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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PLAN LOCAL D’URBANISME
MAÎTRISE D’OUVRAGE : Interco Normandie Sud Eure
OBJET : Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal de Rugles
Prescription Approbation
Elaboration 13/01/2012 13/12/2016
Modification n°1 02/07/2019 16/09/2020
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de l’Interco Normandie Sud Eure du 16/09/2020,
Le Président, Jean Luc-BOULOGNE PLUi de Rugles Modification n°1
PLUi de Rugles / Modification n°1/ Notice de présentation 2
1. ÉLÉMENTS DE CONTEXTE ET CHOIX DE LA PROCÉDURE
1 | PRÉAMBULE
L’ex Communauté de Communes du Canton de Rugles est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), dit
PLUi de Rugles, approuvé le 13 décembre 2016. La présente procédure, prescrite en date du 02/07/2019, vise à mettre
en œuvre la première modification du document.
Le PLUi est un document évolutif qui doit pouvoir s'adapter aux modifications des textes législatifs et réglementaires,
ainsi qu’aux projets que souhaite développer le territoire afin de mettre en œuvre son projet de développement. C’est
dans ce cadre et de manière à ajuster au mieux son règlement au projet de développement intercommunal que l’Interco
Normandie Sud Eure mène cette procédure de modification du PLUi du Rugles.
La présente modification doit permettre la mise en cohérence des éléments suivants au regard des projets locaux :
Réduction du recul imposé par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation de 10 mètres le long des
routes départementales et 5 mètres le long des autres voies à 3 mètres pour l’ensemble des voies.
Cette évolution règlementaire permettra plus de souplesse en termes d’implantation en lien avec les nécessités
d’évolution du bâti local au regard des enjeux et besoins économiques. PLUi de Rugles Modification n°1
PLUi de Rugles / Modification n°1/ Notice de présentation 3
2| CHOIX DE LA PROCÉDURE
Ce présent projet d’évolution du document d’urbanisme s’inscrit dans le champ d’application des articles L. 153-36 à L.
153-40 du Code de l’urbanisme et donc de la procédure de modification.
Articles L.153-36 ; L.153-37 et L.153-40 du Code de l’Urbanisme :
« Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L.153-31, le plan local d'urbanisme est
modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement,
les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions.
[…]
La procédure de modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement public de coopération
intercommunale ou du maire qui établit le projet de modification.
[…]
Avant l'ouverture de l'enquête publique ou avant la mise à disposition du public du projet, le président de l'établissement
public de coopération intercommunale ou le maire notifie le projet de modification aux personnes publiques associées
mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 »
*Au titre de l’article L.153-31 du Code de l’Urbanisme :
« Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune
décide :
1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;
2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou
des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
4° Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à
l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement
public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier »
La modification envisagée portant sur :
L’évolution du règlement écrit concernant les marges de recul depuis l’alignement des voies dans les zones
voués aux activités économiques (UA et AUa).
Ces dernières :
Ne portent pas atteinte aux orientations définies par le PADD,
Ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
Ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites,
des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de
nuisance. PLUi de Rugles Modification n°1
PLUi de Rugles / Modification n°1/ Notice de présentation 4
2. PRÉSENTATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU PLUI
1| MODIFICATION DU RÈGLEMENT LITTÉRAL
Le règlement écrit du PLUi de Rugles a fait l’objet d’une analyse partagée (élus techniciens, usagers…), qui a permis de
relever plusieurs points qui présentent des besoins de précisions. Les 2 ans et demi d’application du document ont
également permis de révéler des éléments difficilement applicables ou cas de figure non envisagés. La présente
modification permet d’apporter des réponses à ces différents points.
1| Justification et objectif de la modification
Dans le cadre de la présente procédure de modification du PLUi de Rugles, il s’agit de faire évoluer les dispositions
règlementaires du document afin de faciliter le développement des entreprises locales, implantées de longue date sur
le territoire et d’encourager l’implantation de nouvelles activités économiques.
Cette évolution règlementaire permettra d’assouplir les conditions d’implantation des constructions le long des voies et
emprises publiques dans les zones UA et AUa du PLUi de Rugles, à savoir les zones vouées aux activités économiques.
L’objectif de la modification vise ainsi à modifier l’article 4 du règlement du PLUi de Rugles dans les zones UA et AUa,
en vue de porter le recul minimum à 3 mètres comptés depuis l’alignement des voies. Dans un souci de cohérence,
cette règle vise l’ensemble des zones UA eu AUa du PLUi.
Les communes concernées par cette procédure sont celles où sont définies des zones UA et/ou AUa au PLUi, à savoir :
Ambenay, Bois-Arnault, La Neuve-Lyre, La Veille-Lyre, Neaufles-Auvergny et Rugles.
ZONE UA D’AMBENAY
Entreprises variées et relativement distantes les unes des autres. Ce site, déjà bâti, ne dispose que de très peu
de foncier disponible.
ZONE UA DE BOIS-ARNAULT PLUi de Rugles Modification n°1
PLUi de Rugles / Modification n°1/ Notice de présentation 5
Cette zone correspond à la présence d’une activité isolée, localisée le long de la RD54.
ZONE UA DE LA NEUVE-LYRE
Zone UA, à l’est de la RD 830, liée à la présence de l’industrie Paprec. Cette zone est située à cheval entre deux
communes. PLUi de Rugles Modification n°1
PLUi de Rugles / Modification n°1/ Notice de présentation 6
ZONE UA DE LA VEILLE LYRE
La zone UA localisée au Nord de la commune correspond à une entreprise de scierie isolée. La zone UA plus
importante accueille, elle, plusieurs activités. Des parcelles viabilisées restent disponibles à la construction au sein
de cette zone. Dans son prolongement on trouve une zone AUa liée à l’extension de la zone vers l’Ouest. Le bourg
présente une troisième zone UA, liée à la présence d’une entreprise isolée. Les terrains non bâtis compris dans
l’emprise de la zone étant liés à du stockage.
ZONE UA DE NEAUFLES AUVERGNY
Cette zone, implantée de part et d’autre de la RD
830, est liée à la présence de deux activités PLUi de Rugles Modification n°1
PLUi de Rugles / Modification n°1/ Notice de présentation 7
industrielles d’envergure (Guérin à l’Ouest, SNTN à
l’Est).
ZONE UA ET AUa DE RUGLES
Les zones UA et AUa correspondent ici aux espaces de la
ZA du Petit Hanay (ZA intercommunale). La zone UA est
actuellement quasiment complète en lien avec
l’implantation de petites activités artisanale et du nouvel
intermarché (2019). Une zone d’extension de la zone
d’activité (AUa) est également repérée sur le site.
Cette zone UA est liée à la présence d’activités
industrielles historiquement implantées en fond de
vallée..
2| Justification par rapport au règlement départemental de voirie
Le règlement départemental de voirie (article 32) rappel, que pour des raisons de sécurité, un recul minimal de 5
mètres peut être imposé. Cette disposition est ajoutée au règlement du PLUi afin de garantir la cohérence entre les
documents. Le recul minimal de 3 mètres, ajouté à cette mesure garantissent ainsi une cohérence globale.
3| Modification du règlement écrit
La modification du règlement écrit du PLUi de Rugles porte sur l’évolution de l’article n°4 du règlement du PLUi dans
les zones UA et AUa, en vue de porter ce recul minimum à 3 mètres comptés depuis l’alignement des voies. PLUi de Rugles Modification n°1
PLUi de Rugles / Modification n°1/ Notice de présentation 8
Règlement avant modification
Zone UA
Zone AUa PLUi de Rugles Modification n°1
PLUi de Rugles / Modification n°1/ Notice de présentation 9
Règlement après modification
Zone UA
Zone AUa
2| IMPACTS DES MODIFICATIONS
L’évolution souhaitée aura très peu d’impacts sur l’environnement. En effet, les modifications apportées sur le recul des
constructions depuis l’alignement des voies n’ont pas d’incidences sur des sites à enjeux spécifiques en matière
d’environnement. Cette mesure va dans le sens de la possibilité de densification des zones, limitant ainsi la
consommation d’espaces.
Les zones concernées par la présente modification sont des zones déjà considérées comme construites
(Ua) ou constructibles (AUa). La réduction du recul imposé tend à augmenter les possibilités de
construction dans un souci de densification mais ne remet pas en cause la vocation initialement définie sur
le site. Le cas échéant, en fonction de la nature des projets et de la sensibilité des sites, des mesures
pourront être demandées au dépôt de PC ou PA pour réduire l’influence de l’urbanisation sur
l’environnement, notamment sur les sites sensibles fléchés ci-après.
Concernant les sites naturels, l’ex 3CR est concernée par un site Natura 2000 présent sur les communes de Rugles,
Ambenay, Neaufles-Auvergny, la Neuve-Lyre, le Bois-Arnault.
Il s’agit de la zone Natura 2000 « Risle, Guiel, Charentonne” (FR2300150). Elle est le deuxième site du département
en termes de superficie avec 4747.49 hectares. Malgré l’étendue du site, aucune interaction entre la zone Natura
2000 et les secteurs UA et AUa de l’ex 3CR n’a été relevée lors l’évaluation environnementale réalisée lors
de l’élaboration du PLUi.
Certaines zones UA présentes sur le territoire sont localisées au sein de périmètres de protection de monuments
historiques (servitudes AC1). Les évolutions règlementaires envisagées ne sont toutefois pas de de nature à PLUi de Rugles Modification n°1
PLUi de Rugles / Modification n°1/ Notice de présentation 10
fragiliser les sites en question. Les mêmes mesures de précaution quant à l’aspect des bâtiments seront
observées et les services des architectes des bâtiments de France seront consultés à chaque projet,
conformément aux dispositions légales.
Zones Natura 2000 – Carte extraite du PLU de l’ex 3CR (RP) PLUi de Rugles Modification n°1
PLUi de Rugles / Modification n°1/ Notice de présentation 11
Site Natura 2000 – Géoportail (échelle 1 :75 000)
Distance entre les zones UA et le site Natura 2000 des communes de la Neuve-Lyre et de Neaufles-Auvergny –
Géoportail (échelle 1 : 8 500)
Le territoire de l’ex 3CR est également concerné par 17 ZNIEFF de type I et 4 ZNIEFF de type II.
Certaines se trouvent en limite de ZNIEFF, comme sur la commune de Neaufles-Aubergny où les possibilités de
nouvelles constructions se trouvent toutefois être très limitées. Aucune interaction entre les deux types de ZNIEFF
et les zones UA et AUa n’a été soulignée lors de l’évaluation environnementale menée à l’occasion de
l’élaboration du PLUi de Rugles.
Site Natura 2000
FR2300150
Site Natura 2000
FR2300150
En limite de zone AU PLUi de Rugles Modification n°1
PLUi de Rugles / Modification n°1/ Notice de présentation 12
ZNIEFF type I et II - Carte extraite du PLU de l’ex 3CR (RP)
Distance entre les zones UA et les ZNIEFF des communes de la Neuve-Lyre et de Neaufles-Auvergny – Géoportail (échelle 1 : 8 500)
(*Les distances renseignées sont approximatives)
A
B
A
En limite de zone
AU
115 mètres*
En limite de zone AU
40 mètres* PLUi de Rugles Modification n°1
PLUi de Rugles / Modification n°1/ Notice de présentation 13
Distance entre les zones UA et les ZNIEFF des communes de Ambenay – Géoportail (échelle 1 : 12 000)
(*Les distances renseignées sont approximatives)
Croisement entre la servitude AC1 et l’actuelle zone UA sur la commune de Neaufles Auvergny
B
96 mètres*
235 mètres*
245 mètres*
230 mètres*
Zone UA PLUi de Rugles Modification n°1
PLUi de Rugles / Modification n°1/ Notice de présentation 14
Croisement entre la servitude AC1 et l’actuelle zone UA sur la commune d’Ambenay
Zone UA
Zone UA
Zone UA ELABORATION
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
RAPPORT DE PRESENTATION Parties 1 et 2
DOSSIER D’APPROBATION
Vu pour être annexé à la Délibération
du Conseil Communautaire
en date du
13 DECEMBRE 2016
P.L.U. Prescrit le Arrêté le Approuvé le
ELABORATION 13 JANVIER 2012 1ER JUIN 2016 13 DECEMBRE 2016
Xavier DEWAILLY - Urbaniste QUALIFIE
3 allée Jean Jaurès 72100 LE MANS
TEL : 02 43 72 79 13
E-MAIL : urba.dewailly@orange.fr
1A
Département de l’Eure
Communauté de Communes
du Canton de Rugles 1
SOMMAIRE INTRODUCTION ........................................................................................................................................................... 3
PARTIE I – LE CONTEXTE GENERAL, SPATIAL ET ADMINISTRATIF .......................................................................... 9
CHAPITRE 1 : IDENTITE LOCALE ET INFLUENCES EXTERIEURES .......................................................................... 9
I. CARACTERISTIQUES GENERALES DU TERRITOIRE DE LA 3CR .................................................................... 9
A. Localisation et accessibilité....................................................................................................................... 9
B. Caractéristiques générales ........................................................................................................................ 11
C. Paysages et identité ................................................................................................................................. 12
II. AU DELA DES FRONT)ERES DU CANTON… ................................................................................................ 12
A. Une histoire qui a construit le pays d’Ouche .......................................................................................... 12
B. Les flux et aires d’influence aujourd’hui ................................................................................................. 14
CHAPITRE 2 : COMMUNES ET REGROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX ACTUELS ........................................... 16
I. LES COMMUNES DE LA 3CR .......................................................................................................................... 16
A. Des caractéristiques diversifiées ............................................................................................................. 16
B. Les documents d’urbanisme existants .................................................................................................... 17
II. LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES ..................................................................................................... 22
A. La communauté de communes du canton de Rugles ............................................................................ 22
B. Le pays Risle Charentonne ....................................................................................................................... 24
C. Les autres structures de coopérations intercommunales......................................................................26
CHAPITRE 3 : LES DOCUMENTS DE PORTEE SUPERIEURE.................................................................................28
I. LES DOCUMENTS AVEC LESQUELS LE PLUI DOIT ETRE COMPATIBLE .......................................................28
II. LES DOCUMENTS A PRENDRE EN COMPTE ................................................................................................ 33
PARTIE II – L’OCCUPAT)ON (UMA)NE DU TERR)TO)RE ......................................................................................... 36
CHAPITRE 1 : POPULATION ET HABITAT ............................................................................................................. 36
I. LES GRANDES TENDANCES ET CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES................................................ 36
A. Evolution générale et situation actuelle ................................................................................................ 36
B. Les tendances d’évolution et les disparités entre les communes ........................................................ 38
C. Un des facteurs : le solde naturel ............................................................................................................. 42
D. La structure par âge de la population ......................................................................................................43
E. La taille des ménages ................................................................................................................................45
F. Le niveau vie de la population.................................................................................................................. 49
II. ANALYSE DE L'HABITAT ............................................................................................................................... 52
A. Evolution du nombre de logement ......................................................................................................... 52
B. Les caractéristiques des logements ........................................................................................................ 53
C. L’occupation des logements ..................................................................................................................... 55
D. L’occupation du parc et les logements aidés ......................................................................................... 68
E. Le marché du logement et les parcours résidentiels .............................................................................. 73
F. Les moyens existants d’adaptation de l’offre en logements et leur utilisation actuelle ....................... 75
III. LES FORMES ACTUELLES DE L’OCCUPAT)ON DU SOL ...............................................................................82
A. Les centres anciens .................................................................................................................................. 83 2
B. Les extensions urbaines autour des centres .......................................................................................... 86
C. L’habitat « social » .................................................................................................................................... 90
D. Les hameaux et l’habitat diffus ancien ................................................................................................... 94
IV. SYNTHESE ET ENJEUX – DEMOGRAPHIE ET HABITAT ............................................................................. 95
CHAPITRE 2 : ACTIVITES ECONOMIQUES ET EMPLOIS........................................................................................97
I. EVOLUT)ONS DE L’EMPLO) ...........................................................................................................................97
A. La population active et le rapport emplois /actifs ..................................................................................97
B. Le chômage et la part des inactifs ........................................................................................................... 98
II. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TISSU ECONOMIQUE............................................................ 98
A. Un tissu industriel et artisanal issu d’une longue histoire ..................................................................... 99
B. Les commerces et services .................................................................................................................... 103
C. L’implantation et l’accueil des activités................................................................................................. 106
D. Le tourisme et les loisirs.......................................................................................................................... 115
E. L’activité agricole .................................................................................................................................... 124
III. SYNTHÈSE ET ENJEUX - ACTIVITES ECONOMIQUES.................................................................................. 141
CHAPITRE 3: LES EQUIPEMENTS ET SERVICES A LA POPULATION .................................................................. 143
I. LA REPARTITION TERRITORIALE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES ......................................................... 143
II. UNE GAMME COMPLETE ............................................................................................................................ 143
A. Les équipements et services publics utiles à la vie quotidienne de la population.............................. 143
B. Les équipements scolaires ..................................................................................................................... 145
C. Les services d’accueil Enfance et Jeunesse........................................................................................... 147
D. Les équipements sportifs....................................................................................................................... 148
III. LA DESSERTE NUMERIQUE........................................................................................................................ 149
IV. SYNTHESE ET ENJEUX – LES EQUIPEMENTS ............................................................................................ 158
CHAPITRE 4 : DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS ............................................................................................... 159
I. ORGANISATION GENERALE DES FLUX ET DEPLACEMENTS ..................................................................... 159
A. Le fonctionnement général des réseaux de communication .............................................................. 159
B. La mobilité des personnes ..................................................................................................................... 166
II. LA CIRCULATION ROUTIERE SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL ................................................... 172
A. Le réseau routier sur la Communauté de Communes .......................................................................... 172
B. Les transports collectifs ......................................................................................................................... 174
III. LES MODES DE DEPLACEMENTS ALTERNATIFS ...................................................................................... 175
A. Le réseau Ferroviaire .............................................................................................................................. 175
B. La mobilité douce ................................................................................................................................... 176
IV. LE STATIONNEMENT .................................................................................................................................. 179
A. Un enjeu à prendre en compte ........................................................................................................... 179
B. L'offre actuelle de stationnement ......................................................................................................... 179
C. Les besoins en stationnement et les possibilités de mutualisation. .....................................................181
V. SYNTHESE ET ENJEUX –DEPLACEMENTS .................................................................................................. 182 3
INTRODUCTION
Par délibération du 13 janvier 2012, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Canton de Rugles a décidé de prescrire l’élaboration d’un PLU), Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Le PLUi est un document d’urbanisme opérationnel, réglementaire et prescriptif, qui portera sur le territoire de l’ensemble des ͕͚ communes de la Communauté de Communes du Canton de Rugles. )l permettra ainsi la mise en cohérence du développement local ȋdans les domaines variés de l’aménagement, de l’habitat, des activités économiques, des transports, ou de l’environnement …Ȍ avec les politiques publiques territoriales qui dépassent parfois largement le cadre communal ou intercommunal. Le PLUi a pour objectif de mettre en œuvre un projet intercommunal, co-construit par les élus communaux et communautaires, à l’horizon d’une dizaine d’années.
LE CADRE LEGISLATIF
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a remplacé les Plans d’Occupation des Sols par les Plans Locaux d’Urbanisme.
Le Code de l’urbanisme a également fait l’objet d’importantes réformes au cours des dernières années, suite notamment à la loi du ͕͖ juillet ͖͔͕͔ , portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), dite loi « Grenelle II », à la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, la loi LAAAF ȋLoi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt) du 13 octobre 2014, la loi Macron….
La loi ALUR avait pour but d’accroître l’effort de construction de logements, tout en assurant la transition écologique des territoires, en luttant notamment contre l’étalement urbain, l’artificialisation des sols, le mitage des espaces agricoles et naturels.
Pour cela il convient de densifier en zone urbaine pour construire là où sont les besoins (suppression de la taille minimale des terrains et du Coefficient d’Occupation des SolsȌ.
Le PLU doit désormais analyser la capacité de densification et de mutation de tous les secteurs bâtis et prévoir des dispositions qui favorisent la densification.
La loi demande aussi d’inventorier les capacités de stationnements ouverts au public et les possibilités de mutualisation de ces espaces.
L’evolution du bâti existant en zone agricole ou naturelle du PLU doit être limitée et très encadrée (sous forme de DzSTECALdz, Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil LimitéesȌ.
La loi souligne également la nécessité de préserver des espaces naturels en ville ȋcréation d’un « coefficient de biotope », protection des éléments de paysage, emplacements réservés..) D’autre part, la loi ALUR incite fortement à la prescription d’un PLU pour toutes les communes encore dotées d’un POS, et vise à transférer la compétence des PLU aux établissements publics de coopération intercommunale.
La Loi LAAAF ȋLoi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêtȌ du ͕͗ octobre ͖͔͕͘ , contient des dispositions concernent de multiples domaines, et a certaines incidences en matière d’urbanisme et de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le but de cette loi est que L'agriculture française et les secteurs agroalimentaires et forestiers conservent une place de premier plan au niveau international, et contribuent au développement productif de la France. Ils doivent continuer à assurer une production alimentaire de haut niveau qualitatif et en quantité suffisante face à l’augmentation de la population mondiale, tout en s’inscrivant dans la transition écologique ȋcréation des G)EE, groupements d’intérêt économique et environnemental, adaptation à l’agriculture du contrat de génération…Ȍ. Le projet de loi réoriente également la politique de l’alimentation autour de deux objectifs prioritaires: la justice sociale et l’éducation alimentaire. Des mesures sont également prévues pour conduire à une réduction de l’utilisation d’antibiotiques en médecine vétérinaire et à une utilisation plus ciblée des produits phytopharmaceutiques, En matière d’urbanisme, la CDCEA (commission départementale de la consommation des espaces agricoles) devient la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles, et forestiers (CDPENAF). Elle a plus de représentants et des prérogatives renforcées.
La Loi étend le rôle des anciennes CDCEA à l’ensemble des zones agricoles, naturelles et forestières. De nouvelles règles concernent les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination ou d’une extension dans les zones naturelles et agricoles.
Le changement de destination relatif à un bâtiment situé en zone agricole requiert, désormais, un avis conforme de la CDPENAF, ou de la Commission de Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites ȋdite CDNPSȌ lorsqu’il est situé en zone naturelle du Plan Local d'Urbanisme. 4
La loi « Macron » (10 juillet 2015) complète la loi ALUR et la loi LAAAF dans le sens d’un assouplissement puisqu’en plus des extensions, les constructions d’annexes aux logements existants des zones agricoles ou naturelles peuvent désormais être autorisées par le règlement du PLU, dès lors que ces constructions ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
De plus, le code de l’urbanisme a été entièrement revu et réorganisé suite à l’ordonnance du 23 septembre 2015.
Les articles L 101- 1 et L 101-2 du Code de l'Urbanisme érige plusieurs grands principes fondamentaux que les Plans Locaux d'Urbanisme doivent prendre en compte.
Article L 101-1
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. En vue de la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie.
Article L 101 -2
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015
Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables. 5
LE CONTENU DU PLUi
Article L151-1
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. Il est compatible avec les documents énumérés à l'article L. 131-4 et prend en compte ceux énumérés à l'article L. 131-5.
Article L151-2
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Le plan local d'urbanisme comprend :
1° Un rapport de présentation ;
2° Un projet d'aménagement et de développement durables ;
3° Des orientations d'aménagement et de programmation ;
4° Un règlement ;
5° Des annexes.
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique.
Le contenu du rapport de présentation a évolué en fonction des lois successives, et notamment des récentes lois ALUR et LAAAF.
Article L151-4
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015
Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.
Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales.
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités.
L’EVALUAT)ON ENV)RONNEMENTALE
Les exigences et le champ de l’évaluation environnementale intégrée aux PLU se sont précisées et développées depuis la loi SRU suite à :
- La directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ȋdirective E)PPEȌ a introduit une évaluation environnementale des plans et programmes, dont les documents d’urbanisme font partie. Elle a renforcé et précisé le contenu attendu de l’évaluation, et introduit la consultation spécifique d’une autorité environnementale. Elle a été traduite en droit français notamment par le décret du ͖͛ mai ͖͔͔͙ , qui prévoit que l’évaluation environnementale soit intégrée au rapport de présentation des documents d’urbanisme.
- La loi de ͖͔͕͔ portant engagement national pour l’environnement , dite Loi Grenelle 2 a élargi les critères d'éligibilité à l’évaluation environnementale. La lutte contre le changement climatique, l’adaptation à ce changement, la maîtrise de l’énergie, la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, la préservation de la biodiversité, à travers la conservation et la restauration des continuités écologiques, sont devenus des objectifs explicites des PLU. 6
- Le décret du 23 août 2012 a élargi le champ d’application de l’évaluation environnementale à compter du 1er février 2013.
Les PLU seront désormais tous potentiellement soumis à évaluation environnementale, soit de façon systématique, soit après un examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale, lorsqu’il est établi qu’ils sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement au sens de l’annexe )) de la directive ͖͔͔͕ /͖͘,
Les PLU dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 sont systématiquement soumis à évaluation environnementale.
C’est le cas pour le PLUi de la Communauté de Communes du Canton de Rugles, dont le territoire est directement concerné par la zone Natura 2000 « Risle Guiel et Charentonne » et une évaluation environnementale, avec étude des incidences du PLU sur la zone Natura 2000, a donc été réalisée. Cette démarche a été menée en parallèle de l’élaboration du projet, et a permis aux élus de faire des choix en faveur d’un moindre impact environnemental du PLU.
Article L 104-2
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015
Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-1 les documents suivants qui déterminent l'usage de petites zones au niveau local :
1° Les plans locaux d'urbanisme :
a) Qui sont susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, compte tenu notamment de la superficie du territoire auquel ils s'appliquent, de la nature et de l'importance des travaux et aménagements qu'ils autorisent et de la sensibilité du milieu dans lequel ceux-ci doivent être réalisés ; b) Qui comprennent les dispositions des plans de déplacements urbains mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports ;
Article L 104-4
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Le rapport de présentation des documents d'urbanisme mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 : 1° Décrit et évalue les incidences notables que peut avoir le document sur l'environnement ; 2° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser ces incidences négatives ; 3° Expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, parmi les partis d'aménagement envisagés, le projet a été retenu.
Le rapport de présentation établit donc notamment un état des lieux à la fois environnemental et humain, souligne les différents enjeux s’exprimant sur le territoire communal, explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’aménagement et de programmation, le règlement écrit et graphique, et intègre une évaluation au regard de l’environnement ȋévaluation des incidences du PLU sur l’environnement, démonstration de la prise en compte des enjeux de protection et de mise en valeur de l’environnementȌ.
Ainsi, la procédure d’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes du Canton de Rugles a permis d’aboutir à un document d’urbanisme ancré dans le projet global d’un Développement Durable du territoire.
L’ART)CULAT)ON AVEC LES DOCUMENTS DE PORTEE SUPER)EURE
Le PLUi doit être avant tout compatible avec le SCOT en vigueur sur son territoire. )l s’agit du Schéma de cohérence Territoriale du Pays Risle-Charentonne.
Le Code de l’urbanisme prévoit désormais que ce soit le SCOT qui soit compatible avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE « Seine-Normandie ») ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGEs « Risle et Charentonne » et de «l’)ton »).
Le SCOT doit prendre en compte (sans obligation de compatibilité) notamment ici : - Le Schéma Régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, - Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique ȋSRCEȌ qui identifie la Trame Verte et Bleue à préserver à l’échelle régionale. 7
Article L 131-4
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles avec : 1° Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 ;
2° Les schémas de mise en valeur de la mer prévus à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; 3° Les plans de déplacements urbains prévus à l'article L. 1214-1 du code des transports ; 4° Les programmes locaux de l'habitat prévus à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation ; 5° Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes conformément à l'article L. 112-4.
Article L 131-5
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu prennent en compte le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement.
Article L 131-6
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Lorsque le plan local d'urbanisme, le document en tenant lieu ou la carte communale a été approuvé avant l'un des documents énumérés aux 1° à 4° de l'article L. 131-4, il est, si nécessaire, rendu compatible avec ce document : 1° Dans un délai d'un an s'il s'agit d'un schéma de cohérence territoriale ou de trois ans si la mise en compatibilité implique une révision du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu ;
2° Dans un délai de trois ans s'il s'agit d'un schéma de mise en valeur de la mer ou d'un plan de déplacements urbains ; 3° Dans un délai de trois ans s'il s'agit d'un programme local de l'habitat, ramené à un an si ce programme prévoit, dans un secteur de la commune, la réalisation d'un ou plusieurs programmes de logements nécessitant une modification du plan. Le plan local d'urbanisme n'est pas illégal du seul fait qu'il autorise la construction de plus de logements que les obligations minimales du programme local de l'habitat n'en prévoient.
LA PROCEDURE
La période d’étude du PLUi s’est déroulée sur plusieurs années, alternant des phases plus ou moins actives, du fait notamment de la succession de deux bureaux d’études et des élections municipales de ͖͔͕ 4. De nombreuses visites de terrains, et réunions avec les élus, en groupes de travail géographique, en groupe de travail communal, ou en COPIL (comité de pilotage du PLUi), mais également avec les Personnes Publiques, ont abouti à la mise au point du diagnostic territorial, environnemental et humain, puis à la définition des enjeux et à l’élaboration du Projet de territoire.
Le PADD est une pièce majeure du dossier de PLU, projet « politique » avant d’être un découpage en zone et un règlement. Les élus ont dû élaborer un projet intercommunal global et durable ȋen matière d’habitat, d’activités, d’équipements, de déplacements, de préservation de l’environnement…Ȍ visant l’intérêt général à long terme. Le Conseil communautaire a débattu sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables lors de sa séance du 24 novembre 2015.
Les conseils municipaux des 16 communes concernées ont également débattu sur le PADD.
Suite à ces débats, le PADD a été traduit dans les pièces réglementaires du projet : règlement graphique, règlement écrit et orientations d’aménagement et de programmation.
La réunion officielle de présentation du projet d’arrêt de l’élaboration du PLUi aux Personnes Publiques Associées et Consultées a eu lieu le 24 mai 2016.
Le projet de PLUi a été arrêté par délibération du conseil Communautaire en date du 1er juin 2016 et a été envoyé en communication auprès des Personnes Publiques Associées et Consultées.
LA CONCERTATION AVEC LA POPULATION
Depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, la procédure du PLU implique une concertation avec la population pendant toute la durée de l’étude et le plus en amont possible.
Le code de l’urbanisme indique que le PLU fait l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. 8
L’Article L 103-4 précise que les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente.
Les moyens utilisés pour la concertation ont été très variés :
- annonces dans la presse, bulletin communautaire, affichage, panneaux lumineux,… - une exposition dans chaque mairie, avec un cahier de la concertation des visites mais pas d’utilisation des cahiers….
- des réunions publiques de concertation
- un questionnaire sur le PADD
- une présentation du projet
Il y a eu deux réunions publiques sur le diagnostic participation d’environ ͕͙͔ personnes Réunion publique du 23 septembre 2015 à Rugles
Réunion publique du 30 septembre 2015 à La Neuve Lyre
Les invitations pour les réunions publiques ont été faites dans les boîtes à lettre, avis dans les journaux et affichage électronique à Rugles….
Des cahiers d’observations ont été ouverts dans chaque mairie et mis à la disposition de la population, accompagnés d’une exposition de 4 grands panneaux format A0 sur le Diagnostic. Des articles et documents informatifs ont été publiés dans la presse et dans des bulletins communautaires,
Au niveau du PADD, un questionnaire sur les grandes orientations du PADD a été élaboré et adressé à tous les habitants 4200 questionnaires distribués/196 retours =4,7%
Les questionnaires remplis ont été dépouillés et ont fait l’objet d’une restitution aux élus. Une réunion publique a été tenue sur le PADD à Rugles le 30 mars 2016 participation d’environ ͙͔ personnes Pour des raisons techniques la réunion de présentation finale du projet de PLU) n’a pu se faire avant l’arrêt du PLUI . Elle a eu lieu le 8 juin 2016 à Rugles.
A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan. (Article L103-6 du CU). Le bilan de la concertation a été joint au dossier d’enquête publique. 9
PARTIE I – LE CONTEXTE GENERAL, SPATIAL ET ADMINISTRATIF
CHAPITRE 1 : IDENTITE LOCALE ET INFLUENCES EXTERIEURES
I. CARACTERISTIQUES GENERALES DU TERRITOIRE DE LA 3CR
Regroupant 16 communes, de moins de 300 à plus de 2 000 âmes, avec un total d’environ ͛ ͙͔͜ habitants ȋ)NSEE 2012) et un territoire de 215 km², la Communauté de Communes du Canton de Rugles (3CR) se situe en périphérie Sud du département de l’Eure, en limite de celui de l’Orne, et appartient à un ensemble historique et paysager caractéristique de la Normandie : le Pays d’Ouche.
Territoire globalement rural irrigué par un axe économique fort ȋhistoriquement constitué d’abord par la vallée de la Risle, et aujourd’hui par la RD ͔͗͜ Ȍ, le canton présente un tissu bâti très dispersé, avec u ne diffusion de l’habitat en campagne et de multiples hameaux. Deux pôles urbains se distinguent toutefois nettement avec la ville de Rugles (30,5 % de la population du canton) et les bourgs accolés de La Neuve Lyre et de La Vieille Lyre (« les Lyres » qui regroupent 16,5 % des habitants).
Même si le canton dispose d’un tissu économique et d’un nombre d’emplois plutôt satisfaisants, ainsi que d’équipements et de services d’un bon niveau, les bassins d’emplois et de vie des habitants du canton débordent largement des limites communautaires ȋvers L’Aigle, Bernay, Breteuil, Verneuil ou Evreux…Ȍ et des liens de coopération à large échelle doivent être désormais encouragés pour satisfaire tous les besoins de la population, au-delà de toute concurrence territoriale, et dans le but d’augmenter la qualité de vie de chacun.
A. Localisation et accessibilité
Le canton de Rugles, dans le département de l’Eure, en région Normandie (au 1er janvier 2016), se situe à moins de 2 h de Paris (situé à 140 km environ de Rugles par la route). Ce territoire rural est à l’écart des principaux pôles urbains. La 3CR est relativement éloignée des grandes villes de l’ancienne « Haute-Normandie » : - Verneuil est à environ 21 km de Rugles
- Bernay 34 km
- Evreux 45 km
- Rouen 90 km
- Le Havre 115 km
En « Basse Normandie », L’Aigle se situe à ͝ km de Rugles, Lisieux à 54 km, Alençon à 75 km, Deauville à 83km et Caen à 110 km environ par la route.
Plus vers l’Est, Dreux (région Centre) se situe à 57 km.
Via Michelin 10
LOCALISATION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CANTON DE RUGLES
En Normandie …. dans l’Eure…
dans le nouveau canton de Breteuil….
au sein du Pays Risle-Charentonne 11
Le territoire de la ͗ CR est à l’écart des plus grandes infr astructures de communication. Il est toutefois desservi depuis la région parisienne par Evreux (RD 830) ou Dreux (RN 12 – RD 926) et depuis l’Ouest de la France par Alençon (RN 12 – RD 930). L’autoroute A͖͜ ȋTours -Alençon–Rouen) est accessible au niveau de Bernay ou Orbec-Broglie, à environ 30 km.
La voie ferrée Paris-Granville traverse le territoire dans son extrémité sud.
B. Caractéristiques générales
Composé de 16 communes, le canton est compris dans une forme globalement triangulaire. Ce triangle est pratiquement isosèle avec la base au nord (sur 20,5 km, entre Champignolles et la Haye Saint Sylvestre) et la pointe dirigée vers le Sud (2 côtés de 26,5 km, entre Champignolles et Chaise Dieu du Theil, et entre La Haye Saint Sylvestre et Chaise Dieu du Theil).
La ville de Rugles est éloignée de 15 km du bourg de Champignolles, de 10,5 km du bourg de La Haye Saint Sylvestre et de 7 km du bourg de Chaise Dieu du Theil.
La Communauté de communes du canton de Rugles compte 7849 habitants répartis dans 16 Communes :
- Ambenay, 580 habitants en 2012 (population municipale sans double comptes) - Bois Anzeray, 172 hab.
- Bois-Arnault, 734 hab.
- Bois Normand près Lyre, 380 hab.
- Chaise Dieu du Theil, 234 hab.
- Chambord, 158 hab.
- Champignolles, 40 hab.
- Chéronvilliers, 540 hab.
- Juignettes, 243 hab.
- La Haye Saint Sylvestre, 262 hab.
- La Neuve Lyre, 583 hab.
- La Vieille Lyre, 630 hab.
- Les Bottereaux, 347 hab.
- Neaufles Auvergny, 426 hab.
- Rugles, 2350 hab.
- Saint Antonin de Sommaire, 170 hab.
La Communauté de Communes de Rugles compte 4 communes
disposant déjà d’un document d’urbanisme : un PLU à Rugles
et à la Vieille Lyre, une carte communale à Ambenay et la Neuve Lyre.
Les autres sont soumises à l’application du RNU, Règlement National
d’Urbanisme.
La Neuve-Lyre
PLU
PLU
Carte communale
Carte communale 12
Le PLUI permettra une uniformisation des règles de constructibilité par type de secteurs, une égalité de « traitement » pour tous les projets, et dans un contexte de mises en compatibilité obligatoires (grenellisation des PLU….Ȍ et d’échéances réglementaires diverses, il limitera les situations critiques auxquelles chaque commune serait bientôt confrontée (fort durcissement des possibilités de construire sous RNU).
C. Paysages et identité
Du point de vue de l’environnement Dzphysiquedz, le territoire de la communauté de communes de Rugles se caractérise par un relief de plateau crayeux entaillé par un réseau hydrographie assez dense, avec 2 bassins versants principaux : celui de la Risle (majorité des communes) et celui de l’)ton (au sud-est). Les altitudes varient entre 125 m sur les bords de la Risle au Nord du canton et 250 mètres en bordure ouest.
Le territoire intercommunal fait partie d’un ensemble paysager à la forte identité : le Pays d’Ouche. Certaines caractéristiques, malgré les évolutions actuelles, distinguent encore clairement le Pays d’Ouche des ensembles paysagers voisins : la présence encore importante des arbres isolés, alignés ou en haie, des pré-vergers traditionnels, des prairies humides bordant des cours d’eau, une architecture rurale issue de l’usage de techniques et de matériaux locaux (silex, grisons, briques, colombages...), et un patrimoine bâti riche.
La partie Dzeuroisedz du Pays d’Ouche
La 3CR possède également un environnement naturel intéressant avec notamment : * Les sites Natura 2000 :
- DzRisle, Guiel, Charentonnedz FR͖͔͔͕͙͔͗ dans le périmètre du canton
- DzEtangs et mares des forêts de Breteuil et Conchesdz FR͖͔͖͔͕͖͗ à proximité immediate à l’Est. * De nombreuses Zones Naturelles d’)ntérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) * La vallée de la Risle
* La périphérie des massifs boisés de Conches et de Breteuil…
II. AU DELA DES FRONTIERES DU CANTON…
A. Une histoire qui a construit le pays d’Ouche
De l’occupation néolithique à l’industrie métallurgique
(source : Wikipedia)
La région est habitée au moins depuis le Néolithique, comme en témoignent de nombreux mégalithes (menhirs et dolmens), dont certains sont classés à l'Inventaire des monuments historiques comme à Ambenay et Neaufles Auvergny. Au second âge du fer (entre environ 450 av. J.-C. et 25 av. J.-C) commence à se développer la métallurgie qui va perdurer jusque l'époque moderne. Le territoire d'Utica où le fer affleure et où le bois de chauffe pour les fours se trouve à profusion, favorise cette industrie.
La toponymie celtique et gallo-romaine est assez pauvre dans ce « pays », tout autant que celle d'époque mérovingienne et carolingienne. Cela laisse penser que l'occupation humaine a dû rester très faible sur ces périodes. Malgré tout, on note quelques traces linguistiques de petits établissements germaniques. Par exemple, aux Bottereaux, les restes d'une motte féodale du Haut Moyen Âge à l'emplacement de l'actuel Manoir de Rebais, doit probablement son nom au germanique rausbakiz « le ruisseau au roseau ». De même, le village de Neaufles (Nealfle 1214) suggère la présence possible d'un lieu de culte païen (les Francs et les Saxons étaient restés attachés à leurs religions d'origine, lorsqu'ils s'installèrent en Gaule). En effet, ce nom est composé du germanique *neuja « neuf » (cf. moyen néerlandais nieuwe, vieux saxon niuwi) et alach « maison, temple ». 13
On rencontre aussi des anthroponymes germaniques de type rare, de telle sorte qu'on peut les attribuer à des colons, comme Anseredus dans Bois-Anzeray (Boscus Anseredi 1206).
Cependant, les nouveaux venus vont probablement être trop peu nombreux pour assimiler les indigènes gallo- romains, et ils vont au contraire adopter le bas latin, même un peu influencé par leurs propres idiomes. Ils vont marquer la culture locale, donnant naissance à une civilisation gallo-franque. Des toponymes gallo-romans (pour partie restés gaulois) témoignent de la permanence du peuplement antique, tels Ambenay, tout comme celle des toponymes germaniques, plaide plutôt en faveur d'une région faiblement habitée à l'origine. Une certaine dépopulation est évoquée pendant l'Âge des Vikings (793 -1066), et au Xe siècle, la région ne connait pas d'implantation massive des colons anglo-scandinaves comme c'est les cas dans le Roumois.
C’est avec le développement de l'économie au XIe siècle que vient son corollaire, l'augmentation de la population, et on constate des défrichements importants à partir de cette époque. Là-encore, la toponymie médiévale nous renseigne sur les conquêtes d'espace à cultiver. Les bois et bosquets laissés par ces essartages sont nombreux comme en témoignent le nom de Bois-Anzeray.
L'action des monastères dans le défrichage est attestée par les nombreux lieux de Saints comme à La Haye-Saint- Sylvestre (Haye signifiant « lisière de forêt » à l'origine).
Quatre monastères bénédictins partageaient alors leur influence sur le pays d'Ouche où ils possédaient des forêts, des domaines ruraux, des moulins et des bourgs: l'abbaye de Bernay, l'abbaye de Saint-Evroult, l'abbaye Saint-Pierre et Saint-Paul de Conches et l'abbaye de Lyre.
La qualité du fer est sans doute pour beaucoup dans le développement industriel du pays d'Ouche dès la fin du Moyen Âge. Ce serait la présence abondante dans son sous-sol de substances métalliques appelés « Régules » par les Romains qui aurait donné l’étymologie du nom de Rugles. Cette industrie du fer date de l’époque gallo-romaine (on fabriquait déjà l’épingle au X)e siècleȌ.
Autour des forges, c’est toute une population qui trouvait là ses activités : bûcherons, charbonniers, charretiers, papetiers...
Les fonderies connaissent un essor important au XVe siècle et cela jusqu'au XVIIe siècle. Les cours d'eau comme la Charentonne ou la Risle permettent l'installation de moulins à eau dont les roues à aube actionnent la machinerie qui sert à activer les soufflets, les marteaux et les rouleaux des forges.
C’est au milieu du XV))e siècle que les anciens moulins au bord de l’eau furent transformés en établissements industriels. On fondait au Fourneau, on réduisait les barres à la Fenderie et on transformait à la Forge. La ville de Rugles est la seule qui maintiendra une activité de ce type jusque dans les années 1960 : la fabrication d'épingles, la ferronnerie et la quincaillerie pour des équipementiers automobiles et des selliers-bourreliers. Aujourd’hui, cette longue histoire industrielle perdure, avec la fabrication de la feuille d’aluminium.
(istoire de l’urbanisation jusqu’à aujourd’hui
La Normandie est, aux X)))e et X)Ve siècles, l’une des provinces les plus peuplées du royaume puisqu’en ͕͖͗͜ , la densité y est légèrement supérieure à 12 feux par km2.
Au début du XIIIe siècle, la moyenne kilométrique se situerait alors aux alentours de 14 feux fiscaux dans les diocèses de Rouen (14 feux/km2) et de Coutances (13 feux/km2), soit moins que dans le Pays de Caux (15 à 19 feux/km2) et dans le diocèse de Bayeux (17 feux/km2 en moyenne, avec des pointes à plus de 25 feux/km2 sur le littoral du Bessin) mais nettement plus que dans le Bocage virois où les densités kilométriques seraient souvent inférieures à 10 feux par km2
La carte des centres urbains signalés par Idrîsî (historien arabe du 11ème siècle), révèle une plus grande densité de villes au sein d’un espace central regroupant le Bessin, la plaine de Caen, les plaines de l’Eure ainsi que l’axe de la Seine, depuis Gisors jusqu’à (onfleur. Le Cotentin, l’Avranchin, le Pays de Caux, ainsi que la plus grande partie de l’actuel département de l’Orne font en revanche figure de régions périphériques au sein desquelles les centres urbains apparaissent nettement plus espacés.
Il faut noter la diversité des situations et l’existence, depuis le X)))e siècle au moins, de véritables «pays» normands aux identités géographiques nettement affirmées. On peut en également constater que la problématique de l’habitat ne se réduit pas à un schéma simpliste qui ferait se succéder une phase de regroupement de la population aux XIe et XIIe siècles, caractérisée par un développement des bourgs puis une phase de dispersion marquée principalement par une multiplication des habitats intercalaires.
La mise en place du bocage dans certains secteurs opposé à l’openfield dans d’autres reste encore à décrire et à expliquer, de même que la typologie des paysages du haut Moyen Âge, époque dont on pressent le rôle clé dans la mise en valeur des sols. Le phénomène des défrichements et le développement des activités de transformations artisanales ou industrielles et des échanges est également peu connu actuellement. Certains centres urbains doivent peut-être leur développement, au XIIe et XIIIe siècles, à leur situation de carrefour, au point de contact entre des pays normands aux productions différentes.
Source :
http://www.unicaen.fr/mrsh/craham/revue/tabularia/print.php?dossier=dossier2&file=09arnouxmaneuvrier.xml 14
De tous temps, la vallée de la Risle a constitué un axe économique et démographique prépondérant par rapport aux plateaux. Cette disparité a été entretenue ensuite par la voie ferrée, puis la RD ͔͗͜ qui concentre aujourd’hui l’activité industrielle, artisanale et commerciale.
Au cours de l’histoire, deux cités ont affirmé leur autorité politique, spirituelle et économique : Rugles (chef-lieu de Canton – 1 tiers de la population aujourd’hui) et La Neuve-Lyre associée à La Vieille-Lyre.
B. Les flux et aires d’influence aujourd’hui
Rugles et son « canton » ȋancien découpageȌ se situe aujourd’hui, comme autrefois à l’écart des grandes villes et des grands axes de circulation. Le territoire se situe entre l’aire urbaine la plus proche de la ville de Rugles ȋmoyen pôle et sa couronneȌ qui est celle de L’Aigle, et la vaste aire urbaine d’Evreux ȋgrand pôleȌ dont la couronne vient border le territoire de la 3CR au nord.
Du fait de sa localisation géographique et administrative, le territoire intercommunal de Rugles subit de multiples influences et entretient notamment des liens forts avec L’Aigle point de vue des paysages, des bassins de vie, des déplacements…
Pour leurs emplois, les actifs du territoire dépendent en partie des territoirs limitrophes et notamment des zones d’emploi de Verneuil sur Avre et plus largement d’Evreux. 15
Les réflexions actuelles concernant le regroupement des communautés de communes imposé par le loi NOTRe (loi du 7 août 2015 Nouvelle Organisation Territoriale de la République), permettent à la communauté de communes du Canton de Rugles de faire le point sur ses « attaches » et enjeux communs avec différents EPCI voisins. Il est apparu que les liens avec la zone « Nord » et la CC de Conches, même si des relations quotidiennes peuvent être observées avec notamment le pôle des Lyres, n’apparaissaient pas assez forts pour un rapprochement entre intercommunalités.
A l’Ouest, des questionnements ont pû naître pour les communes les plus excentrées de la 3CR, comme La Haye Saint Sylvestre… Des études de rapprochements avec Broglie, ou Beaumesnil appartenant au même pays « Risle Charentonneé » que la 3CR, peuvent se justifier.
Vers L’Aigle, les liens historiques et actuels se heurtent à la limite administrative entre départements et aux projets de rapprochement déjà existants en interne à l’Orne…
Les réflexions ont conduit à un rapprochement avec les communautés de Communes situées vers l’Est, qui ont en commun beaucoup de caractéristiques naturelles et de préoccupations socio-économiques…
Le projet de schéma Départemental de Coopération intercommunale a été présenté à la Commission Départementale de Coopération )ntercommunale de l’Eure le ͕͙ octobre ͖͔͕͙ . Ce projet a été transmis pour avis aux conseils municipaux et aux organes délibérants des EPCI.
La loi prescrit pour le 31 mars 2016 au plus tard un nouveau SDCI.
Le projet de SDC) pour le sud de l’Eure
Argumentaire du dossier sur le projet de SDCI
Ce regroupement de cinq EPCI constitue la frontière sud du département, bordée par la communauté d’agglomération du Pays de Dreux. Ce territoire partage déjà une culture de travail commune au sein du Pays d’Avre- Eure-Iton. Cette nouvelle collectivité traduit une volonté déjà ancienne des collectivités de se rapprocher puisque leur fusion avait déjà été envisagée en ͖͔͕͕ . La constitution d’une intercommunalité élargie, regroupant ͛͘ 899 habitants, permettra de préserver la richesse économique et patrimoniale des territoires du sud de l’Eure au sein d’une entité solide et respectée, apte à pouvoir peser dans les négociations avec les aires urbaines environnantes. 16
CHAPITRE 2 : COMMUNES ET REGROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX ACTUELS
I. LES COMMUNES DE LA 3CR
A. Des caractéristiques diversifiées
16 Communes constituent le territoire communautaire : Ambenay, Bois Anzeray, Bois-Arnault, Bois Normand près Lyre, Chaise Dieu du Theil, Chambord, Champignolles, Chéronvilliers, Juignettes, La Haye Saint Sylvestre, La Neuve Lyre, La Vieille Lyre, Les Bottereaux, Neaufles Auvergny, Rugles et Saint Antonin de Sommaire. Des caractéristiques communes mais aussi des dissemblances sont à noter.
Des paysages naturels ou humains qui se ressemblent :
Environnement naturel
- Plateau crayeux entaillé par des vallées ramifiées, qui n’accueillent pas toutes « à plein temps » un véritable cours d’eau ȋdu fait de la géologie localeȌ,
- Le bassin de la Risle rassemble, au moins en partie, toutes les communes sauf une : Chaise-Dieu-du-Theil - Alternance de zones cultivées et de pâturages,
- Présence d’un réseau de haies et petits bois encore important sur la majorité des communes - Toutes les communes sont concernées par au moins une ZNIEFF ȋZone Naturelle d’)ntérêt Ecologique Faunistique et Floristique)
- Une ressource en eau potable uniquement souterraine
- Un cadre de vie plutôt rural et « bucolique »
- L’existence de risques naturels, notamment liés aux cavités, sur tout le territoire
Contexte humain
- Centralité autour de Rugles et des Lyres pour les commerces et services quotidiens - Une urbanisation linéaire ou diffuse liée à une tradition ancienne
- Des éléments intéressants en matière de patrimoine bâti recensés sur toutes les communes - De moins en moins de personnes par ménage
- Importance des déplacements automobiles notamment pour les liaisons domicile - travail
Des contrastes à prendre en compte :
- De 40 à 2350 habitants, de 285 à 2210 ha de surface, et une densité variant de 11 à 210 habitants au km². - Des secteurs o‘ l’openfield prend le dessus par rapport au traditionnel bocage : Bois-Arnault, une partie de Chéronvilliers, certains secteurs de Juignettes ou de Bois-Normand-près-Lyre… - Une évolution du paysage plus ou moins perceptible selon les communes (simplification de la trame verte, banalisation des constructions…Ȍ.
- L’importance des grands massifs boisés pour les communes en bordure Est - Des différences en matière d’évolution démographique sur les dernières années, et concernant l’importance du vieillissement et du desserrement des ménages ȋRugles étant l’une des communes les plus défavorisées dans ces domainesȌ…
- Une disparité dans les modes constructifs, le développement récent ayant pris plusieurs formes : urbanisation très diffuse dans les hameaux et/ou grosses opérations groupés de logements aidés… 8 communes sur 16 ont du logement aidé sur leur territoire.
La vacance des logements est proportionnellement très différente.
- Le nombre d’entreprise et d’emplois fournis est très variés et la place du secteur agricole plus ou moins importante.
…..
Des regroupements effectués pour l’étude
Pour le démarrage de la partie « étude » de l’élaboration du PLUi, un regroupement géographique des communes a été réalisé.
Une partie des données du diagnostic est basée sur ce découpage en 4 groupes : Rugles, pôle principal, La Neuve- Lyre et La Vieille Lyre constituant le deuxième pôle auquel est ajouté Champignolles du fait de sa position géographique, la partie Est / Sud Est du canton (regroupant la couronne « péri-urbaine » de Rugles et une grande partie des activités industrielles situées le long de la RD 830, ainsi que Chaise-Dieu du Theil situé à l’extrême sudȌ, et enfin les communes globalement plus rurales de l’Ouest du canton. 17
Il faut noter que des fiches « individuelles » sur les caractéristiques physiques, environnementales, démographiques et économiques ont été réalisées pour chacune des communes, et mises à leurs disposition.
B. Les documents d’urbanisme existants
Le PLU de Rugles
Suite à un POS ȋPlan d’occupation des sols) approuvé le 22 mai 2000, modifié, mis à jour ou révisé à plusieurs reprises de 2002 à ͖͔͔͙ , le conseil Municipal de Rugles a décidé d’éla borer un PLU, Plan Local d’Urbanisme prenant en compte les évolutions du Droit de l’urbanisme vers plus de Développement durable.
La révision du POS en PLU a été prescrite le 8 novembre 2005, arrêtée le 21 avril 2008 et approuvée le 16 mars 2009.
Trois points ont initialement motivé la révision en plan local d'urbanisme du plan d'occupation des sols : permettre l'extension de la Zone d’Activités, le développement et le renouvellement urbain, et la rénovation de la station d'épuration. Suite au diagnostic établi, les élus ont souhaité que leur plan local d'urbanisme soit bâti autour de cinq enjeux majeurs : - Assurer la continuité du développement économique (extension de la zone d'activités du Petit-Hanoy entre les routes de L'Aigle et de Lisieux, maintien de l'activité du centre bourg, en particulier commerciale) - Dynamiser le centre bourg en favorisant l'augmentation de la population (favoriser le renouvellement urbain pour densifier le centre bourg, mixité d'occupation du sol et maintien voire le développement de l'activité commerciale en centre bourg, maîtrise du foncier sur les quinze ans, compléter voire renforcer le tissu bâti de certains hameaux). - Protéger l'environnement et l'activité agricole (insertion paysagère de l'extension de la zone d'activités, mise en place de liaisons douces, utilisation de techniques ou de matériaux permettant des économies d'énergies ou l'exploitation des énergies renouvelables, préserver l'activité agricole)
- Valoriser le patrimoine (réhabiliter le patrimoine bâti, embellir l'espace public du centre bourg, renforcer le caractère convivial du centre bourg …Ȍ.
- Prendre en compte les risques (nombreuses cavités souterraines, risques d'inondation)
Groupe Nord Est:
2 261 ha; 1 260 hbts
Groupe Sud Est
7 429 ha; 2 514 habts
RUGLES: 1 commune
1 405 ha; 2 358 hbts
Groupe Ouest:
10 378 ha; 1 714 hbts 18
Une révision simplifiée du PLU a été lancée en 2014. En effet il s’agissait de passer deux zones en ͕AU ȋl’une est actuelleme nt en ͖AU et ferait l’objet d’un échange avec une zone actuellement 1AU mais non urbanisable dans les faits à défaut d’accord des propriétairesȌ et de passer une partie zone naturelle en ͖AU dans le pro longement d’une zone Uba ȋroute du Moulin à Papier). Cette révision simplifiée a été laissée sans suite.
Le PLU de La Vieille Lyre
Le premier plan d'occupation des sols a été approuvé par délibération du conseil municipal, le 24 février 1989. Suite à une mise à jour de ce document en 1990 et à une modification en 1993, le conseil municipal a décidé, par délibération du 21 février 1998, de prescrire la révision du POS.
Le plan local d'urbanisme de La Vieille-Lyre a été approuvé par délibération du conseil municipal le 16 mai 2003.
Le projet a tenu compte de l’imbrication particulière du territoire communal avec celui de La Neuve-Lyre et de sa localisation au carrefour d’influences diverses ȋcarrefour routier, localisation entre Pays d’Ouche, zone d’attractivité d’Evreux, liens avec la zone d’emplois de Verneuil sur Avre, en limite de celle de Bernay…Ȍ. Le but du PLU était d'éviter que l'urbanisation ne se développe en dehors de la trame plantée du bourg et des hameaux, et d'empêcher le mitage, c'est -à-dire les constructions isolées. La nécessaire protection du milieu naturel et de la zone inonda ble, des paysages (notamment de la vallée et des bois, mais aussi des secteurs autour des hameaux du Tertre et des Heaumes) et de l’activité agricole sur les plateaux, a été affirmée.
Le parti d’aménagement visait à relier le bourg au quartier de la Mare Thierry, de manière à regrouper les deux Lyres en une seule et même agglomération. Cela concernait :
- pour l'habitation, les espaces qui s'étendaient entre le bourg et le lotissement de la Porte d'Evreux (avec définition de zones d’extension à court ou long terme) ;
- pour les activités, les terrains qui s'étendaient en face des établissements Le Boulch, au sud de la RD 45 à la Mare Thierry, et, un peu plus à l'écart, les terrains qui entouraient les scieries -menuiseries de la route de Conches. 19
Une révision allégée du PLU a été approuvée par délibération du conseil Municipal en date du 25 juillet 2014. La révision allégée sans atteinte au PADD du PLU de la commune de La Vieille Lyre avait pour but de permettre sur son territoire la réalisation d'une opération de caractère privé mais présentant un intérêt général en matière économique.
)l a semblé en effet opportun au Conseil Municipal de permettre, par cette procédure, l’extension d’une entreprise existante, classée en zone UZ du PLU de ͖͔͔͗ . )l s’agit de rendre possible le dé veloppement de l’entreprise LEBOULC( et la création d’emplois nouveaux.
La volonté communale était également de préserver la qualité de vie et les paysages locaux, sachant toutefois qu’il n’y avait pas d'enjeu environnemental majeur sur le site lui-même.
La suppression d’une partie de l’emplacement réservé destiné à une déviation de la RD ͔͗͜ prend en compte l’abandon par le Département de ce projet de longue date…
Les Cartes Communales
Article L160-1 du code de l’urbanisme
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu et de carte communale qui ne sont pas dotés d'un plan local d'urbanisme, peuvent élaborer une carte communale.
Article L161-4 du code de l’urbanisme
La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où des permis de construire peuvent être délivrés : elle permet de fixer plus clairement les règles du jeu par rapport au RNU. Elle peut élargir le périmètre constructible au-delà des « parties actuellement urbanisées » ou créer de nouveaux secteurs constructibles qui ne sont pas obligatoirement situés en continuité de l’urbanisation existante. Elle peut aussi réserver des secteurs destinés à l’implantation d’activités industrielles ou artisanales. Contrairement au PLU, elle ne peut pas réglementer de façon détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles (types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…Ȍ et elle ne peut contenir des orientations d’aménagement.
Ambenay
La carte communale a été approuvée par le Conseil Municipal le 16 mars 2004 et approuvée par arrêté préfectoral le 22 juillet 2004. 20
Elle avait pour objectifs :
- le développement des pôles bâtis existants et notamment celui du bourg en intégrant les contraintes liées à la RD 830, en adéquation avec les capacités financières de la municipalité;
- la protection des corps de ferme viables, et des terres agricoles exploitées; - la protection des espaces boisés encore présents sur la commune;
- la protection d’un paysage parfois remarquable, celui notamment de la vallée de la Risle
La révision de cette CC a été approuvée par le Conseil Municipal en date du 10 décembre 2008 et par le Préfet le 02 mars 2009.
La révision avait été décidée du fait d’un nombre important de permis de construire en 4 ans et le souhait de maintenir l'objectif de développement annuel qui avait été défini lors de la première carte communale, soit un rythme de construction de 4 à 5 logements par an.
Une vingtaine de terrains ont été ajoutés dans le cadre de la révision de la carte communale.
Exemple du hameau du Bailly
La Neuve-Lyre
L’élaboration de la carte communale de La Neuve Lyre a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 4 septembre 2003 et par arrêté préfectoral le 10 novembre 2003.
Les objectifs qui ont conduit à l'élaboration de la carte communale ont été les suivants - le développement du pôle bâti existant ;
- la protection des corps de ferme viables, et des terres agricoles qu'ils exploitent ; - la protection des bois ;
- la prise en compte des risques d'inondation par les crues de la Risle.
La révision de cette CC a été approuvée le 30 avril 2010 par le Conseil Municipal et le 5 janvier 2011 par le Préfet. )l s’agissait de :
- Permettre aux activités économiques existantes de se maintenir sur le territoire et leur offrir des possibilités d'extensions
- Avoir une dynamique démographique et poursuivre le renouvellement de la population en agissant sur le rythme des nouvelles constructions par l'augmentation de l'offre foncière.
- Préserver le caractère rural de la commune
Les objectifs de la révision définis par la commune ont conduit à faire évoluer deux secteurs :
- le secteur constructible SC où sont autorisées les constructions ;
Au Sud-Ouest du centre-bourg : L'objectif de la commune est de permettre la réutilisation d'un patrimoine délaissé et de conforter le développement urbain déjà prévu et en cours dans ce secteur.
En limite sud du Bourg, le long de la D 830 et 833: permettre au propriétaire de régulariser une occupation actuellement précaire. Pour atténuer les nuisances dans ce secteur, la commune a défini des orientations d'aménagement : desserte par le chemin rural existant et des accès principaux par la D 833, nécessité de réaliser des plantations le long des clôtures.
- et à créer un secteur constructible Sact destiné aux activités.
En limite sud de la commune, création d'un secteur destiné aux activités. Il s'agit pour la commune de donner des moyens supplémentaires à l'entreprise, qui se situe sur la commune voisine de Neaufles-Auvergny, d'évoluer notamment pour sa capacité de stockage ou de stationnement. Cela participe également à favoriser la pérennité d'activités économiques sur son territoire. 21
Extrait du rapport de présentation de la révision de la Carte communale de La Neuve-Lyre
Les 12 autres communes de la communauté de communes sont soumises au RNU, Règlement National de l’Urbanisme.
Qu’est-ce que le RNU ?
)l s’agit de l’ensemble des dispositions à caractère législatif et réglementaire applicables, en matière d’utilisation des sols sur une commune ne disposant pas de document d’urbanisme. Dès lors que la définition des règles applicables en matière d’urbanisme n’est pas prévue par la commune, le code de l’urbanisme prévoit un ensemble de prescriptions minimales à respecter sur le territoire national. Les communes o‘ s’applique le RNU sont notamment soumises au principe de constructibilité limitée qui restreint fortement les possibilités de construire en dehors des parties actuellement urbanisées à défaut de traduction du projet d’urbanisme de la commune dans un document de planification. De plus, en l’absence de document d’urbanisme, la compétence de délivrance des autorisations d’urbanisme reste à l’État.
Article L111-͕ du code de l’Urbanisme
Le règlement national d'urbanisme s'applique sur l'ensemble du territoire. Toutefois :
1° Les dispositions des articles L. 111-3 à L. 111-5 ne sont pas applicables dans les territoires où un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou une carte communale est applicable ; 2° Les dispositions de l'article L. 111-22 ne sont pas applicables dans les territoires où un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu est applicable.
Article L111-3 du code de l’Urbanisme
En l'absence de plan local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune. 22
Article L111-4 du code de l’Urbanisme
Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : 1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l'extension mesurée des constructions et installations existantes ;
4° Les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 101-2 et aux dispositions des chapitres I et II du titre II du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités d'application.
II. LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES
A. La communauté de communes du canton de Rugles
La Communauté de Communes du Canton de Rugles a été créée le 28 décembre 1995. Auparavant existait un SIVOM.
Les statuts indiquent que la Communauté de communes a pour objet le développement équilibré et global des communes du canton de Rugles.
Le projet de territoire du canton de Rugles repose sur trois grands axes :
- la restauration du lien social, autour de quatre thèmes fédérateurs : l'éveil et l'ouverture, la dynamique associative, l'identité culturelle, la santé et le bien-être ;
- le développement des services, sous-tendu par trois préoccupations majeures : l'accueil des enfants, le transport, le logement ; - le maintien, la création et le développement des activités économiques, condition d'un épanouissement de la jeunesse sur le territoire, avec : l'accompagnement des porteurs de projets, la gestion prévisionnelle des emplois, le développement des loisirs de nature et du tourisme rural.
COMPETENCES OBLIGATOIRES
DEVELOPPEMENT ECONOM)QUE ET GEST)ON DES ZONES D’ACT)V)TES Etudes, acquisitions, aménagement et gestion des zones communautaires d’activités économiques. Sont d’intérêt communautaire : La ZAE du Hanoy et La ZAE des Houssières. Recherche de tous partenariats éventuels pour leur réalisation et mise en place de tous moyens nécessaires à l’implantation de nouvelles activités économiques.
Etude avec les acteurs locaux de la vie économique en vue de pérenniser les activités existantes pour une transmission des entreprises commerciales et artisanales.
AMENAGEMENT DE L’ESPACE – SCOT
Etude globale y compris dans le domaine agricole, sur l’occupation des espaces liés aux activités et aux infrastructures existantes, permettant d’appréhender des perspectives d’aménagement dans les différents domaines de compétences communautaires. Mise en place de toutes actions et réalisations résultant de ces études. La Communauté de Communes participe à l’élaboration, la révision, la modification, la gestion et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale confié au Pays Risle Charentonne.
COMPETENCES OPTIONNELLES
VOIRIE
La Communauté de Communes assure l’aménagement, l’entretien, la création de voies nouvelles d’intérêt communautaire. Elle assure ses missions sur l’ensemble de la voirie communale ouverte à la circulation publique classée dans le domaine public communal ainsi que certains chemins ruraux revêtus qui présentent des caractéristiques similaires aux voies communales. La voirie communautaire fait l’objet d’un règlement définissant précisément les champs d’intervention de la communauté de communes dans ce domaine ȋcf. règlement de voirie). 23
URBANISME : PLUI
Elaboration, révision et modification d’un Plan Local d’Urbanisme )ntercommunal.
DECHETS
La Communauté de communes assure la collecte des ordures ménagères et des déchets ainsi que leurs destructions.
Elle assure la création, la gestion de la ou des déchetteries cantonales ainsi que les apports sur les points tris du canton.
La Communauté mènera toutes actions pouvant répondre à l’ensemble des problèmes liés à cette préoccupation (actions de sensibilisation, mise en place du compostage individuel…Ȍ en vue notamment de contrôler l’impact environnemental, tout cela en collaboration avec le SDOMODE.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Gestion du S.P.A.N.C ȋService Public d’Assainissement non CollectifȌ concernant le territoire de la communauté de communes :
- Diagnostic pour les installations existantes
- Instruction et contrôle de la conformité des installations neuves
- Entretien et contrôle de bon fonctionnement des installations existantes - Accompagnement à la gestion administrative et au suivi des dossiers de réhabilitation des installations non- conformes à concurrence du nombre annuel de projets retenus au titre des subventions attribuées par le Département et l’AESN.
AGENDA 21 LOCAL
Elaboration d’un diagnostic permettant de définir une stratégie décrivant des objectifs à court, moyen et long terme dans le cadre d’un Agenda ͖͕ local. Mise en œuvre d’un programme d’actions et évaluation des réalisations dans une logique d’amélioration continue.
POLITIQUE DU LOGEMENT POUR LE PIG
Définition de programmes de réhabilitation de l’habitat existant dans le cadre de partenariats avec les propriétaires occupants ou bailleurs et tout organisme compétent. Les travaux envisagés devront répondre aux exigences fixées préalablement par un protocole établi entre la Communauté de Communes et les partenaires financiers publics.
SPORTS
Réalisation d’équipements sportifs répondant à un intérêt communautaire. Entretien, organisation et gestion des équipements sportifs appartenant à la Communauté de Communes.
Sont d’intérêt communautaire :
Gymnase de Rugles, Gymnase des Lyres, Salle multisports de Bois-Arnault Baignade Biologique Cantonale.
Etudes, réalisations, organisation et financement de tous moyens (en hommes, matériels, ou subventions) nécessaires au développement et à la promotion du sport sur le canton de Rugles, dans le cadre de projets communautaire ou ayant un rayonnement sur l’ensemble des communes adhérentes à la Communauté de Communes du Canton de Rugles.
COMPETENCES FACULTATIVES
Outre les compétences obligatoires et optionnelles, la communauté de communes assure :
EMPLOI et FORMATION
Mise en place d’actions visant au soutien et à l’accompagnement des demandeurs d’emplois, en partenariat avec les institutions compétentes dans ce domaine.
PARCOURS PEDESTRES, CYCLABLES ET DE SANTE
Organisation de tous circuits de promenade ou de randonnées, étude et mise en place d’itinéraires pour cycles au plan cantonal et inter-cantonal et création de toutes aires de détente et parcours de santé, acquisition, aménagement, jalonnement, signalisation et entretien de ceux-ci.
EDUCATION - ACTION JEUNESSE – RAM
Etudes et réalisations d’actions spécifiques liées à l’épanouissement et à la maîtrise des connaissances par les jeunes fréquentant le Collège Victor Hugo de Rugles.
Mise en œuvre de toutes actions liées à la mise en place d’une politique de l’enfance et du temps libre ȋà partir de ͗ ans jusqu’à ͕͜ ansȌ sur le territoire communautaire.
Etude pour la réalisation d’un équipement réglementaire destiné à l’accueil de loisirs dans son intégralité pour les enfants à partir de 3 ans.
Mise en œuvre de toutes actions liées à la gestion du Relais Assistantes Maternelles. 24
TRANSPORTS
Etude, établissement des circuits de transports visant à répondre à l’intérêt communautaire. Gestion et concours financiers nécessaires à leur bon fonctionnement. Mise en place de tous moyens et actions visant à répondre aux besoins des familles dans les cadres définis ci-dessous.
- Transports scolaires vers les écoles primaires, collèges et lycées, transports périscolaires (cantines scolaires, classes de langues étrangères).
- Transports extrascolaires (sports, culture, tourisme, loisirs et toutes manifestations réalisés dans un intérêt communautaire) visant tout public du territoire de la communauté de communes du canton de Rugles.
ANIMATION
Mise en place d’actions d’animation visant à ouvrir une offre auprès de la population ou contribuant à la promotion du canton, au renforcement de l’identité du territoire et ayant un caractère communautaire ou extra- communautaire s’inscrivant dans le cadre d’un règlement intérieur.
TOURISME
Etudes, réalisations et organisation de tout projet permettant le développement touristique.
SANTE
Mise en place d’actions de santé en matière d’information, de prévention et de soins. Participation à la réalisation des projets répondant à ces objectifs.
Réalisation du projet de construction ou réhabilitation d’un bâtiment destiné aux professionnels de santé regroupés en pôle de santé.
HAUT DEBIT
Etude d’impact numérique visant à établir un diagnostic précis de l’accessibilité au réseau )NTERNET sur le territoire communautaire.
Réalisation des travaux de déploiement de la fibre optique et renforcement des réseaux existants sur l’ensemble du territoire communautaire tel que défini dans l’article ͕ .
Au 1er janvier 2017, la CC du canton de Rugles va fusionner avec la CC du Pays de Verneuil-sur-Avre, la CC du canton de Breteuil sur )ton, la CC du Pays de Damville et la CC Rurales du Sud de l’Eure pour faire un ensemble de près de ͘͝ ͔͔͔ habitants, l’)nterco Normandie Sud Eure dont le siège sera à Verneuil sur Avre.
B. Le pays Risle Charentonne
(source : site internet du Pays)
Le Pays Risle-Charentonne est né en ͕͘͝͝ sous l’impulsion des conse illers généraux des huit cantons autour de Bernay. Sentant leurs territoires ruraux délaissés, la volonté de ces élus locaux était de se rassembler afin de mettre en œuvre une politique commune de développement de leurs cantons. 25
Juridiquement, une association a été créée, l’A.D.).B.E.R. ȋAssociation pour le Développement )ntercantonal de Bernay et sa Région). Les 135 communes concernées ont immédiatement adhéré à cette association (soit toutes les communes des huit cantons autour de Bernay moins uneȌ. C’est ainsi que ce territoire de 132 000 hectares représenté et défendu par cette structure de développement local a été dénommé le « Pays Risle-Charentonne ». Cette forme associative a vécu jusqu’en ͖͔͔͗ . Après ͕͔ années de fonctionnement, e lle a laissé place au Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne. Cette évolution devenait nécessaire, les contributions financières étant intégralement d’origine publique.
Aujourd’hui le Pays est composé de sept communautés de communes.
Source : l’essentiel du SCOT du Pays Risle-Charentonne
Un pays pour quoi faire ?
Dans les années ͕͘͝͝ à ͖͔͔͔ , l’essentiel du travail de l’A.D.).B.E.R. consiste à présenter des actions au financement du PACT Ouest ȋEtat et RégionȌ et de l’Objectif ͙ b ȋEuropeȌ.
Parallèlement, en ͕͛͝͝ , l’A.D.).B.E.R. rédige un programme d’actions visant à faire financer par l’Europe ȋLeader ))Ȍ la rénovation du patrimoine bâti rural.
En 1999, l'Etat et la Région lancent un appel à candidature pour la création des Pays dits « Loi Voynet ». Au vu des résultats encourageants de la période 1994-99, les élus du Pays décident de faire acte de candidature. Cette démarche aboutit à la rédaction de la Charte de territoire du Pays Risle-Charentonne et au Contrat de Pays 2000-2006, auquel succède le Contrat de Territoire 2007-2010 puis le Contrat de Territoire 2011-2013.
L’enjeu du Contrat de Territoire ͖͔͕͕ -2013 du Pays Risle-Charentonne : « Le Pays Risle-Charentonne, une cohésion dans l’action pour des modes de vie diversifiés et une attractivité renouvelée ». Cet enjeu permettra aux acteurs locaux du Pays de tout mettre en œuvre afin d’atteindre deux objectifs :
- Valoriser des éléments constitutifs de l’identité propre du territoire : les paysages naturels, mais également les paysages urbains, le patrimoine grand et petit, le fonctionnement des espaces environnementaux et notamment des vallées qui « signent » la spécificité du Pays et constituent l’authenticité du cadre de vie de ses habitants ; - Favoriser la diversité du territoire, des différents secteurs du Pays, des modes de vie des résidents, des modes d’aménagement, des ambiances des paysages, des villes et des bourgs, afin de constituer des facteurs de croissance.
Ainsi à sa création, le Pays intervenait essentiellement dans la constitution de dossiers de demande de financement.
Puis le Pays s’est progressivement spécialisé dans des activités non investies par les Communautés de Communes : animateur de réflexions territoriales autour des notions de développement local, culturel, économique ; « centre de ressources » à la disposition des élus et des chargés de mission communaux et intercommunaux ; négociateur financier entre la Région, le Département et ses collectivités locales dans le cadre des Contrats de Pays ; et enfin pédagogue afin de tenter de passer définitivement de la culture de la dotation à celle du projet.
L’élaboration du Schéma de COhérence Territoriale du Pays Risle-Charentonne est sans doute l’action la plus lisible réalisée par le Pays. (voir Chapitre 3) 26
C. Les autres structures de coopérations intercommunales
Certaines structures intercommunales, et notamment les syndicats (à vocation unique, ou multiple, fermés ou ouverts…Ȍ ont un rôle indéniable en matière d’Aménagement du territoire. Quelques exemples :
LE SDOMODE
Le Syndicat de Destruction des Ordures Ménagères de l’Ouest de l’Eure a été créé le 22 décembre 1992 par arrêté préfectoral.
Le Syndicat est alors composé des collectivités suivantes: CC Amfreville la Campagne, CC Bernay et des environs, CC du canton de Beaumont le Roger, CC du canton de Beaumesnil, CC du canton de Beuzeville, CC du canton de Broglie, CC du canton de Cormeilles, CC de Quillebeuf sur Seine, CC du canton de Rugles, CC du canton de Thiberville, CC de Pont- Audemer, CC de Vièvre-Lieuvin, SIDOM du Roumois et Commune de Brionne. Au fil des ans et des fusions, de nouvelles collectivités sont intégrées au SDOMODE. En 2006, suite à la dissolution du SIDOM du Roumois, les collectivités suivantes adhèrent au SDOMODE : CC Brionne, CC Risle Charentonne, CC Roumois Nord et CC Val de Risle. Plus récemment, la ville de Brionne a rejoint la communauté des communes rurales du canton de Brionne pour former l’)ntercom du Pays Brionnais ; et l’)ntercom du Pays Beaumontais et la communauté de communes Risle Charentonne ont fusionné pour devenir l’)ntercom Risle Et Charentonne.
Les équipements:
Le centre de tri de Pont-Audemer est opérationnel depuis novembre ͖͔͔͚ et peut recevoir chaque an née jusqu’à 9 ͔͔͔ tonnes d’emballages, de journaux magazines et de cartons.
Transféré en 2006 au SDOMODE suite à la dissolution du SIDOM du Roumois, le Centre de Traitement et de Valorisation énergétique de Malleville-sur-le-Bec est l’installation de stockage des déchets non dangereux du SDOMODE. Le CETRAVAL dispose désormais d’une certification ISO 14001. Il dispose depuis 2011 du plus grand casier jamais construit sur le site avec une capacité maximale de 240 000 tonnes.
Depuis ͖͔͕͕ , le SDOMODE organise le traitement des déchets verts, du bois et des gravats sur l’Ouest de l’Eure grâce à ses deux plateformes multifilières, situées à Beaumontel et à Martainville. Un 3ème site, à Drucourt, est dédié au stockage des déchets verts.
Le quai de transfert est une installation servant au stockage provisoire des déchets ménagers (ordures ménagères et/ou emballagesȌ, issus des collectes. Le SDOMODE dispose de ͘ quais de transfert qu’il met à disposition de ses collectivités adhérentes.
Le quai de transfert des Bottereaux reçoit près de 2 ͔͔͔ tonnes d’ordures ménagères et d’emballages, collectées sur le territoire de la communauté de communes de Rugles. 27
Le Syndicat Mixte Eure Numérique
Créé en 2014, le syndicat mixte ouvert Eure Numérique, associe le Département de l’Eure, l’Etat, la Région et les collectivités locales partenaires.
C’est la société Eurek@, filiale d’Altitude )nfrastructure, qui, via un contrat de Délégation de Service Public en régie intéressée, accompagnera Eure Numérique dans la construction, l’exploitation et la commercialisation du réseau T(D mis en œuvre à l’échelle départementale.
Le Syndicat Mixte et ses partenaires financeront au total un projet de ͕͗͗ millions d’euros, qui s’inscrit dans le cadre du SDAN ͖͛ ȋSchéma Directeur d' Aménagement NumériqueȌ. )l vise à permet tre l’accès au Très (aut Débit le plus rapidement et largement possible sur l’ensemble du territoire. D’ici ͙ ans, ͔͛ % de la population sera couver te, avec un débit pouvant atteindre 1 Gbps.
Le Syndicat Mixte Eure Numérique a pour objectif de :
- Favoriser l’attractivité de son territoire
- Dynamiser le tissu économique local en donnant les moyens d’un développement économique soutenu - Répondre aux besoins des particuliers, des entreprises et des services publics en apportant une offre de services complète et équitable
Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’)ton ȋSMAB)Ȍ
Compétences :
* SAGE
* GEMAPI « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », recouvrant les missions suivantes: 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
3° La défense contre les inondations et contre la mer ;
4° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
* Ruissellements
Les missions de cette structure dénommée « Syndicat Mixte de l’Aménagement du Bassin de l’)ton » (SMABI) - constituée sur tout ou partie du territoire des EPCI figurant sur la carte ci-dessous - seront de porter et mettre en œuvre le « SAGE », de gérer les cours d’eaux et milieux humides, de lutter contre les inondations à l’échelle du bassin versant et de préserver les milieux aquatiques.
On pourrait citer encore
Le Syndicat d’Alimentation en Eau potable de la région risloise et rugloise ȋSAEP͗RȌ Le Syndicat d’eau potable et d’assainissement collectif du sud de l’Eure ȋSEPASEȌ Le Syndicat intercommunal d’assainissement des Lyres
Le S)EGE ȋsyndicat de l’Electricité et du Gaz de l’EureȌ ….
D’autres chapitres du rapport de présentation expliciteront le rôle de plusieurs de ces syndicats. 28
CHAPITRE 3 : LES DOCUMENTS DE PORTEE SUPERIEURE
I. LES DOCUMENTS AVEC LESQUELS LE PLUI DOIT ETRE COMPATIBLE
Le PLUi doit être avant tout compatible avec le SCOT en vigueur sur son territoire. )l s’agit du Schéma de cohérence Territoriale du Pays Risle-Charentonne.
LE SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.
Engagé à l’échelle du Pays Risle-Charentonne à partir de ͖͔͔͙ , c’est un projet qui a été porté et débattu par les élus, concerté avec la population et les acteurs locaux, les personnes publiques associées, les territoires voisins. Il a été approuvé le 18 décembre 2012 et il est exécutoire depuis le 13 avril 2013. Depuis cette date, il s’impose aux documents d’urbanisme (PLU et cartes communales) élaborés par les communes de son territoire.
Dans sa rédaction exhaustive, le document final ne propose pas un accès facile pour une utilisation aisée par les élus, les bureaux d’étude et les personnels administratifs en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme. Aussi, le pays propose désormais « un document guide » résumant l’essentiel du SCoT.
Le contenu du SCOT
Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire, analyse l’état initial de l’environnement et justifie les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et le document d’orientations générales (DOG).
Le PADD exprime la stratégie souhaitée pour l’évolution du territoire, expose les choix retenus et fixe les objectifs des politiques publiques.
Le document d’orientations générales traduit les objectifs du PADD en orientations et recommandations. Il est le document directement opposable.
La stratégie choisie par les élus au moment de l’élaboration du SCoT est d’affirmer et d’organiser l’attractivité naturelle du territoire en favorisant le développement de l’économie présentielle sous-tendu par un objectif de croissance démographique ambitieux.
Cette stratégie de développement est fondée sur les atouts propres du territoire résultant de la qualité du cadre de vie qu’il est susceptible d’offrir à ses futurs habitants. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT affiche ainsi la volonté de lutter contre l’uniformisation du territoire et la détérioration des ressources environnementales et urbaines qui pourrait résulter d’une urbanisation mal maîtrisée.
Source : l’essentiel du SCOT 29
Le projet de développement du SCoT est articulé des pôles urbains principaux ou secondaires qui doivent à l’avenir concentrer de manière prioritaire les développements économiques, l’urbanisation et les services. )l s’agit de densifier l’activité résidentielle et économique traditionnellement dispersée sur le territoire. La densification des pôles vise la préservation des espaces naturels et agricoles, mais également l’intensification de la vie économique et des relations sociales dans les centres villes et centres-bourgs.
Les grandes orientations du SCOT sont :
1 - La préservation et la valorisation des ressources et des espaces naturels et agricoles pour un développement durable et de qualité.
- Préserver les exploitations agricoles et leur potentiel agronomique par la réalisation d’un diagnostic agricole lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et la prise en compte de leur fonctionnement dans la conception des stratégies locales de planification
- Limiter la consommation d’espace
- Préserver les espaces sensibles et maintenir ou recréer les corridors écologiques, les continuités naturelles, les zones humides et les milieux aquatiques
- Gérer de manière optimisée la ressource en eau, les ruissellements et les eaux pluviales - )mpulser l’utilisation des énergies renouvelables
2- La préservation et l’amélioration du cadre de vie pour une attractivité renouvelée. - Développer la qualité urbaine aussi bien en ce qui concerne les opérations d’optimisation du tissu urbain que les nouvelles opérations
- Améliorer les silhouettes urbaines en prêtant attention à la qualité des franges et lisières urbaines - Préserver le bocage existant et insérer les nouvelles zones à urbaniser dans un bocage urbain en prenant appui sur des éléments bâtis ou végétaux qui existent dans et aux abords du site - Diversifier les morphologies urbaines et notamment par la construction accrue de logements collectifs ou groupés
- Conserver, préserver et valoriser le bocage et l’ensemble des milieux auxquels est associée l’entité paysagère des vallées : boisements, lisières forestières, cours d’eau et zone humide, vallonnement et pentes abruptes - Préserver et mettre en œuvre des cônes de vue et les coupures d’urbanisation
3- La structuration du développement résidentiel économique et touristique du territoire autour des pôles pour un développement équilibré.
- Articuler l’urbanisation autour d’une armature urbaine constituée de pôles urbains principaux et secondaires en réseau
- Lutter contre le mitage et limiter l’habitat diffus en privilégiant l’urbanisation des cœurs de bourg, en limitant l’urbanisation des hameaux et en conditionnant l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation à la création de potentialités de densification dans le tissu urbain prééxistant
- Densifier particulièrement dans les pôles les nouvelles opérations de construction - Prévoir la réalisation d’équipements et de services à la personne ; dans les pôles en ce qui concerne les services de santé et plus généralement, dans les bourgs pour les services à destination des personnes âgées - Stimuler et structurer l’activité économique en permettant l’insertion d’activités tertiaires dans le tissu urbain existant, l’intensification des zones d’activités et d’artisanat, et en localisant prioritairement dans les pôles et dans les bourgs les activités commerciales
- Structurer l’activité touristique du Pays en valorisant les axes paysagers et touristiques, en favorisant le développement des liaisons douces et l’identification du patrimoine et des activités touristiques du territoire - Améliorer les liaisons et favoriser les modes doux de transport en prévoyant davantage de liaisons cyclistes ou pédestres et en renforçant les pôles de transport du territoire autour des gares
Suite à la loi du 24 mars ͖͔͕͘ pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui impose d’actualiser les SCoT pour le 1er janvier 2017, ainsi que la mise en compatibilité des documents d’urbanisme communaux et intercommunaux avec les éléments du PADD qui le justifient, une procédure de modification du SCOT Risle Charentonne devrait être prochainement engagée.
Le Code de l’urbanisme (nouvelle version au 1er janvier 2016) prévoit désormais que ce soit le SCOT qui soit compatible avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE « Seine- Normandie ») ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGEs « Risle et Charentonne » et de «l’)ton »). 30
Le SCOT doit prendre en compte (sans obligation de compatibilité):
- Le Schéma Régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, - Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique ȋSRCEȌ qui identifie la Trame Verte et Bleue à préserver à l’échelle régionale.
Comme Le SCOT date d’avril ͖͔͕͗ , il a semblé préférable que le PLUi de la ͗ CR prenne en compte les documents de portée supérieure dans leur version la plus récente.
LE SDAGE
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des Cours d’eau côtiers normands
Le Comité de bassin Seine-Normandie réuni le 5 novembre 2015, a adopté le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) 2016-2021 et émis un avis favorable sur le programme de mesure. Le SDAGE vise l'atteinte du bon état écologique pour 62% des rivières (contre 39% actuellement) et 28% de bon état chimique pour les eaux souterraines.
Le SDAGE 2016-2021 compte 44 orientations et 191 dispositions qui sont organisées autour de grands défis. Les dispositions législatives confèrent au SDAGE sa portée juridique dans la mesure où les décisions administratives dans le domaine de l'eau et les documents d'urbanisme doivent être compatibles ou rendu compatibles dans un délai de trois ans avec ses orientations et dispositions.
Le nouveau SDAGE est applicable au 1er janvier 2016.
Les huit défis et les deux leviers identifiés dans le SDAGE sont les suivants: Défi 1-Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques Défi 2-Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
Défi 3-Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants Défi 4-Protéger et restaurer la mer et le littoral
Défi 5-Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future Défi 6-Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
Défi 7-Gérer la rareté de la ressource en eau
Défi 8-Limiter et prévenir le risque d’inondation
Levier 1-Acquérir et partager les connaissances pour relever les défis
Levier 2-Développer la gouvernance et l’analyse économique pour relever les défis
La mise en œuvre du SDAGE fait l'objet d'un suivi régulier à partir d'un tableau de bord constituant un outil d'information privilégié pour en rendre compte à l'ensemble des acteurs du domaine de l'eau. Il a pour objet d'évaluer le degré d'atteinte des objectifs fixés par le SDAGE et la prise en compte de ses orientations et de ses dispositions.
Le SDAGE a une portée juridique forte car les décisions administratives dans le domaine de l’eau ȋautorisations, déclarations, schémas départementaux des carrières...Ȍ et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux ȋSageȌ doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du SDAGE. Cette nécessaire « compatibilité » concerne également les documents d’urbanisme ȋSchémas de Cohérence Territoriale, Plans Locaux d’Urbanisme, cartes communales...) 31
LES SAGE
Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) sont des documents de planification élaborés de manière collective, dans les sous-bassins, pour un périmètre hydrographique cohérent d'un point de vue physique et socio-économique (bassin versant, nappe d'eau souterraine, zone humide, estuaire...). Les Sage fixent des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Ils sont élaborés par une commission locale de l'eau (CLE) représentant les acteurs du territoire : élus (pour moitié), usagers (un quart) et services de l'Etat (un quart).
Le périmètre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux est déterminé par le CLE et soumis au préfet pour approbation. Le Sage est doté d'une portée juridique car les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ses dispositions - qui doivent l'être, à leur tour, avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
La mise en place d'un Sage s'organise selon des étapes validées par des arrêtés préfectoraux : émergence, instruction, élaboration, approbation. Entre le lancement des premières études et l'arrêté de Sage final une dizaine d'années est parfois nécessaire.
Le SAGE Risle et Charentonne
Le projet de SAGE a été validé par la CLE en date du 13 décembre 2013.
Le SAGE de l’)ton
Ce document a été approuvé le 12 mars 2012.
Les principaux objectifs exprimés par ces documents et qui doivent être pris en compte dans le PLUI sont : - Atteindre une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines
- Préserver les zones humides et leur fonctionnalité
- Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens exposées au risque d'inondation - Protection et optimisation de la ressource et des captages
- Lutter contre les pollutions diffuses
- Poursuivre l'amélioration de la collecte et du traitement des rejets d'assainissement - Mettre en place une politique de collecte et de traitement des eaux pluviales - Sensibiliser les populations aux enjeux de la préservation de la ressource en eau, des milieux aquatiques et humides associés 32
LE PLAN DE GESTION DU RISQUE INONDATION (PGRI)
La directive européenne ͖͔͔͛ /͚͔/CE du ͖͗ octobre ͖͔͔͛ relative à l’évalu ation et à la gestion des risques d’inondation, dite directive inondation (DI), encadre au niveau européen la gestion des risques d’inondations. Sa mise en œuvre au niveau national passe notamment par les PGR) et les TR).
Le PGRI du bassin Seine-Normandie a été approuvé le 7 décembre 2015 par le préfet coordonnateur du bassin. Son application est entrée en vigueur le 23 décembre 2015 au lendemain de sa date de publication au Journal Officiel. Le PLUi doit être compatible avec ce document.
Il fixe pour six ans les 4 grands objectifs à atteindre sur le bassin Seine-Normandie pour réduire les conséquences des inondations sur la vie et la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’économie. Les 63 dispositions associées sont autant d’actions pour l’État et les autres acteurs du territoire.
Le PGRI donne un cadre aux politiques locales de gestion des risques d’inondation en combinant la réduction de la vulnérabilité, la gestion de l’aléa, la gestion de crise et la culture du risque. )l propose d’optimiser la mise en œuvre de l’ensemble des politiques locales de gestion des risques d’inondation : la réduction de la vulnérabilité, la gestion de l’aléa, la gestion de crise et la culture du risque et leurs outils ȋPlans de Prévention des Risques d’)nondation ȋPPR)Ȍ et Plans de Prévention des Risques Littoraux ȋPPRLȌ, Programmes d’Actions de Prévention contre les )nondations ȋPAP)Ȍ, Plan Seine, services de prévision des crues,…Ȍ. )l vise également à renforcer les synergies entre les politiques de gestion des risques d’inondations, de gestion des milieux aquatiques et de l’aménagement du territoire.
Le PGRI est constitué de 4 grandes parties :
un préambule présentant les enjeux du bassin Seine-Normandie et un bilan qualitatif de la politique de prévention des inondations sur le bassin,
les 4 objectifs généraux du bassin et les 63 dispositions associées. Les dispositions s’appliquent à tout le bassin ou à l’ensemble des territoires à risques importants d’inondation, certaines étant communes avec celles du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie. Les dispositions communes au SDAGE 2016-2021 sont rédigées de manière identique dans le SDAGE et dans le PGRI, les objectifs spécifiques aux TRI incluant les résultats des réflexions engagées sur les TRI et validées localement dans le cadre de l’émergence des stratégies locales,
une dernière partie décrivant les modalités de mise en œuvre et de suivi du PGR) et son articulation avec les outils existants 33
Les TRI, territoires à risque important d’inondation, correspondent à des zones dans lesquelles les enjeux potentiellement exposés aux inondations sont les plus importants (notamment les enjeux humains et économiques), ce qui justifie une action volontariste et à court terme de tous les acteurs de la gestion du risque. Suite à une phase de travail et de concertation, le préfet coordonnateur de bassin a pu arrêter les 16 Territoires à Risques )mportants d’inondation ȋTR)Ȍ du bassin Seine Normandie.
Les 16 territoires retenus représentent 70 % de la population et 72 % des emplois situés dans les zones potentiellement inondables du bassin ȋc’est à dire dans l’enveloppe approchée des inondations potentielles ou EAIP).
Le TR) d’Evreux couvre ͘ communes : Arnières sur Iton, Evreux, Gravigny et Normanville. Une cartographie des débordements de la rivière Iton y a été réalisée.
La stratégie locale de gestion du risque inondation vise à atteindre sur les TRI et, au-delà, sur le périmètre de la stratégie, les objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations. Elle s’inscrit dans la continuité des démarches en cours en complétant ou renforçant les dispositifs de gestion du risque d’inondation existants, sans pour autant s’y substituer, fournissant ainsi un cadre de référence pour prévenir le risque inondation. Les périmètres d’action des stratégies locales comprennent à minima les territoires à risque important d’inondation (TRI), mais peuvent être plus larges pour gérer le risque à des échelles pertinentes (bassin versant, cellule de submersion, etc.).
La stratégie locale du TR) d’Evreux, dont l’élaboration a été décidée par arrêté préfectoral du ͜ décembre ͖͔͕͘ , concerne 4 communes du Canton de Rugles : Ambenay, Bois-Arnault, Chéronvilliers et Chaise Dieu du Theil. Un Arrêté interpréfectoral a été pris en date du 9 mai 2016 par les Préfets de l’Eure et de l’Orne pour désigner les parties prenantes concernées (dont la 3CRugles) ainsi que le service de l’Etat chargé de coordonner l’élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale du TR) d’Evreux (SLGRI).
Comme la stratégie locale s’inscrit dans un cadre de partage des responsabilités face aux risques d’inondation, avec une solidarité amont-aval à l’échelle du bassin versant, indépendamment des limites administratives, et qu’elle s’appuie sur la recherche de synergie avec les autres politiques publiques (notamment DCE), le périmètre fixé pour la SLGR) d’Evreux est calqué sur le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux ȋSAGEȌ de l’)ton, approuvé par arrêté inter-préfectoral le 12 mars 2012.
Ce périmètre représente ͕͗͘ communes ȋ͕͝ communes de l’Orne et ͕͕͙ communes de l’EureȌ. Par ailleurs, bien que n’étant pas sur le bassin versant de l’)ton, la commune de Verneuil sur Avre a été incluse dans le périmètre d’étude afin de prendre en compte le bras forcé qui relie l’)ton à l’Avre.
II. LES DOCUMENTS A PRENDRE EN COMPTE
LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE
Approuvé à l’unanimité par le conseil régional de (aute-Normandie le 13 octobre 2014 et adopté par arrêté du 18 novembre 2014, le SRCE de Haute Normandie est le cinquième SRCE adopté en France. Le SRCE est un document-cadre élaboré conjointement par le Conseil Régional de (aute Normandie et l’État en concertation avec les représentants du territoire haut-normand (décideurs, gestionnaires ou usagers de l’espaceȌ. L’élaboration du SRCE a été réalisée en régie par le service Ressources de la DREAL avec l’appui technique du CEREMA de Rouen. 34
Le SRCE, déclinaison régionale de la trame verte et bleue a pour principal objectif d’enrayer la perte de la biodiversité en participant à la préservation, la gestion et la remise en état des milieux nécessaires aux continuités écologiques.
)l est un outil d’aménagement destiné à orienter les stratégies, les documents d’urbanisme et les projets. Les schémas de cohérence territoriaux (Scot) doivent prendre en compte ce document cadre tout comme les documents de planification et projets de l’État. Les plans locaux d’urbanisme ȋPLUȌ et les cartes communales doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur. En l’absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales doivent prendre en compte les SRCE.
LE SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ENERGIE
En application de la loi n° 2010-͛͜͜ du ͕͖ juillet ͖͔͕͔ portant engagement national pour l’environnemen t, le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie de (aute-Normandie a été arrêté le 21 mars 2013 par le Préfet de la région Haute-Normandie, suite à l’approbation du Conseil Régional le ͕͜ mars ͖͔͕͗ . Ont participé à l’élaboration du SRCAE : l’Ademe, Air Normand, les départements de l’Eure et de Seine-Maritime ainsi que les bureaux d’études Énergies Demain, Artélia et Explicit.
Le SRCAE présente la situation et les objectifs régionaux dans les domaines du climat, de l’air et de l’énergie ainsi que leurs perspectives d’évolution aux horizons ͖͔͖͔ et ͖͔͙͔ .
)l est l’aboutissement d’une démarche concertée avec les acteurs du territoire à travers trois sessions d’ateliers sectoriels (bâtiment, industrie et entreprise, énergies renouvelables, transport et mobilité, agriculture et forêt) durant le premier semestre ͖͔͕͖ , suivie d’une phase de consultation publique du ͖͚ novembre ͖͔͕͖ au 26 janvier 2013. Il comprend trois volets : un diagnostic, un document prospectif d’orientations et une annexe spécifique intitulée "schéma régional éolien terrestre".
Le schéma est un document d'orientations régionales à l'horizon 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'adaptation au changement climatique, d'amélioration de la qualité de l'air, de maîtrise de la demande d'énergie et de développement des énergies renouvelables (notamment au travers du Schéma Régional Éolien).
LE PLAN DEPARTEMENTAL DE L’(AB)TAT
Les actions entreprises en matière de logement dans le PLUi doivent s’inscrire dans le cadre du PD( de l’Eure.
Le PDH 2007-2013 a ainsi défini 3 orientations stratégiques, détaillées en 23 fiches-actions. On peut les classer en deux grandes catégories : celles qui apportent un financement pour des projets (de réhabilitation, de création de logements, d’adaptation de logements au handicap etc…Ȍ et celles qui apportent de la méthodologie (en termes de procédures, de coordination des acteurs etc…Ȍ.
On note un fort engagement du département dans l’aspect financier de la politique de l’habitat : cet investissement très positif a notamment permis, entre ͖͔͔͛ et ͖͔͕͗ , de majorer le financement de l’ANA( pour la création de logements conventionnés, de financer une partie des travaux d’opérations à volet « habitat indigne », « handicap » , « maintien à domicile » et « maitrise de l’énergie ».
L’aspect méthodologique a également bénéficié de plusieurs avancées, notamment : - l’instauration d’une charte « habitat durable » en 2008 avec les aménageurs privés et publics - la participation du département à hauteur de 20% pour l’élaboration d’une carte communale et de ͔͘ % pour l’élaboration d’un PLUi, afin d’inciter les collectivités à se doter d’un document d’urbanisme Le département pousse également les collectivités à réaliser des études locales sur la situation de l’habitat sur leur territoire, et à demander l’appui du CAUE pour les accompagner dans l’élaboration de leur document d’urbanisme. Le deuxième PD( est en cours d’élaboration depuis mars ͖͔͕͗ . 35
Ces différents schémas et plans seront évoqués plus en détails dans les chapitres du rapport de présentation correspondant à leurs thèmes d’application. 36
PARTIE II – L’OCCUPATION HUMAINE DU TERRITOIRE
CHAPITRE 1 : POPULATION ET HABITAT
I. LES GRANDES TENDANCES ET CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES
A. Evolution générale et situation actuelle
La population de l’ensemble de la Communauté de communes du canton de Rugles est en 2011 un peu au-dessus de son niveau de 1962 (7 846 habitants en 2011 contre 7 769 en 1962, soit 77 de plus) mais à 534 habitants en dessus de son niveau de 1999 (7 312 habitants). Elle a diminué de 1962 à 1968, augmenté de 1968 à 1975 puis diminué de 1975 à 1999 et a ré-augmenté entre 1999 et 2011.
Le constat
UNE POPULATION GLOBALE QUI STAGNE SUR LES CINQUANTE DERNIERES ANNEES (+ 77 habitants) MAIS UNE EVOLUT)ON CONTRASTEE A L’)NTER)EUR DU TERR)TO)RE : baisse sensible de population dans le secteur Ouest (- 140 habitants) et à Rugles (- 131 habitants) ; augmentation dans le Nord Est (+ 102 habitants) et le Sud Est (+ 246 habitants). Après une perte sensible de population jusqu’en ͕͝͝͝ , on constate une poursuite de la baisse à Rugles (- 181 habitants) mais un redémarrage de la croissance démographique dans les autres secteurs : faible dans le nord-est (+58 habitants) mais très forte dans les secteurs sud-est (+ 387 habitants) et ouest (+ 270 habitants).
Evolution 1968 – 2011
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2011
GROUPE SUD EST
GROUPE OUEST
GROUPE NORD EST
RUGLES
CDC
-330
-35 85
340
-400
-300
-200
-100
0
100
200
300
400
RUGLES NORD EST OUEST SUD EST
- 0,06%/an
+ 0,12 %/an
+ 0,34%/an 37
En 2011, la Communauté de Communes compte :
- 7 communes de moins de 300 habitants : Champignolles (41), Chambord (163), Saint Antonin de Sommaire (168), Bois Anzeray (171), Chaise Dieu du Theil (231), Juignettes (247), La Haye Saint Sylvestre (254) - 3 communes de 300 à 500 habitants : Les Bottereaux (337), Bois Normand (374), Neaufles Auvergny (431) - 5 communes de 500 à 1 000 habitants : Chéronvilliers (550), Ambenay (563), La Neuve Lyre (593), la Vieille Lyre (626) et Bois Arnault (739)
- et 1 commune plus de 2 000 habitants: Rugles (2 358).
En 2011, dans la CDC, la population totale sans doubles comptes est de 7 846 habitants. A Rugles, on compte une population totale sans doubles comptes de 2 358 habitants, soit 30,1 % de la CDC. Pour le secteur Nord Est, une population totale sans doubles comptes de 1 260 habitants est comptabilisée (16,1 % de la CDC).
Dans le secteur Ouest, la population totale sans doubles comptes est de 1 714 habitants (21,8 % de la CDC). Pour le secteur Sud-Est, la population totale sans doubles comptes s’élève à 2 514 habitants, soit 32,0 % de la CDC. Les pôles de Rugles et les Lyres (La Neuve Lyre et Le Vieille Lyre) réunissent 3 577 habitants soit 45,6 % de la population, contre 54,4 % pour les 13 autres communes. 38
Actualisation :
La population en ͖͔͕͖ a été établie par l’)NSEE à ͛ 849 habitants pour l’ensemble du territoire intercommunal, soit + 3 habitants par rapport à 2011.
En 2012 Rugles compte 2 350 habitants (population municipale), La Neuve Lyre 583 et La Vieille Lyre 630, soit pour ces pôles un total de 3 ͙͚͗ c’est -à-dire 45,4 % de la population du canton.
B. Les tendances d’évolution et les disparités entre les communes
LES GRANDES TENDANCES : Entre 1968 et 2011 (43 ans)
Dans la CDC, l’augmentation de population est de 60 habitants : + 0,77 % en 43 ans et + 0,018 % par an en moyenne. A Rugles, une perte de population de -330 habitants est constatée avec – 12,3% en 43 ans et – 0,27 % par an en moyenne.
Pour le secteur Nord-Est, une perte de population est de -35 habitants : – 2,7 % en 43 ans et – 0,06 % par an en moyenne. Toutefois, il y a une très grande hétérogénéité dans le groupe : l’évolution passe de + 141 % à – 18 %. Champignolles (+ 141,2 % en 43 ans : de 17 à 41 habitants): + 24 habitants
La Vieille Lyre (+ 13 % en 43 ans : de 554 à 626 habitants): + 72 habitants
La Neuve Lyre (- 18,1 % en 43 ans : de 724 à 593 habitants): - 131 habitants
Au total, pour les pôles, l’évolution est de – 389 habitants en 43 ans.
Le secteur Ouest montre un gain de population de + 85 habitants: + 5,2 % en 43 ans et + 0,12 % par an en moyenne. Là encore une grande hétérogénéité dans le groupe peut être constatée : de + 64,7 % à – 42 %. Juignettes (+ 64,7 % en 43 ans : de 150 à 247 habitants): + 97 habitants
Les Bottereaux (+ 19,9 % en 43 ans : de 281 à 337 habitants): + 56 habitants Bois Normand (+ 18 % en 43 ans : de 317 à 374 habitants): + 57 habitants
Bois Anzeray (+ 17,9 % en 43 ans : de 145 à 171 habitants): + 26 habitants
La Haye Saint Sylvestre (- 5,6 % en 43 ans : de 269 à 254 habitants): - 15 habitants Saint Antonin de Sommaire (- 9,7 % en 43 ans : de 186 à 168 habitants): - 18 habitants Chambord (- 42 % en 43 ans : de 281 à 163 habitants): - 118 habitants
Dans le Secteur Sud-Est, le gain de population est de + 340 habitants: + 15 ,6% en 43 ans et + 1,8 % par an en moyenne.
Une grande hétérogénéité est encore constatée dans le groupe: de + 61% à – 22 %. Chéronvilliers (+ 61,3 % en 43 ans : de 341 à 550 habitants): + 209 habitants Bois Arnault ( + 22,8 % en 43 ans : de 602 à 739 habitants): + 137 habitants Ambenay ( + 12,1 % en 43 ans : de 502 à 563 habitants): + 61 habitants
Neaufles Auvergny ( - 0,7 % en 43 ans : de 434 à 431 habitants): - 3 habitants Chaise Dieu du Theil ( - 21,7 % en 43 ans : de 295 à 231 habitants): - 64 habitants
Ainsi, de 1968 à 2011, on constate :
4 communes en baisse sensible: Chambord (- 42 %), Chaise Dieu du Theil (- 21,7 %), La Neuve Lyre (- 18,1%) et Rugles (- 12,3 %).
3 communes en baisse modérée: Saint Antonin de Sommaire (-9,7 %) et La Haye Saint Sylvestre (- 5,6 %), Neaufles Auvergny (- 0,7 %)
2 communes en hausse modérée: Ambenay (+12,2 %), la Vieille Lyre (+ 13 %), 4 communes en hausse moyenne: Bois Anzeray (+ 17,9 %), Bois Normand (+ 18 %), Les Bottereaux (+19,9%) et Bois Arnault (+ 22,8 %)
3 communes en hausse forte: Chéronvilliers (+ 61,3 %), Juignettes (+ 64,7 %) et Champignolles (+ 141,2 %). 39
PLUS RECEMMENT, ENTRE 1999 ET 2011 (12 ANS)
Sur cette période, dans la CDC, un gain de population de 534 habitants est constaté avec + 7,3 % en 12 ans et + 0,59 % par an en moyenne.
Derrière ce chiffre global, des tendances très diversifiées se rencontrent.
A Rugles, la perte de population est de -181 habitants soit – 7,1 % en 12 ans et – 0,58 % par an en moyenne.
Pour le secteur Nord-Est, un gain de population de + 58 habitants est noté : + 4,8 % en 12 ans et + 0,39 % par an en moyenne.
Grande hétérogénéité dans le groupe : de + 143 % à + 3 %
Champignolles (+ 46,4 % en 12 ans : de 28 à 41 habitants): + 13 habitants
La Neuve Lyre (+ 4,6 % en 12 ans : de 567 à 593 habitants): + 26 habitants La Vieille Lyre (+ 3,1 % en 12 ans : de 607 à 626 habitants): + 19 habitants
Au total, pour les pôles ȋRugles, la Neuve Lyre et La Vieille LyreȌ, l’évolution est de – 136 habitants en 12 ans.
Dans le secteur Ouest, on constate un gain de population de + 270 habitants: + 18,7 % en 12 ans et + 1,44 % par an en moyenne.
Grande hétérogénéité dans le groupe: de + 82 % à – 16 %
Juignettes (+ 81,6 % en 12 ans : de 136 à 247 habitants): + 111 habitants
Les Bottereaux (+ 34,8 % en 12 ans : de 250 à 337 habitants): + 87 habitants Bois Normand (+ 21,8 % en 12 ans : de 307 à 374 habitants): + 67 habitants La Haye Saint Sylvestre (+ 10 % en 12 ans : de 231 à 254 habitants): + 23 habitants Bois Anzeray (+ 9,6 % en 12 ans : de 156 à 171 habitants): + 15 habitants
Saint Antonin (- 1,2 % en 12 ans : de 170 à 168 habitants): - 2 habitants
Chambord (- 16 % en 12 ans : de 194 à 163 habitants): - 31 habitants 40
En ce qui concerne le secteur Sud Est: on note un gain de population de + 387 habitants: + 18,2 % en 12 ans et + 1,4 % par an en moyenne.
Grande hétérogénéité dans le groupe: de + 41 % à – 7 %
Chéronvilliers (+ 40,7 % en 12 ans : de 391 à 550 habitants): + 159 habitants Ambenay (+ 21,1 % en 12 ans : de 465 à 563 habitants): + 98 habitants
Bois Arnault (+ 17,7 % en 12 ans : de 628 à 739 habitants): + 111 habitants
Neaufles Auvergny (+ 9,1 % en 12 ans : de 395 à 431habitants): + 36 habitants Chaise Dieu du Theil (- 6,9 % en 12 ans : de 248 à 231 habitants): - 17 habitants
Ainsi, de 1999 à 2011 :
4 communes en baisse: Chambord (- 16 %), Rugles (- 7,1 %) et Chaise Dieu du Theil (- 6,9 %), Saint Antonin de Sommaire (- 1,2 %).
5 communes en hausse faible: La Vieille Lyre (+ 3,1 %), La Neuve Lyre (+ 4,6 %), Neaufles Auvergny (+9,1%), Bois Anzeray (+ 9,6 %) et La Haye Saint Sylvestre (+ 10 %).
3 communes en hausse moyenne: Bois Arnault (+ 17,7 %), Ambenay (+ 21,1 %) et Bois Normand (+ 21,8 %) 2 communes en hausse forte: Les Bottereaux (+ 34,8 %), Chéronvilliers (+ 40,7 %) 2 communes en hausse très forte: Champignolles (+46,4 %) et Juignettes (+ 81,6 %)
-181
58
270
387
-300
-200
-100
0
100
200
300
400
500
RUGLES NORD EST OUEST SUD EST
+ 0,39 %/an
+ 1,44 %/an
+ 1,4 %/an 41
DERNIEREMENT, ENTRE 2006 ET 2011 (5 ANS)
Dans la CDC, le gain de population est globalement de 282 habitants: + 3 ,4 % en 12 ans et + 0,67 % par an en moyenne.
A Rugles, une perte de population de -69 habitants est constatée avec – 2,8 % en 5 ans et – 0,56 % par an en moyenne.
Secteur Nord-Est: un gain de population de + 10 habitants (+ 0,8 % en 5 ans et + 0,16 % par an en moyenne). Moins grande hétérogénéité dans le groupe: de + - 1,7 % à + 13,9 %
La Vieille Lyre (+ 2,5 % en 5 ans : de 611 à 626 habitants): + 15 habitants
Champignolles(+ 13,9 % en 5 ans : de 36 à 41 habitants):+ 5 habitants
La Neuve Lyre (- 1,7 % en 5 ans : de 603 à 593 habitants): - 10 habitants
Au total, pour les pôles, l’évolution est de – 74 habitants en 5 ans.
Secteur Ouest: un gain de population de + 126 habitants, soit + 7,9 % en 5 ans et + 1,54 % par an en moyenne. Grande hétérogénéité dans le groupe: de + 23 % à – 7 %
La Haye Saint Sylvestre (+ 23,3 % en 5 ans : de 206 à 254 habitants): + 48 habitants Les Bottereaux (+ 11,6 % en 5 ans : de 302 à 337 habitants): + 35 habitants Bois Anzeray (+ 10,3 % en 5 ans : de 155 à 171 habitants): + 16 habitants
Bois Normand (+ 8,4 % en 5 ans : de 345 à 374 habitants): + 29 habitants
Juignettes (+ 7,9 % en 5 ans : de 229 à 247 habitants): + 18 habitants
Saint Antonin (- 4 % en 5 ans : de 175 à 168 habitants): - 7 habitants
Chambord (- 7,4 % en 5 ans : de 176 à 163 habitants): - 13 habitants
Secteur Sud Est: un gain de population de + 215 habitants: + 9,4 % en 5 ans et + 1,8 % par an en moyenne. Grande hétérogénéité dans le groupe: de + 26% à – 1 %
Chéronvilliers (+ 25,9% en 5 ans : de 437 à 550 habitants): + 113 habitants Ambenay (+ 14,9 % en 5 ans : de 490 à 563 habitants): + 73 habitants
Bois Arnault (+ 3,6 % en 5 ans : de 713 à 739 habitants): + 26 habitants
Neaufles Auvergny (+ 1,4 % en 5 ans : de 425 à 431habitants): + 6 habitants Chaise Dieu du Theil (- 1,3 % en 5 ans : de 234 à 231 habitants): - 3 habitants
DE 2006 A 2011
5 communes en baisse: Chambord (- 7,4 %), Saint Antonin de Sommaire (- 4 %), Rugles (- 2,8 %) La Neuve Lyre (– 1,7 %), et Chaise Dieu du Theil (- 1,3 %),
3 communes en hausse faible: Neaufles Auvergny (+1,4 %), La Vieille Lyre (+ 2,5 %) et Bois Arnault (+3,6%), 2 communes en hausse moyenne: Juignettes (+ 7,9 %) et Bois Normand (+ 8,4 %) 4 communes en hausse forte: Bois Anzeray (+ 10,3 %), Les Bottereaux (+ 11,6 %), Champignolles (+ 13,9 %) et Ambenay (+ 14,9 %)
2 communes en hausse très forte: La Haye Saint Sylvestre (+ 23,3 %) et Chéronvilliers (+ 25,9 %).
-69
10
126
215
-100
-50
0
50
100
150
200
250
RUGLES NORD EST OUEST SUD EST 42
La décroissance des ͖ pôles secondaires et la croissance des ͕͖ autres communes s’accélèrent . La nature et la qualité de l’offre en logements ou en terrain à bâtir, ainsi que des facteurs d’attractivité comme le cadre de vie, une proximité relative des équipements, et un moindre coût, peuvent expliquer ce phénomène. Sur La Haye Saint Sylvestre, Chéronvilliers et Ambenay, de grosses opérations de logements aidés expliquent en grande partie l’apport important de population nouvelle.
C. Un des facteurs : le solde naturel
De 2004 à 2014, il y a eu 892 naissances et 1 041 décès, soit un solde naturel négatif de – 149 personnes.
Naissances
2004-2014
Décès
2004-2014
Solde naturel
2004-2014
Ambenay 66 59 7
Bois-Anzeray 20 18 2
Bois-Arnault 60 74 -14
Bois-Normand-près-Lyre 35 39 -4
Les Bottereaux 44 20 24
Chaise-Dieu-du-Theil 14 27 -13
Chambord 13 22 -9
Champignolles 3 4 -1
Chéronvilliers 67 41 26
La Haye-Saint-Sylvestre 32 40 -8
Juignettes 16 15 1
Neaufles-Auvergny 55 49 6
La Neuve-Lyre 98 81 17
Rugles 278 474 -196 Saint-Antonin-de-
Sommaire 21 16 5
La Vieille-Lyre 70 62 8
CDC 892 1041 -149 43
Le solde naturel est très fortement négatif à Rugles en raison de la présence d’établissements de personnes âgées. Il est également négatif mais à un niveau nettement moindre à Bois Arnault (- 14), à Chaise Dieu du Theil (-13) et à Chambord (- ͝ Ȍ. C’est à Chéronvilliers et aux Bott ereaux que le solde naturel est le plus positif.
Sur l’ensemble de la CDC, le solde naturel n’a été positif qu’en ͖͔͔͙ . )l est très fortement négati f en ͖͔͕͗ et ͖͔͕͘ à cause d’un effondrement du nombre des naissances.
D. La structure par âge de la population
INDICE DE JEUNESSE EN 2011
Définition de « l’indice de jeunesse » :
L’indice de jeunesse correspond au nombre de jeunes de 0 à 19 ans divisé par celui des personnes de 60 ans et plus.
Plus l’indice est élevé et plus la population est jeune ȋplus il est faible et plus elle est âgée).
Dans l’ensemble du Département de l’Eure, l’indice de jeunesse est de 1,21 en 2011.
Dans la CDC, l’indice de jeunesse est faible, à 0,79.
1 812 personnes ont moins de 19 ans contre 2 291 personnes de plus de 60 ans. Cet indice est en baisse de plus en plus rapide (0,82 en 2009, 0,83 en 1999 et 1,1 en 1990).
0
20
40
60
80
100
120
Naissances
Décès
0,64
0,82 0,77
0,97
0,79
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
RUGLES NORD
EST
OUEST SUD EST CDC
2011 44
A Rugles, il est très faible avec 0,64, soit 490 personnes de moins de 19 ans contre 766 personnes de plus de 60 ans (0,62 en 2009).
Dans le secteur Nord-Est, il est moyen avec 0,82, soit 295 personnes de moins de 19 ans contre 359 personnes de plus de 60 ans (0,92 en 2009).
Pour le secteur Ouest, il est faible : 0,77 soit 394 personnes de moins de 19 ans contre 511 personnes de plus de 60 ans (0,83 en 2009).
Pour le secteur Sud-Est, il est moyen: 0,97 soit 633 personnes de moins de 19 ans contre 655 personnes de plus de 60 ans (1,01 en 2009).
Bilan :
5 communes avec un indice de jeunesse extrêmement faible (moins de 0,7): Chaise Dieu du Theil (0,53), Chambord (0,53), La Haye Saint Sylvestre (0,55), Rugles (0,64) et Neaufles Auvergny (0,64). 3 communes avec un indice de jeunesse très faible (de 0,7 à 0,8): La Neuve Lyre (0,72), Bois Normand (0,73) et Bois Anzeray (0,74).
2 communes avec un indice de jeunesse faible (de 0,8 à 1): Juignettes (0,82) et La Vieille Lyre (0,89). 3 communes avec un indice de jeunesse moyen (de 1 à 1,1): Bois Arnault (1,03), Les Bottereaux (1,08), Saint Antonin de Sommaire (1,06).
3 communes avec un indice de jeunesse élevé (plus de 1,1): Chéronvilliers (1,16), Ambenay (1,32) et Champignolles (1,63).
Actualisation :
D’après les chiffres donnés par l’)NSEE, l’indice de jeunesse a encore baissé pour la CC du Canton de Rugles, avec 0,78 pour 2012. Le nombre des moins de 19 ans est presque stable avec 1 815 personnes concernées mais le chiffre des plus de 60 ans a augmenté pour atteindre 2 316 (contre 2 291 en 2011, soit + 25). 45
Il faut noter que les femmes vivent en moyenne plus longtemps que les hommes : voir pyramide des âges ci- dessous.
La population du territoire est donc globalement vieillissante, et nettement plus âgée que la moyenne départementale.
Ce vieillissement est bien-sûr lié à l’allongement de la durée de la vie, au développement résidentiel des années 1970- 1980 et donc à l’accueil important de familles qui ont vieilli sur place et sont arrivées à l’âge de la retraite, mais également au ralentissement général de la natalité…
E. La taille des ménages
La taille des ménages correspond au nombre de personnes par résidence principale, c’est-à-dire par logement occupé en permanence.
En 2011, le nombre moyen de personnes par logement est de 2,228 dans la CDC. Entre 1962 et 2011, ce nombre est passé de à 3,291 à 2,228 et a donc diminué de 32,3 % (- 0, 57 % par an).
Il est de 2,030 à Rugles : moins de personnes par logement. Entre 1962 et 2011, il est passé de à 3,341 à 2,03 et a donc diminué de 39,3 % (- 0,68 % par an).
Il est de 2,187 dans le secteur Nord-Est : un peu moins de personnes par logement. Entre 1962 et 2011, il est passé de à 2,932 à 2,187 et a donc diminué de 25,4 % (- 0, 46 % par an).
Il est de 2,361 dans le secteur Ouest : plus de personnes par logement. Entre 1962 et 2011, il est passé de à 3,565 à 2,361 et a donc diminué de 33,8 % (- 0,60 % par an).
Il est de 2,362 dans le secteur Sud-Est : plus de personnes par logement. Entre 1962 et 2011, il est passé de à 3,235 à 2,362 et a donc diminué de 27 % (- 0, 49 % par an).
GROUPE SUD EST
Population
des Ménages
ordinaires
Nombre
de
Ménages
Nombre moyen
de personnes
par Résidence
principale
Evolution
moyenne
par an
1962 2 268 701 3,235
1968 2 161 680 3,178 -0,29%
1975 2 198 710 3,096 -0,37%
1982 2 127 733 2,902 -0,87%
1990 2 235 801 2,790 -0,47%
1999 2 122 848 2,502 -1,10%
2009 2 456 1028 2,389 -0,44%
2011 2 534 1073 2,362 -0,57% 46
GROUPE OUEST Population
des Ménages
ordinaires
Nombre
de
Ménages
Nombre moyen
de personnes
par Résidence
principale
Evolution
moyenne
par an
1962 1 854 520 3,565
1968 1 629 474 3,437 -0,59%
1975 1 569 467 3,360 -0,32%
1982 1 448 488 2,967 -1,59%
1990 1 453 534 2,721 -1,00%
1999 1 433 580 2,471 -0,98%
2009 1 611 686 2,348 -0,48% 2011 1 669 707 2,361 0,26%
GROUPE NORD EST
Population
des Ménages
ordinaires
Nombre
de
Ménages
Nombre moyen
de personnes
par Résidence
principale
Evolution
moyenne
par an
1962 1 158 395 2,932
1968 1 291 415 3,111 0,99%
1975 1 417 452 3,135 0,11%
1982 1 342 464 2,892 -1,07%
1990 1 201 453 2,651 -1,01%
1999 1 203 493 2,440 -0,85%
2009 1 269 556 2,282 -0,63%
2011 1 238 566 2,187 -2,06%
GROUPE RUGLES
Population
des Ménages
ordinaires
Nombre
de
Ménages
Nombre moyen
de personnes
par Résidence
principale
Evolution
moyenne
par an
1962 2 489 745 3,341
1968 2 512 781 3,216 -0,61%
1975 2 534 859 2,950 -1,14%
1982 2 431 899 2,704 -1,15%
1990 2 280 922 2,473 -1,03%
1999 2 399 1 047 2,291 -0,79%
2009 2 225 1 085 2,051 -1,00%
2011 2 207 1 087 2,030 -0,49%
CDC DU
CANTON DE RUGLES
Population
des Ménages
ordinaires
Nombre
de
Ménages
Nombre moyen
de personnes
par Résidence
principale
Evolution
moyenne
par an
1962 7 769 2 361 3,291
1968 7 593 2 350 3,231 -0,30%
1975 7 718 2 488 3,102 -0,56%
1982 7 348 2 584 2,844 -1,15%
1990 7 169 2 710 2,645 -0,85%
1999 7 157 2 968 2,411 -0,95%
2009 7 561 3 355 2,254 -0,64%
2011 7 648 3 433 2,228 -0,57% 47
3 communes avec un nombre extrêmement faible: La Neuve Lyre (2), Rugles (2,03), et Chambord (2,07). 4 communes avec un nombre très faible: La Haye Saint Sylvestre (2,11) et Chaise Dieu du Theil (2,14), Champignolles (2,23) et Neaufles Auvergny (2,26).
4 communes avec un nombre faible: Juignettes (2,35), Chéronvilliers (2,35), Bois Normand (2,38) et La Vieille Lyre (2,39).
3 communes avec un nombre moyen: Ambenay (2,43), Saint Antonin de Sommaire (2,46) et Bois Arnault (2,46). 2 communes avec un nombre fort: Bois Anzeray (2,54) et Les Bottereaux (2,57).
Ainsi, le nombre moyen de personnes par ménage est faible ȋ͖,͖͗Ȍ et a diminué d e près d’un tiers au cours des cinquante dernières années (- 0,65 % par an).
Un tiers des ménages ne comporte qu’une personne et un autre tiers est composé de couples sans enfants. Toutefois, la tendance au desserrement des ménages se ralentit désormais.
Ce phénomène est important pour ces répercussions en matière de besoins en logements. En effet, un ménage correspond à une unité de logement indépendante. Moins il y a de personnes par logement, plus il faut de logements pour une même population.
La baisse du nombre moyen de personnes par ménage, donc par logement, est l'un des éléments qui a le plus alimenté la demande en logement. La tendance vers une stagnation de ce chiffre pourrait annoncer une moindre contrainte de ce côté.
Plusieurs facteurs ont influencé la baisse de la taille des ménages.
(sources : http://www.observationsociete.fr/la-taille-des-m%C3%A9nages-ne-baisse-plus http://www.audas.fr/joomla1.5/images/stories/pdf/Notes/OSA/ptmort.pdf).
- Les ménages âgés sont de taille réduite et leur part dans la population s’accroît avec l'allongement de la vie et l’aide à l’autonomie des personnes âgées. De grands logements, des maisons familiales, se retrouvent en situation de sous-occupation (couple ou personnes seules). 48
Lien entre âge et taille des ménages – cf INSEE
- Le départ des jeunes pour des raisons professionnelles (travail, études) et/ou familiales (union, mariage), constitue le deuxième facteur expliquant le desserrement des ménages. Cette décohabitation des jeunes est aussi liée au vieillissement « sur-place » des familles. Elle est d’autant plus forte que ces jeunes adultes sont nombreux et que le territoire ne leur propose pas localement une offre de formations et d’emplois suffisante ou adaptée…
- La troisième raison du desserrement est liée à des facteurs démographiques. )l s’agit de la baisse de la natalité. Le fait que les familles comptent en moyenne moins d’enfants que par le passé est un mouvement national (notamment forte baisse des familles de plus de trois enfants…Ȍ.
- Enfin, un quatrième facteur est à mettre en rapport avec les évolutions sociétales : la forte augmentation du nombre de séparations et de divorces, avec pour conséquence une multiplication des familles monoparentales. On peut également noter qu’une fois quitté le domicile familial, les jeunes attendent plus longtemps pour former un couple.
En 2012, sur la CC du Canton de Rugles, 190 ménages sont des familles monoparentales (soit 5,5 % des ménages). On peut noter que la monoparentalité est plus élevée dans le canton que sur l’ensemble de l’Eure, et qu’elle est proportionnellement plus importante à Rugles que sur le canton.
Actualisation :
La population des ménages a été établie par l’)NSEE en 2012 à 7 618 pour l’ensemble du territoire intercommunal, et le nombre de ménages à 3 426.
Le nombre de personnes par ménage est donc de 2,224 en 2012. 49
F. Le niveau vie de la population
FORMATIONS ET QUALIFICATIONS
Niveau de diplômes
Population de plus de 15 ans non scolarisée
Sans
diplôme CEP BEPC CAP, BEP BAC, BP
Enseignement supérieur
Court Long
CDC canton de RUGLES 24,4% 15,7% 5,8% 29,4% 13,6% 6,6% 4,6%
EURE 20,2% 11,1% 6,0% 27,2% 16,0% 11,0% 8,5%
En 2012, le pourcentage de personnes ayant le baccalauréat ou poursuivant des études supérieures est de moins de ͖͙ % dans la CDC du canton de Rugles alors qu’ il est de 35,5 % en moyenne dans le Département de l’Eure. On peut constater toutefois, que le niveau de qualification augmente au fil des années (comparaison INSEE 2007- 2012 ci-dessous).
Ce constat d’une moindre qualification peut résulter d’un niveau de revenus globalement moindre et d’une moindre mobilité des jeunes vers les lieux proposant des formations d’un niveau supérieur. De plus, ceux qui partent étudier ailleurs, dans des grandes villes, ne reviennent pas forcément sur le territoire.
CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES
Les données )NSEE pour l’année ͖͔͕͖ : 50
On peut constater la part importante des retraités (en lien avec le vieillissement de la population) qui représentent plus d’un tiers de la population. Plus de ͔͘ % des ménages sont co ncernés. Les employés et ouvriers représentent un autre bon tiers de la population, avec 20 % pour les ouvriers du fait de la structure économique et de la présence de quelques grosses entreprises industrielles notamment.
REVENUS
En 2011, dans l’ensemble du département de l’Eure, le pourcentage de foyers fiscaux imposables est de 55,2 % et le revenu net déclaré moyen est de ͖͗ ͚͖͗ €.
En 2011, dans l’ensemble de la Communauté de communes, le pourcentage de foyers fiscaux imposables est de 49,1 % et le revenu net déclaré moyen est de ͖͝ ͙͔͗ € .
La population de la Communauté de communes est donc moins aisée que celle de l’ensemble du Département (revenu moyen: - 9,6 %).
A Rugles, le pourcentage de foyers fiscaux imposables est de 45 % et le revenu net déclaré moyen est de 28 ͚͔͝ €. La population de Rugles est donc moins aisée que celle de la Communauté de communes (revenu moyen: - 3 %). Dans le secteur Nord-Est, le pourcentage de foyers fiscaux imposables est de 46,4 % et le revenu net déclaré moyen est de ͖͜ ͔͘͜ €. La population du Secteur Nord-Est est donc moins aisée que celle de la Communauté de communes (revenu moyen: - 3,7 %).
Dans le secteur Sud-Est, le pourcentage de foyers fiscaux imposables est de 54,1 % et le revenu net déclaré moyen est de 31 282 €. La population du Secteur Sud-Est est donc plus aisée que celle de la Communauté de communes (revenu moyen: + 6 %).
Dans le secteur Ouest, le pourcentage de foyers fiscaux imposables est de 50,3 % et le revenu net déclaré moyen est de ͖͜ ͚͛͜ €. La popula tion du Secteur Ouest est donc moins aisée que celle de la Communauté de communes (revenu moyen: - 2,4 %).
Actualisation :
En 2012, le nombre de ménages fiscaux a été établi à 3 339 pour la CC du Canton de Rugles. La part des ménages imposés est de 59,3 %.
La médiane du revenu disponible par unité de consommation est de 18 507,4 euros. Le revenu médian était de 17 000 € environ sur la commune de Rugles en ͖͔͕͔ .
Le taux de pauvreté est donné par l’)NSEE à ͕͙ ,͖ % sur la CDC.
Définition : Un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population.
Pour l’)nsee, comme pour Eurostat, une personne est pauvre si son niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian de la population française.
En 2012 une personne seule était considérée comme pauvre si son niveau de vie était inférieur à 987€ par mois. 51
L’étude sur « l’état des lieux et le diagnostic des besoins en matière d’enfance et de jeunesse » (CAF, 3CR et commune de Rugles – Contrat Enfance Jeunesse 2015) indique que :
- le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté
- En 2013, 197 allocataires sont considérés comme économiquement fragiles (contre 177 en 2009). 17 % des allocataires CAF ont des revenus qui proviennent essentiellement des prestations (contre 10 % en 2009). - la proportion de personnes en difficultés sociales est importante
Au pôle multi-accueil de Rugles, ͙͘ % des familles des enfants accueillis, nouvellement inscrits, sont pauvres d’après la définition de l’)NSEE, avec une proportion qui augmente. 52
II. ANALYSE DE L'HABITAT
A. Evolution du nombre de logement
LE PARC GLOBAL DE LOGEMENTS
Entre 1968 et 2011, sur l’ensemble de la CDC, le parc de logements a augmenté de 53,9 % en 43 ans : il y avait 4 558 logements en 2011 contre 2 962 en 1968 : + 1 596 logements.
A Rugles, le parc de logements a augmenté de + 54,1 % en 43 ans : il y avait 1 342 logements en 2011 contre 871 en 1968: + 471 logements (29,5 % des 1 596).
Dans le groupe Nord-Est, le parc de logements a augmenté de + 45,6 % en 43 ans : il y avait 776 logements en 2011 contre 533 en 1968: + 243 logements (15,2 % des 1 596).
Dans le groupe Sud-Est, le parc de logements a augmenté de + 50,6 % en 43 ans : il y avait 1 408 logements en 2011 contre 935 en 1968: + 473 logements (29,6 % des 1 596).
Dans le secteur Ouest, le parc de logements a augmenté de + 65,7 % en 43 ans : il y avait 1 032 logements en 2011 contre 623 en 1968: + 409 logements (25,7 % des 1 596).
Part de chaque groupe dans l’évolution 1968-2011
Entre 1999 et 2011, sur l’ensemble de la CDC, le parc de logements a augmenté de 13,5 % en 12 ans : il y avait 4 558 logements en 2011 contre 4 037 en 1999: + 521 logements.
A Rugles, le parc de logements n’a augmenté que de + 9,9 % entre 1999 et 2011 : il y avait 1 342 logements en 2011 contre 1 221 en 1999: + 121 logements (23,2 % des 521).
Dans le groupe Nord-Est, le parc de logements a augmenté de + 16,9 % entre 1999 et 2011 : il y avait 776 logements en 20119 contre 686 en 1999: + 90 logements (17,3 % des 521).
Dans le groupe Sud-Est, le parc de logements a augmenté de + 15,0 % entre 1999 et 2011 : il y avait 1 408 logements en 2011 contre 1 224 en 1999: + 184 logements (35,3 % des 521).
Dans le secteur Ouest, le parc de logements a augmenté de + 13,9 % entre 1999 et 2011 : il y avait 1 032 logements en 2011 contre 906 en 1999: + 126 logements (24,2 % des 521).
871 533 935 623
2962
471
243
473
409
1596
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
RUGLES NORD
EST
OUEST SUD EST CDC
LGTS
CONSTRUITS
ENTRE 1968
ET 2011
PARC EN
1968
471:
29,5%
243 :
15,2%
473:
29,6%
409:
25,6%
RUGLES
NORD EST
OUEST
SUD EST 53
Part de chaque groupe dans l’évolution 1999-2011
Entre ͖͔͔͚ et ͖͔͕͕ , sur l’ensemble de la CDC, le parc de logements a aug menté de ͚ ,͙ % en ͙ ans : il y avait 4 558 logements en 2011 contre 4 303 en 2006: + 255 logements.
A Rugles, le parc de logements n’a augmenté que de + 3,2 % entre 2006 et 2011 : il y avait 1 342 logements en 2011 contre 1 300 en 2006: + 42 logements (16,5 % des 255)
Dans le groupe Nord Est, le parc de logements a augmenté de + 3,5 % entre 2006 et 2011 : il y avait 776 logements en 2011 contre 750 en 2006: + 26 logements (10,2 % des 255)
Dans le groupe Sud Est, le parc de logements a augmenté de + 9,8 % entre 2006 et 2011 : il y avait 1 408 logements en 2011 contre 1 282 en 2006: + 126 logements (49,4 % des 255).
Dans le secteur Ouest, le parc de logements a augmenté de + 6,2 % entre 2006 et 2011 : il y avait 1 032 logements en 2011 contre 971 en 2006: + 61 logements (23,9 % des 255).
Part de chaque groupe dans l’évolution 2006-2011
La diminution de la part des pôles dans les nouvelles constructions se confirme. La construction dans le secteur Ouest a représenté près de 50 % de la construction dans la CDC entre 2006 et 2011 (opérations groupées importantes, possibilités de constructions au coup par coup dans les hameaux, attractivité lié au cadre naturel, coûts moindres pour les terrains à bâtir….Ȍ.
Actualisation :
Le parc de logements est de 4 588 en 2012 (INSEE), soit 30 logements en plus par rapport à 2011.
B. Les caractéristiques des logements
ANCIENNETE
Les chiffres ͖͔͕͖ de l’)NSEE indique que 1 523 résidences principales ont été construites avant 1946 (46,1 % du total), 1 311 entre 1946 et 1990 (39,7 %), 472 entre 1991 et 2009 (14,3 %).
121:
23,2 %
90: 17,3
% 184: 35,3
%
126:
24,2 % RUGLES NORD EST
OUEST
SUD EST
42:
16,5%
26:
10,2%
126: 49,4%
61: 23,9%
RUGLES
NORD EST
OUEST
SUD EST 54
TAILLE
En matière de taille des logements sur le canton de Rugles, il a été constaté que les petits et moyens logements (1 à 3 pièces) ont baissé en valeur absolue et en pourcentage entre 1999 et 2009 (respectivement -0,2%, -1,5% et -3,1%). D’autre part, les grands logements ȋ≥͘ piècesȌ ont augmenté en valeur absolue durant l a même période. De plus, les logements de 3 pièces ou + forment une large majorité du parc (92,8% en 2009 et 93,4 % en 2012). On retrouve les mêmes tendances dans le département, mais elles sont moins marquées que dans le canton : tous les logements ≥͖ piè ces ont progressé en valeur absolue entre 1999 et 2009, ce qui relativise la baisse en pourcentage. La part des logements ≥͗ pièces est également un peu plus faible ȋ͜͜,͜% en ͖͔͔͝ Ȍ.
En 2011, 6,6 % de résidences principales ont 1 ou 2 pièces, 21,7 % ont 3 pièces, 29,7 % ont 4 pièces et 42 % ont 5 pièces et plus.
Ce dernier chiffre est à comparer avec la taille des ménages ; les ménages d’͕ personne représentant ͖͗ ,͙ % des ménages et les couples sans enfants 33,2 % des ménages.
Il y a donc un problème d’adaptation du parc de logements à la composition actuelle des ménages. En 2012, les maisons représentent 91,1 % des logements et les appartements 8,4 % sur le territoire communautaire. Le nombre moyen de pièces est de 4,5 pour les maisons et de 3,2 pour les appartements. MODES DE CHAUFFAGE
La majorité des logements (47,7% en 2009) bénéficient d’un chauffage central individuel. Ce pourcentage est un peu plus élevé que dans le département ou il avoisine les 45% ; cependant, il est en baisse dans le canton alors qu’il a augmenté dans le département entre 1999 et 2009.
Au contraire, la part des logements bénéficiant d’un chauffage individuel ا tout électrique ب a augmenté durant la même période, plus rapidement dans le canton (+5,7%) que dans le département (+4,7%). Elle reste cependant moins élevée dans le canton ȋou elle représente un peu moins d’un quart des logements) que dans le département, où elle s’élève à 29%.
On constate qu’un quart des logements ne sont chauffés ni au gaz, ni à l’électricité ȋcontre ͕͚ % dans le département).
Chauffage
urbain
Gaz de ville
ou de réseau
Fioul
(mazout) Electricité
Gaz en
bouteilles ou
en citerne Autre TOTAL
CDC RUGLES 0,1% 15,6% 25,7% 28,7% 6,2% 23,7% 100%
PAYS RISLE
CHARENTONNE 0,3% 19,8% 22,7% 31,6% 6,5% 19,3% 100%
Dans la CDC du canton de Rugles, le recours au gaz de ville et à l’électricité est moindre que dans l’ensemble du pays Risle Charentonne.
Par contre, le recours au fioul et aux autres sources d’énergie ȋpoêle, cheminée, cuisinière...) y est plus important. La précarité énergétique d’une partie des ménages habitant le territoire est un élément important à prendre en compte, au vu du pourcentage des logements du canton chauffés à l’électricité ȋun quartȌ et de la part des logements chauffés ni au gaz ni à l’électricité ȋun quart égalementȌ.
531 5837
872 6708
975 9325
211 1910
805 5689
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
CDC RUGLES PAYS RISLE
CHARENTONNE
Autre
Gaz en bouteilles ou en
citerne
Electricité
Fioul (mazout)
Gaz de ville ou de
réseau
Chauffage urbain 55
CONFORT DES LOGEMENTS
Données INSEE 2012 pour la communauté de communes :
L’(AB)TAT )ND)GNE
D’après le fichier F)LOCOM ͖͔͔͛ , un potentiel de ͕͔͛ logements est susceptible de relever du dispositif de lutte contre l’habitat indigne sur l’ensemble de la CDC, correspondant à environ ͚͙͔ personnes. En 2014, le service Habitat Logement Ville de la DDTM 27 a indiqué que 352 logements du parc privé ont été recensés comme potentiellement indignes sur le territoire de la Communauté de communes, dont 94 (26,7 %) sur la commune de Rugles.
L’habitat indigne correspond à un habitat très dégradé, correspondant souvent aux catégories fiscales de 6 à 8, mais ce n’est pas le seul critère pris en compte. Une grille d’évaluation spécifique permet aux services de l’Etat de définir le degré de « dégradation » de l’habitat.
7 communes ont un pourcentage de résidences potentiellement indignes de plus de 10 % par rapport aux résidences principales privées, alors que le taux moyen dans l’Eure n’est que de ͙ ,͘ %. Le territoire de la CDC de Rugles peut donc être décrit comme possédant un nombre très important de logements anciens et « inconfortables » avec un beau patrimoine immobilier à restaurer. Cette situation est le résultat d’une absence d’entretien de ce patrimoine, du fait de son occupation par des personnes n’ayant pas les moyens de le faire entretenir.
Cette situation va de pair également avec le vieillissement de la population, et avec une précarisation grandissante d’une partie de la population.
Des solutions existent et la Communauté de Communes du Canton de Rugles s’est attelée à ce problème. Sur la communauté de communes du canton de Rugles, un Programme d’)ntérêt Général ȋP)GȌ a été mis en place avec les objectifs suivants :
- Lutter contre l’habitat indigne et très dégradé
- Renforcer les améliorations visant à une maîtrise et à l’économie de l’énergie - D’adapter des logements au handicap
- D’ouvrir et de maintenir un parc locatif avec du logement social et très social par le biais d’application de loyers conventionnés.
C. L’occupation des logements
L’OCCUPAT)ON DES LOGEMENTS EN 2011
Dans la CDC, on compte 3 417 résidences principales (75,0 %), 387 logements vacants (8,5 %) et 754 résidences secondaires (16,5 %).
3417:
75,0%
387:
8,5%
754:
16,5%
RP
LV
RS
CDC 56
A Rugles, il y a 1 089 résidences principales (81,2%), 183 logements vacants (13,6 %) et 70 résidences secondaires (5,2 %) : plus de logements vacants et moins de résidences secondaires que pour l’ensemble de la CDC. Dans le secteur Nord-Est, on dénombre 562 résidences principales (72,4 %), 74 logements vacants (9,5 %) et 140 résidences secondaires (18 ,1 %): plus de résidences secondaires (de 11,3 % à La Neuve Lyre à 24 % à Champignolles et à 24,2 % à La Vieille Lyre) et un peu plus de logements vacants (de 6,3 % à Champignolles à 10,3 % à La Vieille Lyre et à 13,1 % à La Neuve Lyre).
Dans le secteur Ouest, sont comptabilisés 702 résidences principales (68,0 %), 47 logements vacants (4,5 %) et 283 résidences secondaires (26,5 %): beaucoup plus de résidences secondaires et moins de logements vacants. Dans le secteur Sud-Est, 1 064 résidences principales (75,6 %), 83 logements vacants (5,9 %) et 261 résidences secondaires (18,5 %): beaucoup plus de résidences secondaires (de 12,9 % à Bois Arnault et à 27,5 % à Neaufles Auvergny) et moins de logements vacants (de 5,3 % à Bois Arnault à 10,4 % à Neaufles Auvergny).
Actualisation :
En 2012, la part des résidences principales sur l’ensemble du territoire est de ͛͘ ,͛ %, ce lle des résidences secondaires de 16,5 %, et celle des logements vacants (INSEE) de 8,8 %.
LES RESIDENCES PRINCIPALES
Entre 1968 et 2011, sur l’ensemble de la CDC, le parc de résidences principales a augmenté de 45,4 % en 43 ans : il y avait 3 417 résidences principales en 2011 contre 2 350 en 1968: + 1 067 RP.
A Rugles, le parc de résidences principales a augmenté de 39,4 % en 43 ans : il y avait 1 089 résidences principales en 2011 contre 781 en 1968: + 308 RP (28,8 % des 1 067).
Dans le groupe Nord-Est, le parc de résidences principales a augmenté de 40 % en 43 ans : il y avait 562 résidences principales en 2011 contre 415 en 1968: + 147 RP (13,8 % des 1 067).
Dans le groupe Sud-Est, le parc de résidences principales a augmenté de 56,5 % en 43 ans : il y avait 1 064 résidences principales en 2011 contre 680 en 1968: + 384 RP (36,0 % des 1 067). Dans le groupe Ouest, le parc de résidences principales a augmenté de 48,1 % en 43 ans : il y avait 702 résidences principales en 2011 contre 474 en 1968 : + 228 RP (21,4 % des 1 067).
Entre 1999 et 2011, sur l’ensemble de la CDC, le parc de résidences principales a augmenté de ͕ 5,0 % en 12 ans: il y avait 3 417 résidences principales en 2011 contre 2 972 en 1999: + 445 RP.
A Rugles, le parc de résidences principales a augmenté de 3,9 % entre 1999 et 2011 : il y avait 1 089 résidences principales en 2011 contre 1 048 en 1999: + 41 RP (9,2 % des 445).
Dans le groupe Nord-Est, le parc de résidences principales a augmenté de 13,5 % entre 1999 et 2011 : il y avait 562 résidences principales en 2011 contre 495 en 1999: + 67 RP (15,1 % des 445): + 43 à La Neuve Lyre, + 21 à La Vieille Lyre et + 3 à Champignolles.
308:
28,9%
147:
13,8%
384:
36,0%
228:
21,4% RUGLES
NORD EST
OUEST
SUD EST
Près de 25 résidences principales
supplémentaires par an dans la
CDC pendant ces 43 ans:
7 à Rugles, 3,4 dans le Nord Est,
8,9 dans le Sud Est et 5,5 dans
l’Ouest. 57
Dans le groupe Sud-Est, le parc de résidences principales a augmenté de 25,3 % entre 1999 et 2011 : il y avait 1 064 résidences principales en 2011 contre 849 en 1999: + 215 RP (48,3 % des 445): + 77 à Chéronvilliers , + 63 à Bois Arnault, + 43 à Ambenay, + 22 à Neaufles Auvergny et + 10 à Chaise Dieu du Theil.
Dans le groupe Ouest, le parc de résidences principales a augmenté de 21 % entre 1999 et 2011 : il y avait 702 résidences principales en 2011 contre 580 en 1999: + 122 RP (27,4 % des 445): + 31 aux Bottereaux, + 28 à Juignettes, + 25 à La Haye Saint Sylvestre, + 25 à Bois Normand, + 10 à Bois Anzeray, + 3 à Saint Antonin de Sommaire et 0 à Chambord.
Entre 2006 et 2011, sur l’ensemble de la CDC, le parc de résidences principales a augmenté de ͙ ,͘ % en ͙ an s: il y avait 3 417 résidences principales en 2011 contre 3 355 en 2006: + 176 RP.
A Rugles, le parc de résidences principales a augmenté de 0,3 % entre 2006 et 2011 : il y avait 1 089 résidences principales en 2011 contre 1 086 en 2006: + 3 RP (1,7 % des 176).
Dans le groupe Nord Est, le parc de résidences principales a augmenté de 3,9 % entre 2006 et 2011 : il y avait 562 résidences principales en 2011 contre 541 en 2006: + 21 RP (11,9 % des 176). Dans le groupe Sud Est, le parc de résidences principales a augmenté de 10,8 % entre 2006 et 2011 : il y avait 1 064 résidences principales en 2011 contre 960 en 1999: + 104 RP (59,1 % des 176). Dans le groupe Ouest, le parc de résidences principales a augmenté de 7,3 % entre 2006 et 2011 : il y avait 702 résidences principales en 2011 contre 654 en 2006: + 48 RP (27,3 % des 176).
L’évolution du nombre de résidences principales est bien-sûr liée à celles du chiffre démographique, du nombre global de logements et du nombre de constructions neuves. Les mêmes facteurs d’adaptation de l’offre à la demande, d’attractivité et de coûts se retrouvent.
41: 9,2%
67: 15,1%
215:
48,3%
122:
27,4% RUGLES
NORD EST
OUEST
SUD EST
3: 1,7%
21:
11,9%
104:
59,1%
48: 27,3%
RUGLES
NORD EST
OUEST
SUD EST
Plus de 37 résidences principales
supplémentaires par an dans la
CDC pendant ces 12 ans:
3,4 à Rugles, 5,6 dans le Nord Est,
17,9 dans le Sud Est et 10,2 dans
l’Ouest.
Plus de 35 résidences principales
supplémentaires par an dans la
CDC pendant ces 5 ans:
0,6 à Rugles, 4,2 dans le Nord Est,
9,6 dans le Sud Est et 20,8 dans
l’Ouest. 58
LES RESIDENCES SECONDAIRES
Les résidences secondaires correspondent à des logements qui ne sont pas occupés en permanence.
Entre 1968 et 2011, sur l’ensemble de la CDC, le parc de résidences secondaires a augmenté de 86,6 % en 43 ans : il y avait 754 résidences secondaires en 2011 contre 404 en 1968: + 350 RS.
A Rugles, le parc de résidences secondaires a augmenté de 141,4 % en 43 ans : il y avait 70 résidences secondaires en 2011 contre 29 en 1968: + 41 RS (11,7 % du total).
Dans le groupe Nord-Est, le parc de résidences secondaires a augmenté de 56,1 % en 43 ans : il y avait 140 résidences secondaires en 2011 contre 88 en 1968 : + 52 RS (14,9 % du total). Dans le groupe Sud-Est, le parc de résidences secondaires a augmenté de 35,2 % en 43 ans : il y avait 261 résidences secondaires en 2011 contre 193 en 1968: + 68 RS (19,4 % du total).
Dans le groupe Ouest, le parc de résidences secondaires a augmenté de 201,1 % en 43 ans : il y avait 283 résidences secondaires en 2011 contre 94 en 1968 : + 189 RS (54 % du total) : augmentation beaucoup plus forte.
Entre 1999 et 2011, sur l’ensemble de la CDC, le parc de résidences secondaires a diminué de 8,2 % en 12 ans : il y avait 754 résidences secondaires en 2011 contre 821 en 1999: - 67 RS.
A Rugles, le parc de résidences secondaires a diminué de 16,7 % entre 1999 et 2011 : il y avait 70 résidences secondaires en 2011 contre 84 en 1999: - 14 RS (20,9 % des – 67).
Dans le groupe Nord-Est, le parc de résidences secondaires a diminué de 2,1 % entre 1999 et 2011 : il y avait 140 résidences secondaires en 2011 contre 143 en 1999: - 3 RS (4, 5 % des 67) : + 9 à La Vieille Lyre, - 11 à La Neuve Lyre et - 1 à Champignolles.
Dans le groupe Sud-Est, le parc de résidences secondaires a diminué de 136 % entre 1999 et 2011 : il y avait 261 résidences secondaires en 2011 contre 302 en 1999: - 41 RS (61,2 % des – 67): - 13 à Ambenay, - 11 à Neaufles Auvergny, - 11 à Bois Arnault, - 7 à Chaise Dieu du Theil, et + 1 à Chéronvilliers
29 88
193
94
404
41
52
68 189
350
0
100
200
300
400
500
600
700
800
RUGLES NORD EST OUEST SUD EST CDC
RS
SUPPLEMENTAIRES
ENTRE 1968 ET 2011
RS EN 1968
41: 11,7%
52:
14,9%
68:
19,4%
189:
54,0%
RUGLES
NORD EST
OUEST
SUD EST 59
Dans le groupe Ouest, le parc de résidences secondaires a diminué de 3,15 % entre 1999 et 2011 : il y avait 283 résidences secondaires en 2011 contre 292 en 1999: - 9 RS (13,4 % des – 67): - 8 à Juignettes, - 5 à Bois Normand, -3 aux Bottereaux, + 0 à La Haye Saint Sylvestre, +1 à Chambord, + 2 à Bois Anzeray et + 4 à Saint Antonin de Sommaire
Entre 2006 et 2011, sur l’ensemble de la CDC, le parc de résidences secondaires a augmenté de 0,5 % en 5 ans : il y avait 754 résidences secondaires en 2011 contre 750 en 2006: + 4 RS.
A Rugles, le parc de résidences secondaires a stagné entre 2006 et 2011 : il y avait 70 résidences secondaires en 2011 contre 70 en 2006: + 0 RS
Dans le groupe Nord Est, le parc de résidences secondaires a diminué de 1,4 % entre 2006 et 2011 : il y avait 140 résidences secondaires en 2011 contre 142 en 2006: - 2 RS (- 50 % des 4) : + 6 à La Vieille Lyre, - 7 à La Neuve Lyre et - 1 à Champignolles.
Dans le groupe Sud Est, le parc de résidences secondaires a diminué de 1,1 % entre 2006 et 2011 : il y avait 261 résidences secondaires en 2011 contre 264 en 2006: - 3 RS ( - 75 % des 4): - 7 à Bois Arnault, - 4 à Ambenay, - 2 à Neaufles Auvergny, - 1 à Chaise Dieu du Theil, et + 11 à Chéronvilliers
Dans le groupe Ouest, le parc de résidences secondaires a augmenté de 3,3 % entre 2006 et 2011 : il y avait 283 résidences secondaires en 2011 contre 274 en 2006: + 9 RS (225 % des + 4): + 4 à Juignettes, + 4 aux Bottereaux, + 2 à Bois Anzeray, + 1 à La Haye Saint Sylvestre, + 1 à Saint Antonin de Sommaire, 0 à Bois Normand et - 3 à Chambord,
Rappelons que la proportion de résidences secondaires dans le parc de logements est globalement élevée avec 16,5% en 2011 pour le territoire communautaire cachant toutefois de fortes différences, notamment entre la commune de Rugles et certaines communes de la partie Ouest.
On remarque 1 commune avec un pourcentage très faible (< 6 %) : Rugles (5,2 %). 60
3 communes ont un pourcentage moyen (entre 10 et 15 %): Bois Arnault (12,9 %), Chéronvilliers (13,7 %) et La Neuve Lyre (14 %)
6 communes présentent un pourcentage très fort (entre 19 et 25 %): Ambenay (19,6 %), Juignettes (20,6 %), Chaise Dieu du Theil (22 %) , Chambord (22,1 %), Champignolles (23,8 %) et La Vieille Lyre (24,2 %). 6 communes montrent un pourcentage extrêmement fort (entre 25 et 34 %): Bois Anzeray (25,2 %), Saint Antonin de Sommaire (26,2 %), Neaufles Auvergny (27,5 %), La Haye Saint Sylvestre (28,1 %), Bois Normand (28,4 %), et Les Bottereaux (33,8 %).
Le nombre de résidences secondaires qui a augmenté globalement de 8 par an dans la CDC entre 1968 et 2011, a baissé entre 1999 et 2011 et stagné entre 2006 et 2011.
L’augmentation du nombre de résidences secondaires a pu s’expliquer sur de nombreuses années par : - la construction de maisons neuves à vocation de résidences secondaires (attractivité du cadre et des coûts en terrain à bâtir, proximité de l’agglomération parisienne, investissement sur le long terme…Ȍ - le passage en résidences secondaires d’habitations qui étaient en résidences principales ou logements vacants auparavant ȋanciennes fermes désaffectées, grandes maisons de bourg traditionnelles s’étant vidées, biens de familles dont les enfants sont partis pour le travail et qui reviennent pour les vacances…Ȍ.
La baisse du nombre de résidences secondaires s’explique soit par leur transformation en résidences principales, soit leur « abandon » en logements vacants.
Une forte pression démographique pourrait en théorie expliquer la transformation en résidences principales de résidences secondaires ȋréservoir potentiel en logementsȌ mais sur le territoire intercommunal, il pourrait plutôt s’agir de l’installation à temps plein dans leur résidence de nouveaux retraités ayant quitté leur emploi et leur habitation de la région parisienne.
La dépréciation du bien, le coût croissant de l’entretien, l’inadaptation aux normes de confort actuelles, peuvent également expliquer une mise en vente de la maison de vacances par leur propriétaire. De plus, la résidence secondaire étant un achat plaisir, elle est donc une des premières à pâtir de la crise ou du manque de confiance en la reprise. La maison de vacances est devenue un luxe qu’une majorité de français n’ont plus les moyens – ou plus l’envie – de s’offrir. )l n’y a plus de nouvelles constructions à vocation de résidence secondaire.
La stagnation peut être due à la difficulté de vendre les biens secondaires qui restent à disposition (peut-être les moins confortables, constructions anciennes non réhabilitées, ou pavillons des années ͔͛ et ͔͜ …Ȍ et à l’absence d’attractivité pour de nouveaux résidants secondaires.
En matière de résidences secondaires, on a assisté dans la période récente à une baisse des transactions et une baisse des prix. En effet, en France, le marché des résidences secondaires de week-end, à proximité des grandes agglomérations, est le plus touché. Les investisseurs sont plus prudents. L’attractivité « touristique » du secteur est peut- être moindre qu’à une certaine époque (modification dans les habitudes des gens, qui ne veulent plus tout le temps aller en vacances au même endroit, priorités différentes en matière de loisirs …Ȍ
Selon l’étude sur les logements vacants réalisée en ͖͔͕͗ par des étudiants de Polytech Tours, le pourcentage très élevé de résidences secondaires (16,5 % en moyenne dans la CDC contre 7% pour le département de l’Eure) peut être lié en partie à la proportion de personnes âgées dans la population plus élevée que la moyenne départementale. Une autre raison évoquée est la localisation du canton à moins de deux heures (par rail ou par route) des principales villes aux alentours ȋParis, Rouen, Le (avre…Ȍ. Il a été observé un flux régulier de nouveaux entrants sur le territoire en provenance de la région parisienne, qui travaillent sur Paris et n’habitent qu’occasionnellement leur résidence sur le canton. Cette dynamique est toutefois contrebalancée par des retraités qui décident de venir habiter à l’année leur ancienne résidence secondaire.
LES LOGEMENTS VACANTS
Au sens de l’)NSEE, un logement vacant se définit comme un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants:
- proposé à la vente, à la location ;
- déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation; - en attente de règlement de succession ;
- conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés ; - gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (par exemple un logement très vétuste...). 61
Entre ͕͚͜͝ et ͖͔͕͕ , sur l’ensemble de la CDC, le parc de logements vacants a augmenté de 86,1 % en 43 ans : il y avait 387 logements vacants en 2011 contre 208 en 1968: + 179 logements vacants. A Rugles, le parc de logements vacants a triplé en 43 ans : il y avait 183 logements vacants en 2011 contre 61 en 1968: + 122 logements vacants (68,2 % des 179).
Dans le groupe Nord-Est, le parc de logements vacants a augmenté de 146,7 % en 43 ans : il y avait 74 logements vacants en 2011 contre 30 en 1968:+ 44 (24,6 % des 179).
Dans le groupe Sud-Est, le parc de logements vacants a augmenté de 33,9 % en 43 ans : il y avait 83 logements vacants en 2011 contre 62 en 1968.: + 21 (11,7 % des 179)
Dans le groupe Ouest, le parc de logements vacants a diminué de 14,5 % en 43 ans : il y avait 47 logements vacants en 2011 contre 55 en 1968: - 8 ( - 4,5 % des 179) : évolution contraire à l’ensemble de la CDC.
Entre ͕͝͝͝ et ͖͔͕͕ , sur l’ensemble de la CDC, le parc de logements vacants a augmenté de ͙͜ ,͚ % en ͕͖ ans : il y avait 387 logements vacants en 2011 contre 244 en 1999: + 143 logements vacants. A Rugles, le parc de logements vacants a augmenté de 105,6 % entre 1999 et 2011 : il y avait 183 logements vacants en 2011 contre 89 en 1999: + 94 logements vacants (65,7 % des 143).
Dans le groupe Nord-Est, le parc de logements vacants a augmenté de 54,2 % entre 1999 et 2011 : il y avait 74 logements vacants en 2011 contre 48 en 1999: + 26 logements vacants (18,2 % des 143): + 15 à La Neuve Lyre,+ 14 à La Vieille Lyre et - 3 à Champignolles.
Dans le groupe Sud-Est, le parc de logements vacants a augmenté de 13,7 % entre 1999 et 2011 : il y avait 83 logements vacants en 2011 contre 73 en 1999 : + 10 ( 7 % des 143) : + 12 à Neaufles Auvergny, + 6 à Chéronvilliers, + 3 à Ambenay, - 1 à Bois Arnault et - 10 à Chaise Dieu du Theil.
Dans le groupe Ouest, le parc de logements vacants a augmenté de 38,2 % entre 1999 et 2011 : il y avait 47 logements vacants en 2011 contre 34 en 1999 : + 13 (9,1 % des 143): + 10 à Chambord, + 5 à Bois Anzeray, + 4 à Saint Antonin de Sommaire, + 2 à Bois Normand, +1 à Juignettes, + 1 à La Haye Saint Sylvestre, et - 10 aux Bottereaux.
Entre ͖͔͔͚ et ͖͔͕͕ , sur l’ensemble de la CDC, le parc de logements vacants a au gmenté de ͙͗ ,͗ % en ͙ ans : il y avait 387 logements vacants en 2011 contre 286 en 2006: + 101 logements vacants. A Rugles, le parc de logements vacants a augmenté de 27,1 % entre 2006 et 2011 : il y avait 183 logements vacants en 2011 contre 144 en 2006: + 39 logements vacants (38,6 % des 101).
61 30 62 55
208 122
44 21
-8
179
-50
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
RUGLES NORD
EST
OUEST SUD EST CDC
LV SUPPLEMENTAIRES
ENTRE 1968 ET 2011
LV EN 1968
122:
62,6%
44: 22,6%
21: 10,8%
-8: -4,1%
RUGLES
NORD EST
OUEST
SUD EST 62
Dans le groupe Nord-Est, le parc de logements vacants a augmenté de 80,5 % entre 2006 et 2011 : il y avait 74 logements vacants en 2011 contre 41 en 2006: + 33 logements vacants (32,7 % des 101): + 18 à La Neuve Lyre,+ 14 à La Vieille Lyre et + 1 à Champignolles.
Dans le groupe Sud-Est, le parc de logements vacants a augmenté de 43,1 % entre 2006 et 2011 : il y avait 83 logements vacants en 2011 contre 58 en 2006 : + 25 logements vacants ( 24,7 % des 101) : + 10 à Chéronvilliers, + 7 à Ambenay, + 6 à Neaufles Auvergny, + 5 à Bois Arnault et - 3 à Chaise Dieu du Theil. Dans le groupe Ouest, le parc de logements vacants a augmenté de 9,3 % entre 2006 et 2011 : il y avait 47 logements vacants en 2011 contre 43 en 2006 : + 4 logements vacants (4 % des 101): + 6 à Bois Anzeray, + 6 à Saint Antonin de Sommaire, + 5 à Chambord, - 1 à Bois Normand, - 1 à La Haye Saint Sylvestre, - 5 à Juignettes, et - 6 aux Bottereaux.
Le pourcentage de logements vacants est ici calculé de la façon suivante : rapport entre nombre de logements vacants / nombre de résidences principales + nombre de logements vacants.
En 2011, d’après les chiffres )NSEE, 5 communes ont un pourcentage de logements vacants très faible (< 6 %) : Les Bottereaux (0 %), Bois Normand (2,5 %), Juignettes (2,6 %), Bois Arnault (5,3 %), et La Haye Saint Sylvestre (5,7 %). 3 communes avec un pourcentage faible (entre 6 et 7 %) : Chéronvilliers (6,5 %), Champignolles (6,3 %) et Chaise Dieu du Theil (6,8 %).
1 commune avec un pourcentage moyen (entre 7 et 9 %) : Ambenay (8 %). 4 communes avec un pourcentage fort (entre 10 et 12 %) : La Vieille Lyre (10,3 %) Neaufles Auvergny (10,4%), Bois Anzeray (11,3 %) et Saint Antonin de Sommaire (11,8 %).
3 communes avec un pourcentage très fort (supérieur à 12 %) : La Neuve Lyre (13,1 %), Rugles (14,4 %) et Chambord (16,8 %).
Globalement, la vacance progresse sur le territoire et de façon très marquée sur la période récente. Cette progression semble toutefois ralentir son rythme à Rugles pour à l’inverse devenir plus importante aux Lyres et en partie Ouest du territoire. 63
D’après l’)NSEE, le nombre des logements vacants dans la CDC est de 387 en 2011 et de ͔͗͘ pour l’année ͖͔͕͖ , soit une proportion de 8,5 % du parc total en 2011 (10,2 % si on enlève les résidences secondaires) et 8,8% du parc total en 2012 (10,5 % si on enlève les résidences secondaires).
Dans le cadre de son élaboration de PLUi, la Communauté de Communes du Canton de Rugles a décidé de confier à des étudiants de l’école Polytech de Tours, en 2013 et 2014, une étude de recensement précis des logements vacants, d’analyse des causes de cette vacance et des moyens à mettre en œuvre. Les étudiants de Polytech Tours ont, avec l’aide des élus locaux, recensé tous les logements vacants et les ont localisés.
La méthode utilisée pour le repérage des logements vacants :
Dans chaque commune, une rencontre a eu lieu avec le maire ou un élu du Conseil Municipal, avec lequel il a été effectué un travail de repérage des logements vacants sur la commune sur un plan cadastral de la commune concernée. Le travail en mairie s’est décomposé en deux temps :
- Pointage des logements vacants sur le plan cadastral de 2005 et relevé de la référence cadastrale - Croisement de la référence avec les données de la matrice cadastrale ͖͔͕͖ détenue par la commune ȋafin d’avoir la référence correcteȌ, et relevé de l’adresse du logement, du nom et de l’adresse des propriétaires actuels A la suite de ce travail en mairie, un repérage sur le terrain a été effectué afin de constituer une base photographique des logements vacants du canton. Pour certains logements situés loin de la route ou du chemin vicinal, il y avait impossibilité de photographier et d’estimer l’état du logement.
Exemple de carte réalisée (logements vacants en rouge – logements neufs en vert) 64
Exemples de logements vacants à Ambenay, Chambord et La Neuve Lyre
Les études de terrain des étudiants de Polytech’Tours ont permis d’affiner le recensement. Sont ainsi par exemple dénombrés 32 logements vacants sur la rue Aristide Briand à Rugles après étude complémentaire (correction des données avec l’aide des commerçantsȌ.
Les logements vacants sont, d’après cette étude, en ͖͔͕͗ , au nombre de ͖͕ 7 sur le territoire de la communauté de communes du canton de Rugles. Ils sont repartis de façon hétérogène entre les différentes communes du canton. Ce nombre de logement varie de plus de 55 pour la commune de Rugles à seulement 1 logement vacant pour la commune de Champignolles.
AMBENAY
BOIS
ARNAULT
CHAISE DIEU
DU THEIL
CHERONVILLIERS
NEAUFLES
AUVERGNY
GROUPE
SUD EST
BOIS
ANZERAY
BOIS
NORMAND
LES
BOTTEREAUX
CHAMBORD
LV au RGP 2011 20 17 8 16 22 83 9 4 0 16
LV Etude 2013 21 15 8 6 18 68 9 3 2 17
LA HAYE
SAINT
SYLVESTRE
JUIGNETTES
SAINT
ANTONIN DE
SOMMAIRE
GROUPE OUEST CHAMPIGNOLLES
LA NEUVE
LYRE
LA VIEILLE
LYRE
GROUPE
NORD EST
RUGLES CDC
LV au RGP 2011 7 2 9 47 1 43 30 74 183 387
LV Etude 2013 13 2 2 48 1 35 9 45 56 217
Un écart de ͕͔͛ logements a été constaté par rapport aux chiffres )NSEE. L’écart est notamment très élevé concernant la ville de Rugles (127 en moins).
D’après l’étude de Polytech Tours, le nombre des logements vacants dans la CDC est de ͖͕͛ pour l’année ͖͔͕͗ , soit une proportion de 5,7 % des résidences principales (4,7 % du parc total).
Ces chiffres montrent que le phénomène de vacance des logements est un facteur important dans la problématique des logements sur le territoire intercommunal. 65
Les causes de cette vacance peuvent être multiples.
Source : Identification et remobilisation du parc de logements vacants, Communauté de Communes du Canton de Rugles, Elèves ingénieurs Polytech’Tours, Département Aménagement DA4, 2012-2013
Il existe 4 types de vacance des logements : la vacance conjoncturelle, la vacance structurelle, la vacance de rétention et la vacance liée à un projet.
VACANCE CONJONCTURELLE (COURT TERME)
La vacance de courte durée, dite de « rotation », « frictionnelle » ou « conjoncturelle » est considérée comme normale. Elle correspond à :
- L’attente de location ou de relocation. Lorsqu’il y a un changement de locataire sans qu’il y ait un temps dédié aux travaux de rénovation du logement.
- L’attente de vente. Elle correspond à un délai de vente d’un logement inoccupé (départ d’un locataire ou d’un propriétaire occupant, sortie de vacance)
- La vacance technique. Elle correspond au délai durant lequel le propriétaire s’engage à faire des travaux de rénovation avant de relouer ou revendre son bien.
VACANCE LIEE A UN PROJET (COURT- MOYEN TERME)
Elle correspond à un délai de réflexion sur la mise en place d’un projet sur le bien immobilier (location, occupation, vente, démolition), ou sur la mise en place des travaux qu’il faudrait engager.
VACANCE STRUCTURELLE (MOYEN TERME)
Une vacance structurelle correspond aux logements mis en attente à cause d’un problème de succession, d’indivision, ou d’un propriétaire se trouvant dans l’incapacité de s’occuper de son logement. Il peut également s’agir d’un bien qui ne correspond pas à la demande du marché, c’est-à-dire que le logement est inconfortable, vétuste, insalubre, ou qu’il n’est pas aux normes. Généralement ce type de bien peine à trouver preneur sur un secteur peu tendu, comme en milieu rural isolé par exemple.
VACANCE DE RETENTION (LONG TERME)
Elle correspond à une inoccupation du logement sur le long terme. Le propriétaire ne peut agir sur le bien soit à cause d’une incapacité physique (personne âgée), soit par une volonté de ne pas agir sur le logement car son état de dégradation est trop important et que le propriétaire ne peut assumer le coût des travaux. Il arrive aussi que certains propriétaires souhaitent garder le logement inoccupé jusqu’à sa transmission aux héritiers, ou bien que le logement ait une valeur sentimentale particulière, et que le propriétaire souhaite le conserver et le laisser se dégrader progressivement sans engager de travaux.
La carte ci-après est la représentation du nombre de logements vacants par commune de la 3CR. On peut remarquer que deux pôles se dégagent, il s’agit des communes de Rugles et de la Neuve-Lyre avec respectivement 56 et 35 logements vacants. A elles deux, les communes de Rugles et de la Neuve-Lyre représentent plus de 40% du parc de logements vacants du canton.
Cette tendance peut s’expliquer par le fait que ces deux communes ont un centre bourg densément urbanisé avec de nombreux logements au-dessus des commerces avec pour seul accès un escalier dans l’arrière-boutique. De ce fait si le gérant du commerce n’occupe pas ce logement, il est dans l’incapacité de le louer à une personne tierce. Globalement, dans le centre bourg, le bâti est trop coûteux et difficile à réhabiliter car décalé par rapport aux normes de confort actuel ȋluminosité et taille des pièces, isolation, espace de stationnement…Ȍ.
Autre constat, sur ces communes, les logements vacants se concentrent le long des axes routiers principaux. Les nuisances sonores initiées par le flux de circulation peuvent retarder la vente de certains biens. 66
Le taux de vacance intercommunal du canton de Rugles est de 4,7%, selon la définition INSEE. Ce taux n’est pas alarmant. Il est inférieur à un taux de 5% de logements vacants nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du marché du logement.
)l est d’une part impossible d’atteindre un taux de ͔ % de logements vacants, mais d’autre part un tel taux serait problématique car cela signifierait qu’aucun logement n’est libre sur le territoire pour accueillir des populations nouvelles et compenser le desserrement de la taille des ménages. Les ménages seraient également dans l’incapacité de déménager car aucun logement ne serait libre.
A titre de comparaison, le taux de logements vacant de l’Eure est de ͙ ,͜% et le taux national de logements vacants est estime à 7,1%.
La carte des taux de vacances de l’étude Polytech’Tours montre une grande hétérogénéité entre communes.
10 communes ont un taux inférieur à 5%, dont 6 avec un taux inférieur à 3%. A l’inverse les plus forts taux de vacances sont localisés au nord-ouest du canton, dans un pôle composé de 3 communes (Bois-Anzeray : 9,4%, Chambord, et La-Haye-St-Sylvestre : 7,8%) avec pour valeur maximale 14,2% pour la commune de Chambord.
Un pôle secondaire se dégage au centre de la façade Est du canton avec les communes d’Ambenay ȋ͚,͝%Ȍ et de Neaufles-Auvergy (6,2%). 67
Les communes ayant un fort taux de vacance ne sont pas forcément les communes qui présentent le plus grand nombre, en valeur absolue, de logements vacants. On peut remarquer que les communes placées sur un axe SO/NE ont un taux de vacance et un nombre logements vacants relativement bas.
2 types principaux de vacance semblent pouvoir être distingués :
- Une vacance concentrée dans des centre-bourgs à caractère urbain notamment ceux de la Neuve-Lyre et de Rugles (exemple de la rue Aristide Briand…Ȍ.
L’enjeu est alors de ramener ou maintenir une vie et une animation dans les centres-bourgs en réduisant cette vacance. La réoccupation des logements vacants en centre-ville serait un des facteurs de densification du tissu urbain. Des solutions globales pourraient être utilisées pour « traiter » un secteur entier.
- Une vacance en tissu diffus hors des centres-bourg.
La réhabilitation de certains logements « en campagne » permettrait de répondre à une partie de la demande en logements, en résidences principales ou secondaires, sans consommer de terrain. Des solutions ponctuelles doivent être trouvées au cas par cas.
En ville ou en campagne, la lutte contre la vacance permettrait assez souvent de préserver un habitat de qualité et d’intérêt patrimonial. La préservation du bâti traditionnel local est en effet un autre enjeu à prendre en compte…
Afin d’amorcer l’étude des solutions pour réduire la vacance, les étudiants de Polytech’Tours ont estimé l’état de chaque logement vacant et la nature des travaux à y envisager avant toute réoccupation. Tous les logements vacants ne pourront pas être remis sur le marché (état de vétusté trop avancé, absence d’accessibilité et de desserte par les réseaux, situation juridique trop compliquée…Ȍ. 68
Si l’intérêt de la réhabilitation n’est pas suffisante au regard du coût des travaux, une démolition peut parfois être envisagée. L’intérêt architectural, le potentiel en logements possibles, les visées touristiques peuvent justifier la recherche de financements adaptés…
Il semble que presque la moitié des logements pourraient être remis sur le marché et réoccupé sans travaux importants.
Ainsi, la vacance sur le canton de Rugles peut être considérée comme importante, mais non alarmante. Le marché de l’immobilier détendu a toutefois pour conséquence le fait que de nombreux biens restent longtemps sur le marché avant de trouver acquéreur.
De plus, le parc de logements vacants sur le territoire de la Communauté de Communes du canton de Rugles est majoritairement en bon état et sa remobilisation semble possible pour répondre aux enjeux du développement territorial.
En complément (actualisation 2016) :
Dans le cadre de l’étude sur la revitalisation du centre-ville de Rugles, l’enquête de terrain réalisé par le bureau d’études « Les ateliers d’Avre & d’)ton » dans le périmètre restreint du centre de Rugles en juin 2015 a permis de comptabiliser les logements vacants « réellement vus et dénombrés » (chiffre certainement inférieur à la réalité) : sur 220 à 230 logements, environ 50 étaient vacants, soit un taux de plus de 20 % ! Les causes identifiées de cette concentration de logements vacants sont : l’inadaptation des logements aux besoins des familles, l’ancienneté et parfois la vétusté des logements, des prix de vente surévalués par rapport au marché, et des problèmes d’indivision ou de succession non résolus.
Les 50 logements vacants dans le centre de Rugles se répartissent comme suit : - 3 immeubles de logements collectifs entiers (10 à 15 logements au total) - 40 parcelles de 20 à 100 m² comportant de petites unités individuelles qui ne sont pas toutes convertibles en logements dans l’avenir, certains étant impropres à l’usage d’habitation - 3 parcelles de 1000 à 2600 m² et 1 parcelle de 750 m² (ex boucherie chevaline)
D. L’occupation du parc et les logements aidés
Le statut d’occupation des logements
Dans la CDC en 2011, 2 374 résidences principales sont occupées par leur propriétaire (69,5 %), 963 par un locataire (28,2%) - dont 297 locataire d’un logement social ȋ͜,͛ %Ȍ - et 81 logés gratuitement (2,3 %).
A RUGLES, 566 résidences principales occupées par leur propriétaire (51,9 %) 506 par un locataire (46,4 %) -dont ͕͚͜ locataire d’un logement social ȋ͕͛ %Ȍ - et 18 logés gratuitement (1,7 %): il y a donc plus de locataires et surtout plus de logements locatifs sociaux.
Dans le secteur Nord Est, 367 résidences principales occupées par leur propriétaire (65,3 %), 185 par un locataire (32,9 %) -dont ͖͔ locataires d’un logement social ȋ͗,͚ %Ȍ - et 10 logés gratuitement (1,8 %) : moins de propriétaires occupants et plus de locataires bien qu’il y ait un parc locatif social moins important.
Répartition des logements vacants selon l'état
estimé
CANTON DE RUGLES
1 Destruction / Reconstruction
2 Gros travaux
3 Travaux de second œuvre
4 Pas de travaux visibles
5 Manque de données 69
Dans le secteur Ouest, 598 résidences principales occupées par leur propriétaire (85,1 %), 80 par un locataire (11,3 %) -dont ͗ locataires d’un logement social ȋ͔,͘ %Ȍ - et 25 logés gratuitement (3,6 %) : plus de propriétaires occupants et moins de locataires et très peu de logements locatifs sociaux.
Dans le secteur Sud Est, 844 résidences principales occupées par leur propriétaire (79,3 %), 192 par un locataire (18,1 %) -dont ͜͜ locataires d’un logement social ȋ͜,͗ %)- et 27 logés gratuitement (2,6 %): plus de propriétaires occupants et moins de locataires bien qu’il y ait un parc locatif social.
« Comme dans le département, les propriétaires sont donc largement dominants sur le canton, et ils le sont de plus en plus (en proportion). La différence avec le département se fait sur la part de locataires, qui baisse plus rapidement sur le canton (-1,5% entre 1999 et 2009 contre -͕ % pour l’EureȌ et représente moins d’un tiers des résidents principaux, alors que le pourcentage se maintient à 34% pour le département. Autre différence : le parc social est bien moins développé dans le canton (7,8%) que dans le département (15,2%). Cette différence peut s’expliquer en partie par le caractère rural marqué du canton, qui sous-entend dans sa situation actuelle une dépendance marquée à la voiture.
Par conséquent, l’accueil de populations très vulnérables et/ou faisant partie des CSP les moins élevées devient problématique, des lors que ces ménages n’ont pas le pouvoir d’achat nécessaire pour assumer l’usage de deux véhicules (par exemple, pour un couple avec enfant). »
Source : étude des logements vacants – PolytechTours
Les remarques précédentes ne valent pas si l’on considère la seule ville de Rugles dans laquelle le poids du locatif est de plus de 46 %, et celui des logements sociaux de 17 % environ des résidences principales ! Le poids du locatif à Rugles ȋmalgré sa taille modeste à l’échelle des pôles urbains) est une constante depuis de longues années, qui répond à une réelle demande de locatifs compétitifs dans le marché immobilier, et qui prend en compte une faible rotation dans les locations.
Le logement aidé
On peut distinguer plusieurs types de logements locatifs sur le territoire : les logements communaux (en très faible nombre), les logements dépendants de bailleurs sociaux, les logements locatifs à loyer maitrisé (convention ANAH), les locatifs privés sans conventionnement….
Le logement social ou aidé est très majoritairement constitué de logements locatifs. Il faut noter que ͛͜ % de la population de l’Eure peuvent prétendre à un logement aidé. Les aides au logement peuvent permettre à une grande partie de la population d’accéder à un logement locatif. 70
Sur la commune de Rugles
Au total sur Rugles, 222 logements sont des logements HLM, 28 sont loués directement par la Mairie et 21 sont des logements gérés par le CCAS.
Les logements appartenant à la commune une vocation très sociale (alliant niveau de prix très bas et qualité des logements).
133 logements HLM sont dans des immeubles collectifs.
Parmi les logements locatifs sociaux, plus de 9 logements sur 10 sont gérés par la SA HLM « Le Logement Familial de l’Eure ».
L’étude sur la revitalisation du centre-ville de Rugles a comptabilisé dans la partie la plus centrale de la ville 26 logements sociaux et 3 logements communaux (sur 220 à 230 logements), soit 13 % environ.
Des opérations de logements locatifs sociaux ont été réalisées dans plusieurs autres communes :
La Neuve Lyre : 15 logements locatifs aidés.
Au Poirier, a pris place une opération du Logement Familial de l’Eure ȋ͕͕ pavillonsȌ. ͘ logements sociaux d’Eure (abitat sont également à noter.
A noter : des logements locatifs privés en R+4 ont été réalisés en 1968 (opération privée) au sud de la RD37 et à l’Ouest de la Risle.
La Vieille Lyre : 17 logements locatifs sociaux.
Ces logements sont gérés par la SILOGE de Bernay :
-14 Logements « Chemin de la Ronce »
-3 Logements « Place de l’Eglise »
Ambenay: 54 logements sont concernés.
24 logements sociaux anciens datent des années 1970 et appartiennent au Logement Familial de l’Eure. 30 logements sociaux ont été réalisés au nord du bourg : opération de la Persévérance (SILOGE).
Bois Arnault : 11 logements locatifs à la Moinerie appartenant au Logement Familial de l’Eure.
Chéronvilliers : 30 logements locatifs sociaux récents (SILOGE).
Bois Anzeray : 7 logements « Le logement Familial de l’Eure»
La Haye Saint Sylvestre : 15 logements SILOGE 71
Les 297 logements locatifs sociaux occupés en 2011 sur la CDC représentaient 8,7 % du parc de résidences principales et 30,8 % des logements locatifs.
Ils sont repartis sur 8 communes, mais essentiellement sur Rugles, Ambenay, Chéronvilliers et La Haye Saint Sylvestre. La moitié des communes du territoire intercommunal n’ont donc pas de logements locatifs sociaux.
Le service SHLV de la DDTM 27 a fait parvenir à la 3CR des données relatives aux logements sociaux pour les années 2011- 2012 -2013.
60 % des LLS de Rugles sont en collectif = 133 logements.
17,6 % des LLS de La Vieille Lyre sont en collectif = 3 logements.
Tous les autres LLS sont en individuel. 72
La question de l’adaptation de ces logements locatifs sociaux à la demande peut être posée. En effet, le pourcentage de vacance de ces logements est relativement important. (voir ci-dessous)
Si l’on regarde l’évolution de cette vacance sur les dernières années, la tendance vers une augmentation globale est nette. Il faut toutefois noter des variations parfois très importantes du taux par commune (d’autant plus importantes que le nombre total de logements sociaux est faible). 73
En matière de niveau de la demande, en date du 03 octobre 2014, on pouvait constater 48 demandes de logements sociaux en cours ȋnuméro unique d’enregistrementȌ. La demande est forte sur Rugles (20 demandes en stock) et sur Ambenay (14 demandes), un peu moindre sur Chéronvilliers (6 demandes).
E. Le marché du logement et les parcours résidentiels
(Source : étude réalisée en 2013 par des étudiants de Polytech Tours)
Dans le cadre de leur étude, les étudiants ont procédé à une analyse du marché en s’appuyant sur les données des agences immobilières et des sites spécialisés.
L’objectif était triple :
- Mettre en évidence la structure du marché immobilier au sein du canton de Rugles - Positionner le marché ruglois par rapport à d’autres villes de taille comparable et par rapport aux villes principales de l’Eure
- Identifier les tendances principales du marché local 74
Méthode : - relevés de 106 annonces en vitrine des agences de Rugles et de l’Aigle ainsi que des annonces présentes sur plusieurs sites Internet spécialisés (mai 2013).
- Pour chaque annonce, relevé la localisation (commune), du type de bien (appartement ou maison), de sa surface, son prix ou son loyer.
- Détermination pour chaque annonce du prix/m² ȋen loyer ou en venteȌ, calcule de la moyenne et de l’écart-type des prix de vente/m² et des loyers/m² pour différents secteurs géographiques d’analyse ȋRugles, canton hors Rugles, canton entier).
- Entretiens avec les responsables des agences immobilières
On remarque de manière générale que l’Eure reste dans la fourchette basse des prix pratiqués aussi bien en vente qu’en location de biens ȋpour les appartements et les maisonsȌ. Cependant, l’Eure est en moyenne plus chère que l’Orne.
On constate qu’en termes de vente, Rugles (qui avec 2.146 habitants en 2012, est la ville la moins peuplée de la sélection de comparaison) se situe au niveau de villes de populations supérieures (par exemple Bernay, qui compte 10.449 habitants). Ceci est vrai aussi bien pour les appartements que pour les maisons. Les prix/m² pratiqués à Rugles sont donc supérieurs à ce à quoi on pourrait s’attendre pour une ville de cette taille. Cela peut constituer un frein à l’investissement pour des ménages qui, pour des prix équivalents ou juste un peu plus élevés, vont pouvoir acquérir un bien immobilier dans une ville plus peuplée et par conséquent bénéficiant de davantage de services voire d’emplois. On peut donc dire que pour les ventes, la situation actuelle du marché à Rugles dessert la ville. En ce qui concerne les locations, les loyers/m² à Rugles sont nettement moins élevés que ceux des villes plus importantes de l’Eure ȋaux alentours de ͛ €/m ²).
Ainsi, les prix de vente et les loyers pratiqués à Rugles sont légèrement inférieurs à ceux des villes principales de l’Eure.
Mais ils sont supérieurs à ceux de l’Aigle, ville de ͜ .͔͔͔ habitants située à ͝ km d e Rugles, bénéficiant d’une gare TER en liaison directe avec Paris et d’une offre de services plus développée qu’à Rugles, donc plus attractive que Rugles.
)l n’est pas possible d’effectuer un parcours résidentiel complet sur la plupart des communes. En effet seule la ville de Rugles offre des petits logements locatifs pouvant accueillir des jeunes. Sur le canton, on constate que les prix de ventes sont très aléatoires : on peut trouver des offres véritablement attractives comme des offres très au-dessus de la moyenne départementale. Pour les locations, malgré le peu d’offres existantes sur le canton, on remarque que plus la surface du bien diminue, plus son loyer/m² a tendance à augmenter : les biens de moins de 40 m² sont en particulier loués plus cher que la moyenne du canton. Il a été mis en évidence un déficit d’offre d’appartements en location sur le canton de Rugles (36% des offres de location sont des appartements, alors que ͙͜ % des locataires de l’Eure habitaient un appartement en ͖͔͔͝ Ȍ. Il y a peu d’offres de location d’appartement sur le canton, et les offres proposées sont plus chères pour les appartements de petite surface (<40 m2Ȍ que dans d’autres villes du département potentiellement plus grandes et plus attractives. Des habitants potentiels ȋpersonnes seules, jeunes, retraites etc…Ȍ sont donc peut-être écartés du marché immobilier du canton, faute de trouver à un prix attractif un logement convenant à leurs besoins spécifiques. 75
Trois grandes tendances du marché ont été identifiées :
1. Les biens qui se vendent le mieux sont les pavillons individuels (dans et aux alentours de Rugles), pour différents motifs : Mobilité professionnelle, Mobilité résidentielle ȋpassage d’un appartement a une maison notamment), Résidences secondaires ȋacquises par des originaires d’)le-de-France principalement) et Investissement locatif (surtout dans des pavillons des années 60 et 70)
2. Le marché est très détendu : les professionnels ont noté une augmentation des durées de vente ȋqui s’élèvent généralement à plusieurs moisȌ à partir de la publication de l’offre. )ls décrivent une rotation assez faible dans les locations, avec notamment des baux longues durées (>3 ans) et renouvelés (avec une exception : les jeunes, qui partent plus vite que les retraités).
3. Les origines géographiques de la demande sont diversifiées : on trouve aussi bien des actifs locaux que des personnes venant d’autres régions de France voire de l’étranger ȋen tant que résidents secondaires et principauxȌ.
On peut conclure de cette analyse que globalement, le marché immobilier sur le canton n’est pas très attractif, en comparaison d’autres villes proches et plus peuplées comme l’Aigle. Beaucoup de vendeurs, notamment originaires de la région parisienne pour les résidences secondaires, semblent ne pas tenir compte de la localisation de leur bien au moment de publier leur offre. A l’inverse, quelques biens sont proposés à des prix très avantageux. Le marché reste ainsi très hétérogène et assez peu dynamique.
F. Les moyens existants d’adaptation de l’offre en logements et leur utilisation actuelle
L’étude réalisée par les étudiants de Polytech’Tours proposait trois volets d’actions pour réduire la vacance des logements : l’action sur les poches de logements vacants en secteurs urbanisés, le traitement des logements diffus et le traitement des sites à fort potentiel (notamment touristique).
Afin de permettre la mise en place une politique basée sur ces trois volets, l’étude recense l’ensemble des outils existants, repris en grande partie ci-dessous.
Les moyens d’amélioration des logements et de remise sur le marché des logements vacants
Pour ce qui est des logements vacants trop vétustes ȋruinesȌ, qu’il n’est pas possible de réhabiliter ou remettre sur le marché, une solution peut être la démolition…
Le maire, en tant que représentant de l’Etat et comme officier de police sur sa commune, a le devoir d’agir lorsqu’un danger menace la sûreté et la commodité du passage dans ses rues. Le maire peut alors notamment utiliser l’arrêté de péril.
Différents outils plus « constructifs » sont mis à la disposition des collectivités et des particuliers en vue de l’amélioration de l’habitat.
La lutte contre la vacance des logements va de pair avec une amélioration du parc privé. En effet, la plupart des logements vacants répertoriés sur le canton de Rugles nécessitent d’entreprendre des travaux de remise aux normes. On peut estimer que bien souvent leurs propriétaires n’ont pas les moyens de réaliser ces travaux. 76
Des dispositifs existent afin d’aider les propriétaires à la réalisation des travaux dans leurs logements vacants dans le but de les remettre sur le marché.
LES AIDES FINANCIERES DE L’ANA(
L’agence nationale de l’habitat, gère les fonds alloués par l’Etat et les redistribuent aux particuliers et aux collectivités dans le cadre d’une OPA( (Opération Programmée d’Amélioration de l’(abitatȌ ou d’un P)G ȋProgramme d’Intérêt General).
Pour être éligible aux aides de l’ANA(, un propriétaire doit avoir un logement achevé depuis au moins 15 ans et les travaux doivent être réalisés par une entreprise.
L’ANA( accorde deux types d’aides :
- Une aide à l’amélioration de l’habitat indigne ou très dégradé
- Une aide à l’amélioration énergétique des logements
Un propriétaire possédant un logement vacant très dégradé peut prétendre bénéficier des subventions de l’ANA( à condition de respecter les conditions suivantes :
- Signer une convention à loyer maitrisé
- Durée de la convention : 9 ans
- Le bien doit être loue a titre de résidence principale à des ménages aux revenus modestes - Le plafond des loyers est fixe par l’ANA(, en fonction de la zone dans laquelle le logement appartient En outre, les projets financés par l’ANA( doivent avoir fait l’objet d’une procédure administrative (arrêté de péril) ou bien, d’un diagnostic logement établi par un professionnel qualifié.
Sur le canton de Rugles, l’étude des étudiants de Polytech’Tours a recensé une soixantaine de logements vacants concernée par des travaux de second œuvre ou de gros œuvre.
Dans le département de l’Eure, le taux de subvention pour l’aide à l’amélioration de l’habitat indigne ou très dégradé est majoré à 45 % des couts des travaux (limite à ͔͜ ͔͔͔ €Ȍ à condition que le propriétaire s’engage à signer un loyer social (LS) ou très social (LTS).
Un propriétaire bailleur peut également bénéficier des aides de l’ANA( pour réaliser des travaux portant sur l’amélioration énergétique des logements. Des subventions sont accordées seulement si les travaux projetés permettent un gain d’au moins ͙͗ % de performance énergétique et d’atteindre une consommation énergétique inferieur a 231 KWhep/m2.an, ce qui correspondrait à la lettre D de l’étiquette d’énergie. En plus de cette condition de performance énergétique, le propriétaire bailleur doit signer une convention à loyer maitrisé avec l’ANA( et doit s’engager à respecter les mêmes conditions que pour les logements dégradés. Un propriétaire bailleur peut bénéficier d’une aide financière majorée à ͙͗ % des couts des travaux s’il applique un loyer social ou très social.
Des aides de l’ANA( existent également pour les propriétaires occupants, qui souhaitent habiter leur logement vacant en tant que résidence principale pendant les six années à venir, ou un acquéreur achetant un logement vacant et s’engageant à l’occuper a titre de résidence principale pendant six ans.
Pour bénéficier des aides financières de l’ANA(, trois catégories de propriétaires occupants sont éligibles pour le financement des travaux :
- Les ménages aux ressources ا très modestes ب
- Les ménages aux ressources ا modestes ب
- Les ménages aux ressources ا modestes/plafond majoré ب
Cette aide financière varie en fonction de la nature des travaux portes par le propriétaire. Un propriétaire occupant peut bénéficier d’un taux majore a ͚͔ % des coûts des travaux. En complément de l’aide à l’amélioration de l’habitat très dégradé, le propriétaire peut aussi bénéficier de l’aide ا Habiter Mieux ب si les travaux engages améliorent d’au moins ͖͙ % la performance énergétique du logement. Le montant d’aide est fixé à ͗ .͔͔͔€ et peut être majore a ͗ .͙͔͔€.
L’ANA( ne peut aider à traiter la vacance qu’à travers les deux aspects de la rénovation thermique des logements et de la lutte contre l’(abitat indigne … alors que le constat a été fait que la vacance ne concerne pas nécessairement des logements très dégradés. Les liens entre l’amélioration de l’habitat et la lutte contre la vacance ne sont donc pas forcément directs.
Toutefois, un effort de communication pourrait être fait auprès des propriétaires bailleurs sur le fait que la réhabilitation des logements peut s’avérer rentable si elle permet une location plus facile et rapide des logements. Faire la publicité d’opérations réussies pourrait avoir un effet « boule de neige » positif. 77
AUTRES AIDES FINANCIERES
Le Conseil Général de l’Eure peut encourager par une aide spécifique certains efforts des propriétaires qui s’engagent à réaliser des travaux dans leurs logements vacants afin d’améliorer la performance énergétique de leur logement ou produire des logements conventionnés. Cette prime complète alors les subventions proposées par l’ANA(.
Des avantages fiscaux sont également possible notamment avec le dispositif ا Borloo dans l’ancien ب. En plus de la convention conclue avec l’ANA(, le propriétaire peut profiter d’une déduction fiscale sur ses revenus fonciers bruts. La déduction fiscale varie selon la nature de la convention : - 30% en cas de convention à loyer intermédiaire
- 60% en cas de convention à loyer social ou très social
Le « Borloo dans l'ancien » s'applique aux logements conventionnés loués à compter du 1er octobre 2006. Malgré sa dénomination, l'avantage fiscal peut concerner indifféremment un logement ancien ou neuf.
Des crédits d'impôt existent également dans l’objectif d'inciter les particuliers à réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement.
Le bénéfice du crédit d'impôt est accordé aux contribuables, personnes physiques, qui payent des dépenses d'équipements au titre de leur habitation principale. Il s'applique aux contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale. Il s'applique également aux dépenses supportées par les propriétaires bailleurs pour les travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de 2 ans, qu'ils s'engagent à louer nus pendant une durée minimale de 5 ans a des personnes qui en font leur résidence principale.
L’éco-prêt à taux zéro peut être une autre aide au financement des travaux de rénovation énergétique. Il offre l’avantage de ne pas à avoir à avancer l’intégralité des frais liés à cet investissement. Deux possibilités pour pouvoir en bénéficier :
- Composer un bouquet de 2 ou 3 prestations parmi une liste prédéfinie
- Viser une étiquette énergétique.
L’Eco prêt permet de débloquer jusqu’à ͔͗ ͔͔͔ € pour les bouquets à 3 branches et ͖͔ ͔͔͔ € pour les bouquets de deux prestations, qu’il faut rembourser sur 10 ans sans aucun intérêt.
L’EPTZ peut se cumuler avec les autres aides.
Le bail à réhabilitation est un contrat qui va permettre à un particulier bailleur de réhabiliter et de louer un logement dont il est propriétaire en se faisant aider par un organisme public. Cet outil poursuit un double objectif : - Réhabiliter des logements dégradés
- Développer une offre de logement accessible aux plus démunis
Le preneur s’engage à réaliser dans un délai déterminé des travaux d’amélioration sur l’immeuble du bailleur et à le conserver en bon état en vue de louer cet immeuble à l’usage d’habitation pendant la durée du bail. Sur une durée minimale de 12 ans, le propriétaire transmet l’usage et la gestion à un organisme public qui réhabilite, loue, gère et entretient le logement.
Le principal avantage du bail à réhabilitation est qu’il permet à des propriétaires, qui sont dans l’incapacité financière et/ou organisationnelle d’engager des travaux immobiliers, de réhabiliter leur logement vacant, vétuste voire insalubre sans avoir à en supporter la charge financière. Le
La principale limite de cet outil contractuel concerne la difficulté pour l’organisme public preneur de porter ce type de projet dans le contexte très rural du canton de Rugles, marqué par un marché immobilier peu tendu. Ce moyen peut être utilisé en combinaison d’autres outils.
A noter, en variante au bail à réhabilitation, il est également possible d’utiliser un bail emphytéotique.
LES OUTILS A DISPOSITION DES COLLECTIVITES
Outils incitatifs
Au cas par cas :
L’exonération de taxe foncière correspond à un abattement de celle-ci pour les ménages ayant réalisé des travaux de réfection en faveur du développement durable sur leur logement principal dont la construction a été finalisée avant le 1er janvier 1989. Pour pouvoir en bénéficier, le particulier demandant cet abattement doit pouvoir justifier d’une dépense :
- Soit de ͕͔ ͔͔͔ € sur l’ année précédente
- Soit de ͕͙ ͔͔͔ € sur les trois années précédentes.
Cet abattement est d’un taux variant de ͙͔ à ͕͔͔ % et s’ étire sur une période de 5 ans. 78
La mise en place d’un tel procédé est facultative et ne nécessite qu’une simple délibération en conseil municipal…. Mais cet outil incitatif est peu utilisé !
La T(LV, la taxe d’habitation sur les logements vacants
Depuis 2007, la loi permet de taxer les propriétaires de logements vacants sous certaines conditions. Elle peut être instaurée par les communes ou un EPCI sur les locaux à usage d’habitation, hors d’eau et hors d’air et pourvus d’un confort minimum ȋélectricité, eau courante, assainissement), mais inhabités ou vides de meubles … Ils doivent être vacants depuis plus de ͖ ans au ͕ er janvier de l’année d’imposition. Ce décompte recommence à chaque changement de propriétaires
La THLV est un outil supplémentaire de lutte contre la vacance. Il permet de taxer les personnes qui volontairement conservent des logements vacants et de faire bouger des situations complexes (éloignement géographique important, manque de temps pour le mettre en vente, concertation difficile entre héritiers …Ȍ. Le propriétaire n’est pas soumis à la THLV si le logement est vacant indépendamment de sa volonté. La loi prend l’exemple d’une mise en vente ou d’une location correspondant au prix du marché. Si le logement est occupé plus de 90 jours consécutifs par an ou s’il s’agit d’une résidence secondaire, il n’est pas soumis à la THLV.
Si le logement nécessite d’importants travaux correspondant a plus de ͖͙ % du prix du bien pour être habite, il n’est pas soumis à la THLV.
On peut remarquer que deux communes ont mis en place cette taxe : La Haye St Sylvestre et Chéronvilliers.
Sur un secteur géographique :
L’OPA(, L’OPERAT)ON PROGRAMMEE D’AMEL)ORAT)ON DE L’(AB)TAT Lorsqu’il y a une concentration importante de logements vacants, notamment dans les centres bourgs de Rugles et de La Neuve-Lyre, des outils existent afin d’aider les collectivités à traiter la vacance de logements dans un périmètre précis.
Sur un secteur géographique bien déterminé, une OPAH peut renforcer les aides classiques de l’ANA(. L’OPA( est un dispositif d’une durée de ͗ à 5 ans à l’initiative des collectivités locales. Elle s’inscrit dans un projet de territoire dans le but de requalifier un quartier, des ilots, une ville ou un secteur rural pour lequel une étude pré- opérationnelle aura été menée. L’objectif premier est d’inciter les propriétaires privés à réhabiliter leurs logements dégradés. Les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent bénéficier des subventions selon la nature des travaux envisagés et sous certaines conditions de plafonds de ressources.
LE P)G, LE PROGRAMME D’)NTERET GENERAL
Le Programme d’)ntérêt General est un outil conventionnel qui peut être lancé à l’initiative des collectivités territoriales ou de l’Etat ȋpar l’intermédiaire du préfet).
C’est un programme d’action visant à promouvoir des actions d’intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant, dont la nature peut être sociale ou technique, sur des secteurs plus vastes que ceux traités par l’OPA(.
Le PIG permet aux propriétaires bailleurs qui s’engagent à louer leurs logements à des loyers maitrisés de bénéficier de subventions majorées.
Le PIG fait l’objet d’un protocole d’accord entre la collectivité locale initiatrice et l’Etat, dans lequel sont précisés les engagements réciproques des deux parties, les conditions de suivi, d’animation et d’évaluation du programme.
LE P)G D’AMELIORATION DE L’(AB)TAT M)S EN PLACE PAR LA 3CR
La communauté de communes du canton de Rugles a lancé un Programme d’Intérêt General d’amélioration de l’habitat en juin 2013 (signature de la convention et lancement de l’opération). Ce programme va durer trois ans (2013 à 2016), avec un objectif principal affiché d’améliorer 134 logements dont 120 logements de propriétaires occupants et 14 logements locatifs.
Cette action a pour but de permettre d’améliorer le confort des logements du parc privé (pour les propriétaires et les locataires), de soutenir l’activité économique locale (par la mobilisation des artisans du bâtiment notamment) et de valoriser le cadre de vie et le patrimoine des communes.
Six grands objectifs sont recherchés :
- Améliorer les conditions de vie des habitants le plus modestes
- Résoudre les situations d’inconfort et de logements dégradés
- Améliorer la performance énergétique des logements
- Adapter les logements au handicap et à la perte d’autonomie
- Développer l’offre de logements locatifs à loyer maîtrisé
- Soutenir l’économie locale, grâce aux nombreux chantiers de travaux générés 79
L’enveloppe allouée à ce P)G s’élève à ͕ .͕͔͗.͔͔͔€ , sous la forme de subventions pour les propriétaires. Ces crédits sont apportés par le département de l’Eure, l’ANA(, le programme ا Habiter Mieux ب et la 3CR. En complément, des prêts à taux réduits et/ou des subventions sont mises en place par la CAF de l’Eure et LogiLiance Ouest, le CIL collecteur local du « 1% logements »
L’animation du P)G a été confiée à « Habitat et Développement » association loi 1901 qui accompagne notamment les collectivités dans le cadre de missions en faveur de l’habitat ȋOPA(, P)G …Ȍ. Dans le cadre du PIG 3CR, elle effectue les missions suivantes :
- Suivi et coordination de l’action et de l’accueil
- Information aux particuliers
- Conseils techniques et financiers sur les projets
- Aide au montage administratif et financier des dossiers
Des permanences d’information sont proposées dans les locaux de la 3CR : le 1er lundi et le 3ème mercredi de chaque mois (sauf août) de 14 h à 16 h.
L’opération s’adresse aux propriétaires occupants pour leur résidence principale, sous condition de ressources, et aux propriétaires de logements locatifs loués ou vacants.
Dans le PIG, la priorité est donnée aux logements occupés (et non à l’habitat vacant, même si quelques logements vacants pourront être concernés).
Les subventions s’élèvent de 20 à 90 % des travaux pour les propriétaires occupants et de 25 à 60 % pour les propriétaires bailleurs.
Les travaux concernés doivent être réalisés par une entreprise. )l peut s’agir de travaux de: - mise aux normes ȋélectricité, gaz, etc…Ȍ
- remplacement d’un équipement ancien.
- adaptation du logement au handicap (salle de bain , WC, accès…Ȍ
- amélioration ou remise en état ȋtoiture, charpente, couverture, revêtements, ventilation, …Ȍ - économie d’énergie ȋisolation, chauffage, fenêtres..Ȍ
- traitements spécifiques (plomb, amiante, radon, xylophages, salpêtre…Ȍ
En juin 2013, un PIG pour améliorer la qualité thermique des logements a été engagé, pour 3 années, avec des objectifs assez modestes :
- 66 dossiers Propriétaires occupants financés par l’ANA(, dont ͕͙ dossiers (abitat indigne, ͕͙ dossiers autonomie/adaptation et 36 dossiers performance énergétique
- 12 dossiers bailleurs, dont 6 « habitat indigne » et 6 habitat très dégradé. Au total ͖ ͖͔͔ ͔͔͔ € de travaux sont prévus financés par l’ANA( à hauteur de ͔͔͛ ͔͔͔ € et par le Conseil général à hauteur de ͖͔͔ ͔͔͔ €.
- 43 logements réhabilités, dont 7 sur la seule commune de Rugles, essentiellement des dossiers de logements occupés en propriété, ͕ seul logement locatif, à Rugles : réhabilitation d’un logement dégradé – pavillon années 70, - 18 dossiers énergie, 7 dossiers autonomie, 1 dossier habitat dégradé de propriétaire occupants, - Plusieurs études de faisabilités réalisées sur des projets locatifs logements vacants à Rugles (3 logements) et Lyre (5 logements), dont 3 projets devant aboutir.
- Une vingtaine de dossiers en cours de constitution.
Une proposition d’avenant à la Communauté de Communes pour ajuster les objectifs à la hausse compte-tenu des résultats et des contacts en cours. (120 logements)
Sur la ͕ ère année, une bonne mobilisation des habitants avec ͕͖͚ contacts ȋ͛͝ PO, ͖͘ PB et ͙ locȌ sur l’ensemble du territoire, dont 34 pour la seule commune de Rugles ????
De juin 2013 à août 2015, le PIG a permis de financer les travaux pour 72 propriétaires occupants et 1 seul propriétaire bailleur. La majorité des dossiers (62) étaient concernées par le volet Energie et 21 par le Maintien à domicile. Sur Rugles, 14 propriétaires ont bénéficié du dispositif PIG.
)l apparaît que le P)G permet difficilement d’intervenir sur le logement ancien du centre-ville de Rugles et des Lyres (coût des travaux trop important au regard des plafonds de ressources). Cela ne permet pas non plus de réduire la vacance car les aides de l’ANA( ont pour cible principale les propriétaires occupants. 80
Tableau de synthèse réalisé par les étudiants de Polytech’Tours ȋétude sur les logements vacantsȌ
Outils opérationnels
Les collectivités peuvent décider de prendre en charge une opération d’ensemble de réhabilitation des logements sur un secteur déterminé.
Par exemple, les zones d'aménagement concerté sont des zones à l'intérieur desquelles la collectivité publique décide d'intervenir pour procéder à la réalisation coordonnée d'équipements publics en vue d'aménager des terrains, qu'elle a acquis ou qu'elle va acquérir, pour les céder ensuite à des utilisateurs publics ou privés.
Des outils de financement des équipements (augmentation du taux de la Taxe d’Aménagement par exemple, mise en place d’un Plan Urbain Partenarial…Ȍ peuvent aidés les collectivités dans les opérations d’ensemble pour le logement. Des outils de maitrise foncière peuvent également être utilisés pour pouvoir réaliser un projet d’aménagement d’intérêt général (recours au droit de préemption urbain, à la zone d’aménagement différé, utilisation de l’expropriation…
Une autre difficulté réside pour la collectivité à trouver des « porteurs de projets » (investisseurs, bailleurs sociaux…Ȍ.
Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) peut être une des solutions. C’est un appel ouvert, souvent sur une longue période, a tous les porteurs de projets intéressés par son objet. Ce peut être une méthode de sélection ou de pré- sélection pour un programme de financement ou de recherche, un préalable à un appel à projets,…
Le projet de revitalisation du centre-ville de Rugles
Depuis de nombreuses années, la municipalité de Rugles travaille à la requalification du centre bourg de la ville. Les premières interventions ont consisté à reconvertir des équipements publics, à restructurer les espaces publics et à retrouver le contact avec la Risle. En dépit d’investissements conséquents, la mairie fait le constat en ͖͔͔͝ , d’u ne perte de population et d’une augmentation de la vacance, en particulier dans la rue principale.
En 2011, Rugles a candidaté à l’appel à projet « Formes urbaines et (abitat Durable ». Cet appel à projets piloté par le CAUE͖͛ vise à engager les communes de l’Eure de moins de cinq mille habitants, dans la lutte contre l’étalement urbain à travers des positionnements innovants en matière de mode de développement et d’aménagement. Rugles fait partie des 7 communes sélectionnées.
Son projet de reconversion de trois sites dans le cadre d’une réflexion globale de renouvellement du bourg a été retenu au regard de l’enjeu que représente, dans le département de l’Eure, le développement des bourgs structurants en termes d’aménagement du territoire face aux mutations économiques et sociales qu’ils connaissent.
Une étude de faisabilité pré-opérationnelle a été lancée début ͖͔͕͘ sous forme d’un dialogue compétitif. Le but était de sélectionner un candidat pour conduire et animer la stratégie de revitalisation du centre bourg, assurer la coordination et le pilotage de l’ensemble des projets.
Cette procédure de dialogue compétitif s’est déroulée dans le cadre d’un partenariat associant le Conseil général, l’Etablissement public foncier, la Caisse de Dépôts et consignation, l’ADEME, et le CAUE ͖͛ qui participeront à l’accompagnement et/ou au financement d’opérations de revitalisation. 81
Le projet retenu « s’appuie sur la concertation avec l’ensemble des parties prenantes de la vie et du fonctionnement du centre bourg : habitants, propriétaires, associations, commerçants, artisans, élus de la commune et de l’intercommunalité, professionnels de l’aménagement et de l’économie, du tourisme et de la culture ou encore de la sociologie. » Extrait de « Etat des lieux et diagnostic – 14 octobre 2015- Comment rendre le centre plus attractif ? – Les Ateliers d’Avre & d’)ton »
En matière de réduction des logements vacants dans le centre-ville de Rugles, le bureau d’étude pense qu’il est vain d’estimer « en théorie » le gisement de logements pouvant être remis sur le marché. En effet, les situations sont toutes particulières et parfois complexes ; elles demandent une intervention au cas par cas et une analyse très fine des éléments bâtis et de la configuration spatiale d’une part, et de la situation des propriétaires bailleurs ou occupants d’autre part.
Pour satisfaire la demande, il semble souhaitable de programmer, dans le cadre de la reconversion du centre-ville, des logements locatifs de petite taille, de bonne qualité et sans travaux, correspondant aux normes actuelles de confort, à proximité des équipements et espaces publics. De plus, une réflexion doit être menée pour créer des liens entre le centre-ville (rue Aristide Briand) et le pôle des équipements (rue de la Bové) actuellement « séparés » par le Parc de la Risle.
Possibilité d’une OPA(-RU (rénovation urbaine).
Cette procédure comprend un volet incitatif et un volet coercitif.
Cela pourrait être mis en place par exemple pour le centre-ville de Rugles, suite à l’AM). Le volet incitatif ne fonctionne que lorsque la collectivité est prête à aller plus loin, c’est-à-dire à utiliser la DUP et l’expropriation.
Les aides pour les propriétaires sont plus importantes que pour le PIG.
L’EPF Normandie peut s’associer à ces procédures par des opérations d’acquisitions foncières, des démolitions et des reconstructions. )l intervient lorsqu’il y a un problème foncier, la présence de friches urbaines, ou un état défectueux ou minimaliste des espaces concernés.
Ce sont des dispositifs lourds qui peuvent aller jusqu’au relogement des populations. De nombreux partenaires sont associés.
Rôle potentiel de l’EPF de Normandie
L’EPF propose dans les agglomérations comme en zones rurales, des outils visant à traiter la requalification et la densification du bâti.
Son rôle principal est d’intervenir à la fois comme opérateur foncier et maître d’ouvrage. L’EPF se rend propriétaire en vue d’une opération d’aménagement à laquelle il doit intéresser un opérateur. Lorsque la collectivité a finalisé son projet, l’EPF revend à la collectivité. L’EPF peut également intervenir en amont et faire réaliser une étude d’urbanisme pré-opérationnelle. Elle finance la moitié du prix de cette étude.
L’EPF peut faciliter le traitement des habitats dégradés et la production de logements plus ou moins sociaux. Un architecte intervient lors de l’étude préalable pour réaliser un diagnostic du bâti et étudier la faisabilité ȋavec chiffrage) d’un projet en fonction des intentions de la collectivité.
La collectivité, l’EPF et le Département décident ensuite d’aller ou non en opérationnel, avec l’acquisition du foncier à un prix compatible avec la faisabilité de l’opération. )l y a ensuite lancement des consultations afin de disposer des meilleures offres de prix des opérateurs pour réaliser le projet.
Le déficit de l’opération est pris en charge à un tiers chacun entre Conseil Général, Collectivité et EPF. Ce type de procédure nécessite de bien choisir le site du projet (endroits stratégiques) et de pouvoir intéresser un opérateur. )l faut donc qu’il y ait de la demande en logements…
Les élèves ingénieurs de Polytech’Tours ont étudié 4 projets concrets pour lutter contre la vacance : 2 projets de renouvellement et de densification urbaine (à Ambenay et Les Lyres), et 2 projets de reconversion (gîte de « la Hugoire » à Chambord, et ancien corps de ferme à « Babu » sur Chaise Dieu du Theil). La faisabilité économique et sociale d’une opération combinée de renouvellement et de densification urbaine en centre bourg a été étudiée, et cette étude a montré qu’il est difficile d’équilibrer des opérations de réhabilitation, et même des opérations combinant programme neuf et réhabilitation, dans le contexte du marché de Rugles.
La SCIC
Une des possibilités pour la réhabilitation-densification est celle de créer un opérateur local par le biais d’une SC)C ȋsociété coopérative d’intérêt collectifȌ en vue d’une opération d’habitat participatif. Ce système permet d’associer tous les acteurs de la chaîne de production d’un logement ȋcollectivités, entreprises du bâtiment, bailleurs, associations, propriétaires, occupants…Ȍ. 82
III. LES FORMES ACTUELLES DE L’OCCUPAT)ON DU SOL
Une présence humaine sur le territoire est ancienne notamment le long de la vallée de la Risle et des axes de communication.
La vallée de la Risle a constitué un axe économique et démographique prépondérant par rapport aux plateaux dont le défrichement commença aux premiers siècles de l’ère chrétienne. Aujourd’hui, l’axe de la Risle doublé de celui de la RD 830 concentre encore l’activité industrielle, artisanale et commerciale, autour notamment de deux pôles de concentration : Rugles et La Neuve-Lyre associée à La Vieille-Lyre.
Les formes actuelles de l’occupation humaine du territoire sont de plusieurs types. 1. Les centres villes et bourgs anciens
2. Les extensions relativement récentes de l’habitat autour des bourgs anciens, principalement sous forme « pavillonnaire » en extensions linéaires ou opérations groupées
͗. L’habitat social collectif ou individuel
4. Les hameaux et l’habitat diffus ancien (anciennes fermes isolées) et l’habitat diffus récent pavillonnaire 6. Le bâti industriel et les constructions à fonction économique ȋartisanale et commercialeȌ d’installation ancienne ou plus récente
Toutes les typologies de l’habitat semblent représentées sur le territoire : maison élémentaire, maison de bourg, maison bourgeoise, demeures et manoirs, fermes agricoles, moulins….. 83
A. Les centres anciens
Les caractéristiques des centres-bourgs ne sont pas homogènes dans le canton. C’est la présence d’une mairie et d’une église qui les caractérisent tous, au contraire de leur implantation par rapport à la géographie du territoire ou des limites administratives, du nombre et du type de constructions qu’ils accueillent, ou encore de leur densité, éléments qui sont très diversifiés sur le territoire intercommunal.
LE CŒUR DES V)LLES
RUGLES
Le noyau central de l’urbanisation ancienne s’est organisé autour du pont surplombant la Risle, rivière à l’origine du développement urbain.
Aujourd’hui encore le centre-ville est clairement identifié par sa typologie de constructions. L’habitat est dense, mitoyen, en alignement des rues, et les façades sont généralement traditionnelles. Le patrimoine bâti est remarquablement homogène en cœur de bourg avec une grande majorité d’édifices en brique du XIXème.
Les volumes y sont donc également relativement homogènes avec des hauteurs allant du R+1+combles au R+2+combles. L'emploi de matériaux traditionnels est à noter avec des toitures en pente à 45° recouvertes d'ardoises, et un usage important de la brique ȋencadrements…Ȍ.
La rue Aristide-Briand constitue la rue principale du bourg. Le découpage parcellaire y est très resserré et les façades des bâtiments se succèdent tous les 5 à 10 m. Quelques petites venelles (2 ou 2,5 m) mènent aux parcelles situées à l’arrière.
Le front de rue y est traditionnellement occupé par des petits immeubles commerçants en R+2, offrant au-dessus des commerces des appartements en duplex et traversants, aujourd’hui parfois vétustes et vacants. Sur l’arrière de ces immeubles sont accolées des annexes et dépendances également plus ou moins occupées. Des bâtiments ruraux du ͕͜ ème et du ͕͝ ème ȋmurs en bauge, pan de bois, tor chis…Ȍ se rencontrent en fond de ces parcelles.
Une troisième frange au sud de la rue Aristide Briand est occupée par des maisons individuelles avec de larges jardins ensoleillés….
Selon les secteurs le centre-ville de Rugles montre un visage un peu différent (morphologie du bâti et occupation sociale traditionnelle). Ainsi par exemple, la rue des Forges accueille plutôt les grandes demeures bourgeoises, alors que la rue Doumer est plus « ouvrière » avec d’anciens sites industriels urbains et de l’habitat ouvrier. D’autres secteurs ȋrue Notre Dame, rue du Moulin, rue du docteur Forcinal et rue des anciens combattants..) présentent une juxtaposition de petites maisonnettes, d’alignement de garages et d’entrepôts, peu valorisante. ȋcf étude Les ateliers d’Avre et d’)ton – octobre 2015).
Depuis plusieurs années, la ville de Rugles s’est engagée dans un projet de restructuration urbaine important qui s’est traduit par exemple par la création de services en centre-ville (petite enfance, espace public numérique, maison des services …Ȍ, le réaménagement urbain (avec réhabilitation des réseaux) et l’aménagement des espaces publics (réorganisation des circulations, du stationnement et des places, valorisation du centre ancien pour essayer notamment de conforter l’activité commerciale). De plus, une opération de restructuration face à la poste a été réalisée et a offert 15 nouveaux logements et ͖ locaux d’activités.
Une partie des rives de la Risle ont déjà été aménagées afin d’offrir à terme aux habitants et visiteurs du centre- ville une coulée verte avec la création de cheminements doux.
Rugles
Toutefois, la situation du centre-ville de Rugles reste délicate avec plus de 20 % de logements vacants (étude Les ateliers d’Avre & d’)ton, octobre ͖͔͕͙ Ȍ et 40 % de commerces vides (21 sur 52 dénombrés). 84
LA NEUVE LYRE
Le centre-ville de la Neuve Lyre présente en majorité des maisons de ville en R+1+combles (parfois R+2+combles) aux caractéristiques architecturales traditionnelles du 19ème siècle. Tout comme à Rugles, les constructions y sont accolées et à l’alignement des voies.
La rue principale est constituée par la RD 830 qui induit une circulation parfois dense. Le long des rues principales du bourg, le parcellaire s'est constitué et adapté au fil du temps. Il est morcelé, hétérogène et globalement de petite taille.
Les façades sont le plus souvent en briques, parfois enduites avec un chaînage en briques ; les soubassements sont en silex. Les toitures à deux pans sont en ardoises ou en tuiles plates. La mixité des usages est également caractéristique car on y trouve de l'habitat, des commerces, des services et de l'artisanat. De nombreux magasins occupent les rez-de-chaussée, notamment autour de la Place de l’église.
La Neuve Lyre
LES EXTENSIONS ANCIENNES
Le noyau initial s’est étendu au fil des siècles le long des voies existantes, surtout au XXe siècle, sous formes de constructions moins denses englobant parfois des fermes et autres constructions rurales situées à proximité. L'urbanisation s'est aussi développée en fonction de l’industrialisation et de la mise en place de nouvelles infrastructures ou de nouveaux équipements.
Depuis le centre ancien, la ville s’est généralement étendue de manière linéaire le long des voies, et par îlots sur les coteaux puis sur le plateau.
La ville de Rugles et le bourg centre de La Neuve Lyre gardent un tissu bâti relativement aéré ponctué d’espaces verts, en grande partie publics (parc F.Mitterand à Rugles notammentȌ. D’autres sont privés, situés dans la vallée et au cœur d’îlots bâtis en bordure de voies.
Rugles : un tissu urbain très aéré avec une multitude « d’espaces verts », publics ou privés 85
La nature dans la ville…
LES BOURGS
La diversité des centres-bourgs est grande, entre celui d’Ambenay et celui de Chéronvilliers par exemple… En effet quelques bourgs anciens ont connu un développement ancien assez conséquent et présentent des alignements denses et continus de constructions, même si les typologies du bâti sont souvent moins homogènes qu’à Rugles ou aux Lyres (mélange de constructions R+ combles et R+1+combles par exemple). De petites maisons se composant d'un rez-de-chaussée et de combles aménagés ou non, peuvent alterner avec des « maisons de maître » ȋdemeures bourgeoises d’un étageȌ
Ambenay Chaise Dieu du Theil
D’autres bourgs sont au contraire très peu denses et peuplés.
Les bourgs peuvent être relativement groupés autour de l'église, et présenter un habitat plus lâche aux entrées du village où petits herbages et vergers alternent avec le bâti.
Certains bourgs ruraux présentent un noyau de quelques constructions à l’alignement de la rue principale. Parfois également, des murs hauts constituent une certaine continuité du bâti. Toutefois, la plupart du temps, même dans les centres anciens des bourgs, les constructions sont rarement entièrement implantées à l’alignement des rues. De même par rapport aux limites séparatives, les constructions sont (sauf exceptions) implantées en ordre discontinu.
Les constructions dans les vieux villages présentent assez souvent un étage sur rez -de-chaussée. Mais la majorité d'entre elles sont en rez-de-chaussée, le plus souvent sans comble habitable. Sur les constructions anciennes, les toitures sont à deux versants terminés : - le plus souvent par deux pignons,
- quelquefois par un pignon et une croupe (face à l'ouest),
- quelquefois par deux croupes.
La pente est forte : 50° à 60° par rapport à l'horizontale.
Sur les constructions anciennes, le matériau de couverture est souvent la petite tuile plate, remplacée par l’ardoise dans la dernière partie du ͕͝ ème siècle. 86
Les murs des constructions anciennes sont en matériaux aux tonalités chaudes. - pans de bois avec remplissage en pisé ocre clair; dans les bâtiments agricoles, le pignon peut être recouvert d'un essentage de bois;
- moellons recouverts d'un enduit, avec chaînages en brique (dans ce cas, les linteaux sont souvent curvilignes) ;
- pierre appareillée avec remplissage en moellons de silex
De nombreux soubassements et murs de clôture sont en silex avec chaînages et couronnement en briques pour ces derniers.
Du passé industriel des communes riveraines de la Risle peuvent subsister, en bordure de rivière, des bâtiments d'usine plus ou moins désaffectés, et parfois quelques maisons ouvrières en briques.
L’évolution des centre-bourgs : les aménagements urbains
L’élaboration de la charte paysagère en 1995-͕͚͝͝ a permis d’avoir une vue d’ensemble des communes, d’envisager un aménagement cohérent sur l’ensemble du canton, notamment en matière de mise en valeur des espaces environnementaux et du patrimoine existant, et d’engager une réflexion sur le développement des itinéraires de randonnées.
Suite à cette étude, dès 2001, la Communauté de Communes prend la compétence « aménagement des centres bourgs », et une programmation pluriannuelle est réalisée pour des aménagements sécuritaires, urbains et paysagers (avec des financements de la région).
Depuis 2003, sont réalisés chaque année des aménagements inspirés de la charte : 8 centres bourgs ont été aménagés. Des aménagements qualitatifs avec des matériaux nobles tels que des pavages grés, des bordures grés ou granit, ont été réalisés et gardent le même esprit d’une commune à l’autre, tout en s’adaptant à l’environnement immédiat et au patrimoine existant.
Des travaux ont donc été réalisés dans les bourgs de : La Vieille Lyre, Rugles, Bois-Normand près Lyre, La Neuve Lyre, Bois-Anzeray, Chaise Dieu du Theil, Bois-Arnault et Ambenay.
Les buts recherchés : sécurisation des circulations automobiles et piétonnes (réduction de la largeur de voirie, réduction de la vitesse, aménagement des espaces et circulations piétonnes…Ȍ, et renforcement de l’attractivité des centres-bourgs (mobiliers urbains, association du minéral et du végétal avec des plantations, des liaisons avec les espaces naturels, mise en valeur du patrimoine bâti…Ȍ. Au cours des ans, se sont mises en place des habitudes de travail basées sur une logique de concertation et d’équilibre entre chef-lieu de canton et plus petites communes. A Rugles par exemple, des venelles ouvertes sur le parc de la Risle ont été aménagées, les espaces de circulation automobiles et l’espace piétonnier ont été restructuré le sens de circulation en centre-ville a été revu… Parallèlement, la réhabilitation de l’ancien orphelinat et de la chapelle pour une nouvelle Mairie et maison des services, a été menée par la ville.
Sources : intervention de F. Courvoisier, vice-président 3CR, 23 janvier 2014, avec le CAUE 27.
B. Les extensions urbaines autour des centres
Les extensions au-delà des cœurs historiques des bourgs se sont réalisées, surtout au XXème siècle, soit au coup par coup, en linéaire le long des voies, soit sous forme d’opération groupées pavillonnaires, avec un plan d’ensemble, implantées assez souvent en entrée de ville.
Ces extensions sont situées dans la continuité des centres-bourg mais avec une densité plus faible. Elles ont parfois englobé des fermes et autres constructions rurales. Certains événements, comme l’arrivée du chemin de fer ont orienté et accéléré les développements.
Le bâti le plus récent est généralement implanté en milieu de parcelle, elle même assez souvent close par des haies de persistants.
Les lotissements sont situés en marge du tissu urbain initial. Le modèle architectural y est relativement répétitif et standardisé.
Le bâti se présente sous forme de pavillons à quatre pans s’il date des années soixante et à deux pans pour les années quatre-vingt.
Les façades sont de couleur pierre, voire blanc pur, et les toitures sont majoritairement en tuiles mécaniques brunes, parfois en ardoises. 87
L’urbanisation linéaire
Quelques exemples : 88
Le hameau du Saptel situé à l'ouest de la ville de Rugles s'est renforcé depuis une vingtaine d'années. Le tissu bâti s'est étalé le long des voies et jusqu’à se relier à la ville.
Les lotissements 89 90
C. L’habitat « social »
En individuel : 91 92 93
En collectif : 94
Les anciennes cités ouvrières :
D. Les hameaux et l’habitat diffus ancien
A l’origine, autorisant l’approvisionnement en eau, par le biais de mares notamment, le climat et le sol de l’Ouche ont favorisé une extrême dissémination du bâti sur le plateau, chaque campagne de défrichement s’étant s’accompagnée de nouveaux foyers d’implantation.
En matière de constructions diffuses, on peut distinguer :
- d’une part les sièges agricoles actuels et les anciens corps de fermes dispersés sur l’ensemble du territoire,
- et d’autre part les regroupements en « hameaux » plus ou moins importants et souvent peu denses. Dans les hameaux, le bâti ancien est majoritaire, intimement lié au paysage de bocage. Il est composé, pour l'essentiel, de fermettes de plain-pied, couvertes indifféremment en tuiles de pays ou en ardoises.
Les matériaux de parement de ce bâti ancien sont la brique, le silex, et parfois le pan de bois. Certains bâtiments ont une toiture en tôles ondulées.
Les constructions annexes sont parfois en mauvais état, voire à l'abandon. Une végétation dense accompagne le bâti : haies bocagères, prés-vergers, ….
- Une troisième « catégorie » regroupe les grandes propriétés, manoirs et châteaux, qui font également la caractéristique du territoire car présents dans toutes les communes.
Les formes du bâti et les matériaux caractéristiques du pays d’Ouche ont été utilisés.
Dans plusieurs communes, certains hameaux paraissent plus développés et habités que le bourg-centre. D’autres communes actuelles sont nées du regroupement de plusieurs communes, dont les bourgs sont aujourd’hui devenus hameaux.
Bois-Anzeray a été réunie à Cernay en 1808 et à Marnières en 1845.
Chambord a été réunie en 1842 à Bois-Maillard et Bois-Penthou
La Haye Saint Sylvestre a englobé Bois-Nouvel en 1844.
Juignettes a été réunie à la Selle en 1844.
La commune des Bottereaux a intégré en 1964 les Frétils et Vaux-sur-Risle.…. 95
Aujourd’hui, des constructions neuves ont pris place à la fois en périphérie des bourgs mais aussi dans le cœur des hameaux, en extensions linéaires de ceux-ci… Elles présentent des caractéristiques architecturales similaires aux maisons de lotissement et tranchent donc avec l’environnement bâti traditionnel.
IV. SYNTHESE ET ENJEUX – DEMOGRAPHIE ET HABITAT
Quelques constats sur les tendances qui sont à l’œuvre dans le territoire de la Communauté de Communes en matière de démographie et habitat:
Une croissance démographique globale
Une population totale de 7 849 habitants (Insee – RP 2012) et sur la commune de Rugles : 2 350 habitants. Depuis 43 ans : stabilité démographique globale ;
Sur les dernières années : gain net de population avec un rythme moyen de + 0,59 % /an (sur 1999-2011) avec toutefois d’importantes disparités selon les communes. La croissance reste à + 0,6% entre 2007 et 2012. Un solde migratoire positif : +0,7% depuis 2007. La 3CR accueille de nouveaux habitants. Mais un solde naturel négatif : -0,2% depuis 2007
L’attractivité résidentielle est liée à deux raisons principales : des prix du foncier et des logements locatifs intéressants, et une qualité du cadre de vie indéniable, atout majeur du territoire. Cette attractivité devra être entretenue et élargie en termes de variété des populations accueillies.
Le vieillissement de la population,
L’indice de jeunesse (moins de 19 ans/ plus de 60) est faible : la moyenne globale pour le canton est de 0,79 en 2011.
Il sera toujours « tiré par le bas » par Rugles qui concentre les structures d’accueil et les services propres à attirer la population âgée (indice de 0,64 en 2011).
Seulement ͕͗ ,͗% de la population ont moins de ͔͗ ans ȋ͗͜% dans l’EureȌ et on compte près de 35% de retraités dans la population adulte (25% dans l’EureȌ.
Le nombre de personnes âgées va forcément s’accroître encore en valeur absolue. Un des enjeux pourrait être de limiter son importance en valeur relative, en renforçant l’attractivité du territoire pour des populations plus jeunes. 96
Le desserrement des ménages
Il y a de moins en moins de personnes par ménage. En 2012, le nombre moyen de personnes par logement est de 2,224 dans la CDC. Entre 1962 et 2011, ce nombre est passé de à 3,291 à 2,228 et a donc diminué de 32,3 %. Le nombre de personnes par ménages est de 2,030 à Rugles.
Le desserrement de la population est un phénomène qui se poursuivra. Toutefois, la tendance se ralentie désormais.
Ce phénomène est très important pour ces répercussions en matière de besoins en logements. Moins il y a de personnes par logement, plus il faut de logements pour une même population.
Un niveau social relativement faible
Seulement 59,3% de ménages fiscaux sont imposés, contre ͚͙ ,͙% dans l’Eure. La formation de la population est faible, avec seulement 24,8% de la population de plus de 15 ans avec un niveau d’études équivalent au BAC ou un diplôme de l’enseignement supérieur ȋ͗͛,͙% dans l’EureȌ . D’autre part, on a une représentation faible des catégories socio-professionnelles « supérieures » (cadres, chefs d’entreprises, professions libéralesȌ.
Un habitat en voie de standardisation
Une progression très importante du nombre de logements : + 53,9 % de logements entre 1968 et 2011. L’habitat diffus est traditionnellement très répandu en campagne.
Les pôles urbains présentent une plus grande diversité des types de bâti avec notamment une place historiquement plus importante pour le logement aidé (notamment à Rugles) mais des opérations sociales récentes en maison individuelles sont à noter même dans les communes rurales.
Un bon niveau de logements sociaux en quantité (8,57 % pour la 3CR et 17 % pour Rugles). Un modèle d’extension des développements urbains est prédominant : la maison individuelle isolée standardisée et construite au coup par coup (en linéaire ou dans des opérations groupées) avec une consommation de terrain importante.
La banalisation résidentielle ȋuniformisation générale des formes urbaines et des maisons d’habitations) peut entraîner une perte d’identité et d’attractivité…
Un parc de logements inadapté et peu occupé
En ͖͔͕͖ , ͗͝ ,͘ % des logements ont ͗ pièces et plus et ͖͘ % ont ͙ pièces et plus, alors que les ménages d’une seule personne représentent 32,5 % des ménages ! En plus de la taille des logements, la question du niveau de confort et de la vétusté d’un grand nombre de logements est également un problème important. Un taux de vacance des logements parfois relativement important, surtout dans les centres des pôles (moyenne à 5 % selon l’étude d’actualisation réalisée par des étudiants en 2013 et autour de ͜ , ͙ % pour l’)NSEE ). Les disparités spatiales sont également très importantes dans ce domaine.
Un enjeu important réside dans le renouvellement du parc de logements et sa remise « au goût du jour » par des opérations de réhabilitation, revitalisation, rénovation urbaine… Une mutation doit être réalisée vers une plus grande correspondance entre l’offre et la demande. Elle ne pourra d’augmenter l’attractivité du territoire. Un taux de résidences secondaires important est à prendre en compte (supérieur à 25 % pour 7 communes et jusqu’à ͖͗ %Ȍ . Il souligne une tradition ancienne de villégiature pour les habitants des grandes agglomérations de Paris et de la vallée de la Seine, et un potentiel touristique de proximité à redynamiser aujourd’hui.
Un marché foncier peu dynamique
Le rythme des constructions neuves s’est déjà ralenti ȋaprès une augmentation liée au lancement d’opérations groupées importantes en plusieurs points disséminés du territoire du canton) et devrait rester à un niveau stable dans les prochaines années.
La situation conjoncturelle implique un remplissage plus ou moins rapide des opérations groupées. Le marché immobilier est globalement peu attractif. )l n’y a pas de pression foncière forte. Le manque de diversité de l’offre en logements peut être un frein à l’attractivité de nouveaux habitants, notamment en direction des jeunes actifs venant travailler dans les entreprises locales. Les habitants ayant répondu au questionnaire sur le PADD (fin 2015) pensent majoritairement que développer et adapter l’offre en logement à destination des jeunes actifs mais aussi des personnes âgées est une priorité. La réhabilitation des logements existants est également plébiscitée par rapport à la construction de logements neufs. 97
CHAPITRE 2 : ACTIVITES ECONOMIQUES ET EMPLOIS
Les emplois, leur nombre et leur type, offerts par le tissu d’activités de la Communauté de Communes, constituent un élément primordial de l’attractivité du territoire.
I. EVOLUT)ONS DE L’EMPLO)
A. La population active et le rapport emplois /actifs
Dans l’ensemble de la Communauté de communes, en ͖͔ 11, il y a 2 308 emplois pour 2 996 actifs résidant dans les communes de la CDC, soit un indicateur de concentration d’emploi de ͛ 7 %. En 2006, il y avait 2 241 emplois pour 2 978 actifs, soit un indicateur de 75,3 %. En 1999, il y avait 2 240 emplois pour 2 691 actifs ayant un emploi résidant dans les communes de la CDC, soit un indicateur de 83,2 %.
La Communauté de communes devient donc plus dépendante des autres agglomérations voisines pour l’emploi de ses actifs. Elle a une moins bonne situation que la moyenne départementale.
A Rugles, en 2011, il y a 1 222 emplois pour 793 actifs résidant dans la commune, soit un indicateur de 154 %. En 1999, il y avait 1 167 emplois pour ͖͙͝ actifs résidant dans la commune, soit un indicateur de concentration d’e mploi de 126,2 %. 52,9 % des emplois existants dans la CDC sont à Rugles (57,7 % en 2009). Rugles est donc le plus gros fournisseur d’emplois pour les autres communes de l’agglomération (ZI du Moulin à papier, ZA du Petit (anoy…) même si son poids diminue.
Dans le groupe Nord Est, en 2011, il y a 350 emplois pour 517 actifs résidant dans la commune, soit un indicateur de concentration d’emploi de 69,1 %. En 1999, il y avait 423 emplois pour 424 actifs résidant dans la commune soit un indicateur de 99,8 %. 15,2 % des emplois existants dans la CDC sont aux Lyre: 185 à La Vieille Lyre (LE BOULCH et zone des Houssières) et 154 à La Neuve Lyre.
Dans le secteur Sud Est, en 2011, il y a 546 emplois pour 1 029 actifs résidant dans la commune, soit un indicateur de concentration d’emploi de 53 %. En 1999, il y avait 441 emplois pour 814 actifs résidant dans la commune, soit un indicateur de 54,2 %. 23,7 % des emplois existants dans la CDC: 260 à Ambenay, 133 à Neaufles Auvergny, 80 à Bois Arnault
Dans le secteur Ouest, en 2011, il y a 190 emplois pour 657 actifs résidant dans la commune, soit un indicateur de concentration d’emploi de 29 %. En 1999, il y avait 209 emplois pour 528 actifs résidant dans la commune, soit un indicateur de 39,6 %: 8,2 % des emplois existants dans la CDC: 45 à Bois Normand, 41 à La Haye Saint Sylvestre… 98
LES EMPLOIS EN 2011
2 communes où le rapport emplois/actifs est très élevé: Rugles (154 %) et Ambenay (123 %) MOYENNE DE LA CDC: 77,5 %
3 communes où le rapport emplois/actifs est élevé et autour de la moyenne cantonale : Neaufles Auvergny (79%), La Neuve Lyre (71 %) et La Vieille Lyre (71 %)
2 communes où le rapport emplois/actifs est moyen: La Haye Saint Sylvestre, Champignolles 5 communes où le rapport emplois/actifs est faible:, Chaise Dieu du Theil, Bois Normand, Bois Anzeray, Chambord et Bois Arnault
4 communes où le rapport emplois/actifs est très faible: Juignettes, Chéronvilliers, Les Bottereaux et Saint Antonin de Sommaire
Les pôles d’emplois sont surtout répartis sur l’axe constitué par la RD ͔͗͜ et la vallée d e la Risle: Rugles, Ambenay, Neaufles Auvergny, les Lyre.
Actualisation :
Selon l’)NSEE, il y a, en 2012, 2 277 emplois (salariés et non salariés) pour 2 955 actifs ayant un emploi résidant dans le canton. L’indicateur de concentration d’emploi est de ͛͛ ,͕ %, pratiquement comme en ͖͔͕͕ . La part de l’emploi salarié est de ͗͜ ,͘ % (1 899 emplois salariés en 2012). Le taux d’activité des ͕͙ à ͚͘ ans s’élève à 72,3 %.
B. Le chômage et la part des inactifs
Il y avait 294 chômeurs en 1999, soit 11,7 % de la population active. Ce taux de chômage était un peu plus élevé que dans l’ensemble du département ȋ͕͕ %Ȍ. )l était plus élevé chez les femmes (13,9 %) que chez les hommes (9,9 %). Les femmes représentaient 53,7 % des chômeurs
En 2012, il y a 476 chômeurs, soit 14 % de la population active : ce taux est de 12,7 % chez les hommes et de 15,6 % chez les femmes. Les femmes représentent 51,2 % des chômeurs. La situation s’est dégradée pour tout le monde mais plus fortement pour les hommes que pour les femmes.
Les actifs ayant un emploi représentent, en 2012, 62,2 % de la population ayant entre 15 et 64 ans.
II. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TISSU ECONOMIQUE
L’activité économique de la communauté de communes reposait historiquement sur deux piliers : d’une part, l’agriculture et d’autre part, l’industrie métallurgique.
Selon l’)NSEE, le nombre d’établissements actifs au ͕͗ décembre ͖͔͕͗ est de 665. La part de l’industrie dans ce chiffre n’est plus que de ͙ ,͗ %, celle de l’administration publique -enseignement-santé et action sociale de ͕͕ ,͕ %, celle de la construction est de ͕͙ ,͙ %, celle de l’agr iculture de ͖͔ ,͗ %, et celle du « commerce, transports et services divers » de 47,8 %. 99
La répartition des emplois selon les secteurs d’activité, en 2012, permet de relativiser le poids de ces différents secteurs, et montre notamment la concentration des emplois industriels dans un faible nombre d’entreprise…
L’)NSEE comptabilise ͗͘ créations d’entreprises en ͖͔͕͘ (données Sirene) concernant les activités marchandes hors agriculture. 22 créations ont concerné le secteur « commerce, transports, services divers » (dont 9 dans le domaine automobile), 15 créations ont concerné le secteur « construction ». On compte également ͘ créations dans l’industrie et ͖ dans l’administration publique, enseignement, santé, action sociale ».
͗͝ de ces ͗͘ créations d’entreprises concernaient des entreprises indivi duelles.
A. Un tissu industriel et artisanal issu d’une longue histoire
Un peu d’histoire….
Bien avant le Moyen-âge et jusqu’au début du ͖͔ e siècle, le pays d’Ouche fut un haut lieu de pr oduction des métaux. Pays de bois et d’eau et riche de minerai de fer, l’Ouche développa l’industrie métallurgique en puisant son énergie dans la force hydraulique des rivières et dans le charbon de bois provenant des défrichements des plateaux. Au 19e siècle, chaque petite ville comptait son usine de métallurgie sur le bord des cours d’eau. Des quartiers d’habitat ouvrier de type coron, o‘ les maisons en brique sont accolées les unes aux autres, ont même été construits. L’industrie des métaux a joué un rôle important pour le développement des communes en bord de la Risle, avec la fabrication d’épingles, d’aiguilles et de clous ȋtout particulièrement au X)Xe siècleȌ.
Si la métallurgie reste aujourd’hui un secteur prédominant (caractéristique historique profondément ancrée dans le conscient et l’inconscient collectifȌ, le territoire est également perçu comme un bassin industriel diversifié, ce qui permet, dans les périodes de conjoncture difficile, de résister.
« Cette faculté de résistance est autant liée aux entreprises qu’aux habitants, avec des entreprises en capacité de s’adapter à des périodes économiques difficiles et des habitants, employés dotés de fortes capacités de travail. » cf dossier de restitution « Attractivité économique et touristique » CDC Pays de L’Aigle et de la Marche et ͛ CR, ͚͙͛͘
Les filières historiques étaient basées sur l’exploitation des gisements naturels et locaux de matière première. Dans l’avenir, l’exploitation des ressources locales pourrait être source d’activités nouvelles et créatrices de valeur ajoutée.
1- LES INDUSTRIES ACTUELLES 100
L'activité industrielle a fortement marqué l'histoire de la commune de Rugles. L'ère industrielle a laissé sur cette commune deux sites dont le nom ne laisse aucun doute quant à l'activité d'origine : La Forge au nord de la commune et Le Moulin-à-Papier au sud.
Aujourd'hui l'activité industrielle concerne essentiellement le secteur du Moulin-à-Papier avec les entreprises Areva (anciennement Cezus) et Eurofoil.
- AREVA / CEZUS ȋproduction et transformation d’aluminium et alliage) fournit environ 150 emplois.
L'entreprise Cezus (groupe Areva) fabrique des produits plats, issus du laminage de largets de zirconium ou d'hafnium en provenance du site d'Ugine, et destinés au combustible nucléaire civil. La production est de 400 à 500 tonnes par an. Spécialisée dans le laminage de tôles et de feuillards en alliage de zirconium, l’usine Rugles exporte près de 75% de sa production.
Les activités de l’usine sont structurées en cinq ateliers :
- l'atelier Laminage à Chaud, LAC, est chargé de laminer des largets de zirconium de 100 mm pour obtenir des tôles de ͙ mm d’épaisseur environ. Ces largets sont préalablement Dzchauffésdz dans un four à bain de sel ; - l'atelier Laminage à Froid, LAF, lamine les tôles produites par l’atelier LAC et effectue un recuit de restauration. Ce recuit est un procédé permettant de redonner au métal sa structure métallurgique initiale par Dzchauffagedz. Les tôles sont ensuite soit soudées entre elles sous forme d’une bobine pour poursuivre la fabrication au sein de l’atelier Ligne Finition Feuillards, soit transférées à l’atelier Tôles Boîtiers pour parachèvement ȋtôles d’épaisseur ͖ à ͗ mm environȌ ; - l'atelier Ligne Finition Feuillard, LFF, poursuit la mise à épaisseur finale par laminage à froid ȋjusqu’à parfois ͔ ,͘ mm) puis réalise les opérations de parachèvement (refendage largeur, abrasion, décapage) et de contrôle ; - l'Atelier Tôles Boitiers, ATB, est en charge de la finition des tôles venant du LAF (cisaillage, abrasion, décapage) et du contrôle ;
- l'atelier Tôles Boitiers Contours, TBC, est en charge d'usiner en surface certaines tôles.
L’usine est classée Seveso seuil bas ; les périmètres de sécurité correspondants s'arrêtent aux limites cadastrales de l'unité foncière.
L'historique de ce site industriel est riche :
1300 : utilisation d'un moulin à draps (traitement des étoffes) sur la Risle. 1607 : Manufacture de papier d’o‘ est issue la dénomination DzLe Moulin à Papierdz. 1706 : tréfilage de cuivre-laiton
1800 : activité de cuivre et de laiton.
1879 : transformation de laiton (laminage, forgeage...)
1907 : implantation de la société Tréfileries et Laminoirs du (avre sur l’établissement, mise en place d’une activité de cartoucherie. 101
1951 : développement des activités de laminage d'aluminium
1961 : mise en place d’un atelier de combustibles nucléaires pour sous-marins 1982 : création de CEZUS et démarrage des activités de laminage du zirconium. 1984 : arrêt fabrication des combustibles nucléaires
2001 : CEZUS devient filiale du groupe AREVA
2002 : création de l'atelier tôles boîtiers contours.
2008 : renouvellement des certifications ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001. 2010 : inauguration d’une nouvelle ligne de décapage.
2012 : Mise en œuvre du dispositif de recyclage des acides ȋScanacon Acid Recovery ou SARȌ visant à réduire de manière significative la consommation d’acide et les rejets.
- EUROFOIL (production de métaux non ferreux et alliages) emploie environ 200 salariés en 2015.
Cette usine est située à proximité immédiate des Bâtiments de CEZUS dans la zone du Moulin à Papier. Elle est également indissociable de l’histoire de la ville de Rugles.
Anciennement Péchiney puis Novelis, cette usine dépend aujourd’hui du groupe Eurofoil France. L’entreprise dont le siège est au Luxembourg appartient à un Fond de Pension américain (AIAC).
Son activité concerne la métallargie de l’aluminium. Elle fabrique des bobines de feuilles minces en aluminium à destination des industries alimentaires, pharmaceutiques ou automobiles.
En novembre 2014, une procédure de sauvegarde a été engagée et l’entreprise a été placée en redressement judiciaire en janvier 2015. Le plan de réduction des effectifs a conduit à la suppression de 94 postes.
- D’autres entreprises importantes existent sur le territoire de la ͗ CR .
* Sur La Vieille Lyre, la société JLB LE BOULCH compte 72 emplois en 2014. Cette société fondée en ͕͚͗͝ , suite à un atelier de charronnage datant de ͕͖͕͝ , produit aujourd’hui divers remorques et véhicules pour l’agriculture : des bennes agricoles, épandeurs, bétaillères, plateaux fourragers, porte- engins et outils d’entretien des pâtures.
L’entreprise s’industrialise après la seconde guerre mondiale en développant des gammes d’épandeurs à fumier, puis des bennes.
En 1958, 12 ouvriers travaillaient à la production.
En 2004, la société est rachetée par 2 actionnaires privés. Elle employait alors 90 personnes et produisait 700 véhicules par an.
En ͖͔͕͔ , l’entreprise rachète la société (auswirth qui a des activités complémentaires. En décembre 2012, suite à un redressement judiciaire, la société JLB Leboulch entre dans le giron du groupe JOSKIN et des investissements importants sont réalisés. De 58 salariés, elle passe à 72 en 2014. Joskin est une entreprise familiale belge qui dispose de quatre sites de production : deux en Belgique, un en Pologne et un en France (Bourges). Le groupe emploie 722 personnes.
* Sur Ambenay : l’entreprise CALISTE MARQUIS propose 50 emplois environ. En 1842, Pierre-Jean Marquis et Louis Allais fondent à Rugles une entreprise d'épinglerie. L'entreprise installe ses propres ateliers et les mécanise après la guerre de 1870. Elle élargit ses productions à divers domaines de la quincaillerie : mercerie (agrafes de toutes sortes), bâtiment (pointes et chevilles), et surtout sellerie-bourrellerie (mors, boucles, chaînes, ...).
Plusieurs usines sont implantées à Rugles, aux Bottereaux, à Neaufles-sur-Risle et à Trisay. 102
A la fin du 19ème siècle, suite à une succession, la société est divisée en deux nouvelles entreprises "Caliste Marquis fils" et "Lucien Marquis" qui entrent alors dans une période de concurrence. La société "Lucien Marquis" fut rachetée en 1936 par les "Agrafes françaises" et ses ateliers de l'Eure sont restés en activité jusqu'en 1962.
La société "Caliste Marquis fils" est à l'origine de la société "Caliste Marquis" qui existe encore de nos jours.
Aujourd'hui la Société étudie et fabrique des composants techniques en fil d'acier (particulièrement sur les diamètres 3 à 12 mm), mis en forme et filetés, finis au moyen de traitements de surfaces de zingage électrolytique. Des moyens de production de forte capacité sont dédiés aux grandes séries (plusieurs centaines de milliers de pièces par mois), sur une surface de 22 500 m2 dont 6 000 m2 couverts. Ces produits sont à destination de l’industrie agroalimentaire (métiers de bouche, accrochage des viandes, entreposage-stockage de produits en chambre froide, installateurs-maintenance d’abattoirsȌ, l’automobile ȋéquipementiersȌ, l’électroménager ȋconstructeurs de foursȌ, l’industrie des loisirs, et l’industrie électrique.
L’entreprise a été rachetée en ͖͔͔͔ par l e Groupe CALIFIL spécialisé dans la fabrication de produits en fil métallique. La société APLIFIL fait également partie du groupe, dont les associés sont M. MEYER (à 80 %) et la société allemande DRAHTZUGSTEIN.
* Sur le territoire de Neaufles Auvergny, ͗ sociétés comptent une cinquantaine d’emplois : SNTN, GUERIN, et PAPREC.
SNTN :
La Société Nouvelle de Tréfilerie Normande est une Société indépendante créée en 1963 spécialisée dans le tréfilage à froid et le travail du fil d’acier doux.
Forte de son expérience dans le fil et les panneaux soudés, elle a développé depuis plusieurs années des produits finis, tels que différents types de clôtures ȋchantiers, piscine…Ȍ
GUERIN TP :
Cette entreprise de travaux publics et de terrassement est spécialisée dans les domaines des travaux routiers, des infrastructures et des aménagements urbains.
Elle réalise notamment des travaux sur les stations d'épuration et les réseaux d'assainissement, et intervient sur des voiries urbaines, des chemins, des routes départementales et des voies piétonnes. Elle intervient également pour les fondations de maisons et de bâtiments et crée les tranchées pour les évacuations, les canalisations, les raccordements et les réseaux.
L'entreprise de travaux publics Guerin TP intervient dans un rayon de 60 km autour Neaufles-Auvergny, à Verneuil- sur-Avre, Dreux, Evreux, Bernay...
PAPREC :
Le groupe PAPREC a été créé en 1995, par Jean-Luc Petithuguenin, qui reprend une entreprise de recyclage de vieux papiers, qui emploie alors 45 personnes. Ce groupe est aujourd’hui devenu un acteur incontournable des services à l'environnement, présent dans toutes les activités du recyclage et de la gestion des déchets. A Neaufles Auvergny, il s’agit de la filière « Paprec Plastiques » qui collecte et recycle les plastiques issus des ménages, les plastiques agricoles et les plastiques industriels : chutes de fabrication, purges machines, malfaçons, thermoformés, films, housses… Les matériaux traités et recyclés sont les suivants: ABS, PA, PC, PE, PET, PMMA, PP, PS et PVC.
Les produits sortis d'usine sont des : paillettes de PET, granulés, broyés, micronisés… Au total, avec une production de plus de 200 000 tonnes traitées et recyclées, Paprec Plastiques compte plus de 200 collaborateurs dans 7 usines installées sur 7 sites classés et certifiés « Qualité ».
* L’entreprise VALLET dans la zone du Hanoy à Rugles fournit 35 emplois. 103
Cette société, en activité depuis le début des années 80 et dirigé par Jean-Michel Vallet, est spécialisée dans le secteur d'activité de la mécanique industrielle de précision et fournit des pièces destinées à l’aéronautique (maquette soufflante), le nucléaire, et le sport automobile.
L’entreprise, spécialiste des maquettes pour l’aéronautique, vient de remporter deux appels à projets successifs dans le cadre du programme européen Clean Sky, le plus important projet de recherche aéronautique de l’histoire de l’Union Européenne.
)l s’agit pour Vallet CMA d’assurer la conception et la fabrication de deux maquettes de soufflerie innovantes, en partenariat avec Dassault Aviation. L’objectif du projet Clean Sky est de diviser par deux la consommation de carburant des avions d’ici ͖͔͖͔ ! Il vise également à réduire de 50 % les émissions de CO2, de 80 % les rejets d’oxyde d’azote et d’abaisser le niveau sonore des appareils.
On peut encore citer quelques entreprises importantes dans le paysage des activités sur le territoire intercommunal :
- La Société Translyre à la Vieille Lyre (Transporteur de machines agricoles, engins de TP, véhicules et habitations de loisirs, Formation en éco-conduite – 20 salariés)
- Les établissements CHRETIEN à La Neuve Lyre (Quincaillerie- Matériaux –Outillage – électroménager - 10 emplois) - l’entreprise CALLIAT à Rugles (Fabrication et vente en Charcuterie- Traiteur- 6 emplois) …..
Ainsi, dans la Communauté de Communes, quelques « grosses » entreprises concentrent un nombre important d’emplois. Cela induit une certaine fragilité économique, et des conséquences importantes en matière de retombées économiques et sociales lorsque les entreprises sont en difficulté.
Sur les 776 emplois industriels, 626, soit 81 % sont concentrés dans 4 entreprises de plus de 50 personnes, 113 dans 3 entreprises de 20 à 50 salariés et le reste, soit 37 dans 10 petites entreprises.
2- LES ACTIVITES ARTISANALES
)l n’y a pas de zone d’activités ni de gros employeur dans la partie Ouest du Canton mais comme sur l’ensemble du territoire communal une multitude d’artisans dispersés sur le territoire.
Le livret annuel des artisans et commerçants de la ͗ CR peut permettre d’évalue r le nombre d’entreprises artisanales sur le territoire.
Les artisans du bâtiment sont nombreux avec un total d’environ ͔͛ entreprises, dont plus de dix en treprises de maçonnerie et autant de charpentiers-couvreurs. Tous les corps de métiers semblent représentés : entreprises générales, maçons, carreleurs, charpentier-couvreurs, menuisiers, plaquistes, peintres, électriciens, plombiers…
Les activités liées à la mécanique automobile ou agricole (garages…Ȍ regroupent une dizaine d’entreprises.
L’entretien des espaces verts et l’horticulture est également un domaine actif avec également une dizaine de sociétés spécialisées.
B. Les commerces et services
Source : Etude CCI, oct 2015 :
« Le commerce dans la Communauté de Communes du Canton de Rugles évolue dans un contexte très concurrentiel. En elle-même, l’offre commerciale du territoire reste limitée et est près de ͕͔ fois inférieure en termes de surface de vente à celle présente sur les communes voisines de l’Aigle et St-Sulpice-sur-Risle situées à moins de 10 km de Rugles. Ainsi, le territoire subit une forte évasion commerciale, en particulier de la part de la population active (plus de 50%) qui quitte le territoire pour aller travailler.
L’appareil commercial du territoire souffre de cette concurrence et apparaît aujourd’hui moins performant qu’il n’a pu l’être auparavant. Cet appareil commercial est réparti en deux pôles de centre-ville avec d’une part, Rugles (50 locauxȌ et d’autre part, La Neuve-Lyre ȋ͗͘ locauxȌ, auxquels s’ajoute une offre périphérique constituée d’un supermarché, d’une grande surface de bricolage et d’une grande surface de hard-discount alimentaire. » 104
1- UNE OFFRE COMMERCIALE COMPLETE
Les habitants de la ͗ CR dispose d’une gamme assez complète de commerces.
Les grandes surfaces :
Deux supermarchés sont présents à Rugles ou à proximité immédiate :
- Intermarché sur Bois Arnault
- Leader Price sur Rugles
Il faut noter également un discount alimentaire « A2 Food distrib » sur Rugles
Le projet de déménagement de l’)ntermarché vers la zone du (anoy, sur la commune de Rugles, est en cours. L’)ntermarché devrait déménager d’ici la fin ͖͔͕͚ , dans le but de se moderniser et de s'agrandir. A terme, 20 emplois supplémentaires (23 salariés actuellement) sont annoncés.
Limité en termes de surface, le magasin actuel est vieillissant. Le nouveau offrira de nouveaux services et de nouveaux produits à la clientèle locale. )l s’agit de conserver la clientèle sur le territoire en évitant que les consommateurs prennent le réflexe de se rendre dans les supermarchés de L’Aigle.
Les commerces de proximité :
Pour l’alimentation générale, deux « coccimarket » sont implantés l’un à Rugles et l’autre à la Neuve Lyre. Le territoire dispose également de :
- 4 boulangeries (3 à Rugles, 1 à La Neuve Lyre)
- 3 bouchers (1 à Rugles, 2 à la Neuve Lyre)
Une dizaine de cafés-bars sont à noter sur le territoire, et on peut noter également une quinzaine d’autres commerces de proximité ȋfleurs, presse, cadeaux…Ȍ situés à Rugles ou aux Lyres.
Un marché a lieu tous les samedis matins à Rugles, et le lundi matin à La Neuve Lyre.
L’offre commerciale de base semble suffisante, pour satisfaire les besoins quotidiens des habitants. En effet, les centres bourgs de Rugles et de la Neuve Lyre comptent encore de nombreux commerces. Toutefois leur maintien devient difficile. Certains commerces ferment et sont rachetés pour être transformés en habitation. Ce changement de destination effectué, il y a très peu de chance que la construction retrouve sa destination commerciale d'origine.
Sur Rugles, l'activité commerciale de proximité se concentre essentiellement en centre-ville le long de la rue Aristide-Briand. A La Neuve Lyre, une grande partie des activités commerciales se situe autour de la Place de l’Eglise.
Le diagnostic de la Chambre de Commerce et d’)ndustrie :
« Les principaux constats à retenir sur l’organisation commerciale, valables pour les deux pôles commerciaux de centre-ville du territoire sont :
- Une densité commerciale faible et une domination du secteur des services occupant un nombre de locaux supérieur au commerce
- Un taux de vacance préoccupant de 27% (23 locaux sur 84 en 2012)
- Un faible taux d’enseignes nationales ȋ͕͖%Ȍ quasi exclusivement tournées vers les services 105
- Un état des commerces globalement peu attractif
- Un manque de modernité des vitrines et enseignes malgré un bon état d’ensemble - Un état préoccupant des étages au-dessus des commerces, tout particulièrement à Rugles - Une offre de stationnement satisfaisante
- Une absence de boucle commerciale dans les deux centres-villes
- Une discontinuité du linéaire commercial
- Un manque global de signalétique
- Une offre périphérique, et plus particulièrement le pôle Intermarché, qui semble bien répondre aux besoins de la population, entre autres grâce à son amplitude horaire importante et à son ouverture le dimanche matin.
On note globalement une faible satisfaction des professionnels vis-vis du fonctionnement de l’environnement marchand du territoire, pointant les difficultés de circulation et de stationnement, le manque de diversité de l’offre commerciale et la qualité médiocre de l’aspect des commerces.
Toutefois, pour près de la moitié, les commerçants interrogés en 2012 ont manifesté leur volonté de développer leur activité, d’investir pour moderniser leurs points de vente, voire pour un certain nombre de se former aux nouvelles techniques de vente.
Ces constats témoignent des difficultés importantes rencontrées aujourd’hui par le commerce sur le territoire, et plus particulièrement, les deux pôles de centre-ville de Rugles et de la Neuve-Lyre. Il existe donc un besoin fort de conforter, renforcer et dynamiser cette offre au travers d’actions permettant de redéfinir l’organisation de ces deux pôles, la circulation et l’accueil des clients sur ces espaces. Le regroupement des commerçants en association, permettant de développer des actions en matière d’animation et de communication, fait partie des pistes d’actions mises en avant.
Enfin, un des facteurs-clés permettant de redynamiser le commerce de centre-ville sur le territoire, est le développement d’une offre touristique fonctionnant de manière synergique avec l’offre commerciale, permettant de capter davantage de revenus en provenance de l’extérieur du territoire. »
2- LES SERVICES
En matière de niveau des services, complémentaire de celui des équipements publics dans la qualité de vie et le bien-être quotidien des habitants, le territoire communautaire est également relativement bien desservi.
Les services de base, offerts par des entreprises privées, disponibles localement sont : - les banques, assurances, agences immobilières (une dizaine de sociétés à Rugles et aux Lyres) - 3 auto-écoles
- Coiffure et esthétique : une dizaine d’entreprises dont ͙ coiffeuses à domiciles
Le BE chargé de l’étude d’aménagement du centre-ville de Rugles note que le transfert de la banque CA depuis son site de la rue des Forges vers celui de l’ancienne mairie nouvellement acquis devrait renforcer l’attractivité commerciale de la rue Aristide Briand et de la Place de la Halle. Il souligne également les incertitudes liées au départ de la trésorerie des locaux de la Mairie, et de la Poste qui serait également vendeur de son site….
Dans le domaine de la santé (domaine important à disposition de la population locale vieillissante) :
- l’(ôpital local : EPHAD André Couturier (117 lits)
C’est le troisième employeur de la commune de Rugles avec environ 60 emplois. Le site est actuellement en travaux de restructuration. Un bâtiment neuf a été construite en 2014. Il accueille 38 lits dont ͖ unités sécurisées de ͕͖ lits pour accueillir les personnes atteintes de la ma ladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés.
Une deuxième phase de travaux devrait débuter en 2016. )l s’agit de la construction d’un bâtiment neuf pour l’accueil de ͚͖ résidents et pour les espaces collectifs de l’E(PAD ȋcuisine re lais, salle de restauration, pôle d’activités et de soins adaptés, salle d’animation, local technique...Ȍ. 106
- Une maison de retraite privée : Le Doyenné de la Risle (44 places)
Pour les services à domicile, existent l’ADMR, les soins infirmiers à domicile et l’hospitalisation à domicile.
Sur le territoire on trouve également :
- 6 infirmières
- 4 médecins généralistes (3 à Rugles et 1 à La Neuve Lyre)
- 3 pharmacies (2 à Rugles et 1 à La Neuve Lyre)
- 2 dentistes
- 1 kinésithérapeute
- 1 pédicure/podologue
- 1 psychologue
C. L’implantation et l’accueil des activités
Les ͗ principales zones d’activités de la Communauté de Communes, le (anoy, le Mou lin à Papier, les (oussières totalisent 47 ha et hébergent 15 entreprises. Elles totalisent plus de 500 emplois. Aucune des trois n’a actuellement de disponibilités pour répondre aux besoins d’entreprises. Seule la ZA du Petit (anoy conserve des capacités d’extension. (source : étude de la CC) de l’Eure, oct ͖͔͕͙ Ȍ.
1- L’OFFRE FONC)ERE
LES ZONES D’ACT)V)TES COMMUNAUTA)RES
- La ZA du Hanoy à Rugles:
Différentes entreprises ont pris place progressivement dans cette zone : on en compte 8 actuellement. - Autovision, contrôle technique
- La Charcuterie à la fabrication – CALLIAT
- Impact-Auto, garage automobile
- Loic LAVIEILLE, combustibles
- Normandie Chasse, magasin chasse et nature
- PTB Pascal BRISSET, Electricité générale
- Etablissements VALLET, mécanique de précision
- Vidange Rilloise
euréka27 (CCI) 107
La zone d’activités des Houssières à La Vieille Lyre (10 entreprises) :
- Ambulances Risloises et Lyroises
- AUVRAY Alain, Entreprise générale de bâtiment
- AUVRAY SECURITE NORMANDIE (alarmes)
- LE BOULCH, Fabrication de matériels agricoles
- SARL RIDEL, Motoculture
- Taxis PINEAU
- Taxis des deux Lyres
- Terrassement LEGRAND
- TRANSLYRE, Transporteur
- UCN Combustibles
Deux parcelles ont été achetées par des entreprises mais restent inoccupées depuis. L’entreprise Translyre souhaitant se développer n’a pas trouvé de solution sur place…
LES AUTRES IMPLANTATIONS REGROUPEES
- La ZI du Moulin à papier à Rugles
La plus importante zone d’activités en surface, la Z) du Moulin à Papier, est aussi la plus ancienne. Elle accueille deux entreprises de la métallurgie EUROFOIL et CEZUS. Ces deux filiales de groupes internationaux possèdent des savoir- faire reconnus, au cœur de l’activité historique du bassin de vie de l’Aigle-Verneuil.(étude CCI)
Eureka͖͛ ȋCC) de l’EureȌ 108
Les activités économiques sont aujourd’hui majoritairement disposées à la périphérie des bourgs et villes, le long des axes routiers structurants, et ici principalement de la RD ͔͗͜ , pour bénéficier de l’effe t de vitrine.
- La RD 830 et la vallée de la Risle accueillent de nombreuses entreprises. Des bâtiments industriels ponctuent le paysage des bords de la RD 830, notamment à Ambenay et Neaufles Auvergny.
Les implantations les plus anciennes sont à proximité de la Risle qui a été utilisée largement pour sa force hydraulique.
Certains secteurs industriels ont contribué à la création de véritables hameaux. Ainsi, par exemple le secteur Moulin-à-Papier s'est urbanisé de façon linéaire, suivant une forme urbaine typique et organisée pour le logement des ouvriers du site. Les habitations côtoient les sites industriels. Les habitations sont toutes identiques. Même si architecturalement chacune des constructions n'est pas exceptionnelle, c'est l'homogénéité et la spécificité de l'ensemble qui mérite une attention particulière. En effet les maisons sont «rangées» suivant un axe parallèle à la voie. Les habitations sont groupées par deux en mitoyenneté. Le bâti date de la première moitié du XXe siècle. (cf rapport de présentation du Plu de Rugles).
2- L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
Sources : Service du Développement territorial de la Communauté de Communes.
Il n'existe pas de service développement économique en tant que tel (personnels et moyens dédiés) au sein de la communauté de communes. Depuis fin 2006, date de la création d'un poste de coordinateur du projet de territoire, le temps consacré à la partie développement économique est d'environ 10 à 15 % d'un temps complet. Avant la création de ce poste la question du développement économique se résumait à la création et à la gestion foncière des zones d'activités.
Depuis 2006, plusieurs actions ont été menées :
► FISAC : Fond d’)ntervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce Une étude de diagnostic a été réalisée par le cabinet AID Observatoire en 2012. Un budget prévisionnel de 370 ͔͔͔ € ȋbudget joint ainsi que le diagnosticȌ a été établi, suite à l’enquête réalisé par le cabinet, sur la base de ͖͖ projets d’entreprises prêtes à faire des travaux, à Rugles et dans le pôle des Lyres. Les Partenaires de cette opération étaient les commerçants, les artisans, la CCI, le Conseil général, et les Communes. 109
En 2015, le dossier est réactivé par la Communauté de communes en partenariat avec la CCI, suite à la nouvelle circulaire datée de Mai 2015 redéfinissant les critères de financement et les modalités de fonctionnement sous forme d’appel à projet.
► Forum emploi : « Du métier à l’emploi »
3 éditions ont déjà été organisées, la 1ère fois en octobre 2013 à Rugles, puis en octobre 2014 et octobre 2015. A l’origine de cette manifestation était le souhait commun des organisateurs de rapprocher entreprises locales et personnes en recherche d’emploi sur le bassin de Rugles, L’Aigle et Verneuil sur Avre. Objectif :
1. Créer une journée « vitrine » pour les entreprises, et les autres et mettre en lien direct en lien avec les demandeurs d’emploi
2. )nnover sur le thème de l’emploi tant dans le fond que dans la forme dans un esprit d’ouverture, de découverte et de dynamisme
Les partenaires sont : CdC de Rugles, CdC du Pays de l’Aigle et de la Marche, G)PA), Pôle Emploi ȋVerneuil et l’AigleȌ, Mission Locale, entreprises d’)ntérim, Associations )ntermédiaires….
Déroulement de la journée :
- En matinée : Forum
- L’après-midi : Rallye d’Entreprises
► Diagnostic UIMM (Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie): restitution faîte le 5 mars 2014
L’objet de l’étude
- Réalisation d’un état des lieux de l’emploi et du potentiel humain sur le territoire - Repérage des besoins présents et futurs des entreprises en termes de compétences - Clarification des enjeux territoriaux et la place des différents acteurs atour des ressources humains - Présentation de préconisations et d’un plan d’actions ressources humaines anticipant les évolutions économiques et territoriales
Les pistes de réflexion suite à l’étude
- Travailler à la transition entre l’image industrielle et une nouvelle identité à construire - Préserver le tissu industriel et accompagner le développement de toutes les entreprises - Rassembler les entreprises, les élus du territoire et les acteurs de l’emploi - Plan d’action ͕ : Définir l’orientation territoriale de Rugles: Orne/Eure
- Plan d’action ͖ : Rassembler les élus et les entreprises sur la question de l’emploi
A ce jour, une rencontre a été organisée en décembre 2014 avec les dirigeants des entreprises les plus importantes du territoire.
► GIPAI : Groupement )nterprofessionnels du Pays d’Avre D’Eure et d’)ton
Objet du partenariat (contractualisé par convention : 2012-2014), assuré par le GIPAI 1. Accompagnement individualisé des entreprises
- Mise en place d’une action « à tiroirs » en 2 temps :
Réalisation d’un diagnostic des entreprises permettant d’évaluer leurs problématiques et les enjeux sur leur activité. )l permettra d’envisager la mise en place d’actions ou services mutualisés. Proposition d’intervention dans l’entreprise d’un expert sur la thématique sensible pour mise en place d’un plan d’action.
- Proposition d’une intervention de coaching du chef d’entreprise dans le management globale de son entreprise. - Rapprochement d’un réseau de parrainage de proximité (du type ECTI-EGEE), permettant à des retraités souhaitant rester actifs de mettre à disposition leurs compétences à titre gratuit auprès d’entreprises locales ayant des missions de développement à confier.
2. Actions de mutualisation
- Mise en œuvre d’un accompagnement à la démarche commerciale
- Mise en œuvre d’un dispositif destiné à travailler la fonction maintenance industrielle - Mise en place d’une GPEC territoriale, et d’un observatoire des emplois et compétences sur le territoire, visant à déployer le projet ci-dessous
- Expérimentation : Mise en place de formations techniques adaptées aux besoins des entreprises locales, mixant les publics ȋélèves de formations initiales, professionnels et demandeurs d’emplois en reconversionȌ. Ce projet est basé sur l’utilisation des installations du Lycée technique de Verneuil. 110
- Maintien de la démarche de mise en place de formations de proximité mutualisées sur les besoins basiques spontanément énoncés par les entreprises.
3. Communication, et organisation d’évènements
- Pérennisation de la participation dans l’organisation du Carrefour des métiers pour faire connaître les métiers de nos entreprises aux élèves de collège.
- Pérennisation de l’organisation de la « Nuit du Job d’été » pour les 18-25 ans. - Participation à la semaine de l’industrie
- Participation à )ndustri’elle avec l’U)MM
- Mise en place d’un événement sur le thème de la formation initiale, professionnelle et permanente ȋdédié aux chefs d’entreprises, salariés, demandeurs d’emplois en reconversion) en collaboration avec la MJC locale. - Réalisation de plaquettes de présentation, promotion
4. Animation du GIPAI
- Pérennisation des 4 réunions plénières annuelles et 2 RDV conviviaux
- Pérennisation des visites de sites industriels et proposition de conférences - Pérennisation des RDV sur la thématique Ressources Humaines, et mise en place sur la thématique commerciale
L’ensemble de ces actions seront menées dans le cadre du programme pluriannuel de ͗ années Participation de la CdC du Canton de Rugles: ͚͔͔͔ € sur ͗ ans ȋbudget global: ͚͘͜ ͔͔͔ €Ȍ Partenaires: G)PA), Pays d’Avre d’Eure et d’)ton, Conseil Général, Région haute Normandie, Etat, Europe ȋFEDERȌ A ce jour:
Fin du programme triennal, et élaboration d’un nouveau programme d’action en attente de validation par les partenaires institutionnels (Etat, Région, département)
► Attractivité économique et touristique du territoire: avec Mairie conseils et CdC du pays de l’Aigle et de la Marche:
Les deux Communautés de Communes ont initié en 2013 un partenariat pour élaborer en concertation une démarche de réflexion collective qui avait pour objectif majeur de définir des projets partagés par les acteurs du territoire.
Engagée depuis Avril 2013, la démarche s’est déroulée en 6 phases :
1) Auto-analyse communale :
- Perception de leur territoire par les élus communaux et inter communaux à Rai le 22/04/13.
2) Atelier d’écoute active des opérateurs le 22/05/13 à Rugles :
- Rencontre avec les acteurs socio-économiques et partenaires : écoute des points de vue et perceptions.
3) Jeu d’accueil des entreprises :
- Apprécier les gisements potentiels de création et développement d’entreprises.
4) Rencontre avec des chefs d’entreprises :
- Connaître le point de vue et les attentes des chefs d’entreprises concernant nos collectivités.
5) Comité de pilotage :
-Présentation des synthèses et marges d’initiatives, préparation d’un document de synthèse.
6) Restitution auprès des participants des marges d’initiative.
Les axes suivants ont été définis :
AXE 1 INFRASTRUCUTRES ET AMENAGEMENT DE TERRITOIRE,
AXE 2 CADRE DE VIE,
AXE 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
AXE 4 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
AXE 5 COOPERATION TERRITORIALE
AXE 6 ATTRACTIVITE
Le dernier comité de pilotage qui a eu lieu le ͕͚ Octobre ͖͔͕͗ à Rugles a per mis d’élaborer une première synthèse. La restitution a eu lieu le 12 décembre 2013 111
Les services de la CC) de l’Eure proposent leur aide :
- EUREKA27.FR :
Eureka27.fr est un outil de marketing des ZAE à disposition des entreprises. Il présente aux entreprises les terrains disponibles de toutes les ZAE de l’Eure, ainsi que le contact de commercialisation. Eureka͖͛.fr permet aux entreprises de connaître leur futur environnement en localisant avec précision les entreprises implantées sur chaque parcelle. -STRATÉG)E D’ACCUE)L ET D’)MPLANTAT)ON D’ENTREPR)SES DANS LES ZAE C’est un outil d’aide à la décision qui a pour objectif d’identifier les localisations préférentielles des entreprises dans le territoire, notamment en centre-ville / centre-bourg, dans de l’immobilier partagé ou en ZAE. Cela permet aussi de déterminer la localisation, le dimensionnement et les vocations des futures ZAE. Selon le territoire et les compétences dont dispose la collectivité, une démarche est proposée servant de base à un partenariat ou, selon les préférences, à la réalisation de prestations.
- DIAG ZAE :
Les collectivités sont gestionnaires de longue date de ZAE. )l est parfois nécessaire de renouveler l’attractivité des ZAE anciennes. Le Diag ZAE permet un tour d’horizon complet des problématiques liées au redéveloppement des zones anciennes et aide à définir un plan d’action. )l couvre les thématiques : perspectives économiques, audit développement durable, audit fonctionnel, principaux dysfonctionnements, nouvelles attentes des entreprises. - ANIMATION DE ZAE :
Cette animation vise à générer des courants d’affaires au sein d’un même parc d’activité en facilitant la rencontre entre les entreprises implantées, par exemple autour d’un annuaire des activités et de visites réciproques. Des échanges sont organisés entre les entreprises autour de différentes thématiques permettant des mutualisations de service. Après une année de lancement, en partenariat avec le gestionnaire de la ZAE, cette animation a vocation à se pérenniser au sein d’un club de ZAE. L’existence d’un club permet d’informer les gestionnaires de zone, des préoccupations des entreprises.
3- LE POS)T)ONNEMENT DE LA ͗ CR ET L’EST)MAT)ON DES BESO)NS EN ESPACE (étude CCI, oct 2015)
Le poids des ZAE de la Communauté de Communes du Canton de Rugles a été replacé dans celui de l’ensemble des communautés de communes du Sud et de l’Ouest de l’Eure. Nos données ne couvrant pas l’Orne, cette comparaison n’a pas pu être faite avec l’Aigle.
Avec près de 10 % des effectifs salariés en ZAE, Rugles est le cinquième pôle de cet ensemble, derrière Verneuil sur Avre (près du tiers des effectifs en ZAE), Serquigny-Nassandre ȋ͕͚%Ȍ, Bernay ȋ͕͘%Ȍ et Saint André de l’Eure -La couture Boussey (12%). 112
On remarque qu’en termes de surfaces aménagées, de surfaces cessibles ou de surfaces vendues, le poids relatif de la Communauté de Communes du Canton de Rugles dans l’ensemble des communautés environnantes est du même ordre que son poids en termes d’effectifs.
C’est cependant la seule communauté qui n’a aucune disponibilité pour accueillir des investissements d’entreprises, ce qui est très en décalage avec son poids relatif.
Les besoins
Le besoin en espace s’apprécie sur le long terme, au-delà des inflexions conjoncturelles. Pour cela, la CC) utilise d’une part, les statistiques de construction ȋS)TADELȌ qui retracent les investissements immobiliers des entreprises. La donnée choisie est celle des « locaux commencés » qui mesure les rythmes réels de construction. D’autre part, la CCI utilise les informations de ventes de terrains issues de l’observatoire départemental des ZAE de l’Eure qui dispose d’un recul d’une vingtaine d’années. Afin de prendre en compte ce recul, l’analyse porte sur deux périodes : un cycle de ͕͔ ans et un autre plus court de ͙ ans, qui pe rmettent d’observer ce qui se passe depuis la crise.
Les rythmes de construction
Sur la décennie 2004-2013, il a été construit 76 552 m² de bâtiments sur le territoire de la communauté de communes. Ces surfaces représentent globalement ͙ % des surfaces construites dans le Sud de l’Eur e, que cela soit au total ou au niveau des locaux d’activités. )l est à noter que ce poids de la construction dans le territoire Sud de l’Eure est deux fois moindre que celui de la communauté dans l’emploi en ZAE. 113
Les 9 200 m² de services publics sont situés à 78% sur Rugles et 12% sur Bois-Arnault. C’est une opération de santé de ͚ ͖͕͚ m² sur Rugles qui est l’opération la plus importante.
Les locaux agricoles représentent près de ͔͜ % des locaux d’activités construits ces ͕͔ dernières années. On notera un net ralentissement de l’investissement agricole ces ͙ dernières années, car plus de 80% des constructions ont été réalisées avant 2009.
Deux autres faits interpellent :
- aucun local artisanal
- presque pas d’investissement hôtelier
La construction se concentre sur Rugles et La Vieille Lyre, là o‘ se situent les zones d’activités.
)l est important de noter que ͔͜ % des surfaces commerciales et ͖͛ % des surfaces pour l’industrie ont été construites sur les 5 dernières années.
Considérant que l’on a bâti ͙ ͔͔͔ m² de locaux d’activités, dont ͔͜ % ȋ͘ ͔͔͔ m²Ȍ su r les ͙ derniè res années, cela donne un rythme moyen de 800 m² par an. On sait, par l’analyse de l’occupation des terrains constatée sur les milliers de parcelles des ZAE de l’Eure, qu’un bâtiment occupe entre ͖͔ et ͖͙ % de la surfac e de terrain et les parties non cessibles entre 10 et 15% des surfaces totales.
Ainsi 1 m² de bâtiment demande entre 4,4 m² et 5,75 m² de foncier, soit un peu moins de 0,5 ha par an de terrain pour 800 m² de locaux.
Projeté sur les ͕͔ prochaines années, cela représente un besoin que l’on peu t estimer de 5 ha de foncier.
Les rythmes de vente de terrains
Les données utilisées proviennent de l’observatoire des ZAE de l’Eure bâti par la CC), en collaboration avec ͔͜ maitres d’ouvrages. Ces données sont utilisées principalement à des fins de marketing territorial, afin de rendre toutes les disponibilités de terrain visibles sur internet « 365/24 » pour tout client. Au fil des années, les données ont été sauvegardées et stockées afin de permettre une observation.
L’indicateur que l’on utilise ici reprend les surfaces vendues entre 2005 et 2014 exprimées en hectare. Ce total est divisé par le nombre d’années, pour obtenir un rythme moyen de vente de terrains. Les résultats sont assez différents selon que l’on est sur la période de ͕͔ ans ou sur la période de 5 ans.
On notera sur les 10 dernières années, un rythme moyen de 1,4 ha par an. Projeté sur les 10 prochaines années, cela représente un besoin maximal de 14 ha. 114
On notera, sur les 5 dernières années, un rythme moyen très faible, de 0,1 ha par an. Ce ralentissement ne s’explique pas par la crise, car les entreprises ont investi. Une chute très forte du rythme de vente de terrains est constatée sur le périmètre de la communauté de communes. Les ventes ont chuté trois fois plus vite dans la communauté (divisé par 14) que dans le territoire de référence (divisé par 5,5). Dans les faits il y a arrêt de ventes de terrains. Cet arrêt s’explique par la pénurie de terrains car c’est durant ces ͙ der nières années que se sont réalisés entre ͔͛ et 80% des investissements immobiliers des entreprises.
Le besoin en espace a été identifié à hauteur de 5 à 14 ha dans les 10 prochaines années par la CC) de l’Eure. La capacité actuelle à y répondre est nulle, alors que la situation sociale se dégrade et qu’une action en faveur de l’implantation d’activités est nécessaire.
4- LES ENJEUX ET PISTES DE REFLEXION
Les conclusions de l’Etude sur l’attractivité économique et touristique : Le travail de réflexion doit être mené afin de permettre la définition des filières à conforter ou à développer en fonction des atouts du territoire : métallurgie, filières issues de l’agriculture et de la forêt, tourisme etc…. Il conviendrait également de mieux coordonner les relations formations / entreprises afin de limiter les problèmes de recrutement de techniciens et de cadres…
La question du suivi des conjoints doit être également évoquée.
L’étude relève également :
- Problème de structure dǮaccueil-hébergement à faible coût pour les stagiaires et apprentis - Manque de lieux d’accueil pour les jeunes travailleurs
- Manque de formation professionnelle qualifiante
- Image et identité du territoire à exporter et affirmer
- Absence d’accompagnement au montage de projets ȋCDC RuglesȌ
« Sur le plan économique, si les grands groupes maintiennent encore les antennes implantées sur le territoire, la situation n’est pas forcément pérenne et la communauté de communes dispose de peu de leviers. Néanmoins très attachée à ces emplois, elle travaille avec ses moyens à fédérer les chefs d’entreprises pour développer et mutualiser des services communs ȋmécanique générale, électromécanique, ingénieur informatique …Ȍ ; développer les relations avec les partenaires ȋchambres consulaires …Ȍ pour ajuster les offres de formations. A titre d'exemples, la communauté de communes a mis en place une permanence hebdomadaire de la Mission Locale d’Evreux et un Forum emploi depuis 2013.
Elle réalise également une étude sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences car les entreprises ont des problèmes de recrutement tous niveaux confondus. )l s’agit donc à la fois de former, d’attirer des salariés sur le territoire et de leur offrir les conditions de logements (notamment pour les stagiaires) et de services adaptés. Concernant la dynamique commerciale et artisanale, le diagnostic de l’étude F)SAC a fixé les enjeux auxquels la commune de Rugles doit faire face. )l s’agit d’abord de conforter, renforcer, dynamiser la fonction marchande de Rugles autour d’une fonction commerce et services afin d’optimiser le niveau de réponse de l’appareil commercial aux besoins des consommateurs, et d’accompagner les professionnels dans leurs projets de développement et notamment de modernisation et de mise aux normes des points de vente. )l s’agit ensuite de développer des actions d’animation et de communication ȋprofessionnaliser l’union Commerciale pour gagner en attractivité, favoriser et organiser la communication de l’Ucial pour en améliorer sa visibilité, mettre en place un programme d’animations impactant…Ȍ. Enfin, la commune mise aussi sur la fréquentation touristique pour diversifier et renforcer l’offre commerciale à vocation touristique. »
Sources : Etude sur l’attractivité économique et touristique
Les objectifs affichés par la communauté de Communes sur le plan des activités sont à court terme : - Le suivi de la convention de revitalisation (Novelis)
- La construction prochaine d’un local artisanal
Les objectifs à moyen terme :
- Développer une filière bio agriculture Tourisme (ex : Charte cosmétique VALLET ou encore ALENCON Pôle Plasturgie)
- Configurer avec les chambres d’agriculture et l’éducation nationale un accès à l’enseignement supérieur bio - Développer dans nos commerces des produits locaux qualitatifs 115
Etude menée avec la CCI de Normandie.
L’étude territoriale réalisée par la Chambre de Commerce et d’)ndustrie de l’Eure repose sur la volonté de la Communauté de Communes du Canton de Rugles d’évaluer son attractivité et d’étudier des pistes de développement afin de définir, ensuite, une nouvelle stratégie économique pour le territoire. L’industrie métallurgique est une activité historique du pays d’Ouche comme en témoignent les vestiges industriels du passé ȋforge d’AmbenayȌ. Cette spécificité locale dans les activités de laminage et de forge reste, encore aujourd’hui, le principal secteur pourvoyeur d’emplois sur le territoire de la communauté de communes grâce à la présence de grandes entreprises (Eurofoil, Areva, SNTN).
Cependant, comme ailleurs, les mutations profondes de la métallurgie fragilisent le tissu industriel local. On observe ainsi une érosion du nombre d’entreprises et d’emplois sur le territoire. On note également un manque d’investissements pour moderniser les outils de production et une diminution de la compétitivité par rapport à une concurrence évoluant à un niveau mondial.
Au-delà des difficultés rencontrées par le secteur de la métallurgie à une échelle plus globale, la fragilité de l’activité industrielle sur la Communauté de Communes de Rugles s’explique par différents facteurs propres au territoire : - Un éloignement des grands centres économiques et des axes de circulation importants (Axe Seine) freinant la capacité du territoire à attirer de nouvelles entreprises et fragilisant le maintien de celles encore présentes - Des difficultés rencontrées par les entreprises pour recruter de la main d’œuvre locale avec une population locale peu formée et non qualifiée pour occuper les postes offerts par ces entreprises - Un déficit de capacités de formation sur le territoire ou à proximité ȋL’Aigle-Verneuil) pour éviter que les jeunes sortent du territoire pour faire leurs études ou leur formation professionnelle.
- Des freins à l’installation de familles « urbaines » en raison des difficultés rencontrées par les conjoints des collaborateurs à trouver un travail sur le territoire, et du déficit en certains services (transports en commun, gestion des enfants, activités culturelles...)
- Une offre foncière destinée à accueillir de nouvelles entreprises faible, en particulier en zone d’activité économique où les disponibilités de terrains sont nulles.
Globalement, aux yeux des entreprises, le territoire souffre d’un déficit d’image important et manque de projets porteurs et d’idées neuves pour redynamiser l’activité. Les petites entreprises se sentent, par ailleurs, un peu oubliées dans le paysage économique bien qu’elles soient au cœur des dynamiques de créations d’emplois. À noter qu’à côté de l’industrie, l’artisanat est bien présent sur le territoire sans que, pour autant, son dynamisme puisse combler les pertes d’emploi dans les autres secteurs d’activités.
