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Conseil Municipal - CM 05.06.2026 03 Correspondant defense.vise
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05.06.2026 03 Correspondant defense.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Défense,
DEPARTEMENT
DE L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
Date de convocation :
29-05-2026
Date du Conseil :
05 — 06 - 2026
Objet :
DESIGNATION D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Rapporteur : V. RAVET
L belianat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du cinq juin deux mille vingt-six
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 mai 2026, s'est réuni sous la Présidence de
Madame Véronique RAVET, Maire
MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS Votes Exprimés
27 24 1 25
Presents: RAVET V. - PITTION V. — VINCENT B. — NIOGRET C. — PAVIOT L.— PERDRIX T. — PARNALLAND E. —
COLOMBET M. — CERQUEIRA C.— BUFFAUT C. — MOREIRA J. — FRATTER M. — CLEMENT F. — BARBERIS P. —
RHODET F. — OUJAGHBI A. — GUILLAUBEZ C. — BROYE C. - YILMAZ Y.
BOURDONNAY C. - HASSOUN K.— PALISSE A.
Procuration est donnée par PICHON H. à PARNALLAND E.
Absents :
Excusé : KILIC D —ZAKI G.
— CORDONNIER T. — ERCAN S, —
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Madame BUFFAUT Catherine est nommée secrétaire de séance.
Mme le Maire fait part de la demande du Ministère des armées et des anciens combattants qui appelle à ce que chaque commune désigne un référent défense.
Le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour toutes les questions relatives à la défense. Il contribue à l'information et à la sensibilisation des administrés, tout en accompagnant les initiatives locales en lien avec les enjeux de défense. (Voir fiche pratique en pièce jointe).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Le CONSEIL Municipal, désigne, Mme Véronique RAVET, Maire, comme correspondant défense de la Commune.
Secrétaire de séance,
Catherine BUFFAUT
Le Maire,
Véronique RAVET
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260605-D_2026_06_05_03-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026
Publié sur le site de la Commune le 09.06.2026
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire