Conseil Municipal - CM 05 11.07.2023

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Conseil Municipal - CM 05 11.07.2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Claveisolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 11.07.2023)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Industrie, 1

Procès-verbal de la REUNION du 11 JUILLET 2023

_____________________________________

Présents : M. Dominique Despras, M. Pierre Dumontet, Mme Isabelle Durand, M. Gérard Achaintre, Mme Séverine Renaud, M. Sébastien Polloce, M. Thomas Dumontet, Mme Françoise Raynaud, M. Paul Martin, M. Sébastien Laval, Mme Christine Déprèle, Mme Nicole Saint-André, Mme Gaëlle Leschiera, Mme Claudine Verdolini.

Désignation du Secrétaire de séance : M. Sébastien Polloce.

. 1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2023

*DEL. 29/2023 :

Le Conseil Municipal, n’ayant pas d’observations à formuler, approuve le procès-verbal de la séance du 16 mai dernier.

Adopté à l’unanimité.

. 2/ Vente du fonds de commerce du Comptoir du Bourg – reprise du bail commercial par Sophie Verdier

La reprise du fonds de commerce du Comptoir du Bourg par Sophie Verdier est en cours. La vente sera signée le 19 juillet. Le commerce sera fermé du 16 juillet au soir et rouvrira le 3 août au matin.

*DEL. 30/2023 : Agrément du nouveau preneur

Le Conseil Municipal agrée Madame Sophie Verdier en qualité de nouveau preneur du bail commercial signé le 1er juillet 2022 en l’étude de Me Isabelle Vincent-Martin, notaire à Lamure-sur-Azergues. Il n’y aura donc pas de signature d’un nouveau bail. A compter du 1er août 2023, Madame Sophie Verdier s’acquittera de payer les loyers et d’exécuter les clauses et conditions dudit bail commercial.

Adopté à l’unanimité.

3/ Vente du fonds de commerce de la boulangerie et signature d’un nouveau bail commercial

*DEL. 31/2023 :

M. et Mme De Cruz ont également cédé le fonds de commerce de la boulangerie à l’Auberge des Petits de St-Igny-de Vers par acte en date du 4 juillet 2023. Vu que le bail signé avec la Boulangerie De Cruz est expiré depuis le 1er décembre 2022 et a été reconduit de manière tacite, le notaire conseille à la commune d’établir un nouveau bail commercial. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un bail commercial de 9 ans avec l’Auberge des Petits à compter du 1er août 2023 tout en maintenant le loyer mensuel à 180.00 €.

Adopté à l’unanimité.2

. 4/ Réseau de chaleur : fixation du coût de la chaleur

Monsieur le Maire rappelle que 2 réseaux de chaleurs sont installés sur la commune et invite le Conseil Municipal à fixer le prix de la chaleur vendue par la commune. Il explique les différentes composantes à prendre en compte dans le calcul du prix de vente de la chaleur.

 Le premier, propriété de la commune, est utilisé pour le chauffage de la mairie et de l’école et depuis cet hiver de la micro-crèche. Il convient donc que la commune facture la chaleur à la Clé des Gônes, gestionnaire de la micro-crèche.

Compte tenu de l’absence de compteur de calories pour les 6 premiers mois de chauffe, le Conseil Municipal fixe le prix de la chaleur à 100 € par mois pour cette période et dit qu’à partir du 1er juillet 2023, le prix de la chaleur sera de 141 €/Mwh. (DEL. 34/2023)

 Le second, détenu par la COR, alimente la salle des fêtes, la salle de sport et depuis le 14 octobre 2022, l’agence postale

 et le logement du dessus. Tous les 2 mois, la COR facture la chaleur à la commune qui doit ensuite se charger de la refacturer au locataire du logement.

Le Conseil Municipal fixe également pour cette installation le prix de la chaleur à 141 €/Mwh et ce depuis la mise en route en date du 14 octobre 2022. (DEL. 32/202)

Adopté à l’unanimité.