D. Le tourisme et les loisirs
1- Le tourisme dans l’Eure
L'Eure ne dispose pas de côte maritime; seule la commune de Berville-sur-Mer est considérée comme côtière. Quelques endroits présentent un caractère « spectaculaire », tels que le site de Château-Gaillard près des Andelys ou la Pointe de la Roque qui domine l'estuaire de la Seine en aval du Pont de Tancarville.
L'Eure bénéficie en revanche de paysages assez préservés de l'industrialisation et de l'urbanisation, de grandes forêts, de campagnes typiques avec de fraîches vallées et de villes d'importance moyenne ou petite qui ont su préserver leur charme et leur caractère.
Le tourisme qui s'y pratique est plutôt un tourisme de week-end car ce département est favorisé par sa proximité de Paris et sa situation sur la route des plages du Calvados. D'ailleurs beaucoup de ses habitants vont travailler dans la région parisienne ou dans l'agglomération rouennaise. Selon le recensement général de la population du 8 mars 1999, 9.2% des logements disponibles dans le département étaient des résidences secondaires.
2- Le tourisme dans le Pays d’Ouche
Le Pays d’Ouche situé à moins de 2 heures de Paris, bénéficie d’une position stratégique au profit d’un tourisme de courte durée ȋ͖ à ͗ joursȌ et d’un tourisme de passage vers la côte normande. 116
La promotion touristique du Pays d'Ouche met en avant son charme bucolique rythmé par la présence vivifiante de l'eau. Elle s’adresse notamment aux pêcheurs et amoureux de la Nature. « Ruisseaux, étangs et petites rivières riches en poissons sont un véritable paradis pour pêcheurs venus taquiner la truite fario… ». Ses villages pittoresques sont également mis en avant ainsi que son patrimoine architectural (briques et silex) et industriel (histoire de la métallurgie …Ȍ.
Tout près de Rugles, les pôles touristiques sont la ville de L’Aigle et La Manufacture Bohin à St Sulpice sur Risle (visite des ateliers de fabrication et de l’espace muséographique du dernier fabricant français d’aiguilles et d’épingles pour la couture).
La ville de L’Aigle
Le château fut construit vers 1690 sur des plans attribués à Jules Hardouin-Mansart à l'emplacement de l'ancienne forteresse médiévale. Les travaux dureront plus de 40 ans, pour réaliser une architecture classique de la fin du XVIIe siècle, et des jardins à la française organisés en trois terrasses jusqu'à la Risle. Aujourd'hui occupé par l'hôtel de ville, on peut en admirer le bel escalier monumental en marbre et y visiter le musée des instruments de musique, composé de 90 instruments donnés à la ville par Maurice Angot, musicien et compositeur originaire de L'Aigle. Ses communs accueillent aussi trois expositions permanentes (musée Juin 1944, musée archéologique et musée de la météorite), ainsi que l'office de tourisme.
Un des autres monuments majeurs de la ville est l’église Saint Martin. C’est une église à la silhouette curieuse, signalant la ville de loin, avec des constructions du XIe au XXe siècle. La tour de l'Horloge et l'abside, construites en grison, pierre typique du pays d'Ouche aux couleurs rousses dues à la présence de fer, sont les parties les plus anciennes. Au XVe siècle furent édifiées la chapelle du Rosaire et la tour gothique, possédant trois cloches dont la Portienne, pesant 2 tonnes, est l'une des plus anciennes cloches de France. Un curieux toit d'ardoise termine la tour carrée couronnée d'un aigle aux ailes déployées, veillant sur la ville. Les niches extérieures abritent des oeuvres de sculpteurs modernes comme Paul Belmondo, Raymond Martin, Cornet, Lambert-Rucki et Yencesse. Des vitraux modernes de Max Ingrand et Barillet père et fils complètent les deux seuls vitraux anciens du XVIe siècle rescapés des combats de la Libération. L'association des Amis de Saint-Martin organise manifestations et visites tout au long de l'année. La ville de l’Aigle dispose d’autres atouts : son cœur de ville réaménagé, son étang de la Baronnie, son complexe aquatique Cap'Orne …..
La Manufacture Bohin
Au bord de la rivière, l’usine avec un savoir-faire ancestral ȋplus de ͕͔͜ ans d’existence ) et travaillant sur des machines anciennes, est toujours en activité. BOHIN France est l’unique fabricant français d’aiguilles et d’épingles, qu’elle distribue dans plus de 35 pays.
La visite comprend : les ateliers de production de 2 000 m² (aiguille à coudre, épingle à tête de verre et épingle de sûreté), un musée contemporain ȋhistoire de l’aiguille et de l’épingle, la Vallée de la Risle et ses usines, le passé métallurgique, la famille Bohin et son fondateur charismatique, les artisans et artistes travaillant autour de l’épingle, les travaux d’aiguilles liés à la Broderie, à la (aute-Couture, au Patchwork…Ȍ et une boutique.
De nombreux autres sites sont à visiter à proximité du territoire de la Communauté de communes de Rugles. On trouve par exemple :
- Le musée de la comtesse de Ségur et celui de la Grosse Forge à Aube
- le Musée de l'énergie à travers les temps, à Chandai
- le centre ancien de Conches-en Ouche, son Musée du Verre et son Musée du terroir normand - la Tour Grise, l’église de la Madeleine et l’abbaye de Verneuil-sur-Avre, ainsi que son Center Parc - le château de Beaumesnil
- l’église Saint Sulpice de Breteuil-sur-Iton,
……
Une étude sur l’attractivité économique et touristique du territoire a été menée conjointement par la CDC Pays de L’Aigle et de la Marche et la ͗ CR. Le dossier de restitution de la démarche est daté du ͕͖ décembre ͖͔͕͗ . Cette action menée avec le soutien de Mairie Conseils, service de la Caisse des dépôts et Consignations, est une démarche innovante mêlant réflexion et écoute des élus, des opérateurs et acteurs économiques, et des entreprises. 117
Elle avait pour but de définir des réponses face aux besoins des entreprises, des habitants, des visiteurs et des touristes, et d’élaborer de nouvelles stratégies de développement partagées. Suite à ce travail partenarial avec la CdC du pays de l'Aigle et de la Marche, un travail de coopération autour du tourisme s'est mis en place (création d'un comité de pilotage, constitution d'un club de réflexion stratégique réunissant les "sociopro" du secteur du tourisme des deux territoires…Ȍ.
Cette coopération s'est traduite par la création d'une marque touristique "Ouche en Normandie", d'un site Internet, d'une brochure "guide touristique".
Extrait du site internet :
« Ouche en Normandie » : un territoire touristique nouveau, né d’un partenariat entre quatre communautés de communes. Ce sont 60 communes, 37 000 habitants pour une superficie de 535 km². Profondément marqué par une tradition métallurgique séculaire, l’eau, le fer et la forêt ont forgé nos paysages et notre histoire. C’est donc sur une terre riche en patrimoine que vous découvrirez des paysages verdoyants, des cours d’eau poissonneux et une architecture locale marquée par la brique et le silex. Traversant les frontières départementales et régionales, Ouche en Normandie se construit autour de la Risle. Ce sont véritablement les portes de la Normandie et l’accueil y est simple et chaleureux. Sachant allier patrimoine et innovation, préservation du cadre de vie et originalité des initiatives, laissez-vous surprendre par le caractère unique de ces lieux. Ça fera m’Ouche, soyez-en sûrs ! Oui, bienvenue sur un territoire où art de vivre rime avec nature, gastronomie, culture et modernité.
3- Les atouts du territoire de la 3CR
Comme l’ensemble du Pays d’Ouche, le territoire communautaire de Rugles dispose de nombreux atouts à faire valoir du point de vue touristique :
La nature :
- La Risle qui traverse le territoire
- La forêt qui le borde
- la campagne préservée sur la majeure partie du canton
Le patrimoine et la culture :
- l’architecture exceptionnelle en ville (Rugles et ses monuments historiques) mais aussi en campagne (églises, manoirs, menhirs….Ȍ ou l’architecture locale traditionnelle à mettre en valeur - l’histoire de la métallurgie présente tout au long du cours de la Risle
- les animations culturelles et de loisirs qui ponctuent l’année
Les produits du terroir
- la permanence d’une agriculture diversifiée
- les Appellations d’Origine Contrôlée
- la commercialisation à la ferme 118
Les équipements
- la piscine biologique
- les circuits de randonnée pédestres et cyclistes
- la maison cantonale du tourisme
- les commerces et services présents à Rugles et aux Lyres
Un territoire ancré dans la modernité
- la poursuite d’activités métallurgiques et l’implantation de nouvelles activités performantes - le développement durable au cœur des réflexions
- les projets de revitalisation des cœurs de villes
…..
Pour mettre en avant les atouts du territoire, la Communauté de communes du canton de Rugles mise sur la Maison cantonale du tourisme qui accueille visiteurs et vacanciers.
Installée depuis 2011 dans le local situé place de la Maison des services et mis à disposition par la ville de Rugles, elle est ouverte durant les vacances de Pâques sur les 3 zones ainsi que du 15 juin au 15 septembre. Le reste de l’année, les informations touristiques sont disponibles dans les bureaux de la 3CR, aux jours et heures d’ouvertures de celle-ci.
LA SAISON TOURISTIQUE ETE 2015 (12 Juin au 14 Septembre)
(sources : service Communication et développement touristique de la 3CR)
Les chiffres pour l’été ͖͔͕͙ :
- 176 visiteurs dont 129 français (73 %) et 31 anglais (18 %)
- ͖͗ % des visiteurs français sont en provenance de Rugles et du canton, ͖͔ % de l’Eure ou de Normandie - 31 % des visiteurs sont déjà venus (à noter en 2014, ce pourcentage était de 50 %) - Le temps de séjour est, pour ͙͗ % des visiteurs, d’une semaine maximum. Ce pourcentage s’élève à ͘͜ % si l’on ne considère que les visiteurs pour lesquels le temps de séjour est connu. (Il y a en effet 36 % de temps de séjour inconnus). 31 % de tous les visiteurs restent quelques jours (ou 48 % des « connus »Ȍ. ͕͙ % des visiteurs ne passent qu’une journée sur place (24 % des « connus »).
- ͙͘ % des visiteurs sont susceptibles d’avoir des besoins en hébergement ȋles autres sont soit en résidence secondaire, soit en famille ou chez des amis, ou sont camping-caristesȌ. Ce pourcentage est seulement de ͕͕ % si l’on ne considère que les hébergements connus.
A noter pour la période de Pâques (25 avril-11 mai 2015) : 28 visites (21 français, 7 anglais), des séjours plus courts, des hébergements plus locaux (mais plus en famille et en camping-car…Ȍ et des demandes plus ciblées géographiquement, qu’en été.
Evolution de la fréquentation :
En 2015, la fréquentation de la Maison Cantonale du Tourisme a accusé un repli d’environ ͖͙ % par rapport à l a saison 2014, durant laquelle, 241 personnes avaient été accueillies. 65 personnes en moins ont été accueillies sur la saison 2015 (176 visites).
Cette baisse a été particulièrement significative dans la semaine du 10 au 13 Juillet, avec 77% de fréquentation en moins. )l faut rappeler que durant la saison ͖͔͕͘ , le festival Rugl’Art avait permis d’attirer de nombreux visiteurs, une partie de l’exposition étant présentée dans le local de la Maison Cantonale. En revanche, une augmentation de la fréquentation dans la semaine du 03 au 06 Juillet de 76% a été enregistrée par rapport à 2014, ceci dû à la présence du stand touristique sur le « canton d’été ». Le mois d’Août a également connu une baisse de fréquentation de l’ordre de ͕͚ %, passant de ͜͜ personnes e n 2014 à 62 en 2015, soit 26 personnes en moins. 119
Provenance des visiteurs :
Si une baisse de la fréquentation des visiteurs français a été constatée, il n’en est pas de même des visiteurs étrangers.
La maison cantonale du tourisme a enregistré plus de visiteurs anglais ȋ+͛Ȍ, allemand ȋ+͖Ȍ et d’autres nationalités (+5), notamment néerlandaises, belges, espagnoles et italiennes, pour la plupart camping caristes. Quant aux visiteurs français, une majorité d’entre eux provenaient d’autres régions. Toutefois, les habitants de Rugles (25 personnes) constituaient une source non négligeable de visites. Venaient ensuite les habitants du canton et de l’Eure, avec respectivement ͕͛ et ͕͖ personnes, au lieu de ͔͗ et ͖͖ personnes pour la saison 2014, soit une baisse d’environ ͙͘ %.
Il est intéressant de noter que le nombre de camping caristes a augmenté en 2015 de 25%, malgré une diminution générale de la fréquentation. 120
Type de demandes :
Les randonnées sont toujours autant plébiscitées, non seulement par les habitants du canton mais également par les touristes eurois, normands et par les visiteurs extérieurs à la région.
Le ratio nombre total de visiteurs/randonnées est bien plus important en ͖͔͕͙ qu’e n ͖͔͕͘ . ȋPour rappel, en ͖͔͕͘ , sur 241 visiteurs, 61 demandaient les parcours de randonnées. En 2015, pour 176 visiteurs, 58 en faisaient de même, soit seulement 3 de moins (avec 65 visites en moins).
Les activités culturelles ont elles aussi connu un certain regain d’intérêt (proportionnel) par rapport à 2014. Ces demandes se concentrent en priorité sur le département de l’Eure et la Normandie et sont surtout émises par les touristes provenant d’autres régions ou par les habitants du canton ayant un certain âge ȋà partir de ͙͔ ans et plusȌ. On peut en outre relever une évolution des demandes de documentations et d’informations fonctionnelles, particulièrement les plans de la ville de Rugles, les cartes touristiques de l’Eure et de Normandie. Un nombre important de demandes concerne aussi l’accès au wifi, surtout de la part des touristes étrangers. En revanche, une baisse significative des demandes relatives aux manifestations diverses a été observée, telles que les brocantes, les vides greniers et les foires à tout ; principalement dû au fait que ceux-ci ne présentent plus trop d’intérêt au regard de ce qu’ils proposent et qu’une certaine lassitude vis-à-vis de ce type de manifestations s’est installée, dixit les visiteurs.
Enfin, les demandes « toutes activités » représentent un nombre considérable des demandes générales ; beaucoup de visiteurs cherchant avant tout des suggestions d’activités, ne sachant pas toujours que faire.
Affluence des visiteurs par rapport aux jours d’ouverture de la Maison cantonale : Le samedi constitue le jour dont l’affluence est la plus importante ; 36% des visiteurs (63). Le lundi connaît aussi une forte affluence, avec 45 visiteurs, soit 26%.
Le vendredi vient en troisième position, avec 43 visiteurs, soit 24%.
Quant au dimanche, peu de visites ont été enregistrées, avec seulement 25 personnes, contrairement à la saison précédente, au cours de laquelle le dimanche rassemblait plus de visiteurs, alors qu’à contrario, le lundi arrivait en dernière position, certainement en raison du changement d’horaires (les horaires du lundi pour la saison 2014 : 10h00- 12h00. Et pour la Saison 2015 : 15h30-18h30).
La Maison Cantonale semble jouer un rôle d’antenne de l’Office du tourisme du département de L’Eure, Rugles étant plutôt un lieu de passage que de vacances, excepté pour les résidents secondaires. Cependant, la ville et ses alentours sont très appréciés par les touristes, qui y trouvent calme et repos et sont souvent sensibles et réceptifs aux infrastructures mises à leur disposition par la Communauté de Communes. Néanmoins, certains déplorent le peu d’indications et de panneaux concernant la présence de la Maison Cantonale.
Les équipements touristiques du territoire :
Les hébergements
2 Hôtels
- Hôtel de la Risle, à Ambenay : 6 chambres
- Les Routiers, à La Neuve Lyre : 4 chambres
Un projet d’établissement hôtelier existe sur la commune des Bottereaux.
2 Hôtelleries de plein air :
- Camping communal « La Salle » à la Neuve Lyre (48 emplacements)
- Camping Fleuri au Ménillet sur la commune de Rugles (6 gîtes de 2 à 6 personnes, ͗ chalets de ͕ à ͘ personnes et un camping d’une dizaine d’emplacements pour caravanes et tentes en pleine nature ).
La ville de Rugles dispose d’une aire d’accueil des camping-cars (10 emplacements), située rue Notre-Dame près du jardin public.
Un projet d’aire est à l’étude aux Lyres.
9 Chambres d’hôtes :
- 3 à Rugles
- 2 à Bois Arnault
- 1 à Bois Normand près Lyre
- 1 à Chaise Dieu du Theil
- 1 à Juignettes
- 1 à La Vieille Lyre 121
20 Gîtes de séjour – gîtes de groupe
- 3 à Bois Arnault
- 3 à La Vieille Lyre
- 2 à Rugles
- 1 à Bois-Anzeray
- 2 à Bois Normand près Lyre
- 1 à Chaise Dieu du Theil
- 2 à Champignolles
- 1 à Chéronvilliers
- 1 à Juignettes
- 1 à La Haye Saint Sylvestre
- 1 aux Bottereaux
- 1 à Neaufles Auvergny
- 1 à Saint Antonin de Sommaire
Trois lieux sont recensés à la fois en tant que chambres d’hôtes et dans la liste des gîtes de séjour (La Pommeraie à Juignettes, La Maison de la Forge à Rugles, et la gîte de la Roche à Bois-Arnault). De plus, parmi les gîtes de séjour, 4 sites exercent également une activité de location de salles de réception et de séminaires : Le Domaine de La Petite Haye à La Haye Saint Sylvestre, La Maison de la Forge à Rugles, La Hulotte à Saint Antonin de Sommaire, et le Trou Normand à La Vieille Lyre.
15 communes sur 16 proposent donc un hébergement touristique.
Le potentiel en belles demeures qui pourraient être mises en valeur dans le cadre de projets touristiques est très important sur le canton, et concerne l’ensemble de son territoire.
La restauration
L’offre dans ce domaine est de 8 restaurants :
- 2 à Rugles (Pizzeria Dolce Vita, établissement « Goût et Tradition », restauration sur place ou à emporter), - 3 à La Neuve Lyre (Les routiers, le Lutin, Des lyres en cuisine)
- 1 à La Vieille Lyre (Café de l’union),
- 1 à Ambenay (Hôtel restaurant de la Risle),
- 1 à Bois-Arnault (Café de la Gare)
Les sites à visiter et les activités de loisirs
Certaines églises sont ouvertes durant les journées du Patrimoine. En dehors de ce cadre, aucune ouverture au public n’est systématique.
De même, les châteaux et manoirs sont exclusivement privés et ne font pas l’objet de visites organisées.
Créé en 1968, le parcours de pêche à la mouche du Moulin de Chaise Dieu du Theil est le plus ancien parcours de France. Sur 12 Hectares et 3 km de parcours, il offre une grande diversité de paysages : le Lac Emilie, 5 plans d'eau communiquant ensemble et constamment alimentés par les eaux limpides de l'Iton.
La piscine biologique de plein air de Rugles dispose du seul bassin sans chlore de Haute-Normandie. Les eaux des deux bassins de baignade s'auto-épurent en permanence et sont filtrées par des plantes aquatiques.
Pour la saison 2015 (18 mai au 31 août 2015), la piscine a enregistré 6214 entrées dont environ 1200 entrées scolaires.
Il est à noter que du 18 mai au 30 juin, la baignade est ouverte pour les scolaires des écoles volontaires du canton. A titre d’information, pour la saison ͖͔͕͘ , 4731 entrées avaient été enregistrées. 122
En matière d’agro-tourisme et de commercialisation directe de produits locaux ont peut signaler notamment : - l’EARL du Cygne à la Vieille lyre, Mr et Mme Philippe DORCHIES
Ferme biologique de polycultures élevages. Vente à la ferme de pommes de terre, terrines de campagne, rillettes et sur commande de : poulets, pintades, viande de porc.
- Mr Hubert PORTMANN à Bois-Normand-près-Lyre
Producteur de cidre et de Calvados
- La SARL M-T GLACES à La Maillardière sur la commune des Bottereaux Mme Marie-Thérèse BOUCKAERT
Entre 60 et 65 parfums de crèmes glacées et sorbets. Gâteaux glacés. Location d’un chariot à glaces pour les mariages, anniversaires, etc...
)l semble qu’un développement est possible en matière de vente de produits « bio » locaux ȋlégumes….Ȍ.
- Les expositions organisées par les communes ou les associations (peinture et sculpture à La Vieille Lyre, salons des loisirs créatifs à Rugles…Ȍ
La présence d’artistes et d’artisans d’art locaux ȋmétallerie d’art, restauration de meubles, meubles peints, décoration, vitrerie….Ȍ et de galeries d’exposition (« Le Château fort » à Chambord avec l’association l’Espace d’Art FL pour la culture en milieu rural, La Neuve Lyre….Ȍ est également un atout.
Les animations culturelles et de loisirs :
Quelques exemples :
- Le festival Jazz en Ouche qui se déroule la dernière semaine de novembre chaque année a une programmation diversifiée et accessible à tous les publics. Les concerts de ͖͔͕͙ auront lieu à L’Aigle, à Rugles, à Saint Ouen sur )ton et Saint Symphorien des Bruyères…
- Le « canton d’été » : inspirée du concept de « Paris Plage », cette manifestation, qui se déroule sur une semaine au mois de juillet, propose gratuitement aux plus petits comme aux plus grands de multiples activités culturelles, sportives et socioculturelles sur un lieu aménagé ou l’esprit vacances et détente en sont les mots d’ordre. Ainsi, la place de la Liberté a été transformée pour l’occasion en plage de la Liberté !
Du 4 au 11 juillet 2015, 10 000 entrées ont été comptabilisées et 1250 repas ont été servis.
- La balade semi nocturne ȋ͕͗͝ participants sur le circuit d’Ambenay le ͖͘ mai ͖͔͕͙ Ȍ pour faire déco uvrir les circuits de randonnée du secteur. Cette randonnée a été organisée pour la première fois par la commission tourisme, chemins de randonnée et parcours pédestre de la communauté de communes. Elle a permis la découverte du Chemin des alentours de Rugles, classé dans le Top guide de l’Eure à pied, et qui permet de traverser 3 communes et de suivre sur une partie les rives de la Risle et de découvrir les traces du passé industriel de ce secteur. Cette balade a été ponctuée de pauses au fil du parcours, avec apéritif au moulin Roger, assiette garnie sous chapiteau sur la place d’Ambenay et sur le chemin du retour par Bois-Arnault, petit point d’histoire devant le château de l’Ecureuil, et s’est achevée dans la salle communautaire avec la dégustation de la tartelette risloise. 123
- l’organisation de randonnées VTT. Celle qui a eu lieu le dimanche 04 octobre 2015 a rassemblé 89 participants vététistes qui ont parcouru 26 ou 44 km.
LES ENJEUX, LES PISTES ET LES PROJETS EN MATIERE DE TOURISME SUR LE TERRITOIRE
Le développement du tourisme devra passer par un allongement des séjours sur place, par une augmentation des besoins en hébergement et donc par une offre adaptée. Pour allonger les temps de séjour sur place une offre locale en centres d’intérêt ȋvisites culturelles et patrimoniales, activités sportives organisées…Ȍ, complémentaire par rapport aux offres existantes des alentours, doit être mise en place. Les conditions d’accueil des camping-caristes pourraient également être améliorées pour les faire rester et « consommer » sur place un peu plus longtemps.
Le développement touristique de la 3CR pourrait donc résulter de l’exploitation de « filières » sous exploitées : richesse patrimoniale et naturelle, tourisme rural, visites-dégustations dans les fermes, animations d’initiative publique, projets privés en matière d’hébergements de qualité (gîtes, chambres d'hôtes, hôtels) … Dans la continuité de ce qui avait été fait pour les cantons à découvrir, il sera proposé aux entreprises d’ouvrir leurs portes dans le cadre d’un tourisme d’entreprise à développer.
L’activité randonnée qui « marche » bien (en raison des circuits existants et du cadre paysager à maintenir) pourrait être développée et accompagnée d’activités annexes pour attirer une autre clientèle. L’aménagement des bords de la Risle sur Rugles, Ambenay, Neaufles-Auvergny et la Neuve Lyre ajoutera un atout supplémentaire à la découverte.
Rugles et son canton sont une porte d’entrée dans le département de l’Eure. Les touristes de passage, en route vers d’autres destinations, y sont nombreux. Si quelques-uns restaient une journée ou deux se serait mieux… De plus, il pourrait être possible de développer l’offre à destination des eurois ou des normands pour un tourisme de proximité à la fois pour de courts séjours (week-ends, « ponts », petites vacances…Ȍ ou plus longs ȋvacances « au vert », moins chères, authentiques…Ȍ. 124
Sur le territoire communautaire, une réflexion pourrait être menée afin de « trouver » des sites « visitables » : un château ou manoir, un site lié à l’histoire de la métallurgie…. et d’élargir la gamme des activités de loisirs : par exemple en randonnée équestre ….
La maison cantonale du tourisme pourrait voir son action élargie.
Le marché touristique est très concurrentiel et demande une bonne organisation touristique et une bonne communication d’ensemble ȋqui pourrait être faite au niveau du Pays d’OucheȌ. Une coordination et une complémentarité avec des sites de visites importants tels que la Manufacture Bohin doit être pris en compte.
L’AV)S DE LA C(AMBRE de COMMERCE et D’)NDUSTR)E DE L’EURE
(étude octobre 2015)
Un potentiel touristique peu exploité
Le tourisme est aujourd’hui un secteur d’activité qui pèse peu dans l’activité économique du territoire. Pour autant, un potentiel existe pour accélérer son développement et renforcer son poids dans l’économie locale. Le territoire dispose en effet de plusieurs atouts, notamment : - Une qualité reconnue des paysages, des milieux naturels et du bâti traditionnel - Un patrimoine industriel important et valorisable dans le cadre d’une démarche touristique centrée sur l’histoire de la métallurgie normande - La proximité de Center Parcs, équipement d’hébergement touristique majeur à une quinzaine de kilomètres de Rugles - Une part importante de résidences secondaires faisant du territoire un lieu de villégiature pour des populations résidant essentiellement en région parisienne et ailleurs en Normandie.
À côté de cela, le territoire souffre aujourd’hui de certains manques, en particulier dans les domaines de l’hébergement ȋquasiment aucune structure d’accueil sur le territoireȌ, de la restauration, de l’offre culturelle, et plus globalement, dans la mise en place d’une démarche cohérente de valorisation du territoire. Des réflexions ont été menées visant à repérer des synergies sur ce sujet entre la Communauté de Communes de Rugles et sa voisine de L’Aigle. )l en ressort une volonté de structurer l’offre de territoire à l’échelle du bassin de vie, en s’appuyant sur un patrimoine partagé à la fois architectural, industriel et naturel. Cela passe par des actions communes, comme la création d’un office de pôle adapté à l’échelle du bassin de vie, ou l’organisation conjointe de manifestations évènementielles valorisant les filières d’excellence des deux territoires.
E. L’activité agricole
L’agriculture, en particulier l’élevage, garde un poids majeur et représente encore ͝ % des emplois du territoire. Si l’impact de l’agriculture sur l’emploi reste inférieur aux secteurs de l’industrie, du commerce et des services, son rôle en matière d’aménagement et d’entretien des paysages est très important. La CCI (étude oct.2015) note également que l’agriculture génère plus de 100 emplois indirects sur le territoire (2 coopératives agricoles, des fabricants et réparateurs de matériel agricole, des entreprises de commerce de bestiaux…Ȍ. Toutefois, on observe que la part du territoire dédiée à ces activités baisse (diminution de -2% de la SAU en 10 ans), de même que le nombre total d’exploitations ȋ-75 en 10 ans). Par ailleurs, on recense un faible nombre de jeunes agriculteurs, ce qui constitue, à terme, une menace sur les perspectives d’évolution et de reprises des exploitations, ainsi que des incertitudes sur la disponibilité future du foncier.
1- Données générales
L’agriculture régionale
Le système de polyculture – élevage a marqué l’histoire des paysages hauts-normands, dans un balancement permanent au gré des conjonctures économiques. 125
Les grandes cultures (cérales, oléoprotéagineux et cultures industrielles) occupent 65 % de la surface agricole utilisée : ͙͛ % dans l’Eure, très nettement orienté vers ce type de production et ͙͙ % en Seine- Maritime o‘ l’élevage reste très présent.
Les cultures fourragères, essentiellement du maïs fourrage, occupent 8 % de la surface et les prairies permanentes et temporaires 25 %. Les autres productions végétales, maraîchage et vergers, avec ͙ ͔͔͔ ha n’occupent que moins de 1 % des sols agricoles.
La première culture régionale est le blé, avec 259 000 ha, suivie par le colza avec 82 000 ha puis par l’orge avec 55 000 ha. Ces trois cultures représentent plus de la moitié de la surface agricole utilisée en 2010 dans la région. Le lin textile a trouvé en Haute-Normandie une terre de prédilection, avec 29 000 ha en 2010, elle occupe de loin la première place en France. Les betteraves industrielles (19 000 ha) et les pommes de terre (13 000 ha) complètent les productions régionales.
En Haute-Normandie, une exploitation agricole sur deux élève des bovins. L’élevage reste donc très présent, mais surtout en Seine-Maritime. Ce département détient 74 % des 137 000 vaches laitières et 66 % des 78 000 vaches allaitantes (appelées aussi nourrices) de la région. En 10 ans, le troupeau laitier a diminué de 12 % alors que le troupeau allaitant est resté stable. 126
La baisse du cheptel n’a pas affecté la production grâce à l’augmentation de la productivité par vache. La Haute- Normandie produit 840 millions de litres de lait par an, soit 3,8 % de la production nationale ; 90 % de la production est livrée à l’industrie laitière. La plus grande partie de la production est destinée à la fabrication de fromages frais et de yaourts.
Les éleveurs haut-normands produisent annuellement 160 000 bovins pour la boucherie, soit 3,2 % de la production nationale, en grande partie issus du troupeau laitier. Les éleveurs de bovins viande élèvent des vaches allaitantes, ils pratiquent généralement l’embouche, la production d’animaux maigres ȋtype broutards) reste marginale.
Dans la Région, les exploitations sont de moins en moins nombreuses et aussi plus grandes. Entre 2000 et 2010, la surface moyenne des exploitations moyennes et grandes est passée de 89 à 107 hectares. Elle est de 99 ha en Seine- Maritime et atteint ͕͕͚ ha dans l’Eure. Au niveau national, la moyenne est de ͔͜ ha.
La Haute-Normandie compte parmi les régions où le prix de la terre agricole est parmi les plus élevés de France, 25 % de plus qu’au niveau national. Sur une période de 10 ans, entre 2001 et 2011, il a progressé de ͙͚ % dans l’Eure et de 76 % en Seine-Maritime. C’est dans le Pays de Caux que les terres sont les plus chères, elles ont franchi la barre des 10 000 euros par ha. A l’inverse, c’est dans le Perche et le Pays d’Ouche qu’elles sont les moins chères.
Plus de la moitié des exploitations moyennes et grandes sont sous forme sociétaire (une sur trois en 2000). Le statut le plus répandu est l’EARL ȋExploitation Agricole à Responsabilité Limitée) avec 32 % des exploitations, en fort développement depuis 2000, alors que les GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en CommunȌ marquent le pas avec 12 % des exploitations, comme en 2000.
En 10 ans, la population active agricole a perdu le quart de ses effectifs. La baisse la plus forte concerne les actifs familiaux (- ͚͗ %Ȍ, une baisse qui s’explique pour partie par l’accession au statut de coexploitant dans les sociétés agricoles et pour partie par le choix, de plus en plus fréquent pour les conjoints, d’une activité professionnelle extérieure à l’exploitation.
En moyenne, une exploitation agricole (moyenne et grande) mobilise 1,9 ETP : 1,5 en grandes cultures ; 2,1 en élevage bovin et jusqu’à ͘ ,͕ en maraîchage. La répartition géographiq ue des emplois dans la région est corrélée d’une part au nombre d’exploitations agricoles; d’autre part aux systèmes de production. 127
L’agriculture dans l’Eure
Le rôle des agriculteurs est de première importance dans le département de l’Eure, puisqu’ils gèrent les deux tiers du territoire. Cela correspond à 3 850 km² (63% de la superficie du département), soit : - 3 080 km² de terres arables dont 2 415 (80%) pour les cultures de céréales, oléagineux et protéagineux ; - 742 km² de surfaces toujours en herbe ;
- le reste est occupé par les cultures permanentes : vergers, pépinières... Ainsi, depuis toujours, l'agriculture a façonné les paysages et territoires, et leur a conféré une identité particulière. 4 ͔͔͔ exploitants et une centaine d’entreprises agr icoles participent au développement socio-économique de l’Eure. Dans l’Eure, la population active agricole représente ͗ % de la population active totale.
Le département compte une majorité d’exploitations de grandes cultures (60 % des exploitations) et un quart des fermes reste aujourd’hui spécialisé en élevage.
L’agriculture de l’Eure bénéficie de conditions agronomiques et climatiques favorables pour l’implantation de nombreuses productions à forte valeur ajoutée. Certaines terres profondes permettent des productions à haut rendement. Ce potentiel de production élevé masque quelques diversités (plateau sud de l’Eure et plateau de MadrieȌ. Des entreprises de transformation et de recherche contribuent à la valorisation des produits. Toutefois, deux grandes cultures, qui constituent l’essentiel de l’assolement, ne font pas l’objet d’une valorisation locale : le blé et le colza.
Peu d’entreprises de transformation des produits animaux sont présentes sur le département.
L’agriculture euroise est aujourd’hui confrontée à plusieurs difficultés avec une surface agricole utile qui réduit d’une année sur l’autre. Sur les ͖͔ dernières années, ͕͘ ͕͙͝ ha agricoles o nt disparu au profit d’autres utilisations. Environ 500 ha de la SAU sont chaque année artificialisés. Dans le même temps, la terre coûte de plus en plus cher et la cohabitation est parfois difficile entre les agriculteurs et les néo-ruraux (traitement des cultures, bruits, trafics, engins agricoles, épandages...).
2- Les caractéristiques agricoles du canton de Rugles
Sur le territoire intercommunal, on peut constater une grande mixité entre cultures céréalières et prairies d’élevage, et un découpage parcellaire et végétal qui créée un paysage encore majoritairement cloisonné. 128
Ce secteur se distingue dans l’Eure par la place que continue à occuper l’activité d’élevage.
Cependant, comme dans une grande majorité de territoires, le contexte économique et la PAC (politique agricole communeȌ ont pour conséquence la rationalisation de l’exploitation des terres. Cela correspond à : • La baisse du nombre d’exploitations
• Un agrandissement des parcelles agricoles
• La suppression des structures végétales
• La raréfaction des prairies
• L’abandon des vergers de hautes tiges
• La déprise agricole des pentes et des coteaux
Il en résulte une simplification des paysages : moindre richesse en éléments de paysage et en structures paysagères.
Une étude de diagnostic agricole a été réalisée sur le Canton de Rugles par la Chambre d’Agriculture de l’Eure. Cette étude a été réalisée entre Octobre 2009 et Mars 2010. Les données ci-dessous sont issues de cette étude.
Les surfaces agricoles
Le canton de Rugles s’étend sur une superficie totale de ͖͕ ͙͔͛ ha.
En ͖͔͔͔ , la superficie utilisée par l’agriculture était de ͕͘ 069 ha, soit 65% du territoire. En ͖͔͔͝ , selon les estimations de la Chambre d’agriculture, la totalité des terres mises en va leur par l’agriculture représente 13 423 ha, soit 62% du territoire. Ce chiffre se place légèrement en dessous de la moyenne départementale de ͚͙%, notamment à cause d’une présence importante des forêts qui représentent ͖͗ % de la superficie to tale du territoire.
Entre 2000 et 2009, on constate une baisse de la superficie agricole du canton de 3%, soit environ 646 ha. Ce qui représente sur 10 ans une baisse de 40 ha de surfaces agricoles par commune. A partir de ces chiffres, on peut dire qu’en moyenne, ͘ ha de surfaces agri coles disparaissent tous les ans dans chaque commune du canton.
D’après le recueil de données effectué en ͖͔͔͝ , les autres espaces se répartissent comme suit : - Espaces urbanisés : 2 950 ha (soit 14%)
- Forêts / Bois / Bosquets : 4 910 ha (soit 23%)
- Vergers : 47 ha (moins de 1%)
- Maraîchage : 4 ha (moins de 1%) 129
Sur la période de 1979 à 2009, on observe une augmentation nette des surfaces labourables (+14%) au dépend des superficies en herbe qui diminuent de moitié. Cette tendance s’explique par la disparition des exploitations d’élevage et la reprise des terres par les polyculteurs.
Sur le canton de Rugles, et plus généralement dans le Pays d’Ouche, ce phénomène a été favorisé par le drainage des terres et la possibilité de retourner les prairies au profit des cultures.
Les structures parcellaires des exploitations indiquent l’hétérogénéité des situations. En effet, certaines exploitations disposent d’un parcellaire groupé et de parcelles de grandes tailles faciles à exploiter, d’autres moins favorisées, ont un parcellaire très morcelé et éloigné du siège d’exploitation, ce qui pose souvent des problèmes de déplacements.
En termes de localisation, on observe que les petites parcelles se situent le plus souvent sur les franges des bourgs ou des hameaux, aux abords immédiats des corps de ferme ou dans la vallée de la Risle. Ces parcelles de petites tailles sont majoritairement des prairies consacrées à l’élevage. Les parcelles les plus importantes se situent le plus souvent sur les plateaux et sont utilisées pour les cultures.
Les exploitations en polyculture disposent, en moyenne, d’une SAU de ͕͚͗ ha. Ce chiffre renferme toutefois une grande hétérogénéité des surfaces qui vont de 20 ha à plus de 300 ha selon les exploitations. La surface moyenne des exploitations en polyculture / élevage est légèrement inférieure avec 126 ha et des différentiels de surfaces tout aussi hétérogènes.
La SAU moyenne des exploitations (toutes exploitations confondues) a augmenté de plus de 50 ha entre 1979 et 2009 (selon les estimations 2009 de la Chambre d’Agriculture).
Les observations confirment la tendance de l’agrandissement des exploitations et de la professionnalisation du métier d’agriculteur, même si, comme le montrent les disparités des SAU, les petites structures sont encore bien présentes sur le canton.
Nombre et structures d’exploitation
En ͖͔͔͝ , la Chambre d’Agricultur e comptabilise 116 exploitations agricoles sur le territoire du Canton de Rugles contre 248 en 2000 ȋd’après le recensement général agricole de ͚͘͘͘ Ȍ . Ces exploitations valorisent en moyenne 111 ha de surfaces agricoles contre 97 ha en 2000.
La diminution du nombre d’exploitations agricoles et l’agrandissement des structures sont donc confirmés. En effet, 65% des exploitations ont plus de 50 ha contre 38% en 2000 et seulement 20% en 1979. Cette tendance relève de l’arrêt de l’activité, essentiellement dans les petites structures, puisque le nombre d’exploitations professionnelles s’est relativement maintenu entre ͖͔͔͔ et ͖͔͔͝ , ce qui témoigne de la professionnalisation des structures.
Une autre tendance se dégage depuis quelques années, l’augmentation des très grandes exploitations, 21 exploitations ont une SAU supérieure à 200 ha.
Sur l’ensemble du territoire, on comptabilise ͕͙͛ fermes ou sites agricoles en activité . En effet, certaines exploitations disposent de plusieurs sites de développement et des exploitations extérieures au territoire ont parfois également des sites décentralisés sur le canton. 130
Le nombre total d’exploitants, y compris ceux ayant leur siège en dehors du canton de Rugles est de 189. 66 % ont leur siège sur le canton. 34 % viennent des territoires environnants (autres cantons, Orne).
Un des faits majeurs dans l’évolution de l’agriculture sur le canton est la forte augmentation de la forme sociétaire des exploitations agricoles sur la dernière période. En 2000, les sociétés représentaient seulement 20 % des structures, elles représentent presque ͙͔ % en ͖͔͕͔ . Cette augmentation peut s’expliquer par le fait que les agriculteurs doivent de plus en plus consolider leurs structures, afin de sécuriser leurs revenus face à une conjoncture incertaine. Les données INSEE 2012 indiquent un chiffre de 32 emplois salariés dans le secteur agricole au sein de la communauté de communes.
Lors de l’étude diagnostic du PLU), un inventaire des exploitations agricoles pérennes a été fait, avec les élus, par commune. )l a été actualisé en cas de besoin jusqu’à la finalisation du projet. Il a été demandé aux élus de recenser les sièges agricoles pérennes, dont les caractéristiques devraient leur permettre de se maintenir au cours des 10 années qui viennent ȋjeunes exploitants, conditions de reprise favorables…Ȍ. Seuls les sièges en « fin de vie » n’ont pas été repérés sur les plans.
Dans un deuxième temps, les sites agricoles ȋsites bâtis présentant une réelle activité agricoleȌ dépendant d’un siège extérieur à la commune ont également été repérés ȋprésence d’animaux, de stockage de grains ou de fourrages…Ȍ. Cela a permis une bonne prise en compte de ces installations agricoles dans le plan de zonage du PLUI. Toutefois, suite à la demande des services de l’Etat, le repérage graphique ȋtracteurs marronsȌ n’a pas été maintenu dans le découpage en zones final.
Des tableaux d’étude ont été réalisés par commune avec le nom de l’exploitation, celui de l’exploitant ȋou de la société), l’âge de l’exploitant, la surface exploitée, la nature des activités…Ces documents ont été transmis dans chaque Mairie. 131
Exemple de tableau communal :
Les sièges agricoles sur la commune des Bottereaux
Nom du siège Nom de la
structure et/ou de
l’Exploitant
Age de
l’exploitant
Surface totale
exploitée par le
siège
Nature de l’activité
1 LA RESOURDIERE GAEC de la Roche
VAILLANT
ans 188 ha exploités 110 vaches laitières
Quota laitier : 800 000 L ?
2 LES FRETILS
(le Mesnil des frétils)
AVRIL Denis 48 ans 29 ha Avicole + Céréales Double actif
3 LE VILLAGE
Les frétils
BARBIER J-Luc
EARL
55 ans + 25 ans 248 ha Céréales
Elevage laitier
4 LA MAILLARDIERE GAEC des 7 épis
BOUCKAERT
Mère 55 ans
Fils 30 ans
300 ha Vaches laitières
Fabrication de glaces
5 LES BOTTEREAUX
Le village
CHEVALIER 60 ans 29 ha Double actif aujourd’hui retraité
6 LA COQUANTINIERE sud LAPLASSE 60 ans 146 ha Pas de repreneur pour l’instant
7 FERME DU REBAIS
(sud de la RD 37)
GFA du Rebais
CUDORGE
Projet hôtelier (en neuf)
8 LA MIOTTIERE BOUCHER
GAEC
56 ans 120 ha Céréales et Lait
Reprise possible
9 LA MARNIERE SCEA
L’Oraille La Drolinière
BROSSE
GAEC
64- 41- 38 ans 380 ha Céréales
10 LA BLANDINIERE CARRE Martine 57 ans 78 ha Elevage laitier Céréales
11 REBAIS
Près du Manoir Nord de la RD37
SEIGNEUR Pascal 50 ans 60 ha Vaches allaitantes Céréales
Au total, 100 sièges agricoles ont été comptabilisés sur le territoire de la communauté de communes.
Commune Nombre de sièges Age moyen des exploitants Surface moyenne exploitée Ambenay 4 49 Bois Anzeray 4 46 228,0 Bois Arnault 10 44 Bois Normand près Lyre 9 48 84,4 Chaise Dieu du Theil 5 57 220,0 Chambord 8
Champignolles 2 61 Chéronvilliers 9 51 113,5 Juignettes 10 46 156,8 La Haye Saint Sylvestre 10 46 167,5 La Neuve Lyre 2 30 La Vieille Lyre 3 50 Les Bottereaux 11 49 157,8 Neaufles Auvergny 5
Rugles 6 56 43,0 Saint Antonin de Sommaire 2 34 Total 100 48 146,4
Les calculs de moyenne sont réalisés sur les données communiquées par les élus des communes, sachant que toutes les informations demandées n’ont pas été communiquées, soit faute de les connaître, soit par volonté de ne pas « divulguer » l’information ȋnotamment pour les superficies exploitéesȌ… De plus, pour une même commune, tous les sièges n’étaient pas toujours renseignés de la même façon.
Les productions
L’agriculture du Canton de Rugles, à l’instar de l’ensemble du Pays d’Ouche, est encore fortement marquée par l’activité d’élevage. En tout, près de ͙͛ % des exploitations du secteur élèvent des animaux. 132
Plus précisément, on observe qu’une large majorité des structures ȋ͙͝%Ȍ ont un système en polyculture / élevage. En effet, on observe que plus de 80% de ces exploitations élèvent des bovins ; on retrouve : - La production de viande bovine.
- La production de lait.
Les chiffres du cheptel (nombre de bovins) confirment cette tendance qui se vérifie depuis les 30 dernières années, à savoir :
- Une diminution constante du nombre total de bovins, mais moins marquée depuis 2000 ; - Une diminution du nombre de vaches laitières ;
- Une augmentation sensible du nombre de vaches allaitantes.
D’autres productions animales sont présentes mais dans des proportions beaucoup moins importantes : La viande de mouton avec les élevages ovins (6%).
Les volailles avec les élevages de poulets, de canards, de pintades ; quelques élevages de lapins (6%).
Seulement un quart des structures est spécialisé en système grandes cultures, une part encore assez faible comparée à d’autres territoires, mais qui tend à augmenter, favorisée par le contexte économique actuel. Environ 15% des exploitations sont en système élevage. On observe que la plupart de ces exploitations sont des élevages spécialisés : volailles, lapins, brebis, chevaux…
Les autres activités regroupent notamment le maraîchage, qui reste très anecdotique (1%) sur le canton.
En système polyculture / élevage, les assolements sont assez peu diversifiés. Une grande part des cultures est consacrée au blé (38%) et plus généralement aux cultures céréalières et oléo protéagineuses : orge et colza principalement (62% des assolements).
Les prairies tiennent une place importante dans les assolements de ces exploitations, elles représentent un quart des surfaces cultivées. Les cultures fourragères destinées à l’alimentation animale, et principalement le maïs, représentent 10% des assolements.
Pour les exploitations de grandes cultures, on observe une diversité de productions moins importante qu’en système polyculture/élevage, dû principalement à la part plus faible ou à l’absence de prairies et de cultures fourragères. Les assolements blé, colza et orge représentent près de 90% des cultures. On observe toutefois la prédominance du blé qui représente la moitié des assolements du système polyculture. Ce chiffre est important, mais non surprenant, puisqu’il se situe dans la moyenne départementale ȋenviron ͙͔ % des surfaces en blé).
La culture du colza alimentaire couvre près de 30% des assolements.
L’orge arrive loin derrière avec seulement ͕͕ % des assolements.
38%
25%
17%
10%
7% 3%
Assolement type polyculture / élevage
en 2009
blé
prairies
colza
maïs
orge
autres 133
Le classement des exploitations d’élevages
Chaque élevage doit respecter un certain nombre de règles techniques au titre de la protection de l’environnement. )l s’agit de la mise aux normes des bâtiments d’élevage et de leurs distances minimales d’implantation vis-à-vis des habitations de tiers.
Un élevage relève de l’un des régimes suivants, en fonction du type d’élevage et de l’effectif maximum d’animaux présents :
- le Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D) avec un périmètre de protection de 50 mètres ; - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ȋ).C.P.EȌ : régime de la déclaration ou de l’autorisation avec un périmètre de protection de ͕͔͔ mètres
Sur le canton de Rugles, en 2009, les élevages se répartissent comme suit : - 6 exploitations classées I.C.P.E soumises à Autorisation.
- 23 exploitations classées I.C.P.E soumises à Déclaration.
- 51 exploitations soumises au RSD (Règlement Sanitaire Départemental).
En lien avec l’élevage, les plans d’épandages couvrent des surfaces importantes du territoire. Les agriculteurs épandent soit du fumier ou du lisier provenant des élevages, soit des boues industrielles ou des boues de stations d’épurations. Ces épandages doivent respecter une réglementation spécifique et des distances minimales vis-à-vis des tiers.
Sur le territoire, la grande majorité des épandages sont faits avec les effluents des élevages. Selon les estimations de la Chambre d’agriculture, on compte environ 10 000 ha de surfaces où les épandages sont possibles et environ 1 260 ha de surfaces exclues ȋproximité de points de captages d’eau potable ou d’habitationsȌ.
Depuis quelques années, les Programmes de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole ȋPMPOAȌ sont des subventions qui permettent aux agriculteurs de réaliser le diagnostic et les travaux nécessaires à la mise aux normes de leurs bâtiments d’élevage.
Ces programmes sont accessibles à tous les éleveurs dans les Zones d’Actions Prioritaires ȋzones vulnérables par rapport aux nitratesȌ. Tout le département de l’Eure est concerné.
Les appellations d'origine
Par la Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, l'Institut National de l'Origine et de la Qualité est chargé de la mise en œuvre de la politique française relative aux produits sous signes officiels d'identification de l'origine et de la qualité.
L'Appellation d'Origine Contrôlée/l'Appellation d'Origine Protégée désigne un produit originaire d'une région ou d'un lieu déterminé et dont la qualité ou les caractéristiques découlent de ce milieu géographique. Elle résulte de la combinaison d'une production et d'un terroir délimité dans lequel interagissent des facteurs naturels, climatiques, physiques et humains, conférant au produit une typicité particulière. L’AOP est l’équivalent européen de l’AOC. Elle protège le nom d’un produit dans tous les pays de l’Union européenne.
La Haute-Normandie bénéficie de plusieurs Appellations d’Origine Contrôlée ȋAOCȌ : Camembert, Pont l’Evêque, Livarot et Neufchâtel pour les fromages ; Calvados et Pommeau de Normandie, Cidre et Calvados du Pays d’Auge pour les alcools.
)l y a peu, les AOC Camembert et Pont l’Evêque couvraient la région. A la suite du différend qui a opposé certains industriels aux producteurs artisanaux à propos du cahier des charges, les zones de production ont été ramenées au berceau historique, majoritairement situé en Basse-Normandie mais qui s’étend également aux zones bocagères de l’Ouest de l’Eure.
49%
29%
11%
4% 7%
Assolement type grandes cultures en 2009
blé
colza
orge 134
En ce qui concerne le canton de Rugles :
Deux appellations d’origine contrôlée concernent le canton : « Camembert de Normandie » et « Calvados et Pommeau de Normandie ».
15 communes sont concernées pour l’ensemble ou partie de leur territoire par au moins un classement AOC. 1 seule commune est sans AOC : Chéronvilliers.
AOC Camembert de Normandie (15 communes):
Ambenay
Bois-Anzeray
Bois-Arnault
Bois-Normand près Lyre
Les Bottereaux
Chaise-Dieu-du-Theil
Chambord
Champignolles
La Haye-Saint-Sylvestre
Juignettes
Neaufles-Auvergny
La Neuve-Lyre
Rugles
Saint-Antonin de sommaire
La Vieille-Lyre
Le camembert de Normandie est un fromage à pâte molle et à croûte fleurie élaboré à partir d’un lait cru, produit par des vaches de race Normande essentiellement, qui pâturent plus de 6 mois par an. Il est issu d'un caillé faiblement divisé, moulé en cinq couches successives avec un temps de repos entre chacune et égoutté spontanément. L'aire de production du camembert est caractérisée par son milieu naturel : - pluviométrie et températures régulières tout au long de l'année,
- réseau hydrographique dense et ramifié,
- présence de vallées ou de marais qui expliquent la forte implantation des prairies et donc l'alimentation herbagère des vaches laitières à travers la longue période de pâturage.
(extrait des fiches-produit de l’inaoȌ
Calvados et Pommeau de Normandie (7 communes)
Les Bottereaux
Chambord
La Haye-Saint-Sylvestre
Juignettes
Rugles
Saint-Antonin de sommaire
Le Calvados est une eau de vie de cidre élaborée à partir du cidre issu de fruits provenant de vergers comportant une dominante de variétés de pommes riches en composés phénoliques (de saveur amère ou douce amère). Cette eau de vie est élevée en fût pendant au moins deux ans.
C'est une eau de vie ambrée, limpide et brillante.
Le Pommeau de Normandie est obtenu à partir de l'élevage en fût du produit du mutage d'un moût frais de pommes à cidre avec du Calvados. C'est un liquide limpide de couleur ambrée. Il contient au moins 69g de sucres non fermentés et son titre alcoométrique est compris entre 16% et 18%.
L'aire d'appellation correspond aux parties de la Normandie où s'est maintenu un verger traditionnel (le pré vergerȌ ainsi que des pratiques de distillation. )l s’agit de régions bocagères avec une forte proportion de surfaces en herbe où la production de fruits à cidre est généralement associée à l'élevage. Le pommier à cidre et dans certains cas le poirier à poiré trouvent dans cette région, du fait de la pluviométrie soutenue et régulière, des conditions favorables à leur développement. 135
Synthèse :
Sur la commune de Bois-Normand, ce sont seulement les parcelles E 86, 88, 89, 91, 112, 205 et 242 qui sont retenues pour les AOC « Calvados » et « Pommeau de Normandie ». Par ailleurs, il existe sur cette même commune un producteur de lait à Camembert de Normandie, habilité à ce jour.
Toutes les communes de la 3CR appartiennent également aux aires de production des Indications Géographiques Protégées (IGP) « Cidre de Normandie « , « Porc de Normandie », et « Volailles de Normandie ».
3- L’avenir de l’activité agricole sur le canton
Les évolutions passées….
A l’origine, le Canton de Rugles, et plus largement l’ensemble du Pays d’Ouche, était une région consacrée à l’élevage. Les sols hydromorphes et imperméables ne permettaient pas aux autres productions, notamment céréalières, de se développer dans de bonnes conditions.
Une vaste campagne de drainage du territoire a donc commencé au milieu des années 1970, pour se prolonger jusque dans les années 1990. Ce drainage, par drains enterrés, a permis la transformation de la majorité des terres du canton concernées par les excès d’eau.
Les terres du Pays d’Ouche ont démontré qu’après drainage, elles étaient capables de supporter une agriculture intensive. Ce nouveau système de production s’est accompagné de bouleversements importants dans les paysages et les productions agricoles du territoire :
- Une diminution importante du nombre d’agriculteurs et une plus grande concentration des exploitations ont entraîné une tendance à l’agrandissement de la taille des exploitations qui se poursuit encore aujourd’hui ; - Une modification importante du paysage agraire avec une forte diminution des prairies au profit des terres labourées.
La pérennité des sièges
Les critères principaux pour mesurer la pérennité des sièges d’exploitations sont : - L’âge des actifs ;
- La succession assurée ou pas ;
- L’état de l’outil de production, sa mise aux normes ou non ;
- Les dynamiques de projets ;
- La localisation de la ferme et des bâtiments d’élevage ȋenclavement ou nonȌ. 136
L’âge des actifs : une pyramide des âges en évolution sur la dernière période :
Globalement, on observe une augmentation significative des actifs entre 40 et 55 ans sur la dernière période ; ils représentent en 2009 plus de la moitié des exploitants.
La part des actifs de 55 ans et plus est en diminution par rapport aux décennies précédentes. Les actifs de moins de 40 ans sont les moins représentés. En effet, leur part a tendance à diminuer depuis 1988 et ils ne sont que 18% en 2009.
Cette répartition pose la question du renouvellement des actifs sachant que plus de la moitié des exploitants seront concernés par une succession dans les 10-15 ans à venir.
La question de la succession
Afin d’évaluer la situation actuelle en terme de succession à l’échelle du canton de Rugles, la Chambre d’agriculture a interrogé les agriculteurs dans un questionnaire qui leur a été distribué. Tenant compte des réponses données par les exploitants concernés, il a pu être dressé l’échantillon suivant qui semble représentatif.
39 % des exploitations ont déjà un successeur, souvent dans le cadre familial, les enfants sont formés pour reprendre la ferme ;
Environ 20 % des exploitants ne se sentent pas concernés : ce sont généralement les exploitants âgés de 50 à 54 ans et qui globalement voient la retraite dans plus de 10 ans. De fait, de nombreux exploitants poursuivent l’activité au- delà de ͚͔ ans ȋen ͖͔͔͝ , une vingtaine d’exploitants concernésȌ ;
En tout, ͔͘ % des exploitants concernés ne savent pas ou n’ont pas de su ccesseur : c’est un chiffre important qui pourrait présager l’arrêt de nombreuses exploitations dans les ͕͔ -15 ans à venir.
Etat des outils de production / Dynamique de projets
Compte tenu du nombre important d’exploitations ayant de l’élevage sur le secteur, la mise aux normes des bâtiments d’élevage est le facteur majeur qui révèle l’état des outils de productions des exploitations. En ͖͔͔͝ , selon les estimations de la Chambre d’agriculture, on observe que : 30% des agriculteurs ont réalisé leur mise aux normes ;
16% sont en cours de finalisation ;
͕͕% n’ont pas l’intention de faire leur mise aux normes ;
7% ont le projet de réaliser la mise aux normes à court ou moyen terme.
Pour le reste, soit ͚͗ % des exploitations, il n’y a pas d’informations exploitables.
Les agriculteurs qui ne font pas leur mise aux normes sont : soit des petits élevages familiaux, soit des exploitants proches de la retraite ȋsans successeurȌ, soit des exploitants qui souhaitent arrêter l’élevage et passer en système grandes cultures.
0%
20%
40%
60%
80%
100%
1979 1988 2000 2009
Pyramide des âges des exploitants agricoles
55 ans et plus
39%
23%
19%
19%
Chefs d'exploitation et succession
a déjà un successeur
n'a pas de succeseur
ne sait pas
ne se sent pas concerné 137
Les outils de production sont souvent en moins bon état dans les exploitations o‘ il n’y a pas de successeur et o‘ la logique d’investissement et de projets n’est pas de mise dans l’optique d’un arrêt programmé.
Concernant les dynamiques de projets, 17 agriculteurs ont déclaré avoir un ou plusieurs projets sur leur exploitation. )l s’agit dans la majorité des cas de construction de bâtiments ȋstockage, silo…Ȍ ou de mise aux normes. Quelques agriculteurs souhaitent également développer des élevages spécialisés ȋporcs ou volaillesȌ ou de l’accueil touristique (gîte, chambre d’hôtesȌ.
Enclavement des sièges d’exploitation
Le canton de Rugles a la particularité d’avoir un bâti peu dense au niveau des centres bourgs et de nombreux hameaux agricoles où se situent la majorité des corps de ferme. De plus, la pression foncière est encore assez limitée, ce qui permet à la plupart des sièges d’exploitation de ne pas rencontrer de problèmes d’enclavement qui pourraient limiter leur éventuel développement et remettre en cause leur pérennité.
En ͖͔͔͝ , l’analyse fine réalisée sur la localisation des exploitations agricoles montre que la majorité des exploitations ne sont pas enclavées. Seules quelques-unes, situées dans les bourgs, sont menacées directement par l’urbanisation. Toutefois, il faut rester vigilant au niveau des communes pour ne pas inverser la tendance, il est important de protéger au maximum les corps de ferme et les prairies qui les entourent. Les exploitations céréalières sont moins sensibles à l’enclavement mais elles ont aussi besoin de place pour stocker, se développer et limiter les éventuels conflits de voisinage. Les exploitations d’élevage, qui seraient dans des situations d’enclavement n’ont guère que deux solutions : arrêter l’activité d’élevage ou délocaliser les élevages pour être aux normes.
Un des enjeux majeurs en matière d’occupation et de partage de l’espace est donc de préserver les exploitations agricoles de l’enclavement, tout comme tout autre activité économique, afin de laisser aux entreprises la possibilité d’évoluer et de se développer.
Synthèse sur la pérennité des exploitations agricoles ȋpar la chambre d’agricultureȌ Par pérenne, on entend les exploitations non enclavées et/ou avec possibilité de développement, dont les exploitants sont jeunes ou la succession assurée, dont l’activité permet d’assurer un revenu correct pour l’exploitation ; Par fragilisée, on entend les exploitations qui connaissent ou risquent de connaître des difficultés du fait de leur situation (enclavement) ou de leur activité ;
Par avenir incertain, on entend les exploitations pour lesquelles la succession n’est pas assurée et/ou les outils de production laissent peu de chance de reprise de l’exploitation ;
Par arrêt de l’activité, on entend les exploitations pour lesquelles l’activité est en cours d’arrêt ou va s’arrêter dans les prochains mois ȋl’exploitant part en retraite, cède les terres, mais pas le corps de fermeȌ.
Sur la base des éléments transmis par les exploitants et de la connaissance des différentes exploitations agricoles en 2009, la pérennité des exploitations se traduit de la manière suivante sur le canton de Rugles : - 48% sont pérennes ;
- 13% sont fragilisées ;
- 35% ont un avenir incertain ;
- 4% vont cesser toute activité.
En 2009, les exploitations en systèmes polyculture / élevage sont en majorité pérennes. ͕͘% sont fragilisées, soit par une situation d’enclavement, soit par une situation économique vulnérable. 34% des exploitations ont été identifiées comme ayant un avenir incertain, ce sont surtout des exploitations qui n’ont pas encore de successeur.
46%
14%
34%
6%
Pérennité des exploitations en Polyculture/Elevage
Pérenne
Fragilisé
Incertain
Arrêt 138
La situation des exploitations en polyculture est un peu meilleure. En effet, plus de la moitié (55%) sont pérennes et seules 8% sont fragilisées. Comme en polyculture / élevage, environ un tiers ont un avenir incertain, à cause notamment d’une succession non assurée.
Les incidences des politiques européenne et nationale
(sources : diagnostic de la chambre d’Agriculture ͖͔͕͔ Ȍ
Jusque dans les années ͕͔͝͝ , les objectifs de la PAC étaient d’encourager la prod uction. En 1992, première grande réforme, les aides deviennent liées à la surface et à la tête.
Depuis ͖͔͔͔ et surtout ͖͔͔͚ , la réforme a introduit la conditionnalité des aides, c’est-à-dire que le versement des aides est soumis au respect de la réglementation et notamment en matière environnementale. La réforme 2010 amène trois évolutions principales :
- Une baisse globale des aides :
- Certaines aides sont supprimées, des budgets sont réorientés, de nouveaux dispositifs sont créés. Globalement, on attendait une diminution des aides d’environ ͙͔ €/ha sur le département. Ce sont les exploitations spécialisées e n céréale et en polyculture qui devraient être le plus impactées par la baisse des aides à l’hectare. - Des nouvelles règles de conditionnalité :
Les bénéficiaires de la PAC doivent respecter une réglementation toujours en mouvement. Les exigences environnementales sont renforcées, des nouvelles règles sont créées.
- Généralisation des bandes enherbées le long des cours d’eau ȋ͙mȌ ;
- Maintien des prairies permanentes ;
- Maintien des particularités topographiques.
Ces nouvelles règles figent les prairies permanentes et imposent la présence d’éléments fixes du paysage pour toutes les exploitations ȋbandes enherbées, haies…Ȍ.
Deux mesures principales sont annoncées pour une limitation de l’encadrement des marchés, à savoir : - L’abandon progressif des quotas laitiers d’ici ͖͔͕͙ ;
- Une forte limitation des outils de gestion des stocks pour les céréales.
C’est le point sur lequel les exploitations ont le moins de leviers directs et potentiellement le plus impactant sur les revenus, car il implique une fluctuation des prix plus importante.
La fin des quotas laitiers d’ici à ͖͔͕͙ pose plusieurs questions : quelles évolutions pour le marché du lait (la crainte étant la surproduction), quel prix au producteur, quel avenir pour les exploitations laitières ? Au-delà des quotas laitiers, la question du prix du lait est encore plus décisive pour l’avenir des élevages. Sur le canton de Rugles, plus des trois quarts des exploitations élèvent des bovins et 44% de ces élevages sont en production laitière. Si l’abandon des quotas laitiers a un effet négatif sur la production et si le prix du lait reste au plus bas, de nombreuses exploitations pourraient être impactées.
Ainsi, sur le territoire du canton de Rugles, la réorientation des aides PAC engendre plus de contraintes, notamment environnementales, pour les agriculteurs et une baisse globale des revenus de toutes les exploitations. Comme toute l’agriculture française, l’agriculture du canton de Rugles est très dépendante des décisions européennes en matière de Politique Agricole Commune et des aléas du marché mondial.
54%
8%
34%
4%
Pérennité des exploitations en Polyculture
Pérenne
Fragilisé
Incertain
Arrêt 139
Actualisation demandée à la Chambre d’agriculture de l’Eure (M. DEWULF) en Nov 2014. Les 3 principaux objectifs de la PAC sur la période 2014-2020 sont les suivants: - une harmonisation des aides entre les agriculteurs,
- la disparition de la référence historique des Droits à paiement unique (DPU) - un « verdissement » global des aides directes.
De plus une part de l’enveloppe du premier pilier serait également consacrée : - aux soutiens couplés
- ainsi qu’aux jeunes agriculteurs
- et aux zones à contraintes naturelles difficile
Outre les mesures liées aux paiements directs, la Pac 2014 encourage aussi : - les mesures agro-environnementales qui dynamisent les territoires ruraux. De plus, le second pilier, à orientation agro-environnementale, est maintenu.
Les pistes pour l’avenir de l’agriculture sur le canton
Selon la chambre d’agriculture, la diversification des exploitations vers de nouvelles cultures, de nouveaux procédés de valorisation des productions et de nouveaux débouchés ȋcircuits courts…Ȍ pourrait être une première piste de développement.
L’agriculture locale pourrait également se positionner à plusieurs titres autour de l’innovation : En termes de projets et de filières, avec la valorisation de la biomasse et le développement de cultures industrielles comme le lin et le chanvre ou la filière bois ;
Mais aussi en terme de pratiques agricoles (agriculture de précision, agriculture intégrée, agriculture biologique). Un positionnement autour de la diversification et de l’innovation permettrait de renforcer le poids économique de l’agriculture, de trouver de nouveaux débouchés, mais aussi d’inscrire l’agriculture locale dans le développement durable, plus respectueuse de l’environnement. Une richesse que le territoire pourra transmettre aux générations futures. (source : étude de la chambre d’agriculture – 2010)
4- Le ressenti des agriculteurs du canton
Le ressenti des agriculteurs a pu être apprécié grâce au questionnaire d’enquête remis par la chambre d’Agriculture aux agriculteurs. Ce questionnaire laissait une liberté d’expression notamment sur les forces et faiblesses de l’exploitation agricole mais aussi sur les problèmes de voisinage, les observations à faire remonter auprès des élus du territoire et enfin des remarques plus générales sur l’agriculture du Pays d’Ouche.
Remarques générales des agriculteurs sur l’agriculture du canton et du Pays d’Ouche Agriculture sauvée par le drainage ;
Agriculture qui manque de dynamisme à cause de la mauvaise qualité des sols et des faibles rendements ; Agriculture peu diversifiée et tributaire du climat ;
Disparition des prairies au profit des cultures ;
Disparition des haies bocagères du Pays d’Ouche ;
Problèmes de partage du foncier agricole disponible ;
Préserver notre agriculture, nos paysages, notre ruralité.
Synthèse sur les principales forces et contraintes des exploitations
Forces Contraintes
- Parcellaire groupé
- Diversité des productions (en polyculture/élevage)
- Corps de ferme isolé
- Succession assurée
- Mise aux normes faîte
Autres : Prairies à proximité des corps de ferme avec
élevage, vente directe
- Mauvaise qualité des sols
- Pression urbaine
- Problèmes économiques
- Circulation des engins agricoles
- Difficultés pour trouver de la main d’œuvre
- Contraintes environnementales
Autres : Parcellaire dispersé, succession, peu de
diversification des assolements, entretien des
haies 140
En matière de voisinage, les principales difficultés évoquées par les agriculteurs sont : - Épandage des produits phytosanitaires.
- Epandage des lisiers.
- Travail pendant les moissons.
- Proximité des habitations.
Il faut préciser que, dans les questionnaires, peu d’agriculteurs ont signalé des problèmes précis de conflits de voisinage. Par contre, on constate globalement un manque de communication entre les agriculteurs et les nouveaux habitants.
Grâce à la présence de ces zones de transition et à l’implantation très lâche du bâti, les problèmes de cohabitation entre les agriculteurs et les autres habitants semblent être relativement bien maîtrisés. En effet, lors de l’enquête auprès de la profession agricole, peu de problèmes de voisinage ont été rapporté. Le seul point étant la gêne occasionnée aux tiers lors des campagnes d’épandages de produits phytosanitaires, de fumier ou de lisier.
Voici les principales remarques formulées par les agriculteurs à destination de la communauté de commune : - Eviter les constructions à proximité des exploitations agricoles, y compris celles o‘ il n’y a pas d’activité d’élevage ;
- Préserver les terres agricoles, richesse du territoire, pour les générations futures ; - Penser à la circulation des engins agricoles lors des aménagements routiers et à un meilleur entretien des routes ;
- Entretien des haies au bord des routes et des fossés d’assainissement.
Lors de l’étude du PLU) ȋréunion diagnostic, concertation, PADD…Ȍ, les agriculteurs et les élus-agriculeurs ont parfois montré leur réticence à l’ajout de nouvelles contraintes sur leur activité. La crainte de voir le PLUi ajouter des règles en matière de nature de l’exploitation des sols ȋinterdiction de mise en culture des prairiesȌ ou de préservation des haies ȋinterdiction d’entretien ou d’abattageȌ s’est exprimée à plusieurs reprises. Malgré les explications données ȋle PLUi n’impose pas plus que les réglementations déjà existantes et n’intervient pas en matière d’exploitation des terresȌ, certains agriculteurs n’ont pas semblé convaincus…
5- Les enjeux agricoles dans le PLUi
L’agriculture reste importante du point de vue économique ȋeffet direct ou indirect sur l’emploiȌ. Elle est également essentielle dans le maintien des paysages caractéristiques du territoire et donc pour le maintien d’une identité spécifique.
De nombreuses contraintes réglementaires ainsi que le contexte économique global, pèsent sur l’agriculture et les agriculteurs et influent sur l’évolution des structures d’exploitation et les modes d’exploitation des sols ….
Le PLUi ne peut intervenir qu’en matière de préservation des surfaces agricoles et protection de l’outil de travail des agriculteurs.
La législation actuelle impose une gestion économe de l’espace avec une limitation stricte du mitage des espaces agricoles. Les zones d’urbanisation groupée en périphérie des bourgs seront délimitées strictement afin d’empiéter au minimum sur les terres agricoles.
D’autre part, il est essentiel que le PLUi protège l’ensemble des sièges agricoles et permette leur développement. La réflexion sur les circulations des engins agricoles pourraient trouver une traduction dans les aménagements des bourgs ou la création d’itinéraire adaptés, des emplacements réservés pouvant être mis en place si besoin dans le PLUi.
Des conséquences positives mais indirectes du PLUi pourraient résulter de la volonté de favoriser le développement de nouveaux circuits de valorisation et de commercialisation, notamment en lien avec le développement touristique.
Le soutien aux exploitations d’élevage, le maintien d’une certaine diversification des productions, peut jouer un rôle important dans le maintien et la valorisation des prairies, et de la variété des paysages. De même le développement de moyens de gestion et de valorisation du bois pourraient favoriser et accompagner la préservation des haies et petits bois.
Le PLUI pourra avoir un rôle de sensibilisation des agriculteurs aux enjeux environnementaux importants sur le territoire ȋNatura ͖͔͔͔ , ZN)EFF…Ȍ , à la nécessité de préserver certains milieux réservoirs de biodiversité ou régulateurs hydrauliques (prairies, haies, mares…Ȍ.
Le PLUi peut également être l’occasion d’un travail de communication et de cohabitation entre tous les utilisateurs du territoire mais aussi de valorisation de la profession agricole au sein du territoire… 141
La Chambre d’Agriculture a défini trois thématiques, issues des enjeux définis par l’étude diagnostique, à traiter plus en profondeur et, le cas échéant, à intégrer au projet de territoire du canton :
- Agriculture et environnement :
Prise en compte et compréhension des enjeux environnementaux du territoire (Natura 2000) ; La question de la gestion des haies et présentation de la filière Bois Energie…
- Agriculture et gestion de l’espace :
Gestion et préservation de l’espace agricole face à l’urbanisation ;
La question du traitement des espaces de transition entre habitations et espaces agricole ; L’identification et la prise en compte des difficultés de circulation…
- Valorisation et connaissance du monde agricole :
La question de la mise en place de circuits courts et de la diversification des exploitations, en lien avec le développement touristique ;
L’amélioration des relations entre le monde agricole et les néo-ruraux ;
La valorisation de la profession agricole…
III. SYNTHÈSE ET ENJEUX - ACTIVITES ECONOMIQUES
En matière d’activités et d’emplois, des pôles bien marqués existent sur le territoire intercommunal : Rugles, les Lyres, les communes sur l’axe de la RD ͔͗͜ et notamment Neaufles-Auvergny. D’ailleurs un rapport Actifs/Emplois très positif est à noter pour les communes situées sur l’axe de la RD ͔͗͜ .
L’emploi industriel reste important avec plusieurs « grosses » entreprises (50 emplois et plus). Cela implique une certaine fragilité économique en cas de réduction de fermeture ou de restructuration et baisse d’effectifs. Le secteur de la métallurgie est en effet en mutation….
Un certain dynamisme et des potentialités sont à noter : des implantations récentes sont à noter dans les zones d’activités communautaires, dont l’extension est envisagée.
Une certaine faiblesse est à souligner pour les emplois du secteur Tertiaire par rapport à certains pôles urbains proches comme L’Aigle.
Un tissu artisanal diffus bien développé concerne l’ensemble du territoire.
Pour attirer de jeunes ménages et pour redynamiser le canton, il faut des emplois. Ces nouveaux ménages faciliteront eux même le maintien des commerces et des services.
L’emploi est une des préoccupations majeures de la population locale (cf questionnaire sur le PADD, 2015) qui pense majoritairement qu’un développement des activités serait souhaitable dans le domaine de l’artisanat, des services à la personnes et du petit commerce.
Il est souhaitable de tout faire d’une part pour maintenir toutes les activités existantes et permettre leurs évolution, et d’autre part pour essayer d’attirer de nouvelles entreprises dans des zones communautaires élargies, et attractives (bien équipées et paysagées).
)l est indispensable pour l’avenir économique du territoire, que des terrains soient prêts à accueillir sans délai les entreprises intéressées. Cette problématique est à prendre en compte dans le PLUI (prévoir un zonage adapté, sans excès) mais surtout de façon opérationnelle et concrète.
)l semble nécessaire de mettre en œuvre une politique de communication et de promotion adaptée pour augmenter l’attractivité du territoire en direction des entreprises. )l s’agit de valoriser les atouts du territoire dans la communication économique en coopération avec les territoires voisins. )l convient de lutter contre l’impression d’un certain isolement géographique pénalisant l’installation de nouvelles entreprises et le recrutement de collaborateurs venus de l’extérieur.
Améliorer les communications numériques est également indispensable pour le développement économique. Un travail sur les moyens d’une meilleure adéquation entre les besoins de recrutement des entreprises et les compétences locales serait profitable (nouvelle offre de formation locale). Pour les friches industrielles sur le territoire du Canton de Rugles, différentes reconversions pourraient être envisagées selon la nature et l’intérêt des bâtiments, leur localisation,… ȋréhabilitation pour accueil d’entreprises ou d’habitat, dépollution et renaturation…Ȍ. 142
La question du tissu commercial est également épineuse. La volonté est de garder des commerces dans les centres bourgs mais les outils efficaces manquent…
L’offre commerciale est fragilisée et menacée par la concurrence des territoires voisins.
Les activités touristiques apparaissent à développer autour de l’identité du Pays d’Ouche et des particularités propres au territoire de la ͗ CR ȋterritoire rural agricole au passé indu striel riche, réservoir d’espaces de « respiration » et de biodiversité à valoriser….).
Il semble important de structurer l’offre de territoire en s’appuyant sur son patrimoine architectural, industriel et naturel, et d’identifier les principaux sites potentiels d’intérêt touristique.
L’activité agricole est encore très présente mais elle évolue rapidement en s’adaptant à une conjoncture fluctuante. Le maintien et le développement d’une agriculture locale diversifiée, avec notamment la protection de l’élevage bovin, est un enjeu majeur pour l’économie agricole, mais aussi pour le paysage, l’environnement et l’identité des communes.
Pour l’agriculture, le développement de la valorisation des produits du terroir pourrait être une piste de diversification. Les habitants pensent en effet que l’agriculture locale doit aller vers une activité plus raisonnée, durable, voir biologique, et proposer des produits locaux en vente directe (cf questionnaire PADD, déc 2015). Préserver l’activité agricole nécessite désormais de limiter au maximum la consommation d’espace de terres agricoles pour l’habitat, les activités et des équipements.
Les liens emplois/habitats sont multiples :
Parmi les nouveaux arrivants, une partie d’entre eux vient occuper des emplois proposés sur le territoire, en particulier par le secteur industriel. Cependant, c’est aussi une part importante de ces nouveaux arrivants qui ne fait que résider sur le canton et va travailler dans les centres urbains environnants. On observe également le retour de personnes originaires du territoire venant y prendre leur retraite, de même que l’installation d’une nouvelle population active ayant la possibilité et le souhait d’exercer son métier à la campagne, aidée en cela par les évolutions récentes des formes et outils de travail ȋauto entreprenariat, télétravail…Ȍ. Source : CC) de l’Eure 143
CHAPITRE 3: LES EQUIPEMENTS ET SERVICES A LA POPULATION
I. LA REPARTITION TERRITORIALE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES
Le rôle des pôles est bien marqué dans ce domaine.
En matière d’équipements publics de base, 4 communes disposent seulement d’une mairie : Champignolles, Bois Anzeray, Chambord et Juignettes.
6 communes ont en plus une école en service : Bois Normand, Les Bottereaux, Ambenay, Neaufles Auvergny, Chéronvilliers, Saint Antonin de Sommaire.
La plupart des communes présentent également des salles « polyvalentes » qui accueillent les fêtes, les activités des associations, les activités culturelles ȋbibliothèque…Ȍ, ainsi que des équipements sportifs d’extérieur, …. Seules 2 communes dispose d’une gamme plus complète de services et équipements publics : Rugles et La Neuve Lyre.
En plus des équipements et services, les associations locales sont essentielles pour créer du « lien social » et de l’animation dans les communes ȋune quarantaine d’associations à Rugles par exemple).
II. UNE GAMME COMPLETE
A. Les équipements et services publics utiles à la vie quotidienne de la population
A Rugles :
- la Trésorerie : Le transfert du centre des Finances publiques de Rugles vers Breteuil sur Iton est envisagé... - l’Espace public numérique : visio-accueil (principaux organismes et institutions) - le Syndicat d’initiative,
- la Poste
- la Déchèterie
- le Centre de secours
- la Gendarmerie…. 144
Les services de santé ont été évoqués dans le chapitre sur les activités de service. L’organisation des services de l’eau et de l’assainissement sera développée dans les chapitres sur la ressource en eau.
Tout comme l’église encore, la mairie reste un symbole important dans les villages. Dans toutes les communes : une mairie, son maire et sa (ou son) secrétaire de mairie !
Le domaine d’intervention de la commune reste très vaste. Outre la gestion de son domaine communal, elle sert d’intermédiaire entre l’Etat et les citoyens pour certaines formalités administratives. La commune effectue pour le compte de l’Etat un certain nombre de formalités administratives ȋla délivrance des actes d’Etat Civil, le recensement de la population française, les élections, le service national….Ȍ. La commune accomplit aussi encore de nombreuses actions, de façon autonome, pour mettre en œuvre une politique communale.
Elle est propriétaire de biens du "domaine public" (rues, trottoirs, places, jardins...) et de biens du "domaine privé" (terrains, immeubles qui ne sont pas affectés à l’usage du public).
La commune fournit des services publics de proximité : éclairage, voirie, eau potable, enseignement … De plus, la commune peut intervenir de manière complémentaire dans de nombreux domaines comme l’aide sociale, l’économie locale ou l’animation de la vie sociale, sportive et culturelle.
Le Maire a un rôle primordial, notamment dans les petites communes rurales. Le maire dirige la municipalité mais il peut déléguer une partie de ses compétences à ses adjoints ou à des conseillers délégués. Une fois par trimestre au moins, le maire convoque le conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte un ou plusieurs projets à examiner. En discutant et en votant, le conseil municipal a pour rôle d’accepter ou de refuser au travers de délibérations les projets qui lui sont soumis.
Le Maire est chargé de préparer et d’exécuter les décisions du conseil municipal. Il propose le budget de la commune, il planifie les dépenses, il passe les contrats et marchés publics et les exécute, il est le représentant de la commune en Justice et dans les cérémonies officielles, il pourvoit à la sauvegarde des intérêts de la commune…
Le Maire est également le représentant de l’Etat pour lequel il fait fonction d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire. A ce titre, le Maire doit assurer certaines responsabilités comme la publication des lois et des règlements nationaux, l’organisation des élections, du recensement, l’exécution de mesures de sûreté générale... Enfin, par sa personnalité, il contribue au dynamisme et au développement de la commune au sein de l’intercommunalité….
Un soutien important à l’action de la municipalité : le secrétaire de Mairie. Au XXIe siècle, les missions des secrétaires de mairie vont bien au-delà de la rédaction d'actes officiels. Aujourd'hui, le secrétaire de mairie est l'appui technique, administratif et juridique des élus et plus particulièrement du maire. Il met en œuvre, sous la directive des élus, les politiques de l'équipe municipale. Le secrétaire de mairie assiste le maire dans la préparation du budget, prépare et rédige les délibérations qui seront votées au conseil municipal, les arrêtés municipaux, les actes d'état civil ; en matière d’urbanisme il doit renseigner les pétitionnaires et suivre les procédures de demandes ; il doit assister le maire en sa qualité d'officier d'état civil pour les déclarations de décès et toutes les démarches consécutives ; il doit mettre en place l'organisation des élections, tenir à jour la liste électorale et doit organiser et assurer l'accueil des usagers dans les meilleures conditions….et bien d’autres choses encore…
Quelques-unes des mairies de la communauté de communes de Rugles. 145
B. Les équipements scolaires
L'administration de l'éducation nationale est présente dans chaque région et dans chaque département : ce sont les services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale.
Créée en 1964, l'académie de Rouen correspond à la région de Haute-Normandie ; elle comprend les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Certaines écoles ont une scolarisation complète; de la petite section de maternelle jusqu'au CM2, alors que les autres sont en Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I.).
Les regroupements pédagogiques intercommunaux s'effectuent dans le cadre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont il existe deux types :
- les RPI dispersés : Les niveaux pédagogiques sont ventilés à travers plusieurs écoles. Chaque établissement conserve une direction d'école et son statut juridique ;
- les RPI concentrés: parmi les anciens établissements, une seule école continue à accueillir les élèves.
Les équipements scolaires à Rugles :
- Ecole Maternelle des Petits Prés, rue de la Chenotière
Elle compte 97 élèves au total en 4 classes.
- Ecole Primaire des Petits Prés
Elle accueille 68 élèves répartis en 3 classes.
- Ecole George Veuclin, rue G. Clemenceau
L’école est composée de ͔͜ élèves répartis en ͘ classes.
- Collège Victor Hugo, rue du docteur Boucheron
Le collège compte environ 300 élèves (trois classes par niveau).
44 emplois dont 25 professeurs 146
- Les Lycées les plus proches sont à Bernay (Lycée Augustin Fresnel, Lycée professionnel et technologique Clément Ader) et Verneuil sur Avre (Lycée général et technologique Porte de Normandie).
Le groupement pédagogique La Neuve Lyre - la Vieille Lyre :
4 classes à La Neuve Lyre (primaires), 2 à la Vieille Lyre (maternelles)
61 enfants à la cantine (accent mis sur les produits frais)
La cantine reçoit également les enfants du centre aéré situé à La Vieille Lyre. 147
Le regroupement scolaire de Juignettes, Bois-Normand près Lyre, Les Bottereaux et Saint Antonin de Sommaire : Sur les Bottereaux : CP-CE1
Sur Saint Antonin : niveaux CE2 CM1 CM2
Juignettes : plus d’école
Bois Normand : Maternelle
Le regroupement scolaire de Bois-Arnault avec Chaise Dieu du Theil et Chéronvilliers : 3 classes sur Bois-Arnault : Grande section + CP, CE2, CM2 + quelques CM1 Chéronvilliers : 2 classes maternelles
Le RPI Ambenay – Neaufles Auvergny :
Deux classes à Neaufles (une maternelle et un CP/CE1) et des classes de CE2, CM1, CM2 à Ambenay.
A Bois Anzeray, les enfants du hameau de Marnières vont à l’école à La Barre en Ouche et ceux des autres hameaux plutôt à La Neuve Lyre. L’académie laisse le choix.
A Chambord : Pas d’école – pas de regroupement pédagogiques- les parents choisissent l’école qu’ils veulent. A La Haye Saint Sylvestre, les enfants vont à l’école à La Barre en Ouche.
C. Les services d’accueil Enfance et Jeunesse
La Structure Petite enfance à Rugles :
- La crèche multi-accueil (20 places/ jour pour les enfants de 10 sem. à 4 ans) 148
De 3010 à 2014, on constate une hausse de la fréquentation. La moyenne annuelle de fréquentation pour 2014 est de 74 %.
Il est difficile d’accueillir de nouveaux enfants, même avec un taux de remplissage de ͔͛ % du fait d’une grande volatilité des créneaux horaires demandés, de l’importance des contrats sur la seule matinée, et des très faibles demandes d’accueils occasionnels.
- Le relais d’assistantes maternelles
Le RAM a été créé en novembre 2006. Depuis janvier 2012, la compétence a été reprise par la Communauté de communes.
)l propose des matinées d’éveil pour les enfants accueillis chez les assistantes maternelles ȋ͖͗ enfants en moyenne sur les 99 ateliers proposés en 2014.
En décembre 2014, 35 assistantes maternelles étaient agréées dans le canton dont 31 en activité. 100 enfants sont actuellement accueillis chez les assistantes maternelles.
L’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Les « accueils de loisirs » de Rugles et des Lyres fonctionnent tous les mercredis et pendant les vacances scolaires pour les enfants de 3 à 12 ans.
Plusieurs sites sont utilisés : La Fenderie et l’école maternelle Les petits Prés à Rugles, ainsi que l’école maternelle et la salle de loisirs des Lyres à la Vieille Lyre.
Pendant les grandes vacances, l’école élémentaire des Petits Prés est également utilisée.
« L’animation Jeunesse » accueille les adolescents de 11 à 16 ans pendant les vacances scolaires, et certains mercredis et samedis en fonction des projets.
En fonction des lieux, la capacité d’accueil maximale accordée par la direction départementale de la cohésion sociale n’est pas la même :
La Fenderie : 73
Les Lyres : 48
Ecole élémentaire des Petits Prés : 91
Ecole maternelle des Petits Prés : 60
Le diagnostic réalisé dans le cadre du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) en 2015, note que les besoins concernent principalement la parentalité et l’accompagnement socio-éducatif et socio-culturel des familles.
D. Les équipements sportifs
On peut notamment citer :
- Gymnase de Rugles
- Stade de Rugles
- Salle multisports sur Bois Arnault ȋdanse, judo, billard…Ȍ
- Gymnase et stade de La Vieille Lyre
- Piscine biologique de plein air à Rugles
- Parcours pédestres et de santé à Bois-Arnault
- Boulodrome …. 149
Le dernier équipement sportif réalisé est la piscine. Le 13 juillet 2013, soit 48 ans presque jour pour jour après sa première ouverture, était inaugurée la transformation de la piscine en baignade biologique, une première dans le département de l’Eure, dont le principe repose sur une filtration naturelle de l’eau. Celle-ci arrive dans un bassin rempli de graviers volcaniques qui retient les matières, lesquelles sont ensuite minéralisées par le milieu bactériologique, avant d’être consommées par les plantes de type roseau plantées en surface.
Plus de traitement chimique, notamment le chlore, avec ce procédé. Un système hydraulique de pompes et de canalisation en liaison avec la filtration permet de faire circuler l’eau à l’intérieur du grand et du petit bassin, qui ont conservé leur structure initiale et autour desquels des pontons en bois de mélèze ont été installés. A noter que la baignade cantonale accueille la plupart des scolaires du canton afin de leur faire découvrir les apprentissages indispensables de la natation. Dans le cadre du Canton d’été, des animations ludiques sont organisées.
III. LA DESSERTE NUMERIQUE
1- La situation actuelle dans le Département de l’Eure
En matière d’ADSL :
Ce sigle anglais signifie Asymmetrical Digital Subscriber Line. En français dans le texte, cela se traduit par liaison numérique asymétrique. Concrètement, il s'agit d'une invention qui permet de faire passer des mégabits à travers la ligne téléphonique. Ce système permet de faire coexister sur une même ligne un canal descendant (downstream) de haut débit, un canal montant (upstream) moyen débit ainsi qu'un canal de téléphonie. La technologie ADSL est massivement mise en œuvre par les fournisseurs d'accès à )nternet pour le support des accès dits « haut-débit ». Une « box » décode les informations transmises par la ligne ADSL pour les envoyer vers les ordinateurs et téléviseurs.
Le département de l’Eure présente environ ͖͛͛ ͔͔͔ lignes fixes téléphoniques concentré es autour de ͕͔͛ centraux téléphoniques, tous équipés en ADSL.
Si l’ADSL est techniquement présent sur l’ensemble des centraux téléphoniques, il apparait que ͕͛ d’entre eux (soit 2,7% des lignes environ) ne sont pas raccordés en fibre optique. Cette absence de raccordement optique contraint l’offre de service disponible auprès des ͖ ,͛% des foyers eurois qui y sont rattachés. Par ailleurs, l’ADSL présente des limites techniques et ne peut proposer, en l’état des technologies, un débit homogène sur l’ensemble du territoire. En effet, les débits disponibles diminuent en fonction de la longueur de la ligne et par conséquent en fonction de l’éloignement géographique de chaque abonné du central téléphonique auquel il dépend. La cartographie suivante localise sur le département les communes où sont concentrées les zones blanches aDSL. Ces zones peuvent néanmoins desservies par les technologies hertziennes (WiMax, AirMax ou Satellite). 150
En matière de fibre
Ces dernières années, la fibre, encore plus rapide que l'ADSL se déploie. Mais elle n'est pas disponible partout et tout le monde n'y a pas encore accès.
La fibre a la propriété de pouvoir véhiculer l'information sur de longues distances (environ 80 kms sans perte de débit) et à des débits très élevés (plusieurs centaines de Gbits/s). La fibre est donc le média par excellence pour le très haut débit.
Les autres moyens
Pour les particuliers :
La radio est une technologie « sans fil », c’est-à-dire hertzienne qui utilise l’air comme moyen de transport. Avec une couverture à plusieurs kilomètres cette technologie permet des usages très diversifiés allant de l’interaction de produits high tech à la fourniture de services téléphoniques ou internet pour des usages fixes ou mobiles. Dans le cadre de l’aménagement d’un territoire, la radio apporte une réelle alternative à l’infrastructure filaire. Cette technologie permet aujourd'hui dans l'Eure un débit de 4 Mb/s, débit qui sera amené à évoluer prochainement de manière significative.
Pour les professionnels :
Le faisceau hertzien est une technologie T(D permettant d’obtenir jusqu’à ͕͔͔ Mb/s symétrique pour les entreprises dans un rayon de 30 Km des stations de bases. Ce raccordement par faisceau hertzien point à point présente des caractéristiques techniques très proches de la fibre en termes de débits, de qualité et de stabilité. Ses atouts supplémentaires : une couverture du territoire complémentaire, un déploiement plus rapide et une disponibilité immédiate sur les zones couvertes par l’opérateur.
Le département de l’Eure dispose à l’origine de deux initiatives publiques majeures en matière de haut débit : - Le réseau départemental : NET27
- Le réseau de l’agglomération Seine-Eure : EuraSeine
Le Département de l'Eure s'est doté ainsi d'un réseau très haut débit comprenant 380 km de fibre optique, et de ͔͗ stations de base WiMax. Ce R)P ȋréseau d’initiative publiqueȌ vise une couvertur e élargie en haut débit du département et propose une couverture WiMax d’environ ͔͛ % de la population et une offre aDSL pour ͚͝ % des lignes téléphoniques du département au travers le dégroupage de 62 NRA (dont 44 en fibre optique). Depuis 2005, ce réseau est géré par le biais d'une Délégation de Service Public confiée en affermage pendant une durée de ͕͙ ans à la société Net͖͛, filiale d’Altitude )nfrastructure.
Ainsi, NET͖͛ a permis de réduire les zones blanches de l’Eure de ͕ ,͜% à ͔ ,͚% de la population.
Par ailleurs, le département de l'Eure développe son réseau autour des Zones d'Activité. Ainsi, par exemple, en collaboration avec la Communauté de Communes de Bernay et des Environs, la Zone d'Activités des Granges à Bernay a été labellisée "ZA Très Haut-Débit" en mars 2011.
Les déploiements des réseaux haut débit des opérateurs privés conjugués avec l’action publique ȋNet ͖͛ , labellisation ZA T(D de zones d’activités, subventionnement de l’équipement en satelliteȌ ont permis une couverture de l’ensemble des foyers en haut débit fixe et la connexion en très haut débit pour un nombre limité d’établissements qui se situent dans des ZA labellisées « ZA THD » ou des établissements qui bénéficient d’un raccordement direct en fibre optique sur le réseau Net27.
Néanmoins, ce niveau de couverture décroit en fonction des débits. De fait, on évalue à ͚͙ % le taux d’éligibilité à un service triple play sur le département de l’Eure.
L’enrichissement des contenus audiovisuels et le développement des usages et services sur )nternet nécessitent au cours de la prochaine décennie le déploiement de nouveaux réseaux à très haut débit en fibre optique jusqu’au domicile des abonnés.
L’application par les opérateurs privés de leurs stratégies respectives de déploiement d’infrastructures T(D conduirait à reconstituer une fracture numérique entre territoires qui privilégierait les territoires urbains denses par rapport aux territoires moins urbanisés. Ainsi, si l’initiative privée porte sur environ ͖͔ % de la population euroise, elle porte sur 47% de la population de la Région Haute-Normandie, 58% de la population sur le département de la Seine- Maritime et 60% de la population nationale. En laissant l’entière initiative au secteur privé, le département de l’Eure serait donc défavorisé au regard du THD. 151
2- Les programmes et moyens mis en place
- La stratégie de Cohérence Régionale (SCORAN) Haute-Normandie
La SCORAN Haute-Normandie poursuit un triple objectif :
- Le premier objectif, lié à un horizon à 5 ans, vise à assurer une couverture haut débit pour tous ; - Le deuxième objectif, lié à un horizon à 5 ans, vise à assurer un accès à des services très haut débit pour les entreprises régionales localisées dans les zones d’activités ;
- Le troisième objectif, lié à un horizon à ͕͙ ans ȋ͖͔͖͙Ȍ, répond à l’ambition nationale de proposer un accès très haut débit à l’ensemble des foyers, selon les technologies les plus adaptées aux territoires.
La SCORAN a par ailleurs été l’occasion de remonter des enjeux spécifiques au territoire de la (aute-Normandie : ͕. « Améliorer l’attractivité du territoire et se distinguer qualitativement » 2. « Favoriser un aménagement équilibré et assurer une équité d’accès en tous points du territoire » ͗. « Garantir l’accès aux soins » :
͘. « Accroitre les richesses et l’activité économique du territoire » :
5. « Accélérer la modernisation des services dans les administrations » :
6. « Améliorer la formation »
7. « Soutenir la recherche »
8. « Répondre aux nouveaux usages »
9. « Assurer le développement durable de la Haute-Normandie »
- Le 276 (La Région Haute-Normandie, les départements 27 et 76 se sont regroupés pour harmoniser et articuler les interventions et les compétences des trois collectivités de la Haute-Normandie) Le 276 a affiché une ambition consistant à mettre en place une nouvelle architecture régionale avec un réseau en fibres optiques de bout en bout permettant à terme le remplacement des 750 000 prises téléphoniques de Haute- Normandie par des prises fibre optique. L’objectif minimum affiché consiste à desservir ͔͛ % de la population régionales d’ici ͖͔͖͙ .
Le programme du 276 se décline en 3 axes :
- Axe 1 du programme : dessiner la nouvelle architecture réseaux
o Prendre en compte la SCORAN et élaborer les SDAN
o Accompagner techniquement et financièrement les collectivités infrarégionales pour la réalisation des schémas d’ingénierie
o Elaborer un guide de recommandations techniques et juridiques
o Créer une Plateforme Régionale des Systèmes d’)nformation Géographique o Mettre en place une équipe mutualisée ͖͚͛ dédiée à l’aménagement numérique
- Axe ͖ du programme : Développer les projets de réseaux d’initiative publique ȋR)PȌ o Soutenir les projets de réseaux d’initiative publique
o Veiller à la cohérence de l’action privée dans les zones naturellement rentables o Développer le « réflexe fibre »
o Maîtriser la « montée en débit » dans les cas jugés nécessaires
- Axe 3 du programme : Structurer la pérennité des investissements publics réalisés o Développer les infrastructures numériques au service du développement économique et du bien public o Organiser la gouvernance en tenant compte des spécificités des territoires haut-normands Pour accompagner ce programme, la Région a prévu de mobiliser ͕͙ M€ par an pendant ͕͙ ans.
- Le SDAN ȋschéma départemental d’aménagement numériqueȌ
Les objectifs retenus pour le territoire eurois sont :
Une ambition : couverture à 70% du département d’ici ͖͔͖͔
Une implication de l’ensemble des acteurs publics
Une articulation de projet permettant :
- Une cohérence avec les actions déjà entreprises par le Département en matière de haut débit ; - Une articulation entre solutions « court terme » pour traiter les urgences et solutions « pérennes » pour aménager durablement le territoire ;
- Une prise en compte des priorités locales propres à chaque territoire ;
- Une rationalisation des modalités d’exploitation et de commercialisation ; - Une optimisation de l’effet de levier sur les opérateurs et les financements privés ; - La mobilisation des fonds de l’Etat et des fonds européens ; 152
Les grands principes ayant guidé l’élaboration des scénarios du SDAN
Au regard de l’état des lieux des besoins et des technologies, il apparait que la distribution fibre optique est sans conteste la solution cible. Elle constitue à n’en pas douter la technologie la plus pérenne permettant de répondre dans la durée aux besoins à long terme identifiés sur le territoire départemental en matière de très haut débit. Cependant, les coûts de déploiement du FTTH (Fiber to the Home) et les moyens associés imposent une approche réaliste et nécessitent une programmation des déploiements sur la durée (15 ans). En effet, la disparité des territoires au regard de l’appétence des opérateurs pour y déployer des infrastructures T(D réside principalement dans les coûts de construction de ces infrastructures. En effet, le raccordement de 100% des foyers en FTTH nécessite un investissement lourd. Au niveau départemental, le coût de cet investissement est évalué ͕͛͘ M€. Cependant les coûts de déploiement sont variables en fonction de la densité et de la nature de l’habitat d’une part et des possibilités de mobilisation d’infrastructures de desserte d’autre part. Ainsi, les coûts de déploiement sont estimés en moyenne à ͕ ͔͔͔ €(T / prise au niveau national et à ͕ ͙͖͙ €(T / prise pour l’Eure en première analyse. Au sein même du département, on constate un écart du coût de déploiement entre communes d’un facteur ͕ à ͜ .
Action 1 : Accompagner les opérateurs privés dans leurs déploiements en zone AMII (Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement)
Pour cela, aux côtés des collectivités locales concernées, il semble pertinent d’accompagner et encadrer les initiatives privées dans les zones où les opérateurs ont déclaré leur intention de déploiement, de formaliser avec eux leurs engagements de déploiement de réseau ȋzones géographiques, délais, conditions de mutualisation,…Ȍ et de s’assurer dans la durée du respect de leurs engagements.
Cela passe par la mise en place de conventions d’engagements avec les opérateurs en liaison étroite avec les EPC) concernés et avec l’appui de la Région et de la Préfecture de Région.
Action 2 : Compléter le réseau de collecte à l’échelle départementale
Le réseau constitué à l’initiative du Conseil général, et confié en affermage à la société Net ͖͛ , a atteint globalement les objectifs qui lui étaient fixés. Toutefois, cet élément de la stratégie numérique départementale doit être renforcé, principalement afin d’assurer le bouclage physique du réseau, garant d’une meilleure exploitation et d’une garantie de disponibilité, et de permettre le raccordement en fibre optique des principaux établissements du Conseil Général ȋen particulier les collèges et les SD)SȌ et des autres partenaires publics ȋlycées, hôpitaux, services de l’Etat …Ȍ qui ne sont pas encore raccordés en fibre optique.
Action 3 : Améliorer le niveau de service haut débit du département
Pour les communes sur lesquelles les déploiements FTTH prévus seraient jugés tardifs, et pour lesquelles une situation d’urgence en matière d’amélioration du service haut débit est avérée, une solution transitoire et temporaire permettant l’amélioration des débits est envisageable : recours à la Montée En Débit en technologie hertzienne par les offres de radio fixe terrestre ȋredéploiement du réseau hertzien déjà mis en œuvreȌ, et les offres d’accès par satellite. Ainsi, au fur et à mesure des déploiements FTTH réalisés sur le territoire, les équipements radio de MED pourront être redéployés sur d’autres territoires en attendant que ces derniers soient équipés en desserte optique.
Action 4 : Aménager progressivement le département en THD en lien avec les collectivités locales (objectif 70%) L’objectif de couverture de ͔͛ % de la population au niveau départemental doit ê tre décliné localement en fonction des priorités de desserte définies territoire par territoire par chaque EPCI et de façon complémentaire par rapport aux initiatives privées.
L’objectif défini par le comité de pilotage vise à desservir en T(D ͔͛ % de la popu lation d’ici ͖͔͖͔ . Cet objectif est cohérent d’une part avec les objectifs de couverture fixés par le gouvernement ȋ͔͛% de la population é ligible en 2020) et ceux du ͖͚͛ ȋa minima ͔͛ % de la population d’ici ͖͔͖͙ Ȍ.
Action 5 : généraliser le THD
La cinquième action consiste à compléter, à partir de ͖͔͖͔ et jusqu’en ͖͔͖͙ / ͖͔͔͗ , la desserte des plaques FTT( à l’ensemble des communes du département, et à étendre le réseau de collecte à tous les points de mutualisation optique.
Les moyens
Les projets T(D/FTT( impliquent de mobiliser des financements très importants et les risques d’exploitation et de commercialisation du réseau apparaissent élevés dans les territoires et zones moyennement ou peu denses. Les modèles économiques ne sont, en outre, pas encore stabilisés.
Plusieurs montages contractuels sont envisageables :
Le recours à une concession de service public semble peu adapté compte tenu de la faible attractivité économique, pour les acteurs privés, des projets THD dans les territoires et zones moyennement ou peu denses. Le risque consiste à avoir une concurrence très limitée dans le cadre d’une telle procédure, au détriment de l’acteur public. 153
Le recours à un contrat de partenariat semble également peu adapté dans la mesure où il impliquerait que le risque commercial, qui est élevé, soit supporté intégralement par la collectivité publique et dans la mesure où le coût du financement par le secteur privé pourrait s’avérer très important.
Les montages dissociant la construction et l’exploitation du réseau pourraient s’avérer plus adaptés. )l pourrait ainsi être envisagé de privilégier le recours à des marchés publics successifs ou à un marché public de travaux suivi d’un affermage.
Recommandations finales
L’exploitation des réseaux de desserte locale d’une part, et l’établissement et l’exploitation du réseau de collecte d’autre part, pourraient être confiés à une structure de portage mutualisée : régionale, départementale ou une structure dédiée, qui pourrait prendre la forme d’un syndicat mixte regroupant les communes et les EPC) concernés ainsi que le Département.
Cette structure de portage unique permettra notamment de mutualiser les moyens techniques, financiers et organisationnels pour l’exploitation du réseau T(D, de coordonner l’ingénierie technique du projet et d’augmenter le pouvoir de négociation avec les acteurs du marché. Elle aurait en outre comme mission de : - Créer et mutualiser un pôle d’ingénierie et de conseils pour assister les collectivités membres ȋadaptation des documents d’urbanisme, réalisation de schémas d’ingénierie, …Ȍ ;
- Recenser et gérer les infrastructures numériques en s’appuyant sur un S)G mutualisé - Coordonner l’ingénierie technique ;
- Piloter la procédure publique d’exploitation et de commercialisation du réseau.
Le Syndicat Mixte Eure Numérique
Créé en ͖͔͕͘ , le syndicat mixte ouvert Eure Numérique, associe le Département de l’Eure, l’Etat, la Région et les collectivités locales partenaires.
C’est la société Eurek@, filiale d’Altitude )nfrastructure, qui, via un contrat de Délégation de Service Public en régie intéressée, accompagnera Eure Numérique dans la construction, l’exploitation et la commercialisation du réseau T(D mis en œuvre à l’échelle départementale.
Le Syndicat Mixte et ses partenaires financeront au total un projet de ͕͗͗ millions d’euros, qui s’inscrit dans le cadre du SDAN 27 (Schéma Directeur d' Aménagement Numérique). Il vise à permettre l’accès au Très (aut Débit le plus rapidement et largement possible sur l’ensemble du territoire. D’ici ͙ ans, ͔͛ % de la popu lation sera couverte, avec un débit pouvant atteindre 1 Gbps.
Partenaires depuis ͖͔͔͙ , le département de l’Eure et le Group e Altitude avaient débuté leur collaboration avec la mise en place du réseau Net27, dorénavant géré par le Syndicat Mixte. La poursuite de cette ambition numérique consiste en :
- un déploiement progressif du parc de prises FTTH. En 2019, 73 500 prises seront commercialisables, desservant à la fois le grand public et les professionnels. Les premiers usagers en bénéficieront dès le premier semestre 2015. - une montée en débit de l’actuel réseau WiMAX ȋ͔͗ stations de base sur tout le départementȌ, en complément et de manière transitoire, pour accompagner notamment les zones qui ne seront pas fibrées dans un futur proche. SFR, Completel, Bouygues Telecom, Orange, Adista et Alsatis proposeront leurs services à destination des entreprises. Pour le Grand Public, Wibox, filiale d'Altitude )nfrastructure, sera le premier Fournisseur d’Accès )nternet Triple Play sur le réseau.
3- La situation dans la Communauté de communes du Canton de Rugles
La Communauté de Commune du Canton de Rugles a souhaité décliner les objectifs du SDAN de l’Eure sur son territoire, en cohérence avec les ambitions régionales et départementales. Un SLAN ȋschéma local d’aménagement numériqueȌ a donc été élaboré pour la ͗ CR . Il est issu d'une réflexion menée au cours du deuxième semestre 2013 associant tous les acteurs de l'aménagement du territoire et propose une stratégie de déploiement du très haut débit graduée.
Le diagnostic
Un diagnostic numérique territorial a été réalisé avec notamment le recensement technique de l’habitat ȋRelevé des BAL), les infrastructures et les offres de service disponibles.
L’objectif du recensement technique de l’habitat consiste à localiser et identifier sur le terrain l’ensemble des sites à desservir en fibre optique : habitat résidentiel et professionnel mais également les établissements publics et les installations dont le raccordement pourrait présenter un intérêt (points hauts de téléphonie mobile, équipements pouvant être gérés à distance, point de connexion à des réseaux opérateurs). Le nombre de foyers à desservir par commune a été arrêté en Comité de Pilotage (tableau ci-dessous). 154
Trois types principaux de réseaux ont été audités sur le territoire:
- Le réseau Net ͖͛ , propriété du Conseil général de l’Eure ;
- Le réseau EDF, pour partie propriété du S)EGE ȋSyndicat )ntercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’EureȌ ; - Le réseau de télécommunication d’Orange
On note une grande proportion de réseaux aériens, de l’ordre de ͔͛ % des infrastructures r elevées. En ce qui concerne ces réseaux aériens, le remplacement de certains supports existants pourra être nécessaire. En outre, une campagne d’ébranchage et/ou d’élagage sera nécessaire pour toute intervention future sur les artères aériennes.
Les réseaux souterrains Orange se situent principalement en centre bourg et à proximité des points techniques du réseau d’Orange : nœuds de raccordement d’abonnés ȋNRAȌ, et sous-répartiteurs (SR). Pour l’utilisation des réseaux souterrains, l’aiguillage et la désaturation sur certains tronçons sera sans doute nécessaire. L’étude de la disponibilité finale devra être lancée le moment venu, lors de la construction du réseau. Un conventionnement avec Orange ainsi que Net 27 sera nécessaire.
En ce qui concerne les opérateurs présents, les investissements liés à la construction par le Conseil général du réseau NET ͖͛ ont eu pour conséquence un gel des investissements privés, l’ensemble des opérateurs ȋhormis Orange qui dispose d’un réseau en propreȌ louant leurs infrastructures ou achetant des services d’accès au fermier du réseau Altitude Infrastructures, sur les NRA dégroupés par le délégataire.
Les services déployés par les fournisseurs de services et d’accès )nternet ȋFA)Ȍ sont disponibles sur le réseau téléphonique d’Orange, et le réseau de Net ͖͛ , grâce au dégrou page ADSL. En outre, les services WiMax sont également disponibles pour les usagers situés en zone d’ombre, avec une qualité de service inégale sur le territoire de l’intercommunalité. 155
En ce qui concerne l’ADSL, ͝ NRA desservent les abonnés situés sur l e territoire de 3CR. Parmi ceux-ci, 3 sont implantés dans la 3CR.
)l s’agit des NRA des Bottereaux, de la Neuve-Lyre et de Rugles.
Ces NRA sont raccordés au réseau de transport d’Orange en fibre optique, ce qui permet aux opérateurs qui le souhaitent de proposer des services de Triple Play, ie téléphonie, Internet et TV. Ces services, qui ne sont pas implémentés dans tous les NRA, ne sont pas disponibles pour les usagers raccordés sur les NRA de La Barre-en-Ouche, de Saint-Pierre-du-Mesnil et le Glos-la-Ferrière. Parmi les 3 NRA situés dans la 3CR, seuls ceux des Bottereaux et Rugles sont dégroupés par Net 27 et Free en direct. Les autres opérateurs passent soit par Net 27, soit par Orange pour fournir leurs services aux usagers finals.
Le réseau cuivre de l’opérateur historique présente des contraintes liées à la section des câbles cuivre, et à la distance des usagers par rapport aux équipements implémentés dans les NRA. Ces 2 facteurs combinés ont un impact fort sur l’affaiblissement du signal ADSL. En revanche, cela ne présente aucun impact sur le service téléphonique. De manière générale, comme le montre le graphique ci-contre, réalisé après traitement des données fournies par Orange, un peu moins d’un tiers des usagers raccordés sur les NRA intracommunautaires disposent d’un service relativement dégradé (ie inférieur ou égal à 512 Kbps).
Toutefois, ces usagers sont éligibles aux services Wimax, déployés sur le Département par Net 27. 156
Les sites prioritaires pour le THD sont au nombre de 82 (Mairies, écoles, entreprises, lieux de sports et culture, équipements de santé et touristiques….Ȍ et répartis sur les communes de la manière suivante.
Le schéma de principe d’un réseau très haut débit
A partir des éléments de diagnostic, et conformément aux orientations du SDAN ͖͛ , le Bureau d’études M)R)ADE a travaillé sur les deux scénarii suivants :
1. Un scénario cible de déploiement 100 % FTTH pour les usagers résidentiels, les entreprises et acteurs publics, conforme à l’ambition traduite dans le SDTAN ;
͖. Un scénario intermédiaire visant à renforcer l’attractivité de la ͗ CR, raccor dant ͔͛ % des foyers sur l’ensemble du périmètre de la ͗ CR et répartis sur l’ensemble des communes, en ciblant les bourg s et hameaux par ordre de priorité décroissante en fonction de leur nombre de prises ;
Dans les deux scénarii gradués, est proposé en outre le raccordement en fibre optique (FTTH ou FTTO) des 82 établissements publics ou privés prioritaires.
Les deux scenarii proposés : 157
Conformément au schéma technique de principe d’un réseau FTT(, le territoire de la ͗ CR a été structuré en poches FTT(, autrement appelées zones arrières de Nœuds de raccordement optique et de points de mutualisation. Un pré-positionnement des NRO et PM est proposé.
Les hypothèses retenues sont les suivantes :
- Les poches de prises sont en règle générale constituées de 432 à 564 prises maximum ; - La distance maximale entre NRO et PTO est de 15 km ;
- Les coupleurs optiques sont de 1 pour 16, ce qui correspond à une fibre partagée entre 16 usagers pour le transport, chaque usager étant desservi dans la partie distribution par une fibre ; En outre, la prise en compte des infrastructures existantes et mobilisables (Net 27, communes, Orange, ERDF) a permis d’optimiser le réseau en s’appuyant au maximum sur la réutilisation et l’optimisation de ces infrastructures. Le territoire de la CC du Canton de Rugles se structure ainsi autour d’un NRO et de ͕͖ PM. Dans l’attente d’une étude d’ingénierie de type APS / APD, l’implantation du NRO est préconisée au centre de la zone à proximité du NRA France Telecom sur la commune des Bottereaux.
Le réseau de collecte repose principalement sur le réseau Net 27 existant qui traverse la 3CR de Rugles vers la Barre en Ouche et qui est le tronçon principal de ce réseau. Outre la structuration du territoire de la 3CR, il permet l’interconnexion sur les communautés de communes limitrophes et en particulier sur la CC du Pays de Conches, conformément aux engagements du SDTAN 27 de créer un réseau départemental de collecte. Le réseau de collecte est étendu en outre de manière à permettre l’interconnexion future de la CC de l’Aigle et de la Marche.
Le scénario ͔͛ % FTT( s’appuie sur les orientations du SDTAN ͖͛ . Toutefois, les te xtes réglementaires imposent de prévoir, dans un délai raisonnable (2 à 5 ans), les extensions du réseau afin de permettre le raccordement de 100% des logements et locaux à usages professionnels de chaque point de mutualisation.
Dans le scénario intermédiaire, le réseau est allégé en fonction des hameaux desservis initialement. Toutefois, cela n’a un impact que sur le réseau de distribution, le réseau de collecte ȋraccordement des NROȌ, et le réseau de transport (interconnexion des PM au NRO), devant être déployés dès la construction du réseau, même si les équipements techniques ne sont dimensionnés que pour desservir 70 % des usagers.
En ce qui concerne les caractéristiques techniques, ce scénario est allégé de 100 km (164 km de réseau vs 264), et 667 points de branchement optique vs 1 011)
Dans le scénario à ͕͔͔ %, l’investissement est évalué à ͛ ,͙ M€(T pour environ 4 350 prises (dont les 82 prises FTTO professionnellesȌ, ce qui correspond en moyennes à ͕ ͔͛͗ € /prise.
Pour le scénario intermédiaire à ͔͛ %, l’investissement est évalué à ͘ ,͝ M€(T pour environ 3 100 prises (dont les 82 prises FTTO professionnellesȌ, soit une moyenne de ͕ ͙͔͛ € /prise environ.
Le choix de déployer dans le scénario intermédiaire les centre-bourgs et les hameaux de première couronne explique le coût plus faible ramené à la prise. En effet, dans le scénario ͕͔͔ %, le différentiel à la prise s’explique par le coût relativement élevé de déploiement pour des usagers situés dans des zones à très faible densité et éloignés des centres urbains.
En moyenne, l’équipement FTT( des ͔͗ derniers % des prises est ͔͜ % plus cher que les ͔͛ premiers % .
L’économie d’un projet T(D pour le territoire
Malgré un déficit d’exploitation initial, les perspectives de revenus permettent de couvrir à partir de la ͙ ème année les charges d’exploitation, le grand équilibre étant atteint à partir de l’année ͛ . L’équilibre financier passera essentiellement par les subventions des acteurs publics pour les premières années, mais l’exploitation permet d’envisager de dégager un autofinancement permettant de financer une partie des extensions futures.
La mise en œuvre
Dans le domaine numérique, les collectivités territoriales peuvent initier quatre types d’activités, avec un degré d’implication croissant :
- Établir des infrastructures passives de réseau et les mettre à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ;
- Établir des réseaux de communications électroniques et les mettre à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ;
- Établir et exploiter des réseaux de communications électroniques au même titre qu'un opérateur d'opérateurs; - Fournir directement des services de communications électroniques aux utilisateurs finals. 158
Ainsi, les collectivités territoriales disposent de moyens d'intervention efficaces pour réduire la fracture numérique et permettre aux populations locales, aux administrations et aux entreprises d’accéder rapidement à des services de télécommunications plus diversifiés, plus performants et/ou moins coûteux.
En matière de Haut Débit, les compétences de la Communauté de Communes du Canton de Rugles sont : - Etude d’impact numérique visant à établir un diagnostic précis de l’accessibilité au réseau )NTERNET sur le territoire communautaire.
- Réalisation des travaux de déploiement de la fibre optique et renforcement des réseaux existants sur l’ensemble du territoire communautaire
La Communauté de communes du canton de Rugles s’est mobilisée et engagée dans les démarches nécessaires pour déployer le très haut débit.
Eure Numérique a lancé les études de maîtrise d’œuvre pour la communauté de communes et les marchés de travaux permettant la réalisation de ces réseaux devraient être prochainement attribués et les travaux pourraient débuter en 2016.
Actualité « numérique » - Décembre 2015
Le Conseil départemental et Eure numérique ont décidé d’accélérer le déploiement du haut et du très haut débit. D’ici ͖͔͖͔ , ͘͝ % devraient bénéficier du haut, voire du très haut débit (accès à des débits supérieurs à 8 Mbit/s) Ce pourcentage n’inclut pas les territoires sur lesquels les opérateurs privés ont choisi de se déployer, à savoir les villes de Louviers et Vernon, o‘ Orange a décidé de s’implanter, ainsi que les ͗͛ com munes du Grand Évreux agglomération, o‘ SFR est censé développer le très haut débit.
Le syndicat mixte Eure numérique est chargé de couvrir les 636 autres communes et leurs 227 000 prises. Des installations coûteuses, qui seront, en partie, financées par les collectivités : le conseil départemental, qui coordonne les installations, l'État, les communautés de communes et la Région. En tout, le budget total de ce projet est estimé à 160 millions d'euros. La fibre « à l’abonné », c’est-à-dire aux maisons, sera installée à 78 % des abonnés (126 049 prises). Une technologie complémentaire dite « fibre au village » permettra à ͕͘ % des Eurois ȋsoit ͖͗ ͔͔͗ foyersȌ de disposer d’un meilleur débit . Afin de couvrir plus rapidement l'ensemble du territoire, le Département a en effet opté pour la FTTN (Fiber to the node), qui consiste à alimenter le nœud de raccordement en fibre optique, puis d'utiliser les lignes téléphoniques actuelles.
Cf Article Ouest France du 12 décembre 2015
IV. SYNTHESE ET ENJEUX – LES EQUIPEMENTS
Les principaux équipements publics et services sont concentrés dans les pôles de Rugles et des Lyre, là où ils sont à la disposition directe d’une majorité des habitants, même si la ruralité du territoire a pour conséquence un accès moins direct et facile pour une certaine partie de la population.
Le niveau d’équipement du territoire communautaire est propre à attirer une population nouvelle et notamment les familles. )l faut noter dans ce domaine l’importance du réseau des équipements scolaires. Seul le manque d’un lycée est préjudiciable et peut conduire à un départ plus précoce des jeunes du territoire. D’autres insuffisances sont à relever et apparaissent clairement dans les avis des habitants qui ont répondu au questionnaire sur le PADD (déc 2015) : elles concernant en priorité le domaine de la santé, mais le besoin d’un développement de l’offre culturelle et de loisirs est également évoqué.
Le besoin en nouveaux équipements ne s’exprime pas, à l’inverse d’une inquiétude palpable en matière de maintien des services publics.
Enfin, un des enjeux majeurs est le déploiement du Très Haut Débit numérique. Une attente très forte existe dans ce domaine mais elle se heurte à des questions très techniques et surtout à un coût très élevé pour offrir à tous le même niveau de desserte… 159
CHAPITRE 4 : DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS
Les déplacements constituent l’expression d’une certaine forme de liberté et la capacité et le droit à se déplacer constituent un enjeu social important.
Ils ne constituent pas néanmoins une fin en soi. Ils répondent aux besoins de réaliser une activité et d’accéder aux emplois, aux services, aux équipements ainsi qu’aux loisirs…. )ls sont en ce sens révélateurs des évolutions socio- démographiques de la population ainsi que de ses modes de vie.
Les territoires sont continuellement façonnés, aménagés, repensés pour répondre aux évolutions de nos déplacements ainsi qu’aux nouvelles formes de mobilité, matérielles et immatérielles. La dimension environnementale de la mobilité des biens et des personnes occupe aujourd’hui une place croissante dans les réflexions. Les déplacements devront s’adapter encore pour répondre aux problématiques énergétiques, aux questions de pollution et d’émission de gaz à effet de serre afin de préserver l’environnement et la santé publique.
I. ORGANISATION GENERALE DES FLUX ET DEPLACEMENTS
A. Le fonctionnement général des réseaux de communication
1- Les transports au niveau régional
Sources : Observatoire Régional Social des Transports (ORST) animé par la DREAL Les transports de fret en Haute-Normandie - juin 2012 -Evolution du trafic de fret entre 2000 et 2010 en région Haute- Normandie.
Observatoire Régional de la Demande et de l’Offre pour les Voyageurs ȋORDOVȌ
Avec 2,59 % du PIB national, la Haute-Normandie totalise près de 6 % des flux de transports terrestres de l’ensemble de la France. La région (aute-Normandie bénéficie d’une position géographique intéressante à proximité immédiate des fonctions internationales de la métropole parisienne.
Pour la SNCF, la Haute-Normandie est la 4ème région génératrice de fret ferroviaire en volume d’activité. 160
Au niveau de la navigation fluviale, la Seine aval représente près de 15 % du trafic en volume assuré sur le réseau de Voies Navigables de France. La Direction régionale de Seine aval se classe au 3ème rang national par son trafic derrière celle du Bassin de la Seine et celle de Strasbourg.
Côté mer, la Haute-Normandie abrite le 1er complexe portuaire français qui se situe au 3ème rang européen avec cinq ports de commerce : Le Havre, Rouen, Dieppe, Le Tréport et Fécamp. Ces cinq ports traitent un trafic annuel de près de 100 Mt de marchandises, soit près du tiers (29 %) du commerce extérieur de la France opéré par voie maritime (358 Mt en 2010).
La route s'arroge aujourd’hui ͘͜ % des trafics, alors qu'en ͕͔͝͝ , elle n'o pérait que 71 % des trafics terrestres ; la totalité de la croissance des trafics ayant profité au mode routier.
Le mode fluviomaritime
La démarche Seine Gateway® engagée en 2011 à l'initiative de l'AURH a pour objectif de créer un vaste circuit dédié au transport de marchandises et à la logistique, grâce à un socle multimodal, fondé sur le fluviomaritime, le fer et la route, et d'organiser un fonctionnement en réseau autour des ports de Paris, Rouen et Le Havre. L’estuaire de la Seine a en effet une position stratégique (80 % des marchandises transportées le sont par voie maritime. Le port du Havre est l'unique port en eau profonde de l'Europe du Nord…Ȍ. Sa position stratégique aux portes de l'Atlantique et ses atouts portuaires doivent être renforcés. )l s’agit de garantir la place de Paris dans le monde en étendant son potentiel jusqu’à la mer le long de la Seine, afin de bénéficier d’une ouverture maritime accompagnant des atouts industriels, touristiques et urbains de qualité.
Le mode routier
La Haute-Normandie est irriguée par un réseau routier armature comprenant : • 427 km d'autoroutes dont 207 km d'autoroutes à péage (A13, A28, A29, A150, A131, A151), • 232 km de routes nationales RN15, RN27, RN31, RN138 (pour partie), RN338, RN282, RN182 (pont de Tancarville), RN1338 (pont Flaubert)
• 10 813 km de routes départementales,
• 17 719 km de voies communales.
La région est parcourue par des axes nord-sud qui cherchent encore à affirmer leur rôle d'itinéraires d'évitement de l'Ile-de-France sur la relation Benelux-façade atlantique (A28) ainsi que par l'A29 mise en service en 1996 et 2005 qui vise à améliorer l'accessibilité du nord et de l'est de la France au départ du Havre afin d'optimiser les conditions de desserte de l'hinterland du port. 161
Le réseau routier s'est peu à peu affranchi de la coupure naturelle que constituait le fleuve par la création de ponts de grande envergure : pont de Tancarville (1959), pont de Brotonne (1977), pont de Normandie (1995). Les ouvrages sur l'estuaire de la Seine assurent chaque année le passage de quelque 14 millions de véhicules légers et 2,3 millions de véhicules lourds entre les deux rives. Les niveaux de trafic sur le pont de Normandie et sur le pont de Tancarville sont respectivement, en moyenne, de 17 000 véhicules/jour sur chaque ouvrage.
Le trafic routier émis et reçu par la Haute-Normandie (trafic intrarégional exclu) a régulièrement progressé depuis les années quatre-vingt. Il a presque doublé entre 1980 et 2010 en passant de 25 Mt à 49 Mt, alors que l'évolution générale du trafic routier lourd au niveau national n'a été durant le même temps que de + 45 %.
Sur le réseau, entre 2000 et 2010, la circulation routière (tous types de véhicules confondus, fret et voyageurs) mesurée sur 20 points représentatifs du réseau haut normand a progressé de + 30%. La progression du trafic s'avère plus élevée pour les VL (véhicules légers) (+ 37,2%) que pour les PL (poids lourds) (+ 17,8%) ; ces derniers représentant 11,5% de la circulation générale en moyenne sur le réseau national normand. La croissance du trafic s'effectue à un rythme plus rapide sur les sections périurbaines (+ 37,4%) des trois agglomérations de Haute-Normandie (Rouen, Le Havre, Évreux) que sur les sections interurbaines (+ 26,5% sur les dix dernières années).
La Haute-Normandie se caractérise de surcroît par une croissance générale des flux de circulation interurbaine supérieure à la croissance observée sur le reste du réseau routier national (autoroutes et voies rapides assimilées) (+30% contre + 16%) durant la même période (2000-2010) sur le réseau national.
Les deux premières régions de provenance ou de destination échangeant avec la Haute-Normandie par voie routière sont la Basse-Normandie et l'Ile-de-France, qui reçoivent et émettent respectivement 20 % et 19 % des flux routiers de marchandises expédiées ou reçues par la Haute-Normandie.
Le mode ferroviaire
En Haute-Normandie, la SNCF exploite un réseau de 813 km dont 346 km de lignes électrifiées et accueille les voyageurs dans 72 gares. En moyenne 16 882 voyageurs transitent chaque jour en gare de Rouen Rive Droite. Les grands axes voyageurs sont Le Havre-Rouen-Paris, Cherbourg-Caen-Evreux-Paris et Rouen-Dieppe.
Le réseau ferroviaire s’appuie sur une trame historique dont les lignes desservent plus densément la Seine- Maritime que l’Eure. On peut noter également l’absence de Ligne à Grande Vitesse dans cette partie du territoire français.
Le projet de Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN) vise à améliorer les connexions entre Paris et les villes normandes ȋCherbourg, Caen, Le (avre, Rouen, EvreuxȌ et les liaisons intra normandes. )l s’agit d’améliorer les conditions de transport des voyageurs (Paris/Rouen en 45 min) et du fret (nouveaux sillons après Mantes-la-Jolie). Une gare sera réalisée à Rouen rive gauche (St-Sever) au cœur d’un nouveau quartier d’affaires. Ce projet est apparu indispensable pour répondre à des problématiques de saturation induisant des retards fréquents sur le réseau ferré existant, notamment en Ile-de-France et à Rouen. Il est conçu pour améliorer durablement le service rendu aux voyageurs et, en libérant de la capacité sur les lignes existantes, les conditions de circulation du fret Plus largement, il permettra d’accélérer le développement de la vallée de la Seine en prenant place dans un processus global d’amélioration des services et de l’infrastructure. En effet, la réflexion a porté sur des enjeux d’une mobilité large et multimodale et non exclusivement ferroviaire. 162
Le projet prioritaire, à mettre en œuvre avant ͖͔͔͗ , est composé de 3 sections de ligne nouvelle, Paris-Mantes, Mantes-Evreux et Rouen-Yvetot, qui permettront de résorber durablement les bouchons ferroviaires franciliens et rouennais.
C’est un projet de « nouvelle génération», mariant une vitesse adaptée (250 km/h) et un maillage fin du territoire Les études et la concertation ont débuté en 2014 et 2019 est l’objectif de la déclaration d’utilité publique.
2- Les infrastructures de transport dans le secteur Sud de l’Eure
La partie Sud du Département de l’Eure est à l’écart du couloir de la vallée de la Seine, et donc des flux les plus importants.
Rouen est à une centaine de kilomètres de Rugles par la route et Le Havre en est éloigné de 115 km environ, ce qui correspond à 1 h 30 environ de trajet. Paris est à 140 km, soit à 2 h environ. Une partie du trafic de marchandises emprunte les axes autoroutiers qui ne traversent pas le territoire intercommunal, et dans une moindre mesure la RD 830 qui, elle, irrigue le territoire.
Le réseau routier
Les axes routiers majeurs dans la partie sud de l’Eure sont :
- l’autoroute A͖͜, qui relie Tours -Le Mans-Alençon et Rouen. La circulation y est de 7339 véhicules par jour, dont 21,8 % de poids lourds. 163
- la RD 438 (ancienne RN 138) qui suit le même axe que l’autoroute et passe par Broglie et Bernay. Cette voie accueille 4877 véhicules par jour, comptabilisés au sud de Bernay.
- la RD 613 qui relie Lisieux et Evreux est très circulée avec 10 ͕͗͗ v/j ȋdont ͕͗ % de poids lourdsȌ à l’Ouest d’Evreux. - la RN 154, de direction Nord/Sud, qui permet de relier Louviers, Evreux et Dreux atteint une circulation encore plus importante avec ͕͙͚͗͝ véhicules en limite sud d’Evreux et ͕͗ 168 plus au sud. - la RN ͕͖ qui relie Alençon à Dreux irrigue l’extrême sud du Département de l’Eure et voit passer 13 155 véhicules à hauteur de Nonancourt.
Le trafic routier 2012
L'accidentologie routière
Cf Bilan de la sécurité routière 2013 Haute normandie ORTeM
Entre 2012 et 2013, le nombre d'accidents dans l'Eure a diminué de 9% et le nombre de blessés de 13%. Par contre, le nombre de tués a augmenté de 15% (+5 tués).
Depuis 5 ans, le nombre d'accidents a diminué de 43%, celui des tués de 27% et celui des blessés de 49%. En France, ces baisses sont respectivement de 21%, 24% et 22%.
En 2013, la gravité des accidents dans l'Eure enregistre une hausse par rapport à 2012 (+26%), car le nombre de tués a augmenté alors que le nombre d'accidents corporels a diminué. Mais le faible nombre mensuel de tués induit des variations importantes en pourcentage d'une année sur l'autre, et elles sont non significatives d'un point de vue statistique.
Les circonstances :
67% des tués surviennent pendant la semaine, cela reste stable par rapport à 2012. 37% des tués le sont lors d'accidents se déroulant la nuit contre 36% en 2012. Dans l'Eure, presque deux tiers des accidents corporels (63%) se produisent hors agglomération ainsi que 89% des personnes tuées. 164
Les accidents en intersection représentent 16% du nombre total d'accidents (-2 points par rapport à 2012) et 28% du nombre total de collisions entre deux véhicules. 83% des tués lors d'une collision entre deux véhicules surviennent hors intersection.
En termes de gravité (tués pour 100 accidents), les accidents en rase campagne (21,2 tués pour 100 accidents) sont presque cinq fois plus graves que ceux survenant en agglomération (4,2 tués pour 100 accidents).
61% des accidents corporels (stable par rapport à 2012) et 82% (+16 points par rapport à 2012) des tués se produisent sur routes départementales. 9 personnes de plus qu’en ͖͔͕͖ ont été tuées sur les routes départementales.
Les moyens de transport :
En 2013, 58% des tués sont des occupants de véhicules de tourisme : un quart en agglomération et 62% en rase campagne.
Le nombre de piétons tués a fortement diminué par rapport à 2012 (2 tués en 2013 contre 9 en 2012) ainsi que le nombre de blessés hospitalisés en agglomération (-44%). Les accidents de piétons surviennent essentiellement en milieu urbain.
Hors agglomération, on recense 5 tués motards de plus qu’en ͖͔͕͖ . De même le nombre de tués des occupants de véhicules de tourisme a fortement augmenté de 62% par rapport à 2012. Les occupants de véhicules de tourisme ou de motocyclettes représentent 88% des tués hors agglomération. En agglomération, le nombre de blessés hospitalisés cyclomotoristes a fortement diminué de 60%.
58% des accidents et 50% des tués dans l'Eure surviennent lors de collisions entre véhicules (sans piéton). La proportion est plus forte en rase campagne qu'en agglomération.
Les victimes :
Les usagers entre 25 et 44 ans représentent 31% des victimes dans l'Eure. La tranche d'âge des 18-24 ans a subi une forte hausse des tués : +7 tués par rapport à 2012. Ce sont les jeunes usagers de véhicules de tourisme (+ 4 tués) et les jeunes motards (+3 tués) qui sont concernés. Les 65 ans et plus ont vu leur nombre de victimes graves diminuer surtout les blessés hospitalisés piétons et occupants de véhicules de tourisme (respectivement -6 et -5 blessés hospitalisés). En 2013, inversement à 2012, il y a plus de victimes parmi les usagers de moins de 18 ans que parmi ceux de plus de 65 ans. Après une hausse en 2012, le nombre de victimes de la tranche d’âge des ͙͘ -64 ans a baissé en 2013 : -4 tués et -14 blessés par rapport à 2012. 165
Le covoiturage dans le département de l’Eure
Aujourd’hui, ͔͜ % des conducteurs circulent seuls dans leurs voitures, ess entiellement lors des trajets domicile- travail.
Toutefois de nouvelles formes de déplacements motorisés se sont développées ces dernières décennies, liées à l’augmentation du prix du carburant et à une prise de conscience des limites écologiques de la voiture individuelle. Parmi ces formes, le covoiturage connaît un engouement remarqué et attire de plus en plus d’adeptes. )l désigne l’usage d’une seule voiture par plusieurs personnes qui effectuent ensemble un même trajet.
Convivial, le covoiturage présente de nombreux avantages.
Il permet de réduire ses coûts de déplacements grâce à un partage des frais, de participer à la réduction des problèmes d’embouteillage et de stationnement et de diminuer l’émission de gaz à effet de serre. Enfin, le covoiturage peut aussi faciliter les déplacements des personnes âgées en encourageant le développement de nouvelles formes de solidarités citoyennes.
Des sites internet proposent la location de voitures entre particuliers ou par des agences de location de voitures. Le Département de l’Eure gère le site « covoiturage27 » : 850 inscriptions et 353 trajets dont 285 réguliers (fin 2012). Certaines communautés d'agglomération ont leur propre site internet dédié au covoiturage comme l’agglomération Seine-Eure.
Certains projets d'aires de covoiturage sécurisées existent sur le Département. A terme, des aires de stationnement dédiées au regroupement des usagers pratiquant le covoiturage seront aménagées aux abords des grands axes de circulation et des principales zones d'emploi.
Les aires de co-voiturage au 31 décembre 2013
Le réseau ferroviaire
Deux lignes, accueillant la circulation de TER et intercités, de direction générale Est-Ouest traversent le Sud du département de l’Eure : Paris- Cherbourg et Paris-Granville.
)l n’y a pas de liaison ferroviaire Nord-sud dans ce secteur. 166
B. La mobilité des personnes
Les déplacements « domicile - travail » sont un des éléments majeurs du fonctionnement des territoires et du bien- être des populations. Les impacts économiques, environnementaux et sociaux des déplacements professionnels font partie des indicateurs du développement durable.
1- La mobilité à l’échelle régionale et départementale
En Haute-Normandie, les déplacements liés au travail concernent environ 770 000 personnes qui effectuent des trajets d’une distance moyenne de ͖͔ kilomètres. Trois quarts de ces déplacements s’effectuent en v oiture. Les études montrent, au-delà des échanges infra-régionaux, l’impact de la proximité de la région )le-de-France et les liens importants avec la région Basse-Normandie.
Cf : Mobilités domicile-travail - Analyses territoriales et par catégories socio-professionnelles - Mars 2012 Extraits :
La ruralité de l’Eure, plus prononcée que celle de la Seine-Maritime et sa proximité avec l’)le-de-France sont visibles, les flux sortants sont importants ȋplus de ͕ actif sur ͘ travaille à l’extérieur du d épartementȌ. Les flux entrants (12 %) sont liés aux zones d’emploi, notamment celles de la Seine-Maritime. Les inter-actions se font en priorité avec la Seine-Maritime.
Pour les lieux de travail des actifs demeurant dans l’Eure, la région )le-de-France vient en seconde position après la Seine-Maritime.
Pour les actifs travaillant dans l’Eure, la région Basse-Normandie, après la Seine-Maritime, est le contributeur le plus important suivi par la région Ile-de-France. A noter une contribution significative de l’Eure et Loir.
5 % des habitants de l’Eure, se déplacent vers la Seine-Maritime pour travailler. Ce flux est deux fois plus important en nombre de déplacements que le flux de la Seine-Maritime vers l’Eure. 167
Les pôles d’emplois
La mobilité des personnes dépend avant tout de l’attractivité des pôles d’emplois.
Cf étude : ESOPE 1999 et 2007- Mise à jour de l’Exploitation Systémique Orbitale des Pôles d'Emplois - Octobre 2012
L'exploitation systémique orbitale des pôles d'emplois (ESOPE) est une méthode mise au point pour représenter l'attractivité des villes, assimilées à des pôles d'emploi, sur la base des trajets entre le domicile et le travail. Le traitement consiste à définir, selon des critères précis d'emploi au lieu de travail, des espaces dans lesquels l'essentiel de l'emploi et de l'activité est recensé, et à mesurer les échanges d'actifs occupés entre ces pôles.
Dans le territoire de la ͗ CR, les zones d’emploi ESOPE sont Rugles et La Neuve -Lyre. 168
Les autres zones d’emploi situées à proximité dans l’Eure sont La Barre en Ouche, Conches en Ouche, Breteuil et Verneuil sur Avre.
L'étude montre que l’attractivité des pôles s'est accrue depuis ͕͝͝͝ . L’attractiv ité prend des formes diverses selon la taille de la ZES étudiée et de sa localisation. Cette croissance tend à l'individualisation des aires d'influences des deux pôles principaux (Rouen, Le Havre) et de 2 pôles secondaires (Dieppe et Évreux). Les pôles secondaires (hors Dieppe et Évreux) ont beaucoup de difficultés à retenir leurs actifs occupés.
L'attractivité des ZES vers les pôles principaux et secondaires est globalement renforcée, se traduisant par une augmentation des migrations pendulaires et ainsi une tendance à la satellisation des ZES périphériques. La baisse des flux internes, associée à la hausse des flux vers les principaux pôles structurants, est une conséquence du phénomène de périurbanisation car les emplois sont restés dans les cœurs d’appel quand les logements sont construits en périphérie.
La distance des trajets
La distance moyenne des trajets domicile-travail varie selon les catégories socio-professionnelles.
En Haute-Normandie, ce sont les cadres qui effectuent les distances les plus longues (27,7 km par trajet). Les professions intermédiaires effectuent des trajets supérieurs à 20 km. Cette distance est très proche de celle parcourue par les ouvriers.
Les employés effectuent des trajets beaucoup plus courts (15 km par trajet) mais cette particularité se retrouve sur l’ensemble du territoire français.
Les agriculteurs, artisans et commerçants effectuent des distances domicile-travail beaucoup plus courtes car nombreux sont ceux qui ne se déplacent pas.
Les activités liées au transport et au commerce, qui représentent plus de 40% des flux domicile-travail, enregistrent des distances moyennes de 21 km par trajet et sont supérieures de 2 km à la moyenne française. 169
Le second poste important avec ͔͗ % des flux est l’activité liée aux administrations et servic es assimilés. Celle-ci génère des distances de trajets domicile-travail plus courtes, environ 15 km et légèrement inférieures à la référence nationale.
Les distances domicile-travail générées par l’activité industrielle et de construction sont très proches de celles de l’activité liées au transport.
Enfin, l’activité agricole engendre des distances moyennes de déplacement faibles (9,6 km par trajet) mais au- dessus de la moyenne nationale (7,7 km par trajet).
Les modes de déplacements
La voiture reste le mode de déplacement le plus utilisé pour 77 % des haut-normands et progresse légèrement depuis 1999. Les transports en commun (8 %) et la marche à pied (7,5 %) sont les autres modes les plus représentés. Les comportements sont marqués par l’appartenance du lieu de résidence à un type d’espace. En milieu rural, la marche à pied représente un peu plus de 10 % des modes de déplacement ; dans les petits pôles, elle atteint même ͕͗ % : absence d’offre de TC, villes ou villages à échelle humaine. La distance moyenne parcourue est de ͖͔ ,͙ km, avec une différence entre l’Eure ȋ͖͗ kmȌ et la Se ine-Maritime (20 km).
2- La mobilité à l’échelle du Pays Risle Charentonne et de la Communauté de Communes
Rugles est un pôle d’emploi principal dont plus de ͔͘ % des actifs occupé s travaillent sur place. Concernant son attractivité, il est indiqué que le flux est compris entre 20 et 40 % et supérieur à 200 actifs. La Neuve Lyre est considérée comme un pôle secondaire avec de ͖͔ à ͔͘ % d’actifs occupés qui travaillent sur le pôle.
Les autres pôles d’emploi principaux situés à proximité, dans l’Eure, sont Verneuil sur Avre (avec couronne d’attractionȌ et Breteuil. Bernay et Evreux n’ont pas une influence majeure sur le canton du fait de leur éloignement relatif.
Le canton de Rugles est à l’écart des grands pôles urbains attractifs de l’Eure et de la (aute Normandie. Le pôle urbain de L’Aigle n’apparaît pas dans l’étude ESOPE, mais il est un pôle d’attractivité important pour le canton de Rugles.
Dans le Pays Risle-Charentonne :
Le nombre moyen de km parcourus en voiture par actif est de 19 km, et de 23 km si on ne prend en compte que les actifs utilisant la voiture.
La part des déplacements internes au territoire du Pays est de 64,4 %.
La part des déplacements vers l’)le de France est de ͗ ,͝ %. 170
Dans le Pays Risle-Charentonne, la part du véhicule particulier dans les déplacements internes est de 76,6 %, celle des Transports en commun de 1,2 %.
Dans cette mobilité interne, ͜ ,͝ % des actifs n’ont aucun transport.
La part des transports collectifs dans les déplacements en direction de l’)le de France est de ͘͘ ,͚ %.
Le niveau de dépendance à la voiture dans le territoire de la 3CR
En 2009 :
Dans la CDC, ͚͜ ,͕ % des ménages ont au moins une voiture ȋ͘͜,͖ % n’en ont qu’une et ͗͛ ,͝ % en ont ͖ ou plusȌ. A Rugles, ͛͜ ,͕ % des ménages ont au moins une voiture ȋ͘͜ % n’en ont qu’une et ͔͗ ,͕ % en ont 2 ou plus). Dans le groupe Nord Est, ͗͜ ,͗ % des ménages ont au moins une voiture ȋ͛͘,͙ % n’en ont qu’une et ͙͗ ,͜ % en ont ͖ ou plus).
Dans le secteur Sud Est, ͕͝ ,͛ % des ménages ont au moins une voiture ȋ͛͘,͙ % n’en ont qu ’une et ͘͘ , ͖ % en ont ͖ ou plus).
Dans le secteur Ouest, ͖͝ ,͙ % des ménages ont au moins une voiture ȋ͙͔,͕͛ % n’en o nt qu’une et ͖͘ ,͘ % en ont ͖ ou plus).
L’évolution est visible lorsque l’on compare avec les mêmes chiffres en ͕͝͝͝ . Dans la CDC, en 1999, 83,1 % des ménages ont au moins une voiture ȋ͙͕,͜ % n’en ont qu’une et ͕͗ ,͗ % en ont ͖ ou plus).
A Rugles, ͚͛ ,͙ % des ménages ont au moins une voiture ȋ͙͕,͗ % n’en ont qu’une et ͖͙ ,͖ % en ont ͖ ou plusȌ. Dans le groupe Nord Est, 81,6 % des ménages ont au moins une voiture (55,3 % n’en ont qu’une et ͖͚ ,͗ % en ont ͖ ou plus).
Dans le secteur Sud Est, ͛͜ ,͗ % des ménages ont au moins une voiture ȋ͛͘,͜ % n’en o nt qu’une et ͗͝ ,͙ % en ont ͖ ou plus).
Dans le secteur Ouest, ͔͝ ,͙ % des ménages ont au moins une voiture ȋ͙͙, ͛ % n’en ont qu’une et ͗͘ ,͜ % en ont ͖ ou plus).
Dans les secteurs Sud Est et Ouest, on note une plus grande dépendance de la voiture due à la situation géographique plus excentrée qui entraine une plus grande nécessité de se déplacer, mais aussi à la plus grande jeunesse de la population.
En ͖͔͕͖ , les chiffres )NSEE montrent que le nombre de ménages équipés d’au mo ins une voiture a encore augmenté, avec 87, 2 % des ménages. C’est le pourcentage des ménages avec ͖ voitures ou plus qui expliquent ce tte progression : ils représentent désormais 39,7 des ménages, alors que le pourcentage de ménages avec une seule voiture a baissé (47,6 %). 171
Les déplacements domicile-travail
Dans la Communauté de Communes, seulement 25 % des actifs ayant un emploi travaillent dans leur commune de résidence. Les moyens de transports utilisés pour se rendre au travail sont à 85 % des véhicules individuels motorisés.
Chiffres 2011
47,3 % des actifs résidants dans la CC du canton de Rugles y travaillent. 13,3 % vont travailler dans la CC du Pays de L’Aigle et 8,7 % dans la CC de Verneuil sur Avre.
Mis à part les actifs allant travailler dans la CC de Verneuil sur Avre dont plus de 22 % utilisent les transports en commun (Central Parc) et ceux qui travaillent dans le canton de Rugles ȋo‘ l’absence de moyen de transport, les déplacements à pieds et en 2 roues sont plus importants), les actifs utilisent très majoritairement la voiture particulière (> 85 %). 172
II. LA CIRCULATION ROUTIERE SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
L’organisation des territoires, basée ces dernières décennies sur l’amélioration de l’accessibilité routière, se caractérise par la périurbanisation, la spécialisation des espaces de vie et l’augmentation de nos déplacements quotidiens, en fréquence et en distance.
Ce modèle de développement montre ses limites techniques (saturation des axes, notamment en entrée d’agglomérationȌ, économiques ȋcoûts privés et publicsȌ, sociales ȋdéveloppement non adapté aux ménages non motorisés), environnementales (pollution atmosphérique, sonore, paysagèreȌ et en termes d’équilibre des territoires.
A. Le réseau routier sur la Communauté de Communes
Une grande partie du canton de Rugles est à l’écart du réseau principal des voies routières, au milieu d’un grand quadrilatère formé par l’A͖͜ et la RD4͗͜ à l’Ouest, la RD 613 (ancienne RN 13) au Nord, la RN ͕͙͘ à l’Est et la R D926 au sud. Cette dernière dessert toutefois le territoire de Chaise Dieu du Theil, à l’extrême Sud du canton.
Extrait carte Michelin
Seule la commune de Chaise Dieu du Theil est concernée par une voie à grande circulation : la RD 926 qui relie L’Aigle à Verneuil sur Avre puis la RN 12.
Le trafic sur cette voie s’élevait à 7875 véhicules par jour en 2012, entre Chaise Dieu du Theil et Verneuil. 173
On note un réseau dense de Routes Départementales qui relient le canton aux territoires limitrophes et les communes du canton entre-elles :
- La RD 830
Cet axe majeur pour le canton a fait l’objet d’un contournement du centre de Rugles. )l relie la ville à l’Aigle au Sud (par St Martin d’EcubleiȌ à Conches-en-Ouche et Evreux vers le Nord par La Neuve et La Vieille Lyre. En ͖͔͕͖ , le trafic accueilli par cette voie s’élevait à 1925 véhicules par jour dans la traversée de La Neuve Lyre. 12 % de ces véhicules étaient des poids lourds.
- La RD 833 permet de rejoindre, depuis La Vieille Lyre, la Barre en Ouche à l’Ouest et Breteuil à l’Est - La RD 21 vers La Barre en Ouche puis Bernay au nord, et jusqu’à Chaise Dieu du Theil au Sud - La RD 22 permet de joindre Saint Pierre du Mesnil au Nord à Glos la Ferrière - La RD 25 relie La Barre en Ouche à la Haye Saint Sylvestre. Elle rejoint la RD22 sur Chambord. - La RD 37 relie Glos la Ferrière à La Neuve Lyre
- Les RD 45 et 45 E permettent de rejoindre Guernanville depuis La vieille Lyre - La RD 54 relie Rugles à Glos la Ferrière et permet également de rejoindre Bouth et la RD 926 - La RD 55 parcourt Chaise Dieu du Theil pour rejoindre Bourth
- La RD 56 relie La Vieille Lyre à Champignolles et à la Ferrière sur Risle
- La RD 61 traverse Ambenay et rejoint Les Baux de Breteuil puis les RD56 et RD 833 - La RD 141 permet de rejoindre Breteuil depuis Rugles
Les trajets intra-territoire sont ainsi facilités et relativement rapides :
- De Rugles à Champignolles : 18 min par la RD 830 et la RD 56 (16,9 km) - De Rugles à Chaise Dieu du Theil : 12 min par la RD 21 (8,1 km)
- De Rugles à La Neuve-Lyre : 11 min par la RD 830 (10,8 km)
- De Rugles à La Haye Saint Sylvestre : 15 min par la RD54 et RD 22 (15,1 km) - De Chaise Dieu du Theil à Champignolles : 27 min par la RD 830 et RD 21 (24,5 km) - De Chaise Dieu du Theil à La Haye Saint Sylvestre : 24 min par la RD 21 et RD 54 (23,7 km)
Une grande partie des habitants ayant répondu au questionnaire sur le PADD ont mis en avant les problèmes ressentis en matière de circulation et d’entretien des routes sur le territoire. Certaines difficultés de circulation sur la RD 830, dans la traversée des bourgs anciens, aux chaussées parfois peu adaptables, ont été signalées.
Les difficultés peuvent résulter du croisement entre poids lourds, ou entre poids lourds et engins agricoles…
Une campagne d’aménagement des traversées des villages a été menée par la communauté de communes, et se poursuit, pour améliorer la sécurité et les conditions de circulation de tous les usagers. Les services du Conseil Départemental signalent des projets d’aménagement de sécurité routière sur la RD ͖͖ à Chambord.
La sécurisation de la RD ͔͗͜ est en cours d’étude ȋAVPȌ pour la traversée de la commune d e Neaufles Auvergny. La sécurisation de la RD ͙͘ est en cours d’étude ȋAVPȌ pour la traversée de la commune de Juignettes.
L'observatoire départemental de sécurité routière de la direction départementale des territoires et de la mer établit chaque année la liste des points noirs et zones d’accumulation d’accidents pour une période de cinq ans. Un point noir est défini par une longueur de chaussée de 850 mètres sur laquelle 10 accidents ayant causé au moins 10 victimes graves (tués et blessés graves) ont eu lieu.
Une zone d’accumulation d’accidents est définie par une longueur de chaussée d’environ 400 mètres sur laquelle ont eu lieu au minimum 5 accidents corporels.
La communauté de communes du canton de Rugles n'est pas concernée par les points noirs et les zones d'accumulation d'accidents. 174
B. Les transports collectifs
La loi d’orientation sur les transports intérieurs ȋLOT)Ȍ du ͔͗ décembre ͕͖͜͝ répartit la compétence transports publics entre les différents échelons de collectivités, appelées Autorités Organisatrices des Transports (AOT). Ainsi sur le territoire de la Haute-Normandie, nous retrouvons en tant qu’organisateurs des transports : - la région, en charge des transports ferroviaires régionaux et des transports routiers par autocar d’intérêt régional ;
- les départements de la Seine-Maritime et de l’Eure, en charge des transports interurbains départementaux ; - les 5 villes (Bernay, Bolbec, Fécamp, Les Andelys et Pont-Audemer) et les 6 agglomérations de Haute-Normandie (la CREA, la CODAH, la CAPE, la CASE, Dieppe-Maritime, Grand Evreux Agglomération) qui sont toutes AOT sur leur Périmètre de compétence (Périmètre de Transports Urbains -PTU-).
Dans le projet « Atoumod » toutes ces AOT s’unissent pour développer l’intermodalité et l’usage des transports collectifs. La carte Atoumod est une carte à puce personnalisée qui permettra à terme de voyager sur l'intégralité des réseaux de transport haut-normands avec un seul support de titre. Cette carte rechargeable pourra ainsi progressivement contenir des titres de transport de chacun des réseaux partenaires. Elle est utilisable depuis janvier 2011 sur le réseau TER et depuis 2015 sur l'ensemble des réseaux urbains et interurbains de la Haute-Normandie. Atoumod, c'est aussi un système d'information multimodal sur internet (www.atoumod.fr) qui permet de préparer son voyage.
Malheureusement, cet ensemble de services ne concerne que très peu le sud de l’Eure et notamment le territoire de la communauté de communes du Canton de Rugles…
Toutefois, le territoire intercommunal est desservi par une ligne départementale de transport collectif, pour les usagers scolaires ou non : la ligne ͔͗͛ L’A)GLE - EVREUX qui dessert les communes de Rugles, Ambenay, Neaufles Auvergny, La Neuve-Lyre et La Vieille Lyre. (transporteur VTNI).
Entre Rugles et Evreux, le temps du trajet est de 1h 15 environ. Deux départs par jour ont lieu du lundi au samedi, à 6 h 15 et 12 h 30 (de Rugles), plus un trajet à 16 h 45 le mercredi et le samedi. Le dimanche le passage du car a lieu à 9 h 15 et 16 h 25.
Au retour, deux départs par jour ont lieu du lundi au samedi (à 9 h et 18 h 20), auquel se rajoute, le mercredi et samedi, un départ à 13 h 20 ou 14 h 41. Pour le dimanche et les jours fériés, les horaires sont 10 h 41 et 18 h 41.
Il faut noter également la ligne 620 qui dessert la commune de Chaise Dieu du Theil ȋVerneuil sur Avre / L’AigleȌ.
L’offre privée de transport collectif mise en place par le Center Parc entre la ͗ CR et la communauté de communes du Pays de Verneil sur Avre est également utilisée par les habitants.
Des transports scolaires existent pour les regroupements scolaires.
Actuellement, 10 transports scolaires sont organisés par semaine et 4 circuits sont proposés, pour 389 utilisateurs (élèves des écoles maternelles, élémentaires et collège).
On peut noter également que l’association culturelle Rugloise propose un système de ramassage des enfants du canton ȋminibus les matins et soirsȌ pour les accueils de loisirs et l’animation Jeunesse. 175
Le covoiturage existe sur le territoire, notamment pour les déplacements vers les lieux de travail, mais il n’est pas organisé et manque de visibilité pour une étude chiffrée. Des parkings existants servent de points-relais (par exemple le parking de l’)ntermarché…Ȍ.
III. LES MODES DE DEPLACEMENTS ALTERNATIFS
A. Le réseau Ferroviaire
La Voie ferrée Paris-Granville traverse le territoire de la 3CR, sur le territoire de Chéronvilliers, en partie sud de la Communauté de Communes, mais sans s’arrêter !
Les quatre gares les plus proches de Rugles et de son canton, desservies par des TER et des « intercités », sont : - L’Aigle à ͝ ,͙ km. Sa desserte permet de rejoindre Paris ȋVaugirardȌ, Granville et Argentan. - Verneuil sur Avre à ͖͕ km. Sur la même ligne que L’Aigle, elle permet de voyager vers Par is, Evreux, Granville, et Argentan.
- Conches en Ouche à 27,5 km. Cette gare permet les liaisons vers Paris (St Lazare), Serquigny, Evreux et Mantes la Jolie.
- Bernay à 34 km. Elle dessert les destinations suivantes : Trouville-Deauville, Paris st Lazare, Evreux, Caen, et Rouen. 176
B. La mobilité douce
1- Le contexte général
Aux portes de l’)le-de-France, le Conseil général de l'Eure a en 2002 décidé de constituer un réseau de 369 km de véloroutes et de 156 km de voies vertes, sur douze axes au total.
Plus de 100 km de voies vertes et 135 km de véloroutes offrent déjà aux usagers un réseau de promenades sécurisé dans un cadre naturel de qualité.
Une voie verte est une voie de communication en site propre, réservée aux déplacements non motorisés : cyclistes, piétons, joggers, rollers, personnes à mobilité réduite…
Une véloroute est un itinéraire, d'intérêt départemental, régional, national ou européen, réservé aux cyclistes empruntant tantôt des routes partagées à faible circulation – inférieures à 1000 véhicules/jour –, tantôt des voies vertes.
Les douze axes
Voies vertes
Evreux - Pont-Authou - Vallée de la Risle
Vallée de la Charentonne: Bernay – Broglie
Vallée d'Epte : Gisors - Gasny - Vernon
Verneuil-sur-Avre - Les Barils
Vallée d’Eure : Saint-Georges-Motel - Breuilpont
Vallée de la Seine : Les Andelys – Vernon
Véloroutes
Vallée d'Avre
Vallée de la Risle
Vallée de la Charentonne
Vallée de Seine
Vallée de l'Andelle
Vallée de l'Iton
L’itinéraire Véloroute de la Vallée de la Risle (de Pont Audemer à Rugles) existe déjà et dessert donc le territoire intercommunal. )l suit à l’Ouest l’axe de la vallée.
La 3CR est également concernée par les projets d’itinéraires suivants :
- Liaison vallée de la Risle (Rugles) à vallée de Charentonne
- Liaison vallée de la Risle (Rugles) à Center Parc de Verneuil sur Avre 177
2- Les liaisons douces du territoire communautaire
Quelques « liaisons douces » ont été spécifiquement aménagées sur le territoire de la Communauté de communes, pour faciliter les déplacements quotidiens des habitants.
Ainsi, dans le centre de Rugles des circulations douces ont été mises en place afin de faciliter l’accès aux services publics depuis les aires de stationnement par exemple.
La liaison entre les bourgs-centre de La Vieille Lyre et de La Neuve Lyre, qui longe à l’Est la RD ͔͗͜ montre également la volonté de promouvoir les déplacements piétonniers et piétons sur le territoire.
De plus, pour les activités de tourisme et loisirs, de nombreux circuits de randonnée sont à noter sur le territoire : 15 parcours ont été créés et balisés.
Il faut aussi indiquer que le circuit de Grande Randonnée, GR 224, reliant Pont-Audemer à Verneuil sur Avre, passe sur le territoire.
Il existe également la « ronde des Vététistes » : circuit de 39,7 km ;
Un parcours de santé a été de plus aménagé par la 3CR sur la commune de Bois-Arnault à proximité immédiate de Rugles. 178
L’élaboration de la charte paysagère en ͕͙͝͝ -͕͚͝͝ a permis d’avoir une vue d’ensemble des communes, d’envisager un aménagement cohérent sur l’ensemble du canton, notamment en matière de mise en valeur des espaces environnementaux et du patrimoine existant, et d’engager une réflexion sur le développement des itinéraires de randonnées.
La charte abordait le développement d’itinéraires de découverte du canton et les pistes cyclables. S’en est suivi la réalisation de chemins de randonnée sur l’ensemble des communes du canton ȋ͕͙ sur ͕͚ Ȍ. Un travail est en cours sur le bouclage et le balisage des circuits de VTT.
Dans le cadre de la charte paysagère, avait été proposé un projet de mise en valeur des bourgs et du patrimoine et de création de liens physiques pour découvrir les beaux sites avec comme principaux éléments : - Un sentier « Risle/Charentonne en liaison avec les sentiers des vallées de la Guiel et de la Charentonne, et le GR 224
- Des circuits communaux, des circuits à thèmes, la plantation d’arbres repères, l’aménagement de halte- étapes, la revalorisation de sites
La voiture hippomobile de Chaise Dieu du Theil
Depuis ͖͔͕͗ , c’est en voiture hippomobile que les élèves de CE2-CM1 rejoignent la cantine de Chaise-Dieu-du-Theil le midi. Le trajet entre l’école et la salle des fêtes, de 2 km aller et retour, se faisait en car auparavant, ce dernier accomplissant quotidiennement 30 km.
Plus petite commune de France à pratiquer ce mode de transport qui intègre parfaitement la notion de développement durable, la commune de Chaise-Dieu est invitée très fréquemment par de grandes collectivités ou des régions à en faire la promotion.
La question du coût de ce service par rapport à la concurrence des transports en car a été posée. Un contrat a été signé et sera respecté jusqu’à son terme, en ͖͔͕͚ … 179
IV. LE STATIONNEMENT
Le Code de l’urbanisme prévoit, dans son article L ͕͙͕ -4, que le Rapport de présentation établisse « un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités. »
A. Un enjeu à prendre en compte
Plusieurs facteurs sont à prendre en compte pour déterminer l’importance de l’enjeu « stationnement » sur le territoire de la 3CR.
Un des éléments majeurs est l’importance de l’utilisation quotidienne de la voiture individuelle, liée : - au caractère rural du territoire avec des déplacements automobiles obligatoires et quotidiens des habitants notamment vers les pôles ou tout du moins vers les bourgs abritant une école. - à l’absence de véritables transports en commun
- à la non-organisation du co-voiturage (absence d’équipement ou d’aménagement spécifiqueȌ
Si généralement l’importance de l’usage de la voiture dépend fortement de l’assurance d’avoir une place de stationnement à destination, sur le territoire qui nous concerne, elle dépend surtout de l’absence de moyens de transports alternatifs ! Quel que soit le stationnement disponible, l’usage de l’automobile individuelle est indispensable à la vie quotidienne d’une majorité d’habitants.
La typologie des formes urbaines et des logements existants est un autre facteur influant sur le nombre de stationnement public nécessaire.
Du fait de l’importance des logements individuels et de la faible densité de construction : une grande partie de la population dispose de possibilités de stationnements sur les parcelles privées. Pour les opérations groupées de logements, des normes de stationnement ont imposé des places en nombre suffisant. Pour les résidents, le manque de stationnement peut se poser dans le centre-ville de Rugles ou de La Neuve Lyre pour certains logements anciens ne disposant pas de place de stationnement privée. Les besoins dépendant alors du taux de motorisation des habitants de ces quartiers…
͚͝ % des ménages disposent, en ͖͔͕͖ , d’au moins un emplacement réservé au stat ionnement. Ce chiffre est à comparer avec celui des ménages ayant au moins une voiture qui est de 87,2 %.
La présence de stationnements suffisants est un élément essentiel pour l’attractivité des commerces et services. La possibilité de se garer facilement peut être un critère important dans le choix des destinations par les automobilistes. Le stationnement et ses modes de gestion peuvent être également un outil important dans les politiques de déplacements et de développement urbain.
B. L'offre actuelle de stationnement
L’analyse des capacités de stationnement des parcs ouverts au public a pu être réalisée à partir des données collectées auprès des communes.
Lorsqu’aucune donnée ou des données incomplètes ont été transmises au Bureau d’études, une estimation a été réalisée, à partir des photographies aériennes, en comptant les places lorsqu’elles étaient tracées au sol, ou en faisant en estimation, lorsqu’elles n’étaient pas matérialisées (la plupart).
Une estimation peut être faite sur la base de places de 5 m sur 2,5 m pour du stationnement linéaire ou de 18,75 m² par place pour une aire plus vaste ȋy compris voie de circulation et de manœuvre interne – 5 m de large), une correction pouvant encore être apportée en fonction des dimensions et de la forme du terrain concerné.
Les places de stationnement public : de bonnes capacités d’accueil
Ambenay : total de 100 places
Mairie : évalué à 17 places
Place du village (aire + linéaires) : évalué à 76 places
Cimetière : évalué à 7 places
Bois-Anzeray : total de 25 places
Mairie : évalué à 25 places 180
Bois-Arnault : total de 68 places (données communales)
Eglise : 12
Mairie : 18
Moinerie : 8
RD 54 : 10
Salle des fêtes : 20
Des places de stationnement existent également pour la salle et les terrains de sports en limite de Rugles. Terrains de tennis : 10 places estimées
Salle de sports-parcours santé : 60 places
Bois-Normand près Lyre : total de 18 places (données communales)
Ecole : 17
+ 1 place pour le car
Chaise Dieu du Theil : total de 40 places
Place de la Mairie et salle d’activités communales : places non matérialisées évaluées à 21 places Abords de l’église, rue de la Vieille Forge : places non matérialisées évaluées à 3 places Cimetière et terrain de football : places non matérialisées évaluées à 10 + 6 places
Chambord : total de 45 places
Place communale : potentiel estimé à 20 places
Cour de la Mairie et de la salle : estimé à 25 places
Champignolles : total de 4 places (données communales)
Mairie : 4 places
Chéronvilliers : total de 70 places (données communales)
Place Daniel Prigent : 20 places
Parc du Lesme : 10 places
Parking en herbe lors des manifestations communales : 40 places
Juignettes : total de 31 places
Mairie places non matérialisées : 30 places estimées
+ 1 place PMR
La Haye Saint Sylvestre : total de 25 places (données communales)
Place de la Mairie : 25 places
La Neuve Lyre : total de 156 places (données communales)
- Place de l’Eglise : 40 places
- Parcelles AC 223 : 5 places, et AC 224 : 36 places
- Rue d’Alençon, près du garage BENO)ST, parking non matérialisé au sol d’environ ͕͙ places - Place Emile Bourgeois : 23 places
- Ruelle Boulay : 17 places
- Salle des fêtes : 20 places non matérialisées.
La Vieille Lyre : total de 110 places (données en partie communales)
Parking Place Flandre Dunkerque : 20 places
Parking devant le Gymnase : 20 places estimées
Parking de La Mare Thierry : 30 places estimées
Parking Mairie : 6 places
Parking Ecole : 15 places estimées
Parking des Vieux Poirés : 25 places estimées
Les Bottereaux : total de 6 places
Place de l’église : potentiel estimé à 6 places
Neaufles Auvergny : total de 80 places (données communales)
Mairie et Ecole : 30 places non matérialisées
Salle polyvalente : 50 places non matérialisées 181
Rugles : 200 places publiques environ (données communales).
Nombre Emplacement
14 Place de la Mairie
24 Derrière l’Eglise
26 Centre-Ville
11 Eglise Foch
12 Place Amand Desloges
8 Place Brazza
20 Parking Notre Dame
50 Place Albert Huille
12 Camping-cars
20 Place Notre Dame côté Camping-Car
Saint Antonin de Sommaire : total de 15 places
Parking Mairie : 15 places estimées
La Communauté de communes dispose de 1063 places de stationnement public au minimum (une place publique pour 7 habitants).
C. Les besoins en stationnement et les possibilités de mutualisation.
Différents moyens peuvent être mis en œuvre pour limiter les besoins non satisfaits en matière de stationnement. Peuvent être mises en place des mesures de limitation de la durée de stationnement autorisée, des mesures de tarification, la réservation des places à certains usages définis strictement, ou encore le renforcement des contrôles… )l s’agit alors de favoriser une meilleure rotation des véhicules stationnés et une meilleure adaptation aux besoins. Il ne semble pas que de telles mesures doivent être prises sur le territoire communautaire, tous les besoins semblent en effet pouvoir être satisfaits sans disfonctionnement majeur.
Des parkings mutualisés existent déjà sur le territoire : dans les bourgs sont souvent regroupées les places de stationnement pour la mairie et l’école ou pour la mairie et la salle polyvalente. Les places de stationnement répondent alors aux besoins complémentaires de plusieurs bâtiments proches.
Au cœur des pôles, les parkings servent autant pour les résidents, pour l’accès aux services que pour le commerce. Pour les parkings existants, une possibilité de mutualisation existe lorsque le nombre de places disponibles à un moment donné est supérieur aux besoins à ce même moment. Les places disponibles peuvent alors satisfaire les besoins de nouvelles opérations ȋlogements, entreprises, services…Ȍ. Cette réflexion devra notamment avoir lieu dans le cas d’opérations de réhabilitation-revitalisation des centres villes de Rugles et des Lyres. L’optimisation de l’occupation des places permet à plus d’usagers d’en bénéficier. Le but est de mieux satisfaire les besoins et de réduire la construction de nouveaux parkings tout en limitant les impacts négatifs notamment pour les commerces de centre-ville. En effet, des usages publics comme privés peuvent être satisfaits dans des parkings mutualisés. Certains besoins ne sont pas simultanés et peuvent se compléter pour optimiser l’utilisation des places sur la journée.
Une occupation du parking variable selon les usages 182
Aucun besoin crucial n’a été signalé en matière de stationnement sur le territoire de la Communauté de communes. La nécessité d’une meilleure visibilité et de liens renforcés entre les parkings situés, à Rugles, près du jardin public, et la rue Aristide Briand a été soulignée dans l’étude de revitalisation du centre-ville.
Il faudra prévoir, afin de favoriser l’évolution des usages en matière de déplacements, l’accueil des modes doux et alternatifs dans les parkings existants : accueil adapté des deux-roues et notamment des vélos, présence de prises de rechargement des véhicules électriques, organisation du co-voiturage ou de l’auto-partage….
Le S)EGE, Syndicat Electricité et du Gaz de l’Eure prévoit l’installation de bornes électriques à Rugles et à la Neuve Lyre.
V. SYNTHESE ET ENJEUX –DEPLACEMENTS
Même s’il est à l’écart des axes structurants de la Normandie, le territoire intercommunal bénéficie d’un réseau routier dense qui irrigue de façon satisfaisante le secteur et le relie aux pôles voisins. La RD ͔͗͜ , plus que la RD ͖͚͝ qui ne fait que traverser l’extrémité sud du territoire, est un axe de transit important qui organise la vie économique de la Communauté de Communes.
La forte dépendance des habitants vis-à-vis de l’automobile résulte du caractère très rural du territoire et de la présence d’un habitat, traditionnel mais également récent, diffus et dispersé. Les déplacements automobiles à l’intérieur du territoire sont indispensables à la vie quotidienne d’une majorité d’habitants pour se nourrir, conduire les enfants à l’école, aller au travail, ou se divertir…. Les déplacements vers l’extérieur de la communauté de communes sont également notables pour les courses hebdomadaires, les produits spécifiques comme l’habillement ou les meubles, et très souvent également pour les services … Les flux domicile-travail, notamment vers les grands pôles alentours, risquent d’augmenter encore du fait de la morosité économique.
De plus, il faut noter que la partie la plus modeste de la population, attirée par un habitat bon marché, se retrouve confrontée à cette obligation d’être « motorisé » et aux coûts que cela engendre… L’absence d’offre en transports collectifs autre que scolaires est un handicap, une faiblesse soulignée par les habitants ayant répondu au questionnaire sur le PADD, mais la mise en place d’un tel service semble très difficile du fait du caractère rural du canton et peu concentré de l’habitat ainsi que des distances parfois importantes entre les villages…. Une réflexion pourrait toutefois avoir lieu pour un service régulier ou à la carte pour les personnes les plus isolées vers les deux pôles urbains du canton, et pourquoi pas vers les gares les plus proches. La sécurité et l’entretien des voies routières, en particulier des petites routes de campagne, est une autre des préoccupations majeures de la population. La sécurité routière et la vitesse dans les centres villes sont également évoquées.
Afin de limiter les déplacements routiers et donc, les coûts et les nuisances environnementales liés, tout en améliorant la sécurité, il semble qu’il faille :
=> Concentrer davantage le développement urbain près des activités et services et limiter l’éparpillement de la population ȋplus de grosses opérations d’habitat en campagneȌ
=> Encourager le covoiturage (parkings dédiés)
Le développement du covoiturage est une des pistes majeures de réduction des déplacements automobiles dans ce secteur où la voiture restera indispensable. Une réflexion devra être menée sur les aires de stationnement adaptées à ce mode de transport à développer.
=> Développer les liaisons douces, piétonnes et cyclables, notamment entre les zones d’habitat et les zones d’emplois, d’équipements et de services. Garantir une meilleure sécurité pour tous les déplacements piétonniers et cyclistes est un préalable au développement de ces modes de déplacement. Une communication adaptée permettra de modifier petit à petit les mentalités dans ce domaine. ELABORATION
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
RAPPORT DE PRESENTATION
Partie 3
DOSSIER D’APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération
du Conseil Communautaire
du 13 DECEMBRE 2016
P.L.U. Prescrit le Arrêté le Approuvé le
ELABORATION 13 JANVIER 2012 1 JUIN 2016 13 DECEMBRE 2016
Xavier DEWAILLY - Urbaniste QUALIFIE
3 allée Jean Jaurès 72100 LE MANS
TEL : 02 43 72 79 13
E-MAIL : urba.dewailly@orange.fr
1B
DéparteŵeŶt de l’Eure
Communauté de Communes
du Canton de Rugles 184
SOMMAIRE
PARTIE III - ANALYSE DE LǯETAT )N)T)AL DE LǯENV)RONNEMENT ET DES PAYSAGES ........................................186
CHAPITRE 1 : MILIEUX, OCCUPATIONS DU SOL ET PAYSAGES..............................................................................186
I. LE CADRE PHYSIQUE .................................................................................................................................186
A. La nature du sous-sol et des sols ..........................................................................................................186
B. Le climat...................................................................................................................................................191
C. Le relief et l’hLJdrographie .......................................................................................................................198
D. La biodiversité ordinaire..........................................................................................................................208
II. LES COMPOSANTES PAYSAGERES DE L’ENVIRONNEMENT ......................................................................213
A. Les caractéristiques paysagères principales ............................................................................................213
B. Les iŵpaĐts des aĐtivités huŵaiŶes sur l’eŶviroŶŶement et les paysages ..............................................220
C. Le paysage bâti patrimonial .....................................................................................................................224
III - SYNTHESE ET ENJEUX - PAYSAGES ..............................................................................................................250
CHAPITRE 2. LES RESERVOIRS DE BIODIVERSITE ET LES TVB ...............................................................................251
I- LES ZONES NATURA 2000 .........................................................................................................................251
A- NATURA 2000 « Risle Guiel Charentonne »..........................................................................................253
B- ZONE NATURA ϮϬϬϬ ͞ EtaŶgs et ŵares des forġts de Breteuil et CoŶĐhes͟ ;FRϮϯϬϮϬϭϮͿ ...................272
II- LES ZNIEFF : ZONES NATURELLES D’INTERET ECOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE ...................277
A. Les ZNIEFF de type 2 .............................................................................................................................279
B. Les ZNIEFF de type 1 .............................................................................................................................280
III. LA TVB : TRAME VERTE ET BLEUE ...............................................................................................................288
A- Le réseau écologique ............................................................................................................................288
B- Les éléments de la trame bleue ............................................................................................................292
C- Les éléments de la trame verte ............................................................................................................314
IV - SYNTHESE ET ENJEUX / BIODIVERSITE........................................................................................................320
CHAPITRE 3. ETAT DES RESSOURCES NATURELLES..............................................................................................321
I. LA RESSOURCE EN EAU .................................................................................................................................321
A. Etat de la ressource .................................................................................................................................321
B. L’orgaŶisatioŶ de l’aliŵeŶtatioŶ eŶ eau potable.....................................................................................345
C. L’assaiŶisseŵeŶt des eaudž usées et la gestioŶ des eaudž pluviales ..........................................................359
II. LES ENJEUX ENERGETIQUES.........................................................................................................................369
A. La produĐtioŶ d’éŶergie ..........................................................................................................................369
B. Les consommations énergétiques par secteur ........................................................................................370
C. Les énergies renouvelables......................................................................................................................370 185
D. Le SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie .....................................................................................383
III. SYNTHESE ET ENJEUX LIES AUX RESSOURCES NATURELLES .......................................................................386
CHAPITRE 4. LES ATTEINTES A LA QUALITE DE VIE ..............................................................................................388
I. LE BRUIT ........................................................................................................................................................388
II. L’AIR .............................................................................................................................................................390
III. LES SITES ET SOLS POLLUES, LA GESTION DES DECHETS .............................................................................395
A. LES BASES DE DONNEES SUR LES SITES SUSCEPTIBLES D’ETRE POLLUES .............................................395
B. LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ..................................................................................................397
V. SYNTHESE ET ENJEUX EN MATIERE DE NUISANCES ET POLLUTIONS ..........................................................409
CHAPITRE 5. LES RISQUES MAJEURS....................................................................................................................410
I. LES RISQUES NATURELS ................................................................................................................................410
A - Le risƋue d’iŶoŶdatioŶ.............................................................................................................................410
B - le risque de mouvements de terrain .......................................................................................................418
C- Les feux de forêt ...................................................................................................................................425
D- Les phénomènes liés à l'atmosphère ...................................................................................................425
II. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES .................................................................................................................426
A. INSTALLATIONS CLASSEES ET RISQUES TECHNOLOGIQUES : ...............................................................426
B. LES RISQUES LIES AUX TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES.....................................................430
III -SYNTHESE ET ENJEUX SUR LES RISQUES ..................................................................................................433 186
PARTIE III - ANALYSE DE L’ETAT )N)T)AL DE
L’ENV)RONNEMENT ET DES PAYSAGES
CHAPITRE 1 : MILIEUX, OCCUPATIONS DU SOL ET PAYSAGES
I. LE CADRE PHYSIQUE
A la base des paysages et des milieux naturels, évoluant sur des millénaires, la géologie et le climat interagissent et ont dessiné le relief et le réseau hydrographique si caractéristique du Pays dǯOuche.
A. La nature du sous-sol et des sols
1- LA GEOLOGIE
La commune de Rugles et son canton se situe aux confins de la Basse Normandie, avec son socle cristallin lié au Massif armoricain, et de la Haute-Normandie, entièrement construite sur un socle calcaire et crayeux lié au Bassin parisien.
UNE PREDOMINANCE DE LA CRAIE
La Haute-Normandie appartient au Bassin parisien. Il s'agit d'un vaste plateau crayeux, formé essentiellement au cours du Crétacé supérieur, à la fin de lǯère secondaire ȋentre -97 à -͔͛ millions dǯannéesȌ. A cette époque, la région était recouverte par une mer peu profonde, dans laquelle se sont déposées des quantités importantes de microorganismes calcaires, dont lǯaccumulation a donnée naissance à une roche sédimentaire calcaire, tendre et friable : la craie.
Le substratum géologique 187
Le Pays dǯOuche repose ainsi sur une table très majoritairement crayeuse épaisse de ͔͔͗ à ͔͔͘ m. Au sein de ce substratum crayeux, on peut distinguer des ensembles dǯâge différent. Du plus récent au plus ancien, on trouve :
- Le Sénonien ȋcraie indurée et craie blanche de ͔͜ à ͔͝ m dǯépaisseurȌ
- Le Turonien (craie gris-blanchâtre de ͔͘ à ͙͔ m dǯépaisseurȌ
- Le Cénomanien (craie grise glauconieuse de ͚͔ m dǯépaisseurȌ
Les formations liées aux dépôts lacustres du Tertiaire sont rarement affleurantes. Le grès tertiaire peut apparaître en lambeaux discontinus sur le flanc de la vallée de la Risle. Cette roche est issue de sables déposés au Stampien.
Certaines poches de sables, vestiges d'accumulations tertiaires, peuvent être encore visibles, l'exploitation intensive de ce matériau l'ayant toutefois localement épuisé.
Ces formations constituent le substratum sur lequel reposent les formations superficielles plus récentes du Tertiaire et du Quaternaire :
Les formations de surface
site infoterre.brgm.fr
Régolithes : formations autochtones
Tertiaire
Régolithes : formations allochtones
Eolien
Alluvionnaire 188
Le terme régolithe désigne ici lǯespace compris entre le sol enrichi en matière organique ȋsol cultivableȌ et la roche mère saine. Il est constitué de formations géologiques dites de surface (ou de subsurface) par opposition au domaine géologique profond.
- Les formations résiduelles à Silex (Rs) :
Ces formations résultent de la décomposition de la roche crayeuse sous des climats plus chauds et plus humides. Elles couvrent l'ensemble des plateaux et affleurent sur les versants des talwegs. Ce sont des formations très riches en silex enrobés dans une matrice argileuse qui sont souvent masquées par les limons. Ce niveau est d'épaisseur variable, de quelques mètres à plus de 10 m dans les poches où la craie était plus fissurée.
L'argile à silex en place ou remaniée est une formation très étendue dans le pays d'Ouche. Elle est rougeâtre, avec des silex, non brisés, ordinairement cornus.
- Les limons de Plateaux (LP) :
Les argiles à silex sont recouvertes de dépôts éoliens limoneux qui affleurent de façon sporadique, également appelés lœss, et composés de matériaux fins apportés par le vent à l'ère quaternaire, et issus de lǯérosion des sols, durant les périodes de grands froids.
- Les limons à silex (B-LPs) résultent des argiles à silex remaniées. Cette formation consiste en un mélange de formations limoneuses avec de nombreux silex.
Les limons à silex sont épais de quelques mètres, et couvrent largement les plateaux. Ils ont longtemps été couverts de forêts et sont maintenant favorables à la culture grâce aux drainages.
- Les alluvions anciennes
Des placages alluviaux de cailloutis de silex plus ou moins fragmentés et usés, sur plusieurs décamètres ou mètres d'épaisseur, ont été accumulés par d'anciens cheminements de la Risle avant des mouvements tectoniques plus récents et l'enfoncement de l'écoulement, et ils subsistent parfois à flanc de coteau.
- Les alluvions récentes sont des éléments fins de limons et dǯargiles localisés dans les fonds de vallées. Ces alluvions, généralement inondables, sont composées d'un limon avec lit de tourbes sur un dépôt de graviers et galets dont l'épaisseur peut atteindre jusqu'à 6 mètres.
- Les vallées peuvent aussi être recouvertes de colluvions issues des formations environnantes.
LA TECTONIQUE
La craie est affectée par de nombreuses failles orientées préférentiellement NNO-SSE. Les mouvements tectoniques tertiaires ou quaternaires, ont contribué au relief du bassin versant et déterminé le fonctionnement hydrographique particulier de cette zone.
Un accident tectonique majeur constitué par la faille du Merlerault, provoque la remontée du panneau nord de plusieurs dizaines de mètres, et fait affleurer dans la partie amont du bassin versant de la Risle les terrains du Jurassique supérieur (oxfordiens).
LES CAVITES
De nombreuses cavités existent dans le sous-sol de la commune.
Le réseau karstique correspond à un ensemble de cavités souterraines situées dans la craie (puits, galeries, salles...). En se fissurant, la craie forme des conduits souterrains, les karsts, de plusieurs décimètres de diamètre et d'une longueur pouvant atteindre plusieurs kilomètres. Les karsts véhiculent l'eau. La vitesse de circulation de l'eau dans le karst est très élevée : elle varie de quelques dizaines à quelques centaines de mètres par heure.
Sur le bassin de la Risle, l'existence de réseaux karstiques très importants (généralement sous-jacents aux vallées sèches) a été mise en évidence par traçage à la fluorescéine à partir des multiples pertes et bétoires observées sur les amonts de sous-bassins versants. On peut ainsi citer:
- la Risle avec des pertes à Ambenay, Neaufles-Auvergny ou à Grosley (Val Gallerand) en direction des sources et résurgences situées à Beaumont-le-Roger,
- le Sommaire avec des pertes à Saint Antonin du Sommaire,
- le Cauche à Saint Martin-d'Ecublei, 189
Les bétoires sont des zones naturelles dǯinfiltration rapide. Lǯœil de la bétoire (ouverture sur la surface) est directement en contact avec le réseau karstique souterrain. Lǯeau circule dǯautant plus vite que les fissures du Karst sont importantes. Les bétoires se forment généralement aux points bas dans les fonds de vallées sèches, mais elles peuvent également apparaître sur les plateaux.
Hormis les cavités naturelles dues à l'action des eaux, des cavités ont été creusées par l'homme, dans le but d'utiliser la craie pour l'amendement des champs.
L'appellation locale de cette craie (la marne) explique le nom donné à ces exploitations : marnières. Les marnières sont des galeries souterraines artificielles, composées dǯun puits et dǯune salle. Elles ont été ouvertes en majorité aux XVIII et XIXe siècles.
La majorité des marnières a été comblée naturellement par effondrements lors dǯépisodes orageux importants. Elles peuvent être en contact avec le réseau karstique.
2- L’HYDROGEOLOGIE
La Risle, comme lǯ)ton, naissent sur des formations géologiques peu perméables dans le département de lǯOrne. Dans le département de lǯEure, les cours dǯeau traversent des formations crayeuses, du Crétacé, beaucoup plus perméables.
Elles laissent lǯeau sǯinfiltrer progressivement et constituent un réservoir immense pour les eaux souterraine : la nappe de la craie.
A lǯinterface entre les couches géologiques différentes, dans les secteurs entre Rugles et Grosley sur Risle, ou sur la portion du Sec )ton, la nappe dǯeau souterraine nǯaffleure pas et laisse au contraire quelques mètres de craie non saturée en eau sous la surface.
La rivière est alors perchée et les eaux ont tendance à vouloir sǯinfiltrer et sǯengouffrer dans ce sol poreux. On assiste ainsi à la formation de pertes et bétoires.
Fonctionnement hydro-géologique de la Risle (SAGE Risle, PAGD et Règlement, Décembre 2013)
Dans le bassin de la Risle, trois aquifères principaux et bien distincts sont présents (du plus superficiel au plus profond) :
- La nappe de la craie,
- La nappe de l'Albien,
- La nappe de l'Oxfordien.
On peut y ajouter, dans une moindre mesure, les nappes alluviales d'accompagnement des cours d'eau.
Les deux premiers réservoirs sont séparés au niveau géologique par les "argiles du Gault". Cette formation imperméable est placée entre les craies du Crétacé supérieur (contenant la nappe de la craie) et les sables de l'albo- aptien du Crétacé inférieur (contenant la nappe de l'Albien). La nappe de l'Albien est donc une nappe captive qui est bien protégée de la pollution de surface. Elle est ainsi considérée comme une réserve stratégique pouvant servir de nappe de secours en cas de pollution majeure de la nappe de la craie. 190
La nappe de la craie est celle qui est actuellement très majoritairement exploitée à des fins industrielles, agricoles et d'alimentation en eau potable.
La Nappe de la craie est incluse dans la craie du Turonien limitée à la base par les formations argileuses de lǯalbien supérieur.
La recharge de la nappe suit deux mécanismes :
- Par infiltration à travers les formations superficielles puis percolation dans la zone non saturée de la craie jusquǯà la nappe. Cette recharge est alors lente et de qualité du fait du rôle filtrant des formations superficielles.
- Par le biais de pertes naturelles ou non telles que les bétoires et zones dǯinfiltration rapide. Cette recharge est alors instantanée et sans filtration.
L'alimentation de la nappe de la craie s'effectue principalement par percolation des précipitations à travers les formations superficielles du sol et du sous-sol. La vitesse de recharge de la nappe dépend donc de l'épaisseur de limons et dǯargiles situés en surface et de la proximité plus ou moins importante du toit de la nappe à cet endroit. Cette recharge de la nappe peut ainsi être parfois décalée de plusieurs mois par rapport aux épisodes pluvieux. Toutefois, sur les plateaux et parfois en vallée, il est fréquent que les eaux sǯengouffrent rapidement dans des bétoires, des marnières ou dans des zones dǯabsorption diffuses. Lǯaquifère de la craie est alors directement alimenté par les eaux des écoulements superficiels.
Cette caractéristique explique la fragilité de cette ressource en eau en terme qualitatif vis à vis des pollutions superficielles et de l'occupation des sols.
Sur le bassin versant de la Risle et à partir des données fournies par l'atlas hydrogéologique de l'Eure, on peut considérer que pour une précipitation annuelle moyenne de 760mm, 480mm sont évapotranspirés, 15 mm ruissellent et 265 mm s'infiltrent dans la craie.
La nappe des calcaires de l'Oxfordien (Jurassique) est quant à elle très peu connue car très peu utilisée (à Montreuil-lǯArgilléȌ. Cǯest un aquifère profond, protégé des pollutions par des formations géologiques imperméables.
3- LA PEDOLOGIE
Différents sols de limons hydromorphes recouvrent 70 % du territoire du bassin de la Risle. Ils présentent dǯimportantes périodes dǯexcès dǯeau et expliquent le recours au drainage et à lǯassainissement agricole. La cartographie présente dans le SAGE de la Risle permet de voir que sur le territoire de la ͗ CR, il sǯagit essentiellement de sol de limon caillouteux peu épais. Vers le Nord-Est du canton : on rencontre des sols de limon épais. Des sols de terrasses et formations sablo-caillouteuses se rencontrent également de part et dǯautre du cours de la Risle.
Le diagnostic agricole réalisé sur le territoire communautaire confirme que les sols y sont composés en majorité de limons caillouteux peu épais ou superficiels, dǯargiles à silex et dǯalluvions dans la Vallée de la Risle. Ce sont des sols peu profonds et caillouteux qui donnent des terres légères, faciles à travailler mais tributaires de la pluviométrie, qui fait varier les rendements agricoles dǯune année sur lǯautre. En effet, les sols des plateaux peuvent présenter une teneur en argile responsable dǯune tendance à lǯhydromorphie pendant lǯhiver.
Pour ces sols hydromorphes, saturés en eau, un grand projet hydraulique dǯassainissement et de drainage a été nécessaire pour permettre à ce territoire de diversifier son agriculture qui, à lǯorigine, était majoritairement constituée dǯélevage.
Localement des poches de limons plus récents présentent un meilleur drainage naturel.
Dans certains cas, la pluviométrie peut favoriser également une structure du sol battante. Le contexte hydromorphe, a pu aussi favoriser aussi la formation d'encroûtements ferrugineux tout d'abord en surface sur sol acide, puis par migration en profondeur.
De plus, sur le bassin versant de la Risle, on trouve 90 % de sols décalcifiés, ce qui explique les pratiques agricoles traditionnelles d'épandage de marnes et autres sous-produits calciques.
Les sols des fonds de vallées sont des sols d'alluvions fines hydromorphes. Ces sols se caractérisent par des périodes d'excès d'eau importantes avec une nappe permanente qui remonte jusqu'à la surface en période pluvieuse. De plus, en raison de leur proximité avec les rivières, ces sols présentent des risques de submersion non négligeables. 191
B. Le climat
1- LES DONNEES CLIMATIQUES ACTUELLES
Climat de la Région
Le climat de Haute-Normandie est un climat de type océanique, marqué globalement par la douceur des températures et l'humidité.
Les températures hivernales sont largement positives : 5 °C en moyenne pour le mois de janvier, sur le littoral, et 4 °C à l'intérieur des terres. L'été est frais : 17 °C en moyenne pour le mois de juillet, sur le littoral comme à l'intérieur des terres. 192
Une influence continentale, caractérisée par une amplitude thermique plus importante quǯailleurs ȋhivers plus rigoureux et étés plus chauds). Cette influence continentale se fait ressentir dans le Vexin, le sud-ouest de lǯEure, notamment en pays dǯOuche, le nord-est de la Seine-Maritime et, plus curieusement, sur une frange littorale allant du Tréport à Fécamp.
Le climat sur le canton relève donc globalement dǯun régime océanique : doux et humide, avec de faibles variations de températures au cours de lǯannée, des hivers modérément froids, des étés tempérés, et une fréquence assez élevée du nombre de jours de pluie (il pleut en moyenne 170 jours par an), le niveau des précipitations se situant entre 650 et 700 mm/an.
Les vents dominants sont orientés de secteurs ouest.
LES TEMPERATURES
Caractéristiques moyennes
Température moyenne annuelle [1971-2000] en °C Température minimale moyenne annuelle Source : Changement climatique en Haute normandie juin 2011 MétéoFrance DREAL
Les températures moyennes à l'échelle annuelle sur la région Haute-Normandie s'échelonnent de 8°C à 12°C. Il sǯagit de la moyenne annuelle des températures moyennes quotidiennes. Les températures les plus élevées sont situées vers l'embouchure du Havre et le long du fleuve de la Seine. Des températures plus basses (de 8 à 9°C) sont présentes sur le centre du département de la Seine Maritime.
Dǯaprès la carte, on peut constater une bordure Ouest plus froide pour le canton de Rugles.
Les températures moyennes minimales sur la région varient de 4 à 9°C. Les températures les plus élevées sont localisées sur toute la côte de la région, avec des maxima autour de 8°C situées vers le Havre. Les températures les plus basses occupent toute la partie sud de l'Eure, et le nord-est de la Seine-Maritime. Les températures moyennes maximales sur la région varient de 13 à 17°C. Les températures les plus élevées sont situées le long de la Seine vers le Val de Reuil, jusqu'au Sud des Andelys. Les plus faibles températures occupent une majeure partie nord de la Seine-Maritime.
En matière de risque de forte chaleur (nombre de jours dans l'année où la température maximale quotidienne est supérieure 30°C), le nombre de jours chauds peut varier jusqu'à 15 jours par an sur la région. Le maximum est observé sur le sud du plateau de Saint André (au sud d'Évreux) et dans le Vexin normand et Bossu. 193
Le nombre de jours par an en situation de canicule d'après le critère de l'INVS (jour caniculaire : moyenne de (J- 1;J+1) des Tmin supérieure à 18,5°C et moyenne des Tmax supérieure à 33,5°C) est très faible pour la région de la Haute- Normandie : en moyenne sur la période [1971-2000], on dénombre ainsi entre 0 à 1 jour de canicule par an. En août 2003, pendant 10 jours, les températures minimales et maximales ont été exceptionnellement chaudes. La moyenne des températures maximales du 03 au ͕͖ août vont de ͖͛ °C sur la côte ȋbrises de merȌ jusquǯà ͗͜ .͚°C à Br eteuil dans le sud de lǯEure.
Dans le plateau de lǯEure ȋ͖͛Ȍ, ces ͔͘ °C ont été dép assés les 6, 9, et 11 août 2003. Le record absolu est de 41.4°C à la station dǯEvreux-Ville. Les températures minimales ont été elles aussi exceptionnellement chaudes. Le matin du 11, elles sont à peine descendues en dessous des 25°C, niveau de la normale des températures maximales : on a mesuré 24.8°C à la station dǯEvreux-Huest.
Les gelées (température minimale inférieure à 0°C) varient de 20 à 80 jours par an dans la région. Elles sont plus nombreuses au sud de l'Eure (60 à 80 jours de gelées), et dans le nord-est de la Seine-Maritime avec un maximum compris entre 70 et 80 jours.
Nombre de jours de gel par an, Tn < 0°C [1971-2000]
Lǯhiver le plus froid et le plus long dans la région fut celui de décembre ͕͚͖͝ à février ͕͚͗͝ ȋdu ͖͗ /͕͖/͕͚͖͝ au ͖͚ /͔͖/͕͚͗͝Ȍ. Au cours de cet hiver, plus de ͚͔ jours de gel ont été obser vés sur la côte et jusquǯà ͙͛ jours de gel dans les terres sur 90 jours au total. Les jours sans dégel ont aussi été nombreux, souvent de 25 à 30 jours. Lǯanomalie de température moyenne pour ces ͗ mois dǯhiver a été de plus de ͙ °C en dessous des normales.
La station météorologique d’Evreux se situe à ͔͘ km à vol d’oiseaux de Rugles. 194
En matière de normales annuelles, on relève une température de 6,6 °C pour les minima et de 15 °C pour les maxima.
Lǯensoleillement y est de ͕͚͘͜ ,͘ heures par an.
A la station dǯAlençon, à ͚͔ km environ à vol dǯoiseaux, on observe ͚ ,͚ °C pour les minima et ͕͙ ,͗ °C pour les maxima, et ͕͚͜͝ ,͙ heures dǯensoleillement.
LES PRECIPITATIONS
Les hauteurs de précipitations sur la région Haute Normandie ne sont pas homogènes. On distingue deux zones principales :
La Seine Maritime est la zone la plus arrosée avec des cumuls de précipitations pouvant atteindre 1100 mm à l'ouest du Pays de Caux. Les cumuls dans ce département sont généralement compris entre 900 et 1000 mm. L'Eure connaît des précipitations comparativement plus faibles de l'ordre de 600 à 800 mm avec des maxima au nord-ouest du Pays d'Auge. Ailleurs, vers le sud-est, les cumuls sont plus faibles, 700 mm en moyenne.
Source : AQUASOL PROJETS – CCC de Conches en Ouches – Etude sur les phénomènes liés aux ruissellements
La pluviométrie du Pays dǯOuche est bien répartie sur l'année. Les mois en moyenne les plus secs sont les mois d'avril et août. Par contre, les automnes se révèlent particulièrement pluvieux avec un maximum pour le mois de décembre. La pluviométrie hivernale se caractérise par des pluies généralement faibles mais continues sur plusieurs jours, alors que les pluies orageuses estivales peuvent être localement violentes mais sur de courtes durées.
Sur la carte ci-dessus, on constate, dans le canton de Rugles, une augmentation régulière des précipitations de lǯEst vers lǯOuest.
A la station dǯEvreux, la moyenne est de ͚͔͘ ,͚ mm de précipitations et de ͕͕͘ ,͚ jours de pluie par an.
Les moyennes mensuelles de Breteuil (16 km / Rugles) sur la période 1995 - 2002 indiquent un minimum en juin et un maximum en décembre.
Le cumul annuel moyen sur la période de référence y est de 750 mm. Les différences inter annuelles peuvent être importantes : 423 mm en 1996 et 956 mm en 2001. Les années 2000 et 2001 ont été particulièrement pluvieuses. 195
En Haute Normandie, la répartition spatiale du cumul de précipitations en hiver est quasi identique à la répartition de ce paramètre à l'échelle annuelle. On retrouve les mêmes structures (maxima vers 650 mm sur le Pays de Caux et minima vers 250 mm dans le sud-est de l'Eure). En été, les valeurs sont plus faibles variant de 250 à 450 mm. La répartition spatiale du nombre de jours de fortes pluies montre que les fortes pluies sont plus fréquemment observées en Seine-Maritime avec un maximum de 35 jours par an, tandis que le minimum de jours (entre 10 et 15 jours) de pluies fortes est relevé dans le sud de l'Eure.
Nombre de jours par an de précipitations > 10mm
Dans le canton de Rugles, le nombre de jours où la pluie dépasse 10 mm est de 15 à 20 par an.
Quelques données locales sont disponibles.
La distance entre Rugles et le Noyer en Ouche est de ͖͔ km à vol dǯoiseau et de ͖͙ km avec Echauffour. 196
Pour la période 1980-2002, la pluviométrie annuelle s’est élevée en moyenne à ͗͜͝ mm à Echauffour et ͕͕͛ mm au Noyer en Ouche.
Les variations mensuelles de la pluviométrie sur ces deux stations révèlent peu de contraste. La répartition saisonnière de la pluviométrie montre que les pluies sont équitablement réparties selon les saisons. Les pluies dǯautomne et dǯhiver représentent ͙͘ % de la pluviométrie annuelle et les pluies de printemps et dǯété ͚͘ %. Le mois de décembre est cependant le plus arrosé et le mois dǯaoût le plus sec. La contribution des pluies dǯhiver et de printemps est presque identique. Cependant, si les pluies dǯhiver assurent une recharge de la ressource en eau souterraine les pluies de printemps et dǯété nǯassurent aucune recharge. Ces pluies risquent au contraire de générer des ruissellements dǯautant plus forts que le sol est généralement peu couvert.
Ces variations de la pluviométrie sont basées sur des moyennes mensuelles. Ces données moyennes occultent la distinction entre les longues pluies dǯhiver, de longue durée et dǯintensité faible, et les pluies dǯorage de printemps ou dǯété, de durée très courte, mais dǯintensité élevée.
En matière de sécheresse, lǯétude de Météo France sur la (aute Normandie évoque la très longue période sèche intervenue de décembre 1975 à août 1976 avec sur ces 9 mois de 60 à 75% de déficit pluviométrique.
LE VENT
Un secteur d'une rose des vents indique la fréquence du vent venant de la direction pointée. Plus le secteur est allongé, plus le vent souffle de cette direction. De plus, une rose des vents donne les indications de direction en fonction de classes de vitesse (vent faible, modéré ou fort) On ne s'intéresse pas à la direction des vents les plus faibles ou nuls (< 1,5 m/s, soit 5 km/h).
La rose des vents sur les 4 villes de la région Haute-Normandie indiquent que la direction principale des vents est de secteur Sud-Ouest.
Le nombre de jours de fortes rafales, définies par une force supérieure à 100km/h sont rares, de l'ordre de 1 à 3 par an.
Les rafales généralisées les plus fortes, à lǯintérieur des terres, se sont produites lors de la tempête Lothar du 26/12/99 (centrée vers le sudȌ avec ͕͔͘ km/h relevé dans les station dǯEvreux -Huest et Rouen–Boos. La tempête du 16/10/1987 (centrée vers le nord-ouestȌ a été moins forte à lǯintérieur des terres ȋ͕͖͖ km/h à Evreux et 130 km/h à Rouen) mais plus intense vers les côtes. On a mesuré 137 km/h à Dieppe et 180 km/h au Capde- la-Hève, ce qui est le record absolu mesuré sur la Haute-Normandie. 197
Rose des vents moyens à 10m [1981-2000]
2- LES TENDANCES D’EVOLUT)ON DU CL)MAT
Météo-France est chargé dǯapporter le diagnostic du climat passé sur lǯensemble du territoire français. Pour cela, l'établissement gère et analyse de longues séries climatiques qui sont des sources dǯinformation indispensables pour mieux comprendre et détecter la variabilité et les changements du climat. A partir de ces longues séries de données, il est possible dǯanalyser les tendances dǯévolution du climat pour certains paramètres comme la température minimale et la température maximale et de les valider statistiquement. Ces tendances peuvent être calculées sur les ͙͔ dernières années pour les longues séries de données ayant fait lǯobjet dǯune homogénéisation.
Lǯhomogénéisation consiste à analyser précisément la chronologie des données et à détecter et corriger les discontinuités dǯorigine non climatique.
Ces longues séries homogénéisées, issues de traitements élaborés, sont relativement peu nombreuses. )l sǯagira donc de sélectionner les longues séries les plus à même de représenter lǯévolution du climat local.
Pour ce qui est de la Haute-Normandie, 2 stations sont retenues, l'une sur le littoral de la Seine-Maritime (Dieppe) et l'autre près d'Évreux (à savoir Guichainville).
L'étude des séries montre que la tendance est de 2,6 °C à 2,9°C par siècle environ sur les 50 dernières années à Dieppe et Guichainville, en Tmax et Tmin.
Il faut rappeler que le réchauffement observé dans le nord de la France sur le XXe siècle est de 0,8°c environ. La tendance plus élevée des séries concorde avec l'accélération du phénomène de ces dernières décennies. 198
L'ampleur de la différence entre les tendances et le réchauffement observé est dû à la fenêtre temporelle choisie. En effet, les décennies 1950 et 1960 ont connu une stagnation du réchauffement, à l'inverse des 30 dernières années. Les valeurs doivent donc être considérées avec précaution.
On remarque que la tendance à Guichainville, située à l'intérieur des terres, est légèrement plus marquée qu'à Dieppe, de 0,2°C environ par siècle. Cette disparité entre le littoral et le reste de la région demanderait à être validée par d'autres données, mais elle correspond un fait vérifié au niveau mondial : les continents se réchauffent plus vite que les zones côtières (et a fortiori les océans).
Par ailleurs, la Tmax présente une variabilité légèrement plus élevée que la Tmin. L'écart-type plus important n'empêche toutefois pas la tendance d'être significative.
SCENARIO POUR LE XXIème
Tout exercice de scénario sur le XXIe siècle est de nature probabiliste en raison des nombreuses sources dǯincertitude existante (certaines sont fondamentalement irréductibles). Les simulations climatiques ne sont pas des prévisions et aucune échelle de probabilité ne leur est attachée ȋaucun scénario nǯest plus probable quǯun autreȌ. Elles représentent à priori des évolutions plausibles du climat de la France sur le 21ème siècle. )l existe principalement quatre sources dǯincertitude :
- lǯincertitude associée aux scénarios dǯémission des GES.
- l'incertitude naturelle liée au climat. Elle correspond à la variabilité climatique intrinsèque et chaotique qui est un phénomène naturel et irréductible
- lǯincertitude « modèle » liée à la représentation des processus physiques. - l'incertitude liée à la régionalisation des sorties modèle.
Du fait du réchauffement de l'atmosphère, lié aux émissions de gaz à effet de serre, en Haute-Normandie, la température moyenne annuelle devrait poursuivre sa hausse observée au XXème siècle et devrait augmenter de ͕ °C dǯici 2030 par rapport à la période 1970-2000, puis de 1,5 à 3,5°C en 2080 suivant les scénarios. Les conséquences directes en seraient une hausse des jours de sécheresse et de canicule dans une région qui est aujourd'hui relativement épargnée, avec de 10 à 40 jours/an de fortes chaleur et 2 à 15 jours/an de canicule (entraînant de possibles besoins supplémentaires en climatisation et production de froidȌ ainsi quǯune baisse du nombre de jours de gel, de l'ordre de moitié jusqu'à 15 à 25 jours/an à l'horizon 2080 (entrainant une baisse du besoin de chauffage). Les précipitations annuelles devraient être à la baisse. La fréquence des fortes pluies resterait la même qu'aujourd'hui, d'où une augmentation de la proportion de tels épisodes parmi l'ensemble des épisodes pluvieux. Les épisodes de sécheresse se multiplieraient, ce qui concorde avec la baisse des précipitations estivales et l'augmentation généralisée des températures. On arriverait à un niveau critique de 35% à 70% de jours de sécheresse par an à l'horizon 2080.
On remarque que la saison estivale concentre les changements les plus significatifs. Les événements climatiques exceptionnels (tempêtes) ne devraient pas évoluer significativement.
Enfin, le niveau de la mer sur le littoral de la Manche, pourrait sǯélever de ͔͘ cm à ͕ m dǯici ͖͕͔͔ . La Haute-Normandie va devoir sǯadapter à ces changements, dǯo‘ lǯidée de rendre inconstructibles certaines basses vallées du littoral et de repenser lǯhabitat pour quǯil sǯadapte à ces nouvelles conditions climatiques. Lǯamélioration de la performance thermique des bâtiments et lǯutilisation dǯénergies renouvelables diversifiées sont des enjeux forts dans ce domaine.
Lǯexistence du hêtre, arbre symbole de la (aute-Normandie, semble pour les mêmes raisons menacé. Compte tenu des variations climatiques déjà enregistrées et à prévoir, la préservation de la biodiversité est un gage d'une meilleure adaptation agricole aux nouvelles donnes.
C. Le relief et l’hydrographie
1- LA TOPOGRAPHIE
Les plateaux sédimentaires de Haute-Normandie sont assez peu élevés. Leurs altitudes moyennes oscillent entre 100 et 200 m. Les secteurs au-dessus de ͖͔͔ m sont peu nombreux. Mais cǯest le cas dans lǯEure, en pays dǯOu che, qui constitue les premiers contreforts des collines du Perche. Le point culminant de la région se situe à Juignettes (250 m). 199
La topographie du canton de Rugles est ainsi marquée par un relief de plateau incliné vers le Nord-Est et découpé par les talwegs presque parallèles et bien marqués des cours dǯeau, souvent à sec, des bassins de la Risle et de lǯ)ton. Les altitudes varient entre un minimum situé à 130 m environ sur les bords de la Risle à Champignolles et un maximum de 250 m sur Saint Antonin de Sommaire et Juignettes.
Des coteaux pentus ȋjusquǯà ͔͗ m de dénivéléȌ encadrent le fond de vallée plat de la Risle. La vallée de lǯ)ton possède également un talweg bien marqué.
Les plateaux agricoles se distinguent par un relief moins chahuté, aux courbes de niveau plus espacées… 200
Le relief sǯest élaboré sur des millénaires et résulte des effets de la tectonique et des phénomènes dǯérosion liés au climat et à lǯhydrographie, à partir du substrat géologique local.
Il est à la base des premières impressions paysagères dǯun site.
Le relief a différents impacts, à prendre en compte, notamment pour:
- lǯoccupation du sol par les activités humaines
- La qualité et la diversité des paysages,
- lǯintégration paysagère des développements urbains
- Les problèmes de ruissellement et de concentration dǯeaux pluviales
- Les risques de mouvements de terrain
- les possibilités dǯaménagement et de raccordement gravitaire au réseau collectif dǯassainissement …..
Cartes-topograpiques.fr 201
Courbes de niveau 5 m– DEWAILLY 2013 202
2- L’(YDROGRAP()E
(YDROGRAP()E DE L’EURE
Onze bassins versants se trouvent sur le département de lǯEure. Les plus importants sont la Risle, lǯ)ton et lǯEure. A part lǯOison, aucun bassin versant nǯest situé intégralement sur le département de lǯEure.
Le réseau hydrographique dans lǯEure sǯétend sur un total de plus de ͗ ͕͚͛ km. Mais les rivières avec leurs principaux affluents représentent un linéaire de 1 350 km. Cette différence de linéaire sǯexplique par le fait que la craie étant fissurée, les cours dǯeau de lǯEure peuvent être en partie souterrains. Elles prennent majoritairement leur source dans le Perche (Orne) et en Seine-Maritime. Ces rivières sont en relation avec le sous-sol crayeux qui influence grandement les caractéristiques des eaux (variation de température modérée, teneur en calcium importante…Ȍ.
Les relations entre rivières et eaux souterraines sont complexes. Les rivières sont alimentées par des sources qui sont les exutoires karstiques des eaux de la nappe de la craie. Inversement, dans certains secteurs où la rivière est perchée, cǯest-à-dire déconnectée de la nappe phréatique, ce sont les rivières qui alimentent la nappe souterraine par des points dǯengouffrements. Ces « pertes » existent dans la plupart des cours dǯeaux du département. Cǯest notamment le cas dans les secteurs amont et médian de la Risle, de lǯ)ton, du Lème et de lǯAvre. Dans plusieurs secteurs les pertes sont suffisamment importantes pour provoquer des assecs en période dǯétiage. En effet, chaque année, le niveau de la nappe peut varier de plusieurs mètres sous les plateaux, de 2 m sous les vallées sèches et dǯenviron ͔ ,͙͔ m sous les vallées humides.
HYDROGRAPHIE DU CANTON DE RUGLES
Descendant doucement des collines du Perche, la Risle, l’)ton et leurs affluents structurent le paysage du canton.
LA RISLE
Une grande partie du territoire du canton dépend du bassin versant de la Risle. Le bassin versant de la Risle couvre une superficie de 2315 km² répartie entre les départements de lǯEure à environ ͔͜ % et de lǯOrne à ͖͔ %.
La Risle est lǯun des deux principaux affluents de la Seine ȋavec lǯEureȌ. 203
Elle parcourt près de 220 km de linéaire (principaux bras naturels compris). Elle possède de nombreux affluents (47 affluents permanents nommés parcourant 290 km). La Charentonne principal affluent de la Risle parcourt 86 km et le Guiel principal affluent de la Charentonne parcourt 28 km.
Le bassin versant de la Risle est drainé par ͚͔͛ km de cours dǯeau permanents et ͚͖͔ km de cours dǯeau temporaires.
La Risle prend sa source dans le Perche ornais, dans les bois situés à la limite des communes de Ferrières-la- Verrerie et de Planches sur les pentes des monts d'Aimain (altitude 275 m), pour finir sa route dans l'estuaire de la Seine au niveau des communes de Berville sur mer et St Samson de la Roque.
Cours d'eau de cinq à huit mètres de large à son entrée dans le département de lǯEure, sa taille augmente très largement après avoir reçu les eaux de « la Bave » à Beaumont le Roger et celles de « la Charentonne » à Serquigny. Sa largeur peut atteindre une trentaine de mètres de large entre Brionne et Corneville sur Risle.
Après avoir dévalé les pentes des monts d'Aimain comme un simple ruisseau jusqu'à Sainte-Gauburge-Sainte- Colombe, la Risle adopte une direction sud-ouest - nord-est et s'engage dans la première partie de son cours - la tête d'alimentation - qui la mène à Rugles après un linéaire de 37 kilomètres. La rivière s'écoule dans une vallée étroite, selon une pente de ͖ ‰, sur des terrains imperméables, alimentée par huit petits affluents de co urte longueur. Très sensible aux précipitations, le débit de la Risle atteint 2 m3/s lorsqu'elle atteint Rugles. À partir de cette commune, la rivière s'engage dans une partie particulière de son cours (longue de 41 kilomètres) appelée la Risle perchée. Cette appellation est due au fait que le cours d'eau coule au-dessus de la nappe de la craie qui va, contribuer, plus en aval à son alimentation. La Risle incline son axe selon une direction septentrionale, gardant une pente identique à celle de la section précédente. La spécificité de la Risle perchée est le faible apport d'affluents certes assez longs mais non pérennes comme le Sommaire (19 kilomètres), de nombreuses pertes au profit de l'aquifère et la présence de bétoires. Ainsi le débit augmente de manière insensible, atteignant 2,1 m3/s à Neaufles-Auvergny et 2,2 m3/s à Grosley-sur-Risle, à proximité immédiate de Beaumont-le-Roger où s'achève ce tronçon de la rivière.
Dǯune manière générale, les débits moyens les plus importants correspondent aux trois mois dǯhiver ȋjanvier à marsȌ avec un pic au mois de février. Au contraire, les débits dǯétiage se situent en fin dǯété : août sur la partie amont du bassin versant de la Risle et septembre sur la partie aval.
De fortes amplitudes entre les débits dǯhiver et les débits dǯété sont à noter sur la tête du bassin versant, alors que les amplitudes sont nettement plus réduites sur les parties aval du bassin versant. Ceci est lié au fait que dans les parties amont, les cours dǯeau sont plus réactifs aux paramètres saisonniers et donc aux apports par ruissellement pour leur alimentation et le maintien de leur débit. Ceci est à mettre en relation avec la géologie des terrains. En amont, le cours dǯeau est beaucoup plus sensible aux déficits hydriques estivaux. Ces différences sont également accentuées par lǯexistence des pertes au niveau du cours dǯeau, proportionnellement plus importantes lorsque le débit est plus faible, donc à lǯétiage.
Au contraire, sur les parties aval, au-delà du canton de Rugles, la sensibilité est moindre du fait du soutien des débits et de lǯalimentation des cours dǯeau par les résurgences de la nappe de la craie.
Les données permettent également de constater lǯinfiltration dǯune partie des eaux de la Risle par des pertes dans le lit mineur du cours dǯeau entre Ambenay et Grosley sur Risle.
Ce phénomène est tout particulièrement visible en période dǯétiage : le QMNA5 (valeur du débit mensuel d'étiage calculé pour une durée de 5 ans) est presque divisé par deux entre la station de la Vieille Lyre et celle de Grosley sur Risle, situé pourtant beaucoup plus à lǯaval ȋpassage de ͔ .͝ m 3/s à 0.57 m3/s). A Ambenay, ce débit dǯétiage est de ͔ ,͖͛, et à Neaufles Auvergny de 0,81. Ce QMNA5 passe ensuite à 2.4 m3/s à Beaumontel, en lien avec les importantes résurgences au niveau de Beaumont le Roger. 204
La Risle est donc sujette à la création de nombreuses bétoires et les écrits historiques relatent plusieurs assecs et de nombreux travaux pour essayer dǯy remédier. Dernièrement, au mois de juillet ͖͔͕͖ , une très importante perte sǯest formée dans le lit de la Risle ȋbétoire de la (oussayeȌ engouffrant la totalité du débit dǯétiage et provoquant un assec de 11 km.
Suite à ce phénomène, des travaux ont été effectués pour
• assurer la stabilité du lit et la sécurité du site,
• améliorer lǯécoulement des eaux et éviter la formation dǯembâcles,
• assurer une infiltration des eaux dans le réseau souterrain.
De plus, à la demande du préfet de lǯEure, un observatoire a été créé en ͖͔͕͗ pour une durée de ͖ ans afin de mieux connaître le fonctionnement de la bétoire et les échanges entre la nappe souterraine et la Risle. Cǯest un projet pluridisciplinaire, piloté par le BRGM et qui réunit plusieurs partenaires (BRGM, SAGE de la Risle, Département, AESN, Fédération de spéléologie, FDPPMA27, ONEMA, DREAL, ARS, Université de Rouen, ASA de la Risle médiane).
Les affluents de la Risle
Sur la section « Risle perchée », les affluents sont aussi en nombre plus restreint par rapport à lǯamont, et se cantonnent à la rive gauche de la Risle. Il s'agit du Finard, du Cauche, du Sommaire, du Logé-Juigné et du Vernet. Ces derniers sont eux même perchés par rapport à la nappe et, en période d'étiage, peuvent être à sec.
Sur le canton de Rugles, le ruisseau du Sommaire en totalité, certaines portions des ruisseaux du Juigné, du Val Logé et de ses affluents (commune de Juignettes), ainsi que du ruisseau passant au Rebais sur les Bottereaux, ou encore la partie aval des affluents de la Risle sur Bois Normand, sont considérés officiellement comme des cours dǯeau par arrêté Préfectoral (voir carte). Le reste du réseau est constitué de vallées sèches.
Le Cauche a un cours dǯenviron ͕͔ km et un bassin versant de ͕͙͔͛ ha. Son écoulement est temporaire et il converge vers la Risle à Rugles.
Le Sommaire est long de 18 km avec un bassin versant de 2240 ha. Son écoulement est temporaire et il conflue avec la Risle sur Neaufles Auvergny.
Le logé-Juigné parcourt ͖͔ km au sein dǯun bassin versant de ͖͕͔͘ ha. Son écoulement est qualifié de temporaire et il rejoint la Risle sur La Neuve-Lyre.
Le ruisseau « Coulé-Launay-Vernet » parcourt de façon temporaire ͖͘ km, jusquǯà La Vieille Lyre, dans un bassin versant de 6420 ha.
Une grande partie de la commune de La Haye Saint Sylvestre appartient au Bassin Versant du Val Saint Martin (78 % = ͕͚͘͜ haȌ. Ce bassin versant est constitué de vallées sèches ȋexutoires des eaux d ǯassainissement agricole et du pluvial des routes et villesȌ dont lǯexutoire final est la Bave (affluent de la Risle) à Beaumont le Roger. Sur la commune de La Haye Saint Sylvestre, ce bassin de la Bave se divise en 3 sous bassins versants = Vallée de Saint Pierre du Mesnil, Vallée de Gisay la Coudre et Vallée de Saint aubin des Hayes.
LǯExtrême Ouest de Chambord fait partie de ce même ensemble avec le bassin versant du Val du Roule-Crotte.
(sources : Etude Commune de Beaumont le Roger – BURGEAP – 2003- Etude hydraulique Bassin versant de Val Saint Martin) 205
L’)TON
Le bassin versant de lǯ)ton ȋ͕ ͕͚͝ km² à ͕͔͔͗ km²Ȍ concerne sur le canton de Ru gles les communes dǯAmbenay, Bois Arnault, Chéronvilliers et Chaise Dieu de Theil.
L'Iton prend sa source dans le Perche Ornais aux environs de Moulins-la-Marche, et entre dans le département de l'Eure à la Chaise-Dieu-du-Theil pour rejoindre la rivière de l'Eure à Acquigny après un parcours de 115 km à 132km selon les sources.
Cette rivière arrose notamment la ville d'Évreux.
Dans sa partie amont le cours dǯeau est perché au-dessus de sa nappe ȋcǯest le Sec )tonȌ, et en aval, il est alimenté par la nappe de la craie.
L'Iton est un cours d'eau fort régulier. Son débit a été observé durant 42 ans de 1967 à 2008, à Normanville, un peu en aval d'Évreux, à une trentaine de kilomètres de son confluent avec l'Eure. Il y atteint 3,78 m3/s, pour un bassin versant de 1 031 km2.
Les affluents et sous-bassins versants de lǯ)ton :
- Le Lème
Il prend naissance sur la commune de Saint-Ouen-sur–Iton.
Le talweg principal du Lème, long de ͗͜ km, nǯest habituellement parcouru par u n ruisseau que sur quelques kilomètres au niveau de Chéronvilliers (là où la nappe du ruisseau est en contact avec des formations superficielles peu perméables : les argiles à silex).
Le Lesme ne coule que quelques semaines par an de Chéronvilliers jusquǯau Champ Motteux o‘ il se perd. Ailleurs il ne coule que les années de fortes pluies.
Lors de l'hiver exceptionnellement pluvieux 2000-2001, des écoulements ont été constatés dans l'intégralité de la vallée du Lème jusqu'à Conches en Ouche.
Arrêté Préfectoral DDTM/SEBF/11/091 du 8 juin 2011
Recensement des cours dǯeau du département de lǯEure
en application de lǯart.D615-46 du code rural 206
Tout comme pour lǯ)ton, la longueur du cours en eau varie en fonction de lǯaltitude du toit de la nappe de la craie et du fonctionnement hydraulique souterrain.
La source du Rouloir, affluent de lǯ)ton, est située en aval du bassin versant du Lème ȋrésurgences de la nappeȌ. Au total, le bassin versant du Lème sǯétend sur environ 134 km2.
A lǯintérieur du périmètre du canton de Rugles, 1735 ha sont dans le bassin du Lème sur la commune de Chéronvilliers, 1078 ha sur Bois-Arnault et 286 ha sur Ambenay.
- Le Fidelaire
Le Bassin versant du Fidelaire est constitué de talwegs secs parcourus par les fossés de drainage agricole). En aval de ce bassin, le ruisseau du Pré Bourbeux conflue avec le Rouloir en amont de Conches en Ouche. Ce sont en grande partie des bassins versants souterrains qui alimentent le Rouloir. 81 ha de la commune de Bois-Arnault font partie du bassin versant du Fidelaire. Ce sont 612 ha pour la commune dǯAmbenay et 64 ha sur Neaufles Auvergny. 207
LES FOSSES D’ASSA)N)SSEMENT AGR)COLE
De nombreux fossés complètent le chevelu des écoulements des eaux de surface. Ils ne sont pas considérés comme des cours dǯeau mais sont parfois essentiels pour lǯévacuation des eaux pluviales en cas de fortes précipitations.
Exemple dans le bassin de l’Iton
Le drainage sǯest développé dans le Pays dǯOuche à partir des années 1975. Lǯétendue actuelle du drainage et des réseaux dǯassainissement agricoles entrainent des impacts sur le ruissellement, la recharge de la nappe, et les inondations :
-à la parcelle : le drainage augmente la capacité dǯinfiltration de sols et donc diminue le ruissellement ; il augmente la lame dǯeau évacuée en période de drainage intense et diminue les débits de pointe en augmentant la capacité de stockage des sols
- au bassin, le drainage augmente le volume des écoulements superficiels à lǯexutoire du réseau de collecte ; lǯeffet sur les crues dépend du dimensionnement du réseau de collecte (les buses de gros calibres et les réseaux profonds ne permettent pas aux crues de sǯétaler dans les fonds de valléeȌ.
Les réseaux dǯassainissement agricoles sont notamment responsables dǯune réduction de la recharge lente de la nappe, ainsi que du transfert rapide des ruissellements et des polluants vers lǯaval des Bassins Versants…
Les vannages agricoles étaient très nombreux au XIXème siècle, les vannages agricoles permettaient dǯinonder les prairies (prés flottants ou baignants) afin de les enrichir en limons et en éléments minéraux. Pratiqué de février à avril avant la mise en pâture du bétail, lǯennoiement des prairies jouait aussi un rôle dans lǯécrêtement des crues de fin dǯhiver. Ces ouvrages ont été les premiers à disparaître au XXème siècle avec la modernisation de lǯagriculture et lǯutilisation des engrais. )ls subsistent à lǯétat de vestiges qui peuvent être éliminés ou, au contraire, restaurés dans certains cas pour reconstituer des zones dǯexpansion de crues fonctionnelles. 208
D. La biodiversité ordinaire
1- LES HABITATS
Malgré sa grande homogénéité géologique — présence de vastes plateaux crayeux recouverts de limons —, la Haute-Normandie possède un potentiel important de milieux naturels de qualité. En fonction des influences climatiques et de la topographie se développent des milieux naturels diversifiés remarquables. La Haute-Normandie possède une large palette dǯéco-systèmes très riches du point de vue floristique ou faunistique.
La présence de chaque plante, chaque animal est conditionnée par un ensemble de facteurs où le sol (acidité, humidité, richesse en matière organique ...) et le climat (température, ensoleillement, précipitations ...) jouent un rôle prépondérant. Sǯy ajoutent la concurrence entre espèces, les relations trophiques, les modifications provoquées par les activités humaines.
Dans le canton de Rugles, la diversité est également de mise avec des milieux divers : vallées et zones humides, bois et bocage, cours d’eau, coteaux et vallées sèches, …
Quelques exemples de milieux :
Les zones humides
Du fait de lǯexubérance et de la productivité de la végétation, de leur biodiversité, de leurs structures paysagères, les zones humides forment un patrimoine irremplaçable. Leur rôle primordial dans la gestion de la ressource en eau en fait des zones dǯun intérêt majeur. La flore y est très riche et quelques espèces rares peuvent y être observées (insectes de toutes sortes, nombreuses espèces dǯoiseaux...)
Les cours d’eau
Lǯalternance des faciès lents et rapides des cours permet la présence dǯune faune piscicole diversifiée. Leur intérêt floristique est aussi à souligner. Par exemple, les portions de rivières à cours rapide voient se développer de longues écharpes blanches de renoncules flottantes.
Les eaux stagnantes (mares, étangs...)
Les mares ont été creusées par lǯhomme pour ses usages domestiques, agricoles, artisanaux. Ces milieux humides sont intéressants par leur dispersion sur le territoire et par leur richesse floristique et faunistique (invertébrés et amphibiens notamment).
Les forêts
La principale formation forestière de Haute Normandie est la chênaie-hêtraie à houx sur les sols argileux les plus acides (forêt acidiphile). Lorsque lǯacidité diminue, la formation sǯenrichit du charme, de lǯanémone sylvie et de la jacinthe des bois : ce sont les chênaies-charmaies (forêts mésotrophes).
Les aulnaies-saulaies et aulnaies-frênaies (forêts hygrophiles) sont beaucoup plus rares que les formations précédentes. Elles sont en contact avec les prairies humides et les marais de fonds de vallées. Frênaies, chênaies et hêtraies sont des forêts neutro-calcicoles. Elles sont le plus souvent en contact avec les pelouses calcicoles. Ces différentes formations forestières se caractérisent par des ensembles floristiques plus ou moins remarquables selon la nature du sol et le climat.
2- LA FLORE
Sources : Inventaire de la Flore vasculaire de Haute Normandie – Conservatoire botanique du Bailleul
Quelques chiffres-clés de la flore actuelle haut-normande :
1 375 espèces indigènes et assimilées, soit 28 % de la flore française.
341 plantes (espèces et sous-espèces) indigènes et assimilées gravement menacées dǯextinction, menacées dǯextinction ou vulnérables ȋinscrites sur une liste rouge), soit 22,5 % de la flore indigène et assimilée haut-normande. Une analyse par type dǯactivité humaine met en avant que lǯactivité agricole est à lǯorigine dǯenviron ͙͘ % des disparitions.
Un « inventaire de la flore vasculaire de Haute-Normandie (ptéridophytes et spermatophytes) : raretés, protection, menaces et statuts » a été réalisé par le Centre régional de phytosociologie/Conservatoire botanique national de Bailleul en collaboration avec le Collectif botanique de Haute-Normandie, regroupant 17 experts en botanique. Cet inventaire apporte une vision dǯensemble de la biodiversité végétale régionale. Il a fait lǯobjet dǯun bilan statistique complet qui constitue le premier référentiel statistique de la flore de Haute-Normandie. Ce dernier permet dǯévaluer quantitativement et qualitativement le nombre de taxons de Haute-Normandie, de mesurer lǯextrême fragilité de la flore, de mesurer lǯétendue des disparitions depuis ͖͔͔ ans et dǯanalyser les causes, de mesurer la pertinence des listes actuelles de plantes protégées. 209
Pour chaque commune, dont celles du canton de Rugles, cet inventaire donne un état des lieux des espèces signalées. Le nombre et la liste des espèces faisant partie de la flore sauvage, sont consultables sur le site internet du Conservatoire.
Ambenay : 314 taxons
Bois-Arnaud : 211
Bois Anzeray : 261
Bois Normand près Lyre : 285
Champignolles : 249
Chéronvilliers : 303
Chaise Dieu du Theil : 266
Chambord : 232
Juignettes : 269
La Haye Saint Sylvestre : 290
La Neuve Lyre : 306
La Vieille Lyre : 317
Les Bottereaux : 252
Neaufles Auvergny : 361
Rugles : 328
Saint Antonin de Sommaire : 279
On peut noter que les communes riveraines de la Risle semblent plus riches en espèces.
Les plantes invasives
͕͝ espèces invasives sont répertoriées sur le département de lǯEure.
Deux dǯentre elles posent un problème conséquent pour les rivières :
- la Renouée du Japon, qui est implantée sur lǯensemble du département et se développe sur les berges, principalement en secteur urbanisé ;
- la Jussie, surtout développée pour lǯinstant sur lǯEure aval. Elle colonise les portions de cours dǯeau à écoulement lent.
Les actions de lutte sont actuellement très ponctuelles.
Les espèces sont encours dǯinventaire par le conservatoire botanique de Bailleul.
La présence de Jussie nǯa pas été relevée dans le canton de Rugles, mais elle concerne un secteur relativement proche (Francheville). 210
3- LA FAUNE
Quelques mammifères communs peuvent être évoqués. Présents dans la zone Natura 2000, ils sont vraisemblablement présents dans tout le territoire du canton.
- Le Hérisson (Erinaceus europaeus) ;
- La Taupe (Talpa europaea) ;
- Le Renard (Vulpes vulpes) ;
- Le Blaireau (Meles meles) ;
- Le Chevreuil (Capreolus capreolus) ;
- Le Lièvre (Lepus capensis) ;
- Le Lapin de Garenne (Oryctolagus cunilus),
- Le Cerf elaphe (Cervus elaphus),
- L'Ecureuil (Sciurus vulgaris),
- Le Sanglier (Sus scrofa),
- La Martre (Martes martes),
- L'Hermine (Mustela erminea),
- Le Rat musqué (Ondatra zibeticus),
- Le Rat Surmulot (Rattus norvegicus),
- La Belette (Mustela nivalis),
- Le Crocidure leucode (Crocidura leucodon),
- Le Ragondin (Myocastor coypus) : espèce invasive à forte dynamique
Deux espèces dǯintérêt patrimonial et jugées comme rares à lǯéchelle régionale peuvent être évoquées ȋidentifiées sur le site Natura 2000 (GMN, 2008) :
- Le Campagnol amphibie (Arvicola sapiolus). Cette espèce n'est présente à la surface du globe quǯen France, Espagne et au nord du Portugal. Elle est considérée comme vulnérable au niveau mondial et quasi-menacée en France. La conservation des populations présentes sur les ruisseaux du site est prioritaire. Elle est menacée par la disparition des prairies humides et par la concurrence alimentaire et territoriale avec les espèces invasives (Rat surmulot, Rat musqué, Ragondin).
- La Musaraigne aquatique (Neomys fodiensȌ. Espèce liée à la présence dǯun réseau hydrologique de qualité, le bocage humide parcouru de petits ruisseaux semble lui être favorable. Cet insectivore, sans jamais être abondant localement, est répandu dans toute la Normandie.
Les oiseaux
͖͚͘ espèces dǯoiseaux sont présentes régulièrement en Haute-Normandie (en 2005). - 152 espèces nicheuses
- Sur ces 152 espèces, 22 sont irrégulières
- Part des espèces rares et assez rares : 52 %
- 30 % des espèces sont fortement menacées
Plusieurs références permettent d'avoir une idée de la diversité ornithologique du territoire. Ainsi, sur la réserve ornithologique du GONm située à Corneville sur Risle, plus de 120 espèces ont été notées depuis 1997.
On peut ainsi citer, en hivernage, le Tarin des aulnes, le Râle d'eau, la Grive mauvis, la Bécassine des marais, la Bécasse des bois…
En période de nidification, les fauvettes sont bien représentées (fauvettes à tête noire, grisette, des jardins, babillarde).
Le Phragmite des Joncs, la Rousserole verderolle, la Locustelle tachetée, le Bruant des roseaux, le Rossignol philomèle, la Bouscarle de cetti, la Tourterelle des bois sont régulièrement contactés. Des espèces occasionnelles ont été notées : la Cigogne blanche, le Butor étoilé, le Râle des genêts, la Grande aigrette…
Sur la mare de la réserve, il a également été observé le Grèbe castagneux, la Poule d'eau, le Canard colvert, le Chevalier cul blanc, le Martin pêcheur, la Sarcelle d'hiver, la Foulque macroule… A noter que la Pie-grièche écorcheur, en fort déclin en Haute Normandie, a été vue sur la ZNIEFF du bois du Gouffre, sur la Risle amont. Cette espèce doit son salut à la présence de prairies non fertilisées et non traitées où se développent de grands insectes, ses proies de prédilection. 211
Les insectes
Les coléoptères
Les coléoptères constituent l'ordre des insectes dont le nombre d'espèce en France est le plus élevé. On en dénombre près de 3 500 pour la Haute Normandie.
Ainsi sur la réserve ornithologique du GONm à Corneville-sur-Risle, 148 espèces appartenant à 29 familles ont été identifiées. Parmi les espèces rares, on peut citer Oxyomus sylvestris, Demetrias monostigma, Dicheirotrichus placidus, Anaglyptus mysticus, Aromia moschata et Vibidia duodecimpunctata.
Les espèces xylophages (consommateur de bois) et saproxylophages (consommateur de bois morts) sont considérées comme de bons indicateurs du fonctionnement des écosystèmes forestiers et du bocage. Elles participent à la décomposition du bois en humus, indispensable à la survie de la forêt. Elles sont considérées comme particulièrement vulnérables en raison de la raréfaction du bois mort de par l'exploitation intensive des forêts qui limite le dépérissement des bois.
Ainsi, le Lucane Cerf-Volant (espèce de l'annexe II de la directive Habitats) a été observée sur la réserve ornithologique du GONm à Corneville–sur-Risle, ainsi que sur le Guiel. La larve de cette espèce, relativement courante en France, se développe dans les veilles souches de feuillus ou dans du bois pourri généralement au sol. Il est probable que d'autres espèces saproxylophages soient présentes dans ce secteur.
Les lépidoptères
L'inventaire des ZNIEFF et quelques données de naturalistes locaux permettent de mettre en évidence plusieurs espèces de lépidoptères intéressantes.
Signalons la présence du Gazé (Aporia crataegi), une piéride liée aux prunelliers et signalée en déclin partout en Normandie, ainsi que du Nacré de la Sanguisorbe, espèce patrimoniale, dont la plante hôte de la chenille est la Sanguisorbe ou qui peut également se développer sur une espèce des mégaporbiaies : Filipendula ulmaria. Cette espèce est très rare à l'échelle régionale.
L'Ecaille chinée, espèce prioritaire de l'annexe II, est également présente sur le secteur. Cette espèce est relativement bien représentée en France et en Europe.
LǯEcaille chinée fréquente un grand nombre de milieux humides, mésophiles ou secs ainsi que des milieux anthropisés (friche). Les chenilles sont polyphages et se nourrissent sur diverses espèces herbacées : Eupatoire chanvrine, Cirses, Chardons, Lamiers, Orties, Epilobes et sur des ligneux : noisetier, genêts. Les adultes sont floricoles. Lǯespèce est présente partout en France. Dans le secteur, cette espèce a été identifiée sur la réserve ornithologique du GOMn. Il est probable qu'elle soit présente sur d'autres stations.
Les mollusques
Vertigo moulinsiana, espèce classée à l'annexe II de la directive Habitats, est présente sur le site Natura 2000 Risle Guiel Charentonne dans la réserve ornithologique du GONm.
On notera que 24 espèces d'escargots ont été identifiées dans la réserve ornithologique du GOMn en 2006. Outre Vertigo moulinsiana, Azeca goodalii, espèce non observée depuis 1891 en Haute Normandie a été redécouverte en bordure du ruisseau des Echaudés.
Vertigo moulinsiana est une espèce des zones humides calcaires. On le trouve principalement dans les marais, mais aussi en bordure dǯétangs, de lacs, au niveau de berges de rivières, dans de petites dépressions humides, des prairies toujours humides à Jonc…
Plus précisément, lǯespèce apprécie une humidité importante et une végétation haute se développant sur des sols saturés en eau voire inondés. Elle se tient sur les feuilles ou les tiges de grandes plantes de marais, à environ 30 ou 50 cm de la surface du sol ou de lǯeau. Parmi ces plantes figurent la Grande glycérie, des cypéracées, le Roseau, les Massettes, les Iris ...
Les amphibiens
8 reptiles et 16 amphibiens sont régulièrement présents en Haute-Normandie et sǯy reproduisent, ce qui représente 22 % des reptiles présents en France métropolitaine et 43 % des amphibiens.
Le Triton crêté est plutôt une espèce de paysages ouverts et plats, les zones bocagères avec prairies constituant un habitat préférentiel. Il occupe généralement les eaux stagnantes (ou très faiblement courantes), riches en sels minéraux et en plancton. Il peut fréquenter des biotopes aquatiques de nature variée (fossés, ornières) mais les mares demeurent son habitat de prédilection. Celles-ci sont généralement vastes, relativement profondes, pourvues d'une abondante végétation et bien ensoleillées. Il est cependant capable de coloniser des milieux pionniers relativement pauvres en végétation. Il est important que ces mares présentent, au moins sur une partie de leur pourtour, des berges en pente douce, de manière à permettre les déplacements du Triton. 212
L'aire de répartition du Triton crêté couvre une grande partie de l'Europe. Lǯhabitat aquatique du Triton crêté est menacé par le comblement des mares existantes par lǯhomme, les opérations de drainage ou encore par leur atterrissement naturel. Ce dernier phénomène est accru par lǯabandon de lǯagriculture ȋnotamment de lǯélevageȌ qui conduit à un arrêt de lǯentretien des mares. Lǯarrachage des haies, la destruction des bosquets à proximité des points dǯeau constituent également des menaces dans la mesure o‘ ces abris sont indispensables pour lǯespèce durant sa phase terrestre.
Les poissons
Les eaux de la Risle abritent un grand nombre de poissons. Les données piscicoles de lǯOnema de lǯEure signalent en ͖͔͔͛ , dans la Risle à la hauteur dǯAmbenay, la présence des espèces suivantes : Anguille, Brême, Carpe commune, Chabot, Chevane, Gardon, Goujon, Loche franche, Ombre commun, Perche, Truite de rivière, Vairon, Vandoise. Le PAGD du SAGE de la Risle (2013) donne quelques précisions :
Les pêches électriques organisées depuis ͕͙͝͝ ont permis dǯidentifier ͖͚ espèces sur ͕͘ stations sur la Risle, le Guiel et la Charentonne.
Sur la Risle amont (à Aube), 13 espèces seulement ont été capturées entre 2000 et 2011. 4 espèces caractéristiques de ce type de cours dǯeau concentrent ͜͝ % des individus : le chabot (45 % des prises), les vairons (34 %), la loche franche ȋ͕͕ %Ȍ et la truite fario ȋ͜ %Ȍ. Quelques individus dǯespèces « atypique » (gardon, tanche) ponctuellement capturés témoignent de la présence de plans dǯeau sur la Risle amont et de zones de faciès lentiques profonds en manont dǯouvrages hydrauliques. Du fait du grand nombre dǯobstacles dans la continuité écologique sur lǯensemble de la Risle, aucun grand migrateur (ni anguille, ni truite de merȌ nǯa été capturé. 213
II. LES COMPOSANTES PAYSAGERES DE L’ENV)RONNEMENT
A. Les caractéristiques paysagères principales
Voir partie I, chapitre 1.
Les paysages visibles par les routes et chemins, à partir de points de vue panoramiques ou de manière linéaire, constituent la première Dzimagedz du territoire et induisent la première Dzimpressiondz des visiteurs quant aux lieux traversés.
Sur une base physique (géologie, climat, relief, hydraugraphie, végétation…Ȍ, se positionnent des activités et constructions humaines. Ces éléments inter-agissent et constituent un paysage évolutif dans le temps. La diversité paysagère locale est ancrée dans la géographie et dans lǯhistoire.
Sur le canton, les éléments de nature ȋforêts, cours d’eau…Ȍ sont bien présents ainsi que des éléments de patrimoine ȋrésidentiel, cultuel, ou industriel…Ȍ.
La présence des arbres (bois et haies) dans les paysages agricoles ainsi que la présence de multiples villages et hameaux constituent un caractère commun au canton.
Un camaiëu de vert vu du ciel… 214
1. Une richesse paysagère indéniable
LE PAYS D’OUC(E
La Communauté de Communes du Canton de Rugles fait partie de l'unité paysagère « Le Pays d’Ouche » recensée dans lǮAtlas des paysages de la (aute-Normandie.
Descendant des collines du Perche, les rivières de la Charentonne, de la Risle, du Lême, de lǯ)ton et de lǯAvre structurent le paysage du Pays d’Ouche.
Les vallées forment des couloirs de prairies bocagères, de vergers et de boisements qui accompagnent de nombreux hameaux et villages. Le développement des villages et des villes s'est poursuivi en s'allongeant dans l'axe de la vallée et en remontant sur le plateau.
Les plateaux cultivés sont parsemés de petits bois et de haies bocagères qui cloisonnent le paysage. Evolution des techniques, remembrements et agrandissement des parcelles ont conduit à une ouverture générale de ce paysage.
Principales caractéristiques
• des vallées parallèles qui forment des couloirs de prairies bocagères
• une nature de sol très argileuse
• un pays de bois, de clairières et d’essarts, accompagnés de haies arborées • des hameaux ceinturés par le végétal
Un pays marqué par son passé métallurgique
Bien avant le Moyen-âge et jusquǯau début du ͖͔ e siècle, le pays dǯOuche fut un haut lieu de pr oduction des métaux. Pays de bois et dǯeau et riche de minerai de fer, lǯOuche développa lǯindustrie métallurgique en puisant son énergie dans la force hydraulique des rivières et dans le charbon de bois provenant des défrichements des plateaux.
LE PAYSAGE CANTONAL
L’alternance de vallées et de plateaux, et celle d’espaces cultivés ouverts avec des espaces cloisonnés par les bois et haies, sont une des bases du paysage.
La place des prairies et des espaces de transition constitués par les haies et les vergers autour des bourgs, même si elle tend à diminuer reste une caractéristique importante du paysage cantonal. Au niveau paysager et identitaire, ces zones de transition sont garantes de la biodiversité et de lǯidentité rurale.
La vallée de la Risle représente une coupure en termes de relief et de paysages et traverse le plateau du sud vers le nord.
La Risle a une grande importance dans la qualité de lǯimage et lǯattractivité du canton. Elle a été essentielle dans le développement industriel de la région (aménagements hydrauliques nombreux) et sa vallée concentre encore de grandes industries qui marquent le paysage.
Les vallées offrent des ambiances paysagères en rupture avec les grands horizons du plateau. Cǯest à lǯapproche des vallées que lǯon retrouve le relief le plus marqué. La vallée de la Risle et dans une moindre mesure les vallées du Sommaire et de lǯ)ton, se caractérisent par une occupation du sol plus boisée et pâturée, notamment sur les coteaux et dans les fonds de vallées.
Le paysage de plateau, résultat de plusieurs campagnes de défrichements, se caractérise par un relief peu marqué et ponctué de ruisseaux secs quasi-parallèles. On y retrouve de vastes horizons de prairies et de cultures, bornées de lisières forestières continues qui rappellent la souveraineté passée de lǯimmense forêt dǯOuche.
La diffusion du bâti sur l’ensemble d’un territoire qui reste essentiellement rural est une autre caractéristique forte.
Toutes les communes du canton présentent un maillage assez serré de hameaux plus ou moins importants, mais rarement denses, et de fermes isolées répartis sur tout leur territoire. Le centre du village nǯest pas toujours le hameau au bâti le plus « dense » mais il réunit lǯÉglise et la Mairie.
Des développements récents ont eu lieu de manière diffuse, linéaire ou même groupés, sur lǯensemble des communes, les pôles urbains de Rugles et des Lyres restant bien marqués. La majorité des corps de ferme et bâtiments agricoles se situent en dehors des bourgs centre, mais on peut les retrouver à lǯintérieur ou aux lisières des hameaux. 215
Le paysage du canton de Rugles présente ainsi l’ensemble des caractéristiques du Pays d’Ouche, avec toutefois des distinctions liées à l’accentuation de certains éléments caractéristiques par rapport à d’autres.
- La grande partie Nord-Ouest du canton présente végétation plus diversifiée et des ambiances intimistes fréquentes mais ponctuelles (écrans visuels des haies bocagères et des vergers autour des constructions) avec toujours des échappées visuelles sur les lointains agricoles et forestiers. En effet de multiples bosquets et boisements soulignent les vallées sèches du plateau et accompagnent lǯurbanisation traditionnelle.
- On peut noter sur les plateaux la présence de vastes espaces agricoles ouverts par exemple sur Juignettes, Bois Arnault et Chéronvilliers.
- La lisière forestière est une caractéristique des communes à lǯEst de la vallée de la Risle. Les boisements sont rejetés sur les franges des communes, créant des clairières agricoles en limite du canton. Elles se rattachent aux importants massifs forestiers de Conches et de Breteuil.
- Les rebords Ouest de la vallée de la Risle présentent plus de fermes isolées que de hameaux
- A lǯEst de la Risle : les villages « en balcon » sont une des caractéristiques de la vallée avec la succession dǯambiances variées, plus ou moins intimistes ȋcoteaux, fond de vallée, berges, …Ȍ
La variété et la typicité des paysages locaux sont un élément fort de lǯimage du canton.
Le territoire du canton de Rugles : un paysage « dǯalternances »
(diagnostic agricole – Chambre dǯagriculture ͖͛ - 2010) 216
2. Une occupation des sols diversifiée
Google Earth
La perception paysagère repose sur les modes d’occupation du territoire. Selon la typologie « Corine Land Cover », le territoire de la communauté de communes présente une mosaïque de milieux, alternant principalement les différents espaces à vocation agricoles (terres arables et espaces essentiellement agricoles sur 52,9 % du territoire, et prairies sur 17,1 %) et les espaces boisés sur 21,5 %. Les espaces les plus humanisés ȋtissu urbain, équipements et zones dǯactivitésȌ représentent ͕ ,͝ %.
Type Surface en ha % 112 - Tissu urbain discontinu 370,9 1,7 121 - Zones industrielles et commerciales 25,9 0 ,1 142 - Equipements sportifs et de loisirs 25,7 0,1 211 - Terres arables hors périmètres dǯirrigation 11 096,8 51,4 231 - Prairies 3 692,1 17,1 242 - Systèmes culturaux et parcellaires complexes 1 393,4 6,4 243 - Surfaces essentiellement agricoles,
interrompues par des espaces naturels
327,7 1,5
311 - Forêts de feuillus 4 020,9 18,6 312 - Forêts de conifères 260,7 1,2 313 - Forêts mélangées 315,1 1,5 324 - Forêt et végétation arbustive en mutation 50,9 0,2
De même, le MOS permet dǯavoir une vision assez complète des milieux et paysages du territoire communautaire. Le mode dǯoccupation du sol (aute-Normandie à grande échelle (MOS HN) est un inventaire exhaustif des différents types dǯoccupation du sol ȋurbains, agricoles, naturels...Ȍ dǯun territoire donné réalisé au moyen dǯun Système dǯ)nformation Géographique.
Constitué par reconnaissance visuelle (« photo-interprétation »Ȍ à partir dǯune photographie aérienne à grande échelle, il découpe finement lǯespace en « ilots » décrivant lǯoccupation des sols. La Direction Régionale de lǯEnvironnement, de lǯAménagement et du Logement de (aute-Normandie (DREAL Haute-Normandie) a, au cours de l'année 2010, recensé et examiné les besoins de ses services pour la création d'une couche « Mode d'occupation des Sols » (MOS). Une nomenclature a été déterminée, de façon « hiérarchique » (définition de plus en plus précise de « postes » d'occupation des sols), permettant une analyse à divers degrés de précision. 217
Cette nomenclature s'est appuyée principalement sur celle définie par la base « CORINNE Land Cover ». Les principales utilisations pressenties ont été les suivantes :
- disposer d'une couche « de base » à grande échelle décrivant l'occupation des sols et donnant une information générale intéressante à superposer avec de nombreuses thématiques (urbanisme règlementaire, données de coût foncier ...) pour une meilleure compréhension du territoire ;
- étudier la consommation d'espace ;
- mesurer l'évolution de l'occupation des sols ;
- créer une typologie des communes en fonction de sa répartition en types d'occupation des sols ; - contribuer à l'élaboration du Schéma Régional de Cohérence Écologique. Il est apparu nécessaire (en particulier pour les mesures de consommation d'espace et d'évolution d'occupation des sols) de pérenniser cette démarche et d'actualiser cette couche, à un rythme prévisible d'une fois tous les 4 ou 5 ans (selon la disponibilité du référentiel photographique à grande échelle servant de base à la numérisation). 218 219
La diffusion du bâti (en rouge), la présence maintenue de prairies entourant les hameaux (vert), les réseaux de petits boisements ….. se distinguent nettement sur cette carte. 220
B. Les impacts des activités humaines sur l’environnement et les paysages
1- LES EVOLUTIONS LIEES A L’ACT)V)TE AGR)COLE
Les données de l'étude " 30 ans d'évolution des territoires par bassins versants en Haute Normandie" réalisées par les DDAF de l'Eure et de Seine Maritime à partir des données du Recensement Général Agricole (RGA) en 2005 mettent en évidence une évolution de l'occupation du sol.
Evolution de l'occupation du sol sur le bassin versant de la Risle, Charentonne
Plus de culture, moins d’élevage…
L'agriculture tient une place importante dans l'activité du bassin versant : près de 80% de l'occupation du sol lui est dédié (AGRESTE, 2000). Mais, si elle est pratiquement restée stable (-6% de SAU) au cours des 20 dernières années, on note de profonds bouleversements dans les pratiques.
Les évolutions des superficies sur le bassin versant de la Risle- Charentonne entre 1975 et 2004 mettent en évidence une diminution des superficies en prairies naturelles. Ainsi les prairies naturelles passent de 40 % du territoire occupé en 1975 à 23% en 2004 (soit une perte de 43%).
Les prairies sont les principales victimes de cette évolution. Les surfaces toujours en herbe (STH) qui représentaient plus de 75 000 ha en 1975 ont diminué de 43% en 30 ans. De même les surfaces en prairies temporaires et jachères ont diminué de 47 % au cours de la même période.
En 1975, les prairies permanentes étaient majoritaires dans le territoire du bassin versant, elles occupaient 40% de la surface totale du bassin (contre 34 % pour la culture). En 2004, seulement 23% de la superficie du bassin versant était en prairies permanentes, contre 47,8 % en cultures (MAP, 2005).
La régression de la surface en prairies est cohérente avec la diminution des activités d'élevage sur le bassin versant de la Risle durant les 20 dernières années. Cependant, 80 % du cheptel du département de l'Eure est toujours aujourd'hui situé sur le bassin versant de la Risle (données cantonales). 221
Le différentiel a en partie été labouré et mis en cultures puisque la surface de terres labourables a augmenté de 39,8% entre 1975 et 2004.
Ces paramètres traduisent le glissement d'un grand nombre d'exploitation d'un système consacré uniquement à l'élevage vers des systèmes plus diversifiés de type "polyculture-élevage".
De plus, entre 1979 et 2000, près de la moitié des exploitations a disparu. Cette forte diminution peut s'expliquer par les départs en retraite et les avancées techniques agricoles. Les terres libérées par les cessations d'activités ont contribué à l'agrandissement des exploitations. Ainsi, à l'inverse, la superficie moyenne des exploitations est passée de 50 ha en 1979 à 86 ha en 2000.
Comme partout en France, les exploitations se sont agrandies.
Le reste des terres vouées en 1975 à l'agriculture a vraisemblablement changé de destination et s'est transformé en majeur partie en zone constructible (urbaine ou industrielle). En effet, les emprises urbaines privilégient les prairies: sur 3 ha de prairies disparaissant, un tiers est affecté aux emprises des constructions et carrières (MAP, 2005).
Source : Diagnostic agricole sur le canton de Rugles – Chambre dǯagriculture 222
Le Drainage agricole
Les sols du bassin versant de la Risle sont à dominante argileuse. Ainsi, afin d'améliorer le ressuyage, dans le but de les cultiver, de nombreuses parcelles ont été drainées, le département de l'Eure ayant été davantage concerné que celui de l'Orne. Ainsi, il a été mis en évidence que les surfaces drainées recensées au niveau communal ont augmenté de 635 % sur le bassin versant de la Risle, passant de 4500 ha en 1979 à près de 33 000 ha en 2000, soit plus de 17 % de la SAU. (SAGE Risle, 2005)
Ces chiffres sont cependant sous-estimés du fait de la couverture par le secret statistique de plus de 25 % des communes du bassin pour ce paramètre et du caractère non exhaustif du recensement cartographique des parcelles drainées par les administrations et le Conseil général de l'Eure. En effet, si le drainage des terres a été réalisé le plus souvent lors d'opérations collectives regroupant plusieurs agriculteurs dans des associations syndicales de drainage, depuis les années 1993-1994 (date d'entrée en vigueur de la loi sur l'eau avec l'obligation faite de déposer un dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau pour toute opération de drainage de plus de 20 hectares conjuguée à la fin du régime d'aide aux études et opération de drainage du Conseil général de l'Eure), de multiples opérations portant chaque année sur des superficies inférieures au seuil de déclaration ont pu ensuite être réalisées. Le drainage agricole a pour but d'assainir les terres en vue de les cultiver. Toutefois, réalisé dans la vallée, il a pour conséquence d'assécher les zones humides du lit majeur. Il peut ainsi porter atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaire vivants sur des milieux humides. Au-delà de cette atteinte, il compromet les rôles fondamentaux des zones humides d'épuration des eaux et de soutien à l'étiage.
La concurrence Agriculture / Urbanisation
Sur le canton, lǯagriculture doit partager lǯespace disponible avec une urbanisation traditionnellement diffuse. Le diagnostic agricole souligne que seule la moitié des communes a des corps de ferme et/ou bâtiments agricoles au sein dǯun bourg. Cependant, grâce à la faible densité de ces enveloppes urbaines, les fermes et notamment les élevages, ne sont pas directement menacés par lǯurbanisation, pour le moment.
Les zones de transition entre tissus urbains, hameaux et secteurs voués aux cultures agricoles sont assurées essentiellement par les prairies, associées aux corps de ferme et bâtiments dǯélevage, les haies et dans une moindre mesure, les vergers.
Dans la majorité des cas, sur le canton, ces zones « tampons » ne subissent pas une trop forte pression foncière, mais il est essentiel de continuer à les préserver, les prairies étant essentielles au maintien des exploitations dǯélevage.
L’évolution des pratiques agricoles
Les pratiques agricoles actuelles vont aujourdǯhui de lǯintensif au biologique en passant par le raisonné et lǯintégré. En système intensif, le recours à lǯutilisation dǯintrants est systématique. En agriculture raisonnée, lǯutilisation de produits phytosanitaires est soumise à davantage dǯobservation des besoins des cultures et basée sur des seuils de traitement.
Ces deux systèmes utilisent tout de même les produits phytosanitaires comme une assurance. En système intégré, le retour à la réflexion agronomique au cœur de lǯexploitation agricole induit lǯutilisation des intrants en dernier recours.
Enfin, dans le système dǯagriculture biologique, les phytosanitaires sont interdits.
Les dernières années ont vu le développement des cultures intermédiaires qui permettent dǯéviter les sols nus en hiver et limitent, de ce fait, le phénomène de ruissellement (directive Nitrates). Ces cultures constituent également des pièges à nitrates et contribuent aussi à la préservation de la qualité de lǯeau au même titre que les bandes enherbées le long des cours dǯeau.
La majorité des semis ont lieu début Septembre. On trouve de la moutarde essentiellement, mais aussi de lǯavoine, de la phacélie et du seigle.
Le canton de Rugles, de par la nature de ses cultures, est assez peu concerné par ces cultures intermédiaires. En effet, la majorité des assolements sont des cultures dǯhiver ȋblé, colza, orge et escourgeonȌ.
2- LES EVOLUTIONS LIEES A L’URBAN)SAT)ON
Depuis les années 60, le paysage des communes du canton de Rugles a également beaucoup évolué du fait de lǯurbanisation : de nouveaux quartiers dǯhabitat et des zones dǯactivités ont vu le jour. Si le nombre dǯhabitants est resté globalement stable sur la durée, le nombre de logements présents sur le territoire a considérablement augmenté (solde migratoire, desserrement des ménages…Ȍ. Voir partie ͖ du rapport de présentation 223
Le paysage sǯest principalement transformé en périphérie des villes et de certains villages ȋlotissements, opérations de logements sociaux, urbanisation linéaire le long des axes…Ȍ. La plupart de ces développements urbains se trouvent « posés » en campagne, ou juxtaposés aux extensions antérieures, sans création de véritables liens ni de transition avec les espaces environnants, et impactent donc fortement les paysages et les perspectives visuelles… Des habitations standardisées et sans identité ont également pris place « au coup par coup » de manière diffuse en campagne, notamment à proximité de hameaux anciens sur des terrains nǯayant plus réellement de vocation agricole…
Dǯautre part, sur la base dǯimplantations anciennes, ou dans des zones dǯactivités nouvellement créées, se sont implantés de nouveaux bâtiments industriels ou commerciaux, principalement en entrée de ville ou en façade de la RD 830.
Tout comme certains bâtiments agricoles de grande taille, ils impactent fortement les vues paysagères et lǯimage des communes.
Des équipements publics nouveaux peuvent également marquer le paysage quotidien des habitants (maison de la Petite Enfance, salle omnisport sur Bois-Arnault…Ȍ.
Il faut souligner que tout changement dans leur environnement quotidien peut être ressenti dans les premiers temps comme quelque chose de négatif par les habitants…Puis tout le monde sǯhabitue… Certains points noirs paysagers, servant parfois de repères lointains, sont toutefois reconnus par tous et être signalés sur le territoire.
L’impact des bâtiments d’activités
Les infrastructures routières peu valorisantes 224
C. Le paysage bâti patrimonial
1- LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Les caractéristiques du bâti traditionnel sont des éléments importants de l’identité paysagère du canton.
Les constructions traditionnelles révèlent la nature de la roche-mère. En Haute-Normandie, ce sont l’argile, la craie, le silex et dans une moindre mesure le grès, qui marquent de façon dominante les paysages bâtis. Globalement, ces quatre matériaux apparaissent rarement seuls pour un territoire donné, mais associés de différentes manières selon les secteurs (façades polychromes mélangeant grès, calcaire, silex et brique…Ȍ. Signes des pays argileux et/ou pauvres en matériaux de constructions durs, la brique et les produits dérivés de lǯargile marquent les paysages de Haute-Normandie. Ils sont présents dans presque toutes les constructions anciennes, tant sur les plateaux que dans les vallées. La brique se mêle à dǯautres matériaux. Elle est surtout utilisée pour les chaînages, le remplissage des parois se faisant en moellon de craie. Outre la brique cuite, lǯargile a été traditionnellement utilisée sous forme de torchis, servant à remplir les espaces entre les colombages dans les murs à pans de bois, et pour les murs en terre.
Variant du noir au blanc, le silex est issu des couches dǯargiles à silex des plateaux. Le « grison » du pays dǯOuche est un grès ferrugineux qui colore de façon dense certains bâtiments traditionnels. )l constitue souvent le soubassement des maisons du pays dǯOuche.
La grande diffusion du bâti sur lǯensemble du territoire en fait un élément majeur de la plupart des paysages du canton.
LES FORMES TRADITIONNELLES DU BATI
Le bâti traditionnel de lǯEure est simple, cǯest-à-dire le plus souvent composé de volumes parallélépipédiques (liés aux charpentes traditionnelles en bois, de 5 à 6 m de portée). Le rapport est souvent de 1,7 entre la longueur et la largeur, et le pignon est de proportion vericale.
Les extensions successives sont souvent emboîtées dans le même axe constructif. Les constructions anciennes sont souvent à un seul niveau, les maisons à 2 niveaux correspondant plutôt à la typologie des « maisons de maître » qui sont plus rares.
La toiture traditionnelle de lǯEure est clairement assez pentue, pour ͖ raisons. L a première est une raison technique et liée à lǯusage de la charpente en bois qui est dans sa forme la plus simple assez pentue. Plus la pente est faible, plus il faut de pièces de bois…. La seconde raison est liée au climat de lǯEure, relativement pluvieux (éviter les remontées humides) et potentiellement froid (possibilité de neige).
Avec les églises dont la majorité des pentes sont au-delà de 45 °, les toits des maisons des bourgs, créent la silhouette caractéristique des bourgs.
Les habitations de « maître », ayant au moins un étage, présentent souvent des croupes, plus pentues que les pans de toiture principaux (supérieures à 60 °). 225
LES MATERIAUX:
Trois caractéristiques principales peuvent définir lǯidentité normande : le pan de bois, la brique et la bichromie. Ces caractéristiques se retrouvent bien sur les territoires autour de Rugles.
- Le colombage est très présent dans la quasi-totalité de lǯEure. )l a été parfois adapté et modernisé, notamment en matière de couleurs…
Le pan de bois concerne en général les maisons ou bâtiments les plus anciens (on trouve des exemples de construction en ossature bois dans lǯantiquité…Ȍ.
Dès le Moyen Age, on sait édifier en colombage des maisons à plusieurs étages. Lǯévolution des colombages est lié à une meilleure maitrise des assemblages, du sciage et des systèmes constructifs. A cause des risques dǯincendie, la construction en pans de bois est limitée ou interdite selon les sites dès le ͕͚ ème siècle (en ville et en bordure de voie publique notamment). Mais elle continue à être utilisée, notamment en Normandie. Plusieurs sortes de remplissage sont possibles.
Le remplissage en torchis ȋmélange de terre, de foin et dǯeauȌ est le plus commun. Il est établi sur une structure dǯaccroche plus ou moins complexe, et est recouvert souvent dǯun enduit à la chaux ou dǯun bardage bois horizontal pour le protéger des pluies.
Le remplissage silex, briques ou tuileaux est plus utilisé pour les habitations plus nobles et les porches dǯÉglises. A priori, il y aurait eu plus de constructions en terre (bauge) que ne laisse paraître le paysage ouchois actuel ȋconstructions les plus anciennes souvent abandonnées et détruites…Ȍ.
- La brique
La brique est généralement apparente et peut servir, en plus de sa fonction structurelle, pour la réalisation de motifs décoratifs (association de différentes couleurs de briques ou de la brique avec un autre matériau comme le grés, la pierre blanche, ou le silex...).
Cǯest la modénature en brique ȋlignes horizontales et verticalesȌ qui donne tout son sens à lǯarchitecture locale. Les lignes verticales sont là pour souligner lǯencadrement des baies, des autres ouvertures, et les chaînages dǯangle. La largeur est celle dǯune brique de ͖͖ cm avec des lits en boutisse ȋplus petite face visibleȌ e t des lits en panneresse (face de taille intermédiaire visibleȌ. Le chaînage dǯangle est toujours droit sans décroché. Les lignes horizontales soulignent les soubassements (2 lits de brique à 40 ou 60 cm du sol), et la ligne sous les fenêtres. Le linteau des baies est fait de briques posées à chant avec par-dessus un lit de briques. Généralement, entre chaque niveau de la construction, trois lits de briques sont présents.
Cǯest une brique cuite, généralement de format 22cm x 11cm x 4 ou 5 cm. La couleur des briques de lǯEure varie entre lǯorange foncé et le rouge sombre. Les briques les plus anciennes sont roses orangées, pas très cuites et ne sont pas « calibrées », tandis que les plus récentes sont plus rouges avec des arêtes vives. Les joints sont généralement assez larges (environ 12mm). Le mortier employé est fait avec des chaux de couleur claire.
- Le silex constitue souvent le remplissage des murs.
Le silex local se taillant difficilement, il a fallu recourir à la brique pour la finition des angles et la modénature. On intercale un ou deux rangs de briques en « cordons horizontaux » permettant de régulariser les lits de silex. Lorsque le silex est apparent, sa face visible est taillée ce qui donne un aspect légèrement brillant à ce matériau. On peut le trouver très carré.
- Le grison est un poudingue de silex et dǯargile ferrugineuse. En nappe, à faible profondeur, il est facile à extraire. Au moment de son extraction, le grison peut être facilement taillé car il est relativement tendre. Après exposition à lǯair, il devient très dur et peut plus difficilement être retaillé. Lǯoxydation du fer quǯil contient lui donne une couleur rouge brun. )l connaît son âge dǯor entre le ͕͕ ème et le 13ème siècle (fort développement urbain et mise à nu facile lors des défrichements forestiers).
Le grison, comme le grès qui le remplace à partir du 13ème siècle, est très solide et imperméable et est souvent utilisé pour les soubassements, les contreforts, les linteaux…
- La bichromie :
Elle est liée à la diversité des matériaux disponibles dans chaque secteur de lǯEure, avec notamment le grison, la pierre de Vernon, la brique et le silex ȋqui peut aller du blanc au noirȌ…
Lǯassociation de ces différents matériaux au niveau des façades leur apporte un certain relief et une recherche architecturale indéniable.
- Les enduits sont composés de sable jaune et de chaux grasse naturelle, qui leurs donnent une couleur jaune clair. On trouve souvent des résidus des fonderies mêlés à la chaux et au sable. Ce laitier décomposé en fins granulats donne des nuances de bleus et de verts dans les enduits ouchois de la deuxième moitié du XIXème siècle. 226
- Les murets du Pays dǯOuche sont de faible hauteur.
Ils sont souvent constitués de silex couronnés dǯun rang de briques posées à plat ou sur chant. On trouve aussi des rangs de briques intercalés dans le mur afin de le consolider et de remettre à niveau le tout.
- Pour les couvertures traditionnelles, on trouve principalement la petite tuile plate de teinte brun vieilli ou rouge vieilli, adaptée aux fortes supérieures à 45 °.
A partir du milieu du 19ème siècle, lǯemploi de la tuile mécanique sǯest généralisé. Lǯardoise était plutôt réservée aux bâtiments publics dès le ͕͛ ème siècle. Son utilisation a été plus courante à partir du 19ème siècle grâce au développement des transports (voies fluviales et chemin de fer). Le chaume se rencontre également, sur les toits dont la pente est supérieure à 45 ° et avec une charpente solide.
Sources : Etude CAUE et Association Pays dǯOuche Développement- Programme de sensibilisation à la qualité du cadre de vie. LEFEVRE Dorothée Stagiaire - Etudiante à LǯEcole dǯarchitecture de Paris La Villette. Les fiches « Les Essentiels », STAP de lǯEure
2. LES ELEMENTS REMARQUABLES DU PATRIMOINE BATI
UN PATRIMOINE BATI IMPORTANT MAIS PARFOIS DISCRET
Le patrimoine peut être défini comme ce qui demeure, ce que la société choisit de transmettre aux générations futures.
Le patrimoine bâti, qui fait appel aux notions de mémoire et dǯidentité, peut être artistique ȋmonuments et bâtiments exceptionnelsȌ, mais aussi industriel ou rural, recouvre lǯensemble des traces bâties témoignant des évolutions de la société, de la vie économique et sociale.
La qualité du patrimoine historique du canton se traduit par la présence de nombreux Monuments Historiques inscrits et classés, mais aussi par un « petit » patrimoine, qui a fait lǯobjet dǯun inventaire par les commissions communales.
Sur lǯensemble du canton, les églises et les châteaux ȋsouvent retranchés dans leur parc et jamais visitésȌ participent à la beauté des paysages.
Pour le « petit » patrimoine (conception élargie, plus quotidienne et ordinaire), on note les nombreux calvaires, les pigeonniers de brique et silex, les façades en grison, les fermes à colombages, les maisons de maître en briques, les lavoirs…
LES MOYENS DE PROTECTION DU PATRIMOINE LOCAL
La protection du patrimoine, qu'il soit composé d'objets, de monuments ou de sites, peut être réalisée de quatre manières différentes. Les enjeux sont dǯarticuler au mieux le passé, le présent et le futur, dans une logique de transmission intergénérationnelle. (source : STAP de lǯEureȌ
- La première par l'inscription ou le classement au titre des sites. Il s'agit alors de secteurs dont la taille peut variée puisque dans l'Eure, cela concerne des ifs, des églises avec leurs cimetières, des haies ou des murs et de manière plus récente des vallées comme celle de l'Epte ou de la Seine.
La protection au titre des sites inscrits est faible puisque, même si l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) est requis, il est dit « simple » ce qui donne une latitude plus large aux élus. En comparaison, le site classé correspond au plus haut niveau de protection en France puisque chaque projet doit de permis de construire, d'aménager ou de démolir, doit passer devant la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites avant de recevoir l'avis du ministre en charge des sites pour un délai d'instruction d'un an. Si l'ABF est le service instructeur pour les dossiers d'urbanisme, c'est la DREAL qui gère dans la durée ces espaces.
Le canton de Rugles est concerné par cette protection.
- La deuxième par l'inscription ou le classement au titre des objets ou monuments historiques (MH). Après une étude locale poussée, un passage en Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS), les propositions sont remontées en commission nationale. Celle-ci peut inscrire ou classer des objets ou des monuments au titre de leur intérêt pour le patrimoine global de la France. 227
Cette reconnaissance conduit à la mise en œuvre d'un périmètre de protection, d'un rayon de ͙͔͔ m, dans lequel l'ABF est conduit à donner son avis sur tous les projets nécessitant une autorisation au titre du code de l'urbanisme. Par exemple, un changement de fenêtre ou l'édification d'une habitation. Par contre, pour l'aménagement d'un carrefour, l'avis de l'ABF n'est pas requis à moins que le secteur soit couvert par une protection au titre des sites (code de l'environnement).
Pour toutes les communes, il est possible de s'interroger quant à la pertinence d'élaborer un PPM (Périmètre de Protection Modifié) ; car dans certains cas, le périmètre de 500m initial n'apparaît plus adapté à la protection du monument dont il est issu. Il est alors important de pouvoir modifier le périmètre afin de le rendre plus compréhensible pour tous, élus, associations et habitants. La réduction prend en compte trois critères : conserver la protection sur les espaces bâtis anciens (ce qui exclut notamment les nouveaux lotissements), conserver les espaces non encore bâtis situés à proximité et qui pourraient connaître une mutation prochaine liée à un changement d'activité (prairie, champ...) et définir des limites simples de type routes, voies communales ou rivières.
Le canton de Rugles est concerné par cette protection.
- La troisième manière de protéger le patrimoine passe par l'élaboration d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain ou Paysager (ZPPAUP) ou dorénavant d'une Aire de Valorisation du Patrimoine (AVAP). Ces documents réalisés par les communes, avec l'aide de l'Etat, vise à mettre en place un document composé d'un rapport de présentation, d'un zonage et d'un règlement afin d'orienter l'ensemble des réalisations faites sur le territoire défini afin que la protection du patrimoine soit vue dans son ensemble et non à chaque demande d'urbanisme. Les ZPPAUP et maintenant les AVAP font « disparaître », le temps de leur existence, les périmètres générés par les monuments historiques. Mais l'avis de l'ABF est toujours requis.
Le canton de Rugles n’est pas concerné par cette protection.
- La quatrième façon de protéger le patrimoine local résulte de l'identification des « éléments remarquables » au sein d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) grâce à l'application de l'article L151-19 (anciennement L.123-1-5 7°) du code de l'urbanisme. Cette démarche permet, au moment où un document d'urbanisme est réalisé, de mettre en évidence tous les éléments qu'ils soient arbres, haies, clôtures, bâtiments,... qui constituent des éléments identitaires forts pour la commune et que celle-ci souhaite préserver. Conduisant à une limitation du droit de propriété, le PLU fait l'objet d'une enquête publique.
- Une cinquième protection, cette fois non réglementaire, peut également être soulignée, celle des labels (Fondation du Patrimoine, architecture du XXème siècle...) car elle permet de faire connaître les éléments importants de notre patrimoine.
De plus, au-delà de l'ensemble de ces éléments de protection, il faut noter que la meilleure préservation vient de l'attachement des propriétaires -qu'ils soient publics ou privés- à « leur » patrimoine.
a. Le patrimoine historique bâti protégé
Les Sites incrits et classés
Cette mesure entraîne pour les maîtres dǯouvrages lǯobligation dǯinformer lǯadministration de tous projets de travaux de nature à modifier lǯétat ou lǯaspect du site, quatre mois au moins avant le début de ces travaux. L’Architecte des bâtiments de France émet un avis simple et qui peut être tacite sur les projets de construction, et un avis conforme = accord exprès sur les projets de démolition.
La communauté de communes du canton de Rugles est concernée par les sites inscrits suivants :
– « le Prieuré de Chaise-Dieu-du-Theil » n° 27000063 inscrit par arrêté ministériel du 26/11/1942 ; Le village sǯest développé sur la rive gauche de lǯ)ton autour dǯun prieuré aux Dames de lǯordre de Fontevrault, installé au Moyen-Age : ce prieuré a accueilli des moniales jusquǯà la Révolution, date à laquelle lǯensemble des bâtiments et du site a été vendu comme bien national. Les ruines de la chapelle de "Lǯabbaye", tel est le nom usuel, est inscrite aux Monuments Historiques : il ne faut pas manquer dǯaller admirer sa façade principale particulièrement remarquable avec son appareillage de briques et de silex. (cf site internet de la commune). 228
– « le cimetière et l'église de Champignolles » n° 27000007 inscrit par arrêté ministériel du 22/04/1932 ; Entourée de son cimetière, et avec son lierre si particulier, l'église Saint Gilles est Implantée dans un site bucolique sur un versant à forte pente, et elle est en partie enterrée.
Il s'agit d'une petite église romane construite en moellons et silex enduits et grison. Au XVIème siècle, une chapelle (ou bras de transept sud) a été rajoutée en pierre calcaire et silex très bien appareillés. L'édifice est constitué d'une nef d'un volume simple avec un chœur plus étroit et plus bas en prolongement se terminant par un chevet plat. Un faux bras de transept s'ouvre sur le flanc sud. Sur la première travée de la nef côté sud, un petit porche abrite une belle porte. Un clocher de charpente est implanté au revers de la façade Ouest. Sa base carrée en essente de châtaignier est surmontée d'une flèche octogonale couverte en ardoise. Le reste de l'édifice est couvert en petites tuiles plates de pays.
– « la Chapelle d'Herponcey à Rugles » n° 27000162 inscrite par arrêté ministériel du 18/09/1987 ; Erigée au XIIème siècle vers 1130 sur un promontoire dominant la Vallée de la Risle, elle possède encore aujourdǯhui une belle crypte et un préau à colombage.
Les communes de Champignolles et la Vieille Lyre sont concernées par le projet de classement du site de la vallée de la Risle amont. Une ébauche de périmètre est actuellement à l'étude. 229
Les Monuments Historiques
Sur Ambenay, on trouve le Dolmen dit de Rugles, M( classé, et lǯEglise Saint Martin (clocher inscrit MH).
La commune de Bois Normand près Lyre est concernée par les Servitudes liées à l’Eglise Saint Julien et celles engendrées par le domaine de la Chapelle (sur La Neuve Lyre).
Eglise Saint-Julien
Elevée vers 1786-1787, grâce à la munificence de Pierre-Robert Le Roux d'Esneval connu en Normandie sous le nom de Président d'Acquigny parce qu'il était président à mortier à la cour de parlement de Rouen, l'église est un parangon des temples édifiés sous Louis XVI. (source AMSE)
Le prieuré de l’abbaye de Chaise Dieu du Theil est un Monument Historique inscrit.
Sur Chambord : débord du périmètre du château et colombier de Boêle.
Sur Champignolles, on constate le débord des périmètres de protection de lǯéglise, de la halle et dǯune maison de La Ferrière sur Risle.
Sur la commune de Chéronvilliers, on trouve l’Eglise Saint Pierre (12ème) MH inscrit.
Sur Juignettes : l’Eglise Saint Pierre de la Selle est un Monument Historique inscrit.
La commune de La Selle a été réunie à Juignettes en ͕͘͘͜ . Sa petite église, de plan rectangulaire avec Chœur en retrait, offre des vestiges d'une construction romane en grison de la seconde moitié du XIe siècle, avec des remaniements de différentes époques. L'intérieur conserve une voûte en bois des XVIe et XVIIe siècles, ainsi que des moulurations du XVe siècle au niveau de l'arc triomphal. Le mobilier est riche : fonts baptismaux, bénitier, dais en bois sculpté et peint, statuaire dont une très belle sainte Barbe... Plusieurs vols ont conduit à mettre en lieu sûr la pièce maîtresse de saint-Pierre de La Selle : un grand retable d'albâtre du XVe siècle, représentant 7 scènes de la vie de la Vierge et 6 scènes de la vie de saint Georges.
source : AMSE 230
Sur la commune de La Neuve Lyre, le Château de La Chapelle est classé Monument Historique.
La commune de Neaufles Auvergny est touchée par le périmètre de protection du Château de la Chapelle (Neuve Lyre). Elle possède sur son territoire le Menhir dit « Pierre de Gargantua » Monument Historique classé.
Sur Rugles :
- Le clocher de l’église Saint Germain (construite au XIVe siècle et remaniée à plusieurs reprises du XVe au XVIIIe siècle) est Classé Monument historique depuis 1846
Le reste de lǯéglise est « inscrit » depuis 2006.
- L’ancienne église Notre Dame Outre l’Eau constitue un MH classé depuis 1921. Elle est considérée comme lǯune des plus ancienne église de France (époque carolingienne - XIe siècle).
Simple édifice rectangulaire avec chœur en retrait terminé par une abside, cette ancienne église est surtout célèbre auprès des archéologues pour l'appareillage externe du mur nord de la nef et de d'abside. En effet l'on y voit une alternance irrégulière de lits de petit appareil de blocs calcaires et de briques, avec ça et là des fragments de tuiles plates, de pilettes d'hypocauste ou de béton de tuileaux, tous matériaux de récupération d'origine gallo-romaine qui sont à mettre en relation avec la présence d'un édifice antique sous l'église, reconnu par une fouille du début du XXe siècle.
source : AMSE
- La Chapelle St Denis d’Herponcey (construite vers 1130) et ses abords sont MH classé depuis 1987 et 1990. Il faut noter que le périmètre de protection du dolmen dǯAmbenay déborde sur le territoire ruglois. La modification des périmètres M( a été décidée par le Conseil Municipal de Rugles ȋen vue dǯun PPMȌ.
A total 11 Monuments Historiques inscrits ou classés se trouvent sur le territoire du canton. Au total, le territoire de la communauté de communes du canton de Rugles est concerné par les servitudes Monuments Historiques suivantes (source : PAC Porté à la connaissance de l’EtatȌ : 231
AC1 Servitudes de protection des monuments historiques classés :
– Dolmen dit de Rugles (commune d'Ambenay) - MH par liste 1900 ;
– Eglise (commune de Bois Normand près Lyre) – AM du 05/09/1922 ;
– Clocher de l'église (commune de la Ferrière sur Risle) – MA du 10/02/1913 ; – Menhir dit « Pierre de Gargantua » (commune de Neaufles Auvergny) – AM du 22/06/1934 ; – Clocher de l'église Saint Germain (commune de Rugles) – liste de 1846 ; – Ancienne église Notre Dame (commune de Rugles) – AM du 16/03/1921 ; – Chapelle d'Herponcey et ses abords (commune de Rugles) AM du 26/10/1987 ;
AC1 Servitudes de protection des monuments historiques inscrits :
– Clocher de l'église (commune d'Ambenay) – AM du 17/04/1926 ;
– Ancienne abbaye (commune de Chaise Dieu du Theil) – AM du 06/01/1971 ; – Eglise (commune de Chéronvilliers) - AM du 24/04/1953 ;
– Halle (commune de la Ferrière sur Risle) – AM du 01/10/1926 ;
– Maison du XVIème siècle sur la place (commune de la Ferrière sur Risle) - AM du 01/10/1926 ; – Façades et toitures du château du Boêle dans l'Orne et restes du colombier – AM du 17/05/1974 ; – Totalité de la chapelle Saint Denis d'Herponcey (commune de Rugles) - AP du 01/10/1990 ; – Totalité de l'église paroissiale Saint Pierre de la Selle - AP du 08/01/1998 ; – Domaine de la Chapelle à la Neuve Lyre et Neaufles Auvergny : château, pavillon de chasse et chapelle, pavillon de gardien, orangerie et communs, cour d'honneur – AP du 30/05/2002 ; – Eglise Saint Germain en totalité y compris la sacristie, à l'exclusion de la partie classée. Cet arrêté complète la protection définie par la liste de 1846 – AP du 11/05/2006 ;
Les périmètres de protection des Monuments historiques (500 m) avant la mise en place des PPM (périmètres de protection modifiés) et avant l’application de la loi LCAP 232
Suite à la mise en œuvre, le ͜ juillet ͖͔͕͚ , de la loi relative à la liberté de la création, à l’arch itecture et au patrimoine (LCAP), certains périmètres de 500 m autour des monuments historiques ont été modifiés. En effet, ce ne sont plus seulement les parties édifiées des monuments inscrits et classés qui génèrent ces ͙͔͔ m, mais bien lǯensemble des éléments inscrits dans les arrêtés de protection (parc, allée plantée, sols et vestiges archéologiques). Cela concerne le Domaine de la Chapelle et impacte donc les communes de La Neuve Lyre et Neaufles Auvergny. Cette mise à jour des abords est à prendre en compte à partir du 1er décembre ͖͔͕͚ . Le plan des servitudes dǯutilité publique applicables sur le territoire de la ͗ CRugles a été mis à jour dans le dossier dǯapprobation du PLU). 233
Un arrêté préfectoral portant modification des périmètres de protection des monuments historiques, inscrits et classés, sur le territoire des communes d'Ambenay, de Bois-Arnault, de Chaise-Dieu-du-Theil et de Rugles a été pris le 13 décembre 2016.
Cela concerne : le dolmen et le clocher de lǯéglise sur Ambenay, le clocher de lǯéglise Saint Germain, lǯancienne église Notre Dame Outre lǯEau, et la chapelle dǯ(erponcey sur Rugles, et lǯancienne abbaye sur Chaise Dieu du Theil. Le dossier dǯapprobation du PLU) et notamment le plan des servitudes dǯutilité publique prend en compte ces nouveaux périmètres.
En violet : le nouveau périmètre de protection de lǯancienne abbaye de Chaise Dieu du Theil ci-dessus, et les nouveaux périmètres sur Rugles et Ambenay ci-dessous 234
b. Le patrimoine local
En plus du patrimoine historique, la communauté de communes dispose d'un patrimoine bâti plus commun mais très intéressant, allant des manoirs aux lavoirs.
Le service régional de l’inventaire général indique les édifices, maisons et fermes repérés et sélectionnés dans le cadre de ses études.
Pour le canton de Rugles, ont été signalés et localisés sur des cartes : 235
LE PATRIMOINE INDUSTRIEL
Les commissions communales de travail ont été interrogées notamment sur ce qui pouvait être considéré comme du patrimoine industriel sur leur territoire.
Le STAP, Service Territorial de lǯArchitecture et du Patrimoine, de lǯEure indique que le patrimoine industriel de lǯEure peut être décomposé en quatre grandes catégories.
- les éléments architecturaux ou urbains pouvant être qualifiés de proto-industriels ȋpassage de lǯartisanat individuel à des regroupements avec mécanisation…Ȍ
- la spatialisation de ces proto-industries comme le long de la vallée de la Risle pour la fabrication de lǯaiguille. Les témoins bâtis actuels de ces activités ne sont pas très nombreux et souvent les mécanismes ont disparu. - la présence dǯanciennes usines en zone aujourdǯhui centrale des agglomérations, et qui peuvent être des richesses foncières intéressantes
- les ensembles dǯhabitations collectives ouvrières, installés autour des usines ou dans les faubourgs des villes, et qui présentent des caractéristiques architecturales de qualité, à mettre en valeur.
LE PATRIMOINE RURAL
Dans la constitution des paysages locaux, résultant de lǯimbrication forte du cadre naturel avec les bâtiments et occupations humaines, le patrimoine bâti rural a un rôle essentiel.
Ce patrimoine est celui de la proximité pour une majeure partie de la population. Il est constitué des maisons organisées en bourgs, villages ou hameaux, ou disséminées de manière diffuse, des fermes et bâtiments agricoles, et de toutes les constructions annexes, aux multiples usages, encore utilisées ou non. Le patrimoine bâti est la traduction du travail des paysans et des artisans, de leurs « savoir-faire », parfois aujourdǯhui disparus. Ce patrimoine rural, comme le paysage dans lequel il sǯinsère, est un « bien collectif » à préserver. Pour conserver les éléments les plus caractéristiques de lǯidentité locale, ce qui peut être porteur de développement économique, le développement de la connaissance et une information large sont absolument nécessaires.
Au total, environ 110 éléments intéressants du patrimoine ont été identifiés sur le territoire cantonal.
Exemple d’éléments du patrimoine qui seront protégés dans le PLU grâce à l'application de l'article L151-19 du code de l'urbanisme.
Bois Anzeray :
Château de Bois Anzeray en ruine
Cernay : château + chapelle
Bois Normand près Lyre
- le Manoir de Chavanne
Le nom de Chavanne apparaît dans les textes pour la première fois en 1633. C'est probablement Gilles Le Cornu qui fit édifier le manoir pour l'un de ses enfants. Au milieu du XIXe siècle, le domaine est ainsi décrit : "Chavanne est un ancien fief entouré par les bois. Le manoir construit en bois présente entre ses colombages un appareil de silex, de briques et de tuileaux fort curieux (...)". 236
- le château de Bois-Normand près de lǯéglise, du X)Xème, avec les communs et un pigeonnier du XVIIIème et XIXème, visibles de la route
- le château de Rouge-Maison du XVIIIème, visible de la route
Le lieudit "Rouge Maison" est mentionné dans les documents d'archives dès le XVe siècle. C'était, dès avant 1511, une propriété structurée, qui dépendait autrefois du vaste domaine que possédait dans la région de Lyre la famille Le Muterel. On ignore si le nom du domaine est dû à la couleur de la maison, à celle des terres environnantes ou au souvenir d'un fait sanglant. La propriété actuelle pourrait avoir trouvé sa forme actuelle vers la fin du XVIIIe siècle, puisque sur le plan de 1804 ainsi que sur le cadastre de 1835 l'habitation parait la même que l'actuelle : un corps central rectangulaire et deux pavillons latéraux.
- le château de la Duquerie du XVIIème et XVIIIème
- un calvaire du début XXème Le Fay (sortie du bourg) – en forme de château fort - un calvaire du XXème à Fouesnard
- une grange du XVIIIème et un corps de ferme des XVIII et XIXème siècles à Fouesnard
Chambord
- La Hugoire château du 18 ème
- Maison de Château Fort
- Presbytère
- Eglise St Martin (15ème) restaurée depuis 20 ans
- Vieux lavoir de la Saussaye
Juignettes
- Manoir dans le bourg
La Haye Saint Sylvestre :
- Château de La Petite Haye
- Château de Bois Nouvel
- Eglise Saint Sylvestre (14ème) restaurée récemment
- Château de La Grande Haye
C'est à Barthélémy Michel que nous devons, dans les années 1760/1770, la construction du château actuel, réutilisant intelligemment des maçonneries de la bâtisse précédente. Il fit élever une demeure régulière en moellons enduits, avec chaînes et cordons de briques, donnant d'un côté sur une longue perspective, de l'autre sur des parterres tracés au-delà de la passerelle jetée au-dessus des douves, entre deux charmants pavillons à arcades. 237
Les Bottereaux :
- Ferme de Vaux : pigeonnier
- Ancienne école, face au cimetière
- Mairie-école 19ème
- L’église Saint Jean Baptiste
C'est un édifice à nef unique prolongée d'un chœur en léger retrait à chevet plat, auquel a été adjointe au début du XIXe siècle une sacristie de plan pentagonal. Le mur nord de la nef révèle différentes phases de construction, dont des baies de la période romane. La façade occidentale est dominée par un clocher rectangulaire très massif du XVIIIe siècle, couvert par un curieux toit d'ardoises à l'impériale. Cette église possède un mobilier intéressant, mais les joyaux en sont sans conteste les deux batteries de 4 stalles du XVIe siècle aux miséricordes sculptées représentant côté sud des épisodes de la Genèse et côté nord des épisodes de la vie de Moïse. L'église des Bottereaux a fait l'objet d'importants travaux de restauration, tant extérieurs qu'intérieurs.
- La Blandinière :
La ferme de La Blandinière est un ancien fief seigneurial longtemps possédé par une famille d'avocats de Rouen qui en prit le nom : les Charles de La Blandinière. L'ancien manoir de construction normande typique peut remonter au début du XVlle siècle. La partie caractéristique de cet édifice est constituée par la façade avant, réalisée suivant les techniques traditionnelles des constructions en bois : le premier étage est en encorbellement léger ; la partie dite sablière, qui court sur toute la largeur de la façade et qui supporte partiellement l'étage, déborde largement à l'extérieur l'aplomb du rez-de-chaussée. La même technique règne au niveau de la toiture où la sablière, reposant sur les poteaux de la façade, est également en encorbellement par le moyen de consoles de bois - autrefois appelées pigeâtres. Cette façade est mixte ; le rez-de-chaussée est en pierre alors que l'étage est à pans de bois avec poteaux et écharpes.
- Manoir de Rebais :
Le château de Rebais, tout de briques et de tuiles aux tons ocre et rose se détachant sur le fond de verdure des prairies et des bois, constitue un joli tableau où se déploie une belle harmonie de couleurs simples issues du terroir. Lǯhistoire de cette ancienne propriété, avec motte féodale, manoir et colombier, est mal connue ; tout juste se souvient- on que des Corday y habitèrent autrefois. 238
Le site de Rebais correspond à l'emplacement du siège de l'ancienne baronnie des Bottereaux. Dès le Moyen-Age se trouvait à cet endroit un manoir fortifié édifié sur une motte féodale entourée d'eau. Cette motte bien conservée existe toujours derrière le château actuel ; on y remarque en son milieu une cave voûtée, qui correspond sans doute, aux substructions du manoir primitif qui s'élevait là autrefois.
Le manoir de Rebais, tel qu'on peut l'apprécier aujourd'hui, est situé à l'intérieur de l'enceinte environnée par les fossés et qui comporte l'ancienne motte féodale. Mais celle-ci est située à l'extrémité opposée de l'île. Cette enceinte oblongue est caractéristique des constructions fortifiées du haut Moyen-Age. Contiguë à celle-ci existe une autre enceinte de plan carré, également entourée d'eau, sur laquelle était au siècle dernier un jardin. Le pavillon central du manoir est un bâtiment de briques, avec soubassement de grisons et de grès, protégé du côté fossé par deux élégantes tourelles de type échauguette. L'architecture est homogène et de style fin Renaissance. L'époque de sa construction pourrait se situer dans les dernières années du XVle siècle. Les ailes qui existent aujourd'hui de part et d'autre du pavillon central sont récentes. Celle de droite figure au plan cadastral de 1834 ; quant à celle de gauche, elle fut édifiée sous le Second Empire.
Saint Antonin de Sommaire:
- Château de la Noë Vicaire : 1ère construction en 1630 – agrandissement en 1830 - Manoir de La Lavelière (colombages – 16ème)
- Mairie, ancien presbytère
- Moulin de Bouillon
- Eglise Saint Antonin
L'église est placée en dehors du centre village, au pied du coteau qui domine le Sommaire, petite rivière qui coule en direction de la Risle dans un cadre végétal agréable. Le volume d'ensemble se présente sous la forme de deux corps de bâtiment de plan rectangulaire avec chœur en retrait par rapport à ceux de la nef. Cette nef est précédée à l'ouest d'un porche de grand volume. La première travée ouest de la nef est dominée par un clocher en charpente bardée d'ardoise. Le chœur constitue la partie la plus ancienne, édifiée au X)IIe siècle. Dans la nef, deux contreforts massifs en grison peuvent remonter au XIIIe siècle. La voûte en lambris bois de section polygonale, à couvre joints, possède des poinçons aux trois fermes qui divisent la nef dont la mouluration de lǯembase est tout à fait du XVe siècle. Enfin, le clocher et son embase peuvent remonter au XVIIe siècle. Par ailleurs les baies qui éclairent le vaisseau de cette nef sont des plus disparates. Tous les parements des différents murs ont été traités en mortier bâtard lissé qui ne permet plus d'établir leur constitution. La principale "richesse" de cette église réside dans le fait qu'elle possède plusieurs vitraux du XIIIe siècle. 239
Champignolles
- manoir de Manet
La Neuve Lyre
- Eglise Saint Gilles
L'église se compose d'une nef à 2 bas-côtés de la fin du XIIe siècle, tout comme la tour-clocher, et d'un chœur rectangulaire du XIIIe siècle. La charpente en berceau date du XVIe siècle. Des remaniements ont eu lieu aux XVIIe siècle ȋréparation du chœurȌ, XV)))e et X)Xe siècles ȋremaniement de la façade occidentale, restauration des fenêtres, reconstruction de la sacristie et du bâtiment pour la Charité). A la Révolution l'église fut transformée en forge, puis en magasin de salpêtre, avant d'être en 1795 rendue au culte, en piteux état. L'église de La Neuve Lyre a abrité deux confréries de Charité dont il reste de nombreuses traces (bannières, chaperons, draps mortuaires...).
- Moulin de Chagny
- Maisons dans le bourg
La Vieille Lyre
- Eglise st Pierre
- Abbaye ND de Lyre dont une partie du logis abbatial est devenu « le Trou Normand » - la Bourgeraie
- Rouge Moulin
- Plusieurs propriétés au Mesnil, à Trisay, Le Tertre, Route de la Vallée…
Ambenay
- Le Buat
- Le Boyon
- Maisons dans le bourg
- Moulins dont le Moulin Roger
Bois Arnault
- Motte féodale « butte aux anglais »
- Glatigny
- Mairie (ancien presbytère)
- Eglise St Pierre
Chéronvilliers
- Château de Lesmeval 240
Neaufles Auvergny
- Eglise Saint Aubin 13ème
- Pigeonnier aux Hautes Bruyères
- la Ferme dǯAuvergny
- anciennes usines et moulins à blé et à tan (Ratier , hameau de la vallée…Ȍ - Passerelles
- Lavoir du Hamel
- Mairie (1883)
Chaise Dieu du Theil
- Château de Courteilles (16ème) pigeonnier – communs
- Eglise ND du Theil
- Lavoir sur lǯ)ton
- Borne romaine
- La Mariette
Rugles
- Le « Petit château » (17ème siècle), dernière demeure seigneurale de Rugles Il remplaça le château fort détruit vers 1585.
- Le « Grand Château » a été construit vers les années 1688-1690 par Pierre du Plessis-Chatillon, seigneur de Rugles (mort en 1705). Il fut un orphelinat dirigé par les Sœurs de Saint Vincent de Paul de 1891 à 1972. Il est depuis peu utilisé par la commune comme maison des services.
- Le Château de LǯEcureuil ȋconstruit au XVe siècleȌ.
- L'ensemble du hameau de la Forge (bâtiments de la forge et maisons ouvrières) est intéressant du point de vue
architectural et patrimonial.
La Normandie, qui apparaît aujourd'hui comme une région rurale, fut dans le passé l'une des principales régions sidérurgiques de France. Dès la fin du XVe siècle, les hauts-fourneaux sont nombreux dans le Pays de Bray, le Perche et le Pays d'Ouche, et ceci jusqu'au XVIIe siècle (La Forge de Rugles apparaît dans les textes en 1648 dans des contrats de vente de fer). Forges, affineries et fenderies se développent le long des cours d'eau où les roues à aubes font fonctionner de nombreuses machines : soufflets, marteaux, rouleaux... La qualité des fers du Pays d'ouche favorise très tôt l'apparition d'une petite métallurgie, axée sur deux types de production : les épingles d'une part, et d'autre part des articles de ferronnerie et de quincaillerie, destinés en particulier à la sellerie-bourrellerie et à la carrosserie. C'est ce type d'activités qui existera jusqu'en 1964 à Rugles. Une biscuiterie fonctionna ensuite jusqu'en 1991. Les propriétaires actuels rénovent actuellement ce site ; ils y ont créé un gîte rural. (source : AMSE) 241
- L'ensemble des habitations ouvrières de Moulin-à-papier est également intéressant.
- lǯancien séchoir de l'hôpital,
- La Fenderie,
- l'arsenal.
- Une grange de la ferme de Sainte-Opportune
- Certains bâtiments dǯune ferme à Messey 242
Richesse et diversité du bâti local 243
Localisation des éléments remarquables du patrimoine bâti
Un inventaire patrimonial, architectural et paysager, très détaillé (rue par rue et hameau par hameau), a été réalisé sur Chaise Dieu du Theil, avec un recensement, un descriptif très précis et des préconisations. Cette étude a été effectuée en partenariat avec le CAUE ͖͛ , lǯassociation « Les Amis des Monuments et Sites de lǯEure » et la 3CR. Pour préserver lǯimage de la commune, un cahier des charges est désormais à respecter pour les maisons neuves. 244
Une formation a été dispensée par le CAUE à lǯéquipe communale constituée pour cet inventaire. )l sǯest agi de recenser le maximum dǯédifices visibles depuis la voie publique. Une grille dǯévaluation permettant de lister lǯensemble des caractéristiques des édifices, de manière objective, a été utilisée (usage, volume, matériaux, date de construction,…Ȍ, et une photo prise pour chaque élément.
En matière dǯéléments paysagers, plusieurs types ont été recensés : les haies de jardins du village et des hameaux, les haies modernes dǯinspiration traditionnelle, les haies et arbres remarquables visibles depuis les circuits de randonnée, les structures paysagères générées par la rivière ȋripisylves de lǯ)ton et bief de lǯAbbayeȌ. Leurs intérêts paysagers, écologiques, et fonctionnels ont été décrits.
Les préconisations précisent les conditions nécessaires pour maintenir lǯintérêt patrimonial de lǯélément recensé. Lǯexpérience a montré que lǯinventaire exhaustif du bâti a évité des oublis mais a nécessité une lourde charge de travail. Lǯappropriation par lǯéquipe communale des barèmes dǯappréciation des éléments du bâti et paysagers a permis une meilleure conscience des qualités du patrimoine local et par suite une meilleure pédagogie auprès des habitants. Lǯinventaire du patrimoine est aujourdǯhui achevé et aurait pu être soumis à enquête publique. Mais la mise en route dǯun P.L.U. intercommunal a incité à y surseoir et à intégrer lǯinventaire dans cette nouvelle démarche. (source : CAUE)
3. LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
Le patrimoine archéologique est une ressource fragile, limitée et non renouvelable dont les archéologues ne connaissent quǯune partie.
Ce patrimoine, en général enfoui, est soumis à une forte érosion naturelle et humaine (travaux agricoles, aménagement du territoire, urbanisation grandissante, mais aussi pillages). Il est donc important de préserver ces vestiges.
LǯÉtat a organisé sa protection par la loi et contrôle les recherches.
Lǯévolution juridique a visé à renforcer la protection des gisements archéologiques. Le ministère de la culture et de la communication :
• mène des missions dǯinventaire, dǯétude, de protection et de diffusion du patrimoine archéologique ; • exerce le contrôle des fouilles archéologiques sur tout le territoire pour limiter les atteintes. Il est chargé de la gestion de la ressource archéologique par :
• les inventaires des sites ; 245
• la délimitation voire lǯachat de « réserves archéologiques » ;
• les prescriptions dǯarchéologie préventive ;
• les autorisations et contrôles des recherches programmées ;
• les traitements des découvertes fortuites ;
• la conduite de fouilles dǯurgence ;
• la conservation des vestiges etde la documentation archéologique
La carte archéologique nationale, véritable base de données informatisée en constant enrichissement, rassemble et ordonne pour lǯensemble du territoire national les données archéologiques disponibles. Sa réalisation est une mission que lǯÉtat assure avec le concours des établissements publics et celui des collectivités territoriales ayant des activités de recherche.
La carte archéologique :
• est un inventaire national informatisé ;
• permet dǯétablir des cartes « prédictives » du patrimoine archéologique ; • permet le développement de programmes de recherche aux échelles et thématiques multiples ; • permet dǯintégrer les protections des vestiges au titre de lǯenvironnement et de lǯurbanisme.
Cet inventaire informatisé est un instrument de travail fondamental pour la gestion du territoire et la prise en compte des vestiges archéologiques, notamment pour :
> établir des documents de gestion et d'aménagement du territoire, porter à connaissance des plans locaux dǯurbanisme ȋPLUȌ et des schémas de cohérence territoriale ȋScotȌ ;
> les études dǯimpact ;
> l'orientation des stratégies de prescriptions archéologiques par les services de l'État lors de projets de travaux affectant le sous-sol, le sol et le patrimoine bâti (axes routiers et ferroviaires, carrières, projets éoliens...). L'inventaire du territoire national est loin d'être exhaustif et de nombreux vestiges restent encore à découvrir. Les travaux archéologiques de toutes natures ainsi que le traitement informatisé des données ne cessent d'enrichir les connaissances.
En 2013, la carte prend en compte près de 500 000 entités archéologiques reconnues. La carte archéologique nationale est consultable par tous, dans les services régionaux de l'archéologie au sein des directions régionales des affaires culturelles, mais selon des niveaux de précision dǯinformation conciliant les exigences de la connaissance et celles de la protection du patrimoine.
Le Service Régional de l'Archéologie a recensé les données archéologiques des communes de la 3CR. Ces données doivent être reportées à titre d’information dans le rapport de présentation.
Le Porter à connaissance de l’Etat fournit des cartes de repérage des sites par commune. 100 sites archéologiques environ ont été ainsi repérés sur le territoire de la communauté de communes.
Sur Ambenay, 19 sites archéologiques ont été localisés (voir cartes ci-après). Sur La Vieille Lyre : 13 sites localisés
Sur Rugles : 9 sites localisés
Sur Bois Normand près Lyre : 9 sites localisés
Sur Neaufles Auvergny : 9 sites localisés
Sur Chéronvilliers : 8 sites localisés
Sur La Haye Saint Sylvestre : 6 sites localisés
Sur Les Bottereaux : 5 sites localisés
Sur Chaise Dieu du Theil : 4 sites localisés
Sur Bois-Arnault : 4 sites localisés
Sur Bois Anzeray : 3 sites localisés
Sur La Neuve Lyre : 3 sites localisés
Sur Juignettes : 2 sites localisés
Sur Chambord : 1 site localisé 246 247 248 249 250
III - SYNTHESE ET ENJEUX - PAYSAGES
Le territoire de la Communauté de Communes de Rugles dispose dǯun paysage diversifié et de qualité, au sein du Pays dǯOuche.
Le paysage
La topographie est marquée par un relief de plateau incliné vers le Nord-Est et découpé par les talwegs bien marqués des cours dǯeau. Les altitudes varient entre un minimum situé à 130 m environ sur les bords de la Risle à Champignolles et un maximum de 245 à 250 m sur Saint Antonin de Sommaire et Juignettes. Les particularités géologiques (formations géologiques crayeuses) rassemblent également les communes de ce secteur qui se caractérise notamment par ses vallées sèches.
Les rivières des bassins de la Risle et de lǯ)ton structurent le paysage du canton. Les vallées forment des couloirs de prairies bocagères, de vergers et de boisements qui accompagnent de nombreux hameaux et villages. Les plateaux cultivés sont parsemés de petits bois et de haies bocagères selon un réseau plus ou moins dense qui cloisonne le paysage. L'agriculture et son évolution tiennent une place importante dans le façonnage des paysages du canton.
La présence de multiples villages et hameaux, répartis de manière très diffuse, constitue également un caractère très caractéristique et commun au canton.
Le bâti traditionnel révèle la nature de la roche-mère : on trouve lǯargile, la craie, le silex et le « grison » du pays dǯOuche ȋgrès ferrugineuxȌ. La brique et le colombage sont une caractéristique commune avec le style « Normand ».
Le patrimoine bâti
La qualité du patrimoine historique du canton se traduit par la présence de 3 sites inscrits : – le Prieuré de Chaise-Dieu-du-Theil
– le cimetière et l'église de Champignolles
– la Chapelle d'Herponcey
On trouve également 11 Monuments Historiques inscrits ou classés.
A ce patrimoine déjà protégé, sǯajoutent de nombreux éléments intéressants du patrimoine qui ont été recensés avec les élus (manoirs, maisons de maître, pigeonniers, granges, lavoirs, passerelles, calvaires, bâtiments industriels...).
Les évolutions du paysage
On assiste depuis quelques années à une simplification de lǯespace rural traditionnel : maillage parcellaire élargi, disparition des prairies et dǯun important linéaire de haies, diminution des pré-vergers… Des opérations dǯhabitat récentes et des extensions linéaires diffuses prennent le même modèle « uniforme » de maisons individuelles.
Les entrées de ville et les implantations économiques sont peu intégrées notamment le long de la RD 830. De grands bâtiments agricoles manquent aussi parfois dǯinsertion paysagère….
Afin de maintenir la qualité des espaces ruraux et des paysages urbains patrimoniaux, il semble être indispensable de mieux contrôler le développement de l'urbanisation et la consommation des terres agricoles, de prévoir des règles pour le maintien des éléments du patrimoine remarquable, de réfléchir avant chaque projet dǯaménagement aux impacts potentiels sur les milieux naturels, les paysages et la qualité de vie des habitants.
La préservation des caractéristiques du Pays dǯOuche est identifiée comme un enjeu pour le Schéma Régional de Cohérence Ecologique avec lǯobjectif de conserver au maximum tous les milieux interstitiels (haies, bosquets, mares, zones humides, lisières de bois) ainsi que des prairies encore présentes. Il apparaît essentiel de préserver la qualité du paysage (identifier le patrimoine naturel et bâti, préserver les vues paysagères, veiller à lǯintégration des futurs développements pour lǯhabitat et les activités…Ȍ pour préserver lǯattractivité de cette partie du Pays dǯOuche. 251
CHAPITRE 2. LES RESERVOIRS DE BIODIVERSITE ET LES TVB
Le caractère globalement rural du territoire a permis la conservation, jusquǯà présent, de milieux naturels vastes et riches en habitats de qualité et en variété dǯespèces ȋfaune et floreȌ.
Des sites remarquables et protégés côtoient des éléments naturels plus modestes mais toutefois essentiels pour le maintien dǯun réseau écologique effectif : la trame verte et bleue.
I- LES ZONES NATURA 2000
Le réseau NATURA 2000 est un réseau écologique majeur qui doit structurer durablement le territoire européen et contribuer à la préservation de la diversité biologique à laquelle l'Union européenne s'est engagée dans le cadre de la convention de RIO adoptée au Sommet de la Terre en juin 1992.
Le réseau Natura ͖͔͔͔ est le réseau des sites naturels les plus remarquables de l’Un ion Européenne (UE). Il a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire des pays de l'Union européenne. Il vise à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvages d’intérêt communautaire. Il est composé de sites désignés par chacun des pays en application de deux directives européennes : la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages dite « directive Oiseaux » et la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des Habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages dite « directive Habitats – Faune - Flore ».
L’ambition de Natura ͖͔͔͔ est de co ncilier les activités humaines et les engagements pour la biodiversité dans une synergie faisant appel aux principes d’un développement durable.
Pour la mise en place du réseau sur son territoire, la France a choisi une démarche contractuelle. L'Etat a désigné, après avis des communes et intercommunalités, les sites Natura 2000 de son territoire. Pour chaque site, un "document d'objectifs" est élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs locaux. Il propose notamment les mesures à mettre en œuvre pour préserver la biodiversité tout en tenant compte des activités sociales, économiques et culturelles présentes sur le territoire.
26 304 sites en Europe dont 1705 sites en France
La Haute Normandie compte 34 sites Natura 2000 dont 32 ZSC (directives Habitats) et 2 ZPS (directive Oiseaux). L'Eure est concernée par 18 sites Natura 2000 dont les 2 ZPS pour une superficie de 30 900 hectares environ, soit 5% de la superficie du département.
Dans le cadre de sa politique mise en place pour la préservation des milieux naturels, le Département assure l'animation de 2 d'entre eux : le site "Risle, Guiel, Charentonne" et le site Natura 2000 de la "Vallée de l'Eure".
Rappel sur l’évaluation environnementale
Lǯévaluation des incidences est un outil de prévention pour préserver les sites Natura ͖͔͔͔ dǯéventuels dommages causés par des projets, plans, programmes, manifestations, travaux, ouvrages, aménagements situés sur le site ou à lǯextérieur.
Lǯévaluation des incidences porte sur les habitats et les espèces qui ont justifié lǯinscription au réseau Natura 2000. De plus, elle doit être proportionnée à la nature et à lǯimportance des incidences potentielles du projet. )l sǯagit de concilier les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces avec les exigences économiques, sociales et culturelles, en tenant compte des particularités locales. 252
Les zones Natura 2000 dans le canton de Rugles 253
A- NATURA 2000 « Risle Guiel Charentonne »
Le site Natura 2000 "Risle, Guiel, Charentonne", désigné au titre de la Directive « Habitats, faune et flore », est le deuxième site du département en superficie après celui du "Marais vernier - Risle maritime". Créé en 1998, le SIC FR ͖͔͔͕͙͔͗ a été étendu en ͖͔͔͛ et compte aujourd’hui ͙͛͘͘ hectares.
Il concerne les Départements de l’Eure ȋ͖͛ communesȌ et de l’Orne ȋ͜ communesȌ et donc les deux régions de Haute et Basse Normandie ȋréunie en une seule aujourd’huiȌ.
Les communes du canton de Rugles concernées par le SIC sont de l’amont vers l’aval : Rugles, Ambenay, Neaufles Auvergny, La Neuve Lyre, La Vieille Lyre et Champignolles.
Communes Superficie en Natura
2000 (ha)
% surface du site % surface
communale
Ambenay 90,19 1,90 5,37 Champignolles 31,18 0,66 11,95 La Neuve-Lyre 28,72 0,60 9,74 Neaufles Auvergny 105,24 2,21 6,04 Rugles 2,39 0,05 0,17 La Vieille-Lyre 79,76 1,68 4,65
Au total, dans le canton de Rugles, 337,5 ha sont inclus dans le SIC.
La commune la plus concernée, en superficie, est Neaufles Auvergny , alors quǯen pourcentage cǯest Champignolles.
Au total, la partie « 3CR » du SIC représente 7,1 % de la totalité de la zone Natura 2000. 254
Le territoire de La (aye Saint Sylvestre se trouve, dans son extrêmité Ouest, à moins d’un km de la zone Natura 2000 et plus particulièrement des rives de la rivière Charentonne. Toutefois le relief en pente vers le Nord-Est semble ne pouvoir induire acun ruissellement, vers l’Ouest. Les liaisons écologiques et les impacts possibles paraissent donc inexistants.
Ce site avait fait l'objet d'un premier document d'objectifs pour son lit mineur élaboré par la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatique (FDAAPPMA) de l'Eure entre 2002 et 2005.
Le site a été étendu en 2007 à la vallée alluviale (lit majeur) notamment pour la conservation de l'Agrion de Mercure et des mégaphorbiaies.
Les prescriptions du 1er document d'objectifs, validé en 2005, ont été actualisées et intégrées au deuxième DOCOB.
1. Les caractéristiques principales du SIC
Le site Natura 2000 est localisé sur les cours d'eau de la Risle, de la Charentonne, du Guiel et de leurs affluents et correspond aux vallées alluviales (zone plane immergée pendant les très grandes cruesȌ de ces cours d’eau. Il est totalement inclus dans le territoire du bassin versant Risle – Charentonne qui a fait l'objet d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
La Risle et ses affluents drainent un bassin versant de 2300 km² (dont environ 80% est situé dans l'Eure). Le site Natura 2000 "Risle, Guiel, Charentonne" ne représente que 2% du territoire du bassin versant.
Les milieux
Ces vallées, riches en zones humides possèdent un patrimoine naturel remarquable unique pour le département de l'Eure.
Ainsi, 3800 ha, soit 79 % de la superficie du SIC, sont considérés comme zones humides de par leur végétation.
En regroupant les données de différentes études ȋSAGE ͖͔͔͗ , Conseil Général ͖͔͔͚ , D)REN ͖͔͔͚ , Agence de lǯeau ͖͔͔͚ , Conseil Général ͖͔͔͜ , D)REN ͖͔͔͜ …Ȍ une cartographie des zones humides du site Natura 2000 "Risle, Guiel, Charentonne" a pu être établie à l'échelle 1/5000ème. Cette cartographie précise est réalisée avec les données cartographiques du site Natura 2000. En effet, lors de l'été 2008, la cartographie des groupements végétaux à l'échelle parcellaire a été réalisée.
Elle permet d'identifier les zones humides d'après la végétation. Cette cartographie ne constitue pas une cartographie officielle des zones humides.
Sur le site Natura 2000, au-delà d'être un réservoir de biodiversité, les zones humides jouent un rôle écologique fonctionnel primordial d'autoépuration. La végétation présente, notamment herbacée, va servir à drainer et épurer les eaux qui transitent par ces zones, par adsorption et assimilation des polluants. Ces zones constituent également des collecteurs des eaux de ruissellement lors des événements pluviaux importants. Elles correspondent à une "zone tampon" pour la régulation des matières en suspension entre les secteurs de plateaux cultivés soumis à l'érosion et les cours d'eau.
Elles participent donc à la gestion de l'érosion et des ruissellements.
Les activités humaines et l'occupation du sol
Sur le site Natura 2000, l'occupation du sol a évolué entre 1990 et 2008. Ainsi une diminution de la surface en prairies a été mise en évidence : en 1990, elles représentaient 87% de la surface du site contre 79% en 2008. En près de 20 ans, 379 ha de prairies ont donc disparus (soit une perte de 10%).
Le site Natura 2000 n'est pas à vocation forestière. 7,8% (375 ha) de la superficie du site est boisée dont 2,3% (112 ha) correspondant à des plantations de peupliers.
Les boisements sont généralement de petites surfaces et correspondent à des forêts humides.
Le tissu urbain a également augmenté : représentant 1% du territoire Natura 2000 en 1990, il utilise désormais 5% de la surface. Cela traduit la pression de l'urbanisation sur le site.
L'activité économique majeure du site est l'agriculture. Ainsi, près de 2800 ha sur le site Natura 2000 correspondent à des surfaces agricoles utiles exploitées par plus de 200 agriculteurs. 255
Une enquête réalisée auprès des agriculteurs du site en 2008 a mis en évidence que : - en moyenne 46% de la SAU est toujours en herbe ;
Toutefois de nombreuses cultures sont présentes dans le lit majeur. Le phénomène de retournement des prairies est encore d'actualité.
Nombreuses industries sont présentes dans le lit majeur à proximité immédiate du site Natura 2000.
De plus, 250 ouvrages hydrauliques sont recensés dans les lits mineurs du site, entravant la libre circulation piscicole et sédimentaire, dont 19 centrales hydroélectriques.
Au-delà des ouvrages présents, les cours d'eau sont également menacés par le colmatage (turbidité, érosion), le concrétionnement, le piétinement des berges par les animaux, l'aménagement individuel de berge ou l'absence de végétation en berge.
2. Les Habitats naturels
Les habitats prairiaux sont les plus représentatifs des paysages des vallées alluviales : ils représentent près de 71% de la superficie du site Natura 2000.
Tableau 4 : Les grands types de milieux présents sur le site Natura 2000
La cartographie des habitats naturels a été réalisée de juin à août 2008, d'après le cahier des charges spécifique à l'inventaire des habitats en site Natura 2000 de la DIREN Haute Normandie. Un complément d'inventaire a été réalisé au mois de juin 2009.
Toute la zone a été parcourue à pied pour permettre d'identifier les habitats parcelle par parcelle. La totalité des habitats présents dans la zone d'étude a été inventoriée, que ces derniers soient ou non des habitats d'intérêt communautaire.
)l sǯest agi de repérer et caractériser les habitats selon leur appartenance à des groupements végétaux. La détermination s'est faite en majorité à la sous-alliance phytosociologique. Ce systèmes de classification vise à identifier, décrire, nommer et classer des groupements végétaux appelés associations végétales. L'association correspond à une communauté végétale (groupe d'espèces) présentant une physionomie uniforme et qui est définie par une composition floristique contenant une série d'espèces caractéristiques. Les alliances ou sous-alliances regroupent différentes associations végétales. Suite à ces déterminations phytosociologiques, les habitats ont été dénommés à l'aide de la classification Corine biotope, des référentiels d'habitats des conservatoires botaniques et du guide des groupements végétaux du bassin parisien.
Les données ont été couplées avec les relevés existants sur les ZNIEFF (fiches ZNIEFF) et l'étude réalisée par le Conservatoire Botanique de Bailleul en 2005. 256
LES HABITATS NATURELS DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE HABITATS
6 habitats d'intérêt communautaire ont été identifiés dont un prioritaire (boisements alluviaux à Aulne et Frêne). Ils représentent 24 % de la superficie du site soit 1176 hectares.
Un habitat est considéré d'intérêt communautaire lorsqu'il est soit en danger de disparition ou vulnérable dans son aire de répartition naturelle, soit il possède une aire de répartition naturelle réduite ou constitue un exemple remarquable pour la région biogéographique.
Un habitat d'intérêt communautaire est prioritaire quand il est considéré comme en danger de disparition ou pour lequel l'Union européenne porte une responsabilité particulière quant à sa conservation compte tenu de l'importance de la part de son aire de répartition naturelle.
- Sont très présentes les prairies de fauche de basse altitude (Habitat 6510) avec 485 ha (10% du SIC)). - Les rivières à renoncules aquatiques (H 3260) sont bien représentées avec 310 ha (6,5 %). - Le site apparaît comme un site majeur en Normandie pour la préservation des mégaphorbiaies (H 6430) avec 217 ha, soit 4,5% du SIC.
- Les Boisements alluviaux à Aulne glutineux et Frêne commun (H 91E0* = habitat prioritaire) ont été relevés sur 122 ha, soit 2,57% du SIC.
- La Hêtraie-chênaie à Lauréole (H9130) couvre 42 ha (0,88%).
- Un habitat particulièrement vulnérable est présent, à ce jour, sur une seule parcelle du site : la prairie paratourbeuse à Molinie (H 6410) sur 0,76 ha (0,01%).
LES (AB)TATS D’)NTERET COMMUNAUTA)RE PRESENTS SUR LE TERR)TO)RE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUGLES
L’habitat « rivières à renoncules aquatiques » concerne lǯensemble du cours de la Risle dans sa traversée du territoire de la ͗ CR, à partir de lǯaval de la ville de Rugles.
Les prairies de fauche sont présentes dans le SIC et dans le canton de Rugles, du nord au sud : - sur Champignolles à lǯOuest de la (ungerie : prairie 6510-7 (état de conservation : moyen) et 6510-4 (état : mauvais)
- entre le bourg de La Vieille Lyre et Trisay : 6510-7 (état : très mauvais)
- au nord du bourg de la Neuve Lyre : 6510-7 (état : très mauvais)
- au sud de la Neuve Lyre jusquǯà Chagny en aval, rive droite : une grande parcelle en 6510-4 - de la Bretèche au nord aux Robillards au sud, sur les 2 rives, plusieurs prairies en 6510-4 et 6510-7 (états en majorité moyens et quelques mauvais)
- du sud des Robillards jusquǯau bourg de Neaufles Auvergny, rive gauche ȋOuestȌ : 6510-7 et 6510-6 - à lǯOuest du château de Lǯ(ermite, rive droite : 6510-7 (état moyen)
- à lǯEst du lieu-dit La Forge : 6510-7 (état moyen)
Les mégaphorbiaies
Sur le secteur, ont été recensées ce type de milieu (6430) :
- au nord du lieu-dit « Le Merle » sur la rive droite (Est) : une parcelle
- entre le château de lǯ(ermite et le bourg dǯAmbenay, rive droite : état moyen - à Rugles, au Sud Ouest du lieu-dit « La Forge » : état moyen
- un peu plus au sud, rive gauche, une parcelle présentant une mosaïque mégaphorbiaie et bois : mauvais état
Les boisements à aulne glutineux (91EO*) ont été recensés en deux endroits le long de la Risle dans le canton de Rugles :
- au Nord Ouest de Chagny : état moyen
- à lǯOuest du château de Lǯ(ermite, rive gauche : état moyen
Ci-après : Extraits des cartes du DOCOB : Les habitats naturels du site Natura 2000 FR2300150 257 258
Les Caractéristiques principales de ces habitats
Les prairies de fauche
Description
Ce milieu semi-naturel exploité par lǯhomme est une source de diversité végétale. Ces prairies sont des zones refuges pour de nombreux insectes et oiseaux.
Les espèces végétales rencontrées y sont notamment :
Fromental commun (Arrhenatherum elatioris),
Brome mou (Bromus hordeaceus hordeaceus),
Centaurée noire (Centaurea jacea)
Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata)
Berce commune (Heracleum sphondylium)
Gesse des prés (Lathyrus pratensis)
Fléole des prés (Phleum pratense)
Renoncule acre (Ranunculus acris)
Oseille sauvage (Rumex acetosa)
Trisète jaunâtre (Trisetum flavescens),
Grande Marguerite (Leucanthemum vulgare),
Vulpin des prés (Alopecurus pratensisȌ …
Les traitements mixtes fauche/pâturage modifient plus ou moins la composition floristique des prairies selon les combinaisons de traitement, la charge et la durée du pâturage. Ces variations peuvent conduire à des situations intermédiaires d'interprétation délicate entre prairies de fauche et prairies pâturées.
Plusieurs habitats élémentaires sont présents sur le SIC, notamment dans le secteur du Canton de Rugles : - Prairies fauchées collinéennes à submontagnardes mésophiles, mésotrophiques et basophiles (6510-6) Sous alliance : Centaureo jacacea – Arrhenatherenion elatioris
Ce type de prairie relativement sec est présent en amont de la Risle (secteur de la Risle perchée). Le sol drainant et l'absence de nappe alluviale permettent son maintien.
Une stratification nette sépare les plus hautes herbes (graminées élevées, ombellifères, composées…Ȍ des herbes plus basses (petites graminées, herbes à tiges rampantes).
Ces prairies dérivent des pelouses initiales sous l'effet d'une fertilisation modérée. La fertilisation élevée les fait dériver vers des prés eutrophiques. 259
- Prairies fauchées collinéennes à submontagnardes mésohygrophiles (6510-4) Sous alliance : Colchico-autumnalis – Arrhenaterion elatioris
Cet habitat est caractéristique des prairies de vallées localisées entre les prairies hygrophiles (pâtures hygrophiles et prairies de fauche hygrophiles) voire les mégaphorbiaies et les prairies mésophiles plus sèches de l'Arrhenaterion sur des sols alluviaux à bonne minéralisation (habitat 6510-6).
Un pâturage continu les fait dériver vers des pâtures riches en Ray-grass. Par ailleurs une fertilisation trop élevée les fait dériver vers des habitats plus eutrophes tels le 6510-7.
- Prairies fauchées collinéennes à submontagnardes eutrophes (6510-7)
Sous alliance : Rumici obtusifolii- Arrenatherenion elatioris.
Ces prairies sont caractérisées par une fertilisation élevée. L'eutrophisation a tendance à faire régresser les dicotylédones à floraison vive et à favoriser les graminées et quelques ombellifères eutrophiques telle que la Berce commune. Il s'agit de l'habitat élémentaire le plus courant sur le site Natura 2000. Une eutrophisation plus forte signerait la fin de la formation prairiale au sens strict et son remplacement par de hautes friches nitrophiles à Patience, ombellifères, Orties… un pâturage intensif fait dériver l'habitat vers des prairies pâturées eutrophes.
Valeur écologique
Malgré lǯabsence générale dǯune flore rare ou menacée, cet habitat représente de façon générale un intérêt patrimonial car il est constitué dǯun cortège floristique dǯune importante diversité. Cependant, la valeur écologique des prairies les plus eutrophes est faible. Cet habitat est considéré comme dégradé du fait dǯune fertilisation importante. Lǯétat de conservation sur le site est considéré comme moyen.
Les menaces
Le maintien de l'élevage dans la vallée permettra le maintien de cet habitat. Même si, au vu de lǯenquête agricole, la gestion par la fauche exclusive est minoritaire (8% des prairies), la gestion agricole correspondant au couplage de la fauche avec le pâturage, permet tout à fait le maintien de lǯhabitat.
La fertilisation fait dériver ces prairies vers des habitats de moindre valeur patrimoniale. De ce fait, il est nécessaire de limiter la fertilisation et les amendements pour éviter l'eutrophisation. De même, lorsque la pression de pâturage est plus forte sur la flore des prairies, le groupement végétal des prairies maigres de fauche évolue peu à peu vers le groupement des prairies pâturées mésophiles à hygrophiles. L'abandon de la fauche fait dériver ces milieux vers des communautés préforestières (ourlets, mégaphorbiaies). Le retournement des prairies détruit l'habitat.
Enfin, le réensemencement de ces prairies semi-naturelles que ce soit avec travail du sol ou non est préjudiciable au maintien de l'habitat.
Les rivières à renoncules aquatiques
Description
Les fleurs blanches de la renoncule aquatique témoignent de la bonne santé et du bon fonctionnement du cours dǯeau.
Les espèces indicatrices de ce milieu sont :
Ranunculus penicillatus (Fausse renoncule flottante)
Ranunculus trichopyllus (R. lâche)
Ranunculus aquatilis (R. aquatique)
Berula erecta (Berle dressée)
Fontinalis antipyretica
3260-5 :
Potamogeton pectinatus (Potamot pectiné)
Ranunculus fluitans (Renoncule flottante)
Myriophyllum spicatum (Myriophylle en épi)
Ceratophyllum demersim (Cératophylle immergé)
Amblystegium antiperyca
Cladaphora sp.
L'habitat "Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho- Batrachion" (3260) englobe toutes les végétations des rivières courantes de France, avec ou sans renoncules. Il s'agit de végétation aquatique dominée par des renoncules, des potamots, des callitriches… et des bryophytes ȋmoussesȌ. 260
Sur le site Natura 2000, selon l'endroit où on se situe (amont ou aval des rivières), plusieurs habitats élémentaires sont présents notamment:
- rivières à renoncules oligo-mésotrophes à méso-eutrophes, neutres à basiques (3260-4) - et rivières eutrophes (d'aval), neutres à basiques, dominées par des renoncules et des potamots (3260-5) De façon générale, la végétation aquatique est variable selon l'importance du cours d'eau, la présence de déversoirs de crues, l'importance du courant, la variation du degré trophique et du pH, ainsi que selon l'éclairement. Ainsi, lorsque le courant est moyennement lent, des situations de proliférations de renoncules peuvent être observées. Dans les zones les plus courantes, on observe en général plus de bryophytes. Dans les eaux plus stagnantes, l'habitat disparaît au profit de groupements végétaux à Nénuphar jaune et Potamot nageant. Dans les milieux ombragés, les végétaux supérieurs forment des herbiers moins denses et les bryophytes se développent sur les substrats grossiers. La distribution de la végétation aquatique sur le bassin de la Risle est très hétérogène selon les cours d'eau et les zones amont / aval. La présence de la végétation a un impact important : habitats pour les espèces piscicoles et invertébrés, auto-épuration de l'eau, source de nourriture…
Un suivi de la végétation aquatique est mis en place par l'ONEMA de l'Eure.
Valeur écologique
Cǯest un habitat typique de rivières calcaires moyennement enrichies. Les végétaux supérieurs sont assez communs quoiqu'en forte régression dans le nord-ouest de la France. Ce sont des zones préférentielles pour la reproduction de la Truite fario et espèces accompagnatrices.
L'habitat est stable. Cependant il possède une variation annuelle du fait du cycle saisonnier marqué et déterminé par les Renoncules (prolifération à partir d'avril- mars puis régression).
Cet habitat existe sur l'ensemble de la France.
Les menaces
Quelques menaces existent sur cet habitat, il s'agit essentiellement de l'altération de la qualité des cours d'eau induite par des phénomènes de pollution. En effet, cet habitat tend à disparaître en cas d'hypertrophisation, notamment par l'enrichissement en orthophosphates.
L'envasement et la présence d'une trop forte quantité de matières en suspension, issus des phénomènes d'érosion et de ruissellement notamment, peuvent également porter atteinte à celui-ci. Le nettoyage des berges, éclairant le lit, favorise les proliférations de renoncules. Après curage, des communautés eutrophes peuvent s'installer et en cas de qualité d'eau limitée, perdurer. Les modifications hydrauliques (enfoncement de la nappe phréatique) et la présence de barrages altèrent les conditions de maintien de l'habitat.
L'introduction d'espèces invasives (jussies, Myriophylle du brésil, Elodées) est également préjudiciable. Ainsi sur le site, l'Elodée du Canada, espèce invasive importée en France au milieu du 19ème siècle a été rencontrée sur la Charentonne et sur la Risle aval.
Bien présent sur le site, l'état de conservation est relativement bon. Cependant il est primordial de préserver la qualité de l'eau et les débits pour assurer sa conservation dans un état mésotrophe (et non eutrophe).
Les mégaphorbiaies
Description
Ce terme désigne les prairies humides à hautes herbes ȋjusquǯà deux mètresde haut !Ȍ composées de reines des prés, épilobes, valérianes…Elles accueillent une multitude dǯespèces animales. Les espèces caractéristiques sont :
Reine des prés (Filipendula ulmaria)
Angélique des bois (Angelica sylvestris)
Eupatoire chanvrine (Eupatorium cannabinum)
diverses Laîches (Carex sp.)
Lysimaque vulgaire (Lysimachia vulgaris)
Epilobe hirsute (Epilobium hirsutum)
Ortie dioïque (Urtica dioica)
Liseron des haies (Calystegia sepium)
Achillée sternutatoire (Achillea ptarmica)
Aconit napel (Aconitum napellus)
Sur le site Natura 2000, les types de mégaphorbiaies sont variés. Nombre d'entre elles sont eutrophes avec une dominance de l'Ortie dioïque et du Liseron des haies, aux dépens de mégaphorbiaies mésotrophes. Certaines mégaphorbiaies sont "patrimoniales" puisqu'elles accueillent des espèces particulièrement rares tel que Achillea ptarmica, Aconitum napellus ou encore le Nacré de la Filipendule. Ces milieux sont à préserver impérativement. 261
Sur le site, il semble quǯune grande partie des mégaphorbiaies soit issue de la déprise agricole dǯanciennes prairies humides du site. En effet, à lǯexclusion des quelques mégaphorbiaies linéaires plus dépendantes du régime hydraulique et des perturbations engendrées par les épisodes de crues, la majorité des mégaphorbiaies du site sont surfaciques (= parcellairesȌ. De plus, la présence de jeunes boisements alluviaux laisse supposer la présence préalable dǯanciennes mégaphorbiaies, traduisant donc une déprise agricole déjà ancienne des prairies les plus humides du site.
Valeur écologique
Cet habitat est négligeable aujourd'hui en terme de surface par rapport aux prairies gérées et présente un intérêt patrimonial du fait des espèces spécifiques qu'il abrite.
L'habitat est présent sur tout le linéaire du site Natura 2000 avec de belles superficies sur la Charentonne de par la déprise agricole plus présente dans ce secteur.
La superficie importante de mégaphorbiaies (4,56 % du site) fait de la vallée de la Risle un site majeur pour la préservation de cet habitat en Normandie. En effet, cet habitat est très faiblement représenté aux échelles régionales et supra-régionales.
De plus, leur situation en écotone en fait des milieux refuges pour certaines espèces ou une voie de circulation privilégiée (corridor).
Lǯétat de conservation sur le site est bon.
Menaces
La dynamique naturelle de la végétation est le premier facteur dǯévolution de cet habitat et donc de sa disparition sur une parcelle donnée (évolution vers un boisement humide).
Le deuxième paramètre prépondérant semble être la modification du régime hydraulique de la plaine alluviale et lǯassèchement progressif des parcelles les plus humides.
Les plantations de feuillus peuvent contribuer à faire régresser certaines populations mais l'habitat peut se maintenir en sous-bois si ce boisement est clair (plants très espacés) et si aucun produit phytosanitaire, ni travail du sol n'est réalisé.
En règle générale, tout aménagement hydraulique, tendant à réduire ou supprimer les inondations dans le lit majeur des cours dǯeau entraîne une régression ou la disparition de cet habitat du fait de son assèchement. L'eau chargée en nitrates et phosphates favorise le développement de mégaphorbiaies eutrophes.
Les boisements alluviaux à aulnes et frênes
Description
Ces boisements humides se situent le long des cours dǯeau.
Peu exploités par lǯhomme, ils ont fortement régressé au cours du siècle dernier de par lǯassèchement des zones humides et les aménagements hydrauliques.
Les espèces concernées
Aulne glutineux (Alnus glutinosa)
Frêne commun (Fraxinus excelsion)
Saules ȋSalix alba, Salix fragilis…Ȍ
Erable sycomore (Acer pseudoplanatus)
Angélique des bois (Angelica sylvestris)
Diverses prêles (Equisetum sp)
Groseillier rouge (Ribes rubrum)
Fougère femelle (Athyrium filix-femina)
Reine des prés (Filipendula ulmaria)
Sureau noir (Sambus nigra)
Cet habitat, prioritaire pour l'Union européenne, est installé sur des sols alluviaux présentant un horizon riche en matières organiques et inondés périodiquement. La strate arborescente est dominée par lǯAulne glutineux et le Frêne commun. Ces boisements prospèrent sur les levées alluvionnaires des cours dǯeau, nourries par les limons de crues. )ls jouent alors un rôle fondamental dans la fixation des berges et sur le plan paysager. Cet habitat peut se décliner en onze habitats élémentaires, cette diversification étant notamment liée aux facteurs stationnels ȋvitesse dǯécoulement des crues, intensité de lǯengorgement, durée de stationnement des crues,…Ȍ.
Valeur écologique
Les boisements alluviaux à « bois dur » ont un intérêt patrimonial très élevé (habitat prioritaire selon la directive Habitats). 262
Il s'agit d'un type d'habitat résiduel jouant un rôle fondamental dans la fixation des berges, lǯépuration des eaux et sur le plan paysager. A lǯéchelle nationale, leur aire de répartition est large mais ces caractéristiques intrinsèques ȋbords de cours dǯeauȌ induisent des habitats de faible étendue.
Lǯ(omme, au travers de nombreux projets ȋaménagement hydraulique, déforestation, plantation de peuplier…Ȍ a entraîné une forte régression de cet habitat à lǯéchelle nationale. )l est devenu rare et résiduel, se limitant souvent à une ripisylve linéaire.
Toute dégradation entraîne un appauvrissement et une banalisation du cortège floristique quǯil convient dǯéviter à tout prix.
Ce milieu constitue avec ses habitats associés des niches écologiques du plus grand intérêt pour la faune. Cet habitat, caractéristique des vallées alluviales, est présent ponctuellement sur le site, le plus souvent en linéaire ou dans les boisements proches des lits mineurs ȋboisements non exploités entre deux bras de laRisle…Ȍ.
Les caractéristiques paysagères et fonctionnelles de la vallée (milieux ouverts, dédiés à l'élevage) font que cet habitat n'est pas caractéristique du site Natura 2000. Il est à maintenir ponctuellement sur des petites superficies ou en linéaire mais ne doit pas faire l'objet de recréation massive.
Lǯétat de conservation sur le site est jugé moyen.
Menaces
Les principales menaces concernent essentiellement les pratiques susceptibles d'appauvrir la diversité des ligneux et de modifier la végétation caractéristique, comme la populiculture et la sylviculture favorisant le Chêne au détriment de l'Aulne, du Frêne ou des autres espèces caractéristiques de lǯhabitat. La modification du régime hydrique peut également concourir à la disparition de cet habitat.
La déforestation ou l'arrachage des ripisylves détruit l'habitat.
Une gestion trop poussée des ripisylves (fortes coupes ou coupes à blanc) ou une non-gestion peut dégrader fortement l'habitat linéaire.
Toute utilisation de produits phytosanitaires porte également atteinte à la qualité de l'eau et aux boisements alluviaux.
On notera la présence de phythophtora sur certaines ripisylves (maladie de l'Aulne qui peut à terme porter atteinte fortement à l'habitat).
2- Les Espèces d’intérêt communautaire
La Flore
Aucune espèce floristique d'intérêt communautaire (annexes II ou IV de la directive Habitats) n'a été inventoriée sur le site Natura 2000 à ce jour.
Toutefois, 45 espèces d'intérêt patrimonial ont été recensées sur le site. 8 d'entre elles bénéficient d'un statut de protection régionale car très rares :
Aconit napel
Alchémille vert-jaunâtre
Cardamine à bulbilles
Corydale solide
Lathrée écailleuse
Myriophylle verticillé
Polypogon de Montpellier
Scille à deux feuilles
La faune
Afin de compléter les données existantes, des inventaires complémentaires pour les espèces de la directive Habitats figurant dans la fiche d'identité initiale du site ont été réalisés en préalable ou dans le cadre de l'élaboration du document d'objectifs.
- Sur l'Agrion de Mercure et la Cordulie à corps fin
En 2007, un inventaire spécifique sur l'Agrion de mercure a été réalisé par le conservatoire des sites naturels de Haute Normandie, et commandité par la DIREN.
En 2008, des inventaires complémentaires sur la Cordulie à corps fin ont été également réalisés. Cependant ces inventaires se sont avérés infructueux puisque cette espèce n'a pas été identifiée sur le site malgré la présence du milieu de vie potentiellement favorable à son développement. 263
- Sur les amphibiens
En 2009, un inventaire a été réalisé par un bureau d'études, notamment pour préciser la présence du Triton crêté.
15 espèces de l'annexe II ont été identifiées sur le site Natura 2000.
Ce sont des espèces dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation. Certains d'entre elles sont des espèces "prioritaires" (en danger de disparition).
Parmi ces 15 espèces, deux espèces majeures sont prioritairement à protéger en raison de leur vulnérabilité : l'Agrion de mercure (libellule) et l'Ecrevisse à pattes blanches.
L’Agrion de Mercure
Le site « Risle Guiel Charentonne » a été inclus dans le réseau européen Natura 2000 au titre de la Directive "Habitat-Faune-Flore", notamment du fait de la présence de l'Agrion de mercure (Coenagrion mercuriale), une espèce d'intérêt communautaire listé en Annexe II de la Directive "Habitat-Faune-Flore". En Normandie, lǯAgrion de mercure est considéré comme assez rare.
Cependant sa répartition est surement sous-évaluée faute dǯune prospection suffisante.
En 2007, un inventaire spécifique sur l'Agrion de mercure sur la vallée de la Risle a été réalisé par le conservatoire des sites naturels de Haute Normandie, commandité par la DREAL de Haute Normandie. Une évaluation de l'état de conservation a été menée sur l'ensemble des stations prospectées en 2007 par le Conservatoire des sites naturels de Haute Normandie. Les critères étudiés pour cette évaluation concernent l'occupation de la parcelle l'écoulement de l'eau, la présence de traces de pollution, la présence d'hélophytes, la densité de la ripisylve. Ainsi 75% des stations où la présence de l'Agrion est avérée sont considérées en bon état de conservation. A l'inverse dans les stations inventoriées où l'espèce n'a pas été recensée (50% des stations inventoriées), 75% des stations ne correspondaient pas au milieu de vie de l'espèce et 25% correspondait à un milieu de vie en mauvais état.
Une étude a été menée en 2012, dans le cadre dǯun Master ) environnement à lǯUniversité de Rouen avec pour objectif d'enrichir les connaissances sur cet insecte, avec notamment la localisation des populations de cette espèce et l'évaluation de l'état de conservation de son habitat sur le site Natura 2000. De plus, des propositions de gestion sont apportées afin d'améliorer la conservation de cette espèce.
La première phase de prospection s'est déroulée de mi-avril à mi-mai. Elle a eu pour but la recherche et l'évaluation de l'état de conservation des habitats à C. mercuriale. La deuxième phase a consisté en un inventaire de C. mercuriale pendant la période de vol de la demoiselle, soit de mi-mai à fin juillet, sur les sites préalablement évalués. Le réseau de petits cours d'eau a été prospecté à pied tandis que la Risle a été prospectée en canoë.
Description de l’espèce
Cǯest un insecte de l'ordre des Odonates, inféodé aux fossés et ruisseaux, bien ensoleillées, à eau courante et dense en hélophytes à tige molle de type Cresson dans le tissus desquels la demoiselle pond ses œufs. Lǯordre des odonates est divisé en deux sous-ordres : les anisoptères (libellules) et les zygoptères (demoiselles). LǯAgrion de mercure, Coenagrion mercuriale (Charpentier, 1840), est une petite demoiselle de la famille des Coenagrionidae. Le mâle est de couleur bleu vif à dessins noirs et la femelle est presque entièrement noir bronzé.
. 264
Le cycle de développement de C. mercuriale se déroule sur 2 ans. L'émergence de l'adulte a lieu au mois de mai et la période de vol s'étale de mi-mai à fin juillet. La phase de maturation dure une dizaine de jours au cours desquels les imagos s'alimentent à proximité des habitats larvaires. Une fois arrivés à maturation, les individus investissent les zones de reproduction.
Une fois fécondée, la femelle insère ses œufs dans le tissu des plantes aquatiques ou riveraines sous la surface de l'eau. L'éclosion a lieu après quelques semaines. Le développement larvaire dure environ 20 mois et passe par 12 à 13 mues.
Les larves et les adultes sont carnassiers. Les larves se nourrissent de zooplancton et de jeunes larves d'insectes. Les adultes chassent à l'affût, à partir d'un support et attrapent au vol de petits insectes. Les prédateurs de l'imago de C. mercuriale sont les araignées tisseuses de toile, les oiseaux insectivores, les amphibiens et les lézards. Les larves sont prédatées par les poissons, les tritons, les salamandres et les larves des autres odonates.
Son habitat
C. mercuriale est une espèce à niche écologique étroite et présentant une faible capacité d'adaptation lors de variations de facteurs écologique.
Les larves se développent dans les cours d'eau permanents de faible profondeur (entre 0,2 et 1,6 m) et généralement de faible largeur (inférieure à 6 m) dont le courant est faible mais assure une bonne oxygénation. Un ensoleillement maximal apparaît comme indispensable au développement larvaire car il conditionne l'éclosion des œufs qui s'effectue si la température de l'eau atteint 15 à 20°C.
Le milieu doit également présenter une forte densité dǯhélophytes à tissus mou qui servent de support de ponte aux adultes. Les larves trouvent au sein de leur système racinaire un micro-habitat préférentiel.
L'occupation du sol des parcelles adjacentes aux cours d'eau doit être idéalement des prairies de fauche, des pâtures ou des mégaphorbiaies car C. mercuriale est une espèce de milieu ouvert (dépourvu de végétation ligneuse). La qualité de lǯeau est également un critère important définissant lǯhabitat de la demoiselle. En effet, C.mercuriale est l'un des odonates les plus sensibles à la pollution et à l'eutrophisation de l'eau.
Capacités de dispersion
La larve de C. mercuriale se déplace très peu et reste dans les zones dǯeau calme à lǯabri dans la végétation. Toutefois, une dispersion passive peut être observée à l'occasion de fortes crues ou d'action de faucardage de la végétation aquatique.
Les adultes ne s'éloignent guère des sites de reproduction. Les déplacements se font dans un contexte de recherche de nourriture ou de sites de reproduction et s'effectuent sur des distances généralement inférieures à 100 m même s'il n'est pas rare d'observer des déplacements d'1km.
Les déplacements entre populations s'effectuent préférentiellement le long des cours d'eau, dans la végétation et au ras de l'eau. Ainsi, même les fossés en mauvais état de conservation peuvent tout de même jouer le rôle de corridor écologique. C. mercuriale peut également se déplacer via les parcelles dans les milieux ouverts et humides plutôt que dans les landes et prairies sèches.
Les vallées alluviales de plaine semblent être les écocomplexes les plus favorables à la connexion entre les populations. A contrario, les zones de boisement et les broussailles représentent des freins à la dispersion de l'espèce. 265
Les résultats
Le site Natura 2000 FR2300150 "Risle, Guiel, Charentonne" a été prospecté dans sa globalité mais pas sur tout le linéaire de cours d'eau. Les résultats obtenus permettent d'avoir un inventaire des habitats de l'Agrion de mercure et une évaluation de leur état de conservation. Il en ressort que les linéaires de fossés et ruisseaux en bon ou excellent état de conservation pour l'Agrion de mercure représentent un tiers des stations prospectées.
C. mercuriale est bien représentée en aval de la Risle, au-dessus de la confluence entre la Risle et la Charentonne. La demoiselle devient beaucoup plus rare en amont de Bernay et de Beaumont-le-Roger. Ceci peut s'expliquer par un réseau de petits cours d'eau beaucoup moins important, conséquence de l'étroitesse de la vallée alluviale. Cependant, la prospection en canoë a permis de révéler la présence de l'espèce en amont de la Risle, entre les communes de Neaufles-Auvergny et de la Neuve-Lyre ainsi qu’à Champignolles. Aucune observation de l'espèce n'avait été faite jusqu'alors sur cette portion de la rivière. 266 267
La vallée de la Risle est propice à l'espèce de par ses nombreuses prairies humides, son réseau de fossés, de sources et de ruisseaux. Le maintien des fossés courants et d'une bonne qualité d'eau est également important pour l'espèce. La pollution organique ou l'eutrophisation des milieux ne permettent pas le maintien de l'espèce. L'extension des secteurs boisés, l'assèchement, la rectification des berges, la dégradation des eaux dues à une anthropisation excessive ou le retournement des prairies sont les causes principales de sa raréfaction. La priorité est de restaurer la continuité écologique entre les différents secteurs où l'Agrion est présent afin de consolider la présence de l'espèce. Pour se faire, les travaux de restauration devront être menés en priorité entre ces secteurs.
Dans sa traversée du canton de Rugles, la rivière Risle ne présente que très peu de linéaire en bon état pour l’accueil des populations d’agrion de Mercure. Peu d’individus ont été recensés. Le secteur n’est donc pas concerné par des travaux de restauration de l’habitat pour cette espèce.
L’Ecrevisse à pattes blanches
Cette espèce, Austropotamobius pallipes, est une espèce protégée au niveau national et classée en annexe II de la directive Habitats.
L'habitat caractéristique de l'Ecrevisse à pattes blanches correspond à celui de la truite (eaux courantes, fraîches, sur fonds pierreux – sableux, avec présence de caches en sous berges). La présence de système racinaire développé (caches) lui est favorable. Elle se maintient dans les zones les plus calmes des cours d'eau à truites. Elle supporte très mal les variations de température et globalement toute modification physicochimique. Sur le site Natura 2000, les derniers recensements réalisés en 2007 par l'ONEMA de l'Orne ont montré que l'espèce était présente sur la Guiel.
De même cette espèce est présente dans l'Eure sur plusieurs affluents en rive gauche, en aval de la Risle (Véronne, Tourville, Freneuse).
Aujourd'hui, elle souffre également de la concurrence avec les écrevisses invasives, en particulier l'Ecrevisse signal, espèce concurrentielle qui exploite les mêmes zones d'habitats que l'Ecrevisse à pattes blanches. Elle est également affectée par deux maladies, apparues à la fin du 19ème siècle : l'aphanomycose, ou peste des écrevisses, et la télohaniose, ou maladie de porcelaine.
Sa répartition réduite et les facteurs d'incidences permettent de qualifier cette espèce comme très vulnérable à l'échelle du bassin versant. 268
Parmi les autres espèces inscrites à l'annexe II, on trouve 4 espèces de chiroptères : - le Grand Rhinolophe ;
- le Grand Murin ;
- Le Murin à oreilles échancrées ;
- Le Murin de Bechstein.
Sont également des espèces de lǯannexe )) de la directive (abitats :
- le Triton crêté (amphibien)
- les Chabot, Lamproie de Planer, Lamproie fluviatile et Lamproie marine (poissons) - le Lucane cerf-volant (coléoptère)
- lǯEcaille chinée ȋpapillonȌ
- le Vertigo moulinsiana (mollusque)
14 espèces inscrites à l'annexe IV ont également été inventoriées dont 11 correspondent à des chauves-souris. - Vespertilion de Daubenton
- Vespertilion à moustaches
- Vespertilion de Nattener
- Oreillard Roux
- Oreillard gris
- Sérotine commune
- Noctule commune
- Noctule de Leisler
- Pipistrelle commune ou de Kuhl
- Pipistrelle Nathusius
Sont également concernés par le classement à l’annexe )V :
- La Grenouille agile et la Rainette arboricole (amphibiens)
- Le Lézard des souches (reptile)
Dans le cadre du DOCOB du SIC « Risle, Guiel, Charentonne », sur le secteur du canton de Rugles, et sur les rives de la Risle, a été recensée une seule espèce d’intérêt communautaire. )l s’agit de la Grenouille agile repérée sur la commune d’Ambenay, à l’Ouest du bourg.
Toutefois, il est également signalé que les rives de la Risle constituent, presque en continu, des terrains de chasse potentiels pour les chauves-souris (sauf traversée de La Neuve-Lyre et secteur de Trisay). Le cours d’eau fournit un milieu propice au chabot et à la lamproie de Planer.
Les amphibiens
Une étude réalisée en 2009 par un bureau d'étude a permis de démontrer un potentiel d'accueil pour les amphibiens faible sur la zone N2000.
En effet, seulement 47 mares (milieux aquatiques très favorable à la reproduction des amphibiens) ont été repérées sur le site Natura 2000. De plus, les mares sont quasi-absentes sur le secteur de la Risle perchée en amont de Grosley-sur-Risle ( qui concerne notamment le canton de Rugles).
10 espèces d'amphibiens ont été recensées sur le SIC ; toutefois peu de mares accueillent, en période favorable, plus de 2 espèces.
On notera toutefois que les prospections se sont concentrées sur les mares, spot de reproduction, et que les points d'eau tels que les fossés, très nombreux sur le site, ont été peu prospectés du fait de la superficie de la zone d'étude et du temps imparti.
Les secteurs les plus intéressants du site se situent en amont du bassin versant, en particulier sur la Charentonne et le Guiel. Il est vraisemblable que ce fait soit lié à la présence des habitats terrestres des espèces et à leur plus grande qualité.
Trois espèces d'amphibiens d'intérêt communautaire sont présentes dans la zone Natura 2000. La Grenouille agile, classée à l'annexe IV de la Directive Habitats, est bien représentée. A l'inverse le Triton crêté a été recensé dans une mare uniquement et la Rainette arboricole dans 2 mares.
La grenouille agile
Mesurant parfois jusqu'à 9 cm, le mâle étant plus petit que la femelle, la grenouille agile est élancée avec une tête à museau allongé. Sa coloration dorsale est brun clair, rougeâtre ou brun grisâtre. Elle peut posséder ou non quelques taches ou points noirs. 269
Sa face ventrale est blanc jaunâtre uniforme, avec la gorge et la poitrine rosâtres. Elle préfère les forêts caducifoliées claires et relativement sèches. Pour la ponte, elle utilise un large spectre de zones aquatiques : zones marécageuses ensoleillées à l'orée ou à l'intérieur des forêts, tronçon de ruisseaux sans courant… La Grenouille agile est bien présente sur le site Natura 2000.
A noter : une étude spécifique a été réalisée dans le cadre de lǯétude du PLU), sur la totalité du territoire de la communauté de communes, par la Fédération de Chasse de lǯEure, en matière dǯinventaire des mares et des espèces présentes dans ces mares. (voir chapitre sur la trame bleue)
Les chauves-souris
16 espèces de chauves-souris fréquentent à la belle saison et à la tombée de la nuit les prairies de la vallée de la risle pour chasser les insectes en vol. Elles hibernent à la mauvaise saison dans différentes cavités ou dans les greniers. Ces mammifères sont tous protégés en France.
- Les chauves-souris
Source : Les données concernant les chiroptères sont issus de la base de données du GMN et de la synthèse fournie par l'association.
Le tableau suivant détaille les espèces rencontrées ainsi que leur statut et leur vulnérabilité en Haute Normandie dǯaprès les travaux du GMN ȋ͕͜͜͝, ͖͔͔͔ , ͖͔͔͘ Ȍ.
Quelques éléments sur la biologie des Chiroptères :
Les chauves-souris sont des mammifères nocturnes. Toutes les espèces européennes sont insectivores (elles peuvent consommer en une nuit la moitié de leur poids en insectes) et sont caractérisées par une reproduction lente (un seul jeune par an, deux exceptionnellement).
Les chauves-souris sont capables de se repérer par écholocation : elles émettent des ultrasons et en perçoivent lǯécho, facilitant ainsi chasse et orientation.
Lǯhiver, lǯabsence de ressource alimentaire les oblige à rentrer en léthargie et elles sont alors très fragiles. 270
Si les gîtes ne sont pas forcément dans le site Natura 2000 (mais dans les communes du site), ce dernier est utilisé surtout comme territoire de chasse.
En effet, lǯoccupation du sol : prairies, rivières, ruisseaux et secteurs bocagers préservés sont des zones préférentielles d'alimentation pour certaines espèces. Ainsi, le secteur du site Natura 2000 peut être régulièrement utilisé par :
- le Grand Rhinolophe en chasse le long des haies et dans les bosquets. En été les colonies de reproduction sont à chercher dans les combles des bâtiments ȋfermes, châteaux, manoirs…Ȍ. Quelques dizaines individus sont régulièrement notées en hibernation sur lǯensemble des cavités connues à proximité du site.
- la Pipistrelle commune et la Pipistrelle de Kuhl ȋlisières de bois, de haies, cultures…Ȍ. La Pipistrelle commune est certainement lǯespèce de chiroptère la plus représentée dans le périmètre. Des colonies de reproduction sont connues sur le site.
- la Sérotine commune le long des haies, des prairies, des cultures, en vol élevé lors de vols de transit entre deux zones de chasse. Quelques colonies de reproduction peuvent être présentes sur le territoire de chaque commune. Elle est notée dans certains sites dǯhibernation.
- le Grand Murin, le Murin à moustaches, le Murin dǯAlcathoe, le Murin de Daubenton, le Murin à oreilles échancrées, le Murin de Natterer et le Murin de Bechstein en chasse et en déplacement toute lǯannée. Pour toutes ces espèces, la reproduction est certaine dans le département de lǯEure, elle est connue pour le Grand Murin, le Murin de Daubenton et le Murin de Natterer sur le site Natura 2000.
Pour les autres espèces, des colonies de reproduction sont probablement présentes dans le périmètre et seraient à rechercher. Toutes ces espèces ont été observées dans quelques cavités dǯhibernation. - la Pipistrelle de Nathusius en période migratoire
- la Noctule commune et la Noctule de Leisler en période migratoire, potentiellement en colonie de reproduction et préférentiellement dans des gîtes arboricoles.
- les oreillards, roux et gris ȋen chasse toute lǯannée dans et le long des haies et les petits bosquets. Une colonie de reproduction est connue pour lǯOreillard gris. La reproduction de lǯOreillard roux est très probable. Ces deux espèces sont présentes en hibernation.
Le déclin généralisé des chiroptères est lié à plusieurs facteurs :
- La fermeture des sites souterrains ȋcarrières, mines…Ȍ par effondrement ou comblement des entrées réalisé dans un objectif de mise en sécurité.
- L'aménagement touristique du monde souterrain et le dérangement lors des périodes d'hibernation ou de reproduction.
- La disparition des gîtes d'été par dérangement et destruction, intentionnels ou non. Elle est consécutive à la restauration des toitures, la rénovation des combles, le traitement des charpentes ou les travaux d'isolation, la pose de grillages "anti-pigeons" dans les clochers.
- La destruction des zones de chasse : par le retournement des prairies ou la mise en culture, l'arasement des talus et des haies, l'assèchement des zones humides, la rectification et la canalisation des cours d'eau, l'arasement des ripisylves et le remplacement de forêt semi-naturelles en plantations monospécifiques de résineux. En effet, les chauves- souris sont pour la plupart des espèces de contact, elles suivent les éléments du paysage, donc elles pâtissent du démantèlement de la structure paysagère.
- Le développement des traitements par les pesticides ou produits phytosanitaires. Il en résulte une disparition ou une diminution de la biomasse disponible en insectes, proies des chauves-souris. - De plus, les produits toxiques utilisés pour le traitement des charpentes conduisent également à une contamination des chauves-souris.
- Le développement des éclairages sur les édifices publics perturbe la sortie des individus des colonies de mise bas. - Enfin le traitement du bétail en particulier par des vermifuges non spécifiques des familles des avermectines et organophosphorés influe indirectement sur l'espèce. Ces vermifuges rémanents dans les milieux naturels limitent la présence d'insectes coprophages (dégradant les matières fécales), source de nourriture pour les chauves-souris. Leur état de conservation sur le site est jugé mauvais.
Les Poissons
La Risle et ses affluents sont des cours d'eau classés en 1ère catégorie piscicole par arrêté ministériel (cours d'eau peuplés principalement de salmonidés a contrario des cours d'eau de 2ème catégorie, peuplés de cyprinidés et carnassiers - brochet, sandre, perche).
Localement, des espèces de 2ème catégorie piscicole (grands fleuves ou étangs) peuvent apparaître. Ainsi, la Perche, l'Epinoche ou le Brochet peuvent être présents sur la Risle dans les zones les plus calmes. Il peut s'agir d'espèces échappées des étangs limitrophes (anciennes gravières) en contact avec le cours d'eau lors des crues de la Risle ou par des déversoirs aménagés. 271
On notera que, malgré la proximité de la mer, l'Anguille est le seul "grand" migrateur capturé sur le bassin versant en amont de Pont Audemer, et les densités observées sont très faibles par rapport à celles observées à l'aval du barrage de Pont Audemer (bassin de la Corbie par exemple).
Sur le site, la Lamproie de rivière, comme la Lamproie marine, semble uniquement présente en aval de Pont Audemer. En effet, les ouvrages du bassin versant ne permettent pas la remontée de cette espèce. Le Saumon atlantique et la Truite de mer sont des espèces potentiellement présentes sur le bassin versant, lorsquǯelles ne sont pas gênées par les ouvrages hydrauliques.
Dans le secteur du canton de Rugles, la présence du Chabot est avérée. Les effectifs capturés lors des pêches électriques permettent d'avoir une première approche des populations : 513 chabots ont été dénombrés à Ambenay en 2007.
En amont du site Natura 2000 sur le Guiel, la Charentonne et la Risle en amont de sa confluence avec la Charentonne, les effectifs de Chabot sont conséquents et témoignent de la bonne représentation de leur milieu de vie (eau fraîche, courante, bien oxygénée,…Ȍ.
Le Chabot peut être présent en fleuve, rivière ou étang mais affectionne particulièrement les petits cours d'eau à forte dynamique qui lui sont très propices du fait de la diversité des profils en long (radiers – mouilles) et du renouvellement actif des fonds en période de forts débits.
Son optimum correspond à des eaux à truites. Sa présence est inféodée à un substrat grossier offrant un maximum de caches naturelles pour les individus de toute taille.
Comparés à ceux du Chabot, les effectifs (nombre d'individus) de lamproies de planer sont nettement inférieurs. Ceci peut s'expliquer en partie par le fait que les pêches électriques sont peu efficaces sur les lamproies. Les effectifs capturés ne sont donc pas forcément caractéristiques de la population en place. Aucun individu nǯavait été capturé en 2007 à Ambenay.
La Lamproie de planer semble plus présente sur la Charentonne et le Guiel. En aval du site, elle est rare.
La Lamproie peut réaliser de légères migrations vers les sites propices à la reproduction (quelques centaines de mètres) dans des eaux à 8-11°C. Elle vit exclusivement en eau douce, dans les têtes de bassin et les ruisseaux. Les larves, aveugles, vivent dans les sédiments pendant toute la durée de leur vie larvaire. Les zones de reproduction correspondent à un substrat de gravier et de sable. Ces zones de reproduction correspondent à celles exploitées par les truites fario mais à une époque différente.
Son habitat nécessite des alternances de mouilles et radiers. En effets, les adultes établissent "leur nid" dans des graviers et des sables, alors que les larves de Lamproie de Planer sont quant à elles inféodées à des fonds vaseux, aux sédiments fins.
Lǯimportance de la durée de la phase larvaire rend cette espèce très sensible à la pollution qui sǯaccumule dans les sédiments et dans les micro-organismes dont se nourrissent les larves.
Son état de conservation sur le site est considéré comme médiocre. 272
B- ZONE NATURA ͚͘͘͘ DzEtangs et mares des forêts de Breteuil et Conches” ȋFR͚͚͙͚͛͘͘Ȍ
Ce site Natura 2000 est à proximité immédiate du Canton, et notamment de Bois-Arnault, Cheronvilliers et La Vieille Lyre.
Cette zone a été proposé en ͖͔͔͛ comme Site dǯ)ntérêt Communautaire au titr e de la directive Dz(abitats faune floredz et son Documents dǯobjectifs a été validité en Comité de pilotage le ͕͙ novembre ͖͔͕͔ .
La zone Natura ͖͔͔͔ concerne ͙ communes de lǯEure : Breteuil sur Iton, Francheville, Le Chesne, Le Fidelaire, et Sainte Marguerite de lǯAutel.
Sur 114 ha, il concerne quelques parcelles réparties dans les forêts de Breteuil et de Conches au sein desquelles se développent des milieux humides et aquatiques remarquables, liés au réseau hydraulique important et à la présence des sols argilo-sableux caractéristiques du Pays dǯOuche.
6 secteurs de taille variable constituent le SIC :
- Lǯétang de la Pierre Blanche
Dans un site de ͕͜ ,͝ ha, lǯétang sǯétend sur près de ͕͚ ha en période de hautes eaux. Il présente le seul habitat de « Pelouse à littorelles » (3110) de Haute Normandie et une formation à Molinie.
- Le bois de Breteuil
Sur ͕͗ ,͚ ha il est caractérisé par une forêt alluviale et une végétation avec lentilles dǯeau.
- La mare de la Ligne du Chêne
Sur 7,7 ha , ce site montre une mare oligotrophe occupée en partie par le flûteau nageant (luronium natans).
- La mare de Fieffe Gérard
Ce site présente, sur 6,55 ha de milieu forestier, une mare oligotrophe, avec des sphaignes, une formation à Molinie et le Flûteau nageant.
- La Mare de la Noëtte
Ce secteur est caractérisé sur 2,75 ha par une mare présentant un radeau flottant de sphaignes.
- La Mare Sèche
Ce site se caractérise sur 0,8 ha par une mare oligotrophe et la présence du flûteau nageant.
Au total sur ces sites : ͜ habitats d’intérêt c ommunautaire ont été recensés dont un prioritaire : lǯAulnaie à hautes herbes.
͕ espèce de l’annexe ͖ a été signalée : le fluteau nageant.
Dǯautres espèces végétales intéressantes ont également été signalées. 273
En ce qui concerne les secteurs les plus proches du canton de Rugles, on trouve :
-à 550 m de La Vieille Lyre : Secteur B = la Mare de Fieffe Gérard (présence de fluteau nageant) -à 1800 m de Chéronvilliers : Secteur F = l’Etang de la Pierre Blanche (seule station de l'habitat 3110 de Haute Normandie : pelouse à littorelles).
La mare de Fieffe Gérard 274
Le flûteau nageant est une plante aquatique qui passe lǯhiver sous lǯeau. Elle fleurit blanc de mai à septembre. Sa tige fine peut atteindre 1 m en fonction de la hauteur de lǯeau.
Ce site constitue le site Natura 2000 avec présence de flûteau nageant le plus au nord de France (cf Plan National dǯActions en faveur du flûteau nageantȌ.
Les objectifs fixés par le DOCOB pour ce secteur sont de :
- garantir le maintien de lǯeau et de ses faibles fluctuations avec une lame dǯeau de faible épaisseur qui peut sǯassécher en été
- veiller à la conservation dǯune bonne qualité physico-chimique de lǯeau - évaluer lǯimpact du sanglier sur la dégradation de la mare
- contenir le développement des ligneux sur la zone littorale pour éviter les zones dǯombre et lǯaccumulation de feuilles
- conserver une topographie douce des berges
- Lutter contre les espèces exogènes (arrachage et destruction de la Jussie et des espèces colonisatrices) - Eviter lǯenrichissement des sols par exportation de la matière organique lors des fauches
La mare de Fieffe Gérard fait partie du bassin versant de la Risle. Mais ce secteur est situé en amont par rapport à la vallée et donc à la commune de La Vieille Lyre. Aucun écoulement d’eau de surface en provenance de La vielle Lyre ne pourrait impacter l’état du site Natura ͖͔͔͔ qui se trouve dans une cuvette à ͕͘͜ m au sein du plateau forestier qui culmine ici à 186 m.
Le seul lien « naturel » est constitué par la continuité forestière, qui existe depuis la limite communale Est de La Vielle Lyre, mais cela ne concerne pas les habitats de la directive européenne, ni l’espèce protégée du fluteau nageant. )l n’y aura aucune incidence du PLU) du canton de Rugles sur ce secteur de la zone Natura 2000 FR2302012. 275
l’Etang de la Pierre Blanche (seule station de l'habitat 3110 de Haute Normandie : pelouse à littorelles).
Lǯhabitat à littorelles est bien représenté mais menacé par le développement de la Jussie et la modification éventuelle des aménagements hydrauliques à l'origine de la variation saisonnière du niveau de lǯeau. La pérennité de l'intérêt du site est donc très dépendante du maintien des pratiques de gestion actuelles. 276
L’objectif inscrit dans le DOCOB est de maintenir la dynamique de variation du niveau de lǯeau ȋavec popage et lâchés dǯeauȌ.
- conserver une topographie douce des berges
- Lutter contre les espèces exogènes (arrachage et destruction de la Jussie et des espèces colonisatrices) - Eviter lǯenrichissement des sols par exportation de la matière organique lors des fauches
Des propositions de travaux dǯaménagement, de restauration et de gestion conservatoire sont faites dans le DOCOB. Des propositions dǯencadrement des travaux de gestion ont été faites par lǯanimateur du site : CRPF de Normandie.
L’étang de la Pierre Blanche fait partie du bassin versant de l’)ton, tout comme une partie de la commune de Chéronvilliers . Mais l’étang forestier est séparé de la lisière Est de la commune ȋvallée du LêmeȌ par une crête du relief (supérieur à 190m). Aucun écoulement d’eau de surface en provenance du territoire de Chéronvilliers ne semble pouvoir impacter l’état du site Natura 2000 qui se trouve de plus à une distance importante. Le seul lien « naturel » est constitué par la continuité forestière, mais cela ne concerne pas les habitats ni les espèces d’intérêt communautaire.
)l n’y aura aucune incidence du PLU) du canton de Rugles sur ce secteur de la zone Natura 2000 FR2302012. 277
II- LES ZNIEFF : ZONES NATURELLES D’)NTERET ECOLOG)QUE
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
L'article ͖͗ de la loi "paysage" dispose que "lǯÉtat peut décider l'élaboration d'inventaires locaux et régionaux du patrimoine faunistique et floristique".
Lǯinventaire ZN)EFF établi au plan national nǯa pas de portée réglementaire directe. Il n'est donc pas directement opposable aux demandes de constructions ou aux documents d'urbanisme. Toutefois, les intérêts scientifiques quǯil recense constituent un enjeu dǯenvironnement de niveau supra communal qui doit être pris en compte dans les plans locaux d'urbanisme, notamment par un classement approprié qui traduit la nécessité de préserver ces espaces naturels.
Les ZNIEFF de type I sont des sites particuliers généralement de taille réduite, qui présentent un intérêt spécifique et abritent des espèces animales ou végétales protégées bien identifiées. Ils correspondent donc à un enjeu de préservation.
Les ZNIEFF de type II sont des ensembles géographiques importants, qui désignent un ensemble naturel étendu dont les équilibres généraux doivent être préservés. Cette notion dǯéquilibre nǯexclut donc pas que, dans une ZNIEFF de type II, des terrains puissent être classés dans des zones où des constructions ou des installations sont permises sous réserve du respect des écosystèmes.
On recense sur le territoire de la 3C de Rugles :
17 ZNIEFF de type I (sites de taille réduite présentant un intérêt spécifique bien identifié) et 4 ZNIEFF de type 2 (ensemble naturel étendu dont les équilibres généraux doivent être préservés)
ZNIEFF de type 2 : La Vallée de la Risle de Rugles à Ferrières sur Risle
La (aute Vallée de lǯ)ton, la forêt de Bourth
La Forêt de Breteuil et la Forêt de Conches
La Forêt de LǯAigle
ZNIEFF de type 1 : Dans lǯordre de leur évocation ci-après
La Lande de Bifalaise
Le Val du Sommaire au Guiloriche
La Vallée amont de la Risle
Le Bois de Gauville
La Vallon du Moulin à tan
La vallée de la Risle du bois de Gouffre aux prairies de Rouge Moulin
La lande boisée à la Haie-de-Lyre
La Risle de Saint Pierre à Trisay
Lǯétang et le bois humide des (autes Crières
La lande humide boisée du Lesmeval
Le cours de lǯ)ton sur Chaise Dieu du Theil
Les mares bocagères des Mariaux
Le talus et le chemin de la Briquetterie
La vallée du Lême
Le vallon des mares Germelles
Lǯétang et les Prairies du Moulin Vicaire
La mare au nord du rond de pierre Ariel 278
Toutes les communes du canton sont au moins concernées par une ZNIEFF. 279
A. Les ZNIEFF de type 2
ZNIEFF de type 2 : Vallée de la Risle de Rugles à Ferrières sur Risle
Elle concerne Bois Anzeray, Bois Normand près Lyre, Chambord, Juignettes, La Haye Saint Sylvestre, Les Bottereaux, Saint Antonin de Sommaire, Neaufles Auvergny, Ambenay, La Neuve Lyre, La Vieille Lyre et Champignolles. Dans ce secteur la vallée se caractérise par de vastes étendues indemnes de toute urbanisation et route; ce qui donne à lǯensemble un attrait paysager et sauvage remarquable. Le fond de vallée est dominé par des prairies pâturées. On y trouve dǯautres milieux intéressants, même sǯils sont de taille réduite, comme des roselières, cariçaies et mégaphorbiaies.
Sur le cours de la Risle on trouve différentes plantes hydrophytes ȋnénuphar jaune, renoncule flottante…Ȍ. Les prairies abritent dǯautres espèces protégées typiques des milieux humides. On peut également noter une faune dǯintérêt communautaire : des poissons (lamproies, chabot, saumon atlantiqueȌ, lǯagrion de Mercure ȋlibelluleȌ et la pie-grièche écorcheur.
Dǯautres espèces sont recensées : le criquet ensanglanté, le faucon hobereau et le martin pêcheur, le héron cendré…
Plusieurs vallons et bois attenants à cette vallée, et assurant une continuité bleue et verte, ont été intégrées à cette ZNIEFF.
Des végétaux déterminants sont signalés au sein des bois ȋlathrée écailleuse, doradille noire…Ȍ. On peut encore citer certaines chauves-souris (dont la Pipistrelle de Kuhl), et des amphibiens qui trouvent dans cette zone des milieux favorables.
Renoncule flottante Criquet ensanglanté
ZN)EFF de type ͖ : La (aute Vallée de l’)ton, la forêt de Bourth
Cette ZNIEFF concerne les communes de Chaise Dieu du Theil et Chéronvilliers, parmi 13 communes concernées au total (2 039 hectares).
Cette ZN)EFF sǯétend de la Chaise Dieu jusquǯà Damville. Cǯest principalement le fond de vallée avec les bois attenants qui a été retenu.
Les boisements du fait dǯun substrat acide ȋargile à silexȌ sont composés de chênaie-charmaie où domine le chêne. Suite à des coupes à blanc, et entre des plantations de résineux, se développent des landes à genêts et à callunes. Cǯest une zone refuge pour une faune diversifiée : pics, sittelles, buses, mammifères et insectes. Plusieurs secteurs plus humides sont favorables à la reproduction des amphibiens (grenouille rousse ou agile). Sur lǯ)ton, des végétaux peu communs sont signalés : le nénuphar jaune, le rubanier simple et la sagittaire flèche dǯeau. Ces milieux sont très favorables aux odonates ȋlibellulesȌ.
La poule dǯeau, le canard colvert, la bergeronnette des ruisseaux, le héron cendré nichent ou viennent se nourrir le long de lǯ)ton….
Nénuphar jaune Grenouille rousse 280
ZNIEFF de type 2 : La Forêt de Breteuil et la Forêt de Conches
Cǯest un groupement boisé incluant quelques parcelles agricoles et urbanisées, ainsi que la partie amont de la vallée du Rouloir. Cette forêt constitue lǯun des plus grands ensembles boisés de Normandie. Elle accueille des groupements végétaux et des peuplements dǯanimaux assez remarquables. Elle joue dǯautre part un rôle écologique fonctionnel fondamental en tant quǯélément de diversité régional et zone de refuge pour la faune et la flore.
Les forêts de Breteuil et de Conches abritent différents milieux (mares, fossés inondés, carrières) favorables au maintien dǯun nombre important dǯespèces végétales et animales rares.
ZN)EFF de type ͖ : Forêt de L’Aigle
Elle concerne une partie très réduite de la commune de Chéronvilliers. Les autres communes concernées appartiennent au Département de lǯOrne ȋChandai, Saint Martin dǯEcublei, Saint Michel Tubeuf et Saint Sulpice sur Risle). Sur 1 094 ha environ, la forêt de l'Aigle, longtemps traitée en taillis sous futaie de chênes assez frêles, vise, depuis une vingtaine d'années environ à une large reconversion en futaie. S'il est des secteurs où ce passage semble se faire assez lentement et de façon naturelle, bon nombre de parcelles ont été mises à nu et replantées. En secteur plat, resté humide, on découvre alors des aulnaies-bétulaies replantées en pins et épicéas envahies par la callunaie, la Fougère grand-Aigle (Pteridium aquilinum) et les ronces. Les parcelles en pente sont replantées en chênes, voire merisiers, mais restent largement envahies par les genêts, les callunes et les grandes herbacées. Les résineux (Sapins ordinaires et de l'Aigle, Epicéas, Pins sylvestre et laricio) occupent, en plantations pures ou en individus disséminés, une place importante de la forêt.
L'unique station bas-normande de la Dentaire bulbifère (Dentaria bulbifera) dans un vallon humide au Nord-Ouest de la forêt a régressé, suite à la mise "à blanc" de la hêtraie dans laquelle elle avait été notée en 1966 et revue en 1994. En 1995, cette espèce protégée au niveau régional s'observait essentiellement en situation de lisière. La population éclatée en une dizaine de petits noyaux plus ou moins espacés, comptait alors entre 50 et 100 pieds. Cette forêt renferme quelques autres espèces remarquables dont le Gnaphale des bois (Gnaphalium sylvaticum), la Radiole faux-lin (Radiola linoides), la Laîche à fruits gracieux (Carex lepidocarpa), notamment. De nombreuses espèces d'oiseaux sont également présentes dans ce massif forestier. Parmi les plus remarquables, citons le Grosbec (Coccothraustes coccothrautes), le Hibou moyen-duc (Asio otus), et la Chouette hulotte (Strix aluco),... L'étude de l'entomofaune a révélé la présence de nombreux papillons, dont certains sont rares. Parmi eux, il convient de mentionner le petit Mars changeant (Apatura ilia) et le grand Mars changeant (Apatura iris).
B. Les ZNIEFF de type 1
ZNIEFF de type de type 1 : La Lande de Bifalaise
Elle concerne la commune de Juignettes, sur 1,61 ha.
Elle correspond à une lande établie entre ͖ bois, à la faveur dǯune ligne haute tension. EDF réalise un broyage annuel ou pluriannuel qui a lǯavantage de garder le milieu ouvert. )l sǯy développe une lande hygrophile à molinie bleue et calamagrostide commune. Des taches de bruyère à 4 angles et de callune sont à noter dans de petites dépressions.
Des plantes rares ont été signalées : la serratule des teinturiers, la tormentille, le scorzonère des prés, le carvi verticillé, le cirse des anglais, le polygale à feuille de serpolet, la bourdaine, le saule à oreillettes, lǯorchis tacheté, la luzule compactée….
De même la faune présente des espèces intéressantes : 8 orthoptères dont le criquet des clairières et le phanéroptère porte-faux, des reptiles (lézard vivipare, vipère péliade) et des amphibiens (grenouille verte et grenouille agile).
Une présence possible de tritons et salamandres, la fréquentation par les chevreuils et sangliers, en font une zone refuge pour des noyaux de populations déjà isolés en zone de culture. 281
Molinie bleue Sauterelle Calamagrostide commune
ZNIEFF de type de type 1 : Le Val du Sommaire au Guiloriche
Elle concerne Saint Antonin de Sommaire sur 3,29 ha.
Située en rive droite du Sommaire, elle présente, en raison de nombreux suintements, une végétation para- tourbeuse : cirse des marais, gaillet des marais, renoncule flammette, et joncs à fleurs aigües. Dǯautres plantes rares de prairie sont à noter : achillée sternutatoire, la cirse des anglais, la laîche bleuâtre, la laîche puce, ou encore le sélinum à feuilles de carvi.
Dans le ruisseau se développe le très rare potamot à feuilles aiguës.
A lǯOuest de la route, sǯest développée une mégaphorbiaie à reine des prés et grande laîche qui tend à se boiser par des saules et aulnes.
La Cardamine amère indique la présence de sources.
Sous la ripisylve, se rencontre également la valériane dioïque.
Renoncule flammette Cirse des marais Potamot à feuilles aigües
ZNIEFF de type de type 1 : la Vallée amont de la Risle
Cette zone concerne la commune des Bottereaux en limite communale avec Ambenay (vallée du sommaire) et sǯétend sur ͖͛͘ ha au total.
Elle se caractérise par une vallée encaissée entre de fortes pentes boisées et de riches prairies inondables. Les prairies les plus engorgées en bordure de la Risle présentent des cariçaies avec des espèces remarquables. Lǯintérêt floristique est basé sur la présence de ͚ espèces déterminantes : drave d es murailles, pétasite hybride, laîche aigüe, silaus des prés, renouée biscorte et la doradille noire.
La présence de bois en périphérie des prairies procure un site de reproduction favorable pour les oiseaux. Le rouge queue à front blanc, la perdrix grise et le pic vert sont des espèces en déclin, à protéger.
Rouge queue à front blanc Doradille noire 282
ZNIEFF de type de type 1 : Bois de Gauville
Cette zone concerne la commune de la Haye Saint Sylvestre, sur 190 ha. Son intérêt résulte de son isolement dans une vaste plaine vouée à la culture. Il représente un refuge pour de nombreuses espèces animales et végétales.
La particularité du bois réside dans son caractère humide et clairsemé.
Il est composé de pin sylvestre, chêne sessile, sapin pectiné, bouleau pubescent, sorbier et hêtre. Dans les fossés des chemins se développent la renoncule flammette, le pourpier dǯeau et le scirpe sétacé. Le long des chemins on trouve également la petite scutellaire, la bruyère à quatre angles, la laîche bleuâtre, la pédiculaire des bois….
La partie centrale du bois présente des parcelles déboisées avec un caractère de lande à molinie et callune. Pour la faune, les grands mammifères (chevreuil et sanglier), les amphibiens forestiers (grenouille verte et agile, salamandre et tritonsȌ, et ͕͖ espèces dǯorthoptères sont à signaler.
Scirpe cétacé Grenouille agile Laîche bleuâtre
ZNIEFF de type de type 1 : Le vallon du Moulin à tan
Cette ZNIEFF de 1,07 ha concerne Champignolles (et Fidelaire).
)l sǯagit dǯun talus en bord de route intéressant pour ses pelouses rases siliceuses avec des espèces phanérogames déterminantes telles que le gaillet des rochers, la polygale à feuilles de serpolet, et la danthonie. Lǯendroit est également une belle station pour la pédiculaire des bois.
Gaillet des rochers Danthonie Pédiculaire des bois
ZNIEFF de type de type 1 : La vallée de la Risle du bois de Gouffre aux prairies de Rouge Moulin Ce site de près de 150 ha concerne notamment Champignolles et la Vieille Lyre. Il est caractérisé par la large vallée inondable qui présente un intérêt remarquable du fait de la qualité du cours dǯeau, de la végétation particulière de certaines parcelles et de ses boisements de pente. La Risle accueille dans son lit de très beaux herbiers de renoncule flottante. Quelques parcelles de prairies maigres ȋsur dǯanciens bancs de sableȌ ont un intérêt floristique exceptionnel : présence du gaillet vrai, du saxifrage granuleux, de la colchique dǯautomne, de la drave de muraille et de la fétuque à longues feuilles.
Au sein du site, on trouve la seule population nicheuse de la vallée pour la pie-grièche écorcheur, espèce en fort déclin.
Sur la commune de Champignolles, un talus présentant une pelouse sèche est à noter : présence de 7 espèces déterminantes : le trèfle strié, lǯorpin rougeâtre, lǯœillet velu, la potentille argentée, lǯaphane à petits fruits, le spergulaire rouge et la sieglingie décombante…. 283
Potantille argentée Pie-grièche écorcheur
ZNIEFF de type de type 1 : La lande boisée à la Haie-de-Lyre
Ce site concerne la commune de La Vieille Lyre sur 7,5 ha.
)l sǯagit dǯune parcelle au sein dǯune forêt de production ȋchêne sessile en futaie régulière) qui présente des caractéristiques différentes : jeunes bouleaux en bosquets épars avec en sous-étage le genêt à balais, et la callune en strate herbacée assez dense.
En de nombreux endroits la callune est remplacée par une pelouse acide à gaillet des rochers. Ce milieu ouvert à la strate arbustive importante est propice à lǯavifaune avec le pouillot fitis notamment, et à la fréquentation du grand gibier.
Callune Pouillot fitis
ZNIEFF de type de type1 : la Risle de Saint Pierre à Trisay
Cette ZNIEFF concerne La Vieille Lyre sur 23 ha environ, en fond de vallée. Le site est favorable à la présence de prairies humides plus ou moins engorgées.
Une zone de sources présente de belles touffes de cardamine amère et pourrait être favorable à lǯagrion de mercure.
Les portions les plus lentes de la Risle sont colonisées par le nénuphar jaune. Certaines prairies présentent des espèces rares (la drave des murs par exemple, ou encore la laîche distique…Ȍ. Notons encore une mégaphorbiaie à baldingère favorable aux orthoptères dont le criquet ensanglanté et le conocéphale des roseaux.
3 espèces de chauves- souris en chasse ont été observées dans cette zone.
Cardamine amère Drave des murs
ZN)EFF de type de type ͕ : L’étang et le bois humide des (autes Crières
Cette ZN)EFF sǯétend sur la commune de Cheronvilliers ȋ͕,͛ haȌ.
Sur le bord de lǯétang, une petite colonie de scirpe des bois à côté de la peu commune massette à feuilles minces. Sur les berges empierrées, se développent le jonc bulbeux, la laîche vert jaunâtre, et la petite scutellaire. On trouve également la laîche vésiculée.
En plus de ces espèces déterminantes, lǯintérêt du site vient de son originalité : il est entouré dǯun bois qui subit dǯimportantes inondations et sert de régulation hydraulique. 284
ZNIEFF de type de type1 :La lande humide boisée du Lesmeval
Cette ZNIEFF concerne la commune de Chéronvilliers sur 6,2 ha.
Située dans un léger talweg parallèle à la vallée du Lesme, la zone est fortement engorgée. Cǯest un reboisement de pins semblant mal se développer.
Ce milieu peut être qualifié de lande humide à calamagrostide, agrostide des chiens et molinie. Le caractère hygrophile du site est souligné par la présence de la scorzonère, du pourpier dǯeau et de lǯachillée sternutatoire.
Au moins trois reptiles fréquentent le site : lǯorvet, la couleuvre à collier, et la vipère péliade.
ZN)EFF de type de type͕ :Le cours de l’)ton sur Chaise Dieu du Theil
Cette ZN)EFF sǯétend sur Chaise Dieu du Theil sur ͕ ,͕ ha environ.
Ce site correspond au cours de lǯ)ton, à ses bras morts et à quelques étangs privés riverains. Dans ce secteur lǯ)ton est fréquenté par la grande Aeschne (libellule), les habitats présents étant favorables (eaux stagnantes ou faiblement courantes, bordées dǯarbresȌ. Cette espèce est très rare en (aute Normandie.
Grande Aeschne
ZNIEFF de type de type1 : Les mares bocagères des Mariaux
Cette ZNIEFF concerne la commune de Bois-Arnault sur 1,3 ha.
)l sǯagit dǯune grande mare abreuvoir dans une pâture mésophile.
Tout le contour de la mare est végétalisé ainsi que la quasi-totalité du plan dǯeau. Dans lǯeau, on trouve un bel herbier à base de grands potamots avec quelques coussinets de grenouillettes peltée. En plus de la végétation habituelle des mares bocagères, les berges accueillent trois espèces à forte valeur patrimoniale : la prêle des bourbiers, le faux cresson, et lǯoenanthe aquatique. Lǯache aquatique est également présente sur le site.
Ce site est propice aux amphibiens, libellules et autres insectes des milieux humides.
Vipère péliade Calamagrostide
Scirpe des bois 285
Grand potamot
ZNIEFF de type de type1 : Le talus et le chemin de la Briquetterie
Cette ZN)EFF sǯétend sur Bois-Arnault (et sur Baux-de-Breteuil). Au total 1,87 hectares sont concernés. Une grande parcelle a été récemment reboisée en pins.
Le milieu créé est une lande à callunes et à genêts signe dǯun sol acide.
Le boisement en lui-même est moins intéressant que les talus de la route et les deux chemins le traversant. Lǯintérêt du site réside dans la présence de certaines plantes caractéristiques des pelouses sèches siliceuses : danthonie, gaillet des rochers, polygale, potentille argentée, orchis tachetée, gnaphale des bois. On trouve également la pédiculaire des bois et la très rare gypsophile.
Gypsophile
ZNIEFF de type de type1 : La vallée du Lême
Cette ZN)EFF de ͔͘͝ ha au total ȋ͝ communesȌ sǯétend notamment sur Ch éronvilliers. Dǯamont en aval, les milieux sont variés allant de la prairie humide à la lande sèche. On note notamment plusieurs stations dǯune plante protégée exceptionnelle en Normandie : la cardamine à bulbilles. On peut noter notamment :
En face de la mairie de Chéronvilliers, se trouve une prairie pâturée avec hygrophile à laîche distique, lychnis fleur de coucou et scirpe de marais.
En tête de lǯétang du château, une mégaphorbiaie borde une petite aulnaie-frênaie humide. Une source irrigue toute la parcelle. Cette forte humidité est favorable à un ensemble de plantes intéressantes : la baldingère, la reine des prés, la véronique des ruisseaux, lǯoenanthe à feuilles de sila“s et lǯachillée sternutatoire. Cet endroit est fréquenté par des amphibiens (grenouille verte, grenouille rousse, grenouille agile). Le triton palmé et le triton alpestre y sont fortement probables.
Cardamine à bulbilles
ZNIEFF de type de type1 : Le vallon des mares Germelles
Cette ZNIEFF concerne Neaufles Auvergny sur 20,4 ha.
Ce vallon au relief peu marqué ȋ͙ mètres maxi dǯamplitudeȌ présente un boisement assez frais de chê nes et de charmes. Ce site est une des très rares stations de Haute Normandie de la cardamine à bulbilles, protégée au niveau régional. Elle pousse ici en compagnie de la cardamine impatiente. Ce sont des espèces montagnardes et dǯombre. On trouve également, parmi les broussailles forestières, plusieurs pieds de belladone et de gnaphale des bois. Ce site appartient en grande partie aux Hospices civils de Lyon, propriété gérée par lǯONF. 286
Cardamine impatiens Gnaphale des bois
ZN)EFF de type de type͕ : L’étang et les Prairies du Moulin Vicaire
Cette ZNIEFF ne concerne que la commune de Rugles sur 12,3 ha.
Elle correspond à un vaste étang en connexion avec la Risle qui le longe. Les berges de lǯétang sont très boisées avec lǯaulne glutineux.
En bordure se développe une mégaphorbiaie constituée de la baldingère, la reine des près, la menthe aquatique….
Les prairies humides abritent le criquet ensanglanté.
De belles populations dǯune belle plante aquatique très rare dans la région ont été observées : la naïade marine. Quatre espèces déterminantes sont à noter : le cresson amphibie, le scirpe sétacé, le silaus des prés et la zanichellie des marais.
Naïade marine Silaus des prés
ZNIEFF de type de type 1 : La Mare au Nord du rond de Pierre Ariel
Elle concerne la commune dǯAmbenay, sur ͔ ,͖͗ ha.
La forêt des Hospices civils de Lyon est une forêt privée gérée par l'ONF. La parcelle 54 est vouée à la production de chêne sessile (Quercus petraea), le substrat est légèrement acide et des charmes poussent en sous-bois, reliquat de l'ancien taillis.
Le long de la ligne de Créty, la mare est temporaire, totalement vide en fin d'été juste bordée d'un côté par quelques joncs (Juncus effusus) et une motte de glycerie (Glyceria fluitans) dans laquelle fleurit la douce-amère (Solanum dulcamara). Dans le fond, à l'endroit qui est resté le plus humide un petit tapis de hottonie des marais (Hottonia palustris) espèce protégée au niveau régional.
Les mares forestières où pousse la hottonie des marais, sont disséminées dans le massif, créant un réseau qui fait de la forêt de Conches-Breteuil un bastion pour l'espèce en Normandie. De plus une mare forestière même temporaire apporte de la diversité dans un écosystème relativement monotone et homogène tel que ce massif à vocation sylvicole et cynégétique. Elles sont par ailleurs toujours des sites de reproduction pour les amphibiens forestiers comme la salamandre tachetée (Salamandra salamandra). 287
Ci-dessous carte du Diagnostic agricole 288
III. LA TVB : TRAME VERTE ET BLEUE
Le caractère globalement rural du territoire a permis, jusquǯà présent, la conservation de milieux vastes et riches en habitats de qualité et en variété dǯespèces ȋfaune et floreȌ.
Des sites remarquables et protégés côtoient des éléments naturels plus modestes mais toutefois essentiels pour le maintien dǯun réseau écologique effectif : la trame verte et bleue.
A- Le réseau écologique
1- DEFINITIONS
Définition (Source : Guide régional Trame verte et bleue de Haute-Normandie) : Le déplacement des animaux et du pollen des plantes est indispensable pour que les populations puissent se reproduire et les espèces sauvages, se maintenir.
Dans un environnement fortement modifié par les activités humaines, les animaux et les plantes ont besoin de corridors écologiques pour se déplacer entre les réservoirs de biodiversité. Ces corridors sont constitués de petits espaces relais, interstitiels : talus herbacé, haie, mare, bosquet, fossé, espace vert, petite prairie, arbre isolé…
La Trame Verte et Bleue, cǯest lǯensemble de ces petits milieux naturels quǯil convient de préserver.
Les cours dǯeau et leurs rives, les bois et les haies constituent des « corridors écologiques » présentant une continuité de milieux et permettant aux espèces animales de se déplacer et de se reproduire. Le développement de l'urbanisation et de l'industrialisation peut avoir comme conséquence la destruction des corridors fonctionnels et parfois une fragmentation irréversible de ces liens naturels. Or, les continuités sont essentielles pour les échanges de populations ; elles permettent leur reproduction et le brassage génétique des espèces. Sans ces échanges, la flore et la faune se fragilisent et disparaissent. Ces échanges dépendent des modes de déplacement des espèces (terrestres, aériens, aquatiques) et des éléments fragmentants : routes, urbanisation, infrastructures, agriculture intensive, pollutions, clôtures… La TVB a pour but de faciliter le déplacement des animaux et des végétaux entre les réservoirs de biodiversité. Le maintien de la biodiversité permettra de garantir la qualité des ressources naturelles, du cadre de vie et du développement durable. 289
2- LE SRCE (Schéma régional de Cohérence écologique)
Approuvé à lǯunanimité par le conseil régional de (aute-Normandie le 13 octobre 2014 et adopté par arrêté du préfet de la région le 18 novembre 2014, le SRCE de Haute Normandie est le cinquième SRCE adopté en France. L'objectif du SRCE (Schéma régional de Cohérence écologique) est de contribuer à préserver la biodiversité en essayant d'identifier et de préserver les principaux milieux réservoirs et des corridors biologiques suffisants à l'échelle de la région, pour les différentes espèces de la flore et la faune.
Les enjeux du SRCE haut-normand sont :
1. Limiter la consommation de lǯespace pour préserver les zones agricoles et naturelles ȋlutter contre lǯétalement urbain et la périurbanisation) ;
2. Préserver et restaurer des réservoirs de biodiversité, dont certains sont très fragilisés : pelouses sablonneuses, marais, tourbières, prairies humides, pelouses calcaires ;
3. Préserver et restaurer des corridors écologiques aux échelles interrégionale, régionale et locale ; 4. Agir sur la fragmentation du territoire notamment en étudiant les discontinuités identifiées ; 5. Améliorer la connaissance sur la biodiversité et lǯoccupation du sol.
Dans les pays de bocage ȋBray, Ouche, Lieuvin, AugeȌ conservant de grands corridors paysagers, lǯenjeu est leur conservation notamment en garantissant la connexion des haies.
Par ailleurs, ces entités assurent la connexion avec les régions voisines.
Dans le SCRE, le Pays dǯOuche est signalé comme étant « en mutation, avec une évolution vers la culture ce qui induit l'arrachage de nombreuses haies, le comblement des mares, le creusement des réseaux de fossés dits d'assainissement agricole et la pose des drains qui assèchent les sols hydromorphes, et suppriment des zones humides au détriment des nappes et des rivières. »
Malgré cela, la préservation des caractéristiques du Pays d’Ouche est identifiée comme un enjeu pour le SRCE par la conservation au maximum de tous les milieux interstitiels (haies, bosquets, mares, zones humides, lisières de bois) et des prairies encore présentes.
Sǯintercalant entre les zones de cultures ou espaces bâtis, ces espaces naturels ou semi-naturels abritent une forte biodiversité ordinaire.
Un milieu sera perméable aux déplacements d'une espèce si celle-ci peut le traverser ou se mouvoir en son sein sans problème. Cela dépend bien sûr des exigences de l'espèce mais dǯune manière générale, plus la Dznaturalitédz d'un milieu est grande plus il sera perméable à un grand nombre d'espèces.
La trame doit être adaptée aux différents modes de déplacement (aériens, terrestres, aquatiques) et aux besoins vitaux des espèces.
Pour prendre en compte cette diversité biologique, cinq sous-trames correspondant aux grands types de milieux écologiques régionaux, ont été superposées et constituent la TVB :
- la sous-trame aquatique,
- la sous-trame humide,
- la sous-trame silicicole (milieux sur sable),
- la sous-trame calcicole,
- la sous-trame sylvo-arborée.
La préservation de la “perméabilitédz du milieu rural passe par la préservation, voire la restauration, des milieux dits "interstititiels" qui sont des espaces naturels ou semi-naturels sǯintercalant entre les zones productives - cultures- ou bâties et abritant une forte biodiversité ordinaire. C’est le cas des haies, des bosquets, des mares, petites zones humides, lisières de bois...
A noter que ces milieux interstitiels participent à la caractérisation et à l'attrait des paysages locaux du territoire de la Communauté de Communes du Canton de Rugles.
Le contexte réglementaire
Lǯinstauration de la Trame Verte et Bleue est inscrite dans la loi n°͖͔͔͝ -967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de lǯEnvironnement, dite Loi Grenelle ).
La loi n°2010-͛͜͜ du ͕͖ juillet ͖͔͕͔ portant Engagement National pour lǯEnvironnement ȋENE ou Gre nelle ))Ȍ définit plus précisément la TVB, les orientations nationales et le Schéma Régional de Cohérence Ecologique. Cette loi inscrit la TVB dans le code de lǯEnvironnement (articles L.371-1 et suivantsȌ et le code de lǯUrbanisme.
L’Article L 101-͖ du code de l’urbanisme prévoit :
«Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : …………. 290
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;…. »
Le décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 précise la mise en œuvre du Schéma Régional de Cohérence Ecologique.
Le SRCE est le document cadre et réglementaire qui intègre la Trame Verte et Bleue régionale. )l a été élaboré conjointement par lǯEtat et la Région, en concertation avec les acteurs de lǯenvironnement, réunis en comité régional TVB.
Ce schéma présente un diagnostic du territoire et les enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques régionales.
Il identifie au 1/100 000ème les milieux réservoirs et les corridors biologiques de Haute-Normandie et vers les régions voisines, Basse-Normandie, Picardie, Ile de France et Centre.
)l présente un plan dǯaction stratégique tenant compte des enjeux régionaux et nationaux : par exemple, la restauration de la continuité aquatique des rivières côtières pour les poissons migrateurs. Réglementairement, le SRCE doit être pris en compte lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Les réservoirs
La carte des éléments de la trame verte et bleue repérée dans le SRCE montre des espaces réservoirs :
- Les réservoirs boisés :
En limite Sud de Chaise Dieu du Theil : le bois Bertrand
En lisière Est du canton : forêts de Breteuil et de Conches avec des extensions jusquǯà la Risle sur Ambenay Bois de la Noë et bois des Bouleaux sur la commune de Bois normand près Lyre, le long du coteau du ruisseau du Juigné
Bois situé au sud de la commune de Juignettes, entre les vallées du Val Logé au Nord et du Sommaire au Sud Bois de Bois-Anzeray, du bois Bizet et bois du Mesnil au Nord jusquǯau bois du (amel et bois du Château au Sud, Sur la Haye Saint Sylvestre, les bois situés le long du coteau passant à lǯEst de la Renardière.
- Les réservoirs aquatiques
)ls sont constitués, selon le SRCE, des cours dǯeau permanents ou intermittents suivants : la Risle, le sommaire, une partie du Val Juigné, la vallée du coulé ȋà travers chambord et en limite communale Nord de Bois Anzeray jusquǯà La Vieille LyreȌ, lǯ)ton et le Lême.
- Les réservoirs humides :
En limite Nord-Ouest du canton, sur la commune de La Haye Saint Sylvestre, cela concerne le bois de la Petite Haye (faisant partie du bois de Gauville).
Le secteur allant des Briqueteries à la Baliganeries et à la Levretière, à la rencontre des 3 communes de Chambord, les Bottereaux, et Juignettes.
Les terrains le long de la Risle ȋprairies humides…Ȍ
Un secteur au sein du bois de la Haie de Lyre
Un autre au sein du bois de Juignettes 291
Les corridors
Les corridors correspondent à un zonage. Cǯest à lǯintérieur de ce zonage de passage potentiel des espèces, quǯil convient dǯidentifier les milieux naturels supports du vrai corridor physique. En préservant ces milieux supports, la fonction écologique du corridor sera garantie.
Les corridors écologiques signalés sont de plusieurs types : 292
Sur le territoire de la 3CR, on trouve :
- Les corridors boisés ou sylvo-arborés permettant les « faibles déplacements » )ls sont constitués de lǯensemble des bois éparpillés sur lǯensemble du territoire cantonal, de façon plus ou moins denses et selon une trame plus ou moins continue, le long des vallées sèches ou au sein des zones cultivées.
- Les corridors de zones humides permettant les « faibles déplacements » Ce sont essentiellement les rives de cours dǯeau sur une largeur plus ou moins importantes ȋprairies humides…Ȍ.
- Les corridors permettant les « forts déplacements »
Une grande partie du territoire est propice aux déplacements sur longue distance des espèces grâce à la structure bocagère propre au Pays dǯOuche (prairies et milieux « intersticiels »). Toutefois quelques espaces plus spécialement voués aux cultures agricoles semblent plutôt gêner les échanges écologiques. Des îlots plus ou moins vastes dǯopenfield parsèment le canton ; le plus étendu étant situé sur une grande partie de la commune de Bois Anzeray et sur le Nord de Chéronvilliers.
Il y a peu de discontinuités identifiées dans le SRCE, en dehors de :
- celles qui existent sur le corridor aquatique de la Risle ȋobstacles à lǯécoulementȌ et qui résultent des aménagements hydrauliques plus ou moins anciens
- de la RD 830 et de sa déviation Est de Rugles (infrastructures linéaires) - de la voie ferrée traversant Chéronvilliers.
- de la RD 926 sur Chaise Dieu du Theil
B- Les éléments de la trame bleue
En matière de continuité écologique, les cours d’eau, les fossés, les mares et les zones humides constituent des milieux de grande qualité.
1- LES COURS D’EAU
Le canton de Rugles dispose dǯun réseau hydrographique relativement dense et caractéristique de cette région naturelle (vallées sèches…Ȍ. 293
L’état biologique des eaux de surface
Le SAGE de la Risle indique que l’état écologique des eaux a été évalué de ͖͔͔͖ à ͖͔͕͗ , à partir de différents indices biologiques qui sont :
- IBGN basé sur les invertébrés
- IPR basé sur les poissons
- IBD basé sur les diatomées
Des seuils ont été établis par lǯarrêté ministériel du ͖͙ janvier ͖͔͕͔ .
Indice Biologique Global Normalisé
Pour la Risle, au niveau de Saint-Sulpice-sur-Risle, un très bon état a été constaté de 2002 à 2013. Il en est de même à Ambenay.
Indice Poissson
La Risle à Ambenay présentait un bon état de 2006 à 2012.
Au niveau de Neaufles Auvergny, lǯétat constaté est bon de ͖͔͕͔ à ͖͔͕͖ .
Sur le bassin de la Risle, lǯobservation plus fine des populations piscicoles montre une évolution des populations salmonicoles vers des populations mixtes (salomnicoles et cyprinicoles) avec des espèces tolérantes et/ou omnivores.
Indice Biologique Diatomées
Les études ont mesuré un état moyen à Saint-Sulpice-sur-Risle de 2006 à 2013. Cet état a été également moyen à Ambenay de 2002 à 2007 puis bon de 2007 à 2011, puis à nouveau moyen de 2011 à 2013.
Lǯintégralité du cours de la Risle et de ses affluents est classée en ͕ ère catégorie piscicole ȋcǯest-à-dire salmonicole). 294
Les conditions écologiques liées à l’hydromorphologie et à la ripisylve
La pente moyenne de la Risle est de lǯordre de ͔ ,͖ %.
Des faciès lents, correspondant très souvent aux zones sous influence dǯouvrages hydrauliques se rencontrent principalement en partie amont. Les faciès lotiques sont nettement majoritaires sur la Risle en aval de Beaumont-le- roger.
Les berges des cours dǯeau restent naturelles sur la très grande majorité du linéaire. Deux problèmes sont rencontrés :
- érosion excessive des berges dans les secteurs où se conjuguent le piétinement bovin et de fortes concentrations de rongeurs, ou érosion en aval de protections de berges inadaptées.
- dépôts locaux de matériaux exogènes ȋmerlons, bourrelets de curage créés par les riverains…
La ripisylve est constituée dǯun cordon arboré discontinu et de faible épaisseur. La richesse végétale est généralement faible : lǯaulne glutineux domine. Des arbres morts ou malades ȋmaladie de lǯaulne présente également sur les peupliers et saules) sont fréquents.
Des problèmes écologiques sont également liés à la prolifération des plantes exotiques envahissantes. 21 sont présentes sur le bassin de la Risle dont 11 en milieux aquatiques ou humides.
Les ouvrages hydrauliques
La Risle est une rivière profondément modelée par lǯhomme qui y a implanté au fil des siècles de très nombreux ouvrages hydrauliques. Les fonctions de ces ouvrages étaient variées : utilisation de lǯénergie hydraulique pour la meunerie, les tanneries, lǯartisanat, lǯindustrie ou lǯirrigation des zones basses de la vallée. Près de 100 Ouvrages hydrauliques ont ainsi été recensés sur lǯensemble du linéaire du bassin. Aujourdǯhui, la plupart de ces ouvrages nǯest plus utilisée. )l semble que seulement ͖͔ % d es ouvrages ont encore un rôle :
- partage des eaux (certains permettent le maintien dǯune ligne dǯeau dans les différents bras dans la traversée des bourgs, notamment à lǯAigle, Rugles et la Ferrière sur RisleȌ
- alimentation de plans dǯeau,
- production dǯélectricité,
Lǯédification de ces ouvrages a profondément modifié le cours naturel de la Risle en entraînant de nombreux impacts : obstacle à la circulation des poissons migrateurs, création de retenues dǯeau et modification des caractéristiques hydroécologique des cours dǯeau, aggravation des inondations.
Les rivières ont subi des modifications importantes au fil des siècles : dérivations, élargissement du lit, artificialisation des berges, mise en place de seuils ou de barrages, etc. Cette « domestication » de la rivière a des conséquences néfastes sur le fonctionnement des écosystèmes associés. Les habitats, supports de biodiversité aquatique, se banalisent et la diversité biologique en est affectée. La qualité de lǯeau se dégrade du fait de la modification des écoulements qui diminue la capacité de la rivière à sǯ« auto-épurer ». 295
Les différents ouvrages recensés dans le dossier du SAGE de la Risle, avec leur usage en ͖͔͕͕ /͖͔͕͖, de lǯamont vers lǯaval sur le territoire cantonal :
Ouvrage Usage 2011/2012 Fonctionnalité des éléments mobiles
Etat des éléments
maçonnés
Entretien régulier
Moulin à papier pompage industriel NSP vétustes non Vannage de la sente des Petits
Près
répartiteur vers Robillard fonctionnels délabrés non
Moulin du Fourneau
Dérivation amont
répartiteur Rugles et
Robillard
fonctionnels délabrés non
Moulin de Rugles carrefour de
la Poste Dérivation amont
répartiteur Rugles
Robillard
fonctionnels délabrés non
Moulin du carrefour de la
Poste
aucun Non fonctionnels vétustes non
Moulin de la Fenderie
Dérivation amont
Répartiteur bras gauche
dans Rugles
NSP délabrés non
Moulin de la Forge
Dérivation amont
aucun NSP vétustes non
Moulin Roger
Décharge
aucun disparus vétustes non
Moulin des Petits Bottereaux aucun disparus vétustes non Moulin de Lǯ(ermite
Décharge amont
aucun fonctionnels Bon état non
Moulin de Lǯ(ermite décharge aucun disparus vétustes non Moulin de Transières ancien
moulin
aucun Non fonctionnels délabrés non
Moulin de Ratier aucun disparus délabrés non Usine dǯAuvergny Décharge aucun Non fonctionnels Bon état non Moulin des Ferrières
Décharge
aucun disparus vétustes non
Moulin Normand Décharge aucun fonctionnels délabrés non Moulin de Chagny Dérivation aucun disparus délabrés non Moulin de Chagny ancienne
roue
aucun disparus délabrés non
Seuil résiduel du Petit
Harcourt
aucun disparus délabrés ruiné
Moulin de la Gentillière
Dérivation amont
Répartiteur BD Neuve
Lyre
fonctionnels délabrés non
Moulin de La Vieille Lyre
Dérivation amont
aucun Non fonctionnels ruinés ruiné
Moulin de La Vieille Lyre
Ancienne décharge
aucun disparus délabrés non
Forge de Trisay Dérivation
amont
répartiteur fonctionnels délabrés non
Moulin du Chalet Aucun disparus vétustes non Rouge Moulin
Dérivation amont
Moulin de Quincampoix
Dérivation amont
aucun disparus vétustes non
Moulin Valmont Dérivation
amont
aucun disparus vétustes non
Moulin Valmont aucun disparus délabrés non Moulin de Champignolles
Ancienne dérivation
aucun disparus délabrés non
Moulin Saint Aubin Dérivation
amont
aucun fonctionnels délabrés non
Moulin à tan aucun disparus Bon état non
Les effets cumulés des ouvrages hydrauliques parfois très anciens apparaissent clairement comme une des causes principales du maintien des cours d’eau dans un état médiocre.
Effet sur les biotopes et les biocénoses
La présence dǯun barrage modifie les écoulements sur toute la longueur du remous. Les radiers et plats courants disparaissent au profit des profonds lentiques. 296
Sur les rivières du secteur, la succession des barrages conduit à une perte de pente qui varie entre 50 et 100 % selon les tronçons. Dans ce cas extrême, la rivière a un profil en marches dǯescalier, suite de faciès lentiques séparés par de petites chutes. Cette altération de la dynamique fluviale entraîne une simplification des habitats et de lǯhospitalité : envasement, disparition des frayères.
La répartition longitudinale des peuplements se trouve déséquilibrée et on observe une dérive typologique des rivières salmonicoles, les espèces les plus sensibles (truite, chabot, chevesneȌ régressant au profit dǯespèces moins exigeantes comme le gardon, lǯablette ou la perche.
Le blocage de la libre circulation des poissons interdit la présence des grands migrateurs et est directement préjudiciable aux espèces qui doivent effectuer des déplacements longitudinaux au cours de leur cycle biologique, en particulier la truite qui remonte sur le chevelu amont pour frayer.
Effet sur le transport solide
La perte de pente provoque une décantation de la charge transportée dans le bief amont, jusquǯà son comblement en lǯabsence de chasses. Dans bien des cas, ce problème pourrait être résolu par une manœuvre adaptée des vannes. Les quantités de sédiments accumulés dans les biefs sont parfois telles que lǯouverture est impossible sans une préparation préalable (curage par aspiration par exemple).
Effet sur la qualité de lǯeau
Le ralentissement des écoulements en amont de lǯouvrage favorise lǯélévation de la température, la réduction de lǯoxygénation, le développement du phytoplancton et lǯeutrophisation.
Flottants et embâcles
Les barrages sont autant de piège pour les débris végétaux et les débris flottants de toute sorte. Sans être une gêne pour la fonctionnalité du cours dǯeau, ces accumulations sont des nuisances visuelles et peuvent constituer une menace pour la sécurité. Il appartient aux propriétaires de les retirer et de les éliminer selon les filières propres à la nature des différents déchets, en aucun cas en les rejetant en aval….
Les objectifs de qualité des cours d’eau
Face au constat partagé à l’échelle de l’Europe, de la dégradation de la qualité des cours d’eau, la Directive Cadre sur l’Eau ȋDCEȌ a fixé aux États membres un objectif d’atteinte du bon état de leurs cours d'eau d’ici ͖͔͕͙ . )l s’agit de retrouver un fonctionnement de la rivière qui permette aux différentes espèces, notamment piscicoles, de trouver des conditions de vie favorables tout en préservant les usages de l’eau.
Réduire le cloisonnement des cours dǯeau est une des orientations du SDAGE Seine Normandie. Assurer la continuité écologique, qui permet à la fois le déplacement des organismes et le transport solide, est la clé de la reconquête des fonctionnalités des rivières et de lǯatteinte du bon état écologique. Mieux gérer les ouvrages et réduire leurs effets négatifs sur les milieux aquatiques sont donc des objectifs majeurs.
Pour réhabiliter le fonctionnement écologique des écosystèmes aquatiques, des réflexions et travaux sur la continuité des cours d’eau et leur morphologie est nécessaire.
La continuité écologique se définit comme la circulation des organismes aquatiques (accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation et leur abri), le bon déroulement du transport des sédiments de la rivière et le bon fonctionnement des réservoirs biologiques (définition issue du R214-109 du code de l'environnement).
La bonne connexion des milieux aquatiques s'apprécie selon deux composantes : - la continuité longitudinale ȋde lǯamont vers lǯaval ou de lǯaval vers lǯamont de la rivière) qui est remise en cause par les ouvrages transversaux de types seuils, vannes ou barrages ;
- la continuité latérale (entre la rivière et ses berges, son lit majeur et annexes hydrauliques) qui est remise en cause par les ouvrages de type protection de berge, digues ou merlons de curage. Un ouvrage ȋseuil, vanne, barrage, digue… Ȍ fait obstacle à la continuité écologique des cours dǯeau, sǯil bloque la continuité longitudinale ou latérale.
Lǯobjectif de la restauration de la continuité écologique sǯinscrit dans les objectifs de trame verte et bleue (dispositions issues de la loi Grenelle) et de son schéma régional de cohérence écologique, le SRCE. 297
En Haute-Normandie ce sont 1735 ouvrages qui ont été identifieés comme faisant obstacle à l'écoulement. Ces ouvrages ont été recensés dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur dǯaménagement de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie approuve en 2009.
La reconquête des continuités écologiques est coordonnée avec les plans d'actions nationaux suivants. • Le Plan dǯActions pour la Restauration de la Continuité Ecologique (circulaire PARCE du 25 janvier 2010) a permis d'identifier les points de conflits stratégiques en Haute Normandie.
• Le plan de gestion anguille a identifié 1500 ouvrages en France faisant obstacle à la migration de l'anguille et des zones dǯactions prioritaires ȋZAPȌ ont été définies.
Ce sont au total 79 ouvrages qui ont été identifiés comme prioritaires en Haute Normandie devant faire l'objet d'aménagement pour permettre la libre circulation en montaison ou en avalaison des poissons migrateurs. De nombreuses actions sont pilotées soit par les porteurs de SAGE soit par les syndicats de bassins versant.
Source : SRCE
1360 ouvrages hydrauliques sont référencés dans le département de l’Eure. 298
Le référentiel des obstacles à lǯécoulement ȋROEȌ recense ͚͔͘ seuils en rivières su r les cours dǯeau du bassin de la Risle ȋvannages anciens, ouvrages liés à lǯhistoire industrielle, alimentation dǯétangs…Ȍ. )mpact fort sur la continuité biologique : empêchent la remontée des poissons migrateurs vers les zones de reproduction… ONEMA recense 361 complexes hydrauliques (composés parfois de plusieurs ROE) sur la Risle, Charentonne et Guiel. 73 % de ces complexes sont aujourdǯhui sans usage économique, domestique ou nǯont pas de rôle de répartition de débit entre différents bras. 2 % en état de ruine, 47 % non entretenus régulièrement. 41 % des complexes sans usage ont leurs vannes totalement fermées ou fermées en position intermédiaire.
Le nouveau classement des cours d’eau ȋrévision du classement au titre de l’article L ͖͕͘ -17 CE) est fixé par l’arrêté du ͘ décembre ͖͔͕͖ . Il est basé sur 2 listes.
Liste 1 : cours dǯeau o‘ la construction de nouveaux ouvrages faisant obstacles à la continuité écologique est interdite.
Liste 2 : cours dǯeau o‘ le transport des sédiments et la circulation des poissons migrateurs doivent être assurés au niveau des ouvrages existants dans un délai de 5 ans à compter de la publication de cette liste.
Le classement des cours d’eau au titre du ͖ ° du ) de l’article L͖͕͘ -͕͛ ȋListe ͖ Ȍ du code de l’environnement Depuis le ͘ décembre ͖͔͕͖ , plusieurs cours dǯeau de lǯEure dont lǯétat écologi que nǯétait pas satisfaisant et montrant des enjeux importants, ont été classés par arrêté au titre de la liste ͖ de lǯarticle L͖͕͘ -17 du code de lǯenvironnement. )ls complètent une liste de cours dǯeau déjà classés antérieurement. Lǯambition sur ces cours dǯeau est la restauration pour :
• assurer la circulation des poissons migrateurs
• assurer le transport suffisant des sédiments
Un délai de ͙ ans après la publication de lǯarrêté, soit le ͕͜ décembre ͖͔͕͛ , est d onné pour mettre l'obstacle en conformité.
Aucune portion de cours d’eau sur le Territoire du Canton n’est concernée. La Risle l’est en amont de Rugles, dans l’Orne, et en aval de sa confluence avec la Charentonne.
Classement des cours d’eau au titre du ͕ ° du ) de L ͖͕͘ -17 (Liste 1) :
Lǯarrêté du ͘ décembre ͖͔͕͖ identifie également une liste de cours dǯeau à Préserver. La majorité des cours dǯeau du département est classée au titre de cet article du code de lǯenvironnement et concerne donc la plupart des propriétaires dǯouvrage.
Ce classement implique quǯaucune autorisation ou renouvellement dǯautorisation ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages sǯils constituent un obstacle à la continuité écologique.
Tous les cours d’eau du territoire de la ͗ Cr sont dans cett e liste 1.
Plusieurs solutions existent pour annuler ou à minima réduire les impacts négatifs liés aux ouvrages, de lǯeffacement total à lǯaménagement dǯun dispositif de franchissement. Ces solutions ont des niveaux dǯambition très variables ; leur efficacité et leur sélection sont fortement liées au contexte local. Effacer les ouvrages
Abaisser les ouvrages
Ouvrir les vannes
Installer des dispositifs de franchissement
Les acteurs de la RCE (restauration de la continuité écologique).
Lǯatteinte du bon état des masses dǯeau et leur non dégradation nécessite la mise en œuvre dǯune politique ambitieuse de restauration et dǯentretien des cours dǯeau et de rétablissement de la continuité. A cette fin, lǯoptimisation de lǯorganisation de la maîtrise dǯouvrage sur la gestion des cours dǯeau est indispensable. Les conclusions de lǯétude de gouvernance menée en 2012-2013 étaient les suivantes :
Trois associations syndicales autorisées de riverains (ASA 1ère section et 2ème section de la risle et ASMVR) ont fusionné (arrêté préfectoral du 09 juillet 2013) en une seule ASA : ASARM (association syndicale autorisée de la Risle Médiane. Concerne La 3CR.
La gestion du cours dǯeau est marquée par des limites administratives fortes en contradiction avec lǯapproche intégrée et globale de la gestion des cours dǯeau. Les compétences doivent évoluer pour répondre à des opérations groupées dǯintérêt général. La gestion des cours dǯeau est absente et très préjudiciable sur lǯessentiel des affluents de la Risle amont et médiane. 299
De par ses statuts, la FDAAPPMA27 (Fédération des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de lǯEureȌ a la possibilité de porter toute étude ou projet visant à restaurer les fonctionnalités du milieu aquatique, sur lǯensemble des cours dǯeau du département, y compris ceux pour lesquels le droit de pêche nǯappartient pas à une structure associative.
Des structures potentiellement porteuses de projets RCE (Syndicats de rivière, collectivités locales, ASA, ...) sont présentes sur la majorité du département, mais nǯont pas forcément les moyens de porter de nouveaux projets, et certains secteurs se trouvent "orphelins" (aucune structure gestionnaire). La FDAAPPMA27 peut proposer une aide technique, administrative et éventuellement financière aux propriétaires dǯouvrages.
La M)SE rivière de lǯEure suit lǯavancement de la restauration de la continuité écologique des ouvrages en rivière. Sur lǯensemble des ouvrages créant un obstacle à la continuité écologique, ͛͜ % de s ouvrages sont sans étude engagée ; pour 15 % des ouvrages un projet est en cours, pour 0,5 % des travaux ont débuté, et pour 2,5 % des ouvrages les travaux sont terminés.
Actions prioritaires sur l’unité hydrographique de la Risle du titre du Plan Territorial d’actions prioritaires ȋPTAPȌ Seine Aval 2013- 2018
- Améliorer le traitement des effluents de Novelis à Rugles
- Engager des études et des travaux pour une meilleure continuité écologiques / ouvrages hydrauliques - Limiter lǯimpact des rejets artisanaux
- Rénover les ͖ stations dǯépuration internes vétustes de SNTN ȋNeaufles AuvergnyȌ - Définition et délimitation de lǯAAC pour les captages de Neaufles Auvergny et de Rugles ȋRecrutement dǯun animateur BAC pour La Vieille Lyre, Neaufles et Rugles, Prendre en compte les pratiques agricoles et des particuliers, Mettre en œuvre un programme dǯactions / suppression ou réduction des pesticides et fertilisants…Ȍ
- Améliorer la gestion des eaux pluviales à Rugles
- Engager des travaux de sécurisation de lǯalimentation en eau potable ȋSAEP͗RȌ - limiter le ruissellement et lǯérosion des sols agricoles 300
2- LES MARES
Définition : une mare est une petite étendue dǯeau dormante ȋsans écoulementȌ. Cǯest un modèle réduit dǯétang, généralement sans système de contrôle du niveau dǯeau et le plus souvent déconnecté du réseau hydraulique. La surface est très variable mais sǯélève dans la plupart des cas à quelques dizaines de m͖. Sa faible profondeur ȋmoins de ͖ mȌ permet à toute la hauteur dǯeau dǯêtre sous lǯaction du rayonnement solaire, ainsi quǯaux plantes de sǯenraciner sur tout le fond. Le plus souvent creusée par lǯ(omme, rarement naturelle, elle doit son existence à un substrat imperméable. Alimentée par les eaux de pluie, les eaux de ruissellement ou les nappes phréatiques, elle peut totalement sǯassécher en été. On parle alors de mare temporaire.
Les mares font partie du patrimoine naturel et paysager haut-normand. Elles ont été creusées pour les premières il y a environ 8 000 ans pour subvenir aux besoins en eau des premières populations sédentaires de notre région. Les mares ont ensuite été abandonnées à partir du milieu du XXe siècle.
Au nombre dǯenviron ͕͔͘ ͔͔͔ dans la région en ͕͔͔͝ , elles ne seraient plus que ͕͘ ͔͔͔ aujourdǯhui : ͔͝ % des mares présentes autrefois ont disparu !
Parmi les raisons de cette régression :
- lǯarrivée de lǯeau courante dans les campagnes, qui a rendu les mares moins utiles comme réserves dǯeau ; - la transformation de nombreux herbages en champs. Ainsi, la mare abreuvoir nǯavait plus de raison dǯêtre ; - le comblement, phénomène naturel qui a souvent été accéléré par lǯintervention humaine. )l est facile de déverser dans une mare des déchets, des gravats, des déblais…
Sur le territoire intercommunal, les mares sont encore bien présentes ; elles ont des origines diverses et plus ou moins anciennes selon les lieux. Par exemple, près de lǯéglise de Bois-Arnault, une mare correspond aux derniers vestiges du fossé annulaire de lǯancienne motte castrale. Près de certains châteaux, les mares témoignent de la présence dǯanciennes douves. Avant les travaux dǯadduction dǯeau potable, chaque demeure, maison ou ferme se devaient dǯavoir des réserves dǯeau conséquentes. Le volume de ces réserves témoignait du « train de vie » des habitants. Pour les demeures dǯimportance, la mare destinée à lǯapprovisionnement alimentaire a été remplacée, à partir du XV)ème siècle, et surtout au XVIIIème, par des citernes enterrées recueillant les eaux de toiture.
Les mares ont encore aujourdǯhui un rôle important en matière de :
- dǯhydraulique douce (régulation et rétention des eaux de pluie, lutte contre lǯérosion, amélioration de la qualité des eaux de ruissellement)
- Réserves dǯeau gratuites et disponibles (abreuvement du bétail, réserve incendie) - Patrimoine et cadre de vie (culturel et paysager)
- Source de biodiversité (ordinaire et patrimoniale)
Les mares sont un refuge de la biodiversité. Elles accueillent parfois une végétation remarquable et jouent un rôle prépondérant pour le maintien des populations de batraciens et dǯodonates. Beaucoup dǯespèces vivant dans les mares sont rares et menacées : plantes aquatiques, musaraignes aquatiques, batraciens (grenouilles, crapauds, tritons), insectes aquatiques (notamment les libellules). Notons que dǯautres espèces, dites « invasives » car plus dynamiques, tendent à prendre leur place, comme la jussie chez les plantes, ou le rat musqué chez les animaux.
Sur les plateaux haut-normands, elles sont séparées les unes des autres de quelques centaines de mètres ou plusieurs kilomètres selon les cas. Elles constituent donc pour la flore et la faune aquatiques des sortes dǯoasis perdues dans un « désert » agricole, forestier ou urbain. Plantes et animaux doivent, pour accomplir leur cycle vital, pouvoir y accéder et passer dǯune mare à lǯautre. Ce nǯest pas si facile pour des êtres vivants qui sont plus ou moins liés au milieu aquatique. 301
L’étude des inventaires des mares et des amphibiens a été réalisée par la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Eure de ͖͔͕͗ à ͖͔͕͙ .
(sources : rapports et données SIG de la FDCE)
Suite au constat de la disparition importante des mares, la Fédération a pris contact en 2012 avec la Communauté de Communes de Rugles, qui dans le même temps lançait son Plan Local dǯUrbanisme )ntercommunal. Les intérêts convergents et lǯimplication dǯautres partenaires ȋlǯAgence de lǯEau Seine-Normandie, la Direction Régionale de lǯEnvironnement de lǯaménagement et du Logement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que lǯOffice National des Eaux et Milieux AquatiquesȌ a permis le lancement de lǯétude.
Le Recensement des mares
Le recensement des mares a été fait à partir dǯune cartographie des mares issue de repérages satellites, puis une vérification sur le terrain a été réalisée.
Lǯensemble des chemins du territoire a été parcouru en véhicules. Quant aux parcelles les plus grandes où la visibilité ne permettait pas la vérification de lǯextérieur, elles ont été prospectées à pied. Certaines mares non repérées initialement lǯont été grâce à certains détails du paysage : petits bosquets isolés dans la plaine, taches de couleurs sensiblement différentes dans des friches ou en forêt, buttes étant le produit du creusage de la mare ou de son curage… Au final, 702 mares ont été recensées sur la Communauté de Communes de Rugles et 565 mares prospectées.
Lǯinventaire amphibien
Les amphibiens sont tous des espèces protégées à lǯexception des espèces invasives comme la grenouille taureau. Un protocole dǯinventaire a été mis en place. Lǯinventaire des amphibiens a été réalisé au chant, à vue et majoritairement à la capture (Un arrêté préfectoral de dérogation de capture des amphibiens était pris chaque année). La détection auditive
Avant toute approche de la mare, un travail dǯécoute était effectué lorsque les conditions étaient favorables au chant. Cette technique servait à déceler la présence dǯanoures sur le site. Celle-ci demande en revanche beaucoup dǯexpérience pour pouvoir déterminer précisément lǯespèce à laquelle on est confronté. Cependant, les inventaires sǯeffectuaient en journée et la plupart des espèces chantent principalement la nuit. La détection visuelle
Avant les premiers coups dǯépuisettes, il est nécessaire de scruter attentivement les abords de la mare, les berges et la surface de lǯeau. Pour cela, une approche discrète est nécessaire. A la période des inventaires, seuls les anoures ȋamphibiens dépourvus de queue à lǯâge adulte : grenouilles et crapauds) ont pu être aperçus hors de la mare. La grenouille agile et le crapaud commun sont rarement rencontrés dans la mare mais généralement plus loin à plusieurs mètres. Les grenouilles vertes sont, la plupart du temps postées le long des berges, prêtes à plonger au moindre danger. )l est nécessaire dǯutiliser la détection visuelle en complément dǯautres techniques, particulièrement pour observer la rainette arboricole sur laquelle la capture à lǯépuisette est rarement efficace puisquǯelle se trouve rarement dans lǯeau mais plutôt perchée dans la végétation plus haute.
Dans lǯeau, toutes les espèces peuvent être trouvées. Certaines y passent malgré tout peu de temps et y sont rarement aperçues. Les urodèles (amphibiens pourvus, à l'état adulte, de 4 membres, d'un corps allongé et d'une longue queue, tel que les tritons et salamandres) sont strictement aquatiques à cette période. On peut les apercevoir dans les mares aux eaux claires, mais le type de mares quǯils affectionnent dispose généralement dǯune végétation enracinée en eau libre assez dense.
La pêche à l’épuisette
Pour commencer, on utilise lǯépuisette pour capturer les individus repérés, non identifiés ou pour confirmer la détermination. Certaines espèces nécessitent absolument une capture pour lǯidentification de critères précis comme les grenouilles vertes, rieuses et de Lessona.
Ensuite on lǯutilise pour attraper des individus dissimulés dans lǯeau, les plantes aquatiques et la vase. Pour optimiser la diversité dǯespèce, il faut prospecter un maximum de micro habitat que présente le site. La diversité dǯhabitat entraine aussi celles des espèces, chacune a des exigences plus ou moins différentes.
Bilan 2013
En ͖͔͕͗ , lǯétude a concerné ͛ communes de la Communauté de Communes de Rugles notamment Bois Anzeray, Bois Normand Prés-Lyre, Chambord, Champignolles, Les Bottereaux, La Neuve Lyre et La Vieille Lyre avec 140 mares recensées. La présence dǯamphibiens est avérée dans ͕͖͕ mares.
La richesse et la diversité spécifique des mares et des amphibiens est très différente dǯune commune à lǯautre. Cela peut sǯexpliquer par la taille des communes mais aussi lǯassolement (milieu forestier ou agricole et zone urbanisée, etc.). 302
Exemple de repérage des mares sur Bois normand près Lyre
Bilan 2014
En 2014, 4 communes de la Communauté de Communes de Rugles ont été inventoriées, notamment Ambenay, Juignettes, La Haye St Sylvestre et Neaufles-Auvergny pour ͖͖͝ mares recensées. La présence dǯamphibiens est avérée dans 197 mares. Parmi les 292 mares, 60 mares nǯont pas pu être prospectées soit ͖͔ % de la totalité. Ces ͘ communes totalisent 42% des mares recensées de 3CR.
De forts points de concentration de mares ont été constatés dénotant un beau réseau de mares facilitant la reproduction des amphibiens. De plus, la diversité est forte puisque 2 communes hébergent la totalité des espèces recensées sur 3CR et pour les 2 autres seulement, une espèce est manquante. 303
Bilan 2015
En 2015, pour la dernière année, les 5 communes restantes de la Communauté de Communes de Rugles notamment Bois Arnault, Chaise Dieu du Theil, Chéronvilliers, Rugles et St Antonin de Sommaire ont pu être inventoriées. Un total de ͖͔͛ mares a été répertorié, dont ͛͛ nǯont pu être prospectées. La présence dǯamphibiens est a vérée dans 233 mares.
Concernant lǯannée ͖͔͕͙ , les inventaires ressemblent à ceux de ͖͔͕͗ . En effet, les inv entaires par commune sont très hétérogènes à lǯéchelle communale et de la mare. Les forts points de concentrations de mares ont été notés sur les communes de Bois Arnault et Chéronvilliers.
Rugles, ville siège de lǯintercommunalité est la plus urbanisée des communes inventoriées. Elle totalise tout de même 14 mares sur la commune. 304
Les espèces présentes sur la 3CR
͕͖ taxons ont été recensés lors des ͗ années d’inventaires. La diversité est donc importante. Le Triton crêté inscrit en article 2 des amphibiens et reptiles protégées de France métropolitaine est présent dans 15 communes et recensé dans 133 mares.
2 autres espèces inscrites en article 2 telles que la Grenouille de Lessona et la Rainette verte sont respectivement recensées dans 15 et 25 mares.
Il est remarqué une bonne présence de la Grenouille verte mais répartie principalement au nord de la Communauté de Communes.
Vous trouverez ci-après le statut des espèces présentes.
Pour rappel, concernant le classement des listes rouges, la catégorie LC correspond à Préoccupation mineure et NT à Quasi menacée. Pour des renseignements exhaustifs sur les statuts de ces espèces, veuillez consulter le site de lǯ)nventaire National du Patrimoine Naturel ȋ)NPNȌ. 305
Triton alpestre (Ichthyosaura alpestris)
Liste rouge UICN mondiale : LC
Liste rouge des amphibiens de France : LC
Convention de Berne : Annexe III
Amphibiens et reptiles protégés : article 3
Le Triton alpestre est présent sur 13 communes et recensé dans 122 mares.
Triton crêté (Triturus cristatus)
Liste rouge UICN mondiale : LC
Liste rouge des amphibiens de France : NT
Convention de Berne : Annexe II
Amphibiens et reptiles protégés : article 2
Directive Habitats-Faune-Flore : Annexe II et IV
Le Triton crêté est présent sur 15 communes et recensé dans 132 mares.
Triton palmé (Lissotriton helveticus)
Liste rouge UICN mondiale : LC
Liste rouge des amphibiens de France : LC
Convention de Berne : Annexe III
Amphibiens et reptiles protégés : article 3
Le Triton palmé est présent sur 15 communes et recensé dans 192 mares.
Triton ponctué (Lissotriton vulgaris)
Liste rouge UICN mondiale : LC
Liste rouge des amphibiens de France : NT
Convention de Berne : Annexe III
Amphibiens et reptiles protégés : article 3 306
Le Triton ponctué est présent sur 14 communes et recensé dans 101 mares.
Salamandre tachetée (Salamandra salamandra)
Liste rouge UICN mondiale : LC
Liste rouge des amphibiens de France : LC
Convention de Berne : Annexe III
Amphibiens et reptiles protégés : article 3
La Salamandre tachetée est présente sur 8 communes et recensée dans 31 mares.
Grenouille agile (Rana dalmatina)
Liste rouge UICN mondiale : LC
Liste rouge des amphibiens de France : LC
Convention de Berne : Annexe II et III
Amphibiens et reptiles protégés : article 2
Directive Habitats-Faune-Flore
La Grenouille agile est présente sur 13 communes et recensée dans 103 mares.
Grenouille de Lessona (Pelophylax lessonae)
Liste rouge UICN mondiale : LC
Liste rouge des amphibiens de France : NT
Convention de Berne : Annexe III
Amphibiens et reptiles protégés : article 2
Directive Habitats-Faune-Flore : Annexe IV
La Grenouille de Lessona est présente sur 5 communes et recensée dans 18 mares. 307
Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus)
Liste rouge UICN mondiale : LC
Liste rouge des amphibiens de France : LC
Convention de Berne : Annexe III
Amphibiens et reptiles protégés : article 3
Directive Habitats-Faune-Flore : Annexe V
La Grenouille rieuse est présente sur 8 communes et recensée dans 48 mares.
Grenouille rousse (Rana temporaria)
Liste rouge UICN mondiale : LC
Liste rouge des amphibiens de France : LC
Convention de Berne : Annexe III
Amphibiens et reptiles protégés : article 5 et 6
Directive Habitats-Faune-Flore : Annexe V
La Grenouille rousse est présente sur 11 communes et recensée dans 47 mares.
