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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Carsix.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
DEPARTEMENT DE L’EURE
COMMUNE DE CARSIX
PREFECTURE DE L'EURE
[= arr |
CARTE COMMUNALE
Note de présentation
Pièce n°1
Délibérations du conseil CACHETTRHEA MAIRIE
FLip el municipal : EE | \ Philippe F sé
Î à
\ CE Prescription : 20/01/2005
ORDRE DES GEOMÉTRES EXPERTS
Approbation 190 V2er
GEOMETRE-EXPERT D.P.LG. “a D.E.S.S. URBANISME SIGNATURE 57/59 route de Lisieux B.P. 302 ST-GERMAIN VILLAGE Approbation préfectorale : \
27503 PONT-AUDEMER CEDEX TEL: 02.32.41.12.23 - 5 JAN. 2008 ot, ‘|
FAX : 02.32.42.13.66 k _—_—_Z.
Vote de présentation Commune de Caisis
CARTE COMMUNALE de CARSIX
NOTE de PRESENTATION
À La zone d'activités de Malbrouck Château de la Haye
Cabinet Triplet Géométre-ÆExperr PPLG = Urbanisme 1 Juin 2008 Note de présentation Commune de Carsis
1. LA CARTE COMMUNALE : concevoir un projet raisonné de développement du territoire communal
a) Généralités
b) Cadre juridique
c) Documents supra communaux
> La Directive Territoriale d'Aménagement
> Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Risle-Charentonne
d) Contenu des Cartes communales
e) Etapes d'élaboration d’une Carte communale et enjeux
f) Les documents d’urbanisme sur les communes voisines
CONCLUSION
2. VIE et DEVELOPPEMENT de la COMMUNE de CARSIX
a) Géographie et historique sur la commune
b) Positionnement de la commune
c) Dynamiques démographies et économiques
d) Structure et fonctionnement de la commune
BILAN
3. ETAT INITIAL de PENVIRONNEMENT
a) Localisation de la commune au sein des grandes entités paysagères régionales
b) Relief, géologie, hydrogtaphie
c) Pédologie et typologie des sols
d) Climat, air et ressources énergétiques
e) Protection du patrimoine végétal et archéologique
f) Analyse paysagère et éléments identitaires du paysage
8) Analyse architecturale et éléments d’architecture caractéristiques
Cabinet Triplet Géomètre-Expert DPLG = Urbanisme 2 Juin 2008 Vote de présentation Commune de Chrsis
h) Risques naturels et nuisances
i) Setvitudes
BILAN de l'Etat initial de l'environnement
4. Les DISPOSITIONS de la CARTE COMMUNALE
a) Prise en compte de dispositions spécifiques
> Lutte contre le mitage
> Prise en compte des cavités souterraines
> Loi d'Orientation Agricole
b) Le projet communal : justification et motivations des choix d'aménagement retenus
> Perspectives démographiques
> Prise en compte des contraintes d’utbanisation
> Principes d’aménagement retenus
c) Traduction du projet communal par une décomposition du territoire en zones constructibles et _inconstructibles —
Justifications des limites adoptées
> Dispositions relatives aux zones inconstructibles
> Dispositions relatives aux zones constructibles
d) Les modalités dapplication du Règlement National d'Urbanisme
€) Bilan de la Carte communale
> Aspect quantitatif
> Aspect qualitatif : incidence du projet sur l’environnement
CONCLUSION
Cabinet Triplet Géométre-Expert DPLG = Urbanisme 3
Juin 2008 Mote de présentation Commanc de Cusis
l. LA CARTE COMMUNALE : concevoir un projet raisonné de développement du
territoire communal
a) Généralités
L'ensemble du territoire de Carsix est concerné par les règles générales d’urbanisme instituées par l’aticle L.111-1 du code de l’utbanisme, aussi appelé « règlement national d'urbanisme » et le principe de constructibilité limitée inscrit à l’article L.111-1-2 fixant les cas et conditions dans lesquels une demande de permis de construire peut être refusée ou accordée.
Ces règles générales d’urbanisme permettent d’apprécier, au cas par cas, si un terrain peut être constructible ou non, pour édifier une construction ou téaliser un lotissement. Elles permettent de prendre en compte, outre les caractéristiques propres au terrain par rapport à son environnement ou à ses équipements, les catactéristiques propres au projet envisagé (implantation, dimension, aspect, ….).
La Carte communale est occasion pour la commune d’engager une téflexion d’ensemble sur son tertitoire, de manière à réciser le cham > P
d'application de ces règles nationales d'urbanisme.
b) Cadre juridique
Depuis la loi d'orientation foncière de 1967 qui régissait l'aménagement local, une réforme du doit de l'urbanisme a été opérée en décembre 2000, date à laquelle a été promulguée la loi Solidarité et Renouvellement Urbain dite SRU. Pouf atteindre lobjectif de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable, cette loi s’articule autour de trois grands axes : urbanisme, habitat et déplacement, de façon à traiter la question de l'aménagement du territoire de manière transversale. Les modifications introduites pat cette loi portent notamment sur la réforme des documents d’urbanisme, qui institue les Cartes communales.
Les Cartes communales ont le statut de document d’urbanisme puisque :
© les Cartes communales se situent dans le même titre du code de Putbanisme que celui qui comporte les Schémas de Cohérence Territoriale et les Plans Locaux d'Urbanisme ;
o elles sont soumises à enquête publique avant leur approbation et leur dutée de validité n’est plus limitée ;
© elles sont opposables au tiers et ont pour effet la possibilité de transférer aux communes les compétences en matière de délivrance des autorisations d’occuper ou d'utiliser le sol.
Cabinet Triplet Géométre-Expert DPLG = Urbanisme 4 Juin 2008 (Voie de présentation Commune de Chrsis
Ainsi, les Cattes communales deviennent des documents d’urbanisme opposables au tiers soumis aux obligations en matière de protection des espaces naturels, d'équilibre, d’utilisation économe de l’espace défini par les articles L110 et L.121-1 du code de l’utbanisme.
L'article L121-1 du code de l'urbanisme tappelle les objectifs des documents d’utbanisme : « les documents d’utbanisme déterminent les
conditions permettant d'assurer :
© L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de Pespace rural d’une part, et
la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre patt, en respectant les objectifs du développement durable ;
© La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de
construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière
d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités spottives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que
d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
© Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, pétiutbains et ruraux, la maîtrise des besoins de
déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l’eau, du sol, du sous-sol, des écosystèmes,
des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques
technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »
c) Les documents supra communaux
La Catte communale s'inscrit dans une hiérarchie des documents d'aménagement, conformément aux dispositions de l’article L111-1-1 du code de l'urbanisme. Les deux documents supra-communaux qui intéressent le territoire communal sont :
© La Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) qui s’applique sur l’ensemble de la région de l'Estuaire et comporte les
orientations générales d'aménagement de l'Etat ;
© Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Risle-Charentonne.
Le SCOT n'étant pas suffisamment avancé, seules les orientations générales de la DTA de l’Estuaire de la Seine, approuvée par un décret interministériel le 13 juillet 2006, devront être prises en compte lors de l'élaboration de cette Carte communale.
Cabinet Triplet Gécmétre-Expert DPLG = Urbanisme 5 Juin 2008 Vote de présentation Commune de Chris
La hiérarchie des documents d'urbanisme s’établit de la façon suivante :
Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) Socle législatif
et
réglementaire
ï ÿ ; [Futur Aires urbaines
Ÿ
>| Carte communale Communes
© La Directive Territoriale d'Aménagement
11 s’agit d’un document élaboré par l'Etat sur la région de l’Estuaire et de la baie de la Seine, territoire comprenant les agglomérations de Caen, Le Havre et Rouen. Le département de l'Eute et la commune de Carsix sont concernés par cette Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) qui s'applique sur deux régions, trois départements et 14 cantons. Dans ce document sont énoncées, conformément à l’article L111-1-1 du Code de Purbanisme :
© les orientations fondamentales de l'Etat en matière d’aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de
protection et de mise en valeur des territoires ;
© les principaux objectifs de l'Etat en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements,
et en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages ;
© les modalités d'application de la loi littoral, adaptées aux particularités géographiques locales; ces dernières dispositions ne s'appliquent pas sur le territoire communal.
Cabinet Triplet GéométreExpert DPLG = Urbanisme 6 Juin 2008 Vote de PIÉSGRAION
Trois axes majeurs ont été retenus pour élaborer cette DTA :
© concrétiser l’ouverture internationale de lestuaite de la Baie de Seine i
© préserver et valoriser les milieux naturels et ruraux :
% . Commune de Carsix
O accompagner l’organisation d’un ensemble métropolitain sur les villes de Caen, Rouen et Le Havre.
En effet, l'estuaire de la Seine, situé à proximité des
importantes. Il possède un patrimoine naturel riche et dis
souci de qualité et de développement durable, ainsi que l’é
économiques.
La commune de Carsix n’est pas située
dans un secteur dans lequel la DTA prévoit des
ofientations patticulières en matière de
préservation des paysages et de l’activité.
Cependant, il est possible de s'inspirer des
otientations de la DTA concernant le Lieuvin
ou le Pays d’Auge qui prévoient :
O La préservation de la
trame bocagère : en cas
d'urbanisation nouvelle,
d'aménagement foncier
agricole ou
d’infrastructures de
transport, le projet
devra tirer le meilleur
patti des éléments du
paysage à conserver et
proposera les
aménagements
nécessaires à une bonne
intégration paysagère ;
Cabinet Triplet GéomerreÆExpert DPLG = Urbanisme
Les orientations générales d'aménagement L'armature urbaine : Définition des
Les risques industriels :
Principes de réduction des risques à |
la source, maîtrise de l'habitat et
approche globale
9
L'espace arrière ||
Calvados :
Schéma d'organisation spatiale
=:
Les infrastructures de déplacements : :
Identification des projets structurants
retenus
grandes zones d'échanges, offre des perspectives de développement économique pose de trois grandes agglomérations avec un potentiel de regroupement métropolitain. Le
quilibre entre les deux rives de la Seine, doivent être confortés dans l’ensemble des secteurs
pôles urbains sur lesquels se focalisera
de manière préférentielle le
développement de l'habitat, des
activités et des principaux services
Les espaces naturels majeurs
sur le plan écologique ou paysager :
Principe d'une protection forte dans
*[ les documents d'urbanisme
Les paysages caractéristiques :
Préservation des éléments paysagers
essentiels
Les espaces stratégiques pour l'activité
logistique : Identification des secteurs à préserver
du fait de leur potentialités en terme d'accueil
d'activités logistiques
Juin 2008 Voie de présentation Cominunc de Chrsis
© le maintien d’une activité agricole durable, notamment par l'élaboration d’un véritable état des lieux de l’activité agticole ainsi
que des scénarios d'évolution.
La commune de Carsix peut aussi être concernée par les orientations générales concernant les infrastructures de transport qui prévoient :
© un rééquilibrage des modes de transport en conférant une nette priorité aux ouvrages ferroviaires (marchandises et personnes)
pour la desserte interne et les liaisons vers l’Ile de France : la commune est à une dizaine de kilomètres de la gare de Bernay qui
offre des liaisons régulières en direction de Paris, Evreux, Caen ou Rouen. La ligne Rouen-Bernay-Caen-Cherbourg a
notamment fait l’objet d’améliorations en matière de desserte et de rapidité ;
© la liaison A28 entre Rouen et Alençon, qui a été mise en service en décembre 2005.
© Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Risle-Charentonne
La commune de Carsix est incluse dans le périmètre du SCOT du Pays Risle-Charentonne. Les SCOT ont été introduits par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 en remplacement des anciens Schémas Directeurs d'Aménagement et d'Urbanisme. Ils s'imposent aux Cartes communales.
Les SCOT fixent les objectifs d'aménagement et d’urbanisme en prenant en compte l’ensemble des politiques menées au niveau d’un bassin de vie, visant notamment à léquilibre social de Phabitat, à la cohérence entre l’'utbanisation et la création de desserte en transports collectifs, à l'équipement artisanal et commercial, à la protection des paysages et à la mise en valeur des entrées de ville, à la prévention des risques, …
Le SCOT du Pays Risle-Charentonne est en cours d’élaboration. Le syndicat mixte du Pays Risle-Charentonne 2 été associé à l'élaboration de la Carte communale de Carsix.
Cabinet Triplet Géomérre-ÆExpert DPLG = Urbanisme 8 Juin 2008 nÉTION Commune de Carsis Vote de PT
d) Le contenu des Cartes communales
En vertu de l’application des articles L.124.1 et L.124.2 du code de l'urbanisme, les Cartes communales doivent :
© d’une part, préciser les modalités d'application des règles générales d’urbanisme prises en application de l’article R.111.1 du code de l’urbanisme, à savoir les articles R.111.1 à R.111.24 du code de l’urbanisme ;
© d’autre part, délimiter les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à
l'exception de l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes ou des constructions nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Le dossier de Carte communale se compose d’une note de présentation et d’un ou plusieurs documents graphiques. Des annexes peuvent être jointes au dossier (plan des réseaux, extrait du porter à la connaissance de PEtat, ..….).
e) Etapes d'élaboration et enjeux
L'initiative de l'élaboration de la Carte communale a été prise par le Conseil Municipal, par une délibération en date du 20 janvier 2005. La commune à sollicité le concours financier de l'Etat pour les dépenses entraînées par les études et elle à demandé la mise à disposition des services de l'Etat pour le suivi de la procédure.
Cabinet Triplet Géomerre-Expert DPLG = Urbanisme 9
Juin 2008 Note de présentation Commune de Chrsix
Les opérations d'élaboration de la Carte communale comprennent deux phases :
1% phase :
© Analyse de la situation communale et de l’état initial de l’environnement ;
© Choix des perspectives démographiques et de la politique d'aménagement à long terme.
2° phase :
© Délimitation des zones constructibles et inconstructibles ;
© Etudes des modalités d’application du Règlement National d’Urbanisme ;
© Etudes des incidences des choix d’aménagement retenus par la commune.
La commune de Carsix est confrontée à une baisse et à un vieillissement de sa population depuis un peu plus de 20 ans en raison notamment de la désindustrialisation dans le bassin économique de Bernay et Brionne. Elle souhaite donc redynamiser sa vie locale en :
© favorisant le développement démographique de la commune par la levée de la règle de la constructibilité limitée, règle qui
bloque actuellement le développement de la commune ;
© évitant l'implantation anarchique des constructions et en planifiant les investissements en matière de réseaux ;
© en densifiant et en étendant la zone d’activités de Malbrouck, source d’emplois locaux pour ses habitants, de dynamisme
démographique et de maintien des équipements existants.
De plus, la Carte communale va permettre de connaître l'occupation du sol et d’avoir un diagnostic territorial complet pour aider les élus à gérer leur territoire de manière économe dans le cadre du développement durable.
f) Les documents d’urbanisme sur les communes voisines
Les communes de Plasnes, Saint-Léger de Rôtes et Serquigny sont dotées d’un Plan d’Occupation des Sols. La Carte communale devra être cohérente avec les orientations et le zonage prescrits sur les communes voisines.
Cabinet Triplet Géomerre Expert DPLG = Urbanisme 10 Juin 2008 Vote de Présentation Cemmanc
de Chrsis
CONCLUSION
La Carte communale :
1) est un document d'urbanisme à part entière, opposable aux tiers ;
2) est un outil simple, adapté aux petites communes sans projet de grande ampleur ;
3) précise le champ d'apphcation des règles générales d'urbanisme prises en applhcation de
l'article L.111.1 du code de l'urbanisme ;
4) permet de délimiter les secteurs où les constructions sont autorisées et de s'affranchir de la
règle de constructibilité limitée.
Cabinet Triplet GéomérreÆExpert DPLG = Urbanisine 11 Juin 2008 Vote de présentation Commune de Carsix
CONCLUSION
Ce contexte législatif et supra communal permet d'assurer une cohérence et une harmonisation des objectifs d'aménagement aux différentes échelles d'u territoire qui devront se traduire localement dans Le projet communal.
Le développement communal est peu orienté par Les politiques supra communales. Néanmoins, il s'agit de retenir les grands enjeux suivants :
— des enjeux de préservation des milieux naturels et du cadre de vie
1. conservation de la trame bocagère et des éléments remarquables du paysage ;
2. maintien et promotion de l'activité agricole.
— des enjeux de développement à travers l'amélioration des infrastructures ferroviaires et [a
réalisation de l'A28 entre Rouen et Alençon. Le développement de ces faisons doit permettre de
désenclaver Bernay et de dynamiser le 6assin d'emplois sinistré de la Vallée de la Risle auquel se
rattache Carsix,
Cabinet Triplet Géométre-Expert DPLG = Urbanisme 12 Juin 2008 ete de PIÉSGNCétIon Commune de Chrsix
2. Vie et développement de la commune :
lacntifier les dynamiques démographes et économiques sur la commune et comprendre le fonctionnement du
Lerritoire
a) Géographie et histoire de la commune
© Situation géographique : une situation stratégique sur un carrefour très fréquenté
La commune de Carsix est située en Haute-Normandie dans le département de l'Eure, dans l'arrondissement de Bernay et le canton de Bernay Est. Elle est à mi-chemin entre Brionne et Bernay qui sont distantes d’une petite vingtaine de kilomètres. Elle est par contre relativement éloignée des grandes agglomérations de la région puisqu'elle est distante d’une quarantaine de kilomètres de Rouen et d’Evreux. Carsix occupe une position de carrefour entre deux axes de communication majeuts : Caen-Lisieux-Evreux (RN13) et Alençon-Rouen (RN138).
De plus, la nouvelle À 28 passe un peu plus au Nord. Les habitants peuvent rejoindre facilement l’échangeut de Bernay, situé à une dizaine de kilomètres ; celui de Brionne est pour sa part un peu plus éloigné (une quinzaine de kilomètres).
Carsix bénéficie donc d’une situation centrale par rapport aux grands pôles de la région puisque les distances entre le carrefour des deux routes nationales et les grands pôles économiques de la région (Evreux, Rouen, estuaire, Lisieux) sont relativement équivalentes.
Carsix compte 233 habitants et couvre une superficie de 657 hectares. Il s’agit d’une commune peu étendue et peu peuplée (35 habitants au km).
—+ Carsix est donc une commune rurale, maïs son principal atout réside dans sa position stratégique sur un carrefour central entre 2 routes nationales qui a permis le développement d'une zone d'activités artisanales et commerciales (carrefour de Malbrouck)
Cabinet Triplet Géomètre-Expert DPLG = Urbanisme 13 Juin 2008 Mot de présentation Commune de Chorsis
© Une identité portée par une dynamique économique et associative
La commune n’a pas connu d’événements maïquants qui auraient pu structurer son identité, hormis en 1848 avec la venue du roi Louis- Philippe I”, qui a instauré une foire au melon qui a duré jusque dans les années 1960.
Comme de nombreuses communes rurales, la population de Carsix était relativement importante au XIX°"* siècle avec plus de 500 habitants. La commune à connu dans la première moitié du XX°"* siècle un déclin démographique. À partir des années 1960, les 30 Glorieuses, ont permis de maintenir une certaine vitalité économique et démographique. Mais le déclin industriel du bassin d'emplois de Bernay dans les années 80 a entraîné la commune dans sa « chute ». En effet, celle-ci enregistre depuis une forte baisse de sa population.
La commune connaît un rayonnement commercial ancien, lié à sa localisation au carrefour de Malbrouck. Dès la première moitié du XXème siècle, des activités commerciales sont implantées au carrefour
(relais, épicerie, commerces en lien avec la circulation sur les deux routes). « Tombée en
sommeil » dans les années 50 et 60, l’activité économique redémarre dans les années 70 avec Pimplantation des Nouvelles Galeries, à l'endroit où se trouve actuellement le magasin Brico Dépôt.
En 1968, des habitants de la commune fondent un club de handball qui prend une dimension intercommunale. puisqu'il compte environ 160 licenciés venant de Carsix et des communes voisines (principalement la communauté de communes Risle-Charentonne). En 1998, le club a battu l'équipe de Marseille !
La construction la plus remarquable du patrimoine communal est un château du XVII" siècle, entouré de son parc. Il accueille un établissement spécialisé dans la prise en charge des jeunes nécessitant un accompagnement psychopédagogique. Cet établissement va prochainement déménager dans des nouveaux locaux à Serquigny. La question du devenir et de la valorisation du château est donc posée.
—+ La commune n'a donc pas une identité forte en raison de l'absence d'événements historiques marquants maïs elle a certaines spécificités qui font sa notoriété et animent la vie locale et intercommunale : le clu6 de handball, Le carrefour de Malbrouck et sa zone d'activités, le château.
Cabinet Triplet Géomètre-Expert DPLG = Urbanisme 14 Juin 200$ Vote de présentation Commune de Carsix
b) Positionnement de la commune
© Une commune relativement excentrée dans une région hautement stratégique
La commune est située dans une région à forts enjeux Positionnement de Carsix dans la région
de développement avec :
Vers AMIENS,
LILLE © laxe Bretagne-Seine-Paris, via À
P'A13, très développé et qui constitue
un axe de distribution industrielle et
portuaire qui confirme son
importance avec le projet Port 2000 ; LE HAVRE @
© Vaxe Angleterre-Calais-Bayonne-
Espagne en émergence avec la mise
en service de l’A28, dernier tronçon
manquant à la grande autoroute du
littoral qui permet de «court-
circuiter » Paris et sa banlieue.
La Haute-Normandie est donc une région au
catrefour de deux grands axes stratégiques. Cependant, la
commune est relativement éloignée de ce carrefour qui est
situé plus au Nord, non loin de la Vallée de la Seine, à Bourg
Achard. Routes nationales
Routes départementales
Pôles économiques et urbains les Plus influents
Carsix
Vers
mt km [Le MANS, Alençon J& Echangeurs d'Autoroute
Cabinet Triplet Géométre-Expert DPLG = Urbanisme 15 Juin 2008 Note de présentation Commune de Corsis
L'étude des lieux de travail et de consommation révèle que la commune dépend principalement de petits pôles économiques situés dans un rayon de moins de 15 kilomètres :
© Bernay est le pôle principal, accessible par la RD31 puis la RN138. Les habitants s’y rendent pour travailler et pour profiter des services administratifs et commerciaux ;
© Brtionne, accessible également par la RD31 puis la RN138, qui offre des activités économiques, et certains services
administratifs et commerciaux auxquels peuvent avoir recours des habitants de Carsix ;
© Serquigny et Nassandres, accessibles par la RD31, qui comptent des entreprises importantes, mais dont les effectifs ont beaucoup diminué ;
© Beaumont-le-Roger.
Peu d’habitants vont travailler dans les villes plus importantes, situées à 40 ou 50 kilomètres : Evreux, Louviers, Rouen-Elbeuf.
La RD31 qui relie la vallée de la Charentonne aux RN13 et RN138 est une voie essentielle pour la plupart des habitants de Carsix puisqu'elle permet de rejoindre les pôles d'emplois et les ptincipales voies de communication vers l'extérieur. Elle est également une voie structurante pour l'habitat puisque celui-ci s’est principalement développé le long de cette
voie et des routes adjacentes.
La voie ferrée qui passe à Bernay et Serquigny dessert Evreux, Mantes-la-Jolie et Paris et permet de rejoindre les grands pôles d'emplois. Néanmoins, elle est utilisée de manière très occasionnelle.
© Le carrefour de Malbrouck, moteur du développement économique, concurrencé par l'avènement de lA28
Le carrefour de Malbrouck offre une localisation très intéressante puisqu'il occupe une position centrale par rapport aux principaux pôles de la région. Il est en effet à équidistance de Rouen, de l'Estuaire, de Lisieux et d'Evreux qu’il est possible de rejoindre par les deux axes importants qui se croisent au catrefour :
© la RN13 qui permet de rejoindre à l'Est Brionne et Evreux et à l'Ouest Lisieux ;
© la RN138 pour se rendre à Bernay, Brionne puis à Rouen.
Cette localisation est peu intéressante pour les habitants de Carsix qui travaillent principalement dans des villes proches. Elle est par contre attractive pour des entreprises qui opèrent sur un bassin économique élargi. En effet, ces deux axes sont les principales voies de desserte de l'Ouest de l'Eure et supportent des trafics de transit importants.
Cabinet Triplet Géométre-Expert DPLG = Urbanisme 16
Juin 2008 Vote de présentation Commune de Carsis
La commune attend peu de retombées pour sa population avec la venue de l'A28. En effet, les échangeuts restent relativement éloignés mais surtout onéreux pour les habitants. Ils ne rapprochent pas notablement la commune des grands pôles de la région :
© Pour Rouen, Elbeuf et Louviers, le trajet par l’autoroute n’est pas plus rapide que pat la RN138 ;
© Pour Evreux et Paris, la RN13 teste plus commode, la jonction avec l’'A13 en direction de lIle de France pouvant se faire après Evreux.
La question des retombées économiques au carrefour de Malbrouck est plus sensible. L’A28 captera une partie de la circulation le long de la RN138 qui était, jusqu’à la mise en service de l'autoroute, la seule voie de communication entre Rouen, Alençon et le Sud de la France. Une baisse du trafic de poids lourds le long de la RN138 pourrait potter atteinte aux commerces qui captent une clientèle de passage : restaurants routiers, station service. Cependant, le carrefour reste attractif en raison de sa position centrale entre Rouen et Evreux et de la gratuité des deux routes nationales. En effet, le carrefour de Malbrouck continue à être un carrefour relativement fréquenté. La RN 13 est un axe Patis — Caen alternatif à l'A 13. Il est emprunté par une patt importante de Franciliens qui rejoignent leur résidence secondaire en Basse-Normandie. Ce trafic concentré dans le temps (week-end) constitue un potentiel commercial conséquent : il fait vivre, en grande pattie , les différents établissements commerciaux localisés tout au long de la RN 13. En outre, une partie importante du trafic local Nord-Sud continuera d'utiliser la RN 138 entre Bernay et Rouen afin de minimiser les coûts de transports : l'A 28 est une infrastructure payante et son coût sur ce tronçon (actuellement environ 8 euros) est dissuasif au regard du peu de gain de temps obtenu.
—+ L'étude de Carsix dans un fonctionnement de territoire fait donc apparaître un double positionnement de la commune, relativement indépendant L'un de l'autre:
© un positionnement résidentiel et rural: la commune accueille des habitants qui veulent vivre dans des campagnes proches de leur lieu de travail (Bernay, Nassandres, Serquigny ou Brionne) ;
© un positionnement artisanal et commercial: la commune accueille au carrefour de Malbrouck. des entreprises qui recherchent une position centrale pour mieux, fonctionner sur une aire de chalandise élargie englobant notamment Rouen, Pont-Audemer, Evreux, Bernay, voire au-delà.
Cabinet Triplet Géométre-Expert DPLG = Urbanisme 17 Juin 2008 # à . n Vote de presentation
Commune de Carsis
© Une appartenance à de nombreuses structures intercommunales
De nombreuses structures intercommunales interviennent dans l'aménagement du territoire communal.
© La communauté de communes de Risle-Charentonne comprend 5 à
communes (Carsix, Serquigny, Fontaine L’Abbé, Launay, Nassandres). À
C’est une structure intercommunale permettant d’associer des communes
au sein d’un espace de solidatité, en vue de l'élaboration d’un projet
commun de développement et d'aménagement de lespace. La Carte
communale doit prendre en compte la réflexion communautaire et les
actions engagées dans l'aménagement du territoire. La communauté de
communes de Risle-Charentonne dispose de compétences dans les
domaines suivants :
Ÿ Compétences obligatoires en terme de développement
économique (aménagement et promotion des zones
d'activités communautaires, soutien au développement des
entreprises existantes, aide aux implantations ou créations,
soutien et développement de emploi, développement et
promotion du tourisme) et d’aménagement de lespace
(réflexion communautaire sur occupation des espaces) ;
* Compétences optionnelles en terme de protection et de
mise en valeur de l’environnement (politique d’élimination
des déchets, tri sélectif, ramassage des ordures ménagères,
politique de l‘eau et de lassainissement, assainissement
collectif et autonome, gestion des eaux de ruissellement,
préservation et valorisation du patrimoine naturel et bâti) et
de politique du logement et du cadre de vie (OPAH,
programme local de l’habitat, action sociale, ..…).
Fortlie-fAbbe
La communauté de communes Risle-Charentonne
© Le syndicat mixte du Pays de Risle-Charentonne en charge de l'élaboration du SCOT du Pays Risle-Charentonne. Il fonctionne grâce à un Comité Syndical (43 membres), composé des représentants de chaque Communauté de Communes du Pays. Le Pays signe un Contrat de Pays avec l'Etat, la Région (contrat de plan Etat-Région) et le Département afin de bénéficier
Cabinet Triplet Géomerre sert DPLG = Urbanisme 18 Juin 2008 Vote de présentation Commune de Carsis
d’un soutien financier pout la mise en œuvre de son projet de développement. En articulant les contributions publiques avec un projet global de territoire, le Pays doit permettre d’optimiser des actions qui n’auraient pu se concrétiser individuellement. Ce Contrat de Pays rassemble toutes les actions portées par le territoire autour de 4 grandes orientations (animations culturelles et sportives pour améliorer l'attractivité du Pays, maintenir et favoriser les activités économiques etles emplois sur le Pays, sauvegarder et valoriser économiquement les diverses ressources du Pays, améliorer l'organisation territoriale et les relations entre les acteurs locaux)
o Les syndicats gestionnaires de réseaux :
Ÿ_ Syndicat d’adduction d’eau potable de la région de Fontaine-la-Sorêt (syndicat AFP) ;
Ÿ_ Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE)
o Autres structures intercommunales :
Ÿ Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Boisney, Catsix, Fontaine La Soret et Saint-Léger de Rôtes ;
Ÿ_ Syndicat intercommunal de transport d’élèves de la région de Nassandres qui englobe 13 communes de l'Est de
Bernay, en charge du transport des élèves du collège et du lycée.
Cabinet Triplet GéométreÆExpert DPLG = Urbanisme 19 Juin 2008 Note de présentation
c) Les dynamiques démographies et économiques
© Les dynamiques démographiques :
Evolution de la population :
Commune de Chrsix
une stagnation et un vieillissement préoccupants de la population
Evolution de la population de Carsix depuis 1962 Année | Population | Taux de variation Taux de Taux de variation RNOON EDTA RORAATON LE Gare depuis
vatiation annuel dû au _ T 7 annuel dû au | solde migratoire … | En En % mouvement | (en %) : a, | nombre [naturel (en%)| 7 ns : ns ———
1962 252 Î le £
+ 14 5 5
1968 266 À 100
+18 | 50 1 1975 284
+ 6 +0,3 +0,1 +0,2 ° 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005
Dates de recensements
1982 290
- 51 -2,39 +0,05 -2,43
1990 239
- 6 -0,28 +0,38 -0,66
1999 233
-6
2005 227
Cabinet Triplet Géométre-Æxpert DPLG = Urbanisme 20 uin 2008 Vote de présentation Commune de Caisis
La commune de Carsix a été, comme beaucoup de communes rurales, relativement peuplée au XIXÈ"* siècle (536 habitants en 1856) avant de connaître une forte baisse dans la première moitié du XX" siècle (224 habitants en 1936). Après la seconde guerre mondiale, la population remonte
progressivement jusqu’à atteindre 290 habitants en 1982. Le nombre d’habitants chute alors de plus de 50 dans les années 80 en raison d’un solde migratoire négatif assez fort. Depuis les années 90 et jusqu’en 2005, la population connaît une lente érosion, malgré un solde naturel positif, notamment entre 2000 et 2005 où 15 naissances sont enregistrées sur la commune contre 8 décès.
Il faut ajouter une cinquantaine de personnes recensées par l'INSEE comme une communauté : il s’agit des enfants pris en charge au centre éducatif du château de Carsix. Cependant, le centre est en passe d’être transféré à Serquigny.
Les causes des variations de population de ces dernières décennies ont été étudiées avec la commune. Dans les années 60 et 70, la commune a
bénéficié de la croissance démographique et économique des 30 Glorieuses, avec le développement de grosses entreprises entre Brionne et Bernay. Dans les années 80, la commune à connu une baisse due au départ d’une population jeune parce que la crise économique a entraîné de nombreuses suppressions d'emplois des grosses entreprises les plus proches : Saint-Louis Sucre qui n’a plus que 200 salariés aujourd’hui contre 1000 au début des années 70, ATOCHEM, ERCELAB, SFER... Les jeunes ont donc quitté le canton voire la région pour trouver du travail. Suite à cette forte baisse, la population s’est stabilisée, mais elle vieillit et stagne, en raison peut-être du faible dynamisme économique du bassin économique Brionne-Bernay.
Evolution de la structure de la population :
Comparaison entre la pyramide des âges de 1990 et celle de 1999
TRANCHES 1982 [1990 … [1999
D’AGE valeur |% valeur |% |valeur |% 60 ans ou pus
- de 20 ans 106 37 60 25 |46 20 L
De 20 à 39 ans 93 32 66 28 |61 26
De 40 à 59 ans 62 21 81 34 79 34. g De40a58 ans À
60 ans ou plus 29 10 |32 13 [47 20 $
Total 290 100 |239 100 |233 100 £
Ë De20 à 39 ans
La baisse de la population est principalement due au départ des
jeunes, puisque la population des moins de 40 ans était de 199 en 1982 Monstanars | (69% de la population totale) avant de descendre à 107 personnes en 1999 F (46% de la population totale). Par contre, la classe d’âge des 40 à 59 ans augmente modérément tandis que la proportion des personnes âgées (+ de 60 ans) double, passant de 10% en 1982 et 20% en 1999. La population de
% de la population totale
Cabinet Triplet Géomérre-Expert DPLG = Urbanisme 21 Juin 2008 Vote de Présentation
la commune vieillit donc fortement. La municipalité ne dis
probable que la situation ait notablement évolué.
Comparaison avec les autres communes :
TRANCHES Re SR D’AGE : Communes. du Communes
rurales Communes de
Carsix (%) canton (en %) |de l'Eure (en %) |PEure (en %)
= de 20 ans 20 25 27 27 cs De 20
à 39 ans 26 24 25 27
De 40 à 59 ans 34 29 29 27
60 ans ou plus 20 22 19 19
100 % 100 % 100 % 100 %
© Les ménages : les couples avec enfants sont les plus nombreux
Tableau comparatif du nombre de personnes par ménage
Carsix Communes du | Communes rurales | Communes de
Canton | de Eure l'Eure
1982 3.41 3.06 3.02 2.89
1990 2.82 2.87 2,92 2.76
1999 2:53 2.60 2.73 2.58
Cabinet Triplet Géomerre Expert DPLG = Urbanisme 22
Commane de Carsis
pose pas de données pour 2005 mais dans la mesure où la population stagne, il est peu
La population du canton mais surtout de
la commune est plus âgée que dans le reste de
PEure. La commune à une pat des jeunes de
moins de 20 ans particulièrement faible et une
patt des personnes âgées de 40 à 59 ans
particulièrement importante.
Un ménage correspond au nombre de
personnes par logement. De 1982 à 1999, sur
Carsix, le nombre de personnes habitant une
même résidence principale diminue pour
atteindre le chiffre de 2,44 en 2005, ce qui,
comparé aux autres communes rurales de l’Eute,
apparaît assez faible.
Juin 2008 ete de présentation Commune de Chrsis
Les petits ménages (une ou deux personnes) constituent la situation majoritaire puisqu'ils représentent 61% du nombre des ménages en 1999 contre 57% dans le département et 52% dans les communes rurales de l'Eure. Le nombre de petits ménages de deux personnes, suttout, a augmenté et représente 44% du nombre des ménages de la commune. Cette proportion importante s'explique par le vieillissement de la population : des personnes se sont installées dans les années 60 à 80 avec leurs enfants. Depuis, leurs enfants ont grandi et ont quitté le domicile familial. Les maisons ne sont plus occupées que par un couple. On parle du phénomène de desserrement des ménages ou de décohabitation, ce qui engendre de nouveaux besoins en terme de constructions.
Les ménages de 3 ou 4 personnes (familles avec un ou deux enfants) représentent une part de plus en plus faible, avec 31% du nombre des ménages en 1999 contre 48% en 1982, alors que dans d’autres communes rurales de l'Eure, il s’agit d’un type de ménage plus courant (38% du nombre des ménages en 1999). La commune n’accueille donc pas suffisamment de familles avec enfants. Enfin, les familles nombreuses de 5 personnes ou plus sont en baisse à Carsix et dans l'Eure en général où elles ne représentent respectivement plus que 8% et 10% du nombre des ménages en 1999.
NOMBREDE.. |. NOMBREDE MENAGES
l PERSONNES DANS
LEMENAGE | 1982 1990
1 . 10 2 16 D 16 17
2: 18 22 24 30 40 44
3 16 20 17 21 18 20
4 23 28 16 20 10 11
si | 6 7 5 6 5 5
Gou plus. e 9 11 3 3 3 3
TOTAL 82 100 % 81 100 % 92 100 %
Cabinet Triplet Géomérre-Expert DPLG = Urbanisme 23 Juin 2008 Note de présentation
© Les dynamiques de la construction : un parc de logements ancien dominé par les habitations individuelles
ANNEE NOMBRE DE VARIATIONS RESIDENCES | RESIDENCES | LOGEMENTS LOGEMENTS PRINCIPALES |SECONDAIRES |VACANTS
Ennb |En% Ennb |En% Ennb |En%
1990 110 81 74 19 17 10 9
+5
1999 115 92 80 15 13 8 7
+1
2005 116 93 18 5
Depuis 2000, le nombre de logements stagne, avec un seul logement supplémentaire occupé à
Commane de Corsis
Le nombre de résidences principales
a augmenté de manière notable jusqu’à
représenter 80% du parc de logements, en
taison :
© de la construction de nouveaux
logements ;
© de la transformation de résidences
secondaires en résidences
principales (diminution de 4 du
nombre de résidences secondaires
entre 1990 et 1999)
© de logements vacants réoccupés.
ütre de résidence principale. Le nombre de résidences secondaires augmente légèrement tandis que celui de logements vacants cède du terrain (3 logements vacants réutilisés ces 6 dernières années). Comparativement aux autres communes de l'Eure ou du canton, le nombre de résidences secondaires est assez important (18 contre respectivement 9 et 7). Cette constatation peut s’expliquer par l'importance du patrimoine bâti ancien, qui a été réhabilité à partir des années 60. La bonne localisation de la commune par rapport aux voies de communication qu’empruntent les habitants de Paris où Rouen pour partir en vacances ou en week-end doit également aider au maintien des résidences secondaires. Toutefois, les résidences secondaires sont moins prisées qu’autrefois en raison des nombreuses contraintes que cela représente (achat, entretien de la maison et du jardin)
Le parc de logements est relativement ancien avec 57% des habitations qui datent d'avant 1949, ce qui est à relier à la remarque précédente, concernant els résidences secondaires. Le parc résidentiel est composé essentiellement de maisons individuelles et de fermes (91% du parc des résidences principales en 1999 contre 71% en 1990, absence de logements collectifs en 1999). 81% des résidences principales sont occupées par leur propriétaire. Cette tendance s’est accentuée depuis 1990.
Cabinet Triple Géomérre-Expert DPLG = Urbanisine 24 Juin 2008 _ #
1. TR Wote «de présentation
Cominune de Carsis
Ce style de parc résidentiel est un cas de figure typique des communes rurales. En effet, la part des résidences principales occupées par leur propriétaire est de 80% dans les communes rurales de l'Eure. En tout état de cause, la petite taille de la commune et l'offre faible en commerces et équipements collectifs ne permettent pas le développement d’une offre locative importante.
La taille des logements ne cesse d'augmenter :
© 55% des résidences principales de la commune ont 5 pièces ou plus en 1999 contre 39% en 1990.
© les résidences principales de la commune de 4 pièces reste stable.
© La part des résidences principales de 2 ou 3 pièces diminue (divisée par 2 en 9 ans, entre 1990 et 1999).
À noter que la commune compte 3 logements d’une pièce en 1999 (4% du parc de logements) alors qu’elle n’en avait pas en 1990.
Evolution récente de la construction d’habitations : nombre de permis de construire (PC) accordés et de certificats d'urbanisme (CU
élivré namique de la construction sur Carsix entre 1994 et 2004
ns PC délivrés |CU demandé pour de RARES P ; pour
Phabitat (dont CU 6 De l constructions | : se
| transformation | positifs) |
neuves |
1994 5 1 1(1)
1995 0 0 3 (3)
1996 3 0 2(2
1997 4 0 3 (3) SiNombre de PC]
1998 1 0 5 (4)
1999 0 1 2 (2)
2000 4 1 0
2001 2 0 0
2002 2 0 2 (2)
2003 4 0 6 (2) l É
2004 1 0 11 (5) 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Années
Cabinet Triplet Géométre-Expert DPLG = Urbanisme 25 Juin 2008 Vue de présentation Commune
de Chrsis
Le nombre de permis de construire délivrés pour des constructions neuves reste stable avec une moyenne de 2 à 3 chaque année. Une hausse du nombre de permis de construire délivrés et de certificats d’urbanisme demandés peut être observée en 2003 et 2004. La tendance reste cependant trop récente pour parler d’un regain de dynamisme. La réponse à la majorité des certificats d’urbanisme déposés au cours de ces deux années a été négative, alors qu’au cours des années précédentes les demandes étaient satisfaites. La commune souhaite donc que la carte communale permette de répondre aux demandes « bloquées » actuellement pat le régime de la constructibilité limitée.
© Le vicillissement de la population se répercute sur la Population active :
Evolution de la population active par tranche d'âges sur Carsix
gisss mi982 POPULATION
ACTIVE DORE L
ë 5 60 ANNEE
Moins de fe 2 ; ê # de la 20-39 ans |40:59ans | 60
ans ou plus Ë Totale | population | 20 ans :
: sul
totale Ts à : À Nb% [Nb |% [Nb [%
[Nb [% ë 3 20
1999 124 53 0 0 50 40 72 58 f2 2 Fr
1982 143 49 11 |8 82 (57 [48 |34 |2 1 à =
Tranches d'âges
53% de la population de la commune est active (population ayant un emploi et chômeurs). Le taux de chômage est de 10,4% (13 chômeurs contre 12,8% dans le département et 13,7% dans l'arrondissement.
L'évolution de la population active reflète celle de la population globale avec une baisse très importante du nombre d'actifs âgés de 20 à 39 ans et une augmentation du nombre d'actifs âgés de 40 à 59 ans. Ce phénomène s’observe dans les autres communes rurales de l'Eure. Ces chiffres montrent un vieillissement de la population active et pose le problème de son renouvellement au moment des départs en retraite.
Cabinet Tripler CGiéométre-Expert DPLG = Urbanisme 26 Juin 2008 Vote de présentation Commune de Cassis
© L'activité agricok, encore très dynamique sur la commune
La superficie agricole utilisée (SAU) communale est de 558 hectares, soit pas moins de 85% du territoire communal, ce qui est largement supérieur à la moyenne du Département (65%). Parallèlement à l'élaboration de la Catte communale, la Chambre d’Agriculture a réalisé une étude de recensement des exploitations agricoles et de leurs activités. Au terme de cette étude, il ressort que :
© 24 exploitations agricoles mettent en valeur le territoire de la commune
© 8 sièges d’exploitation sont situés sur la commune pour 11 corps de ferme en activité (2 chefs d’exploitation ayant deux corps de ferme sur la commune et un exploitant agricole ayant un corps de ferme sur Carsix mais son siège social est sur Valailles).
Les exploitants agricoles de Carsix et des communes avoisinantes, en plus des jachères obligatoires et des surfaces en ptaitie, ont des productions végétales diversifiées (céréales, colza, cultures fourragères, ..). Le territoire de la commune est également mis en valeur par des
exploitations non professionnelles.
Sur les 11 corps de ferme professionnels recensés, 6 ont une activité d'élevage :
© 2 exploitations en bovins à l’engraissement et vaches allaitantes ;
© 2 exploitations en vaches laitières et bovins à l’engraissement ;
© 1 exploitation spécialisée en vaches allaitantes ;
© 1 exploitation spécialisée en ovins.
Pour les autres corps de ferme, il s’agit d’exploitations céréalières avec hangars de stockage et/ou de matériel agricole. Le long de la RN13, le corps de ferme recensé correspond à celui d’un pépiniériste.
Le développement de l’activité agricole sur le territoire est régi par la Loi d’Orientation Agricole de 1999 affinée depuis janvier 2006. Cette loi impose notamment la réciprocité d'implantation entre un bâtiment d'élevage et une habitation. Précisément, l’article 19 de la loi du 5 janvier 2006 à élargi le principe de réciprocité aux changements de destination. Ce principe doit permettre, d’une part, de pérenniser et même de développer les exploitations existantes en acceptant les constructions liées à l'exploitation agricole et, d’autre part, d'éviter les nuisances entre riverains et agriculteurs, sources de conflits. Les distances d’éloignement à respecter entre bâtiments agricoles abritant des élevages et habitations occupées par des tiers sont fixées par le règlement sanitaire départemental (50 m) et la législation sur les installations classées (100 m).
Cabinet Triplet GéométreÆExpert DPLG = Urbanisme 27 Juin 2008 Voie de PÉÉSCRCNEION
Lorsqu'il s’agit d’un élevage bovin, le périmètre de protection est de : N D
© 50 mètres de rayon pour une exploitation de moins de 40 unités de gros À TT
bétail (UGB), soumis au règlement sanitaire départemental ; \ ,
| .
© 100 mètres de rayon pour une exploitation de plus de 40 UGB, soumis au 4
régime de déclaration ou d'autorisation (lorsque le nombre d’'UGB est de "iX =
plus de 80) au titre des installations classées pour la protection de \ F E
\ l’environnement. Ne 3
L'arrêté du 7 février 2005 établit qu’un élevage bovin soumis à autorisation au titre du livre
V du code de l’environnement doit être situé à 100 mètres des zones destinées à l'habitation pat des 4 +4 ;
docutnents d'urbanisme opposables aux tiers. En ce qui concerne les élevages de chèvres, de Ê
chevaux ou de moutons, les exploitations sont soumises au règlement sanitaire départemental : le PA périmètre de protection est de 50 mètres de rayon. La loi d'orientation agticole ne prévoit aucun ME + + principe de réciprocité pour les autres bâtiments non liés à Pélevage.
La Chambre d'Agriculture de l'Eure émet des préconisations plus ambitieuses afin d'assurer un développement optimal de l’agriculture. Le périmètre de protection n’est pas fixé autour du bâtiment mais autour des limites de la parcelle du cotps de ferme, afi
poursuivre son développement à l’intérieur de N ms +
ses limites. Outre la taille et la nature de
Pélevage, la Chambre d'Agriculture retient
également les critères suivants dans la définition
des périmètres de protection :
de protection
O état de outil de
production ;
O sa mise aux normes ou
non ;
o l’âge des actifs ;
© la succession assurée ou
pas.
Cabinet Triplet Géométre-ÆExperr PPLG = Urbanisme Les autres corps de ferme et leur périmètre de protection sur la commune de Carsix
Commune de Chrsis
Vs .
D] = |"
, 4 .
a =
LE BOHAN \ :
=: . +
#4 =
7
+ +
Le corps de ferme du hameau d'Aucourt et son périmètre + pe Note de présentation Commune de Caisis
De plus, autour des bâtiments sans activité d’élevage (exploitations céréalières et sites de stockage isolés), la Chambre d’Agriculture applique systématiquement un périmètre de 50 mètres, pour anticiper tout risque de nuisances (bruits lors de la moisson, incendies de paille notamment), même s’il n’existe aucune réglementation en la matière.
Sur la commune de Carsix, parmi les 8 sièges d'exploitation recensés :
© 3 chefs d'exploitation ont plus de 50 ans. Sans successeur potentiel, ils ne peuvent pas aujourd’hui se prononcer sut l'avenir de leur corps de ferme ;
© pour les autres exploitants, plus jeunes, on remarquera un certain dynamisme. Certains ont des projets de développement ou de construction (construction d’un nouveau bâtiment de stockage dans un cofps de ferme, création de chambres d’hôtes….) d’autres valorisent leur activité par de l'accueil pédagogique et/ou de la vente directe. Ces projets témoignent d’une activité agricole viable qui a les moyens d'investir.
D’autres contraintes environnementales liées à l’agriculture doivent être prises en compte dans le projet de Carte communale :
© les exploitations agricoles pratiquant l'élevage ont toutes un plan d'épandage en couts hormis deux qui en ont débuté Pélaboration ; ils devraient être prochainement finalisés. Il est préférable d’exclure ces parcelles de tout secteur constructible
© les exploitations agricoles pratiquant l'élevage sont en couts de mise aux normes ;
© cettaines parcelles de la commune, sous Contrat d'Agriculture Durable, sont à protéger en raison de leur qualité environnementale.
© Des activités artisanales et commerciales assez diversifiées et toutes concentrées sur le carrefour de Malbrouck
La commune n’a pas de commerce de proximité et compte quelques aftisans locaux (un menuisier, une entreprise de travaux agricoles, un chaumier) dans le bourg. L'activité commerciale et artisanale est donc concentrée au sein d’une zone d’activités située au carrefour de Malbrouck.
La présence d'activités est ancienne au catrefour de Malbrouck, mais les activités actuelles sont pratiquement toutes implantées depuis ces deux dernières décennies. Il est possible de regrouper la liste des entreprises présentes au carrefour en trois catégories :
© Des entreprises fortement spécialisées opérant sur une aire géographique étendue :
Ÿ SA Euro Dépôt: commerce de matériels et matériaux de bricolage à bas prix. L’aire de chalandise de ce magasin peut s’étendre jusqu’à Rouen, attirant notamment des artisans qui viennent acheter en grande quantité ;
SA Carl Edouin : vente de véhicules neufs et occasions tous terrains ;
Cabinet Triplet Géométre-Expert DPLG = Urbanisme 29 Juin 2008 Née de présentation
Commune de Corsix
Ÿ La Maison du sanitaire : installation sanitaire, chauffage, plomberie. L’implantation de cette entreprise s’était
faite en complémentarité avec celle des Nouvelles Galeries, magasin de meubles remplacé en 1997 par la SA
Euro Dépôt ;
Ÿ_ Ramber Claude : horticulture pépinières ;
& Nordem : marketing et transport levage. Cette entreprise opère partout en France et à l'étranger ;
Ÿ Société exploitation Kopec — Piscine Desjoyaux : matériel pour la construction de piscines, opérant en Haute-
Normandie et dans les régions limitrophes ;
Ÿ L'art du fer forgé (implanté sur une commune
voisine de Catsix) : vente de produits en fer
forgé ;
Ÿ Vans Jean-François Demarcy (implanté sur …
une commune voisine de Carsix): vente et |
réparation de vans.
© Des entreprises implantées sur le carrefour pour capter Brico Dépôt : entreprise emblématique de la zone d'activités de Malbrouck
le trafic routier des deux routes nationales: ce sont ces
entreprises qui risquent d’être frappées de plein fouet par l'ouverture de PA28 :
Ÿ SNC Saphire - TOTAL : vente de carburants, cafétéria et commerce de détail (alimentaire notamment);
Ÿ Leduc Patrice - L’Escale : restauration ;
Ÿ_ Robert Laurent, bar-brasserie de Malbrouck (implanté sur une commune voisine de Carsix) : bar brasserie.
© Des entreprises implantées le long des deux routes nationales qui leur offrent une vitrine attractive ainsi qu’une bonne
localisation pout attirer une clientèle qui reste locale :
Y_ SA Réseau Services Nettoyage (implanté sur une commune voisine de Carsix) : entreprise de nettoyage ;
LA Alpha Baie SARL : vente et installation menuiseries PVC :;
Ÿ_ Citroën (implanté sur une commune voisine de Carsix) : vente de véhicules neufs et occasions
Cabinet Triplet Giéométre-Expert DPLG = Urbanisme 30 Juin 2008 Note de presentation
© Les services publics et la vie associative
; fo Commune de Carsis
Des équipements apportent un certain nombre de services publics à la population. Certains ont une fonction en lien avec la vocation associative et touristique de la commune :
Carsix : flux de population
Ecole matemelle Animations sportives ot
ROUEN Santé
Lycées privés, universités,
+. SERQUIGNY Gendarmerie
Services médicaux
BERNAY Supermarchés
Services sociaux et
adminstratifs
Collège, lycée
Hôpltal
Poste
Infrastructures sportives
Caserne de pompiers
T&NASSANDRES ommerces de proximité
Bibliothèque
Services médicaux
Cabinet Triplet Géométre-Expert DPLG = Urbanisme
© une école maternelle (petite et moyenne section) dont les effectifs varient de 25 à 30 élèves chaque année. Cet équipement fait paitie d’un regroupement scolaire associant 4 communes qui a permis à Carsix de le conserver. Les classes primaires sont réparties entre les 3 autres communes partenaires (Fontaine la Sorêt, Boisney et Saint-Léger de Rôtes).
© une garderie fonctionnant 4 jours par semaine de 7
heures le matin à 18 heures le soir, créée dans le
cadre du syndicat à vocation scolaire. Elle accueille
donc les enfants des 3 autres communes membres
du syndicat.
© une cantine dont peuvent bénéficier quelques 20
enfants.
© un espace de jeux (pétanque, football, handball) au
centre du boutg où des entraînements de hand-ball
peuvent se dérouler.
La commune a une dynamique associative entraînée principalement
par l'Association sportive de Carsix Handball (160 licenciés). Elle est
également animée par un comité des fêtes et une association d’anciens combattants
© Conséquence du faible développement des activités économiques et des
équipements : les habitants se rendent dans des pôles d'emplois, de
commerces et de services extérieuxs
S'ils sont assez variés, ces équipements sont loin de couvtir la
palette de tous les besoins des habitants de la commune. C’est ainsi qu’ils se rendent principalement à Bernay où se trouvent la poste, les services
31 Juin 2008 Vote de présencation Comimunc de Carsis
sociaux (CAF, ASSEDIC, ANPE), administratifs (Trésorerie, Sous-Préfecture, DDE), scolaires (collèges et lycées), l'hôpital, les infrastructures sportives et la bibliothèque. Les habitants peuvent également se rendre à Nassandres pour la bibliothèque et les services médicaux ; des adolescents
sont scolarisés à Brionne au lycée professionnel spécialisé dans le travail du bois. La gendarmerie est à Serquigny et la caserne des pompiers à Bernay.
Pour ce qui est des migrations domicile -travail, la propottion de personnes qui vivent et travaillent sur la même commune est plus importante à Carsix que dans les autres communes rurales de l'Eure (27% contre 16%). C’est l « effet » zone d’activités de Malbrouck. Il faut néanmoins tempérer le propos en rematrquant que cette proportion est en net déclin. Selon la commune, cette baisse s’est accentuée depuis 1999, le nombre d'agriculteurs et de résidents travaillant au carrefour de Malbrouck ayant diminué.
Personnes résidant et travaillant dans la même commune.
: Commune, | Connie connues Communes ANNEE |Carsix ‘ tutales de urbaines de : $ > du canton 5 CO de PEure TE lPEute Eure :. ;
% pop active |% pop active |% pop active |% pop active | % pop active 1999 27% 15% 16% 38% 45 % 1990 36% 22% 25 % AT % 37% 1982 41% 40% 32% 54 % 28 %
Les actifs de Carsix travaillent à 66% dans une autre commune du même Département et à 7% seulement hors du Département. Ces chiffres confirment la relativement faible attractivité des pôles d'emplois des départements voisins (notamment Rouen-Elbeuf, Louviers et Lisieux) et de Paris.
Enfin, le parc automobile communal se développe, conséquence de lamplification des migrations dues au travail :
O 5 ménages n’ont aucune voiture en 1999 contre 8 en 1990 ;
© 39 ménages ont une voiture en 1999 contre 56 en 1990 :
© 48 ménages ont deux voitures ou plus en 1999 contre 17 en 1990.
Cabinet Triplet Géomérre-Expert PPLG = Urbanisme 32 Juin 2008 Noic de PIÉSGN(E(ION
d) Le fonctionnement du territoire
Commune de ChisiX
La présente partie porte sur le fonctionnement du territoire au regard notamment des dynamiques économiques, démographiques, de la construction, qui ont été présentées précédemment.
Les ZONES BATIES de CARSIX
Structure, organisation et dynamiques
À Carrefour de
Malbrouck
’\ Fe Mouchel
7 250 m
Les Mollands
© Aucourt: second
Axes de Bourg pôle important ë
ru Ent } Amorce d'une TS ee
extension linéaire sones bâties Hameaux / Hameaux et
“satellites” du petits groupes je Brin tn batisexcentrés
| Ba fear, / netlonates
Zone d'activités du carrefour de
pa
du carre communale
Cabinet Triplet Géomerre Expert DPLG = Urbanisme
© La distribution des zones bâties et les déplacements intra-communaux : un
développement accentué autour du carrefour de Malbrouck et aux abords de la
RD31
La distribution des zones d’habitat s’est faite principalement aux abords des
axes de desserte et de circulation permettant de rejoindre aisément les RN13 et 138
ainsi que les pôles d'emplois et de services. Aussi, le principal pôle d'habitat
comprenant le bourg et ses hameaux « satellites » (La Haye, Tillières, Bretterie) est
situé le long de la RD31 ou des voies adjacentes.
La RD31 présente un gabarit qui n’est pas adapté à la circulation importante
qu’elle supporte. Elle sert de voie de transit pour les habitants de la communauté de
communes, mais également pour les véhicules agricoles et de nombreux poids
lourds qui empruntent la route départementale plutôt que la RN138. Le passage
fréquent de ces véhicules lourds est dangereux pour la sécurité des habitants et
endommage la voie dont les bords s’affaissent. En l'absence d’assainissement eaux
pluviales, les ruissellements s’effectuent le long de la chaussée, en salissant cette
dernière tout en accentuant sa dégradation. La commune a fait réaliser des études
pour un renforcement et un recalibrage de la RD31. Le Conseil général réfléchit
actuellement à une programmation des travaux pout les sections situées en
agglomération et hots agglomération. L'aménagement de la RD31 constitue la
condition à un développement harmonieux de la commune, étant donné son rôle
essentiel de structuration du territoire.
Un autre axe de circulation et de desserte privilégié est la tue du Mouchel
qui relie Aucoutt, deuxième pôle d’habitat et principal hameau de la commune, au
rond-point de Malbrouck, offrant ainsi un accès sécurisé sur les RN13 et RN138. Le
développement de ce hameau s’explique également par son cadre paysager agréable,
33 Juin 2008 Vote de PTÉSCNEN ON Commune de Carsis
la bonne capacité des réseaux et par les nombreuses possibilités de densification (dans le cadre de la règle de la constructibilité limitée) compte tenu de son étendue et de la relative aération du bâti ancien.
Le long des voies de faible gabarit ou dans les zones excentrées de la commune, l'habitat se limite à quelques petits hameaux et groupes bâtis.
Les RN13 et RN138 jouent un rôle de communication plutôt que de desserte pour les habitants de Carsix. L’habitat s’est peu développé à leur proximité. Par contre, le croisement de ces deux voies de circulation importantes a favorisé limplantation d’activités commerciales et attisanales autour du rond-point.
© Le fonctionnement du bourg
Le boufg et les hameaux de Tillères et de la Bretterie sont situés le long
de la RD31 et des voies adjacentes à la route départementale.
Le pôle bâti principal du bourg s’est développé le long de la RD31 et
du chemin Saint-Martin. Le noyau initial autour de l’église s’est prolongé
linéairement le long de la route départementale jusqu’à la mairie et l’école.
L’aire de jeux et de sports, située à l'arrière de l’école, fait la transition entre la
pattie du bourg située le long de la RD31 et celle située le long du chemin
Saint-Martin.
Bien que deux lots aient été vendus pour la construction d'habitations
entre l’aire de jeux et le chemin Saint-Martin, une bande de terrains a été
préservée pour le maintien d’une circulation piétonne entre la RD31 et ce
chemin.
La Départementale souffre d’un manque d'aménagements qui porte
e atteinte à lattractivité du bourg: cheminements piétons limités à une faible
INire de sport h pottion de la voie, absence d’espaces publics conviviaux, pas de valorisation
ge loisirs 4 pat des aménagements paysagers. La commune projette d'aménager le bourg,
opération de longue haleine visant à améliorer la vie locale (fonctionnement
des équipements, renforcement d’un réseau piéton actuellement déstructuré,
aménagement d’espaces publics), la circulation et lassainissement eaux
pluviales.
Cabinet Triplet Géometre Expert DPLG = Urbanisme 34 Juin 2008 Vote de présentation Commune de Chxsix
Une première série d’actions est en cours :
© Création d’un parking afboré à proximité de l’église. Une attention
particulière sera portée au choix des plantations.
© Aménagement de l'aire de parking située à proximité de l’école : il est prévu
de retirer les bennes de tri sélectif, une cabine téléphonique ainsi qu’une
station électrique et d’implanter un abtibus avec point phone.
© Création à proximité de la mairie d’une circulation piétonne sut une « petite » portion de la route départementale et aménagement d’un passage piéton à
proximité.
Fa ea . . à Aire de stationnement à proximité de l'école non Le boutg est encore marqué par des exploitations agricoles qui restent fortement présentes aménagée
malgré la proximité d’habitations.
© Le fonctionnement des hameaux « satellites » (la Haye, la Bretterie et Tillères)
Le hameau de La Haye, pou sa patt, est situé le long de la RD31, au Nord du bourg. Il
forme un ensemble de constructions anciennes dominé par le château et son parc. Suite au
départ de l'établissement psychopédagogique, la question du devenir du château se pose.
Celui-ci doit être appréhendé comme un véritable atout en terme de développement
touristique pour la commune.
À l'Est et au Sud-est, le hameau de Tillères forme une longue zone bâtie qui s’étale le
long de voies et de chemins étroits. Il se situe dans la continuité du bourg dont il ne se
différencie plus dans la mesute où la coupure d’utbanisation adisparu.
Au Sud-Ouest, enfin, le hameau de La Bretterie, à l'instar du précédent, fonctionne avec le boutg en raison de sa proximité. L'aménagement d’une voie piétonne entre ce hameau
et le boutg amélioretait fortement les liaisons entre ces deux groupes bâtis. Là encore, la
lisibilité des groupes bâtis se trouve brouillée du fait de l'absence de coupure d'urbanisation. SEP N Eee S Une entrée dans le bourg peu attractive qui, de surcroît, n'est
pas sécurisée
Cabinet Triplet Géomètre-ÆExpert DPLG = Urbanisme 35 Juin 2008 Aote de présentation
© Le fonctionnement du hameau d'Aucourt
” . Commune de Carsis
Aucout est le principal hameau de la commune. Il s’est développé à faible
distance du rond-point de Malbrouck, le long de plusieurs voies de desserte, ce qui lui
procure une forme groupée.
Au Nord, au croisement entre trois voies desservant chacun des secteurs du
hameau ainsi qu’un chemin piéton qui permet de rejoindre les bois, une vaste mare
aménagée constitue le cœur de vie du hameau. Cet espace central convivial est prétexte
à une étape d’un itinéraire de promenade.
Le hameau bénéficie d’une localisation à faible distance des RN13 et 138, ce
qui constitue à la fois un avantage et un inconvénient en raison des nuisances sonores
portées par le vent d'Ouest et résultant de la circulation routière. Cependant, ces bruits
restent faibles et très ponctuels.
Le hameau bénéficie d’un cadre paysager agréable puisqu'il est situé au sein
d'un environnement bocaget, à proximité des vallons boisés. Il a développé une
vocation résidentielle, sauf dans sa partie Sud où des exploitations agricoles sont
encore bien présentes.
Le reste de la population se répartit entre des petits hameaux ou groupes bâtis souvent excentrés et qui se sont peu développés.
© Le fonctionnement de la zone d'activités de Malbrouck +
Liées par une convention de partenariat, la communauté de communes rurales de Brionne, la ville de Brionne et la communauté de communes Risle-Charentonne conduisent un projet de développement de la zone d’activités. Des études sont en couts, téalisées avec Pappui de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) et désormais avec le Syndicat d'économie mixte Eure Aménagement Développement (EAD).
Cabinet Triplet GécmérreExpert DPLG = Urbanisine 36 Juin 200$ Note de présentation Commune de Cassis
La CCI a mis en évidence, dans une première étude, la possibilité et la nécessité d’un renforcement du carrefour de Malbrouck. Il présente un
intérêt géographique de premier ordre, déjà expliqué dans les chapitres précédents. La zone d’activités de Malbrouck se développera en complémentarité de celles qui ont été ouvertes à proximité de l'autoroute.
En effet, l'avènement de PA28 à incité les acteurs locaux à se saisit de cette opportunité pour engager des démarches volontaristes d’accueil
d'entreprises aux abords des échangeuts. Par ailleurs, l'essor du Port du Havre et le manque de terrains disponibles à ses abords conduit les industriels à rechercher de vastes espaces à proximité des axes autoroutiers Nord-Sud pour accueillir des entreprises de logistique. Désormais situé en dehors des sites stratégiques en accès direct sur les axes autoroutiers, le carrefour de Malbrouck perd son potentiel de développement logistique. C’est pourquoi ce secteur d'activité a été écarté de la cible du projet par la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Toutefois, le carrefour de Malbrouck a une vocation
commerciale ancienne liée à l'implantation du magasin de meubles de
lenseigne Nouvelles Galeries, transformé en magasin de bricolage
Brico Dépôt, un hard discount, en 1997. Une urbanisation diffuse au
gté des opportunités foncières a favorisé le développement
d'entreprises commerciales et de services aux patticuliers autout du
carrefour. L'analyse de l’appareil commercial sur la région de Bernay
met en évidence une carence en activités commerciales centrées sur le
loisir et la détente (marché de l’équipement du jardin, de la maison et
du foyer, secteur des camping-cats, piscines, ...), un matché très
porteur, alors que les commerces à vocation alimentaire sont déjà
particulièrement bien représentés.
Le site de Malbrouck est déjà ainsi matqué par un début de
spécialisation (voir liste d'entreprises vi-contrè). Une étude démographique
a montré un essor des résidences secondaires dans l'Ouest de l'Eure.
Ces résidents secondaires constituent une demande occasionnelle à
fort pouvoir d’achat. Ceux-ci contrastent avec près du quart des
revenus des ménages de l'Ouest de l'Eure constitué de retraite et de
pensions, un pouvoir d’achat plutôt faible. Pouttant, les retraités
sont des consommateurs importants en terme de loisirs et de
détente. Aussi, pour capter une population aussi diversifiée, le site
de Malbrouck doit se dématquer fortement de la concurrence.
Cabinet Triplet GéoméètreExpert DPLG = Urbanisme
SA Carl Edouin
La Maison du Sanitaire
SA Réseau Services Nettoyage
Alpha Baie Sarl
Leduc Patrice - L'escale
SNC Saphire - Total
Ramber Claude
Robert Laurent - Bar Brasserie de Malbrouck
Ste exploitation Kopec - Piscine Desjoyaux
Nordem
Citroën
Retro auto passion
Vans Jean FrançoisDemarcy
L'art du fer forgé
nn
Commerce matériels et matériaux de bacolage
Vente de véhicules neufs et occasions .
Installation sanitaire, chauffage, plomberie
Entreprise de nettoyage
Vente et installation menuiseries PVC
Restauration
Vente de carburant
Horticulture pépinières
Bar brasserie
Matériel construction piscine
marketing - transport levage
Vente de véhicules neufs et Occasions
Vente et réparation de véhicules de collection
Vente et réparation de Vans
Vente de produits en ferforgé
Un début de positionnement et de spécialisation autour d'une offre commerciale centrée sur le loisir et la détente
37 Juin 2008 Note de présentation Commune
de Cassis
La Chambre de Commerce et d’Industrie, après avoir interrogé les principaux donneurs d'ordres de l’industrie, du commerce et de l’attisanat a mis en évidence un potentiel d’accueil en terme de petites et moyennes entreprises commerciales et artisanales, dans le domaine de la prestation de
service, du bâtiment, des installateurs et fournisseurs spécialisés,
La suite de l'étude à porté sur le dimensionnement de Poffre de terrains sur la zone d'activités. La CCI a lancé deux enquêtes sur les besoins fonciers et immobiliers des entreprises locales. Elle a également analysé la demande spontanée reçue par les trois communes concernées par le carrefour de Malbrouck (Aclou, Carsix et Boisney). Il s’agit essentiellement d’entreprises de nature commerciale, ce qui confirme le positionnement envisagé pour la zone d'activités. Il en ressort qu’une vingtaine d’hectares seraient nécessaires pour accueillir les entreprises sur le cattefour.
La CCI a identifié PROJET DE DEVELOPPEMENT ZONE D'ACTIVITES DE MALBROUCK
alors deux possibilités de
développement, toutes N
deux situées au Sud de la À
RN13. En effet, la tive
Nord est déjà utbanisée en 150
façade et les terrains libres
sont limitrophes de
hameaux résidentiels. De
plus, lexploitant agricole
et propriétaire foncier de
ces terrains est déjà très
pénalisé par le passage de
PA28: un prélèvement
supplémentaire de terres
agricoles représenterait un
nouveau préjudice. La
superficie prélevée sur les
labours teste limitée à 17
hectares.
Terrains libres desèrés
à l'accueil d'entreprises
C1
FE heëvités prâsantes eur
ls commune voisine
FF:
5 a me Br Projet d'extension de
la zone d'activités
206
&e0o
esec
Pépinière
Perticulture
Cabinet Triplet GéométreExpert DPLG = Urbanisme 38 Juin 2008 Note de présentation Commune de Chisis
Les deux options retenues sont les suivantes : une extension à l'Ouest de 15 hectares et une extension à l'Est de 7 hectares. Les terrains concernés bénéficient d’une localisation attractive en bordure des routes nationales. Ils sont environnés pat les bâtiments d’activités et enclavés entre les entreprises et les infrastructures. La nouvelle zone d’activités englobera donc les activités actuellement dispersées dans un ensemble cohérent, faisant l’objet d’un aménagement paysager destiné à accroître son attractivité et sa lisibilité. La zone forme actuellement un espace relativement déstructuré, avec des entreprises éparpillées le long des routes nationales. En effet, limplantation des entreprises s’est réalisée au coup par coup, au gré des oppottunités foncières.
Cabinet Triplet Géometre-Expert DPLG = Urbanisme 39 Juin 2008 Vote de présentation Commune de Carsix
CONCLUSION
La vie et le développement de la commune sont marqués par :
1) Un double positionnement, à la fois rural et résidentiel, d’une part, et commercial et artisanal
d'autre part grâce à une position stratégique aux abords du carrefour entre les RN 138 et RN
13, permettant de rejoindre facilement et rapidement les grands pôles urbains régionaux et
extrarégionaux (Bernay, Lisieux, Evreux, Rouen);
2) Une forte baisse de la population dans les années 80 suivie d'une stagnation et d'un
vieillissement assez préoccupant ;
3) Un parc immobilier dominé par les constructions anciennes et l'habitat individuel assez
révélateur de l'identité foncièrement rurale de la commune ;
4) Des activités économiques dominées par une agriculture encore dynamique et par les activités
commerciales et artisanales variées de la zone de Malbrouck, centrées autour d’une offre de
service à la personne, de commerces de loisirs et de détente pour laquelle il est prévu une double
extension ;
5) Une dépendance accrue vis à vis des services et commerces de proximité des communes voisines
mais une attractivité conservée grâce notamment au maintien des équipements scolaires ;
6) Une répartition du bâti autour de deux pôles clairement identifiés : le bourg et ses hameaux
satellites (la Bretteri, Tillères) et le hameau d'Aucourt ;
7) Un aménagement vital de la RD 31 accompagné de cheminements piétons pour sécuriser le
bourg et lui rendre son attractivité et sa fonctionnalité.
Cabinet Triplet Géométre Expert PPLG = Urbanisme 40 Juin 2008 Note de présentation Commanc de Cassis
Les apports de (A28 :
© Pas un réel rapprochement par rapport à Rouen et (A13 pour les habitants de Carsix;
O ‘Une baisse de la circulation au carrefour de Malbrouck, mais ce dernier peut rester attractif parce qu'il offre toujours une très bonne localisation : bonne situation à un point central de communication et faible distance par rapport aux échangeurs d'autoroute, à condition que la zone réussisse sa spécialisation ;
© Un désenclavement de Bernay et de Brionne qui pourrait entraîner un regain de dynamisme économique dont pourront bénéficier les habitants de Carsix,
Cette première partie du diagnostic permet d'établir que la commune de Carsix dispose de certains pôles de notoriété et de dynamisation de la vie communale et intercommunale : club de handball, zone d'activités, château de Carsix, Elle est par contre confrontée à une érosion de sa population due au faible dynamisme du bassin d'emploi de Bernay et Brionne. De plus, Le Gourg souffre de l'absence d'aménagements piétonniers et paysagers qui porte atteinte à son attractivité. Ces constats appuient la volonté communale de maintenir et développer la vie locale.
Cabinet Triplet Géomètre Expert DPLG - Urbanisme 41 Juin 2008 Vote de présentation Commune de Carsis
Carte bilan: VIE et DEVELOPPEMENT de la COMMUNE
À 300 mètres Vers Lisieux
Guillemenne
Château
de Carsix
Club de
FF handball
Vers Bernay
Alençon
Vers Serquigny
Beaumont
Vers Rouen
Brionne
A28
Vers
Evreux
UNE COMMUNE RURALE ET RESIDENTIELLE
Zone à vocation agricole et résidentielle
Zone de vallons excentrée par rapport aux
zones bâties
è à Pôle bâti principal regroupant le bourg et les
RD rameaux de Tilléres et de la Bretterie
{ Ensemble bâti intéressant potentiellement
4 Valorisable pour le tourisme (La Haye)
é Hameau principal
A
4» Y
Hameau secondaire ou petit groupe bâti
Voies de communication utilisées
préféréntiellement par les habitants
Eléments de notoriété et d'attractivité
x Equipements communaux
Absence de valorisation du centre bourg et circu-
lations piétonnes insuffisamment développées
UNE COMMUNE ATTRACTIVE GRACE AUX ACTIVITES
ECONOMIQUES
Zone à vocation d'activités artisanales et com-
merciales
Carrefour stratégique au croisement
de deux grands axes
Brico-Dépôt : commerce "phare" de la zone
d'activités
Cabinet Tripler Géomerre- Expert DPLG = Urbanisme 42 Juin 2008 Nota de présentation
3. Etat imtal de l’environnement :
Commune de Cansix
Qualités et sensibilités de l'ennronnement naturel, paysager et bâti de la commune
a) Géographie de la commune : en lisière du plateau du Lieuvin
-<|Marais Vernier]
Pays d'Auge
SEINE-MARITIME
Carsix
Plateau d
; [Madrie
LS “4 7 | À
[Peraffel' EURE-ET-LOIR \
Carsix dans les entités paysagères régionales
Cabinet Triplet Géometre- Expert DPLG = Urbanisme
é. YVELINES
43
La commune de Carsix est située dans la région agricole
du Lieuvin. Il s’agit d’un plateau constitué d’une couche de
limons d'épaisseur variable reposant sut de l'argile à silex et sur
un substrat calcaire. Les terres y sont lourdes et liées à un
climat humide, favorisant les hetbages. Seule l'apparition d’un
matériel agraire puissant a permis d’y développer la grande
culture, sur de grandes parcelles, à l’origine d’une profonde
transformation du paysage.
La carte située ci-contre fait apparaître que le bocage
reste plus présent dans le Lieuvin que dans les régions agricoles
situées à l'Est du département (Neubourg, Roumois, plateau
d’Evreux) mais qu’il a été largement entamé par les cultures. Le
Lieuvin sert donc de transition douce entre la Haute-
Normandie et la Basse-Normandie, dont l'identité forte est
plus marquée dans le Pays d’Auge.
Les caractéristiques du Lieuvin se retrouvent à Carsix,
commune de plateau, où les labouts se sont fortement étendus,
mais qui conserve des espaces bocagers sut les franges de son
territoire.
Juin 2008 Vote de présentation
Carsix est située à amorce d’une « pointe » du plateau,
encadré sur trois côtés par des vallons et une vallée. A l'Est et
au Sud, le plateau est bordé par les vallées de la Risle et de la
Charentonne. Il est également entamé par les vallons adjacents
aux deux vallées. Au Sud-Ouest, le plateau est coupé par un
vallon et par la forêt de Plasnes qui s’étend sur les coteaux et en
bordure du plateau.
La commune de Carsix est donc située à faible distance
d’autres entités géographiques. Ses
topographiques, végétales paysagères
modifiées :
caractéristiques
et s’en trouvent
© Au Nord-Est, le territoire communal
présente relief caractérisé par
amorce de vallons qui descendent vers
la vallée de la Rüisle. Les bois et les
herbages sont omniprésents dans ce
secteur;
un
© Au Sud-Est, la commune est située sur
la bordure du plateau précédant un
vallon sec qui descend jusqu’à la vallée
de la Risle. Les bois et le bocage se sont
maintenus sur des terrains plutôt
humides ;
© Au Sud-Ouest, le bois Juda annonce la
forêt de Plasnes située à quelques
centaines de mètres à l'Ouest.
Cabinet Triplet Géomerre-Expert DPLG = Urbanisme
Commune de Cassis
À
in PLATEAU
Vallon et forêt de Plasnes :;[ en bordure du plateau
À
Carsix à la frontière entre le plateau du Lieuvin et les vallées et vallons qui entament le plateau
44 Juin 2008 Note de présentation
b) Relief, géologie, hydrographie
Commune de Cuisis
© Le relief : caractérisé par la platitude propre aux plateaux, mais changeant sur les franges du territoire communal du fait de la proximité de vallons
Â
L
JA
Nc
\\
re
TER N
Relief et topographie sur Carsix et ses environs
Cabinet Triplet Géomèrre- Expert DPLG = Urbanisme 45
La majeure pattie du territoire communal
est caractérisée pat un relief plat, dont les altitudes
varient entre 136 et 165 mètres d’altitude. Au Sud-
Est, le plateau s’incline légèrement aux abords
d’un vallon situé sur les communes voisines de
Serquigny et de Fontaine-la-Sorêt.
Au Nord-Est, un vallon s'ébauche sur le
territoire communal. Il descend jusqu’à la vallée de
la Risle. Il est sillonné par la RN13. Les coteaux,
peu prononcés au début, prennent de l'amplitude
au fur et à mesure de la descente vers la vallée de
la Risle. C’est dans ce vallon que l’on rencontre le
point le plus bas de la commune: 120 mètres
d'altitude. Un autre vallon débute à laval du
magasin Brico-Dépôt. Il se caractérise par un fond
plat recouvert d’herbages et par des coteaux boisés
de faible amplitude. Les deux vallons se rejoignent
à l'extrémité Nord-Est de la commune pour
former un vallon principal, plus prononcé, qui
descend jusqu’à la vallée de la Risle.
Juin 2008 Vote de présentation Commune de Carsis
© Géologie ef bydrologie
Le plateau du Lieuvin se caractérise par des formations crayeuses recouvettes par des formations superficielles du Quaternaire bien développées ; au-dessus de la craie se situent les argiles à silex, résultat de la décalcification du substrat crayeux. Un manteau superficiel de limons loessiques, épais de 0,5 à plusieurs mètres, s’étend sur leplateau.
Ainsi, l’ensemble des formations crayeuses constitue un aquifère à perméabilité très variable en fonction de la fracturation. Les zones de plateau sont assez peu perméables. Par contre, les zones de vallons et vallées permettent une meilleute infiltration des eaux de pluie qui assure
lalimentation de la nappe.
Les eaux de ruissellement peuvent également atteindre la nappe pat des points
d'infiltration concentrée, tels que les bétoires et les marnières.
Le fonctionnement de l’aquifère du captage de Fontaine-laSorêt, confirmé par la qualité des eaux, comprend un réservoir productif où les écoulements sont lents et l’eau,
filtrée, est de bonne qualité générale.
© Hydrographie et ressource en eau potable
Les ruissellements
Aucune ligne de ruissellement permanent n’a été identifiée sur le territoire communal ;
seules des lignes de ruissellements temporaires drainent ponctuellement les eaux pluviales du plateau vers les vallons secs qui descendent vers la vallée de la Risle. Les vallons qui s’amorcent au Nord-Est de la commune recueillent la majeure partie des ruissellements. Au virage marqué de la rue du Mouchel, un aménagement hydraulique a été réalisé pour faciliter le passage des
eaux pluviales sous la voirie.
Les ruissellements des vallons rejoignent sur la commune voisine de Fontaine-la-Sorêt
une zone sensible où se trouve le captage d’eau potable (traité ci-après).
Les passages d’eau ont un rôle régulateur primordial pour le maintien des espèces 1 animales et végétales, mais peuvent être cause d’inondations. La commune ne connaît pas \
Lignes de ruissellements temporaires sur la commune de Carsix
Cabinet Triplet Géomérre Expert DPLG = Urbanisme 46 Juin 2008 Note de présentation Commune de Cassis
de problèmes d'inondation particuliers. Cependant, la chaussée de la RD31 est abîmée,
notamment parce qu’elle collecte de nombreux ruissellements en provenance du plateau.
En cas de pluie abondante, le passage d’eau démarre au niveau de l’église et descend vers le Sud.
Les mares
Les mares sont situées dans les espaces de bocage de la commune, au voisinage des zones bâties, des exploitations agricoles et en bordure des vallons. Utilisées jadis pour
l'élevage, les mares tendent à disparaître à l'exception de celles situées dans les hameaux où
elles valorisent les jardins des particuliers. Outre leur fonction agricole et récréative, elles
jouent également un rôle tampon lors des fortes pluies en recevant les ruissellements. Leur
entretien participe, en lassociant À d’autres actions, à la prévention des risques
d’inondations et de ruissellements. Enfin, les mares sont de véritables réservoirs de
biodiversité, abritant une faune et une flore particulières et offrant une ressource en eau pout la faune environnante. À noter que 3 mares remarquables au hameau d’Aucoutt sont la propriété de la commune.
Noue creusée à l'intersection entre les lignes de ruissellements
temporaires La ressource en eau potable
En ce qui concerne la ressource en eau potable, un captage est situé sur la commune voisine de Fontaine-la-Sorêt. Il constitue le seul point d'alimentation du Syndicat qui regroupe les communes d’Aclou, Berthouvile, Boisney, Brionne, Carsix, Fontaine-la-Sorêt, Franqueville, Hermonville, Plasnes et Saint-Cyr-de-Salerne. La nappe est alimentée par une infiltration diffuse des pluies, qui garantit la bonne qualité de l’eau.
Une étude réalisée par un hydrogéologue en octobre 2005 revue en février 2006 met en évidence la grande vulnérabilité du captage. Cette étude devrait donner lieu à la mise en place, par arrêté préfectoral, d’une servitude de protection. L'étude identifie les sources potentielles de pollution du captage et présente un certain nombre de propositions d’aménagements. Des périmètres de protection sont délimités (protections immédiate, rapprochée, éloignée) au sein desquels un règlement est établi. La zone d'activités de Malbrouck est en grande pattie incluse dans le périmètre de protection rapproché « satellite ».…
Le captage se situe dans un vallon sec au niveau duquel les eaux de ruissellement ont tendance à s’infiltrer facilement et les eaux souterraines à circuler rapidement. Ainsi, l'exemple des conséquences de lincendie du magasin Brico-Dépôt en mai 2003 est particulièrement édifiant : les eaux
d'extinction chargées de cendres et débris se sont engouffrées dans une bétoire à l'aval immédiat et ont rapidement (moins de 2 heures) atteint et contaminé le captage situé à 2,8 kilomètres.
Cabinet Triplet Géomètre-ÆExpert DPLG = Urbanisme 47 Juin 2008 Vote de présentation Commune de Carsix
La principale source potentielle de pollution est en effet la zone d’activités de Malbrouck. Les différentes entreprises du secteur possèdent des installations pour recueillir et traiter les eaux usées et les eaux pluviales. Quelques dysfonctionnements sont mis en évidence dans l'étude de lhydrogéologue :
© sur la station Total, le bassin de collecte des eaux pluviales ne possède pas de vanne de fermeture en cas de déversement
accidentel ;
© sur le site du magasin Brico-Dépôt, les noues d'infiltration recevant
les eaux traitées des surfaces de stationnement étaient
complètement saturées et débordaient sur les parcelles situées à
laval. Une infiltration de ces eaux en souterrain est possible, bien
que la bétoire où s'étaient engouffrées les eaux d’extinction
d'incendie ait été depuis obturée; en outre, une procédure de
maintien d’un débit de fuite contrôlé et permanent du bassin de
collecte a été mis au point pat les responsables de l'établissement ;
© la zone de parking près du bar-restaurant routier « l’Escale » n’est
pas assainie, Les eaux s’écoulent en bordure et stagnent. Elles ne
font l’objet d’aucun traitement ;
© le casse-auto de la Baronnerie, situé à proximité de Carsix, le long : È u _ = : PERS DéSr
les eaux pluviales du magasin Brico Dépô de la RN13 : il n’y a plus d'activité depuis deux ans environ ; Bassin de collecte
© létat de la cuve et le risque de pollution au niveau de l’ancien
poste de distribution de carburant le long de la RN13 sont inconnus.
L’habitat peut également être une source de pollution lorsque lassainissement des eaux pluviales et des eaux usées n’est pas effectué de manière conforme.
Plusieurs voies de communication traversent le bassin d'alimentation du captage : RN13 avec 11500 véhicules par jour dont 1200 à 1500 poids lourds, RN138 avec 11300 véhicules par jour et plus de 2300 poids lourds. Les tronçons de route du secteur sont patticulièrement accidentogènes avec implication fréquente de poids lourds, ce qui peut provoquer un déversement accidentel de produits dangereux. Les eaux de plate-forme sont récupérées dans des fossés non étanches en bordure des RN13 et RN138. Elles sont évacuées vers le milieu naturel sans traitement. De plus, les ouvrages de traversée sous voirie sont fréquemment encombtés de limons et branchages et n’évacuent pas correctement les eaux de ruissellement.
Cabinet Triplet Géomerre-Expert DPLG = Urbanisme 48 Juin 2008 ; fe Weic de présentation Commune de Cars
Le rond-point de Malbrouck est une zone très sensible. Les eaux de plate-forme routière sont collectées pat un réseau de fossés périphériques et rejetées finalement dans le milieu naturel sans prétraitement ou possibilité de rétention préalable. Il en est de même des aires de stationnement très fréquentées qui bordent la RN13 et la RN138. L’autoroute A28, pour sa part, a été construite en bordure du bassin versant du captage qui concerne un tronçon de 6 km. Une petite partie seulement (environ 1,4 kilomètre) possède un assainissement routier rejetant dans le périmètre étudié par lhydrogéologue.
