Conseil Municipal - CM 2020 07 28

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Conseil Municipal - CM 2020 07 28 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Grézolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 07 28)Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2020

A 20 H 30

COMPTE RENDU

Etaient_ présents:_ Mrs, Mmes, Françoise CLEMENT -— Sébastien RATHIER -— Sigismond ROZANSKI - Olivier MOREAU -— Françoise ROCHE -— Laëtitia JEANNIN -— Louis AYNES — Jean-Pierre BRUYERE -— Audrey PEURIERE -— Monique RATHIER -— Françoise DOITRAND.

Absent : /

Secrétaire de séance : Mme Audrey PEURIERE

I - Après lecture, le compte-rendu de la réunion du 22 juin 2020 est adopté à l’unanimité.

IX - COMMISSION TECHNIQUE :

1 - Voirie communale :

Le plan et la liste des voiries communales sont communiqués aux conseillers municipaux. Ils ont été finalisés par Sébastien RATHIER.

Une visite des voiries en enrobé a été réalisée. Les trous repérés sont peu à peu bouchés avec de l’enrobé à froid commandé auprès de l’entreprise SITERRE.

Une visite des chemins sera programmée en septembre.

2 - Implantation d’un poteau d’incendie :

Son implantation, validée par le SDIS et le SIE de la Bombarde, permet une couverture allant jusqu’au nouveau hangar GARRIVIER.

Cette implantation terminée, il conviendra de communiquer avec le SDIS pour la mise à jour du Document de Couverture Incendie établi en 2019.

Financement : devis du 16 juin 2020 : HT : 4302,94€ (5 163,53 € TTC) Le règlement de la facture permettra de clore l’ensemble des actions prévues dans le cadre de l’enveloppe de solidarité 2020 du Conseil Départemental (chaudière F1 ancienne mairie, panneaux adressage, réparation cadran de l’église, acquisition de bancs et poteau incendie Montant attendu 5 684,00 € sur un montant de dépense de 9 473,54 € HT)

3 - Modification du mode de chauffage du bar :

La chaudière fioul du bar communal sera remplacée par une pompe à chaleur, moins consommatrice en énergie.

Suite à consultation, c’est l’entreprise « Froid Roannaïs » qui est retenue pour un devis de 6 788,81 € HT (8 146,57 € TTC).

III - COMMISSION ADMINISTRATIVE :

1 - Le texte définitif des délégations de fonctions données par le maire aux adjoints et

par le conseil municipal au maire est lu à l’assemblée.

2 - Le tableau des commissions est communiqué aux conseillers municipaux.3 - Les documents «cimetières» (concessions, reprises...) sont en cours

d’informatisation. Le travail est réalisé par Olivier MOREAU et Françoise ROCHE. Il est rappelé qu’une procédure de reprise de concessions est en cours. Elle devrait aboutir en 2021 et nous permettra d’avoir un peu plus de concessions disponibles à proposer.

IV — FINANCES :

1 - La liste définitive des commissaires qui siègeront lors des réunions de la CCID (Commission

Communale des Impôts Directs) nous a été transmise :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

DUGENETET Jacques SIMON Laurent

LASSAIGNE Guy MARIN Jean-Philippe

JOURDAN Marc-Olivier VALLENSANT Pierre

BAYARD Christophe CLEMENT Michel

CLEMENT Jean-Michel DADOLLE Laurent

SITERRE Thierry MOUSSE Georges

2 - Indemnités des élus :

L'Etat a validé une augmentation par rapport à la mandature précédente en faisant valoir que cette augmentation serait compensée par lui à l’Euro près. Or, il n’en est rien : la compensation octroyée ne correspond pas à une compensation complète. Pour pallier à cette défection de l'Etat, les maire et adjoints acceptent de diminuer de 10% leurs indemnités pour la mandature 2020-2026. Le conseil municipal valide à l’unanimité cette diminution.

3 - Personnel de l’école :

Le contrat PEC de Madame Martine Le Jallé (garderie + aide à la classe) se termine le 31 août 2020. Suite à un entretien à Pôle Emploi, il peut être reconduit pour une durée de 6 mois. Une nouvelle demande de renouvellement sera déposée en janvier 2021...

L'aide financière est, cette fois, de 50%.

4 - Abords de la chapelle :

Le chantier « Abords de la chapelle » est terminé.

Les demandes de versements des aides financières attendues peuvent être déposées auprès de l'Etat (DSIL), de la Région (CAR), du CD42 (Enveloppe territorialisée). L’éclairage du secteur peut être forcé à partir de l’armoire située Chemin de l’Atelier. La mise en marche forcée serait plus sécurisée après une rénovation de l’armoire par le SIEL. Devis : part commune : 352,17 €

5 - Aide financière suite à la situation sanitaire Covid-19 :

Madame Laëtitia JEANNIN, gérante du bar communal, sort de la salle. Madame JEANNIN a démarré son activité de gérante du bar communal dans un contexte sanitaire compliqué. Elle n’a pas pu bénéficier des aides de l’Etat de 1 500 € puisque ces aides étaient indexées sur la perte de revenus par rapport à 2019.

Proposition : ne pas lui facturer les loyers d’avril, mai et juin 2020.

Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité cette proposition. Madame Laëtitia JEANNIN est invitée à revenir dans la salle du conseil.6 — Aide aux entreprises :

La Trésorerie de St Germain Laval nous informe que les entreprises qui ont bénéficié du second volet du fonds de solidarité peuvent recevoir une aide de la collectivité. Cette contribution doit être formalisée dans une convention tripartite Etat-Région-Collectivité avec précision des montants d’aides accordés, le tout avant le 31 juillet 2020. A ce jour, aucune demande n’est parvenue en mairie. Dans tous les cas, une aide de la mairie resterait insignifiante en cas de réels besoins de trésorerie. Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de ne pas signer cette éventuelle convention.

V - FORMALITES :

1 - Jurés d’Assises :

Le tirage au sort sur la liste électorale de Grézolles a été réalisé le lundi 6 juillet à Boën. 3 personnes ont été retenues et prévenues par courrier.

2 - Désignation d’un délégué AGEDI :

Nous travaillons depuis plusieurs années avec les logiciels informatiques du syndicat AGEDI. A l’unanimité les membres du conseil municipal décident d’approuver les nouveaux statuts, de renouveler l’adhésion au syndicat, de prévoir au budget le montant de la cotisation au syndicat, de désigner un délégué : Monsieur Olivier MOREAU.

3 - Rats musqués :

Le président du groupement de lutte contre les rats musqués nous demande une participation de 200 € pour l’année 2020 (règlement des piégeurs).

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de ne pas payer cette cotisation.

VI - QUESTIONS DIVERSES :

- Demande de réparation de l’éclairage public sur le réseau Montée de la Chaux/Chapelle : la

demande a été réalisée sur le logiciel EP Center du SIEL, comme il se doit, le 20 juillet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.