Grenouille verte (Pelophylax kl. Esculentus)
Liste rouge UICN mondiale : LC
Liste rouge des amphibiens de France : NT
Convention de Berne : Annexe III
Amphibiens et reptiles protégés : article 5
Directive Habitats-Faune-Flore : Annexe V
La Grenouille verte est présente sur 16 communes et recensée dans 298 mares. 308
Crapaud commun (Bufo bufo)
Liste rouge UICN mondiale : LC
Liste rouge des amphibiens de France : LC
Convention de Berne : Annexe III
Amphibiens et reptiles protégés : article 3
Le Crapaud commun est présent sur 9 communes et recensé dans 30 mares.
Rainette verte (Hyla arborea)
Liste rouge UICN mondiale : LC
Liste rouge des amphibiens de France : NT
Convention de Berne : Annexe II et III
Amphibiens et reptiles protégés : article 2
Directive Habitats-Faune-Flore : Annexe IV
La Rainette verte est présente sur 5 communes et recensée dans 23 mares.
Pour rappel, lǯensemble des amphibiens du territoire métropolitain sont protégés. Cependant, quelques espèces sont, en fonction de leur évaluation par lǯU)CN, classées sur une liste rouge. Cette liste rouge nǯa pas vocation réglementaire mais est un outil scientifique de référence pour identifier les espèces devant bénéficier dǯun régime de protection.
Le classement des espèces dans les catégories dǯespèces menacées sǯopère sur la base de ͙ critères tels que : - Déclin de la population - Aire de répartition réduite - Petite population et déclin - Très petite population - Analyse quantitative
Ces listes rouges sont établies au niveau mondial, européen, national et régional. Les amphibiens rencontrés sur le territoire de la Communauté de Communes de Rugles appartiennent en majorité à la catégorie « Préoccupation mineure » au niveau métropolitain excepté la Grenouille de Lessona qui est « Quasi menacée ».
Par contre, lorsqu’on regarde la liste rouge des amphibiens de (aute-Normandie, on retrouve la Rainette verte « En danger », le Triton ponctué et crêté « Vulnérable » et la Grenouille rousse « Quasi menacée ». 309 310
Malgré tout, c’est l’arrêté interministériel du ͕͝ novembre ͖͔͔͛ fixant les listes de s amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection qui est réglementaire. Le classement des mares prioritaires a été réalisé en fonction de cet Arrêté ministériel. Lǯarticle ͖ , titre )) dit notamment « Sont interdites sur les parties du territoire métr opolitain o‘ l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. »
Suite à cet arrêté, 229 mares prioritaires ont été recensées, o‘ au moins une espèce classée au titre de lǯarticle ͖ est présente. Cela représente presque 1/3 des mares du territoire.
Remarquons que pour ͗͝ mares, ͖ espèces figurant à lǯarticle ͖ sont présentes. A peine 1% des mares (4), abritent 3 espèces de lǯarticle 2 (une mare sur Bois-Arnault et 3 mares sur La Haye Saint Sylvestre).
Des courriers de la DDTM sont en cours dǯenvoi auprès des propriétaires de mares prioritaires, afin de les informer de la présence dǯespèces protégées et de lǯobligation de prendre contact avec la DDTM avant toute intervention sur la mare.
TABLEAU DE SYNT(ESE DE L’ETUDE DES MARES
COMMUNE Nombre de
mares
recensées
Nombre de mares
prospectées
Nbre de mares
prioritaires
Nombre de mares
prioritaires avec 2 ou 3
espèces de l’article ͖
AMBENAY 65 51 20 1
BOIS ARNAULT 80 63 28 3
BOIS ANZERAY 23 13 5
BOIS NORMAND PRES LYRE 34 22 3
LES BOTTEREAUX 46 17 1
CHAISE DIEU DU THEIL 22 17 6 1
CHAMBORD 21 9 3
CHAMPIGNOLLES 3 1 1
CHERONVILLIERS 112 69 18 2
JUIGNETTES 56 40 14 5
LA HAYE SAINT SYLVESTRE 81 67 34 11
LA NEUVE LYRE 1
LA VIEILLE LYRE 12 6 1
NEAUFLES AUVERGNY 90 74 31 4
RUGLES 14 11 3 1
ST ANTONIN DE SOMMAIRE 42 33 7 1 311 312
3- LES ZONES HUMIDES
Un espace est considéré comme zone humide (article L 211-͕ du code de lǯenvironnementȌ dès quǯil présente lǯun des critères suivants :
- Ses sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques particuliers (sols hydromorphes) - Sa végétation est caractérisée soit par des espèces indicatrices de zones humides (végétation hygrophile), soit par des habitats (communautés végétales) caractéristiques.
Les zones humides ont 3 fonctions essentielles :
-Réservoir de biodiversité,
-Zone dǯépandage de crues,
-Filtration des eaux.
Les principaux éléments de fragmentation des corridors écologiques sont l'urbanisation et l'industrialisation des fonds de vallées avec disparition des principales zones humides du lit majeur et la dégradation des berges et bords de rivières qui constituaient souvent des zones humides linéaires particulièrement favorables à la continuité biologique. En milieu agricole, la grande menace pour les zones humides est la mise en culture. L'obligation de préserver les bandes enherbées en bordure de cours d'eau constituent une chance pour cette trame, à condition toutefois que la gestion de ces dernières soit favorable (pas de gyrobroyage systématique, fauche tardive,....)
De plus , beaucoup d'espèces des milieux humides sont des espèces à « déplacement fort » ayant besoin de corridors écologiques (rôle particulier des fonds de vallons, des fossés à préserver à condition d'éviter un curage trop répété et important…Ȍ.
La DREAL a réalisé un inventaire précis (voir carte ci-dessousȌ, à partir des Zones à Dominante (umide de lǯAgence de lǯEau.
Des reconnaissances de terrain ont été effectuées par des botanistes puis par des pédologues et ont permis de délimiter les zones humides selon les critères de l’arrêté du ͕ er octobre 2009 (le critère botanique ou pédologique suffit).
Les services de la DREAL précisent quǯil peut y avoir des zones humides dans des secteurs autres que ceux prospectés dans cette étude. La Police de lǯEau pourra toujours intervenir ailleurs si elle le juge nécessaire.
Les zones humides doivent être préservées au maximum. Si un projet prévoit de porter atteinte à une zone humide, il faudra prouver quǯil ne pouvait pas sǯimplanter ailleurs, et il faudra compenser la perte de cette zone humide par la création dǯune nouvelle zone humide équivalente et fonctionnelle ȋavec transfert des espèces et contrôle de la qualité du milieu écologique recréé). 313
LES ZONES HUMIDES OFFICIELLES SUR LE CANTON DE RUGLES 314
C- Les éléments de la trame verte
1- LES BOIS
Doc CRPF :
La forêt normande est très majoritairement feuillue : 5 feuillus pour 1 résineux En volume sur pied :
Le pays d’Ouche se démarque dans la région de (aute-Normandie par une plus grande densité forestière, avec les forêts de Conches, de Breteuil et de Beaumont.
Cela concerne la bordure Est du canton de Rugles. Les massifs forestiers de Breteuil et de Conches y marquent fortement les paysages. Ces forêts sont parmi les plus grands massifs forestiers normands. Elles sont constituées de vastes chênaies-charmaies qui accueillent certains groupements végétaux rares avec des espèces remarquables. Il faut également souligner leur rôle dans la conservation de la faune sauvage.
Les forêts et boisements plus modestes sont également dispersés dans le territoire, sur les coteaux des vallées ou ponctuant de bosquets les grandes cultures des plateaux. A lǯOuest du canton de Rugles, les boisements épars sont nombreux et encadrent toujours les vues paysagères.
Au fil des siècles, le défrichement a produit des clairières, délimités par des petits boisements aux formes géométriques, dans lesquelles les villages et hameaux gardent une position centrale. A proximité des habitations, se trouvent encore de nombreux petits vergers.
Certains boisements sont encore liés aux châteaux anciens.
La vallée de la Risle présente des structures végétales caractéristiques (boisements de talus, forêt alluviale, peupleraies…Ȍ. Sur les versants et le rebord du plateau, en général sur des zones impropres à la culture, on observe de nombreux taillis à base de chênes et de charmes.
Selon le classement de l’occupation des sols « Corine Land Cover », le territoire de la communauté de communes est recouvert à 21,5 % par des forêts et bois. Cela correspond à 4650 ha environ. Ces surfaces boisées sont plantées de feuillus à ͚͜ ,͙ %, de conifères à ͙ ,͚ %, dǯun mélange feuillus-conifères à 6,8 % et présentent une « végétation arbustive en mutation » à 1,1 %. 315
Dans le cadre dǯune ouverture générale des paysages et de la baisse progressive de la densité du bocage, les petits boisements à lǯOuest du Canton de Rugles ainsi que les lisières forestières des grands massifs à lǯEst du canton ont un rôle accru en matière dǯimpressions paysagères en préservant des ambiances intimistes et arborées.
LES ESSENCES FORESTIERES DANS LE CANTON DE RUGLES
L'arbre joue un rôle positif dans le cycle de l'eau et du carbone. Les formations boisées augmentent la pluviométrie tout en régulant le ruissellement des eaux, en permettant une meilleure infiltration et en assainissant les terrains marécageux. Elles protègent les sols contre les érosions éoliennes et hydriques. Le boisement des bassins versants est une condition nécessaire de la régularisation du débit des cours d'eau ; il constitue un élément primordial de la lutte contre la sécheresse et la désertification mais aussi contre les inondations et les crues torrentielles. Il permet de fixer les dunes et sols sableux ; il stabilise le manteau neigeux et protège contre les avalanches, les chutes de pierres et les glissements de terrain. Depuis quelques années, on expérimente également le pouvoir épurateur des espaces boisés (phyto-épuration) par rapport aux sols sur-fertilisés en nitrates et phosphates. Les boisements jouent ainsi un rôle de puits de carbone en le stockant directement et en augmentant le taux de matière organique des sols. Leurs bénéfices écologiques sont grandement améliorés par leur entretien et leur exploitation en fin de vie, ce qui génère des produits ligneux pour lesquels il faut assurer un débouché énergétique ou autre. 316
On rappellera ici que les forêts sont soumises au code forestier.
La gestion durable des forêts est inscrite dans la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001. Elle "garantit leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour l'avenir, les fonctions économique, écologique et sociale pertinentes, aux niveaux local, national et international, sans causer de préjudices à d'autres écosystèmes." (Art. 1). Pour garantir cette gestion, un propriétaire forestier privé doit :
- soit élaborer un Plan Simple de Gestion (PSG). Ce document est obligatoire pour les propriétés de plus de 25ha dǯun seul tenant, pour les forêts de plus de ͕͔ ha dǯun seul tenant bénéficiant d ǯune aide publique ou les forêts pour lesquelles le propriétaire forestier a bénéficié du dispositif dǯencouragement fiscal à lǯinvestissement forestier ȋDEF)- forêt).
- soit élaborer un Plan Simple de Gestion Volontaire (pour les surfaces d'au moins 10 ha. - soit adhérer à un règlement type de gestion et/ou à un Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles pour les forêts de moindre importance
Un territoire très vert ! 317
Ainsi, le Plan Simple de Gestion présente les objectifs assignés à la forêt et définit le programme d'exploitation des coupes et des travaux à effectuer pour une période de 10 à 20 ans. Il doit être approuvé par le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF).
Pour les petites forêts et les bois (inférieurs à 25 ha d'un seul tenant), le propriétaire peut adhérer librement au Code Régional des Bonnes Pratiques Sylvicoles. Il s'engage alors pour 10 ans et doit respecter les bonnes pratiques inscrites dans ce code. "Cette démarche permet d'attester qu'il cultive sa forêt dans un souci de gestion durable et qu'il prend en compte les différentes fonctions de la forêt (fonctions de production, environnementale et sociale)".
Un Plan Simple de Gestion (PSG) est un document qui décrit une forêt et prévoit sa gestion pour 10 à 20 ans. En Normandie, près de 90% des surfaces des forêts privées devant avoir un PSG en sont effectivement dotées, représentant environ 1 400 PSG pour plus de 142 000 ha.
Sǯajoutent à ce nombre, près de ͔͔͘ PSG volontaires pour environ ͛ ͙͔͔ ha agré és pour des propriétés comprises entre 10 à 25 ha.
Outre la connaissance précise de la forêt, le PSG propose un programme de coupes et travaux adapté aux objectifs du propriétaire et le dispense dǯautorisation de coupe.
Le Plan Simple de Gestion est une garantie de gestion durable de la forêt.
2-LES HAIES
La haie constitue une caractéristique historique du paysage agricole normand. On peut distinguer plusieurs types de haies, en fonction de leur hauteur mais aussi des espèces qui les composent : les haies basses taillées, les haies arbustives, les haies multi-strate (avec arbres de hauts jets).
Les haies de jardins des villages et hameaux
Cf : introduction inventaire patrimonial de Chaise Dieu du Theil (CAUE)
Les haies sont essentielles en complément du bâti traditionnel pour lǯidentité des villages ruraux de cette partie de lǯEure. Les haies les plus intéressantes, et anciennes, sont alors celles qui se poursuivent sur plusieurs propriétés, ce qui témoigne dǯun morcellement progressif du parcellaire.
En majorité, leur composition révèle une origine agricole, avec très certainement des haies monospécifiques plantées dǯépines blanches ou noires pour servir de barrières au bétail. Au fil des années, lǯensemencement naturel ȋvent, oiseaux et petits mammifèresȌ a fait évoluer ces haies, avec dǯabord lǯapparition des essences forestières les plus opportunistes et supportant les tailles répétées ȋcharme, frêne, orme, saule marsaultȌ puis dǯautres espèces moins conquérantes ȋchêne, fusain dǯEurope, houx, noisetier…Ȍ.
Certaines haies sont majoritairement constituées de charmes ou dǯormes, avec une origine plus délicate à déterminer ȋhaies plus récentes, ou très anciennes, entourant des potagers près des maisons…Ȍ.
Les haies modernes d’inspiration traditionnelle
Elles sont soit composées dǯune seule espèce ȋcomme la charmilleȌ, soit dǯun mélange dǯespèces majoritairement locales. Leur composition assure à ces haies comme aux haies anciennes un intérêt paysager, fonctionnel et écologique.
D’autres haies récentes, monospécifiques et plantées d’espèces exotiques, nǯont pas le même intérêt ȋthuya, cyprès, laurier palme…Ȍ. Elles participent à la banalisation du cadre de vie et peuvent avoir un impact négatif sur lǯécologie locale ȋflore et faune associées très limitéesȌ.
Les haies agricoles
Souvent en réseau plus dense en bordure des villages et hameaux, elles subsistent également en bordure des parcelles dédiées au pâturage.
Les limites de prairies accueillent également des arbres isolés à grand développement, des arbres têtards, et des vergers.
Les différents rôles et intérêts de la haie
Lǯintérêt paysager
La haie a un impact visuel non négligeable. Elle peut créer un écran ou une barrière végétale, donner une unité à un secteur bâti, souligner un élément du patrimoine ou masquer un « point noir » paysager… Associées en réseaux, les haies contribuent à créer une ambiance bocagère et participent à lǯidentité de ce secteur géographique. 318
Lǯintérêt écologique
La haie est un écosystème à part entière qui joue plusieurs rôles, essentiels au fonctionnement environnemental de lǯespace rural ou péri-urbain :
- Elle sert de zone tampon, de transition, entre les différents espaces (terres cultivées, habitations, routes, prairies…Ȍ ;
- Elle est un support de biodiversité et joue un rôle de corridor biologique en favorisant la circulation des espèces (trame verte) ;
Plus le nombre dǯespèces végétales est nombreux, plus la biodiversité est importante. En effet, une haie diversifiée constituera un support favorable à une faune elle aussi diverse, à différents stades de développement… ȋnourriture, abri, …Ȍ
- Elle joue un rôle de « filtre » en limitant le ruissellement et lǯérosion des sols, en captant les substances présentes dans lǯécoulement des eaux et en limitant la circulation des parasites ;
- Elle est aussi un réservoir dǯénergie renouvelable et peut être le support de développement dǯune filière bois ;
Lǯintérêt fonctionnel
La haie peut avoir un rôle de protection contre le vent et de régulation thermique (plus ou moins important selon sa hauteur, sa densité, et son orientationȌ, ou contre les effets du ruissellement et donc de lǯérosion des terres ȋintérêt encore plus grand en cas de pente importante…Ȍ.
Sur le territoire du canton de Rugles, la haie est dǯautant plus importante quǯelle est associée aux exploitations dǯélevage et aux prairies, et permet de protéger les troupeaux de certaines conditions climatiques ȋvents, chaleur…Ȍ. Malgré ces avantages, de nombreux agriculteurs considèrent les haies comme une contrainte qui nécessite un entretien coûteux en temps et en matériel. De nombreuses haies sont donc laissées à lǯabandon ou coupées. Dans certains secteurs, à lǯéchelle nationale, régionale et même départementale, des filières de gestion et de valorisation du bois se constituent afin de donner à ce matériau une plus-value économique (filière bois-énergie) tout en préservant ces qualités environnementales.
(source : diagnostic agricole de la chambre dǯagricultureȌ
Les haies et les vergers comme structures végétales dǯaccompagnement du bâti ont une densité moins dense à lǯEst quǯà lǯOuest du Canton. Une évolution très nette des paysages a eu lieu dans certains secteurs (urbanisation, évolution de lǯagriculture…Ȍ.
Des arbres remarquables sont également à noter: les tilleuls qui entourent églises et calvaires, et dont lǯusage est parfois très étendu (à la Chaise Dieu du Theil), les ifs des cimetières, les haies plessées anciennes (château de Chéronvilliers) –cf Charte paysagère 319
3- LA RIPISYLVE
Les ripisylves peuvent être définies comme les cordons forestiers linéaires qui s’implantent spontanément sur une berge, lorsque l’activité humaine n’y intervient plus.
La composition végétale de ces ripisylves se limite aux espèces ligneuses aquatiques ou semi-aquatiques : aulne, frêne, saule blanc, sureau, noisetier, groseillier sauvage… Lǯaulne constitue souvent lǯespèce dominante. On peut rencontrer également quelques chênes pédonculés.
Le développement de certains tronçons de ripisylve est très récent ȋdifficultés dǯusage liées à la pente ou à lǯhydromorphie des sols…Ȍ.
La ripisylve peut avoir un rôle important :
- pour la stabilité des berges en limitant notamment lǯaction des rongeurs - pour son rôle épurateur de lǯécosystème aquatique et la création dǯhabitats naturels - pour son rôle paysager (événement visuel remarquable dans le paysage)
La conservation des ripisylves est à privilégier surtout lorsque les berges sont pentues, mais des ouvertures ponctuelles du cordon peuvent être bénéfiques à l’ensoleillement et à la biodiversité. En effet, la végétation en berge est importante pour le bon état morphologique des cours d'eau. Elle assure un rôle dans la prévention du réchauffement des eaux, la régulation du développement des herbiers aquatiques, et le système racinaire assure des caches à de nombreuses espèces aquatiques. L'alternance de zones éclairées et ombragées est un optimum à atteindre.
Sur la Risle, la ripisylve des cours d'eau se caractérise par la présence d'un cordon arboré linéaire discontinu et de faible épaisseur ȋinférieure à ͖ mètres sur lǯamont de la Risle et généralement moins de ͙ mètres sur l'avalȌ. Elle est très nettement dominée par une essence : l'aulne glutineux.
Dans le cadre de lǯétude ͖͔͔͔ , il a été mis en évidence l'absence d'une gestion co hérente et concertée de la ripisylve sur des portions significatives de rivière. En effet, il n'existe pas à ce jour de plan pluriannuel d'entretien sur les cours d'eau. La gestion se fait propriétaire par propriétaire, avec des coupes à blanc, des arbres vieillissants ou un manque de diversité dans les essences présentes sur des linéaires parfois importants. De plus, si globalement la ripisylve est équilibrée, il existe des secteurs où elle peut être totalement absente sur plusieurs kilomètres. Enfin, il a aussi été mis en exergue localement des "excès" d'entretien (tonte à ras, utilisation d'herbicides en bordure de rivière, déchets poussés dans la rivière,…Ȍ. Cette problématique est généralement rencontrée chez des particuliers ou sur des linéaires publics à proximité (ou dans) des bourgs et des agglomérations.
Concernant la gestion des berges, deux problématiques ont été mises en évidence sur l'ensemble du bassin versant dans le cadre du diagnostic du SAGE:
- Le piétinement des berges par les bovins, leur divagation dans le cours d'eau, localement accentué par la présence de nombreuses galeries de rongeurs (ragondins et rats musqués) favorise le processus naturel d'érosion des berges, l'élargissement et le colmatage du lit mineur.
- La mise en place de protection en berge individuelle : localement, des protections de parcelles contre les inondations ont été effectuées à l'aide de merlons, bourrelets de curage ou de digues créées en berges, planches en bois. Pouvant parfois se justifier localement en milieu urbain dans le cadre de la protection des biens et personnes, cette pratique est plus controversée en milieu rural (pour la protection de cultures) où elle induit une déconnexion du cours d'eau de sa zone d'expansion des crues et se traduit par une accélération du courant à l'aval des aménagements, favorisant en contrebas des zones protégés d'érosion des berges. 320
IV - SYNTHESE ET ENJEUX / BIODIVERSITE
Les réservoirs de biodiversité
Le site Natura ͖͔͔͔ DzRisle, Guiel, Charentonnedz concerne directement le territoire d e ͙ communes du Canton : Champignolles, La Vieille Lyre, La Neuve Lyre, Neaufles Auvergny, et Ambenay. Ce site dispose dǯun DOCOB ȋdocument dǯobjectifsȌ validé le ͕͚ oct. ͖͔͔͝ .
Dans le cadre du PLUi, les habitats et espèces rares de ce site doivent être préservés en priorité. On recense également sur le territoire de nombreuses Zones Naturelles dǯ)ntérêt Ecologique Faunistique et Floristique et toutes les communes du canton sont concernées par au moins une ZNIEFF. Massifs boisés et petits bois, zones humides et mares constituent également des réservoirs de biodiversité.
La préservation des milieux réservoirs de biodiversité (habitats riches et espèces rares) doit être une priorité.
Dans le cadre de la zone Natura 2000 « Risle, Guiel, Charentonne », la nécessité de préserver les cours dǯeau et les espèces aquatiques est primordiale (qualité des eaux de surface, hydromorphologie à restaurer…Ȍ. De même, la protection des berges et notamment des prairies humides est essentielle pour maintenir la biodiversité quǯelles abritent.
Limiter les impacts et les incidences du PLUi sur cette zone Natura 2000 a été un objectif pris en compte tout au long de lǯétude, et il a été traduit notamment dans le PADD et le règlement du document dǯurbanisme. La volonté de protection des habitats et espèces d’intérêt communautaire ȋniveau européenȌ permettre de préserver également tout un ensemble de territoires naturels et d’espèces moins rares, pour l’instant. Les impacts potentiels du PLUi sur la zone Natura 2000 seront examinés dans un chapitre postérieur.
En ce qui concerne la zone Natura 2000 « Etangs et Mares des forêts de Breteuil et de Conches », il est apparu, quǯen raison notamment de la position géographique des sites concernés par rapport au territoire de la Communauté de Communes du canton de Rugles, il ne pourrait y avoir aucune incidence du PLUi sur lǯétat de cette Natura 2000.
Les trames vertes et bleues
En matière de continuité écologique, les cours dǯeau, leurs rives humides, les fossés, et les réseaux de mares constituent une trame bleue à préserver.
Les trames vertes sont constituées des boisements épars et des haies bocagères en campagne ou des haies anciennes au sein des villages.
Pour que les sites réservoirs de biodiversité puissent vivre et inter-agir, les liaisons écologiques ayant pour supports les plus communs les haies, les boisements et vergers, les rus et fossés, ainsi que les mares, sont essentielles. Un des enjeux du PLUi sera de les protéger tout en tenant compte du contexte rural et agricole local. En matière de préservation des haies et des mares notamment, un effort de communication, explication, sensibilisation et concertation constructive, avec lǯensemble des acteurs du territoire sera nécessaire pour que les intentions soient suivies dǯeffets concrets.
Protéger les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques participera également à la préservation dǯun cadre de vie attractif. Les incidences potentielles des aménagements sur lǯenvironnement, les habitats naturels et les espèces doivent être étudiées et limitées au maximum. 321
CHAPITRE 3. ETAT DES RESSOURCES NATURELLES
Lǯamoindrissement de la biodiversité et la dégradation des milieux naturels constituent une menace pour le bien- être et de devenir des sociétés humaines. Elles le sont notamment pour la pérennité des activités économiques reposant sur lǯexploitation des ressources naturelles. Toute exploitation des ressources se devrait dǯêtre adaptée aux niveaux de disponibilité et aux rythmes de renouvellement de ces ressources de lǯenvironnement.
I. LA RESSOURCE EN EAU
Lǯeau est une ressource naturelle précieuse. Longtemps considérée comme abondante, elle apparaît aujourdǯhui pour chacun dǯentre nous comme un bien limité.
La gestion durable de la ressource en eau est un enjeu majeur pour garantir la satisfaction des besoins à un coût raisonnable, préserver les milieux aquatiques et humides et protéger les zones urbaines des phénomènes d'inondations.
La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) prévoit une mise à jour régulière de l'état des lieux du bassin Seine-Normandie, qui a servi de base à la préparation des SDAGE et Programme de Mesure (PDM) pour 2016-2021. Le document dǯétat des lieux du bassin de la Seine et des cours dǯeau côtiers Normands, daté de décembre ͖͔͕͗ , établit lǯétat des masses dǯeau, identifie les pressions importantes qui sǯexercent sur les milieux et dégradent leur qualité. Lǯidentification des pressions permettra ensuite de définir les actions à mettre en place pour améliorer lǯétat des milieux. Ces actions sont identifiées dans le Programme de Mesures (PDM) prévu pour être adopté en 2015. Sont reprises ici quelques données générales ȋà lǯexclusion de celles concernant les espaces littorauxȌ et surtout celles qui sont applicables au territoire de la 3CR. Certaines données ci-dessous sont également issues du Plan Territorial dǯactions Prioritaires ͖ 013-2018 pour le bassin Seine Aval et du SAGE de la Risle (projet PAGD et règlement approuvé en CLE le 13 décembre 2013).
A. Etat de la ressource
1. LES EAUX SUPERFICIELLES
Lǯétat global dǯune masse dǯeau de surface est composé dǯun état écologique et dǯun état chimique:
- L’état écologique est la résultante de lǯensemble des éléments de qualité physico-chimiques ȋbilan de lǯoxygène, température, nutriments, acidification), biologiques (macro-invertébrés, diatomées et poissons) et des polluants spécifiques. A noter que les conditions hydromorphologiques sont susceptibles de déclasser un très bon état écologique en bon état écologique.
L'état écologique exprime en quelque sorte les conditions de vie dans les rivières, pour les organismes vivants.
- L’état chimique est déterminé à partir dǯune liste de ͕͘ polluants incluant notamment les substances pr ioritaires et dangereuses prioritaires regroupant des HAP (Hydrocarbures aromatiques Polycycliques), des substances benzéniques, des métaux lourds, des pesticides, des biocides. Les valeurs seuils des éléments chimiques sont établies par rapport à leurs effets toxiques sur lǯenvironnement et la santé: il sǯagit de normes de qualité environnementale ȋNQEȌ. La qualité dite "chimique" des cours d'eau concerne les molécules que l'on retrouve dans les eaux qui y coulent. Comme ces composants sont très nombreux, la qualité est résumée par un indicateur unique, qui ne retient que le moins bon des paramètres de mesure : un seul paramètre non conforme suffit à considérer qu'une eau n'est pas en "bon état" chimique, même si tous les autres sont bons.
Sur l’ensemble du Bassin Seine Normandie :
Etat écologique
Entre 2007 (état publié avec le SDAGE en 2009) et ͖͔͕͔ , lǯétat écologique a progressé de ͕͙ points. )l est mesuré sur des portions de cours d'eau (1681 pour les rivières du bassin). Sur ces unités, 38% sont aujourd'hui en bon état, contre 23% en 2007.
͖͝% des masses dǯeau ont vu leur état écologique sǯaméliorer alors que ͕͕ % dǯentre elles lǯont vu se dégrader. Cela signifie que le bon état ne se conquiert pas définitivement et que les efforts ne peuvent pas se relâcher au risque de perdre le bénéfice des investissements consentis. 322
L'un des risques très présent en 2004 a aujourd'hui fortement régressé : l'eutrophisation. Sur 1119 stations suivies en eau douce, 26 dépassent aujourd'hui les niveaux considérés comme problématiques en terme de prolifération végétale, et 23 présentent des problèmes d'oxygénation..
Dans l’EDL ͖͔͕͗ , l’état écologique ȋavec polluants spécifiquesȌ de la Risle , de l’)ton et du Lême est qualifié de Médiocre. Les affluents de la rive gauche de la Risle sont eux classés en Mauvais Etat. En matière dǯétat biologique ȋprésence de faune..Ȍ, la Risle est classée en Etat Moyen comme lǯ)ton, et le Lême en bon Etat.
Etat chimique
Sur les ͕͚͕͜ masses dǯeau de surface ȋcours dǯeauȌ du bassin, en tenant compte de s (AP, seules ͙͕͚ masses dǯeau (31%Ȍ atteignent le bon état chimique et ͕͔͛͘ masses dǯeau ȋ͚͗%Ȍ sont en mauvais état. Pour ce qui concerne lǯétat chimique, celui-ci a progressé de 25% par rapport à la situation arrêtée lors du SDAGE de ͖͔͔͝ avec les (AP pour atteindre ͕͗ % de masses dǯeau en bon état chimiqu e. En sǯaffranchissant des (AP, le taux de masses dǯeau en bon état chimique est de ͖͝ %. L e déclassement ne porte en effet que sur quelques substances. Dans l’EDL ȋétat des lieuxȌ ͖͔͕͗ Seine -Normandie, la Risle et ses affluents sont classés en « Mauvais Etat », l’)ton et le Rouloir restant en bon Etat. Ce déclassement de la Risle est dû aux HAP.
Au niveau Seine aval
Etat chimique
Dans le cadre des rejets de pollutions "ordinaires" (matières organiques, matières en suspension et phosphore), il y a une baisse.
Les rejets de phosphore issus des collectivités dans les rivières ont été réduits de 60% depuis 2004, ce qui poursuit la baisse amorcée depuis plusieurs décennies. Cela est à mettre au compte de l'interdiction des phosphates dans les lessives d'une part, et d'autre part de l'amélioration des systèmes d'assainissement, comme pour la matière organique. Concernant les produits phytosanitaires, il est impossible de se prononcer sur les évolutions dans ce domaine, en effet les informations sur les quantités de produits vendus sont connues seulement depuis 2008. La quantité des métaux et polluants organiques persistants, de source atmosphérique, reste importante même si elle tend à diminuer depuis une décennie. Le faible niveau actuel de contamination des rivières par les métaux témoigne des efforts de réduction des rejets ou de l'effet des interdictions d'usage. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) restent présents dans les eaux du bassin. Leur réduction sera le fait d'un ensemble de politiques publiques et de comportements, qui concernent d'autres domaines que l'eau : utilisation des carburants (domestique, industrielle et transports), composition des pneus, gestion de l'eau de pluie en ville ...
L’état chimique de la Risle et de l’)ton est qualifié de bon dans les documents de l’état des lieux du bassin de la Seine aval dans le cadre du PTAP.
La carte des masses d’eau ci-contre dresse l’état écologique des cours d’eau et de leurs principaux affluents. Elle constitue lǯétat initial de référence pour lǯatteinte du bon état en ͖͔͕͙ . Cǯest à partir de cet état initial que lǯévaluation des objectifs sera faite.
(ormis les affluents, la majorité du linéaire des cours dǯeau dans lǯEure présente des altérations écologiques (physico chimique, chimique ou morphologique) qui déclassent la qualité en état moyen.
Etat des masses d'eau
Source : AESN – Lǯétat
écologique des masses
dǯeau – carte établie le
15 mai 2009 323
Selon cette carte, aucun cours d’eau de la ͗ CR ne présente un bon état écologique. La Risle, le Lême et lǯ)ton sont classés en état Moyen.
Le Sommaire, les écoulements du Val de Selle et des affluents nord de lǯ)ton présentent un état Médiocre. Le Cauche et le Val Logé sont dans un Mauvais Etat écologique.
Dans le DOCOB Natura2000 Risle Guiel Charentonne, il est indiqué que : La Risle et la Charentonne présentent globalement une qualité des eaux satisfaisante et qui s'améliore au fil des ans. Néanmoins, ce constat rassurant est à moduler. En effet, plusieurs paramètres sont déclassants pour la bonne qualité des eaux superficielles, à savoir les nitrates et matières azotées, les matières phosphorées et les produits phytosanitaires. On notera que les nitrates et phosphores favorisent l'eutrophisation des milieux aquatiques et peuvent donc porter atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaire associés à ces milieux. De même il existe un impact réel des résidus de produits phytosanitaires détectés dans les eaux superficielles sur des espèces sensibles à la qualité de l'eau, telles que l'Agrion de mercure ou l'Ecrevisse à pattes blanches. L'état morphologique des lits mineurs du site Natura 2000 "Risle, Guiel, Charentonne" est dégradé par plusieurs paramètres : la présence d'ouvrages, le piétinement des berges et du lit mineur par le bétail, l'absence ou le non- entretien des ripisylves et la mise en place de protections de berges individuelles de façon non concertée.
Les données issues du SAGE de la Risle (projet approuvé le 13 décembre 2013)
6 masses dǯeau de surface, dans le périmètre du SAGE de la Risle, concernent le périmètre de la Communauté de Communes.
- La Risle amont
- Le Cauche
- Le Sommaire
- Le Val Logé
- Le Vernet
- La Bave
Masse d’eau Etat écologique
Données 2010-
2011
Objectif d’état
écologique
SDAGE 2010-
2015
Etat chimique
avec HAP
Etat chimique
hors HAP
ObeĐtif d’état
chimique
SDAGE 2010-
2015
Cauche mauvais Bon état 2021 mauvais bon Bon état 2015 Sommaire mauvais Bon état 2021 mauvais bon Bon état 2015 Val logé mauvais Bon état 2021 mauvais bon Bon état 2015 Vernet mauvais Bon état 2021 mauvais bon Bon état 2015 Bave bon Bon état 2015 mauvais bon Bon état 2015 Risle amont moyen Bon état 2015 mauvais bon Bon état 2027
Le dernier état des lieux par masse d’eau a été effectué en ͖͔͕͗ dans le cadre de l’élaboration du SDAGE ͖͔͕͚ - 2021. Il est basé sur des données de 2010-2011.
͚͖ % des masses d’eau du SAGE de la Risle ne sont pas en bon état écol ogique. ͕͘ % font l’objet d’un report d’objectif du bon état écologique en ͖ 021.
L’état chimique hors (AP ȋ(ydrocarbures Aromatiques PolycycliquesȌ de l’ensemble des masses d’eau est bon. Le paramètre (AP déclasse ͖͚ des ͗͘ masses d’eau du bassin de la Risle.
Pour la Risle amont, les facteurs déclassant lǯétat écologique sont : lǯ)BD, les nutriments ȋorthophosphates, phosphore total, amoniumȌ, le cuivre et le zinc dissous. Les paramètres déclassant lǯétat chimique sont les HAP : Bezo(g,h,i)perylène et Indeno(1,2,3-cd) pyrène.
Pour le Cauche, le Sommaire, le Val logé et le Vernet, le déclassement de lǯétat écologique est dû à leur assec quasi permanent.
Pour lǯétat chimique de ses ͘ masses dǯeau ainsi que celle de la Bave, on re trouve les (AP comme éléments déclassants.
Ainsi, il apparait que le territoire est concerné par la problématique des pollutions diffuses (agriculture, habitat dispersé, activités industrielles…). 324
2. LES EAUX SOUTERRAINES
Les interactions entre eaux superficielles et eaux souterraines
Toute dégradation de la qualité des eaux superficielles impacte la qualité de l'eau souterraine. En effet, la ressource en eau présente sous le département de lǯEure est particulièrement fragile de par la nature crayeuse du sol haut normand. Cette couche géologique, fortement karstifiée (développement de cavités par la circulation d'eaux souterraines), permet une percolation des eaux de surfaces vers la nappe par deux phénomènes distincts:
- Infiltration lente via la porosité de la craie et les micro-fractures présentes - Infiltration rapide depuis la surface via les bétoires et marnières. Les bétoires sont des points d'engouffrement naturels et les marnières des points artificiels, qui mettent en contact direct les eaux de surface et les eaux souterraines. La nappe devient alors extrêmement sensible et on voit alors apparaitre des pics de turbidité (présence de matières en suspension dans l'eauȌ ou de différents polluants ȋnitrates, produits phytosanitaires, …Ȍ lors des précipitations importantes.
Par ailleurs, dans les vallées, qu'elles soient sèches ou traversées par un cours d'eau, et certains plateaux calcaires, la nappe peut ne se trouver qu'à quelques mètres de la surface, ce qui va encore accentuer sa vulnérabilité. De même, il existe une relation naturelle entre les cours d'eau et la nappe de la craie puisque cette dernière est un soutien très important des débits des rivières notamment lors des périodes de sécheresse. Cette grande interactivité entre les milieux superficiels et souterrains rend la gestion de la ressource en eau complexe et nécessite une vision globale de la problématique.
Etat de la qualité des eaux des nappes
Selon la DCE, lǯétat global dǯune masse dǯeau souterraine est obtenu par le croisement de son état chimique (en relation avec la pollution anthropique) et de son état quantitatif ȋen relation avec lǯimpact des prélèvements en eauȌ. )ssu de ce croisement, lǯétat des masses dǯeau souterraine est binaire: soit «Bon» soit «Médiocre».
Lǯétat chimique est considéré comme «Bon» lorsque les concentrations en polluants dues aux activités humaines ne dépassent pas les normes définies et nǯempêchent pas dǯatteindre les objectifs fixés pour les eaux de surface alimentées par cette masse dǯeau souterraine et lorsquǯil nǯest constaté aucune intrusion dǯeau eau polluée due aux activités humaines.
Lǯétat quantitatif est considéré comme «Bon» lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation en eau des écosystèmes aquatiques de surface et des zones humides directement dépendantes en application du principe de gestion équilibrée.
Données du SAGE (phase diagnostic)
La qualité des eaux souterraines peut être évaluée d'après les données des prélèvements d'eau réalisés notamment dans le cadre du suivi de l'alimentation en eau potable sur le bassin versant. Ainsi d'après les données du SAGE (2007) et sur la période 1994 à 2004, deux paramètres sont problématiques: turbidité et résidus de produits phytosanitaires, et un reste à surveiller : nitrates.
- Turbidité.
L'ensemble du bassin versant est touché par cette problématique. De par l'importance des épisodes pluvieux, l'impact des ruissellements, la disparition des couvertures végétales (en particulier en hiver), les eaux de ruissellements chargées en matières en suspension s'engouffrent par les bétoires, manières, karst dans la nappe alluviale et viennent troubler régulièrement l'eau de la nappe.
De 2008 à 2012 a été réalisé un inventaire régional Haut-Normand des bétoires, trajets souterrains des eaux et des exutoires. Sur le bassin de la Risle : 1740 bétoires et 1368 indices de bétoires ont été inventoriés.
- Résidus de produits phytosanitaires
Les résidus correspondent aux molécules de dégradations des matières actives des produits phytosanitaires utilisés. De par les très nombreuses molécules existantes, les techniques d'analyse et l'absence de recul (nouvelles molécules apparaissant régulièrement), le niveau de dégradation de la nappe de la craie par les résidus de phytonanitaires est mal connu. Cependant l'ensemble des captages est concerné par une dégradation de la ressource par ces résidus et quelques captages dépassent ponctuellement ou régulièrement les normes exigées pour la distribution en eau potable. 325
- Les nitrates
Les teneurs en nitrates détectées dans les captages du bassin oscillent en moyenne entre 20 et 35 mg/l. Aucun captage n'est concerné par des dépassements de normes pour la production d'eau potable (norme < 50 mg/l). Toutefois des teneurs moyennes en nitrates plus élevées et des augmentations significatives des teneurs sont observées localement, notamment sur le bassin versant du Bec (pics de nitrates supérieurs à 50 mg/l observés).
Au niveau Seine Normandie
Concernant lǯétat chimique des eaux souterraines, de ͖͔͔͛ à ͖͔͕͔ , le gain est faible ȋ +͙%Ȍ et la cible de près de ͚͗ % de masses dǯeau souterraines en bon état chimique en ͖͔͕͙ paraît inaccessible. Quant à lǯétat quantitatif, lǯensemble des masses dǯeau étaient évaluées en bon état en ͖͔͔͝ avec les méthodes d'évaluation retenues à cette date. En 2013, l'appréciation de l'état quantitatif prend désormais en compte notamment lǯimpact sur le débit des cours dǯeau dépendant des nappes, et également les pressions de prélèvement qui sǯexercent dessus. Les masses d'eau souterraine n'atteignent pas le bon état quantitatif.
Sur le plan de «lǯétat global», sur ͙͗ masses dǯeau rattachées au Bassin ȋsur les ͚͔ qui le concernentȌ, ͕͖ masses dǯeau sont en «Bon état» et ͕͘ masses d’eau sont en état «Médiocre» .
Cet état global étant défini par croisement de lǯétat chimique et de lǯétat quantitatif, il apparaît que 38 masses dǯeau sont dégradées par le seul état chimique et ͗ le sont par lǯétat médiocre des deux états étudiés. Les deux principaux paramètres déclassant des eaux souterraines sont, en premier lieu, les produits phytosanitaires et leurs métabolites ȋqui affectent ͚͜ % des ͙͗ masses dǯeauȌ , puis les nitrates ȋ͔͗% des ͙͗ masses dǯeauȌ. Sur les ͚͗ masses dǯeau déclassées par les produits phytosanitaires, ͖ 0 le sont par des molécules autorisées (dont 8 uniquement par ces dernières).
Globalement, à lǯéchelle du Bassin, les teneurs en nitrates continuent dǯaugmenter mais les concentrations en molécules-mères phytosanitaires ȋaujourdǯhui interditesȌ baissent.
Une dizaine de masses dǯeau sont dégradées par les substances dǯorigine industrielle ou urbaine: 6 par les composés organiques halogénés volatiles (les solvants), 2 par le chlorure de vinyle, 2 par les métaux et 1 par les hydrocarbures et la N-Nitrosomorpholine.
Par rapport à lǯévaluation réalisée en ͖͔͔͝ ȋpour le SDAGE ͖͔͕͔ -2015), on constate globalement une amélioration du classement: ͙ masses dǯeau passent en «Bon état». Néanmoins, ͖ masses dǯeau passent en état «Médiocr e». Lǯévolution des méthodes et des connaissances sont a priori peu en cause mais la comparaison directe du classement demeure délicate.
Ces évolutions de classement ne peuvent pas être directement rattachées aux modifications récentes des activités humaines du fait de lǯinertie importante des nappes (temps de transfert vers la nappe et temps de renouvellement de lǯeau longsȌ.
Au niveau Seine aval
Lǯétat des lieux réalisé dans le cadre de la mise en place du PTAP sur le bassin Seine aval montre lǯétat chimique des nappes. Alors que les eaux souterraines du bassin de la Risle montrent un bon état, à lǯinverse celles du bassin de lǯ)ton présentent un mauvais état.
Dans lǯEDL ͖͔͕͗ , ce classement change : les eaux souterraines du bassin de la Risle sont dorénavant qualifiées de médiocre en raison du facteur « qualité générale ». Les nouvelles méthodes de classement préconisées au niveau national prennent en effet en compte un paramètre déclassant : la présence de métabolite principal du Mancozèbe. Afin de vérifier la cohérence des résultats, les vérifications ont été réalisées. Sur les ͛ masses dǯeau qui évoluent, les ͖ dégradations sont avérées. En effet, les paramètres déclassants sont les nitrates pour la masse dǯeau n°͔͔͗͜ Alluvions de l'Aube et le métabolite principal du Mancozèbe (fongicide à spectre très largeȌ pour la masse dǯeau n°͖͕͖͗ Craie de Lieuvin-Ouche –Bassin versant de la Risle, qui contaminent des surfaces importantes.
L’état quantitatif est bon pour les masses dǯeaux souterraines correspondant au territoire de la ͗ CR.
Données issues du SAGE de la Risle (projet approuvé décembre 2013):
Deux nappes de la craie concernent le territoire de la Communauté de Communes : - la masse dǯeau ͖͕͖͗ ȋcraie Lieuvin / Ouche / bassin versant de la RisleȌ dans la partie du bassin versa nt de la Risle - la masse dǯeau ͖͕͕͗ ȋcraie altérée du Neubourg / )ton / plaine de Saint -André) dans la partie dépendant du bassin de lǯ)ton
La dernière évaluation de lǯétat des masses dǯeau souterraines a été effectuée en ͖͔͕͗ selon la circulaire du ͖͗ octobre 2012. 326
La qualité générale de la masse d’eau Craie Lieuvin Ouche est déclassée en état médiocre par lǯéthylène urée (métabolite principal du fongicide Mancozèbe = Pesticides).
L’objectif est un bon état chimique en ͖͔͕͙ .
L’état quantitatif est bon (prélèvements ne dépassant pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, en tenant compte de lǯalimentation des écosystèmes aquatiques et zones humides… il peut y avoir localement des déséquilibres. Les petits cours dǯeau amont du bassin sont particulièrement sensibles aux étiages : les prélèvements sur les nappes qui les alimentant ainsi que les prélèvements directs doivent être maîtrisés.
La qualité générale de la masse d’eau Craie altérée du Neubourg est déclassée en état médiocre par les nitrates et lǯO(V.
Lǯobjectif est un bon état chimique en ͖͔͖͛ . Lǯétat quantitatif est bon mais une tension quantitative est observée.
Les nappes de la craie constituent une ressource fragile vis-à-vis des pressions anthropiques du fait de la perméabilité et de la fracturation de la craie ; la détection de plus en plus fréquente de résidus de produits phytosanitaires, la présence de nitrates en concentration croissante, mais également la turbidité, sont aujourd’hui problématiques pour la production d’eau potable.
3. LES PRESSIONS EN MATIERE DE RESSOURCE EN EAU
L'utilisation de l'eau dans l'Eure
sources : site internet lǯEure en ligne
Chaque année environ ͔͔͛ mm de pluie tombent sur le département de lǯEure. Ces que lque ͘ ͖͔͔ millions de m³ d'eau alimentent le cycle de l'eau :
65% sera évaporé ou utilisé par les végétaux
15% alimentera directement les cours d'eau et les zones humides
20% s'infiltrera dans le sol pour recharger les nappes phréatique
a. Les prélèvements
Dans le bassin Seine-Normandie
A lǯéchelle du bassin Seine-Normandie, près de 3 milliards de m3 sont prélevés chaque année. 65% des prélèvements sont réalisés dans les cours dǯeau et ͙͗ % dans les eaux souterraines. La moitié des prélèvements en eau de surface sert au refroidissement industriel qui en restitue plus de ͝͝ % au mil ieu. Lǯeau souterraine est surtout utilisée par les irrigants ȋ͗͝ % de leurs prélèvementsȌ et pour lǯ alimentation en eau potable (58% des besoins). Si on écarte le refroidissement industriel, lǯalimentation en eau potable représente lǯusage principal avec ͛͗ % des prélèvements. Viennent ensuite lǯindustrie avec ͖͖ %, puis lǯirrigation avec ͙ % des prélèvemen ts totaux du bassin. A noter que la connaissance des prélèvements en eau pour lǯagriculture sǯest améliorée depuis le précédent état des lieux de ͖͔͔͘ puisquǯen ͖͔͕͖ plus de ͝͝ % des prélèvements sont mesurés et non estimés forfaitairement. Les prélèvements pour lǯalimentation en eau potable sont globalement en baisse de ͕ % par an depuis les années ͔͝ aussi bien pour les eaux superficielles que souterraines. La population du bassin étant en augmentation (environ 0,6% par an), la baisse des prélèvements peut sǯexpliquer par la réduction des fuites dans les réseaux de distribution et par la sensibilisation des usagers aux économies dǯeau.
Concernant la consommation en eau pour lǯirrigation, elle est variable dans le temps car dépendante des conditions climatiques. Depuis lǯannée humide de ͖͔͔͛ , la succession de ͘ années de précipita tions inférieures à la normale a conduit à une augmentation de ces prélèvements.
Les prélèvements pour lǯindustrie ȋhors refroidissementȌ sont quant à eux en baisse dǯenviron ͘ % par an du fait des efforts poursuivis en matière dǯéconomie dǯeau mais également en raison de la déprise industrielle, particulièrement en région Île-de-France.
Dans le Département de l’Eure
Chaque année environ 86 millions de m³ d'eau sont prélevés, essentiellement à partir de la ressource souterraine : 47 millions de m³ sont utilisés pour l'alimentation en eau potable des 582 000 eurois,
Les chiffres de lǯObservatoire de lǯeau ͖͔͕͗ , en matière d’utilisation agricole, signalent : • Lǯirrigation qui utilise chaque année 4 millions de m3, principalement dans le sud du département. Ces 4 millions de m³ d'eau prélevés à des fins d'irrigation des cultures le sont pendant les périodes les plus sèches de l'année (avril à septembre). Une partie de ces prélèvements se fait dans les cours d'eau à des périodes de l'année où les débits sont les plus faibles ce qui peut localement engendrer une forte pression sur le milieu aquatique. • Le drainage de ͔͗ ͔͔͔ ha de sol agricole qui favorise le retour des eaux de pluie à la rivière. 327
Lǯétude menée en Pays dǯOuche en ͖͔͔͙ par la chambre dǯagriculture et le Dé partement a montré quǯen année sèche, le prélèvement sur la recharge de la nappe peut être important ȋde lǯordre de ͖͔ %Ȍ.
En matière industrielle, lǯobservatoire de lǯeau précise que sur les 39 millions de m³ prélevés chaque année, 4,5 millions de m³ proviennent du pompage en cours d'eau ce qui peut avoir un impact important localement notamment en période de faible débit.
Le solde, soit 34,5 millions de m³ est prélevé dans la nappe de la craie. Il est par ailleurs important de noter qu'un seul site industriel prélève à lui seul 68% des volumes d'eau souterraine prélevés. On peut préciser que les prélèvements des industriels sont en grande partie rejetés dans le milieu après traitement.
Localement des déséquilibres peuvent apparaitre entre la disponibilité de lǯeau, ou sa qualité et le besoin de satisfaction de tous les usages. Toutefois, à lǯéchelle du département, on nǯobserve pas de tension quantitative sur la ressource en eau.
Globalement sur le bassin de la Risle ȋdonnées SAGEȌ, en ͖͔͕͕ , les prélèvements d’eau s’élève nt à 15,5 millions de m3 (89,9 % en nappes souterraines).
͚͜,͗ % par les syndicats d’eau potable.
11,7 % prélevés directement par les industriels.
2 % prélevés directement par les agriculteurs pour l’irrigation.
b. Les pollutions
(Données Bassin Seine-Normandie)
L'ensemble de la ressource en eau subit des pressions qui ont pour effet, soit d'affecter sa qualité, soit de modifier les écoulements et débits.
Gestion des eaux pluviales
En ville :
Lǯimperméabilisation importante des zones urbaines va générer de grands volumes d'eau lors des épisodes pluvieux avec 2 conséquences : localement venir aggraver les phénomènes d'inondation, et apporter une charge polluante au milieu naturel après ruissellement des eaux sur la voirie notamment.
En campagne :
73,5% de la superficie totale du département de l'Eure, soit 6042 km² est couvert par des terres agricoles (sols cultivés et prairies). Aussi, l'activité agricole a un impact important sur la quantité et la qualité de l'eau. Depuis une cinquantaine d'années, les pratiques agricoles ont beaucoup évolué. Le remembrement, la remise en culture de prairies, la mécanisation sont autant de facteurs qui contribuent à une augmentation des ruissellements sur les parcelles agricoles.
Par ailleurs, il existe plus de 30 000 ha de terres agricoles drainées dans le département qui viennent modifier les ruissellements naturels en concentrant les eaux pluviales dans un réseau de fossés qui se rejettent dans le milieu naturel (cours d'eau ou bétoires le plus souvent).
Gestion des eaux usées
En fin de cycle, et avant son rejet dans le milieu naturel, l'eau usée doit être traitée afin de la débarrasser de sa charge polluante.
Dans les zones habitées relativement denses, les effluents sont collectés puis traités par des stations d'épuration ȋSTEPȌ. )l existe ainsi dans lǯEure environ ͕͔͗ STEP qui épurent les eaux de près de ͚͔ % de la population. En zone rurale plus diffuse, qui représente 40% de la population, on trouve des dispositifs individuels de traitement de ces eaux usées, les assainissements non collectifs (ANC). Dans les deux cas, et malgré les bons rendements épuratoires, un résidu polluant retourne vers le milieu naturel.
Pollution par le carbone organique
La quantité de pollution carbonée arrivant dans lǯeau a diminué par rapport à lǯétat des lieux de ͖͔͔͘ . Pour la DBO͙ la baisse est dǯenviron ͔͗ % passant de ͕͙͔ KT/an pour lǯensemble du bassin à moins de 100 KT/an ; pour la DCO la baisse est presque de 50 % passant de 540 KT/an à 280 KT/an.
Cette baisse des flux rejetés est liée essentiellement à un meilleur fonctionnement des réseaux dǯassainissement, à lǯamélioration des rendements des ouvrages dǯépuration ainsi quǯà lǯaugmentation de la capacité épuratoire du parc des stations dǯépuration. . 328
Lǯimpact direct de la pollution carbonée sur les masses dǯeau superficielles apparait aujourdǯhui faible: seules ͗ % des stations de mesures de la qualité des cours dǯeau sont déclassées par la DBO͙. Néanmoins, la DBO5 et la DCO restent des paramètres importants indicateurs de pollutions par les matières organiques et doivent être analysés avec les autres paramètres comme lǯammonium qui influencent le bilan en oxygène des masses dǯeau.
Pollution par les composés azotés
Concernant lǯazote réduit ȋammonium et azote organiqueȌ, les rejets nets des collectivités restent prépondérants ȋ͚͙% du totalȌ mais ils ont diminué de plus des ͖ /͗ ȋde ͙͗ à ͕͛ KT/anȌ par rapport à lǯétat des lieux de 2004, grâce à la quasi-généralisation de la nitrification des effluents par les stations dǯépuration. Lǯefficacité globale des stations est passée de 48 à 88% sur ce paramètre.
Pollution par le phosphore
Les rejets des collectivités ont fortement diminué par rapport à lǯétat des lieux de ͖͔͔͘ ȋ -60%). On note la poursuite de la baisse spectaculaire enregistrée depuis ͕͔͝͝ , du fait de lǯabandon p rogressif des phosphates dans les détergents (interdiction dans les lessives textile en 2007, dans tous les détergents en 2017) et, plus récemment, de la mise en place de traitements de déphosphatation sur toutes les stations dǯépuration de plus de ͕͔͔͔͔ E(. Pollution par les matières en suspension
Les rejets des collectivités ȋ͕͘͜ KT/anȌ ont diminué dǯenviron ͖͔ % par rapport à lǯétat des lieux de ͖͔͔͘ . Le rendement des ouvrages dǯépuration est élevé ȋ͙͝%, +͕͔ pointsȌ, mais des prog rès restent à faire pour limiter les rejets par temps de pluie.
Les pollutions agricoles
Les activités d'élevage et de cultures sont également des sources de pollution par la production de déjections animales dans le premier cas, et par l'utilisation de produits fertilisants (nitrates et phosphates) ou de traitement des cultures (produits phytosanitaires) dans le second. Ces différents polluants rejoignent les cours d'eau par ruissellement lors des évènements pluvieux ou s'infiltrent dans le sol vers la nappe de la craie.
Pollution par les composés azotés
Les ventes dǯengrais azotés minéraux sur les différentes régions du bassin ne montrent pas de baisse significative ; en outre les doses dǯazote apportées à lǯhectare sont supérieures aux doses moyennes nationales pour des rendements en moyenne plus importants. Les éventuels progrès réalisés dans la gestion de la fertilisation semblent être effacés par lǯaugmentation des surfaces en grandes cultures à haut rendement et la diminution des surfaces en prairies. La pression potentielle en azote dǯorigine agricole reste donc forte sur le bassin. Il convient de souligner que les concentrations en nitrates des eaux superficielles continuent dǯaugmenter même si cela reste peu déclassant dǯune manière générale. Lǯimpact des nitrates sur la qualité des eaux souterraines reste très important (23% des 3600 points de mesure restent supérieurs en moyenne à 37,5 mg/L (seuil à partir duquel des actions doivent être déclenchées) et les fermetures de captages pour cause de nitrates se poursuivent). Les teneurs actuelles traduisent en partie les pressions exercées dans le passé, de nombreux aquifères montrant une inertie considérable pour lǯévacuation des polluants persistants. Le SAGE de la Risle approuvé par la CLE en décembre ͖͔͕͗ indique que lǯaltération de la qualité des eaux de surface par les nitrates est globale sur lǯensemble du bassin de la Risle et sans évolution favorable. Les concentrations stagnent sur la Risle et augmentent sur la Charentonne. Entre 2006 et 2013, les concentrations variaient entre 17 et 22 mg/l sur la station de Saint-Sulpice-sur Risle.
Le territoire communautaire est situé en zone vulnérable de la directive nitrates depuis 2003. Le 5ème programme impose la mise en œuvre de mesures spécifiques afin dǯassurer une bonne maîtrise de la fertilisation et de limiter les transferts de nitrates vers les eaux souterraines ou superficielles.
Pollution par le phosphore
Les ventes dǯengrais phosphorés minéraux pour les différentes régions du bassin ont continué de baisser (mouvement amorcé dans les années 1970), bien que les doses de phosphore apportées à lǯhectare soient légèrement supérieures aux doses moyennes nationales. Le phosphore étant peu soluble dans lǯeau, les excédents non consommés par les cultures sont progressivement stockés dans les sols. Les sols du bassin sont relativement riches en phosphore ; de ce fait les apports dǯorigine agricole aux milieux aquatiques, essentiellement par érosion hydrique, ont peu varié sur ͕͔ ans. Ils peuvent devenir prépondérants, dans certaines zones agricoles du fait de la forte baisse des rejets urbains. Parmi les critères physico-chimiques, les composés du phosphore (orthophosphates et phosphore total) sont les paramètres qui déclassent la qualité des cours dǯeau sur le plus grand nombre de stations de surveillance des cours dǯeau. Les eaux souterraines ne sont pas significativement impactées par les pollutions phosphorées.
Le SAGE de la Risle fait le constat dǯune nette amélioration pour le paramètre phosphore sur les stations qui étaient les plus critiques dans les années 90. Aujourdǯhui seuls des dépassements du seuil de bon état ȋ͔,͖ mg/lȌ sont encore observés sur la Risle amont à Saint Sulpice sur Risle ȋsituée entre LǯAigle et RuglesȌ et sur la Corbie. 329
Pollution par les phytosanitaires
La nouvelle redevance pour pollutions diffuses permet de disposer depuis ͖͔͔͜ dǯinformations sur les quantités de produits vendus, informations qui nǯétaient pas disponibles lors de lǯétat des lieux ͖͔͔͘ . Entre 2008 et 2011, les ventes de produits phytosanitaires sont stables sur le bassin avec 15000 tonnes par an, ce qui représente environ 25% des ventes nationales pour 21% de la Surface Agricole Utile (SAU). L'agriculture, plus intensive sur le bassin que la moyenne nationale, et plus particulièrement les cultures spécialisées (vigne, pomme de terre, betteraves, légumes de plein champ, …Ȍ constituent la principale pression en matière de produits phytosanitaires avec ͕͝% des ventes. Les autres utilisations ȋjardinerie amateur, espaces urbains, …Ȍ peuvent néanmoins être à l'origine de risques localisés.
Les progrès qui pourraient être faits en termes de réductions dǯutilisation ȋplan Ecophyto, Grenelle de lǯenvironnement, etc.Ȍ sont à rapprocher de la perte croissante des surfaces en prairies au profit des surfaces en grandes cultures du bassin et la simplification des rotations (dominées par la succession colza/blé/orge). Dans les rivières, si dans le strict cadre de lǯévaluation de lǯétat DCE, seuls le ͖ ,͘ MCPA et ͖ ,͘ D, le diuron et lǯisoproturon interviennent comme éléments déclassants sur une vingtaine de stations, lǯétude des résultats dǯanalyses de plus de 450 autres phytosanitaires suivis dans le cadre des réseaux de surveillance montre que la contamination par ces substances reste très présente sur lǯensemble des eaux de surface du bassin. Les phytosanitaires détectés dans les eaux de surface sont majoritairement des herbicides ou leurs métabolites (60%) dont les concentrations maximales peuvent atteindre plusieurs dizaines de μg/L. Certains territoires comme lǯÎle-de-France, la vallée dǯOise et la Marne semblent plus touchées.
La pollution par les phytosanitaires est très présente et majoritaire dans les eaux souterraines. Ainsi, 77 substances (molécules-mères et métabolites) dépassent au moins une fois en moyenne annuelle la norme de potabilité: un quart des captages suivis sont concernés. Jusquǯà ͕͔ substances peuvent déclasser une même statio n. La part des substances interdites reste importante: elle est responsable de plus de ͔͘ % de dépassements. ͚͗ ma sses dǯeau souterraine ȋsur ͙͗ Ȍ sont déclassées par les phytosanitaires. Les nappes sont polluées au droit des grandes régions agricoles occasionnant la fermeture de nombreux captages dǯeau potable dans ces zones ȋplus de ͔͜ depuis ͖͔͔͛ Ȍ.
Dans le PAGD du SAGE de la Risle, il est indiqué que, sur la base dǯanalyses effectuées de ͕͙͝͝ à ͖͔͔͔ , ͕͘ des ͛͝ molécules recherchées au niveau des 5 stations du bassin de la Risle avaient été détectées au moins une fois sur 9700 analyses.
Les ͙ molécules les plus détectées étaient lǯ(exachloro cyclohexane Gamma (ou Lindane), lǯ(exachlorocyclohexane Bêta ȋinterdits depuis ͕͜͜͝ sauf exceptionȌ, lǯEndosulfan ȋinterd it depuis ͖͔͔͜ Ȍ, lǯAtrazine ȋinterdite depuis ͖͔͔͗ Ȍ et lǯ(eptachlore. Les concentrations actuelles observées sont inférieures aux seuils fixés pour lǯatteinte du bon état.
Lǯisoproturon est fréquemment détecté dans les eaux de surface depuis les années ͖͔͔͔ à des concentrations proches du seuil de bon état.
Les pollutions industrielles
En matière de rejets de substances polluantes associées à l'activité industrielle on va retrouver des pollutions des eaux par les métaux lourds ou les PCB. Néanmoins, il faut noter que les sites industriels les plus importants ont fait énormément d'efforts sur l'épuration de leurs rejets du fait d'une réglementation stricte. Du côté des petits industriels, artisans ou commerçants déversant des eaux non domestiques, soit directement dans le milieu naturel, soit dans les réseaux des eaux usées ou pluviales, la connaissance de la quantité et de la qualité de ces rejets est beaucoup plus restreinte.
Pollution par les micropolluants hors phytosanitaires
Des connaissances plus précises des pressions ont été acquises depuis lǯétat des lieux de ͖͔͔͘ : actions de recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans lǯeau ȋRSDEȌ par les installations classées ou les agglomérations, programmes de recherche type OPUR… mais des lacunes subsistent pour certaines substances ȋalkylphénols…Ȍ ou des substances nouvellement réglementées.
Une réduction des pressions principalement pour les métaux ȋnickel, zinc…Ȍ et pour les solvants chlorés ȋtrichloréthylène, tétrachloréthylène, chlorure de méthylène…Ȍ a été observée dans la continuité des actions menées jusquǯalors notamment dans le domaine industriel. Ceci concrétise lǯengagement vers les objectifs de réduction voire de suppression de substances prioritaires.
Les métaux
La quantité des métaux et polluants organiques persistants, de source atmosphérique (pluies directes ou pluies ruisselant sur un sol pollué), reste importante même si elle tend à diminuer depuis une décennie. En ce qui concerne les rivières, leur faible niveau actuel de contamination par les métaux témoigne des efforts de réduction des rejets ou de lǯeffet des interdictions dǯusage. 330
Dans le compartiment «eau» des rivières, ce sont principalement le cuivre et/ou le zinc qui entraînent encore quelques déclassements de lǯétat. Certains métaux non visés par la DCE sont également quantifiés, en particulier le vanadium, le titane, le sélénium et le cobalt.
Dans les eaux souterraines, les métaux les plus répandus sur le bassin sont le fer et le magnésium. Une soixantaine de captages dǯeau souterraine dépasse les normes pour dǯautres métaux: arsenic, nickel, sélénium, aluminium, antimoine, plomb, suivis du zinc. La pollution polymétallique des eaux souterraines (3 métaux maximum) est toutefois très rare sur le bassin. Dans la plupart des cas, les métaux font partie du fond géochimique naturel. Une légère baisse est observée sur quelques dizaines de captages pour lesquels un historique existe (Cu, Ni et Zn).
Pour le bassin de la Risle, le SAGE indique que les pollutions métalliques historiques des sédiments comprennent du plomb, mercure, cuivre et zinc en aval de Saint-Sulpice-sur Risle (et donc sur le territoire de la 3CR situé juste en aval). Les concentrations en cuivre dissous sont très élevées dans les eaux de la Risle amont comme aval. Cette pollution se retrouve ensuite dans les sédiments. Les teneurs observées à Saint-Sulpice-sur-Risle mettent en évidence une pollution très importante au cuivre (teneurs en baisse mais ayant dépassé 700 mg/kg au début des années 1990).
Les substances organiques hors produits phytosanitaires
Les HAP (hydrocarbures aromatiques polycyclique), issus de la combustion incomplète dǯhydrocarbures et/ou de charbon, sont omniprésents à la fois dans lǯeau et les sédiments du bassin Seine-Normandie et constituent le principal facteur de déclassement de lǯétat chimique des stations suivies du district. Ce sont des composés ubiquistes dont les mesures de gestion demeurent difficiles à mettre en œuvre, au seul titre de la politique de lǯeau compte tenu de leur origine et mode de diffusion, et sur le pas de temps dǯun SDAGE.
Dans les cours dǯeau du bassin, du fait de leur persistance, les PCB sont toujours présents à des concentrations préoccupantes dans les sédiments et les organismes même si la tendance est à lǯamélioration depuis ͖͔͔͚ . Sǯils sont peu quantifiés dans lǯeau du fait de leur fort caractère hydrophobe, leur imprégnation dans les sédiments, lieu de stockage et source de relargage possible, met en évidence des zones à risque comme lǯaxe de la Seine, de lǯOise et certaines rivières plus excentrées sur le bassin. Ce risque sǯatténuera petit à petit lorsquǯune nouvelle couche de sédiments non contaminés recouvrira lǯancienne.
Les évolutions dans le temps sont difficiles à établir en raison de la diversité des molécules mères et de leurs métabolites et de lǯévolution des pratiques, des traitements et de lǯinertie des milieux. Les herbicides interdits montrent généralement une baisse, compensée en partie par une montée de leurs métabolites.
Les pollutions « naturelles »
Pollution par les matières en suspension
Le phénomène naturel dǯérosion hydrique des sols est amplifié par la mise en culture des terres du bassin (diminution des surfaces en herbe au profit des grandes cultures) et la disparition des haies. Ce phénomène est fonction de la nature des sols et des pratiques.
La turbidité affecte encore régulièrement la production dǯeau potable à partir des captages dǯeaux souterraines situés dans les zones karstiques ou fissurées (Haute Normandie, Yonne). Lǯimpact direct sur les eaux superficielles est globalement faible ȋ͙͜ % des stations de surveillance présentent des concentrations moyennes inférieures à la limite de bonne qualité). Cependant les flux rejetés par temps de pluie restent impactants en zone urbaine, en zone rurale et sur le littoral, les MES étant des réservoirs de pollution par des matières organiques, phosphorées, toxiques ou bactériennes.
Dans le PAGD du SAGE de la Risle, il est indiqué que le paramètre « matières en suspension » ȋmême sǯil nǯest pas utilisé pour lǯévaluation de lǯétat des masses dǯeauȌ peut se dégrader très rapidement lors de forts épisodes de ruissellement, ou ponctuellement lors des érosions de berges par du piétinement animal. Le colmatage des fonds de cours dǯeau par les MES peut être pénalisant pour la faune et la flore. 331
Différentes sources de pollutions potentielles de la nappe.
Source : SEPASE
a. Estimation de l’évolution des pressions en matière de ressource en eau
Pour estimer lǯeffet de lǯévolution des activités et du contexte, des hypothèses globales ont été établies: - Concernant lǯagriculture, lǯanalyse prospective montre que les tendances globales en matière de pressions agricoles sur les milieux aquatiques correspondent soit à une stabilisation à un niveau élevé (pour les nitrates), soit à une possible augmentation ȋsur les pesticides, lǯirrigation, le drainage et lǯérosionȌ sans que ces tendances puissent précisément localisées. Par ailleurs on considère que les actions conduites dans ce domaine ne permettent pas de réduire suffisamment dǯici ͖͔͖͕ les pressions jugées aujourdǯhui significatives à lǯéchelle des masses d ǯeau pour diverses raisons ȋéchelle dǯapplication réduite aux AAC, niveau dǯambition limité, inertie de la restauration des milieux...Ȍ. Lǯhypothèse de la stabilité des pressions agricoles est donc retenue.
- Concernant la démographie, les augmentations de population et de constructions de logement dont les effets ne seraient pas maîtrisés par les projets de travaux en cours nǯont été estimés notables pour la prochaine décennie que sur la région parisienne, au niveau dǯune dizaine de pôles à fortes prévisions de croissance, notamment liés au projet du «Grand Paris» ȋSaclay, Plaine Saint Denis, Le Bourget.. et lǯaxe Seine AvalȌ. Sur les masses dǯeau concernées le risque sera évalué au cas par cas sur la base de lǯexpertise locale.
- Concernant les activités industrielles, la tendance est plutôt à la désindustrialisation, ou à des mutations vers des activités moins polluantes (tertiaires...). Globalement, on peut considérer que les pressions liées aux activités industrielles (rejets et prélèvements) vont baisser sur le bassin ou à minima ne pas augmenter pour la décennie à venir. Lǯapparition de pressions significatives de ce type nǯest donc pas à envisager pour ͖͔͖͕ . - Concernant le réchauffement du climat, les études prospectives prévoient une aggravation des étiages sur le bassin de la Seine à long terme (50 et 100 ans). Cependant les projections à très long terme des modélisations climatiques, ainsi que lǯampleur des incertitudes sur les résultats ne permettent pas de proposer une estimation quantifiée fiable dǯici ͖͔͖͕ des changements sur le régime des cours dǯeau et le niveau de s nappes. Lǯeffet du réchauffement climatique causé par les activités anthropiques sera pris en compte globalement et de façon transversale dans le SDAGE et pour la construction du futur programme de mesures.
4. LES OBJECTIFS DE QUALITE ET LES MOYENS DE LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS
La Directive Cadre Européenne de 2000 (DCE) établit un cadre juridique et réglementaire dans le domaine de lǯeau. Son objectif est dǯatteindre dǯici ͖͔͕͙ le «bon état» écologique et c himique pour tous les milieux aquatiques naturels et de préserver ceux qui sont en très bon état.
La DCE s'appuie sur cinq grands principes :
- Elle renforce l'approche du territoire en bassins versants.
- Elle fixe un objectif de bon état écologique des masses dǯeau à lǯhorizon ͖͔͕͙ ainsi que le principe de non dégradation. 332
- Elle donne aux pays membres une obligation de résultats.
- Elle impose la consultation du grand public.
- Elle exige enfin une analyse économique de chaque intervention sur l'écosystème, qu'il s'agisse des actions de restauration ou des usages.
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 transpose en droit français la DCE. Elle : - rénove l'organisation institutionnelle, notamment les agences de lǯeau et le Conseil supérieur de la pêche - propose la mise en place de plans dǯaction contre les pollutions diffuses - pose le principe de reconquête de la qualité écologique des cours dǯeau - renforce et simplifie les services de la police de lǯeau
- donne des outils nouveaux aux maires pour gérer les services publics de lǯeau et de lǯassainissement dans la transparence
- modernise lǯorganisation de la pêche et responsabilise les pêcheurs amateurs et professionnels
Le Grenelle de l'environnement est un ensemble de rencontres politiques visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable et d'établir une stratégie de développement durable fondée sur le triple objectif de lutte contre le réchauffement climatique, de préservation de la biodiversité et de réduction des pollutions. Sa traduction en texte de loi vient compléter lǯarsenal règlementaire de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
a- Le SDAGE et les SAGE
Le SDAGE Schéma Directeur dǯAménagement et de Gestion des Eaux élaboré pour le bassin Seine-Normandie dresse des priorités d'atteinte du bon état écologique du milieu aquatique à échéances 2015, 2021 et 2027. Les collectivités, notamment avec l'aide des SAGE qui encadrent les actions là o‘ ils sont présents, doivent œuvrer pour l'atteinte de ce bon état.
Classement des rivières du bassin Seine Normandie
La loi sur lǯeau et les milieux aquatiques ȋLEMAȌ du ͔͗ décembre ͖͔͔͚ réfor me les classements des cours dǯeau. Elle modifie les critères de classements en les adaptant aux exigences de la DCE. Jusquǯà présent, les rivières pouvaient être classées sous ͖ régimes :
• les rivières réservées ȋarticle ͖ de la loi de ͕͕͝͝ Ȍ,
• les cours dǯeau classés au titre de lǯarticle L.͖͗͘ -͚ du Code de lǯenvironnement. Ces ͖ types de classements sont désormais remplacés par les arrêtés de classement des cours dǯeau en liste ͕ et en liste ͖ au titre de lǯarticle L.͖͕͘ -͕͛ du Code de lǯenvironnement. Le s arrêtés ont été signés le 4 décembre 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et publiés au journal officiel le 18 décembre 2012.
Classement en liste 1 des cours dǯeau, parties de cours dǯeau ou canaux : • en très bon état écologique,
• en réservoir biologique du SDAGE,
• en axes grands migrateurs.
Principes :
•permet de préserver les CE de dégradations futures;
• permet dǯafficher un objectif de restauration à long terme.
Obligations :
• interdiction de construire de nouveaux ouvrages faisant obstacle à la continuité ; • respecter le maintien de la continuité écologique en cas de renouvellement de concessions. 333
Classement en liste 2 des cours dǯeau, parties de cours dǯeau ou canaux dans lesquels il est nécessaire dǯassurer: • le transport suffisant des sédiments,
• la libre circulation des poissons migrateurs.
Principes :
• définit des objectifs de résultats à ͙ ans par le biais dǯun plan dǯaction ;
• permet de hiérarchiser les actions au vu des enjeux.
Obligations :
• dans les ͙ ans, les ouvrages doivent être rendus transparents (par gestion, entretien ou équipement).
Remarques sur le classement en liste 1 et 2 :
Tous les cours dǯeau de la liste ͕ ont vocation, à terme ȋobjectif de bon état en ͖͔͖͛ Ȍ, à intégrer également la list e 2. Les classements en liste 1 et 2 sont donc complémentaires.
En dehors des classements, des actions de restauration de la continuité sont possibles. Sur le territoire de la ͗ CR, les cours d’eau principaux sont classés en liste ͕ .
La Directive cadre sur l’eau et le SDAGE Seine Normandie sont les guides pour atteindre le bon état de l’eau et des milieux aquatiques à l’horizon ͖͔͕͙ .
Pour répondre à ces enjeux, lǯAgence de lǯEau Seine Normandie, en sǯappuyant sur son programme dǯintervention, a mis en place des Plans territoriaux d’actions prioritaires ȋPTAPȌ pour identifier et accompagner les actions nécessaires à lǯatteinte du bon état sur les différents territoires du district Seine Normandie.
Le territoire couvert par la Commission territoriale Seine-aval comprend le bassin versant de la Seine depuis le confluent de lǯEpte compris jusquǯà lǯestuaire ainsi que les bassins côtiers du (avre jusquǯau débouché de la Bresle au Tréport. Lǯensemble représente une superficie de 18 700 km2.
Pour faciliter le suivi et le rapportage, les 30 Unités Hydrographiques ont été regroupées en 5 Méta UH: bassin de lǯEure, bassin de la Risle, corridor de la Seine, affluents rive droite de la Seine, côtiers cauchois. 334
Dans le cadre de la lutte contre les pollutions ponctuelles, les actions prioritaires concernent lǯassainissement collectif des collectivités et le traitement des eaux Industrielles.
En matière de pollutions diffuses dǯorigine agricole, la lutte contre les pollutions diffuses agricoles (nitrates et pesticidesȌ concerne essentiellement la politique de protection des aires dǯalimentation des captages ȋAACȌ ou bassin dǯalimentation de captages ȋBACȌ quǯils aient été classés prioritaires dans le Grenelle, le SDAGE ou le programme de lǯAgence de lǯEau Seine-Normandie.
Les objectifs d’état écologique des masses d’eau superficielles sont pour la Risle, le Lême et l’)ton d’atteindre un bon état en ͖͔͕͙ , et pour les autres cours d’eau du Canton d’atteindre ce bon ét at en 2021. 335
Les objectifs d’état pour les masses d’eau souterraines sont les suivants :
Dans le cadre du PTAP, pour atteindre le bon état, des actions prioritaires sont définies. En matière d’assainissement des collectivités, elles concerneront la gestion des eaux pluviales sur l’agglomération de Rugles.
En ce qui concerne l’assainissement des industries, l’accent devra continuer à être porté sur les sites industriels du Canton.
Des priorités sont également mises en place pour la maîtrise de l’érosion et du ruissellement et le territoire de la 3CR fait partie des zones éligibles « hydraulique douce et structurante ». Aucune action prioritaire ne concerne le territoire en matière de substances dangereuses ni de rétablissement de la continuité écologique.
Toutefois, l’ensemble des cours d’eau du canton font partie des masses d’eau à restaurer en priorité ȋvoir ci- dessous). 336
RISQUE DE NON ATTEINTE DES OBJECTIFS
Comparaison entre lǯétat des lieux et les objectifs du SDAGE sur le bassin Seine Normandie
Lǯévaluation du Risque de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux en ͖͔͖͕ ȋRNAOE ͖͔͖͕ ou «risque »Ȍ est une étape essentielle de la construction du prochain cycle de gestion 2016 -͖͔͖͕. Elle consiste à identifier les masses dǯeau qui risquent de ne pas atteindre en 2021 les objectifs environnementaux.
Les pressions «significatives» susceptibles dǯempêcher lǯatteinte de ces objectifs sont identifiées en estimant dǯune part lǯimpact des pressions actuelles sur les eaux du bassin, dǯautre part leur évolution dǯici ͖͔͖͕ en poursuivant les tendances actuelles en matière dǯactivités économiques et de démographie, et en tenant compte des programmes de travaux déjà prévus dans le domaine de lǯeau.
Les masses dǯeau sur lesquelles des pressions significatives perdurent à lǯéchéance ͖͔͖͕ sont considérées à «risque». Elles devront à ce titre faire lǯobjet de mesures spécifiques dans le programme de mesure ȋPDMȌ ͖͔͕͚ /͖͔͖͕ qui doivent permettre de réduire les pressions significatives dǯici ͖͔͖͕ .
55% des masses d’eau cours d’eau ȋhors canauxȌ, présentent un risque de non atteinte des objectifs en ͖͔͖͕ . Ceci signifie que si les tendances actuelles se poursuivent, seules ͙͘ % de masses dǯeau ont une chance dǯêtre en bon état écologique en ͖͔͖͕ , bien que lǯambi tion fixée dans le SDAGE 2010-2015 pour cette échéance dépasse 90% des masses dǯeau en bon ou très bon état. Pour respecter cette ambition, il faudrait que le PDM permette de réduire les pressions causes de risques sur plus de ͙͘ % des masses dǯeau du bassin ȋsoit ͙͔͛ masses dǯeauȌ. Cet effort su pplémentaire viendrait alors sǯajouter aux programmes dǯactions déjà prévus. La possibilité de fournir cet effort supplémentaire sera à juger à lǯaune du coût et de la faisabilité technique de ces actions, ainsi que de la capacité des milieux impactés à retrouver un état satisfaisant. En cas dǯimpossibilité partielle, une révision à la baisse de lǯobjectif de bon état ͖͔͖͕ pourra être demandée à la Commission.
Les risques identifiés sont liés pour l’essentiel aux phytosanitaires, aux nitrates et à l’hydromorphologie des cours d’eau. Pour le canton de Rugles, les risques de non atteinte sont notamment liés aux pesticides et aux pressions hydromorphiques ȋmodification du fonctionnement naturel des cours d’eauȌ.
͘͘ masses d’eau souterraines sur ͙͗ rattachées au bassin risquent de ne pas atteindre le bon état chimique en 2021. Les principaux paramètres impliqués sont les nitrates et les phytosanitaires, suivis par des composés organiques halogénés volatils.
Actualisation : SDAGE 2016-2021
Le Comité de bassin Seine-Normandie réuni le 5 novembre 2015, a adopté le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) 2016-2021 et émis un avis favorable sur le programme de mesure. 337
Le SDAGE vise l'atteinte du bon état écologique pour 62% des rivières (contre 39% actuellement) et 28% de bon état chimique pour les eaux souterraines.
Le SDAGE 2016-2021 compte 44 orientations et 191 dispositions qui sont organisées autour de grands défis. Les dispositions législatives confèrent au SDAGE sa portée juridique dans la mesure où les décisions administratives dans le domaine de l'eau et les documents d'urbanisme doivent être compatibles ou rendu compatibles dans un délai de trois ans avec ses orientations et dispositions.
Le nouveau SDAGE est applicable au 1er janvier 2016.
Les huit défis et les deux leviers identifiés dans le SDAGE sont les suivants: Défi 1-Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques Défi 2-Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
Défi 3-Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants Défi 4-Protéger et restaurer la mer et le littoral
Défi 5-Protéger les captages dǯeau pour lǯalimentation en eau potable actuelle et future Défi 6-Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
Défi 7-Gérer la rareté de la ressource en eau
Défi 8-Limiter et prévenir le risque dǯinondation
Levier 1-Acquérir et partager les connaissances pour relever les défis
Levier 2-Développer la gouvernance et lǯanalyse économique pour relever les défis
LE SAGE DE LA RISLE
Le SAGE de la Risle est le résultat dǯune longue procédure initiée en 2001.
Suite à lǯétat des lieux, au diagnostic du territoire, à lǯanalyse des tendances dǯévolution, à la définition des objectifs, lǯélaboration des projets de PAGD et de Règlement sǯest déroulée de ͖͔͕͔ à ͖͔͕͗ et le projet a été approuvé le 13 décembre 2013 en CLE ȋCommission locale de l’eauȌ.
Le périmètre du SAGE intègre ͖͕͝ communes ȋ͖͘͜ dans l’Eure et ͗͘ dans l’OrneȌ. 338
source : RP SAGE
Le SAGE est un outil stratégique de planification de la gestion de lǯeau qui a pour objectif la recherche d’un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Il doit également viser le bon état des masses dǯeau ȋDirective Cadre européenne sur lǯEau du ͖͗ octobre ͖͔͔͔ Ȍ.
Le SAGE est constitué :
- d’un PAGD ȋPlan d’Aménagement et de Gestion Durable)
Il définit les objectifs prioritaires sur le territoire, les dispositions et actions prioritaires pour les atteindre. Il évalue les moyens techniques et financiers nécessaires à la mise en œuvre du SAGE. Le PLUI devra être compatible avec le PAGD (absence de contradiction majeure). Le PAGD nǯest pas opposable aux tiers.
- d’un Règlement
Le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et sǯinscrivent dans un rapport de conformité.
Le dossier est complété dǯun rapport environnemental (évaluation environnementale).
Le PAGD et le règlement du SAGE de la Risle approuvé par la CLE le 13 décembre 2013 prennent en compte les reports dans les délais d’atteinte des objectifs.
Les objectifs du SAGE (PAGD et Règlement 13 décembre 2013)
A lǯissue de la phase diagnostic, ͕͝ enjeux ȋrépartis en ͙ thématiques dont une transve rsaleȌ ont été définis sur le bassin versant de la Risle. 339
Chaque enjeu se décline en objectifs de moyens.
Il y a 58 objectifs de moyens au total.
Afin de répondre aux enjeux et dǯatteindre les objectifs, des moyens prioritaires sont définis dans le PAGD du SAGE. Celui-ci identifie 4 types de disposition :
- des orientations de Gestion qui affichent des grands principes de base pour la gestion de lǯeau sur le bassin. - des programmes dǯActions précises.
- des mesures dǯaccroissement de la Connaissance et actions de Communication vers une population ciblée. - des Dispositions de mise en compatibilité.
Pour le PLUI :
Disposition MA-16-D : Intégrer les cours d’eau dans les documents d’urbanisme et protéger leur hydromorphologie et leur espace de mobilité.
Lǯobjectif fixé est de préserver les cours dǯeau, leurs berges et espaces de mobilités de toute forme dǯoccupation des sols de nature à entraîner leur destruction ou compromettre leurs fonctionnalités. Afin dǯassurer la compatibilité des documents dǯurbanisme avec cet objectif, la CLE recommande la mise en place dǯun certain nombre de moyens (intégration et déclinaison locale de la trame bleue issue des schémas régionaux, classement des mares et haies…Ȍ. 340
Disposition MA-23-D : )ntégrer l’inventaire des zones humides dans les documents d’urbanisme dans un but de préservation
Lǯobjectif fixé est de protéger les zones humides présentes sur le bassin versant de toute forme dǯoccupation des sols de nature à entraîner leur destruction ou compromettre leurs fonctionnalités. Afin dǯassurer la compatibilité des documents dǯurbanisme avec cet objectif, la CLE recommande la mise en place dǯun certain nombre de moyens (classement en zone naturelle ou agricole des zones humides, intégration des zones humides dans la trame verte et bleue des communes…Ȍ.
Disposition I-4-D : )ntégrer les risques inondation dans les documents d’urbanisme Lǯobjectif fixé est dǯintégrer lǯensemble des risques inondation et leur gestion dans les documents dǯurbanisme lors de leur réalisation ou de leur révision, et celui de rechercher à urbaniser hors des zones à risque dǯinondation. Afin dǯassurer la compatibilité des documents dǯurbanisme avec cet objectif, la CLE recommande la mise en place dǯun certain nombre de moyens ȋintégration des études existantes sur la connaissance des risques, réalisation dǯétudes spécifiques en cas de risque insuffisamment connu….Ȍ.
La préservation des milieux aquatiques et humides, la gestion de la ressource en eau pour lǯalimentation en eau potable, la gestion de lǯassainissement et la prévention des inondations sont des problématiques situées au cœur de lǯaménagement du territoire. Tout projet pour être « durable » doit les prendre en compte dès sa conception.
Les services du département ont également recommandé la prise en compte dans le PLU) de l’article ͙ du règlement du SAGE : Imposer des prescriptions techniques pour la gestion des eaux pluviales sur les nouveaux projets d’urbanisation.
)l sǯagit dǯimposer une gestion préventive des eaux pluviales urbaines :
- nǯinfiltrer les eaux pluviales que lorsque le sol et les exigences de protection de la nappe de la craie le permettent, - imposer les critères de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales sur une pluie rare de fréquence centennale tout en permettant une vidange des ouvrages en moins de 48 heures.
LE SAGE DE L’)TON
Le bassin versant de l'Iton, situé sur deux départements (Eure et l'Orne) et initialement sur deux régions (Haute et Basse Normandie), s'étend sur plus de 1000 km².
L'initiative du lancement de la procédure SAGE sur le bassin de l'Iton a émergé suite aux inondations de 1995-96, afin de répondre aux inquiétudes des riverains, grâce au syndicat de la haute vallée de l'Iton (SIHVI) et le syndicat aval de l'Iton (SAVITON).
Le département de l'Eure étant la structure porteuse du SAGE, la CLE se réunit pour la première fois en 2002 et entre dans la phase active d'élaboration.
Le SAGE franchit ensuite les différentes étapes nécessaires à son élaboration : état des lieux (2005), diagnostic (2007), enjeux prioritaires (2007), évolution tendancielle (2007), objectifs (2007). C'est sur la base de ces documents que le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) et le règlement sont rédigés, puis approuvés par arrêté interpréfectoral le 12 mars 2012.
Sur la base du diagnostic, la commission locale de lǯeau du SAGE de lǯ)ton a défini les enjeux majeurs pour le bassin de lǯ)ton ainsi que les objectifs stratégiques relatifs à ces enjeux. La stratégie du SAGE sǯarticule ainsi autour de ͗ thèmes : - la gestion du risque d’inondation,
- la préservation, la gestion et l’exploitation de la ressource en eau potable - la préservation et la gestion des milieux aquatiques et humides
En ce qui concerne la gestion du risque dǯinondation, la CLE axe son action autour de la règle des 3P. - Protection: mettre en œuvre un programme dǯactions visant à réduire lǯaléa dǯinondation ȋgestion des volumes ruisselés, stockage temporaire, ralentissement dynamique le long du cours dǯeau, ...Ȍ - Prévention : diminuer la vulnérabilité de certains secteurs, notamment les plus urbanisés, par la prise en compte de la problématique de lǯinondation dans les documents dǯurbanisme
- Prévision : organiser la gestion de crise puis garder en mémoire lǯévénement ȋpose de repère de crue, information des nouveaux propriétaires, ...)
Toute lǯeau potable du bassin est produite à partir de la nappe de la craie. Protéger et gérer cette ressource est un enjeu stratégique pour le SAGE de lǯ)ton. 341
Cela passe notamment par la promotion de toutes les techniques et usages économes en intrants et la gestion de lǯinfiltration des eaux superficielles vers la nappe. Par ailleurs, la gestion durable de cette ressource demande également une organisation et une rationalisation de la production et de la distribution de lǯeau potable.
Lǯatteinte du bon état écologique des masses dǯeau superficielles du bassin de lǯ)ton doit être également un enjeu majeur du SAGE. )l est nécessaire de mettre en œuvre toutes les dispositions allant dans le sens dǯune amélioration des paramètres physico-chimiques, biologique et hydromorphologiques.
Mettre en place une gestion halieutique différenciée en fonction des différents contextes de la rivière, préserver et gérer les zones humides présentes le long de la vallée sont également une nécessité impérieuse pour le SAGE de lǯ)ton.
Le PAGD :
Thématique : Gérer le risque d’)nondation
Les enjeux stratégiques : E1 – Contrôle et réduction de la vulnérabilité
E2 – Contrôle et réduction de lǯaléa « inondation /ruissellement »
E3 – Mettre en place la gestion de crise et entretenir une culture du risque
Thématique : Préserver, gérer et exploiter la ressource en eau potable Les enjeux stratégiques : E4 –Protection de la ressource et des captages E5 – Optimiser lǯutilisation de la ressource et stabiliser la consommation E6 – Lutter contre les pollutions diffuses
E7 – Sécuriser la distribution dǯeau potable
Thématique : Préserver et gérer les milieux aquatiques et humides
Les enjeux stratégiques : E8 – Atteindre une bonne qualité physico-chimique des eaux superficielles E9 – Reconquérir la potentialité biologique de lǯ)ton
E10 – Préserver et reconquérir les zones humides
E11 – Améliorer la morphologie de lǯ)ton
E12 – Sensibiliser à la préservation des milieux naturels et de la ressource en eau
Thématique : Mettre en œuvre le SAGE
Les enjeux stratégiques : E13 – Faire émerger une maîtrise dǯouvrage adaptée.
b. Les moyens d’action au niveau local
La législation relative à l’entretien des cours d'eau
La Risle est un cours d'eau non domanial à l'exception du secteur en aval de Pont Audemer qui fait partie du domaine public.
Les autres cours dǯeau du Canton de Rugles sont également des cours dǯeau non domaniaux. De ce fait, les lits des cours d'eau appartiennent aux propriétaires riverains, chacun d'eux ayant la propriété de la moitié du lit (Article L.215-2 du Code de l'environnement).
A ce titre et sans préjudice des dispositions du code de l'environnement, ils sont tenus au maintien du cours d'eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, à l'entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée, et à l'enlèvement des embâcles et débris (Article L.215-14 du Code de l'environnement).
Aménagement des cours d’eau
La maîtrise dǯouvrage
͖͖ structures portent les projets dǯaménagement de cours dǯeau dans lǯEure : ͛ S)VU, ͚ associations syndicales (ASA), 4 communes, 5 EPCI à fiscalité propre.
Ce sont les syndicats qui gèrent le plus grand linéaire de rivière (58 %), tandis que les associations syndicales autorisées nǯen gèrent que ͖͖ %, les EPC) ͕͗ % et les communes ͘ %.
Parmi les ͘ communes, ͖ sont déjà englobées dans une structure gestionnaire de cours dǯeau et de ce fait, créent une superposition (Rugles, Evreux), les autres sont indépendantes de toute structure (Les Andelys, Bernay). 342
Structures gestionnaires des cours dǯeau (2014)
Pour l’)ton, un syndicat intercommunal inclut la commune de la Chaise Dieu du Theil.
Lǯatteinte du bon état des masses dǯeau et leur non dégradation nécessite la mise en œuvre dǯune politique ambitieuse de restauration et dǯentretien des cours dǯeau et de rétablissement de la continuité. A cette fin, lǯoptimisation de lǯorganisation de la maîtrise dǯouvrage sur la gestion des cours dǯeau est indispensable.
Ainsi pour la Risle : un regroupement des syndicats a été réalisé depuis 1er janvier 2014. Trois associations syndicales autorisées de riverains (ASA 1ère section et 2ème section de la Risle et ASMVR) ont fusionné (arrêté préfectoral du 09 juillet 2013) en une seule ASA : ASARM (association syndicale autorisée de la Risle Médiane). Ce syndicat est celui qui concerne le territoire de la 3CR.
Auparavant existaient :
L’association syndicale autorisée de la Risle ͕ ère section
Lǯassociation syndicale de la Risle ͕ ère section regroupe lǯensemble des propriétaires situés le long du cours de la Risle compris entre lǯentrée du département de lǯEure et la sortie de la commune de la Neuve Lyre, ainsi que ses dérivations et bras de décharge.
Cette association a été fondée par le décret du 23/11/1897. Ces statuts sont toujours valables. Lǯassociation a pour but de faire respecter la réglementation en vigueur ou à intervenir sur le cours dǯeau, de réaliser tous travaux, de veiller au bon entretien des divers lits et des ouvrages y attenant. Il lui appartient le cas échéant de se substituer aux particuliers pour lǯexécution des travaux.
Cette association ne dispose pas de personnel.
Le budget de lǯassociation est constitué par des taxes annuelles versées par les propriétaires riverains au prorata du linéaire de berges.
L’association syndicale autorisée de la Risle ͖ ème section
Lǯassociation syndicale de la Risle ͖ ème section regroupe lǯensemble des propriétaires situés le long du cours de la Risle compris entre la sortie de la commune de la Neuve-Lyre et le Chemin vicinal dit de la Forêt à Gratte-Paille sur la commune de Grosley/Risle, ainsi que ses dérivations et bras de décharge qui dépendent de ce cours dǯeau. Cette association a été fondée en ͕͛͜͝ . Lǯassociation a pour but de faire respec ter la réglementation en vigueur ou à intervenir sur le cours dǯeau en liaison avec les maires des communes intéressées, de prendre à cet effet toute initiative propre à améliorer le régime des eaux et de susciter toute étude, de réaliser tous travaux, de veiller au bon entretien des divers lits et des ouvrages y attenant. )l lui appartient le cas échéant de se substituer aux particuliers pour lǯexécution des travaux.
Ainsi, lǯentretien des berges, des ouvrages dǯart, des ruisseaux et fossés est à la charge des riverains. Chaque année, lǯassociation syndicale informe les riverains du délai pendant lequel ils ont la faculté dǯexécuter les travaux prescrits au droit de leur propriété. A lǯexpiration de ce délai, la commission exécutive constate les travaux exécutés par chaque riverain et ceux qui ne lǯauraient pas été. Les travaux non effectués sont pourvus dǯoffice par les soins de la commission exécutive aux frais des propriétaires intéressés. 343
Un garde rivière travaille pour l'association syndicale à temps partiel.
Le budget de lǯassociation est constitué par des taxes annuelles versées par les propriétaires riverains au prorata du linéaire de berges.
Les programmes pluriannuels de restauration et d’entretien
Dans lǯEure, en ͖͔͕͗ , ͙͘ % du linéaire de rivière sont couverts par un plan pluriannu el dǯentretien et de restauration (PPRE) à jour (fonctionnel) et 12 % du linéaire sont couverts par un PPRE en cours dǯélaboration. Actuellement ͕ /͗ du linéaire nǯest pas couvert par un PPRE, il sǯagit des linéaires de la basse vallée de la Risle, de lǯEpte, de la Calonne, de la Charentonne et du Gambon.
Les PPRE sont des programmes dǯentretien permettant dǯatteindre certains objectifs fixés par le SAGE. )ls sont élaborés à lǯéchelle dǯun tronçon ou de lǯensemble dǯune rivière. Ce document met en évidence les potentialités écologiques et les dysfonctionnements de la rivière.
Le PPRE est un outil permettant de définir et de programmer de manière cohérente les interventions nécessaires à la bonne gestion des cours d'eau sur une durée de 5 ans. Les PPRE planifient des actions d'entretien et de restauration de la ripisylve, du lit mineur et des berges, des opérations de renaturation des cours d'eau, ainsi que la définition d'un chemin de continuité écologique.
Les structures gestionnaires de rivière ȋmaîtres dǯouvrageȌ élaborent les PPRE et assurent la mise en œuvre des travaux définis.
Les travaux dǯaménagement et de restauration des cours dǯeau sont commandés par les maîtres dǯouvrage auprès dǯentreprises spécialisées. )l peut sǯagir de travaux dǯeffacement des ouvrages hydrauliques, de restauration du lit des cours dǯeau, de protection des berges par la pose de clôtures, de dispositifs dǯabreuvement ou par des techniques de génie végétal, ou encore la lutte conte les espèces exotiques envahissantes végétales ȋrenouée du Japon…Ȍ et animales ȋragondins…Ȍ.
Dans le Département de lǯEure, l'élaboration et la mise en oeuvre des PPRE sont financées en grande partie par l'Agence de l'eau Seine-Normandie et le Conseil général de l'Eure.
Lǯentretien de la Risle est assuré par différents maîtres dǯouvrage. Les ASA de la Risle ͕ ère section, ͖ e section et de la moyenne vallée de la Risle gèrent la portion de la rivière qui sǯétend de la commune Beaumont-le-Roger à celle de Rugles. Ces trois associations ont commandé à un bureau dǯétudes un diagnostic détaillé de leur territoire afin de programmer un PPRE.
Avancement des Plans pluriannuels de restauration et dǯentretien des rivières ȋPPREȌ au ͕͗ /͕͖/͖͔͕͗ 344
Travaux sur les cours dǯeau en ͖͔͕͗
Les actions contre la pollution
Exemple de la charte d’entretien de l’espace public
La présence de pesticides est détectable dans lǯeau distribuée sur la majeure partie du département de lǯEure. Cǯest pourquoi, une charte dǯentretien des espaces publics a été mise en place début ͖͔͕͕ . En effet, si les quantités de produits phytosanitaires utilisées en zones non agricoles sont assez faibles, les impacts en termes de pollutions peuvent être importants en raison des surfaces imperméables traitées qui entraînent directement les polluants vers les ressources en eau.
Cette charte est un outil dǯaccompagnement des collectivités vers des pratiques dǯentretien des espaces publics plus respectueuses de lǯenvironnement.
La charte comporte ͗ niveaux dǯengagement :
Niveau 1 : traiter mieux, Niveau 2 : traiter moins, Niveau 3 : ne plus traiter. Le niveau 1 de la charte prévoit un audit, une formation des agents et élus et la rédaction dǯun compte rendu pour connaître les mises aux normes à effectuer. Ces actions sont réalisées par la FREDON de Haute-Normandie.
Engagement des collectivités dans la « Charte dǯentretien des espaces publics » au 31/12/2013
Sur le Canton de rugles, la commune de Chéronvilliers est concernée. 345
B. L’organisation de l’alimentation en eau potable
1. L’ORGANISATION TERRITORIALE
Sources : Observatoire départemental de lǯeau année ͖͔͕͗
REACTUALISATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU DEPARTEMENT DE L'EURE - Juin 2007 (extraits)
Le Département de l'Eure est présent auprès des collectivités pour apporter aux Eurois un service d'eau potable de qualité. Cette présence se traduit non seulement par une assistance technique, juridique et financière mais également par l'impulsion d'orientations fortes et par la coordination entre les différentes structures compétentes en eau potable. Les limites du schéma départemental d'alimentation en eau potable approuvé en 1997 (étude 1994) et de sa portée ont conduit le Département en 2005 à lancer une étude de regroupement des syndicats d'eau. 116 collectivités géraient l'alimentation en eau potable du département en 2005. Le schéma est un outil de planification qui doit permettre de programmer les travaux structurants à engager durant les 20 prochaines années et surtout de rationaliser les actions.
Pour ce faire, le Département a fixé les objectifs prioritaires suivants à atteindre : - assurer un approvisionnement en eau suffisant et de qualité à l'ensemble des Eurois, - mutualiser les moyens et donc réduire les structures compétentes,
- sécuriser l'alimentation en eau potable,
- préserver et protéger les points d'eau existants,
- lutter contre le gaspillage,
- maintenir un prix de l'eau acceptable.
En vue de la rationalisation des moyens techniques, financiers et humains, la mise en œuvre du Schéma Directeur a prévu la création de 20 Unités de Gestion (syndicats ou communautés) : - 14 seraient issues dǯun regroupement au sein du département
- 3 communes resteraient liées avec des collectivités extérieures au département - 3 correspondent dès 2006 à des communautés à fiscalité propre, qui ont été placées en dehors du champ du schéma directeur (CCEMS, CAE, CASE).
Pour le secteur de Rugles, les collectivités concernées étaient : Rugles, Bois-Normand-Près-Lyre, Chéronvilliers- Saint-Martin, Les Lyres, Rugles Nord, Sommaire et Saint-Sylvestre-Chambord. Ce regroupement répondait aux critères de taille et dǯautonomie quantitative. La principale insuffisance de cette zone homogène se trouvait au niveau de la qualité des eaux distribuées. Par ailleurs, plusieurs objectifs nǯétaient globalement pas satisfaits mais ne constituaient pas de situation inquiétante : qualité des eaux brutes, lutte contre le gaspillage, niveau de sécurisation de lǯapprovisionnement.
La qualité des eaux distribuées restant encore insuffisante sur certaines zones homogènes (problématiques de turbidité, de nitrates, voire de pesticides), plusieurs solutions peuvent être distinguées : abandon définitif ou temporaire de points dǯeau, maillage et interconnexion, traitement des eaux brutes. Les solutions privilégiées sont des maillages ou des interconnexions permettant, soit de sǯaffranchir temporairement dǯune ressource, soit dǯeffectuer un mélange des eaux avec une ressource non ou moins atteinte par la problématique.
Associées à la diversification de la ressource, les interconnexions de réseaux devront permettre de sécuriser sur les plans quantitatifs et qualitatifs lǯalimentation en eau potable.
Le schéma départemental en eau potable a permis, depuis ͖͔͔͛ , de structurer lǯactio n publique en matière de production et de distribution de lǯeau potable. Le département de lǯEure est ainsi couvert, en grand majorité, par des structures mieux organisées qui sont en capacité dǯoffrir un service public de qualité en matière dǯeau potable ȋ͕͙͕ structures compétentes en 2002, 48 en 2013). 346
Les syndicats de production et de distribution dǯeau potable au 31/12/2013
Dǯautres projets de regroupements ont été validés dans le cadre du Schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) et seront réalisés au 1er janvier 2014 :
• Le SAEP de Pont-Audemer et Fond de Vaux : SAEP Risle et Plateaux ;
• Le SERL, SAEP de Thiberville et le SAEP de Cormeilles-Saint-Sylvestre : SAEP Cormeilles, Lieuvin, Thiberville ; • Les syndicats de Broglie, de Bosc-Renoult, de Montreuil-lǯArgillé, de Saint-Germain du Thenney et de Mélicourt- Cernières : SAEP du Lieuvin et Pays d’Ouche ;
• La Charentonne, Bernay-ouest, Bernay-Est, Saint-Aubin-le-Vertueux, Noyers Gouttières : SAEP de la Charentonne ; • Le SAEP de Fontaine la Sorêt va intégrer le SAEP de la Vallée de la Risle.
52 % de la population de lǯEure est alimentée en eau par une structure gérée en affermage. ͘͜ % des habitants dépendent dǯune structure gérée en régie.
Ces régies ne sont que très rarement en totalité des régies directes ; en effet une partie plus ou moins importante des tâches est confiée à des prestataires dans le cadre de marchés publics.
Sur une grande partie du canton de Rugles, le service de l'eau est géré par Le Syndicat d'Adduction d'Eau Potable de la Région Risloise et Rugloise (SAEP3R) : sont concernées les 13 communes de Rugles, Chéronvilliers, Bois- Arnault, Ambenay, Neaufles Auvergny, La Vieille Lyre, La Neuve Lyre, Champignolles (en partie), Bois Normand près Lyre, Chambord (en partie), Juignettes, Les Bottereaux et Saint Antonin de Sommaire. Il regroupe également Glos la Ferrière et Saint Martin dǯEcublei qui ne font pas partie du canton de Rugles.
Le nombre dǯabonnés est de ͔͗͘͜ en ͖͔͕͗ , dont ͗ abonnés non domestiques.
Le service géré par le SAEP3R comprend la production, le transfert et la distribution dǯeau potable. Le service est exploité en délégation de service public (affermage). Le fermier est Véolia Eau (Rouen). Le contrat a pris effet le 1er janvier 2011 pour 12 ans.
Le syndicat garde à sa charge le renouvellement des canalisations sur plus de 12 m, les grosses réparations et les ouvrages de génie civil, les captages et les ouvrages de traitement. 347
La Commune de Chaise Dieu du Theil dépend du SEPASE qui comprend également les communes de : Acon, Les Baux de Breteuil, Bémécourt, Bourth, Breteuil sur Iton, Breux sur Avre, Buis sur Damville, Chanteloup, Le Chesne, Cintray, Condé sur Iton, Corneuil, Dame Marie, Damville, Droisy, Les Essarts, Francheville, Gouville, Grandvilliers, Guernanville, La Guéroulde, Mandres, Manthelon, Roman, Le Roncenay-Authenay, Le Sacq, Saint-Nicolas dǯAttez, Saint- Ouen dǯAttez, Sylvains les Moulins, Tillières sur Avre, Thomer la Sogne et Villalet. Le nombre dǯabonnés sur Chaise Dieu du Theil est de ͕͙͚ abonnés domestiques e t 8 non-domestiques. Le service est en gestion directe.
Les communes de Bois Anzeray (qui dépendait du SAEP de Bosc-Renoult La Barre) et de La Haye Saint Sylvestre (qui était alimentée par le SAEP de Mélicourt Saint Pierre de Cernières) sont depuis le 1er janvier 2014 réunies au sein du nouveau SAEP du Lieuvin Sud et Pays d’Ouche.
Les autres communes du SAEP LPO sont Bosc Renoult, Thevray et La Barre en Ouche.
2. LES SOURCES DE PRELEVEMENT ET D’APPROV)S)ONNEMENT
Lǯeau potable dans de Département de lǯEure provient essentiellement de nappes dǯeau souterraine. Ainsi, chaque année, environ ͕͝ millions de m͗ dǯeau sont prélevés dans le département.
En ͖͔͕͗ , le département comptait ͖͖͖ captages pour lǯalimentation en eau potable. Il est à noter que sur ces ͖͖͖ captages et champs captant, certains ne sont plus exploités à lǯheure actuelle à cause de problèmes de qualité, mais disposent toujours dǯune DUP.
Sont également comptabilisés des captages situés dans lǯEure mais nǯalimentant pas des communes de lǯEure. Neuf nouveaux captages ont été mis en service en 2013.
Globalement, en ͖͔͕͗ il nǯy a pas de problème quantitatif sur le département. Cependan t certains bassins versants affichent un déficit hydrique qui peut entraîner des conflits dǯusages et ce phénomène devient récurrent en été. Les bassins de lǯAvre et de lǯ)ton sont spécialement vulnérables.
LA RESSOURCE EN EAU POTABLE dans la 3CR
Sur le territoire, on compte 7 forages en activité.
- Les deux forages des Mollents sur Neaufles Auvergny
- Le Chêne Milliard sur Chéronvilliers
- Les Poirés (ou Houssières) à La Vieille Lyre
- Le Bas village sur Juignettes
- La Bigotière et Le Saptel à Rugles
Le SAEP3R (sources : rapport annuel 2013)
Les ressources propres au Syndicat 348
Le SAEP3R complète sa production propre par un achat dǯeau aux collectivités voisines de Bourth et Saint Sulpice ȋSEPASE et Saep PercherȌ, afin dǯalimenter les écarts du territoire du SAEP͗R. Un total de ͙͔͘͝ m͗ a été acheté en ͖͔͕͗ .
Le SEPASE
Pour alimenter les habitants du SEPASE, 9 captages dǯeau potable sont actuellement en exploitation. La capacité totale de production est de 9 604 m3/j ; le prélèvement autorisé de 12 040 m3/j ; et le volume prélevé en 2013 de 4 147 m3/j, avec un prélèvement maximum à 6 394 m3/j.
En 2013, la production a été de 1 483 495 m3.
Cette ressource est complétée par lǯachat de ͕͔ 974 m3 à Verneuil/Mandres et Verneuil/Cintray.
Le forage de Rouge Moulin dépend du SAEP Lieuvin Pays dǯOuche.
Le forage du Petit Harcourt (Thevray) ne dépend pas de ce syndicat.
LA PROTECTION DES CAPTAGES
Dans lǯEure, en ͖͔͕͗ , ͕͚͘ captages ont fait lǯobjet dǯune déclaration dǯutilité publique ȋDUPȌ, soit ͛͘ %. Les captages qui nǯont pas encore de DUP sont généralement des captages difficiles à protéger pour des raisons techniques, financières ou administratives. En effet, on peut constater que, parmi les captages sans DUP, ͝͝ % bénéficient de lǯavis dǯun hydrogéologue agréé.
Dans la 3CR, les 5 principaux sites de forages en activité disposent de périmètres officiels de protection (SUP).
- « le Village » à Juignettes : DUP 1994
- « Les Houssières » à La Vieille Lyre : DUP 1997
- « Les Mollents » à Neaufles Auvergny : DUP 1993
- « La Bigotière » à Rugles : DUP 1985
- « Le Saptel » à Rugles : DUP 2000
Un forage a été arrêté sur Bois Normand près Lyre, à « LǯAumone » (débit insuffisant), mais les SUP restent. La DUP du « Petit Harcourt » à Champignolles est en cours (cf SAGE Risle). 349
Pour le SEPASE, le rapport annuel 2013 indique que l'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau est de 50 % sur Coulonges et 40 % sur Breux.
Le forage de Rouge Moulin pour le SAEP LPO ȋLieuvin Pays dǯOucheȌ nǯa pas obtenu de DUP et nǯa pas de périmètres officiels de protection. Ce puit ne sera plus exploité fin 2015.
LES DIFFICULTES DANS LA PRODUCT)ON D’EAU POTABLE
La turbidité des captages
En Haute-Normandie, les captages dǯeau implantés dans le karst crayeux sont affectés par une turbidité excessive. Les plateaux de la zone étudiée sont parcourus par des réseaux de vallées sèches, témoins dǯune période o‘ lǯécoulement était plus abondant.
Le fond des thalwegs est tapissé de colluvions argilo-limoneuses épaisses dǯun à quelques mètres recouvrant la craie. Cette formation est traversée par des bétoires, entonnoirs dont le fond communique avec les fissures de la craie. Les eaux de ruissellement sǯy engouffrent et leur action corrosive agrandit les fissures. )l peut se former des conduits qui amènent rapidement les eaux de surface dans la nappe située en profondeur. En période de pluie importante et lors du déclenchement de ruissellements, les eaux sǯengouffrent dans ces bétoires et alimentent les réseaux karstiques. À lǯintérieur, les eaux deviennent troubles ȋremise en suspension de limons résiduels dans les conduits et apports par les engouffrements).
Lors des pluies importantes, la nappe est affectée par les problèmes de turbidité qui se retrouvent au niveau des ouvrages dǯeau potable.
Dans ce contexte géologique, lǯaménagement rural qui sǯest mis en place a profité des possibilités dǯévacuer les eaux dans les bétoires et marnières. Encore récemment, même sǯil y a une prise de conscience sur cette problématique, certains exploitants agricoles envoient les eaux de drainage directement dans les bétoires pour des facilités dǯévacuation.
Sur la zone dǯétude, les ouvrages de production d’eau potable sont concernés par une turbidité excessive lors dǯépisodes pluvieux importants, et des traitements spécifiques ont été mis en place : Rugles – La Bigotière et Le Saptel
Juignettes – Le Bas Village
La Vieille Lyre – Les Houssières
Champignolles - Le Petit Harcourt
Neaufles Auvergny – Les Mollents
Lǯouvrage le Petit (arcourt à Ajou ȋChampignollesȌ ne fonctionne en moyenne que ͚ mois par an en période estivale, car il connaît une turbidité excessive durant les mois dǯhiver.
La pollution chimique des captages
Le second problème de pollution des captages est celui de lǯutilisation dǯengrais et de produits phytosanitaires en agriculture. Là aussi, outre la pollution diffuse, lors dǯépisodes pluvieux importants les bétoires servent de vecteurs à des flux issus des terres agricoles et les restituent dans les drains karstiques, qui, à leur tour, les restituent à grande vitesse dans les captages dǯeau potable.
Sur la zone dǯétude, plusieurs ouvrages de production d’eau potable sont concernés par des problèmes de qualité d’eau, dǯaprès les informations fournies par le SAGE de la Risle :
Rugles – La Bigotière : nitrates (classe 2)
Neaufles Auvergny – Les Mollents : nitrates (classe 2)
Champignolles - Le Petit Harcourt : nitrates (classe 2)
La qualité de l’eau distribuée est suivie par l’ARS. Voici quelques éléments du bilan 2013 (source ARS) : - Nombre de prélèvements réalisés sur lǯeau dǯalimentation : ͖ ͙͙͗
- 93 prélèvements étaient non conformes aux limites de qualité dont 18 couverts par une dérogation. Situation des paramètres non conformes :
• les nitrates (SAEP du Sud ouest du canton de Verneuil sur Avre, SAEP de Verneuil Est, SEPASE, SEA de la Paquetterie, SAEP3R) ;
• les produits phytosanitaires ȋSAEP de Verneuil Est, SEA de la Paquetterie, GEA, CAPE, Bouafles, SIE Vexin Normand). 350
Les traitements
Les problèmes de qualité rencontrés dans le département qui nécessitent la mise en place de filière de traitement sont : la turbidité, les produits phytosanitaires, le fer. Les problèmes de nitrates étaient jusquǯà présent solutionnés au moyen de dissolutions.
)l existe à ce jour ͖͚ unités de traitement dans lǯEure ȋhors désinfectionȌ, voir graphique ci-dessous.
Par ailleurs, la quasi-totalité des captages font lǯobjet dǯune désinfection.
Certains des ouvrages du canton de Rugles disposent dǯunités de traitement afin de pouvoir distribuer une eau de qualité conforme aux exigences de la réglementation : traitement par filtration sur sable à la Bigotières (Rugles) et à La Vieille Lyre – prototype pour ce dernier.
Certains syndicats ont mis en place des unités mobiles de traitement de la turbidité (Rugles, SAEP Bosc-Renoult la Barre en Ouche). Toutefois, ceux-ci ne faisant pas lǯobjet de financement, ils ne sont pas toujours connus des services du Département. Il en va de même pour les installations de décarbonatation.
Achevée en ͖͔͕͘ , une nouvelle unité de filtration des eaux, qui provie nnent d’un mélange des forages de la Bigotière et du Saptel, a été mise en place sur le site du Saptel à Rugles. Ce traitement est un traitement classique de filtration bicouche sable et anthracite de 100 m³/h.
3. LA D)STR)BUT)ON DE L’EAU POTABLE
LES RESEAUX
Rendements des réseaux d’adduction d’eau potable dans le Département de l’Eure Pour lǯannée ͖͔͕͖ , les rendements sǯéchelonnaient entre ͚͗ % et ͚͝ %, avec un rendement moyen de ͛͜ ,͚͙% dans lǯEure.
Mais ce taux nǯest quǯune approximation puisque, sur ͚͖ collectivités existantes en ͖͔͕͖ , seules ͔͗ ont transmis leurs rapports annuels, soit 48 % (5 rapports reçus sur 21 communes isolées et 25 sur 41 syndicats).
Le décret n°2007-͚͙͛ du ͖ mai ͖͔͔͛ a modifié le rapport sur le prix et la qualité des service s de lǯeau et de lǯassainissement ȋRPQSȌ en intégrant notamment des indicateurs de performance. Le rendement de réseau fait partie de ces indicateurs. Il prend en compte les volumes sans comptage estimés ȋbornes incendies, bouches de lavage…Ȍ et les volumes de service.
)l est à noter quǯun nouveau décret est sorti, le décret n° ͖͔͕͖ -97 du 27 janvier 2012 relatif à « la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’action de la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable ».
Ce nouveau décret a pour objectif dǯinciter les collectivités responsables des services dǯeau potable à mettre en place une gestion patrimoniale des réseaux, en vue notamment de limiter les pertes dǯeau dans les réseaux de distribution.
Les collectivités doivent mettre à jour, annuellement, un descriptif détaillé de leur réseau ainsi quǯun programme de travaux dǯamélioration du réseau lorsque les pertes dǯeau dépassent des seuils fixés. 351
Dans lǯEure quelques collectivités nǯatteignent pas le rendement seuil ȋselon les données acquises par le DépartementȌ. Le secteur du canton de Rugles nǯest pas concerné.
Diagnostics de réseau
Depuis 1996, 61 diagnostics de réseaux ont été financés par le Département.
Sur le canton de Rugles
Pour le SAEP͗R, le volume mis en distribution en ͖͔͕͗ sǯest élevé à 559 807 m3. Le volume consommé autorisé étant de 447349 m3, les pertes en distribution ont donc été de 112 458 m3, soit un rendement de 79,91 %.
Le réseau sǯétend sur plus de ͖͖͝ km. Lǯindice linéaire de pertes en réseau est de ͕ ,͔͚ m͗/jour/km.
Volumes consommés m3 Par les abonnés domestiques 429 394 Par les abonnés non domestiques 2 685 Pour le service ȋpurges, vidanges, nettoyage…Ȍ 9 894 Sans comptages (service incendie) 5 376
Des réservoirs existent à Neaufles Auvergny, Bois Normand près Lyre, Chéronvilliers, Rugles (Bigotière et Saptel), La Vieille Lyre, Saint Antonin de Sommaire et Ambenay.
Pour le SEPASE ȋcommune de Chaise Dieu du TheilȌ, les volumes vendus ȋfacturés aux abonnésȌ sǯélèvent à 1 043 303 m3 pour lǯannée ͖͔͕͗ .
Le volume consommé autorisé (comptabilisé + service du réseau) est de 1 184 594 en 2013. La production ayant été de 1 483 495 m3, le rendement du réseau de distribution (745 km) est de 79 %. Lǯindice linéaire de pertes en réseaux est de ͕ ,52 m3/km/jour.
2 interventions pour fuite ont eu lieu en 2013 sur la commune de Chaise Dieu du Theil.
Le volume de stockage est de 6900 m3, réparti entre 16 réservoirs et 3 cuves.
LA QUAL)TE DE L’EAU D)STR)BUEE
Les contrôles
Sources : La qualité des eaux distribuées en Haute-Normandie - Données 2011 et 2012 - ARS
La consommation moyenne par habitant dǯeau du robinet est, en France, dǯenviron ͕͙͔ litres par jour pour les usages sanitaires et domestiques. Cette eau, distribuée par un réseau public, doit être conforme pour un usage destiné à la boisson ; cǯest-à-dire que sa consommation ne doit pas engendrer de risques pour la santé de lǯusager. Elle est ainsi est un des produits destinés à la consommation humaine les mieux surveillés, qui doit répondre à des critères de qualité stricts reposant sur des paramètres bactériologiques, chimiques, physiques et organoleptiques.
L’eau fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent destiné à en garantir la sécurité sanitaire. Ce suivi comprend:
- la surveillance exercée par les responsables des installations de production et de distribution d’eau. A ce titre, ils sont tenus dǯeffectuer un examen régulier de leurs installations et de réaliser un programme dǯanalyses en fonction des dangers identifiés sur le système de production et de distribution dǯeau,
- le contrôle sanitaire mis en œuvre par l’ARS. Ce contrôle sanitaire comprend toutes opérations de vérification du respect des dispositions réglementaires relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Outre la réalisation dǯun programme dǯanalyses de la qualité de lǯeau, il comprend lǯinspection des installations et le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en oeuvre. Ce contrôle sanitaire permet de suivre la qualité de lǯeau: • au niveau des ressources ȋeaux brutes des captagesȌ;
• à la sortie des stations de traitement ȋeaux mises en distributionȌ;
• sur le réseau de distribution ȋUD)Ȍ jusquǯau robinet du consommateur.
La fréquence du contrôle dépend des débits des installations et des populations desservies. Ce contrôle peut être adapté en fonction notamment des risques sanitaires 352
Chaque année, plus de ͝ ͔͔͔ prélèvements dǯeau sont réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire. Les analyses complètes réalisées sur lǯeau brute, en production et en distribution portent sur environ ͖͔͔ paramètres an alysés par des laboratoires agréés par le Ministère de la Santé. Les analyses de routine sur les échantillons dǯeau prélevés en sortie de station de traitement et en distribution portent sur une vingtaine de paramètres. Les résultats sont gérés dans une base nationale de données nommée SISE-EAUX. Les informations relatives à la qualité de lǯeau et extraites de cette base de données sont consultables par commune sur le site Internet www.sante.gouv.fr/eau-potable, ainsi que sur le site de lǯARS de (aute-Normandie.
Le suivi des risques microbiologiques en distribution est une part importante du contrôle sanitaire. 2/3 des paramètres mesurés aux captages et en sortie de traitement portent sur des pesticides: plus de 150 substances sont recherchées.
En région Haute-Normandie, le contexte hydrogéologique, dominé dans la région par la craie karstique, rend une partie de la ressource en eau utilisée pour la production dǯeau potable particulièrement vulnérable, car insuffisamment protégée des ruissellements dǯeau de surface chargés en contaminants microbiologiques ou chimiques. Dans ce contexte, la production dǯeau potable nécessite de mettre en place des mesures préventives de protection de la ressource, complétées, pour les captages les plus vulnérables, par des traitements correctifs afin de respecter les critères de qualité des eaux distribuées et de garantir la sécurité sanitaire au robinet du consommateur.
88% des stations de traitement de Haute-Normandie font appel à des systèmes de traitement simple de désinfection qui traitent un peu plus de la moitié de la ressource utilisée pour la production dǯeau potable ȋ͙͝% des débits dǯeau bruteȌ.
12% des stations de traitement (45) sont équipées de traitements plus poussés pour produire une eau respectant les exigences de qualité. Les paramètres en cause sont majoritairement la turbidité et les pesticides (32 stations de traitementȌ, le fer, lǯammonium et le manganèse ȋ͚ stations dans lǯ Eure), et les nitrates dans une moindre mesure (3 stations).
Qualité microbiologique des eaux distribuées en 2012
Turbidité des eaux distribuées en 2012
Les concentrations moyennes en nitrate les plus importantes (supérieures à 50 mg/l) sont observées dans le sud de lǯEure. 353
Les nitrates dans les eaux distribuées en 2012
Les pesticides dans les eaux distribuées en 2012
Pour le SAEP3R, le nombre de prélèvements officiels réalisés par l’ARS en ͖͔͕͗ s’est él evé à ͚͗ pour la microbiologie et à 44 pour les caractères physico-chimiques. Un seul prélèvement s’est révélé non conforme, en matière physico-chimique.
Véolia a réalisé des analyses supplémentaires : 404 pour la microbiologie et 306 en physico-chimie. Le taux de conformité a été de 100 %.
Le site internet du SEPASE (alimentation en eau potable de Chaise Dieu du Theil) indique que depuis plusieurs décennies, il est observé une augmentation constante des teneurs en nitrates, une molécule azotée témoignant dǯune contamination diffuse et générale de la nappe, pouvant être d'origine domestique (mauvais état des systèmes dǯassainissementsȌ ou agricole ȋengraisȌ. Bien que la teneur en nitrates reste en dessous du seuil de qualité de lǯeau potable ȋ< ͙͔ mg/lȌ, il est nécessaire dǯagir maintenant pour que la situation ne sǯaggrave pas dans lǯavenir. Les autres molécules retrouvées dans la nappe sont les pesticides (produits phytosanitaires), utilisés par lǯagriculture, les collectivités ȋpour désherber les voiries et les espaces publicsȌ ainsi que par les particuliers dans leurs jardins. Là encore, les teneurs en pesticides nǯont rien dǯalarmant pour lǯinstant, mais connaissant leur toxicité, il est nécessaire de réduire leur usage.
En 2013, 2 analyses microbiologiques et 2 analyses physicochimiques ont été réalisées sur l’eau distribuée dans la commune de Chaise Dieu du Theil. Elles ont été conformes. 354
Les concentrations de nitrate dans les eaux distribuées sont relativement identiques en 2013 par rapport à 2012. Cependant, ceci ne signifie pas que la teneur en nitrates dans lǯeau brute ne progresse pas. En effet, de nombreuses interconnexions sont mises en place pour stabiliser la teneur en nitrates dans lǯeau distribuée par dilution. Dǯailleurs, le bassin de la Risle présente des teneurs qui ont tendance à augmenter.
Teneurs en nitrates dans l'eau distribuée en 2013
En teneur maximale, seule une partie de l’eau distribuée sur la commune de Rugles ȋpartie EstȌ a dépassé la norme de 50 mg/litre.
En ce qui concerne les teneurs moyennes en Nitrates, elles sont comprises : entre 10 et 25 mg/l pour les communes de Chaise Dieu du Theil, Chéronvilliers, Rugles, La Neuve Lyre, La Vieille Lyre et Champignolles ;
et entre 25 et 40 mg/l, soit un niveau moyen assez élevé, pour les communes de Bois Arnault, Ambenay, Neaufles Auvergny, les Bottereaux, Bois Normand près Lyre et Bois Anzeray.
Les autres communes de la ͗ CR bénéficient dǯune eau dont la teneur en nitrates es t inférieure à 10 mg/l.
Les produits phytosanitaires
En 2013, les prélèvements sur les eaux distribuées ont été réalisés sur les 201 unités de distribution du département. Les résultats ont révélé pour 4 unités des dépassements des normes phytosanitaires et 14 unités de distribution dǯeau ont connu des dépassements ponctuels.
La présence de pesticides a été détectée dans lǯeau distribuée sur ͕͖͛ unités ȋsoit ͙͜ % d es unités du départementȌ. Les variations de localisation dǯune année à lǯautre montre que lǯensemble des nappes sont concernées par cette problématique.
Teneur en phytosanitaires dans l’eau distribuée en ͚͙͛͘
La teneur maximale en pesticide n’a dépassé la norme sur aucune commune de la ͗ CR. La teneur moyenne est inférieure à la limite de qualité (ou inconnue) pour toutes les communes du canton de Rugles. 355
4. LES MESURES PRISES POUR LA SECUR)TE DE L’AL)MENTAT)ON EN EAU POTABLE
Différents classements ont été mis en place pour favoriser les protections des captages vulnérables aux pollutions diffuses.
Les captages prioritaires du SDAGE
Un classement des captages prioritaires est réalisé dans le cadre du schéma directeur dǯaménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Lǯensemble des captages classés doit faire lǯobjet de mesure de protection. )l sǯagit :
• des captages ayant une teneur en polluants ȋnitrates, turbidité, pesticidesȌ dǯau moins ͙͔ % de la valeur maximale de la norme avec une tendance marquée à lǯaugmentation ;
• des captages ayant une teneur en polluants ȋnitrates, turbidité, pesticidesȌ dǯau moins ͙͛ % de la valeur maximale de la norme ;
• dans le nouveau classement, les deux critères cités précédemment sont pondérés selon un facteur stratégique lié aux contextes et à lǯavenir du point dǯeau.
Actuellement, les captages concernés sur le territoire de la 3CR sont :
- La Bigotière sur Rugles ȋclasse ͘ du SDAGE, prioritaire AESN Agence de l’Eau Seine NormandieȌ , - Les Mollents sur Neaufles Auvergny (classe 3 du SDAGE, prioritaire AESN) - Le Petit Harcourt sur Champignolles (classe 2 du SDAGE, non prioritaire AESN)
Répartition des captages prioritaires au 31/12/2013
Les captages Grenelle
Dans lǯEure, Vingt captages ont été classés prioritaires suite au Grenelle de lǯenvironnement. )ls sont classés en une liste principale (10 captages) et une liste secondaire (10 captages).
Ce sont des captages à la fois stratégiques pour lǯalimentation en eau et sensibles aux pollutions azotées ou aux pollutions par les produits phytosanitaires.
Sur lǯensemble de ces captages, des études et des programmes dǯactions doivent être mis en œuvre. 356
Fin ͖͔͕͗ , tous les BAC classés Grenelle ont engagé dǯétude et de programmation dǯactio n sauf deux ȋBAC de Venables et le BAC Puit de Surtauville).
En 2013, le forage de La Vallée (abandonné) sur la commune de La Vieille Lyre a été déclassé Grenelle et remplacé par La Bigotière sur la commune de Rugles.
Périmètres des Aires dǯAlimentation de Captages dans lǯEure
Schémas directeurs d’alimentation en eau potable et étude de sécurisation
Avec les regroupements, les collectivités commencent à lancer des schémas directeurs, qui permettent dǯétablir un programme de travaux hiérarchisés que la collectivité devra suivre afin de sécuriser et de pérenniser la ressource. Ces programmes dǯactions permettront dǯétablir une programmation pluriannuelle de travaux demandée par le Département.
Un schéma directeur existe pour le SAEP3R et le SEPASE (Chaise Dieu du Theil), mais ceux-ci ne disposent pas d’une étude de sécurisation.
A l’inverse les SAEP de Bosc-Renoult La Barre (Bois-Anzeray) et de Mélicourt St Pierre de Cernières (La Haye st SylvestreȌ disposent d’une étude de sécurisation terminée, mais pas d’un schéma directeur. Un schéma directeur a été réalisé par la communauté de communes du canton de Rugles en 2008-2009. 357
Avancement des études de sécurisation au 31/12/2013
La Démarche BAC ITON – une démarche préventive pour l’enjeu eau potable Lǯun des enjeux du Grenelle de lǯEnvironnement est dǯélaborer une stratégie pour protéger la ressource en eau. Le SEPASE, associé au Grand Evreux Agglomération et la Communauté de Communes du Pays de Conches, a décidé de travailler de façon préventive en mettant en place une étude sur lǯensemble du territoire dans lequel les eaux d'infiltration alimentant la nappe sont susceptibles d'être prélevées par le captage. Ce territoire est nommé Bassin dǯAlimentation de Captage ȋBAC).
Un Bassin d’Alimentation de Captage est le territoire en surface o‘ toute goutte dǯeau qui sǯy infiltre est susceptible dǯêtre pompée par le captage. )l est déterminé au vu de lǯhydrogéologie et de la topographie du secteur. En conséquence, le BAC peut sǯétendre bien au-delà des limites administratives.
Sur le territoire du SEPASE, 3 Bac sont identifiés à ce jour :
- Bac de Coulonges (captage situé sur la commune de Sylvains les Moulins) - Bac des Chérottes (captage situé sur la commune de Damville)
- Bac de Breux sur Avre (captage situé sur la commune de Breux sur Avre) 358
La démarche BAC a pour but de faire un état des lieux des risques de pollution sur le territoire (agricole, urbaine, industrielle, domestique, accidentelle…Ȍ puis d'élaborer un programme dǯactions visant à reconquérir la qualité de lǯeau. Bien entendu, ce grand challenge doit être relevé par tous, car cǯest en unissant les efforts de chacun que les résultats se feront sentir à grande échelle.
Pour répondre à ce double enjeu dǯenvironnement et de santé publique, les collectivités ont rédigé un programme dǯactions de ͗ plans :
- Le Plan dǯactions C)TOYEN concerne les collectivités, les services publics et les habitants sur les thématiques liées à lǯassainissement, la réduction de pesticides et lǯaménagement des territoires, - Le Plan dǯactions )NDUSTR)EL est destiné aux entreprises privées, industrielles et artisanales, et vise à prévenir les risques de pollutions chroniques et accidentelles.
- Le Plan dǯactions AGR)COLE est à destination des exploitants agricoles, et intègre la prévention des risques de pollutions ponctuelles (au corps de ferme) et diffuses (au champ).
Le SAEP3R mène une étude « Bassin alimentation captage » sur le puits prioritaire de la Bigotière. Le périmètre se situe essentiellement sur le département de l'Orne (voir plan). 359
C. L’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales
1. L’ASSA)N)SSEMENT COLLECT)F DES EAUX USEES
Le Département a lancé en juin ͖͔͕͗ lǯétude dǯun schéma départemental dǯassainissement des eaux usées afin de permettre lǯémergence de projets de mise en conformité et dǯoptimiser la qualité de service rendu aux Eurois. La fin de lǯétude est prévue pour ͖͔͕͙ . Le Département a décidé de mettre en place une large phase de concertation des élus locaux en leur présentant des résultats intermédiaires régulièrement.
Au ͕͗ décembre ͖͔͕͗ , ͕͛͝ communes de lǯEure sont desservies par lǯassainissement colle ctif, soit ͔͗ % des communes et presque 60 % de la population.
Maîtres dǯouvrage exerçant une compétence en assainissement collectif
- L’assainissement collectif dans la ͗ CR
Unités de traitements et réseaux existants :
Rugles, Ambenay, La Vieille et la Neuve Lyre (ces deux dernières communes sont regroupées en syndicat intercommunal : SIA des Lyres).
Rugles 360
Nature des procédés de traitement des stations dǯépuration
Boues activées : Rugles (- de 5 ans) avec 3720 EH, et la Neuve Lyre (- de 10 ans) avec 1100 EH (capacité de traitement en Equivalents Habitants).
Filtre planté de Roseaux : Ambenay (- de 10 ans : mise en service en 2008) avec une capacité nominale de 300 EH.
Ces stations récentes ne nécessitent pas de travaux.
Assainissement collectif de Rugles (Rapport annuel 2013)
A ce jour, toute la zone urbanisée est collectée, à lǯexception :
- des hameaux quǯil est prévu de raccorder ultérieurement : La Forge, Le Plessis, Les Déserts ; - des hameaux définis en zone assainie en non collectif : Le Moulin Rouge, Herponcey, Le Ménillet, Messey, Château du Buisson, Hameau des Bois, Sainte Opportune, La Maison Blanche, La Petite Bonneville, La Grande Bonneville, La Chesnay, La Ferme de lǯEcureuil, Le Bois Cordieu.
Le Service de lǯassainissement collectif est géré en régie directe.
La maintenance, lǯentretien et la gestion des équipements de traitement sont également assurés en régie directe.
Nom Population
résidente
globale
Taux de
desserte
Population
desservie
Abonnés
domestiques
Abonnés
non
domestiques
RUGLES 2 427 91 % 2 240 1045 4 Pour les logements collectifs lǯabonné est le
propriétaire
Novelis,
Cézus,
lǯ(opital
Le taux de desserte pour Rugles est de 95 %.
Nombre d'abonnés effectifs 1 045
Nombre d'abonnés potentiels 1 100
Le nombre d'abonnés potentiels est déterminé à partir du document de zonage de l'assainissement collectif
Le nombre d'autorisations de déversement d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées est de 20.
Les premières tranches du réseau ont été réalisées dans les années 1966 / 1968. Il est constitué de canalisations de diamètre 150 et 200mm.
Le linéaire du réseau de canalisation est de 33 kms (réseau séparatif).
Le réseau séparatif des eaux usées et eaux pluviales a subi en 2006 et 2007 dǯimportants travaux de réhabilitation. Le réseau est équipé de 9 postes de relevage ou de refoulement.
La station d’épuration est implantée Chemin de Bailly à Rugles.
Elle a été mise en service en Juin 2011.
Le traitement est de type « boues activées »
Les boues subissent un épaississement sur table dǯégouttage avant un stockage dans un silo puis une valorisation agricole.
Lǯexutoire pour les eaux traitées est la Risle.
Prescriptions de rejet : charge moyenne entrante en 2013
Population 3 720 eq/hab.
Volume 623 m3/j (sur la base de 150l/j/EH)
Débit moyen horaire 11,2 m3/h 268,8m3/J
Débit pointe horaire 70 m3/h
DBO5 787mg 02
DCO 204,16mg O2
MES 446 mg/l
Azote 211,9mg/nl
Phosphore 13,06 mg/pl
pH ……………….. 361
Capacité de traitement :
Débit moyen 26,7 m3/h 640,8 m3/j
DBO5 220 kg/j
DCO 526 kg/j
MES 340 kg/j
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
Quantité de boues brutes produites 5347 m3
Siccité 4,2%
Matières sèches 45t
Quantité de boues évacuées 1071,6 m3
Assainissement Collectif à Ambenay
Le service de lǯassainissement collectif ȋcollecte, transport et dépollutionȌ est géré au niveau communal et exploité en régie.
96 abonnés au service sont comptabilisés. Le taux de desserte est de 73,85 % (130 abonnés potentiels).
Le réseau séparatif dǯeaux usées sǯétire sur ͖ ,͕͝ km.
La commune dispose dǯune station dǯépuration avec roseaux, mise en service en septembre 2008. 180 à 200 habitants sont raccordés actuellement pour une capacité de 300 équivalents-habitants.
Assainissement Collectif à Chéronvilliers
)l sǯagit de lǯassainissement collectif de la Résidence Jouanicou (Rapport annuel - exercice 2013). Le service est exploité en régie directe. Véolia Eau assure une mission dǯassistance technique pour lǯexploitation du système (convention signée le 6 mai 2011)
Afin de traiter les effluents domestiques du lotissement de la Résidence Jouanicou, la collectivité a construit sur ce site :
- un réseau gravitaire séparatif de collecte des eaux usées dǯenviron ͚͔͔ ml, - une station dǯépuration de type boues activées dǯune capacité de ͖͔͔ éq -habitant, comprenant dégrillage manuel, bassin à boues activées, décantation secondaire et stockage des boues excédentaires.
Le nombre total dǯabonnés est de 46.
Entretien réalisé en 2013 :
- Vidange de la station a été effectuée par les Vidanges Conchoises, le 4 juin pour 7 m3 et 29 novembre pour 9m3. - Compresseur : vidange (huile)
- Nettoyage du dégrilleur : 2 fois par semaine
- Vérification de la station par Véolia le 3 décembre : fonctionnement correct et le rejet est correct. Plusieurs communes disposent de lotissements ou immeubles desservis par des petites zones de collectes raccordées à de petits sites de traitement souvent construits sous maîtrise dǯouvrage privée. 362
Exemple de Bois Anzeray avec la réalisation d’un Tertre pour 7 logements locatifs.
Le contexte : Terrain vendu par la commune au LFE, Parcelles dǯenviron ͚͙͔ m² , Habitations jumelées (sauf 1), Une parcelle dédiée à lǯANC, Fin des constructions : 2005
Etude de sol préalable : Sol argileux, très compact, peu perméable
Mise en place de 2 fosses toutes eaux (5 et 10m3) et dǯun tertre dǯinfiltrations de ͕͖͜ m² au sommet Les problèmes : Tertre sous dimensionné : 88m² au lieu de 128m² au sommet Mise en place dǯun géotextile entre le gravier et le sable
Les dysfonctionnements après 3 ans : Eaux stagnantes nauséabondes au pied du tertre Réhabilitation : Mise en place de 2 filtres à pouzzolane après les fosses existantes, Réhabilitation du tertre en supprimant le géotextile et redimensionnant sa superficie, Mise en place dǯun drain périphérique, Rejet vers une mare créée dans le terrain communal, Trop plein de la mare vers un réseau dǯeau pluvial
Conclusion
-Travail en amont indispensable pour la bonne réalisation dǯun projet
- Choix du bureau dǯétude important
- Collaboration étroite entre les acteurs tout au long de la conception et de la réalisation
Les exutoires
Les effluents traités de ͙͙ % des stations dǯépuration de lǯEure sont rejetés dans un cours dǯeau. Cela représente près de 90 % de la capacité cumulée du parc.
Les cours dǯeau les plus sollicités sont :
• la Seine : ͕͛ % des stations rejetant dans un cours dǯeau soit ͗͗ % de la capacité nominale ; • lǯEure : ͕͛ % des station s rejetant dans un milieu superficiel soit 11 % de la capacité nominale des stations rejetant dans un cours dǯeau ;
• la Risle : ͕͚ % des stations soit ͜ % de la capacité nominale cumulée ;
• l’)ton : ͕͗ % des stations soit ͖͘ % de la capacité nominale cumulée ;
• lǯAvre : ͛ % des stations soit ͛ % de la capacité nominale.
͖͚ % des stations dǯépuration rejettent leurs effluents dans une aire dǯinfiltration ȋdr ainage souterrain, lagune, tranchées dǯinfiltration, puits dǯinfiltration, peupleraieȌ, ͕͚ % ve rs un fossé ou un ru.
La production de boues en ͖͔͕͗ est de ͚ ͔͕͚ tonnes de matières sèches, dont ͛͝ % sont destinées à lǯagricultu re. Les autres voies dǯévacuation sont lǯincinération ou un dépotage sur dǯautres stations. Cette production est amenée à augmenter dans les prochaines années, avec lǯamélioration des conditions de stockage des boues sur les sites, lǯamélioration des rendements des filières eau et la mise en place de procédés dǯabattement du phosphore.
2. L’ASSA)N)SSEMENT )ND)V)DUEL
L’ensemble des communes du canton de Rugles ont délibéré sur un choix de zonage d’assainissement. En dehors des 5 communes qui possèdent un système dǯassainissement collectif sur une partie de leur territoire : Ambenay, Rugles, la Neuve Lyre, la Vieille Lyre et Chéronvilliers, les autres communes ont classé lǯensemble de leur territoire en « Zone assainie en non collectif ».
60% des logements ou établissements actuellement non desservis par un réseau de collecte, resteront en assainissement non collectif.
Des cartes de zonage dǯassainissement ont été établies notamment par le Bureau dǯEtudes Eau et Environnement (B3E Rueil Malmaison).
Bois Normand près Lyre – Révision du plan le 07/04/04
Les Bottereaux – Révision du plan le 07/04/04
Chambord – Révision du plan le 07/04/04
Chéronvilliers – Révision 23/11/05
La Haye Saint Sylvestre – Révision du plan le 07/04/04
Juignettes – Révision du plan le 07/04/04
Saint Antonin de Sommaire– Révision du plan le 07/04/04
Il faut savoir que les conditions de l’assainissement autonome ne sont globalement pas favorables sur le territoire du canton de Rugles du fait dǯune mauvaise aptitude des sols à lǯinfiltration et à la filtration… 363
Les sols présentent fréquemment des écrans argileux imperméables à moins de 1,5 m de profondeur, accompagnés de phénomène dǯengorgements dès la surface, dǯabsence de soutirage assuré par le substrat, et de remontée de la nappe à faible profondeur en période pluvieuse.
La configuration de la parcelle est également un critère important qui peut rendre plus ou moins compliquée la réalisation d'un épandage souterrain (taille et accessibilité de la parcelle, position de l'habitation par rapport au terrain et à la pente, présence d'arbres, surface goudronnées ou gravillonnées, allées pavées….Ȍ.
Du fait du classement en « zone rouge » pour la capacité des sols à lǯassainissement autonome ȋfaible vitesse d'infiltration et/ou nappe d'eau haute), dans les études de zonage, de la plupart du territoire du canton, les terrains étant insuffisamment perméables pour traiter les effluents domestiques, le sol reconstitué à rejet superficiel est le mode d'assainissement le plus préconisé.
Dans les secteurs concernés, les installations dǯassainissement autonome préconisées sont alors de type : fosse toutes-eaux suivie dǯun filtre à sable vertical ou dǯun lit filtrant drainé à flux horizontal de façon à pouvoir rejeter les eaux usées traitées en surface. Les exutoires peuvent alors être des buses, des fossés, des aires dǯinfiltration.