Enfin lactivité agricole peut aussi être une source de pollution. Les cultures de maïs, colza et blé tendre ont augmenté aux dépends des zones de prairies. Les quantités de nitrates ou de pesticides peuvent devenir plus importantes.
Afin de conserver la qualité de la nappe sur le long terme, les mesures proposées et concernant le territoire de la commune de Carsix portent sur la réalisation de fossés, d'ouvrages de rétention, l’étanchéification des fossés, l’assainissement des parkings, le traitement des eaux de plate-forme des aires de stationnement et le renforcement de la signalétique ayant trait à la limitation de vitesse sur la RN 13.
Lorsque la servitude sera mise en place, la commune de Carsix sera concernée par deux périmètres de protection du captage d’eau potable :
© Le périmètre de protection rapprochée satellite qui englobe la zone d’activité de Carsix ;
Oo Le périmètre de protection éloignée.
Sur le second, les interdictions et obligations sont limitées. Les projets de constructions et de développement d’une activité seront simplement
examinés avec plus d'attention, au regard de l'incidence qu’ils peuvent avoir sur l’environnement, en particulier par les rejets dans le sous-sol qu’ils introduiront.
Le premier, au contraire, est beaucoup plus contraignant: interdictions portant sur le dépôt de déchets, l’'épandage de lisier sur les terres agricoles, la création de puits, d’étangs, de stabulations, la transformation de prairies en cultures mais aussi l'interdiction de tout rejet d’eaux usées ou pluviales, non traitées, par le fait d’une activité industrielle, artisanale ou commerciale. Des mises en conformité pourront également être exigées.
Dans le rectificatif que l’hydrogéologue a apporté à son rapport en février 2006, la mention portant « avis défavorable sut la création de la zone d’activités projetée par le Syndicat mixte tant que les aménagements ne seront pas réalisés » a été supprimée. Cet avis aurait eu pour effet de compromettre le développement de la zone. L’hydrogéologue a revu son jugement et impose désormais que le projet de création de zone activités tienne compte, dans son implantation et ses aménagements, des contraintes hydrauliques et hydrogéologiques précisées dans l'étude SAFEGE et reprises en partie dans son rapport. Autrement dit, lorsqu'une entreprise souhaitera s’implanter à Malbrouck, elle devra présenter son projet aux Services de PEtat qui édicteront au cas pat cas les mesures de protection de la ressource en eau à mettre en place (gestion des eaux pluviales et des eaux usées). De plus, les installations classées ne sont plus interdites dans le périmètre de protection rapproché satellite.
Cabinet Triplet Géométre-Expert DPLG = Urbanisme 49 Juin 2008 Age de présentation Commune de Chrsix
Périmètre de protection
rapproché "|
Périmètre de protection éloigné
Délimitation des futurs périmètres de protection
La zone d'activités de Carsix, la pattie Nord du bourg, le hameau La Haye et une partie du hameau d’Aucourt bénéficient d’une desserte en eau potable par des canalisations d’un diamètre supérieur à 100 mm, qui permettent l'implantation de bornes incendies. La pression de l’eau est
bonne dans la plupart des canalisations au hameau d’Aucourt en raison de la présence du château d’eau.
La partie Sud du bourg, les parties excentrées pat rapport à la rue du Mouchel et au château d’eau dans le hameau d’Aucourt, les hameaux de la
Bretterie, de Tillières, de Boinscourt et les zones bâties situées le long de la rue du Marais sont desservis par une canalisation de faible diamètre. En
outre, de nombreuses canalisations passent sur des terrains privés. Le principal dysfonctionnement réside dans une canalisation de faible capacité
desservant les hameaux de Tillières et de Boinscourt. De plus, un problème de pression insuffisante dans une canalisation desservant le cotps de ferme
aux Mollands a été signalé. Un développement trop important pourrait entraîner une saturation du réseau et une chute de pression au hameau de
Cabinet Triple Géomérre-Expert DPLG = Urbanisme 50 Juin 2008 Vote de présentation Commune de Carsis
Boinscoutt. En collaboration avec la Syndicat d’eau potable de Fontaine la Sorêt, la commune étudie actuellement l'opportunité de renforcer cette
canalisation afin de remédier aux dysfonctionnements, d'ici à la fin 2008.
L’assainissement
En 2006, la commune a élaboré son Schéma Directeur d’Assainissement. Deux scénatii ont été étudiés :
© réhabilitation de l’assainissement non collectif ;
© création d’un réseau et d’une station de traitement pour Aucourt et le boutg.
Au final, la commune 2 opté pour un schéma d’assainissement non collectif sur l'ensemble de son territoire. Les filières d’assainissement les plus adaptées pour chaque secteur bâti de la commune ont également été déterminées (pièce n°7).
c) Climat, air et ressources énergétiques
© Climatologie
Le climat dans le département de l’Eure est largement influencé par la proximité de la Manche. Il est de type sub-océanique tempété, se traduisant par une douceur relative avec des températures aux amplitudes saisonnières faibles et une fréquence de précipitation régulière mais modérée. Les hauteurs annuelles de précipitation entre 1971 et 2000 varient entre 40 et 60 millimètres par mois. Les pluies sont fréquentes mais peu abondantes. Le climat est assez doux, été comme hiver, avec des températures moyennes oscillant entre 13 et 25°C en été, et entre 1 à 6°C en hiver (période de calcul : entre 1971 et 2000).
D Arr
Carsix est relativement éloignée des deux grandes sources de pollution situées à Rouen et dans l'estuaire de la Seine. Les activités les plus polluantes sont la pétrochimie et le raffinage du pétrole, la production d'électricité, les verreries, les cimenteries et la fabrication de piles et
Cabinet Triplet Géometre-Expert DPLG = Urbanisme si Juin 2008 Note de Présentation
Commune de Cassis
accumulateurs, la métallurgie et des matériaux ferreux et non ferreux... Elles se concentrent principalement dans l'estuaire de la Seine et lagglomération rouennaise.
La circulation automobile et le chauffage peuvent aussi être à l’origine d’émissions d’oxydes d'azote, de benzène, de monoxyde de carbone, d'ozone, ... Carsix est située à faible distance des axes de circulation les plus fréquentés et les plus pollués. Cependant la pollution est la plus importante au sein d’une bande comprenant Evreux,
Rouen et Le Havre, qui concentre les habitants et les flux de circulation. Carsix est relativement excentrée par rapport à cette zone génératrice de pollutions.
L'organisme Air Normand à réalisé une évaluation de la qualité de l'air pout l’année 2004, en fonction des seuils maximaux et minimaux fixés pat les directives. La région Haute-Normandie
a été divisée en trois zones : agglomération rouennaise, estuaire de la Seine et zone territoriale. Carsix se rattache à cette dernière où seule la présence de poussières est supérieure aux seuils maximaux. En ce qui concerne les autres polluants dans l'atmosphère, le seuil minimal n’est pas dépassé.
Il faut souligner qu'une Carte communale est un outil trop limité pour « impacter » sur la qualité de Pair en raison de son échelle d'action limitée au territoire d’une commune. Cependant, des actions telles que le développement de zones bâties à faible distance des pôles d'équipement et des voies de communication, la préservation des bois, le développement des circulations douces, sont des actions qui favorisent la limitation de la pollution de l'air et qui peuvent être menées dans le cadre de la Catte communale.
© L'énergie : un faible recours aux énergies renouvelables
La commune bénéficie d’une couverture par un réseau électrique de bonne capacité malgré quelques portions de faible capacité localisées dans le bourg, le hameau de Tillères (chemin de la Petite Croix) et sur les terrains d'extension de la zone d’activité. Le transformateur du Mouchel est en outre assez fortement sollicité. Cependant, ces portions forment un linéaire très réduit et généralement peu éloigné d'un câble de bonne capacité. La capacité à desservir de nouvelles habitations est donc réduite dans certains secteurs de la commune. Cependant, les travaux de renforcement de la distribution publique engagés dans le bourg permettront une très bonne desserte de la zone et des futures habitations.
La commune ne dispose d’aucune ressource d'énergie fossile (pétrole, charbon, gaz naturel). Il n’y a pas d'exemple notable d’exploitation des énergies renouvelables (bois, énergies éolienne et solaire, hydraulique). La démarche de qualité environnementale sur la commune ne s’est pas encore
développée. Cependant, les matériaux assurant une meilleure isolation des constructions —brique creuse, bois — et les projets d’énergie éolienne et solaire connaissent un engouement croissant en Haute-Normandie en raison notamment de l'augmentation du coût des énergies fossiles. L'architecture et la disposition de certaines constructions permettent également de diminuer les consommations d'énergie (exposition plein Sud, grandes baies vitrées, éviter les ponts de chaleur.…).
Enfin, les bois de Carsix ont une trop faible superficie pout pouvoir permettre une véritable activité d'exploitation.
Cabinet Triplet Giéomeérre-Expert DPLG = Urbanisme 52 Juin 2008 Vote de présentation Commune de Cassis
d) Typologie des sols et végétation
© Typologie des sols : le développement des labours
On entend par « typologie des sols » les occupations et utilisations par la végétation du territoire communal. Cette typologie comprend principalement les labouts, les hetbages et les bois dont la présence dépend des activités humaines, du relief, de la pédologie et de Phydrographie. La typologie des sols a beaucoup évolué à Carsix au cours des dernières décennies, comme sut l’ensemble du plateau du Lieuvin.
Labours
[7
ES Herbages
Encore prédominante dans les années 70, la superficie en herbages mise en
valeur par les exploitations agricoles de Catsix a diminué de plus de 100 hectares :
sur les 344 hectares de 1979, il ne restait en 2000 que 237 hectares. Cette diminution s’est faite au profit des labours dont la superficie a presque doublé, passant de 290 hectares en 1979 à 438 hectares en 2000. La commune a effectivement connu d'importants remembrements agricoles.
Rapport herbages - labours sur la commune en 1979 Rapport herbages - labours sur la commune en 2000
Bi Herbages
BHobages M Lebours
BLebours
Typologie des sols sur la commune de Carsix
Cabinet Triplet Géométre-Expert DPLG = Urbanisme 53 Juin 2008 Vote de présentation Comimune de Chrsis
Les labours occupent la superficie la plus importante du territoire communal. Ils forment de grands ensembles homogènes, constitués de vastes parcelles rectilignes. La mise en culture des terres a été facilitée
pat l’appatition des machines agricoles, par les remembrements et pat les aides européennes. Ils ont remplacé les herbages qui diminuent en raison de la baisse du nombre d'animaux et d’exploitations. La présence de limons rendent les sols propices aux cultures. La platitude des terres est également recherchée pour une plus grande facilité et une plus grande rentabilité du travail. Le labour s’est développé à Carsix sur toutes les terres dont la configuration le permettait.
Les herbages ont quant à eux fortement diminué et se
limitent aux franges du territoire communal :
Labour à l'Est de la commune
© Au Sud-Ouest de la commune, où un grand ensemble d’herbages et de vergers s’est
maintenu sur les terres agricoles enclavées entre le bois Judas, le bourg et le
hameau de la Bretterie ;
Oo Au Sud-Est, de grandes parcelles d’herbages et de bois se sont maintenues, malgré
la platitude des sols propice aux labours, ce, en raison de l’humidité des sols ;
© Au Nord-Est, des herbages sont présents en bordure des vallons, sur les pentes les
moins prononcées des coteaux et sur le fond plat d’un petit vallon.
Sur le reste du territoire communal, le plateau de Herbage au Sud-ouest de la commune
culture domine, quelques herbages tampons se maintenant
aux abords des zones bâties.
Les bois sont localisés sur les coteaux les plus pentus des vallons situés au Nord-Est de la
commune. Simple bande boisée à amorce des vallons, ils deviennent de véritables massifs au fur et à
mesure que les coteaux prennent de l'amplitude. Ils jouent un rôle écologique primordial dans la lutte contre l'érosion des terres et constituent un refuge pour la faune et la flore. Les bois retiennent en outre les eaux de ruissellement et participent, de ce fait, à la protection du captage de Fontaine-la-Sorêt. Des bosquets sont également présents sur les terres humides et caillouteuses du plateau. Le plus remarquable d’entre eux est le bois Lubin au Sud-Ouest de la commune, situé à quelques centaines de mètres à l'Est de la forêt de Plasnes.
Un massif boisé récréatif est planté dans le parc du château de La Haye.
Cabinet Triplet GéométreÆExpert DPLG = Urbanisme 54 uin 2008 Note de présentation Commune de Carsis
© le patrimoine végétal : un héritage du passé bocager fragile
Les composantes du paysage semi bocager qui faisaient la particularité du Lieuvin sont :
© les haies libres — ou vives - d’essences régionales plantées fréquemment sur talus enherbé. Elles sont composées de trois strates :
Ÿ_ une strate arborescente composée de feuillus de haut jet qui peuvent
atteindre 8 à 10 mètres d’envergure et développent des racines
imposantes (hêtres sylvestres, frènes, chênes pédonculés, érables
champêtres ou sycomores, peupliers, charmes et, dans une moindre
mesure, metisiers, tilleuls, marronniers d’Inde, châtaigniers) ;
Ÿ une strate arbustive de petits feuillus à développement limité (noisetiers, aubépines, cornouillers, houx, sureaux, prunelliers, ...) ;
Ÿ une strate herbacée ou se retrouvent les fougères, le lierre, le
chèvrefeuille, les clématites et les ronciers. Haiïe bocagère au hameau du Marais
Les haies sont le résultat de plantations artificielles et répondent à des besoins liés à l'élevage et l’agriculture (ombrage, fourrage, limite de parcelle). Leur entretien dépendait donc de pratiques qui sont parfois aujourd’hui obsolètes, notamment lorsque la céréaliculture a été préférée à l'élevage. Les haies sont arrachées pour laisser place aux labours ou sont mal entretenues. Elles ont pour la plupart disparu du plateau de culture. Elles sont situées principalement dans les zones d’herbages où elles traversent les prairies et bordent la plupart des chemins ruraux. Elles ont également pu se maintenir dans les zones bâties, où elles peuvent être libres ou taillées (notamment la partie Est du bourg, les hameaux de La Haye et d’Aucoutt). D'autre part, la variété des essences tend à s’appauvrir (disparition des espèces les moins compétitives, tels que le merisier, par exemple).
Pourtant, le rôle écologique des haies est primordial. Elles sont un refuge naturel, offrant un abri pour de nombreuses espèces animales. Elles servent de « corridor écologique » assurant le déplacement, la dispersion et la rencontre entre les espèces. Les haies associées aux talus jouent également des rôles fonctionnels tels que la régulation de l'écoulement des eaux et la lutte contre l'érosion des sols (protection contre le vent). Elles bordent les chemins ruraux et contribuent à en faire des lieux de promenade agréables. Enfin, elles forment un maillage fortement structurant.
Cabinet Triplet Géométre-Expert DPLG = Urbanisme 55 Juin 2008 Aie de Présentation
Commune de Corsis
© Quelques vergers de fruitiers hautes tiges subsistent sur la commune. Un
verger de fruitiers basses tiges est planté à proximité du hameau de la Haye.
Les vergers sont d’une manière générale situés aux abords des zones bâties
ou dans les cours des fermes. La plupart des vergers ont disparu parce qu’ils
correspondent à une activité agricole de moins en moins rentable. Le cours
de la pomme est faible. En outre, la fabrication du calvados dépend de la
transmission des droits des aïeux et de Papplication de taxes. Elle est
fortement réglementée. Les vergers normands traditionnels, caractérisés par
des arbres fruitiers plantés de manière aléatoire, relativement lâche et sans
ordonnancement PESSS, Verger de fruitiers hautes tiges à proximité de la
ont disparu ; Bretterie
O La commune compte
quelques alignements de têtards, dans les zones de ptaities. La double rangée
d'arbres de haut jet bordant l'allée menant au château de Carsix mérite tout patticulièrement d’être recensée. L’alignement de peupliers marquant les limites d’Aucourt ne présente pas en soit un réel intérêt paysager, outre celui de camoufler les constructions et d'apporter une lisibilité entre secteur bâti et secteur agricole.
Alignement de peupliers assurant l'intégration
paysagère des constructions
ce) Protection du patrimoine naturel et archéologique
© Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Une petite portion du territoire communal est comprise dans une zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF) de type II. Celle-ci correspond à des ensembles
géographiques importants dont les équilibres généraux doivent être préservés. Les ZNIEFF ont été établies suite à un inventaire réalisé sur le plan national. Elles n’ont pas de portée réglementaire directe. Toutefois, les enjeux écologiques qu’elles
Cabinet Triplet Géomerre Expert DPLG = Urbanisine 56 Juin 2008 bé Voic de présentation Communc de Carsis
représentent doivent être pris en compte lors de l'élaboration du document d’urbanisme. À cet effet, la jurisprudence administrative a estimé que des constructions pouvaient être admises en ZNIEFF de type II lorsque la commune ne
pouvait pas construire ailleurs. N
La ZNIEFF qui concerne territoire de Carsix englobe la vallée de la Risle depuis la À Ferrière-sur-Risle jusqu’à Brionne mais aussi la forêt de Beaumont, la basse vallée de la Charentonne. Les milieux y sont diversifiés: prairies humides, marais, forêts (chêènaie-
charmaie, frênaie-aceraie, ormaie, ….), rivières, étangs. Les vallons situés au Nord-Est de la
commune, qui se rattachent à la vallée de la Risle, présentent effectivement un intérêt écologique : naturels et excenttés par rapport aux zones d’habitat, leurs boisements abritent une faune et une flore riches et collectent les ruissellements du plateau.
© Un patrimoine archéologique riche
Limites de la ZNIEFF de type Il sur la commune de la Carsix
Le Service Régional de l'Archéologie a identifié 2 sites
archéologiques sur le tertitoire de la commune, recensés avec plus ou
moins de précisions. Ils ne génèrent pas de servitudes s'imposant à la
délimitation des zones constructibles dans le cadre de la Carte
communale. Pat contre, des fouilles préventives poutront être exigées
par la Direction Régionale des Affaires Culturelles au moment de
Pinstruction des autotisations d’urbanisme.
N À u &
Les sites archéologiques sur la commune de Carsix
7 Juin 2008 Vote de Présentation
Commune de Corsis
f) Les grandes entités paysagères
Le relief, lhydrogtaphie, la typologie des sols, le patrimoine végétal précédemment évoqués et l’action humaine sont autant de paramètres dont la combinaison crée des situations paysagères différenciées sur la commune de Carsix. On distingue ainsi 3 grandes entités paysagères :
© le plateau de culture ;
© le plateau semi bocager et boisé ;
© les vallons au Nord-Est du territoire communal.
LES ENTITES PA YSAGERES SUR LA COMMUNE DE CARSIX
—
300 mètres
Paysage de plateau
agricole horizontal et ouvert
Paysage semi ouvert, de plateau à
dominante bocagère
Vallons secs
Les Mollands Hameaux du plateau
agricole ayant conserué une trame
bocagère
Franges bâties sensibles, au fort
impact paysager
Point d'appel du regard
Ligne électrique
haute tension
Cabinet Triplet GéomérreExpert DPLG = Urbanisme 58
Juin 2008 Vote de présentation Commune de Carsis
© Le platean agricole ouvert
Les labours du plateau de culture forment de vastes espaces homogènes au Nord et au centre de la commune. Après la coupure du bourg, ils se
poursuivent à l'extrême Sud.
L'arbre y est pratiquement absent; le plateau de
culture offre de ce fait de vastes ouvertures visuelles. Les
labours présentent un relief légèrement vallonné aux abords
du magasin Brico-Dépôt, sans que cette patticulatité ne soit
j suffisamment marquée pour rompre la monotonie du
paysage. La trame bocagère, lorsqu’elle subsiste, se limite aux
abords des hameaux. En raison de l’horizontalité et de
l'ouverture du paysage, tout obstacle au regard crée
imparablement un impact visuel fort : c’est notamment le cas
du Château d’eau et de l’antenne téléphonique située au Nord
du boutg. L'intégration du bâti récent est donc également
très sensible. L'Eglise constitue pour sa patt le seul point
d’appel qui présente un réel intérêt paysager. Quant au Château de la Haye, il est camouflé dans son « berceau » arboré. Les réseaux aériens sont particulièrement prégnants.
Eglise en point d'appel du regard tee
Château d'eau d'Aucourt en point d'appel
© Le platean bocager et boisé semi ouvert
Le plateau semi bocager forme un ensemble
préservé au Sud de la commune. Au Sud-Est, le bocage
s’est maintenu en taison de la situation enclavée des terres
agticoles entre les bois et les zones bâties. Les terres sont
ainsi peu propices aux labours qui préfèrent les grands
espaces. Le bocage et les bois alternent, pour offrir un
paysage harmonieux, sans cesse renouvelé. Les haies
bocagères et les alignements de têtards contribuent
également à la diversité du paysage et forment des limites
égétales de qualité. Les chemins piétons et les petites voies Vaste herbage et lisière du Bols Lupin en arière — Maie bocagère encadrant l'herbage et fermant le
plan paysage
Cabinet Triplet GéométreExpert DPLG = Urbanisme 59 Juin 2008 Aote de présentation Commane de Cassis
carrossables permettent au promeneur de découvrir agréablement cette partie de la commune.
Au Sud-Ouest, le plateau se caractérise par de vastes patcelles d’herbages s'étendant jusqu’à la lisière du bois Lubin. Le regard porte loin sur ce paysage verdoyant qui donne une impression agréable d'aération, d’ouverture, sans monotonie. Des chemins piétons serpentent entre les bois et les herbages et permettent de découvrir cet espace de transition entre le plateau de culture et le vallon situé plus au Sud. Il faut souligner que les haies bocapères sont peu nombreuses, mais leur grande qualité et leur localisation en bordure du plateau de culture dont elles marquent la limite, les rendent incontournables dans le paysage.
© Le vallon boisé en limite Nord-est de la commune
Les vallons au Notd-Est constituent le seul relief marqué de la commune. Le premier s’amorce à partir du rond-point de Malbrouk et descend jusqu’à la vallée de la Risle. Il est emprunté par la RN13. Un peu plus au Sud, un autre débute à l'aval du magasin Brico-Dépôt et rejoint le premier vallon.
Le premier vallon est marqué, au départ, par une inclinaison du plateau à partir du carrefour de Malbrouck. Cette inclinaison s’accentue à hauteur du dépôt de la DDE : des coteaux apparaissent et prennent de lamplitude au fur et à mesure de la descente vers la vallée de la Risle. Des bois couvrent ces coteaux. Ils forment un « mamelon » boisé qui met en valeur le vallon. Ce dernier est
j malheureusement défiguré par la route.
Par contre, le vallon situé plus au Sud est préservé.
Les labours laissent place progressivement aux coteaux boisés
lorsque les pentes s’accentuent. Les bois forment un milieu
ombragé, particulièrement rafraîchissant. Au fond du vallon,
une bande plane d’herbages serpente et le caractère secret
produit par le véritable corridor de verdure des bois est des
plus harmonieux. La bordure du plateau, avant le vallon, est
caractérisée pat un paysage de bocage assez agréable au sein
duquel le hameau d’Aucoutt s’est développé.
2e
Vallon n°1 bordé par les bois et défiguré par la Ambiance intimiste au fond du vallon n°2 RN13
Cabinet Triplet Géomérre Expert PPLG = Urbanisme 60 uin 2008 / . ; Be Vote de présentition Commung de Chrsis
g) Les paysages bâtis du bourg et des hameaux
© Le hameau de la Haye
Le hameau de La Haye se distingue des autres ensembles bâtis de la commune par son intérêt architectural. le château de Carsix qui date du XVII" siècle est mis en valeur par un environnement bâti et végétal de qualité. Le parc boisé met en scène le monument: il embrasse et lui confère un «écrin vert » sans le masquer complètement. Le château se devine ; la façade du monument n’est entièrement visible qu’à la hauteur du portail d’entrée. Une allée longée de feuillus guide le regard vers l'édifice. Château d'eau
La propriété du château comporte des constructions de grande qualité: anciennes écuries, château
d’eau, dépendances. Une construction récente a été réalisée: il s’agit d’un bâtiment pédagogique, d'architecture contemporaine. La construction a su rester néanmoins discrète grâce à l'emploi de couleurs éteintes s’harmonisant avec celles de l’environnement bâti et grâce à l'écrin de verdure qui l’enserre. Le reste du hameau est entièrement constitué de constructions traditionnelles, aucune habitation récente n’étant venu dénaturer l'authenticité de l’existant. La trame bocagère est particulièrement bien préservée. Le hameau de La Haye valorise l’arrivée dans le bourg, en formant une vitrine paysagère remarquable le long de la RD31.
Ensemble de la Haye richement arboré Bâtiment pédagogique
Cabinet Triplet Géoméètre-ÆExpert DPLG = Urbanisme 61 Juin 2008 Voie de présentation
® Le bourg
Commané de Casix
Le bourg est situé à proximité du plateau de culture. L'insertion paysagère des constructions est particulièrement sensible au contact de cette entité paysagère, en raison de l’ouvetture du paysage.
paysag paysag
Les
apparaissent sitôt les limites du hameau de La Haye
dépassées. La coupute d’urbanisation entre les deux
entités bâties n’est plus guère visible. Ceci est dû
notamtmment
Côté Est de la RD 31, entrée Nord du bourg intégrer.
Côté Est de la RD31, le bâti est absent, ce qui
accentue l'impression de déséquilibre de urbanisation et de
manque de cohérence. Les premières constructions
apparaissent à plus de 200 mètres au Sud, en face de
PEglise. La rue du Fay (VC 15) constitue une limite tangible
de développement de lhabitat. Les haies domestiques des
constructions ont un fort impact visuel en raison de leur
localisation en limite du boutg et en bordure du plateau de
culture.
L'entrée Nord-est du bourg, par la voie le reliant
Cabinet Triplet Géomerre-ÆExpert DPLG = Urbanisme
quelques pavillons des années 70, standardisés et
alignés le long de la RD 31, côté Ouest. La
perception de l'entrée principale du bourg s’en
trouve regrettablement altérée. Elle apparaît en effet
brouillée pat cette urbanisation épatse et peu
structurée que les haies domestiques de conifères
choisies pour clôturer les parcelles n’aident pas à
premières constructions du bourg
à létalement urbain créé par les
Côté Ouest de la RD 31, entrée Nord du bourg
Entrée Nord-est du bourg par la VC 15
62 Juin 2008 Vote de présentation Comimune de CasiS
à Aucourt (rue du Fay ci-dessus citée), est en confrontation directe avec le plateau de culture. Les vues portent loin et tout obstacle au regard ne «pardonne » pas. L'église constitue un point d'appel particulièrement prégnant qui permet d'identifier facilement la commune. Quelques constructions récentes mal intégrées ponctuent la périphérie du boufg qui, néanmoins, conserve un caractère assez arboré.
L’entrée Nord-ouest par la VC30 (depuis le hameau du Marais) présente une forte sensibilité paysagère parce qu’elle est également située dans le contexte paysager du plateau de culture. Elle est mise en valeur par l’église, située dans l’axe visuel de la route, ainsi que par un ensemble bâti ancien, dominé par un manoir, formant un espace de transition entre les espaces agricoles à l'Ouest et le bourg proprement dit dont la limite est marquée par le chemin Saint-Martin. Le paysage est cependant quelque peu altéré par les constructions implantées le long de la RD31 qui sont très marquantes en raison de l'ouverture visuelle du plateau de culture.
Entrée Nord-ouest du bourg par la VC 30
Au Sud-est, la
liaison opérée avec le hameau de Tillères ne permet plus de distinguer l'entrée du boutg. L’habitat mêle indifféremment constructions anciennes et récentes implantées au sein d’un écrin de verdure formé par les haies libres, les cours fruitières et les herbages. L'arrivée dans le bourg s’effectue ainsi de manière progressive.
Plein Sud, enfin, le bourg est limité nettement par la VC71 côté Ouest et par le chemin rural de
Boinscourt côté Est. Les premiers espaces bâtis sont très peu denses et dédiés à l’activité agricole, procurant
au bourg un caractère rural bienvenu.
Cabinet Triplet Géomérre- Expert DPEG = Urbanisme 63
Manoir et ses dépendances sur un
parcellaire lâche assurant la transition
entre le bourg et les espaces agricoles
Juin 2008 Vote de PICSGRÉNION
Commune de Chysis
L'église forme le cœur initial du bourg. Le bâti s'étend de manière lâche le long de la route
départementale jusqu’à l’école et la mairie puis jusqu’au croisement de la RD 31 et de la VC71. Cette pattie centrale du bourg manque de lisibilité en raison de l'absence d'aménagements qui l’embelliraient et la rendraient plus conviviale : plantations le long de la voie, mise en valeur d’une place centrale, liaisons avec le chemin Saint-Martin puis avec la trame piétonne située aux abords du Bois Judas, cheminement piéton le long de la route départementale.
