Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETES 187 LE 07 03 2024
Arrêté - ARRETE DU 13 03 2023
Arrêté - ARRETE DU 17 03 2023
Arrêté - ARRETE 970 ET 971 DU 05 07 2023
Arrêté - ARRETE 492 493 LE 31 03 2023
Arrêté - ARRETE 1005 A 1015 DU 10 07 2023
Arrêté - ARRETE DU 29 03 2023
Arrêté - ARRETE 464 LE 08 07 2024
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 497 LE 23 07 2024
Arrêté - ARRETE 255 ET 256 LE 03 04 2024
Arrêté - ARRETE DU 959 AU 968 DU 03 07 2023
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DU 959 AU 968 DU 03 07 2023)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ke.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
FX CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VILLAGE DES LOISIRS
MERCREDI 26 JUILLET 2023
PARKING DE LA ROSERAIE
Service Foires et Marchés
2023-A-SFM-959
P
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 2 et L2213-1,
VU Les articles L 325-1 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 du Code de La Route, VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras, VU l'arrêté municipal 2020-A-DCA-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'animation « Village de Loisirs » organisée par les Francas de Vaucluse sur le parking de la Roseraie le mercredi 26 juillet 2023, il convient de réglementer le stationnement des véhicules afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
ARTICLE 1 -— Mercredi 26 juillet 2023, de 17 heures à 22 heures,
le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de la Roseraie situé allée des Tilleuls (selon le plan ci-joint).
ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police,
restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur
enlèvement.
ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16
juillet 2021.
ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5- Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la
Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 03 juillet 2023 VILLE DE CARPENTRAS
four le Maire, Publié le :
0 3 JUL. 2023
Administration Générale
Yvette Guiou
3071 #
à
1
LE
:
Safi
(|
Ets
.All:des
Ant
‘de
4
NCESUTIETe
tr
X
OH ETCE TES (=
la Roseraie
Li CT ee
=
SANT RL ÿ
0 [e) a# 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
44 CARPENTRAS Capitale du Comitat Véenaissin
ARRETE
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES VENDREDI 25 AOÛT 2023
PLACE DU 25 AOÛT 1944
COMMEMORATION DU 79°"° ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DE CARPENTRAS
Service Foires et Marchés
2023 — À - SFM - 960
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en
matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020-A-DCA-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
CONSIDÉRANT qu'en raison de la commémoration du 70°"% anniversaire de la libération de Carpentras le vendredi 25 août 2023, il convient de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur la place du 25 août 1944 afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 - Vendredi 25 août 2023, de 13 heures 30 à 20 heures, la circulation et le stationnement des véhicules seront partiellement interdits sur le parking de la place du 25 août 1944 selon le plan ci-joint (partie nord du parking côté banque et restaurant).
L'entrée et la sortie des véhicules s’effectueront uniquement du côté de la D 942.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48
heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 03 juillet 2023
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le : Pour le Maire,
0 3 JUIL 2073 La Première Adjointe
Yvette Guiou
Administration Générale Q Googie Maps
C à googlefr/maps/@440523203,5.0477 Im/data=!3mllle
@ Nouvelongiet G réamén nt lo. {g Intranet Carpentras & Ypok gg T-shirts Moto Vinta 2 Historique .…. d x se: Apphcations % Fiches pratiques | Ci. Æ2 Sécurisation des év.
LE
EE"
ER
27
AAC
GE ampeville
4. #7
x.
1»
_
Pr
QU
* F
+
…
CIGGarpentras
A
es ve
RTE
rm L | An SORTIE L
A : | AE ARE QUEAILERE ae MDITIT
|
HEURES
ME Us tS 4 fY ° no Ce
É L. CL
Panneau indicateur Sortie Sens de circulation Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 303
AK CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES PARKING DES ALLÉES JEAN JAURES
DU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023 AU SAMEDI 23 SEPTEMBRE 2023
{ TROC D'AUTOMNE »
Service Foires et Marchés
2023 — A-SFM- 961
P
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 2 et L2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020-A-DCA-041 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison du troc d'automne organisé par la Ville de Carpentras le samedi 23 septembre 2023 sur une partie du parking des allées Jean Jaurès, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 - Du vendredi 22 septembre 2023, 23 heures, au samedi 23 septembre 2023, 20 heures, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking des allées Jean Jaurès pour sa partie comprise entre l'avenue du Comtat-
Venaissin et la rue de la Vieille Juiverie selon le plan ci-joint.