Lǯassainissement non collectif dans lǯEure
Le nombre dǯinstallations dǯANC dans le département est estimé à ͕͔͚ ͔͜͜ , dont plus de la moitié ȋ͛͜ %Ȍ a été diagnostiquée.
Afin de contrôler ces installations, une redevance a été instaurée par les SPANC. 30 SPANC détiennent les compétences contrôle, entretien et réhabilitation (soit 88 % des SPANC). Cela concerne notamment la 3CR.
La gestion en régie directe concerne 21 SPANC, soit 62 %, dont la 3CR.
L’arrêté du ͖͛ avril ͖͔͕͖ fixe les modalités de lǯexécution de la mission de contrôle des installations ANC. Ce texte est entré en vigueur au 1er juillet 2012. La principale modification concerne la définition du risque pour la santé et les zones à enjeux. Concrètement, cet arrêté précise que des travaux de mise en conformité des installations ANC doivent être effectués dans un délai de 4 ans sur les zones à enjeux. Autrement, la réhabilitation est privilégiée dans le cadre dǯune vente dans un délai dǯun an. Ce document doit permettre une rénovation progressive du parc dǯANC. Les zones à enjeux sont définies dans les SDAGE et SAGE qui concernent les eaux superficielles. Les zones à enjeu sanitaire concernent notamment les périmètres de protection des captages (rapprochés ou éloignés) définis dans les DUP qui énoncent notamment des prescriptions sur lǯANC.
Depuis le ͕ er janvier ͖͔͕͕ , lors dǯune vente de biens immobiliers, les propriétaires ont lǯobligation de fournir le diagnostic du dispositif ANC avec la promesse de vente. Ce diagnostic doit être réalisé dans les 3 ans précédents la vente pour être valide. Dans le cas contraire, les propriétaires doivent contacter le SPANC pour établir un nouveau contrôle. En ce qui concerne les contrôles de vente, tous les SPANC ont été sollicités depuis 2011. 364
- Le SPANC de la 3CR
Source : Service public d’assainissement non collectif - Rapport annuel sur la qualité et le prix du service - année 2013
La loi sur lǯEau du ͗ janvier ͕͖͝͝ a institué lǯobligation pour les communes de me ttre en place le contrôle des installations dǯassainissement non collectif avant le ͕͗ décembre ͖͔͔͙ . La Communauté de Communes d u Canton de Rugles ȋ͗CRȌ a fait le choix en ͖͔͔͙ lors de la création du SPANC de faire appel à des bureaux dǯétudes indépendants. Suite à un appel dǯoffres, ͗ bureaux dǯét udes ont été retenus : Vecteur Scan, Iris Conseil et B3E. Après ͗ ans dǯétudes et à la fin de la durée du marché, la collectivité a fait le choix de poursuivre les diagnostics par ses propres moyens afin de se rendre plus disponible pour les usagers et pouvoir finir lǯétude dans les résidences secondaires et chez les personnes récalcitrantes.
Les objectifs du SPANC sont multiples :
Responsabiliser les différents acteurs de lǯassainissement non collectif ȋusagers, bureaux dǯétude, terrassiers…Ȍ, Veiller au respect de la réglementation en vigueur, pour la protection des milieux naturels et le maintien de la salubrité publique.
Le Service Public dǯAssainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de Rugles fonctionne actuellement en régie. Le Conseil Communautaire lui a attribué les missions suivantes : Diagnostic pour les installations existantes
Instructions et contrôle de la conformité des installations neuves
Entretien et contrôle de bon fonctionnement des installations existantes Accompagnement à la gestion administrative et au suivi des dossiers de réhabilitation des installations non- conformes à concurrence du nombre annuel de projets retenus au titre des subventions attribuées par le Département et lǯAgence de lǯeau.
LES DIAGNOSTICS
Le contrôle porte à la fois sur la nature des dispositifs, leur fonctionnement, les impacts éventuels au milieu, et les risques sanitaires.
Diagnostic initial
Lors de la première campagne de diagnostics réalisée en 2005 et 2007 par 3 prestataires (VScan, B3E et Iris Conseils), 1436 diagnostics ont été réalisés.
Par la suite, un technicien de la collectivité a pris le relais et à la fin de lǯannée ͖͔͕͗ il restait 5,5% des installations dǯassainissement qui ne sont pas encore contrôlées. )l a été constaté une grande vétusté des installations, près de 62 % des installations étant à réhabiliter.
Sur le territoire de la 3CR, un bilan récapitulatif daté de février 2014 dénombre 2589 installations d’ANC, dont 126 non diagnostiquée (4,87 %).
Classement des installations diagnostiquées
A : Installation semblant conforme à la réglementation en vigueur et en bon état de fonctionnement. )nstallation conforme à lǯarrêté du ͚ mai ͕͚͝͝ au vu du diagnostic en bon état d e fonctionnement, bien entretenue avec tous les ouvrages accessibles.
B : Installation non conforme, avec un prétraitement et un traitement en bon état de fonctionnement et nécessitant éventuellement quelques travaux d'adaptation et/ou d'entretien. Installation comportant une fosse toutes eaux et un traitement fonctionnant correctement (peut être sous dimensionnée, absence de ventilation, altérations mineurs, manque dǯentretienȌ C : Installation non conforme, déficientes et / ou non accessible mais ne semblant pas présenter de risque sanitaire ou de pollution du milieu.
)nstallation de type fosse septique, bac à graisse, pattes dǯaraignées ; installation complète sans risque de pollution ayant un ouvrage non accessible ȋsi il y a une preuve de son existenceȌ, dont le dimensionnement de lǯépandage nǯest pas connu…
D : Installation non conforme présentant un risque de pollution du milieu naturel. Installation sur laquelle il manque un ouvrage et/ou avec rejet en puisard, sans avoir de rejet en surface. E : Installation non conforme, inexistant et/ou présentant un risque dǯatteinte à la salubrité ou sans information. )nstallation avec un rejet en surface ȋfossé, mare, route, cours…Ȍ, un rejet dans un puits ou au sein dǯun périmètre de protection dǯeau brutes ou prétraitées.
Installation inexistante ou sans information.
Une grande majorité des installations autonomes a donc été diagnostiquée par le SPANC (plus de 95 %). 365
Début 2014, sur 2463 installations diagnostiquées :
- 839 soit 34,06 % sont dans les classes A, B et C (conforme ou non mais sans risque sanitaire ni de pollution au milieu)
- 1478 soit 60,01 % sont dans les classes D et E (installations non conformes présentant un risque de pollution du milieu naturel et/ou un risque d’atteinte à la salubritéȌ
Ce tableau présente le classement des installations existantes contrôlées en 2013 en diagnostique initial :
A B C D E Total
Installations 0 0 1 2 8 11
Contrôle de bon fonctionnement et diagnostic de vente des installations existantes Lǯobjectif des visites est de vérifier lǯétat de fonctionnement dǯune installation dǯassainissement soit suite à une demande dǯun usager pour une vente soit dans le cadre des contrôles périodiques ȋle diagnostic initial étant déjà réalisé). Ce bilan a pour but :
Dǯinformer les acheteurs de lǯétat de lǯinstallation dǯassainissement du bien quǯil prévoit dǯacquérir. De vérifier lǯévolution des ouvrages ȋétat, entretien, changement…Ȍ depuis le diagnostic initial. Réinformer les usagers sur lǯétat de conformité, les risques de pollutions et les risques pour la salubrité de lǯinstallation.
Proposer ou reproposer au plus polluant la réhabilitation
Ce tableau présente le classement des installations existantes contrôlées en 2012 en contrôle de bon fonctionnement :
A B C D E Total
Installations 1 3 9 36 19 68
Au 1er janvier 2014, une nouvelle classification des installations est mise en place. 1 : Installation complète
Conforme ou semblant conforme, correctement dimensionnée et en bon état de fonctionnement. 2 : Installation présentant des défauts d'entretien et/ou une usure de l'un de ses éléments constitutifs Quelques travaux d'adaptations. Pas de risques pour l'environnement ou la salubrité
3 : Installation incomplète, sous dimensionnée ou présentant des dysfonctionnements Significativement sous dimensionnée et /ou avec un dysfonctionnement majeurs sans rejet en surface. Zone sans enjeux : Travaux sous 1 an en cas de vente.
Zone à enjeux environnemental : Travaux obligatoires sous 4 ans, 1 an en cas de vente. Zone à enjeux sanitaire : Travaux obligatoires sous 4 ans, 1 an en cas de vente. 4 : Installation présentant des risques pour la santé des personnes
Défaut de sécurité sanitaire (contact direct, transmission de maladies par vecteurs, nuisances olfactives récurrentes).
5 : Absence d'installation
Travaux à réaliser dans les meilleurs délais
Parmi les installations diagnostiquées début 2014 :
4 étaient en catégorie 1 ; 13 en catégorie 3 ; et 3 en catégorie 4.
Le contrôle de conception et dǯimplantation
Le contrôle de conception doit être réalisé préalablement à toute réalisation dǯune installation dǯassainissement non collectif, quǯil sǯagisse dǯune réhabilitation ou dǯune nouvelle habitation. 366
Le tableau suivant présente les avis donnés lors des contrôles réalisés en 2009 et 2013 :
Avis favorable
avec ou sans réserves Avis défavorable Total
2009 19 3 22
2010 19 1 20
2011 18 1 19
2012 17 0 17
2013 17 0 17
Le contrôle de réalisation installation neuve ou réhabilité
Le contrôle de réalisation doit être effectué lors de toute réalisation dǯun assainissement non collectif. Il doit sǯeffectuer « tranchées ouvertes », ou éventuellement sur photos avant remblaiement. Le tableau suivant présente les avis donnés lors des contrôles réalisés en 2009 et 2011 :
Avis
favorable
Avis
défavorable Total
2009 26 7 33
2010 14 4 18
2011 13 2 15
2012 48 0 48
2013 42 1 43
Avis favorable : la mise en œuvre de lǯinstallation est conforme au projet validé. Avis défavorable : la mise en œuvre de lǯinstallation dǯassainissement non collectif nǯest pas conforme au projet validé ou présente une erreur de réalisation ou nǯa pu être contrôlée avant le remblaiement.
LES REHABILITATIONS
Au niveau du Département
Au 31/12/2013, 26 collectivités ont engagé des programmes de réhabilitation des assainissements non collectifs.
Avancement de la réhabilitation des installations dǯANC au ͕͗ /͕͖/͖͔͕͗ 367
Les réhabilitations sur le territoire de la 3CR
Un état des lieux établi au 27 août 2014 par le service SPANC de la 3CR indique :
Sur ͚͚͚ courriers envoyés sur lǯensemble du territoire du canton, par le BE Aqua Environnement, en ͗ tranches études-travaux depuis 2010, 272 études ont été réalisées ; 131 installations des travaux ont été prévus et 115 ont été effectivement réalisés.
Des études ont été réalisées pour 40,8 % des contacts pris.
48,1 % des études ont conduit à la prévision de travaux.
͛͜,͜ % des travaux prévus ont été effectués. Dǯautres le seront jusquǯà fin ͖͔͕͘ .
Pour la nouvelle tranche en cours (études menées en 2014 par le BE Topo Etudes) : Sur 562 courriers, 81 retours ont été constatés (14,4 %), 54 études ont été prévues et 41 réalisées.
Le traitement des matières de vidange
Afin de cadrer la compétence entretien (facultative pour les SPANCȌ, un schéma départemental dǯélimination des matières de vidanges et sous-produits de lǯassainissement ȋSDEMVSPAȌ a délimité des zones de collecte dans le but dǯaccompagner lǯorganisation de filières fiables et pérennes pour le dépotage de ces boues vers les stations dǯépuration. Le SDEMVSPA prévoit 17 stations de traitement des matières de vidange et au 31 décembre 2013, celles-ci sont toutes équipées et en service.
Lǯétat des lieux réalisé en ͖͔͕͗ met en évidence des difficultés :
• un manque de connaissance de ce schéma par les acteurs de la filière ; • une faible fréquentation des stations du Département malgré une légère amélioration en ͖͔͕͗ ȋ͕͖ % en ͖͔͕͗ Ȍ avec concurrence des stations hors département (Dreux, Rouen et Elbeuf).
3. LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
En matière de gestion des eaux pluviales, les projets de développements urbains (lotissements, renforcements des infrastructures routières, etc...) devront intégrer les prescriptions formulées par le service de la police de lǯeau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, à savoir :
- La gestion des eaux pluviales in situ peut être réalisée de différentes manières : • infiltration sur site en utilisant des tranchées dǯinfiltration ;
• stockage dans des citernes enterrées pour une éventuelle réutilisation. - Les principes de dimensionnement des aménagements hydrauliques sont de : • prendre en compte la surface totale du projet (en incluant les zones amont dont le ruissellement est intercepté) ;
• prendre en compte la pluie locale de période de retour 100 ans la plus défavorable ; • limiter le débit de fuite de toute opération à 2 l/s/ha ;
• adapter le coefficient de ruissellement à la périodicité de la pluie :
• assurer la vidange du volume de stockage des eaux pluviales :
• en moins dǯun jour pour un événement décennal le plus défavorable ; • en moins de 2 jours pour un événement centennal le plus défavorable. La nécessité dǯatteindre ces objectifs et la faisabilité de la mise en œuvre seront appréciées en fonction des enjeux et des contraintes locales du projet, dans le cadre de lǯinstruction du dossier et à travers un dialogue entre le maître dǯouvrage, le maître dǯœuvre et les services de lǯEtat.(source : Porter à connaissance – Etat)
Sur le territoire de la Communauté de Communes, seules les communes dotées dǯun réseau dǯassainissement collectif disposent dǯun véritable réseau dǯévacuation des eaux pluviales. Les parties les plus récentes des réseaux, ou celles qui ont été réhabilitées, ont été conçues de manière « séparative ». Un réseau réservé aux eaux pluviales est alors mis en place parallèlement à un réseau exclusivement destiné aux eaux usées. Les exutoires sont souvent des fossés, des petits cours dǯeau intermittents, des bras ou affluents de la Risle, ou la Risle elle-même.
Sur Rugles par exemple, le quartier du Saptel et les rues A. Briand et du Gal de Gaulle sont en partie desservies par un réseau eaux pluviales. A lǯEst de la ville, le secteur de la rue Jean Moulin, rue de Verneuil et de la Chenotière, est concerné. A lǯOuest, la rue Pierre Marquis et les logements sociaux du Petit (anoy sont également desservis par un réseau séparatif. 368
Sur le territoire des Lyres, on peut constater que les deux centres villes de La Neuve Lyre et La Vieille Lyre sont desservis par un réseau dǯeaux pluviales ȋEPȌ. Pour La Vieille Lyre, un réseau principal de ͔͔͗ mm de diamètre dessert la rue Saint Pierre, passe Place de lǯéglise et rejoint la Risle. Sur La Neuve Lyre, on peut distinguer 3 secteurs principaux : route dǯEvreux-chemin de la Ronce (300 mm), rue de la Gare-rue Loiziel (600 mm), ruelle Saint Nicolas-rue aux Tanneurs (500 mm).
Sur Ambenay, un réseau a été remis à neuf dernièrement.
La plupart des autres bourgs disposent dǯun petit réseau canalisé dirigeant les eaux pluviales vers un exutoire (sur Bois-Anzeray vers la mare communale par exemple).
Les écoulements de surface créés pour lǯassainissement agricole ont parfois un rôle prépondérant pour éviter les inondations lors de pluies importantes. Lors de lǯétude du PLUi, les élus ont repéré les écoulements dǯeaux pluviales à préserver absolument (voir extraits ci-dessous : en bleu foncé les cours dǯeau, en bleu clair les fossés dǯassainissement à maintenir). Le repérage des axes de ruissellement a également pris en compte les études réalisées préalablement au PLUI par des bureaux dǯétude spécialisés. 369
II. LES ENJEUX ENERGETIQUES
Le contexte
Constat :
Réchauffement climatique entrainant des désordres environnementaux et sociaux Raréfaction des énergies fossiles ȋAugmentation du coût de lǯénergie, précarité énergétiques des ménages…Ȍ.
Objectif européens : les trois fois 20 pour 2020
- Réduction de 20 % des émissions de GES,
- Améliorer de ͖͔ % lǯefficacité énergétique ȋmaitrise des consommations), - Porter à 20 % la part des énergies renouvelables.
Pour la France : Diviser par ͘ ses émissions de GES ȋsur la base de ͕͔͝͝ Ȍ dǯici ͖͔͙͔ .
Le contexte du changement climatique et les grandes orientations énergétiques prises au niveau national tendent à un développement de lǯhydroélectricité productive, de lǯéolien, du bois énergie…
A lǯéchelle régionale le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) de Haute Normandie, arrêté le 21 mars 2013 par le Préfet de la région Haute-Normandie, suite à lǯapprobation du Conseil Régional le ͕͜ mars ͖͔͕͗ , présente les grandes orientations dans ce domaine à lǯhorizon ͖͔͖͔ et ͖͔͙͔ .
Le but est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer la qualité de l’air, de diminuer la consommation énergétique et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
A. La production d’énergie
Source : site de l’Agence Régionale de l’environnement de Haute Normandie données du Service de l’observation et des statistiques (Soes)
La Haute-Normandie est une région fortement productrice d'énergie puisquǯelle représente environ 11% de la production totale d'énergie primaire française.
La production haut-normande d’énergie primaire atteignait plus de ͕͖ Mtep en ͖͔͔͝ (hors renouvelable thermique – 13,5 ktep avec renouvelable thermique). Cette production a cependant diminué de 17% entre 2008 et 2009 (15 Mtep en 2008) et de 11% depuis 2005.
La région ne produit pas de pétrole mais elle est au premier rang français pour le raffinage du pétrole et la fabrication dǯadditifs avec ͚͗ % de la capacité de production nationale. Elle dispose de trois raffineries situées en vallée de Seine : Total (Gonfreville lǯOrcherȌ, Exxon Mobil ȋPort-Jérôme), Pétroplus (Petit-Couronne).
L'électricité représente 97% de la production régionale d'énergie.
La majeure partie de lǯélectricité produite sur le territoire est d’origine nucléaire : 48 TWh (soit 12 Mtep) en 2009, contre 57 TWh en 2008. Cette baisse est principalement due à la programmation des opérations de maintenance. Lǯélectricité nucléaire produite représente un peu plus de 11% de la production nucléaire française en 2009 (contre 13% en 2008), essentiellement avec les centrales de Paluel et de Penly. La Haute-Normandie se classe ainsi au troisième rang régional en termes de production électrique nucléaire (derrière Rhône-Alpes et Centre respectivement à 85 et 71 TWh).
La production d'électricité thermique classique représente 14% de la production d'énergie régionale. Le parc thermique classique se décompose en deux grandes parties :
Les moyens de production centralisée (8% de la production d'énergie régionale) regroupent les centrales au charbon, gaz et fioul reliées au réseau de transport dǯélectricité. En (aute-Normandie, ils viennent généralement compléter la production nucléaire et jouent ainsi un rôle en termes de bouclage. Ex : la centrale thermique du Havre. 370
Les unités décentralisées (6% de la production d'énergie régionale) comprennent notamment les installations de cogénération.
La région est fortement exportatrice d'énergie, en particulier d'électricité et de produits pétroliers.
Energies renouvelables
Les énergies renouvelables (électriques et thermiques) : éolien, hydraulique, bois-énergie et déchets urbains ne représentent que ͗ ,͚% de la production totale d’énergie régionale .
Bien quǯen très légère hausse en ͖͔͔͝ par rapport à ͖͔͔͜ ȋ+͔,͚%Ȍ, la produ ction dǯénergies renouvelables ne représente que ͔͘͝ ktep, soit ͜ ,͖% de la consommation dǯénergie finale.
Cette part reste faible au regard des engagements nationaux visant un objectif de 23% d'énergies renouvelables dans la consommation dǯénergie finale dǯici ͖͔͖͔ ȋloi GrenelleȌ.
B. Les consommations énergétiques par secteur
La Haute-Normandie est grande consommatrice dǯénergie du fait de la présence dǯindustries gourmandes. La consommation énergétique demeure une préoccupation de premier plan, dans la mesure où elle pèse pour une large part dans le changement climatique. )l est donc nécessaire de mener une politique de maîtrise de lǯénergie, dǯautant plus que lǯaugmentation indéniable des coûts énergétiques impactera lǯactivité économique mais aussi les équilibres financiers des citoyens.
En 2009, la consommation d'énergie finale de la Haute-Normandie, équivalente à 5 968 ktep, représentait 44,3% de sa production énergétique.
Elle a vu sa consommation baisser de près de 600 ktep depuis 2008 : -8,6% depuis 2008 et -0,35% depuis 2005. Les consommations régionales et nationales ayant baissé simultanément, la part de la consommation haute-normande reste stable à 4% de la consommation française.
La consommation dǯénergie finale par habitant a globalement augmenté depuis 1990. La Haute-Normandie avec une consommation dǯénergie de ͗ ,͙͜ tep/hab par an en ͖͔͔͜ est au deuxième rang sur ͖͖ des régions les plus consommatrices d’énergie par habitant derrière la Lorraine, deux régions très industrielles. En 2͔͔͝ , ce ratio est en baisse, puisquǯil est passé à 3,3 tep/hab., mais reste supérieur à la moyenne française (2,4 tep/hab.)
Hors secteur industriel (qui joue un rôle primordial sur le territoire haut-normand avec 45 % de la consommation totale en 2009), la consommation dǯénergie finale dǯun haut-normand est égale à la moyenne nationale : 1,8 tep/hab. en 2009.
Le parc de bâtiments haut-normand (résidentiel et tertiaire) est ancien et de médiocre performance énergétique. Il représente 30 % de la consommation dǯénergie régionale en ͖͔͔͝ . Sans être le secteur le plus consommateur de la région, il comprend un gisement dǯéconomies dǯénergie important et réputé le plus facilement mobilisable, donc sur lequel les mesures dǯefficacité énergétique doivent porter en priorité.
Le secteur des transports représente ͖͗ % et celui de lǯagriculture ͖ % en ͖͔͔͝ .
C. Les énergies renouvelables
La France a pour objectif de porter à 23 % minimum la part des énergies renouvelables dans sa consommation d'énergie en 2020. Réalisé dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le plan de développement de celles-ci prévoit ainsi une augmentation de leur contribution de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) grâce à 50 mesures opérationnelles concernant l'ensemble des filières. Ceci représente un changement complet d'échelle : doublement de la production d'énergies renouvelables en 12 ans avec notamment multiplication de la production par 2 pour le bois-énergie et par 12 pour les réseaux de chaleur.
1. L’ENERG)E SOLA)RE
Source : Ademe Haute Normandie
Le Solaire thermique
La production dǯénergie solaire thermique en (aute-Normandie sǯélevait à ͔ ,͙ ktep (Kilotonne équivalent pétrole) en 2009 pour 12 600 m² de panneaux solaires en activité. La surface de panneaux solaires a ainsi été multipliée par 3,5 entre ͖͔͔͙ et ͖͔͔͝ , pour une production dǯenviron ͙͚ MWh. 371
La surface de capteurs installée en 2009 était de 900 m² en habitat individuel (2 949 m² en 2007) et de 1700 m² en habitat collectif et tertiaire.
La Région Haute-Normandie est une région o‘ il y a eu le moins dǯopérations réalisées, principalement en raison de sa petite taille (seulement deux départements) et de son ensoleillement limité. Lǯactivité du solaire thermique collectif pour la production dǯeau chaude sanitaire a connu un très net ralentissement en ͖͔͕͖ hors secteur du neuf sur les projets du niveau de la RT ͖͔͕͖ . Cette baisse dǯactivité se constate au niveau national mais encore plus dans les régions moins ensoleillées telles la Haute-Normandie. Ce phénomène sǯexplique par les difficultés de la filière à proposer des solutions fiables, performantes et à un coût dǯinvestissement et de maintenance compétitif vis-à-vis des économies engendrées.
Le Solaire photovoltaïque
Fin 2011, la Haute-Normandie comptait 3 665 installations solaires photovoltaïques représentant 31 MW de puissance raccordée. La Haute-Normandie fait partie des régions ou le solaire photovoltaïque sǯest le plus développé avec une progression de 23 MW en un an.
La région représente cependant 1,2 % de la puissance nationale (2 643 MW). À titre de comparaison, la région PACA (1ère région pour le solaire PV) dispose de 366 MW raccordés (14,4 % de la puissance nationale).
La France dispose dǯun gisement solaire relativement favorable, le cinquième en Europe. En moyenne, 10 m² (1 kWc) de panneaux photovoltaïques produiront chaque année 1031 kWh sur lǯhexagone, cette production variant de ͔͔͝ kWh en Alsace à ͕͔͔͗ kWh dans la région Prove nce Alpes Côte dǯAzur. Sur la carte (Source : PVGIS, JRC European commissionȌ, il sǯagit de lǯensoleillement optimal pour ͕ kWc installé. Une maison individuelle avec une installation photovoltaïque dǯune puissance de 3 kWc sur son toit produira en moyenne 3000 kWh dǯénergie électrique par an.
Cela représente environ la consommation nécessaire annuelle dǯune famille de ͘ personnes ȋhors chauffage et eau chaude sanitaire).
Il existe un fort potentiel de surface pouvant accueillir des panneaux photovoltaïques ou solaires thermiques dans lǯEure comme en France ȋtoitures des logements individuels, des logements collectifs, des usines, des bâtiments commerciaux, des hangars agricoles ou des bâtiments publics…Ȍ.
Les centrales au sol pourraient être également intéressantes à condition de préserver les terres agricoles du territoire.
Les panneaux solaires ont une durée de vie de 20 à plus de 30 ans et pour ne pas affaiblir les vertus écologiques des panneaux photovoltaïques, la filière de recyclage doit sǯorganiser pour recycler les installations usagées. 372
2. L’ENERG)E EOL)ENNE
L’Éolien terrestre
Au 1er septembre 2012, la Haute-Normandie disposait de 32 installations pour une puissance de 228 MW. La Haute- Normandie se place au 11ème rang en termes de puissance installée ;
Le département de la Seine-Maritime accueille aujourdǯhui la presque totalité des parcs en production de la région Haute Normandie, et une grande partie des parcs autorisés. Deux zones accueillent la plupart des parcs éoliens du département :
- une première dans le quadrilatère Fécamp, Saint-Aubin-sur-Mer, Yerville et Fauville-en-Caux ; - une seconde dans le Petit-Caux entre Dieppe et Le Tréport, avec un prolongement le long de la limite départementale avec la Somme jusquǯà Aumale.
L’Éolien offshore
Lǯéolien maritime ou offshore a un potentiel de développement très important sur la région. Plusieurs projets devraient voir le jour :
Fécamp : implantation de 83 éoliennes représentant une puissance totale de 500 MW – mise en service en 2018. Le débat public sǯest clos le ͖͔ juillet ͖͔͕͗ .
Le Tréport : implantation de 100 éoliennes représentant une puissance totale de 500 MW. Appel dǯoffres de lǯÉtat en cours.
Projets industriels : en complément, lǯimplantation de plateformes industrielles est prévue au Havre ; elles seront dédiées à la fabrication ȋnacelles et palesȌ, à lǯassemblage, aux fondations et à lǯexpédition dǯéoliennes…
Le Département de l’Eure est donc beaucoup moins concerné par l’éolien que la Seine Maritime.
Zones de développement de l'éolien en Haute-Normandie - Janvier 2011
Source : Schéma régional éolien terrestre de la Haute-Normandie - Conseil régional Haute-Normandie
Les zones de développement éolien (ZDE)
Le ͖͙ octobre ͖͔͕͕ , la ministre de lǯEcologie et du Développement durable signe et ad resse aux préfets la circulaire relative à la création des zones de développement de l’éolien ȋZDEȌ terrestre contenue dans la loi dǯorientation du ͕͗ juillet 2005 (loi POPE – loi de programme fixant les orientations de la Politique énergétique française). 373
Cette circulaire n'abroge pas la précédente circulaire ZDE du 19 juin 2006. Elle apporte des précisions sur les nouveaux critères d'appréciation.
La création de ZDE permet aux collectivités de prendre part au développement de lǯéolien sur leur territoire et de favoriser la bonne insertion locale des projets. Dǯautre part, seuls les projets construits à lǯintérieur dǯune ZDE peuvent bénéficier de lǯobligation dǯachat de lǯélectricité produite.
Les ZDE sont proposées par les communes ou les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) et approuvées par les préfets. Le Préfet approuve après concertation avec les communes limitrophes et après avoir pris lǯavis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites ȋintégration paysagèreȌ. Ce dispositif a pour but de réguler le développement de lǯénergie éolienne par une concertation avec tous les acteurs, la participation des collectivités et une meilleure intégration paysagère. Trois critères essentiels sont définis par la loi pour la proposition de ZDE : - le potentiel éolien de la zone (régime des vents) ;
- les possibilités de raccordement au réseau électrique ;
- la préservation de la sécurité publiques, des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés, et le patrimoine archéologique.
Les zones de développement éolien sǯimposent aux schémas régionaux éoliens ȋSREȌ ȋvoir plus loin). )l y avait en France, au ͕͗ mai ͖͔͕͖ , ͚͕͗ ZDE validées et ͚͗ en cours dǯinstruction.
Dans l’Eure, aucune ZDE n’a été autorisée. Une ZDE est en cours d’étude dans le sud du département.
Le Schéma régional de l’éolien terrestre
Le SRCAE a été approuvé par le Conseil régional de Haute Normandie le 18 mars 2013 et, en application du décret n°2011-678 du 16 juin 2011, arrêté le 21 mars 2013 par le Préfet de la région Haute-Normandie. Le nouveau Schéma régional de lǯéolien terrestre prend en compte dans les critères dǯimplantation la densification des parcs existants ou la création de nouveaux parcs. Il est tenu compte des parcs éoliens en service ou autorisés, des puissances prévues dans les ZDE, et du potentiel estimé pour chaque zone favorable. Selon le SRE de Haute-Normandie de juillet ͖͔͕͕ , la capacité régionale de développement de lǯéolien dans cette région se situe dans une fourchette de 851 à 1 ͔͚͛ MW à lǯhorizon ͖͔͖͔ . Cette évaluation suppose lǯimplantation de parcs de ͙ éoliennes de 3 MW.
Sept zones géographiques favorables au développement de l'énergie éolienne ont été identifiées en Haute- Normandie.
Dans l’Eure :
Zone n° 1 : la plaine de Saint-André de lǯEure.
Zone n° 2 : le pays dǯOuche et le Lieuvin.
Zone n° 3 : le plateau du Neubourg.
Zone n° 4 : le plateau du Vexin normand.
En Seine-Maritime :
Zone n° 5 : le Pays de Caux.
Zone n° 6 : le Caux-Maritime.
Zone n° 7 : le Petit-Caux. 374
Le schéma régional éolien terrestre de la Haute-Normandie identifie les zones du territoire haut-normand propices à lǯimplantation de parcs éoliens. )l permet ainsi un développement de lǯénergie éolienne tout en luttant contre le mitage des sites et des paysages sensibles
A l’exception des communes de Bois-Arnault, Chaise Dieu du Theil, Champignolles et Chéronvilliers, le territoire de la ͗ CR est situé dans une zone propice à l’implantation de parcs éoliens.
Des éoliennes et projets d’implantations d’éoliennes existent sur le canton de Rugles. Sur La Haye st Sylvestre : 3 éoliennes ont été mises en place en 2015. Elles forment un parc éolien avec les 3 éoliennes construites sur le Mesnil-Rousset, commune limitrophe. Cǯest lǯentreprise Maïa Eolis qui a mené le projet et exploite ce parc depuis mars 2015. La puissance nominale est de 2 mégawatts pour chacune des 6 éoliennes. Des projets de parcs éoliens existent sur les communes des Bottereaux, de Neaufles Auvergny et Ambenay. 375
LE PARC EOLIEN TERRESTRE
Les zones favorables et les PC accordés
(Mars 2014 – DREAL)
1-
Les éoliennes dans le paysage de La Haye Saint Sylvestre
3. LA GEOTHERMIE
Source principale : Etat des lieux et perspective de développement de la filière géothermie en Haute Normandie. ADEME – FEDER - BE BURGEAP et ERNST & YOUNG 2011.
La géothermie est lǯexploitation de la chaleur stockée dans le sous-sol. Lǯutilisation des ressources géothermales se décompose en ͖ grandes familles : la production dǯ électricité et la production de chaleur. La chaleur de la terre provient de la désintégration d'éléments radioactifs présents dans les roches et du noyau terrestre qui génèrent un flux de chaleur vers la surface.
Plus la profondeur est grande, plus la chaleur est élevée, augmentant en moyenne de 3°C tous les 100 mètres. Mais ce gradient géothermique peut être beaucoup plus élevé dans certaines configurations géologiques particulières. 376
En fonction de la ressource, de la technique utilisée et des besoins, les applications sont multiples. Le critère qui sert de guide pour bien cerner la filière est la température. Selon le niveau de température, on distingue différents types de géothermie, auxquels correspondent différents usages.
En Haute-Normandie, on recense plusieurs aquifères (couche de terrain ou roche suffisamment poreuse et perméable pour contenir une nappe d'eau souterraineȌ favorables à lǯexploitation de la géothermie sur nappe. Concernant le sous-sol, la région possède un potentiel géothermique très basse température équivalent à celui de la région parisienne notamment pour les nappes de la craie.
Ce potentiel est évalué à plus de 2 000 MW. Au moins la moitié de cette capacité concerne la craie qui couvre plus de 50 % du territoire.
La géothermie utilisée est principalement dite de très basse énergie (température de la ressource inférieure a 30°C) et nécessitant lǯutilisation de pompes à chaleur.
· Eau de nappe peu profonde (<100/200m) ;
· Sous-sol pour les champs de sondes verticales ;
· Réseaux dǯeaux usées urbains ;
· Eau de mer.
La ressource ا eau de nappe ب représente lǯessentiel des opérations recensées en Haute Normandie. Dǯune manière générale, la température considérée est insuffisante pour le chauffage direct de locaux (T°<30°C). Il est donc nécessaire de recourir à des Pompes A Chaleur permettant dǯexploiter les gradients géothermiques de la géothermique dite de Très Basse Energie.
Dans le cadre de la directive européenne pour lutter contre le réchauffement climatique, la France a retenu un objectif ambitieux de ͖͗ % dǯ énergie renouvelable pour son bilan énergétique à lǯhorizon ͖͔͖͔ . La transcription de la directive européenne sǯest faite via les comités opérationnels du Grenelle de l'environnement qui ont établi des objectifs quantitatifs en terme de développement des énergies renouvelables et plus particulièrement de la géothermie : objectif ambitieux de production de 2 Mtep (tonnes équivalent pétrole) supplémentaires de chaleur à partir de la géothermie et de pompes à chaleur en France à lǯhorizon ͖͔͖͔ .
Doc : Etat des lieux et perspectives de développement de la filière géothermie en Haute Normandie (2011)
Synthèse de l’état des lieux
- Potentiel régional important au niveau de la ressource, tant pour lǯutilisation sur aquifère que pour lǯutilisation de sondes géothermiques verticales,
- Existence dǯopérations en service ou en projet, en nombre limité, mais avec un bon niveau de performance et de satisfaction des maîtres dǯouvrage,
- Existence de soutiens financiers mobilisables.
- Technologie mature mais encore coûteuse et souffrant dǯun déficit dǯimage ȋcomplexité administrative apparente, nombreuses études préalables nécessaires, délais de conception importants,…Ȍ, - Manque de connaissance sur la géothermie au niveau des acteurs de la demande (maîtres dǯouvrageȌ, - Manque de structuration de la filière : absence dǯopérations témoins ou de sites vitrines, absence dǯinventaire, faiblesse au niveau de lǯoffre professionnelle, etc…
Vers un développement de la filière ȋplan d’actionȌ
A la lumière des résultats de l'étude, l'ADEME, en accord avec les membres du comité de pilotage, souhaite la mise en place d'un plan d'actions en partenariat avec d'autres acteurs professionnels et institutionnels en vue de développer la filière.
Les actions envisagées ou en discussion à ce stade sont :
· Organisation dǯune réunion technique de présentation des résultats de lǯétude avec présentation dǯune méthodologie de conduite dǯopération et présentation dǯopérations existantes. Réunion programmée le 19 octobre 2011 ; · diffusion dǯune synthèse de lǯétude ȋcf. réunion du ͕͝ octobre ͖͔͕͕ Ȍ ;
· Réalisation de lǯoutil dǯaide à la décision du BRGM « atlas géothermique régional » ; · Mise en place dǯun site témoin ;
· édition et diffusion de fiches dǯinformations sur des installations régionales ; · établissement dǯun guide pratique à destination des maîtres d'ouvrages sur la réalisation d'un projet de géothermie en Haute-Normandie ;
· renforcement des compétences des professionnels : formations, journées techniques,… · amélioration et structuration du système d'aides. 377
4. LA BIOMASSE
Sources : site internet de Biomasse Normandie dont le Rapport dǯactivités ͖͔͕͗ et « les 1000 mots-clés du bois- énergie.
La biomasse est un terme qui désigne, au sens large, l'ensemble de la matière vivante. Depuis le premier choc pétrolier (1973), la biomasse est assimilée dans le langage courant aux produits organiques végétaux ou animaux utilisés à des fins énergétiques (bioénergies) ou agronomiques. La biomasse végétale est issue du processus de la photosynthèse (production d'hydrates de carbone à partir de l'énergie solaire). On considère que son exploitation raisonnée contribue au maintien des équilibres biochimiques (neutralité du carbone renouvelable vis-à-vis de l'effet de serre, faible teneur en soufre...).
Les sources principales sont par ordre décroissant :
la forêt et les boisements non forestiers (bocage, alignements urbains ...) ; l'agriculture (pailles et tiges de végétaux, déjections animales...) ;
les collectivités (ordures ménagères, boues de stations d'épuration, graisses organiques, bois de rebut...).
Les modes de valorisation varient selon les types de substrats et notamment leur taux d'humidité : conversion thermochimique (combustion, pyrolyse / gazéification), pour les produits secs (bois-énergie) ; processus biologiques (méthanisation et compostage) pour les produits humides (fumier/lisier ...). Des applications sont aussi développées pour la production de biocarburants, biomatériaux ...
La biomasse n'est pas un gisement épuisable mais un flux renouvelable.
a. LA FILIERE BOIS ENERGIE
Contrairement aux combustibles fossiles et fissiles, le bois ne fait pas courir de risques aux générations futures. Il ne contient pas de soufre et génère peu de polluants sauf lorsqu'il est brûlé dans des appareils à faible rendement ou à l'air libre. Lorsque la combustion s'effectue conformément aux normes en vigueur dans des chaudières automatiques, les rejets sont divisés par 40 pour le monoxyde de carbone (CO) et par 5 pour les poussières. Bien gérer les forêts contribue en outre à recycler le gaz carbonique, y compris celui émis par la combustion du bois, qui est fixé par les végétaux en phase de croissance.
Pour une tonne de bois produite, 1,5 tonne de CO2 est captée et 1,1 tonne d'oxygène est rejetée. La combustion du bois entraîne la restitution à l'atmosphère d'une quantité de CO2 qui correspond exactement à celle fixée précédemment par la plante exploitée, ou par celle qui, à l'avenir, la remplacera. Le bilan CO2 de la photosynthèse est toujours équilibré (et même positif dans le cas d'une forêt en expansion - notion de puit de carbone) si on n'entame pas de façon minière le capital forestier. Il s'agit donc de carbone renouvelable.
Quant à la fraction des bois usagés ayant subi un traitement, elle doit être brûlée dans des installations spécifiques équipées de filtres pour piéger les métaux lourds et les polluants chimiques.
Des filières complémentaires
On distingue en France trois domaines d'application du bois-énergie :
Le chauffage domestique, en forte progression depuis 2006. Les matériels les plus courants sont les appareils indépendants accompagnant notamment le chauffage électrique.
L'industrie du bois, pour couvrir les besoins de process (essentiellement séchage). Le chauffage collectif dans l'habitat et le tertiaire.
Compte tenu de sa démographie et d'une forte tradition de chauffage au bois, la France est le premier pays consommateur de bois-énergie en Europe. Toutefois, lorsque ce chiffre est ramené au nombre d'habitants, ce sont les pays qui ont le plus développé le chauffage collectif au bois (Finlande, Suède, Autriche et Danemark) qui occupent les premiers rangs.
Suite à la Loi Grenelle II de lǯEnvironnement, les Régions ont contractualisé dans les SRCAE (schémas régionaux climat air énergie) leurs engagements en matière notamment de réduction de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables à moyen et long terme. 378
En Normandie, les schémas comprennent un volet sur le bois-énergie, qui fixe de nouveaux objectifs pour le chauffage collectif à lǯhorizon ͖͔͖͔ :
- en Basse-Normandie : 33 000 tep/an (145 000 t de bois) ;
- en Haute-Normandie : 57 000 tep/an (245 000 t de bois).
Grâce notamment au travail réalisé par Biomasse Normandie en étroite concertation avec lǯADEME, les deux Régions et les structures partenaires, de nouvelles opérations se sont encore concrétisées : le bilan effectué à la fin de lǯannée ͖͔͕͗ ȋ͕͚͝ chaufferie s collectives en fonctionnement, 57 100 tep/an de bois) et les résultats enregistrés depuis 2006 mettent en évidence un rythme de progression en totale adéquation avec les « feuilles de route» des SRCAE.
Le plan bois-énergie en Haute-Normandie
Lǯanimation assurée par Biomasse Normandie et soutenue par lǯADEME et la Région, a permis de faire progresser le niveau des consommations de bois dans les chaufferies collectives de moins dǯ͕ tep/͕ ͔͔͔ hab. fin ͖͔͔͘ à plus de 16 tep/1 000 hab. fin 2013 en Haute-Normandie.
Depuis début 2011, deux autres structures locales ȋles Défis Ruraux et lǯALEC de lǯEureȌ accompagnent également le développement de ce programme notamment sur les filières courtes dǯapprovisionnement et les projets de petite puissance en milieu rural.
• Chaufferies en fonctionnement
Fin 2013, on recense 52 chaufferies collectives en fonctionnement, qui totalisent une puissance installée totale de 92 MW pour des consommations de bois de près de 125 000 tonnes de bois en année pleine. Elles alimentent près de 21 000 logements (essentiellement collectifs), environ 1 700 lits dans 3 hôpitaux ou cliniques et 13 maisons de retraite, 70 établissements dǯenseignement, ͚ centres aquatiques, ͕͖͔ autres bâtiments tertiaires communaux ou intercommunaux et une cinquantaine d'autres sites (dont des commerces et quelques industriels privés). Onze chaufferies collectives ont été mises en service sur lǯannée ͖͔͕͗ Lǯensemble des chaufferies en fonctionnement permet dǯéviter l'émission de plus de 70 000 tonnes de CO2 par an.
• Chaufferies en construction et en appel d'offres
On dénombre une quinzaine de projets en phase de construction ou dǯappel dǯoffres fin ͖͔͕͗ . )l s correspondent à une puissance cumulée de 33 MW et représentent un potentiel supplémentaire de consommation de bois de 49 000 t/an.
Dans le secteur de Rugles, on peut noter par exemple la mise en service en décembre 2013 de la chaufferie bois du réseau de chaleur de L’Aigle (5,4 MW - 9,2 km) et le projet de renouvellement des installations à Conches en Ouche. 379
Les ressources :
La forêt s’étend sur ͖͖͚ 000 ha en Haute-Normandie, ce qui représente un taux de boisement de 18 %. En Seine- Maritime, le taux de boisement est de 16 % pour 21 % dans l'Eure. C’est ͖͕ ,͙ % pour le canton de Rugles. De plus, la Haute-Normandie compte environ 13 300 km de haies boisées. Le volume de bois sur pied de la forêt haut-normande est de 42 millions de m3 (IGN 2013) (hors branches inférieures à 7 cm de diamètre). Il est composé à 85 % de feuillus et à 15 % de résineux. Comme dans le reste du territoire national, la forêt publique représente un quart de la surface forestière, soit 63 700 ha. Sa particularité est d'être essentiellement domaniale ȋforêt appartenant au domaine privé de lǯÉtatȌ (55 000 ha), et surtout implantée en Seine-Maritime.
Dans lǯEure, la forêt privée occupe une place plus importante : 106 600 ha pour seulement 54 000 ha en Seine- Maritime (Source ONF-IFN).
LE STATUT DES FORETS
LES DOCUMENTS DE GESTION DURABLE 380
LES DESSERTES ET LES DEBOUCHES
FORETS AVEC UN POTENTIEL DE MOBILISATION SUPPLEMENTAIRE DE BOIS
Des ressources sont mobilisables sur le territoire de la communauté de communes du canton de Rugles, sur la lisière des forêts de Breteuil et Conches, et de façon disséminée sur la partie Ouest du territoire. 381
PLAN PLURIANNUEL REGIONAL DE DEVELOPPEMENT FORESTIER
Le plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF), prévu par le code forestier, est établi dans lǯobjectif dǯaméliorer la production et la valorisation économique du bois, tout en respectant les conditions dǯune gestion durable des forêts. En cohérence avec les documents cadres forestiers en vigueur, il analyse les raisons dǯune insuffisante exploitation de certains massifs et définit les actions dǯanimation et les investissements nécessaires pour une mobilisation supplémentaire de bois. Élaboré par un comité composé des principaux partenaires de la filière forêt bois de Haute-Normandie, ce document dresse dǯabord un état des lieux complet des caractéristiques de la forêt et de son positionnement dans le territoire. Il fait le point sur la gestion forestière actuelle et sur la récolte des bois.
Trois territoires forestiers sont définis et étudiés avec analyse cartographique selon différents thèmes : sols et climat, caractéristiques des forêts et sylviculture, conditions économiques de lǯexploitation forestière et de la première transformation, enjeux environnementaux, accueil du public.
Un potentiel de mobilisation supplémentaire de bois est identifié et des actions prioritaires sont proposées pour la période 2012-2016. Un comité de pilotage établit annuellement un bilan de la mise en œuvre de ce plan. Le PPRDF de Haute Normandie a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 mars 2012.
Les priorités d’actions pour 2012-2016
Dynamiser la gestion durable des forêts
Une partie des forêts ne bénéficie pas dǯune gestion sylvicole. )l sǯagit de forêts privées de petites tailles, ou de faible valeur économique, ou peu accessibles. Pour partie, le manque dǯintérêt du propriétaire est à lǯorigine de lǯabsence de gestion. La mise en œuvre dǯune gestion dans ces forêts permettra une récolte raisonnable accompagnée dǯun rajeunissement nécessaire à une bonne vitalité, sur le long terme.
Dans les forêts privées gérées, il existe aussi des possibilités de dynamiser la gestion.
Rechercher un bon équilibre forêt-gibier
• Améliorer la connaissance des populations et leur impact sur la forêt
• Rechercher des solutions pour permettre le renouvellement de la forêt à des coûts acceptables • )nformer et former propriétaires et chasseurs sur la compatibilité des activités chasse et gestion forestière. Promouvoir et suivre les stratégies locales de développement forestier
• Améliorer la connaissance de la forêt à lǯéchelle dǯun territoire infra départemental • Travailler au regroupement de projets de routes forestières, de coupes et de travaux sylvicoles Animer, former et soutenir les investissements dans le secteur des entreprises dǯexploitation forestière et de travaux forestiers • Accompagner les professionnels de la récolte de bois pour lǯexploitation des volumes supplémentaires, dans un souci de qualité et de respect des sols.
• Assurer la formation et la professionnalisation des bûcherons et conducteurs dǯengins dans le respect des règles dǯhygiène et de sécurité.
Les perspectives de récolte supplémentaire de bois 2012-2016
Les analyses réalisées dans le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier de Haute-Normandie permettent dǯétablir quǯune mobilisation supplémentaire de bois est possible. Elle se situe en forêt privée et en majorité dans les territoires : Axe Seine et Sud Eure.
Ce volume supplémentaire mobilisable estimé est de 270 000 m
3
/an.
Des actions prioritaires tenant compte des contraintes et freins majeurs identifiés, de la nécessaire cohérence avec les documents de cadrage, des perspectives ou défis à relever pour les années futures, ont été déterminées.
Le territoire Sud Eure a un bon potentiel de production forestière. De façon générale, les conditions y sont favorables : absence de pente, présence de plus grands massifs privés, qualité des chênes supérieure, forêts rurales. La productivité des peuple- ments peut y être améliorée.
Une vigilance sera nécessaire sur les conditions climatiques au sud-est et leurs évolutions. La recherche de lǯéquilibre forêt gibier par tous les acteurs, en particulier dans les massifs à cerf est nécessaire. Elle va de pair avec une meilleure implication de tous les acteurs dans la gestion sylvicole dynamique. Le potentiel de mobilisation y est important dans des conditions économiques favorables. 382
Freins économiques, techniques et sociologiques au développement du bois-énergie. Le bois-énergie est au confluent de nombreux domaines : forêt et agriculture, énergie , environnement, développement local et aménagement du territoire. Ces entrées multiples constituent d'incontestables atouts pour une énergie décentralisée, dont l'exploitation raisonnée est de nature à conforter l'économie d'une région ou d'un pays et, à ce titre, motive de nombreux acteurs locaux.
Paradoxalement, ce qui donne force et dynamisme à cette énergie renouvelable et locale en fait aussi sa faiblesse. Elle est ainsi confrontée à de nombreux obstacles :
dispersion des ressources rendant leurs mobilisations coûteuses (collecte, transport, stockage) ; coûts d'équipements (et frais d'exploitation) beaucoup plus lourds pour un combustible solide que pour ses concurrents liquides ou gazeux, ce qui rend la compétition économique difficile, sauf si ces surcoûts sont compensés par un écart de prix important entre le combustible de référence et le combustible bois (et par des aides destinées à abaisser la charge des amortissements) ; concurrence très forte (et parfois déloyale) des énergies conventionnelles portées par des entreprises de dimension internationale, qui disposent d'un poids industriel / commercial / financier considérable, bénéficient d'économies d'échelle et d'un mécanisme de péréquation des prix à l'échelle nationale (gaz naturel et électricité) ; image ''d'énergie du passé'', perçue parfois comme polluante (voire non renouvelable) par une partie de l'opinion publique, et amalgame entre chauffage traditionnel et technologie moderne, ce qui entrave la diffusion de solutions aujourd'hui techniquement innovantes et écologiquement satisfaisantes.
Impacts de la mise en œuvre d'un projet de chaufferie bois dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement local.
On soulignera en particulier :
la contribution à l'entretien des espaces boisés (peuplement forestier, bocage, parc et alignement urbain...), celle-ci étant très importante dans la régulation hydrique des bassins versants et dans les zones soumises à des incendies récurrents ; le remplacement de combustibles fossiles importés (fioul, gaz naturel ou propane par une énergie renouvelable et locale (1 000 tonnes de bois = 260 tep fossile économisées) ;
la limitation des émissions de gaz à effet de serre (le CO2 issu de la combustion des bois est fixé par la biomasse en phase de croissance) et autres polluants gazeux (soufre) ;
le désencombrement des décharges (6 000 m3 libérés pour 1 000 tonnes de bois) et la contribution à la lutte contre les brûlages à l'air libre ;
la valorisation des cendres de bois en agriculture ou sur des plates-formes de compostage. La mise en place d'une filière territoriale invite à une réflexion tranversale : de la diminution des émissions de gaz à effet de serre à la gestion des bois en fin de vie, en passant par l'entretien des espaces naturels et la préservation des écosystèmes.
Stratégie de développement (environnemental, logistique, économique...) d'une unité géographique par les pouvoirs publics.
Les objectifs majeurs des politiques d'aménagement du territoire sont :
l'accompagnement du développement économique ;
la réduction des inégalités spatiales en termes socio-économiques.
La production de combustibles bois permet la valorisation des ressources ligneuses d'un territoire. Celle-ci produit de multiples effets : préservation des espaces et de la biodiversité, sécurisation des zones boisées, lutte préventive contre les incendies, les inondations, le développement des parasites, maintien d'activité locale et de lien social... Par ailleurs, la création de réseaux de chaleur au bois peut devenir un élément structurant de l'aménagement du territoire communal, en influant sur le plan d'occupation des sols et en remettant en cause une séparation des zones d'habitat et d'activité... Les élus locaux commencent à intégrer ces données et optent désormais pour le bois-énergie dans le cadre de la restructuration d'un quartier ou de création de nouveaux lotissements, retrouvant ainsi leur rôle d'aménageurs en mettant en synergie les choix énergétiques et les enjeux territoriaux : c'est ce que l'on peut définir comme l'approche territoriale de l'énergie.
b. LA METHANISATION
La méthanisation (encore appelée « digestion anaérobie ») est une technologie de traitement des déchets basée sur la dégradation par des micro-organismes de la matière organique, en conditions contrôlées et en lǯabsence dǯoxygène. Elle permet à partir notamment de déchets ou dǯeffluents dǯélevage, de produire un gaz combustible utilisable pour produire de lǯélectricité et de la chaleur.
Cette filière présente depuis longtemps sur le territoire régional poursuit son développement. En 2011, 30 000 tonnes de matière organiques ont été méthanisées sur les 11 installations en fonctionnement représentant une puissance totale de 3,5 MWe.
Parmi celles-ci : six sont des installations historiques portées par des industriels, deux sont des installations agricoles, deux sont des installations collectives et une installation méthanise des boues de stations dǯépuration. 383
La filière méthanisation se développe de façon exponentielle depuis 2010 notamment dans le secteur agricole (+ 129 % d'unités entre 2010 et 2013) ; ce rythme devrait se poursuivre à lǯavenir au regard des objectifs ambitieux affichés par lǯEtat.
Doc ADEME
D. Le SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie
En application du décret n°2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie pris pour application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie de (aute-Normandie a été arrêté le 21 mars 2013 par le Préfet de la région Haute-Normandie, suite à l’approbation du Conseil Régional le ͕͜ mars ͖͔͕͗ . Ont participé à lǯélaboration du SRCAE : lǯAdeme, Air Normand, les départements de lǯEure et Seine-Maritime ainsi que les bureaux dǯétudes Énergies Demain, Artélia et Explicit. Le SRCAE présente la situation et les objectifs régionaux dans les domaines du climat, de lǯair et de lǯénergie ainsi que leurs perspectives dǯévolution aux horizons 2020 et 2050.
Il comprend trois volets :
Un diagnostic présentant un inventaire des émissions directes de gaz à effet de serre, une analyse de la vulnérabilité de la région aux effets du changement climatique, un inventaire des principales émissions de polluants atmosphériques, une évaluation de la qualité de lǯair, un bilan énergétique, une évaluation des potentiels dǯamélioration de lǯefficacité énergétique et une évaluation du potentiel de développement de chaque filière dǯénergies renouvelables ; Un document prospectif d’orientations basé sur lǯanalyse de scénarios, visant à maîtriser les consommations énergétiques, réduire les émissions de gaz à effet de serre, prévenir ou réduire la pollution atmosphérique, définir des objectifs quantitatifs de développement de la production dǯénergie renouvelable et adapter les territoires et les activités socio-économiques aux effets du changement climatique ;
Une annexe spécifique intitulée "schéma régional éolien terrestre" identifiant les parties du territoire favorables au développement de lǯénergie éolienne terrestre. 384
)l s’agit de saisir l’opportunité de la convergence des enjeux Climat/Air/Energie La consommation d’énergies fossiles ȋpétrole, gaz, charbonȌ est à l’origine de la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre en France.
Si le changement climatique et la consommation dǯénergies répondent à des causes et des dynamiques indépendantes, les leviers dǯaction pour répondre à ces deux enjeux sont le plus souvent identiques : -Les mesures de réduction des consommations dǯénergies fossiles sont les premiers vecteurs pour permettre une « sobriété carbone »
-Le développement des énergies renouvelables permet de réduire la dépendance aux ressources fossiles (pétrole, gaz, charbon) et minérales (uranium) et de « décarboner » les énergies utilisées quel que soit leur vecteur : chaleur, électricité ou carburant.
De manière analogue, les synergies entre énergie et qualité de l’air sont conséquentes. Efficacité et sobriété énergétiques sont des leviers permettant de réduire les consommations énergétiques (en particulier fossiles) et de diminuer les émissions de polluants atmosphériques (réduire la consommation de combustible permet de réduire lǯensemble des émissions liées à la combustion : polluants atmosphériques et GES). A cette sobriété énergétique viennent sǯajouter des leviers spécifiques souvent réglementaires comme les politiques de baisse des émissions de polluants atmosphériques dans lǯindustrie. Intégrer dans une même réflexion les enjeux du climat, de lǯair et de lǯénergie est lǯobjectif même du SRCAE.
Si les actions « Air » et « Climat » sont souvent bénéfiques les unes pour les autres, il existe néanmoins certains antagonismes qu’il est nécessaire d’identifier.
)l sǯagit en particulier de :
- Lǯaugmentation de la consommation dǯénergie liée à lǯajout de procédés de dépollution des rejets industriels, -La « diésélisation » du parc automobile : à trajet égal, la consommation énergétique est moindre, les gaz dǯéchappement impactent moins lǯeffet de serre que ceux de lǯessence, mais sont plus dangereux pour la santé ȋparticules diesel récemment classées cancérigènes par lǯOMSȌ,
-La combustion de bois-énergie qui contribue de manière significative à lǯémission de particules. Cǯest pourquoi lǯenjeu est de favoriser le renouvellement des équipements existants et de privilégier le déploiement des systèmes les plus performants.
Constat tendanciel
Le scénario tendanciel intègre les mesures et politiques de lǯénergie, du climat et de la qualité de lǯair nationales et régionales mises en œuvre après ͖͔͔͙ , quǯelles soient réglementaires ȋnormesȌ ou incitatives ȋaides et subventionsȌ. Globalement, le scénario tendanciel prévoit une diminution tous secteurs confondus de 10 % des consommations énergétiques et de ͕͖ % des émissions de GES à lǯhorizon ͖͔͖͔ .
Les ambitions de la Haute-Normandie sur le climat, l’air et l’énergie
-Contribuer à l’atténuation du changement climatique par une réduction des émissions de gaz à effet de serre de plus de ͖͔ % à lǯhorizon ͖͔͖͔ , et lǯatteinte du Facteur ͘ dǯici ͖͔͙͔ 385
-Anticiper et favoriser l’adaptation des territoires de la région aux changements climatiques -A lǯhorizon ͖͔͖͔ , réduire les émissions de poussières PM͕͔ de plus de ͔͗ % et ce lle de NOx de plus de 40% afin d’améliorer la qualité de l’air en région , en particulier dans les zones sensibles -Réduire la consommation d’énergie du territoire de ͖͔ % à l’horizon ͖͔͖͔ et de ͙͔ % à l’horizon ͖͔͙͔ -Multiplier par trois la production d’ENR sur le territoire afin dǯatteindre un taux dǯintégration de ͕͚ % de la consommation dǯénergie finale
SYNTHESE DES OBJECTIFS DU SRCAE
DEFI 1 : Responsabiliser et éduquer à des comportements et une consommation durables Les ambitions du SRCAE nécessitent des modifications de comportement de la part de tous les acteurs : décideurs économiques, élus, cadres des collectivités, mais également de lǯensemble des citoyens. La sensibilisation permettant des changements de comportements et dǯusage est donc un préalable indispensable à la stratégie régionale.
DEFI 2 : Promouvoir et former aux métiers stratégiques de la transition énergétique Lǯatteinte des objectifs nécessite également le développement et lǯadaptation de plusieurs métiers en région : les métiers de lǯénergie, du bâtiment, de la logistique, du fleuve, de la forêt, de lǯagriculture durable, etc. )l est donc nécessaire dǯagir à travers la formation pour assurer la mise en œuvre opérationnelle des efforts attendus.
DEF) ͗ : Actionner les leviers techniques et financiers pour une diffusion de s meilleures solutions d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de polluants
Les économies dǯénergies et les réductions dǯémissions de polluants attendues se feront par la diffusion des meilleures techniques dǯefficacité énergétique et de réduction des émissions de polluants, dont les coûts peuvent être élevés. Le déclenchement des investissements nécessitera de construire et articuler des outils techniques et financiers adéquats.
DEFI 4 : Aménager durablement le territoire et favoriser les nouvelles mobilités Le SRCAE de Haute-Normandie porte lǯambition dǯun aménagement régional durable, propice à une diminution de lǯusage de la voiture individuelle, à la réduction de lǯexposition des populations aux polluants atmosphériques, au développement des énergies renouvelables, à la préservation des stocks carbone du territoire et à son adaptation au changement climatique. )l est donc nécessaire dǯassurer une utilisation optimale des outils dǯaménagement, et en premier lieu des documents dǯurbanisme pour servir ces objectifs.
DEF) ͙ : Favoriser les mutations environnementales de l’économie régionale Les enjeux de la transition énergétique impulsent une demande croissante pour des éco-produits, le développement des énergies renouvelables et une réduction de lǯusage des ressources fossiles et nécessitent une adaptation économique du territoire régional à ces enjeux globaux. Le développement économique des éco-filières en région, mené en synergie avec le développement du fret fluvial et maritime, offre ainsi des perspectives intéressantes en Haute-Normandie pour assurer une mutation environnementale de l’activité économique régionale.
DEF) ͚ : S’appuyer sur l’innovation pour relev er le défi énergétique et climatique A long-terme, lǯatteinte du Facteur ͘ pourra nécessiter le recours à des technolo gies de ruptures nécessitant dǯêtre dǯores et déjà identifiées. La recherche et le développement doivent donc également jouer un rôle majeur dans la stratégie régionale du SRCAE.
DEFI 7 : Développer les énergies renouvelables et les matériaux bio-sourcés Le développement ambitieux des énergies renouvelables nécessitera la mise en œuvre conjointe de nombreux efforts en termes dǯaménagement, de sensibilisation, dǯinvestissements pour lesquels les bonnes priorités doivent être données.
DEFI 8 : Anticiper la nécessaire adaptation au changement climatique
La spécificité et la nouveauté des questions de lǯadaptation au changement climatique nécessitent de développer très rapidement une culture du risque climatique en région, afin dǯintégrer progressivement cette dimension dans lǯensemble des processus de décision.
DEF) ͝ : Assurer le suivi et l’évaluation du SRCAE
Le SRCAE de la Haute-Normandie définit des objectifs en termes de réduction des consommations énergétiques, dǯémissions de gaz à effet de serre, dǯamélioration de la qualité de lǯair et de développement des énergies renouvelables. )l sǯagira dǯêtre en mesure de suivre ces objectifs et de déterminer si la trajectoire engagée suit le cap voulu, et de faire les réorientations nécessaires si besoin. 386
Un dispositif de suivi/évaluation du SRCAE sera ainsi mis en place.
PCET : Plans Climat Energie Territoriaux
Le PCET est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique.
Institué par le Plan Climat national et repris par la loi Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2, il constitue un cadre dǯengagement pour le territoire.
Le PCET vise deux objectifs :
l’atténuation : limiter lǯimpact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre afin d'atteindre le Facteur 4 d'ici 2050
l’adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire puisquǯil est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.
La mise en œuvre d'un PCET est obligatoire pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants (Région, Départements, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes et communes). En Haute-Normandie, 13 collectivités territoriales sont donc concernées.
La ͗ CR n’est pas concernée.
III. SYNTHESE ET ENJEUX LIES AUX RESSOURCES NATURELLES
La gestion sur le long terme de la ressource en eau potable est un enjeu majeur. Sur le territoire, on compte 7 forages pour lǯeau potable en service, disposant de périmètres officiels de protection ȋServitudes dǯUtilité PubliqueȌ. Cette ressource est abondante mais fragile du fait de la porosité des terrains. Les captages font lǯobjet dǯune protection renforcée.
Au regard de la fragilité des masses dǯeau souterraines et donc de la ressource en eau potable, et de lǯimportance de la préservation des milieux naturels associés, des diversités et continuités écologiques liées, un des enjeux majeurs du PLUI semble bien être la protection de la ressource en eau, en quantité mais surtout en qualité.
Devant cette prise de conscience générale, il semble exister tout un panel d'actions à engager pour préserver lǯEAU:
- Prendre en compte systématiquement les problématiques liées à l'eau dans les projets d'aménagement du territoire et optimiser la maîtrise d'ouvrage
- Organiser et rationaliser l'utilisation de cette ressource
- Communiquer auprès de tous les acteurs locaux (professionnel, élus) mais aussi du grand public sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre
- Faire appliquer la réglementation
Pour lutter contre les problèmes de ruissellement, dǯérosion et dǯinondation et protéger la ressource en eau souterraine :
- La conservation des éléments du paysage (haies, talus, prairies situés stratégiquement sur le bassin versant) ou plantations de haies et/ou création de talus
- Lǯamélioration des pratiques culturales (occupation des sols et systèmes de culture : zones enherbées à créer, remise en herbe des vallées sèches, méthodes de travail moins érosives, amélioration de la structure du sol, limitation du temps de sol à nu avec le développement des cultures intermédiaires….Ȍ - La limitation de lǯimperméabilisation ȋéviter imperméabilisation en zone à risque, mesures de gestion des eaux pluviales…Ȍ
- La protection de la ressource en eau (bonnes pratiques culturales et fertilisation raisonnée, aménagements dǯhydraulique douce…Ȍ
- La réalisation dǯaménagements hydrauliques ȋouvrages tampon pour casser les débits de pointe et favoriser lǯinfiltration dès lǯamont des bassins versants… = mares, bassins pluviaux, prairies inondables avec digues…Ȍ 387
Des recommandations spécifiques aux zones urbaines peuvent être évoquées : - Maîtrise des ruissellements ȋlimitation de lǯimperméabilisation des solsȌ et des débits ȋpar le stockageȌ - Privilégier la séparation eaux pluviales/ eaux usées afin de créer des zones dǯinfiltration ou des zones de stockage
- Eviter de construire à proximité dǯun axe dǯécoulement
Le développement des énergies renouvelables ouvre des potentialités certaines.
Le territoire de la 3CR est situé dans une zone globalement propice à lǯimplantation de parcs éoliens, même si ces implantations sont discutées du point de vue de la qualité paysagère.
Lǯexploitation de la biomasse est également à développer, notamment en matière de bois-énergie. Allier exploitation durable et renouvellement des bois et des haies pourraient permettre une amélioration des bilans énergétiques mais également des paysages.
Le chauffage au bois est un moyen pour préserver et valoriser la forêt paysanne (petits boisements, taillis, haies bocagères). Il peut également constituer un débouché pour de nouveaux produits et modes d'utilisation de l'espace, tels que la plantation de taillis à croissance rapide ou de plantes pérennes annuelles, comme le miscanthus, sur des terres en friche.
Les paysages actuels, avec leurs cycles physico-chimiques et leurs écosystèmes (faunes et flores), ont pour la plupart été façonnés par l'homme et leur pérennité dépend étroitement de la continuité des pratiques de gestion (agricoles ou forestières).
L'entretien du paysage passe obligatoirement par des éclaircies ou des élagages, pratiqués par les entrepreneurs de travaux forestiers, les paysagistes, les agriculteurs, les services espaces verts des villes ; ces opérations, nécessaires à certains moments de la vie des peuplements, génèrent des sous-produits ligneux qu'il convient de valoriser. Les haies notamment façonnent le paysage depuis toujours et jouent de multiples rôles. Elles nécessitent un entretien régulier qui peut sembler coûteux et contraignant. Néanmoins, avec la mise en place de plans de gestion, il existe des possibilités de valorisation. Cǯest le cas pour le bois déchiqueté qui est une pratique en plein développement en Normandie. Avec le plan de gestion, une rotation de récolte des haies se met en place. De ce fait, elles seront entretenues tout en étant exploitées à leur optimum (généralement tous les 12 à 15 ans). 388
CHAPITRE 4. LES ATTEINTES A LA QUALITE DE VIE
I. LE BRUIT
Source : PPBE
Le bruit excessif est néfaste à la santé de lǯhomme et à son bien-être. Il est considéré par la population française comme une atteinte à la qualité de vie.
Du son au bruit
Dans lǯéchelle des intensités, lǯoreille humaine est capable de percevoir des sons compris entre ͔ dB correspondant à la plus petite variation de pression quǯelle peut détecter ȋ͖͔ μ Pascal) et 120 dB correspondant au seuil de la douleur (20 Pascal soit 20 mbar).
Dans lǯéchelle des fréquences, les sons très graves, de fréquence inférieure à ͖͔ (z ȋinfrasonsȌ et les sons très aigus de fréquence supérieure à ͖͔ K(z ȋultrasonsȌ ne sont pas perçus par lǯoreille humaine.
Passer du son au bruit cǯest prendre en compte la représentation dǯun son pour une personne donnée à un instant donné.
)l ne sǯagit plus seulement de la description d'un phénomène avec les outils de la physique mais de l'interprétation qu'un individu fait d'un événement ou d'une ambiance sonore.
Les décibels ne s'additionnent pas de manière arithmétique. Un doublement de la pression acoustique équivaut à une augmentation de 3 dB. Ainsi, le passage de deux voitures identiques produira un niveau de bruit qui sera de 3dB plus élevé que le passage dǯune seule voiture. )l faudra dix voitures en même temps pour avoir la sensation que le bruit est deux fois plus fort ; lǯaugmentation est alors de ͕͔ dB environ.
Le plus faible changement d'intensité sonore perceptible par lǯaudition humaine est de l'ordre de ͖ dB. La perception de la gêne reste variable selon les individus. Elle est liée à la personne ȋâge, niveau dǯétude, actif, présence au domicile, propriétaire ou locataire, opinion personnelle quant à lǯopportunité de la présence dǯune source de bruit donnéeȌ et à son environnement ȋrégion, type dǯhabitation, situation et antériorité par rapport à lǯexistence de lǯinfrastructure ou de lǯactivité, isolation de façadeȌ.
Les principales nuisances sonores sont produites par les routes, les voies ferrées et les activités industrielles. Ces sources peuvent parfois se combiner. 389
Le Plan de prévention du bruit dans l'environnement
Le Conseil général de l'Eure en tant que gestionnaire du réseau routier départemental a pour mission la réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) du Département conformément à la Directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002.
L'objectif du PPBE est de protéger des nuisances sonores excessives la population, les établissements scolaires ou de santé ainsi que de préserver les zones calmes.
Un PPBE définit les mesures à mettre en place pour traiter les situations préalablement identifiées par les cartes de bruit. Lǯobjectif est triple : prévenir les effets du bruit, réduire si nécessaire les niveaux de bruit et protéger les zones calmes. Le PPBE recense les actions déjà prises ou en cours et définit celles qui seront dorénavant mises en œuvre.
Concernant le seuil de dépassement de bruit, les valeurs limites sont indiquées dans l’arrêté interministériel du ͘ avril ͖͔͔͚ relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention d u bruit dans l’environnement (voir extrait ci-dessous).
La 1ère échéance du PPBE prévue par la directive européenne a été réalisée et porte sur les routes supportant un trafic annuel de plus de 6 millions de véhicules (soit 16 400 véhicules par jour). Ces routes représentent un linéaire de ͕͚ km dans le Département de lǯEure. Le PPBE dans sa version présentée à la consultation du public a été approuvé par le Président du Conseil général de l'Eure lors de la commission permanente du 12 mai 2014
Les routes du canton de Rugles ne sont pas concernées par les cartes de bruit de première échéance. Aucun linéaire de routes concernées par l’élaboration des cartes stratégiques du bruit ne concerne le canton de Rugles.
La directive européenne fixe une seconde échéance du PPBE qui concerne les routes supportant un trafic annuel de plus de 3 millions de véhicules (soit 8 200 véhicules par jour).
La RD 926 traversant Chaise-Dieu-du-Theil est concernée par les cartes de bruit de deuxième échéance validées par arrêté préfectoral du 31 juillet 2013.
L'article L. 571-10 du code de l'environnement
Cet article prévoit que dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.
Dans le département de l'Eure, le classement sonore des infrastructures de transports terrestres a été approuvé par un arrêté préfectoral du 13 décembre 2011.
D'après cet arrêté, sur l'ensemble de la communauté de communes du canton de Rugles, seule la commune de Chaise Dieu du Theil est concernée par la RD 926 qui a été classée en catégorie 3. Un couloir de nuisances sonores de 100 mètres de part et d'autre du bord de la voie a été défini. 390
Les nuisances sonores le long de la RD 926. PAC Etat
II. L’A)R
La loi n° 96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, dite loi LAURE, vise à rationaliser l'utilisation de l'énergie et à définir une politique publique intégrant l'air en matière de développement urbain. Le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé est reconnu à chacun. Elle est codifiée dans le code de l'environnement.
La préservation de la qualité de lǯair par la réduction des émissions et la lutte contre les mauvaises odeurs, constitue un enjeu fort, pour la santé et le bien-être des habitants et pour lǯattractivité de la région. Lǯélargissement de la surveillance, lǯamélioration des connaissances des polluants de lǯair et de leurs effets sanitaires, lǯamélioration de lǯinformation de la population lors des épisodes de pollution, sont également des priorités régionales.
La surveillance
Le sigle AASQA signifie Association Agréée de Surveillance de la Qualité de lǯAir. Cette appellation regroupe sur le territoire français un ensemble dǯassociations régionales de type loi 1901, à but non lucratif, ayant un agrément du ministère en charge de lǯécologie.
Toutes sur le même modèle, les AASQA ont un mode de fonctionnement dit collégial, car leur conseil dǯadministration compte des représentants des services de lǯEtat, des collectivités locales et territoriales, des représentants dǯactivités émettrices de pollution, des associations de protection de lǯenvironnement et des consommateurs ainsi que des personnalités expertes.
L'importance des questions de qualité de l'air dans la région de
Haute-Normandie a conduit en 1973-1974 à la création des réseaux de
mesure de la pollution autour de l'estuaire de la Seine et à Rouen.
Dénommés ALPA et REMAPPA, ils étaient à l'époque parmi les tous
premiers à se créer en France. ALPA et REMAPPA ont été réunis en
décembre 2005 en une seule association, Air Normand agréée par lǯEtat sur lǯensemble de la (aute-Normandie.
Selon ses statuts, Air Normand a pour ambition de participer aux politiques publiques en matière de qualité de lǯair. Son objet est : 391
dǯassurer la gestion et le bon fonctionnement dǯun dispositif de surveillance de la qualité de lǯair en (aute Normandie en conformité avec le cadre réglementaire en vigueur ;
de participer à lǯapplication des procédures dǯinformation et dǯalerte sur délégation du Préfet ; de servir de support à la mise en place d'actions destinées à étudier, mesurer ou réduire les pollutions et nuisances atmosphériques et leurs effets sur la santé et lǯenvironnement ; dǯinformer et de sensibiliser le public sur les problèmes de qualité de lǯair.
En associant des stations fixes à des moyens mobiles, Air Normand déploie un vaste programme pour étendre son contrôle à lǯensemble du territoire. La surveillance de la qualité de lǯair qui reposait initialement sur lǯobservation des mesures, sǯappuie désormais aussi sur la mise en œuvre de moyens de modélisation et de prévision. Dans son dernier Programme de surveillance de la qualité de lǯAir ȋ͖͔͕͕ -2015), Air Normand met notamment lǯaccent sur une approche globale Air-Climat-Energie et sur un renforcement du suivi en zone rurale et sur lǯunité urbaine dǯEvreux ȋozone-particules – oxydes dǯazote –benzo(a)pyrène).
La (aute Normandie dispose dǯun réseau de ͔͘ stations de mesure environ, adapté et complété au fil des ans : 20 stations sur la (avre et lǯestuaire de la Seine, ͕͘ autour de Rouen, ͖ stations à Evreux et Dieppe, ͕ à Fécamp…Ȍ
Les polluants
Les industries et les installations de chauffage sont les principaux émetteurs des polluants les mieux connus :
- SO2 (Dioxyde de soufre)
Depuis trente ans, les émissions de SO2 sont en forte baisse du fait de la modernisation des installations de combustion et des mesures prises par les industriels.
En Haute-Normandie, son origine est double : les industries et lǯautomobile.
- NO2 ȋDioxyde d’azoteȌ
Contrairement au SO2, aucune tendance significative nǯest observée pour le NO2. Un profil journalier est cependant bien caractéristique avec ces deux pointes, matin et soir, correspondant aux heures dǯaffluence du trafic.
- O3 (Ozone)
Dans la stratosphère lǯozone joue le rôle dǯun film anti UV, protecteur de la vie sur terre. Au sol, ce gaz agressif résulte de la transformation de certains polluants primaires sous lǯeffet du rayonnement solaire.
- PS (Particules en suspension)
Liées à lǯactivité humaine, ces poussières suspendues dans lǯair résultent en particulier de la combustion, de lǯusure et de lǯérosion de matériaux divers. Ces poussières, très fines, peuvent également véhiculer dǯautres polluants comme des métaux lourds et des hydrocarbures. 392
- Benzène
Mesuré depuis ͕͛͝͝ , ses teneurs ont tendance à diminuer grâce à lǯamélioration de la c omposition des essences. Le suivi a lieu en proximité de la circulation automobile mais aussi autour des zones industrielles. À noter, lǯexistence de sources à lǯintérieur des locaux.
- HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques)
Composés contenant plusieurs noyaux benzéniques liés aux phénomènes de combustion, en particulier au chauffage et au trafic automobile. Les concentrations sont plus marquées en hiver.
- Métaux toxiques : Plomb, mercure, arsenic, cadmium…
Les métaux toxiques proviennent notamment de la combustion des charbons, pétroles, ordures ménagères… Il faut noter la diminution du taux de plomb depuis lǯapparition de lǯessence sans plomb.
Les taux de pollution
Lǯindice ATMO exprime la qualité de lǯair dans les agglomérations à partir de la mesure de ͘ polluants : dioxyde de soufre, dioxyde dǯazote, ozone, particules PM 10 – particules de diamètre inférieur à 10 microns-). Rappelons que Rugles est à ͕͔͔ km du (avre, ͙͛ km de Rouen et ͔͘ km dǯEvreux…
Des données locales existent pour le canton de Rugles.
Un inventaire des émissions pour la communauté de Communes du Canton de Rugles a été réalisé en 2008 (site d’Air NormandȌ. 393 394
Les Pollutions agricoles de lǯair
Les politiques publiques
PDU : Plan de déplacements urbains
Ce plan vise à diminuer le trafic automobile : moins de place aux voitures en ville pour favoriser dǯautres modes de déplacement.
PPA : Plan de protection de lǯatmosphère
Les zones où les niveaux de pollution rencontrés dépassent, ou risquent de dépasser les valeurs limites fixées par la loi, doivent sǯengager dans cette démarche concertée. Lǯobjectif est le retour à la norme par la conduite de mesures de contrôle et de prévention.
Le nouveau Plan de Protection de lǯAtmosphère ȋavec une échelle élargie au niveau régional, et traitant majoritairement des particules et des oxydes dǯazoteȌ a été approuvé le 30 janvier 2014 par les préfets de la Région Haute-Normandie et des départements de la seine Maritime et de lǯEure.
SCRAE : Schéma régional climat air énergie
Document dǯorientations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dǯadaptation au changement climatique, dǯamélioration de la qualité de lǯair, de maîtrise de la demande dǯénergie et de développement des énergies renouvelables.
A court terme, les priorités du SRCAE doivent intégrer les objectifs européens du paquet énergie-climat, dits «3x20», qui visent :
- Une réduction de ͚͘ % des consommations d’énergie par rapport à la valeur tendancielle en ͚͚͘͘ , - Une diminution de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005, - Une production d’énergie renouvelable équivalente à 23 % de la consommation finale en 2020.
Pour lǯair, il sǯagit notamment de respecter la directive européenne du ͖͕ mai ͖͔͔͜ concernant la qualité de lǯair ambiant et un air pur pour lǯEurope, la directive « plafonds » de ͖͔͔͕ et le plan particules : - respect des seuils réglementaires pour tous les polluants,
- baisse de 40% des émissions de NOx et de 30% de PM2,5 en 2015. 395
Les efforts effectués dǯici ͖͔͖͔ devront être bien évidemment poursuivis au -delà, notamment afin dǯatteindre lǯobjectif national de diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre dǯici ͖͔͙͔ par rapport à ͕͔͝͝ : cǯest le « Facteur ͘ ».
Enfin le schéma doit permettre à la région de définir sa stratégie d’adaptation face aux effets du changement climatique.
Dans le PLUI
L'article L 121-1 du code de l'urbanisme, modifié par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, stipule désormais que : « Les plans locaux d'urbanisme déterminent les conditions permettant d'assurer [….] : • la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat [….] en tenant compte en particulier des objectifs de [….] diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;
• la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air [….] »
III. LES SITES ET SOLS POLLUES, LA GESTION DES DECHETS
A. LES BASES DE DONNEES SUR LES SITES SUSCEPTIBLES D’ETRE POLLUES
Certains sites sont susceptibles dǯêtre pollués ou le sont réellement. La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement recense ces sites qui sont ainsi classés dans deux bases de données, BASIAS (base des anciens sites industriels et activités de service) pour les sols susceptibles dǯêtre pollués et BASOL ȋbase de données des sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics).
Plusieurs sites ont été répertoriés dans la base Basias sur le territoire de la Communauté de communes du Canton de Rugles.
1. BASIAS (anciens sites industriels et activités de service)
infoterre.brgm.fr 396
Il faut préciser Ƌue : "Pour Đe Ƌui ĐoŶĐerŶe la base de doŶŶées BASIAS, l’orgaŶisŵe BRGM est seul gestioŶŶaire des données. Les données issues de BASIAS constituent une simple information du passé industriel du terrain. Dans le cas d'un projet, il reviendrait au porteur de celui-ci de réaliser les investigations nécessaires afin de détecter la présence éventuelle d'une pollution. Dans ce cas, il conviendrait de prendre les dispositions techniques et/ou organisationnelles permettant de se prémunir contre les risques liés à cette pollution des sols et de vérifier la compatibilité du projet avec l'usage tel que défini dans la circulaire conjointe des ministères de la santé et des solidarités, de l'écologie et du développement durable, de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 février 2007. En cas de pollution avérée, il convient d'en vérifier le niveau et le rendre compatible avec l'usage prévu."
2. BASOL (sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics)
Le site suivant a été répertorié dans la base Basol sur le territoire de la Communauté de communes du Canton de Rugles. Il s'agit de la société NOVELIS FOIL France située à Rugles au lieu-dit le Moulin à papier et spécialisée dans le laminage de feuilles minces en aluminium. 397
Les services de lǯEtat ont indiqué que la liste des sites recensés dans la base de données BASOL comprenait également lǯétablissement TART)ERE René à Rugles (dépôt de ferrailles et encombrants). Un historique détaillé du site est consultable à lǯadresse suivante http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=3&index_sp=27.0089
Quelques points »noirs » susceptibles d’être pollués ont été évoqués lors de l’étude : Exemple : Sur la commune de Bois Anzeray se situe un site pollué signalé à plusieurs reprises à la DREAL (stock de pneus usagés puis stock de ferraillesȌ. Le site nǯa pas été dépollué. Le terrain est clôturé de parois de containers maritimes ….
B. LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
(Source : Eure en ligne)
Le Département sǯest doté dǯun Plan Départemental dǯÉlimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) dont lǯobjectif est de coordonner lǯensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue dǯassurer lǯélimination des déchets ménagers et assimilés sur la période 2007-2017. En ͖͔͔͖ , le Département sǯétait fixé un objectif de taux de recyclage ȋmatière et organiqueȌ de ͙͘ %. Le taux atteint aujourdǯhui est de ͖͘ %, et le Conseil général, dans le cadre de la rév ision du PDEDMA, a désormais fixé un taux de recyclage de 52% pour 2017.
Le Conseil général de l'Eure est engagé depuis décembre 2011 dans un Plan Départemental de Réduction des déchets aux côtés de l'ADEME. Ce Plan a pour objectif de sensibiliser l'ensemble des acteurs du territoire (habitants, collectivités, associations, entreprises…Ȍ à la nécessité de réduire notre production de déchets, bien supérieure dans l'Eure à la moyenne nationale : 735 kg/hab/an contre 590 kg/hab/an.
Le service de gestion des déchets est assuré, sur lǯensemble du territoire de la ͗ CR, par le s yndicat de Destruction des Ordures Ménagères de lǯOuest du Département de lǯEure (SDOMODE). Créé le 22 décembre 1992 par arrêté préfectoral, il regroupe 17 collectivités dont la 3CR. Ce syndicat dispose de 3 services spécialisés dans le pôle technique:
- Service dédié au centre de traitement et de valorisation énergétique CETRAVAL - Service consacré à lǯexploitation des sites
- Service logistique et filières
Le Canton de Rugles fait partie du secteur Sud du SDOMODE, qui compte au total 51 976 habitants. Ce secteur comprend : la CC Bernay (16 999), le Pays Beaumontais (11 383), la CC Beaumesnil (4 959), la CC Broglie (6 341) , la CC Risle Charentonne (4 481) et la CC Rugles (7 813). Populations légales en vigueur au 1er janvier 2013, sans doubles comptes (source : INSEE)
Pour les données, sont groupées : CC de Rugles, CC de Beaumesnil et Intercom du Pays Beaumontais (résultats proratisés à la population pour les gisements dǯordures ménagères et dǯemballagesȌ. 398
1. La collecte
Le tri sélectif en porte à porte a été mis en place en 2012 dans le sud du territoire du SDOMODE, et notamment sur la 3CR depuis le 6 février 2012 (bacs ou sacs jaunes).
Le verre est uniquement collecté en apport volontaire.
29 points de tri existent sur le territoire de la Communauté de Communes. Un point tri peut accueillir selon les endroits plusieurs types de conteneurs : - Conteneur papiers
- Conteneur cartons
- Conteneur verre
source 3CR 399
2. Le traitement des déchets collectés :
Les quais de transfert
Le SDOMODE dispose de ͘ quais de transfert qui jouent un rôle clé dan s lǯoptimisation du transport des flux de déchets collectés en porte à porte.
Le quai de transfert est une installation servant au stockage provisoire des déchets ménagers (ordures ménagères et/ou emballages), issus des collectes. Ces déchets sont ensuite acheminés dans des bennes de grand volume et convoyées par 2, vers leur lieu de traitement. Le quai de transfert joue ainsi un rôle capital dans la réduction des transports routiers.
Les sites sont situé à : Pont-Audemer, Malleville-sur-le-Bec, Bernay et Les Bottereaux. Le gisement réceptionné en 2013 est de 33 082 tonnes dont 29 ͕͘͝ t dǯordures ménagères et ͗ 888 t issues du tri sélectif.
Le site des Bottereaux, pour le canton de Rugles, a collecté ͕͔͛͝ tonne s d’Ordures Ménagères ȋà destination du CETRAVAL) et 175 t de tri sélectif (à destination du centre de tri).
Le centre de Tri
Situé à Pont-Audemer, il est destinataire de tous les emballages, papiers et dǯune partie des gros cartons collectés sur le territoire. )l fait lǯobjet dǯun arrêté dǯautorisation dǯexploiter au titre des installations classées pour la protection de lǯenvironnement.
Un tri est effectué en fonction des matériaux, puis intervient la mise en balles et lǯexpédition vers les usines de recyclage.
En 2013 : 8392 tonnes de matériaux ont été réceptionnées dont 7706 tonnes en provenance du SDOMODE.
Les plateformes multifilières
Le SDOMODE est maître dǯouvrage de deux plateformes multifilières accueillant déchets vertes, bois et gravats, et amiante, situées sur les communes de Beaumontel et de Martainville.
Le gisement réceptionné en 2013 sǯest élevé à 28 681 tonnes, dont 10 939 t à Martainville et 17 742 t à Beaumontel (plus près de la 3CR).
Les matériaux y sont transformés en produits de qualité : compost Valorisle, bois broyé et concassés de gravats. 34 350 tonnes de déchets verts ont été traitées en 2013.
Le procédé de compostage est mis en œuvre sur une durée de ͛ à 9 mois. Le compost est repris par des agriculteurs et des collectivités adhérentes.
La production de compost Valorisle sǯélève à ͚͔͚͛ tonnes en ͖͔͕͗ .
Le bois ȋ͚͖͗͘ tonnesȌ bénéficie également dǯune filière de valorisation : valorisation énergétique pour 60 % pour alimenter la chaudière de lǯusine de recyclage de papiers de Grand couronne et ͔͘ % en cimenterie. Les gravats (9110 t) sont concassés et criblés et deux fractions de concassé sont proposés à la vente. Une nouvelle filière amiante (tôles ondulées, canalisations et fibrociment : 92 t) a été mise en place en fin 2012. Chaque point de collecte est composé de ͖ bennes de ͕͙ m͗ équipées dǯun double big -bag et dǯune bâche.
Les déchèteries
Elles sont au nombre de 17, dont une à Rugles.
Les 17 déchèteries de lǯOuest de lǯEure appartiennent aux Communautés de Communes, qui assurent leur gestion. Le SDOMODE assure lǯenlèvement des produits ȋbennes, déchetsȌ, appelé compétence bas de quais, pour les diriger vers leur filière de traitement et de valorisation.
En 2014, sera menée une étude de faisabilité de la prise en charge par le syndicat de la gestion des « hauts de quais » des déchetteries ȋbien matériel, personnel dǯaccueil, entretien du site et règlement intérieurȌ de la compétence des Communautés de Communes pour lǯinstant.
Les déchèteries comptent en moyenne 15 filières : Encombrants, gravats, pneumatiques, ferrailles, bois, piles et batteries, huiles usagées, Déchets Ménagers Spéciaux (déchets toxiques, peinture, solvants, etc.), déchets dǯéquipements électriques et électroniques (DEEE), plâtre, déchets verts. Tous ces produits une fois collectés en bennes ou en armoires de stockage sont ensuite acheminés vers leurs filières dans le cadre de contrats dǯexploitation détenus par le Syndicat.
63 858 tonnes ont été réceptionnées dans les déchèteries en 2013.
La fourniture et les rotations de bennes sont confiées à 2 prestataires de services. En 2013, 154 000 km ont été parcourus par 11 165 bennes de déchèteries.
Le CETRAVAL
LE CETRAVAL est situé à Malleville-sur-le-Bec. Cǯest une installation de stockage de déchets non dangereux qui permet de traitement des déchets ultimes. Le suivi environnemental y est prépondérant. 400
Les déchets résiduels sont constitués, en 2013, de 45 ͔͗͘ tonnes dǯordures mé nagères, de ͖͚͙͜ t dǯencombrants et de 1773 t de plâtre. Les ordures ménagères représentent près de 37 % des déchets traités par le SDOMODE. La moitié est traitée par enfouissement au CETRAVAL, lǯautre étant envoyée dans des centres dǯincinération. 40 046 tonnes de gisement ont été réceptionné en 2013, dont 25 ͖͚͚ t dǯOrdures Ménagères, ͖͚͙͜ t dǯencombrants, ͙͕͜͝ t de gravats, ͘͘͜ t de D)B ȋdéchets industriels banalsȌ, ͕͝ t de plâtre et ͙͜ t dǯamiante.
Le site dispose de 40 puits dont 23 sont équipés de pompes permettant le traitement des lixiviats (fraction liquide produite par les déchets lors de leur stockage sous lǯaction conjuguée de lǯeau de pluie et de la fermentation naturelle). La quantité de lixiviats traitée par la station est de 10 410 m3.
Les analyses de rejets de la station de traitement des lixiviats ont systématiquement été conformes à lǯarrêté préfectoral, en 2013.
Les fumées des torchères, les eaux souterraines et les eaux pluviales font également lǯobjet de contrôles réguliers. En date du 24 avril 2013, le syndicat a obtenu la certification ISO 14 001 pour le CETRAVAL. La politique environnementale poursuit 3 objectifs :
- Maîtriser les rejets polluants dans les bassins dǯeaux pluviales
- Sǯassurer de la confiance des associations et communes voisines
- Gérer la hauteur des lixiviats dans les casiers.
Pour le traitement des encombrants ȋenfouissement au CETRAVALȌ, la mise en place dǯune filière de valorisation devrait permettre de réduire le part enfouie.
Pour le plâtre et lǯamiante, le SDOMODE est dans lǯattente de lǯautorisation dǯexploiter un nouveau casier dédié ȋactuellement traitement à lǯextérieur du territoireȌ.
Lǯexploitation du casier V)) est entrée en vigueur le ͜ décembre ͖͔͕͔ . )l a déjà accue illi ȋau ͕͗ déc embre 2013) 111 800 tonnes ce qui correspond à la moitié de sa capacité.
En 2014, aura lieu une étude pour définir une nouvelle exploitation du site dans sa globalité (faisabilité technico- économique dǯévolution du siteȌ.
Le tri sélectif et le recyclage 401
Ont été traités en 2013 :
- 5961 t de verre
- ͙͔͗͗ t dǯemballages
- 3022 t de papiers
- 1252 t de refus de tri
En 2013 ont été constatées une augmentation du tri des emballages et des papiers, une amélioration de la qualité du tri (moins de refus de tri) et une baisse du tri du verre.
12 486 tonnes ont été recyclées au total en 2013.
En ce qui concerne les déchets reçus en déchèterie : 2220 tonnes de ferrailles, 390 t de déchets diffus spécifiques, ͖͘ tonnes de batteries, ͗͘ t dǯhuiles de vidange ont été traitées en ͖͔͕͗ .
De même dans les filières REP, 61 t de pneumatiques, 4 tonnes de lampes et néons, 1287 t de DEEE (déchets des équipements Electriques et Electroniques) et 15 t de piles et accumulateurs, ont été traitées par le SDOMODE.
En 2014 : Mise en place de deux filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) avec les déchets dǯameublement comme le mobilier dǯintérieur et de jardin ou la literie ȋéco-organisme Eco-mobilier), et les Déchets Diffus Spécifiques des ménages, comme les peintures, colles, solvants, produits phytosanitaires… ȋéco-organisme Eco-DDS) 402
Lǯopération « Compostage Individuel » initiée par le SDOMODE a vu le jour en juillet 2005, avec une montée en puissance de 2008 à 2010.
Lǯobjectif principal de cette opération est de réduire la fraction fermentescible (part représentée par les déchets organiques) des ordures ménagères en permettant aux habitants de réaliser leur propre compost. Afin dǯinciter ceux-ci, le SDOMODE propose aux 70 ͔͔͔ foyers de lǯOuest de lǯEure dǯacquérir un composteur en bois ou plastique pour la somme de 15 euros et les accompagne dans leur geste de réduction en leur fournissant un guide « les secrets dǯun compostage de jardin réussi », ainsi quǯun bio-seau permettant de trier les déchets. Lǯobjectif dǯimpact principal du programme est de réduire de ͛ % la production dǯordures ménagères et assimilées ȋordures ménagères résiduelles et collecte sélective ȋverre, emballages, papierȌȌ du territoire dǯici ͖͔͕͙ .
Les tonnages collectés sur le canton
Certaines données chiffrées sont fournies par le SDOMODE aux collectivités, par trimestre ou semestre selon les matériaux. Elles permettent notamment de comparer lǯeffort de tri par habitant entre chaque secteur, et de définir des tendances dǯévolution. 403 404
Les données sont issues du gisement collecté par collectivité, dont le SDOMODE dispose grâce au système de pesées embarquées réalisées par le prestataire de collecte. Pour lǯannée ͖͔͕͖ co mme pour ͖͔͕͗ , ce graphique ne prend pas en compte le gisement de papiers collectés en porte-à-porte en mélange avec les emballages. 405
Les résultats sont mutualisés pour les collectivités en groupement (CC de Beaumesnil, de Rugles et IP BeaumontaisȌ. Néanmoins, la différence de résultats sǯexplique par les tonnages de gros cartons qui, eux, sont spécifiques à chaque collectivité. Les gros cartons sont intégrés aux emballages.
Tonnages par filière CC Rugles CC Rugles / SDOMODE SDOMODE OM 1 868,40 4,18 % 44 707,90 Végétaux 1 259,00 4,32 % 29 166,10 Encombrants 536,20 6,47 % 8 285,60 Gravats 490,50 5,65 % 8 682,10 Verre AV 268,80 4,61 % 5 832,70 Bois 235,40 3,80 % 6 189,20 Emballages collectés 207,60 4,11 % 5 047,20 Papiers AV 119,80 6,36 % 1 881,90 Ferrailles 89,70 4,09 % 2 195,00 Plâtre 85,30 4,82 % 1 768,90 Gros cartons 51,20 4,58 % 1 116,70 DEEE 29,94 2,33 % 1 286,80 DMS 17,71 4,55 % 388,92 Pneus 3,92 6,85 % 57,18 Huiles de vidange 0,45 1,06 % 42,30 Piles 0,39 2,62 % 14,88 Batteries 0,06 0,25 % 23,83 Lampes-Néons 0,00 0,00 % 2,46
Total 5264,37 4,51 % 116 689,67
Les problèmes rencontrés et les programmes d’action :
Le problème des refus de tri.
Lǯobjectif est de réduire le tonnage de refus de tri à lǯéchelle du SDOMODE. Un suivi des tonnages de refus évacués du centre de tri a été réalisé.
La baisse des refus de tri se confirme, signe de lǯimpact des améliorations apportées au process de tri et des actions de terrain menées par les collectivités.
La qualité du tri par collectivité sur l’ouest de l’Eure
Moyenne des échantillonnages réalisés en 2013 406
La communauté de communes de Rugles semble très concernée par l’importance des refus de tri. Devant les problèmes de qualité du tri, ont été réalisées des opérations de porte-à-porte en plus des suivis de collecte des collectivités concernées. Des rencontres ont également eu lieu avec les collectivités et le collecteur en afin de mieux cibler les problèmes de tri pour mieux y remédier.
En 2011, sur le 1er trimestre : 110 contrôles ont eu lieu sur les communes de Bois-Arnault, Chéronvilliers et Chaise Dieu du Theil. Aucun sac nǯa été refusé. ͔͝ contrôles ont eu lieu sur les com munes de La Neuve Lyre, La Vieille Lyre, Champignolles, Les Bottereaux et Bois Anzeray. Aucun sac nǯa été refusé. Pour le 2ème trimestre, 187 contrôles ont eu lieu sur la commune de Rugles. Aucun sac nǯa été refusé. ͘͝ contrôles ont eu lieu sur Ambenay, Chambord et Bois Normand près Lyre. 2 sacs ont été refusés. Pour le 3ème trimestre, 102 contrôles ont eu lieu sur les communes de Bois-Arnault, Chéronvilliers et Chaise Dieu du Theil. 5 sacs ont été refusés.
Pour le 4ème trimestre, 85 contrôles ont eu lieu sur les communes de La Neuve Lyre, La Vieille Lyre, champignolles et Bois Anzeray. 1 seul sac a été refusé.
Vers un tri optimal dans les bennes
Au 1er trimestre, à la déchèterie de Rugles, 2 bennes de la filière « déchets verts », une benne « gravats » et une « encombrants » étaient non conformes du fait de la présence de : Souche, bois mélaminé, sacs plastique, plâtre, torchis, bâche plastique, DDS, DEEE, pneu VL, gravats, bois, plâtre…
Au 3ème trimestre, à Rugles, 2 bennes de la filière « encombrants » étaient non conformes du fait de la présence de : aspirateur, WC, DEEE, huile, papiers WC, DEEE, compost.
Au 4ème trimestre, à Rugles, 2 bennes de la filière « encombrants » étaient non conformes du fait de la présence de nombreux sacs de plâtre, ferrailles, DDS, DEEE, cartons, et pneus.
Un autre objectif du SMODOME est de relancer le tri du verre.
Suivi du tri du verre (en kg par habitant, ramené à lǯannéeȌ
Les données sont issues du gisement collecté par collectivité, dont le SDOMODE dispose grâce au système de pesées embarquées réalisées par le prestataire de collecte. 407
Objectif du SDOMODE: taux de couplage des bennes à 70 %
En ce qui concerne la déchèterie de Rugles, il nǯy a pas de couplage possible pour les bennes à ferraille, à gros cartons et à plâtre. Pour les autres filières, le couplage est satisfaisant. 408
Le SDOMODE a mis en place un programme de prévention dont les différentes étapes sont : Juin 2009 : décision du bureau du SDOMODE de signer la convention avec lǯADEME Mars 2010 : présentation du dossier par lǯADEME à la Commission Régionale des Aides Juin 2010 : signature de lǯaccord – cadre de partenariat entre le SDOMODE et lǯADEME Juin 2011 : remise du diagnostic initial et des objectifs avec comme année de référence 2009 Basé sur les tonnages ͖͔͔͝ dǯordures ménagères et assimilées, le diagnostic initial pe rmet de déterminer les principaux gisements vers lesquels le Syndicat va développer ses actions en lien avec ses collectivités adhérentes. A travers un programme de 9 actions, le Syndicat élabore annuellement des objectifs, allant de la diminution des tonnages à la perception des habitants à la réduction, et met en place les outils et projets pour atteindre ces objectifs. Action 1 : sensibilisation à la prévention
Action 2 : promotion du compostage individuel auprès du grand public
Action 3 : promotion du compostage dans les collèges
Action 4 : opération Stop Pub
Action 5 : éco-exemplarité des collectivités
Action 6 : achats éco-responsables
Action 7 : opération sur les piles
Action 8 : offre dǯanimation sur la prévention
Action 9 : recyclerie
L’objectif était également de faire baisser les Ordures ménagères de ͖͗͛ ,͚ kg par habitant en ͖͔͔͝ à ͚͗͘ ,͙ kg en ͖͔͕͙ (-7%)
Cet objectif est fixé dans le cadre du programme local de prévention en cours sur lǯouest de lǯEure. Pour y parvenir, le SDOMODE mène des opérations de communication et de sensibilisation à lǯéchelle de son territoire et met à la disposition de ses adhérents plusieurs outils de communication spécifiques à la prévention. 409
V. SYNTHESE ET ENJEUX EN MATIERE DE NUISANCES ET POLLUTIONS
La population du canton de Rugles bénéficie dǯune bonne qualité de vie générale et elle est peu soumise à des problèmes de nuisances et de pollution.
Le territoire nǯa pas à subir de nuisances sonores importantes, en dehors des bruits « normaux », occasionnels et temporaires, engendrés par les activités humaines ȋcirculation routière, artisanat, industrie, agricultures, loisirs…Ȍ. Le calme est un des atouts du secteur les plus souvent cités par la population.
En matière de pollution de lǯair, aucune source nǯest très conséquente en matière dǯimpacts. Le territoire intercommunal est éloigné des grandes agglomérations et des zones industrielles majeures de la Région. En dehors de quelques émissions localisées et plus ou moins odorantes (agriculture et autres activités), les substances polluantes et les Gaz à effet de Serre produits sur place sont réduits et nǯaltèrent pas les conditions de vie des habitants.
Les pollutions du sol résultant directement dǯécoulements accidentels, de dépôts et stockages de matières polluantes, sont peu connues et résultent pour la plupart dǯactivités anciennes lorsque la réglementation nǯétait pas aussi stricte… Une mémoire des sites concernés doit être maintenue. Lǯévolution des techniques de précaution, dans les activités artisanales et industrielles, la démarche vers une agriculture raisonnée, vont dans le sens dǯune réduction des pollutions du sol.
Dans le domaine de la gestion des déchets, les progrès vers une réduction de la quantité de déchets collectés non exploitables et recyclables est notable. Lǯamélioration du tri sélectif et des traitements est encore possible.
Les enjeux pour lǯavenir sont de continuer à limiter les nuisances et pollutions de toute sorte, à lǯéchelle de la communauté de communes, en accord avec la réglementation et les objectifs régionaux ou nationaux. Lǯamélioration du suivi de toutes les stockages ou émissions polluantes passées, et de la prévention des potentiels risques à venir, serait souhaitable. 410
CHAPITRE 5. LES RISQUES MAJEURS
I. LES RISQUES NATURELS
Arrêtés de catastrophes naturelles par commune
A - Le risque d’inondation
Les territoires à risque important d’inondation (TRI) du bassin Seine-Normandie ont été arrêtés en novembre 2012 par le Préfet coordonnateur de Basin. Le territoire du canton de Rugles n’en fait pas partie.
Depuis ͖͔͔͕ , lǯEure est très peu touchée par des événements pluvieux engendrant des inondations. Mais il ne faut pas oublier que ces phénomènes naturels peuvent être particulièrement traumatisants pour les populations concernées.
La vulnérabilité des fonds de vallées, liée à l'urbanisation de ces zones, couplée aux modifications d'occupation des sols qui vont générer des débits d'eau ruisselée plus important, augmente le risque d'inondation.
Les types de dysfonctionnements hydrauliques sur le bassin de la Risle Les inondations par ruissellement :
Ces inondations sont susceptibles de se produire sur lǯensemble des communes du bassin versant, soit en lien avec des ruissellements concentrés au niveau de thalwegs plus ou moins marqués, soit en lien avec des ruissellements diffus, parfois issus uniquement dǯune seule parcelle.
Les inondations par débordement du cours d’eau :
Les crues de la Risle sont des phénomènes naturels, en lien avec les caractéristiques du bassin versant. Elles sont accentuées par les activités anthropiques.
Ces crues touchent le lit majeur de la Risle, le plus souvent en zone agricole dans des secteurs à faibles enjeux, mais également parfois au niveau de zones urbanisées à forts enjeux ȋlǯAigle, Rugles, La Neuve Lyre, Grosley sur Risle, Beaumont le Roger,…Ȍ.
Les inondations en milieu urbain par insuffisance des ouvrages pluviaux : Ces inondations sont à mettre en relation avec des insuffisances en termes de gestion des eaux pluviales au niveau des zones urbanisées existantes. Elles concernent les débordements des réseaux pluviaux et bassins pluviaux. Elles occasionnent généralement des inondations de voirie.
Ces inondations sont parfois aggravées par lǯaugmentation des zones imperméabilisées associée à lǯabsence de gestion des eaux pluviales ou une gestion insuffisante. 411
Les inondations par remontée de nappe :
Certaines inondations sont causées par des phénomènes de remontées de nappes, principalement dans le lit majeur de la Risle.
Ces remontées de nappe se superposent souvent aux inondations par ruissellement et par débordement de cours dǯeau. Elles sont parfois également observées sur les plateaux en lien avec lǯexistence dǯune couche imperméable en faible profondeur occasionnant une rétention dǯeau ȋlentille dǯargileȌ.
Après des périodes de précipitations prolongées, le niveau de la nappe phréatique peut remonter et s'approcher de la surface aux points les plus bas. On peut alors constater des résurgences de la nappe phréatique et des infiltrations par capillarité dans les sous-sols qui peuvent conduire à des inondations de longue durée. Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), établissement public référent pour la prévention du risque d'inondation par remontée de la nappe phréatique, a cartographié les secteurs les plus exposés à ce risque en comparant la profondeur de la nappe (en incluant sa variation naturelle saisonnière et pluriannuelle) à l'altitude des terrains en surface.
Le territoire de la communauté de communes est classé en grande partie en sensibilité très forte et en zone de nappe sub-affleurante qui représente le niveau de risque le plus élevé puisque la nappe y est très proche de la surface (voir carte de sensibilité aux remontées de nappe du BRGM ci-jointe).
Néanmoins, cette cartographie nationale n'a pas pour ambition de déceler les risques d'inondation par remontée de nappe à l'échelle locale mais d'identifier des secteurs pouvant présenter des risques potentiels. (PAC Etat) 412
Les crues de la Risle
Différentes études ȋPPR), études hydrauliques,…Ȍ permettent de retrouver les principales crues de la Risle : Janvier 1809, Janvier 1841, Février 1853, Juin 1854, Juin 1856, Janvier 1881, Janvier 1936, Novembre 1966, Décembre 1966, Février 1970, Février 1980, Janvier 1981, Février 1990, Janvier 1993, Janvier 1995, Décembre 1999, Janvier 2001, Mars 2001.
La crue historique la plus importante observée à ce jour est celle de janvier 1809. Les plus récentes sont celles de février 1990, janvier à mars 2001, et avril 2012.
Lǯanalyse de ces données montre que les inondations les plus importantes se sont essentiellement déroulées entre les mois de novembre et mars. Ces événements sont généralement liés à des épisodes pluvieux de longues durées (automne et hiver pluvieux), conjugués ou non avec des niveaux élevés de la nappe de la craie (pluviométrie excédentaire sur plusieurs années). Les précipitations qui arrivent alors sur un sol saturé ruissellent alors jusquǯà la rivière, sans que le sol ne puisse jouer un rôle tampon.
Dans le cas où les niveaux de la nappe de la craie se trouvent simultanément à des hauteurs exceptionnelles (cas de l'année 2001), les crues observées peuvent atteindre alors des niveaux très élevés (crues de janvier et mars 2001) sur des durées importantes (une à deux semaines avant le retour à la normale). Les phénomènes dǯinondation sont beaucoup moins nombreux en printemps / été et résultent le plus souvent dǯépisodes orageux qui provoquent une brusque montée des eaux (quelques dizaines de minutes le plus souvent) avec un rapide retour à la normale.
Les crues de la Risle sont particulièrement rapides et ceci a tendance à sǯaccentuer ces dernières années en lien avec lǯévolution de lǯoccupation des sols du bassin versant.
Ainsi, dans la partie amont du bassin versant de la Risle, les crues sont particulières : - Très rapide, la montée du niveau de l'eau s'observe sur quelques dizaines de minutes ; - L'eau peut ainsi monter de 1 m,
- Les crues s'étalent sur moins de 30 h en géné ral et la décrue sǯamorce assez rapidement. Le laps de temps laissé pour donner l'alerte est donc court, nécessitant une surveillance pointue de la montée de l'eau.
Les facteurs qui peuvent contribuer à la rapidité des crues de la Risle sont liés à : -la morphologie de son bassin versant, avec une partie supérieure dans lǯOrne compacte et très productive,
-la nature des sols, argileux et peu perméables,
-lǯorientation du bassin versant ȋsud-ouest nord-est) dans le même sens que les phénomènes pluvieux dépressionnaires contribue très certainement au renforcement des crues : la dépression et lǯonde de crue progressent sur le même axe,
-la présence de nombreux ouvrages hydrauliques et leur gestion lors des crues.
Les facteurs aggravants des inondations
Plusieurs paramètres se sont conjugués et ont conduit à l’augmentation de l’aléa inondation, notamment dans le bassin de la Risle.
La diminution des superficies de zones inondables et des champs d’expansion des crues. Le comblement et l’absence d’entretien des mares aggravent également les inondations. De nombreuses mares ont été comblées au fil des années et dǯautres sont non entretenues ou en voie de comblement. Les modifications des pratiques culturales, notamment lǯaccroissement de la taille des parcelles, la diminution de la surface en prairie notamment autour des bourgs, sont autant de facteurs ayant favorisé le ruissellement et les inondations.
Les pratiques culturales parfois non adaptées favorisent également les ruissellements : travail du sol, chaulage et marnage insuffisant favorisant la formation de croûtes de battance réduisant considérablement les capacités dǯinfiltration, interculture, déchaumage, roulage, sens de culture défavorable… L’augmentation des vitesses de transfert du ruissellement dans les réseaux dǯassainissement agricole. Plus de 7 300 hectares sont officiellement drainés sur le bassin de la Risle, surtout sur les plateaux dans le département de lǯEure au niveau des sols hydromorphes. En milieu rural, ces réseaux de drainage ont souvent été une aubaine pour lǯassainissement pluvial des bourgs. Cependant, ils ne sont pas sans poser problème pour les communes situées à lǯaval et qui reçoivent les écoulements.
Les parcelles agricoles ne sont pas les seules à générer des ruissellements. Les zones imperméabilisées supplémentaires telles que les zones urbanisées et voiries, insuffisamment accompagnées dǯune gestion adaptée des eaux pluviales, sont susceptibles dǯapporter des volumes considérables étant donné leur coefficient de ruissellement élevé.
L’absence d’entretien et de gestion coordonnées de très nombreux ouvrages hydrauliques, et le manque dǯentretien des cours dǯeau peuvent également être évoqués. 413
Les disfonctionnements hydrauliques dans le bassin de la Risle
La Communauté de Communes du Canton de Rugles ȋ͗CRȌ et le Syndicat Départemental de lǯEau d e lǯOrne ȋSDE ͚͕ Ȍ ont décidé de lancer un recueil de données sur lǯensemble du bassin versant d e la Risle en amont de sa confluence avec la Bave.
Régulièrement, des phénomènes de ruissellement provoquent des désordres sur le secteur, en particulier en engendrant des épisodes turbides sur les captages et des inondations dǯhabitations et de voiries. Pour parer à ces problèmes, la Communauté de Communes du Canton de Rugles et le Syndicat Départemental de lǯEau de lǯOrne souhaitent donc engager un recueil de données sur lǯensemble des bassins versants de leur territoire, de façon à mieux cerner les dysfonctionnements liés au ruissellement et définir les périmètres concernés (extraits de lǯétude ci-dessous).
Descriptions des bassins et des phénomènes
Au niveau de Rugles, la Risle est soumise à dǯimportants apports dǯeaux de ruissellement provenant de lǯamont depuis la commune de Planches, ce qui représente un bassin versant de grande taille. Ainsi, celle-ci déborde dans son lit majeur lors de fortes pluies, ce qui est à lǯorigine de plusieurs dysfonctionnements hydrauliques majeurs :
Par exemple, lors de la crue de janvier ͖͔͔͕ , a été constatée lǯinondation de l'inté rieur de ͖͔ à ͖͙ hab itations dans le centre-ville de Rugles (30 cm d'eau maximum), sur la voirie (rue principale : ͔͗ à ͙͔ cm d'eauȌ, à lǯ intérieur de l'Eglise et du presbytère, ainsi que du centre des Papillons Blanc (20 cm d'eau).
Ce bassin versant connaît également quelques dysfonctionnements hydrauliques ponctuels : passage dǯeau sur la voirie et dépôts de cailloux sur la commune de Rugles par ruissellement de la voirie et insuffisance du réseau pluvial.
En ce qui concerne le bassin versant du Cauche, il est drainé par un thalweg principal qui est alimenté par plusieurs petits thalwegs latéraux, surtout dans sa partie aval. Ce thalweg principal est constitué par le ruisseau du Cauche qui est sous forme dǯun fossé dǯassainissement agricole sur la majorité de son cours (2/3 amont). Ce ruisseau est pérenne dans sa partie amont, puis disparaît dans le sous-sol à la faveur dǯinfiltrations totales en dehors des périodes de crue. Au contraire, lors de pluies prolongées, ce ruisseau est susceptible dǯapporter dǯimportants écoulements à la Risle selon les élus et les riverains. Ceci est principalement à mettre en relation avec son occupation des sols dominée par les cultures qui occupent 53 % de sa superficie (dont environ 30 % drainées), ainsi que les fossés et collecteurs dǯassainissement agricoles au niveau de la majorité des thalwegs qui accélèrent les écoulements vers lǯaval. Ainsi, les écoulements importants du Cauche sont à lǯorigine dǯun débordement et dǯun passage dǯeau sur la voirie sur la commune de Rugles.
Le bassin versant du Sommaire est drainé par un thalweg principal qui est alimenté par plusieurs petits thalwegs latéraux très peu étendus. Ce thalweg principal est constitué par le ruisseau du Sommaire qui est sous forme dǯun fossé dǯassainissement agricole sur la majorité de son cours (toute la partie amont). Ce ruisseau est pérenne dans sa partie amont, puis disparaît dans le sous-sol à la faveur dǯinfiltrations totales en dehors des périodes de crue. Au contraire, lors de pluies prolongées, ce ruisseau est susceptible dǯapporter des écoulements non négligeables à la Risle selon les élus et les riverains. Ceci est principalement à mettre en relation avec son occupation des sols dominée par les cultures qui occupent 62 % de sa superficie (dont 1/3 drainéesȌ, ainsi que les fossés et collecteurs dǯassainissement agricoles au niveau de la majorité des thalwegs qui accélèrent les écoulements vers lǯaval.
Les écoulements importants du Sommaire ont déjà été à lǯorigine dǯun débordement et de lǯinondation du sous-sol dǯune habitation sur la commune de St Nicolas de Sommaire.
Le bassin versant du Logé Juigné est drainé par deux thalwegs principaux qui sont alimentés par de nombreux thalwegs latéraux très ramifiés. Ces thalwegs principaux sont constitués par les ruisseaux du Logé et du Juigné qui confluent au droit de la commune des Bottereaux. Ces thalwegs principaux et secondaires sont constitués quasi- exclusivement de fossés et collecteurs dǯassainissement agricole. Seule la partie aval du thalweg principal est sous forme dǯun thalweg naturel.
Le Logé et le Juigné sont pérennes dans leur partie amont, puis disparaissent dans le sous-sol à la faveur dǯinfiltrations totales en dehors des périodes de crue. Dǯimportantes résurgences sont observées juste en amont de la confluence avec la Risle. Lors de pluies prolongées, ces ruisseaux sont susceptibles dǯapporter des écoulements non négligeables à la Risle selon les élus et les riverains. Ceci est principalement à mettre en relation avec les réseaux de collecteurs et fossés dǯassainissement agricole qui accélèrent les écoulements vers lǯaval et également lǯoccupation des sols du bassin versant. Celle-ci est dominée par les cultures qui occupent 59 % de sa superficie (dont environ 50 % drainées).
Les écoulements importants de ces fossés dǯassainissement agricole ont déjà été à lǯorigine de leur débordement sur la commune de Juignettes, engendrant des passages dǯeau sur la voirie, mais ces problèmes sont résolus dǯaprès les élus de cette commune. 414
Le bassin versant de Risle Ambenay Neaufles se développe de part et dǯautre de la vallée principale de la Risle. )l reprend les écoulements des bassins versants situés en amont depuis la commune de Planches dans lǯOrne. Ce bassin versant est ainsi drainé par un collecteur principal constitué par la Risle et de nombreux petits thalwegs latéraux situés en rive droite et gauche. Ces thalwegs latéraux sont soit naturels, soit constitués de fossés ou collecteurs dǯassainissement agricoles ȋprincipalement dans la partie avalȌ. Lǯoccupation des sols de ce bassin versant est majoritairement composée de cultures qui occupent ͛͘ % de lǯoccupation des sols ȋ dont ¼ drainéesȌ. Les écoulements de celles-ci arrivent rapidement à la Risle par lǯintermédiaire des nombreux collecteurs dǯassainissement agricoles qui permettent les relations des écoulements du plateau avec la vallée. Les forêts sont néanmoins bien représentées, surtout à lǯEst, puisquǯelles occupent ͙͗ % de lǯoccupation des sols.
A ce niveau, la Risle est soumise à dǯimportants apports dǯeaux de ruissellement provenant de lǯamont, ce qui représente un bassin versant de grande taille. Ainsi, celle-ci déborde dans son lit majeur lors de fortes pluies, ce qui est à lǯorigine de plusieurs dysfonctionnements hydrauliques : inondation de jardins de quelques habitations et passage dǯeau sur la voirie ȋ͖͔ à ͔͗ cm dǯeauȌ sur la commune dǯAmbenay ; inondation de la cave et du garage dǯune habitation sur la commune de la Neuve Lyre, passage dǯeau sur la voirie ȋ͖͔ à ͙͔ cm dǯeauȌ su r la commune de Neaufles Auvergny. Ces inondations sont habituelles et non problématiques selon les élus.
Ce bassin versant connaît également quelques dysfonctionnements hydrauliques ponctuels : passage dǯeau sur la voirie sur la commune dǯAmbenay en lien avec lǯinsuffisance et le débordement du réseau pluvial ; dépôt de boue sur la voirie sur la commune de Rugles en lien avec les ruissellements dǯune parcelle cultivée en amont.
Le bassin versant de Risle Les Lyres se développe de part et dǯautre de la vallée principale de la Risle. Il reprend les écoulements des bassins versants situés en amont depuis la commune de Planches dans lǯOrne. Ce bassin versant est ainsi drainé par un collecteur principal constitué par la Risle et de nombreux petits thalwegs latéraux situés en rive droite et gauche. Ces thalwegs latéraux sont soit naturels ȋrive droiteȌ, soit constitués de fossés ou collecteurs dǯassainissement agricoles ȋrive gaucheȌ. Lǯoccupation des sols de ce bassin versant est majoritairement composée de cultures qui occupent ͚͔ % de lǯoccupation des sols ȋdont ͕ /͗ drainéesȌ. Les écoulements de c elles-ci arrivent rapidement à la Risle par lǯintermédiaire des nombreux fossés ou collecteurs dǯassainissement agricoles qui permettent les relations des écoulements du plateau avec la vallée. Les forêts sont néanmoins bien représentées, surtout à lǯEst, puisquǯelles occupent ͖͖ % de lǯoccupation des sols ȋforêt de ConchesȌ.
A ce niveau, la Risle est soumise à dǯimportants apports dǯeaux de ruissellement provenant de lǯamont, ce qui représente un bassin versant de grande taille. Ainsi, celle-ci déborde dans son lit majeur lors de fortes pluies, ce qui est à lǯorigine de plusieurs dysfonctionnements hydrauliques : inondation de jardins, garages et/ou intérieurs de 12 habitations sur la commune de la Neuve Lyre, inondation de ͗ intérieurs dǯhabitations sur la commune de la Vieille Lyre. Ce bassin versant connaît également quelques dysfonctionnements hydrauliques ponctuels : commune de la Vieille Lyre : inondation du sous-sol et du garage de ͗ à ͘ habitations ȋet risque pour dǯautresȌ en lien avec les ruissellements dǯun petit thalweg latéral - régulier selon les élus, commune de la Vieille Lyre : ͗ passages dǯeau sur les voiries en lien avec des ruissellements issus de 3 petits bassins versants en amont – régulier selon les élus, …
Le bassin versant du Coulé Launay Vernet est drainé par trois thalwegs principaux qui sont alimentés par plusieurs petits thalwegs latéraux. Ces thalwegs principaux sont constitués par les ruisseaux du Coulé, du Launay et du Vernet qui confluent en aval de la commune de Glos la Ferrière. Ces thalwegs principaux et secondaires sont constitués quasi- exclusivement de fossés et collecteurs dǯassainissement agricole. A lǯaval de Glos la Ferrière, le thalweg principal reprend la forme dǯun thalweg naturel.
Tous ces ruisseaux sont pérennes dans leur partie amont, puis disparaissent dans le sous-sol à la faveur dǯinfiltrations totales en dehors des périodes de crue. Lors de pluies prolongées, ces ruisseaux sont susceptibles dǯapporter des écoulements importants à la Risle selon les élus et les riverains. Ceci est principalement à mettre en relation avec la taille importante de ce bassin versant, lǯexistence de réseaux de collecteurs et fossés dǯassainissement agricole qui accélèrent les écoulements vers lǯaval et également lǯoccupation des sols du bassin versant. Celle-ci est dominée par les cultures qui occupent 62 % de sa superficie – surtout dans la partie aval (dont environ 45 % drainées). Les prairies sont cependant encore bien présentes à lǯamont du bassin versant. Les écoulements importants de ces fossés dǯassainissement agricole ont déjà été à lǯorigine de leur débordement sur la commune de Glos la Ferrière et Bosc Renoult en Ouche à lǯextrême aval, engendrant des passages dǯeau sur la voirie. Dǯautres problèmes ponctuels ont également été signalés par les élus : ͘ passages et/ou stagnations dǯeau sur les voiries sur les communes de Chambord et Bois Anzeray, en lien avec lǯexistence de point bas sur les voiries et/ou de réseau pluvial insuffisant. 415
La connaissance et la prévention
Les enjeux humains et matériels (habitations, infrastructures publiques) dans les communes les plus peuplées, comme LǯAigle ou Rugles, sont importants. La vulnérabilité des entreprises implantées dans les lits majeurs est également importante.
La connaissance du risque inondation a beaucoup progressé sur le bassin de la Risle au cours des 15 dernières années (cf SAGE de la Risle, PAGD décembre 2013).
Des atlas des plus hautes eaux connues (PHEC : zones inondées au moins une fois lors des crues de 1881, 1966, 1995 et 2001) ont été réalisés sur la Risle, le Guiel et la Charentonne.
Des atlas des remontées de nappe phréatique ont également été réalisés suite aux événements de 2001. Il faut souligner également que ͙͝ % de la surface du bassin ont fait l’objet d’études hydrauliques ou de recueils de données hydrauliques. La réalisation des aménagements éventuellement préconisés par les études est très dépendante de lǯorganisation de la maîtrise dǯouvrage « ruissellement ». La Communauté de Communes de Rugles a mis fin à sa compétences études lorsque le recueil de données hydrauliques a été terminé. 416 417
5 plans de Prévention des risques d’)nondation ȋPPR)Ȍ ont été approuvés sur le bassin de la Risle.
Le Plan de Prévention des Risques d’inondation de la Risle ornaise a été approuvé par arrêté préfectoral du 24 mai 2004. Il concerne 11 communes dans lǯOrne, de Planches à saint Martin dǯEcublei. Dans le canton de Rugles, un zonage existe sur la partie de la Risle, en amont de la ville de Rugles.
Le Plan de Prévention du Risque inondation dans les Servitudes dǯUtilité Publique du PLUI.
Il faut noter que plusieurs secteurs fortement exposés au risque d’inondation n’ont pas encore fait l’objet d’un PPRI, notamment la Risle amont à partir de Rugles.
Dans le Plan de Prévision des Risques naturels prévisibles relatif au risque dǯinondation, lǯévènement de référence est la crue dite crue centennale ȋcǯest-à-dire la crue qui a la probabilité dǯapparaître avec une chance sur ͕͔͔ chaque annéeȌ ou cǯest la crue la plus importante connue si elle est plus importante que la crue centennale. Différentes zones dǯaléa sont déterminées à lǯintérieur du périmètre défini par les limites atteintes par la crue de référence.
Le critère hydraulique retenu pour la détermination de ces zones dǯaléa est la hauteur de submersion. Aléa fort : H > à 1,00m,
Aléa moyen : H de 0,00m à 1,00m.
Le volet réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondations a pour objectif d'édicter, sur le territoire concerné, des mesures visant à :
préserver les zones dǯexpansion naturelle et la capacité d'écoulement des eaux, limiter les conséquences du risque d'inondation par la maîtrise de l'occupation des sols, réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et des activités tant existants que futurs, supprimer ou atténuer les effets indirects des crues,
faciliter l'organisation des secours et informer la population sur les risques encourus.
Au niveau règlementaire, deux types de zones sont déterminées :
Zone rouge : zone qui correspond à des zones dǯexpansion des crues, composées de terrains inondables, pas ou peu urbanisées, qui participent au laminage des crues en stockant des volumes importants dǯeau. Le règlement de cette zone vise à lui conserver ce rôle, en y interdisant le développement de lǯurbanisation. Zone bleue : zone qui correspond à des secteurs inondables, construits, où le caractère urbain prédomine et où il convient de tenir compte des crues. 418
LA PREVISION DES CRUES ET LA GESTION DE CRISE
Cf PAGD – 2013- SAGE de la Risle
La prévision des crues sur le bassin est assurée par le Service Prévention des Crues (SPC). Le périmètre dǯintervention du SPC sur lequel lǯEtat est compétent est fixé par le schéma directeur ȋrévisé et approuvé le ͔͜ /͔͗/͖͔͕͖Ȍ et sǯétend notamment sur la Risle, de LǯAigle ȋinclusȌ à la Seine.
Pour réaliser la prévision (qualification du risque inondation par débordement de cours dǯeau à venir dans les ͖͘ h pour une mobilisation graduée des secoursȌ, le SPC sǯappuie sur les données des stations hydrométriques jaugées et non jaugées du bassin versant, ainsi que sur les relevés de hauteurs dǯeau effectués par des observateurs locaux sur ͛ échelles de crue (dont une à Rugles).
Lǯinformation transmise par les stations est disponible pour tous sur le site « vigicrue ». Les commentaires formulés par le SPC sur ce site permettent an particulier aux maires dǯêtre informés de lǯévolution de la crue dès le niveau de vigilance jaune ȋniveau ͖ sur ͘ Ȍ, la Préfecture nǯalertant directement les maires quǯà partir du niveau orange (3 sur 4).
Sur les ͙͗ communes ayant lǯobligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde, ͖͝ lǯont établi. La réalisation dǯun PCS serait intéressante pour toute commune soumise à lǯaléa inondation ȋpar ruissellement ou sur les zones des PHEC).
B - le risque de mouvements de terrain
Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol et/ou du sous-sol, fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques. Il est dû à des processus lents de dissolution ou d'érosion favorisés par l'action de l'eau et celle de l'homme.
En plaine, les mouvements de terrain peuvent se traduire par un affaissement plus ou moins brutal des cavités souterraines naturelles ou artificielles, par des phénomènes de retrait ou de gonflement liés aux changements dǯhumidité des sols argileux ou par un tassement des sols (vase, tourbe, argile...) du fait de la surexploitation des terres. Ils peuvent aussi se manifester en vallée sous la forme de glissements de terrain ou dǯéboulements de falaises.
L’érosion liée aux ruissellements
Source : Etude de gestion des eaux superficielles sur le bassin de la Charentonne, SOGETI, 2006 à 2008
Au moment d'une pluie, l'eau qui arrive à la surface du sol peut prendre 3 directions différentes. Tout d'abord, l'eau de pluie s'infiltre jusqu'à ce que son intensité dépasse la capacité d'infiltration du sol. Puis elle remplit les petites dépressions entre les mottes de terre. Ce stockage sera d'autant plus important que la rugosité à la surface du sol est forte. Cette eau, temporairement stockée, pourra ensuite s'infiltrer. Si la pluie continue à tomber, l'excès d'eau qui arrive à la surface du sol va ruisseler vers les points bas en provoquant généralement des phénomènes d'érosion (SOGETI, 2006).
L'érosion hydrique est un phénomène complexe résultant de la combinaison de plusieurs facteurs favorables : - la pluviométrie,
- la texture et la structure du sol (le ruissellement est particulièrement important lors de la formation de croute de battance),
- l'occupation du sol (en particulier l'absence de couverture végétale en hiver et l'imperméabilisation des sols – surfaces construites favorisent les ruissellements).
Les phénomènes de ruissellement et d'érosion prennent différents formes et leurs effets ne sont pas toujours spectaculaires. L'érosion peut se limiter à la parcelle sous forme diffuse très discrète, mais elle peut aussi prendre des formes plus spectaculaires et engendrer des dégâts importants : coulées boueuses, inondations, pollutions des eaux…
Le bassin versant de la Risle-Charentonne est sensible aux phénomènes de ruissellements et d'érosion. Ainsi l'ensemble du bassin versant de la Risle est classé comme risque "moyen" au regard des ruissellements par le BRGM. De fortes pluies hivernales ou des orages de printemps ont occasionné des dommages importants au niveau des communes du bassin versant : inondations de maison, de voiries, de parcelles agricoles, désagrément pour les habitations, érosion des sols. Elles entrainent également localement une pollution des captages d'eau potable (turbidité).
Des mesures peuvent être proposées pour limiter les volumes ruisselés en agissant sur deux facteurs : l'occupation des sols et les systèmes de cultures. Il s'agit en particulier de : - proposer la mise en place ou le maintien de zones enherbées,
- rechercher des méthodes de travail moins érosives (remise en herbe, couverture des sols, labours parallèles à la pente),
- étudier la possibilité d'améliorer la structure du sol…
Malgré la mise en œuvre de bonnes pratiques culturales, il reste des écoulements inévitables à gérer. 419
Pour cela, il est parfois nécessaire d'implanter des ouvrages tampons destinés à casser les débits de pointes et favoriser l'infiltration.
Les fortes contraintes anthropiques (agriculture, alimentation en eau potable, urbanisation, industrie), associées aux particularités pédologiques et géologiques provoquent des phénomènes de ruissellement, dǯérosion, dǯinondation et de transfert turbide vers les points de prélèvement dǯeau potable.
Le risque lié aux cavités
Historique : (Schéma départemental de prévention des risques naturels de l'Eure - mars 2012) De nombreux sinistres ont été enregistrés dans le département. Le plus ancien remonte à mars 1982 sur la commune de Vitot. Le printemps 1995 fut ensuite marqué par de nombreux effondrements. En 2001, un accident mortel a frappé la commune de la Neuville-sur-Authou. On enregistrait alors au moins vingt effondrements par jour. Quotidiennement, deux à trois habitations étaient évacuées de leurs occupants. Chaque année, on enregistre encore des effondrements en particulier lors des périodes les plus pluvieuses de l'année.
Sur le territoire de la Communauté de Communes de Rugles, comme sur lǯensemble du Département de lǯEure, les risques liés aux différents types de cavités sont importants.
Ces risques peuvent avoir une origine anthropique, aggravés ensuite par une évolution naturelle. Des carrières souterraines ȋnotamment des marnièresȌ ont été exploitées puis abandonnées et représentent aujourdǯhui un danger du fait du temps passé et du manque de connaissances précises. Des exploitations à ciel ouvert ont également existé. Le risque peut être aussi dǯorigine naturelle avec les phénomènes karstiques.
Lǯexistence de ces cavités engendre deux types de risques :
un risque de dégradation de la qualité des eaux souterraines par engouffrement d’eau turbide ou de divers polluants, vers la nappe puis vers les captages ȋvoir chapitre sur la qualité de l’eauȌ. un risque d’effondrement.
- Les marnières sont des cavités creusées depuis lǯépoque gallo-romaine et essentiellement au cours des XVIII et X)Xe siècles pour extraire de la craie destinée à lǯamendement des terres des plateaux pour aérer le sol. Le marnage des terres agricoles se faisait environ tous les 10 ans pour apporter du calcium aux terrains, neutraliser le pH, et renforcer la stabilité du sol (en limitant la battance).
Les marnières étaient accessibles de plein pied ou par des puits dǯextraction qui pouvaient varier entre une dizaine et une soixantaine de mètres de profondeur. Une telle exploitation pouvait sǯétendre jusquǯà ͖͔͔͔ m 2 et comporter un ou deux étages, rarement plus.
À lǯépoque du creusement de ces marnières, le souci de ceux qui les ont exploités était sans nul doute la rentabilité de leur exploitation plutôt que dǯassurer la stabilité à long terme. Les puits dǯaccès aux marnières, après exploitation, ont soit été laissés ouverts, soit entièrement comblés par des matériaux divers, soit fermés à quelques mètres de la surface ȋpoutres, planches grosses pierres…Ȍ.
Le XXème siècle correspond à une période dǯoubli des marnières et des risques liés à celles-ci…
La plus grande partie des marnières sont victimes d'une dégradation naturelle causée par l'action répétée de l'eau au fil des années. Les marnières se dégradant progressivement, il faut s'attendre à de nombreux effondrements dans les années à venir. Globalement, on estime que la moitié des marnières se seront effondrées dans les 100 ans à venir. En plus de l'action des éléments naturels, l'urbanisation est un facteur aggravant qui vient modifier les écoulements en surface et peut provoquer une accélération de la dégradation des cavités souterraines. On constate ainsi régulièrement des effondrements qui se produisent au droit d'un lotissement 20 à 30 ans après l'implantation de celui-ci. Enfin, de nombreux effondrements se produisent à l'occasion d'épisodes pluvieux intenses, ces épisodes pourraient devenir plus intenses et plus fréquents sous l'effet du changement climatique ce qui pourrait augmenter le nombre d'effondrements.
Le problème des marnières est quǯelles sont très nombreuses et que leur localisation nǯest pour lǯessentiel pas connue. En effet, les déclarations dǯouverture de marnières sont récentes ȋaprès ͕͙͔͜ Ȍ et souve nt peu exploitables.
Deux types d’effondrements peuvent avoir lieu (cf doc. DDTM « marnière »):
- Les effondrements localisés.
)ls peuvent être causés par lǯeffondrement du puits dǯaccès de la marnière ou par la vidange dǯune veine dǯargile qui communique avec lǯintérieur de la cavité. Ces effondrements sont dangereux car, même sǯils sont de faible superficie, ils se produisent sur une grande hauteur. 420
- Les effondrements généralisés.
)ls peuvent être causés par la rupture dǯun ou de plusieurs piliers ou par la rupture du toit de la cavité. La destruction de la marnière peut alors être soit partielle soit totale. Lǯaffaissement est alors de superficie importante et de profondeur limitée (celle de la hauteur des galeries).
- Les bétoires sont au contraire des cavités naturelles dǯorigine karstique. Elles sont nombreuses du fait de la géologie du territoire.
Contrairement aux marnières, les bétoires sont la plupart du temps localisées sur les fonds de thalwegs. Elles sont souvent alignées montrant ainsi les axes de fracturation du karst. Certaines bétoires sont difficiles, voire même impossibles à localiser par temps sec, dǯo‘ parfois, la nécessité de rencontrer les riverains pour situer précisément les points dǯinfiltration.
Le recensement des cavités dans l’Eure
Les services de la DDTM ont réalisé un long travail de recensement des cavités. Chaque indice de cavité cartographié correspond à une information reçue par le service des Risques de la DDTM. 95 % des informations émanaient des communes interrogées. Les données ont été complétées par la consultation des archives départementales.
Ont été repérés les cavités dans leur diversité : les marnières, les carrières à ciel ouvert, les puits, les bétoires… Selon les informations disponibles, les indices ne sont pas forcément localisés précisément. Le signalement peut par exemple concerner un hameau dans son ensemble.
Le repérage est actualisé en continu par les services de la DDTM, en fonction de la découverte dǯarchives, de rapports de bureaux dǯétudes spécialisés, ou suite à des visites de terrain effectuées par la DDTM pour vérifier les informations ou demandes de modification de la cartographie par les collectivités… La cartographie actualisée est consultable et les données téléchargeables sur le site internet de la Préfecture : http ://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/351/Risques_CS.map.
Trois types dǯinformations sont notamment disponibles :
- Les indices avérés de cavités
- Les espaces de sécurité autour des cavités avérées
- Les zones où les indices de cavités ne sont pas localisés précisément.
Exemples de cartes disponibles sur le site internet de la Préfecture 421
Exemples de plans de marnières (sur la commune de La vieille Lyre – cf PLU) montrant des surfaces et des ramifications importantes, avec plusieurs niveaux, et des évolutions dans le temps… 422 423
Les recommandations des services de l’Etat :
DzAutour des carrières souterraines localisées précisément, un espace de sécurité correspondant à un cercle dont le rayon dépend de la plus grande profondeur et de la plus grande galerie observées dans la commune ou, à défaut, dans le secteur, tout en tenant compte de la zone de décompression, est défini. Le principe doit être de classer cet espace de sécurité en secteur non constructible, sauf si la carrière souterraine est située en zone déjà urbanisée.dz
Les rayons de sécurité vont de 60 à 100 m sur le canton.
Pour les bétoires : 35 m sont à respecter. 424
Le risque lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles
Ce risque concerne certaines formations géologiques argileuses ou marneuses affleurantes et ce phénomène provoque des tassements différentiels et des fissures sur les bâtiments.
En France métropolitaine, ces phénomènes, mis en évidence à l'occasion de la sécheresse exceptionnelle de l'été 1976, ont pris une réelle ampleur lors des périodes sèches des années 1989-1991 et 1996-1997, et l'été 2003. Afin d'établir un constat scientifique objectif et de disposer de documents de référence permettant une information préventive, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a demandé au BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) de réaliser une cartographie de cet aléa à l'échelle de tout le département de l'Eure, dans le but de définir les zones les plus exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
La carte d'aléa a été établie à partir de la carte synthétique des formations argileuses et marneuses, après hiérarchisation de celles-ci en tenant compte de la susceptibilité des formations identifiées et de la probabilité d'occurrence du phénomène.
Sur cette carte, les zones d'affleurement des formations à dominante argileuse ou marneuse sont caractérisées par trois niveaux d'aléas (faible, moyen et fort). Elles ont été déterminées par comparaison avec les cartes établies dans d'autres départements avec la même approche et les mêmes critères. 425
Le risque sismique
En matière de séisme ou "tremblement de terre" qui est une fracturation brutale des roches en profondeur, due à une accumulation d'une grande quantité d'énergie, le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, classe le Département de l'Eure en aléa très faible.
C- Les feux de forêt
Un feu de plein air est un incendie qui se propage en zone naturelle. Il peut être d'origine naturelle (dû à la foudre …) ou humaine (intentionnel ou involontaire).
On parle d'incendie de forêt lorsque le feu concerne une étendue boisée et qu'une partie au moins des étages arbustifs et/ou arborés (parties hautes) est détruite.
Les feux se déclarent en général au sol (tesson de bouteille transformé en loupe, mégot jeté par terre, feu de camp non maîtrisé, étincelle d'un engin forestier ou agricole...). Ils se propagent par la végétation basse et forment des incendies lorsqu'ils atteignent les parties hautes des arbres par propagation le long des branches basses ou sous l'effet du vent.
En France, les zones les plus concernées par les incendies de forêt sont la région méditerranéenne et la Corse avec quatre millions d'hectares de maquis et garrigue, et les Landes avec un million de forêts de pins. Avec plus de ͕͖͗ ͙͛͛ hectares de surfaces forestières, lǯEure est le dé partement le plus boisé de Normandie. Si les feuillus représentent la grande majorité des essences (85%) avec une prédominance du chêne suivi par le hêtre, on recense aussi des résineux (15%).
Les conditions météorologiques enregistrées ces dernières années avec des épisodes récurrents de canicule et de sécheresse, augmentent le risque dǯincendie aggravé par les dégâts encore visibles de la tempête de 1999. Les chablis constituent en effet un potentiel inflammable non négligeable et compliquent la progression des engins de lutte contre lǯincendie.
Les zones où les risques sont les plus importants sont les principaux massifs constitués par les forêts de Vernon, des Andelys, de Conches-en-Ouche, dǯÉvreux, de Merey et dǯ)vry-la-Bataille, de Beaumont-le-Roger, de Lyons-la-forêt, de Montfort-sur-Risle, de Bord ainsi que de Breteuil.
Plusieurs règles ont été définies afin de réduire le risque par arrêté préfectoral du 14 décembre 2010. )l est interdit de fumer, de porter ou dǯallumer du feu dans et jusquǯà une distance de ͖͔͔ mètres des forêts, bois, plantati ons et reboisements, du 15 mars au 15 octobre pour les propriétaires et ayants droits des terrains concernés toute lǯannée pour les autres personnes.
Il est également interdit de faire du feu à moins de 50 mètres des infrastructures suivantes : - transport (routes, autoroutes, voies ferrées)
- énergie et communication (lignes électriques et téléphoniques, stockage de produits ou de gaz inflammables) - cultures et récoltes (meules)
- tout bâtiment.
Des règles générales de prudence et de remise en état des lieux sont également prévues. Lǯarrêté préfectoral prévoit également les conditions du brûlage agricole, et de brûlage des déchets végétaux. Des arrêtés municipaux peuvent règlementer davantage ce dernier selon les communes.
D- Les phénomènes liés à l'atmosphère
Les phénomènes liés à l'atmosphère regroupent toutes les manifestations exceptionnelles du vent, de précipitations et de la foudre. On parle en général de tempête ou d'orage.
Le vent peut provoquer de nombreux dommages par la pression qu'il exerce sur les structures, en projetant des éléments au sol ou en projetant des débris sur des biens ou des personnes (chutes d'arbres en particulier). Les vents violents sont le résultat d'une dépression atmosphérique (circulation autour d'un centre fermé de basse pression).
Une tempête est un phénomène violent à large échelle, avec un diamètre compris en général entre 200 et 1000 km, caractérisé par des vents rapides (supérieur à 90 km/h) et des précipitations intenses. Elle peut être accompagnée d'orages donnant des éclairs et du tonnerre ainsi que de la grêle mais la force du vent suffit à elle seule à provoquer de nombreux dommages.
En France, ce sont en moyenne chaque année quinze tempêtes qui affectent nos côtes, dont une à deux peuvent être qualifiées de « fortes » selon les critères utilisés par Météo France. La France est exposée à ce risque en raison de sa position géographique située dans l'axe de la trajectoire empruntée par une grande partie des tempêtes d'hiver (axe Sud-Ouest / Nord-Est)
Les régions les plus concernées sont le quart nord-ouest du territoire métropolitain et la façade atlantique. Le département de l'Eure est donc exposé de par sa position géographique aux risques de tempêtes. 426
D'après les études en cours, le changement climatique pourrait conduire à une augmentation de l'intensité des tempêtes voir à une augmentation de leur fréquence ce qui pourrait conduire à une augmentation de l'intensité et de la fréquence des tornades.
L'Observatoire Français des Tornades et des Orages Violents publie sur son site internet une base de données sur les tornades observées en France. Cette base de données fait état de 9 tornades recensées dans le département de 1727 à nos jours avec des intensités de F0 à F3.
II. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
A. INSTALLATIONS CLASSEES ET RISQUES TECHNOLOGIQUES :
Les « installations classées » sont de plusieurs catégories, dans les domaines agricole, industriel, artisanal ou autre….
