Conseil Municipal - CM 2014 11 19

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Conseil Municipal - CM 2014 11 19 Document publié le Mercredi 19 novembre 2014 par la commune de Grézolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 11 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014

A 20 H 30

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mrs, Mmes CLEMENT Françoise, RATHIER Sébastien, DUGENETET Jacques, ROZANSKI Sigismond, GARRIVIER Laure, BONNEFOND Germaine, FOLGUERAL Joël, VALLENSANT Pierre, DOITRAND Françoise.

Etait absente : Mme Annie SIMONIN, qui a donné procuration à Mme Françoise CLEMENT.

Secrétaire de séance : Mme Germaine BONNEFOND

I – BILAN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2014 :

Madame CLEMENT reprend les différents sujets abordés lors de la séance du 27 octobre 2014. Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

II – FINANCES :

1 - Le retour du FCTVA s’élevant à 41 416,36 € a été encaissé.

2 - Bilan du chantier « Plateau traversant au droit de l’école + rampe PMR de l’église » :

Entreprises concernées : Padel, BET Réalités, Eiffage (dont Dessertine), Doitrand pour un montant HT de 48 281,74€

Subventions encaissées (Conseil Général) : 32 632,00 €

➔ Part restant à la charge de la commune : 15 649,74 € HT

3 - Mise en accessibilité de l’école :

Entreprises concernées : Louvet, Rathier, Dégoutte, Merle, Terrier pour un montant de

11 154,11 € HT

Subventions attendues (DETR, enveloppe parlementaire de M. le Sénateur FRECON, fonds de concours de la CCVAI) : 8 923,00 €

➔ Part restant à la commune : 2 231,11 € HT

4 - Secteur mairie :

Entreprises concernées : Padel, BET F2i, Publicité et annonces, dont BOAMP, Naulin (dont Colas et Aximum, SIEL, LRA Contrôles) pour un montant de 280 572,29 € HT

L’ensemble des dépenses étant réglées, les subventions attendues peuvent être demandées.

--Démolition des garages derrière l’église et aménagement des abords de l’église :

Entreprise concernée : Rathier pour un montant de 33 083,00 € HT

Subventions attendues (Amendes de Police, DETR, COCA) : 14 022, 00 € + DETR

➔ Dans l’attente du versement des subventions attendues, l’emprunt à court terme a été débloqué pour un montant de 100 000,00 €.III – VOIRIE :

Le chemin du Bray + différents secteurs de la commune nécessitent des travaux de réfection. Un devis de 1200,00 € est proposé par l’entreprise Siterre et accepté par les membres du Conseil Municipal.

IV – TRAVAUX BAR ET LOGEMENT ASSOCIE :

Entreprises concernées : Louvet, Dégoutte, Merle, Terrier, METRO

Les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à programmer, commander et faire réaliser tous travaux nécessaires concernant le bar, l’équipement de la cuisine et le logement.

Pour l’instant, un devis de l’entreprise Terrier concerne le changement des fenêtres du 1er étage : 3302,00 € HT. Une demande d’aide sur les fonds de concours de la CCVAI pourra être demandée.

V - AVENANT COCA (Contrat Communal d’Aménagement de Bourg) :

L’avenant concernant la prise en compte de la démolition des garages derrière l’église et l’aménagement des abords a été validé par la Commission Permanente du Conseil Général du 5 novembre 2014 (aide supplémentaire de 7 500,00 € annoncée ci-dessus).

VI - SIEL : BILAN DU SAGE (Service d’Assistance à la Gestion Energétique) POUR L’ANNEE 2013 :

Pour 4 bâtiments communaux (641 m2) : consommation : 74 934 kWh (10 021,00 € TTC)

Eclairage Public (Puissance : 713 kVA) : consommation : 26 197 kWh (3 019,00 € TTC)

Des actions déjà réalisées : travaux d’isolation à l’école dans les faux plafonds en 2010, diagnostic du chauffage de la mairie (absence de câblage dans le bureau du maire), gestion du chauffage dans la salle Jean-Louis Pras (mise en place d’un thermostat qui a permis de réduire fortement les dépenses en énergie).

Préconisations : A l’école, bâtiment le plus consommateur d’énergie, mise en place d’un thermostat horloge + diagnostic thermique.

VII – TRAVAUX :

Travaux de sécurisation à l’entrée de Grézolles côté St Just en Chevalet :

Suite à l’avis positif du Conseil Général sur notre dossier, un devis pour la maîtrise d’œuvre et suivi de chantier sera demandé au BET F2i. Le Conseil Général, à titre expérimental, proposant également ce service, il sera procédé à un comparatif.

VIII – EGLISE :

Madame Pascale FRANCISCO, Architecte des Bâtiments de France, a adressé un refus de principe sur notre dossier. Elle souhaite se rendre sur le terrain avant de réellement se prononcer.

Une rencontre est prévue sur site le mercredi 7 janvier 2015 à 15h en présence de Monsieur Guyonnet, architecte du Patrimoine et en charge du dossier et de son économiste.IX – CAFE DE GREZOLLES :

Monsieur et Madame PREVOST, retenus comme locataires-gérants lors de notre dernière réunion de Conseil Municipal n’ont plus donné de nouvelles.

Madame DAILLERE et Monsieur BIRRAUX, sur un projet similaire (bar tabac + petite restauration) ont fait acte de candidature. Les membres du Conseil Municipal acceptent cette candidature à l’unanimité.

X – COMPTES RENDUS DE REUNIONS :

1 - Conseil Communautaire du 6 novembre 2014 :

*Multi-accueil : les membres du Conseil Communautaire se sont prononcés pour un renouvellement de gestion du multi-accueil sous Délégation de Service Public, pour une durée de 6 ans. Une Commission pour la mise en œuvre de la procédure de choix (appel d’offres) sera proposée à l’élection du prochain Conseil Communautaire.

*Suite à une 4ème démission, du conseil municipal de Souternon, le Conseil Communautaire va être impactée dans la représentativité des diverses communes (l’accord « amiable » retenu en fin de mandature précédente devient caduc).

→ à partir de janvier 2015, il y aura comme titulaires communautaires : St Germain Laval : 8, St Martin la Sauveté : 4, Bully : 2 et 1 pour toutes les autres communes.

2 - Conseil d’école :

Madame Favard fait un point sur les effectifs, les travaux réalisés et les projets de l’année.

XI – QUESTIONS DIVERSES :

CCID (Commission Communale des Impôts Directs) : Cette année nous aurons un représentant de l’Etat. La commission se déroulera le 12 décembre 2014 à 9h30 en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 50.