. 5/ Ecole publique

Suite au dernier conseil d’école qui s’est tenu le 20 juin, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’Aurélie Cavot, directrice, initialement mutée à Grandris reste finalement à Claveisolles. Il indique également que quelques travaux de peinture seront réalisés dans la classe d’Isabelle Touchard et à la cantine et que des panneaux en liège pour l’affichage seront posés. Il fait part d’une demande de subvention pour l’organisation d’un voyage scolaire avec nuitées durant l’année scolaire 2023-2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 2 000 € au Sou des Ecoles pour aider au financement de ce voyage (DEL. 33/2023)

. 6/ Location d’un appartement dans le bâtiment « Les Genêts »

*DEL. 35/2023

Le Conseil Municipal décide de louer un des appartements du rez-de-chaussée de l’immeuble des Genêts à Madame AFANASIEVA MURE Olesia à compter du 2 août 2023 moyennant un loyer mensuel de 270 €.

Adopté à l’unanimité.

. 7/ Point sur la révision de la carte communale

Une réunion en sous-préfecture est planifiée lundi 17 juillet à 14h30 pour présenter aux services de l’Etat le nouveau plan d’aménagement du terrain du Plat des Granges et être fixé sur la faisabilité d’un lotissement sur ce site. Monsieur le Maire tiendra le Conseil Municipal informé des conclusions de cette rencontre.

. 8/ Projet de réfection de 2 dessertes forestières

Le projet a été présenté aux propriétaires concernés lors d’une réunion animée par le CRPF à la salle des fêtes le 25 mai dernier. La commune doit à présent collecter les mandats des propriétaires afin de recueillir leur accord. Un rendez-vous en mairie est prévu le 22 août à 9h30 avec la Région pour approfondir la demande de subvention.3

. 9/ Point sur l’Internat Les Clé du Soleil

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des difficultés financières rencontrées par le Foyer Les Clés du Soleil suite à la baisse de la subvention versée par le Département du Rhône. A la demande de plusieurs personnes et considérant que cet établissement fait partie de l’histoire de la commune, Monsieur le Maire a intégré le conseil d’administration de l’association et a été élu président. L’objectif de la structure est à présent de concevoir un nouveau modèle économique pour assurer sa pérennité.

. 10/ Point sur les travaux effectués

 Le terrain de tennis a été entièrement refait par l’entreprise France Réalisations. Il reste à réaliser la peinture ainsi que le tracé des lignes de jeu.

 Les travaux de réfection du parking et des abords de la salle des fêtes et de la salle de sport se terminent également. Une subvention de 30 591 € a été accordé à la commune pour ce projet au titre de la DSIL 2023. Une 2ème subvention a été sollicitée auprès du Département.  L’entreprise IMOTEP est intervenue la semaine dernière à la salle de sport pour résoudre les problèmes d’étanchéité de la toiture.

. 11/ Animation agricole

Monsieur le Maire rappelle que pour répondre à quelques inquiétudes sur le devenir de l’agriculture à Claveisolles, un audit a été mené auprès des agriculteurs de janvier à mai. Les résultats ont été présentés aux agriculteurs jeudi 6 juillet en mairie.

Philippe Bonnet, coordonnateur de l’animation, interviendra lors du prochain conseil municipal pour dresser le bilan de l’enquête.

. 12/ Remerciement des bénévoles et accueil des nouveaux arrivants

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de réunir courant octobre les bénévoles qui oeuvrent au sein des différentes associations de la commune ainsi que les nouveaux habitants afin de créer du lien, faire connaître les associations et donner envie aux nouveaux arrivants de s’investir dans le village.

. 13/ Passage du Tour de France – Etape du 13 juillet 2023

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des personnes qui se sont chargées de la décoration du village, Thomas Dumontet pour la gestion de l’organisation de la journée ainsi que les membres du Comité des Fêtes. Rendez-vous est donné à tous pour cet événement sportif et convivial.

