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Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Saint-Jean-la-Poterie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 09 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-JEAN.LA POTERIE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 septembre 2020
SEANCE ORDINAIRE
L'an deux mille vingt, le 10 septembre 2020 à 20h15, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT-JEAN-LA-POTERIE, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexis Matull, Maire de la Commune,
La séance a été à publique
Date de la convocation : 5 septembre 2020
PRESENTS: M MATULL Alexis, MME PRIOUL S, M LE BERRE F, MME FOURNEL H, M RENAUDEAU E, MME SEIGNARD G, M LE BOT JY, MME LE BEL J, M POULARD X, MME MUNOZ R, MME PARIS K, M SABOT H, MME HAAS BAUMER L, M LUMEAU M, M MAYEUX F, MME LE CLAINCHE M, M LECLAIRE C.
ABSENTS EXCUSES : MME MAIGNANT Martine donnant pouvoir à MME Hélène FOURNEL M.LANOE David donnant pouvoir à M. MATULL Alexis.
ABSENTS :
SECRETAIRE : MR LECLAIRE C
Conseillers en exercice : 19
Délibération 2020 36 : PERSONNEL : modification du tableau des effectifs
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il'appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des
emplois, afin de permettre la nomination d’un agent non titulaire au grade d’adjoint des services
techniques de 2ème classe à hauteur de 22.5/35ème, dédié essentiellement à la restauration scolaire,
à l'entretien du Centre Social, du ménage à la Mairie.
Cette modification, préalable aux nominations, n’entraîne pas de suppression dès lors que les emplois
aidés ne figurent pas au tableau, seule la création des emplois correspondants doit être prise en
compte.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 5 septembre 2019 ;
Considérant la nécessité de modifier le dit tableau eu égard au recrutement d’un adjoint technique de
2ème classe à concurrence de 22.5/35ème, agent déjà présent sur un emploi aidé.
Le Maire propose à l’assemblée :
-La création d’un emploi d’Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (base 22.5/35ème)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'adopter la modification proposée,
- de modifier le tableau des emplois dont la nouvelle composition figure en annexe, - d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 6413.
Délibération adoptée à l’unanimité
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS MODIFIE AU 10/09/2020
Emplois Pourvu | Date de création | Durée
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur Principal 05/09/2020 Effet
1ère classe : 16/09/2019 TCASEN)
Adjoint
Le . 19/05/2016 Effet administratif 1ère 1 01/12/2016 TNC(31,50h)
classe
Adjoint 07/07/2005 Effet
administratif(APC) à 01/09/2005 TNE Zn)
Adjoint 1 17/09/2015 Effet TNC
administratif 15/10/2015 (17,30h)
FILIERE TECHNIQUE
Technicien (services 05/09/2020 Effet
techniques) : 01/06/2019 TEEN
Adijt technique 03/07/2014 Effet
principal 1ère classe 1 03/07/2014 FEFEN)
Adjt technique a « 19/05/2016 Effet
principal 2ème 1 01/06/2016 TC (35h)
classe
Adijt technique a x 06/07/2017 Effet
principal 2ème 1 01/09/2017 TC (30h46)
classe
: : 04/05/2000 Effet Adjt technique 1 01/09/2000 TC (23h30)
Adjt technique 1 10/09/2020 TC (22h30)
. ; 15/02/2007 Effet Adjt technique 1 01/04/2007 TC (9h)
FILIERE MEDICO-SOCIALE
ASEM Principal 1ère 1 10/10/2013 Effet TNC
classe 01/11/2013 (31,20h)
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation 1 06/07/2013 Effet TNC
Princpal 1ère classe 01/11/2017 (28,00h)
nc NUE Lt 04/05/2000 Effet TNC Adjoint d'animation À 01/09/2000 (23,20h)
FILIERE CULTURELLE
4 5 10/04/2014 Effet TNC Adjt du patrimoine L 01/07/2014 (17,30h) Délibération 2020 37 : PERSONNEL : versement d’un acompte à un agent vacataire
Exposé des motifs :
Suite à une absence inopinée d’un agent titulaire début d’août, la Commune a dû faire appel à un agent vacataire afin de garantir l’accueil de la Mairie sur une durée de trois jours, pour un total de 12 heures effectuées.
