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Conseil Municipal - CM 05.06.2026 12 Approbation cfu 2025.vise
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05.06.2026 12 Approbation cfu 2025.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE L'AIN L belianat
PARC RENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ET tre PEN DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du cinq juin deux mille vingt-six
à Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 mai 2026, s'est réuni sous la Présidence de
Date de convocation : Madame Véronique RAVET, Maire 29-05-2026
MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS | Votes Exprimés
Date du Conseil : 27 22 1 33
05 — 06 - 2026
Presents: RAVET V. - PITTION V. — VINCENT B. — NIOGRET C. — PAVIOT L.— PERDRIX T. — PARNALLAND E. — COLOMBET M. — CERQUEIRA C.— BUFFAUT C. — MOREIRA J. — FRATTER M. — CLEMENT F. — BARBERIS P. — Obiet : RHODET F. — OUJAGHBI A. — GUILLAUBEZ C. — BROYE C. - YILMAZ Y. — CORDONNIER T. — ERCAN S. — SRI : BOURDONNAY C. - HASSOUN K.
APPROBATION Procuration est donnée par PICHON H. à PARNALLAND E. CFU 2025 Absents : Véronique RAVET
Excusé : KILIC D —ZAKI G. — PALISSE A.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Madame BUFFAUT Catherine est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : V. PITTION
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 du budget Principal,
et des budgets annexes Forêt et Centre commercial de la commune de BELLIGNAT ;
Vu les Comptes Financiers Uniques 2025 du budget principal et des budgets annexes de la
commune de BELLIGNAT ;
Pour rappel le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion et constitue
l'arrêté des comptes de l'exercice 2025 ;
Le CFU est donc un document commun à l'ordonnateur et au comptable public. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes » ;
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et
concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des
procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Le CFU exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace en dépenses et en recettes, les
prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le CFU fait ressortir les résultats suivants :
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260605-D_2026_06_05_12-BF
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026
Publié sur le site de la Commune le 10.06.2026
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire 1 909 158,10
1 661 232,69
247 925,41
4 680 148,90
4 046 804,72
633 344,18
-366 358,23 1 231 667,49
-118 432,82 1 865 011,67
1 746 578,85
105 000,00
1 641 578,85
8 681,20 182 522,71
73 502,58
32 468,47
41 034,11
13 962,28 136 176,67
- _5281,08 46 346,04
- 644,32 80 965,56
- _5925,40 127 311,60
121 386,20
121 386,20
129 928,89
83 706,13
46 222,76
105 430,16 | 99 195,35 |
146 464,27 145 418,11
291 882,38
291 882,38
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260605-D_2026_06_05_12-BF
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la Majorité
Madame le maire s’étant retirée, n’a pas pris part au vote,
—APPROUVE les Comptes Financiers Uniques 2025 du budget principal et des budgets annexes
de la commune de BELLIGNAT
—DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BUFFAUT Véronique RAVET __
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260605-D_2026_06_05_12-BF
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026