Conseil Municipal - CM 2021 09 09

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Conseil Municipal - CM 2021 09 09 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-la-Poterie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 09 09)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-JEAN-LA POTERIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2021 SEANCE ORDINAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-LA-POTERIE

Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le neuf du mois de septembre à 20h, s’est réuni le conseil municipal de la

commune de Saint-Jean-la-Poterie, après convocation légale du 1°’ septembre 2021, salle du conseil

de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexis MATULL, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Alexis MATULL, Stéphanie PRIOUL, Frédéric LE BERRE, Hélène FOURNEL, Eric RENAUDEAU, Gwénola SEIGNARD, Laurence HAAS- BAUMER, David LANOEËE, Magali LECLAINCHE, Cyril LECLAIRE, Jean-Yves LE BOT, Marc LUMEAU, Martine MAIGNANT, François MAYEUX, Raquel MUNOZ, Karine PARIS, Xavier POULARD, Hervé SABOT.

ETAIENT ABSENTS : Jany LE BEL.

Ayant donné mandat de vote :

Mandant Mandataire Date de procuration

Jany LE BEL Laurence HAAS-BAUMER 4/09/2021

N'ayant pas donné mandat de vote :

Le conseil municipal a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général

des collectivités territoriales, Laurence HAAS-BAUMER pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 septembre 2021 a été approuvé à

l'unanimité.

2021-43 FINANCES -— Dispositif « Argent de Poche »

Monsieur le Maire rappelle que le dispositif « argent de poche » a été institué au plan national dans

le cadre du programme « ville vie vacances ». Ce dispositif permet à des jeunes de 16 à 17 ans révolus

d’effectuer des missions au sein d’une collectivité durant les vacances scolaires.

Par la mise en place de ce dispositif, la commune souhaite promouvoir l'engagement des jeunes au

service de leur commune et de leur permettre de découvrir le monde du travail. Cette première ex-

périence revêt un caractère éducatif et formateur pour ces jeunes, le tout dans une démarche ci-

toyenne.

Chaque mission a une durée de 3h30 sur une demi-journée, moyennant une gratification de 15 euros

par mission. Chaque jeune peut réaliser jusqu’à 5 missions. L’encadrement des jeunes est assuré par

les élus ou le personnel communal.

45L'indemnité forfaitaire sera versée aux jeunes participants par virement bancaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de METTRE EN PLACE le dispositif « argent de poche » sur la commune

- de SOLLICITER une subvention d’aide au fonctionnement auprès de la CAF du Morbihan

- _ d’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les différents documents correspondants à ce dis-

positif

2021-44 FINANCES — CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LA COMMUNE

D’ALLAIRE : Dispositif « Conseiller numérique »

Monsieur le Maire rappelle que l'Etat a créé un dispositif spécifique pour aider les Français à mieux

maîtriser les outils numériques. S'appuyant sur les collectivités locales, il va ainsi déployer 4000

conseillers numériques dans les territoires dont la mission sera d'accompagner et de former les

Français qui utilisent peu, voire pas du tout, les services numériques par manque de compétences.

Le conseiller numérique aura la charge de former les habitants aux usages numériques du quotidien

(effectuer des démarches en ligne, travailler à distance, consulter un médecin...) mais aussi de veiller

à la dimension citoyenne (savoir protéger ses données, vérifier la véracité des informations sur internet,..).

Dans cette optique, une convention de mutualisation est proposée par la commune d’ALLAIRE à 5

communes : BEGANNE, RIEUX, THEHILLAC, SAINT-GORGON, SAINT-JEAN-LA-POTERIE. L'objectif étant

de définir le rôle de chacune des parties ainsi que les conditions matérielles et financières dans

lesquelles s'exerce la mission du conseiller numérique et s'organise la coordination que chaque

commune confie au conseiller numérique.

Ce dispositif vient compléter l'offre proposée par le collectif issu de la Bibliothèque « un Projet... Souris

c'est Vendredi », qui consiste en une initiation à l’informatique, les vendredis, sur la période de

septembre à novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

-__ d'APPROUVER la convention de mutualisation relative au conseiller numérique ci-

jointe,

-__ d'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tous les actes néces-

saires,

2021-45 FINANCES — COUT MOYEN D'UN ELEVE DE L’ECOLE PUBLIQUE :

Détermination de la participation de la commune à l’école privée Saint-

Joseph pour l’année 2021

Monsieur le Maire rappelle que la commune est tenue de participer aux frais de fonctionnement

d’une école privée sous contrat d'association, située dans la commune de résidence.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Education, et notamment ses articles L442.5, L131.1, L212.5, L212.8, L351.2 modifiés par

la loi n° 2019-791 du 26/07/2019 et R 442-44 du code de l'Education qui précise que la participation de

la commune de résidence aux charges de fonctionnement des classes de maternelles et élémentaires

46est obligatoire si elle a donné son accord à la mise sous contrat de ces classes,

VU le contrat d'association n° 355 CA mis en place le 23/07/2013,

VU la délibération n° 2020-64 du 17 décembre 2020, fixant un coût moyen de l’élève publique à

1036.65 € pour les classes de maternelle et à 379.06 € pour les classes élémentaires,

CONSIDERANT que ces coûts servaient de base pour déterminer la contribution de la commune au

fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph, au titre de l’année 2020,

CONSIDERANT que ladite délibération portait sur l’année civile 2020 et non sur l’année scolaire

2020-2021, il y a lieu de déterminer la participation de la commune aux frais de fonctionnement de

l’école privée Saint-Joseph, pour l’année 2021,

CONSIDERANT l'avis favorable de la commission scolaire, périscolaire, enfance et jeunesse, réunie le

6 septembre 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- de FIXER pour l’année 2021, le coût moyen communal servant de base pour déterminer la

contribution communale au fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph, sur les mêmes

montants que ceux votés par délibération du 17/12/2020, à savoir :

Coût d’un élève en maternelle : 1036.65 €

Coût d’un élève en élémentaire : 379.06 €

Ces mêmes tarifs seront appliqués aux enfants fréquentant une école située à l'extérieur du

territoire communal.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document en rapport.

2021-46 FINANCES — VERSEMENT d’UNE SUBVENTION A l’ASSOCIATION « LA RIXE

BRETONNE » pour l’organisation de master-classes

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des manifestations organisées cet été lors de l'opération « Saint-Jean-en-Fête », l'association « La Rixe Bretonne » a proposé en amont de leur spectacle du 24/07/2021, plusieurs master-classes autour de la pratique du catch, à destination des enfants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- de VERSER une subvention de 150 € à l'association « la Rixe Bretonne » pour l'orga- nisation de master-classes autour de la pratique du catch, à destination des enfants.

2021-47 PERSONNEL: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les emplois de chaque collectivité ou

établissement public sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale.

47Il appartient au conseil municipal, en fonction des besoins et nécessités des services, de modifier le

tableau des emplois.

VU la délibération n°2021-08 en date du 18 février 2021 portant modification du tableau des

emplois permanents, modifiée par la délibération n° 2021-10 en date du 18 mars 2021,

VU la déclaration de vacance de poste d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet

(17h30) n°V05621080038957001, correspondant à un poste d'accueil et d'instruction de la mairie, à la date du 12/10/2021,

VU la saisine du Comité Technique, en date du 7 septembre 2021,

CONSIDERANT le positionnement de l’agent affecté à ce jour à l'agence postale, sur cette vacance

de poste, et à la réorganisation des horaires d'ouverture de l’agence postale,

CONSIDERANT la nécessité de supprimer de la filière administrative deux emplois d’Adjoints à temps non complet (17h30 et 22h) et de créer un emploi d’Adjoint à temps complet (35 h).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- de MODIFIER le tableau des effectifs en supprimant de la filière administrative deux emplois

d’Adjoints à temps non complet (17h30 et 22h) et en créant dans la filière administrative un emploi d’Adjoint à temps complet (35 h).

ALEXIS MATULL 24

STEPHANIE PRIOUL [

FREDERIC LE BERRE

HELENE FOURNEL

R ERIC RENAUDEAU Île

CYRIL LECLAIRE

DAVID LANOE

FRANCOIS MAYEUX _ AOL

LP GWENOLA SEIGNARD EE

HERVE SABOT

JANY LE BEL

AEERSEE 7

KARINE PARIS R

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