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Arrêté - ARRETE DU 17 03 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DU 17 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FR ANÇ AISE
DEP ARTEMENT DE VAUgy4
CARPENTRAS (',:ipitcile (ILI Coinl,ilVentiissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE lA QUINSONNE, CHEMIN DE LA QUININE ET CHEMIN DE LA BUILLE
DU lUNDI 20 MARS 2023 AU VENDREDI 14 AVRIL 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 425
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéral desConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VÏJ l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des reprises de tranchées suite aux travaux pour le Canal de
Carpentras, Chemin de la Quinsonne, Chemin de la Quinine et Chemin de la Buille, effectués du
20 mars au î4 avril 2023, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon
- 844îo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdits chemins, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article I - Du lundi 20 mars 2023 au vendredi î4 avril 2023, Chemin de la Quinsonne, Chemin de la Quinine et Chemin de la Buille, au droit des travaux : - 1arouteserabarrée,saufauxriverainsetsuivantavancementdestravaux;
- lachausséeserarétrécieetlr'rtq+';rm.»cmcaa..itü«lbülil,baufàunvéhicu1edechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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