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Procès Verbal - Proces Verbal 7 juin 2024
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 7 juin 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
PROCES-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
%
SÉANCE
DU VENDREDI
7 juin 2024
Commune
de
Labaroche
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19H00.
Membres
présents
:M.
Bernard
RUFFIO
(Maire),
M.
Alain
VILMAIN
(2%
adjoint),
Mme
Catherine
MERCKLE
(3ère
adjointe),
M.
Laurent
COUTY,
Mme
Elisa
PERRIN,
Mme
Maryline
BENTZINGER,
Mme
Déolinda
BARTHELME,
M.
Arnaud
KLINKLIN,
M.
Jean-Luc
THOMAS,
Mme
Suzanne
ROUSSELOT
et
M.
Jean-Michel
MARCHAND.
Absents
excusés :
M.
Bernard
BANGRATZ
qui
a donné
procuration
à
M.
Bernard
RUFFIO
;
M.
Alain
MARSCHALL
qui
a donné
procuration
à
M.
Laurent
COUTY
;
Mme
Nathalie
SPETTEL
qui
a donné
procuration
à M.
Alain
VILMAIN
;
M.
Marc
PARMENTIER
qui
a donné
procuration
à
M.
Arnaud
KLINKLIN
;
Mme
Catherine
OLRY
qui
a donné
procuration
à
Mme
Catherine
MERCKLE ;
M.
Fabien
FORMWALD
qui
a donné
procuration
à
M.
Jean-Michel
MARCHAND ;
Mme
Céline
MICLO
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Maryline
BENTZINGER
;
Mme
Marianne
HUARD
qui
a donné
procuration
à
Mme
Elisa
PERRIN
;
Absents
non
excusés
:
Président
de
séance
: Monsieur
le
Maire,
Bernard
RUFFIO
ORDRE
DU
JOUR
|
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
3)
Vente
du
bâtiment
de
la
maison
de
la
Musique
: chemin
d'accès
4)
Réflexion
sur
un
échange
de
terrain
lieudit
Giragoutte
5)
Convention
d'assistance
technique
dans
le domaine
de
l'assainissement
collectif
(SATESE
— CEA)
6)
Demande
de
subvention
du
club
sportif
de
Labaroche
(feu
artifice
14/07)
7)
Communications
8)
Divers
M.
RUFFIO
demande
l'ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
:
-_
Participation
pour
un
permis
poids
lourd
- Pompiers, kkk
Point
1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
vertu
de
l’article
article
L.2121-15
du
CGCT,
le conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DÉSIGNE
M.
Jean-Michel
MARCHAND
comme
secrétaire
de
séance.
Page
1 sur
4 Point
2
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
26/04/2024
est
adopté
à
l'unanimité.
Point
3
—
Vente
du
bâtiment
de
la
maison
de
la
Musique
:chemin
d'accès
—
MAJ
délibération
achat
du
bâtiment
du
Crédit
Mutuel
Vu
la délibération
n°34-04/2024
du
26/04/2024,
M.
le
Maire
évoque
l'achat
du
bâtiment
du
Crédit
Mutuel
au
259,
la
Chapelle
à
Labaroche
à
la
société
CCM
DU
BRAND.
L’immeuble
se
compose
de
la
parcelle
section
14
n°485.
Le
prix
d'achat
et
les
honoraires
de
négociation
qui
pourraient
être
mis
à
charge
de
la
commune
ne
pourront
dépasser
un
maximum
de
190
000
€
(cent
quatre-vingt-dix
mille
euros),
pour
l’ensemble
des
biens
immobiliers
évoqués
ci-dessus,
les
négociations
étant
toujours
en
cours
quant
aux
honoraires
de
négociation. De
ce
qui
précède,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
achat,
- _
APPROUVE
l'achat
au
profit
de
la
commune
de
la
parcelle
section
14
n°485
appartenant
à
la
CCM
DU
BRAND,
-
APPROUVE
un
montant
maximum
de
190
000
€
pour
le
prix
de
vente
et
les
honoraires
de
négociation
si
les
honoraires
devaient
être
à
charge
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
étant
autorisé
à fixer
définitivement
le
prix
de
vente
dans
cette
limite,
-
APPROUVE
la
prise
en
charge
des
frais
d'acte
par
la
Commune
et
le
remboursement
du
prorata
de
taxe
foncière
à
la
CCM
DU
BRAND,
-
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
à cette
acquisition.
Arrivée
de
M.
Fabien
FORMWALD.
Point
4
—
Réflexion
sur
un
échange
de
terrain
lieudit
Giragoutte
Le
Maire
rapporte
aux
élus
une
demande
d'un
administré
au
lieudit
Giragoutte
à
Labaroche.
Une
proposition
d'échange
de
parcelle
est
évoquée,
elle
concerne
pour
partie,
une
parcelle
du
domaine
privé
de
la
commune
et
une
parcelle
du
domaine
public
communal.
Après
discussion
et
passage
sur
site
avec
M.
MARCHAND,
M.
le
Maire
propose
aux
élus
d'échanger
une
partie
du
domaine
communal
et
d'accéder
à
la
requête
de
l’administré.
L'intégralité
des
frais
d'arpentage
et
de
notaire
sont
à
la
charge
de
la
partie
demanderesse.
Un
plan
est
présenté
à
l'assemblée
pour
une
meilleur
localisation
de
l’endroit
concerné,
les
conseillers
débattent
sur
le
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l'unanimité
-
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
les
démarches
d’arpentage
pour
les
découpages
parcellaires,
- _
APPROUVE
le principe
d'échange
de
terrain.
