Conseil Municipal - CM 2020 11 25

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Conseil Municipal - CM 2020 11 25 Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Grézolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 11 25)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2020

A 20 H 30

COMPTE RENDU

Etaient_ présents :_ Mrs, Mmes, Françoise CLEMENT -— Sébastien RATHIER — Sigismond ROZANSKI - Olivier MOREAU - Françoise ROCHE — Louis AYNES — Jean-Pierre BRUYERE — Audrey PEURIERE — Monique RATHIER -— Françoise DOITRAND.

Etait_ absente: Madame Laetitia JEANNIN, qui a donné procuration à Madame Françoise CLEMENT.

Secrétaire de séance : Monsieur Louis AYNES

L - Après lecture, le compte-rendu de la réunion du 26 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.

II — FINANCES :

. Pont Rouge : amortissement

La commune de Saint-Martin-la-Sauveté a porté les travaux du Pont Rouge. La commune de Grézolles a payé sa part sous forme de « Fonds de Concours » sur le compte 204. Ce compte demande d’amortir la dépense.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal délibèrent et votent pour un amortissement sur 30 ans, ce qui correspond à un montant de 870,11 €/an.

. Financement tickets de cantine, garderie

Le Trésor Public n’acceptera plus de règlement en espèces. Il est donc impératif de proposer un

autre moyen de paiement aux familles.

Trois propositions sont exposées :

“Solution 1: comme actuellement, tickets à acheter en mairie mais règlement avec un TPE (Terminal de Paiement). Plusieurs sociétés sont contactées pour limiter les coûts : Planet Monetic, Money30, …). Nécessité de mise en place d’une régie.

Avantages : pas d’impayés, pas de facturation à posteriori donc peu de temps « secrétariat »

Inconvénients : peut-être 1 seul lieu d’achat pour limiter le coût, quelques frais bancaires

*Solution 2 : site utilisé sur l’école de Saint-Polgues

Avantages : Coût limité, inscriptions à distances

Inconvénients : Du temps « secrétaire » pour la facturation (donc un coût)

Paiement à posteriori donc risques d’impayés

Le système repose sur 1 personne.

Nécessité d’une connexion internet dans les familles

“Solution 3 : Logiciel AGEDI avec mise en ligne de e-tickets

Avantages : Inscriptions en lignes : les familles n’ont pas à se déplacer

Pas de risques d’impayés si blocage de l’inscription en cas de stock épuiséInconvénients : Nécessité d’une connexion internet

Nécessité temps secrétaire pour la facturation

Coût important

Les membres du conseil municipal se prononcent plutôt pour la solution n°1, avec création d’une régie et l’éventuelle possibilité d’utiliser le TPE avec en plus une régie « location salle J.L.Pras », si

le TPE est sur Grézolles.

+ A réfléchir en lien avec les communes de Souternon et Saint-Julien-d’Oddes.

. Financement des projets d’école

Les membres du Sou des Ecoles seront rencontrés pour un éventuel partage des dépenses.

. Assainissement

Au 1% janvier 2021, les budgets « Assainissement » (Assainissement Non Collectif - SPANC- et Assainissement collectif) doivent être en autonomie financière, ce qui, sur Grézolles, pose problème vu que le budget assainissement collectif est viable grâce à une subvention communale annuelle.

SPANC (Assainissement Non Collectif : pas de dette. Les opérations (contrôles, diagnostics, ...) correspondent à des opérations blanches (La SAUR facture à la commune qui refacture en parallèle au particulier.)

A l’unanimité, les membres du conseil municipal délibèrent et donnent leur accord pour que

le SPANC soit en autonomie financière.

Assainissement collectif : à prévoir pour un équilibre du budget :

*une subvention de la commune au budget assainissement (déjà versée) : 5 903,83€

*un déficit reporté prévu au budget primitif 2020 : 25 291,40€

“remboursement emprunt STEP pour 2021 : 12 500,04 (capital) + 3 681,50 (intérêts), pour un total de 16 181,54 (c’est sur ce poste qu’il faudra travailler avec les taxes d’assainissement pour

équilibrer au mieux le budget)

*à déduire l’encaissement des taxes assainissement

Montant estimé : 36 500,00 € ?

Deux solutions sont proposées :

. La commune verse une subvention d’équilibre au budget assainissement. Cette subvention est versée sans retour, d’où l’intérêt d’une estimation précise pour ne pas léser le budget communal.

. Possibilité pour la commune de faire une ligne de trésorerie à destination du budget

assainissement avec des conditions de prêt à définir, par exemple avec un remboursement dans 6

ans (et possibilité d’anticipation)

A l’unanimité, les membres du conseil municipal délibèrent et donnent leur accord pour que le service « assainissement collectif » soit en autonomie financière, avec un choix pour la solution 2.

Après observation du comparatif des redevances assainissement 2020 sur les communes de la CCVAL il est décidé de procéder à des simulations pour le prochain conseil afin de définir des solutions d’équilibre du budget « assainissement collectif ».

. Formation des élus

Les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. A l’unanimité, les membres du conseil municipal délibèrent et donnent leur accord sur Pexercice du droit à la formation de chacun d’eux. Aucun montant ne sera spécifié dans la délibération, les élus pouvant utiliser le DIF et bénéficier ainsi de formations sans coût pour la commune (DIF : 20h/an). Voirie 2021

Des devis sont présentés afin de déterminer quels travaux proposer dans le cadre du dépôt d’une demande d’aide financière auprès du CD42 sur le volet « Voirie 2021 » (à déposer avant le 31 décembre 2020).

Sont retenus: Chemin de la Chassagne (6 054,20 € HT), Chemin du Verger (2 000,00 € HT), Chemin du Tacot (2 975,50 € HT) soit un montant total de 11 029,70 € HT. A l’unanimité, les membres du conseil municipal délibèrent et donnent leur accord pour que le dossier de demande de subvention voirie 2021 soit déposé.

. Evaluation travaux à réaliser par l’entreprise Siterre

Monsieur Sigismond Rozanski demandera des devis pour quelques travaux d’entretien (Chemin du Bray, Montée de la Chaux, fossé Rue du Val d’Aix)

+ Quelques chemins n’ont pas été débroussaillés (chemin qui part de la STEP jusqu'aux villas d’Aix, chemin de La Chassagne, Chemin qui va de la Route du Tacot jusqu’à la Croix Rouge). Le tracteur « Marcon », trop important, ne passe pas. La CCVAI sera contactée pour une prestation. En cas d’impossibilité, un devis sera demandé à L’ESAT.

. Propositions en non-valeur

Suite au dépôt de bilan de Madame Fischer, au bar de Grézolles, un impayé de 679,06 € n’est pas recouvré.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal délibèrent et donnent leur accord pour

passer ce montant en « non-valeur ».

. Conventions d’assistance technique proposées par le CD42

A l’unanimité, les membres du conseil municipal délibèrent et donnent leur accord pour la convention concernant le domaine de l’assainissement.

Elle propose une assistance technique pour la gestion et l’entretien des systèmes d’épuration. Durée : 4 ans

Coût : 250 €/an

Dépôt dossier enveloppe de solidarité 2021 du CD42

A l'unanimité, les membres du conseil municipal délibèrent et donnent leur accord pour : Travaux d’isolation F4 cure : 3 327,19 € HT

Porte Pompe à Chaleur bar : 1 751,25 € HT

Volets ancienne mairie : 560,00 € HT

Rénovation de la Croix du cimetière et de la Croix de la Mignerie : devis à demander

Rénovation des lettres sur le Monument aux Morts : devis à demander

Implantation d’une table d’orientation aux abords de la chapelle : devis à demander

Une fois ces devis rassemblés, le dossier sera déposé (avant le 31 décembre 2020)

À noter que pour les travaux d’isolation du plafond du F4 de l’ancienne Cure, le SIEL nous accordera 665,40 € sur un dossier dit « Rénolution ».

Validation du tableau « Voirie Communale »

A l’unanimité, les membres du conseil municipal délibèrent et donnent leur accord pour le tableau « Voirie Communale » réalisé par Monsieur Sébastien RATHIER.

Longueur revêtue : 13 150,00 m

Longueur non revêtue : 9 270,00 m

Total : 22 412,00 m

+ Ces longueurs de voirie seront transmises en vue d’un calcul amélioré de notre DGF.

À l’unanimité, les membres du conseil municipal délibèrent et donnent leur accord pour validation de ces longueurs de voirie communale.IIT- TRAVAUX :

Place du village

Un récapitulatif financier est proposé à l’assemblée,

La 1% réunion de chantier a eu lieu sur site en présence de Monsieur Guyonnaud, représentant EUROVIA.

Les travaux commenceront au plus tôt mi-décembre 2020 et se poursuivront début janvier 2021. Une prorogation d’1 an a été demandé auprès du CD42 pour la subvention 2018 concernée par ce projet, ainsi que pour l’enveloppe de solidarité 2018 concernée par l’abribus.

Le motif central pavé représentera une boussole régulièrement orientée vers le nord (branche la plus longue.

Abribus

Ton retenu : gris moyen

La commande sera passée rapidement.

Porte WC bar

Ton : marron, porte assortie à la porte d’entrée côté terrasse

La commande sera passée rapidement.

Don de l’AGAP

Les membres du conseil municipal acceptent le don des œuvres del’'AGAP et acceptent que ces biens entrent dans le patrimoine de la commune.

IV —- QUESTIONS DIVERSES :

Commission de contrôle des listes électorales

Présidente : Françoise Roche

Membre choisi par l’Etat : Jacques Dugenetet

Membre choisi par le TGI : Audrey Peurière

Extincteurs

Ils ont été contrôlés par les pompiers.

SIE la Bombarde

Un document de présentation est proposé aux membres du conseil municipal.

Bulletin municipal

De nombreux articles sont déjà parvenus en mairie.

Une réunion sera proposée pour la mise en page finale avant impression.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.