Conseil Municipal - CM 06 28.11.2022

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Conseil Municipal - Liste délibérations CM 28.11.2022

Déliberation - liste des deliberations CM du 28.11.2022

Conseil Municipal - CM 06 28.11.2022 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Claveisolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 28.11.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Télécommunications et internet, 1

Procès-verbal de la REUNION du 28 NOVEMBRE 2022

_____________________________________

Présents : M. Dominique Despras, M. Pierre Dumontet, Mme Isabelle Durand, M. Gérard Achaintre, Mme Séverine Renaud, M. Sébastien Polloce, M. Thomas Dumontet, Mme Françoise Raynaud, M. Paul Martin, M. Sébastien Laval, Mme Gaëlle Leschiera, Mme Christine Déprèle, Mme Nicole Saint-André.

Absente excusée : Mme Claudine Verdolini.

Désignation du Secrétaire de séance : M. Thomas Dumontet.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire rend hommage à Pierre Mourand décédé dernièrement, qui fut adjoint à Claveisolles durant deux mandats et président de la CCHVA quelques années.

Il tient également à souligner un fait important pour l’histoire de Claveisolles : l’ouverture de la Maison d’Accueil Spécialisée avec l’arrivée des premiers résidents le 14 novembre. Tout se met en place progressivement grâce à l’équipe de direction et au personnel (une quarantaine de personnes à ce jour). Les repas sont pour l’instant livrés dans l’attente que la cuisine soit opérationnelle. La livraison totale du bâtiment prévue initialement en décembre risque d’être reportée. Ce retard suscite le mécontentement des services de l’A.R.S qui remettent en question l’ouverture des 43 lits supplémentaires.

. 1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022

*DEL.50 /2022 :

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 26 septembre dernier.

Adopté à l’unanimité.

. 2/ Retour sur le séminaire des 22 et 23 octobre à Sauvin

Monsieur le Maire remercie Nicole Saint-André qui s’est chargée de l’organisation du week-end, ainsi que Philippe Bonnet et Douglas Martin qui ont animé le groupe le samedi matin. Les réflexions, échanges et rencontres ont mis en exergue 3 lignes conductrices pour l’avenir de Claveisolles :

1- Questions énergétiques : impulser une dynamique autour de 2 projets :  Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux  Création d’une ou plusieurs chaufferie(s) collective(s)

2- Commerce du village : délocaliser le multi-commerce pour augmenter son potentiel et répondre à la problématique du stationnement dans le centre-bourg.

3- Mise en valeur du territoire et plus particulièrement du site du Mont Soubran, point culminant de la commune (parcours arboretum, tyrolienne, …)

3/ COR : Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien

 *DEL. 38/2022 : Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service assainissement Le Conseil Municipal confirme que le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement lui a été communiqué.2

 *DEL. 39/2022 : Rapport annuel 2021 sur le service gestion des déchets Le Conseil Municipal confirme qu’il a pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets, établi au titre de l’année 2021.

 *DEL. 49/2022 : Rapport d’activités 2021.

Le Conseil Municipal atteste que le rapport 2021 retraçant l’activité de la COR ainsi que le compte administratif lui ont été présentés.

 *DEL. 40/2022 : Approbation de la convention relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne Rhône-Alpes, la COR et la commune

Le Conseil Municipal approuve la convention relative aux aides aux entreprises qui sera signée entre la Région Auvergne Rhône-Alpes, la COR et la commune et qui prendra effet au 1er janvier 2023. Cette convention permettra aux commerçants actuels et futurs de continuer à pouvoir bénéficier de l’aide intercommunale et aux toutes petites entreprises de l’aide régionale.

 Taxe d’Aménagement :

A la suite d’un vote de la commission paritaire sur le projet de loi de finances rectificative,

l’obligation pour les communes de délibérer sur l’affectation d’une fraction du produit de la taxe

d’aménagement a été abrogée. Ce point est donc retiré de l’ordre du jour.

. 4/ FINANCES

 Passage à la M57

*DEL. 41/2022 : Passage à la M57 au 1er janvier 2023

Monsieur le Maire indique que le référentiel budgétaire et comptable M57 sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024 et viendra remplacer la M14 actuellement utilisée. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, un modèle simplifié sera applicable.

Dans un souci d’anticipation et considérant l’avis favorable du comptable public, le Conseil Municipal décide d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée pour le budget principal de la commune et le CCAS dès le 1er janvier 2023.

Adopté à l’unanimité.

