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Déliberation - Avis sur ISDI
Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Avis sur ISDI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 3 JUILLET 2018
OBJET : AVIS FAVORABLE SUR ISDI
L'an deux mille dix-huit, et le 3 juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE - Grégory LEMBEYE –- Sylvie DARGUY- Céline BIDART - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : Luc CAILLEBA – Maïder BEHOTEGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Joël OYHENART
M. BEHOTEGUY, gérant de l’entreprise BLS TP a présenté au Conseil Municipal son projet d’ISDI (installation de stockage de déchets inertes) sur la route de Guiche (parcelle ZE 90). Il précise qu’il a chargé le cabinet NOUGER (Conseil en Environnement Industriel) de réaliser une étude de faisabilité.
Il sollicite aujourd’hui le Conseil Municipal pour que, dans le cadre de la révision en cours du PLU, le zonage de la parcelle ZE 90 permette l’implantation d’une ISDI.
La Commune de Bardos n’a plus compétence en matière de PLU. Depuis le 1er janvier 2018, c’est la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) qui la détient.
Cependant, après en avoir débattu, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité des conseillers présents, un AVIS FAVORABLE à la poursuite de ce projet en soulignant qu’il faudrait que chaque commune fasse l’effort de créer des zones pour recevoir les déchets « inertes » des activités du bâtiment et des travaux publics et éviter ainsi des surcoûts de transport. Cela aurait également un impact économique important sur les entreprises du BTP qui refusent actuellement des chantiers par manque de sites ISDI.
Fait à BARDOS, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE