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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe8 Fiche Charte de larbre CCVB CT Eau VeJ vf
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe8 Fiche Charte de larbre CCVB CT Eau VeJ vf)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
1/ 2
Contrat de territoire – Bassin Versant Vie et Jaunay
Proposition d’action de la communauté de communes Vie et Boulogne
Intitulé de l’action proposée Elaborer et animer une charte de l’arbre
Fiches-Action du PCAET dans
lesquelles s’inscrit l’action
3.1.1 : Développer la mobilisation des agriculteurs afin de favoriser l'évolution des
systèmes agricoles vers plus d'autonomie et de résilience
3.1.5 : Vers un marché local du carbone : développer la solidarité entre les entreprises
du territoire et les agriculteurs par le soutien financier des démarches bas carbone dans
l'agriculture
3.2.1 : Filière bois d'oeuvre et bois énergie: mettre en œuvre une politique incitative de
gestion des forêts et haies à l'échelle des exploitations agricoles et propriétaires
forestiers, de développement de l'agroforesterie, et de structuration de filière
3.2.2 : Inciter les particuliers et les collectivités à la plantation et à la gestion durable des
arbres et des haies
Objectifs / enjeux
Développer la présence de l’arbre sur le territoire, sous toutes ses formes : arbres isolés,
haies, agroforesterie, boisements, et améliorer sa gestion pour maximiser ses impacts
positifs sur la qualité de l’eau et des sols, la biodiversité et le stockage de carbone
Étapes de mise en œuvre
1) Réaliser un diagnostic partagé, et élaborer un plan d’action
• Réaliser un diagnostic quantitatif et qualitatif sur la présence de l’arbre sur le
territoire (linéaire de haies, boisements, arbres isolés), à partir des données
disponibles, et une cartographie des acteurs en lien avec la filière bois, ainsi que
l’inventaire des programmes existants.
• Elaborer de manière concertée un plan d’action visant à développer la présence
durable de l’arbre sur le territoire :
- Mettre en place un guichet unique des programmes de plantation à destination
des agriculteurs, pour favoriser l’accès aux aides à la plantation existantes, et
favoriser une bonne coordination
- Développer un programme de plantation à destination des particuliers, des
entreprises, des collectivités
- Mettre en place et promouvoir des animations / formations / accompagnement
pour la bonne gestion des haies (notamment les plans de gestion durable) , des
boisements (notamment les plans de gestion simple), la promotion de
l’agroforesterie, à destination de tous les acteurs (agriculteurs, propriétaires
forestiers, collectivités, particuliers)
- Intégrer les actions existantes (programmes une naissance un arbre, opérations de
plantation en lien avec les écoles…) et développer de nouvelles actions de
sensibilisation sur l’arbre et tous ses intérêts environnementaux, à destination du
grand public et des plus jeunes
- Favoriser également la présence durable de l’arbre en milieu urbanisé et le long
des routes (sensibilisation des services urbanismes et technique à l’aménagement
et l’entretien)
- Améliorer la valorisation des produits et services environnementaux de l’arbre pour
inciter au développement et à la bonne gestion des haies et des boisements.
o Travailler au développement des filières bois énergie et bois d’œuvre pour
améliorer la valorisation
o Travailler à la mise en place et au développement d’un marché local du
carbone
o Faire le lien avec l’expérimentation sur les Paiements pour Services
Environnementaux existant
- Autres actions à déterminer…
2) Mettre en œuvre et animer le plan d’action
• Réaliser et suivre les actions définies, en lien avec les partenaires identifiés
• Mettre en place un comité de pilotage pour le suivi du plan d’action
• Valoriser les actions, communiquer
3) Evaluer le programme d’action
• Réaliser annuellement un bilan des actions réalisées et faire évoluer le programme
d’action en fonction de ce bilan et de l’évaluation.
• Identifier et qualifier les actions de plantation et de préservation des haies sur le BV
Vie et Jaunay pour faire le lien avec les enjeux Qualité de l’eau. 2/ 2
Plan de financement prévisionnel (première approche)
Dépenses Recettes (sur 5 ans)
Type de dépense Coût sur 6 ans Coût sur BV Vie et Jaunay Financeur Montant
Montant sur
BV Vie et
Jaunay
%
Création d'un poste
d'animation de 01/2023 à
12/2027 (0,5 ETP)
125 000 € 82 500 € Programme Liger Bocage 180 000 € 118 800 € 80%
Enveloppe pour le
financement d'actions avec
les partenaires (Information,
animation, formations, plans
de gestion durable,
conception de projets de
plantation…)
100 000 € 66 000 € CC Vie et Boulogne 45 000 € 29 700 € 20%
TOTAL 225 000 € 148 500 € TOTAL 225 000 € 148 500 € 100%
Ventilation des dépenses sur
la durée du contrat 2022 2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
Création d'un poste d'animation
de 06/2022 à 06/2027 (0,5 ETP) 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 125 000 €
Enveloppe pour le financement
d'actions avec les partenaires
(Information, animation,
formations, plans de gestion
durable, conception de projets
de plantation…) 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 100 000 €
Total 45 000 € 45 000 € 45 000 € 45 000 € 45 000 € 225 000 €
Total BV Vie et Jaunay 29 700 € 29 700 € 29 700 € 29 700 € 29 700 € 148 500 €
Porteur de l’action CC Vie et Boulogne
Partenaires/ Financeurs
Chambre d’agriculture, CRPF, Atlanbois, ONF, FD CUMA, Relais Bois Energie, Centres de
formation, CAUE, CPIE Logne et GrandLieu, GRAPEA, LPO, FNE, Fédérations de chasse,
SAGEs, Conseil départemental / Vendée Eau, Région, Agence de l’Eau Loire Bretagne,
CRPF, FEADER…
Public cible (enfants, jeunes, personnes
âgées, tout public…)
Agriculteurs, tous les acteurs de la filière bois, entreprises dans le cadre du marché
local du carbone, collectivités et grand public
Indicateurs et évaluation
Nombre d’arbres plantés – sur le BV Vie et Jaunay
Linéaires de haies plantées – sur le BV Vie et Jaunay
Nombre de plans de gestion durables/ de plan de gestion simple – sur le BV Vie et
Jaunay
Nombre de crédits carbone générés / niveau de valorisation de la tonne de carbone
Nombre d’exploitations bénéficiant des PSE
…a définir lors de l’élaboration du plan d’action
Planning
2022 : Préparation de l’action avec les partenaires
2023 : Recrutement des moyens d’animation et lancement du diagnostic et de
l’élaboration du plan d’action - lancement de l’accompagnement à la plantation
2024 : Début de la mise en œuvre du plan d’action
2027 : Evaluation de l’action