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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 7 Contrat de relance CCVB VF
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 7 Contrat de relance CCVB VF)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Pour le territoire de la Communauté de Communes
Vie et Boulogne CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
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CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION
ECOLOGIQUE
ENTRE
La communauté de communes de VIE ET BOULOGNE
Représentée par son Président, M. Guy PLISSONNEAU, autorisé à l’effet des présentes suivant la délibération en date du 21 juin 2021,
Ci-après désignée par « l’EPCI » ;
d’une part,
ET
• L’État,
Représenté par M. Benoît BROCART, Préfet du département de la Vendée, Ci-après désigné par « l’État » ;
en présence de Mesdames et Messieurs les maires des communes membres de la Com- munauté de Communes de Vie et Boulogne.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
LE CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Préambule
Dans le prolongement des nouveaux contrats de plan État-région (CPER), le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compé- tences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l’État.
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) constituent une nouvelle génération de démarche de partenariat entre l’État et les collectivités locales. Ces contrats doivent tra- duire de manière transversale et opérationnelle les ambitions d’un territoire en matière de transition écologique, de développement économique et de cohésion territoriale. Ces con- trats doivent répondre à trois enjeux. CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
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1 - A court terme, il s’agit d’associer les territoires au plan de relance. Ces nouveaux contrats seront un vecteur de la relance 2021-2022 et ils favoriseront l’investissement public et privé dans tous les territoires.
2 - Dans la durée du mandat municipal 2020-2026, il s’agit d’accompagner les collectivités dans leur projet de territoire, vers un nouveau modèle de développement résilient sur le plan écologique, productif et sanitaire. Le CRTE a vocation à traiter l’ensemble des enjeux du terri- toire, dans une approche transversale et cohérente, notamment en matière de développe- ment durable, d’éducation, de sport, de santé, de culture, de revitalisation urbaine, de mobi- lité, d’accès au service, de développement économique, d’emploi, d’agriculture, d’aménage- ment numérique, d’accessibilité des services et des soins, à d’attractivité, de stimulation de l'activité des bourgs-centres et d’amélioration de la mobilité.
Les projets portés dans le cadre de ce contrat devront être économes en foncier et en res- sources et améliorer l’état des milieux naturels, afin de s’inscrire dans les engagements natio- naux de la stratégie bas carbone et de préservation de la biodiversité.
3 - Le CRTE constitue l’outil privilégié de contractualisation entre l’État et un territoire. Le CRTE regroupe les démarches contractuelles existantes. À l’échelle du territoire de la Communauté de Communes Vie et Boulogne, le CRTE regroupe les contrats et programmes nationaux sui- vants :
- l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat,
- le programme d’appui « Petites villes de demain » passé avec la commune de Aizenay,
- le dispositif « France services » déployé sur la commune de Palluau,
- le dispositif « Clés en mains »,
- un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance à Aizenay et au Poiré Sur Vie.
Le CRTE reprend également les actions prévues dans le « Plan Climat Air-Énergie Territorial » de la Communauté de Communes Vie et Boulogne, ainsi que le programme « Territoire d’in- dustrie Vendée Centre ».
Dès lors qu’un axe stratégique du projet de territoire correspond à un contrat passé avec l’État, ce contrat a vocation à être inclus dans le CRTE. Cette logique intégratrice vise à simpli- fier l’accès des porteurs de projets aux crédits de l’État et de ses opérateurs.
Le CRTE est un contrat évolutif qui s’échelonne sur six années
La Communauté de Communes Vie et Boulogne a souhaité s’engager dans cette démarche.
Contexte
Le 15 juillet 2020, à l’occasion de la déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé que « d’ici la fin de 2021, tous les territoires devront être dotés de contrats de relance et de développement écologiques avec des plans d’action concrets, chif- frés, mesurables ». CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
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Alors que les années 2020 et 2021 resteront marquées par une crise sanitaire sans précédent par sa nature et sa durée, la « France des territoires » doit faire de 2021 une année de relance et de transition écologique, « car c’est elle qui détient en large part les leviers du sursaut col- lectif ».
En effet, la Covid-19 a entraîné une récession soudaine, liée à la décision de placer la sécurité sanitaire des populations au-dessus de toute autre considération et donc de mettre en œuvre des mesures de restrictions importantes de l’activité économique.
Si l’impact de cette crise est majeur pour l’économie française, l’État et les collectivités ont mis en œuvre de nombreuses mesures pour en limiter les effets. Ainsi, un plan d’urgence de 470 milliards d’euros a été déployé en mars 2020 afin de préserver le pouvoir d’achat et l’em- ploi des Français. La mise en œuvre de ces mesures d’urgence a constitué une première ré- ponse.
Après l’indispensable sauvegarde de notre tissu économique, le gouvernement a décidé d’en- gager un plan de relance d’une ampleur historique. Avec ses 100 milliards d’euros, le plan France Relance est quatre fois plus important que celui qui avait été mis en place à la suite de la crise de 2008. Son objectif est de revenir le plus rapidement possible au niveau de richesse d’avant crise. Ce plan constitue une deuxième réponse, complétée par la territorialisation de ce plan, gage d’efficacité, d’adaptabilité, d’équité et de cohésion. La territorialisation, troi- sième réponse à la crise que nous connaissons, permettra d’accompagner les dynamiques ter- ritoriales et rendra possible la consommation efficace des crédits.
Dans cette perspective, les collectivités sont invitées à conclure un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) avec l’État, lequel poursuit trois finalités :
• (i) Contribuer à la réussite du Plan de Relance dans les territoires en impliquant toutes les collectivités.
• (ii) Accompagner, sur la durée du mandat communautaire (2020-2026), la concréti- sation du projet de territoire de chaque collectivité engagée avec les acteurs territoriaux au- tour d’une double ambition de transition écologique et de cohésion territoriale, avec une ap- proche transversale de l’ensemble des politiques publiques (culture, sport, santé, éducation, économie, habitat, commerce, agriculture…).
• (iii) Traduire un nouveau cadre de dialogue entre l’État et les collectivités illustrant une approche différenciée et simplifiée de la décentralisation.
La vision de long-terme de ces contrats repose sur la capacité de développer la résilience des territoires face aux crises, qu’elles soient sanitaires, économiques, sociales ou climatiques et de conforter l’évolution vers une économie plus écologique, plus compétitive et plus solidaire.
Projet de territoire CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
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Le projet de territoire exprime une vision stratégique, qui précise la manière dont les signataires s’inscrivent dans les grandes transitions (démographique, écologique, nu- mérique et productive) à l’œuvre dans le territoire sous contrat.
Il repose sur un diagnostic de la situation au moment de la signature du CRTE per- mettant d’identifier des enjeux partagés puis un fil rouge de transformation avec des orientations stratégiques qui feront sens pour l’ensemble des partenaires autour du CRTE.
Cette ambition et les actions qui en découlent devront nécessairement être en cohé- rence avec les orientations stratégiques des documents de planification de référence (SRADDET, SRDEII, SCoT, PLUi(H), PLH, SDAASAP, …) existants, mais aussi PCAET et Contrat Local de Santé. Le diagnostic du territoire figure en annexe 1 du CRTE. Le projet de territoire de Vie et Boulogne se construit et se déploie autour de 2 do- cuments cadre : le PLUIH et le PCAET, tous deux adoptés en 2021. D’autres documents d’orientation stratégique sont en cours de définition et/ou d’approbation : le Schéma directeur des modes actif, le Schéma de développement éolien, Territoire d’industrie.
Tous sont compatibles avec les documents cadres supérieurs :
1. Plan départemental de l’Habitat
2. Dossier Départemental des risques majeurs
3. Atlas des zones inondables
4. Plan de gestion du risque inondation Loire Bretagne
5. Schéma départemental des carrières
6. Plan régional de la qualité de l’air
7. Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire Bretagne
8. Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires des pays de la Loire (SRADDET)
9. Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie
10. SCoT du Pays Yon et Vie
A ce jour, le territoire de Vie et Boulogne est engagé dans les dispositifs et contractualisations suivants :
Contrat Objet / Parties Date de si- gnature Échéance
PETITE VILLE DE DE-
MAIN
AIZENAY
Ville d’Aizenay
Un objectif : la revitalisation du territoire, en
associant réhabilitation de friches, densifica-
tion urbaine et relance du commerce du
centre-bourg.
02 avril 2021 2026 CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
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Contrat Objet / Parties Date de si- gnature Échéance
CONTRAT DE RELANCE
ET TRANSITION ÉCOLO-
GIQUE
Objet du présent dossier
Dispositif contractuel qui prend le relai du Con-
trat de ruralité
Juin 2021 2021-2026
TERRITOIRE D’INDUS-
TRIE
Stratégie de reconquête industrielle et de dé-
veloppement des territoires
3 EPCI : territoire du Centre Vendée
2 avril 2021 2020-2022
OPAH
Offre de service (en ingénierie et aides finan-
cières) pour favoriser le développement de
notre territoire par la requalification de l’habi-
tat privé ancien.
Déc. 2019 2020-2023
Maison FRANCE SER-
VICE
PALLUAU
Un guichet unique des services qui combine
accueil physique et accompagnement numé-
rique, et qui regroupe en un même lieu plu-
sieurs services. L’objectif est de permettre à
l’ensemble des habitants d’accéder à un ser-
vice de proximité et/ou de bénéficier d’un ac-
compagnement administratif
Labellisation
1er janvier
2020
SITE INDUSTRIEL CLE EN
MAIN à AIZENAY
L’objectif est de relancer l’économie locale en
redynamisant la création de sites industriels.
La programme permet la définition de sites
propices à l’installation, dans des délais fiables
et maîtrisés, de nouvelles activités indus-
trielles.
20 juillet
2020
CLSPD
LE POIRE SUR VIE
AIZENAY
Instance chargée de la coordination locale du
contrat local de sécurité ou de la stratégie ter-
ritoriale de sécurité et de prévention de la dé-
linquance
Depuis 2010
à Aizenay
Depuis 2017
au Poiré Sur
Vie
Le présent CRTE permettra d’assurer la simplification et la convergence de l’ensemble de ces dispositifs de contractualisation. Afin d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE, les représentants de l’État et de la CCVB mettent en place une gouvernance conjointe précisée à l’article 2 du présent accord.
Le présent Contrat de Relance et de Transition Écologique est conclu entre l’État, représenté par M. Benoît BROCART, Préfet de la Vendée, et la Communauté de Communes Vie et Bou- logne, représentée par M. Guy PLISSONNEAU, Président.
Il est convenu ce qui suit : CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
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Article 1er - Objet du CRTE de la Communauté de
Communes Vie et Boulogne
L’objet du présent document est de définir un cadre de partenariat et ses modalités de mise en œuvre opérationnelle pour réussir collectivement la transition écologique, le développe- ment économique et la cohésion territoriale de la Communauté de Communes Vie et Bou- logne autour de projets concrets.
Le présent contrat exprime et consacre l’ambition commune des parties d’apporter une ré- ponse puissante aux conséquences de la crise à court, moyen et long-terme, en soutenant de manière renforcée le secteur économique et l’emploi et en plaçant au cœur de leurs actions l’objectif de transition écologique. Les parties s’engagent à ce que la collectivité soit accom- pagnée pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un contrat de relance et de transition écologique construit à partir des besoins du territoire.
Sur ces principes, les parties conviennent de mesures qu’elles comptent mettre en œuvre de manière rapide et efficiente et ainsi démultiplier l’effet de levier des financements publics, au travers notamment de cofinancements sur des projets majeurs portés par les membres de l’intercommunalité.
Ces cofinancements pourront être portés par des crédits issus d’une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) renforcée, de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), et/ou de toute autre ligne de financement dédiée du plan de relance, et tout autre financement de l’État et de ses operateurs.
Enfin, les parties s’engagent à participer au déploiement du plan de relance en accompagnant des projets de relance mis en œuvre sur le territoire par d’autres acteurs locaux, notamment les collectivités territoriales, les associations et les entreprises, dans un principe de solidarité territoriale.
Dans un souci partagé de souplesse et de simplification, les engagements présentés dans le CRTE pourront être adaptés à tout moment pour tenir compte des évolutions de la situation locale ou des conditions de mise en œuvre du plan de relance.
Article 2 – Stratégies du territoire
Pour assurer un développement équilibré et répondre aux enjeux de la transition énergétique la stratégie de Vie et Boulogne s’appuie sur un document stratégique partagé : le SCoT du Pays Yon et Vie, et sur deux documents spécifiques au territoire et opérationnels : Le PLUI-H
Le PCAET
La politique communautaire est aussi définie à l’échelle du mandat par une feuille de route et son développement est appuyé sur d’autres documents cadre :
- Spécifiques
o Schéma directeur des modes actifs CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
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o Schéma de développement éolien
o Programme PILE (Priorisation des Investissements Liés à l’Énergie)
o Projet social intercommunal (CTG)
o Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accès des Services au Pu- blic (SDAASP)
- Partagés à l’échelle des bassins versants ou territoires pertinents
o Contrats de rivière
o Territoire d’industrie Vendée Centre
L’ensemble de ces documents fondent la stratégie du territoire et intègrent les enjeux d’un développement adapté au changement climatique et aux enjeux de la transition écologique. Le projet de territoire de la Communauté de Communes Vie et Boulogne s’appuie sur un litté- rature importante (études et diagnostics) et un stratégie partagée, concertée et de facture récente.
De ce fait, l’ensemble des documents stratégiques, PCAET, Schéma directeur des modes actifs, PLUIH, ou CTG a fait l’objet d’une concertation, soit dans le cadre de réunions spécifiques ouvertes aux forces vives et citoyens du territoire, soit par l’association du Conseil de Déve- loppement de la Communauté de Communes Vie et Boulogne. CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
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La stratégie territoriale s’appuie sur les documents cadres suivants :
Document Cadre Spécificités Approbation Échéance
PCAET
Outil de planification stratégique et opérationnelle
dont l’objectif est de permettre au territoire de
coordonner la transition énergétique et climatique.
En phase d’ap-
probation 2021-2027
PLUIH
Outil de gestion du développement territorial et ur-
bain à une échelle intercommunale
Une vision collective sur le devenir et le développe-
ment durable du territoire
Volet HABITAT
22 février 2021
Exécutoire au
23 mars 2021
Établi pour 6 ans
Échéance 2027
SCoT du pays Yon et
Vie
La Roche Agglo et Communauté de Communes Vie
et Boulogne
Il fixe des axes de priorité et les objectifs partagés
par toutes les communes et intercommunalités
dans l'organisation future du territoire.
11 février 2020 2020-2026
Schéma Directeur des
mobilités douce
Définition d’une stratégie, d’un PPI et d’une répar-
tition des compétences mobilité
15 mars 2021 :
validation stra-
tégie
Schéma de dévelop-
pement éolien
En cours
Appel à projet Plan Paysage Retenu en 2020 2022
Contrat Territorial
Global
Définition des contours de la compétence action
sociale
Projet social intercommunal
Objectif : améliorer et renforcer l’efficacité, et
équilibrer l’offre de services, sans nécessairement
modifier les compétences des communes et de l’in-
tercommunalité
COPIL 25/03/21 2021-2024
Les axes de travail des principaux documents d’orientation stratégique sont les suivants : CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
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Le projet communautaire 2020-2026 de la Communauté de Communes Vie et Boulogne s’ar- ticule autour de 3 axes principaux et de 12 actions :
1. Conforter l’attractivité et le développement du territoire
1. Renforcer l’identité du territoire
2. Mettre en œuvre et faire vivre le PLUiH pour un développement harmonieux et équilibré du territoire
3. Soutenir le développement économique et accompagner les mutations des entre- prises
4. Développer le tourisme avec les professionnels
2. S’engager et agir pour la transition écologique
1. Finaliser et mettre en œuvre le PCAET
2. Développer les mobilités
3. Poursuivre la politique de réduction des déchets ménagers
4. Protéger la ressource en eau
3. Conforter la cohésion et la solidarité intercommunale
1. Renforcer les services à la population en veillant à un maillage équilibré sur le ter- ritoire
2. Définir et mettre en œuvre un pacte fiscal et financier
3. Développer la mutualisation et les solutions alternatives
4. Évaluer les actions communautaires
L’efficience et la qualité des services rendus à l’usager, mais aussi la recherche systématique d’économies d’échelle sont posées comme le fil rouge du projet communautaire. Cet objectif est rappelé dans le plan d’action du PCAET qui engage les collectivités, communes et EPCI, à l’exemplarité.
SCOT Yon et Vie
•le rayonnement du
territoire et
l’emploi
•le cadre de vie et
les ressources
locales
•l’habitant au cœur
du projet
PLUIH
3 axes
•Conforter
l’équilibre du
territoire entre
ruralité vivante et
pôles urbains
moteurs
•Diversifier la
production de
logements : une
réponse pour un
développement
équilibré du
territoire
•Appuyer la
dynamique
économique sur les
fondamentaux de
l’économie de Vie
et Boulogne
PCAET
3 axes
•Un territoire de
partage, de
proximité et
solidaire
•Un territoire sobre
et autonome
•Un territoire qui
s’adapte aux
changements
climatiques et qui
régénère ses
écosystèmes
PROJET TERRITOIRE
CCVB
3 axes
•Conforter
l’attractivité et le
développement du
territoire
•S’engager et agir
pour la transition
écologique
•Conforter la
cohésion et la
solidarité
intercommunale CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
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Au regard du projet de territoire, les objectifs et la stratégie de la Communauté de Communes Vie et Boulogne se déclinent en complète cohérence avec les 3 axes thématiques du Contrat de Relance et de Transition écologique qui sont :
AXE 1 : la transition écologique et énergétique
AXE 2 : la cohésion sociale
AXE 3 : le développement économique
2.1 Stratégie de transition écologique
2.1.1 Mobilité
Sur le territoire de Vie et Boulogne, les déplacements des salariés se caractérisent par un usage quasi exclusif de la voiture : 84% des déplacements journaliers en 2017. Un des enjeux du territoire sera de promouvoir les déplacements alternatifs, les adapter à l’ensemble de la population afin de réduire l’utilisation de la voiture particulière et de particulièrement de l’autosolisme. De ce fait, la mobilité est inscrite dans le programme du PCAET comme la pre- mière des priorités. Cette compétence est inscrite dans les statuts de la Communauté de Com- munes Vie et Boulogne et une vice-présidence lui est spécifiquement dédiée.
Les 10 actions retenues pour la mise en œuvre et le développement des modes actifs répon- dent aux enjeux et objectifs fléchés dans le PCAET et se déclinent dans 3 axes : 1. Aménager et valoriser le réseau cyclable
2. Développer des services vélos adaptés
3. Animer et accompagner les modes actifs
Le territoire dispose d’un atout considérable : une gare SNCF ; la gare de Bellevigny propose en effet plusieurs liaisons quotidiennes avec Nantes. Elle est fléchée au SCoT comme « pôle de développement multimodal ».
D’un point de vue social, le budget transport représente 15% du budget des ménages. La voi- ture, moyen de transport individuel supporté de manière générale par un seul foyer, peut constituer un frein social et impacter l’accessibilité aux services, à l’emploi. L’offre de trans- port collectif est réduite. Il est difficile pour les personnes dépourvues de véhicule de se dé- placer pour faire des achats, se faire soigner, accéder à un service administratif qui ne serait pas implanté sur la commune.
Le maintien de services de proximité et le développement de services itinérants sont des en- jeux forts en termes d’accessibilité. Ils permettent de limiter les déplacements et donc les problèmes de mobilité en témoigne la présence de médiathèque dans chacune des communes et la pérennisation à Palluau d’un antenne de proximité : la maison « France Services ». Néan- moins, cette solution n’est pas possible pour l’ensemble des services en termes d’organisation et de fréquentation.
Ces enjeux sociaux associés à l’évolution de la législation environnementale (réduction de la part de l’automobile, de l’émission de substances polluantes par les véhicules) viennent ques- tionner la mobilité sur le territoire. Un plan de mobilité accompagnera la prise de la compé- tence supplémentaire « organisation de la mobilité » par la Communauté de Communes Vie et Boulogne. De fait, un travail partenarial sera mené avec la Région des Pays de la Loire et les territoires voisins pour articuler et optimiser les différentes politiques de déplacement. CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
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2.1.2 Énergie
La consommation d’énergie finale du territoire de la communauté de communes de Vie et Boulogne est de 1044,2 GWh en 2016. Cela représente une consommation énergétique de 24 MWh/hab/an. En 2016, la production d’énergies renouvelables sur le territoire est évaluée par Air Pays de la Loire à 197 GWh. Cela correspond à 19% de la consommation d’énergie du territoire. Cette valeur est légèrement supérieure au niveau national, où la production EnR représente 16% de la consommation d’énergie française.
La production d’EnR&R a fortement augmenté ces dernières années sur le territoire de la Communauté de Communes de Vie et Boulogne. Entre 2008 et 2016, cette production a aug- menté de 88%. Vie et Boulogne dispose d’un fort potentiel de développement des ENR, no- tamment éolien, qu’il s’agit de maîtriser. Le potentiel de production d’énergie renouvelable sur le territoire s’élève à 1 814 GWh, l’éolien étant le gisement le plus important avec un po- tentiel de 1 209 GWh. Ce potentiel représente 18 % du potentiel départemental de l’éolien, soit le plus fort potentiel de développement éolien du Département.
Le territoire souhaite s’engager, en responsabilité, dans un développement éolien maîtrisé, concerté et équilibré. L’ambition est de préserver les spécificités environnementales et pay- sagères de Vie et Boulogne en assumant pleinement les enjeux de la transition. D’un point de vue paysager, « la conservation de la densité et de l’homogénéité du bocage comme structure et caractère du paysage local » a été identifiée comme enjeu prioritaire dans le cadre du PLUIH, actuellement en phase de consultation du public. Il convient donc aujourd’hui de dé- ployer le potentiel éolien du territoire en accord avec les objectifs fixés dans le PCAET, et de le mettre en œuvre en prenant en compte à la fois le potentiel éolien, les possibilités de rac- cordement, la préservation des paysages et de la biodiversité et la protection du patrimoine. L’implication citoyenne et la prise en compte des acteurs locaux seront déterminantes pour réussir ce projet de développement en concertation et dans le respect des équilibres territo- riaux (politiques, sociaux, économiques, environnementaux).