Le bourg s'apparente à une succession de
constructions réparties principalement le long
de la RD 31, sans aménagements qui lui
procureraient une meilleure lisibilité
Cabinet Triplet Géomerre Expert DPLG = Urbanisme 64 Juin 2008 Note de PIÉSCRCEION Communc de Cassis
ANALYSE DE LA STRUCTURE BATIE DU BOURG
N _ù).
Eglise au
coeur du pôle
ancien
HAMPS
Ensemble de constructions
traditionnelles: le coeur du bourg autour
de l'Eglise se distingue nettement
Zones d'extension du bourg peu strucrées
où le bâti est majoritairement voire
exclusivement récent
Manoir et ses dépendances
traditionnelles sur une vaste parcelle
en transition douce avec le plateau
semi-bocager
Equipements publics
Cabinet Triplet Géométre-Expert DPLG = Urbanisme 65 Juin 2008 Vote de présentation
Commune de Cosis
© Les hameaux de la Bretterie et de Tillères
Si les hameaux « satellites » de Tillères et de La Bretterie ont fusionné avec le bourg
dans l'espace, ils s’en distinguent néanmoins par leur morphologie. pace, 8 P Kb20:08
En effet, le hameau de Tillères est desservi pat des voies étroites bordées de talus plantés de
‘ haies bocagères, le long desquelles les habitations sont implantées sur des parcelles de taille
très es ; variable. Des vetgets et des herbages
se sont maintenus au sein des espaces bâtis, beaucoup moins
denses que dans le bourg. Des haies bocagères et alignements d’arbres marquent clairement les
limites de la zone bâtie. Ce hameau bénéficie d’un cadre agréable et de la proximité du bourg.
Le hameau de La Bretterie, pour sa part, est constitué de constructions pour la plupart anciennes, souvent en briques, implantées de manière lâche sur des vastes parcelles d’herbages
agtémentées de cours fruitières, au cœur du plateau bocager. Le hameau jouit d’une trame
piétonnière assez complète, permettant de circuler au sein des bois, des vergers et des herbages.
Vue sur le hameau de la Bretterie : les constructions
Sont majoritairement traditionnelles et pour certaines à
vocation agricole
© Le hameau d'Ancourt
Le hameau d’Aucourt s’est établi sur des limites naturelles fortes et cohérentes :
© la rue du Fay (VC 15) où un alignement de peupliers ainsi que des haies bocagères et des vergers distinguent clairement la zone bâtie du plateau de culture à l'Ouest, au Sud et à l'Est 5
© les boisements d’un vallon sec au Nord.
Au sein de ces limites, le hameau est relativement étendu. Il s’est développé le long de plusieurs voies de desserte, ce qui lui donne une forme groupée. Le bâti est demeuré presque exclusivement traditionnel.
Cabinet Triplet Géométre Expert DPLG = Urbanisme
Juin 200$ l l Vote de présentation
1
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LE BOHAIN
Analyse du paysage bâti du hameau d'Aucourt
Cabinet Triplet GéoméètreExpert DPLG = Urbanisme 67
Commune de Cauisis
Au Nord, en lisière des boisements, les constructions sont
implantées sur un parcellaire assez lâche, et les « dents creuses », occupées
pat des parcelles d’herbages sont encore nombreuses. Le cadre de vie est
patticulièrement agréable en raison la proximité des bois et du caractère aéré du bâti. Les habitants profitent également des sentes piétonnes qui permettent de circuler dans les bois.
Une mate assez impottante appartenant à la commune forme un
espace centtal et confère au hameau une âme conviviale, à l'endroit même
où convergent quatre voies, dont une sente piétonne en direction des
bois.
Le long du chemin du château d’eau et rue des chaumières, la
densité du bâti est plus importante. Le long de la rue des Chaumières, des
haies libres et des plantations d'arbres créent une ambiance très
ombragée.
Au Sud, enfin, la zone bâtie fait face au plateau de culture ouvert.
Un réseau de haies et d’arbres marquent la frontière entre ces deux entités. La vocation agricole des espaces est très perceptible avec la présence de plusieurs cotps de ferme.
st
Rue des Chaumières ombragée
Juin 2008 Vote de Présentation
Commune de Cassis
© Les autres hameaux et petits groupes bâtis
Boinscourt est excentté au Sud-est de la commune et bénéficie d’un cadre paysager arboré très agréable du fait du maintien dans ce secteur du semi-bocage. Les constructions y sont peu nombreuses
et toutes traditionnelles, à une exception près.
Le Marais est un hameau excentré en limite communale ; la majeure partie des constructions sont situées sur Plasnes. Sur Carsix, le groupe bâti se cantonne à quelques
constructions éparses, en grande partie traditionnelles et, pour certaines, à vocation agricole. Le semi bocage persiste dans ce secteur du plateau, assez remarquable par la qualité du bâti et des paysages. Les bruits de la circulation sur la RN138 peuvent parvenir jusqu’à ce hameau.
Les autres habitations de la commune sont éparpillées dans des petits groupes bâtis : une habitation aux abords de Boisney, des habitations éparses sur la zone d’activités de Malbrouck, des habitations le long de la rue du Mouchel entre Aucourt et le rond-point, un corps de ferme aux Mollands, deux habitations en bordure du bois Lubin et de la rue du Marais.
Cabinet Triplet Géometre-Expert DPLG = Urbanisme 68 Juin 2008 Note de présentation Commune de Cassis
En guise de bilan, la municipalité souhaite attirer l'attention sur des éléments du paysage à mettre en valeur et protéger : la trame bocagère, les chemins piétons et la coupure verte entre le bourg et le hameau du Marais
© La trame bocagète est en païtie préservée aux abords des hameaux et confère ainsi aux ensembles bâtis un caractère champêtre, en adéquation avec l'identité profondément rurale de la commune. Là où elle est absente, c’est-à-dire en périphérie Nord du bourg ou en périphérie de la zone d'activités, les constructions ont un impact particulièrement dommageable sur le paysage. Les herbages constituent des « espaces tampons » dont l'intérêt paysager n’est plus à démontrer. Ces éléments offrent aux espaces bâtis un écrin de verdure. L’habitat devra se développer sans potter atteinte à ces richesses paysagères ;
© Sont considérées comme des « coupures vertes » ou « fenêtres paysagères » des espaces agricoles et naturels situés entre des zones bâties. Les coupures vettes sont de faible largeur (entre 150 et 400 mètres généralement) et ont un fort intérêt en cela qu’elles permettent de conserver la lisibilité et l'identité de chaque entité bâtie. Sur la commune, les coupures d’urbanisation entre le boutg et ses hameaux «satellites » (Tillères, la Bretterie, la Haye) ont quasiment disparu. Il en subsiste simplement une, particulièrement remarquable, entre le bourg et le hameau des Marais ;
"AO
A
o Les sentes piétonnes peuvent jouer un rôle de liaison entre le boutg et les hameaux les plus proches ; ils permettent également d’investir les ensembles paysagers intéressants de la commune (semi bocage). Ils ne sont pas suffisamment exploités ni mis en valeut; un renforcement du linéaire dans le bourg permettrait d'établir un lien entre les « quartiers ».
EN
Sente piétonne dans le bois Lubin ;
Cabinet Triplet GécmetreExpert DPLG = Urbanisme 69 Juin 2008 Commune de Corsix Voce de présentation
h) Données sur Parchitecture des constructions
Le bâti récent est caractérisé par des constructions de type pavillonnaire symptomatiques des dernières décennies. Ces habitations ont une faible hauteur, des parpaings en guise de matériaux de façade et un toit le plus souvent en tuiles (mécaniques, bétons). Leur conception est relativement standardisée et ne s'apparente aucunement au style architectural régional, ce qui a pour effet une banalisation du paysage. Ainsi, on peut distinguer les pavillons des années 60 de forme plutôt carrée avec un toit à 4 pentes faibles ; les habitations alignées en entrée Nord du bourg sont les exemples les plus édifiants.
Depuis la fin des années 80, les constructeurs proposent des formes de plus en plus simples : les
pignons sont «déboutés» de tout habillage et les motifs architecturaux (lucarnes, notamment),
disparaissent. L’enduit, de couleut ocre, apparaît le mieux adapté à la palette de couleurs locales. Les
menuiseries sont le plus souvent en PVC. Certaines constructions récentes s’attachent parfois à in A reproduire avec plus ou moins de bonheut les caractéristiques architecturales traditionnelles. D’autres Volume extrêmement simplifié ; absence de s’inscrivent délibérément en truptute en employant
des matériaux dits « nobles » (clins de bois, verte, ….), motifs ef menuiseries en PVC blanc
en affichant de grandes baies vitrées et des volumes, imbriqués, parfois complexes. Elles apportent un
certain renouveau architectural à la commune.
L’implantation et le choix des essences végétales jouent
un rôle fondamental dans la réussite de l'intégration paysagère
des constructions. Les paysages ruraux peuvent être perturbés
pat lutbanisation linéaire, à faible distance des axes de
communication, le mitage des terres agricoles et l'implantation
des constructions en dehors ë
des limites naturelles d’une *
zone bâtie (routes, haies
bocagères, haies d’atbres). Les
portails pleins en bois où en
PVC, les poteaux de ciment, Essai de pastiche (lucames bien
Habitation d'architecture modeme aux béton, briques flammées ou proportionnées,
tuiles fines, queue de geai, volume complexe PVC et les haies de conifères
pans de bois non structurels
sont autant de motifs qui
accompagnent le bâti Portail plein en PVC blanc et muret
accompagnant une habitation récente
Cabinet Triplet Géomerre- Expert DPLG = Urbanisme 70 Juin 2008 Vote de présentation Commune de Carsis
contemporain mais véhiculent une atmosphère résidentielle périurbaine ; ils sont, de ce fait, inadaptés au
paysage de la commune.
Le bâti ancien, pour sa part, conserve une
forte présence sur le territoire de la commune. Il se
caractérise principalement par des constructions
basses de forme simple, allongées dans le sens du
faîtage, coiffées d’une toiture haute à forte pente en
chaume ou en ardoises. D’autres constructions
Haie de thuyas en bordure du plateau de anciennes, plus hautes, datent du XIXŸ"® siècle et cultures entichissent le patrimoine communal, notamment les
maisons de maîtres (rez de chaussée + 1 étage +
combles aménageables), avec une façade en briques
parfois mêlées aux silex et un toit d’ardoises. Pans de
bois, torchis, briques et silex sont les matériaux
principaux utilisés pour les constructions anciennes
sut la commune. Plusieurs motifs tels que les lucarnes
en chiens assis et les charreteries sont également
typiques du bâti ancien.
Les restaurations peuvent se révéler parfois
maladtoites et dénaturer l’original: les lucarnes sont
bien volontiers remplacées par des velux, les fenêtres
en PVC sont systématisées et les matériaux employés
pour tehausser la construction ou téaliser des
extensions sont bon marché et ne présentent guère
d'intérêt architectural (parpaings, briques creuses, ...).
Quant à l’enduit à la chaux, il est souvent remplacé par
un enduit à base de ciment qui altère les matériaux
traditionnels: imperméable, il ne permet pas la
«respiration » du torchis et du bois.
Bâtiment agricole traditionnel vétuste
Cabinet Triplet GéoinèrreExpert DPLG = Urbanisme 71
Chaumière particulièrement authentique au hameau
d’Aucourt
Ardoises en fibro ciment sur la toiture et pignon consolidé
par des parpaings
Juin 2008 Ve de PTÉËSGNETEION
Commune de Chrsis
Ces constructions traditionnelles sont organisées en « corps de ferme », c’est-à-dire accompagnées de bâtiments agricoles composés des mêmes matériaux. Ces bâtiments font partie intégrante du patrimoine bâti de la commune mais sont vulnérables : fragiles, ils sont délaissés et se délabrent car ils ne répondent plus aux besoins de l'agriculture moderne (trop étroits, trop bas). Ils tombent en ruines et leur disparition contribue à l’appauvrissement du patrimoine de la commune. Tout projet de restauration
devrait être encouragé et accompagné.
L’implantation du bâti ancien est très variée : le long d’une voie ou d’une limite de propriété ou, au contraire, avec un fort recul qui peut dépasser 100 mètres. Au contraire, les constructions contempotaines
s’implantent sur des parcelles de petite superficie et à faible distance de la voie, ce
qui accentue leur impact et ne permet pas une intégration optimale.
Cabinet Triplet Géométre-Expert DPLG 2 Urbanisme 72
Juin 2008 7. AIS Vote de présentation Commune de Chrsis
i) Etude paysagère sur la zone d’activités et impact de son développement
© Configuration actuelle de la zone d'activités
Les entreprises situées actuellement autour du rond-point de Malbrouck sont pour la plupart situées sur Carsix. La superficie de la zone d'activités est d'environ 24 hectares (y compris les terrains utilisés pour l’activité de pépiniériste-hotticulteut et les terrains libres à proximité de la maison du sanitaire). L'extension est envisagée dans deux secteurs :
© loption Ouest : 15 hectares (dont 10,5 hectares environ sur Carsix) ;
© loption Est : 7 hectares (entièrement sur Carsix).
Quelques zones d’habitat faiblement développées se situent à proximité de la zone d’activités :
© les hameaux de la Mare Pecquet et du Petit-Boisney (250 mètres à 300 mètres) au Nord ;
© le hameau d’Aucourt et le hameau du Mouchel, situé à 150 - 200 mètres au Sud.
Il faut également signaler la présence de quelques habitations éparses dans la zone d’activités elle-même, dont certaines récentes. Tout développement de lhabitat au sein de la zone n’est pas souhaitable. Les terrains de l'option Ouest sont situés à l'écart des zones bâties. Leur développement n’entraînera donc pas de rapprochement de l’activité vis-à-vis des habitations existantes. Par contre, les terrains de l'option Est sont situés dans un secteur plus sensible du point de vue du voisinage avec Phabitat puisqu'ils sont en bordure des hameaux du Mouchel et à 150 mètres environ du hameau d’Aucoutt.
Les entreprises se sont implantées le long des routes nationales et autour du rond-point, bénéficiant ainsi d’une vitrine nécessaire à une activité
le plus souvent commerciale. Les établissements qui s’implanteront sur les terrains de loption Ouest bénéficieront d’une excellente vitrine à proximité du rond-point ou d’une localisation le long de la RN13 et de la RN138. Ceux qui s’implanteront sur les terrains de l'option Est ne seront visibles que depuis la RN13 mais bénéficieront d’un accès sécurisé par le rue reliant le Mouchel au rond point de Malbrouck.
Cabinet Triplet Géometre-Expert DPLG = Urbanisme 73 Juin 2008 Vote de présentation
Commupe de Chrsix
© lpait paysager de la sone d'activités
La notion d’impact visuel est constituée d’une composante objective (ce qu’on voit, d’où le voit-on ?) et d’une composante subjective (comment est perçu ce qui est vu ?).
Le site est celui du plateau de culture et des abords des vallons secs qui descendent vers la vallée de la Risle. Ainsi, Pimpact visuel de la zone d'activités dépend en premier
lieu du contexte géomorphologique :
© À Est, la zone d’activités est le premier paysage du Lieuvin que découvrent les automobilistes arrivant du plateau du Neubourg et de la vallée de la Risle. Elle constitue ainsi une vitrine paysagère de premier plan puisqu’elle marque l'entrée dans une entité géographique clairement identifiée par la coupure formée par la vallée de la Risle ;
© À lOuest, au Nord et au Sud, le plateau de culture s’étend sur de vastes étendues planes. Les vues portent loin : tout obstacle
(végétation, construction) a un fort impact visuel parce qu’il rompt l'étendue monotone du plateau de culture. Il faut ajouter
que la zone d'activités domine un vallon situé au Sud, qui s’amorce à l'aval du magasin Brico-Dépôt. Les constructions situées sut la ligne de crête du plateau ont ainsi une situation en « promontoire » qui accentue leur impact visuel.
Cet état des lieux met clairement en évidence la sensibilité du site. Or, le développement de la zone s’est effectué au coup par coup, sans réflexion sur son intégration dans ce contexte paysager.
Au sortit du vallon, en entrée
Est de la zone d’activités pat la RN 13,
les automobilistes découvrent un
ensemble mal identifié comprenant une
aire de stockage côté Sud de la voie
dénuée d'accompagnement paysager
ainsi que le bâtiment de l'entreprise
Nordem dont la couleur blanche
tranche avec les espaces agricoles
environnants. Les abords de la route
pâtissent d’une succession de clôtures
disparates et de réseaux aériens très
prégnants. Il y a donc un véritable enjeu
de mise en valeur de cette vitrine
Entrée Est de la zone d'activités, au sortir du vallon (RN 13)
Cabinet Triplet € iéométre-Expert DPLG = Urbanisine 74 Juin 2008 Vocce «de présentation Commaunc de Calsi
stratégique de la zone d’activités et du Pays Risle-Charentonne.
Au Sud, l'impact des bâtiments d’activités est accentué pat leur localisation en hauteut par rapport au vallon qui s’amorce à l’aval de Brico-
Dépôt. Il faut souligner que les terrains de l'option Ouest et de l'option Est sont également très visibles car légèrement sutélevés pat rapport au plateau de culture. Les constructions qui s’y implanteront auront donc un fort impact visuel. D’une manière générale, les bâtiments du site de Malbrouck présentent un profil peu esthétique et des. couleurs agressives qui s’accordent mal avec les paysages agricoles environnants. Leur implantation dispersée et leur imbrication avec des habitations achèvent de brouiller la perception du paysage.
Terrains de l'option Ouest Terrains de l'option Est
Vue sur la zone d'activités depuis la VC 15 (Sud) : la confrontation avec le plateau agricole est rude … et l'accompagnement paysager pauvre
Au Sud-Ouest, en aftivant par la RN138,
le contexte paysager du plateau agricole accentue
Pimpact visuel des bâtiments d'activités. Le
magasin Brico-Dépôt attire le regard. Il tend à
«écraser » le paysage environnant en raison de sa
volumétrie et de sa couleur blanche. Le regard
potte également sur lensemble de labours de
loption Ouest situés le long de la RN138 qui
devront, par conséquent, bénéficier d’un
aménagement paysager des plus soignés.
À lintérieur de la zone d'activités,
Pabsence ou la faiblesse des aménagements
qualitatifs produit un paysage dégradé et peu
Entrée Ouest de la zone d'activités, par la RN 138 Juin 2008 Vote de LESC LON
Commune de Cassis
lisible, qui ne se distingue pas suffisamment des espaces agricoles environnants. Les vitrines des entreprises ne sont pas valorisées, sauf aux abords du rond-point où des plantations de hêtres ont été réalisées. Cependant, ces dernières sont trop récentes et clairsemées et les arbres ne sont pas suffisamment développés pour améliorer de manière probante le paysage de la
zone d'activités. La pépinière constitue en elle-même un «décor». La concession véhicules
tous terrains et la station « Total» se sont entourées de plantations et de pelouses bien
entretenues. Le magasin Brico-Dépôt est végétalisé sur ses abords le long de la RN138.
À POuest, enfin, par la RN 13, les distances de retrait pat rappott à la voie, les
façades, les volumétries et l'orientation des bâtiments se caractérisent pat leur hétérogénéité.
Quelques ouvertures s'ouvrent sur les labouts et des parcelles en friches, aboutissant à la
création d’un paysage discontinu et peu valorisé. Aux abords du rond point, les réseaux sont
enterrés. La présence de la station service, l'éclairage bilatéral et les glissières de sécurité
renvoient un caractère routier foncièrement urbain, à peine « adouci » pat les alignements de
hètres.
Station service en entrée Ouest de la zone d'activités ;le
long de la RN 13
Ainsi, le développement de la zone d’activités doit pouvoir être l’occasion d'intégrer cette urbanisation disparate au sein d’un ensemble mieux organisé et dont l'aménagement sera accompagné d’une réflexion sur le paysage. Les enjeux d'intégration et de valorisation paysagères identifiés dans cette étude sont :
© La mise en valeur de la zone d’activités comme vitrine de la communauté de communes, à l'entrée du plateau du Lieuvin ;
© L’attractivité de la zone d'activités par un aménagement paysager valorisant les vitrines des entreprises et donnant une lisibilité
et une unité à l’ensemble de la zone ;
© L'intégration de la zone d’activités dans le contexte agricole du plateau de culture.
Cabinet Triplet Géométre Expert DPLG = Urbanisme 76 Juin 2008 r ; ; 4 ; Vote «de PIÉSGRCECION Commune de Cisis
© Lrmpact sur les milieux naturels (faune et flore)
Le site et ses terrains d’extension ne présentent pas d’originalité floristique particulière puisqu'ils se limitent :
© aux cultures, qui laissent peu de place au développement d’une végétation spontanée, en raison des traitements herbicides ;
© à quelques fragments de haies bocagères arbustives mais souffrant d’un manque d’entretien ;
© à quelques plantations d’agrément stéréotypées (hètres) ;
© aux plantations du pépimiériste.
Le développement de la zone d’activités n’aura pas d'impact notable sut la végétation puisqu’elle se limitera à la dispatition de terres de labours.
Dans le cadre de ce développement, la reconstitution de haies variées et de boisements peut permettre de constituer des zones de refuge ou d'alimentation pour la faune et introduite une diversification écologique du plateau. Il faut souligner que les terrains ne font pas l’objet d’un classement patticulier, notamment en Zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique. Les effets seront également conditionnés par la faculté d'adaptation de chaque espèce et de chaque entrepreneur.
Cabinet Triplet Géométre- Expert DPLG = Urbanisme 77 Juin 2008 Nate de PIÉSENCALION
Commune de Corsis
1) Les risques et les servitudes d’utilité publique
© Les servitudes
Sont prises en compte les servitudes d'utilité publique qui affectent l’utilisation des sols, c’est-à-dire celles susceptibles d’avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l'occupation des sols.
© La servitude I3, relative à l'établissement des canalisations de distribution et de transport de gaz :
"canalisation 100 et 150 mm d’Orival à Brionne et Bernay ;
“canalisation 150 mm de Brionne à Menneval ;
“canalisation 150 mm de Carsix à Nassandres.
Afin de faciliter Paccès pour le gestionnaire, des distances déloignement des constructions sont imposées. Pour une canalisation de 150 mm, une bande non aedificandi est établie sur 6 mètres, c’est-à-dire 4 mètres droite et 2 mètres à gauche de laxe de la canalisation dans le sens Brionne vers Menneval et Carsix vers Nassandres. De plus; la réalisation de tout projet d'urbanisme modifiant sensiblement les densités dans un rayon de 100 mètres autour de l’ouvrage, y compris la réalisation d’une zone industrielle, d’une ZAC, d’un établissement recevant du public... implique le renforcement ou le déplacement du tube, à charge de l’aménageur et moyennant la signature d’une convention technique et financière entre Gaz de France Réseau Transport et ledit aménageur.
© La servitude I4 : c’est une servitude relative à l'établissement de canalisations électriques : elle s'applique à toutes les lignes électriques et, plus particulièrement, à la liaison 90 KV de Pont-Audemer à Serquigny. Un libre accès aux lignes doit être assuré ce qui implique un éloignement des constructions ; »
© La servitude PT1 concernant les communications téléphoniques et télégraphiques. Le libre accès pour l'entretien des lignes doit être assuré : il s’agit de la ligne n°115 Rouen-Bernay et de la ligne UP2727 Bernay-Hecmanville;
© La servitude T7 : servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement portant sur des installations particulières. Elle s'applique sur l’ensemble du territoire communal.
Cabinet Triplet Géomérre Expert DPLG = Urbanisme 78 Juin 200$ Wote de présentation
© Les risques
Commune de Carsix
Le département de l'Eure se caractérise pat la présence de nombreuses bétoires ou marnières dans son sous-sol.
P = profondeur de puits maximale observée sur la commune ou, à défaut, dans le secteur.
A = longueur de galerie maximale observée sur la commune ou, à défaut, dans le secteur.
B = incertitude due à la poursuite éventuelle des extractions après réalisation du plan.
Zone de décompression : effondrement sous forme de cône avec un angle de 45°.
Méthode de calcul des périmètres de sécurité autour des
mamières
L'enquête générale menée auprès des communes en 1995, ainsi que les recherches
systématiques effectuées aux archives départementales font état de la présence ou de la présomption de ces cavités. Ces dernières peuvent être à l’origine d’effondrements du sol, considérés comme tisques naturels puisqu'ils peuvent engendrer des dommages à des biens et à des activités ou des préjudices à des personnes. Aujourd’hui, les puits d’accès de ces exploitations souterraines ont été abandonnés. Ils sont soit laissés ouverts, soit comblés par des matériaux divers, soit fermés à quelques mètres de la sutface pat des poutres, des planches, des grosses pierres. Parfois un atbte peut être planté sur l’orifice bouché. Le risque provient aujoutd’hui des cavités mal comblées ou inconnues. Le sol peut s’effondrer à tout moment et détruite tout ce qui est construit dessus.
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que les communes élabotent autant que de besoin les cattes définissant les sites concernés par les cavités souterraines ou les matnières susceptibles de provoquer l'effondrement du sol.
La prise en compte de ce risque «cavités souterraines » dans les documents d'urbanisme représente un enjeu fort, compte tenu de son importance. Néanmoins, cette prise en compte est particulièrement délicate.
Une étude réalisée par les services de la DDE en 2006 a permis de mettre à jour et compléter l'inventaire de 1995. En fonction de la nature des indices de cavités souterraines, la solution proposée est la suivante :
o Marnière dont la présence est certaine : un espace de sécurité est mis en place ; il correspond à un cercle dont le rayon dépend de la plus grande profondeut et de la plus grande galerie observées dans la commune
ou, à défaut, dans le secteur, tout en tenant compte de la zone de décompression. Pout la commune, le
rayon correspond à la formule suivante: R = À + B + P = 90 mètres. Néanmoins, on ne peut exclure Pexistence d’une cavité plus importante qui n’autait pas été recensée. Ce rayon a été ramené à 70 mètres autour d’un effondrement de matnière recensé au lieu-dit du Bosquet Ras, à proximité de la zone d'activités de Malbrouck, afin de tenir compte des résultats d’une étude réalisée pat un organisme agréé (CETE en juillet 1995) qui a établi un plan de marnière avec la profondeur et la longueur des galeries. Un
Cabinet Triplet Géomètre-Æxpert DPLG — Urbanisme 79 Octobre 2008 Note de présentation Commune de Chrsis
atrêté du Préfet datant du 29 février 1996 à entétiné la définition de ce rayon. D’autres indices de marnières
avérées n’ont pas de localisation précise. Le périmètre de protection correspond à l'aire de localisation de la marnière. Tous ces indices sont teportés sur le plan des contraintes (pièce n°5) et sur le plan des zones constructibles (pièce n°3) par une trame particulière : un cercle hachuré de points dont le centre est supposé correspondre à l’œil de la marnière.
À Pintérieur de ces périmètres de sécurité, seule évolution du bâti existant est autorisée (extension
mesurée, annexes). Pour toute construction nouvelle à destination d’habitation, d’activités, d'équipements
ainsi que pour toute réhabilitation d’un bâtiment existant, le projet sera refusé en application de Particle R 111-2 du Code de Urbanisme.
Présomption de cavités soutertaines : dans ce cas, seule l’information est intégrée au plan des contraintes
et au plan de recensement des indices de cavités souterraines (respectivement les pièces n°5 et 6-1). Le pétitionnaire sera bien sûr invité à s’assuter de la stabilité du terrain. En particulier, le conseil municipal a identifié un indice pouvant présenter un danger pour les constructions et les habitants dans le bourg, non
loin de lintersection entre la Rue de Saint-Brix et la Rue Gustave Héon (indice 14 répertorié sur le plan des contraintes).
Les bétoires, qui correspondent à des points bas d’un bassin versant d’accumulation et d'infiltration des eaux de ruissellement, ont également été identifiées sut le plan des contraintes (paèce n°5).
En ce qui concerne la sécurité routière, la commune a simplement identifié un carrefour dangereux entre la RD 31 et la RN 138 qui,
néanmoins, est très fréquenté pat les habitants. Un accident mortel s’y est produit il y a 3 ans en raison de la visibilité réduite et de la vitesse excessive des automobilistes empruntant la RN 138. Par ailleurs, la fréquentation des deux routes nationales par des poids lourds susceptibles de transporter des matières dangereuses génère un risque technologique non négligeable. En effet, le danger d’un déversement de produits dangereux à Poccasion d’un accident ne peut être exclu.
Enfin, il n’y a pas de désordre hydraulique notifié sur le territoire communal. Les principales lignes de ruissellement empruntent les chemins et routes qui descendent vers les vallons secs (Nord-est et Sud de la commune, voir e plan des contraintes).
