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Procès Verbal - Proces Verbal 17 decembre 2024
Procès Verbal - Proces Verbal 22 novembre 2024
Procès Verbal - Proces Verbal 8 septembre 2023
Procès Verbal - Proces Verbal 11 juin 2021
Procès Verbal - Proces Verbal 23 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 23 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
%
SÉANCE
DU
VENDREDI
23 février 2024
Commune
de
Labaroche
Monsieur
le
Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à
19H00.
Membres
présents
: M.
Bernard
RUFFIO
(Maire),
M.
Alain
VILMAIN
(2%
adjoint),
Mme
Catherine
MERCKLE
(3€
adjointe),
M.
Laurent
COUTY,
Mme
Elisa
PERRIN,
Mme
Déolinda
BARTHELME,
M.
Arnaud
KLINKLIN,
Mme
Céline
MICLO,
Mme
Marianne
HUARD,
M.
Jean-Luc
THOMAS
et
M.
Jean-
Michel
MARCHAND.
Absents
excusés
:
M.
Marc
PARMENTIER
qui
a
donné
procuration
à
M.
Arnaud
KLINKLIN
:
M.
Alain
MARSCHALL
qui
a donné
procuration
à
M.
Laurent
COUTY
;
Mme
Nathalie
SPETTEL
qui
a donné
procuration
à M.
Alain
VILMAIN
;
M.
Fabien
FORMWALD
qui
a donné
procuration
à
M.
Jean-Michel
MARCHAND
;
Mme
Suzanne
ROUSSELOT
qui
a donné
procuration
à
M.
Jean-Luc
THOMAS
;
M.
Bernard
BANGRATZ
qui
a donné
procuration
à M.
Bernard
RUFFIO
;
Mme
Maryline
BENTZINGER
qui
a donné
procuration
à
Mme
Céline
MICLO
;
Mme
Catherine
OLRY
qui
a donné
procuration
à Mme
Catherine
MERCKLE
;
Absents
non
excusés
: M
|
Président
de
séance
: Monsieur
le
Maire,
Bernard
RUFFIO
ORDRE
DU
JOUR
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
3)
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2023
4)
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2023
5)
Définition
des
zones
d'accélération
pour
la
production
d'énergies
renouvelables
dans
la
commune
6)
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
7)
Communications
8)
Divers
M.
RUFFIO
demande
l'ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour :
-
Mise
à jour
des
commissions
internes
communales,
kkk
Point
1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
vertu
de
l’article
article
L.2121-15
du
CGCT,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
DÉSIGNE
M.
Jean-Luc
THOMAS
comme
secrétaire
de
séance.
Page
1 sur
6 Point
2
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
02/02/2024
est
adopté
à
l'unanimité.
Point
3
—- Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2023
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable. Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l'article
L.
218-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DONNE
ACTE
de
la présentation
dudit
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2023,
e
DIT
que
le
rapport
sera
mis
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
Arrivée
de
Mme
Catherine
OLRY.
Point
4
—
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2023
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
DONNE
ACTE
de
la
présentation
dudit
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2023,
e
DIT
que
le
rapport
sera
mis
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
Page
2 sur
6 Point
5
—
Définition
des
zones
d’accélération
pour
la
production
d'énergies
renouvelables
dans
la
commune
Le
maire
expose,
le
dossier
d'information
sur
les
zones
pouvant
faire
l'objet
d’une
qualification
en
zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
suite
à
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
(site
loi APER).
Les
zones
d'accélération
ont
pour
objectif
de
soutenir
l'implantation
des
installations
de
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
en
identifiant
un
potentiel
de
développement
de
nature
à
contribuer
à
l'accélération
de
cette
production.
Ces
zones
d'accélération
viendront
faciliter
la
volonté
des
territoires
sur
le
développement
des
EnR,
mais
dans
tous
les
cas
les
projets
suivent
la
procédure
administrative
et
doivent
répondre
aux
contraintes
d'autorisation
des
EnR.
Pour
un
projet,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Dans
cette
même
logique
un
projet
situé
en
dehors
des
zones
d'accélération
peut
être
autorisé,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
et
à
la
charge
du
porteur.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
le
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Cependant,
le développement
d’un
projet
d'énergie
renouvelable
dans
une
zone
d'accélération
induira
plusieurs
avantages,
comme
l'accélération
des
procédures
d'instruction
et
la
possibilité
de
bénéficier
d'aides
pour
le développement
de
projets
sur
ces
zones.
D’après
l’article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables:
éolien,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la
puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
En
respect
du
cadre
légal,
pour
définir
ces
zones
d'accélération,
le conseil
municipal a
:
°
Organisé
une
concertation
publique
selon
les
modalités
suivantes
: publication
et
diffusion
de
Pinformation
—
par
affichage
en
mairie,
diffusion
sur
le
site
Internet
de
la
Commune,
page
Facebook
officielle
de
la
Commune
—
avec
mise
à
disposition
du
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
en
mairie
aux
horaires
d'ouverture,
avec
registre
de
concertation
du
public
sur
lequel
tout
citoyen
peut
apporter
ses
observations,
remarques,
contributions.
Durée
de
la concertation
: 7 jours,
du
16/02/2024
au
23/02/2024.
Cette
concertation
a
donné
les
résultats
suivants
: une
observation
est
notée
dans
le
registre,
Bilan
final
à
la clôture
de
la
concertation
publique :
Observations
: 1
observation,
Au
regard
de
ces
éléments,
il vous
est
proposé
de
retenir
les
zones
d'accélération
suivantes
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d'énergies
compte-tenu
de
la
spécificité
de
la
commune
:
-
Hydroélectricité
: Néant
-
Eolien
: Néant
-__
Photovoltaïque
: En
zone
urbaine,
sur
l'intégralité
des
propriétés
bâties.
- __
Méthanisation
: Néant
-
Géothermie
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
-
DEFINIT
les
zones
d'accélération
telles
que
ci-dessus.
Point
6 —
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
Page
3 sur
6 Le
Conseil
Municipal
discute
le
projet
de
D.O.B.
pour
2024
et fixe
les
priorités
qui
seront
inscrites
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2024.
Elles
s’établissent
comme
suit
:
DÉPENSES
INVESTISSEMENTS
ET
TRAVAUX
«
COMMUNE
»
(Comptabilité
Générale
M57)
1)
Réparation
complète
toiture
maison
des
associations
120
000€
2)
Réparation
«
urgente
» toiture
maison
des
associations
18
000€
3)
Colmatage
toiture
salle
des
fêtes
20
000€
4)
Mise
en
conformité
Club-House
30
000€
5)
Salle
des
fêtes
: Vitrification
parquet
+
mitigeurs
douches
37
200€
6)
Tondeuse
autoportée
KUBOTA
14
000€
7)
Réparation
toiture
école
maternelle
+
planches
de
rives
19
000€
8)
Travaux
de
maintenance
chaufferie
bois
30
000€
9)
Salle
des
fêtes
: réparation
étanchéité
terrasse
garage
7 OO0€
10)
Peinture
de
l’école
maternelle
15
000€
11)
Remplacements
de
poteaux
incendie
15
000€
12)
Entretien
des
chemins
communaux
(terre
+ enrobé)
80
000€
13)
Divers
travaux
(enrochement
Granges
+ cimetière
Eglise
basse,
138
000€
travaux
eaux
pluviales
des
« Christes
»,
abattage
arbre)
14)
Salle
des
fêtes
: nettoyage
filtres,
ventilation
et
remplt
caillebotis
9 000€
15)
DPE
des
bâtiments
communaux
(dispositif
Climaxion)
8
000€
16)
Ecoles :
contrôle
de
la qualité
de
l’air
6 800€
TOTAL
567
000€
DÉPENSES
TRAVAUX
RÉSEAU
D'EAU
(Comptabilité
M49)
1)
Réhabilitation
du
réservoir
de
«
Giragoutte
»
45
000€
2)
Réhabilitation
du
réservoir
des
«
Cottis
»
45
000€
3)
Travaux
d'assainissement
non
collectif
camping
10
000€
4)
Remplacement
des
«
bouches
à clés
»
12
000€
5)
Réhabilitation
du
Tertre
«
Derrière
la Roche
»
300
000€
6)
Conduite
d'eau
«
Le
Centre
»
100
000€
7)
Création
du
Tertre
de
«
l'Arrêtement
»
300
000€
8)
Analyse
d'assainissement
sur
les
Tertres
5 000€
TOTAL
817
000€
Arrivée
de
M.
Alain
MARSCHALL.
Principales
remarques
émises
lors
du
D.0O.B. :
-
Un
conseiller
municipal
évoque
le
futur
remplacement
d'un
véhicule
pompier
dans
les
2
ans
à
venir. -
Les
priorités
mentionnées
ci-dessus
seront
arbitrées
en
commission
finances
en
fonction
de
la
disponibilité
des
crédits
budgétaires.
Point
7 —
Mise
à
jour
des
commissions
internes
communales
M.
le
Maire,
président
de
droit
de
toutes
les
commissions,
précise
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
à
jour
les
commissions. Celles-ci
sont
définies
comme
suit
:
COMMISSION
DES
FINANCES
(pas
de
changement)
Bernard
RUFFIO
président,
MARSCHALL
Alain,
COUTY
Laurent,
PARMENTIER
Marc,
BARTHELME
Linda,
KLINKLIN
Arnaud,
ROUSSELOT
Suzanne.
COMMISSION
DE
L'URBANISME,
DES
TRAVAUX
ET
GESTION
DES
BATIMENTS
Bernard
RUFFIO
Président,
Alain
VILMAIN,
Adjoint,
BANGRATZ
Bernard,
Adjoint,
COUTY
Laurent,
BARTHELME
Linda,
ROUSSELOT
Suzanne,
THOMAS
Jean-Luc
et
MARCHAND
Jean-Michel.
Page
4 sur
6 COMMISSION
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES,
DU
PERISCOLAIRE
ET
CRECHE
Bernard
RUFFIO
président,
Catherine
OLRY,
Adjointe,
MICLO
Céline,
PERRIN
Elisa,
HUARD
Marianne. COMMISSION
FORÊT,
ENVIRONNEMENT,
CHASSE
ET
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Bernard
RUFFIO
Président,
BANGRATZ
Bernard,
Adjoint,
Alain
VILMAIN
Adjoint,
BARTHELME
Linda,
HUARD
Marianne,
ROUSSELOT
Suzanne,
THOMAS
Jean-Luc,
SPETTEL
Nathalie
et
MARCHAND
Jean-Michel.
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SAPEURS-POMPIERS
Bernard
RUFFIO
président,
Catherine
OLRY,
Adjointe,
MARSCHALL
Alain,
COUTY
Laurent,
BARTHELME
Linda,
MERCKLE
Catherine
et
MARCHAND
Jean-Michel.
COMMISSION
D'APPEL
D'’OFFRES
(pas
de
changement)
Bernard
RUFFIO,
Maire,
MERCKLE
Catherine,
suppléante
Alain
VILMAIN,
titulaire
PARMENTIER
Marc,
suppléant
Bernard
BANGRATZ,
titulaire
ROUSSELOT
Suzanne,
suppléante
THOMAS
Jean-Luc,
titulaire
SPETTEL
Nathalie,
suppléante.
COMMSSION
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
(pas
de
changement)
Bernard
RUFFIO
président,
Catherine
OLRY,
Adjointe,
MARSCHALL
Alain,
MICLO
Céline,
PERRIN
Elisa. COMMISSION
__
COMMUNICATION,
__
CULTURE,
TOURISME,
RELATIONS
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
(BARTOCHE,
SITE
INTERNET)
Bernard
RUFFIO
président,
Catherine
MERCKLE,
Adjointe,
PERRIN
Elisa,
BARTHELME
Linda,
KLINKLIN
Arnaud,
HUARD
Marianne,
SPETTEL
Nathalie.
COMMISSION
DES
IMPÔTS
(pas
de
changement)
RUFFIO
Bernard,
Maire,
BARTHELEME
Déolinda,
suppléante
KLINKLIN
Arnaud,
titulaire
HUARD
Marianne,
suppléante
MICLO
Céline,
titulaire
WURTZ
Didier,
suppléant
MERCKLE
Catherine,
titulaire
TRISTAN
Daniel,
suppléant
SCANDELLA
Yves,
titulaire,
FORMWALD
Fabien,
suppléant
SCHIELE
Isabelle,
titulaire
|
KRESS
Robert,
suppléant
OLRY
Catherine,
titulaire
GOERGES
Patrick,
suppléant
DECHRISTE
Norbert,
titulaire
SCANDELLA
Claude,
suppléant.
MARCHAND
Jean-Pierre,
titulaire
Point
8
-
Communication
Mme
Catherine
OLRY
évoque
la
signature
du
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
à
la
communauté
de
commune
avec
la
caisse
d'allocations
familiales.
Ce
contrat
remplace
le
contrat
enfance
jeunesse
pour
la
participation
de
la
CAF
au
financement
du
périscolaire.
La
commission
finances
est
décalée
au
18
mars
2024
à
19h.
Tous
les
conseillers
sont
invités.
Point
9
- Divers
M.
le
Maire
évoque
la
vente
de
la
maison
de
la
musique,
ainsi
que
l’éventuel
achat
du
bâtiment
de
la
caisse
du
Crédit
Mutuel.
Il
rapporte
aussi
un
courrier
du
Tennis
Club
concernant
la
réfection
complète
du
terrain
n°1
et
l'entretien
du
terrain
n°2
à
LABAROCHE.
Une
réponse
courrier
sera
donnée
au
président
de
l'association. Le
recensement
de
la
population
est
désormais
terminé
depuis
le
17
février
dernier,
tout
d’abord
un
grand
merci
à
tous
les
acteurs.
Un
petit
tableau
récapitulatif
est
projeté
aux
élus.
Page
5
sur
6 M.
THOMAS
évoque
la
qualité
des
dossiers
d'urbanisme
présentés
en
commission.
||
suggère
de
réaliser
un
contrôle,
à
la
réception
en
mairie,
des
pièces
« classiques
»
du
dossier,
afin
d'éviter
des
longueurs
de
traitements
et
une
meilleure
analyse
de
la
commission.
Il
souhaite
également
que
la
procédure
de
dépôt
pour
les
autorisations
d'urbanisme,
en
précisant
la
nature
des
pièces
à
joindre,
soit
publié
pour
rappel
dans
le
Barotché.
Une
discussion
avec
le
personnel
en
interne
sera
organisée
pour
accentuer
la
vérification
de
la
complétude
des
dossiers.
Pour
la
publication
dans
le
Barotché,
Mme
MERCKLE
prend
bonne
note
de
la
demande
pour
la
prochaine
maquette.
M.
MARSCHALL
évoque
l’organisation
de
Festibaroche
pour
l’été
à
venir.
Diverses
demandes
des
présidents
d’associations
sont
discutées
(eau
à
disposition,
remplacement
du
sous-bassement
des
chalets,
….).
M.
VILMAIN
regardera
les
possibilités
pour
améliorer
la
situation
avec
l'équipe
technique.
#XX
La
séance
est
levée
à 20h30.
Date
prévisionnelle
du prochain
conseil: vendredi
22
mars
à
19h00
à la Mairie
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
THOMAS
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