Le territoire souhaite poursuivre la dynamique engagé de territoire à énergie positive
2.1.3 Ressource en eau et assainissement
Les eaux superficielles sont de qualité moyenne à médiocre, impactées par les nitrates, les phosphates, les matières organiques oxydables et le phénomène d’eutrophisation. Toutes les communes sont classées en zones sensibles (risque d’eutrophisation) et en zones vulnérables aux nitrates. La dégradation de la qualité de la ressource est quasi générale. L'eau constitue un enjeu stratégique et doit être au cœur des politiques de développement et d'aménage- ment du territoire.
3 thématiques prioritaires ont été identifiées dans le cadre du diagnostic partagé sur les masses d’eau de la CDC Vie et Boulogne :
1. Assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau
a. Plans d’eau sur cours d’eau : études et travaux pour restaurer la continuité éco- logique, connaissance des usages
2. Améliorer la qualité de l’eau
a. Limiter les pollutions domestiques et industrielles
b. Limiter les pollutions diffuses agricoles CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
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3. Restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques
a. Restaurer les milieux aquatiques et les zones humides (travaux de renaturation des cours d’eau)
b. Préserver et restaurer les têtes de bassin versant
c. Restaurer la continuité écologique
La nature des sols ne permet pas la présence de réserve d’eaux souterraines significatives. La ressource en eau est donc fortement liée aux eaux de surface (retenue du lac d’Apremont). Les écoulements des eaux de surface sont directement liés à la pluviométrie. Les nappes sont peu profondes et sont donc vulnérables aux pollutions.
Pour desservir la population en eau potable, transporter les eaux usées, le bassin Loire-Bre- tagne comptent 340 000 km de réseaux d’eau potable et 82 000 km pour les eaux usées. La plupart des canalisations, créées dans les années 65 à 80 pour faire face au développement péri urbain et du littoral, sont vieillissantes. Elles peuvent occasionner des fuites d’eau : les pertes sur les volumes prélevés sont estimées à 16 % en Loire-Bretagne et 21 % à l’échelle nationale. Sur les réseaux d’eaux usées, des infiltrations d’eaux claires peuvent nuire à la bonne épuration des effluents. Le renouvellement de ces infrastructures est un enjeu finan- cier considérable pour les communes de Vie et Boulogne qui en ont la charge.
Sur Vie et Boulogne, le Syndicat Mixte des Marais de la Vie du Ligneron et du Jaunay, fait un parallèle entre la qualité des eaux et l'efficacité des installations de traitement des eaux usées, notamment, sur le paramètre Phosphore et les matières en suspension : certaines STEP né- cessitent un redimensionnement, d'autres nécessitent une évolution vers le principe de la "boue activée", en effet, les lagunes et la phyto épuration ne permettent pas un taux d'abat- tement suffisant du phosphore. Enfin, la qualité des réseaux a une incidence sur la qualité des eaux superficielles. En effet, le réseau E.U et les STEP ne sont pas dimensionnés pour absorber des eaux pluviales, et cela a des conséquences sur la qualité du traitement avant rejet dans le milieu.
Pour un gestion structurelle de la ressource, des études HMUC (Hydrologie Milieux Usages Climat) pourraient être engagées dans le cadre de la GEMAPI qui permettraient de : - Décrire les fluctuations des débits des cours d’eau et des hauteurs de nappe dans le temps AVEC et SANS prélèvements,
- Estimer les besoins des milieux aquatiques au cours du cycle hydrologique, - Identifier les usages anthropiques de la ressource, quantifier les prélèvements actuels et futurs,
- Prédire par modélisation l’évolution de la disponibilité́ de la ressource dans une pers- pective de changement
2.1.4 Lutte contre l’artificialisation des sols
Vie et Boulogne a connu un développement soutenu marqué par un fort rythme de construc- tions qui s’est accompagné par une consommation d’espaces agricoles et naturels consé- quente. Consciente que ces pratiques fragilisent les pratiques agricoles et la paysage rural du territoire, l’intercommunalité souhaite agir pour un développement maîtrisé et économe.
Ainsi la Communauté de Communes Vie et Boulogne s’engage à tendre vers une réduction de 50% de la consommation d’espaces globale (habitat, économie et équipements) et vers 30% CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
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de logements construits au sein de l’enveloppe urbaine. Une réflexion prospective a été en- tamé sur des secteurs stratégiques au sein de l’enveloppe urbaine des bourgs et des pôles communaux. Certaines communes ont déjà lancé des opérations de renouvellement urbain. D’autres sont en cours qu’il faudra accompagner.
La Communauté de Communes Vie et Boulogne a intégré cet enjeu dans le développement de son offre économique en basant son développement sur l’éco-conception de ses ZAE et la mise en place de nouveaux services aux entreprises (conseils architecte avec prise en compte de l'éco-conception, insertion de biodiversité, optimisation foncière...).
2.1.5 Gestion des déchets
La priorité pour Vie et Boulogne demeure la politique de réduction des déchets par le biais d’une prévention et d’une valorisation maximum. Ainsi une redevance incitative a été mise en place pour atteindre de multiples objectifs :
- Réduire le tonnage produit de déchets ménagers
- Encourager la valorisation des déchets
- Augmenter le tri sélectif
- Maîtriser le coût du service
- Préserver la ressource.
Vie et Boulogne produit 486kg par habitant soit 88kg de moins que la moyenne départemen- tale. La production dans les 6 déchèteries du territoire est aussi inférieure : 274 kg/hab contre 325 kg/hab au niveau départemental. L’enjeu est de poursuivre les efforts déjà engagés dans la réduction de production de déchets à la source par le développement d’une offre de service adaptée, professionnelle et innovante : restructuration du parc de déchèterie, plan de pré- vention, gestion des déchets, économie circulaire, etc …
2.1.6 Environnement
En 2012, selon Corine Land Cover22, plus de 90% des surfaces du territoire de Vie et Boulogne sont occupées par et pour l’agriculture. Les forêts représentent environ 3% de la surface et près de 6% du territoire est artificialisé. Les zones humides n’occupent que 0.27% des sols.
Le territoire de Vie et Boulogne dispose de valeurs paysagères à mettre en valeur et préser- ver :
- 7 ZNIEFF dont 2 de type 1 liées aux cours d’eau ;
- Un bocage très dense (plus de 190 ml/ha) et 2 boisements de plus de 400 ha ;
- Des zones humides à fort enjeu ;
- Une ouverture du bocage brutale en certains points de la plaine avec l’effacement de certains chemins creux ;
- Des espaces naturels vulnérables face à la pression urbaine de la Roche-sur-Yon et dans une moindre mesure du littoral
- 14 Monuments Historiques répartis sur 8 communes ; CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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- 5 Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) sur Apremont
Le PLUiH a fait ressortir « la conservation de la densité et de l’homogénéité du bocage comme structure et caractère du paysage local » comme enjeu paysager pour le territoire.
Le réseau hydrographique du territoire de la Communauté de Communes Vie et Boulogne est développé (599 km de cours d’eau) et diversifié (rivières, petits cours d’eau, étangs/petites mares et zones humides).
Le territoire est constitué de 3 unités paysagères et d’éléments structurants d’un point de vue paysager mais aussi d’un point de vue écologique. De fait, on retrouve des secteurs plus pro- pices au maintien et à la circulation de la biodiversité appelés « réservoirs et corridors ». L’en- semble de ces continuités a été identifié dans le diagnostic (État initial de l’environnement) sous la forme d’une trame verte et bleue.
Le territoire souhaite maintenir et conforter son caractère bocager, conserver les boisements en lien avec les espaces écologiques remarquables (Forêt d’Aizenay, de Grand’Landes, le bois des Essarts et le bois des Gâts), prendre en compte et protéger les espaces de biodiversité existants, préserver les continuités écologiques en lien avec les vallées du territoire et les têtes de bassins versants.
En lien avec le développement économique, l’enjeu pour le territoire de Vie et Boulogne est de valoriser et de préserver l’interface entre les espaces urbains et les espaces agricoles ou naturels. La Communauté de Communes Vie et Boulogne à travers son projet de territoire vise à améliorer et valoriser les entrées de ville et les franges urbaine, à mettre en place des lisières urbaines qualitatives et à interdire l’urbanisation dans les coupures d’urbanisation. CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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2.2 Stratégie de cohésion du territoire
2.2.1 Logement et amélioration de l’habitat
En 2015, 18.625 logements ont été recensés sur le territoire par l’Insee, dont 16.770 rési- dences principales (906 résidences secondaires ou occasionnelles et 949 logements vacants), soit un peu plus de 90% de l’ensemble du parc. De plus, le nombre de logements a globale- ment augmenté entre 2008 et 2015 : de 15.747 en 2008 à 18.625 en 2015, soit 2.878 loge- ments supplémentaires. Cela représente une augmentation de 18,3% entre 2008 et 2015. La population a augmenté de 14,9% entre ces deux dates : l’augmentation du nombre de loge- ments est donc plus rapide que l’augmentation de la population.
Le territoire a pour objectif de mettre en place un lieu unique d’information sous la forme de « guichet unique » qui anime les démarches de l’OPAH et du PTREH. Le renouvellement d’une OPAH-RU « cœur de ville » est posé dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » développé sur la commune d’Aizenay. De plus la conclusion d'une convention ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) pourrait être envisagée sur la commune à l'horizon automne 2022. Cette opération viserait une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle faci- lite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globa- lement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.
La production d’une offre de logements supplémentaires s’inscrira dans une logique de diver- sification des produits afin de favoriser un parcours résidentiel complet. La Communauté de Communes Vie et Boulogne désire :
- Renforcer l’offre locative pour répondre aux besoins des jeunes et des personnes âgées,
- Poursuivre le développement de l’offre locative sociale afin de fluidifier le parcours résidentiel,
- S’engager sur la production de 68 logements sociaux par an conformément à l’objectif du SCoT.
De manière plus ponctuelle, la programmation résidentielle se doit d’apporter des réponses à des besoins plus spécifiques. Le vieillissement de la population constitue un enjeu majeur pour l’avenir qu’il conviendra d’accompagner par le développement du maintien à domicile (adaptation du logement, résidence autonomie, colocation intergénérationnelle, etc …).
2.2.2 Politique culturelle
La Communauté de Communes Vie et Boulogne développe une politique de lecture publique volontariste. Le réseau est composé de 17 médiathèques situées à Aizenay, Apremont, Beau- fou, Bellevigny (Belleville-sur-Vie et Saligny), Falleron, Grand'Landes, La Chapelle-Palluau, La Genétouze, Le Poiré-sur-Vie (bourg et Le Beignon-Basset), Les Lucs-sur-Boulogne, Maché, Pal- luau, Saint-Denis-la-Chevasse, Saint-Etienne-du-Bois et Saint-Paul-Mont-Penit. Pour servir ses quelques 8.000 abonnés, proposer une médiation numérique et développer une animation territoriale, le réseau s’appuie sur 21 professionnels et quelques 280 bénévoles. Le réseau Communauthèque concrétise une volonté politique forte au service de la culture et du livre, copartagée par les élus communautaires et municipaux. Il est souvent pris comme CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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modèle à l’échelle départementale. Grâce à un budget intercommunal substantiel et à la mu- tualisation des moyens alloués (personnel, navettes hebdomadaires, moyens informatiques, animations…), les usagers ont accès à des collections riches et variées, ainsi qu’à un large pa- nel de services (une carte unique permettant d’accéder aux 17 médiathèques, un catalogue en ligne avec possibilités de réservation, un fonds élargi et multi-supports, une équipe consé- quente de bibliothécaires professionnels, un développement important du numérique, de nombreuses manifestations culturelles dont des animations partagées permettant de propo- ser davantage d’événements…).
L’offre de lecture publique du territoire repose sur les services suivants gratuits : - Accueil du public au sein de lieux conviviaux ouverts à tous (« 3èmes lieux ») ; - Prêts et réservations de documents : documents imprimés y compris numériques, cd, dvd et partitions ;
- Mise en œuvre d’animations culturelles ;
- Accueil de groupes : établissements scolaires, EHPAD, centres de loisirs, crèches et multi-accueils, structures pour personnes handicapées, Relais Assistant(e)s Mater- nel(s).
L’enjeu pour la Communauté de Communes Vie et Boulogne est de rendre cette offre plus équitable à l’échelle du territoire, en prenant en compte les disparités et les complémentarités des secteurs géographiques, mais aussi de faire évoluer les pratiques et les lieux au regard des nouveaux enjeux de lecture publique.
Plus largement, la proposition d’une offre culturelle diversifiée (spectacle vivant, cinéma, ex- position, …) à destination de tous les publics mais aussi le développement d’équipements adaptés au spectacle vivant, sont pour les communes un gage d’attractivité et de cohésion sociale. De plus, pour accompagner ce développement et animer la démarche culturelle, le territoire peut s’appuyer sur une dynamique associative importante.
2.2.3 Revitalisation des centre bourgs
Au-delà d’une intervention sur le logement, l’établissement de toute une stratégie pour ren- forcer l’attractivité des centres bourgs est nécessaire. Il semble primordial de pouvoir : - S’appuyer sur le réseau commercial,
- Favoriser les liaisons douces,
- Permettre le stationnement.
Car l’animation des centres-bourgs est la clé de voûte du dynamisme rural du territoire. Ainsi la Communauté de Communes Vie et Boulogne souhaite conforter le développement des centres bourgs et des pôles communaux pour accueillir de nouveaux habitants et permettre l’implantation de commerces et services de proximité. Le dispositif « Petite ville de Demain » permettra ainsi à la commune d’Aizenay de concrétiser des actions liées à l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, au développement des activités commerciales et de services, de valorisation des qualités architecturales et patrimoniales de la ville ou encore d’implication des habitants dans le projet.
2.2.4 Amélioration cadre de vie et service à la population CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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La préservation du cadre de vie des habitants est un enjeu majeur. Elle passe par la valorisa- tion des espaces naturels en ville ainsi que par la préservation de l’identité architecturale du territoire. Le projet de territoire vise à :
- Protéger les espaces de respiration au sein des bourgs,
- Diversifier les espaces de nature dans les centres-bourgs,
- Limiter l’imperméabilisation des sols.
En 2017, la Communauté de Communes Vie et Boulogne créait à Palluau la Maison de Service au Public avec 3 objectifs locaux :
- La volonté de pérenniser la Poste,
- Le maintien et le développement en zone rurale d’un accueil de service public de proxi- mité,
- La conservation de l’accueil et de l’orientation des habitants auprès des services com- munautaires transférés au Poiré Sur Vie.
En janvier 2020, la MSAP est labellisé « Espace France Service ». Elle mobilise 9 partenaires nationaux et 10 partenaires locaux. L’enjeu pour le territoire est de garantir un accès facilité aux démarches administratives, par du conseil et des outils numériques à disposition des usa- gers.
2.3 Stratégie de développement économique
2.3.1 Territoire d’industrie
Le dynamisme économique est important soutenu par des pôles industriels majeurs. Le terri- toire a de nombreux enjeux en commun avec ses territoires voisins1 liés :
- Aux infrastructures stratégiques,
- A la formation,
- A l’habitat,
- Aux déplacements.
Dans le cadre de Territoire d’industrie 3 enjeux majeurs ont été définis dans la cadre de la politique industrielle qui vont dans le sens de la transition écologique en impactant directe- ment la relance économique :
1. Créer les conditions favorables au développement des entreprises industrielles,
2. Créer les conditions favorables au développement de l’attractivité et au recrutement des compétences,
3. Créer les conditions environnementales favorables à une démarche « éco-produc- tive » innovante : valorisation des friches disponibles et nouveaux projets industriels économes.
L’ambition de Vie et Boulogne est de poursuivre son développement en prenant en compte les 6 axes stratégiques de Territoire d’Industrie :
- Renforcer l’attractivité de l’entreprise (offre d’habitat, promotion des métiers, etc ..),
- Renforcer la formation et la gestion des compétences (formation, technopole, campus des métiers),
1 Protocole « Territoire d’industrie » Vendée centre page 3 CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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- Développer la mobilité, transports et Tiers Lieux (PDIE, projet gare, nouvelles mobili- tés, …),
- Encourager la mutation des espaces économiques aux contraintes et enjeux d‘au- jourd’hui (traitement des friches industrielles, remise sur la marché de bâtiments vides ou peu utilisés, nouvelles formes de ZAE en prise directe avec les enjeux de dévelop- pement durable et d’écologie, etc ..),
- Simplifier (procédures administratives, accompagnement des entreprises, …),
- Faciliter la performance industrielle et la performance verte (mutations, énergies nou- velles, digitalisation de l’économie, démarches de transition écologique).
2.3.2 ZAE
La Communauté de Communes Vie et Boulogne s’interroge sur les modalités permettant d’améliorer la performance et l’attractivité de son offre économique afin de répondre au mieux à ses objectifs de développement de son territoire. Elle souhaite notamment améliorer l’optimisation foncière de son offre économique et accompagner les porteurs de projets et les entreprises dans cette dynamique tout en renforçant son attractivité dans un contexte de concurrence territoriale. La collectivité a enclenché une démarche de performance durable de son offre économique qui repose sur plusieurs facteurs de réussite :
- La formulation d’un projet et d’une ambition politique fédérant les différentes parties prenantes,
- Une organisation transversale et des outils adaptés,
- Une logique d’amélioration continue croisant expérimentation et consolidation.
Le territoire souhaite travailler à une différenciation de l’offre économique pour tendre vers un panel d’offres élargi qui réponde aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques :
- Une offre de petits locaux au cœur des centres bourg,
- Une offre de périphérie pour des opérations artisanales groupées,
- Des sites dédiés réhabilités (gare, château, etc …) pour accueillir des activités spéci- fiques,
- Des zones d’activité de proximité pour assurer un maillage sur l’ensemble du territoire et limiter les déplacements,
- Des pôles productifs dédiés (optimisation foncière et renforcement des synergies in- terentreprises).
Afin d’assurer une redynamisation et une montée en gamme, la collectivité souhaite actionner 4 leviers d’intervention :
- Renforcement d’une culture du collectif : implication des entreprises et des proprié- taires, émergence de synergies, économie circulaire,
- Requalification des espaces publics : amélioration de la fonctionnalité et offres de mo- bilité,
- Intensification des usages : valorisation les usages du foncier, produits immobiliers partagés, optimisation foncière et remembrement des espaces sous-utilisés, CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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- Soutien aux synergies : développement de nouveaux services, mutualisation, structu- ration de pôles de services.
2.3.3 Commerce
Vie et Boulogne est un territoire en forte croissance démographique et économique, situé à proximité deux pôles commerciaux majeurs : la Roche-Sur-Yon et Challans. Le territoire a, de- puis 2010, renforcé son offre commerciale et bénéficie d’une « multi-polarisation ». 4 enjeux stratégiques ont été pointés2 :
- Maintenir un maillage des pôles de proximité pour répondre à la dynamique territo- riale,
- Développer la « commercialité » des centres-villes et des centres-bourgs,
- Maintenir et favoriser le regroupement des commerces et services dans les centralités,
- Maîtriser et hiérarchiser le développement commercial périphérique des pôles. Le volet commercial du dispositif « Petites Villes de Demain » permettra à la commune d’Ai-
zenay de renforcer sa fonction de centralité, de faire revenir les habitants en centre-ville, de
renforcer « sa commerciabilité » et de promouvoir une consommation locale.
2.3.4 Agriculture de proximité
Le secteur agricole, premier émetteur de GES du territoire et occupant une majorité des sols du territoire a un rôle fort à jouer dans l’accroissement des flux carbone vers les sols et la biomasse et dans la limitation des pertes. De plus, les principaux enjeux autour de la séques- tration carbone se situent autour :
- De la limitation de l’artificialisation des sols
- De la modification de certaines pratiques agricoles intensives (mise en culture de prai- ries permanentes, destruction du bocage, labours fréquents…)
- De l’introduction de nouvelles pratiques agricoles (agroforesterie, limitation du labour, couverture permanente des sols…)
L’agriculture sur le territoire occupe une place importante avec 10,4%3 des établissements actifs sur le territoire et une SAU représentant près de 73,5% du territoire. L’agriculture est majoritairement tournée vers la production animale (bovins et volailles). Entre 2000 et 2010, à l’échelle de la Communauté de Communes de Vie et Boulogne, les surfaces irriguées ont significativement augmenté (+30,9 %), avec des différences notables entre les communes du territoire.
10 enjeux ont été identifiés par la Chambre d’Agriculture pour le territoire de Vie et Boulogne :
1. Maintien et développement des exploitations agricoles et notamment des activités d’élevage et paysages associés/occupation du territoire (prairies notamment et bo- cage),
2. Renouvellement des exploitants (transmission),
2 CCI Vendée – étude intercommunale commerce – Avril 2018
3 INSEE, RP2015 CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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3. Recrutement de la main d’œuvre,
4. Accès à la ressource en eau et protection des ressources : bassin versant Apremont pour eau potable,
5. Préservation du foncier agricole,
6. Diversification des exploitations,
7. Positionnement sur les nouveaux marchés alimentaires, non alimentaires ; de proxi- mité ou non,
8. Dialogue résidents/agriculteurs,
9. Développement des énergies renouvelables,
10. Gestion et recyclage des déchets.
Le PCAET et le PLUIH s’attachent à répondre à certains de ces enjeux, notamment sur les sujets foncier, ressource en eau, ENR ou gestion des déchets. De plus, le PCAET promeut un territoire qui « s’adapte aux changements climatiques et qui régénère ses écosystèmes »4. Le territoire souhaite ainsi favoriser une agriculture et une alimentation bas carbone. Concernant la filière bois, l’enjeu est d’inciter au développement et à la gestion durable des forêts et des haies auprès de l'ensemble des acteurs de la macro-filière bois.