Cabinet Triplet Géomètre-Æxpert DPLG — Urbanisme 80 Octobre 2008 Vote de présentation
D Les risques
Commune de Cassis
Le département de l'Eure se caractérise par la présence de nombreuses bétoires ou marnières dans son sous-sol.
P = profondeur de puits maximale observée sur la commune ou, à défaut, dans le secteur.
A = longueur de galerie maximale observée sur la commune ou, à défaut, dans le secteur.
B = incertitude due à la poursuite éventuelle des extractions après réalisation du plan.
Zone de décompression : effondrement sous forme de cône avec un angle de 45°.
Méthode de calcul des périmètres de sécurité autour des
marnières
L'enquête générale menée auprès des communes en 1995, ainsi que les recherches systématiques effectuées aux archives départementales font état de la présence ou de la
présomption de ces cavités. Ces dernières peuvent être à l’origine d’effondrements du sol,
considérés comme risques naturels puisqu'ils peuvent engendrer des dommages à des
biens et à des activités ou des préjudices à des personnes. Aujourd’hui, les puits d’accès de ces exploitations souterraines ont été abandonnés. Ils sont soit laissés ouverts, soit comblés par des matériaux divers, soit fermés à quelques mètres de la surface par des poutres, des planches, des grosses pierres. Parfois un arbre peut être planté sur l’orifice bouché. Le risque provient aujourd’hui des cavités mal comblées ou inconnues. Le sol peut s’effondrer à tout moment et détruire tout ce qui est construit dessus.
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que les communes élaborent autant que de besoin les cartes définissant les sites concernés par les cavités souterraines ou les marnières susceptibles de provoquer l'effondrement du sol.
La ptise en compte de ce risque «cavités souterraines » dans les documents
d'urbanisme représente un enjeu fort, compte tenu de son importance. Néanmoins, cette prise en compte est particulièrement délicate.
Une étude réalisée par les services de la DDE en 2006 a permis de mettre à jour et compléter l'inventaire de 1995. En fonction de la nature des
indices de cavités souterraines, la solution proposée est la suivante :
o Marnière dont la présence est certaine : un espace de sécurité est mis en place ; il correspond à un cercle dont le rayon dépend de la plus grande profondeur et de la plus grande galerie observées dans la commune ou, à défaut, dans le secteur, tout en tenant compte de la zone de décompression. Pour la commune, le rayon correspond à la formule suivante: R = À + B + P = 90 mètres. Néanmoins, on ne peut exclure l'existence d’une cavité plus importante qui n’aurait pas été recensée. Ce périmètre a été ramené à 70 mètres de rayon autour d’un effondrement de marnière recensé au lieu-dit du Bosquet Ras, à proximité de la zone d'activités de Malbrouck, afin de tenir compte des résultats d’une étude réalisée par un organisme agréé qui a établi la profondeur de la cavité mais n’a pas pu déterminer la longueur des galeries (arrêté du Préfet
Cabinet Triplet Géométre-ÆExpert DPLG = Urbanisme 79 Juin 2008 Vote de présentation Commune de Chrsis
du 29 février 1996). D’autres indices de marnières avérées n’ont pas de localisation précise. Le périmètre de protection correspond à l'aire de localisation de la marnière. Tous ces périmètres sont reportés sur le plan
des contraintes (pièce n°5) et sur le plan des zones constructibles (pièce n°3) par une trame patticulière : un cercle hachuré de points dont le centre est supposé correspondre à l'œil de marnière.
À l'intérieur de ces périmètre de sécurité, seule l’évolution du bâti existant est autorisée (extension mesurée, annexes). Pour toute construction nouvelle à destination d'habitation, d’activités, d'équipements
ainsi que pour toute réhabilitation d’un bâtiment existant, le projet sera refusé en application de l’article R 111-2 du Code de l'Urbanisme.
© Présomption de cavités souterraines : dans ce cas, seule l'information est intégrée au plan des contraintes et au plan de recensement des indices de cavités souterraines (respectivement les pièces n°5 et 6-1). Le
pétitionnaire sera bien sûr invité à s’assurer de la stabilité du terrain. En paiticulier, le conseil municipal a identifié un indice pouvant présenter un danger pour les constructions et les habitants dans le bourg, non loin de l’intersection entte la Rue de Saint-Brix et la Rue Gustave Héon (voir pièce n°5).
© Les bétoires, qui correspondent à des_points bas d’un bassin versant d’accumulation et d'infiltration des
eaux de ruissellement, ont également été identifiées sur le plan des contraintes (pièce n°5).
En ce qui concerne la sécurité routière, la commune à simplement identifié un carrefour dangereux entre la RD 31 et la RN 138 qui, néanmoins est très fréquenté par les habitants. Un accident mortel s’y est produit il y a 3 ans en raison de la visibilité réduite et de la vitesse excessive
des automobilistes empruntant la RN 138. Par ailleurs, la fréquentation des deux routes nationales par des poids lourds susceptibles de transporter des matières dangereuses génère un risque technologique non négligeable. En effet, le danger d’un déversement de produits dangereux à l’occasion d’un accident ne peut être exclu.
Enfin, il n’y a pas de désordre hydraulique notifié sur le territoire communal. Les principales lignes de ruissellement empruntent les chemins et routes qui descendent vers les vallons secs (Nord-est et Sud de la commune, wr Plan des contraintes).
Cabinet Triplet GéomerreExpert DPLG = Urbanisme 80 Juin
2008 à
Nota de présentation Commune de Carsix
© La pollution
4 sites pollués ou susceptibles de l’être ont été recensés sur le site de la zone d’activités, dans le cadre d’un inventaire historique mené il y a quelques années par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).
© Le site « Galeries modernes », au carrefour de Malbrouck, occupé par les établissements Euro dépôt rasés après le sinistre de
2003 et reconstruits depuis;
o Le site « Le Foll », au carrefour de Malbrouck, qui constitue un dépôt de matériaux de la DDE ;
© Les locaux « Blondel », occupés par l’entreprise Nordem, non loin du hameau du Mouchel ;
© L'ancienne station de catburants désaffectée qui subsiste en bordure de la RN 13.
D Les nuisances
Les nuisances peuvent être de deux ordres :
© nuisances sonotes du fait de la circulation sut les deux routes nationales. Un couloir de nuisances sonotes de 100 mètres a été
défini de part et d’autre du bofd de la chaussée des RN13 et 138. Au sein de ce couloir de nuisances sonores, l'isolation phonique des constructions est obligatoire, conformément au décret n° 95-21 du 9 janvier 1995. Cependant, les bruits peuvent
porter plus loin, lorsqu'ils sont portés par le vent... En outre, le développement de la zone d'activités risque d’engendrer une
augmentation de la circulation sur les routes nationales : aller et venues des clients des commerces et des personnes travaillant
sur le site, livraisons... Des études complémentaires sur le trafic devront préciser l'impact de la zone d’activités sur l’ensemble du réseau routier. En tout état de cause, les nuisances sonores apportées par le développement de la zone dépendra du type d'entreprise susceptible de s'implanter. À ce titre, la taille limitée des terrains et la vocation de la zone à accueillir des activités attisanales et commerciales permettent à la commune de se prémunir contre implantation d’entreprises nuisantes.
© nuisances liées à l’activité agricole : elles ont été traitées à l’occasion de la partie consacrée à la « vie et au développement de la commune »
Cabinet Triplet Géomérre-Expert PPLG = Urbanisme 81 Juin 2008 Vote de présentation
Commanc de Carsix
CONCLUSION
L'état initial de l'environnement révèle :
1) Une commune ancrée sur le plateau du Lieuvin mais marquée sur les franges de son territoire
par la proximité d’autres entités paysagères (Vallées de la Risle, de la Charentonne), à l’origine
d’une légère diversification des paysages ;
2) Des vallons secs et une portion de la commune où le bocage apparaît encore bien préservé, deux
Principaux atouts paysagers de la commune ;
3) Un patrimoine végétal riche mais menacé (vergers de fruitiers hautes tiges, haies libres
d'essences régionales, alignements d'arbres, mares, …)
4) Des hameaux pour la plupart encore bien insérés dans une trame bocagère étoffée même si deux
secteurs sensibles, dénués d'accompagnement arboré en limite du plateau de culture, ont été
identifiés : la zone d’acticités et [a périphérie Nord du bourg.:le développement de la zone
d'activités pourra en particulier être l’occasion de réfléchir à des aménagements paysagers qui
améloreront son intégration, lui donneront une unité, une Gsibilité et contribueront à son
attractivité ;
5) Un patrimoine bâti traditionnel encore riche et authentique dans le centre du bourg, le
hameau d'Aucourt et surtout le hameau de la Haye ;
6) Des risques concentrés autour des cavités souterraines assez nombreuses sur le territoire, y
compris dans les zones bâties, mais aussi autour de la protection du captage d’eau potable,
lun des enjeux majeurs dans les choix de développement entrepris par la municipalité.
Cabinet Triplet Géomérre Expert DPLG 2 Urbanisme 82
Juin 2008 Vote de Pl “CSGH(A(ION Commune de Carsis
BILAN DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CARSIX
300 mètres
TT Château
2 d'eau
LA PREDOMINANCE DU PLATEAU DE CULTURE
4 Plateau de culture : horizontalité et vues étendues. Tout obstacle a un fort impact visuel
Plateau semi bocager et boisé offrant un cadre
rural authentique et préservé
FA Vallons boisés et bocage résiduel en bordure du plateau] formant un paysage naturel de qualité
Chemins piétons
LES PAYSAGES BATIS
La zone d'activités et le bourg, sensible
sur ses franges Nord et Ouest
Zones bâties insérées dans une trame bocagère
Autres petits groupes bâtis
Entrée dans le bourg peu soignée
Enjeux d'aménagement paysager et de mise en valeur
dans le bourg et la zone d'activités
Eglise: point d'appel de qualité
Points d'appel forts sans intérêt paysager
Coupure d'urbanisation sensible
©
© 0 à Ensemble bâti remarquable de la Haye
À
®
\
SERVITUDES, RISQUES ET NUISANCES
Périmètre de protection rapprochée satellite du
captage de Fontaine-la-Sorêt
Bees
Servitudes relatives au transport du gaz
Ligne électrique haute tension
@) Marnières
Lignes de ruissellement
écurisé Va Nuisances
Carrefour non sécurisé sonores
Cabinet Triplet GéomérreExpert PPLG + Urbanisme 83 Juin 2008 Wote de présentation Commune de Chrsis
4. JUSTIFICATION des DISPOSITIONS de la CARTE COMMUNALE
a) Prise en compte de dispositions spécifiques
© Le mitage de l'habitat
À la lecture des articles suivants L.110, L.121-1, L.111-1-2 et R.111-14-1 alinéa a du Code de Putbanisme, il est possible de définir le mitage comme le fait de construire des unités d’habitations dans toutes les parties de la commune, sans aucune logique urbaine. Ainsi, le mitage peut entraîner des frais importants en termes de réseaux ou de ramassage d’ordures ménagères par exemple.
Les articles du Code de l'urbanisme précités incitent à la limitation du mitage. L’urbanisation à Carsix est axée en priorité sur le bourg. Elle se limite ensuite à une densification des espaces bâtis des hameaux principaux constitués et qui se sont déjà développés. En ce qui concerne les activités économiques, l'urbanisation est concentrée sut la zone d’activités de Malbrouck et sut les terrains prévus pour son extension. Le développement s'inscrit donc dans une politique d'aménagement global ayant pour objectif la préservation des paysages et du cadre de vie rural, atouts déterminants de l'attractivité et de la vitalité de la commune. En conséquence, les éléments constitutifs de la qualité du paysage et du cadre de vie sont préservés :
© les terres agricoles ;
© les ensembles bâtis et naturels présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique : le hameau de La Haye, du Marais, les bois et les vallons.
© Le risque de cavités souterraines
La loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs a énoncé en son article 22, le principe suivant lequel les documents d’urbanisme devaient prendre en considération l'existence de risques sur un tertitoire.
Les Cartes communales doivent respecter les principes énoncés à l’article L.121-1 du Code de l’utbanisme ; il y est notamment stipulé que les documents d'urbanisme doivent déterminer les conditions d’assurer « une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, pétiufbains et ruraux, [...] la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et nuisances de toute nature. »
Cabinet Triplet GéométreExpert DPLG - Urbanisme 84 Juin 2008 Note de PIÉSGN AIO Commune
de Corsix
Le principe retenu est de classer tous les espaces de sécurité établis autour d’indices de manières avérées en secteur non constructible, que la marnière soit située dans un secteur déjà bâti ou non. Cet espace est indiqué au plan des zones constructibles sous la forme d’une trame (hachutes de petits points). Tous les ptojets dont les terrains
d’assiette toucheront cet espace seront refusés, en application de l’article R.111.2 du
Code de Purbanisme. Il est à préciser que les annexes et les extensions de constructions existantes situées dans un périmètre de risque pourront éventuellement être autorisées dans la mesure où le préjudice causé est déjà relativement important.
Si, ultérieurement, de nouveaux éléments d’information permettent de constater que le risque n’est plus présent, soit en raison d’études ayant permis de mieux préciser le contour de la cavité, soit
par comblement de la marnière, le périmètre de risque pourra être réduit ou supprimé et le
secteur constructible étendu lors d’une révision de la Carte communale.
© La Loi d'Orientation Agricole
Les tenants et les aboutissants de la Loi d'Orientation Agricole de 1999 et de ses ajustements de 2006 ont été développés dans le diagnostic (Chapitre 2 de la note de présentation), dans la partie consacrée aux activités sur la commune. Le but est d'établir une « zone tampon » entre les bâtiments d'activités agricoles et les zones d’habitat afin d'éviter au maximum les risques de conflits entre les agriculteurs et les riverains et de préserver des possibilités de développement pour l’agriculteur.
La commune a établi ses zones constructibles en dehors des périmètres des corps de ferme et des bâtiments abritant une activité d'élevage. Quant aux terrains et aux corps de ferme n’accueillant que du stockage, ils sont également protégés par un classement en zone inconstructible en raison de leur vocation agricole, même si aucun périmètre de protection n’a été mi en place dans la mesure où un tel périmètre ne s’applique qu'aux bâtiments d'élevage, au titre de la loi de juillet 1999.
La commune a donc privilégié une démarche de cohérence avec la loi d’otientation agricole et a veillé à assurer la pérennité de l’ensemble des activités agricoles de son territoire.
© La compatibilité avec la Directive Territoriale d Aménagement
Le projet de Carte communale met en œuvre fidèlement les orientations de la DTA, ciblées à Carsix sur la préservation des paysages et de l’activité agricole.
Cabinet Triplet Géométre-Expert DPLG = Urbanisme 85 Juin 2008 Vote de PIÉSGNCA(ION Commune de Chisis
© Préservation de la trame bocagère: en cas d’utbanisation nouvelle, d’aménagement foncier agricole où d’infrastructures de transport, le projet paysager devra tirer le meilleur parti des éléments à conserver et proposera les aménagements nécessaires à
une bonne intépration paysagère :
Ÿ” La Carte communale prévoit la protection et la mise en valeur des éléments remarquables des paysages bâtis et naturels de la commune, qui sont à la base de l'attractivité de son cadre de vie. Elle préserve le plateau bocager et boisé, les vallons. Le hameau de La Haye, ensemble bâti traditionnel remarquable, est classé en zone non constructible afin de le préserver ;
Ÿ_ Les limites de zones constructibles ont été tracées de telle manière que les nouvelles constructions s'inscrivent au sein de la trame bocagère existante (haies bocagères et alignements d’arbres permettant une insertion paysagère optimale des futures constructions). Quelques limites de zones constructibles, au Nord du boutg ou à l'Ouest de la zone d’activités, ne bénéficient pas de la présence d’une trame bocagère parce que cette dernière a disparu. La municipalité a donc pris soin d'identifier les limites sensibles afin de prévoir dans les recommandations architecturales et paysagères la réalisation de plantations. Il s’agira d’une démarche de conseil, de persuasion à mener par la commune auprès de l’aménageur ou du pétitionnaire concerné ;
Ÿ Les bois, talus, vergets, sentes piétonnes et haies bocagères du vallon font l’objet d’un recensement au titre de larticle L442-2 du code de lutbanisme, mené parallèlement à l'élaboration de la Carte communale. C’est aussi le cas des éléments du bâti patrimonial de la commune (château de Carsix, château d’eau de La Haye, anciennes écuries du château). Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage recensé doit faire l’objet d’une demande d'autorisation en mairie
© Préservation de l’activité agricole et réalisation d’une enquête agricole :
Ÿ” La commune s’est attachée à la préservation de l’ensemble des corps de ferme et des bâtiments agricoles situés sut son tetritoire (Voir la partie c) concernant la loi d'orientation agricole). La commune à également veillé à la préservation des derniers herbages et du plateau de culture, en privilégiant une urbanisation ciblée sur un nombre limité de secteurs. Quelques labouts enclavés, situés à proximité du bourg, ont été classés en zone constructible afin d’y concentrer le développement tout en préservant le reste du plateau de culture ;
Ÿ_ L'extension de la zone d'activités a également été réalisée dans le cadre d’une réflexion des impacts sur l’activité agricole. Les terrains de l’option ouest et de l'option est (17 hectares environ) sont des labours enclavés entre des bâtiments d’activité éparpillés le long des voies, les routes nationales et les vallons. La zone constructible de la zone d’activités permet d’englober le bâti existant dans un ensemble cohérent, évitant ainsi la poursuite d’une
Cabinet Triplet Géomerre-Expert DPLG = Urbanisme 86 Juin 2008 Voie de PI ÉSGN(A(IOn
Commune de Chrsis
urbanisation ponctuelle le long des voies de communication, qui se révèle beaucoup plus consommatrice
d'espaces. Les terrains de Poption Est et de loption Ouest ont également été choisis pour l'extension de la zone d'activités parce que les exploitants des terrains situés au Nord de la RN13 et de la RN138 ont été déjà très affectés par le passage de l'A28 .
Cabinet Triplet Géomèétre-Expert DPLG = Urbanisme 87 Juin 2008 Voie de présentation Commune de Carsis
b) Elaboration du parti d’aménagement
D Prise en compte des contraintes d'urbanisation
Les différentes études menées sur le territoire communal ont permis de réaliser une carte de synthèse qui fait apparaître les potentialités et les contraintes de la commune :
© d’un point de vue paysager : les vallons situés au Nord-est de la commune sont classés en zone naturelle d'intérêt écologique
floristique et faunistique (ZNIEFF) de type IL. Il s’agit d’espaces naturels boisés et herbagés jouant un rôle important en faveur de la biodiversité dans la région. Au Sud-ouest et au Sud-est, le bocage et de grands herbages se sont maintenus sur des espaces enclavés entre des petits bois et le bourg, Ils doivent être préservés en raison de leur raréfaction, de leur intérêt pour Pélevage mais aussi en raison de la qualité et de la variété des situations paysagères qu’ils créent. Les autres motifs identitaires du paysage du Lieuvin, en net déclin sont également à sauvegarder : les haies bocagères, les couts de fruitiers hautes tiges, Un verger de fruitiers basses tiges subsiste au hameau de la Haye. Enfin, une coupure verte a été identifiée dans le diagnostic : elle confère de la lisibilité au territoire en distinguant les zones bâties du bourg et du Marais entre elles.
d'un point de vue agticole: Le plateau est le secteur de la commune où l’activité agricole est la plus importante. L’urbanisation développée autour des corps de ferme en activité bloque les possibilités de développement de ces derniers. Il est donc important de préserver les corps de ferme et leur périmètre de protection afin que les agticulteurs puissent développer leur activité sur leur siège d’exploitation dans les meilleures conditions.
d’un point de vue de la desserte en réseaux et voirie : la commune bénéficie d’une bonne couverture par le réseau d'électricité. Des portions limitées du réseau présentent une faible capacité. Néanmoins, quelques transformateurs, fortement sollicités ou mal situés, notamment dans le bourg, ont des capacités limitées pour la desserte des nouvelles constructions. Le réseau d’eau potable, pour sa part, présente de nombreux dysfonctionnements : passage sur des terrains privés, faible capacité. Le principal dysfonctionnement réside dans la faible capacité de la canalisation d’eau potable qui dessert les hameaux de Tillières et de Boinscourt ; les habitants de Boinscoutt connaissent ponctuellement des baisses de pression. Le Sud du bourg est également desservi par un réseau de faible capacité, qui ne permet pas l’implantation de bornes incendies dans ce secteur où, malgré tout, l'habitat s’est beaucoup développé. L'élaboration de la Carte communale à offert l'opportunité à la municipalité d'engager une solide réflexion sur la desserte par les réseaux qui s’est traduite par un programme d’études et de travaux dont certains, déjà réalisés, ont permis de pallier quelques lacunes. (Are /es justifications des zones constructibles)
Cabinet Triplet GéométreExpert PPLG — Urbanisme 88 Juin 2008 Note de présentation Commune de Chris
© d’un point de vue patrimonial: deux ensembles bâtis intéressants ont été identifiés dans le diagnostic en raison de lhomogénéité du bâti ancien et de la qualité architecturale de certaines constructions : le hameau de la Haye, dominé pat son château et son parc boisé et le hameau des Marais. En outre, des constructions anciennes peuvent encore être réhabilitées dans le bourg et les hameaux.
© dun point de vue des servitudes : la commune est concernée par quatre servitudes susceptibles d’avoir une incidence sut la constructibilité et plus largement sur l’occupation des sols. Ces servitudes sont décrites dans le diagnostic communal, en première partie de la présente note de présentation.
© d’un point de vue des risques : il s’agit dans un premier lieu des marnières. Sont pris en compte tous les indices avérés générant un périmètre de risque qui sont classés en zone inconstructible. Quant aux ruissellements, aucun dysfonctionnement n’a été constaté à l’exception de la dégradation de la chaussée de la RD31. Néanmoins, la nouvelle utbanisation peut perturber la circulation des eaux pluviales. Les projets d’aménagement d'ensemble envisagés dans le boutg feront l’objet d’un dossier de déclatation « Loi sut l’eau » qui traitera de cette problématique. Enfin, les risques de pollution du captage d’eau potable ont été identifiés par une étude réalisée pat un hydrogéologue agréé. Dans l'attente de la mise en place d’une servitude, l'étude réalisée pat Phydrogéologue sera prise en compte par la DDASS dans le cadre de l'instruction des dossiers d'urbanisme et du développement de la zone d’activités. Une réflexion est également engagée par les collectivités sut la durbanisme et du développement de la zone d’activités 8; gagee P réalisation des aménagements hydrauliques préconisés dans l'étude réalisée pat l’hydrogéologue.
© d’un point de vue des nuisances : la fréquentation des deux toutes nationales crée des risques de sécurité routière mais aussi des nuisances sonores non négligeables. Le développement de l’habitat ne devra pas s’effectuer dans des secteurs sujets aux risques et aux nuisances liées à ces grandes infrastructures routières.
© dun point de vue de la desserte routière et des déplacements: les RN13 et 138 sont deux routes classées à grande circulation : tout nouvel accès sur ces voies, dans le cadre de Paménagement de la zone d’activités, doit être sécurisé. La RD31 dans le bourg souffre de l'absence de cheminements piétons, ce qui nuit à la vie locale et à la sécurité, Le réseau piéton dans le bourg apparaît donc fortement déstructuré. Sur tout le linéaire de la route départementale sut la commune, la chaussée n’est pas adaptée au trafic important qui s’y exerce. Elle est en outre souillée par les ruissellements d’eau qui ne sont pas canalisés par des fossés. Enfin, il faut noter que certaines voies de la commune sont très étroites et peuvent poser des problèmes en matière d'accessibilité par les services publics. Il n’est donc pas souhaitable de développer l'urbanisation dans ce genre de secteurs.
Cabinet Triplet Géomèrre-Expert DPLG = Urbanisme 89 Juin 2008 ; .
Vote de présentation Commune de Chrsis
© Perspectives démographiques
Entre 1982 et 1990, la population chute. Depuis 1990 jusqu’à 2005, la baisse de la population s’est ralentie, mais elle se poursuit. Parallèlement, depuis quelques années, la demande de personnes souhaitant s'installer sur la commune 2 fortement augmenté.
La volonté affichée de la municipalité est de dynamiser la vie locale et de répondre à une nouvelle demande de personnes souhaitant s'installer sur la commune. L'équipe municipale table sur une moyenne de 3 à 4 logements par an sur Catsix.
L'accueil de 100 habitants, c’est-à-dire 40 constructions nouvelles (2,44 personnes par logement) est une perspective de croissance sur le long
terme. Dans le cadre de la Carte communale, la municipalité projette d’accueillit 70 habitants dans les 10 prochaines années, objectif qui est jugé satisfaisant pour répondre aux enjeux de dynamisation de la vie locale et de gestion de la nouvelle pression foncière.
D Principes d'aménagement retenus
Au regard des enjeux qui pèsent sur la commune, la municipalité a choisi de mener une politique forte particulièrement encadrée et ciblée de l'urbanisation. Cinq thématiques ont été définies qui encadrent le parti d'aménagement :
o Dynamiser la vie communale par un accueil ciblé de nouveaux habitants et par le développement de la zone d'activités de Malbrouck :
v”_ Axer le développement prioritairement sur le bourg en assurant un rééquilibrage des constructions de part et
d’autre de la RD 31 ;
Ÿ Diversifier l'offre d'habitat dans le bourg par une ufbanisation à la fois sous forme de petites opérations de
densification et sous forme d’opérations d'aménagement d’ensemble permettant de gérer le développement de l'habitat à travers un projet global et cohérent ;
Ÿ_ Permettre une densification, dans les limites du bâti existant, des hameaux les mieux constitués, les plus peuplés,
les plus dynamiques et présentant le moins de contraintes en termes de desserte par les réseaux ou la voirie, de
nuisances liées à l’activité agricole et de risques ;
Ÿ Maintenir et renforcer l’offre d'équipements communaux par l'accueil d’une nouvelle population résidente et par un aménagement des places et aires de stationnement présents dans le bourg ;
Cabinet Triplet Géometre-Expert DPLG = Urbanisme 90 Juin 2008 Note de présentation
Ÿ
Ÿ
2 Commune de Chrsis
Encourager le développement de la zone artisanale et commerciale de Malbrouck en se conformant à l'étude menée par la Chambre de Commerces et d'Industrie et dans le respect de protection de la ressource en eau potable ;
Permettre la téhabilitation du bâti ancien, en zone constructible comme non constructible.
© Préserver et mettre en valeur le pattimoine paysager et bâti
“
Ÿ
Ÿ
Protéger de l'urbanisation les secteurs de plateau où le bocage est préservé (Sud-ouest et Sud-est de la commune) ;
Ne pas autoriser de nouvelles constructions à destination d'habitation au sein du vallon bordant le Nord-est de la commune. Ce vallon est situé en retrait des zones
d'habitat. Classé en zone naturelle d'intérêt écologique,
faunistique et flotistique (ZNIEFF) de type IL, il n’a pas à être ouvert à Purbanisation puisque cette dernière peut se développer ailleurs
sur la commune ;
Préserver les hameaux de la Haye et du Marais de toute nouvelle construction en raison de la grande authenticité du bâti traditionnel ;
Sauvegarder et mettre en valeur les éléments du bâti patrimonial : l'Eglise et le château de la Haye, son parc et ses dépendances ;
Recomposer des haies bocagères sur certaines limites de zones bâties identifiées dans le diagnostic comme sensibles (Est du bourg, Sud-ouest de
la zone d'activités).