Les salaires d’août ayant été préparés tout début août, l’agent vacataire n’a pu être payé en temps et en heure, bien que le service ait été effectué.
Le salaire de l’agent en question sera donc mis en paiement dans le train de paie de septembre ; toutefois, compte tenu du large laps de temps, entre le service effectué et le versement de la paie de septembre, il est proposé à |’ Assemblée de valider le principe d’un versement d’un acompte cet agent vacataire. L’acompte en question sera évidemment déduit du salaire de septembre. Il est rappelé que cette pratique reste exceptionnelle.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération 2020 38 : FINANCES Subvention d’équilibre versé au CCAS (compte 657362
Exposé des motifs :
Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) est la structure communale qui anime une
action générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Chaque année, la Commune apporte une subvention d'équilibre à cet Etablissement Public. Montant voté au BP Recettes (CCAS) :4956.55€
Montant voté au BP Dépenses (Commune) :4956.55€
L’Assemblée délibérante adopte à l’unanimité la présente délibération
Délibération 2020 39 : TOURISME- Adhésion au PDIPR (extranet cartographique et documentaire
Exposé des motifs :
Le Département du Morbihan va mettre en place un extranet cartographique et documentaire pour le Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Cette future plateforme est un outil mutualisé permettant à tous l’inscription de nouveaux circuits de randonnées, et la modification si besoin, les circuits déjà recensés et cartographiés. Cet outil collaboratif est entièrement à la charge du Département.
Une charte précisant les conditions d’utilisation et de diffusion ainsi que les modalités de contribution a été élaborée en 2019.
Le Conseil Municipal décide de :
e Adhérer au futur PDIPR e Autoriser le Maire à signer la charte de contribution et d’utilisation de la future plateforme
L'Assemblée délibérante adopte à l’unanimité la présente délibération
Délibération 2020 40 : FINANCES-Décision modificative N°1
Exposé des motifs :
Des ajustements et redéploiements budgétaires sont à entreprendre sur la section de fonctionnement.
Le fait marquant est l’ouverture de nouveaux crédits à l’investissement, au compte 202
« documents d’urbanisme », en lien avec la délibération suivante.
INVESTISSEMENT
Chapitre | Article Libellé BP 2020 Besoin DM N°1 Nveaux Commentaires crédits
20 202 Documents 0€ +8400.00€ | +8400.00€ | +8400.00€ Modification d’urbanisme simplifiée PLU
21 21312 Bâtiments 1200.00€ |+1500.00€ | +300.00€ | +1500.00€ | Travaux élec école scolaires
21 2138 Autres 0€ +7550.00€ | +7550.00€ | +7550.00€ | Tvx Eglise(Le constructions Cleve)
21 2158 |Matériel&outillage| 3200.00€ |+1900.00€ | +1900.00€ | 5100.00€ Broyeur ST technique
21 2111 Terrains nus 191258.29€ -18150.00€ | 173108.29€ | Réserve foncière
TOTAL ABONDEMENTS CREDITS D’INVESTISSEMENT DM N°1 : 0€
Chapitre | Article Libellé BP 2020 Besoin DM N°1 | Nveaux Commentaires crédits
011 60633 | Fournitures de 0€ 500.00€ | +500.00€ | 500.00 voirie
011 611 Contrats 3300.00€ -1500.00€ | 1800.00€ prestations servie 011 6135 Location 500.00€ 1003.04€ |+1000.00€| 1500.00€ | Guirlande Noel mobilières
011 61558 Autres biens 1500.00€ | 1000.00€ |[+1000.00€| 2500.00€ | Épareuse+tondeuse immobiliers
011 6156 Maintenance 12000.00€ | 4000.00€ |+4000.00€ | 16000.00€ Maintenance Roquet