Sur l’enjeu spécifique de la transmission des exploitations agricoles, la Région des Pays de la Loire, la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire et la Communauté de communes de Vie et Boulogne se sont associées dans le cadre du programme « Territoires pilotes pour la trans- mission » pour la période 2021-2024. Les objectifs de cette coordination sont de créer une dynamique collective et multi-acteurs, de partager les préoccupations prioritaires du terri- toire, afin de définir un objectif chiffré, en termes de renouvellement des actifs agricoles et de construire un programme d’action. L’objectif est de réfléchir à de nouveaux modes d’inter- vention, pour renforcer l’accompagnement des cédants, des associés en recherche d’un re- preneur et des candidats à l’installation. Ce programme a vocation à démultiplier des actions existantes et surtout proposer des actions innovantes, avec des effets concrets, reproduc- tibles sur d’autres territoires. Cette approche territoriale permettra également d’identifier des travaux spécifiques à engager pour retravailler l’attractivité du métier, mieux anticiper la ces- sation, améliorer la lisibilité du parcours de transmission et mobiliser des porteurs de projet.
2.3.5 Tourisme durable et mise en valeur des atouts patrimoniaux
Selon l’étude de stratégie de développement touristique réalisée en 2018, le territoire est bien positionné pour le développement d’activités de tourisme vert et de découverte d’un patri- moine « historique et de pays »5. Sa capacité d’hébergement touristique avoisinant les 7.500 lits, ses 500kms de sentiers cyclables balisés, les 18 sentiers de randonnées, ses centres équestres, le lac d’Apremont et ses espaces forestiers ouvrent un panel important de décou- verte nature. La présence d’un artisanat ouvert aux touristes permet de proposer un tourisme expérientiel de plus en plus recherché. Enfin, une très forte vie associative favorise la ren- contre des visiteurs avec les habitants. Les points forts actuels sont l’Historial de Vendée, le
4 Tite de l’axe 3 du PCAET
5 Schéma de développement touristique –2018 - Michel Claude 360° Tourisme et Développement CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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Château d’Apremont, la forêt d’Aizenay, le Moulin à Élise du Poiré sur Vie et le Musée aux ustensiles de cuisine à St Denis la Chevasse.
Des pistes d’action ont été identifiées parmi lesquelles un plan de restauration et de valorisa- tion du patrimoine bâti (château d’Apremont, hameau de la Tulévrière mais aussi petit patri- moine et cœur de village) ou le développement d’un tourisme de nature et d’itinérance.
Le territoire souhaite valoriser le tourisme vert autour de 4 axes :
- Mémoire vendéenne (mémorial, historial, …)
- Patrimoine (Châteaux et chapelles)
- Tourisme vert (randonnées pédestres et cyclistes, …) en créant une identité commune du territoire autour du patrimoine bâti et végétal existants
- Tourisme bleu (pêche, lac, activités nautiques, …)
- Tourisme d’expériences (savoir-faire locaux)
Article 3 – Priorités d’action et mise en œuvre
La stratégie du territoire est déclinée en actions à conduire sur le territoire. Ces actions seront concrétisées sous forme de projets ou d’opérations cofinancés par l’État.
Chaque année la liste de ces projets / opérations est susceptible d’être actualisée sous forme d’un avenant au CRTE. Les stratégies et actions prioritaires du territoire de la Communauté de Communes Vie et Boulogne sont présentées en annexe 2. Si leur contenu devait être modifié pendant la durée de vie du contrat, il conviendrait alors de modifier cette annexe 2.
Article 4 - Résultats attendus du CRTE
Les résultats du CRTE seront suivis et évalués.
Les actions ainsi que leurs indicateurs d’évaluation sont repris dans une fiche de suivi qui présente en quoi chaque projet réalisé concourt à la mise en œuvre d’une stratégie. Une présentation annuelle sera effectuée en comité de suivi et de programmation au moyen de la fiche de suivi figurant en annexe 5, qui vise à obtenir une vision synthétique des résultats obtenus par la mise en œuvre du CRTE.
Chaque projet cofinancé par l’État comportera notamment un indicateur relatif à l’efficacité de la gestion, afin de s’assurer d’une consommation fluide des crédits et en phase avec le niveau d’avancement de l’opération.
Article 5 - Engagements des partenaires
Les partenaires du CRTE s’engagent à tout mettre en œuvre pour assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat. CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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5.1. Dispositions générales concernant les financements Les crédits mobilisables pour les opérations des CRTE sont ceux de la DSIL relance, la DSIL de droit commun, de la DETR, du FNADT, des ministères concernés par les contrats ou les axes thématiques intégrés dans le CRTE, des opérateurs partenaires notamment dans le cadre du comité régional des financeurs, des collectivités partenaires.
Le contrat est mis en œuvre annuellement par un avenant d’application qui décline les financements des différents partenaires pour les opérations prêtes à démarrer. Un premier avenant de financement annuel est signé en même temps que le contrat. Un nouvel avenant de programmation listant les nouvelles opérations à financer sera ensuite signé chaque année, conformément à l’annexe 3. En fin d’année, une annexe financière mentionnée à l’article 3 arrête la liste des projets effectivement cofinancées par l’État (annexe 4).
5.2. La Communauté de Communes Vie et Boulogne
En signant ce CRTE, la Communauté de Communes Vie et Boulogne assume le rôle d’entraîneur et d’animateur de la transition écologique, du développement économique et de la cohésion de son territoire. Il porte la démarche et l’intègre dans ses politiques publiques.
La collectivité s’engage à désigner dans ses services un référent responsable du pilotage du CRTE qui sera l’interlocuteur des services de l’État pour la mise en œuvre du contrat et son évaluation.
5.3. L’État, les établissements et opérateurs publics
L’État mobilise sous l’égide de la préfecture une équipe composée des services départementaux et régionaux de l’État, et des délégations régionales des établissements et opérateurs publics impliqués.
L’aide de l’État peut également consister, dans le respect du droit de la concurrence, en un appui en ingénierie (assistance à maîtrise d’ouvrage, aide au montage de projet, assistance technique, mécénat de compétences, échanges d’expériences et formation notamment au travers de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires), subventions en fonctionnement et en investissement, participations en fonds propres, avances…
L’État s’engage à travers ses services et établissements à accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du CRTE, dans une posture de facilitation des projets. L’appui de l’État portera en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du CRTE.
Des données d’observation et d’analyse territoriale avec la mise à disposition immédiate par l’ANCT d’un portrait du territoire sur lequel le périmètre du contrat est assis sont mobilisables par les collectivités. Il comprend les principales données et cartographies issues de l’Observatoire des territoires, à mettre en perspective pour le projet de territoire pour lui permettre de se situer dans son environnement (comparaison au sein du bassin de vie, du département, de la région, au niveau national…).
L’État s’engage à désigner dans ses services un référent responsable du pilotage du CRTE qui soit l’interlocuteur des services de la collectivité pour la mise en œuvre du contrat et son évaluation. CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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5.4. La Région Pays de la Loire
Le CRTE étant une déclinaison directe du volet territorial du CPER, la Région, cosignataire des contrats, assurera le déploiement de ses politiques régionales en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, de mobilités ou encore de transition écologique en faveur du territoire, avec lesquelles les engagements de l’État, des opérateurs et des autres acteurs feront levier.
La Région Pays de la Loire apportera son ingénierie aux territoires via l’appui de ses services ainsi que par la fourniture d’éléments de contexte issus du SRADDET. »
Article 6 - Gouvernance du CRTE - Comité de suivi et
de programmation
Les représentants de l’État et de la Communauté de Communes Vie et Boulogne mettent en place une gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE.
Un comité de suivi et de programmation est créé à cet effet. Il est coprésidé par le Préfet du département de la Vendée ou son représentant et par le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne ou son représentant. Il est composé de représentants de l’exécutif et des services de la collectivité, et des services de l’État. Et tout autre partenaire utile.
Il est composé de représentants des signataires et des partenaires du contrat.
Il se réunira au moins une fois par an pour :
Présenter les propositions de projets à conduire au cours des douze mois suivants ; • Examiner les modalités d’un cofinancement de ces actions par une subvention de l’État ;
• Examiner l’avancement et la programmation des actions engagées depuis l’entrée en vigueur du contrat ;
• Valider l’évaluation annuelle du CRTE sur la base des indicateurs de suivi définis pour le CRTE ;
• Étudier et arrêter les demandes d’évolution du CRTE en termes d’orientations et d’actions (inclusion, adaptation, abandon…).
Avant chaque comité, sera établi un tableau de suivi de l’exécution du CRTE, sur le modèle en annexe 5. La réunion du comité de suivi et de programmation pourra également constituer l’occasion de signer l’annexe financière (annexe 4) fixant la liste des opérations financées au titre de l’année écoulée.
Article 7 - Suivi et évaluation du CRTE
Le tableau de suivi du CRTE (sur le modèle de l’annexe 5) est établi et régulièrement renseigné, décrivant l’avancement dans la mise en œuvre des stratégies et actions du CRTE (taux de réa- lisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est tenu à jour sous la res- ponsabilité de la Communauté de Communes Vie et Boulogne. Chaque action fait l’objet d’un CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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ou plusieurs indicateurs permettant de mesurer en quoi la mise en œuvre du CRTE permet de réaliser la stratégie. Le dispositif d’évaluation fera l’objet d’une présentation annuelle devant le comité de suivi et de programmation. Il s’intégrera au dispositif national d’évaluation de l’ensemble des CRTE.
Article 8 – Entrée en vigueur et durée du CRTE
L’entrée en vigueur du CRTE est effective à la date de signature du présent contrat. Le contrat s’achève lors du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Au terme du contrat, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats.
Article 9 – Évolution et mise à jour du CRTE
Le CRTE n’est pas figé, il est évolutif. Les annexes 2, 3, 4 et 5 sont mises à jour en tant que de besoins, après examen et avis du comité de suivi et de programmation.
Article 10 - Résiliation du CRTE
D’un commun accord entre les parties signataires du CRTE, après avis favorable du comité de suivi et de programmation , il peut être mis fin au présent contrat.
Article 11 – Traitement des litiges
Les éventuels litiges survenant dans l’application du présent contrat seront portés devant le tribunal administratif de Nantes.
Signé le
Le Préfet de la Vendée
Benoît BROCART
Le Président de la Communauté de Com-
munes Vie et Boulogne
Guy PLISSONNEAU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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Annexes
Annexe 1 – Diagnostic du territoire
Annexe 2 – Stratégies et actions prioritaires
Annexe 3 – Avenant de programmation
Annexe 4 – Annexe financière
Annexe 5 – Indicateurs de suivi du CRTE CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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ANNEXE 1 – DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
Vie et Boulogne est un territoire périurbain et rural, situé au nord-ouest de la Vendée à proxi- mité de pôles urbains d’envergure (Nantes, Montaigu, La Roche-sur-Yon, Challans) et à 20 minutes du littoral.
Il s’étend sur une surface de 490km², soit 7% de la surface vendéenne, et est traversé par deux cours d’eau, La Boulogne et La Vie.
I. UN TERRITOIRE SITUE AU CŒUR DU BOCAGE CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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II. UN TERRITOIRE RURAL NOUVELLEMENT CREE
La Communauté de Communes Vie et Boulogne a été créée le 1er janvier 2017, suite à la fusion des communautés de communes « Pays de Palluau » et « Vie et Boulogne ». Elle réunit 15 communes et plus de 42 000 habitants.
Le rapprochement entre la communauté de communes Vie et Boulogne et le Pays de Palluau (sauf Saint Christophe du Ligneron) s’est appuyé : CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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Sur une logique de territoire avec un bassin de vie commun
Sur un projet politique partagé et homogène
Sur une complémentarité des compétences et de services intercommunautaires Sur la constitution d’un pôle important à caractère rural de plus de 42 000 habi- tants
La communauté de commune exerce les compétences suivantes :
III. GEOGRAPHIE, POPULATION, LOGEMENT
En 2012, selon Corine Land Cover22, plus de 90% des surfaces du territoire de Vie et Boulogne sont occupées par et pour l’agriculture. Les forêts représentent environ 3% de la surface et près de 6% du territoire est artificialisé. Les zones humides n’occupent que 0.27% des sols. La trame bocagère et le réseau hydrographique sont des éléments forts du paysage de Vie et Boulogne. Ils participent au cadre de vie du territoire et à la définition de son identité́ rurale.
UN TERRITOIRE RURAL EQUILIBRE PAR 3 POLES STRUCTURANTS
Aizenay, Le Poiré sur Vie, et Bellevigny (issue de la fusion de Belleville sur Vie et Saligny le 1er janvier 2016) réunissent près la moitié de la population soit 20 000 habitants. CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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POPULATION, UNE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE SOUTENUE
Le territoire a connu un développement démographique positif durant les 50 dernières an- nées, et en forte augmentation depuis les années 2000. Sur les dix premières années du 21ème siècle le taux de croissance annuelle moyen est de 2,4 % par an. Depuis les années 2010, le taux de croissance annuelle moyen a ralenti à 1,4% par an : le solde naturel contribue à 0.6% de la variation de population et le solde migratoire y contribue à 0.8%.
La population du territoire a augmenté́ de près de 40 % depuis 1999. Elle s’élève à 44.582 habitants en 2019, soit environ 7.33% de la population départementale. Les communes d’Ai- zenay, de Bellevigny et du Poiré-sur-Vie regroupent 54.65% de la population du territoire. La population ne cesse de croître depuis les 50 dernières années et l’augmentation de la crois- sance démographique depuis les années 2.000 témoigne de l’attractivité du territoire. Vie et Boulogne a vu sa population augmenter de plus de 7.500 habitants entre 2007 et 2017 (Don- nées INSEE). La densité de population (89,4 hab/km2) est inférieure à la moyenne départe- mentale (100,5 hab/km2).
UN TERRITOIRE JEUNE ET DYNAMIQUE, PARTICULIEREMENT A L’EST
Près de 60% de la population est localisée dans quatre pôles : Aizenay, Le Poiré sur Vie, Belle- vigny, Les Lucs-sur-Boulogne.
Une population jeune et une tendance au vieillissement moins marquée que sur le reste du Département : le territoire accueille une population relativement jeune. En effet, 39 % de la population a moins de 30 ans, tandis que les seniors (+ de 60 ans) ne représentent que 21 % de la population du territoire. CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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Cependant l’indice de jeunesse recul depuis 2011, ce qui traduit un certain vieillissement de la population, liés à plusieurs phénomènes :
- L’absence d’évolution notable de la population des 15-30 ans, population étudiante ou jeunes actifs s’installant traditionnellement dans les centres urbains,
- La population de la tranche d’âge 60-74 ans a augmenté́ de 2 points en 5 ans soit + 1.339 habitants de plus qu’en 2011. L’évolution de cette tranche d’âge est plus rapide que celle des 15-30 ans.
Ces deux phénomènes combinés conduisent à une hausse de la part des plus de 60 ans. Si la part des seniors dans la population intercommunale reste faible au regard des territoires de référence, son rythme d’évolution doit être surveillé dans les années à venir (amené́ à s’am- plifier) afin anticipé les demandes d’habitats spécifiques.
En raison de sa situation aux portes de l’agglomération de la Roche sur Yon, le territoire con- naît une attractivité résidentielle qui se traduit par une dynamique de construction de loge- ments neufs et par une croissance démographique largement porté sur un apport migratoire. CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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LOGEMENTS
Source : INSEE - RP
Territoire
Nombre de
résidences
principales
en 2017
Nombre de
résidences
secondaires
et loge-
ments oc-
casionnels
en 2017
Évolution
du nombre
de rési-
dences
principales
entre 2007
et 2017
Évolution
du nombre
de rési-
dences
principales
entre 2007
et 2017 (en
%)
Évolution
du nombre
de rési-
dences se-
condaires
et loge-
ments oc-
casionnels
entre 2007
et 2017
Évolution
du nombre
de rési-
dences se-
condaires
et loge-
ments oc-
casionnels
entre 2007
et 2017 (en
%)
CC de Vie et
Boulogne 17 335 1 182 3 473 25,1 437 58,8
Vendée 297 468 101 959 41 365 16,2 -6 674 -6,1
Pays de la
Loire 1 658 198 214 188 184 963 12,6 2 435 1,1
France mé-
tropolitaine 28 734 433 3 419 926 2 381 618 9,0 337 926 11,0
UNE DYNAMIQUE DE TERRITOIRE LIEE AU BASSIN DE VIE DE LA-ROCHE-SUR-YON
La commune de la Roche-sur-Yon et la majeure partie des communes constituant son agglo- mération sont considérées comme « grand pôle » tandis que la CCVB est identifiée sur sa frange Est comme première couronne du pôle, l’essentiel du territoire étant polarisé par cette centralité́. Toutefois, certaines communes à l’Ouest du territoire sont « multi polarisées », c’est-à-dire situées entre l’aire d’influence de la Roche-sur-Yon d’une part et celle de Challans d’autre part. Les limites de l’intercommunalité́ présentent donc une vraie pertinence en ma- tière de politique d’aménagement et de prospective territoriale.
La Communauté de Communes Vie et Boulogne adhère au Syndicat Mixte Yon et Vie, avec La Roche Agglomération. Ce dernier a pour mission l’élaboration du Schéma de Cohérence Ter- ritoriale ou SCOT. Le syndicat mixte du Pays Yon et Vie a lancé une procédure de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Yon et Vie depuis 2012. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été adopté par le Pays Yon et Vie en juillet 2015. Le projet de SCOT du Pays Yon et Vie a été arrêté le 19 mai 2016, et approuvé le 08 décembre 2016. Une procédure de révision est en cours afin d’étendre son périmètre aux communes composant l’ancienne Communauté de communes Pays de Palluau, ces dernières étant dans cette attente en « zones blanches », avec impossibilité d’ouverture de nouvelles zones à ur- baniser. CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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IV. MOBILITE, NUMERIQUE
IMPORTANCE DE LA VOITURE
En 2017, le mode de transport le plus employé sur le territoire est la voiture : 84% des dépla- cements journaliers et 89.7% des déplacements domicile-travail (Vendée : 86.2%). 55% des ménages possèdent 2 voitures ou plus (Données INSEE).
L’offre de transports en commun reste peu développée sur le territoire et représente moins de 1% des déplacements domicile-travail :
Le réseau départemental de cars (Cap Vendée) dessert 8 communes mais les horaires ne répondent pas toujours de manière optimale aux impératifs de déplacement domi- cile-travail.
La ligne de voie ferrée reliant Nantes à la Roche sur Yon passe par Bellevigny et propose environ 20 allers-retours par jour.
Il n’existe pas, sur le territoire de Vie et Boulogne, d’Autorité organisatrice de la mobilité.
Territoire
Nombre de
points de
recharge
électrique
ouverts au
public
Capacité
d'accueil
des parkings
vélo en
2021
Part des
ménages bi-
motorisés
(en %,
2017)
Part des ac-
tifs cyclistes
en 2017 en
%
Part des ac-
tifs automo-
bilistes en
2017 en %
Part du parc
automobile
électrique,
hydrogène
ou hybride
rechar-
geable (en
%, 2020)
Mètres
d'aménage-
ments cy-
clables par
habitant en
2020
CC de Vie
et Bou-
logne
18 0 55,5 0,9 89,7 0,42 1,46
Vendée 782 106 45,0 1,9 86,2 0,43 1,12
Pays de la
Loire 2 943 2 966 40,9 2,8 79,0 0,47 0,83
SOURCE : OPEN STREET MAP, RSVERO2, INSEE – RP CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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UN TERRITOIRE ACCESSIBLE
La Communauté de Communes Vie et Boulogne est desservie par un réseau structurant de voierie et de transports en commun, plus développé sur la partie Est. CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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FLUX INTERNES DOMICILE-TRAVAIL
FLUX INTERNES DOMICILE-TRAVAIL CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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MANQUE DE SENSIBILISATION ET D’INCITATION DE LA POPULATION A LA PRATIQUE DES MODES DE DEPLACE- MENTS DOUX
D’un point de vue social, le budget transport représente 15% du budget des ménages. La voi- ture, moyen de transport individuel supporté de manière générale par un seul foyer, peut constituer un frein social et impacter l’accessibilité aux services, à l’emploi. L’offre de trans- port collectif est réduite.
Il est difficile pour les personnes dépourvues de véhicule de se déplacer pour faire des achats, se faire soigner, accéder à un service administratif qui ne serait pas implanté sur la commune.
Ces enjeux sociaux associés à l’évolution de la législation environnementale (réduction de la part de l’automobile, de l’émission de substances polluantes par les véhicules) viennent ques- tionner la mobilité sur le territoire.
Le maintien de services de proximité et le développement de services itinérants sont des en- jeux forts en termes d’accessibilité qui limitent les déplacements et donc les problèmes de mobilité. Néanmoins, cela n’est pas possible pour l’ensemble des services en termes d’orga- nisation et de fréquentation. CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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UN TERRITOIRE CONNECTE, PAR UNE COUVERTURE OPTIQUE EN COURS DE DEPLOIEMENT
V. BIODIVERSITE, ENVIRONNEMENT
ACTIONS EN MATIERE DE BIODIVERSITE
Le territoire n’est pas adhérent au programme “territoires engagés pour la nature”.
Territoire
Part des cours d'eau
en bon état écolo-
gique en 2017 (en
%)
Part des communes
de l'EPCI ayant le la-
bel terre saine en
2021 (en %)
Part du territoire bé-
néficiant de protec-
tions fortes des es-
paces naturels en
2021 (en %)
Part du territoire bé-
néficiant du statut
d'aires protégées
pour la conservation
de la nature en 2021
(en %)
CC de Vie et Bou-
logne 0,0 33,3 0,0 0,0
Vendée - - 0,2 23,8
Pays de la Loire - - 0,3 17,8
Source : Agence de l’eau Loire Bretagne, Dreal CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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PAYSAGE
VI. GESTION DES DECHETS
TRAITEMENT DES DECHETS
Territoire
Tonnes de DMA
collectés (en
2017)
Quantité de
DMA collectée
par habitant
(kg/hab, en
2017)
Taux de valorisa-
tion matière et
organique des
DMA (en % en
2017)
Taux de valorisa-
tion matière des
DMA (en % en
2017)
Taux de valorisa-
tion organique
des DMA en
2017
CC de Vie et
Boulogne 20 485 467,7 86 55 31
Source : Enquête collecte Ademe – SINOE CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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VII. RESSOURCE EN EAU, ASSAINISSEMENT
Le territoire est couvert par 5 SAGE :
Le SAGE du bassin de la Vie et du Jaunay, approuvé le 1er mars 2011 ;
Le SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Grand Lieu, approuvé le 17 avril 2015 ; Le SAGE Baie de Bourgneuf et Marais Breton (sur Falleron), approuvé le 16 mai 2014 ; Le SAGE du Lay (uniquement sur une partie de La Genétouze et Le Poiré-sur-Vie), approuvé le 4 mars 2011 ;
Le SAGE de la Sèvre Nantaise (uniquement pour une petite partie de la commune de Saint- Denis-la-Chevasse), approuvé le 7 avril 2015. CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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Sage Avancement du Sage
Sèvre nantaise Mis en œuvre
Logne, boulogne, ognon et lac de grand lieu Mis en œuvre
Baie de bourgneuf et marais breton Mis en œuvre
Vie et jaunay Mis en œuvre
Lay Mis en œuvre
Les eaux superficielles sont de qualité moyenne à médiocre, impactées par les nitrates, les phosphates, les matières organiques oxydables et le phénomène d’eutrophisation. Toutes les communes sont classées en zones sensibles (risque d’eutrophisation) et en zones vulnérables aux nitrates. Le tableau ci-après présente l’état écologique des cours d’eau du territoire en 2011 et 2013 à partir des cartes d’état des eaux de surface du SDAGE Loire Bretagne : CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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Évolution de l’état écologique des eaux de surface du territoire :
QUALITE DE L’EAU
Le barrage d’Apremont est un barrage dit « Grenelle, il est considéré comme un captage prio- ritaire.
Il est noté une forte amélioration des paramètres pesticides à partir de 2017_2018_2019, dû à l’arrêt de l’utilisation des produits phyto par les communes. 5 communes sont labellisées « Terre saine » et le changement de mode d’entretien des cimetières et des terrains de sport apporte une réelle amélioration. Globalement la qualité des eaux s’améliore mais Sur Vie et Boulogne, la qualité est évaluée selon le taux de dépassement du seuil de concen- tration dans l’eau. Les six points de mesure sont situés :
- La fontaine de la Flachaussière à Maché
- Le Noiron à Aizenay
- La Vie en amont de la retenue d’Apremont (3 points de mesure)
- La Petite Boulogne CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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ASSAINISSEMENT
Sur Vie et Boulogne, le Syndicat Mixte des Marais de la Vie du Ligneron et du Jaunay (qui couvre 65% du territoire), fait un parallèle entre la qualité des eaux et l'efficacité des installa- tions de traitement des eaux usées, notamment, sur le paramètre Phosphore et les matières en suspension : certaines STEP nécessitent un redimensionnement (Aizenay et Maché), d'autres nécessitent une évolution vers le principe de la "boue activée", en effet, les lagunes et la phyto épuration ne permettent pas un taux d'abattement suffisant du phosphore. Enfin, la qualité des réseaux a une incidence sur la qualité des eaux superficielles. En effet, le réseau E.U et les STEP ne sont pas dimensionnés pour absorber des eaux pluviales, et cela a des con- séquences sur la qualité du traitement avant rejet dans le milieu. CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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COMPATIBILITE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENTS DES EAUX USEES AVEC LES NORMES EUROPEENNES
Source : MTE, Portail d’information sur l’assainissement communal
Territoire Nombre de stations (en 2019)
Nombre de stations en
conformité avec les
normes européennes (en
2019)
Part des stations en con-
formité avec les normes
européennes (en %, en
2019)
CC de Vie et Boulogne 25 24 96,0
Vendée 328 295 89,9
Pays de la Loire 1 600 1 235 77,2
France métropoli-
taine 21 650 16 537 76,4
De nombreuses communes ont entrepris des diagnostics de leur réseau et de leur station d’assainissement des eaux usées. Le syndicat mixte a dressé une liste de problématiques et de priorités : CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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CAPTAGES
Source : Agence régionale de santé des Pays de la Loire
Territoire
Nombre de captages
prioritaires (en
2021)
Nombre de captages
prioritaires bénéfi-
ciant d'un plan d'ac-
tions (en 2021)
Nombre de captages
inclus dans un péri-
mètre de protection
(en 2021)
Part du territoire
couvert par des péri-
mètres de protec-
tion de captages (en
% en 2021)
CC de Vie et Bou-
logne 1 1 2 60,8
Vendée 7 5 33 28,7 CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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Territoire
Nombre de captages
prioritaires (en
2021)
Nombre de captages
prioritaires bénéfi-
ciant d'un plan d'ac-
tions (en 2021)
Nombre de captages
inclus dans un péri-
mètre de protection
(en 2021)
Part du territoire
couvert par des péri-
mètres de protec-
tion de captages (en
% en 2021)
Pays de la Loire 47 42 477 12,5
VIII. ENERGIE, CLIMAT
LES DONNEES REGLEMENTAIRES :
PCAET obligatoire : oui
Nom du PCAET : Vie et Boulogne
Échelle PCAET : EPCI
PCAET opposable : non
Avancement du PCAET : validé en cours de déploiement
Territoire TEPCV : oui
Existence de PTRE (Plateformes territoriales de rénovation énergétique) : non
ÉMISSION DE GES :
En 2016, les émissions totales de GES sur le territoire ont été évaluées à 504 255 teqCO2, soit 11,8 teqCO2/hab contre 8,3 teqCO2/hab à l’échelle régionale6. La répartition sectorielle est la suivante :
Le secteur agricole représente
près de la moitié des émissions
de GES du territoire (47%).
Parmi ces émissions, 54% sont
des émissions de CH4, 40% des
émissions de N2O et 6% des
émissions de CO23.
Le transport routier (18%) est
le deuxième émetteur de GES
sur le territoire. Le poids de ce
secteur dans les émissions de
GES s’explique par la
prédominance de l’usage de la
voiture individuel dans les
déplacements sur le territoire
(plus de 80% des
déplacements journaliers sont
réalisés en voiture sur le
6 Air Pays de la Loire, BASEMIS . Inventaire 2008 . 2016, Consommations d’énergie, production d’énergie re-
nouvelable, émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en Pays de la Loire, septembre 2018, version 1.1 CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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territoire) en lien avec les caractéristiques rurales du territoire (habitat dispersé et tissu urbain diffus, éloignement du lieu de travail)7. De plus, une part potentiellement importante des émissions du transport est susceptible de provenir du trafic sur les trois axes majeurs traversant le territoire (D763, D937 et D948).
Le secteur déchet (17%) est le troisième secteur émetteur de GES sur le territoire, principalement en lien avec les émissions issues de la décomposition anaérobie des déchets (CH4) dans l’installation de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) située à Grand’Landes8au nord-ouest du territoire qui accueille des déchets industriels et des résidus urbains (hors ordures ménagères)8 (près de 80% des émissions du secteur en 2016). Le reste des émissions peut être associé au traitement des eaux usées (résidentielles ou industrielles) et à des émissions de méthane issues d’anciennes décharges.
Enfin, le secteur du bâti (résidentiel et tertiaire) représente 11% des émissions du territoire, en lien avec les consommations énergétiques dans les habitations et locaux du tertiaire (chauffage…).
Territoire
Émissions de gaz
à effet de serre
(2016, milliers
de tonnes équi-
valent CO₂ -
kteqCO₂)
Émissions de gaz
à effet de serre
par habitant
(2016,
teqCO₂/hab)
Consommations
énergétiques du
territoire (2016,
GWh)
Consommations
énergétiques du
territoire par ha-
bitant (2016, en
MWh/hab)
Production an-
nuelle d’électri-
cité renouve-
lable et de bio-
méthane (en
2019, en MWh)
CC de Vie et
Boulogne 487 11,2 1 044 24,1 92 682
Vendée 5 182 7,7 16 611 24,8 870 001
Pays de la
Loire 31 239 8,4 91 130 24,4 2 985 216
Source : Basemis v5, INSEE - RP, …
Entre 2008 et 2016, les émissions de GES ont globalement diminué de 15%. Le secteur déchet est celui qui a connu la plus forte baisse et le plus contribué à la baisse globale des émissions sur le territoire (- 47%). Cette diminution est expliquée par la récupération et la valorisation du biogaz produit par les déchets du site de Grand Landes à partir de 2012 qui a considérablement réduit les émissions de l’ins- tallation selon les calculs d’Air Pays de la Loire.
ÉNERGIE, CONSOMMATION ET PRODUCTION
Un état des lieux énergétique territorial a permis d’avoir une vision globale de la consomma- tion d’énergie et de la production d’énergie renouvelable sur le territoire de la communauté de communes de Vie et Boulogne. La consommation d’énergie finale du territoire de la com- munauté de communes de Vie et Boulogne est de 1044,2 GWh en 2016. Cela représente une consommation énergétique de 24 MWh/hab/an. Cette consommation par habitant est légè- rement plus faible que celle de la région Pays de la Loire (1,6% plus faible). Elle est également plus faible qu’au niveau national, et de manière plus significative : 11,4% de réduction par rapport à la France.
7 Cf. 1.1.5. Mobilités et déplacements du rapport « Connaissance du territoire » réalisé dans le cadre du PCAET
8 A noter que ce site est une spécificité du territoire car il a accueilli jusqu’. 250 000 tonnes par an de déchets, .
comparer aux 462 000 tonnes produits par an en Vendée CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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Le secteur le plus consommateur est le secteur des transports routiers, représentant 32,9% de la consommation. Il est suivi du secteur résidentiel (27,4%), important aussi. Sont à suivre l’industrie hors branche énergie (22,7%), le tertiaire (10,3%) et l’agriculture (6,5%).
Les produits pétroliers sont les premiers vecteurs énergétiques consommés sur le territoire à hauteur de 48% du mix énergétique. Viennent ensuite l’électricité (27%), le gaz (15%) et le bois-énergie (7%). CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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Ces différences sont notamment dues à la présence plus ou moins forte d’industries dans les communes du territoire. En effet, la part de l’industrie des communes qui ont une consom- mation par habitant élevée est plus importante que la moyenne du territoire (38% pour Apre- mont et 30% pour Saint-Denis-la-Chevasse, contre 23% pour Vie et Boulogne).
IX. ARTIFICIALISATION DES SOLS
10.6 % du territoire de Vie et Boulogne est artificialisé.
Source : OCSGE, observatoire de l’artificialisation, INSEE
Territoire Taux d'artificiali- sation (en %)
Évolution du
taux d'artificiali-
sation
entre 2013 et
2016
Espaces artificia-
lisés en hectare
en 2016
Évolution des es-
paces artificiali-
sés
entre 2013 et
2016 en hectare
Espaces artificia-
lisés supplémen-
taire par habi-
tant entre 2011
et 2019 (en m2)
CC de Vie et
Boulogne 10,6 0,3 5 136,1 114,4 542,3
Vendée 11,7 0,3 81 744,7 1 775,5 791,7
Pays de la
Loire 10,7 0,1 349 749,7 4 863,6 773,8
France métro-
politaine - - - - 844,3 CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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X. AGRICULTURE, ECONOMIE, EMPLOI
SECTEUR PRIMAIRE : AGRICULTURE ET ALIMENTATION LOCALE
Territoire
Nombre d'ex-
ploitations agri-
coles en 2010
Surfaces agri-
coles utiles en
2010 (en hec-
tare)
Nombre d'ex-
ploitations enga-
gées en agricul-
ture biologique
en 2019
Surfaces agri-
coles utiles enga-
gées en agricul-
ture biologique
en 2019 (en hec-
tare)
CC de Vie et Bou-
logne 446 35 986 35 2 064
Vendée 6 182 470 230 677 45 918
Pays de la Loire 34 344 2 099 819 3 477 214 906
France métropo-
litaine 489 977 26 840 274 - -
Source : RGA, Agence Bio CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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Sur Vie et Boulogne des repérages spécifiques ont été faits en 2018 par la Chambre d’Agricul- ture sur des chiffres de 2006.
Sur le Pays de Palluau :
- 88 chefs d’exploitations de + de 50 ans
- 22 installations potentielles (2/an)
- Taux de renouvellement potentiel de 27%
- 13 jeunes recensés pour s’installer sur le canton
Sur Le Poiré Sur Vie :
- 148 chefs d’exploitations de + de 50 ans
- 44 installations potentielles (2/an)
- Taux de renouvellement potentiel de 30%
- 54 jeunes recensés pour s’installer sur le canton
En 2018 :
- 176 chefs d’exploitation (sur 640) de 55 ans et plus, soit 27% des chefs d’exploitations concernés
- 142 exploitations (sur 364) concernées soit 15.554 ha et 45% des surfaces
142 entreprises CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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La Communauté de Communes Vie et Boulogne en 5 chiffres :
- 540 chefs d’exploitation,
- 364 exploitations,
- 34.719 ha de SAU valorisés (60 ha en moyenne par chef d’exploitation),
Évolution des installa-
tions aidées (2008-2017)
176 exploitants CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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- 2/3 société
o 50% GAEC
o 40% EARL
o 10% autres
- 1/3 exploitations individuelles (35%)
UNE ECONOMIE DYNAMIQUE
En 2017, le territoire compte 21 581 actifs soit 79.5% des 15-64 ans (Vendée 76.4%). Ce nombre est en augmentation à l’image de la population (79% des 15-64 ans en 2007, 79.1% en 2012). 75.4 % de la population a un emploi stable en 2017 et 25.6% a un emploi dit précaire (Données INSEE 2017).
31 candidats à l’installation CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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Population des 15-64 ans par type d’activité
Insee, Recensement de la population (RP), exploitation principale – 2017
En 2020, le territoire compte environ 14 500 emplois dans sa zone9.
Les communes d’Aizenay, Le Poiré-sur-Vie et Bellevigny regroupent près de 70% des emplois et une grande partie des actifs.
Les actifs résidant sur la CCVB ne travaillent pas tous au sein du territoire. Ils sont nombreux à avoir un emploi à l’extérieur, notamment sur l’agglomération Yonnaise.
En septembre 2020, la Communauté de Communes recense 3 405 demandeurs d’emploi ca- tégories A B C10 confondues (1 601 demandeurs d’emploi catégorie A), soit 6% des deman- deurs d’emploi du Département. Sur un an, le nombre de demandeurs d’emploi est en pro- gression de +6.8%, une augmentation plus importante que la moyenne départementale (+5.9%). Le taux de chômage5 en Vendée s’élève à 6.2% en septembre 2020 (Source INSEE, traitement Pôle emploi).
Le tissu économique de Vie et Boulogne est dynamique : 40 zones d'activités dont 19 en cours de commercialisation, 3590 entreprises11 diverses en termes de nature d’activités ou de taille
9 Données service économique – février 2021
10 Demandeurs d’emploi - Catégorie A : Personne sans emploi (aucune activité dans le mois écoulé) - Catégorie B: Personne ayant exercé une activité réduite de 78 heures
maximum par mois - Catégorie C : Personne ayant exercé une activité réduite de plus de 78 heures par mois
11 Taux de chômage : pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs) CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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d’entreprises (PME artisanales et industrielles et plusieurs grandes entreprises également pré- sentes comme PETITGAS, DUBREUIL, WINNCARE, SERTA ...). La Communauté de Communes accompagne une dizaine de projets d'implantation en zone d'activités par an (35 contacts en cours début 2021). Les activités tertiaires rassemblent plus de la moitié des postes salariés du territoire en 2015 (53%). 420 créations d'entreprises12 sur l’année 2020 ont été répertoriées sur le territoire. Une augmentation de 88% est relevée entre 2017 et 2019 (Vendée : 41%).
Évolution des créations d’entreprises sur Vie et Boulogne
Champ : activités marchandes hors agriculture.
Les profils d’actifs les plus représentés sont les professions intermédiaires, les employés et les ouvriers (plus de 75% des emplois).
Emplois sur le territoire par catégorie socioprofessionnelle
Insee, RP2007 RP2012 et RP2017, exploitations complémentaires lieu de travail, géographie au 01/01/2020
Le territoire compte 2 pôles commerciaux et un maillage de commerces de proximité.
12 Données service économie - février 2021 CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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Répartition des pôles commerciaux et des commerces de proximité sur Vie et Boulogne
Carte extraite du PLUIH arrêté au 18/11/19
Source New Deal 2020
Avec La Roche Sur Yon,
Vie et Boulogne fait partie
des 15 territoires en pays
de la Loire identifiés en
2018 comme « Territoire
d’industrie ». Le pro-
gramme "territoires d’in-
dustrie" vise à apporter,
dans et par les territoires,
des réponses concrètes
aux enjeux de soutien à
l’industrie : développe-
ment des compétences
dans le bassin d’emploi,
mobilité des salariés, dis-
ponibilité du foncier pour
s’implanter ou s’agrandir. CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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Le dispositif " territoires d’industrie" est une composante du plan de relance.
OFFRE COMMERCIALE
XI. CULTURE, TOURISME ET PATRIMOINE
CULTURE / LECTURE PUBLIQUE
Le réseau intercommunal de lecture publique Communauthèque, est composé de 17 média- thèques.
Il est né :
de plusieurs constats :
o une démographie croissante, avec une forte demande d’accès à la culture, o des équipements anciens et sous-dimensionnés,
o des fonds documentaires obsolètes et abîmés ;
d’une volonté politique intercommunale, appuyée par le Département de la Vendée et la Direction Régionale des Affaires Culturelles, de :
o mutualiser les collections au sein d’un catalogue commun, avec possibilité d’emprunter et de réserver dans n’importe quelle commune du territoire,
o maintenir les équipements dans chaque commune.
La compétence relative au réseau des médiathèques est rédigée comme suit : création, animation, gestion et financement du réseau intercommunal des média- thèques ;
acquisition et gestion des fonds documentaires et multimédias permettant l’accès à la culture et son développement ;
acquisition, entretien et maintenance des matériels et logiciels spécifiques aux biblio- thèques ;
signature de convention avec les communes pour les locaux et mobiliers mis à dispo- sition. CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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Le réseau dispose d’un parc d’une trentaine de liseuses électroniques et d’une dizaine de ta- blettes. Leur usage s’inscrit dans le cadre d’une politique de développement du numérique mise en place suite au recrutement d’une médiatrice numérique en septembre 2016. Depuis juillet 2017, le wifi public est proposé dans toutes les médiathèques du réseau. Des ordina- teurs publics avec accès à internet sont également disponibles sur la plupart des sites. Un outil de gestion du parc informatique permettant de répondre à l’obligation légale de conservation des données de connexion ainsi qu’un filtrage des contenus a été déployé pour sécuriser l’en- semble de ces accès publics à internet.
L’action culturelle se traduit également par des partenariats avec des structures locales. La quasi-totalité des médiathèques accueille des établissements scolaires et la plupart reçoit les tout-petits (au travers de séances avec les RAM notamment). D’autres structures sont aussi accueillies : EHPAD, centres de loisirs, structures d’accueil de personnes handicapées, TAP... En 2019, l’ensemble a représenté 472 accueils pour 5 367 participants.
Des animations (master class, rencontre d’artistes...) sont également proposées dans le cadre de partenariats établis par la communauté de communes avec des festivals locaux d’humour (L’Air d’en rire) et de musique (Acoustic).
TOURISME ET PATRIMOINE
Un territoire touristique vendéen ancré dans son Histoire, situé entre terre et littoral, aux ac- tivités et au patrimoine diversifié dont le phare reste l’Historial de Vendée aux Lucs sur Bou- logne avec ses 70000 visiteurs par an en moyenne. Situé en zone rétro-littorale entre Challans et la Roche sur Yon, le territoire est bien positionné pour le développement d’activités de tourisme vert et de découverte d’un patrimoine historique et de pays. Sa capacité d’héberge- ment touristique avoisinant les 7.500 lits (dont 2.772 lits au sein des 14 campings), ses 500 kms de sentiers cyclables balisés, 254 kms de sentiers pédestres, 2 centres équestres, les 18 sentiers de randonnées, ses centres équestres, le lac d’Apremont et ses espaces forestiers ouvrent un panel de découverte nature. La présence d’un artisanat ouvert aux touristes per- met de proposer un tourisme expérientiel de plus en plus recherché. Enfin, une très forte vie associative favorise la rencontre des visiteurs avec les habitants. Lespoints forts actuels sont l’Historial de Vendée, le Château d’Apremont, la forêt d’Aizenay, le Moulin à Elise du Poiré sur Vie et le Musée aux ustensiles de cuisine à St Denis la Chevasse.
Il y pour le territoire un enjeu fort de positionnement en cœur de Vendée, de développement d’un forme de tourisme durable, d’animation du patrimoine naturel (rivières : 40 kms de berge, 14 plans d’eau et espaces naturels) et de valorisation du patrimoine bâti (château, cha- pelle et cœurs de village).