Comme il a déjà été évoqué précédemment, rappelons que la commune à décidé de mener, parallèlement à l'élaboration de la Carte communale, un recensement des éléments du paysage à préserver
au titre de l’article L442-2 du code de Purbanisme. Seront protégés les haies
bocagères, talus, mares, vergers, bois, chemins piétons, ….
o Assurer la pérennité de l’activité agricole dans des conditions optimales :
‘4 Préserver les espaces agricoles dans un objectif de développement durable. Le plateau de culture ne sera que faiblement grignoté,
à l’occasion d’extensions mesurées de Putbanisation ou de comblement des « dents creuses ». Pour ce qui est de la zone d’activités, le prélèvement d’espaces agricoles devra être compensé par le biais de mesures concertées via la SAFER,
éventuellement. Par ailleurs, la recomposition de haies bocagères sur
Cabinet Triplet Géomérre-Experr DPLG = Urbanisme 91 Juin 2008 Vote de présentation Commune de Cisis
certaines limites de zones constructibles situées en bordure du plateau agricole permettra de mieux figurer la frontière entre ces deux ensembles à la vocation et à l’identité bien marquées et peu compatibles ;
Ÿ Ne pas classer en zone constructible les corps de ferme et leuts périmètres de protection identifiés par la Chambre d'Agriculture ;
Ÿ_ Ne pas urbaniser le hameau de la Bretterie et du Bois Judas à l’identité agricole affirmée.
o Limiter les risques et les nuisances :
Ÿ_ Anticiper les risques d’effondrement en ne développant pas l'habitat dans des zones touchées par des risques avérés de cavités souterraines ;
ÿ Ne pas développer l'habitat aux abords des corps de ferme identifiés dans le diagnostic ;
Ÿ_ Proscrire l'accueil de l'habitat aux abords des RN 13 et RN 138, sources d’insécurité routière et de nuisances sonores dues au trafic routier important ;
Y_ Eviter la mixité habitat — activité sur la zone d’activités, source de nuisances et de conflits en réservant le secteur
du carrefour de Malbrouck à l’activité économique exclusivement ;
Ÿ_ Prendre en compte la protection du captage d’eau potable de Fontaine-la-Sorêt dans le cadre du développement de la zone d'activités et de la mise en œuvre des aménagements et des procédures d'alerte nécessaires à sa préservation ;
Y_ Sécuriser la RD 31 dans le bourg et améliorer l'attractivité du boutg par des aménagements paysagers et le renforcement de la trame piétonnière ;
Ÿ_ Remédier aux problèmes d’assainissement eaux pluviales le long de la RD 31.
o Réaliser des économies d’investissement :
Ÿ Ne pas urbaniser les hameaux et groupes bâtis peu constitués, isolés, excentrés (la Haye Guillemenne, le Mouchel, les Mollands ...) ;
Ÿ_ Ne pas urbaniser les hameaux et secteurs desservis par des canalisations d’eau potable ou un réseau d'électricité de faible capacité (Boinscourt, Nofd de Tillères) ; en particulier, éviter de mobiliser les financements du syndicat
Cabinet Triplet Géomètre-Expert DPLG = Urbanisme 92 Juin 2008 Note de présentation
Commune de Cassis
d’eau sur des renforcements d’eau potable (notamment sur Tillères et Boinscouït), la sécurisation du captage devant primer ;
Ÿ préférer classer en zone constructible les terrains desservis par une voie carrossable et/ou pat une voie permettant l'accès des services publics
© Organisation spatiale souhaitée : BILAN du Parti d'aménagement
L'organisation spatiale souhaitée par le conseil municipal est de limiter le développement de l'urbanisation au bourg et aux hameaux constitués et bien desservis par les réseaux et la voirie. La municipalité souhaite
également répondre aux projets de développement de la zone d'activités de Malbrouck portés par le syndicat mixte du pays Risle-Charentonne.
L’implantation des habitations se fera en priotité dans le bourg, sous forme de densification du bâti existant et d'extension sur des espaces agricoles enclavés. Cette extension est prévue dans trois secteurs clairement identifiés, qui accucilleront une part importante des futures habitations susceptibles de s’implanter sur la commune. Le développement de ces trois secteurs s'intègre à un projet d'aménagement global du bourg envisagé par la municipalité. Il consiste en l’étoffement du réseau piéton actuellement disparate, en la mise en valeut des abords de la RD31;, en l'amélioration de la circulation automobile le
long de la RD31 et en la gestion des eaux de ruissellements.
Dans les hameaux, le développement se limite à une densification des espaces bâtis existants, dont les limites sont marquées par des éléments physiques tels que des haies
bocagères, des chemins, des vergers ou des alignements d’arbres :
© à Aucoutt, deuxième pôle d’habitat après le bourg, qui bénéficie d’une bonne localisation Par rapport au rond-point de Malbrouck, le projet consiste à conforter
ce hameau, par le biais d’un comblement des nombreuses « dents creuses » encore
disponibles ;
© au hameau de Tillères, où la canalisation d’eau potable est de faible diamètre, l'urbanisation sera très modérée afin de ne pas potter préjudice
aux habitants du hameau de Boinscourt qui sont tributaires de la même canalisation ; Putbanisation se fera par le biais de quelques opérations ponctuelles.
Ainsi, la structure bâtie existante du hameau ne s’en trouvera pas bouleversée.
Certains hameaux soumis à des contraintes agricoles fortes (la Bretterie, les Mollands) ou formant un ensemble bâti intéressant (le Marais, La Haye) sont préservés par un classement en zone non constructible. D’autres mal desservis par les réseaux et/ou la voirie seront également classés en zone inconstructible (Boinscourt). Enfin, la commune souhaite égalèment stopper l’éparpillement des constructions nouvelles dans les petits groupes bâtis peu constitués afin de préserver les paysages ruraux.
Cabinet Triplet Géomérre-Expert DPLG = Urbanisme 93
Juin 2008 Vote de presentation Commune de Carsis
La zone constructible de Malbrouck est réservée à l’accueil d'activités commerciales et artisanales. Sa délimitation a été établie conformément à l'étude de développement réalisée par la CCI qui a pour objectif de faire de cette zone d’activités relativement disparate et mal identifiée un ensemble plus cohérent et valorisé du point de vue du paysage. Le développement de l'habitat est prosctit dans la zone d'activités, à exception de celui lié et indispensable au bon fonctionnement des activités. En tout état de cause, l’imbrication habitat/activités n’est pas souhaitable cat elle brouille la perception de l'identité du site et pour des raisons évidentes de cohabitation malaisée (nuisances sonores, olfactives, visuelles, .….).
Enfin, l’organisation spatiale vise également à conserver voire à renforcer le rôle de structuration du paysage joué par la trame bocagère. Les
zones constructibles sont donc établies en deçà des limites de bâti formées par le linéaire bocager. Dans les secteurs bâtis où ce linéaire est inexistant, la commune prévoit d'inciter les pétitionnaires à réaliser des plantations d’essences locales par des recommandations ciblées, argumentées et illustrées. Cette démarche s'inscrit en complémentarité avec la réalisation de plantations par la commune aux abords des espaces publics.
Cabinet Triplet Géometre-Expert DPLG = Urbanisme 94 Juin 2008 Note de PTS RNCEION . . Comimane de Chrsis
BILAN du PARTI d'AMENAGEMENT
PARTI d'AMENAGEMENT sur la COMMUNE de CARSIX
La Haye
Guillemenne
DYNAMISER LA VIE COMMUNALE PAR UN ACCUEIL CIBLE DE
NOUVEAUX HABITANTS ET PAR LE DEVELOPPEMENT DE LA ZONE
D'ACTIVITES DE MALBROUCK
Axer le développement priorltairement sur le bourg
Permettre une densification, dans les limites du bâti existant des
hameaux les plus constitués, les plus dynamiques et présentant le
moins de contraintes
A Maintentr les équipements communaux existants (école) par l'accueil
MD dune nouvelle population
Encourager le développement de la zone d'activités de Malbrouck
NN conformément à l'étude menée par la CCi
PRESERVER, METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE PAYSAGER ET BATI
Préserver les hameaux du Marais et de la Haye constitués
{] ll exclusivement de constructions traditionnelles en les exemptant de
nouvelles constructions
Sauvegarder les éléments du bâti patrimontal (Eglise, Château de
la Haye, ensemble bäti du Marats)
Préserver les vallons et le plateau bocager par le maintien des [1
herbages et le recensement des élements du patrimoine végétal et
des mares
ASSURER LA PERENNITE DE L'ACTIVITE AGRICOLE DANS DES
CONDITIONS OPTIMALES
Eviter d'entamer Le plateau agricole par la nouvelle urbanisation en luttant contre
le mitage de l'habitat et l'étalement urbain
Î Ne pas urbaniser le hameau de la Bretterie à l'identitéagricole
/ affirmée
Protéger les corps de ferme dynamiques de la commune de toute
menace liée à l'urbanisation
LIMITER LES RISQUES ET LES NUISANCES ET GERER DE MANIERE
RAISONNEE LES INVESTISSEMENTS COMMUNAUX
Ne pas urbaniser les petits hameaux et groupes bâtis excentrés / les secteurs
mal desservis par les réseaux d'eau et/ou d'électricité
Anticiper les risques d'effondrement en ne développant pas l'habitat
dans des secteurs bâtis touchés par des risques de marnières
" Ne pas développer l'habitat aux abords des Routes Nationales sources
4 se d'insécurité routière et de nuisances sonores
Sécuriser la RD 31 et améliorer l'attractivité du bourg par des aménagements
paysagers, le renforcement de la trame plétonnière, …
Cabinet Triplet Géomérre-Expert DPLG = Urbanisme 95
Juin 2008 Nota de présentation Commune de Chsix
5. DÉCOMPOSITION en ZONES CONSTRUCTIBLES et INCONSTRUCTIBLES du TERRITOIRE COMMUNAL
a) Dispositions relatives aux zones inconstructibles
© En raison de la protection des espaces naturels
La zone inconstructible comprend les secteurs qui doivent faire l’objet d’une protection en raison de la qualité du site ou du paysage comme les vallons, les espaces boisés. Ces espaces sont classés en ZNIEFF de type 2.
© En raison de la préservation de l'activité agricole
La zone inconstructible concerne les labours et les grands herbages du plateau agricole, ainsi que les corps de fermes en activité et leurs
périmètres de protection. Seuls des espaces agricoles enclavés dans le boutg et au carrefour de Malbrouck, pourront être urbanisés.
Cette zone doit permettre la préservation de l’activité agricole et assurer la pérennité des exploitations. Dans ces secteurs, les seules
constructions autorisées seront celles liées à l’agriculture et au logement des personnes nécessaires à l'exploitation des terres agricoles. La restauration des bâtiments et leur transformation en habitation pourront être autorisées, si elles ne compromettent pas l’activité agricole et ne nécessitent aucune extension de réseaux.
© En raison de la présence d'un risque
Les terrains traversés par des ruissellements ne sont pas classés en zone constructible. Il ny aura donc pas de nouvelle construction à destination d’habitation qui s’implanteta sur les lignes de ruissellement.
Tous les indices de cavités souterraines avérées ainsi que leur périmètre de sécurité sont classés en zone inconstructible, qu'ils soient situés dans
un secteur déjà bâti ou non.
Cabinet Triplet GéométreExpert DPLG = Urbanisme 96 Juin 2008 Vote de PrÉSERK AIN Commune de Corsis
© En raison de la qualité du paysage et du bâti
Dans un objectif de préservation des paysages et du bâti traditionnel aéré de la commune, un certain nombre d’espaces naturels et bâtis sont classés en zone non constructible :
© la coupure verte entre le bourg et Le Marais;
O les terrains situés au-delà de la trame bocagère marquant la limite des zones bâties ;
© les entité paysagères intéressantes : les vallons, le plateau bocager.
© Ex raison de la faiblesse des réseaux
L’implantation d'habitations dans certains secteurs de la commune peut nécessiter des renforcements et des extensions des réseaux d’eau et d'électricité. Dans son objectif de gestion rationnelle des réseaux, la commune souhaite éviter les financements pour des travaux ponctuels coûteux destinés à desservir un nombre limité d’habitations. De plus, les renforcements du réseau d’eau doivent être évités, la priorité du gestionnaire étant de sécuriser le captage d’eau potable de Fontaine-la-Sorêt.
Les secteurs bâtis existants rendus inconstructibles par la municipalité, parce que ne répondant pas au projet de développement communal sont :
© la Haye : ce hameau a conservé un bâti ancien particulièrement homogène. Le château, son parc et ses dépendances forment un ensemble bâti d’une rare richesse. Il est en outre inséré dans une trame bocagère étoffée. La commune a donc décidé de classer le hameau des la Haye en zone non constructible afin de préserver la qualité de cet ensemble bâti et les vues sur celui-ci. La commune souhaite également accompagner cette préservation de l’ensemble du hameau pat une protection des éléments bâtis les plus intéressants et de la végétation. Le recensement du paysage au titre de Particle L442-2 du code de l’urbanisme concerne :
Ÿ_ le château ;
Ÿ_ les anciennes écuries ;
Cabinet Triplet Géométre- Expert DPLG = Urbanisme 97 Juin 2008 Vote de présentation Commune de Coisis
le château d’eau ;
le bois du parc ;
un vetger de fruitiers basses tiges ;
les haies bocagères ;
SKK
OK
OK
OK
les alignements d'arbres de haut jet longeant l'allée menant au château.
Le Marais : il s’agit d’un petit hameau excentré, « blotti » à l'Est, « à cheval » sur les communes de Catsix et de Plasnes. Les
seules constructions récentes se situent sut Plasnes ; sut Carsix, le hameau est constitué d’un ensemble de constructions
traditionnelles épars dont certaines présentent un réel intérêt architectural. Le bâti est aéré et la trame bocagère particulièrement
bien préservée. Le hameau se situe en effet sur le secteur de la commune où le bocage résiduel est encore assez complet. Par
ailleuts, une exploitation agricole est présente au Sud ; elle génère un périmètre de protection de 50 mètres qui englobe la majeure partie du hameau. Les réseaux, enfin, sont dimensionnés pour desservir convenablement l'existant. Un développement du hameau impliquerait immanquablement des extensions coûteuses. Ainsi, en accord avec le parti d'aménagement défini par l’équipe municipale (préservation de l’activité agricole, du cadre paysager et bâti, économie d'investissement, lutte contre le mitage de l'habitat), il est jugé préférable de classer ce hameau en zone non constructible.
La Bretterie — le Bois Judas : ces deux hameaux, situés sur le plateau bocager, ont fusionné. Deux exploitations agricoles dont une tenue par un jeune exploitant y ont été recensées par la Chambre d'Agriculture. Les périmètres de protection englobent l'ensemble des deux hameaux. De plus, la quasi totalité des constructions sont traditionnelles. Le conseil municipal a donc décidé de classer ce secteur en zone non constructible. Le maintien d’une activité d’élevage patticipe à la préservation des derniers herbages du plateau bocager qui se trouve être encore bien préservé dans cette pattie de la commune.
Boinscourt: ce hameau, particulièrement excentré en limite avec la commune de Fontaine-la-Sorêt est par ailleurs soumis à
une contrainte spécifique : la faible capacité de la canalisation d’eau potable qui peut poser des problèmes de pression d’autant qu’elle dessert également le hameau de Tillères, situé en amont et classé pour pattie en zone constructible. Par ailleurs, la majeure partie du hameau est inclus dans un périmètre de protection de corps de ferme. Ce secteur fait enfin partie des vestiges du plateau bocager que la commune souhaite préserver. Pour toutes ces raisons, il convient de le classer en zone non constructible.
Les autres petits groupes bâtis ou habitations isolées: le Mouchel, la Haye Guillemenne, les Mollands. Ils sont dispersés sur
le territoire communal.
En ce qui concerne les Mollands, il s’agit d’un corps de ferme ; sa position isolée permet d’assurer la pérennité de l'exploitation, il est donc entendu de lui conserver sa vocation agricole par un classement en zone non constructible.
Cabinet Triplet GéométreExpert DPLG = Urbanisme 98 Juin 2008 Vote de PrÉSen (ation
Commune de Corsis
La Haye Guillemenne, aux abords de la commune de Boisney cotrespond principalement à d'anciens bâtiments agricoles. Sa situation à faible distance de la RN 138 ne le rend pas propice à l'urbanisation dans la mesure où le parti d'aménagement s’attache à ne pas développer l'habitat aux abords de cet axe, source de risques et de nuisances.
Le dernier petit groupe bâti a une vocation d’habitat. La municipalité a décidé de ne pas le classer en zone constructible afin d'éviter un épatpillement de l’habitat sur la commune, qui potte atteinte aux paysages, qui sollicite les réseaux et la voirie dans des secteurs mal desservis, voire qui aggrave les problèmes de circulation. De plus, le Mouchel, situé à très faible distance de la zone artisanale de Malbrouck, n’est pas approprié à un développement de l’habitat.
Rappelons que le projet communal vise à orienter le développement de l'habitat sur un nombre limité de secteurs.
Cabinet Triple Géomérre-Expert DPLG = Urbanisme 99 Juin 2008 Vote de présentation Commune de Carsis
BILAN sur les ZONES INCONSTRUCTIBLES
La zone inconstructible regroupe les parties de la commune qui doivent être protégées en raison de la préservation de l'activité agricole, de la valeur écologique, environnementale ou paysagère du site, des risques et des nuisances et/ou de la faiblesse des réseaux, Les seules possibilités de développement dans la zone inconstructible sont l'extension de constructions existantes et [a réhabilitation avec un changement de destination en faveur de l'habitat, si les réseaux existent et si cette transformation n'engendre aucune nuisance sur le paysage et l'activité agricole. Dans cette zone, le patrimoine bâti est souvent de qualité, mais 1[ doit être conforté. L'objectif de cette zone est de permettre l'évolution normale du bâti existant tout en préservant Les éléments paysagers structurants de la commune.
Cabinet Triplet Géométre-Æxpert DPLG = Urbanisme 100 Juin 2008 Vote de Présent Ion
b) Dispositions relatives aux zones constructibles
LEGENDE
»
ctible pour les activités Zone constructible “ LZ commerciales et artisanales
OCCUPATION ACTUELLE DU SOL
Cultures
Bois
ë
F Verger
ft
Lo
SERVITUDES
+ æ Servitude [4 relative à l'établissement
des canalisations électriques
mes Servitude IS relative à l'établissement
dos canalisations de distribution st de transport de gaz
Ê Servitude PTS relative aux communications téléphoniques et télégraphiques
NUISANCES SONORES
Couloir de nuisances sonores de 100 mètres défini de part et d'autre du bord de chaussée des RN13 et 138 RAA
Cabinet Triplet Géoinérre Expert DPLG = Urbanisme
Exploitation agricole et périmètre de protection
Commune de Carsis
Légende des cartes des zones constructibles
PROTECTION de LA RESSOURCE en EAU
LP Périmètre de protection rapproché satellite
9 du captage d'eau potable de Fontaine-la-Sorêt
Férimètre de protection éloigné
du osptage d'eau potable de Fontaine-la-Sorgt
& More 1 Buse
Périmètre de sécurité autour des indices
de cavités souterraines avérées et localisées
(80 mètres de rayon en général)
Périmêtre de s6ourité autour d'un indice
de marnière avérée mais sans localisation précise
5 Bétoire
À Indice de cavité souterraine ind6terminé
“æiwmuu Ligne de ruissellement
AUTRES ELEMENTS À PRENDRE EN COMPTE
Zone naturelle, d'intérêté écologique, floristique et faunistique
de type II
600 Alignement d'arbres intéressant
Talus ou haie bocagère
è Mare
@ Site archéologique
101 Juin 2008 Vote «de présentation
© Le bourg
Le boufg, principal pôle bâti de la
commune, est classé en zone
constructible. Le projet de Carte
communale prévoit d’en faire le principal
pôle de développement de la commune,
afin que les futurs habitants bénéficient de
la proximité des équipements et afin de
renforcer et de dynamiser la vie locale.
Souhaitant privilégier la croissance
démographique de leur commune tout en
préservant le cadre de vie et les espaces
agticoles, le conseil municipal prévoit
d'étendre le bourg sur trois terrains
agricoles enclavés qui accueilleront près de
la moitié des futures habitations de la
commune, évitant ainsi leur éparpillement.
Justifications de la délimitation
de la zone constructible :
Plein Nord, côté Est de la RD31,
la zone constructible englobe un labour
enclavé entre le hameau de La Haye, au
Nord et les premières parcelles bâties du
bourg au Sud.
En particulier, la limite se fixe sur
la canalisation de transport de paz.
Rappelons que celle-ci impose une
Cabinet Triplet GéometreLxpert DPEG = Urbanisme
he Commane de Caisix
TL LA E
À 0 Er r|
8 CHAMPS;
ji
Bâtiments
de stockage
Chemin
Saint-Martin
pen à at |
La zone constructible du bourg et les contraintes spécifiques justifiant sa délimitation
102
; Fe. A UE “ #7
Juin 2008 Eee PL'ÉSG ND HION Commane
de Carsix
servitude de retrait des constructions qui s’applique, quelle que soit la zone mise en place. Concrètement, la partie de la zone constructible longeant la canalisation de gaz ne pourra pas être effectivement
bâtie et servira de jardins aux particuliers.
En face, un alignement de pavillons contemporains sur de très petites parcelles (environ 1000 m°) véhicule une image « dégradée » et banalisée de l'entrée du bourg. Le classement en zone constructible du labour en arrière de ces pavillons, enclavé entre deux parties bâties du bourg, permettra de les intégrer à un ensemble plus cohérent. La limite Ouest sur ce labour est tracée en ligne droite, jusqu’à la VC 30, créant ainsi une limite cohérente en joignant les parcelles déjà bâties. Le but affiché est de rétablir un équilibre de l'urbanisation, de patt et d’autre de la RD 31, d’encouraget une utbanisation en profondeur en dégageant des terrains assez vastes et de réaménager l'entrée du bourg afin de la rendre plus harmonieuse. La limite Nord du bourg s'achève avec les premières constructions identifiées comme faisant pattie du bourg, à savoir une habitation ancienne et ses dépendances. Une construction supplémentaire pourtait éventuellement y venir densifier l'existant. Au-delà, débute le hameau de la Haye, encore séparé du bourg par une maigre « fenêtre paysagère ». Il est classé en zone inconstructible pour les raisons expliquées précédemment.
La commune prévoit de valoriser l’entrée du bourg par la réalisation d’un cheminement piéton et par un aménagement paysager « mettant en scène » l’arrivée dans le bourg. Ce projet devra tenir compte de la nécessité d’améliorer la chaussée de la RD31 et d’assurer un assainissement eaux pluviales le long de la voie. En limites Nord-est et Nord-ouest, les terrains sont situés en bordure du plateau de culture, dans des secteurs qui ne bénéficient pas de trame bocagère pour insérer les constructions. La commune prévoit donc d'inciter l’aménageur ou les pétitionnaires à réaliser des plantations d’essences locales sur ces limites identifiées comme sensibles. Un schéma présentant les souhaits d'aménagement de la commune a été joint au cahier de recommandations architecturales et paysagères (pièce n°2.2).
Sur le labour formant la limite Nord-ouest de la zone constructible, deux accès sont possibles pour desservir les futures constructions :
© depuis la VC30 ;
© depuis la RD31 à proximité de l’aire de stationnement que la commune aménage actuellement.
Les gestionnaires de réseaux ont prévenu la municipalité de la nécessité de créer un nouveau transformateur pour permettre le développement du Nord du bourg. Une petite portion de la zone constructible du bourg est desservie par le transformateur de La Haye. Le reste de la zone constructible est desservie par celui de l’église, dont les capacités sont limitées. Le nombre de terrains urbanisables dégagés dans le bourg étant relativement important, la commune prévoit la création d’un nouveau transformateur, qui pourrait être implanté en bordure de la RD31, à hauteur du parc de stationnement en couts d’aménagement. Un fourreau électrique y a d’ailleurs déjà été réalisé.
Le renforcement et le financement du réseau électrique dans ce secteur sont cohérents avec le projet municipal ; en effet, les nouveaux réseaux amélioretont la desserte de l’ensemble du bourg et assureront celle d’un grand nombre de nouvelles constructions.
Cabinet Triplet Géomerre- Expert DPEG = Urbanisme 103 Juin 2008 Note de présentation Commune de Carsis
Au Sud de la VC 15 et côté Est de la RD 31, la zone constructible se fixe sur les parcelles déjà bâties. Elle évite « scrupuleusement » les
bâtiments de stockage agricole, conformément à la volonté de la municipalité de préserver l’activité agricole. Cette même démarche sera menée sur les hameaux de Tillères et d’Aucoutt, même si les bâtiments, puisqu'ils ne servent pas à l'élevage, n’ont pas été recensés par la Chambre d'Agriculture dans le cadre de son enquête. Ils participent néanmoins au bon fonctionnement de l’activité agricole et doivent être préservés pour cette raison. Au-delà s'étend le plateau de culture sur lequel la zone constructible n’empiète pas.
Elle longe ensuite les parcelles déjà bâties avant de « s’immobiliser » devant le périmètre de protection d’un corps de ferme. Ce périmètre a été
tracé à 110 mètres des bâtiments d'élevage. Il n’a pas été fixé par rapport à la limite du corps de ferme parce que ce dernier se situe dans le bourg et qu’il serait malvenu d’entraver trop fortement les possibilités d’urbanisation. Rappelons que la loi d’orientation agricole exige simplement un périmètre dont les limites sont comptées à partir des limites propres du bâtiment d'élevage. Des habitations existent déjà à proximité du corps de ferme. La zone constructible est établie de façon à ce que les nouvelles habitations susceptibles de s’implanter en zone constructible soient plus éloignées du corps de ferme que les habitations existantes.
Au sud de la VC 30 et côté ouest de la RD31, tout le linéaire du chemin Saint-
Maïtin est choisi comme limite matérielle de la zone constructible. En effet, les seules
constructions implantées au-delà sont celles de l’ensemble bâti ancien dominé par le manoir, le
long de la VC30 : la parcelle n’est pas classée en zone constructible afin de conserver Pintérêt
de cet ensemble marquant la transition entre les espaces agricoles et le boutg. Le chemin
Saint-Mattin forme une limite physique nettement perceptible sur le terrain, qui sépate le manoir du bourg, ce dernier se caractérisant par une plus forte densité du bâti.
Il convient de note: que, dans ce secteur, une partie de la zone bâtie du boutg est
retirée de la zone constructible en raison de la présence d’une marnière avérée. Par application du principe de précaution, les terrains ne peuvent être constructibles.
À l'extrême Sud, enfin, le périmètre de protection du corps de ferme du Bois Judas
marque un « point d'arrêt » à la zone constructible du bourg.
Entrée du bourg à l'Ouest de la VC 30 :la limite entre la : 5 —. je s ; parcelle du manoir (herbage au premier plan) et le bâti Une partie d'un labour enclavé entre le chemin Saint-Martin, l'aire de jeux, le corps de
contemporain du bourg plus dense (limite marquée par les ferme et le bourg a été classée en zone constructible, en limite du périmètre de réciprocité. Sa haïes domestiques) est bien visible configuration ne permet pas une exploitation aisée pour lagriculture et le rattache plus
volontiers aux espaces bâtis du bourg. Le conseil municipal envisage de privilégier une
desserte des futures constructions par la RD31. Un accès poutrait être créé en limite de l'aire de stationnement bordant l’école. Dans l'idéal, il ne
devrait être utilisé que par les futurs habitants du petit ensemble pavillonnaire afin que le trafic reste limité à une desserte localisée. C’est une des
Cabinet Triplet Géomerre-Expert PPLG = Urbanisme 104 Juin 2008 Motel PLCSEN(E(ION
Commune de Chrsix
raisons pour lesquelles la commune préconise que la voie d’accès au futur lotissement se termine en impasse par une aire de retournement, afin d'éviter toute jonction entre la RD31 et le chemin Saint-Mattin.
Cette jonction aurait pour effet de favoriser une circulation de transit dans le
lotissement alots que les fututs résidents recherchent calme et tranquillité à la campagne.
Le conseil municipal souhaite également qu’une sente piétonne soit réalisée entre l
d’effondrement du chemin en raison de la proximité d’une marnière, la sente piétonne P
circuiter » le chemin Saint-Martin et assurer la desserte des constructions situées le long de ce
2 du dossier). Cette sente piétonne servira également au passage du réseau d’eau, puisqu’un bou:
Martin à la RD31, aux frais de l’aménageur, est envisageable. L'objet de ce bouclage est de séc
En tout état de cause, rappelons qu’il ne
régir le développement de ses zones constructibles.
aire de retournement et le chemin Saint-Martin. En cas
outrait être aménagée en voie carrossable pour « cout
dernier (voir les schémas d ‘aménagements annexés à la pièce n°2-
clage de 315 mètres en diamètre 53/63 du chemin Saint-
utiser le réseau en le maillant le plus possible.
peut s’agit que de recommandations puisque la Carte communale ne peut en aucun cas
Enfin, en limite du chemin Saint-Martin, la plantation de haies libres d’essences locales sera vivement encouragée.
La consultation des gestionnaires a permis d'évaluer les travaux de rése
desservir les futures constructions. Cependant, le diamètre des canalisations ne
approbation de la Carte communale, la municipalité a engagé des démarches auprès du Syndicat d’
eau potable ont permis d’augmenter très sensiblement le
(Tableau ci-dessous).
pourquoi, en amont de /”
Sorêt et avec le concours de la Société d’affermage. Des travaux de maintenance du réseau d’
débit des deux hydrants situés respectivement à proximité du château de la Haye et de l'église
aux envisageables. Le réseau d’eau a une capacité suffisante pour
permet pas d’envisager l'implantation d’une borne incendie. C’est
24 mai 2006 11 octobre 2006 23 mai 2007
ee d'incendie | Débit à 1 bar 21m /h 16m /h 63m /h
du Château Pression statique | 3 bars 2,8 bars 3,4 bars
Borne d’incendie de | Débit à 1 bar 24m /h 17m /h 46m
/h Eglise Pression statique
3 bars 3 bars 3,4 bars
Contrôles etfectués par le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Eure (2006-2007)
Cabinet Triplet Géomérre Expert DPLG = Urbanisme 105 lui 2008
eau potable de Fontaine-la- Notc de présentation Commune de CHsis
Alors que le débit constaté au château permet de déclarer le poteau d’incendie conforme à la réglementation en vigueur, (60 mètres cubes heure minimum, débit suffisant pour la défense incendie), le débit de la bouche d’incendie de l'église reste légèrement inférieur... Cette bouche est néanmoins disponible et tout à fait opérationnelle.
