Procès Verbal - Proces Verbal 5 juin 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal 5 juin 2020 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Labaroche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 5 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 012

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LABAROCHE

DE LA SEANCE DU LUNDI 5 JUIN 2020

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H00

Présents : M. RUFFIO Bernard, Mme OLRY Catherine, M. VILMAIN Alain, Mme MERCKLE Catherine, M. BANGRATZ Bernard, MM. MARSCHALL Alain, COUTY Laurent, PARMENTIER Marc, Mmes WURTZ Maryline, MICLO Céline, PERRIN Elisa, M. FORMWALD Fabien, Mme BARTHELME Linda, M. KLINKLIN Arnaud, Mmes FRITSCH Julie, HUARD Marianne, ROUSSELOT Suzanne, M. THOMAS Jean-Luc, Mme SPETTEL Nathalie.

Ordre du jour

1) Approbation des comptes-rendus des deux séances précédentes,

2) Nomination des vice-présidents des commissions communales,

3) Désignation de délégués pour divers organismes : Parc Naturel des Ballons des Vosges, 1 titulaire, 1 suppléant. Association des communes forestières : 1 titulaire, 1 suppléant. Grand Pays de Colmar (4),

4) Prolongation d’un contrat de travail,

5) Embauche d’étudiants pour l’été,

6) Demande de subvention pour travaux dans la traversée du village,

7) Renouvellement de concession en forêt et de passage de conduite d’eau,

8) Demande de concession de terrain,

9) Annulation partielle d’une facture d’eau,

10) Demandes d’exonérations de loyers consécutivement à la crise sanitaire,

11) Remboursement partiel de la participation transport scolaire,

12) Achat de parcelles forestières,

13) Demande d’échange de terrain,

14) Régularisation des documents du budget primitif 2020,

15) Communications,

16) Divers.

POINT 1 : Approbation des comptes-rendus des 2 séances précédentes

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 février 2020 est adopté à l’unanimité.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2020 est adopté à l’unanimité moins deux abstentions.

Après vérification de l’article L65 du code électoral, il s’avère que le décompte des suffrages exprimés pour l’élection du Maire et des adjoints est conforme.

En effet, les bulletins blancs ne sont pas considérés comme suffrages exprimés.PV du CM du 5 juin 2020

Point 2 : Elections des vice-présidents des commissions

Les vice-présidents des commissions sont élus par le Conseil Municipal. Ils le sont à l’unanimité sauf pour la commission forêt où on peut dénombrer une abstention.

Les vice-présidents sont les suivants :

Commission finances : Alain MARSCHALL

Urbanisme, travaux, gestion des bâtiments : Alain VILMAIN

Affaires sociales, périscolaire, crèche : Catherine OLRY

Commission forêt, environnement, chasse et transition écologique : Bernard BANGRATZ

Commission du CCAS : Catherine OLRY

Commission communication, culture, tourisme, relation avec les associations : Catherine MERCKLE

Point 3 : Désignation des délégués pour divers organismes

Le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués pour divers organismes :

Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges :

Titulaire élu : Bernard BANGRATZ, 17 voix

Suppléante élue : Marianne HUARD, 17 voix

Jean-Luc THOMAS, 2 voix

Association des communes forestières : élus à l’unanimité moins 2 abstentions :

Titulaire : Bernard BANGRATZ

Suppléant : Alain VILMAIN

Grand Pays de Colmar : élus à l’unanimité :

Bernard RUFFIO, Alain VILMAIN, Catherine MERCKLE, Bernard BANGRATZ

Point 4 : Création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non-permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment le 1° de l’article 3 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;

Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable pendant une même période de 18 mois consécutifs ;

Considérant que la collectivité territoriale peut être confrontée à un besoin de personnel temporaire ;

Considérant qu’il convient de créer un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial à raison d’une durée hebdomadaire de 30 heures 30 minutes (soit 30,5/35èmes) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;013

Considérant qu’en raison de la crise sanitaire liée au Covid 19, la décision n’a pas pu être prise auparavant ;

Décide

Article 1er : A titre rétroactif, à compter du 01/04/2020, un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 30 heures 30 minutes (soit 30,5/35èmes), pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Article 2 : Le poste sera rémunéré par référence à un échelon du grade précité.