Point
5
—
Convention
d'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif
(SATESE
—
CEA)
La
Commune
de
Labaroche,
par
sa
typicité,
est
en
grande
partie
en
assainissement
semi-collectif.
Dans
le
cadre
de
l'assistance
entamée
par
le
SATESE
sur
la
rhizosphère
de
traitement
des
eaux
usées
de
«
la
Goutte
»,
M.
le
Maire
présente
aux
conseillers,
une
convention
d'assistance
technique.
Cette
convention
est
proposée
pour
une
durée
de
4
ans
et
est
consentie
à
titre
gratuit.
C’est
une
convention
type,
l'assistance
effectuée
par
le
SATESE
est
adaptée
à
chaque
cas.
De
ce
qui
précède,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Page
2 sur
4 —
APPROUVE,
après
examen,
les
termes
de
la
convention
présentée
aux
élus,
-
AUTORISE
le
Maire
(ou
son
représentant)
à
signer
ladite
convention.
Point
6
—
Demande
de
subvention
du
club
sportif
de
Labaroche
(feu
artifice
14/07)
Comme
chaque
année,
le
club
sportif
de
Labaroche
organise
un
feu
d'artifice
pour
la
fête
du
14
juillet
et
sollicite
la
commune
pour
participer
à
son
financement
par
le
biais
d’une
subvention.
Le
Maire
propose
d'octroyer
une
subvention
de
1.500€
comme
en
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
moins
deux
abstentions
:
- _
D'ACCORDER
une
subvention
de
1.500€
(mille
cinq
cents
euros)
au
club
sportif
de
Labaroche
pour
le
financement
du
feu
d'artifice
du
13/07/24,
sous
réserve
de
l'absence
d'interdiction
préfectorale
compte
tenu
de
la
sècheresse
actuelle.
Point
7 —
Participation
pour
un
permis
poids
lourd
- Pompiers
Dans
le
cadre
du
bon
fonctionnement
du
corps
de
sapeurs-pompiers
communal,
un
permis
C
complémentaire
est
le
bienvenu.
C'est
également
une
manière
de
soutenir
le
corps
communal.
Monsieur
le
Maire
précise
aux
élus
que
le
SDIS
68
entend
attribuer
une
subvention
au
permis
C
(poids
lourd).
Plusieurs
devis
sont
présentés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
-
D'ACCORDER
une
participation
à
hauteur
de
la
moitié
du
coût
du
permis
C,
défalqué
de
la
subvention
SDIS.
-
_
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Point
8
-
Communications
Néant Point
9 —
Divers
Le
conseil
de
fabrique
remercie
les
intervenants
pour
la mise
en
place
du
chauffe-eau
à
l'Eglise.
M.
le
Maire
informe
les
élus
du
«
Manifeste
pour
l'Alsace
»,
l’idée
défendue
étant
de
sortir
l'Alsace
du
Grand
Est.
Un
exemplaire
du
manifeste
est
transmis
à
tous
les
élus
pour
information.
Mme
ROUSSELOT
pose
la question
de
l'intérêt
de
l'Alsace
de
sortir
de
la Grande
Région.
Il
rapporte
également
un
rendez-vous
avec
le
président
de
la
Centrale
Villageoise
de
la
Weiss,
dans
l'éventualité
d’un
projet
de
panneaux
photovoltaïque
sur
le toit
de
la
salle
polyvalente.
Les
appels
d'offres
des
Genêts
pour
l'aménagement
extérieurs
de
la
zone
ainsi
que
pour
la
création
du
commerce
de
proximité
et
station
carburant
sont
lancés,
le
retour
des
offres
est
prévu
pour
le
15
juillet
2024. La
CCVK
dans
le
cadre
de
l’avenir
donné
aux
panneaux
covoit'ici
(il s’agit
de
la
ligne
de
covoiturage
mise
en
place
au
sein
de
la vallée)
sollicite
l'avis
des
communes
sur
la réutilisation
de
ces
matériels.
La
commune
de
Labaroche,
n’ayant
pas
de
panneaux
sur
le ban
communal,
n’est
pas
concernée.
M.
VILMAIN
informe
les
élus
des
travaux
d’eau
en
cours.
La
conduite
principale
du
réservoir
du
Cras
sera
renouvelée,
dans
ce
cadre
la circulation
sera
perturbée
pendant
quelques
semaines.
De
plus
le
revêtement
de
la
couche
de
roulement
du
carrefour
de
la
Rochette
au
Chêne
sera
réalisé
la
deuxième
semaine
de
juillet
par
les
services
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace.
La
route
sera
intégralement
coupée
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
des
déviations
seront
en
places
par
« l’Arrêtement
» et
la
route
des
crêtes.
Page
3 sur 4 M.
THOMAS
pour
rebondir
sur
la
dernière
information
interroge
le
Maire
sur
l'élargissement
du
chemin
de
la
Mairie
au
lieu-dit
«
l'Arrêtement
».
M.
le
Maire
répond
que
c’est
un
dossier
qui
est
effectivement
prévu
pour
l'avenir,
à
savoir
que
la
commune
doit
réaliser
l'alignement.
Rappel
des
élections
européennes
qui
auront
lieu
le
9 juin
2024,
organisation
du
scrutin.
*4*
La
séance
est
levée
à 20h00.
Date
prévisionnelle
du
prochain
conseil
: mardi
2 juillet
à
19h00
à
la
Mairie
LABAROCHE,
le
11
juin
2024
TB
BR
Le
secrétaire
de
séance
Le
Mhire
Jean-Michel
MARCHAND
Bernärd
RUFFIO
TT
Page
4 sur
4