Dans l’état actuel de cette réglementation, un complément de la capacité de lutte contre l'incendie pourrait être apporté par un prélèvement dans la mare communale située au voisinage de la place communale. Dans cette hypothèse, quelques aménagements seraient nécessaires. En particulier, la création d’une aire d’aspiration est à l'étude.
Enfin, une anomalie de calibrage du réseau d’eau potable a été repérée le long de la Rue Gustave Héon (RD 31) (tronçon situé entre l'Eglise et la Rue de Saint-Btix). En effet, la canalisation, qui ne présente un diamètre que de 63 mm, réalise la jonction entre deux canalisations de diamètre supérieur (100 mm en entrée Nord du bourg et 75 mm le long de la Rue de Saint-Brix). Un renforcement a donc été inscrit au programme des travaux 2008 du Syndicat d’eau potable de Fontaine-la-Sorêt.
En ce qui concerne le réseau électrique, la partie Ouest du hameau de Tillières et la partie Sud du bourg sont alimentées en électricité par le transformateur du Bois Judas. Le zonage à été établi dans ce secteur dans l’objectif de ne pas dépasser les capacités de ce transformateur. Dans le cas où il ativerait à saturation, un nouveau transformateut devra être créé, éventuellement à hauteur du croisement entre la voie communale reliant le bourg à Boinscourt et le chemin de la Petite Croix situé dans le hameau de Tillères. Les habitations situées le long du chemin de la Petite Croix sont alimentées par un câble en cuivre particulièrement « gourmand » en puissance électrique. Le transformateur actuel pourrait suffire à desservir les nouvelles constructions de la partie Sud du bourg s’il n’y a pas de développement de l’habitat le long du chemin de la Petite Croix. La commune à donc décidé de ne pas classer le secteur du chemin de la Petite Croix en zone constructible (voér la partie suivante relative an hameau de Tillières).
Cabinet Triplet Géomérre Expert DPLG = Urbanisme 106 Juin 2008 Aote de présentation
© Le hameau d'Aucourt
Commune de Cassix
Le hameau d’Aucourt est le second pôle d’habitat de la commune, qui allie cadre de vie attractif et bonne localisation par rapport au rond-point de Malbrouck. Le projet de Carte communale vise à conforter ce
hameau, dans les limites du bâti existant.
La délimitation de la zone constructible découle des
principe décrits dans le païti d'aménagement.
Au Sud, la présence d’un des corps de ferme majeur de la
commune marque un point d’arrêt à toute velléité d’urbanisation. Le
strict respect des exploitations et de leur périmètre de protection
conduit la municipalité à classer le secteur du hameau inclus dans ce
périmètre en zone inconstructible.
Le long du chemin de Thibouville, habitat est épars et les
espaces véhiculent une profonde identité agricole. En effet, une
exploitation agricole avec une simple activité de stockage est
présente au carrefour entre la rue du Mouchel et le chemin de
Thibouville. Si elle n’a pas été recensée dans le cadre de l'enquête
agricole parce qu’elle ne renferme pas de bâtiments d'élevage, il
convient néanmoins de la préserver car elle participe à la dynamique
agricole sur la commune; de plus, les bâtiments de stockage
peuvent générer d’autres nuisances (bruits, odeurs), sans compter les
risques de feu de paille, par exemple. Par ailleurs, classer ces espaces
en zone constructible impliquerait un renforcement du réseau d’eau
potable assez onéreux pour la municipalité. Ce dernier est en effet
tout juste dimensionné pour l'existant et passe de surcroît en privé.
Toujours dans le respect du principe d’une économie
d'investissement et d’une présetvation de l'activité agricole, le
secteur Sud du hameau est classé en zone inconstructible.
Cabinet Triplet Géomérre-ÆExpert DPLG = Urbanisme
Chemin de la
Sablonnière
N
Rue du
Mouchel
Chemin de
la Mare
des Prés
Château
d’eau
ee”
Bâtiments de stockage
non recensés par la
Ti | Chambre d'Agriculture
| BE l'ai , Contraintes ayant motivé la délimitation de la zone constructible d'Aucourt
107
Chemin de
Thibouville
Juin 2008 Vote de présentation Commune de Carsis
Le long de la rue du Mouchel, une bande très étroite de terrains demeure disponible. La classer en zone constructible aurait pour effet un éparpillement des constructions et l’accomplissement flagrant d’une utbanisation linéaire, deux biais de développement contre lesquels la municipalité
souhaiter lutter en mettant en place sa Carte communale. Le château d’eau constitue donc le point d’appel qui matérialise la limite Sud de la zone constructible.
A l'Ouest et au Nofd-ouest, la rue du Mouchel constitue une limite forte et tangible du hameau. Aucune construction ne s’est établie: les parcelles sont de vastes labouts qui sont protégés en secteur inconstructible.
Au Nord, le CR 38 dit de la Sablonnière n’est pas catrossable. Par souci d'économie d'investissement, la municipalité ne souhaite pas réaliser les aménagements nécessaires pour le rendre praticable. Pour ces raisons, la zone constructible doit être délimitée de telle manière que les futures constructions ne créent pas d’accès sur ce chemin. Elle englobe ainsi la parcelle cadastrée section ZA n°262, située au carrefour entre ce chemin et le chemin de la Mare des Prés qui, lui, est carrossable. Ainsi, les éventuelles futures habitations pourront être desservies pat le chemin de la Mare des Prés. Les parcelles suivantes sont divisées : la portion qui accède au chemin de la Sablonnière est inconstructible, l'autre qui a accès sur le chemin de la Mare des Prés est constructible. Une certains profondeur est accordée à la zone constructible dont la limite, tracée parallèlement au chemin, se fixe sur une mate existante afin de favoriser une implantation des constructions avec un retrait important par rapport à la voie, dans le souci de préserver la morphologie du bâti du hameau. Ensuite, au Nord-est, les autres parcelles situées entre les deux chemins sont classées en zone inconstructible afin de préserver les larges vues qui s’ouvrent sur les vallons et la lisière des boisements. De plus, par principe de précaution, la présence d’une cavité souterraine n’incite pas à développer l’habitat. Par conséquent, la zone constructible longe « scrupuleusement » le périmètre de sécurité.
Plus au Nord, au-delà du CR 38, s’étendent des boisements classés en ZNIEFF de type II que la commune souhaite préserver.
À PEst, enfin, la zone constructible englobe les parcelles déjà bâties, sans empiéter au-delà sur les herbages. Elle inclut plusieurs « dents
creuses » susceptibles de recevoir de nouvelles constructions. Toutes les constructions anciennes agrémentées de vastes couts établies le long de la rue des chaumiètes sont incluses à la zone constructible, jusqu’au périmètre de protection du corps de ferme.
Cabinet Triplet GéoméètreExpert DPLG = Urbanisme 108 Juin 2008 Note de présentation
Commune de Chrsis
Toute la partie Nord du hameau est desservie par le transformateur du Mouchel. Ce dernier arrive à saturation. Le transformateur sera à nouveau sollicité puisqu’un certificat d’urbanisme a été délivré positif pour une opération portant sur 4 lots à bâtir au Nord-est du hameau, le long de
la rue d’Aucourt. Au vu du caractère très lâche du bâti, un nombre relativement important d'habitations pourra s'implanter dans la pattie Nord du
hameau d’Aucoutt. Un renforcement du réseau électrique appataît donc quasi inévitable. Le gestionnaire des réseaux propose la création d’un nouveau transformateur à proximité du château d’eau.
L'importance du développement envisagé sur cette partie du hameau rend l'investissement légitime. Aucoutt offre un cadre de vie agréable et de bonnes possibilités de densification. Ce hameau est donc un pôle attractif pour l'habitat que la commune veut favoriser.
Le long de la rue des Chaumières, le réseau d’eau potable est absent. La desserte des constructions qui s’implanteront dans ce secteur pourra se
sm À
Transformateur
du Mouchel
faire :
© soit à l'initiative de l’aménageur qui fera passer les
canalisations le long des futures voies de desserte
des constructions ;
© soit à l'initiative de la commune en étendant les
canalisations 60 mm (située au Nord) ou, plus
logiquement, 150 mm (située au Sud). Dans le cadre
de ces extensions, la jonction des deux canalisations
pourrait être réalisée. Les deux extensions ne
dépasseront pas 100 mètres chacune. Là encore,
l'investissement se justifie pat le nombre
relativement important d’habitations susceptibles de
s'implanter dans ce secteur et par l'opportunité
d’améliorer l’état du réseau.
: 0 af Ÿ x Â
Extrait du plan des réseaux sur le hameau d'Aucourt
Cabinet Triplet Géomérre Expert PPEG = Urbanisme 109 Juin 2008 Vote de présentation Commune de Chsix
© Le hameau de Tillères
Le parti d'aménagement prévoit de centrer le développement sut les principaux pôles d’habitat de la commune. Le hameau de Tillères peut donc se développer avec le boutg, étant situé à proximité de ce dernier. Les habitants du hameau ont également accès aux équipements de la commune par un chemin piéton. Le hameau bénéficie en outre d’un cadre rural agréable. Le hameau de Tillères est donc doublement attractif en raison de sa localisation à proximité du bourg et de son cadre rural.
Cependant, ce hameau est soumis à certaines contraintes qui ne permettent pas d’envisager un développement important.
La plus importante est la canalisation d’eau potable desservant le hameau de Tillères qui est de faible diamètre. Elle s’étend sur une très longue distance, le long de la voie communale jusqu’au hameau de Boinscoutt. Précisément, la pression de l’eau dans ce secteur y est faible. Ainsi, tout développement mal maîtrisé du hameau de Tillères provoquerait une surcharge du réseau d’eau potable qui autait des répercutions sur les bonnes conditions de vie des habitants du hameau situé en aval, c’est-à-dire à Boinscoutt. Le gestionnaire estime que le maintien des capacités du réseau actuel exige d'éviter de grosses opérations d'aménagement dans ces hameaux. Celui de Boinscoutt est classé en zone non constructible notamment pour cette raison. À Tillères, il s’agit donc de privilégier une ufbanisation sous forme de petites opérations ponctuelles.
En tout état de cause, il n’est pas souhaitable d’envisager un renforcement du réseau qui serait particulièrement onéreux à financer pour le syndicat. Ce dernier a d’ailleurs actuellement pour priotité de s’occuper de la sécurisation du captage d’eau potable de Fontaine-la-Sorêt. De plus, deux constructions nouvelles sont prévues aux hameaux de Tillères et de Boinscourt, au moment de l'élaboration du présent document d’urbanisme. Dans ce contexte, la municipalité a fait le choix de limiter très fortement les possibilités de constructions à Tillères.
D'autres contraintes s’ajoutent à celles du réseau d’eau potable :
© une partie du hameau (chemin de la Petite Croix) est desservie en électricité par le transformateur du Bois Judas, qui risque d'arriver à saturation ;
© des bâtiments d’élevage en bon état avec stabulation, sont situés au cœur du hameau.
Pour tenir compte de l’ensemble de ces données, la zone constructible à été délimitée de la manière suivante :
o Côté Sud de la rue Saint-Brix, la zone constructible se limite strictement au bâti existant. Elle n’est pas étendue le long de la voie afin de ne pas empiéter sur les terres agricoles et ne pas « céder à la facilité » de l'urbanisation linéaire. Elle n’est pas non plus poursuivie le long de la rue du Bosc, petite voie très étroite permettant de rejoindre le CR 9 qui assure la liaison avec le boutg et les communes voisines. À ce niveau, la limite de la zone constructible se fixe sur la parcelle cadastrée section ZE n°46 sur laquelle une habitation est en couts de construction. Plus à l'Ouest, l'ancien corps de ferme des parcelles cadastrées section
ZE n°118 et n°111 est classé en zone inconstructible du fait de l’absence des réseaux et de leur difficile accessibilité par le CR 9
Cabinet Triplet GéomérreExpert DPLG + Urbanisme 110 Juin 2008 Vote de LTÉSen tation Commune de Carsis
qui connaît des problèmes sérieux de ruissellements. Seules les parcelles jouxtant la rue de Saint-Brix sont classées en zone constructible. Quelques espaces interstitiels ainsi que les arrières couts poutront encore être bâtis, urbanisation s’effectuant ainsi par densification mesurée, conformément au païti d'aménagement.
Côté Nord de la rue de Saint-Brix, les terrains sont exempts de constructions. Ce sont des herbages ; y établir une zone
constructible serait contraire au principe de limiter Putbanisation au bâti existant. De fait, seuls les terrains déjà bâtis non
incotporés au périmètre de réciprocité du corps de ferme recensé pat la Chambre d'Agriculture, sont inclus dans la zone
constructible. Celle-ci se fixe strictement au bâti existant, en ne concédant aucune extension de Putbanisation au Nord
(présence d’un petit verge). La limite de la zone constructible sur la parcelle cadastrée section ZC n°47 est donc tracée en continuité des parcelles déjà bâties contiguës (ZC 49 et Doi
ZC 52). Chemin de la 1 Rue Saint-
petite Croix Brix
Le long du chemin de la Petite Croix : ce secteur est
soumis aux contraintes liées à la faiblesse du réseau
électrique précédemment évoquées dans la partie
relative à la délimitation de la zone constructible au Sud
du boutg. De plus, ce secteur est desservi pat une voie
particulièrement étroite qui n’est plus carrossable au-
delà de la parcelle n°82 (section AB). Enfin, la majeure
paitie des constructions se trouve concernée pat le
périmètre de protection agricole. Pour toutes ces
raisons, il est convenu également de classer les abords
du chemin de la Petite Croix en zone non constructible.
La zone constructible du hameau de Tillères et les contraintes spécifiques
justifiant sa délimitation
Cabinet Triplet GéomérreExpert DPLG = Urbanisme 111 Juin 2008
Habitation en
construction Voie da présentétion Commune de Carsis
© La zone d'activités
Le projet communal est de permettre la densification de la zone d’activités actuelle et d’assurer la mise en œuvre des projets de développement établis par la CCI et portés par le syndicat mixte du Pays Risle-Charentonne. Une zone constructible réservée aux activités artisanales et commerciales a donc été établie. L'article R 124-3 du Code de l’urbanisme prévoit en effet que le ou les documents graphiques de la Carte communale peuvent préciser qu'un secteur est réservé à l'implantation d'activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
La zone constructible englobe :
Oo la zone d’activités existante, N
y compris les derniers À
terrains libres situés à
proximité de la Maison du
sanitaire. Elle intéresse
également le pépiniériste et
ses terrains car il relève
d’une activité commerciale.
Un classement en zone
inconstructible pourrait le
pénaliser dans ses projets
de développement ou de
reconversion.
Terrains,
d'extension‘ de *
l'option Ouest
SK
#5
NSES
ENS
© les terrains d’extension de
la zone d'activités (option
Est et option Ouest)
délimités par la CCI.
Le développement de la zone d’activités se
fera sous l’égide de la communauté de communes
turales de Brionne, de la ville de Brionne et de la
Communauté de communes Risle Charentonne. Il
portera sur l’aménagement des terrains destinés à
Cabinet Triplet Géométrexpert PPLG = Urbanisme 112 Juin 2008 Vote de LPTÉSENÉACION
Commune de Cassis
l'accueil des entreprises afin d'assurer dans de bonnes conditions leur desserte par la voirie, ainsi que par les réseaux d’eau et d'électricité. Une extension du réseau électrique (terrains de l'option Ouest)
sera nécessaire le long de la RN138. Le développement sera soumis à un cettain nombre de contraintes liées à une canalisation de gaz, à une cavité souterraine et surtout à la protection du captage d’eau potable. Chaque projet d'implantation de nouvelles activités sera soumis à des prescriptions spécifiques édictées par les Services de PEtat.
Il faut rappeler que les terrains de loption Ouest et de l'option Est sont soumis aux dispositions de l'amendement Dupont (Article L111-1-4 du Code de l'Urbanisme) qui prévoit, en dehors des espaces déjà urbanisés de la commune, une bande de terrains inconstructible de 75 mètres de part et d’autre de l’axe des
routes classées à grande circulation. Cette inconstructibilité sera levée pattiellement ou totalement si une étude d'aménagement prenant en compte les risques, les nuisances, l'architecture et l'insertion paysagère est réalisée. Cette étude doit avoir reçu l'accord de la commission départementale des sites.
Le projet de développement de la zone d'activités doit s’accompagner d’une mise en valeur paysagère. La commune à décidé d’y contribuer en réfléchissant à l'intégration paysagère de la zone d’activités dans
son contexte agricole et rural. Un schéma paysager est joint au cahier de recommandations
architecturales et paysagères.
Cabinet Triplet GéomérreÆExpert DPLG = Urbanisme 113
Juin 200$ - ; 4 ÿ Voie de présentation Commanc de Csis
BILAN sur les ZONES CONSTRUCTIBLES
Les zones constructibles comprennent ‘
1) le bourg et le hameau de Tilières qui lui est attenant, en assurant un développement encadré mais ambitieux, permettant d'asseoir cet ensemble comme le premier pôle d'habitat ;
2) Le hameau d'Aucourt, deuxième pôle d'habitat, situé à proximité du rond point de Malbrouck, hameau le mieux constitué, le mieux desservi par les réseaux et la voirie et le plus dynamique ;
3) la zone d'activités du carrefour de Malbrouck,
Les futures constructions s'établiront dans les hameaux de Tillères et d'Aucourt au sein du bâti existant, c'est-à-dire dans les « dents creuses ». Dans le bourg, des extensions mesurées seront réalisées, permettant de Le restructurer et de lui donner une meilleure cohérence. La morphologie originelle de la commune n'est aucunement altérée puisque l'identité des hameaux principaux est préservée et leur organisation n'est pas bouleversée.
Œn somme, seuls les secteurs les plus développés qui présentent le moins de contraintes, que ce soit en matière de réseaux, de risques ou en matière de paysage, ont été ouverts à l'urbanisation, afin de respecter les grands principes d'aménagement retenus par la municipalité.
Cabinet Triplet GéométreÆExpert DPLG = Urbanisme 114 Juin 2008 Vote de PIÉSGRCA(ION Commune de Chrsis
G.MODALITES D'APPLICATION du REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME
Au regard de application du RNU et notamment des articles R111-1 à R111-21 du Code de l’urbanisme, le précepte de base de la municipalité en matière d’architecture et d’implantation est de respecter les principes d'intégration au site environnant. La commune a la volonté d’éviter que les
constructions nouvelles portent atteinte aux paysages bâtis et naturels de la commune, que ce soit en raison d’un voluméttie trop massive, de couleurs
ayant trop d'éclat, d'ouverture de toit trop étendues.
Il est conseillé de conserver l'aspect général et la volumétrie des constructions traditionnelles qui sont souvent d’une grande simplicité et de
préserver les plantations faisant partie du patrimoine local de manière à assurer l'insertion des futures constructions dans le site.
De manière à faciliter l'instruction des permis de construite, en zone constructible et inconstructible (où les réhabilitations et les constructions
utiles à l’activité agricole et aux équipements d'intérêt public et collectif sont possibles), la municipalité à souhaité préciser les modalités d’application du RNU qui font l’objet d’un document indépendant, intitulé « pièce n°2-1 : règlement national d’utbanisme ».
De plus, la municipalité a décidé d’accompagner ces modalités d’application de quelques recommandations architecturales, qui sont de simples conseils permettant d’assurer l'intégration des constructions dans le site et la préservation des secteurs traditionnels, caractéristiques du paysage communal. Dans certains secteurs de développement sensibles d’un point de vue paysager — zone d’activités, zones d’extension du bourg -, la commune a établi un certain nombre de principes d’aménagement qui sont des recommandations conçues pour informer et sensibiliser les particuliers ou les aménageurs privés. Pour simplifier la lisibilité des documents, ces recommandations font l’objet d’un document indépendant, intitulé « pièce n°2-2 : recommandations architecturales et paysagères ».
Cabinet Triplet Géométre-Expert DPLG = Urbanisme 115 Juin 2008 Note de présentation Commune de Carsis
7.BILAN de la CARTE COMMUNALE
a) Aspect quantitatif
Le rythme de la construction a été en moyenne de deux constructions Aonyales à destination d’habitation chaque année entre 1995 et 2005. On peut estimer dans les hameaux que la taille moyenne des terrains est de 1500 m°. Dans le bourg, cette moyenne peut être abaisséeà 1200 voire 1000m°, les projets d'aménagement d'ensemble envisagés sur les terrains les plus vastes peuvent en effet amener à réduire notablement cette surface Bédisatien plausible d’une mini station d’éputation).
. Nombre de Nombre de Superficie de la Nombre de constructions constructions n Nombre les
Groupe bâti Superficie de la zone ZORÉ;ENCOLE ; constructions réelles (calcul par théoriques où . ï “ (nom) constructible en m? urbanisable en m théoriques (calcul par | surfaces avec 60% à (leu p « En (calcul par dénombrement avec (à + ou — 10%) surfaces) de rétention du U e - Funeiet} dénombrement) | tétention du foncier)
Bourg 159 140 101 000 84 (1200 m°) 34 75 30
Hameau 3 d'Aucourt 101 950 55 420 37 (1500 m°) 15 33 13
Hameau de 2 iles 51 210 14735 9 (1500 m°) 4 6 2
La Bretterie — le
Bois Judas 0 L ’ Û ô 0
La Haye 0 0 0 0 0 0
Le Marais 0 0 0 0 0 0
Boinscourt 0 0 0 0 0 0
Zone d'activités 468 580 240 570 - - = -
TOTAL 780 880 411 725 130 53 114 45
Cabinet Triplet Géomérre-Expert DPEG = Urbanisme 116 Juin 2008 Voie de présentation Commune de Chrsix
Il apparaît que, dans le bourg, la zone constructible à libéré un peu plus de 10 ha de surface encote utbanisable ; pour ce qui est des hameaux d'Aucourt et de Tillères, ce sont respectivement 5,5 ha et 1,4 ha qui ont été libérés. Il convient de remarquer que la surface urbanisable libérée dans le bourg est presque le double de celles des deux autres
hameaux réunis, ce qui répond bien à la volonté de l’équipe municipale d’asseoir le bourg en
qualité de pôle majeur d’habitat.
Le projet permet de dégager 53 terrains de 1500 m° (1000 à 1500 m2 dans le bourg). Ce chiffre se rapproche au plus près de la réalité puisqu'il prend en compte un taux de rétention du foncier de 60%! (dû au fait que des propriétaires peuvent souhaiter conserver un jardin étendu, que d’autres veulent continuer à exploiter leuts terres, que des propriétaires détachent un nombre limité de lots afin de ne pas passer par la procédure de lotissement ou que certaines servitudes spécifiques peuvent s’appliquer...).
Avec un taux d'occupation moyen de 2,44 personnes par logement, le projet
table sur l’accueil de 130 habitants environ.
Le calcul par le dénombrement? donne un résultat légèrement inférieur à celui effectué à partir des surfaces (voir tableau page précédente). V1 annonce 45 constructions, soit l'équivalent de 110 habitants supplémentaires.
Cette projection s'inscrit en parfaite adéquation avec les perspectives de développement voulues par la municipalité.
! Taux conventionnellement admis dans les communes rurales du Lieuvin
25. x ÿz : 5 ” Qui correspond à l'évaluation la plus précise
Cabinet Triplet Géometre-Expert DPLG = Urbanisme 117 Juin 2008 . à + Vote «le présentation Commane de Carsis
b) Aspect qualitatif : prise en compte de environnement
© L'environnement
L’arrêt de l'urbanisation dispersée a été assurée :
o La superficie constructible de la commune reste très limitée : elle concerne 11,9% de la superficie communale dont seulement 40% sont consacrés à l'accueil de l'habitat (4,7% de la superficie du territoire communal). Les zones constructibles couvrent une surface moins importante que celle du bâti existant. Trois hameaux (La Bretterie-le Bois Judas, la Haye, le Marais et Boinscourt) ne sont pas classés en zone constructible. Seul le bourg est notablement étendu au Nord et au Sud-ouest ;
o La superficie des espaces encore urbanisables classés en zone constructible entraîne une faible diminution des espaces naturels :
16 hectares pour l'habitat et 24 hectares pour l’activité, soit 6,1% du territoire communal. Une partie de ces terrains est située à l’intérieur des zones bâties ;
© La seule coupure verte entre les zones bâties encore visible, 44 est celle entre le Marais et le bourg, est maintenue en zone non
constructible, afin d’éviter la formation d’un cordon bâti faisant perdre au paysage sa lisibilité ;
© Aucune extension linéaire de l’habitat le long des voies de communication n’a été concédée, la délimitation de la zone constructible du boutg privilégiant la profondeur et le rééquilibrage de l'habitat de part et d’autre de la RD 31, celle des hameaux s’effectuant à l’intérieur des limites du bâti existant.
Les espaces agricoles ainsi que les éléments constitutifs du patrimoine rural et écologique sont préservés :
o Les entités paysagères identifiées dans le diagnostic de la Carte communale comme présentant le plus grand intérêt, à savoir les amorces des vallons et le plateau bocager sont préservées par un classement en zone non constructible. Les labours et les grands herbages sont classés en zone non constructible, ainsi que tous les corps de ferme et leurs périmètres de protection. Seul le bourg est légèrement étendu au Nord et au Sud-ouest, sur des labours enclavés et faiblement valorisables pour lactivité agricole. Le projet assure donc une préservation durable des richesses agricoles et paysagères de la commune ;
o Les espaces bâtis les plus remarquables — hameaux de la Haye et du Marais — sont classés en zone non constructible ;
Cabinet Triplet GéométreÆxpert DPLG = Urbanisme 118 Juin 200$ Vote de présentation Commune de Corsis
© Les bois, les haies bocagères, les talus, les vergers, les arbres et alignements d’atbres intéressants, les mares et les chemins
piétons ont été recensés et font l’objet d’un classement en tant qu’éléments du paysage à protéger au titre de l’article L442-2 du
code de l'urbanisme ;
© Des recommandations ciblées et illustrées ajoutées au projet de Carte communale ont pour objet de conseiller les pétitionnaires sur là démarche d’intégration des constructions au paysage et d'inciter au développement de la trame bocagère. Les zones constructibles ont été établies dans la mesure du possible à l’intérieur de la trame bocagère marquant les limites du bourg et des hameaux. En l'absence d’une telle trame, le cahier de recommandation élaboré dans le cadre de la Carte communale prévoit d'inciter les aménageuts ou les pétitionnaires à réaliser des plantations d’essences locales.
L'amélioration du cadre de vie a également été prise en compte : le développement du boutg s'inscrit dans un projet global de la commune de dynamisation de la vie locale (bon fonctionnement des équipements, aménagement des espaces publics et des abords de la route départementale, renforcement du réseau piéton), amélioration de la circulation automobile et régulation des eaux de ruissellement le long de la RD31
© La gestion de l'eau
Le développement s'effectue dans le cadre d’une gestion rationnelle et économe des réseaux: les seuls renforcements et extensions de réseaux concernent trois secteuts clairement identifiés, et assureront la desserte d’un grand nombre d’habitations tout en assurant une meilleure desserte des habitations existantes et futures. Le projet de Carte communale évite les extensions ponctuelles plus coûteuses, qui desservent un nombre limité d'habitations et qui affaiblissent le réseau.
Le captage d’eau potable de Fontaine-la-Sorêt est préservé :
© Les renforcements du réseau d’eau potable sont limités, la priorité étant de sécuriser le captage d’eau potable ;
© Dans l'attente de la servitude instaurée par atrêté préfectoral, le développement de la zone d'activités sera contrôlé par les services sanitaires. La réflexion devra également porter sur les propositions d'aménagements hydrauliques et de procédutes d’alerte ;
© La préservation des espaces de circulation des eaux de ruissellement est assurée en évitant d’y implanter des constructions.
Cabinet Triplet Géomérre-Experr DPLG = Urbanisme 119 Juin 2008 Vote de présentation Commune de Cassis
© Les déplacements
Le développement se concentre sur le bourg en prévision de l'aménagement de la RD31 et sur le hameau d’Aucourt qui bénéficie d’une bonne
localisation par rapport au rond-point de Malbrouck.
En ce qui concerne les terrains d’extension de la zone d’activités à l'Ouest, l’accès aux entreprises pourra se faire depuis la rue du Mouchel qui offre un accès sécurisé sur le rond-point. Les terrains d’extension de la zone d’activités situés à l'Est accèderont directement sur les routes nationales : une étude sécurité devra impérativement être menée.
BILAN général
Le projet répond aux exigences du développement durable, dans la mesure où il assure un développement Bimité et ciblé pour préserver et valoriser Les richesses et les potentialités du territoire, liées à l'agriculture, au paysage, au patrimoine végétal et bâti, à la vitalité artisanale et commerciale, afin d'en faire 6énéficier Les générations présentes et futures.
Cabinet Triplet GéométreÆExpert DPEG = Urbanisine 120 Juin 2008