 Provisions pour créances douteuses

*DEL. 42/2022 : Décision modificative n°4

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable public lui a adressé un « état de provisionnement des créances » qui liste les créances prises en charge depuis plus de 2 ans et non encore recouvrées à ce jour. Le total de ces créances s’élève à 476.00 €. Monsieur le Maire ajoute que le comptable public demande qu’une provision pour dépréciation des comptes de tiers soit constatée pour donner une image fidèle et sincère du patrimoine et du résultat de la commune. Il convient donc de prévoir les crédits nécessaires au compte 6817 du budget.

Le Conseil Municipal décide le virement de crédits suivants :

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Compte 6817 – Dotation pour dépréciation des actifs circulants 476.00 €

Compte 022 – Dépenses imprévues de fonctionnement 476.00 €

Adopté à l’unanimité.3

 Participation communale à l’école privée

Monsieur le Maire rappelle que la commune est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat, présentes sur son territoire. Le versement d’un forfait est obligatoire pour les élèves domiciliés sur la commune et est calculé en référence au coût d’un élève du public.

*DEL. 43/2022 : Participation à l’école privée Notre Dame pour l’année scolaire 2020/2021 Annulation de la délibération n°48/2021 du 02/11/2021

Le Conseil Municipal annule la délibération n°48/2021 du 02 novembre 2021 suite à une erreur matérielle et décide de fixer la participation communale à l’école privée pour l’année scolaire 2020/2021 à 556 € par élève (maternel et élémentaire), soit 556 € x 7 élèves = 3 892.00 €.

Adopté à l’unanimité.

*DEL. 48/2022 : Participation à l’école privée Notre Dame pour l’année scolaire 2021/2022 Le Conseil Municipal décide de fixer la participation communale à l’école privée à 625.63 € pour tous les élèves pour l’année scolaire 2021/2022, soit 625.63 € x 5 élèves = 3 128.15 €.

Adopté à l’unanimité.

. 5/ Révision de la carte communale

Monsieur le Maire indique qu’une réunion s’est tenue en mairie le 18 novembre avec le Sous-Préfet et les services de la DDT pour proposer de classer en zone constructible les parcelles validées lors du dernier conseil municipal (à savoir parcelles n° 32-33-42-43 et 106 section ZH). Un refus catégorique est prononcé pour les parcelles n° 32 et 33 qui se trouvent en contrebas de la route, car la route constitue une rupture physique ne permettant pas de répondre au principe de continuité urbaine (Loi Montagne).

Les services de la DDT ne sont également pas favorables pour l’instant au classement en zone constructible des parcelles n° 72 et 43 qui sont boisées. Par conséquent seule la parcelle n°106 (en partie) pourrait peut-être être retenue et sous condition du respect du ratio : 20 maisons à l’hectare. Le Sous-Préfet a conclu en demandant à la commune de réaliser une étude avec plan d’aménagement de cette zone. Le Conseil Municipal valide la poursuite de la procédure avec cette parcelle. Monsieur le Maire va organiser dès que possible une rencontre entre Ingepro, l’OPAC du Rhône et le bureau d’étude AUE pour lancer cette étude (faisabilité du projet - chiffrage du coût de l’aménagement et de la viabilisation du terrain).

. 6/ Projet de la MARPA

Le projet est abandonné pour l’instant car la procédure de révision de la carte communale ne permettra pas sa réalisation et que la viabilité du projet est remise en cause.

. 7/ Personnel communal

- *DEL. 44/2022 Achat de cartes cadeaux

Le Conseil Municipal décide l’achat de cartes Atout Commerce pour le personnel communal.

Adopté à l’unanimité.

. 8/ Economies d’énergie et extinction de l’éclairage public

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré 2 personnes du SYDER le 7 novembre pour donner suite à ce qui avait décidé lors du dernier conseil municipal :

 Adhésion à la démarche performancielle du SYDER pour le remplacement des lampadaires existants par des lanternes à led. Le coût pour la commune s’élèverait à 37 820.00 € (sans aides) ou à 33 360.00 € (avec aides). La réalisation n’interviendra pas avant fin 2024.4

 Extinction de l’éclairage public de 21h00 à 5h45 : réglage des horloges radio synchronisées déjà existantes (Le Plat des Granges, centre bourg) et installation d’horloge à la Croix Méplier et Montée du Couvent. Pas de coût pour la commune - Prise en charge par le SYDER. (*DEL. 45/2022)

 Dépose des luminaires à Pont Gaillard et à La Gare.

 Passage en led des 4 lanternes du jeu de boules.

Gaëlle Leschiera fait remarquer que la zone vers le portail de l’école est très sombre le soir et mériterait d’être éclairée. Il est proposé d’étudier l’installation d’une lampe radar.

. 9/ Voirie

Gérard Achaintre informe que l’élagage des chemins non goudronnés a été fait, à l’exception du chemin de Foncluse qui a été oublié.