Seuls les véhicules des services techniques municipaux, des prestataires de service et des exposants munis d'un laissez-passer seront autorisés à stationner et à circuler notamment pour rejoindre leurs emplacements.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48
heures à l’avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet
2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en
fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la
Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS Fait à Carpentras, le 03 juillet 2023
Publié le:
0 3 JUL. 2073
Administration Générale
Yvette Guiou 9.24 _A:SFI\. 367
Allées Jean Jaurès
—)—. 2.
Place de Verdun 304. euQuE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRÊTE AUTORISANT UNE VENTE AU DÉBALLAGE
« TROC D'AUTOMNE »
SAMEDI 23 SEPTEMBRE 2023
Service Foires et Marché
2023-A-SFM-962
P
Le Maire de la Ville de Carpentras,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212.1 et
suivants,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le décret 2209-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,
VU le code du commerce et notamment ses articles L 310-2, R 310-8, R 310-9 et R 310-19,
VU le code pénal et notamment ses articles 131-13, R 321-1 et R 321-9,
VU l'arrêté municipal 2020-A-DCA-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer l'organisation du « Troc d'Automne » qui se déroulera le samedi 23 septembre 2023 afin de préserver le bon ordre et la sécurité tout en
assurant la régularité des transactions,
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de ce vide-greniers, la vente et l'échange d'objets mobiliers d'occasion par les particuliers peuvent être autorisés en raison de leur caractère exceptionnel,
ARRÊTE
Article 1 -Le Service « Foires et Marchés » de la Ville de Carpentras organise un « Troc
d'Automne » le samedi 23 septembre 2023, de 7 heures à 17 heures, sur le parking des
allées Jean Jaurès. Ce vide-greniers « spécial jouets » est réservé aux particuliers qui
souhaitent vendre ou échanger des objets mobiliers usagés dont ils sont propriétaires : jouets, livres, jeux et matériel éducatif, vêtements d'enfants, articles de puériculture, équipements sportifs, mobilier d'enfant, matériel et accessoires hi-fi, informatique, jeux vidéo, CD, … La vente exclusive de vêtements est strictement interdite.
Article 2 - Toute personne, non professionnelle de la vente d'objets mobiliers et non assujettie à la taxe professionnelle à ce titre, doit faire en mairie une demande d'autorisation de vente ou d'échange d'objets mobiliers sur le domaine public avant le 15 septembre 2023. Cette autorisation est délivrée à titre individuel, exceptionnel et non renouvelable. Elle devra être présentée lors de l'installation et lors de toute réquisition des services de police et de
gendarmerie.
Article 3 - Un registre d'identification des vendeurs particuliers sera tenu à la disposition des services compétents et déposé à la sous-préfecture de Carpentras dans les huit jours qui suivront la manifestation.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son
entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 — Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police et les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 3 JUIL. 2023
Administration Générale
RE ———, Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAS
4} CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE MEYRAS
DU LUNDI 10 JUILLET 2023 AU LUNDI 24 JUILLET 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - À - SVRD - 963
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection de chaussée, Chemin de Meyras, du 10 au 24 juillet 2023, par l'entreprise COLAS FRANCE -— Agence de SORGUES, domiciliée CS
20102 Sorgues - 84275 VEDENE Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 —- Du lundi 10 juillet 2023 au lundi 24 juillet 2023, Chemin de Meyras, au
droit du chantier :
—- la route sera barrée ponctuellement suivant avancement des travaux ; - la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier :
- la vitesse sera limitée à 30 km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux
tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 — L'entreprise COLAS FRANCE -— Agence de SORGUES sera chargée de la mise en
place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 — Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 — Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
LECARS: Fait à Carpentras, le 03 juillet 2023 ©
VILLE DE CARPENTRAS Pour le Maire,
Publié le : a Première Adjointe
0 3 JUL. 2023
UE ÿ : snéralie
Administration Généra Yvette Cniou 3 ( ÉÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN GENERAL BUISSON D'ARMANDY
DU LUNDI 10 JUILLET 2023 AU LUNDI 24 JUILLET 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 964
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de réfection de chaussée, Chemin Général Buisson d'Armandy, du 10 au 24 juillet 2023, par l'entreprise COLAS FRANCE — Agence de SORGUES, domiciliée CS 20102 Sorgues - 84275 VEDENE Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 — Du lundi 10 juillet 2023 au lundi 24 juillet 2023, Chemin Général Buisson d’Armandy, au droit du chantier :
