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Déliberation - DEL 16.06.2025 etat dassiette et coupes 2025 foret
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 16.06.2025 etat dassiette et coupes 2025 foret)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 12 juin
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Sophie CELTON, Première Adjointe
SeRTEURS Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 05 juin 2025
Étaient présent(e)s : Sophie CELTON, Première Adjointe
Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCEN), Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI, Maëva
CHALLIES-SANCHEZ, Philippe REYNAUD Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s: André MOLINO par Sophie CELTON, Emilien GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Gaëlle LECOQ par Roselyne MANDRAS, Carole
ALBOREO par Jérémy MARTINEZ, Bertrand CONNIN par Patrick MAGRO
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Anne OLIVERO, Thierry AUDIBERT, Nathalie CIPRIANI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ 013-211301064-20250612-16-06-2025-DE) Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2025)
Publication : 13/06/2025
(1) Partie après le vote de la question n°13 Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°16.06.2025
OBJET : PATRIMOINE FORESTIER - Forêt communale soumise au régime forestier — Etat d’assiette et des coupes 2025.
Madame la Première Adjointe expose au Conseil Municipal :
« Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'ONF est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d'inscription des coupes à l’état d'assiette.
A la suite des travaux d'OLD (éclaircie DFCI) de l'ISDND, l'ONF propose à la Commune propriétaire, les coupes suivantes pour l'exercice 2025 dans la forêt relevant du régime forestier :
Parcelle Type de Volume Surface à | Coupe prévue | Année prévue (UG) coupe présumé parcourir à à réalisable (m°) (Ha) l'aménagement | l'aménagement
(Oui/Non)
4 EM 25 2.42 NON -
EM = Coupe d'emprise des OLD.
Il convient de préciser que ces travaux n'ont aucun coût pour la Commune. En effet, les travaux sont réalisés par l'exploitant de l'ISDND dans le cadre de ses OLD.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 12 juin 2025 — Délibération n°16.06.2025 Afin de valoriser au mieux les produits de ces coupes, je vous propose que ces bois soient commercialisés sous forme de bois façonnés en contrat d'approvisionnement, et d'accepter que ces bois puissent être regroupé pour rendre le lot plus attractif.
Choix destination — mode de vente
[Type de produit (BO bois d'œuvre, BI bois d'industrie, BE bois énergie...) concerné et choix effectué, avec volume indicatif le cas échéant]
Parcelle 3A3 Vente avec mise en 3A6 3A7 3A8 (UG) concurrence Contrats Si vente Délivrance | (ventre de Gré à Gré | d'approvisionnement | Autre groupée : par soumissions) (Vente de Gré à Gré | choix
négociée) Exploitation
(Préciser) | groupée
(Oui/Non)
3A4 3A5 Ventre groupée
Lot Vente avec d’autres
vendu groupée propriétaires
seul avec
d’autres
propriétaires
4 X
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame la Première Adjointe,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code Forestier, en particulier les articles L.212-2, L.214-5 à 8, L.214-10, L.214-11 et L.243-1,
Vu, la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23, Vu, le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale, Vu, la proposition d'état d'assiette des coupes faite par l'ONF le 07 mars 2025 pour l'exercice 2025,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l’année 2025 présenté ci-dessus.
AUTORISE l'exploitation de cette coupe.
DECIDE de la vente ou délivrance de bois façonnés.
CERTIFIE que les parcelles cadastrales communales, sur lesquelles les travaux sont réalisés, relèvent du régime forestier.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 12 juin 2025 — Délibération n°16.06.2025