011 6228 Divers 1500.00€ 500.00€ | +500.00€ | 2000.00€ Sacpa
011 6237 Publications 0€ 1920.00€ | 2000.00€ | 2000.00€ Fournitures Agromarais
011 6261 |Affranchissement| 1000.00€ 994.84€ | 1000.00€ | 2000.00€ Patiau+école
011 637 | Autres impôts et 0€ 2864.48€ |+3000.00€| 3000.00€ | Redev OM/RA taxes
TOTAL CHAPITRE 011: +11500.00€
Chapitre | Article Libellé BP 2020 Besoin DM N°1 Nveaux |Commentaires crédits
65 6531 Indemnités 53000.00€ 5700.00€ |+5700.00€ | 58700.00€
TOTAL CHAPITRE 65: + 5700.00 €
Chapitre | Article Libellé BP 2020 Besoin DM N°1 Nveaux |Commentaires crédits
66 66112 ICNE 0 3996.64€ | 4000.00€ | 4000.00€ Icne non budgétisés
TOTAL CHAPITRE 66: + 4000.00 €
Chapitre Article Libellé BP 2020 Besoin DM N°1 Nveaux |Commentaires crédits
67 673 Titres 500.00€ 260.00€ 400.0€ 900.00€ | RBT Location annulés/ salles
TOTAL CHAPITRE 67: + 400.00 €
TOTAL ABONDEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 21600.00€
Chapitre | Article Libellé BP 2020 Besoin DM N°1 Nveaux |Commentaires
crédits 65 6531 Indemnités 53000.00€ 5700.00€ |+5700.00€ | 58700.00€
TOTAL CHAPITRE 65: + 5700.00 €
Chapitre | Article Libellé BP 2020 Besoin DM N°1 Nveaux |Commentaires crédits
66 66112 ICNE 0 3996.64€ | 4000.00€ | 4000.00€ Icne non budgétisés
TOTAL CHAPITRE 66: + 4000.00 €
Chapitre Article Libellé BP 2020 Besoin DM N°1 Nveaux |Commentaires crédits
67 673 Titres 500.00€ 260.00€ 400.0€ 900.00€ | RBT Location annulés/ salles
TOTAL CHAPITRE 67: + 400.00 €
TOTAL ABONDEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 21600.00€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Libellé BP 2020 Besoin DM N°1 Nveaux |Commentaires crédits
74 741231 | Dotation de 0 21600.00€ | 21600.00€ solidarité
rurale
TOTAL ABONDEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 21600.00€
L’ Assemblée délibérante adopte à l’unanimité la présente délibération
Délibération 2020 41 : URBANISME : modifcation simplifiée du PLU
Exposé des motifs :
Le Plan Local d'urbanisme de la commune a été approuvé en 2014. Ce dernier prévoyait entre autre, un certain nombre d’OAP (Orientations d’ Aménagement et de Programmation). Des critères de densité sont stipulés sur certains secteurs, en particulier, celui de la rue des K’nues (parcelles AP 0156 et AP 0157), anciennement classées en zone U, et aujourd’hui en 1 AUB. Compte tenu des projets respectifs des propriétaires en question, la densité imposée dans l’OAP en question ne pourra pas être atteinte.
Il est donc proposé à l’Assemblée de l’assouplir en levant le critère de densité impactant la zone en question, faisant état d’un minimum de quatre logements à construire. L'économie générale du PADD n’est pas bouleversée.
Cette modification n°entre pas dans le champ d’application de la procédure de modification dite de droit commun ;
Vu le le code de l’urbanisme en particulier les articles L153 à L153-44 Vu la décision modificative n°1,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, et à l’unanimité de :
e Autoriser le Maire à prescrire la modification n°1 du PLU visant à assouplir l’'OAP de la zone 1 AUb du secteur de la rue des K’nues.
e DE définir les modalités de concertation suivante :
1— Un avis dans la presse concernant la mise à disposition au public du dossier concerné au moins huit jours avant le début de la mise à disposition, pour une période d’un mois. 2- Un registre sera ouvert en Mairie afin de recueillir les observations du public. Ces observations seront consignées et conservées.
