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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05.06.2026 14 Affectation resultat 2025 budget foret.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
Date de convocation :
29-05-2026
Date du Conseil :
05 — 06 - 2026
Objet :
AFFECTATION de
résultat de clôture
de fonctionnement
2025 — BUDGET
FORET
Rapporteur : V. PITTION
L belignat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du cinq juin deux mille vingt-six
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 mai 2026, s'est réuni sous la Présidence de
Madame Véronique RAVET, Maire
MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS Votes Exprimés
27 23 î 24
Présents: RAVET V. - PITTION V. — VINCENT B. — NIOGRET C. — PAVIOT L.- PERDRIX T. — PARNALLAND E. —
COLOMBET M. — CERQUEIRA C.— BUFFAUT C. — MOREIRA J. — FRATTER M. — CLEMENT F. — BARBERIS P. —
RHODET F. — OUJAGHBI A. — GUILLAUBEZ C. — BROYE C. - YILMAZ YŸY. — CORDONNIER T. — ERCAN S. —
BOURDONNAY C. - HASSOUN K.
Procuration est donnée par PICHON H. à PARNALLAND E.
Absents :
Excusé : KILIC D —ZAKI G. — PALISSE A.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Madame BUFFAUT Catherine est nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025,
Considérant l'instruction Budgétaire et Comptable M57 en vigueur,
Statuant sur l'affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2025,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent de clôture de fonctionnement de... 127 311.60 Euros “Un déteit de côture d'investissement ie ccssnssnsmuncenamanenmnrenssmmse 5 925.40 Euros
Décide, à la majorité, d'affecter le résultat de clôture de fonctionnement au 31 décembre 2025 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Solde disponible affecté comme suit :
- excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068)... 5 925.40 Euros
- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur 002) 121 386.20 Euros
Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BUFFAUT Véronique RAVET
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260605-D_2026_06_05_14-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026
Publié sur le site de la Commune le 09.06.2026
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire