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Arrêté - 2026 271 efs arrt relatif lorganisation de la collecte de sang du 02 avril
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 15h32 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 271 efs arrt relatif lorganisation de la collecte de sang du 02 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
| 2026-271
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
«
L'ÉTABLISSEMENT
FRANÇAIS
DU
SANG
GUADELOUPE-GUYANE
(EFS)
»
À
ORGANISER
UNE
« COLLECTE
DE
SANG
»
SUR
L’ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE,
LE
JEUDI
02
AVRIL
2026,
DE
08
HEURES
30
À
12
HEURES
30.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2213-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacies
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
25
mars
2026,
par
laquelle
«
L'ÉTABLISSEMENT
FRANÇAIS
DU
SANG
GUADELOUPE-GUYANE
(EFS)
» sis
Site
de
Pointe-à-Pitre,
boulevard
de
l'hôpital,
BP
686,
97171
POINTE-À-PITRE
Cedex,
représenté
par
Madame
JEAN-JACQUES
Marie-Josée,
l'Assistante
Relations
Donneurs
Service
Prélèvement,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
une
« COLLECTE
DE
SANG
»
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la
ville
de
Basse-Terre,
le jeudi
02
avril
2026,
de
08
heures
30
à
12
heures
30.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1*:
autorise
«
L'ÉTABLISSEMENT
FRANÇAIS
DU
SANG
GUADELOUPE-GUYANE
(EFS)
» à
organiser
une
«
COLLECTE
DE
SANG
» sur
l'Esplanade
du
Port
de
la ville
de
Basse-Terre, le
jeudi
02
avril
2026,
de
08
heures
30
à
12
heures
30.
ARTICLE
2
: L'ÉTABLISSEMENT
FRANÇAIS
DU
SANG
GUADELOUPE-GUYANE
(EFS)
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la
tranquillité
publique.
Il
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.…..).
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
ie
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
;, et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d’ intervention
: 6.1 1
-
POLICE MUNICIPALE
2026-
271
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
? G MARS 2026
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
2 6 MAS
2026
us
207
de
sa
publication
et/ou
de at
RES
le
264
Fait
à
Basse-Terre,
le
Pie
Mae
André
ATALLAH
Pllé‘Maire
André
ATALLAH
Le
Maire'Adjoint
+
Le-Mairè
Adjoint
Délégué
à la Sécurité
Publique,
Î
Délégué
à
laSécurité
Publique,
Jean-
ns
ISSA)
&
Xe
LUE