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Arrêté - 2025 322 efs guadeloupe guyane arrete municipal relatif a la collecte de sang
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 322 efs guadeloupe guyane arrete municipal relatif a la collecte de sang)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-322
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
«
L'ÉTABLISSEMENT
FRANÇAIS
DU
SANG
GUADELOUPE-GUYANE
_(EFS)»,
À
ORGANISER
UNE
«COLLECTE
DE
SANG
»
SUR
L’ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE,
LE
LUNDI
05
MAI
2025,
DE
08
HEURES
30
À
13
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-2
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
18
Décembre
2024,
par
laquelle
«
L'ÉTABLISSEMENT
FRANÇAIS
DU
SANG
GUADELOUPE-GUYANE
(EFS)
»
représenté
par
Madame
BORDELAIS
Maïîna,
la
Responsable
régionale
des
prélèvements
sanguins,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
une
«
COLLECTE
DE
SANG
»,
sur
l'Esplanade
du
port
de
la
ville
de
Basse-Terre,
le
Lundi
05
Mai
2025,
de
08
heures
30
à
13
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER:;
Autorise
«L'ÉTABLISSEMENT
FRANÇAIS
DU
SANG
GUADELOUPE-GUYANE
(EFS)
»
à
organiser
une
«
COLLECTE
DE
SANG
»,
sur
l’'Esplanade
du
port
de
la
ville
de
Basse-Terre,
le
Lundi
05
Mai
2025,
de
08
heures
30
à
13
heures.
ARTICLE
2
: L'ÉTABLISSEMENT
FRANÇAIS
DU
SANG
GUADELOUPE-GUYANE
(EFS)
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: L'ÉTABLISSEMENT
FRANÇAIS
DU
SANG
GUADELOUPE-GUYANE
(EFS)
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la protection
et
la sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
...)
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-322
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
Certifie
exécutoire
compte
tenu
29
ANR
208
de
sa
notification,
le
\R
05
de
son
affichage
evo
8
ibicetion,
le 13
ANR. 200
Fait
à
Basse-Terre,
le
29
AR.
205
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
eiller
Municipal
aa
LH
/Ax
+ Délégué sf Le
À
\eansfl
nçois
ISSA
la Sécurité
Publique,