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Déliberation - 2023 50 avis isdi durruty tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 50 avis isdi durruty tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Département
des
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Pyrénées
Atlantiques
Reçu
en préfecture le 19/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D'nin
SG
DU
CONSEIL
MUNIG
ID
: 064-216400143-20231018-D
2023
_50-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHUA
Nombre
de
membres
:
Enexercice:
15
Présents
:
13
Absents
:
Votants
:
e
Pour:15
e
Contre:
+
Abstention :
Date
et
affichage
de
la
convocation :
13/10/2023
Délibération
n°50
Séance
du
18
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le dix-huit
octobre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire. PRESENTS
: COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
ECHINARD
Emmanuel,
Cécilia
LARRALDE,
PALLEC
Bernard,
LAGARDE
Laurent,
INÇCABY
Emile
ABSENTS
: ITHURBIDE
Fabien,
MIURA
Nathalie
PROCURATIONS
:
ITHURBIDE
Fabien
a
donné
procuration
à
JAUREGUIBERRY
Michel,
MIURA
Nathalie
a donné
procuration
à MARTICORENA
Mayder
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
DEMANDE
D'ENREGISTREMENT
DE
LA
SOCIETE
DURRUTY
AUX
FINS
D’ETRE
AUTORISEE
A
ETENDRE
L’EXPLOITATION
DE
SON
INSTALLATION
DE
DECHETS
INERTES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
SOURAIDE
Oui
l'exposé
du
Maire,
Vu
le courrier
du
Préfet
en
date
du
5 septembre
2023,
son
arrêté
n°2023/BAE/011
du
4 septembre
2023
et
l’avis
de
mise
à disposition
du
Public
du
dossier
d’exploitation
d’une
installation
de
déchets
inertes,
située
lieu
ditAldapaina,
route
de
Saint
Pée
sur
Nivelle,
sur
la commune
de
Souraide,
du jeudi
28
septembre
2023
au
mercredi
25
octobre
2023,
Considérant
que
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Souraide,
Saint
Pée
sur
Nivelle
et
Ainhoa
sont
appelés
à formuler
leur
avis
sur
la demande
d’enregistrement
dès
l’ouverture
de
la consultation
du
public
avant
le 9 novembre
2023
Vu
le dossier
par
ailleurs
mis
en
ligne
à l’adresse
internet
Entreprise DURRUTY
&
Fils
à Souraïde
- Consultation
du
public
- Publications
- Les
services
de
l'État
dans
les
Pyrénées-Atlantiques
(pyrenees-atlantiques.gouv.fr)dont
les
membres
du
Conseil
municipaux
ont
été
pré
informés
par
courriel
du
16
octobre
2023
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
largement
délibéré,
EMET
un
avis
favorable
à l’égard
du
projet
présenté
d’exploitation
d’une
installation
de
déchets
inertes,
située
lieu
dit
Aldapaina,
route
de
Saint
Pée
sur
Nivelle,
sur
la commune
de
Souraide
Fait
le
19
octobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance
\
’
ia LARRALDE