. 14/ Bulletin municipal

La maquette est déjà bien avancée. Reste à inclure l’article sur le passage du Tour de France. L’objectif est de lancer l’édition dès que possible pour envisager une distribution dans les boîtes aux lettres début août.

. 15/ Réseau mobile à Claveisolles – Antenne du Soubran

Afin d’améliorer la couverture mobile à Claveisolles, un projet d’antenne est en cours au Mont Soubran. Interrogée dernièrement, l’entreprise TELECOSMAX missionnée par ORANGE, nous a annoncé une mise en service en juin 2024. Le pylône existant devra finalement être remplacé nécessitant le dépôt d’une déclaration préalable et plusieurs mois de travaux.4

. 16/ Questions et informations diverses

- Bois du couvent (parcelle n°89 section AB) : Les bois ont été coupés. Le Conseil Municipal s’interroge sur le devenir de cette parcelle : Faut-il la reboiser ou envisager un autre usage (aire de loisirs, point de vue remarquable) ? Une rencontre sur site sera programmée prochainement.

- Urbanisme :

 PC et DP accordés

PC 069 060 23 00001 M. et Mme LACOTE

« Vigue »

Surélévation d’une maison existante

DP 069 060 23 00004 M. HERNANDEZ

1320 Route de Claveisette

Isolation thermique par l’extérieur et

changement de fenêtres

DP 069 060 23 00005 Mme LERNOULD

2603 Route de Claveisolles

Changement de porte et porte fenêtre

 PC et DP en cours

PC 069 060 22 00005 M01 Mme JEREZ Virginie

145 Chemin de la Combe Certain

Modification de la toiture

DP 069 060 23 00006 M. PICART Olivier

236 Impasse de Bel Air

Pose de panneaux solaires sur

toitures

DP 069 060 23 00007 M. GRONDIN Denis

104 Montée du Couvent

Remplacement des tuiles et mise

en place d’un velux

DP 069 060 23 00008 EVYNERGIE

Mme CHUPIN Marie

243 Rue de l’Azergues

Installation de deux panneaux

photovoltaïques de 4m²

DP 069 060 23 00009 RG ENERGY

M. AULAS Jean-Claude

146 Impasse du Plat des

Granges

Installation de photovoltaïques en

toiture en surimposition pour une

surface de 32 m²

- Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux : La commune percevra cette année 58 151,80 € contre 64 886,19 € en 2022.

- Atelier Fresque du Climat : Suite à la présentation de Vincent Fimbel lors de la séance précédente, un atelier aura lieu à Claveisolles lundi 11 septembre à 19h00. Le lieu reste encore à définir.

.

- MAS : La commission de sécurité est passée lundi 10 juillet ; les travaux seront finis d’ici une quinzaine de jours (hormis les studios dont l’achèvement est décalé à l’automne. 20 nouveaux résidents arriveront début septembre. Une petite trentaine de postes sont encore à pourvoir pour compléter l’équipe et permettre l’accueil d’une nouvelle vague de résidents.

- Boîte à livres : A la demande de Françoise Raynaud, la boîte à livres sera refixée vers l’entrée du jardin partagé.

- Planning de la salle de sport : Une réunion s’est tenue en mairie avec les responsables des associations sportives (gym, foot en salle et basket) pour planifier l’utilisation de la salle le vendredi soir.

Pierre Dumontet informe le Conseil Municipal que des placards seront rajoutés.

- Voirie : En réponse à la question de Paul Martin, Gérard Achaintre indique que le PATA a été réservé cette année au chemin de la Neyret (du pont jusqu’au hameau).5

- Amazing Beaujolais : Un article a été rédigé sur les Grands Douglas de Claveisolles après interview de Paul Martin et Gérard Achaintre. Quelques exemplaires de ce magazine seront commandés et déposés à la bibliothèque municipale.

- Poulailler communal : 2 oies et quelques poules occupent de nouveau les lieux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Sébastien Polloce Dominique DESPRAS