e Autoriser le maire à prendre l’arrêté subséquent à cette délibération. e Autoriser le Maire à signer tout document en lien à ce dossier
L'Assemblée délibérante adopte à l’unanimité la présente délibération
Délibération 2020 42 : COMMANDE PUBLIQUE choix du cabinet missionné pour la modification simplifiée du PLU
Exposé des motifs :
Comme suite aux deux bordereaux précédents, il est fait état au conseil d’une mise en
concurrence en procédure adaptée portant sur la mission de modification simplifiée du PLU. Deux cabinets ont été consultés :
e EOL cabinet de Vannes ( 3500.00€ HT, en prix de base)
e La boite de l’Espace de Nantes (2200.00€ HT, sans détail estimatif)
Les prestations du cabinet EOL, plus précises, avec un phasage opérationnel mieux intégré au projet communal semblent plus opportunes.
Il est donc proposé au conseil de :
e Retenir la proposition du cabinet EOL dans la mission de modification du PLU. e D’autoriser le maire à signer tout document inhérent à cette affaire
L'Assemblée délibérante adopte à l'unanimité la présente délibération Délibération 2020 43 : COMMANDE PUBLIQUE Avenant 1_ Marché de voirie 2020(lot 1-PATA)
Exposé des motifs :
Le lot 1 du marché de voirie 2020 (lot PATA) a été initialement conclu pour un tonnage de 15 tonnes pour un montant HT de 10425€. Or, il est apparu comme opportun de hausser le niveau de la commande à hauteur de 17.5 tonnes pour un montant de 12662.75 HT, représentant un avenant de 2237.75 € HT au marché initial.
Il est donc proposé à l’Assemblée de :
e valider l’avenant en question.
e D'’autoriser le mandataire du groupement d’achat(convention d’adhésion au groupement d’achat) à signer les documents correspondants sachant que les crédits budgétaires sont suffisants.
L'Assemblée délibérante adopte à l’unanimité la présente délibération
Délibération 2020 44 : INTERCOMMUNALITE Représentation communale
Exposé des motifs : les instances intercommunales achèvent la constitution de leurs différentes commissions, ainsi que des établissements satellites. Ils restent à désigner :
e A la Commission Locale d’ Evaluation des Charges transférées (Redon AGGLO)
- Titulaire : Alexis Matull, Suppléant : Jany Le Bel.
e Poste de suppléant à l’Office de tourisme:
- Suppléant : MM Jany Le Bel
e Régie Assainissement de Redon Agglo:
- Titulaire. Frédéric Le Berre
e SIVU CABVO:
- Titulaire : MME FOURNEL Hélène - Suppléant : M. Xavier Poulard
e Commission Accessibilité:( Redon AGGLO)
- Titulaire : Frédéric Le Berre
+ Commission Intercommunale des Impôts Directs (deux membres à désigner) - Titulaire : M. Marc Lumeau - Suppléant : M. Éric Renaudeau
L’Assemblée délibérante adopte à l’unanimité la présente délibération
Délibération 2020 45 Participations 2020
Exposé des motifs : La Commune adhère à certains organismes de façon volontaire. Ces adhésions sont parfois gratuites, ou sujettes à appel de fond.
Les adhésions proposées pour 2020 concernent les organismes et associations suivants :
e BRUDED : 465€ (pour la durée du mandat)
e CNAS (212 €/ Agent actif, 137.50€ /agent retraité) (pour la durée du mandat) e Les incorruptibles : 30€ (bibliothèque)
e FDSL ( financement du FSL): 155€ (CD56)
L’ Assemblée délibérante adopte à l’unanimité la présente délibération
ALEXIS TULL STEPHANIE PRIOUL FREDERIC LE BERRE
HELENE FOURNEL ERIC RENAUDEAU GWENOLA SEIGNARD
\ MARTINE MAIGNANT JY LE lu lou tab EE —— 5 RAQUEL MUNOZ _- KARINE PARIS
FF HERVE SABOT DAVISLANOE | Deer ue | | A mure MARC/LUMEAU L FRANCOIS MAYEU ps 7