Voirie à La Corcelle : Le terrassement réalisé pour la construction de 2 bâtiments agricoles à La Corcelle n’est pas conforme au permis de construire et peut représenter un risque pour la voirie communale. Le Conseil Municipal ne souhaite pas arrêter, ni suspendre les travaux mais stipule que si la voirie vient à se dégrader, le pétitionnaire devra prendre en charge le coût de la remise en état.

Déneigement : A partir de maintenant, le déneigement de la commune sera assuré par 2 prestataires : le GAEC de La Combe Certain et Gérard Achaintre, moyennant un tarif horaire de 60 €. (*Dél.46/2022)

. 10/ Travaux à la salle des fêtes

- La première phase de réfection de la cuisine est à présent terminée : mûr découpé, plafond refait, meubles installés, plomberie. Les travaux reprendront en janvier : fin des travaux de plomberie, remplacement des menuiseries extérieures et peinture.

- *DEL. 47/2022 : Forfait nettoyage des sols

Le Conseil Municipal décide d’instaurer un tarif pour le nettoyage du sol de la salle des fêtes :  forfait de 80.00 € pour une prestation de 2h00 de nettoyage auquel il faudra ajouter 40.00 € par heure supplémentaire.

- Lave-vaisselle : Suite à plusieurs demandes, Isabelle Durand se charge de solliciter des devis pour l’achat d’un lave-vaiselle et les prestations d’installation nécessaires.

11/ Location de logements vacants

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 2 logements communaux sont vacants à ce jour : - 1 logement à la Résidence des Fougères

- 1 logement à la Résidence des Genêts

Une personne travaillant à la MAS est intéressée par le logement des Fougères :

*DEL. 51/2022

Le Conseil Municipal décide de louer à Mme Alonzo Iryna le logement des Fougères à compter du 15 décembre 2022 moyennant un loyer mensuel de 450.00 €.

. 12/ Antenne pour le réseau mobile

Suite à une étude réalisée par ORANGE, l’antenne de Soubran pourrait couvrir l’ensemble de la commune.5

. 13/ Projet d’investissement pour 2023 : aménagement des abords de la salle polyvalente

Il a été demandé à l’entreprise THIVENT d’établir un devis pour la réfection du parking de la salle des fêtes et de la salle de sport, ainsi que pour l’accès au nouveau lotissement à Vergoin. Des subventions seront sollicitées pour ce projet.

De même, la sécurisation des abords du collège Notre Dame étant toujours en projet, Monsieur le Maire a sollicité l’aide d’INGEPRO pour la réalisation d’une étude de faisabilité avec proposition financière.

. 14/ CCAS

Les personnes de 75 ans et plus bénéficieront au choix cette année soit d’un repas à la salle des fêtes le 07/12 (préparé par Le Foyer Les Clés du Soleil et servi par des collégiens), soit d’un bon d’achat de 30 € au Comptoir du Bourg. Les personnes en maison de retraite ou en Ehpad recevront un colis.

. 15/ Cérémonie des vœux 2023

Elle est fixée au dimanche 15 janvier 2023 à 10h30.

. 16/ Questions et informations diverses

- Déclarations préalables en cours d’instruction :

DP 069 060 22 00007 M. GALLINA Mathieu Installation de panneaux photovoltaïques

PC 069 060 22 00008 Mme CHUPIN Marie Installation de panneaux photovoltaïques

DP 069 060 22 00009 M. PLASSE Armand Création d’une véranda

DP 069 060 22 00010

DP 069 060 22 00011

DP 069 060 22 00012

DP 069 060 22 00013

DP 069 060 22 00014

DP 069 060 22 00015

ENEDIS Postes pour enfouissement ligne

électrique

Le permis de construire de TOWERCAST pour la construction d’une antenne à Vigue a été accordé aujourd’hui à la condition que l’entreprise prenne en charge les frais de raccordement.

- Le bureau communautaire se réunira à Claveisolles le mercredi 14/12 à 18h00 à la salle des fêtes. Il sera suivi d’une visite de la crèche et de la MAS.

- Incivilités : Des dégradations ont eu lieu dernièrement à la salle des fêtes et dans les sanitaires du tennis. Un dépôt de plainte a été fait en gendarmerie.

- Agenda 2023

 13/07 : Passage du Tour de France

 23/07 : Passage de l’Enduro organisé par le moto club de La Croix Borsat

- Sécurité : Le marquage au sol sur la route départementale de la Croix Rozier n’a toujours pas été fait.

- MAS : Paul Martin se charge de leur apporter deux petits sapins.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Thomas Dumontet Dominique DESPRAS