XII. COHESION SOCIALE, LOGEMENT
UN TERRITOIRE FAMILIAL COMPOSE MAJORITAIREMENT DE MENAGES AVEC ENFANTS
En 2017, la taille moyenne des ménages est de 2.5 personnes (Vendée : 2.2). La tendance est à la diminution depuis plusieurs années. Cependant, sur le territoire Vie et Boulogne, la taille des ménages se maintient depuis 5 ans (Données INSEE)
La composition familiale est particulièrement marquée sur les communes bordant l’axe La Roche / Nantes en lien direct avec la proximité de l’agglomération Yonnaise. Les communes CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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de Beaufou, Le Poiré-Sur-Vie, Bellevigny et la Genétouze ont une taille moyenne des ménages plus élevée que la moyenne globale du territoire.
Répartition géographique des ménages selon la taille
Carte extraite du PLUIH arrêté au 18/11/19
La majorité des ménages est constituée de couples (11 676 soit 67.4%), avec ou sans enfant(s). Le profil « couples avec enfant(s) » est dominant sur le territoire, représentant 35.6% des mé- nages. Il est davantage représenté que sur le département : 26.5% (Données INSEE 2017). Une arrivée constante sur le territoire de familles avec enfants de moins de 14 ans hors des pôles urbains conforte ce profil.
UN NIVEAU DE VIE MOYEN AVEC DES DISPARITES SUR LE TERRITOIRE
La Communauté de Communes compte 17 368 foyers fiscaux en 2017 dont 8 076 sont impo- sables, soit 46.5% des foyers fiscaux imposés (Vendée 47.9%).
En 2017, le taux de pauvreté s’élève à 7.7% sur l’ensemble du territoire (Vendée 9.3%).
La médiane du niveau de vie est de 20 750€ (par an et par Unité de Consommation1) sur Vie et Boulogne et correspond à la médiane départementale à 20 720€.
Revenus sur l’année 2017 CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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Insee, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) – 2017
Une disparité des revenus est constatée avec des revenus plus élevés dans les communes proches de La Roche-sur-Yon :
21 000€ (par an et par UC) pour les communes de la 2ème couronne de l’aire urbaine de La Roche-sur-Yon.
17 000€ (par an et par UC) pour les communes du Nord-Ouest de la CCVB. Les communes situées au nord-ouest du territoire sont plus fragilisées
Répartition géographique des ménages sous le seuil de pauvreté (part des ménages en %) :
Carte extraite du PLUIH arrêté au 18/11/19 CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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UN PARC DE LOGEMENTS CROISSANT
Sur la période 1999-2017, le taux de croissance annuel moyen du nombre de logements est de +3.33%, soit un taux bien supérieur au département (+1.7%).
Situées en couronne périurbaine, les communes connaissent un développement rapide.
Le territoire compte 19 512 logements en 2017, dont 88.8% de résidences principales et 96% d’habitat individuel. 61% des logements collectifs sont concentrés sur Aizenay et Le Poiré-sur- Vie. Les logements sont majoritairement grands (T4 et +). L’offre en petits logements aug- mente dans les pôles urbains.
En 2019, le territoire Vie et Boulogne compte 1227 logements sociaux. L’indice de progression est supérieur à celui du département.
En 2019, 2 008 foyers sur la communauté de commune de Vie et Boulogne reçoivent une aide au logement de la part de la Caf soit 26% des allocataires CAF (43% à l’échelle départemen- tale). La Communauté de Communes Vie et Boulogne se caractérise par une plus forte pro- portion d’aide au logement en parc privé. En effet, parmi eux, 29% sont concernés par une location en parc social (Vendée : 30%) et 43 % pour un logement en parc privé (Vendée : 49%).
Par ailleurs, la proportion d’aide au logement en accession (16%) est plus importante qu’au niveau départemental (10%) CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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ÉTAT DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE
Source : INSEE - RP, DREAL
Territoire
Nombre de rési-
dences principales
chauffées au fioul (en
2017)
Part résidences prin-
cipales chauffées au
fioul (en % en 2017)
Nombre de réseaux
de chaleur en 2018
CC de Vie et Boulogne 3 092 17,8 2
Vendée 47 993 16,1 22
Pays de la Loire 177 518 10,7 139
France métropoli-
taine 3 117 934 10,9 -
RENOVATION ENERGETIQUE
Source: INSEE - Sirene, Ademe, DREAL, RPLS
Territoire
Nombre
d'artisans et
d'entre-
prises certi-
fiées RGE
sur le terri-
toire en
2021
Nombre de
passoires
thermiques
dans le parc
de loge-
ment (esti-
mation
2008)
Part des
passoires
thermiques
dans le parc
de loge-
ment (esti-
mation
2008)
Nombre de
coproprié-
tés fragiles
(en 2017)
Part de co-
propriétés
fragiles (en
2017)
Nombre de
passoires
thermiques
dans le parc
social (en
2020)
Part des
passoires
thermiques
dans le parc
social (en
2020)
CC de Vie
et Bou-
logne
76 2 344 16,3 0 0,0 45 3,5
Vendée 1 044 41 882 16,0 95 2,1 315 1,3
Pays de la
Loire 4 628 236 249 15,8 1 364 5,0 4 129 1,8
France
métropo-
litaine
56 122 6 787 412 25,5 - - 178 058 4,4 CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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TABLEAU SYNTHETIQUE DU DIAGNOSTIC
RICHESSES ET FAIBLESSES DU TERRITOIRE
Au regard de la transition écologique
THEMES / FI-
LIERES
FORCES ET OPPORTUNITES FAIBLESSES ET MENACES
Territoire
Des documents stratégiques finalisés
ou en cours
Une convergence politique
Des organes de concertation en place
Rénovations de bâtiments publics
Positionnement
géographique
Situation géographique dans un dépar-
tement à forte attractivité touristique,
entre le littoral vendéen et le Puy du
Fou. Espace de tourisme de proximité
de deux centres urbains : Nantes et la
Roche sur Yon
Territoire traversé par des axes rou-
tiers rapides et fréquentés en direction
de l’Océan.
Lignes SNCF TGV et TER.
Le manque actuel d’une forte identité
touristique fait que les flux automo-
biles sont attirés par le littoral proche.
Peu de transports en commun particu-
lièrement en zone ouest rétrolittoral
L’appellation Vie et Boulogne n’a pas
de signification touristique pour les
clientèles extérieures
Population Population jeune Tendance vieillissement dans les com- munes les plus rurales
Transition éco-
logique
PCAET adopté
Programme PILE développé à l’échelle
du territoire par le SYDEV
Schéma de développement éolien en
cours
PLUIH récent qui répond aux enjeux de
la transition
Mobilités
Schéma directeur des modes actifs en
cours de finalisation
Gare SNCF sur le territoire
Développement du télétravail
Des itinéraires piétons et cyclables, et
des coulées vertes
Plusieurs solutions de déplacements
solidaires
Présence d’une gare SCNF
Présence d’aires de covoiturage
Présence assez importante de services
sur le territoire (une médiathèque par
commune, une MSAP, des centres de
soin, etc …) limitant les déplacements
vers d’autres territoires
Territoire rural obligeant à l’utilisation
de la voiture
Désertification des centres bourgs
Compétence partagée entre EPCI et
Communes
Faible connexion avec le réseau d’Im-
puls’Yon
Des investissements conséquents à ré-
aliser sur les modes doux
Manque d’initiative sur le télétravail
Absence de lieux de coworking
Itinéraires doux orientés vers le tou-
risme et peu adaptés aux trajets domi-
cile / travail
Aires de covoiturage parfois mal des-
servies ou mal placées
Manque de coordination sur le covoi-
turage de courte distance CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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THEMES / FI-
LIERES
FORCES ET OPPORTUNITES FAIBLESSES ET MENACES
Présence de plusieurs solutions de dé-
placement solidaire (Bellevigny, Poiré-
sur-Vie…)
Disparités territoriale et organisation-
nelle dans l’offre de déplacement soli-
daire
Pas de station GNV (Gaz Naturel Véhi-
cule)
Accès aux ser-
vices publics et
aux soins
Une maison FRANCE SERVICE à Palluau
Renforcement des centre bourgs
Développement
économique et
attractivité
Beaucoup d’emploi local : près de 14
000 emplois (limite le besoin en
déplacements)
Installations de panneaux solaires
photovoltaïques sur les toits de nom-
breuses entreprises
Consommation d’espace importante
pour les zones d’activités, ce qui peut
se révéler énergivore
Pas d’animation spécifique pour dyna-
miser les démarches d’écologie indus-
trielle et territoriale (EIT) sur Vie et
Boulogne
Éclairage des zones d’activité la nuit
Tourisme
Histoire et pa-
trimoine natu-
rel et culturel
Forêts, étangs, Lacs, rivières, bocages,
autant d’atouts existants à valoriser
par des circuits découverte de la na-
ture, faune et flore
Des fenêtres facilitant la lecture des
paysages typés sont aussi à étudier.
Patrimoine riche et diversifié : Guerres
de Vendée et ses sites de mémoire du
Mémorial et de l’Historial, le château
Renaissance d’Apremont, les vestiges
du château de Palluau, le quartier
Charrette, les chapelles, dont celle de
la Tulevrière et de sa forge, les moulins,
l’habitat ancien, lavoirs...
Les deux sites les plus visités : Historial
et Apremont sont situés aux deux ex-
trémités du territoire et doivent servir
de vitrine pour le cœur du territoire.
Des voiries douces permettant l’itiné-
rance vélo, pédestre et cheval
Un manque d’image
Logement & Ha-
bitat
Écoconstruction : présence d’artisans
labellisés RGE (reconnus garant de
l’environnement)
Présence de ressources locales pour
les matériaux de construction
Re-densification des centres bourgs
OPAH (Opération Programmée d’amé-
lioration de l’habitat)
Présence assez importante de services
sur Vie et Boulogne
Faible utilisation de matériaux locaux
pour la rénovation et la construction
de
logements
Absence de réseau professionnel
d’écoconstruction
Manque de clarté sur les aides dispo-
nibles et les solutions techniques les
mieux CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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THEMES / FI-
LIERES
FORCES ET OPPORTUNITES FAIBLESSES ET MENACES
adaptées pour la rénovation énergé-
tique
Beaucoup d’habitations individuelles
Artificialisation des sols sur le terri-
toire
La mise en œuvre de l’OPAH est parfois
complexe
Eau et assainis-
sement
Gestion de l’assainissement non collec-
tif
Pas de compétence directe
5 syndicats sur le territoire
Agriculture
Plusieurs initiatives de circuits courts
permettant de limiter la consomma-
tion énergétique liée au transport des
matières agricoles.
Un guide de l’office du tourisme re-
cense les agriculteurs pratiquant la
vente directe.
Anticipation transmission d’exploita-
tions agricoles
Changement difficile des pratiques
agricoles
La production agricole consommée lo-
calement reste assez faible sur le terri-
toire et pourrait être davantage déve-
loppée
Départ massif d’agriculteurs à la re-
traite
Production
d’énergies
Installation de la centrale au sol à La
Loge, zone non valorisable en agricul-
ture
Nombre importants de bâtiments agri-
coles s’.équipant de panneaux
photovoltaïques
Territoire suffisamment ensoleillé. :
potentiel solaire conséquent
Haies bocagères valorisables en bois-
énergie / paillage
Chaufferie bois du Poiré-sur-Vie
Projet de chaufferie bois sur un site
emblématique du territoire
3 fermes éoliennes sur le territoire
Potentiel d’augmentation du nombre
d’éoliennes
Territoire venté
Plusieurs unités de méthanisation déjà
en fonctionnement sur le territoire
Des synergies existent entre l’agricul-
ture et l’industrie agro-alimentaire
Plan paysage avec volet éolien en cours
Faible prise en compte du photovol-
taïque lors de l’.élaboration du PLU ou
lors de la conception des bâtiments
Peu de portage pour les études de fai-
sabilité. de géothermie
Peu de développement du solaire
thermique
Gestion des dé-
chets
Un parc de 6 déchèteries
Un nombre d’usager 25 fois supérieur
à la moyenne départementale (20,8
usagers par agent et par heure)
Une offre de service supérieur à la
moyenne départementale (8,2 heures
d’ouverture par habitant)
Un parc de déchèteries vieillissant
Répartition déséquilibrée sur les 6 dé-
chèteries
Toutes les filières actuelles ne sont pas
mises en place et pas de possibilité
d’évolution CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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THEMES / FI-
LIERES
FORCES ET OPPORTUNITES FAIBLESSES ET MENACES
Un nombre de passage par usager im-
portant (5,7)
Redevance professionnelle la plus
faible de Vendée
Pas d’optimisation dans la gestion des
flux
Fréquentation importante des déchè-
teries de La Roche Agglo (5.000 habi-
tants)
35% des habitants desservis par déchè-
terie
Poids par habitant et par passage très
faible
Absence de barriérage et de limitation
d’accès
Déchets ultimes en hausse et assez éle-
vés
QUELQUES LEVIERS D’ACTION
Les leviers d’action identifiés dans le cadre du PCAET pour réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre sont les suivants :
Pour le secteur agricole, au regard des enjeux du territoire, la réduction des émissions agricoles pourra notamment passer par :
o Le changement de pratiques agricoles notamment dans l’élevage tout en main- tenant l’élevage extensif qui participe largement à la préservation des paysages bocagers sur le territoire
o Une adaptation des rations alimentaires du bétail (ajustement des apports pro- téiques et des supplémentations) en vue de diminuer les émissions de CH4 lors de la fermentation entérique et les fuites de CH4 et de N2O issues des effluents d’élevage
o Une meilleure gestion des effluents d’élevage dans les bâtiments (en favorisant l’évacuation rapide des déjections vers des ouvrages de stockage adaptés, la- vage d’air…) et le développent de l’élevage en prairie (pâturage) par préférence au hors-sol
o Une meilleure gestion du stockage des effluents (couverture de fosses…) o Une meilleure gestion des épandages (incorporation rapide, pendillards, …) o La réduction des engrais azotés par le changement de pratiques culturales (cul- ture de légumineuses avec ré-enfouissement des résidus, …) en vue de dimi- nuer les émissions de N2O et de limiter les déplacements aux champs (émis- sions de CO2 liées aux machines agricoles)
Pour le secteur du transport routier :
o Le développement d’infrastructures de transports alternatifs à la voiture indi- viduelle (voies cyclables et piétonnes sécurisées, aire de covoiturage, adapta- tion de l’offre de transports en commun) et permettant la multimodalité
o La mise en place de plans de déplacements inter-entreprise, inter-agents de la collectivité ou de plans de déplacements plus globaux pour coordonner et op- timiser les déplacements CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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o Le développement et/ou la redynamisation d’une offre de commerces et de loisirs de proximité pour limiter les distances parcourues en vue d’accéder à ses services
o Le développement de circuits-courts pour limiter les kilomètres parcourus par le transport de marchandises en vue d’offrir des produits agricoles et alimen- taires au territoire
o L’incitation à la « non-mobilité » (possibilité de télétravail, visio-conférence, possibilité d’accession à des services en mobilité douce…)
o Le développement du fret utilisant les voies ferrées
Pour le secteur déchet :
o Diminution de la part fermentescible arrivant dans l’installation de stockage de déchets de Grand’Landes par la réduction à la source : sensibilisation des usa- gers et entreprises, réduction des déchets…
o Favoriser le réemploi, le recyclage aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.
o Optimiser le remplissage de l’installation de stockage et améliorer la couver- ture afin de limiter les fuites de méthane.
Pour le secteur bâti
o L’accroissement du nombre de bâtiments rénovés énergétiquement (en pre- nant également en compte les problématiques de qualité de l’air)
o Le développement et l’accompagnement vers des modes de chauffage moins polluants et moins émetteur de GES dans le résidentiel et le tertiaire
Modes sans combustion (géothermies, solaire thermique…)
Développement de réseaux de chaleur en zone dense
Remplacement des chauffages au fioul vers des modes ne nécessitant pas la combustion de produits pétroliers
Remplacement des installations de chauffage bois anciennes par des installations performantes
o Le développement et l’incitation à l’utilisation de matériaux biosourcés dans les rénovations et les constructions pour accroitre le stockage carbone et limi- ter l’énergie grise nécessaire à ces travaux et les émissions de GES induites
Les principaux enjeux autour de la séquestration carbone se situe autour : - De la limitation de l’artificialisation des sols
- De la modification de certaines pratiques agricoles intensives (mise en culture de prai- ries permanentes, destruction du bocage, labours fréquents…)
- De l’introduction de nouvelles pratiques agricoles (agroforesterie, limitation du labour, couverture permanente des sols…)
Le secteur agricole, premier émetteur de GES du territoire et occupant une majorité des sols du territoire a un rôle fort à jouer dans l’accroissement des flux carbone vers les sols et la biomasse et dans la limitation des pertes. Les réflexions autour de l’aménagement du terri- toire, entre limitation de l’artificialisation des sols pour l’habitat, les activités économiques et les infrastructures de transport et l’introduction des matériaux bois dans les constructions et les rénovations constituent l’autre levier d’actions pour la séquestration sur le territoire au regard de l’importance des consommations d’espaces agricoles et naturels (dans une moindre mesure). CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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ANNEXE 2 – STRATEGIES ET ACTIONS PRIORI-
TAIRES
Le Projet de territoire de la Communauté de Communes Vie et Boulogne s’organise autour de 3 axes majeurs :
1. S’engager et agir pour la transition écologique.
2. Conforter l’attractivité et le développement du territoire.
3. Conforter la cohésion et la solidarité intercommunale.
Pour conduire la transformation à moyen et long terme du territoire, les projets structurants du territoire sont aussi inscrits en filigrane dans les axes stratégiques du PLUIH : Conforter l’équilibre du territoire entre ruralité vivante et pôles urbains moteur, Un diversification de la production de logements : un réponse pour un développement équilibré du territoire,
Une dynamique économique qui s’appuie sur les fondamentaux de l’économie de Vie et Boulogne.
De plus la stratégie de Vie et Boulogne est construite sur des schémas établis et récents : PLUIH, PCAET, CTG, Schéma directeur des modes actifs, programme territoire d’Industrie, etc. … de ce fait, à court et moyen terme, les actions prioritaires du territoire s’inscrivent au sein de 3 projets majeurs :
Projet 1 : Programmation des actions inscrites dans le PCAET
Projet 2 : Programmation du Schéma directeur des modes actifs
Projets 3 : Développement des services à la population
Au regard de l’ensemble des éléments énoncés ci-avant, les priorités d’actions retenues pour le CRTE sont les suivantes :
1. Stratégie de transition écologique
MOBILITES
Actions
1. Mettre en œuvre le schéma directeur des modes actifs
2. Élaborer un plan de mobilité
3. Sensibiliser aux modes de déplacements alternatifs
4. Développer le co-voiturage
5. Sensibiliser à l’éco-conduite
6. Développer le télétravail
7. Accompagner les publics vulnérables sur la thématique des transports 8. Optimiser les flottes de véhicules communales et intercommunales
Résultats
Connexion du territoire à LRSY Agglomération, principal pôle générateur de flux externe
Création des axes structurants « mobilité douce » pour les déplacements domi- cile-travail
Développement de l’intermodalité depuis et vers la gare de Bellevigny
Développement les connexions vers les autres territoires
Développement des mobilités alternatives au quotidien
Construction d’alternatives de transports durables CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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MOBILITES
Sensibilisation des usagers aux modes doux
Création d’espaces de télétravail
Partage et prise de compétence mobilité
Indicateurs
Existence de pôle multimodal
Augmentation la part modale des modes actifs : de 2 à 9% d’ici 2024
Linéaire de voies douces et cyclables
Nombre d’aires de covoiturage aménagés
Nombre de services proposés
Nbre de plan de mobilité (PDIE ou PDIA)
Nombre de référents "Mobilité" à destination des personnes vulnérables dans la commune
Nombre de personnes vulnérables accompagnées par le référent mobilité
Part de véhicules hybrides dans le parc des collectivités et dans le parc privé Nombre d’espaces de télétravail proposés
Réduction des émissions de C02,
Nombre de participants aux animations sur la mobilité
Nombre d’entreprises et écoles participant aux animations sur la mobilité
Nombre d'équipements pour le stationnement vélo
Nombre de véhicules dans la flotte communale
Nombre de véhicules de la flotte communale à carburation alternative (élec- trique, Biogaz, H2)
Nombre de mutualisations mises en œuvre (entre commune - commune/asso- ciation - commune/particuliers…)
Coût annuel de carburants
Nombre de jours de télétravail effectués (estimation si pas de décompte précis) Kilométrages évités grâce au dispositif (estimation)
ENERGIE
Actions
1. Rénover énergétiquement les bâtiments publics
2. Mettre en place une comptabilité énergétique du patrimoine bâti commu- nal et communautaire, permettant d'orienter les investissements et d'op- timiser l'exploitation
3. Rénover énergétiquement le parc de logement privé : bailleurs et proprié- taires occupants
4. Réaliser et mettre en œuvre le schéma de développement éolien
5. Faciliter le développement du solaire avec des partenaires identifiés
6. Favoriser l'émergence de projets de méthanisation collectifs et individuels 7. Accompagner les projets photovoltaïques, bois énergie et micro-éolien au sein des exploitations agricoles
8. Favoriser la production collective, citoyenne et participative d'énergie re- nouvelable par tous les acteurs du territoire
9. Promouvoir la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables (EnR) par un plan de communication ciblé
10. Développer un marché local du carbone en développer la solidarité entre les entreprises et les agriculteurs par le soutien financier des démarches
bas carbone dans l'agriculture
Résultats Rénovation du patrimoine immobilier des collectivités CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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ENERGIE
Mise en place d’un conseil énergie dans la cadre du guichet unique habitat Développement éolien maîtrisé et concerté
Organisation de la production d’énergie : société de projet, …
Un territoire à énergie positive
Un cadastre solaire grand public
Des partenaires identifiés
Des projets de production d’énergie individuels et collectifs
Une communication sur les ENR
Indicateurs
Émission de gaz à effet de serre du territoire (total et par habitant)
Consommation énergétique du territoire
Production annuelle d’énergie renouvelable
Nombre de rénovation énergétique
Nombre d’artisans et d’entreprises certifiées RGE
Nombre de bâtiments rénovés (pour des rénovations non suivies au niveau du SyDEV ou de la CCVB)
Nombre d’installations d’ENR réalisées (pour des installations non suivies au ni- veau du SyDEV ou de la CCVB)
Énergie économisée ou produite/ an (pour des rénovations ou installations non suivies au niveau du SyDEV ou de la CCVB)
Nombre de marchés incluant les matériaux biosourcés
Nbre de projets énergie mis en œuvre
Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie
TRANSITION
Actions
1. Optimiser les critères environnementaux dans les marchés publics
2. Sensibiliser "en continu" les populations aux questions environnemen- tales et à l'adaptation au changement climatique
3. Expérimenter des îlots d'autoconsommation collective
4. Créer un évènement phare annuel ou bi-annuel Climat-air-énergie
5. Sensibiliser le jeune public aux questions environnementales et à l'adap- tation au changement climatique
6. Entretenir une culture transversale du développement durable au sein des collectivités et favoriser la montée en compétence des élus et agents territoriaux par des échanges réguliers
Résultats
Des marchés publics qui prennent en compte les enjeux de la transition
Des actions et événement de sensibilisation aux enjeux de la transition
des actions innovantes et collectives
Indicateurs
Nombre d'agents et d'élus sensibilisés (ayant suivi une formation, une réunion d'information, un webinaire…)
Nombre de marchés pour lesquels les critères environnementaux sont pris en compte
Nombre de personnes sensibilisées par des animations au niveau communal Nombre d’animations réalisées au niveau communal, le cas échéant
Nombre de jeunes sensibilisés chaque année par des animations réalisées au ni- veau communal, le cas échéant
Nombre de particuliers accompagnés par des animations réalisées au niveau communal, le cas échéant CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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TRANSITION
Nombre d’animations réalisées au niveau communal, le cas échéant
Nombre d'expérimentations mises en place le cas échéant
Nombre de ménages concernés le cas échéant
Suivi de la Production si donnée accessible
Suivi de la consommation si donnée accessible
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Actions
1. Développer et suivre le PLUIH
2. Développer le service urbanisme intercommunal vers de l'ingénierie con- seil à disposition des communes et mettre en place un plan de formation pour les collectivités, afin de transcrire les enjeux climat-air-énergie
3. Harmoniser la gestion des espaces verts et naturels et poursuivre les ef- forts vers une approche responsable
4. Prévention des risques : mise à jour des PCS et articulation intercommu- nale de ceux-ci (vers un PiCS)
Résultats
Réduction de 50% de la consommation d’espaces globale comprenant l’habitat, l’économie et les équipements
Appui technique et juridique aux communes
Sensibilisation des élus et des équipes techniques sur les enjeux air-climat-éner- gie dans les opérations d'aménagement et de construction neuve ou de rénova- tion
Maîtrise de la consommation d'espace à travers le PLUiH
Création de zones de respiration
Développement des trames vertes et bleues dans les espaces urbanisés : "Na- ture en Ville"
Indicateurs
Nombre de d’interventions / conseils
Nombre de formations dispensées
Nombre d’agents assignés
Consommation foncière
Pourcentage de logements construits au sein de l’enveloppe urbaine
Nombre de corridors écologiques et linéaire de haies bocagères
Taux de mobilisation des droits à construire
Évolution du nombre d’hectares de terres urbanisées vs terres agricoles et/ou naturelles et/ou forestières
Potentiel de recyclage foncier
Surfaces dés-artificialisées
Nombre de matériels d'entretien mutualisés (avec une autre commune)
Labellisations Terre Saine de la commune (oui ou non)
Surfaces gérées en écopâturage (estimation possible)
Surfaces désimperméabilisées (nouvel aménagement qui amène à retirer un re- vêtement perméable et à le remplacer par un revêtement perméable ou pas de revêtement du tout).
Surfaces nouvelle crées avec un revêtement perméable (nouvel aménagement où on à veiller à conserver la perméabilité du sol).
Présence d'un plan de gestion différenciée élaboré et suivi CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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EAU ET ASSAINISSEMENT
Actions
1. Mettre aux normes les installations des eaux usées (réseau et station) 2. Améliorer le parc des ouvrages d’assainissement collectif et non collectif 3. Déconnecter les plans d’eau des cours d’eau
4. Renaturation des cours d’eau
5. Optimiser et réduire les besoins en eau, adapter les systèmes de produc- tion agricoles afin de prendre en compte le changement climatique
6. Protéger les cours d'eau, et les zones humides
7. Inciter à la réduction de la consommation en eau des particuliers
Résultats
Compatibilité des installations de traitement des eaux usées avec les normes européennes
Restauration de la continuité écologique
Indicateurs
Surface des aires protégées
Taux de fuite des réseaux du territoire
Nombre de captage prioritaires
Part des cours d’eau en bon état
Nombre de captage bénéficiant d’une protection et d’un plan d’action
Couverture du territoire par un SAGE
Développement limité de espèces envahissantes
Nbre d’agriculteurs impliqués
Nbre de « zones tampons » créées
BIODIVERSITE / ENVIRONNEMENT / QUALITE DE L’AIR
Actions
1. Mettre en place des actions de sensibilisation à l’environnement et à la biodiversité
2. Accompagner aux changements de pratiques des particuliers dans leurs jardins : vers un élargissement de la démarche Terre Saine aux particuliers 3. Sensibiliser et suivre la qualité de l'air dans les écoles et dans l'habitat (CO2, radon,…)
4. Inciter les particuliers et les collectivités à la plantation et à la gestion des arbres et des haies
5. Suivre la qualité de l'air extérieur
Résultats
Labellisation Terre Saine
Renaturation des espaces
Mise en place de corridors écologiques
Suivi la qualité de l’air
Indicateurs
Surface de haies
Nbre de labellisation Terre Saine ou autre
Surface des aires protégées
Nombre d’actions de sensibilisation et d’animation réalisées
Nombre de personnes sensibilisées par des animations au niveau communal Nombre de jeunes sensibilisés chaque année par des animations réalisées
Nombre de particuliers accompagnés par des animations réalisées
Nombre d'outils de mesure installés (toute mesure confondue: radon, CO2…) Nombre de plans d'action établis dans les bâtiments communaux (toute théma- tique confondue: radon, qualité de l'air générale) CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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TRAITEMENT DES DECHETS
Actions
1. Réhabiliter les déchetteries du territoire
2. Poursuivre la mise en œuvre de la redevance incitative
3. Animer dans la durée une démarche de prévention des déchets sur l'en- semble du territoire
4. Mettre en place une valorisation locale des bio-déchets
5. Renforcer les flux de matière orientés vers une recyclerie et créer un Re- pair Café
6. Améliorer la prévention des déchets dans l'ensemble du patrimoine des collectivités
Résultats
Un parc de déchèteries adapté et modernisé
Une baisse de la production de déchets
Développement du recyclage et réemploi
Animation sur le territoire
Mise en place de démarches éco-exemplaires
Gestion de proximité des biodéchets
Tarification incitative
Indicateurs
Tonnage de déchets produits par le territoire
État des équipements de tri
Taux de tri sélectif par filière
Nombre d’animateurs recrutés
Nombre de composteurs domestique, partagé
Nbre de centre de tri et Repair café
Évolution du coût de la redevance
2. Stratégie de cohésion du territoire
ACCESSIBILITE DES SERVICES
Actions 1. Maintenir et développer des services de proximité de qualité 2. Lever les freins sociaux à l’emploi par une politique de mobilité adaptée 3. Pérenniser le fonctionnement de la Maison France Service à Palluau
Résultats Accessibilité à l’emploi et aux services
Accès aux soins
Réduction de la fracture numérique
Développement de la Maison France Service
Indicateurs Nombre de services itinérants proposés
Nombre de services proposés en proximité
Limitation des déplacements
LOGEMENT / HABITAT
Actions 1. Mettre en place un guichet unique de l’habitat Résultats OPAH et PTREH
Une animation territoriale
Une communication locale
Des logements réhabilités
Indicateurs Nombre de contacts et de ménages touchés
Nombre de propriétaires aidés
Nombre de logements réhabilités CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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LOGEMENT / HABITAT
Nombre de permanences
Nombre de visites réalisés
Montant des travaux générés
Montant des aides allouées
Nombre d’acteurs associés et de partenariats noués
Gain énergétique moyen
CULTURE ET PATRIMOINE
Actions 1. Développer une offre culturelle de proximité pour renforcer l’attractivité et l’autonomie du territoire
2. Mettre en valeur le patrimoine local
3. S’appuyer sur le réseau des médiathèque pour faire de la médiation numé- rique
4. Proposer une offre culturelle attractive
Résultats Médiathèques réhabilités et fonctionnelles
Accès à la culture pour le plus grand nombre
Fidélisation des adhérents et développement du public jeune
Développement de nouveaux publics
Développement des liens intergénérationnels
Développement de partenariats avec des structures locales (écoles, associations, etc …)
Indicateurs Nbre d’abonnés
Nbre de jeunes
Nbre de moments de rencontre et d’échanges
Nbre de restaurations patrimoniales
Nbre de projets partenariaux
SERVICES A LA POPULATION
Actions 1. Développer une offre locale, culturelle, sportive, commerciale pour limiter les déplacements
2. Développer une offre sportive et de loisirs à destination des plus jeunes 3. Maintenir et développer l’offre de l’Espace France Service
Résultats Création et rénovation d’équipements sportif et culturels Développement d’une offre culturelle locale
Développement de conseil et d’accompagnement administratif et numérique au- près des administrés
Mise à disposition de locaux et de matériel
Développement des partenariats à L’espace France Service
Développement d’animations sur le projet de territoire, de formations sur le nu- mérique
Gouvernance partagée (comité de pilotage, etc …) et association des habitants Fréquentation soutenue de l’Espace France Service et évolution des usages Indicateurs Nbre d’équipements sportifs et culturels créés
Nbre d’usagers
Nbre de spectacles ou compagnies accueillis
Nbre et âge des jeunes touchés CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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SERVICES A LA POPULATION
Nbre de déplacements économisés
Nbre de partenaires mobilisés
Degrés d’implication des habitants
Évolution des tarifs
CENTRE BOURGS et POLES COMMUNAUX
Actions 1. Renforcer l’attractivité en investissant sur les centres-bourgs et les pôles communaux
2. Développer le commerce de proximité
3. Protéger les espaces de respiration au sein des bourgs
4. Diversifier les espaces de nature dans les bourgs centres
5. Limiter l’imperméabilisation des sols
6. Favoriser les liaisons douces
7. Permettre le stationnement
8. Mettre en place une politique de renouvellement urbain
Résultats Accueil de nouveaux arrivants
Implantation de commerces et de services de proximité
Facilitation des déplacements du quotidien
Protection et création de parcs et d’espaces naturels
Résorption de friches économiques
Démolition-reconstruction
Étude d’opportunité d’une ORT à plusieurs communes
Indicateurs Nbre d’opération de requalification urbaine
Nbre de nouveaux commerces implantés
Linéaire de voirie douces créé
Nbre de logements vacants remis sur le marché
% d’espaces non consommés par la construction
% sols non imperméabilisés
3. Stratégie de développement économique
ECONOMIE
Actions 1. Développement équilibré de nouvelles zones d’activité 2. Création de tiers lieux d’activités sur le territoire
3. Développement de l’économie circulaire
4. Accompagner la mutation du milieu économique
Résultats Une labellisation « Territoire d’industrie »
Des zones d’activités foncièrement optimisée
Une animation économique
Des ZAE répondant aux objectifs de durabilité
une animation à destination des entreprises du territoire dans une démarche d'Écologie Industrielle et Territoriale (EIT)
Indicateurs Nombre de zones d’activité réhabilitées
Nbre de Tiers lieux créés
Nbre d’utilisateurs CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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AGRICULTURE et ALIMENTATION LOCALE
Actions 1. Accompagner la transformation des exploitations agricoles 2. Développer la mobilisation des agriculteurs sous forme de groupes de tra- vail locaux afin de favoriser l'évolution des systèmes agricoles vers plus d'autonomie et de résilience
3. Animer un plan ambitieux de mobilisation et communication permettant de développer les échanges entre producteurs et consommateurs, et de faire rentrer de nouveaux agriculteurs dans les groupes de réflexion
4. Favoriser la transmission d'exploitations et l'installation de jeunes agricul- teurs vers une agriculture bas carbone
5. Accompagner le développement des circuits courts
6. Développer les produits locaux et responsables en restauration collective 7. Améliorer les modes de commercialisation et de distribution des produits locaux et responsables, voire en développer de nouveaux, en impliquant producteurs locaux, industrie agro-alimentaire locale et distribution locale (épiceries, artisans, grande distribution)
8. Accompagner les agriculteurs vers un changement de pratique (MAEC, PAC, …)
Résultats Développement d’un modèle agricole vertueux
Développement de magasins de producteurs
Approvisionnement local de la restauration collective
Mobilisation des agriculteurs en lien avec les organisations agricoles
Mise en place d’une commission agricole au sein de la Communauté de Com- munes Vie et Boulogne
Transmission d’exploitations favorisés
Installation de jeunes agriculteurs
Indicateurs Nombre de reprise et de transmission d’exploitation
Surface agricole utile du territoire
Nombre d’exploitations engagées dans des démarches de labellisation environ- nentales
Linéaire de haies bocagères
Nombre de marchés de producteurs locaux organisés au niveau communal, sans relais au niveau intercommunal
Nombre de portes ouvertes organisées à la ferme organisées au niveau commu- nal, sans relais au niveau intercommunal
Pourcentage de produits locaux/ de qualité/ et issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective gérée par la commune (par exemple prévu dans le marché)
Nombre de points de vente distribuant des produits locaux (tous points de vente, pas seulement vente directe)
Nombre de groupes de travail crées et d’agriculteurs mobilisés
TOURISME DURABLE
Actions 1. Mettre en place les actions définies dans le cadre de l’étude sur le position- nement stratégique de Vie et Boulogne
2. Valorisation du patrimoine bâti et le patrimoine naturel
3. Promouvoir le concept de slow life et de tourisme itinérant CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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4. Favoriser le développement d’évènements, d’animations, d’ateliers parti- cipatifs
Résultats Un hébergement insolite et de qualité
Une image et une identité commune à Vie et Boulogne
Un patrimoine réhabilité et connu
Des producteurs et des artisans mis en valeurs
Indicateurs Nbre de nuitées
Nbre d’évènements
Nbre de prestataires
Nbre de partenaires impliqués CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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ANNEXE 3 – AVENANT DE PROGRAMMATION
Avenant de programmation des opérations à financer au titre de l’année 20... dans le cadre de la mise en œuvre du contrat territorial de relance et de transition écologique
passé entre l’État et la CC de ... CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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ANNEXE 4 – ANNEXE FINANCIERE
Avenant de financement annuel
Contrat territorial de relance et de transition écologique
ANNEXE 20… (millésime)
ENTRE
Le Préfet du département de la Vendée,
d'une part,
ET
La Communauté de Communes Vie et Boulogne
représentée par son Président
d'autre part,
dénommés les parties prenantes.
Préambule
Les contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) constituent une nouvelle génération de démarche de partenariat entre l’État et les collectivités locales. Ces contrats doivent traduire de manière opérationnelle les ambitions d’un territoire en matière de transition écologique, de développement écono- mique et de cohésion territoriale. Ces contrats doivent répondre à trois enjeux.
Le contrat territorial de relance et de transition écologique accompagne la mise en œuvre d'un projet de terri- toire tel que défini par la Communauté de Communes Vie et Boulogne
La présente annexe financière 202... liste les actions à engager pour l'année 202...,
VU le contrat de contrat territorial de relance et de transition écologique, signé le ……. 2021 avec la Com- munauté de Communes Vie et Boulogne
VU les financements prévus au titre de l'année budgétaire 202X sur l'ensemble des dispositifs mobilisés dans la mise en œuvre du contrat,
Les parties prenantes, porteurs du contrat de ruralité, conviennent :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements financiers des porteurs du contrat de re- lance et de transition écologique, pour l'engagement d'actions au cours de l'année 202…
ARTICLE 2 : Suivi
Le comité de suivi et de programmation du contrat assure le suivi de la réalisation des actions et des engagements des signataires et des partenaires.
Le
Le préfet de la Vendée, Le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
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ANNEXE 5 – INDICATEURS DE SUIVI DU CRTE
Mobilité
Existence de pôle multimodal
Augmentation la part modale des modes actifs
Linéaire de voies douces et cyclables
Nombre d’aires de covoiturage aménagés
Nombre de services proposés
Part de véhicules hybrides dans le parc des collectivités et dans le parc privé Nombre de référents "Mobilité" à destination des personnes vulnérables dans la commune (agent qui peut renseigner personnes vulnérables sur toutes les solutions de mobilité ) Nombre de personnes vulnérables accompagnées par le référent mobilité Nombre de participants aux animations sur la mobilité organisées par la commune, le cas échéant
Nombre de matériels d'entretien mutualisés (avec une autre commune)
Labellisations Terre Saine de la commune (oui ou non)
Surfaces gérées en écopâturage (estimation possible)
Surfaces désimperméabilisées (nouvel aménagement qui amène à retirer un revêtement perméable et à le remplacer par un revêtement perméable ou pas de revêtement du tout). Surfaces nouvelle crées avec un revêtement perméable (nouvel aménagement où on a veillé à conserver la perméabilité du sol).
Présence d'un plan de gestion différenciée élaboré et suivi
Nombre de véhicules dans la flotte communale
Nombre de véhicules de la flotte communale à carburation alternative (électrique, Biogaz, H2)
Nombre de mutualisations mises en œuvre (entre commune - commune/association - com- mune/particuliers…)
Coût annuel de carburants
Nombre d'équipements pour le stationnement vélo
Nombre d’entreprises et écoles participant aux animations sur la mobilité organisées par la communes, le cas échéant
Aménagement, renouvellement et re-
vitalisation urbaine
Consommation foncière
Pourcentage de logements construits au sein de l’enveloppe urbaine
Nombre de corridors écologiques et linéaire de haies bocagères
Taux de mobilisation des droits à construire
Évolution du nombre d’hectares de terres urbanisées vs terres agricoles et/ou naturelles et/ou forestières
Potentiel de recyclage foncier
Surfaces dés-artificialisées
Nbre d’opération de requalification urbaine
Nbre de nouveaux commerces implantés
Linéaire de voirie douces créé
% d’espaces non consommés par la construction
% sols non imperméabilisés
Nombre de matériels d'entretien mutualisés (avec une autre commune)
Labellisations Terre Saine de la commune (oui ou non)
Surfaces gérées en écopâturage (estimation possible)
Surfaces désimperméabilisées (nouvel aménagement qui amène à retirer un revêtement perméable et à le remplacer par un revêtement perméable ou pas de revêtement du tout). Surfaces nouvelle crées avec un revêtement perméable (nouvel aménagement où on a veillé à conserver la perméabilité du sol).