_ Ja route sera barrée ponctuellement suivant avancement des travaux ;
_ la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ; _ Ja vitesse sera limitée à 30 km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l’avancement des travaux ;
_ une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 — L'entreprise COLAS FRANCE -— Agence de SORGUES sera chargée de la mise en
place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 — Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 — Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS CARPE, Fait à Carpentras, le 03 juillet 2023
pes à es À Pour le Maire,
0 3 JUIL. 2073 AR .| Ga Première Adjointe
Administration Générale
Yvette Guiou Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUSHS
4} CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE NOTRE-DAME DE SANTE
LUNDI 10 JUILLET 2023,
DE 8 HEURES A 18 HEURES
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 -— À — SVRD - 965
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-041 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 125 Avenue Notre-Dame de Santé, effectué le 10 juillet 2023, par les DEMENAGEURS BRETONS, domiciliés Route départementale 32 — Mas des Garrigues — 34230 CAMPAGNAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 — Le lundi 10 juillet 2023, de 8 heures à 18 heures, Avenue Notre-Dame de Santé, au droit du déménagement :
- autorisation de stationner un véhicule de 3 T 500 à cheval sur le trottoir au
droit du numéro 125, en serrant le mur afin de ne pas gêner la circulation des véhicules, et en laissant un cheminement pour les piétons :
- affichage de l'arrêté impérativement 48 heures à l'avance.
Article 2 — LES DEMENAGEMENTS BRETONS seront chargés de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 — Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 — Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
= CAS ait à Carpentras, le 03 juillet 2023
VILLE DE CARPENTRAS LE our le Maire, Publié le : af La Première Adjointe
PAS # 5 S
0 3 JUIL. 2073 = <—— rs
Administration Générale Yvette Guiou 30 gÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
4} CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU SAULE
DU LUNDI 10 JUILLET 2023 AU JEUDI 13 JUILLET 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - À - SVRD - 966
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de désencombrement, Rue du Saule, effectués du 10 au 13 juillet 2023, par , domicilié _
, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue,
afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 - Du lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023, Rue du Saule, au droit des travaux :
- la route sera barrée de 8 heures à 18 heures ;
- Ja chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
_ une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 — sera chargé de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 — Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 — Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 3 JUL. 2073
Administration Générale Yvette Guiou Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCE OS
AY CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MORICELLY
SAMEDI 8 JUILLET 2023,
DE 8 HEURES 30 A 16 HEURES 30
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - À - SVRD - 967
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU Les articles L 325-1 à L325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, Rue Moricelly, effectué le 8 juillet 2023, par , domicilié à la même adresse, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 — Le samedi 8 juillet 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30, Rue Moricelly, au droit du déménagement :
- autorisation de stationner un véhicule au droit dunuméro ;
- informer les riverains de la rue au préalable ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article 2 — sera chargé de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS Publié le :
0 3 JUL. 202
Administration Générale Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
4} CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DUPLESSIS
JEUDI 13 JUILLET 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 968
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU Les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réparation de tuiles cassées, 195 Rue Duplessis, effectués le 13 juillet 2023, par la SARL JIMENEZ, domiciliée 755 Rue Edouard Daladier — 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 — Le jeudi 13 juillet 2023, Rue Duplessis, au droit des travaux :
_ la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 — La SARL JIMENEZ sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité
urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 — Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 — Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 03 juillet 2023
ct
VILLE DE CARPENTRAS our le Maire,
Publié le : Première Adjointe
0 3 JUL. 2073 En
Administration Générale Yvette Guiou