Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Annexe DEL 17.02.2025 Approbation plan de remise e
Déliberation - DEL 20.04.2026 representants CSS LAFARGE CIMENTS
unknown - DEL 04 Modification composition CSS LAFARGE 2026
Déliberation - DEL 29.04.2026 Approbation RBF
Déliberation - DEL 16.06.2025 etat dassiette et coupes 2025 foret
Déliberation - DEL 13.12.2024 Approbation rapports CLECT
Déliberation - DEL 06.04.2025 Approbation BP 2025
Déliberation - DEL 19.12.2024 Approbation TFPB
Déliberation - DEL 17.12.2025 Approbation modifications conventio
Déliberation - DEL 03.07.2025 Approbation amende administrative d
Déliberation - DEL 17.02.2025 Approbation plan de remise en etat carriere Lafarge Holcim
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 17.02.2025 Approbation plan de remise en etat carriere Lafarge Holcim)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 27 février
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 20 février 2025
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT®), Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGANDW), Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Gaëlle LECOQ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s : Emilien GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Patrick DUBESSE par Gérard GUERRERO, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Maëva CHALLIES- SANCHEZ par Patrick MAGRO
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Nathalie CIPRIANI, Philippe REYNAUD
Étaient absent(e)s : Djelloul OUARET, Anne OLIVERO, Bertrand CONNIN, Thierry AUDIBERT
Secrétaire de séance : Paul BONZI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20250227-17-02-2025-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2025)
Publication : 04/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
(1) et (2) arrivées avant le vote de la question n°1
DELIBERATION N°17.02.2025
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE ET INNOVATION -— Approbation du plan de remise en état de la carrière exploitée par Lafarge-Holcim.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« La Société LAFARGE-HOLCIM CIMENTS exploite la carrière de la Malle, située sur la commune de Bouc-Bel-Air depuis 1958, en limite du territoire de Septèmes-les-Vallons. Cette société doit déposer auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône une demande d'autorisation destinée à permettre le renouvellement de l'exploitation de la carrière et son extension, conformément aux dispositions des articles R181-1 à D181-57 du Code de l'Environnement pour la délivrance de l'Autorisation Environnementale.
La société Lafarge a présenté son projet à la commune de Septèmes-les-Vallons, territoire impacté également par l’activité, lors d'une réunion en date du 18 novembre 2024. Les documents de présentation de la remise en état de la carrière du site (30 ans) sont annexés à cette présente délibération.
L'exploitant a présenté une étude détaillée de l'extension de la carrière, comportant un volet paysager, qui précise notamment le traitement des fronts résiduels, des berges ainsi que de la végétalisation du site en fin d'exploitation (dans 30 ans).
Au vu du dossier présenté, il est proposé que la Commune émette un avis favorable sur la remise en état de la carrière exploitée par Lafarge-Holcim Ciments selon le procédé exposé, qui garantit une réhabilitation de qualité sur le plan environnemental et paysager.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 27 février 2025 — Délibération n°17.02.2025 Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, les articles R181-1 à D181-57 du Code de l'Environnement, Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
EMET un avis favorable pour le plan de remise en état de la carrière exploitée par Lafarge-Holcim Ciments.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 27 février 2025 — Délibération n°17.02.2025