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Déliberation - DEL 06.04.2025 Approbation BP 2025
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 06.04.2025 Approbation BP 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
© VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 03 avril
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 20 mars 2025
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO!), Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI®), Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI, Conseiller(e)s municipaux (ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s: Emilien GOGUEL-MAZET par Jérémy MARTINEZ, Gaëlle LECOQ PAR Roselyne MANDRAS, Carole ALBOREO par Louisa HAMMOUCHE, Maëva CHALLIES- SANCHEZ, par André MOLINO
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s: Hocine BEN-SAÏD, Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT, Philippe REYNAUD
Étaient absent(e)s : Manuel PINTO, Anne OLIVERO, Bertrand CONNIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20250403-06-04-2025-BF)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2025)
(1) Arrivé avant le vote de la 5°"° question Publication : 11/04/2025 fl éme je
(2)'Arivée avantle vole de le 6,7 question Pour l'autorité compétente par délégation
Secrétaire de séance : Paul BONZI
DELIBERATION N°06.04.2025
OBJET : FINANCES COMMUNALES- Approbation du Budget Primitif — Exercice budgétaire 2025.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Lors de la séance du 27 février 2025, en application des lois du 6 février 1992 et du 7 août
2015, le Conseil Municipal a voté le rapport sur le débat des orientations budgétaires 2025. C'est sur la base de cette discussion, des travaux des différentes commissions, dont la commission des Finances, ainsi que des propositions émises par le Bureau Municipal, qu'a été élaboré le projet de budget qui est soumis aujourd'hui à votre examen.
Le Budget Primitif 2025 s'équilibre, en masse budgétaire totale, à la somme de 19 435 022 € (dix-neuf millions quatre-cent trente-cinq mille vingt-deux euros).
En section de fonctionnement, les recettes réelles s'élèvent à 15 993 500 € (quinze millions neuf cent quatre-vingt-treize mille cinq cents euros) et les dépenses réelles à 14 880 750 € (quatorze millions huit cent quatre-vingt mille sept cent cinquante euros). Le solde équilibre les opérations d'ordre.
Le virement prévisionnel de l'exercice s'élève à 76 500 € (soixante-seize mille cinq cents euros).
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 03 avril 2025 — Délibération n°06.04.2025 En section d'investissement, les dépenses réelles s'élèvent à 2 608 972 € (deux millions six cent huit mille neuf cent soixante-douze euros), et les recettes réelles à 1 496 222 € (un million quatre cent quatre-vingt-seize mille deux cent vingt-deux euros).
Le besoin de financement en section d'investissement s'élève à 1 112 750 €. Il est couvert par les opérations d'ordre d'amortissements (1 036 250 €) et le virement de la section de fonctionnement (76 500 €).
Je vous demande de bien vouloir l'approuver. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M57 du 1°' janvier 2015,
Vu la délibération du 14 décembre 2023 adoptant les durées d'amortissement des biens renouvelables,
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables,
Vu le choix du vote du budget par nature au niveau du chapitre adopté en séance publique du 12 décembre 1996,
Vu le débat d'orientations générales du budget qui s’est déroulé en séance publique le 27 février 2025.
Vu le projet du Budget Primitif présenté par Monsieur le Maire pour l'exercice 2025 ainsi que l'ensemble des pièces annexées telles que prévues par l'instruction comptable M57, Après avoir constaté l'équilibre de chaque section,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE par nature, les propositions de dépenses et de recettes présentées par Monsieur le Maire au titre du Budget Primitif 2025.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 03 avril 2025 — Délibération n°06.04.2025