Présence d'un plan de gestion différenciée élaboré et suivi CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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Environnement, biodi- vers
ité, qualité de l'air
Surface de haies
Labellisation terre saine ou autre
Surface des aires protégées
Nombre d’actions de sensibilisation
Nombre de personnes sensibilisées par des animations au niveau communal Nombre d’animations réalisées au niveau communal, le cas échéant
Nombre de jeunes sensibilisés chaque année par des animations réalisées au niveau com- munal, le cas échéant
Nombre de particuliers accompagnés par des animations réalisées au niveau communal, le cas échéant
Nombre d’animations réalisées au niveau communal, le cas échéant
Nombre d'outils de mesure installés (toute mesure confondue: radon, CO2…) Nombre de plans d'action établis dans les bâtiments communaux (toute thématique con- fondue: radon, qualité de l'air générale)
Énergie
Émission de gaz à effet de serre du territoire (total et par habitant)
Consommation énergétique du territoire
Production annuelle d’énergie renouvelable
Nombre de rénovation énergétique
Nombre d’artisans et d’entreprises certifiées RGE
Nombre d'agents et d'élus sensibilisés (ayant suivi une formation, une réunion d'informa- tion, un webinaire…)
Nombre de marchés pour lesquels les critères environnementaux sont pris en compte Nombre de bâtiments rénovés (pour des rénovations non suivies au niveau du SyDEV ou de la CCVB)
Nombre d’installations d’ENR réalisées (pour des installations non suivies au niveau du SyDEV ou de la CCVB)
Énergie économisée ou produite/ an (pour des rénovations ou installations non suivies au niveau du SyDEV ou de la CCVB)
Nombre de marchés incluant les matériaux biosourcés
Nombre d'expérimentations mises en place le cas échéant
Nombre de ménages concernés le cas échéant
Suivi de la Production si donnée accessible
Suivi de la consommation si donnée accessible
Agriculture
Nombre de reprise et de transmission d’exploitation
Surface agricole utile du territoire
Nombre d’exploitations engagées dans des démarches de labellisation environnentales Linéaire de haies bocagères
Nombre de marchés de producteurs locaux organisés au niveau communal, sans relais au niveau intercommunal
Nombre de portes ouvertes organisées à la ferme organisées au niveau communal, sans relais au niveau intercommunal
Pourcentage de produits locaux/ de qualité/ et issus de l'agriculture biologique dans la res- tauration collective gérée par la commune (par exemple prévu dans le marché) Nombre de points de vente distribuant des produits locaux (tous points de vente, pas seu- lement vente directe)
Taux de renouvellement des actifs agricoles CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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Gestion de la ressource en
eau
Surface des aires protégées
Taux de fuite des réseaux du territoire
Nombre de captage prioritaires
Part des cours d’eau en bon état
Nombre de captage bénéficiant d’une protection et d’un plan d’action
Couverture du territoire par un SAGE
Développement limité de espèces envahissantes
Nbre d’agriculteurs impliqués
Nbre de « zones tampons » créées
Économie circulaire
Tonnage de déchets produits par le territoire
État des équipements de tri
Taux de tri sélectif par filière
Nombre d’animateurs recrutés
Nombre de composteurs domestique, partagé
Logement
Nombre de contacts et de ménages touchés
Nombre de propriétaires aidés
Nombre de logements réhabilités
Nombre de permanences
Nombre de visites réalisés
Montant des travaux générés
Montant des aides allouées
Nombre d’acteurs associés et de partenariats noués
Gain énergétique moyen
Nbre de logements vacants remis sur le marché
Numé- rique
Nbre de zones fibrées
Nbre de foyers desservis par la fibre optique
Santé
Nbre de Maison de santé
Sport
Nbre de licenciés
Nbre de terrains de sport réhabilités ou créés
Emploi / économie
Nombre de zones d’activité réhabilitées
Nbre de Tiers lieux créés
Nbre d’utilisateurs
Nombre de jours de télétravail effectués (estimation si pas de décompte précis) Kilométrages évités grâce au dispositif (estimation)
Culture, patri- moine
Nbre d’abonnés
Nbre de jeunes
Nbre de moments de rencontre et d’échanges
Nbre de restaurations patrimoniales
Nbre de projets partenariaux CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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Accessibilité des
services
Nombre de services itinérants proposés
Nombre de services proposés en proximité
Limitation des déplacements
Nbre d’équipements sportifs et culturels créés
Nbre d’usagers
Nbre de spectacles ou compagnies accueillis
Nbre et âge des jeunes touchés
Nbre de déplacements économisés
Nbre de partenaires mobilisés
Degrés d’implication des habitants
Évolution des tarifs
Tou- risme durable
Nbre de nuitées
Nbre d’évènements
Nbre de prestataires
Nbre de partenaires impliqués CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
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ANNEXE 6 – FICHE ACTION ET TABLEAU
DES PROJETS
Fiche projet type ANCT
FICHE PROJET
Nom de l’opération à indiquer
Thème de rattachement à spécifier (transition écologique OU mobilités OU développement
économique OU cohésion sociale OU logement et patrimoine OU eau et assainissement)
Localisation
Objectif princi-
pal
Description de
l’action
Date début
d’opération (si-
gnature des
marchés de tra-
vaux)
Montant HT de
l’investissement
Partenariats
Indicateur de
suivi
Qualitatif
Quantitatif TABLEAU DES PROJETS 2021-2026
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
AIZENAY Com-
mune
Création d'un
poumon vert
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 1 158 000,00 €
2021-
2022
2022 2023 Environ-
nement,
biodiver-
sité
Re-naturer les es-
paces urbains, amé-
liorer le cadre de vie
et la gestion de
l'écoulement des
eaux pluviales
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
AIZENAY Com-
mune
Parc du Martin
Pêcheur
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 115 000,00 €
2021-
2022
2022 2023 Environ-
nement,
biodiver-
sité
Re-naturer les es-
paces urbains, amé-
liorer le cadre de vie
et la gestion de
l'écoulement des
eaux pluviales
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
AIZENAY Com-
mune
Aménagement
grange en friche
pour vente en
circuit court
Inves-
tisse-
ment
Partagée
700 000,00 €
2021-
2022
2022 2023 Écono-
mie cir-
culaire
Favoriser une écono-
mie circulaire entre
les acteurs du terri-
toire
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
AIZENAY Com-
mune
Réhabilitation de
la station d’épu-
ration actuelle
Inves-
tisse-
ment
Partagée
300 000,00 €
2021-
2022
2021 2022 Gestion
de la res-
source
en eau
Anticiper les risques
et mettre en place
des mesures préven-
tives
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
AIZENAY Com-
mune
Schéma direc-
teur d’assainisse-
ment collectif
des eaux usées
Inves-
tisse-
ment
Partagée
93 000,00 €
2021-
2022
2021 2022 Gestion
de la res-
source
en eau
anticiper les risques
et mettre en place
des mesures préven-
tives
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
AIZENAY Com-
mune
Schéma direc-
teur des eaux
pluviales
Fonc-
tionne-
ment
Commu-
nale 70 000,00 €
2021-
2022
2021 2022 Gestion
de la res-
source
en eau
anticiper les risques
et mettre en place
des mesures préven-
tives
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 89 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
BELLEVIGNY Com-
mune
Réalisation de
liaisons douces :
route des Lucs
Sur Boulogne
Inves-
tisse-
ment
Partagée
50 000,00 €
2021-
2022
2021 2021 Mobilité développer la mobi-
lité décarbonnée
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
BELLEVIGNY Com-
mune
Réhabilitation
énergétique du
local 1 rue des
Primevères (salle
de réunions)
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 400 000,00 €
2021-
2022
2022 2022 Energie agir pour réduire les
consommations éner-
gétiques des princi-
paux secteurs émet-
teurs de GES
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
BELLEVIGNY Com-
mune
Réhabilitation
énergétique de
l’ancien loge-
ment de fonction
de l’École des
Chaumes
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 90 000,00 €
2021-
2022
2022 2022 Energie agir pour réduire les
consommations éner-
gétiques des princi-
paux secteurs émet-
teurs de GES
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
BELLEVIGNY Com-
mune
Achat d'abris vé-
los : place de
Lattre de Tassi-
gny, Rue Clémen-
ceau et rue de la
Croix aux Pages
Inves-
tisse-
ment
Partagée
20 000,00 €
2021-
2022
2022 2022 Mobilité développer la mobi-
lité décarbonnée
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 90 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
BELLEVIGNY Com-
mune
Réalisation de
liaisons douces :
Rue de l'Epine et
route de Mon-
taigu
Inves-
tisse-
ment
Partagée
139 000,00 €
2021-
2022
2022 2022 Mobilité développer la mobi-
lité décarbonnée
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
BELLEVIGNY Com-
mune
Réhabilitation du
centre de loisirs
de la Marelle,
salle d'activités
et Mairie délé-
guée de Saligny
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 900 000,00 €
2021-
2022
2022 2022 Energie agir pour réduire les
consommations éner-
gétiques des princi-
paux secteurs émet-
teurs de GES
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
BELLEVIGNY Com-
mune
Réalisation de
deux sentiers pé-
destres : Hauts
de Saligny - les fi-
guiers
Inves-
tisse-
ment
Partagée
33 000,00 €
2021-
2022
2021 2021 Mobilité développer la mobi-
lité décarbonnée
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
BELLEVIGNY Com-
mune
Eco-pâturage :
pour un gestion
différenciée des
espaces naturels
(30.000 m2)
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 15 000,00 €
2021-
2022
2022 2022 Environ-
nement,
biodiver-
sité
rénaturer les espaces
urbains, améliorer le
cadre de vie et la ges-
tion de l'écoulement
des eaux pluviales
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 91 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
Communauté
de Communes
Vie et Bou-
logne
EPCI Acquisition d'une
flotte de VAE
Inves-
tisse-
ment
Intercom-
munal 60 000,00 €
2021-
2022
2021 2022 Mobilité développer la mobi-
lité décarbonnée
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
Communauté
de Communes
Vie et Bou-
logne
EPCI Installation de
petits équipe-
ments vélo
Inves-
tisse-
ment
Intercom-
munal 20 000,00 €
2021-
2022
2021 2022 Mobilité développer la mobi-
lité décarbonnée
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
Communauté
de Communes
Vie et Bou-
logne
EPCI Etude aires de
covoiturage
Fonc-
tionne-
ment
Intercom-
munal 10 000,00 €
2021-
2022
2021 2022 Mobilité développer les mobi-
lités alternatives à
l'autosolisme
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
Communauté
de Communes
Vie et Bou-
logne
EPCI Etude pour le dé-
veloppement des
services à la mo-
bilité
Fonc-
tionne-
ment
Intercom-
munal 70 000,00 €
2021-
2022
2021 2022 Mobilité développer la mobi-
lité décarbonnée
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
Communauté
de Communes
Vie et Bou-
logne
EPCI Réhabilitation
des jardins de
l'Aumônerie : lé-
gumerie, conser-
verie, espace
d'accueil
Inves-
tisse-
ment
Intercom-
munal 500 000,00 €
2021-
2022
2022 2022 Econo-
mie cir-
culaire
favoriser une écono-
mie circulaire entre
les acteurs du terri-
toire
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 92 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
Communauté
de Communes
Vie et Bou-
logne
EPCI Achat d'un véhi-
cule propre élec-
trique pour la
prévention rou-
tière
Inves-
tisse-
ment
Intercom-
munal 70 000,00 €
2021-
2022
2022 2022 Energie agir pour réduire les
consommations éner-
gétiques des princi-
paux secteurs émet-
teurs de GES
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
Communauté
de Communes
Vie et Bou-
logne
EPCI Réhabilitation de
la déchèterie
d'Aizenay
Inves-
tisse-
ment
Intercom-
munal 1 500 000,00 €
2021-
2022
2022 2023 Environ-
nement,
biodiver-
sité
agir pour réduire, re-
cycler et valoriser les
déchets
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
FALLERON Com-
mune
Rénovation éner-
gétique de
l'école publique
de l'Acacia
Inves-
tisse-
ment
Partagée
150 000,00 €
2021-
2022
2022 2022 Energie rénovation du bâti
scolaire
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
FALLERON Com-
mune
Diagnostic assai-
nissement
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 35 000,00 €
2021-
2022
2021 2022 Gestion
de la res-
source
en eau
concilier les usages
de l'eau (potable, irri-
gation, tourisme, loi-
sirs)
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
FALLERON Com-
mune
Réhabilitation du
réseau d'eaux
usées de la Rue
de la Croix des
Maréchaux
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 300 000,00 €
2021-
2022
2021 2022 Gestion
de la res-
source
en eau
concilier les usages
de l'eau (potable, irri-
gation, tourisme, loi-
sirs)
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 93 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
LA GENE-
TOUZE
Com-
mune
Rénovation éner-
gétique de la
Mairie
Inves-
tisse-
ment
Partagée
361 900,00 €
2021-
2022
sept-
21
2022 Energie agir pour réduire les
consommations éner-
gétiques des princi-
paux secteurs émet-
teurs de GES
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
LE POIRE SUR
VIE
Com-
mune
Mobilité douce :
réalisation de
liaisons douces,
achat de vélo et
de box
Inves-
tisse-
ment
Partagée
100 000,00 €
2021-
2022
2021 2022 Mobilité développer la mobi-
lité décarbonnée
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
LE POIRE SUR
VIE
Com-
mune
Réhabilitation du
réseau d'assainis-
sement : rue de
la Brachetière
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 300 000,00 €
2021-
2022
2022 2022 Gestion
de la res-
source
en eau
concilier les usages
de l'eau (potable, irri-
gation, tourisme, loi-
sirs)
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
LE POIRE SUR
VIE
Com-
mune
Aménagement
du plan d'eau du
Parc du Moulin a
Elise
Inves-
tisse-
ment
Partagée
400 000,00 €
2021-
2022
mars-
21
juil-
22
Environ-
nement,
biodiver-
sité
rénaturer les espaces
urbains, améliorer le
cadre de vie et la ges-
tion de l'écoulement
des eaux pluviales
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
LE POIRE SUR
VIE
Com-
mune
Schéma direc-
teur d’assainisse-
ment collectif
des eaux usées
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 90 000,00 €
2021-
2022
mars-
21
déc-
21
Gestion
de la res-
source
en eau
concilier les usages
de l'eau (potable, irri-
gation, tourisme, loi-
sirs)
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 94 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
LES LUCS SUR
BOULOGNE
Com-
mune
Rénovation éner-
gétique école
maternelle
Jacques Prévert
Inves-
tisse-
ment
Partagée
150 000,00 €
2021-
2022
2022 2023 Energie agir pour réduire les
consommations éner-
gétiques des princi-
paux secteurs émet-
teurs de GES
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
PALLUAU Com-
mune
AMÉNAGEMENT
DU PLAN D'EAU -
PHASE 1 mise
aux normes
Inves-
tisse-
ment
Partagée
125 000,00 €
2021-
2022
2022 2023 Environ-
nement,
biodiver-
sité
développer un amé-
nagement intégrateur
reliant l'habitat, les
commerces et les ser-
vices
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
SAINT DENIS
LA CHEVASSE
Com-
mune
ETUDE DIAGNOS-
TIC ASSAINISSE-
MENT COLLECTIF
DES EAUX USEES
Fonc-
tionne-
ment
Commu-
nale 32 430,00 €
2021-
2022
2021 2022 Gestion
de la res-
source
en eau
concilier les usages
de l'eau (potable, irri-
gation, tourisme, loi-
sirs)
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
SAINT DENIS
LA CHEVASSE
Com-
mune
PROJET ECO-PA-
TURAGE
Inves-
tisse-
ment
Partagée
20 000,00 €
2021-
2022
2021 2022 Environ-
nement,
biodiver-
sité
renforcer la gestion
économe des espaces
naturels agricoles et
forestiers (NAF)
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
SAINT
ETIENNE DU
BOIS
Com-
mune
Rénovation éner-
gétique du local
et locatif 11 et 11
bis place de
l'Eglise
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
222 900,00 € 2021-
2022
janv-
21
avr-
22
Energie agir pour réduire les
consommations éner-
gétiques des princi-
paux secteurs émet-
teurs de GES
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 95 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
SAINT
ETIENNE DU
BOIS
Com-
mune
Diagnostic assai-
nissement
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2021-
2022
mai-
21
mars-
22
Gestion
de la res-
source
en eau
concilier les usages
de l'eau (potable, irri-
gation, tourisme, loi-
sirs)
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
SAINT PAUL
MONT PENIT
Com-
mune
Rénovation éner-
gétique des bâti-
ments commu-
naux
Inves-
tisse-
ment
Partagée
530 000,00 €
2021-
2022
2021 2023 Energie rénaturer les espaces
urbains, améliorer le
cadre de vie et la ges-
tion de l'écoulement
des eaux pluviales
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
SAINT PAUL
MONT PENIT
Com-
mune
Création liaison
piétonne et cy-
clos vers le
centre bourg
Inves-
tisse-
ment
Partagée
251 000,00 €
2021-
2022
2022 2022 Mobilité développer les mobi-
lités du quotidien et
vers l'emploi
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
2 - COHESION
SOCIALE
APREMONT Com-
mune
Rénovation éclai-
rage église et re-
prise des me-
neaux
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 71 815,05 €
2021-
2022
juil-
21
2021 Accessi-
bilité des
services
accessibilité des ser-
vices publics et au pu-
blic
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 - COHESION
SOCIALE
APREMONT Com-
mune
Réhabilitation du
logement de
fonction en salle
de classe
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 394 340,00 €
2021-
2022
sept-
20
2021 Educa-
tion
rénovation du bâti
scolaire
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
2 - COHESION
SOCIALE
BEAUFOU Com-
mune
Création d'une
salle de danse
Inves-
tisse-
ment
Partagée
600 000,00 €
2021-
2022
2021 2022 Culture,
patri-
moine
développement de
l'éducation artistique
et culturelle
Conforter l’at-
tractivité et le CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 96 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
développe-
ment du terri-
toire
2 - COHESION
SOCIALE
Communauté
de Communes
Vie et Bou-
logne
EPCI Extension du
siège de la Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
Inves-
tisse-
ment
Intercom-
munal 1 756 440,00 €
2021-
2022
2020 2021 Accessi-
bilité des
services
accessibilité des ser-
vices publics et au pu-
blic
Rechercher
systématique-
ment les éco-
nomies
d’échelle, l’effi-
cience et la
qualité des ser-
vices commu-
nautaires
2 - COHESION
SOCIALE
Communauté
de Communes
Vie et Bou-
logne
EPCI Etudes prélimi-
naires à la créa-
tion d'une nou-
velle piscine au
Poiré sur Vie
Inves-
tisse-
ment
Intercom-
munal
2021-
2022
2020 2021 Sport promouvoir des équi-
pements sportifs
s'inscrivant dans une
dynamique de transi-
tion écologique
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 - COHESION
SOCIALE
Communauté
de Communes
Vie et Bou-
logne
EPCI Etudes (travaux
de rénovation et
valorisation pa-
trimoniale) Châ-
teau d'Apremont
Inves-
tisse-
ment
Intercom-
munal 40 000,00 €
2021-
2022
2022 2022 Culture,
patri-
moine
redynamiser les cen-
tralités et leurs com-
merces
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 - COHESION
SOCIALE
LA CHAPELLE
PALLUAU
Com-
mune
Réhabilitation de
l'ancienne mairie
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 170 000,00 €
2021-
2022
2022 2022 Energie agir pour réduire les
consommations éner-
S’engager et
agir pour la CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 97 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
gétiques des princi-
paux secteurs émet-
teurs de GES
transition éco-
logique
2 - COHESION
SOCIALE
LA CHAPELLE
PALLUAU
Com-
mune
Acquisitions im-
mobilières pour
la mobilité, le
stationnement
du centre bourg
et des com-
merces
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 300 000,00 €
2021-
2022
2022 2022 Mobilité développer la mobi-
lité décarbonnée
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 - COHESION
SOCIALE
LA GENE-
TOUZE
Com-
mune
Résidence les
Grands Chênes :
T1 et salle de
convivialité
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 231 000,00 €
2021-
2022
mars-
21
2022 Loge-
ment
répondre aux besoins
en logement tout au
long de la vie
Conforter la
cohésion et la
solidarité inter-
communale
2 - COHESION
SOCIALE
LE POIRE SUR
VIE
Com-
mune
Extension du
pôle enfance
Méli Mélo
Inves-
tisse-
ment
Partagée
600 000,00 €
2021-
2022
avr-
21
mai-
22
Accessi-
bilité des
services
accessibilité des ser-
vices publics et au pu-
blic
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
2 - COHESION
SOCIALE
LE POIRE SUR
VIE
Com-
mune
Création et réha-
bilitation de 2
terrains de foot-
ball synthétiques
(à 8 et 11)
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 920 000,00 €
2021-
2022
avr-
21
sept-
21
Sport redynamiser les cen-
tralités et leurs com-
merces
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 98 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
2 - COHESION
SOCIALE
LE POIRE SUR
VIE
Com-
mune
Rénovation de
l'école Chemin
des Amours
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 500 000,00 €
2021-
2022
mars-
21
2022 Energie agir pour réduire les
consommations éner-
gétiques des princi-
paux secteurs émet-
teurs de GES
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
2 - COHESION
SOCIALE
LE POIRE SUR
VIE
Com-
mune
Rénovation de la
toiture de la
Martelle
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 170 000,00 €
2021-
2022
mai-
21
déc.
21
Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
redynamiser les cen-
tralités et leurs com-
merces
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 - COHESION
SOCIALE
LE POIRE SUR
VIE
Com-
mune
Val d’Elise : amé-
nagement de voi-
rie et de parking
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 170 000,00 €
2021-
2022
2021 2022 Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
développer un amé-
nagement intégrateur
reliant l'habitat, les
commerces et les ser-
vices
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 99 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
2 - COHESION
SOCIALE
LE POIRE SUR
VIE
Com-
mune
Création de 2
nouveaux courts
de terrain de
tennis extérieur
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 100 000,00 €
2021-
2022
2022 2022 Sport promouvoir des équi-
pements sportifs
s'inscrivant dans une
dynamique de transi-
tion écologique
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 - COHESION
SOCIALE
LE POIRE SUR
VIE
Com-
mune
Etude ZAC
centre-ville
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 63 000,00 €
2021-
2022
2022 2022 Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
développer un amé-
nagement intégrateur
reliant l'habitat, les
commerces et les ser-
vices
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 - COHESION
SOCIALE
LE POIRE SUR
VIE
Com-
mune
Pôle culturel :
études
Inves-
tisse-
ment
Partagée 2021-
2022
2022 2022 Culture,
patri-
moine
développement de
l'éducation artistique
et culturelle
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 - COHESION
SOCIALE
MACHE Com-
mune
Réhabilitation
d'un café restau-
rant
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 570 000,00 €
2021-
2022
2021 2023 Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
redynamiser les cen-
tralités et leurs com-
merces
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 100 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
revitali-
sation
urbaine
2 - COHESION
SOCIALE
PALLUAU Com-
mune
Renouvellement
urbain : requalifi-
cation des ate-
liers techniques
communaux
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 210 000,00 €
2021-
2022
sept-
21
févr-
22
Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
densifier et recons-
truire la ville sur la
ville
Rechercher
systématique-
ment les éco-
nomies
d’échelle, l’effi-
cience et la
qualité des ser-
vices commu-
nautaires
2 - COHESION
SOCIALE
PALLUAU Com-
mune
AMÉNAGEMENT
RUE DES ISLEAUX
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 250 000,00 €
2021-
2022
sept-
21
juin-
22
Mobilité développer la mobi-
lité décarbonnée
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
2 - COHESION
SOCIALE
SAINT DENIS
LA CHEVASSE
Com-
mune
Etudes de déve-
loppement du
complexe sportif
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 250 000,00 €
2021-
2022
2022 2022 Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
promouvoir des équi-
pements sportifs
s'inscrivant dans une
dynamique de transi-
tion écologique
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 101 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
2 - COHESION
SOCIALE
SAINT
ETIENNE DU
BOIS
Com-
mune
Restauration de
l'église
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 1 100 000,00 €
2021-
2022
mai-
20
déc.
22
Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
redynamiser les cen-
tralités et leurs com-
merces
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 - COHESION
SOCIALE
SAINT
ETIENNE DU
BOIS
Com-
mune
Aménagement 2
locatifs 3 rue
Charette
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
250 000,00 € 2021-
2022
janv-
22
mai-
23
Loge-
ment
répondre aux besoins
en logement tout au
long de la vie
Conforter la
cohésion et la
solidarité inter-
communale
2 - COHESION
SOCIALE
SAINT PAUL
MONT PENIT
Com-
mune
Aménagement
de la zone de loi-
sirs
Inves-
tisse-
ment
Partagée
98 000,00 €
2021-
2022
fin
2021
2022 Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
dénaturer les espaces
urbains, améliorer le
cadre de vie et la ges-
tion de l'écoulement
des eaux pluviales
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 - DEVELOP-
PEMENT
ECONOMIQUE
Communauté
de Communes
Vie et Bou-
logne
EPCI Etudes (marché
et faisabilité)
pour la rénova-
tion de l'an-
cienne gare de
Inves-
tisse-
ment
Intercom-
munal
2021-
2022
2021 2022 Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
favoriser la relocalisa-
tion des activités et
des emplois
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 102 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
Bellevigny en
Tiers Lieu d'acti-
vité
revitali-
sation
urbaine
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
AIZENAY Com-
mune
Vallée du Moiron Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2023-
2026
Environ-
nement,
biodiver-
sité
rénaturer les espaces
urbains, améliorer le
cadre de vie et la ges-
tion de l'écoulement
des eaux pluviales
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
AIZENAY Com-
mune
Rénovation éner-
gétique salle des
Ganneries / mille
clubs
Inves-
tisse-
ment
Partagée
1 200 000,00 €
2023-
2026
2023 2024 Énergie agir pour réduire les
consommations éner-
gétiques des princi-
paux secteurs émet-
teurs de GES
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
AIZENAY Com-
mune
Réhabilitation et
agrandissement
de la Salle des 4
rondes
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 1 500 000,00 €
2023-
2026
2024 2025 Énergie agir pour réduire les
consommations éner-
gétiques des princi-
paux secteurs émet-
teurs de GES
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
AIZENAY Com-
mune
Reprise des ré-
seaux existants
des eaux usées
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 600 000,00 €
2023-
2026
2023 2026 Gestion
de la res-
source
en eau
anticiper les risques
et mettre en place
des mesures préven-
tives
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 103 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
AIZENAY Com-
mune
Création d'une
nouvelle station
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 3 225 000,00 €
2023-
2026
2024 2025 Gestion
de la res-
source
en eau
anticiper les risques
et mettre en place
des mesures préven-
tives
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
APREMONT Com-
mune
Réhabilitation du
foyer soleil
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2023-
2026
2025 2026 Energie agir pour réduire les
consommations éner-
gétiques des princi-
paux secteurs émet-
teurs de GES
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
BEAUFOU Com-
mune
Réhabilitation du
réseau des eaux
usées et exten-
sion de la capa-
cité de la lagune
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2023-
2026
2023 2026 Gestion
de la res-
source
en eau
concilier les usages
de l'eau (potable, irri-
gation, tourisme, loi-
sirs)
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
BELLEVIGNY Com-
mune
Rénovation ther-
mique de la salle
du Quadrille
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
250 000,00 € 2023-
2026
2023 2023 Energie agir pour réduire les
consommations éner-
gétiques des princi-
paux secteurs émet-
teurs de GES
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
BELLEVIGNY Com-
mune
Réalisation de
liaisons douces :
RD78, la voirie-
Saligny
Inves-
tisse-
ment
Partagée
70 000,00 €
2023-
2026
2024 2024 Mobilité développer la mobi-
lité décarbonnée
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 104 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
BELLEVIGNY Com-
mune
Réalisation de
liaisons douces :
RD6, Route de St
Denis
Inves-
tisse-
ment
Partagée
90 000,00 €
2023-
2026
2023 2023 Mobilité développer la mobi-
lité décarbonnée
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
Communauté
de Communes
Vie et Bou-
logne
EPCI Installation de
petits équipe-
ments vélo
Inves-
tisse-
ment
Intercom-
munal 15 000,00 €
2023-
2026
2022 2026 Mobilité développer la mobi-
lité décarbonnée
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
Communauté
de Communes
Vie et Bou-
logne
EPCI Mise en place de
services à la mo-
bilité
Inves-
tisse-
ment
Intercom-
munal 690 000,00 €
2023-
2026
2022 2026 Mobilité développer la mobi-
lité décarbonnée
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
Communauté
de Communes
Vie et Bou-
logne
EPCI Rénovation du
parc intercom-
munal de dé-
chetteries
Inves-
tisse-
ment
Intercom-
munal
2023-
2026
2023 2026 Écono-
mie cir-
culaire
agir pour réduire, re-
cycler et valoriser les
déchets
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
GRAND
LANDES
Com-
mune
Mobilité douce
et sécurisation
rue du calvaire
Inves-
tisse-
ment
Partagée 2023-
2026
2022 2024 Mobilité développer la mobi-
lité décarbonnée
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 105 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
GRAND
LANDES
Com-
mune
Rénovation salle
polyvalente
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2023-
2026
2023 2025 Énergie agir pour réduire les
consommations éner-
gétiques des princi-
paux secteurs émet-
teurs de GES
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
GRAND
LANDES / SM
Vie et Jaunay
Com-
mune
Dissociation Plan
d'eu / cours
d'eau
Inves-
tisse-
ment
Partagée 2023-
2026
2022 2023 Environ-
nement,
biodiver-
sité
concilier les usages
de l'eau (potable, irri-
gation, tourisme, loi-
sirs)
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
LE POIRE SUR
VIE
Com-
mune
Mobilité douce :
réalisation de
liaisons douces,
achat de vélo et
de box
Inves-
tisse-
ment
Partagée
100 000,00 €
2023-
2026
2023 2024 Mobilité développer la mobi-
lité décarbonnée
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
LE POIRE SUR
VIE
Com-
mune
Création / Réha-
bilitation de la
station d'épura-
tion du Beignon
Basset
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2023-
2026
2024 2026 Gestion
de la res-
source
en eau
concilier les usages
de l'eau (potable, irri-
gation, tourisme, loi-
sirs)
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
LE POIRE SUR
VIE
Com-
mune
Passerelle : réno-
vation des locaux
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 333 000,00 €
2023-
2026
2023 2023 Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
redynamiser les cen-
tralités et leurs com-
merces
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 106 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
revitali-
sation
urbaine
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
LE POIRE SUR
VIE
Com-
mune
Rue de la Brache-
tière : aménage-
ment voirie - liai-
sons douces
suite travaux
d'assainissement
Inves-
tisse-
ment
Partagée
333 000,00 €
2023-
2026
2023 2024 Mobilité développer la mobi-
lité décarbonnée
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
LE POIRE SUR
VIE
Com-
mune
Salle de la Mar-
telle : rénovation
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 166 000,00 €
2023-
2026
2024 2024 Énergie agir pour réduire les
consommations éner-
gétiques des princi-
paux secteurs émet-
teurs de GES
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
LES LUCS SUR
BOULOGNE
Com-
mune
Rue Rochejaque-
lein
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
30 000,00 € 2023-
2026
2023 2023 Mobilité développer la mobi-
lité décarbonnée
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
LES LUCS SUR
BOULOGNE
Com-
mune
Passerelle Le
Chef du Pont
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
150 000,00 € 2023-
2026
2023 2023 Mobilité développer la mobi-
lité décarbonnée
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 107 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
LES LUCS SUR
BOULOGNE
Com-
mune
Panneaux photo-
voltaïques
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
200 000,00 € 2023-
2026
2023 2025 Énergie développer les éner-
gies renouvelables
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
MACHE Com-
mune
Épandage des
boues de la sta-
tion (travaux)
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2023-
2026
2023 2024 Gestion
de la res-
source
en eau
concilier les usages
de l'eau (potable, irri-
gation, tourisme, loi-
sirs)
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
PALLUAU Com-
mune
Piste cyclable
gendarmerie au
collège
Inves-
tisse-
ment
Partagée 300 000,00 € 2023-
2026
2023 2023 Mobilité développer la mobi-
lité décarbonnée
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
SAINT DENIS
LA CHEVASSE
Com-
mune
Rénovation éner-
gétique des bâti-
ments commu-
naux
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2023-
2026
2023 2026 Énergie agir pour réduire les
consommations éner-
gétiques des princi-
paux secteurs émet-
teurs de GES
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
SAINT DENIS
LA CHEVASSE
Com-
mune
Étude diagnostic
et schéma direc-
teur d’assainisse-
ment collectif
des eaux usées
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2023-
2026
2023 2026 Gestion
de la res-
source
en eau
concilier les usages
de l'eau (potable, irri-
gation, tourisme, loi-
sirs)
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 108 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
SAINT
ETIENNE DU
BOIS
Com-
mune
Changement
mode chauffage
École publique
(Ancienne partie)
Inves-
tisse-
ment
Partagée 400 000,00 € 2023-
2026
2025 2025 Energie agir pour réduire les
consommations éner-
gétiques des princi-
paux secteurs émet-
teurs de GES
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
SAINT
ETIENNE DU
BOIS
Com-
mune
Isolation ther-
mique Mairie
Inves-
tisse-
ment
Partagée 400 000,00 € 2023-
2026
2026 2026 Energie agir pour réduire les
consommations éner-
gétiques des princi-
paux secteurs émet-
teurs de GES
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
SAINT
ETIENNE DU
BOIS
Com-
mune
Construction
d'une cuisine
centrale
Inves-
tisse-
ment
Partagée 2023-
2026
2024 2025 Econo-
mie cir-
culaire
encourager les cir-
cuits courts de proxi-
mité
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
SAINT
ETIENNE DU
BOIS
Com-
mune
Travaux sur les
réseaux assainis-
sement et sta-
tion
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2023-
2026
2023 2024 Gestion
de la res-
source
en eau
concilier les usages
de l'eau (potable, irri-
gation, tourisme, loi-
sirs)
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
2 - COHESION
SOCIALE
AIZENAY Com-
mune
Réhabilitation de
l’espace Ville-
neuve
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2023-
2026
2025 2026 Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
densifier et recons-
truire la ville sur la
ville
Conforter la
cohésion et la
solidarité inter-
communale CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
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AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
revitali-
sation
urbaine
2 - COHESION
SOCIALE
APREMONT Com-
mune
Réhabilitation de
la Rue Philippe
de Chabot
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 180 000,00 €
2023-
2026
2023 2023 Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
développer un amé-
nagement intégrateur
reliant l'habitat, les
commerces et les ser-
vices
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 - COHESION
SOCIALE
APREMONT Com-
mune
Construction
d'une salle socio-
culturelle
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 2 000 000,00 €
2023-
2026
2023 2024 Culture,
patri-
moine
développement de
l'éducation artistique
et culturelle
Conforter la
cohésion et la
solidarité inter-
communale
2 - COHESION
SOCIALE
APREMONT Com-
mune
Aire de vidange
camping car
Inves-
tisse-
ment
Intercom-
munal
2023-
2026
Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
rénaturer les espaces
urbains, améliorer le
cadre de vie et la ges-
tion de l'écoulement
des eaux pluviales
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 110 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
2 - COHESION
SOCIALE
APREMONT Com-
mune
Skate Park Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2023-
2026
Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
rénaturer les espaces
urbains, améliorer le
cadre de vie et la ges-
tion de l'écoulement
des eaux pluviales
Conforter la
cohésion et la
solidarité inter-
communale
2 - COHESION
SOCIALE
BEAUFOU Com-
mune
Aménagement
de la Rue de la
Borderie
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2023-
2026
2024 2026 Mobilité développer la mobi-
lité décarbonnée
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
2 - COHESION
SOCIALE
BEAUFOU Com-
mune
Revitalisation
centre bourg :
achat école privé
et développe-
ment d'activité
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2023-
2026
2025 2026 Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
redynamiser les cen-
tralités et leurs com-
merces
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 - COHESION
SOCIALE
BELLEVIGNY Com-
mune
Réhabilitation ou
reconstruction
des salles asso-
ciatives de l’Es-
pace Charette
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 500 000,00 €
2023-
2026
2024 2024 Énergie agir pour réduire les
consommations éner-
gétiques des princi-
paux secteurs émet-
teurs de GES
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 111 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
2 - COHESION
SOCIALE
BELLEVIGNY Com-
mune
Création de 3 lo-
gements sociaux
Rue des prime-
vères en R+1
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 250 000,00 €
2023-
2026
2023 2023 Loge-
ment
répondre aux besoins
en logement tout au
long de la vie
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
2 - COHESION
SOCIALE
Communauté
de Communes
Vie et Bou-
logne
EPCI Création d'une
nouvelle piscine
au Poiré sur Vie
Inves-
tisse-
ment
Intercom-
munal 7 100 000,00 €
2023-
2026
Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
redynamiser les cen-
tralités et leurs com-
merces
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 - COHESION
SOCIALE
Communauté
de Communes
Vie et Bou-
logne
EPCI Travaux de sécu-
risation et de
mise en valeur
du château
d'Apremont
Inves-
tisse-
ment
Intercom-
munal
2023-
2026
2024 2026 Culture,
patri-
moine
développement de
l'éducation artistique
et culturelle
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 - COHESION
SOCIALE
FALLERON Com-
mune
Aménagement
global centre
bourg (maison
médicale, foyer
des jeunes, liai-
son douce, etc.
..)
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2023-
2026
2023 2026 Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
redynamiser les cen-
tralités et leurs com-
merces
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
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AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
2 - COHESION
SOCIALE
LA CHAPELLE
PALLUAU
Com-
mune
Réhabilitation de
l'ancienne salle
polyvalente pour
une structure pé-
riscolaire
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2023-
2026
2023 2023 Éduca-
tion
rénovation du bâti
scolaire
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 - COHESION
SOCIALE
LA CHAPELLE
PALLUAU
Com-
mune
Démolition des
bâtiments de
l'ancienne cavac
et construction à
minima de 6 lo-
gements sociaux
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2023-
2026
2024 2024 Loge-
ment
développer un parc
de logement moins
consommateur d'es-
pace et économe en
énergie
Conforter la
cohésion et la
solidarité inter-
communale
2 - COHESION
SOCIALE
LA CHAPELLE
PALLUAU
Com-
mune
Aménagements
pour la mobilité,
le stationnement
du centre bourg
et des com-
merces
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2023-
2026
2024 2024 Mobilité développer les mobi-
lités du quotidien et
vers l'emploi
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
2 - COHESION
SOCIALE
LE POIRE SUR
VIE
Com-
mune
Investissement
renouvellement
urbain : aména-
gement ZAC de
centre-ville
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 3 572 900,00 €
2023-
2026
2023 2026 Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
densifier et recons-
truire la ville sur la
ville
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
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AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
2 - COHESION
SOCIALE
LE POIRE SUR
VIE
Com-
mune
Création du Pôle
culturel
Inves-
tisse-
ment
Partagée
2 833 000,00 €
2023-
2026
2023 2024 Culture,
patri-
moine
redynamiser les cen-
tralités et leurs com-
merces
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 - COHESION
SOCIALE
MACHE Com-
mune
Aménagement
de centre bourg
stationnement et
desserte (démoli-
tion et aménage-
ment)
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2023-
2026
2023 2024 Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
développer un amé-
nagement intégrateur
reliant l'habitat, les
commerces et les ser-
vices
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 - COHESION
SOCIALE
PALLUAU Com-
mune
AMÉNAGEMENT
DU PLAN D'EAU -
PHASE 2 aména-
gements
Inves-
tisse-
ment
Partagée
125 000,00 €
2023-
2026
2024 2025 Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
Re-naturer les es-
paces urbains, amé-
liorer le cadre de vie
et la gestion de
l'écoulement des
eaux pluviales
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 114 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
2 - COHESION
SOCIALE
PALLUAU Com-
mune
AMENAGEMENT
DES ESPACES
SPORTIFS : PISTE
ATHLÉTISME
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 400 000,00 €
2023-
2026
2022 2022 Sport favoriser l'accès des
enfants aux équipe-
ments sportifs dans
quartiers prioritaires
et dans les secteurs
carencés
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 - COHESION
SOCIALE
PALLUAU Com-
mune
AMENAGEMENT
DES ESPACES
SPORTIFS : VES-
TIAIRES FOOT
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 350 000,00 €
2023-
2026
2023 2023 Sport favoriser l'accès des
enfants aux équipe-
ments sportifs dans
quartiers prioritaires
et dans les secteurs
carencés
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 - COHESION
SOCIALE
PALLUAU Com-
mune
REVITALISATION
DU CENTRE-
BOURG : place et
rue Clémenceau
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
380 000,00 € 2023-
2026
2024 2024 Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
redynamiser les cen-
tralités et leurs com-
merces
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 - COHESION
SOCIALE
SAINT DENIS
LA CHEVASSE
Com-
mune
RENOVATION
COMPLEXE
SPORTIF : SALLE
DE SPORT ET
VESTIAIRES FOOT
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 2 080 000,00 €
2023-
2026
2023 2024 Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
redynamiser les cen-
tralités et leurs com-
merces
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 115 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
revitali-
sation
urbaine
2 - COHESION
SOCIALE
SAINT DENIS
LA CHEVASSE
Com-
mune
VOIRIE EFFACE-
MENT DES
RESEAUX CENTRE
VILLE
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2023-
2026
2023 2026 Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
redynamiser les cen-
tralités et leurs com-
merces
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 - COHESION
SOCIALE
SAINT DENIS
LA CHEVASSE
Com-
mune
VOIRIE AME-
NAGEMENT DU
CARREFOUR FO-
LIOT
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2023-
2026
2023 2026 Mobilité développer la mobi-
lité décarbonnée
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
2 - COHESION
SOCIALE
SAINT
ETIENNE DU
BOIS
Com-
mune
Construction
d'une salle de
sports
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2 000 000,00 € 2023-
2026
2023 2025 Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
redynamiser les cen-
tralités et leurs com-
merces
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 116 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
2 - COHESION
SOCIALE
SAINT PAUL
MONT PENIT
Com-
mune
Aménagement
du centre bourg
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 1 630 000,00 €
2023-
2026
2023 2026 Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
redynamiser les cen-
tralités et leurs com-
merces
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
SAINT DENIS
LA CHEVASSE
Com-
mune
Eco-pâturage :
pour un gestion
différenciée des
espaces naturels
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 20 000,00 €
2023-
2026
2023 2026 Environ-
nement,
biodiver-
sité
rénaturer les espaces
urbains, améliorer le
cadre de vie et la ges-
tion de l'écoulement
des eaux pluviales
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
3 - DEVELOP-
PEMENT
ECONOMIQUE
BEAUFOU Com-
mune
Création d'un
boulangerie en
centre bourg : lo-
cal et aménage-
ments tech-
niques
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2023-
2026
2024 2026 Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
redynamiser les cen-
tralités et leurs com-
merces
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
3 - DEVELOP-
PEMENT
ECONOMIQUE
Communauté
de Communes
Vie et Bou-
logne
EPCI Actions Tou-
risme durable
Inves-
tisse-
ment
Intercom-
munal 180 000,00 €
2023-
2026
Environ-
nement,
biodiver-
sité
favoriser une écono-
mie circulaire entre
les acteurs du terri-
toire
Conforter l’at-
tractivité et le CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 117 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
développe-
ment du terri-
toire
3 - DEVELOP-
PEMENT
ECONOMIQUE
Communauté
de Communes
Vie et Bou-
logne
EPCI Rénovation de
l'ancienne gare
de Bellevigny en
Tiers Lieu d'acti-
vité
Inves-
tisse-
ment
Intercom-
munal
2023-
2026
2023 2023 Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
favoriser la relocalisa-
tion des activités et
des emplois
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
AIZENAY Com-
mune
Recyclage des
friches : place du
champs de foire
Inves-
tisse-
ment
Partagée 2023-
2026
Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
densifier et recons-
truire la ville sur la
ville
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
AIZENAY Com-
mune
Recyclage des
friches : rue
Planty Gobin
Inves-
tisse-
ment
Partagée 2023-
2026
Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
densifier et recons-
truire la ville sur la
ville
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 118 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
revitali-
sation
urbaine
1 -TRANSI-
TION ECOLO-
GIQUE ET
ENERGETIQUE
AIZENAY Com-
mune
Recyclage des
friches : îlot
route de Nantes
/ rue Clémen-
ceau
Inves-
tisse-
ment
Partagée 2023-
2026
Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
densifier et recons-
truire la ville sur la
ville
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire
2 - COHESION
SOCIALE
AIZENAY Com-
mune
Requalification
des espaces pu-
blics situés dans
le périmètre de
l'OPAH-RU
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale
2023-
2026
Aména-
gement,
renou-
velle-
ment et
revitali-
sation
urbaine
densifier et recons-
truire la ville sur la
ville
S’engager et
agir pour la
transition éco-
logique
2 - COHESION
SOCIALE
LA CHAPELLE
PALLUAU
Com-
mune
Construction de
3 locatifs pour
les aînés
Inves-
tisse-
ment
Commu-
nale 450 000,00 €
2023-
2026
Loge-
ment
répondre aux besoins
en logement tout au
long de la vie
Conforter la
cohésion et la
solidarité inter-
communale CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Préfet de la Vendée et le Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne
Page 119 sur 119
AXES DU
CONTRAT
PORTEUR DE
PROJET
NA-
TURE
DU
POR-
TEUR
DE
PROJET
NOM DU PROJET
FONCT
/ IN-
VEST
DIMEN-
SION COUT HT
ANNEES
DE REA-
LISA-
TION
DATE
DE
DE-
BUT
DATE
DE
FIN
AXE
STRATE-
GIQUE
ETAT
ORIENTATION STRA-
TEGIQUE 85
PRIORITE TER-
RITOIRE Com-
munauté de
Communes Vie
et Boulogne
2 - COHESION
SOCIALE
LES LUCS SUR
BOULOGNE
Com-
mune
Construction
d'un complexe
culturel : salle de
spectacle et
école de mu-
sique
Inves-
tisse-
ment
Partagée 2023-
2026
Culture,
patri-
moine
développement de
l'éducation artistique
et culturelle
Conforter l’at-
tractivité et le
développe-
ment du terri-
toire