Article 3 : L’autorité territoriale est autorisée à procéder au recrutement d’un agent sur le poste précité et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, lorsque la collectivité territoriale se trouve confrontée à un besoin de personnel temporaire.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 01/04/2020.

L’autorité territoriale informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.

Point 5 : Embauche d’étudiants pour l’été

Comme chaque année, il est envisagé d’engager des étudiants pour l’été afin de venir en aide au personnel technique.

Deux jeunes seront embauchés pour quatre semaines chacun dans le cadre des adjoints techniques catégorie C1 IB350 et IM327.

Le Conseil Municipal approuve ces embauches à l’unanimité et charge Monsieur le Maire de signer les arrêtés correspondants.

Point 6 : Demande de subvention pour travaux traversée de l’agglomération

A l’initiative du Conseil Départemental du Haut-Rhin, la route départementale qui traverse l’agglomération de LABAROCHE va être refaite cet été.

Les travaux consistent en la réfection complète en enrobés de la route.

Seront à la charge de la Commune tous les travaux connexes à savoir : mise à niveau des bouchés à clés, remplacement des tampons d’assainissement, pose de bordures, réfection des ralentisseurs, etc…

Le Conseil Municipal prend connaissance d’un devis établi par l’entreprise EUROVIA, devis qui se monte à 41 572,50 €.

Estimant que ces travaux sont nécessaires, le Conseil Municipal décide de les engager.

Par ailleurs, à l’unanimité, il est décidé de solliciter une subvention dans le cadre des amendes de police pour les travaux éligibles.

Monsieur le Maire est chargé de signer le devis des travaux avec EUROVIA.

Point 7 : Renouvellement de concessions de passage

La SCI Bâche le Loup représentée par M. Didier ENGEL au lieu-dit Bâche le Loup et M. Jean-Marc BENTZINGER au lieu-dit les Vieux-Champs sollicitent le renouvellement d’une concession de passage pour une conduite d’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder le renouvellement de ces concessions pour une durée de 9 ans et fixe la redevance annuelle à 50 €.

M. le Maire est chargé de faire établir l’arrêté de concession correspondant.PV du CM du 5 juin 2020

Point 8 : Demande de concession de terrain

M. Gilles PERRIN domicilié 442A, le Chêne à LABAROCHE sollicite la location d’une partie triangulaire (environ 1 are) à extraire de la parcelle cadastrée Section 15 N°590 qui jouxte sa propriété cadastrée Section 15 N°544.

Cette concession va lui permettre d’entretenir cette partie de terrain qui est en friche.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, accorde cette concession moyennant une redevance annuelle de 50 €.

M. le Maire est chargé de faire établir l’arrêté de concession correspondant.

Point 9 : Annulation partielle d’une facture d’eau

Mme Marie-Louise ENGELBERGER domiciliée au 334C la Camme à LABAROCHE a été victime d’une fuite d’eau après compteur et demande à bénéficier du dispositif prévu par l’article L2224-19-2 du CGCT.

Par conséquent, la moyenne de consommation des trois dernières années est de 38m3. La réduction à opérer par rapport à la facture anormale est de 53m3. Cette dernière facture passera donc de 129m3 à 76m3.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réduire la facture de 76 m3 et charge M. le Maire de faire déduire les 53 m3.

Point 10 : Demande d’annulation de loyers liés à la crise Covid

M. et Mme ACMANNE ont acquis auprès de la Commune l’ancien bâtiment de « la Poste ».

En raison de la crise Covid, l’acte notarié n’a pu être signé dans les délais prévus initialement.

En conséquence, les futurs acquéreurs ont occupé le bâtiment dès fin février et doivent à la Commune 2 mois et demi de loyer soit 977,50 €.

Les époux ACMANNE ont une petite entreprise artisanale qui s’est retrouvée complètement à l’arrêt pendant la crise du Covid.

Ils sollicitent par conséquent le Conseil Municipal pour une annulation pure et simple de ces loyers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et estimant que la solidarité doit jouer, décide d’annuler cette créance.

Point 11 : Remboursement partiel de la participation transport scolaire

En raison de la crise liée au Covid, le transport scolaire a été suspendu depuis le 9 mars.

Les parents des enfants qui le fréquentent sont en droit d’attendre un remboursement partiel.

Selon les termes du marché, la Comme est dans l’obligation de prendre en charge 70% du montant de la facture.

Certains conseillers municipaux proposent qu’une lettre soit envoyée aux familles afin de leur demander si elles souhaitent obtenir le remboursement en insistant sur le fait que la Commune doit supporter le reste à charge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide de rembourser au prorata la participation des familles pour le transport scolaire qui le solliciteraient,

 charge M. le Maire de faire établir les mandats correspondants, vote une autorisation spéciale de crédit de 2 500 € à inscrire à l’article 673. Par ailleurs une réduction de 2 500 € sera effectuée à l’article 6247.014

point 12 : Achat de parcelles forestières

Madame Fernande CHICANNE propriétaire des parcelles cadastrées Section 16 N°32 ; 184 et 190 d’une contenance respective de 4a16 ; 7a22 et 17a76, souhaite vendre ces parcelles au prix de 40 € l’are.

Le Conseil estimant qu’il est opportun d’acquérir ces parcelles dans le cadre de la maitrise foncière, décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 d’acquérir ces parcelles au prix de 40 € l’are,

 de prendre à sa charge les frais relatifs à cette affaire,

 d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces concernant cette affaire et notamment l’acte de vente à passer devant notaire.

Point 13 : Echange de terrains

Madame Denise DIDIER souhaite échanger sa parcelle cadastrée Section 10 N°189 contre les parcelles communales cadastrées Section 3 N° 845 et 846.

La commission compétente a donné un avis défavorable.

Le Conseil Municipal ne voyant pas l’intérêt de cet échange suit l’avis de la commission et décide de ne pas procéder à l’échange.

Point 14 : Budgets primitifs 2020 : précisions consécutives au contrôle de légalité

Le Conseil Municipal prend connaissance des remarques relatives à la présentation des documents budgétaires 2020 et à l’unanimité vote la nouvelle présentation des budgets primitifs qui s’établissent comme suit :

Comptabilité générale M14

Section de Fonctionnement

Dépenses : ........................................1 814 738,39

Recettes : ..........................................1 814 738,39

Section d’Investissement

Dépenses : ........................................2 138 923,30

Recettes : ..........................................2 138 923,20

Comptabilité des services eau et assainissement M49

Section de Fonctionnement

Dépenses : .......................................... 619 863,58

Recettes : ............................................ 619 863,58

Section d’Investissement

Dépenses : .......................................... 797 452,20

Recettes : ............................................ 797 452,20

Point 15 : Communications

 Le Maire informe le Conseil que la vente du Domaine Les Cigogneaux a eu lieu ce jour.  Les travaux de la crèche sont terminés. M. VILMAIN a rendez-vous avec la CCVK pour discuter des commandes de mobilier.

 Catherine OLRY indique que l’école va rouvrir le 8 juin avec 6 classes de 10 enfants, dont 2 classes pour l’école maternelle.

 Les travaux à la salle des fêtes se poursuivent.

 Le marché bio sera évoqué lors de la commission environnement qui se tiendra le mercredi 10 juin à 19h00.

La séance est levée à 21H30.

Date du prochain conseil : 10/07/2020