Définition sur le site de lǯinspection des installations classées : Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime dǯautorisation ou de déclaration en fonction de lǯimportance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés
La nomenclature des installations classées est divisée en deux catégories de rubriques : - lǯemploi ou stockage de certaines substances ȋex. toxiques, dangereux pour lǯenvironnement…Ȍ. - le type dǯactivité ȋex. : agroalimentaire, bois, déchets …Ȍ ;
Liste des installations classées sur le territoire :
1 AMBENAY Caliste Marquis Régiŵe d’AutorisatioŶ 2 BOIS ANZERAY GAEC de la Noë Alain Regime d’eŶregistreŵeŶt 3 BOIS ARNAULT Interface Céréales Régiŵe d’AutorisatioŶ 4 CHERONVILLIERS Heurtebise Franck Régiŵe d’AutorisatioŶ 5 CHAMBORD SCEA de Chambord Régiŵe d’AutorisatioŶ 6 LA VIEILLE LYRE JLB Leboulch Régiŵe d’AutorisatioŶ 7 NEAUFLES AUVERGNY Paprec Plastique Régiŵe d’AutorisatioŶ 8 SNTN Régiŵe d’AutorisatioŶ 9 CBN Neaufles Auvergny ? 10 RUGLES Areva NP Régiŵe d’AutorisatioŶ + Seveso seuil Bas
11 Eurofoil France Régiŵe d’AutorisatioŶ
- L’entreprise AREVA (ex CEZUS) est classée SEVESO seuil bas
Située sur Rugles, dans la zone du Moulin à Papier, elle fabrique des tôles et feuillards en alliage de zirconium. Elle est classée « Seveso seuil bas » compte-tenu de la présence de produits toxiques. Elle produit des émissions dǯacide fluorhydrique, des déchets dangereux, et prélève de lǯeau souterraine ȋ+ eau du réseau).
L’exploitant a réalisé des études de dangers. Les zones de danger sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Des accidents potentiels majeurs ont été identifiés : incendie, surpression, dispersion toxique. Pour chaque accident majeur identifié, ͗ types d’effets sont à prendre en compte : - Lǯeffet thermique
- Lǯeffet de pression
- Lǯeffet toxique
Pour chacun de ces effets, plusieurs zones de danger sont définies :
- Zone des effets létaux significatifs (ZELS)
- Zone des premiers effets létaux (ZPEL)
- Zone des effets irréversibles (ZEI)
- Zone des effets indirects par bris de vitre (ZBV)
Définitions
Zone des effets létaux significatifs (ZELS) : cette zone correspond à la zone des dangers très graves pour la vie humaine (létalité de 5% de la population exposée en limite de zone)
Zone des premiers effets létaux (ZPEL): cette zone correspond à la zone des dangers graves pour la vie humaine (létalité de 1% de la population exposée en limite de zone). Cette dénomination recouvre l'ancienne dénomination Z1. 427
Zone des effets irréversibles (ZEI) : cette zone correspond à la zone des dangers significatifs pour la vie humaine (effets irréversibles). Cette dénomination recouvre l'ancienne dénomination Z2.
Zone des effets indirects par Bris de Vitre (ZBV): cette zone correspond à la zone des dangers significatifs pour la vie humaine des effets de surpression liés aux bris de vitre (effets irréversibles).
Les zones d'effets ZELS, ZPEL, ZEI et ZBV sont représentées sur les cartes par rapport à la périphérie de l'installation qui est à l'origine de l'accident. Aucune direction n'a été privilégiée au niveau des effets ; c'est pourquoi la zone d'effet est centrée sur l'installation.
La circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 04 mai 2007 relative au porter à connaissance « risque technologique » et maîtrise de l'urbanisation autour des installations classées indique les préconisations à suivre en matière d'urbanisme. Suivant les probabilités associées aux phénomènes dangereux, les contraintes sur l'urbanisme sont différentes.
La prise en coŵpte du risƋue technologiƋue lié à l’entreprise AREVA : 428
- Eurofoil est une ICPE non Seveso.
Elle engendre des rejets de CO2, de composés organiques volatiles, des déchets dangereux, et effectue des prélèvements dǯeau de surface ȋ= réseauȌ. 429
- Interface céréales sur Bois Arnault est un silo de stockage avec des zones de dangers.
Le territoire de la commune de Bois Arnault est impacté par les zones de dangers de l'établissement industriel Interface Céréales, établissement soumis à autorisation préfectorale compte tenu de la présence d'un silo de stockage de céréales. Cette Installation Classée pour la Protection de l'Environnement génère des zones de risques sortant de l'enceinte de son établissement, zones devant être retenues pour la maîtrise de l'urbanisation. Les zones de dangers prises en compte au titre de la maîtrise de l'urbanisation autour de cet établissement sont représentées sur la carte ci-après. Ces zones sont issues des études de dangers réalisées sous la responsabilité de l'exploitant et analysées par les services de la DREAL de Haute Normandie. Les zones de dangers sont susceptibles d'évoluer dans le temps dans la mesure où les études de dangers sont des documents qui peuvent être réexaminés et que le travail de l'inspection s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la sécurité.
Plusieurs zones d'effets sont définies :
• zone des effets létaux significatifs (Z ELS) : cette zone correspond à la zone des dangers très graves pour la vie humaine (létalité de 5% de la population exposée en limite de zone) ;
• zone des premiers effets létaux (Z PEL) : cette zone correspond à la zone des dangers graves pour la vie humaine (létalité de 1% de la population en limite de zone) ;
• zone des effets irréversibles (Z EI) : cette zone correspond à la zone des dangers significatifs pour la vie humaine (effets irréversibles) ;
• zone des effets indirects par bris de verres (ZBV) : cette zone correspond à la zone des dangers significatifs pour la vie humaine des effets de surpression liés aux bris de vitre (effets irréversibles). De plus, une zone forfaitaire d'éloignement (ZFOR) est à prendre en compte, zone dans laquelle il convient d'interdire toute nouvelle construction, à l'exception des installations industrielles directement liées à l'activité à l'origine du risque et des infrastructures de transport pour les fonctions de desserte de la zone.
La circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007 relative au porter à connaissance « risque technologique » et maîtrise de l'urbanisation autour des installations classées indique les préconisations à suivre en matière d'urbanisme. Suivant les probabilités associées aux phénomènes dangereux, les contraintes sur l'urbanisme sont différentes. Celles-ci sont reprises dans le tableau ci-après : 430
B. LES RISQUES LIES AUX TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES
- La canalisation de gaz
Le risque technologique concerne les canalisations de transport de matières dangereuses, réglementées par l'arrêté du 4 août 2006 et donnant lieu à la réalisation d'études de sécurité qui analysent et exposent les risques que peuvent présenter ces ouvrages et ceux qu'ils encourent du fait de leur environnement. Cet arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations des transports de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques définit des dispositions réglementaires concernant l'urbanisation autour des canalisations.
Le territoire communal de Chéronvilliers, ainsi que celui de Rugles dans une moindre mesure, sont traversés par une canalisation de transport de gaz exploitées par GRT Gaz. Elle fait l’objet d’une Servitude d’utilité Publique (I3).
En plus de ces servitudes déjà existantes, les articles L. 555-16 et R. 555-30 b) du Code de l'environnement, récemment complétés par un arrêté ministériel du 5 mars 2014, prévoient la mise en place de servitudes d'utilité publique (SUP) à proximité des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, dans chacune des communes concernées.
Ces servitudes n’ont pas encore été instituées par arrêté préfectoral. Elles le seront après avis du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Elles devront être prises en compte dans les documents d'urbanisme de votre commune (plan local d'urbanisme, carte communale). 431
Conformément à la loi, ces servitudes encadreront strictement la construction ou l'extension d'établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes et d'immeubles de grande hauteur (IGH). Elles n'engendreront pas de contrainte d'urbanisme pour les autres catégories de constructions à proximité des canalisations de transport. Pour ces autres constructions, les exploitants des canalisations continueront à prendre en compte les évolutions des occupations du sol dans le voisinage de leurs ouvrages, par la mise en place, le cas échéant, de mesures de renforcement de la sécurité.
Concrètement, les contraintes constructives pour les ERP et les IGH seront les suivantes :
- SUP 1 : Dans une bande large centrée sur le tracé de la canalisation, les constructions et extensions d'ERP de plus de 100 personnes et d'IGH seront soumises à la réalisation d'une « analyse de compatibilité » établie par l'aménageur concerné. Le permis de construire correspondant ne pourra être instruit que si cette analyse recueille un avis favorable du transporteur, ou à défaut du préfet ;
- SUP 2 : Dans une bande plus étroite que la SUP 1, les constructions d'ERP nouveaux de plus de 300 personnes et d'IGH seront strictement interdites ;
- SUP 3 : Dans une bande, soit confondue avec la SUP 2, soit encore plus étroite, les constructions d'ERP nouveaux de plus de 100 personnes seront strictement interdites ; 432
L'article R. 555-46 du Code de l'environnement prévoit que le maire informe immédiatement le transporteur de tout permis de construire ou certificat d'urbanisme délivré dans les zones précitées. Cette disposition est d'ores et déjà en vigueur. Elle permet au transporteur de vérifier la compatibilité du niveau de sécurité de ses ouvrages avec la densification de l'urbanisation et d'appliquer les mesures de renforcement de la sécurité nécessaires, le cas échéant. Il est d'ailleurs recommandé dǯinformer les transporteurs des projets de construction à proximité de leurs canalisations existantes dès la phase du projet de permis de construire, pour qu'ils puissent faire part de leurs observations et le cas échéant se mettre en relation avec les porteurs de projets. 433
III -SYNTHESE ET ENJEUX SUR LES RISQUES
Dans le canton de Rugles, les risques naturels sont très présents et concernent notamment les inondations et les mouvements de terrain.
Les zones inondables sont liées aux débordements des cours dǯeau. 1 Plan de Prévention du Risque Inondation existe pour la Risle en amont de Rugles.
Les remontées de nappe, ruissellements, et engorgements en fonds de vallon sont également à prendre en compte.
Les mouvements de terrain peuvent être liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (risque peu important sur le canton) mais ils sont surtout liés aux nombreuses cavités présentes (anciennes marnières et puits naturels liés aux phénomènes karstiques….Ȍ.
La population du canton de Rugles bénéficie dǯune bonne qualité de vie générale et elle est peu soumise à des problèmes de nuisances et de pollution.
Les risques technologiques sont peu « visibles » et donc souvent peu connus. Les enjeux pour lǯavenir sont de continuer à limiter les risques de toute sorte, dǯaméliorer le suivi de toutes les atteintes passées à lǯenvironnement et à la santé, et de développer lǯinformation de tous. Le développement de la prévention et de la « culture du risque » serait également bénéfique. ELABORATION
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
RAPPORT DE PRESENTATION
Partie 4
DOSSIER D’APPROBATION
Vu pour être annexé à la Délibération
du Conseil Communautaire
en date du
13 DECEMBRE 2016
P.L.U. Prescrit le Arrêté le Approuvé le
ELABORATION 13 JANVIER 2012 1ER JUIN 2016 13 DECEMBRE 2016
Xavier DEWAILLY - Urbaniste QUALIFIE
3 allée Jean Jaurès 72100 LE MANS
TEL : 02 43 72 79 13
E-MAIL : urba.dewailly@orange.fr
1C
DéparteŵeŶt de l’Eure
Communauté de Communes
du Canton de Rugles 435
SOMMAIRE partie 4
PARTIE IV – EXPLICATION DES CHOIX RETENUS .......................................................................................................437
CHAPITRE 1 : LES JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS RETENUS ...............................................................................437
I. LES APPORTS DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL EN MATIERE D’ANALYSE DES SPECIFICITES LOCALES ET DE DEFINITION DES BESOINS DANS LE CADRE DU PLUI.........................................................................................438
A. LES SPECIFICITES DU TERRITOIRE A PRENDRE EN COMPTE DANS LE PROJET .........................................438
B. DETERMINER LES BESOINS FUTURS EN LOGEMENTS ..............................................................................439
1- L’ETUDE DES PHENOMENES PASSES ET ACTUELS POUR MIEUX PREVOIR L’AVENIR .....................................439 2- LA DYNAMIQUE DES CONSTRUCTIONS NEUVES DEPUIS 1990 ......................................................................455 3- LE « POINT MORT » .............................................................................................................................................456
II. ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS SUR LES 10 DERNIERES ANNEES ..........................................................................................................................................458
III. LES POSSIBILITES DE DENSIFICATION ET DE MUTATION DES ESPACES BATIS ............................................464
A. LES PRINCIPES DE DENSITE ET D'URBANISATION DURABLE ...............................................................464
B. LES SECTEURS POTENTIELS DE DENSIFICATION ET DE MUTATION URBAINE .....................................464
1- LE RECENSEMENT DES DENTS CREUSES ........................................................................................................465 2- LES FORMES POSSIBLES DE LA DENSIFICATION .............................................................................................470 3- LES PROJETS ...................................................................................................................................................472
CHAPITRE 2 : LES OBJECTIFS AFFICHES PAR LE PADD ...........................................................................................477
I. LES ORIENTATIONS GENERALES RETENUES ..................................................................................................478
A. SE DEVELOPPER : UN TERRITOIRE ACTIF ET REACTIF ...............................................................................478
1- DEVELOPPER ET CONFORTER LES ACTEURS ECONOMIQUES SUR LE TERRITOIRE.........................................478 2- ENCOURAGER LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ET LIMITER LA CONSOMMATION D’ESPACE NATUREL ET AGRICOLE ................................................................................................................................................................481
B.PRESERVER : UN TERRITOIRE ATTRACTIF ET DURABLE .............................................................................485
1- PROTEGER ET AMELIORER LA QUALITE DE VIE ...................................................................................................486 2- PRESERVER L’IDENTITE LOCALE .....................................................................................................................487
II. LES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN .............................................................................................................................................................490
A. LA CONSOMMATION POUR L’HABITAT ....................................................................................................490
B.LA CONSOMMATION DE TERRAIN POUR LES ACTIVITES...........................................................................493
C. LA CONSOMMATION DE TERRAIN POUR LES EQUIPEMENTS.............................................................495
CHAPITRE 3. LA TRADUCTION DES OBJECTIFS DANS LE PLUI ..........................................................................496
A. LES PHASES D’ELABORATION DU ZONAGE ET DU REGLEMENT ECRIT ....................................................496
B. TRADUCTION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DECOUPAGE EN ZONES ET LE REGLEMENT ECRIT .............................................................................................................................................................500
1- L’HABITAT ......................................................................................................................................................500 2- LES ACTIVITES INDUSTRIELLES, ARTISANALES ET COMMERCIALES ...............................................................530 3- L’ACTIVITE AGRICOLE .....................................................................................................................................541 4- LES ACTIVITES TOURISTIQUES........................................................................................................................544 5- LES EQUIPEMENTS .........................................................................................................................................552 6-LES DEPLACEMENTS ET COMMUNICATIONS .......................................................................................................554
C. TRADUCTION DES OBJECTIFS DE PROTECTION DANS LES PIECES DU PLUI .............................................556
1 – LA PRESERVATION DES MILIEUX ........................................................................................................................556 2 – LA PRESERVATION DES RESSOURCES NATURELLES ...........................................................................................564 3 – LA PRESERVATION DES RICHESSES PATRIMONIALES ........................................................................................567 436
4 – LA PROTECTION CONTRE LES RISQUES ..............................................................................................................569
D. SYNTHESE DES ZONES ET DES SURFACES PROPOSEES DANS LE PLUI .....................................................576
CHAPITRE 4 : LA COMPATIBILITE DU PLUI AVEC LES DOCUMENTS SUPRA COMMUNAUTAIRES ........................578
I . LE SCOT .........................................................................................................................................................578
II.LES AUTRES DOCUMENTS DE PORTEE SUPERIEURE AU PLUI ........................................................................585
A. LE SDAGE .................................................................................................................................................585
B. LES SAGE ..................................................................................................................................................586
C. LE PGRI .....................................................................................................................................................587
D. LE SRCE ....................................................................................................................................................587
E. LE SRCAE ..................................................................................................................................................588
F. LE PDH .................................................................................................................................................588
G. AUTRES DOCUMENTS ..............................................................................................................................590 437
PARTIE IV – EXPLICATION DES CHOIX RETENUS
Suite au diagnostic territorial, à la fois humain et naturel, et à la définition des enjeux principaux, les élus de la Communauté de communes ont dû définir les objectifs du projet notamment par la mise au point de leur PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Conformément aux dispositions de l’article L 151-4 du code de l’urbanisme, la présente partie du rapport de présentation, « explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement. »
CHAPITRE 1 : LES JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS RETENUS
La Communauté de Communes du Canton de Rugles a prescrit l’élaboration du PLU) par une délibération du conseil communautaire en date du 13 janvier 2012.
Après 4 années de travail, avec la reprise du dossier par un nouveau bureau d’études fin ͖͔͕͗ et avec quelques suspensions conjoncturelles de l’étude ȋélections municipales de ͖͔͕͘ …Ȍ , la Communauté de communes est aujourd’hui en mesure de proposer la mise en œuvre d’un Plan Local d’Urbanisme )ntercommunal sur l’ensemble du territoire. Rappelons que le PLUI a pour objectif de proposer un cadre juridique à un Projet de territoire pour les 10 à 15 années futures.
Le PLU), en tant que projet politique d’aménagement du territoire, reposera sur des objectifs basés sur la cadre général de la délibération de prescription, et définis suite à de nombreuses réunions et ateliers de travail réalisés à partir d’octobre ͖͔͕͘ .
Les objectifs définis en préalable à l’étude du PLUI :
Aménagement du Territoire
Renforcer l’esprit identitaire de la Communauté de Communes par un projet d’urbanisme commun et adapté Conforter la centralité des centres bourgs et des centres villes de Rugles et de la Neuve Lyre (exemple : pérennité des commerces)
Définir la place et le développement des hameaux
Organiser le développement intercommunal en fonction des équipements collectifs existants et notamment en fonction des équipements scolaires.
Planifier les d’équipements d’intérêt collectif communautaire dans le cadre d’un projet global d’urbanisme. Analyser les cheminements piétonniers actuels et à prévoir afin de mailler les liaisons intercommunales et intra-communales
Développement des activités
Protéger l’agriculture par un zonage reconnaissant la spécificité de cette activité et en s’appuyant sur l’étude agricole menée sur le territoire en 2009
Afficher un véritable projet de territoire équilibré par un espace permettant d’entretenir un dynamisme industriel, commercial et artisanal.
Organiser le développement des zones d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes et définir le niveau d’équipements nécessaires en privilégiant les zones déjà identifiées.
Habitat et Construction
Identifier les logements vacants et privilégier leur réemploi si possible, avant de consommer de nouveaux terrains naturels
Offrir toute une gamme d’habitat dans l’ensemble de l’intercommunalité ȋlocatif, accession, individuel et collectif…Ȍ et organiser les parcours résidentiels nécessaires à l’accueil des candidats à une installation sur le territoire communautaire.
Permettre la construction de logements bénéficiant de financements publics, lorsque le niveau d’équipements socio-économiques le permet
Définir des principes architecturaux, propres aux caractères des communes du canton. Elaborer, rédiger des orientations d’aménagement et de programmation qui permettront de réaliser des opérations d’ensemble intégrées au paysage naturel, en tenant compte notamment de la proximité d’édifices classés. Quantifier l’accueil de population par rapport aux équipements existants ou programmés de la Communauté de Communes 438
Protection du patrimoine bâti, naturel et paysager
)dentifier et protéger le patrimoine local ainsi que les éléments caractéristiques de l’identité paysagère qu’ils soient bâtis ou naturels
Aménager les espaces publics et préserver l’image des entrées de communes dans le cadre d’une intégration paysagère et urbaine si nécessaire (dixit Charte Paysagère)
Accompagner la politique touristique locale et les dynamiques locales en préservant le cadre naturel de la Communauté de Communes.
Tout le travail autour de ces enjeux devra aboutir à la conception d’un document issu d’une concertation avec l’ensemble des municipalités et qui après approbation sera détenu par chaque commune pour l’instruction des différentes demandes d’urbanisme.
I. LES APPORTS DU D)AGNOST)C TERR)TOR)AL EN MAT)ERE D’ANALYSE DES SPECIFICITES LOCALES ET DE DEFINITION DES BESOINS DANS LE
CADRE DU PLUI
L’étude diagnostique, dont la synthèse a été présentée en juin 2014 aux nouveaux élus des Conseils Municipaux, aux Personnes Publiques Associées et Consultées le ͕͔ septembre ͖͔͕͘ , ainsi qu’ à la population lors de deux réunions publiques en septembre ͖͔͕͙ , et qui a fait l’objet d’une exposition et d’une mise à d isposition de documents dans chacune des Mairies, a permis de faire ressortir les caractéristiques propres au territoire et les enjeux principaux auxquels le projet devait répondre.
A. LES SPECIFICITES DU TERRITOIRE A PRENDRE EN COMPTE DANS LE PROJET
DES ESPACES NATURELS RICHES ET SENSIBLES
Le territoire accueille un site Natura 2000 « Risle Guiel Charentonne » et 21 ZNIEFF ȋZones d’)ntérêt Ecologique, Faunistique et Floristique).
A ces milieux Dzréservoirsdz s’ajoutent de nombreux Dzcorridorsdz écologiques (permettant la diversité, la vie et le déplacement des espèces) : ruisseaux, fossés, mares, prairies humides, massifs boisés de Breteuil et Conches, réseaux plus ou moins denses de petits bois dispersés, de haies, vergers, allées plantées…. La vallée de la Risle constitue un axe écologique majeur et des axes secondaires sont également à noter avec les vallées du Sommaire, de l’)ton et du Lesme.
On peut souligner la typicité du réseau hydrologique local, lié à la géologie calcaire : avec pertes et intermittences des cours d’eau.
Des risques naturels importants sont à prendre en compte: inondations et mouvements de terrain (spécificité du risque lié aux nombreuses cavités souterraines, et notamment des marnières…Ȍ.
DES PAYSAGES ET UN PATRIMOINE BATI DE QUALITÉ
Le territoire de la communauté de communes bénéficie d’un paysage varié et même parfois très contrasté. La structure bocagère est encore très présente dans la majorité des secteurs mais elle a quasiment disparu dans d’autres. Il y a une alternance d’ouverture et de fermeture des paysages. L’impression générale est rurale et verdoyante.
L’identité du Pays d’Ouche se retrouve également à travers un patrimoine historique reconnu (sites classés, Monuments Historiques) accompagné d’un patrimoine bâti multiple et dispersé sur l’ensemble du territoire (manoirs, maisons bourgeoises, constructions industrielles anciennes, murs, puits, moulins,...) Comme partout ailleurs, on assiste à une simplification de l’espace rural traditionnel : parcellaire plus lâche, disparition des haies, extension des espaces cultivés, banalisation liée aux constructions nouvelles diffuses ou en continuité des bourgs anciens…
La RD 830 est source d’un environnement routier et d’implantations économiques peu intégrées avec des entrées de ville parfois peu valorisantes.
UNE STAB)L)TE DEMOGRAP()QUE D’ENSEMBLE CAC(ANT DES D)SPAR)TES IMPORTANTES
Si le nombre global d’habitants n’a que très peu évolué depuis les années ͔͛ ȋe ntre 1968 et 2011 = + 60 habitants), il apparaît que l’écart entre la décroissance des 2 pôles (Rugles et les Lyres) et la croissance des autres communes s’accentue sur les dernières années. L’attractivité concurrentielle d’autres pôles situés sur les territoires voisins fragilise encore le dynamisme local lié aux commerces et services présents essentiellement à Rugles et à La Neuve Lyre. 439
L’indice de jeunesse (rapport entre les moins de 19 ans/plus de 60 ans) n’est pas non plus source de dynamisme avec un taux relativement faible à 0,79 en 2011 pour le canton. Il est de 1,21 en moyenne pour le Département de l’Eure.
SOCIOLOGIE, FORMES URBAINES ET MARCHE DU LOGEMENT MOROSES
On peut constater une tendance à l’augmentation de la fonction résidentielle du territoire, avec des emplois locaux en moins grand nombre notamment dans l’industrie et ceci malgré la permanence d’une certaine diffusion de l’emploi. Cela s’accompagne d’une augmentation des déplacements pendulaires et d’une dépendance accrue à l’utilisation de la voiture individuelle.
Cette dépendance est également liée à un habitat rural diffus traditionnel. La plupart des communes sont éclatées en hameaux nombreux et très peu denses.
Les déplacements sont également importants pour l’accès à la gamme de services et d’équipements d’intérêt général concentrés sur Rugles et les Lyres. Il faut toutefois constater l’absence d’un lycée.
Le taux de vacance des logements est important, surtout dans les centre-villes anciens des pôles. Le parc de logements est relativement diversifié avec un parc social non négligeable: 8,7 % des résidences principales pour la 3CR et 17 % pour Rugles, mais avec une vacance relativement importante (sur-offre ou offre non- adaptée, non réhabilitée...)
La proportion de logements individuels reste très forte et les densités sont faibles même pour les logements individuels groupés et le petit collectif.
En lien avec un niveau de revenus relativement faible par rapport au reste de l’Eure, on constate une importance du poids des logements potentiellement indignes dans le parc privé et surtout pour les propriétaires occupants. Le marché immobilier est globalement détendu et peu attractif.
UN CONTEXTE PEU FLOR)SSANT EN MAT)ERE D’ECONOMIE ET D’EMPLOIS
Un passé industriel riche, autour du travail du métal, fait partie de l’identité locale. Aujourd’hui, quelques grandes entreprises industrielles concentrent un nombre d’emplois importants ce qui entraîne une certaine fragilité du territoire face aux évolutions de la conjoncture économique. Les activités sont visiblement concentrées sur l’axe de la RD ͔͗͜ et de la vallée de la Risle, avec deux zones d’activités communautaires (le Hanoy et les Houssières) et des sites isolés historiques. Les possibilités actuelles d’accueil de nouvelles entreprises sont très limitées.
Deux pôles commerciaux subsistent à Rugles et à la Neuve Lyre, avec des commerces de proximité encore bien présents, et des supermarchés limités en taille et en nombre.
Un tissu artisanal bien développé sur l’ensemble du territoire est à noter. L'agriculture reste une activité majeure, structurante du territoire, dans un contexte d’évolution des pratiques agricoles.
Dans l’ensemble de la Communauté de communes, en ͖͔͕͕ , il y a ͖ ͔͗͜ emplois po ur ͖͚͝͝ actifs habitant la CDC, soit un indicateur de concentration d’emploi de ͛͛ %.
Il peut être souligné que deux communes ont un rapport emplois/actifs très favorables : Rugles et Neaufles Auvergny.
B. DETERMINER LES BESOINS FUTURS EN LOGEMENTS
1- L’ETUDE DES P(ENOMENES PASSES ET ACTUELS POUR M)EUX PREVO)R L’AVEN)R
Afin de mieux appréhender les besoins pour le développement futur du territoire en matière de démographie et d’habitat, il est nécessaire d’analyser les phénomènes passés.
En effet, une grande partie de l’évolution du parc de logements et donc de la consommation d’espace n’est pas due au simple fait d’accueillir des habitants en plus.
Le phénomène du desserrement des ménages est un élément essentiel de la compréhension des besoins en logements pour le passé…et pour les années à venir.
Les besoins en logements résultent en effet à la fois de l’augmentation de la population, du desserrement de la population initiale, et de l’évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires.
Une grande partie des besoins en logements ont été liés à la compensation du desserrement de la population. En effet, en 2011, le nombre moyen de personnes par logement est de 2,228 dans la CDC. En 1962, il était de 3,291. Il a donc diminué de 32,3 % en 49 ans. 440
De ͕͚͜͝ à ͖͔͕͕ , ͗ % seulement des besoins globaux en logements sont ainsi liés à l’accroiss ement de la population, contre 97 % liés au desserrement de la population !
Toutefois, ce phénomène se ralentit : de 1999 à 2011, 56 % des besoins en logements sont liés au desserrement. De 2006 à 2011, ce taux baisse à 37 % des besoins.
a) De 1968 à 1975
DANS LE GROUPE SUD EST
GROUPE SUD EST 1968 1975 Evolution
Résidences Principales 680 710 30
Logements vacants 62 70 8
Résidences secondaires 193 241 48
Parc total de logements 935 1 021 86
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 2 198 habitants en 1975 – 2 161 habitants en 1968 = + 37 habitants
A raison de 3,09 habitants par Résidence principale, il a fallu :
+ 37 habitants / 3,09 = 12 résidences principales en plus
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 2 161 habitants / 3,09 = 698 résidences principales
2 161 habitants / 3,18 = 680 résidences principales
Il a donc fallu 698 - 680 = 18 résidences principales en plus
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 1968, il y avait 62 logements vacants et 193 résidences secondaires, soit au total 255 logements En 1975, il y a 70 logements vacants et 241 résidences secondaires, soit au total 311 logements Ces besoins ont donc été positifs: 311 - 255 = 56 logements en plus
DANS LE GROUPE OUEST
GROUPE OUEST 1968 1975 Evolution
Résidences Principales 474 467 -7
Logements vacants 55 37 -18
Résidences secondaires 94 201 107
Parc total de logements 623 705 82
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 1 569 habitants en 1975 – 1 629 habitants en 1968 = - 60 habitants
A raison de 3,36 habitants par Résidence principale, il a fallu :
-60 habitants / 3,36 = 18 résidences principales en moins
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 1 569 habitants / 3,36 = 467 résidences principales
1 569 habitants / 3,44 = 456 résidences principales
Il a donc fallu 467 - 456 = 11 résidences principales en plus
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 1968, il y avait 55 logements vacants et 94 résidences secondaires, soit au total 149 logements En 1975, il y a 37 logements vacants et 201résidences secondaires, soit au total 238 logements Ces besoins ont donc été positifs:238 - 149 = 89 logements en plus
DANS LE GROUPE NORD EST
GROUPE NORD EST 1968 1975 Evolution
Résidences Principales 415 452 37
Logements vacants 30 18 -12
Résidences secondaires 88 128 40
Parc total de logements 533 598 65 441
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 1 417 habitants en 1975 – 1 291 habitants en 1968 = 126 habitants
A raison de 3,13 habitants par Résidence principale, il a fallu :
126 habitants / 3,13 = 40 résidences principales en plus
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 1 291 habitants / 3,13 = 412 résidences principales
1 291 habitants / 3,11 = 415 résidences principales
Il a donc fallu 412 - 415 = 3 résidences principales en moins. En fait il y a eu resserrement de la population.
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 1968, il y avait 30 logements vacants et 88 résidences secondaires, soit au total 118 logements En 1975, il y a 18 logements vacants et 128résidences secondaires, soit au total 146 logements Ces besoins ont donc été positifs:146 - 118 = 28 logements en plus
A RUGLES
RUGLES 1968 1975 Evolution
Résidences Principales 781 859 78
Logements vacants 61 49 -12
Résidences secondaires 29 57 28
Parc total de logements 871 965 94
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 2 534 habitants en 1975 – 2 512 habitants en 1968 = 22 habitants
A raison de 2,95 habitants par Résidence principale, il a fallu :
22 habitants / 2,95 = 7 résidences principales en plus
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 2 512 habitants / 2,95 = 852 résidences principales
2 512 habitants / 3,22 = 781 résidences principales
Il a donc fallu 852 - 781 = 71 résidences principales en plus.
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 1968, il y avait 61 logements vacants et 29 résidences secondaires, soit au total 90 logements En 1975, il y a 49 logements vacants et 57 résidences secondaires, soit au total 106 logements Ces besoins ont donc été positifs:106 - 90 = 16 logements en plus
DANS L’ENSEMBLE DE LA CDC
CDC 1968 1975 Evolution
Résidences Principales 2 350 2 488 138
Logements vacants 208 174 -34
Résidences secondaires 404 627 223
Parc total de logements 2 962 3 289 327
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 7 718 habitants en 1975 – 7 593 habitants en 1968 = 125 habitants
A raison de 3,10 habitants par Résidence principale, il a fallu :
125 habitants / 3,10 = 40 résidences principales en plus
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 7 593 habitants / 3,10 = 2 448 résidences principales
7 593 habitants / 3,23 = 2 350 résidences principales
Il a donc fallu 2 574 – 2 350 = 98 résidences principales en plus.
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 1968, il y avait 208 logements vacants et 404 résidences secondaires, soit au total 612 logements En 1975, il y a 174 logements vacants et 627 résidences secondaires, soit au total 801 logements Ces besoins ont donc été positifs:801 - 612 = 189 logements en plus 442
b) De 1975 à 1982
DANS LE GROUPE SUD EST
GROUPE SUD EST 1975 1982 Evolution
Résidences Principales 710 733 23
Logements vacants 70 77 7
Résidences secondaires 241 300 59
Parc total de logements 1 021 1 110 89
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 2 127 habitants en 1982 - 2 198 habitants en 1975 = - 71 habitants
A raison de 2,9 habitants par Résidence principale, il a fallu :
-71 habitants / 2,90 = 24 résidences principales en moins
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 2 127 habitants / 2,90 = 733 résidences principales
2 127 habitants / 3,10 = 686 résidences principales
Il a donc fallu 733 - 686 = 47 résidences principales en plus
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 1975, il y avait 70 logements vacants et 241résidences secondaires, soit au total 311 logements En 1982, il y a 77 logements vacants et 300résidences secondaires, soit au total 377 logements Ces besoins ont donc été positifs:377 - 311 = 66 logements en plus
DANS LE GROUPE OUEST
GROUPE OUEST 1975 1982 Evolution
Résidences Principales 467 488 21
Logements vacants 37 33 -4
Résidences secondaires 201 244 43
Parc total de logements 705 765 60
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 1 448 habitants en 1982 - 1 569 habitants en 1975 –= - 121 habitants
A raison de 2,97 habitants par Résidence principale, il a fallu :
-121 habitants / 2,97 = 41 résidences principales en moins
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 1 569 habitants / 2,97 = 529 résidences principales
1 569 habitants / 3,36 = 467 résidences principales
Il a donc fallu 529 - 467= 62 résidences principales en plus
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 1975, il y avait 37 logements vacants et 201résidences secondaires, soit au total 238 logements En 1982, il y a 33 logements vacants et 244 résidences secondaires, soit au total 277 logements Ces besoins ont donc été positifs:277 - 238 = 39 logements en plus
DANS LE GROUPE NORD EST
GROUPE NORD EST 1975 1982 Evolution
Résidences Principales 452 464 12
Logements vacants 18 57 39
Résidences secondaires 128 147 19
Parc total de logements 598 668 70
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 1 342habitants en 1982 - 1 417 habitants en 1975 = - 75 habitants
A raison de 2,89 habitants par Résidence principale, il a fallu :
-75 habitants / 2,89 = 26 résidences principales en moins 443
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 1 417 habitants / 2,89 = 490 résidences principales
1 417 habitants / 3,13 = 452 résidences principales
Il a donc fallu 490 - 452 = 38 résidences principales en plus.
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 1975, il y avait 18 logements vacants et 128résidences secondaires, soit au total 146 logements En 1982, il y a 57 logements vacants et 147 résidences secondaires, soit au total 204 logements Ces besoins ont donc été positifs:204 - 146 = 58 logements en plus
A RUGLES
RUGLES 1975 1982 Evolution
Résidences Principales 859 899 40
Logements vacants 49 128 79
Résidences secondaires 57 56 -1
Parc total de logements 965 1 083 118
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 2 431 habitants en 1982 - 2 534 habitants en 1975 –= - 103 habitants
A raison de 2,70habitants par Résidence principale, il a fallu :
-103 habitants / 2,70 = 38 résidences principales en moins
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 2 534 habitants / 2,70 = 937 résidences principales
2 534 habitants / 2,95 = 859 résidences principales
Il a donc fallu 937 - 859 = 78 résidences principales en plus.
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 1975, il y avait 49 logements vacants et 57 résidences secondaires, soit au total 106 logements En 1982, il y a 128 logements vacants et 56 résidences secondaires, soit au total 184 logements Ces besoins ont donc été positifs:184 - 106 = 78 logements en plus
DANS L’ENSEMBLE DE LA CDC
CDC 1975 1982 Evolution
Résidences Principales 2 488 2 584 96
Logements vacants 174 295 121
Résidences secondaires 627 747 120
Parc total de logements 3 289 3 626 337
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 7 348 habitants en 1982 - 7 718 habitants en 1975 = -370 habitants
A raison de 2,84 habitants par Résidence principale, il a fallu :
-370 habitants / 2,84 = 130 résidences principales en moins
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 7 718 habitants / 2,84 = 2 714 résidences principales
7 718 habitants / 3,10 = 2 488 résidences principales
Il a donc fallu 2 714 – 2 488 = 226 résidences principales en plus.
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 1975, il y avait 174 logements vacants et 627 résidences secondaires, soit au total 801 logements En 1982, il y a 295 logements vacants et 747 résidences secondaires, soit au total 1 042 logements Ces besoins ont donc été positifs:1 042 - 801 = 241 logements en plus 444
c) De 1982 à 1990
DANS LE GROUPE SUD EST
GROUPE SUD EST 1982 1990 Evolution
Résidences Principales 733 801 68
Logements vacants 77 68 -9
Résidences secondaires 300 330 30
Parc total de logements 1 110 1 199 89
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 2 235 habitants en 1990 - 2 127 habitants en 1982 - = 108 habitants
A raison de 2,79 habitants par Résidence principale, il a fallu :
108 habitants / 2,79 = 39 résidences principales en plus
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 2 127 habitants / 2,79 = 762 résidences principales
2 127 habitants / 2,90 = 733 résidences principales
Il a donc fallu 762 - 733 = 29 résidences principales en plus
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 1990, il y a 68 logements vacants et 330résidences secondaires, soit au total 398 logements En 1982, il y avait 77 logements vacants et 300résidences secondaires, soit au total 377 logements Ces besoins ont donc été positifs:398 - 377 = 21 logements en plus
DANS LE GROUPE OUEST
GROUPE OUEST 1982 1990 Evolution
Résidences Principales 488 534 46
Logements vacants 33 31 -2
Résidences secondaires 244 306 62
Parc total de logements 765 871 106
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 1 453 habitants en 1990 - 1 448 habitants en 1982 = 5 habitants
A raison de 2,72 habitants par Résidence principale, il a fallu :
5 habitants / 2,72 = 2 résidences principales en plus
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 1 448 habitants / 2,72 = 532 résidences principales
1 448 habitants / 2,97 = 488 résidences principales
Il a donc fallu 532 - 488= 44 résidences principales en plus
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 1982, il y avait 33 logements vacants et 244 résidences secondaires, soit au total 277 logements En 1990, il y a 31 logements vacants et 306 résidences secondaires, soit au total 337 logements Ces besoins ont donc été positifs:337 - 277 = 60 logements en plus
DANS LE GROUPE NORD EST
GROUPE NORD EST 1982 1990 Evolution
Résidences Principales 464 453 -11
Logements vacants 57 71 14
Résidences secondaires 147 161 14
Parc total de logements 668 685 17
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 1 201 habitants en 1990 – 1 342 habitants en 1982 = - 141 habitants
A raison de 2,65 habitants par Résidence principale, il a fallu :
-141 habitants / 2,65 = 53 résidences principales en moins 445
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 1 342 habitants / 2,65 = 506 résidences principales
1 342 habitants / 2,89 = 464 résidences principales
Il a donc fallu 506 - 464 = 42 résidences principales en plus.
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 1982, il y avait 57 logements vacants et 147 résidences secondaires, soit au total 204 logements En 1990, il y a 71 logements vacants et 161 résidences secondaires, soit au total 232 logements Ces besoins ont donc été positifs:232 - 204 = 28 logements en plus
A RUGLES
RUGLES 1982 1990 Evolution
Résidences Principales 899 922 23
Logements vacants 128 85 -43
Résidences secondaires 56 116 60
Parc total de logements 1 083 1 123 40
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 2 280 habitants en 1990 - 2 431 habitants en 1982 -–= - 151 habitants
A raison de 2,47habitants par Résidence principale, il a fallu :
-151 habitants / 2,47 = 61 résidences principales en moins
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 2 431 habitants / 2,47 = 983 résidences principales
2 431 habitants / 2,70 = 899 résidences principales
Il a donc fallu 983 - 899 = 84 résidences principales en plus.
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 1990, il y a 85 logements vacants et 116 résidences secondaires, soit au total 201 logements En 1982, il y avait128 logements vacants et 56 résidences secondaires, soit au total 184 logements Ces besoins ont donc été positifs:201 - 184 = 17 logements en plus
DANS L’ENSEMBLE DE LA CDC
CDC 1982 1990 Evolution
Résidences Principales 2 584 2 710 126
Logements vacants 295 255 -40
Résidences secondaires 747 913 166
Parc total de logements 3 626 3 878 252
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 7 169 habitants en 1990 - 7 348 habitants en 1982 - = -179 habitants
A raison de 2,65 habitants par Résidence principale, il a fallu :
-179 habitants / 2,65 = 68 résidences principales en moins
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 7 348 habitants / 2,65 = 2 778 résidences principales
7 348 habitants / 2,84 = 2 584 résidences principales
Il a donc fallu 2 778 – 2 584 = 194 résidences principales en plus.
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 1982, il y avait 295 logements vacants et 747 résidences secondaires, soit au total 1 042 logements En 1990, il y a 255 logements vacants et 913 résidences secondaires, soit au total 1 168 logements Ces besoins ont donc été positifs:1 168 - 1 042 = 126 logements en plus 446
d) De 1990 à 1999
DANS LE GROUPE SUD EST
GROUPE SUD EST 1990 1999 Evolution
Résidences Principales 801 849 48
Logements vacants 68 73 5
Résidences secondaires 330 302 -28
Parc total de logements 1 199 1 224 25
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 2 122 habitants en 1999 - 2 235 habitants en 1990 - - = - 113 habitants
A raison de 2,50 habitants par Résidence principale, il a fallu :
-113 habitants / 2,50 = 45 résidences principales en moins
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 2 235 habitants / 2,50 = 894 résidences principales
2 235 habitants / 2,79 = 801 résidences principales
Il a donc fallu 894 - 801 = 93 résidences principales en plus
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 1999, il y a 73 logements vacants et 302 résidences secondaires, soit au total 375 logements En 1990, il y avait 68 logements vacants et 330résidences secondaires, soit au total 398 logements Ces besoins ont donc été négatifs:375 - 398 = 23 logements en moins
DANS LE GROUPE OUEST
GROUPE OUEST 1990 1999 Evolution
Résidences Principales 534 580 46
Logements vacants 31 34 3
Résidences secondaires 306 292 -14
Parc total de logements 871 906 35
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 1 433 habitants en 1999 - 1 453 habitants en 1990 = - 20 habitants
A raison de 2,47 habitants par Résidence principale, il a fallu :
-20 habitants / 2,47 = 8 résidences principales en moins
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 1 453 habitants / 2,47 = 588 résidences principales
1 453 habitants / 2,72 = 534 résidences principales
Il a donc fallu 588 - 534= 54 résidences principales en plus
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 1999, il y a 34 logements vacants et 292 résidences secondaires, soit au total 326 logements En 1990, il y avait 31 logements vacants et 306 résidences secondaires, soit au total 337 logements Ces besoins ont donc été négatifs:326 - 337 = 11 logements en moins
DANS LE GROUPE NORD EST
GROUPE NORD EST 1990 1999 Evolution
Résidences Principales 453 493 40
Logements vacants 71 48 -23
Résidences secondaires 161 143 -18
Parc total de logements 685 684 -1
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 1 203 habitants en 1999 - 1 201 habitants en 1990 –= 2 habitants
A raison de 2,44 habitants par Résidence principale, il a fallu :
2 habitants / 2,44 = 1 résidence principale en plus 447
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 1 201 habitants / 2,44 = 492 résidences principales
1 201 habitants / 2,65 = 453 résidences principales
Il a donc fallu 492 - 453 = 39 résidences principales en plus.
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 1990, il y avait 71 logements vacants et 161 résidences secondaires, soit au total 232 logements En 1999, il y a 48 logements vacants et 143 résidences secondaires, soit au total 191 logements Ces besoins ont donc été négatifs: 191 - 232 = 41 logements en moins
A RUGLES
RUGLES 1990 1999 Evolution
Résidences Principales 922 1 048 126
Logements vacants 85 89 4
Résidences secondaires 116 84 -32
Parc total de logements 1 123 1 221 98
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 2 399 habitants en 1999 - 2 280 habitants en 1990 = 119 habitants
A raison de 2,29 habitants par Résidence principale, il a fallu :
119 habitants / 2,29 = 52 résidences principales en plus
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 2 280 habitants / 2,29 = 996 résidences principales
2 280 habitants / 2,47 = 922 résidences principales
Il a donc fallu 996 - 922 = 74 résidences principales en plus.
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 1999 il y a 89 logements vacants et 84 résidences secondaires, soit au total 173 logements En 1990, il y avait 85 logements vacants et 116 résidences secondaires, soit au total 201 logements Ces besoins ont donc été négatifs:173 - 201 = 28 logements en moins
DANS L’ENSEMBLE DE LA CDC
CDC 1990 1999 Evolution
Résidences Principales 2 710 2 970 260
Logements vacants 255 244 -11
Résidences secondaires 913 821 -92
Parc total de logements 3 878 4 035 157
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 7 157 habitants en 1999 - 7 169 habitants en 1990 = -12 habitants
A raison de 2,41 habitants par Résidence principale, il a fallu :
-12 habitants / 2,41 = 5 résidences principales en moins
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 7 169habitants / 2,41 = 2 975 résidences principales
7 169 habitants / 2,65 = 2 710 résidences principales
Il a donc fallu 2 975 – 2 710 = 265 résidences principales en plus.
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 1990, il y avait 255 logements vacants et 913 résidences secondaires, soit au total 1 168 logements En 1999, il y a 244 logements vacants et 821 résidences secondaires, soit au total 1 065 logements Ces besoins ont donc été négatifs:1 065 - 1 168 = 103 logements en moins 448
e) De 1999 à 2006
DANS LE GROUPE SUD EST
GROUPE SUD EST 1999 2006 Evolution
Résidences Principales 849 960 111
Logements vacants 73 58 -15
Résidences secondaires 302 264 -38
Parc total de logements 1 224 1 282 58
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 2 316 habitants en 2006 - 2 122 habitants en 1999 = 194 habitants
A raison de 2,412 habitants par Résidence principale, il a fallu :
194 habitants / 2,412 = 80 résidences principales en plus
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 2 122 habitants / 2,50 = 849 résidences principales
2 122 habitants / 2,412 = 880 résidences principales
Il a donc fallu 880 - 849 = 31 résidences principales en plus
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 2006, il y a 58 logements vacants et 264 résidences secondaires, soit au total 322 logements En 1999, il y avait 73 logements vacants et 302 résidences secondaires, soit au total 375 logements Ces besoins ont donc été négatifs:322 - 375 = 53 logements en moins
DANS LE GROUPE OUEST
GROUPE OUEST 1999 2006 Evolution
Résidences Principales 580 654 74
Logements vacants 34 43 9
Résidences secondaires 292 274 -18
Parc total de logements 906 971 65
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 1 536 habitants en 2006 - 1 433 habitants en 1999 = 103 habitants
A raison de 2,349 habitants par Résidence principale, il a fallu :
103 habitants / 2,349 = 44 résidences principales en plus
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 1 433 habitants / 2,47 = 580 résidences principales
1 433 habitants / 2,349 = 610 résidences principales
Il a donc fallu 610 - 580= 30 résidences principales en plus
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 2006, il y a 43 logements vacants et 274 résidences secondaires, soit au total 317 logements En 1999, il y avait 34 logements vacants et 292 résidences secondaires, soit au total 326 logements Ces besoins ont donc été légèrement négatifs:317 - 326 = 9 logements en moins
DANS LE GROUPE NORD EST
GROUPE NORD EST 1999 2006 Evolution
Résidences Principales 495 541 46
Logements vacants 48 41 -7
Résidences secondaires 143 142 -1
Parc total de logements 686 724 38
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 1 250 habitants en 2006 - 1 203 habitants en 1999 = 47 habitants
A raison de 2,31 habitants par Résidence principale, il a fallu :
47 habitants / 2,31 = 20 résidence principale en plus 449
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 1 203 habitants / 2,44 = 494 résidences principales
1 203 habitants / 2,31 = 520 résidences principales
Il a donc fallu 520 - 494 = 26 résidences principales en plus.
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 2006, il y a 41 logements vacants et 142 résidences secondaires, soit au total 183 logements En 1999, il y avait 48 logements vacants et 143 résidences secondaires, soit au total 191 logements Ces besoins ont donc été négatifs: 183 - 191 = 8 logements en moins
A RUGLES
RUGLES 1999 2006 Evolution
Résidences Principales 1 048 1 086 38
Logements vacants 89 144 55
Résidences secondaires 84 70 -14
Parc total de logements 1 221 1 300 79
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 2 273 habitants en 2006 - 2 399 habitants en 1999 = - 126 habitants
A raison de 2,093 habitants par Résidence principale, il a fallu :
126 habitants / 2,093 = 60 résidences principales en moins
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 2 399 habitants / 2,29 = 1 048 résidences principales
2 399 habitants / 2,093 = 1 146 résidences principales
Il a donc fallu 1 146 – 1 048 = 98 résidences principales en plus.
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 2006, il y a 144 logements vacants et 70 résidences secondaires, soit au total 214 logements En 1999 il y avait 89 logements vacants et 84 résidences secondaires, soit au total 173 logements Ces besoins ont donc été positifs:214 - 173 = 41 logements en plus
DANS L’ENSEMBLE DE LA CDC
CDC 1999 2006 Evolution
Résidences Principales 2 972 3 241 269
Logements vacants 244 286 42
Résidences secondaires 821 750 -71
Parc total de logements 4 037 4 277 240
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 7 376 habitants en 2006 - 7 157 habitants en 1999 = 219 habitants
A raison de 2,276 habitants par Résidence principale, il a fallu :
219 habitants / 2,276 = 96 résidences principales en plus
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 7 157 habitants / 2,276 = 3 143 résidences principales
7 157 habitants / 2,41 = 2 970 résidences principales
Il a donc fallu 3 143 - 2 970 = 173 résidences principales en plus.
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 2006, il y a 286 logements vacants et 750 résidences secondaires, soit au total 1 036 logements En 1999, il y avait 244 logements vacants et 821 résidences secondaires, soit au total 1 065 logements Ces besoins ont donc été légèrement négatifs:1 036 - 1 065 = 29 logements en moins 450
f) De 2006 à 2011
DANS LE GROUPE SUD EST
GROUPE SUD EST 2006 2011 Evolution
Résidences Principales 960 1 064 104
Logements vacants 58 83 25
Résidences secondaires 264 261 -3
Parc total de logements 1 282 1 408 126
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 2 534 habitants en 2011 - 2 316 habitants en 2006 = 218 habitants
A raison de 2,382 habitants par Résidence principale, il a fallu :
218 habitants / 2,382 = 92 résidences principales en plus
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 2 316 habitants / 2,412 = 960 résidences principales
2 316 habitants / 2,382 = 972 résidences principales
Il a donc fallu 972 - 960 = 12 résidences principales en plus
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 2011, il y a 83 logements vacants et 261 résidences secondaires, soit au total 344 logements En 2006, il y avait 58 logements vacants et 264 résidences secondaires, soit au total 322 logements Ces besoins ont donc été positifs:344 - 322 = 22 logements en plus
DANS LE GROUPE OUEST
GROUPE OUEST 2006 2011 Evolution
Résidences Principales 654 702 48
Logements vacants 43 47 4
Résidences secondaires 274 283 9
Parc total de logements 971 1 032 61
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 1 669 habitants en 2011 - 1 536 habitants en 2006 = 133 habitants
A raison de 2,377 habitants par Résidence principale, il a fallu :
103 habitants / 2,349 = 56 résidences principales en plus
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 1 536 habitants / 2,349 = 654 résidences principales
1 536 habitants / 2,377 = 646 résidences principales
Il a donc fallu 646 - 654= 8 résidences principales en moins
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 2011, il y avait 47 logements vacants et 283 résidences secondaires, soit au total 330 logements En 2006, il y avait 43 logements vacants et 274 résidences secondaires, soit au total 317 logements Ces besoins ont donc été positifs: 330 - 317 = 13 logements en plus
DANS LE GROUPE NORD EST
GROUPE NORD EST 2006 2011 Evolution
Résidences Principales 541 562 21
Logements vacants 41 74 33
Résidences secondaires 142 140 -2
Parc total de logements 724 776 52
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 1 238 habitants en 2011 - 1 250 habitants en 2006 = - 12 habitants
A raison de 2,202 habitants par Résidence principale, il a fallu :
47 habitants / 2,31 = 5 résidences principales en moins 451
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 1 250 habitants / 2,31 = 541 résidences principales
1 250 habitants / 2,202 = 567 résidences principales
Il a donc fallu 567 - 541 = 26 résidences principales en plus.
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 2006, il y avait 41 logements vacants et 142 résidences secondaires, soit au total 183 logements En 2011, il y a 74 logements vacants et 140 résidences secondaires, soit au total 214 logements Ces besoins ont donc été nettement positifs: 214 - 183 = 31 logements en plus
A RUGLES
RUGLES 2006 2011 Evolution
Résidences Principales 1 086 1 089 3
Logements vacants 144 183 39
Résidences secondaires 70 70 0
Parc total de logements 1 300 1 342 42
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 2 207 habitants en 2011 -2 273 habitants en 2006 = - 66 habitants
A raison de 2,0266 habitants par Résidence principale, il a fallu :
-66 habitants / 2,0266 = 33 résidences principales en moins
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 2 273 habitants / 2,093 = 1 086 résidences principales
2 273 habitants / 2,0266 = 1 122 résidences principales
Il a donc fallu 1 122 – 1 086 = 36 résidences principales en plus.
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 2006, il y avait 144 logements vacants et 70 résidences secondaires, soit au total 214 logements En 2011 il y a 183 logements vacants et 70 résidences secondaires, soit au total 253 logements Ces besoins ont donc été positifs:253 - 214 = 39 logements en plus
DANS L’ENSEMBLE DE LA CDC
CDC 2006 2011 Evolution
Résidences Principales 3 241 3 417 176
Logements vacants 286 387 101
Résidences secondaires 750 754 4
Parc total de logements 4 277 4 558 281
Les besoins liés à l'augmentation de la population des ménages ordinaires 7 648 habitants en 2011 - 7 376 habitants en 2006 = 272 habitants
A raison de 2,238 habitants par Résidence principale, il a fallu :
272 habitants / 2,238 = 121 résidences principales en plus
Les besoins liés à la compensation du desserrement de la population ancienne des ménages ordinaires 7 376 habitants / 2,276 = 3 241 résidences principales
7 376 habitants / 2,238 = 3 296 résidences principales
Il a donc fallu 3 296 – 3 241 = 55 résidences principales en plus.
Les besoins liés à l'évolution du parc des logements vacants et des résidences secondaires En 2006, il y avait 286 logements vacants et 750 résidences secondaires, soit au total 1 036 logements En 2011, il y a 387 logements vacants et 754 résidences secondaires, soit au total 1 141 logements Ces besoins ont donc été positifs:1 141 – 1 036 = 105 logements en plus 452
g) SYNTHESE
12 -24 39 -45
80 92
154
18 47
29 93
31 12
230
-100
-50
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
Période
1968-1975
Période
1975-1982
Période
1982-1990
Période
1990-1999
Période
1999-2006
Période
2006-2011
Période
1968-2011
-18 -41 2 -8 44
56 35 11 62 44 54 30 -8
193
-100
0
100
200
300
Période
1968-1975
Période
1975-1982
Période
1982-1990
Période
1990-1999
Période
1999-2006
Période
2006-2011
Période
1968-2011 453
40
-26 -53 1 20 -5 -23 -3 38 42 39 26 26
168
-100
-50
0
50
100
150
200
Période
1968-1975
Période
1975-1982
Période
1982-1990
Période
1990-1999
Période
1999-2006
Période
2006-2011
Période
1968-2011
7 -38
-61
52
-60 -33
-133
71 78 84
74
98
36
441
-200
-100
0
100
200
300
400
500
Période
1968-1975
Période
1975-1982
Période
1982-1990
Période
1990-1999
Période
1999-2006
Période
2006-2011
Période
1968-2011 454
De 1968 à 2011, 97 % des besoins en logements sont dus au desserrement de la population. L’évolution de l’origine des besoins en résidences principales est très nette : 30 % des besoins en résidences principales sont dus à l’accroissement de la population entre ͕͚͜͝ et ͕͙͛͝ . Ces besoins liés à l’accroissement de la population sont négatifs de 1975 à 1990 et nuls de 1990 à 1999. Ils représentent 44 % des besoins en résidences principales entre 1999 et 2011.
De ͕͝͝͝ à ͖͔͔͚ , ͖͕͝ habitants de plus pour ͖͚͝ résidences principales de pl us: plus d’͕ résidence principale nouvelle par nouvel habitant.
De 2006 à 2011, 282 habitants de plus pour 176 résidences principales de plus: 1,6 nouvel habitant pour 1 résidence principale nouvelle.
A Rugles, tous les besoins en logements sont liés à la compensation du desserrement de la population.
41
-129 -73
0
84 110 33
97 225 199
260
185
66
1 032
-200
0
200
400
600
800
1000
1200
Période 1968-
1975
Période 1975-
1982
Période 1982-
1990
Période 1990-
1999
Période 1999-
2006
Période 2006-
2011
Période 1968-
2011 455
Dans le secteur Nord Est aussi, tous les besoins en logements sont liés à la compensation du desserrement de la population.
Dans le secteur Ouest, ͕͙ % des besoins en logements sont liés à l’accroissement de l a population et ͙͜ % à la compensation du desserrement de la population.
Dans le secteur Sud Est, ͔͘ % des besoins en logements sont liés à l’accroissement d e la population et ͚͔ % à la compensation du desserrement de la population.
2- LA DYNAMIQUE DES CONSTRUCTIONS NEUVES DEPUIS 1990
Le rythme des constructions neuves diminue au cours de la période récente (après une augmentation nette de 1999 à 2009, liée au lancement d’opérations groupées en plusieurs points du territoire du cantonȌ et devrait rester à un niveau stable dans les prochaines années. De 2009 à 2013, on compte 23 nouveaux logements par an en moyenne.
Il y a eu 658 logements autorisés dans la CDC entre 1990 et 2013, en 24 ans, soit 27,4 en moyenne par an.
Rugles a eu 143 logements autorisés, soit 21,7 % du total : 6 en moyenne par an. Les Lyre et Champignolles ont eu 80 logements autorisés, soit 12,2 % du total : 3,3 en moyenne par an. Les 2 pôles secondaires rassemblent environ un tiers des logements autorisés.
Le secteur Ouest a eu 169 logements autorisés, soit 25,7 % du total: 7 en moyenne par an. Le secteur Sud Est a eu 265 logements autorisés, soit 40,3 % du total: 11 en moyenne par an. Les communes n’appartenant pas aux ͖ pôles secondaires ont donc eu ͚͚ % des logements autorisés
Le rythme de construction qui était faible de 1990 à 1999 (15 logements par an en moyenne dans la CDC) a beaucoup augmenté de 1999 à 2009 (41 logements par an en moyenne dans la CDC, soit près de 3 fois plus) avant de diminuer entre 2009 et 2013 (23 logements par an en moyenne dans la CDC), Ce dernier chiffre semble plus représentatif de la dynamique actuelle de construction dans le territoire. En effet, il faut noter l’influence temporaire de quelques grosses opérations de logements sociaux réalisées dans certaines communes rurales. A l’heure actuelle, la répartition des constructions nouvelles semble plus équilibrée entre les communes.
Actualisation :
En 2014, 20 logements ont été autorisés dans la Communauté de communes dont 6 à Bois Arnault et 4 à Rugles. 456
LOGEMENTS AUTORISES 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2005-
2009
2010-
2014
2005-
2014
AMBENAY 1 3 22 1 0 2 1 0 0 0 27 3 30
BOIS ANZERAY 1 1 3 1 1 0 0 1 0 2 7 3 10
BOIS ARNAULT 4 6 5 2 1 4 3 1 4 6 18 18 36
BOIS NORMAND 1 1 4 0 5 4 2 1 0 2 11 9 20
LES BOTTEREAUX 3 3 3 2 2 1 2 5 2 2 13 12 25
CHAISE DIEU DU THEIL 0 1 0 0 0 0 2 0 1 0 1 3 4
CHAMBORD 2 1 0 1 0 0 1 0 0 0 4 1 5
CHAMPIGNOLLES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CHERONVILLIERS 0 32 6 11 3 4 1 1 3 1 52 10 62
LA HAYE SAINT SYLVESTRE 2 3 2 3 16 0 0 1 0 0 26 1 27
JUIGNETTES 2 2 2 0 1 2 1 0 1 1 7 5 12
NEAUFLES AUVERGNY 5 5 4 5 2 0 1 0 2 1 21 4 25
LA NEUVE LYRE 0 1 0 1 0 0 1 0 1 0 2 2 4
RUGLES 5 1 19 21 2 4 7 3 0 1 48 15 63
SAINT ANTONIN DE SOMMAIRE 1 6 0 1 2 4 2 2 2 1 10 11 21
LA VIEILLE LYRE 7 1 2 2 1 0 1 1 4 0 13 6 19
GROUPE SUD EST 10 47 37 19 6 10 8 2 10 8 119 38 157
GROUPE OUEST 12 17 14 8 27 11 8 10 5 8 78 42 120
GROUPE NORD EST 7 2 2 3 1 0 2 1 5 0 15 8 23
RUGLES 5 1 19 21 2 4 7 3 0 1 48 15 63
CDC 34 67 72 51 36 25 25 16 20 17 260 103 363
3- LE « POINT MORT »
La définition du nombre de logements nécessaires au seul maintien du niveau de la population actuelle est indispensable pour mieux évaluer les conséquences globales de la croissance démographique souhaitée pour le territoire, et notamment en termes de consommation d’espace.
Rappelons qu’un logement nouveau peut répondre à ͘ types d’évolution : - Le renouvellement ou remplacement de logements
- L’évolution du parc de résidences secondaires et de logements vacants. - Le desserrement des ménages.
- La croissance démographique
LE RENOUVELLEMENT OU REMPLACEMENT DE LOGEMENTS
Le niveau de renouvellement du parc de logements dépend de l’âge et de l’état des logements existants et des éventuelles opérations de réhabilitation engagées. Il peut s’agir de démolition-reconstruction ou bien de transformation des logements existants.
Les changements d’affectation d’un logement (transformation en bureaux, en locaux d’activités…Ȍ ou le regroupement de plusieurs logements en un seul font diminuer le nombre de logements. La transformation d’un local d’activité en habitation ou la division d’un grand logement en plusieurs plus petits augmentent le nombre de logements. 457
Certains logements neufs (construits ou nouvellement entrés dans le parc de logements) peuvent ainsi servir à remplacer des logements sortis du parc de logements ȋdestruction, changement de vocation…Ȍ. Du fait de la grande vétusté de certains logements, et de la faible pression sur le marché du logement, un certain nombre pourrait être détruit dans les années à venir.
Dans tous ces cas il n’y a pas de consommation directe d’espace, mais cela peut influer sur le nombre de logements neufs à construire pour maintenir le niveau de population.
Des opérations de renouvellement urbain seraient souhaitables sur le territoire, au sein des centres villes de Rugles et des Lyres.
L’EVOLUT)ON DU PARC DES RES)DENCES SECONDA)RES ET DES LOGEMENTS VACANTS Cette évolution se traduit par des départs de résidents qui ne sont pas remplacés et qui provoquent la vacance de logements.
Des logements vacants peuvent au contraire être à nouveau habités, soit à titre de résidences secondaires ou de résidences principales. Une résidence principale peut être transformée en résidence secondaire. Ces évolutions peuvent influer sur le nombre de résidences principales neuves nécessaires pour l’accueil de ménages. Un nouveau logement construit peut avoir directement une vocation de résidence secondaire. Si le nombre de logements vacants (ou de résidences secondaires) augmente, il devra être compensé par la construction de nouveaux logements si l’on veut maintenir le même nombre d’habitants ȋen résidences principalesȌ. Si la vacance diminue, il faudra moins de logements neufs pour le même nombre d’habitants. L’objectif est de maintenir les résidences secondaires mais de réduire la vacance, notamment dans les bourgs.
LE DESSERREMENT DE LA TAILLE DES MENAGES
Comme expliqué dans les chapitres précédents, le desserrement des ménages c’est la réduction du nombre moyen d’occupants par résidence principale.
Le desserrement des ménages est notamment la conséquence du vieillissement de la population, de la décohabitation des jeunes, l’augmentation des divorces et des familles monoparentales…. De nouveaux logements sont alors nécessaires pour compenser ce desserrement. Ce desserrement devrait encore se poursuivre dans les années à venir, mais de manière plus modérée que par le passé.
LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE
La construction de nouveaux logements est également nécessaire pour satisfaire les besoins liés à l’augmentation de la population dans la communauté de communes, au-delà du simple maintien de son niveau initial.
Ainsi le nombre de logements supplémentaires à prévoir sur une période donnée doit prendre en compte à la fois les logements nécessaires au seul maintien du chiffre initial de population et ceux nécessaires à l’accueil souhaité d’un nombre supplémentaire d’habitants.
Si le nombre de logements prévus n’est pas suffisant, il y a alors un risque de diminution de la population globale du territoire, avec ses conséquences potentielles en matière d’optimisation des équipements publics, de pérennisation des services, de ressources des collectivités.
Le «point-mort » correspond au nombre minimum de logements à construire pour se prémunir de ce risque.
Calcul du nombre de logements nécessaires pour assurer la maintien du niveau de population de la Commuanuté de Commune de Rugles :
En 2012, la population des ménages du canton de Rugles est de 7 618 habitants pour 3 426 ménages. Le nombre de personnes par ménages baisse encore avec un chiffre de 2,2236. La diminution de ce chiffre devrait se poursuivre mais de façon plus modérée que sur les périodes précédentes, d’autant plus si la Communauté de Communes réussit à attirer de jeunes ménages avec enfants. Il a été considéré que le nombre moyen de personnes par ménage pourrait être de 2,135 en 2024. Ce chiffre correspond à un taux de diminution du nombre de personnes par ménage de 0,33 % par an, soit la moitié du taux moyen enregistré au cours des 50 dernières années (-0,65 % par an).
Pour compenser le desserrement de la population il faudrait donc :
(7 618/2,135) – (7 618/2,224) = 142 logements.
Il est difficile d’évaluer les besoins qui seront dus à l’évolution des parcs de logements vacants et de résidences secondaires, ainsi qu’au renouvellement du parc. )ls dépendront de l’efficacité des politiques volontaristes qui seront menées sur le territoire principalement en matière de remise sur le marché de logements vacants et d’opération de restructuration urbaine. 458
Du fait de la volonté intercommunale claire dans ce domaine, cette étude part du principe qu’il n’y aura pas de logements vacants supplémentaires, ni de diminution du nombre de logements par renouvellement du parc, à compenser.
Le chiffre de 142 logements nécessaires pour maintenir la population actuelle sera donc un maximum, si les efforts de la politique de logements de la communauté de communes paient.
II. ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS SUR LES 10 DERNIERES ANNEES
Le département de l’Eure est soumis à une forte pression foncière, qui s’explique par l’influence des agglomérations de Rouen, Le Havre et Paris sur ses franges Nord et Est, et par une urbanisation diffuse et moins maîtrisée sur ses franges Ouest.
Ce sont ainsi 800 à 1 000 hectares qui sont urbanisés chaque année dans le département.
La population du département de l'Eure est particulièrement diffuse (22 % de la population résident dans les 6 communes de plus de 10 000 habitants contre 50 % au niveau national).
Dans le canton de Rugles, cette diffusion de l’habitat est très nette avec de nombreux hameaux éparpillés de tailles diverses et parfois plus étendus que le bourg « centre » (église et mairie). Ce phénomène de diffusion de l’habitat s’est prolongé dans les années récentes et a été encouragé par l’absence de document d’urbanisme (Seuls Rugles, La Vieille Lyre, La Neuve Lyre et Ambenay en disposaient). Le modèle principal de cet habitat diffus est la maison individuelle et la consommation d’espace qui en découle est importante.
Une analyse de la consommation de terrain sur les dix dernières années a été effectuée sur le territoire communautaire dans le cadre de l’étude diagnostique du PLU).
Une enquête a été réalisée dans chacune des communes, dès le démarrage de l’étude diagnostic par le BE DEWAILLY (fin 2013).
Les élus et les secrétaires de Mairie ont fourni la liste et la localisation des constructions à usage d’habitation construites depuis 2003.
Les données récoltées ont été diverses dans leur forme mais elles ont été estimées exhaustives dans leur nombre. Les PC accordés mais non réalisés n’ont pas été pris en compte.
Exemple de données fournies pour les communes d’Ambenay et de Neaufles Auvergny 459
Les certificats d’urbanisme positifs en cours de validité ont également été recensés et localisés pour mieux prendre en compte la consommation prévisible des terrains à court terme, et pouvoir si nécessaire inclure ces futures constructions dans les zones urbaines ou hameaux identifiables du PLUI. )l faut noter qu’une actualisation du fond de plan cadastral a été effectuée tout au long de l’étude afin de faire paraître les constructions existantes, même non encore prises en compte par les services du cadastre.
Des cartes ont été réalisées à partir des données fournies (voir exemples ci-dessous). 460
Les résultats de l’enquête sur la consommation de terrain :
- Pour le secteur Ouest
BOIS ANZERAY: 20 maisons sur 43 966 m², soit en moyenne 2 198 m² par logement et une densité moyenne de 4,5 logements à l’hectare.
BOIS NORMAND PRES LYRE: 17 maisons sur 45 600 m², soit en moyenne 2 682 m² par logement et une densité moyenne de ͗ ,͛ logements à l’hectare.
LES BOTTEREAUX: 23 maisons sur 63 146 m², soit en moyenne 2 745 m² par logement et une densité moyenne de ͗,͚ logements à l’hectare.
CHAMBORD: 3 maisons dont 1 sur un terrain déjà bâti et 2 sur 4 020 m², soit en moyenne 2 010 m² par logement et une densité moyenne de ͙ logements à l’hectare.
JUIGNETTES: 3 maisons sur 5 310 m² , soit en moyenne 1 770 m² par logement et une densité moyenne de 5,6 logements à l’hectare
LA HAYE SAINT SYLVESTRE: 15 logements locatifs sociaux sur 12 382 m², soit en moyenne 825 m² par logement et une densité moyenne de 12 logements à l’hectare
SAINT ANTONIN DE SOMMAIRE: 10 maisons sur 22 471m², soit en moyenne 2 247m² par logement et une densité moyenne de ͘ ,͙ logements à l’hectare
Sur l’ensemble du secteur Ouest: ͕͝ maisons sur ͕͚͝ ͙͜͝ m², soit en moyenne͖ ͕͚͘ m² par logement et un densité moyenne de ͘ ,͚ logements à l’hectare . 461
- Pour le secteur Sud-Est
AMBENAY: 19 maisons sur 43 438 m², soit en moyenne 2 286 m² par logement et une densité moyenne de 4,4 logements à l’hectare et ͔͗ logements sur ͕͝ ͙͔͗ m² (résidence La Persévérance), soit en moyenne 651 m² par logement et une densité moyenne de ͕͙ ,͘ logements à l’hectare. Moyenne globale: ͘͝ maisons sur ͚͖ ͚͜͝ m², soit en moyenne ͕ ͖͙͜ m² par logement et une densité moyenne de ͛ ,͜ logements à l’hectare
BOIS ARNAULT: 40 maisons sur 114 581 m² (terrains de 800 m² à 1,58 ha), soit en moyenne ͖ ͚͙͜ m² par logement et une densité moyenne de ͗ ,͙ logements à l’hectare.
CHAISE DIEU DU THEIL: 3 maisons sur 4 275 m², soit en moyenne 1 425 m² par logement et une densité moyenne de 7 logements à l’hectare.
CHERONVILLIERS: 39 maisons sur 163 767 m², soit en moyenne 4 200 m² par logement et une densité moyenne de ͖,͘ logements à l’hectare et ͔͗ locatifs sur ͖͙ ͙͔͘ m² , soit en moyenne ͙͕͜ m² par l ogement et une densité moyenne de 11,8 logements à l’hectare. Moyenne globale: ͚͝ maisons sur ͕͜͝ ͔͗͛ m², soit en moyenne ͖ ͛͘͘ m² par lo gement et une densité moyenne de ͗ ,͚ logements à l’hectare .
NEAUFLES AUVERGNY: 22 maisons sur 50 221 m² , soit en moyenne 2 283 m² par logement (de 1 200 à 4 000 m²) et une densité moyenne de ͘ ,͘ logements à l’hectare 462
Sur l’ensemble du secteur Sud Est: ͕͗͜ maisons sur ͙͗͝ ͕͖͜ m², soit en moyenne͖ ͕͚͗ m² par logement et un densité moyenne de ͘ ,͚ logements à l’hectare
- Pour Rugles
RUGLES: 19 maisons sur 43 438 m², soit en moyenne 2 286 m² par logement et une densité moyenne de 4,4 logements à l’hectare et ͔͗ logements sur ͕͝ ͙͔͗ m² ȋrésidence La Persévéran ceȌ , soit en moyenne ͚͙͕ m² par logement et une densité moyenne de ͕͙ ,͘ logements à l’hectare. Moyenne globa le: 49 maisons sur 62 968 m², soit en moyenne 1 ͖͙͜ m² par logement et une densité moyenne de ͛ ,͜ logements à l’hectare 463
- Pour les Lyres et Champignolles
NEUVE LYRE: 40 maisons sur 114 581 m² (terrains de 800 m² à 1,58 ha), soit en moyenne 2 865 m² par logement et une densité moyenne de ͗ ,͙ logements à l’hectare. VIEILLE LYRE: 3 maisons sur 4 275 m², soit en moyenne 1 425 m² par logement et une densité moyenne de 7 logements à l’hectare.
CHAMPIGNOLLES: 1 maison sur 163 767 m², soit en moyenne 4 200 m² par logement et une densité moyenne de ͖,͘ logements à l’hectare et ͔͗ locatifs sur ͖͙ ͙͔͘ m² , soit en moyenne ͙͕͜ m² par l ogement et une densité moyenne de ͕͕ ,͜ logements à l’hectare. Moyenne globale: ͚͝ maisons sur ͕͜͝ ͔͗͛ m², soit en moyenne ͖ ͛͘͘ m² par logement et une densité moyenne de ͗ ,͚ logements à l’hectare .
Sur l’ensemble des ͖ pôles secondaires : 183 maisons sur 395 812m², soit en moyenne 2 163 m² par logement et une densité moyenne de ͘ ,͚ logements à l’hectare
Synthèse
LA CONSOMMATION DE TERRAINS POUR L’HABITAT DE ϮϬϬϯ A ϮϬϭϯ
Le rythme moyen de construction a été de 36 logements par an au cours des 11 dernières années 2003 – 2013. Il peut être constaté une consommation de terrain pour l’habitat globalement forte sur les 10 dernières années avec une consommation de 6,6 ha par an (72,4 ha en 11 ans), et une densité moyenne de 5,5 logements/hectare (de 10,9 logts/ha (Rugles) à 3,5 logts/ha (Bois-Arnault).
Chaque nouvelle maison d’habitation a consommé en moyenne plus de ͕ 800 m². 464
III. LES POSSIBILITES DE DENSIFICATION ET DE MUTATION DES ESPACES BATIS
A. LES PRINCIPES DE DENSITE ET D'URBANISATION DURABLE
L’étalement urbain et la consommation d’espace résultent de plusieurs causes à la fois générales et locales : formes traditionnelles de l’urbanisation, insuffisance et inadaptation de l’offre par rapport à la demande de logements dans les plus grands centres urbains, propension des acteurs de la construction à opter pour la périurbanisation (simplicité de la faisabilité foncière et financièreȌ ….
La périurbanisation et l’urbanisation diffuse en campagne aboutissent à un allongement des déplacements au quotidien, à une hausse des émissions de gaz à effet de serre, à une diminution et un mitage des espaces naturels et agricoles et à l’imperméabilisation des sols….
La lutte contre l’étalement urbain est devenu un enjeu majeur des lois récentes concernant l’urbanisme, et notamment la loi ALUR qui renforce les obligations des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d’urbanisme ȋPLUȌ en matière d’analyse de la consommation d'espaces naturels ou agricoles et qui prévoit également que les SCoT et les PLU devront intégrer une analyse des capacités de densification dans leur rapport de présentation.
Des documents cadres pour l’Eure
Le Document de Gestion des Espaces Agricoles et Forestiers (DGEAF) du département de l’Eure ȋarrêté préfectoral du 11 avril 2008) est un document qui identifie les grands enjeux correspondant aux espaces agricoles, naturels et forestiers du département et formule, sous la forme d’orientations, des recommandations visant à concilier la préservation de ces espaces, le développement des activités qui leur sont liées et la réalisation d’autres projets d’intérêt général.
Pour garantir un aménagement et un développement durable des territoires, il importe de retrouver : - L’équilibre entre les territoires ruraux et urbains
- L’économie de l’espace agricole
- La préservation de la qualité de vie à la campagne
Le ͖͘ juin ͖͔͕͕ , la Préfète de l’Eure a signé la Charte pour une gestion économe de l’espace eurois. Cette charte a également été paraphée par la Chambre d’agriculture, l’Union des maires et des élus de l’Eure, ainsi que par le Conseil Général.
Ce document présente de façon pédagogique les enjeux de consommation du foncier agricole dans le département de l’Eure et les engagements des signataires pour modérer cette consommation. Cette charte est un moyen de sensibilisation de tous ceux qui interviennent dans l’aménagement du territoire eurois, mais également du grand public.
Elle présente les 5 orientations sur lesquelles reposent les engagements respectifs des signataires : 1. Encourager une politique de planification et d’urbanisme
͖. )ntégrer l’agriculture dans les réflexions d’urbanisme
3. Eviter le mitage de l’espace rural
͘. Lutter contre l’étalement urbain et gérer la concurrence sur l’espace
5. Optimiser les interactions Foncier / Environnement
Un premier outil a été finalisé en décembre 2013 : le Protocole sur les principes de constructibilité en zone agricole qui permet de répondre à la troisième orientation de la charte « éviter le mitage de l’espace rural » en apportant une vigilance accrue quant aux possibilités de construction en zone agricole. Ce document synthétise les règles de droit ȋtextes et jurisprudenceȌ applicables en la matière et s’est enrichi de nombreux échanges au sein de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) de l’Eure.
L’objectif est d’instruire de façon équitable et transparente les projets de construction en espace agricole. Car, si les espaces agricoles doivent être protégés, ils doivent aussi pouvoir évoluer et s’adapter au contexte économique. )l est donc essentiel que les principes de construction soient justifiés et nécessaires aux services publics ȋéolien, réseaux…Ȍ, à l’exploitation agricole ȋbâtiment d’élevage, silo…Ȍ ou à l’évolution du bâti ȋtransformation d’une grange en habitationȌ.
B. LES SECTEURS POTENTIELS DE DENSIFICATION ET DE MUTATION URBAINE
Selon les formes urbaines utilisées, la consommation d’espace générée varie parfois beaucoup. 465
Un centre-ville ancien offre plus de surface bâtie, sur une même surface prise en compte, qu’un lotissement récent périphérique.
Toutefois, les possibilités de densification ne sont pas forcément proportionnelles aux surfaces laissées non bâties. Du fait du découpage parcellaire et de l’implantation sur leur terrain des maisons, un lotissement peu dense offre parfois très peu de possibilités de densification en matière de capacité d’accueil de nouveaux logements, en dehors des extensions des constructions existantes.
De plus, certaines dents creuses peuvent apparaître libres de construction, mais ne sont pas pour autant libres de vocation, ou disponibles facilement dans les années à venir.
Les objectifs d’une recherche de densification :
Augmenter la densité permet en théorie de :
Réduire la consommation de foncier,
Ne pas trop s’éloigner des centres = pas d’allongement des distances et plus de recours systématique à la voiture,
Réduire les linéaires de VRD et les coûts (mise en place et entretien) Réduire la consommation d’énergie ȋles formes compactes sont moins énergivoresȌ Limiter l’impact paysager et agricole:
- Stopper le mitage du territoire,
- Respecter l’identité paysagère des bourgs
- Limiter l’urbanisation linéaire le long des axes.
Toutefois, il faut veiller à ce que la qualité accompagne la quantité:
- - Faire attention au rendu architectural et paysager (ne pas trop uniformiser les formes et matériaux, mettre en place des espaces de transition…Ȍ
- - Prévoir des espaces publics de qualité,
- - Créer des liens avec le reste de la commune, mettre en cohérence avec l’existant,
Il peut également être utile de préserver quelques dents creuses : pour l’attractivité, un tissu urbain lâche étant un signe identitaire local, pour ménager des liaisons écologiques à l’intérieur des espaces bâtis … Elles ont aussi souvent déjà une vocation ȋjardins potagers ou d’agrément, privés ou publics –espaces de respiration, réserves foncières pour des extensions ultérieures, espaces tampon ou de transition ….Ȍ ou résultent de contraintes fortes (relief, risques de mouvements de terrain, proximité de nuisances….Ȍ
La densification « en campagne »
La problématique de la consommation d’espace impose d’examiner les possibilités de densification et de « recentrage » des développements urbains même dans les secteurs ruraux, comme c’est largement le cas dans la Communauté de Communes du Canton de Rugles.
Comme partout ailleurs peuvent être utilisés plusieurs processus de développement : - la réhabilitation « urbaine » avec la remise sur le marché du bâti vacant ; - la densification par le remplissage des « dents creuses » et des espaces ouverts, et la réutilisation des friches ; - l’extension des quartiers d’habitation sur l’espace naturel et agricole, avec des lotissements ou sous forme d’opérations isolées
Sur les dernières années, les habitations récentes ont eu lieu pour leur majeure partie soit en extension linéaire le long des voies desservant le bourg ou le hameau, soit de manière isolée au coup par coup « en pleine campagne », soit dans des opérations décidées par la collectivité et très souvent clairement excentrées par rapport au centre anciens. Aujourd’hui la réhabilitation de constructions en centre-bourg ou leur densification semblent très aléatoires. Des opérations de réhabilitation et de comblement des espaces libres nécessiteraient une politique foncière volontariste et la recherche d’aides et de subventions en termes d’investissement ou de gestion…
1- LE RECENSEMENT DES DENTS CREUSES
Dans les petits bourgs et hameaux
Pour chaque commune, une analyse des dents creuses au sein des bourgs et hameaux principaux a été réalisée avec les élus. Le principe était de se limiter à l’enveloppe extérieure actuelle des espaces déjà construits. Ensuite, la possibilité réelle d’une nouvelle habitation devait être examinée. En effet, l’accueil d’une construction devait pouvoir être réaliste dans le délai d’une dizaine d’année. En effet, la disponibilité de certains terrains n’est pas envisageable sauf à très long terme dans certains cas : acquisition très récente du bien, âge des propriétaires, situations familiales et successions difficiles… 466
Certaines parcelles apparemment vides sur les plans cadastraux ont déjà une occupation liée à une autre vocation que l’habitat : espaces verts publics, parking, parcs de propriétés à caractère patrimonial… D’autres éléments doivent être pris en compte dans l’évaluation des véritables dents creuses : l’accessibilité des parcelles (façade sur voie ou non, étroitesse de l’accès…Ȍ, ou leurs caractéristiques physiques ȋtaille, forme, pente…Ȍ. Un autre élément essentiel dans choix a été l’occupation agricole ou non des terrains. Certains terrains n’ont semble-t-il plus vocation à être exploités ȋdu fait de leur taille, ou de la nature du sol…Ȍ. D’autres font partie des surfaces déclarées à la PAC…
)l faut noter que la notion de dents creuses disponibles à la construction peut être variable d’une personne à l’autre, d’une commune à l’autre ȋtaille, éloignement du centre, occupation actuelle…Ȍ.
Exemples de repérage des dents creuses potentiellement disponibles pour la construction de nouvelles habitations. 467
Une estimation des surfaces disponibles dans les dents creuses des bourgs et hameaux des communes a montré leur très large surdimensionnement par rapport aux besoins futurs.
L’histoire de l’implantation du bâti sur ce secteur de l’Eure est à l’origine d’une dispersion de l’habitat dans de modestes bourgs et hameaux, dont la plupart ne sont pas densément implantées…. 468
La densification des pôles
Dans les villages les plus structurés et dans les centres-villes de Rugles et des Lyres, le enjeux de la densification apparaissent plus nettement.
)l apparaît judicieux d’intervenir en priorité dans le périmètre déjà construit du village ou de la ville. Une bonne réutilisation du foncier vieillissant ou un aménagement de certains espaces délaissés à proximité du centre semble presque toujours préférable à une opération hors agglomération (réduction de la consommation de surfaces agricoles, réduction des coûts en matière de viabilisation, limitation des problèmes de déplacements…Ȍ.
Une analyse de l’urbanisation récente et de l’utilisation des zones urbaines ou à urbaniser dans les documents d’urbanisme permet de comprendre les processus actuels d’utilisation des espaces libres au cœur ou à proximité du pôle urbain…
Les constats à Rugles :
De plus, en 5 ans, la zone 1AU du Bois des Brosses est toujours vide de même que la zone 1AUa située impasse des rossignols.
Il y avait également encore un certain nombre de terrains disponibles dans le lotissement de Belle Vue.
La ville de Rugles apparaît globalement très aérée et étendue, avec de vastes espaces « naturels », aménagés ou non.
Certains quartiers présentent des discontinuités importantes dans le tissu bâti.
Les dents creuses dans les zones urbaines du PLU desservies par l’assainissement collectif ȋle bourg et Le Saptel) ont été estimées couvrir une superficie d’environ͛ ,͙ hectares.
Les dents creuses dans les zones urbaines du PLU, non desservies par l’assainissement collectif, s’étendent de plus sur une superficie totale de 8,7 hectares.
(voir plan ci-après en rouge) 469
Aux Lyres : 470
L’étude des dents creuses par commune a permis aux élus, dans la suite de l’étude du PLUi, de quantifier les potentialités existantes et de définir quelles étaient leurs priorités pour le développement futur de l’habitat sur leur territoire.
2- LES FORMES POSSIBLES DE LA DENSIFICATION
Le bimby
La densification au coup par coup sur une partie détachée d’un terrain déjà bâti peut en théorie s’opérer dans un bourg ancien lâche comme dans une zone pavillonnaire. Dans les lotissements existants, l’idée est de construire des logements supplémentaires ou d’agrandir sa maison, selon le principe de « refaire la ville sur la ville ».
Le projet de recherche-action BIMBY, « build in my backyard », soit « construire dans mon jardin » a été lancé en 2009, et son objectif est double et ambitieux : transformer le processus spontané de division parcellaire en nouvelle filière de production de logements et promouvoir la densification pavillonnaire dans les zones périphériques (au-delà des simples premières couronnes).
La densification peut alors prendre de multiples formes qui peuvent se combiner. Des petits immeubles (forme 1) ou maisons (forme 2), peuvent être érigés sur des terrains dont les capacités constructives n’ont pas été atteintes ȋforme 3) ou sur des parcelles issues de divisions foncières (forme 4). Par des extensions et des surélévations de leur pavillon (forme 5), les propriétaires peuvent renforcer également la densité de leur quartier.
Image Séquencité
La division foncière peut être décidée suite à des raisons économiques, de changements de vie, et aussi être motivée par des solidarités familiales. 471
Aux limites classiques qui peuvent être opposées à une densification de ce type (dimensionnements des réseaux insuffisants, rupture des relations de voisinage…Ȍ, on peut ajouter une faiblesse : le risque de creusement des inégalités. La densification pavillonnaire encadrée par les pouvoirs publics et accompagnée par des architectes demeure un idéal. Les communes n’ont pas toujours les moyens de mettre en place de tels dispositifs et des disparités peuvent se créer…entre les habitants d’un quartier pavillonnaire incités à diviser leur terrain et ceux d’un autre, pour lequel le PLU ȋPlan Local d’Urbanisme) serait plus contraignant, ou entre les communes et quartiers qui verraient se multiplier les divisions parcellaires non maîtrisées et celles et ceux œuvrant à la préservation de leur cadre de vie. Dans l’idéal, des outils d’évolutions spécifiques devraient être proposés en fonction des caractéristiques du tissu De plus, lorsqu’il s’agit de densifier leur environnement en construisant plus haut ou plus serré, une certaine hostilité des habitants en place peut naître. Les populations redoutent en effet une dégradation de leur qualité de vie, liée notamment à la promiscuité et à l’augmentation des nuisances potentielles qui en découlent, ou encore à l’évolution de l’équilibre social.
Les opérations de renouvellement urbain
)l s’agit par exemple d’introduire une petite dose de modernité dans un ensemble bâti plus vaste et plus ancien, et notamment par des opérations de petits collectifs.
Des opérations peuvent concilier réhabilitations de logements anciens et constructions de logements neufs. Comme dans les nouveaux lotissements, la rénovation urbaine peut- être l’occasion de promouvoir de nouvelles formes urbaines, plus denses.
Exemples de nouvelles formes urbaines
Espace Lartigue Pont de l’Arche Résidence Louis Aragon Pont de l’Arche Jardins de la Risle Pont-Audemer Eure Habitat 472
La Roselière Pont Audemer Eure Habitat Les Etangs Pont Audemer Siloge
Le renouvellement de l’habitat d’habitat en tissu urbain doit prendre en compte les espaces urbains ou naturels existants aux alentours et en garder une certaine identité : briques, bardages bois, couleurs…. Cela doit être également l’occasion de prendre en compte au maximum des exigences actuelles du Développement durable : gestion durable de l’énergie, gestion économe de l’espace, gestion durable de l’eau, mixité sociale, …
3- LES PROJETS
La potentialité d’opérations de renouvellement urbain est envisageable pour les centre-anciens relativement denses, et pour lesquels se pose la problématique d’une vacance importante. Dans le cadre de l’étude des logements vacants faites par les étudiants de Polytech’Tours, la possibilité d’une opération de réhabilitation sur Les lyres, en complément d’une opération nouvelle, avait été envisagée.
La ville de Rugles s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de revitalisation de son cœur historique.
Les ateliers d’Avre & d’)ton ont été chargés d’une étude dont le but est de donner à la collectivité les outils pour rendre le centre plus attractif. L’état des lieux et le diagnostic ont été finalisés en novembre ͖͔͕͙ . La réflexion sur le s priorités d’aménagement et les moyens à mettre en œuvre est en cours. Le projet a pour ambition de s’appuyer sur « la concertation de l’ensemble des parties prenantes de la vie et du fonctionnement du centre bourg : habitants, propriétaires, associations, commerçants, artisans, élus de la commune et de l’intercommunalité, professionnels de l’aménagement & de l'économie, du tourisme et de la culture ou encore de la sociologie. »
Voir ci-dessous extraits de l’étude.
Constats
Le diagnostic montre que la problématique actuelle de l’offre inadaptée à la demande trouve des leviers en jouant sur la qualité, le type de logement proposé plutôt que sur la quantité de surface à urbaniser. C’est à dire que l’offre doit être évaluée non pas seulement en terme de surface ou de type de logement mais en terme d’habitat avec tous ces Dzà cotésdz : jardin, garage, vie sociale, ambiance, cachet, etc.
Malgré la baisse de la natalité à Rugles, la demande en inscription à l’école maternelle est constante. La règle actuellement en vigueur veut que pour inscrire un enfant à Rugles, un des ͖ parents doit travailler à Rugles. Ceci révèle d’une par t l’attrait des équipements, et d’autre part la mobilité de l’emploi certes précaire mais effectif à Rugles. La programmation en faveur de logements locatifs de bonne qualité sans travaux se confirme d’autant que cette offre présente sur le marché en petite quantité fruit d’opérations récentes ne connaît pas la vacance.
Notre programmation dans la poursuite de l’étude s’orientera en terme de logement vers de petites unités locatives avec toutes les commodités : sans travaux, lumineux, confortable, spacieux, parking, jardin, ballade chien, activités enfants, terrain de jeux pour petits et grands, vie sociale, connections internet... Le tout pratique, sûr, clé en main dans un bel endroit …
A première vue, cadre urbain et paysager du centre de Rugles sont très attractifs. C'est un bourg qui bénéficie d'un beau patrimoine bâti avec des monuments historiques, un grand parc arboré.
De surcroît la commune est plutôt bien dotée en équipements, la vie associative y est riche. Habiter le centre de Rugles, c'est habiter à moins de 500m de tous les équipements.
Pourtant notre enquête de terrain corrobore le diagnostic démographique : le centre est devenu un espace qui perd ses habitants, un espace où les bâtiments sont abandonnés, tombent en ruine et où de nombreux commerces sont vides.
Le lit de la rivière est devenu un fort potentiel d’attractivité pour l’habitat, les loisirs, le sport et le tourisme. C’est la chance de Rugles, son image de marque, son logo, la bannière de son site web communal. Pourtant, il est quasiment impossible de voir et d’approcher la rivière dans Rugles mis à part dans le parc public. La plupart des rives sont privées : sur ͘ ,͘ km environ de cours d’eau dans le secteur d u bourg, en comptabilisant le bras principal de la Risle, le bras de force, le Robillard et le Cauche, seulement ͙͔͘ m ȋsoit ͕͔ % du linéaire d’eauȌ e st à la fois visible et parcourable par les passants. 473 474
Les enjeux et projets
L'enjeu majeur de l’attractivité du centre à Rugles est de conduire un projet urbain en faveur de l’amélioration du cadre de vie à travers 3 axes :
- La présence d'une population résidentielle avec un logement répondant à sa demande - Le positionnement et le déploiement des fonctions urbaines qui font l'urbanité (commerces, services, équipements et infrastructures)
- La valorisation du paysage de la Risle
ASSURER LA PRÉSENCE D'UNE POPULATION RÉSIDENTIELLE
)l s’agit de mettre en place les conditions pour produire une offre de logements adaptée à la demande et aux besoins: - Maintenir la mixité fonctionnelle et sociale du centre-bourg en accompagnant les mutations mais aussi en conservant une diversité de forme et de situation
> adapter les typologies d’hier aux demandes d’aujourd’hui : petites unités locatives avec toutes les commodités pour de nouvelles familles avec de petits locatifs type T3 ou des primo accédants
> des logements adaptés pour des publics spécifiques : personnes âgées, handicapées (papillons blancs) - Travailler sur le gisement de logements vacants avec les bailleurs, la commune, les propriétaires privés > politique foncière suivie
> évaluer les capacités d’évolution par groupes de constructions et non pas de manière isolée > regrouper les propriétaires, les accompagner avec des mesures incitatives mais aussi bien entourés (notaire, géomètre, architecte, bons artisans etc ...)
- Qualifier le tissu urbain dans lequel s’installent les logements réhabilités > cureter, apporter du souffle, de la lumière, des vues
> être attentif dans le PLUi à la protection du patrimoine bâti
- Intervenir sur les parcelles à fort potentiel pour favoriser leur mutation en faveur d'une production de logements neufs spécifiques > faire une étude sur les bénéfices ou non pour le propriétaire et le bailleur de séparer la fonction commerces et habitation > faciliter les reconversions de commerces afin d’insuffler du changement - Trouver les outils qui permettront de ne pas mettre en concurrence l'offre de logement en centre-bourg et les zones à urbaniser et s'assurer d'une réelle complémentarité
DÉPLOYER LES GRANDES FONCTIONS URBAINES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ET DE LA 3CR Avec bienveillance et attention, les décisions du PLUi en terme de déploiement des grandes fonctions doivent être analysées avec une vigilance particulière pour ne pas accroître les déséquilibres et la fragilité du centre de Rugles, ni les étendre par ricochet sur le territoire de la 3CR.
L’objectif doit être de maîtriser l’offre complémentaire des grandes fonctions urbaines, d’élaborer et de conduire un projet urbain à plusieurs échelles sur le long terme.
À l’échelle communale, des évolutions sont possibles afin d’améliorer l’accès aux équipements et commerces : - Questionner la complémentarité du pôle des équipements avec le centre ayant pour pivot le Parc et la Risle. Les usages observés donnent l’impression que le groupe des équipements situés rue de la Bové, forment pôle attractif de la communauté de commune et ne s’intègre pas au centre de Rugles. La position géographiquement centrale de ce pôle n’est pas ressentie. Situé à ͔͔͗ m à vol d’oiseau de la mairie et de l’église, ces équipements paraissent loin, à l’arrière, au bout de l’esplanade. S’y rendre à pied implique de marcher sur la chaussée et de contourner les sites, d’entreprendre une marche sinueuse au milieu des voitures.
- Améliorer l’organisation des équipements scolaires et péri-scolaires dans leur globalité > soutien à l’association ACR
> adaptation des horaires
> poursuite de l’ajustement de la carte scolaire au profit des ruglois pour ne pas surcharger les effectifs > programmer ailleurs un centre de loisirs plus adapté et définir une reconversion pour la Fenderie à l’avenir - Trouver une conciliation pertinente entre le développement de la zone d’activités et le centre commerçant > ne pas se contenter de croire au déploiement d’une offre complémentaire mais s’en assurer, rester vigilant et bienveillant > augmenter le bassin de clientèle de proximité par l’augmentation du nombre d’habitants dans le centre Soutenir le petit commerce
> réunir des surfaces commerciales afin d’obtenir de plus grandes surfaces > dans les commerces vacants, mettre en place des conventions avec les propriétaires des murs en faveur d’une occupation temporaire : boutique éphémère pour tester un nouveau marché ou lancer un jeune commerçant, occupations par des associations, des artistes ou des artisans
> associer la Banque CA et La Poste à la démarche en tant que propriétaires d’immeubles à fort potentiel et acteurs de l’offre de services
- Faciliter et canaliser les flux afin qu’ils soient bénéfiques au centre commerçant > modifier les modalités de stationnement sur la rue Aristide Briand avec la mise en place d’une zone bleue > faciliter l’accès aux commerces aux piétons et personnes à mobilité réduite 475
VALORISER LE PAYSAGE DE LA RISLE
L’amélioration du cadre de vie de Rugles doit s’appuyer sur ͗ éléme nts à mettre en résonance et en concordance : le paysage de la rivière, l’espace public, la mobilité.
LE PAYSAGE DE LA RIVIÈRE
Afin de construire un projet de bourg où le paysage de la rivière occupe un rôle prépondérant, plusieurs objectifs peuvent être définis : - Valoriser l’ensemble du réseau hydrographique (rivière, rus, fossés, maresȌ et l’eau sous toutes ses formes > informer / former les riverains des cours d’eau ou tout autre habitant intéressé à la bonne gestion des berges et de la ripisylve > faciliter la mise en relation entre syndicat de rivière et propriétaires riverains urbains sur des problématiques spécifiques > la boucle du Robillard n’est pas intégrée au syndicat de gestion : situation à pérenniser ou fossé à cureter pour le remettre en eau > identifier et protéger les ensembles paysagers remarquables (PLUi)
- Développer les espaces d’aménités en valorisant les abords de la Risle, les donner à voir et à parcourir > profiter du cadre paysager offert par la parc F. Mitterand pour créer des opérations bâties de qualité 476
> le bras de force de la Risle longeant la rue P. Doumer : quel avenir ? Niveau toujours bas, peu attrayant : maintenir l’eau ou agrandir les jardins ? À quelles conditions ?
> programmer des usages compatibles avec la présence de l’eau. La Fenderie et le pôle multi-accueil sont des équipements à destination des enfants. Le site est grillagé par mesure de sécurité, la végétation des berges arasée. Cette situation pose la question de la programmation des usages compatibles avec la présence de l’eau et du type d’aménagement des berges. )ls posent aussi la question de l’aménagement d’équipements en zone inondable. Des aménagements différents pourraient rendre compatibles ces usages
L’ESPACE PUBL)C
- Mettre en valeur et développer la diversité des espaces publics
> faciliter les passages de l’un à l’autre grâce à des parcours piétons continus > veille foncière / emplacements réservés et OAP pour PLUi pour les parcelles stratégiques - Redonner une place prioritaire aux piétons dans l’espace public et leur permettre de l’investir plus facilement > transformer les espaces les plus qualitatifs aujourd’hui occupés par des stationnements en espaces publics piétons > revoir la distribution des stationnements publics et privés
- Favoriser la programmation en faveur des enfants et des adolescents en ville > aménagement des abords des écoles
> création d’aires de jeux pour petits et plus grands en circuit entre les écoles et le centre de loisir
LA MOBILITÉ
L’espace public doit être un espace accessible et agréable pour tous, piétons, cyclistes, poussettes, personnes à mobilité réduite. L’objectif est de :
- Permettre une meilleure accessibilité de l’ensemble des espaces publics, services, commerces et équipements par des modes alternatifs à la voiture
> à court terme, supprimer certaines places de stationnement linéaire rue A. Briand afin de créer un trottoir praticable aux normes d’accessibilité
> définir différentes typologies de stationnements (zone bleue, stationnement résidents,...) > questionner la pertinence des sens de circulation actuels et la légitimité du maintien de certaines rues peu empruntées : réalisation d’une étude de circulation et de stationnement pour identifier précisément les problématiques, élaboration d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) dans la continuité - Mettre en place un réseau adapté aux modes doux à l’échelle globale de l’espace habité et des équipements afin de permettre des parcours continus
> assurer un maillage piéton / cycles sécurisé longeant la vallée (D21, rue des Forges, rue Paul Doumer) et la traversant (depuis le collège / futur )ntermarché jusqu’au village retraite "Le Doyenné de la Risle" en passant par le parc de la RisleȌ > restaurer la passerelle Petits Prés
> acquérir et aménager les espaces réservés au PLU / PLUi 477
CHAPITRE 2 : LES OBJECTIFS AFFICHES PAR LE PADD
La définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables s’appuie sur une longue réflexion des élus, amorcée en 2014, au sein de leurs conseils municipaux respectifs ou lors de réunions du COPIL (Comité de Pilotage). Le projet s’est enrichi de la consultation publique : un questionnaire a été envoyé à chaque ménage du canton et 200 exemplaires ont été retournés remplis (fin 2015).
Un ensemble de questionnements ont conduit à définir des priorités pour le projet de développement intercommunal. Les différents thèmes abordés au cours de la réflexion (habitat, activités, agriculture, déplacements, services, équipements, environnement, patrimoine, identité locale… Ȍ ont vu leur prise en compte hiérarchisée. Au final, le débat sur les grandes orientations du PADD a eu lieu en Conseil communautaire le 24 novembre 2015. Des débats ont également eu lieu dans chacun des Conseils municipaux des 16 communes de la Communauté de Communes.
Article L 151-͙ du Code de l’Urbanisme
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles
Le Projet d’aménagement et de Développement Durables (PADD) se doit d’exposer un projet politique adapté et répondant aux besoins et enjeux du territoire intercommunal, et aux outils mobilisables par la collectivité. A partir d’un diagnostic de territoire partagé, le PADD doit traduire une vision commune pour l’avenir de la ͗ CR. C’est un Projet de territoire pour la dizaine d’années à venir.
L’Etat a fait part de 4 orientations fortes liées aux enjeux prioritaires :
- Placer les populations au cœur du projet de territoire ȋadapter le logement aux besoins de la population, réduire la vacance, intérêt d’un PL(…Ȍ
- Gérer le foncier de manière économe et équilibrée ȋréduction de la consommation d’espaces par l’habitat, les activités et les équipements avec des objectifs chiffrés, recentrer le développement et densifier, …Ȍ - Protéger et mettre en valeur l’environnement, les paysages et les continuités écologiques ȋprotéger les milieux réservoirs de biodiversité et préserver les connexions -haies, arbres, mares, prairies- , conserver le patrimoine bâti remarquable…Ȍ
- Maîtriser les déplacements ȋlimiter les déplacements automobiles, développer les modes doux…Ȍ ; Développer une approche environnementale de l’urbanisme et prendre en compte la question énergétique Engager la transition écologique du territoire.
La stratégie communautaire doit également s’inscrire dans celle du Schéma de Cohérence Territoriale ȋSCOTȌ du Pays de Risle et Charentonne : respect des objectifs fixés en matière démographique, de construction de logements, de densité….
Le projet d’Aménagement et de Développement Durables du territoire intercommunal de Rugles s’inscrit dans les perspectives, les orientations et objectifs des documents supra communaux, et détermine une stratégie d’aménagement du territoire fondée sur un développement anticipé et raisonné, et la préservation des richesses environnementales et patrimoniales.
Le PADD du PLU) de la communauté de communes du canton de Rugles s’organise selon deux orientations majeures :
– SE DEVELOPPER : UN TERRITOIRE ACTIF ET REACTIF
– PRESERVER : UN TERRITOIRE ATTRACTIF ET DURABLE
L’enjeu du PLUi est la conciliation de ces deux axes et leur mise en œuvre concrète à travers les outils offerts par les pièces constitutives du dossier. 478
Au cours des réunions et ateliers, le développement des emplois et l’accueil de nouvelles activités sont apparus comme des objectifs prioritaires, nécessaires à l’attractivité territoriale et au développement démographique. La Communauté de Communes souhaite en effet poursuivre sur la dynamique démographique des dernières années et continuer à accueillir des entreprises, en limitant les impacts du vieillissement et du desserrement des ménages, et en infléchissant les modalités de son développement vers plus de « durabilité », avec une moindre consommation d’espace et une meilleure préservation de son patrimoine naturel et bâti.
Du fait de sa position géographique, de l’histoire de son développement, du bassin de vie de ses habitants, ou encore de ses paysages, le territoire de la Communauté de Communes du Canton de Rugles est intimement lié aux territoires voisins.
Dans le contexte actuel des nécessaires regroupements territoriaux, la 3CR doit répondre à des enjeux majeurs que seront l’organisation spatiale des stratégies économiques, le maintien d’un bon niveau d’accès aux services publics, les conditions d’une nouvelle mobilité à trouver, et la mise en valeur des atouts environnementaux et patrimoniaux du territoire.
L’élaboration d’une Stratégie de Développement unique pour les ͕͚ communes du territoire permettra à la Communauté de Communes du Canton de Rugles d’être plus forte face aux autres entités territoriales et de défendre son identité dans un territoire communautaire élargi.
LE PROJET DE TERRITOIRE :
Agir pour maintenir et dynamiser le tissu économique local, Accueillir de nouveaux habitants dans un habitat renouvelé, tout en Préservant la qualité de vie et l’identité paysagère du territoire, dans le cadre d’une Concertation accrue avec la population.
I. LES ORIENTATIONS GENERALES RETENUES
A. SE DEVELOPPER : UN TERRITOIRE ACTIF ET REACTIF
Pour aller vers un territoire dynamique qui évolue et qui est tourné vers l’avenir, il convient de mettre en place une stratégie de renforcement de l’attractivité du territoire en direction de la population et des entreprises. )l s’agit :
- d’attirer une population jeune et active par le renouvellement de l’emploi - de séduire les retraités et seniors par la qualité de vie sur le territoire
- et de bien les accueillir par une offre en logements et en services adaptée.
1- DEVELOPPER ET CONFORTER LES ACTEURS ECONOMIQUES SUR LE TERRITOIRE
Le but recherché est de maintenir, renforcer et diversifier si possible le tissu économique, moteur du dynamisme local.
a) Favoriser l’accueil de nouvelles entreprises
RENFORCER L’ATTRACT)V)TE ET FAVOR)SER L’EMERGENCE DE NOUVELLES F)L)ERES
- Renforcer l’attractivité du territoire en direction des entrepreneurs et artisans : - Réduire la complexité administrative, les taxes et charges, faciliter les financements et l’accès au « foncier » (disponibilité et coût)
- Travailler sur la qualification de la main d’œuvre locale, et les conditions d’accueil d’employés venus de l’extérieur…
- Offrir des équipements et services performants (Aller vers un raccordement en Très Haut Débit, via la fibre optique, pour toutes les entreprises, Œuvrer également pour une bonne desserte en téléphonie mobile…Ȍ, - Proposer un cadre agréable (architecture et « paysagement » des zones). - Développer la communication auprès des entrepreneurs.
- Renforcer les partenariats avec les entreprises locales, les territoires voisins, la Chambre de Commerce et d’)ndustrie et la chambre de Métiers et de l’Artisanat…
- Développer les potentialités locales et les filières innovantes :
- Prendre en compte les évolutions de la société, l’émergence de nouveaux besoins, et cibler dans la communication et le démarchage un nouveau type d’entrepreneurs…. 479
- Développer de nouvelle filière en vue d’une nouvelle gamme d’emplois locaux, autour de l’agro-tourisme et la vente directe de produits agricoles, autour du tourisme vert, des services à la personne liés au vieillissement, des filières liées aux économies d’énergie ȋamélioration énergétique des bâtiments, énergies renouvelables), à l’artisanat qualifié, à la filière bois, …
AVOIR UNE POLITIQUE FONCIERE ACTIVE
)l s’agit de développer et d’optimiser l’offre foncière, de proposer des zones d’accueil adaptées aux besoins et attractives pour accueillir de nouvelles entreprises.
- Remplir les zones d’activités communautaires du Hanoy et des Houssières Mener des actions pour que les terrains achetés par les entreprises ne restent pas vides : fixer un délai maximum pour l’implantation d’une entreprise après achat du terrain et réfléchir à la possibilité d’engager si nécessaire des actions de DUP et d’expropriation
- Etendre les zones d’activités communautaires du (anoy et des (oussières Avoir une politique active d’acquisition et d’aménagement de terrains en continuité des zones existantes
b) Permettre le maintien et le développement de toutes les activités existantes
MAINTENIR AU MAXIMUM LE TISSU COMMERCIAL LOCAL
- Conforter les petits commerces dans les deux centre-villes de Rugles et de La Neuve-Lyre Empêcher le changement de vocation ȋla transformation en logement…Ȍ des commerces dans les centres villes de Rugles et de La Neuve Lyre
Soutenir la vocation commerciale des centres-villes comme élément de développement économique, de service à la population et aux touristes, mais également d’animation urbaine.
- Maintenir et permettre l’évolution des grandes surfaces commerciales actuelles Améliorer l’offre de proximité pour répondre à l’ensemble des besoins quotidiens et hebdomadaires des habitants
PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT POTENTIEL DES ENTREPRISES EXISTANTES Quelle que soit leur nature (industrie, artisanat, loisirs, tourisme…Ȍ, les activités existantes doivent pouvoir se développer et s’étendre sur l’ensemble du territoire (ville et campagne)
Pour cela : faire le recensement des activités existantes par commune et prévoir un zonage et un règlement adapté pour l’évolution potentielle de ces activités.
La mise en place d’un accompagnement renforcé des entreprises est apparu également essentielle, même si cela ne peut pas se traduire dans le PLUi.
- Accompagner les entreprises dans leurs projets, de leur intentions initiales jusqu’à leur installation concrète ȋservice dédié au sein de la Communauté de communes…Ȍ.
- Garder un lien constant entre la collectivité et l’entreprise
- Mettre en place un suivi et un soutien continu (Comité local élus-entrepreneurs, club de rencontre entre entrepreneurs, création de groupements d’achat, de lieux de partage des expériences…Ȍ - Améliorer la prise en compte des besoins en terrain et en équipements des entrepreneurs, la prise en compte des besoins de leurs familles, la connaissance des ressources humaines locales, être à l’écoute des problèmes exceptionnels ou conjoncturels…
- Faciliter l’accès à l’emploi de tous ȋsoutenir les initiatives d’insertion sociale, accompagnement des jeunes, liens avec les organismes de formation…Ȍ.
c) Soutenir l’activité agricole
PERMETTRE L’EVOLUT)ON DES S)EGES ET LA D)VERS)F)CAT)ON AGR)COLE
- Ne pas entraver l’activité agricole
- Réduire fortement la consommation des terres agricoles et arrêter le mitage - Veiller à concilier les projets de développement des bourgs et de certains hameaux avec le développement potentiel des sièges agricoles existants. Eloigner suffisamment les zones à urbaniser des sièges agricoles. - )ntégrer le critère agricole aux choix des zones d’urbanisation (pérennité des sièges, % de la surface exploitée, éloignement par rapport au siège, qualité agronomique, investissements réalisés, forme du parcellaire, …Ȍ - Restituer certains espaces (urbanisables précédemment), à la stricte vocation agricole. 480
- Permettre l’évolution des sièges agricoles
Prendre en compte la situation actuelle : Classement en zone Agricole de tous les sièges agricoles en activité et pérennes (recensement effectué avec les élus de chacune des communes). Permettre le développement futur des sièges agricoles et la modernisation des installations. Application du principe de réciprocité dans les distances d’implantation. Tenir compte du « Protocole sur les principes de constructibilité en zone Agricole ».
- Soutenir la diversification agricole
- Encourager l’agriculture raisonnée et augmenter le nombre de sièges en agriculture biologique - Maintenir le système d’élevage-polyculture caractéristique de l’identité locale - Permettre le développement de « l’agro-tourisme» : hébergements à la ferme, dégustations… - Développer la vente directe et accompagner la mise en place de circuits courts Soutenir la création de coopératives, regroupements agricoles, AMAP….
Il sera également nécessaire (hors PLUi) de développer la communication et travailler l’image de l’agriculture locale
- Faire découvrir la diversité des produits locaux
- Mettre en valeur les Appellations d’Origine Contrôlée.
- Accroître la part des produits locaux dans la restauration (cantines, restaurants …Ȍ - Promouvoir les échanges entre les agriculteurs et la population : définir des lieux et moments de rencontre
d) Favoriser le développement des activités touristiques
METTRE EN AVANT L’)DENT)TE RURALE ET LA QUAL)TE PAYSAGERE DE L’ENSEMBLE DU TERR)TO)RE Mettre en valeur les atouts culturels, patrimoniaux et paysagers du territoire (vallée de la Risle, massifs forestiers, circuits de randonnée, églises, manoirs, maisons traditionnelles…Ȍ
Poursuivre la démarche Ouche en Normandie pour le développement du tourisme. Soutenir tous les projets de tourisme de proximité.
Pérenniser et Développer les événements culturels existants
DEVELOPPER QUELQUES SITES SPECIFIQUES
Aménager et faire découvrir certains sites pouvant mettre en relief l’histoire de la métallurgie sur le territoire Permettre l’émergence d’activités de tourisme et loisirs dans les propriétés remarquables (châteaux et manoirs…Ȍ
Poursuivre l’ouverture et l’aménagement des rives de la Risle
DEVELOPPER L’AGRO-TOURISME
Développer la commercialisation directe des produits agricoles locaux.
)nciter à l’organisation de visites des sites de production et de transformation. Soutenir toutes les opérations de mises en valeur des productions agricoles locales
DEVELOPPER L’(EBERGEMENT TOUR)ST)QUE
- Viser de manière générale l’amélioration des capacités et des conditions d’accueil des visiteurs Pérenniser et soutenir les acteurs actuels de l’hébergement touristique
Développer les activités de restauration sur le territoire
Augmenter et diversifier l’offre d’hébergement, développer notamment l’hébergement de groupes en concertation avec les « tours opérateurs » intervenant sur les sites touristiques à proximité du territoire
- Permettre la mise en œuvre et les projets futurs de l’opération hôtelière « haut de gamme » sur la commune des Bottereaux 481
2- ENCOURAGER LA CRO)SSANCE DEMOGRAP()QUE ET L)M)TER LA CONSOMMAT)ON D’ESPACE NATUREL ET AGRICOLE
a) Encourager la croissance démographique
AVOIR UN OBJECTIF DEMOGRAPHIQUE A LA FOIS REALISTE ET AMBITIEUX
Plusieurs scenarii de croissance démographique ont été étudiés.
EVOLUTION TENDANCIELLE
La population des ménages ordinaires est passée de 7 157 habitants en 1999 à 7 618 habitants en 2012, soit +6,4 % en 13 ans (+ 0,48 % par an).
Si ce rythme de croissance se poursuit, la population des ménages ordinaires augmenterait de 4͙͖ habitants d’ici ͖͔͖͚ . Si le rythme de baisse de la taille moyenne des ménages se poursuivait comme de 1999 à 2012 (-0,61 % par an), ce nombre atteindrait 2,03 en 2026.
Il faudrait alors 452 habitants/2,03 hbts/lgt = 223 logements
Il faudrait pour compenser le desserrement de la population existante:
(7 618/ 2,03) – (7 618 /2,224) = 326 logements
Soit au total: 223 + 326 = 549 logements en 12 ans, soit 46 par an en moyenne.
EVOLUTION PLUS REALISTE
La taille moyenne des ménages va certes continuer à diminuer. On peut penser que cette baisse va se ralentir dans la mesure où le nombre moyen de personnes par résidence principale est déjà bas (2,224) et où on espère attirer de jeunes ménages avec enfants.
Si ce nombre passait à 2,135 (baisse de 0,33 % par an), il faudrait pour compenser le desserrement: (7 618 / 2,135) – (7 618/2,224) = 142 logements
Si le rythme de croissance baisse de 47 % (0,29 % par an au lieu de 0,55 %) la croissance serait de 3,5 % en 12 ans et amènerait 267 personnes supplémentaires
Il faudrait alors 267 habitants/2,135 hbts/lgt = 125 logements
Soit au total: 142 + 125 = 267 logements, soit en moyenne 22 par an pendant 12 ans.
Au vu des dernières perspectives démographiques, il est apparu préférable de :
- S’appuyer sur la poursuite des tendances récentes et viser une augmentation modérée de la population. De 2006 à 2011, la CDC a vu sa population augmenter de 282 habitants (+ 3,4 % en 12 ans, soit + 0,67 % par an en moyenne). La communauté de communes compte 7 849 habitants en 2012.
L’objectif choisi est de viser une population de ͜ ͕͖͘ habitants environ à l’horizon ͖͔͖͘ , ce qui correspond à une croissance de 0,29 % par an pendant 12 ans.
Pour atteindre ce chiffre, la CDC devra accueillir 275 nouveaux habitants dont 267 personnes des ménages ordinaires.
- Trouver les moyens d’infléchir positivement le solde migratoire (attractivité) et augmenter le solde naturel en attirant de jeunes ménages sur le territoire.
ADAPTER L’OFFRE EN LOGEMENTS AUX BESOINS ACTUELS ET FUTURS L’offre en logement doit évoluer à la fois dans le neuf mais aussi dans l’existant.
Le Projet de Territoire est de renouveler et d’adapter au mieux l’offre de logements à la demande et aux objectifs démographiques.
- rendre le marche du logement plus attractif pour les jeunes menages - Développer les petits logements à destination des jeunes actifs
- Permettre aux familles avec enfants de réinvestir les logements de grande taille existants - Avoir une offre diversifiée et permettre à tous un parcours résidentiel complet ȋdu locatif à la propriété… dans le privé et l’offre publique ….Ȍ
- Réduire les coûts d’accès et les charges pour les logements en location et en accession - Accompagner les nouveaux habitants dans leurs démarches
- continuer a accompagner le vieillissement
- Développer les petits logements à destination des retraités et seniors
- Permettre aux personnes âgées de se maintenir dans le territoire de la 3CR, en favorisant le maintien à domicile lorsque le logement peut être adapté (aides matérielles et humaines), ou en incitant au changement de domicile vers des logements plus petits et fonctionnels, bien localisés près des commerces et services. - Mieux prendre en charge la population vieillissante isolée, et aux revenus fragiles, en ville ou en campagne, … - Développer les au maintien à domicile des personnes âgées, 482
- Mettre en place un accompagnement et un suivi spécifique en cas de maladie liée à l’âge ȋtype Alzheimer, …Ȍ - encourager une nouvelle offre en logements
- Soutenir les projets des communes (projets d’opérations groupées propres à diversifier les formes urbaines et à augmenter la densité : par exemple éco-quartiers, opérations de petites maisons de ville adaptées aux jeunes, aux seniors ou aux familles monoparentales, renovation et revitalisation des bourgs …Ȍ
- Prendre contact avec les aménageurs publics et privés, Agir auprès des bailleurs sociaux, pour encourager de nouvelles opérations, notamment en logements aidés, opérations acquisition-amélioration…
- Réhabiliter et redynamiser les centres-villes
- Poursuivre et renouveller le PIG ȋLutter contre l’habitat indigne et très dégradé, Renforcer les améliorations visant à une maîtrise et à l’économie de l’énergie, Adapter des logements au handicap…) - Soutenir le projet de rénovation urbaine sur une partie du centre-ville de Rugles - Encourager le ré-emploi des maisons existantes, des locaux vides en cœur de bourgs et villes, encourager la transformation de résidences secondaires en résidences principales…
- permettre une mixité sociale et générationnelle
- Maintenir la mixité sociale existante et l’offre en logements aidés
- Améliorer la mixité générationnelle dans les quartiers : intégrer les personnes âgées, lutter contre l’isolement - Prévoir des conditions d’accueil satisfaisantes pour les personnes en difficulté ou en situation particulière (personnes isolées, handicapées, défavorisées…Ȍ
b) Limiter et organiser la consommation d’espace pour l’habitat
La 3CR souhaite avoir un objectif clair de réduction de la consommation d’espace (agricole ou naturel), basé sur une évaluation plus juste des besoins en nouveaux logements, en activités et en équipements.
L’EVALUAT)ON DES BESO)NS EN LOGEMENTS
Le calcul des logements nécessaires tient compte des objectifs démographiques et du phénomène de desserrement des ménages (nouveaux logements nécessaires rien que pour maintenir la population actuelle). La diminution du nombre de personnes par ménages devrait se poursuivre mais de façon plus modérée que sur les périodes précédentes. Il a été considéré que le nombre moyen de personnes par ménage pourrait être de 2,2 en 2024. Pour assurer le desserrement de la population il faudra 142 logements jusqu’en ͖͔͖͘ .
Pour accueillir 275 habitants supplémentaires, la collectivité devra « fournir » 125 autres logements.
Un total de 267 logements (neufs ou remis sur le marché) sera donc nécessaire pour atteindre les objectifs démographiques fixés. Cela représente ͖͖ logements par an pour l’ensemble de la ͗ CR.
LA REPARTITION DES BESOINS EN LOGEMENTS PAR COMMUNE
FIXER UN POTENTIEL DE LOGEMENTS PAR COMMUNE
Il a été nécessaire aux élus de choisir un scénario de répartition des logements à construire entre les 16 communes de la Communauté de communes.
Ont été proposées :
1- Répartition au fil de l’eau
)l s’agit d’une répartition tenant compte des logements construits sur les dernières années.
Pour obtenir un scénario au « fil de l’eau «, on conserve sur la période du PLUI, la part de chaque commune dans le total des logements construits de 2009 à 2013 (114 au total, ce qui correspond à un peu moins de 23 logements /an); ce pourcentage étant ensuite appliqué sur le chiffre de 264 logements prévus par le SCOT 483
2- En fonction du poids démographique actuel des communes
3- Au cours de la réflexion, s’est imposée une troisième solution, établie en fonction des indications du SCOT en matière de poids des pôles et de manière équilibrée en tenant compte du niveau d’équipement et d’activités de chacune des communes
40 % des logements nécessaires à prévoir dans les pôles secondaires (SCOT) = soit 107 logements à répartir entre les 2 pôles.
Répartition selon le poids démographique (Rugles 66 % / Les Lyres 34 % de la population totale des pôles) + le niveau de service 1 bonus pour Rugles
Avec 70 % des logements sur Rugles et 30 % sur les Lyres, on obtient :
75 logements à Rugles et 32 logements pour La Neuve Lyre - La Vieille Lyre.
60 % des logements (soit 160) à répartir entre les 13 autres communes. - En fonction des critères de localisation sur l’axe de la RD ͔͗͜ , des implantations préférentiell es des activités, et de proximité immédiate avec Rugles : il est possible de distinguer les communes d’Ambenay, de Neaufles Auvergny, de Bois-Arnault et de Chéronvilliers (du fait du secteur bâti du Plessis).
72 logements à répartir entre ces 4 communes = 18 logements en moyenne chacune - En fonction du critère de la présence d’une école : Privilégier Les Bottereaux, Bois Normand près Lyre, Saint Antonin de Sommaire, et Chaise-Dieu-du-Theil
52 logements, soit 13 logements en moyenne par commune
- Permettre à toutes les autres communes de se développer : 36 logements à répartir en fonction du poids démographique: 2 à Champignolles, 7 à Chambord, 7 à Bois-Anzeray, 10 à Juignettes et 10 à La Haye Saint Sylvestre. 484
4- Un Développement plus concentré sur les pôles aurait pû être envisagé.
50 % des logements nécessaires à prévoir dans les pôles secondaires (SCOT) = soit 132 logements à répartir entre les 2 pôles.
Si l’on choisit ͛ 0 % des logements sur Rugles et 30 % sur les Lyres, on obtient : 92 logts à Rugles et 40 logements pour La Neuve Lyre - La Vieille Lyre.
50 % des logements (soit 132) à répartir entre les 13 autres communes. - En fonction des critères de localisation sur l’axe de la RD ͔͗͜ , des implantations préférentielles des activités, et de proximité immédiate avec Rugles : il serait possible de distinguer les communes d’Ambenay, de Neaufles Auvergny, de Bois-Arnault et de Chéronvilliers (du fait du secteur bâti du Plessis).
60 logements à répartir entre ces 4 communes = 15 logements en moyenne chacune - En fonction du critère de la présence d’une école : Privilégier Les Bottereaux, Bois Normand près Lyre, Saint Antonin de Sommaire, et Chaise-Dieu-du-Theil
44 logements, soit 11 logements en moyenne par commune
- Permettre à toutes les autres communes de se développer : il reste 28 logements à répartir : 2 à Champignolles, de 5 à 6 à Chambord et à Bois-Anzeray, de 7 à 8 à Juignettes et à La Haye Saint Sylvestre. 485
Une évaluation rapide des surfaces à consommer avait également été faite, avec augmentation de la densité actuelle et 1/5ème des logements sans consommation de terrain.
Le Projet de Territoire en matière de répartition du développement démographique est le scénario équilibré dont le but est de renforcer le poids des 2 pôles structurants, et ainsi de redynamiser les centres villes de Rugles et de la Neuve-Lyre, pour qu’ils soient le moteur du développement du reste du territoire, tout en permettant le développement de toutes les communes.
LES OBJECT)FS DE MODERAT)ON DE LA CONSOMMAT)ON DE L’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBA)N
Il a été décidé de donner la priorité à un développement concentré qui s’appuie sur une gestion optimale du tissu urbain existant: utiliser au maximum les possibilités de densification, de réhabilitation, et de renouvellement urbain.
Objectif 1 : Privilégier une remise sur le marché des logements vacants
Objectif 2 : Utiliser de façon optimale les dents creuses mobilisables dans les villes et bourgs
Objectif 3 : Les hameaux seront en règle générale inconstructibles
Objectif 4 : Ne prévoir des zones d’urbanisation nouvelles que si cela s’avère nécessaire pour atteindre les objectifs de logements
Objectif 5 : imposer une densité plus forte dans les zones d’urbanisation
Ces points seront développés plus loin.
B.PRESERVER : UN TERRITOIRE ATTRACTIF ET DURABLE
Pour que le développement souhaité soit durable, l’objectif est de prendre soin de la société et de l’environnement dans son ensemble, sur le long terme.
Une stratégie de préservation de l’identité locale (ruralité, paysages variés, richesse en sites patrimoniaux et en biodiversité…Ȍ et de la qualité de vie (calme, accès aux services et commerces, sécurité des déplacements…Ȍ sera mise en place. 486
1- PROTEGER ET AMELIORER LA QUALITE DE VIE
a) Maintenir et améliorer les équipements, les services et espaces publics
ADAPTER LES EQUIPEMENTS
- Maintenir les équipements de proximité et notamment les écoles dans les bourgs - Autoriser l’extension et l’évolution des équipements publics existants ȋextension de gymnases…Ȍ - Adapter les équipements et services aux évolutions démographiques et sociétales - Développer la mutualisation et la coopération entre territoires
- Veiller à la qualité des espaces publics, favoriser l’accès facile aux espaces verts ou à des espaces de nature et développer la pratique des sports de plein air
AGIR EN MATIERE DE SANTE
- Assurer l’accès futur aux soins médicaux ȋmaillage minimum de professionnels de santé à maintenir, reprise de la réflexion sur une maison médicale pluridisciplinaire …Ȍ dans le cadre de nouveaux territoires solidaires et complémentaires
- Avoir une vision globale des besoins sur un territoire élargi
- Inciter les professionnels de santé à s’engager dans des actions de tutorat afin d’attirer des jeunes sur le territoire lors de leur formation et réfléchir aux moyens de favoriser ensuite leur installation
APPORTER A TOUS LE TRES HAUT DEBIT et AMELIORER LA TELEPHONIE MOBILE - Soutenir l’amélioration de la desserte en communication numérique sur l’ensemble du territoire notamment pour les activités et les équipements publics
b) Améliorer les déplacements
SECURISER LA CIRCULATION DE TOUS ET AMENAGER LES TRAVERSEES DES VILLES ET DES BOURGS
- Faciliter et sécuriser les liaisons, au sein du territoire et vers les pôles environnants (fluidité de circulation routière, entretien des voies et amélioration de la sécurité des usagersȌ ….
- Arrêter l’urbanisation linéaire
- Continuer à améliorer la sécurité des traversées de villes et bourgs :
Mettre en œuvre les projets existants sur Saint Antonin, Neaufles Auvergny, Juignettes et les Bottereaux, et définir les besoins sur les communes restantes
Prévoir des aménagements pour fluidifier la circulation, réduire la vitesse et améliorer le stationnement et la sécurité de tous les usagers, notamment dans la traversée du centre-ville de La Neuve Lyre.
- Assurer de bonnes conditions d’accès et de desserte des nouveaux quartiers
- Concentrer le développement urbain, bien localiser les équipements et services, pour limiter l’utilisation de la voiture individuelle : Réduire les besoins en mobilité et les coûts (énergétiques et « budget-temps ») surtout pour les populations les plus fragiles
ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT DU CO-VOITURAGE ET LES MODES DE TRANSPORTS ALTERNATIFS
- Promouvoir et organiser le co-voiturage
- Prévoir des parkings dédiés : parkings existants bien localisés, ou nouveaux sites en fonction des capacités résiduelles
- Répartir l’offre : le long de la RD 830, à proximité immédiate de Rugles mais également près des Lyres - Mettre en place une signalisation spécifique
- Création par la Communauté de Communes d’une plate-forme informatique
- Développer de nouveaux modes de transports motorisés
- Prévoir des bornes de recharge pour véhicules électriques
- Renforcer les transports en commun du territoire vers les pôles urbains environnants (notamment vers les gares les plus proches…Ȍ
- Réfléchir à la faisabilité de mise en place d’un système de Transport en Commun local, à l’intérieur du canton (navettes intra-urbaines, taxis à faible coût et « à la demande » à destination des personnes isolées et âgées, les jours de marché, par exemple ….Ȍ. 487
DEVELOPPER LES CIRCULATIONS DOUCES
- Préserver les sentiers de randonnée existants
- Développer les liaisons douces, piétonnes et cyclables, notamment entre les zones d’habitat et les zones d’emplois, d’équipements et de services ; Relier entre elles les liaisons douces existantes ; créer de nouveaux itinéraires pour les modes doux de déplacement à l’intérieur des pôles urbains…
c) Limiter l’exposition des habitants aux risques et aux nuisances
PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
- Ne pas augmenter l’exposition de la population aux risques (inondation, effondrements, cavités souterraines, feux de forêt, silos…Ȍ
- Prendre en compte l’état actuel des connaissances dans la délimitation des zones constructibles - Imposer des règles strictes en matière de constructibilité dans les secteurs les plus dangereux - Préserver les secteurs à risque avéré, non encore bâtis, de toute construction nouvelle.
- Maintenir fonctionnels les réseaux d’écoulement des eaux pluviales
REDUIRE LES POLLUTIONS ET NUISANCES DIVERSES
- Repérer la zone de nuisances sonores le long de la RD 926
- Appliquer des règles de recul entre habitat et activités (industrielles ou agricoles), mettre en place des zones « tampon » ȋhaies bocagères…Ȍ si nécessaire
- Réfléchir avec les entrepreneurs aux moyens de concilier au mieux les contraintes environnementales et la vitalité économique…
- Etre vigilant en matière d’atteintes environnementales, d’utilisation des énergies et des ressources naturelles
DEVELOPPER L’)NFORMAT)ON
Faire un effort d’information de la population sur les risques naturels ou technologiques auxquels elle est soumise, sur les précautions à prendre et les conduites à tenir.
2- PRESERVER L’)DENT)TE LOCALE
Associer à la préservation de la nature et des paysages les différents acteurs potentiels dans ce domaine ȋassociations culturelles et environnementales, agriculteurs, chasseurs, randonneurs…Ȍ.
a) Préserver la biodiversité
PROTEGER LES RESERVOIRS DE BIODIVERSITE
- Repérer et Protéger strictement, de tout aménagement et toute construction nouvelle, les sites naturels les plus remarquables : bords des rivières et ruisseaux, zones humides, mares, zones boisées… - Limiter les incidences et les impacts potentiels du PLU) sur l’état de l’environnement en général et sur les habitats et espèces des zones Natura 2000 en particulier
- Prendre en compte les ZN)EFF ȋZones naturelles d’)ntérêt Ecologique Faunistique et floristiqueȌ - Concilier le dynamisme économique et l’urbanisation avec la préservation des richesses environnementales - Veiller à l’entretien du lit de la Risle, à la continuité écologique et à la qualité de ses eaux.
PRESERVER LES TRAMES VERTES ET BLEUES
- Prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Ecologique.
Protéger les continuités écologiques (Trame Verte et Bleue) = conservation au maximum de tous les milieux interstitiels caractéristiques du Pays d’Ouche (bocage, bosquets, mares, zones humides, lisières …) - Protéger les haies définies comme les plus intéressantes (hydraulique, érosion des sols, effet brise-vent, couloirs écologiques, role paysager….Ȍ
- Protéger d’autres éléments de la trame verte dans le PLU: arbres isolés, alignements d’arbres, parcs de propriétés, vergers, jardins publics, ensembles végétaux
- Protéger spécifiquement les mares prioritaires définies par l’étude de la Fédération des chasseurs de l’Eure
- Préserver des coulées vertes au sein du tissu bâti existant
Agir en faveur d’une plus grande biodiversité urbaine : inconstructibilité des sites intéressants en ville et des liaisons écologiques intra-urbaines, protéger et renforcer si besoin certains couloirs écologiques, avoir une conception et une gestion différenciée des Espaces Verts ȋressource en eau, biodiversité, pratiques durables…Ȍ 488
PRENDRE SOIN DE LA NATURE « ORDINAIRE »
- Limiter la consommation d’espaces naturels
- Préserver certaines zones agricoles d’intérêt paysager ou écologique en les rendant inconstructibles et soigner l’intégration des bâtiments agricoles dans le reste des zones agricoles
- Poursuivre les efforts en matière de gestion des déchets
b) Gérer au mieux les ressources naturelles
PRESERVER LA RESSOURCE EN EAU
- Prendre en compte et être compatible avec les orientations du SDAGE et des SAGE
- )ntégrer les impératifs de la gestion de l’eau dans tous les projets d’aménagement : Protection des captages pour l’eau potable
Préserver la qualité des eaux de surface et souterraines.
Lutter contre les pollutions agricoles (nitrates et pesticides)
Réduire les pollutions diffuses en gérant mieux les ruissellements
Limiter l’imperméabilisation des sols et privilégier l’infiltration et la filtration ȋorientations d’aménagement et de programmation des zones à urbaniser)
Améliorer les contrôles en matière d’installations d’assainissement autonome ȋSPANCȌ Veiller au contrôle et au bon fonctionnement des stations d’épuration
- Sensibiliser la population à l’économie d’eau potable
Œuvrer pour une réduction de la consommation d’eau potable en permettant la réutilisation des eaux pluviales dans les habitations, dans les espaces verts…
PRENDRE EN COMPTE LES T(EMAT)QUES DE L’ENERG)E ET DU CL)MAT
- Prendre en compte le SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie)
- Encourager la réduction de la consommation énergétique
- Poursuivre la rénovation énergétique des bâtiments publics
- Promouvoir auprès des particuliers l’ensemble des aides techniques et financières possibles dans ce domaine - Agir sur les formes urbaines : permettre la compacité et une plus grande hauteur des constructions… - Favoriser une implantation Nord-Sud des constructions pour une utilisation optimale de l’énergie solaire - Renforcer l’utilisation de techniques et matériaux innovants dans le domaine du Développement Durable, utilisés dans un but d’un moindre coût de la construction, d’une moindre consommation énergétique et d’un moindre impact environnemental
- Limiter et optimiser l’éclairage public
- Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
- Limiter la circulation automobile dans les centres bourgs en favorisant les circulations douces
- Développer l’utilisation des énergies renouvelables
- L’objectif est de favoriser le développement des énergies renouvelables - Développer les filières énergétiques liées à la bio-masse et préserver les ressources boisées - Etudier les projets de développement de l’éolien:
Soigner l’information et associer la population
Réfléchir à des implantations préférentielles limitant les impacts paysagers et la banalisation du territoire c)Protéger les paysages et le patrimoine bati
L’attractivité résidentielle et touristique du territoire dépend fortement du maintien de la qualité et de la diversité des paysages locaux.
INTEGRER LES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS URBAINS
- Veiller à la qualité architecturale des opérations d’habitat et développer de nouveaux types de logements : - Mettre en œuvre des formes urbaines modernisées, diversifiées et bien intégrées au tissu urbain actuel. - Respecter les bâtiments à l’architecture traditionnelle normande.
- Porter attention au rendu architectural et paysager (cohérence sans uniformisation des formes et matériaux, mise en place d’espaces de transition en périphérie des opérations…Ȍ 489
- Préserver la qualité de vie
- Rendre obligatoire la prise en compte des problématiques environnementales (liaisons douces, gestion des eaux pluviales, préservation et/ou renforcement de la trame verte…Ȍ
- Conception adaptée du bâti et des espaces publics répondant aux besoins et préservant la qualité de vie ȋrespecter l’intimité, permettre le lien social, aménagement qualitatif des lieux publics, bonne accessibilité aux commerces et services…Ȍ.
PROTEGER LE PATRIMOINE BATI
- Identifier les éléments du patrimoine bâti à préserver et les soumettre l’obligation d’un permis de démolir - autoriser pour certains bâtiments leur transformation en habitation, sous certaines conditions, afin de permettre le maintien du patrimoine architectural local.
- Préserver spécifiquement certains secteurs particulièrement riches pour leur patrimoine architectural et urbain. - Soumettre les éléments du patrimoine bâti ancien à des prescriptions réglementaires spécifiques - Permettre la mise en valeur du patrimoine industriel à des fins touristiques
PRESERVER LES CARACTERISTIQUES PAYSAGERES LOCALES
- Imposer dans les nouveaux quartiers la conservation des trames paysagères existantes, ou la mise en place de nouvelles plantations pour une meilleure intégration
- Aménager les limites entre espaces urbanisés et espaces agricoles ou naturels. - Réhabiliter les entrées de ville et ne pas développer les implantations industrielles le long des axes sans réflexion sur l’intégration et la cohérence d’ensemble
- Valoriser l’espace public en adaptant l’aménagement au contexte urbain ou villageois - Maintenir le caractère rural des petits bourgs et hameaux (sobriété du mobilier, accompagnement végétal des abords de la voie, préservation, replantation et gestion des haies, aménagement sobre des mares…Ȍ 490
II. LES OBJECT)FS DE MODERAT)ON DE LA CONSOMMAT)ON D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBA)N
Un objectif prioritaire de l’élaboration du PLU) a été l’économie d’espace et ainsi la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Cela supposait d’évaluer au plus juste les objectifs démographiques et les besoins en logements afin de ne pas consommer plus de terrains que strictement nécessaire.
De même la stratégie économique et les besoins des entreprises, ainsi que les projets d’équipements, ont pris en compte la nécessité de limiter la consommation d’espace.
La ͗ CR souhaite avoir un objectif clair de réduction de la consommation d’espace (agricole ou naturel), basé sur une évaluation plus juste des besoins en nouveaux logements, en activités et en équipements.
A. LA CONSOMMATION POUR L’HABITAT
Un total de 267 logements (neufs ou remis sur le marché) est nécessaire pour atteindre les objectifs démographiques fixés. Cela représente ͖͖ logements par an pour l’ensemble de la ͗ CR. Ce chiffre de « logements possibles » ou « droit à bâtir » a été réparti entre les 15 entités (14 communes et le groupement des Lyres) selon le scénario équilibré établi sur la base du SCOT. Le principe adopté a été :
- de privilégier premièrement la « récupération » de logements vacants (réhabilitation et remise sur le marché), - puis de favoriser l’utilisation des dents creuses du tissu bâti existant ȋcelles pour lesquelles il est raisonnablement envisageable qu’elles puissent accueillir une habitation dans les ͕͔ ansȌ - avant de déterminer de nouvelles zones à urbaniser, s’il reste à satisfaire des besoins.
Objectif 1 : Privilégier une remise sur le marché des logements vacants
Pour chacune des communes a été fixé un nombre de logements vacants Dzrécupérablesdz ȋvoir chapîtres précédents pour la méthode).
L’objectif est que 25 % minimum des logements vacants des communes (comptés au-delà d’un seuil de ͙ %, considéré comme irréductible, du parc de logement) soit réoccupé à l’avenir. Pour Rugles, étant donnée la volonté de réhabilitation du centre, on a considéré que 25 % de tous les logements vacants devront être récupérés (sans tenir compte du seuil irréductible de 5 %).
Dans le cas de la ville de Rugles, cette évaluation est particulièrement complexe du fait des situations très diverses en centre-ville. Dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain, une analyse au cas par cas devra être faite en matière de « gisement » de logements vacants et de sa qualité.
Il semble que dans le périmètre d’étude du BE des ateliers d’Avre et d’)ton, environ 50 sont vacants. « Concrètement, ces logements vacants se répartissent comme suit :
- 3 immeubles de logements collectifs entiers d’un total d’au moins ͕͔ à ͕͙ logements ; - 40 parcelles de 20 à 100 m² environ composées de petites unités individuelles : situées à Rdc, mono-orientées, à l’ombre. Elles ne sont pas toutes convertibles en logements
- 3 parcelles de 1 000 m² à 2 600 m², 1 parcelle de 750 m² (ex boucherie chevaline) en zone U non compris le SDIS. » Le BE note également qu’on ne peut pas envisager un remplacement au un pour un. « D’abord parce que ces logements vacants ne répondent plus bien souvent aux normes de confort, et d’usage courant. )ls ne sont pas tous à réhabiliter à l’identique car certains sont même impropres à l’usage d’habitation. Les configurations spatiales, les opportunités au cas par cas, à se transformer en logement désirable sont extrêmement variables et non quantifiables. Le nombre de logement potentiel dépend aussi des capacités de mutations de certaines parcelles adjacentes « gelées » (garage ou parkings par exemple). »
Le Projet de Territoire en matière de logements vacants est de:
- Inciter les propriétaires de logements vacants à se lancer dans les démarches de réhabilitation et de remise sur le marché de leur bien ȋsensibiliser, relancer l’information sur le P)G, envoyer des courriers personnalisés, …Ȍ - Renforcer l’accompagnement ȋréfléchir à de nouvelles aides financières, mettre en place un service communautaire dédié capable de renseigner, conseiller les particuliers et les suivre dans leur démarche…Ȍ - Développer, au sein de la Communauté de Communes, le soutien aux communes désirant engager un projet communal de réhabilitation de logements vacants 491
Objectif 2 : Utiliser de façon optimale les dents creuses mobilisables dans les villes et bourgs
Pour chacune des communes a été réalisée une évaluation du nombre de logements potentiels en remplissage des dents creuses, au coeur des tissus urbains ou des bourgs. ȋparcelles non occupées, divisions parcellaires, bimby…Ȍ
L’objectif est que 70 % des possibilités de densification soient réalisées pendant la durée de vie du PLUI.
Il faudra faciliter et encourager la construction de logements dans les dents creuses et la division des terrains déjà bâtis afin qu’ils puissent accueillir de nouvelles habitations.
Objectif 3 : Les hameaux seront en règle générale inconstructibles
La densification de certains hameaux pourra être prévue, seulement s’il n’y a pas de possibilités dans le bourg- centre et sous certaines conditions strictes. )l devra s’agir d’un hameau déjà structuré et dont le renforcement peut se justifier (Histoire, Mode constructif local, ldentité locale, Equipements existants, Projet communal global…Ȍ Seules les dents creuses à l’intérieur de l’enveloppe bâtie actuelle pourront être bâties, sans extension linéaire.
Objectif 4 : Ne prévoir des zones d’urbanisation nouvelles que si cela s’avère nécessaire pour atteindre les objectifs de logements
Dans certaines communes, les logements remis sur le marché et le comblement des dents creuses, dans les enveloppes actuelles des bourgs, suffiront à satisfaire les besoins fixés en logements. )l n’y aura alors pas de zone d’urbanisation pour l’habitat dans toutes les communes.
Toute zone d’urbanisation devra être située au sein de l’espace déjà bâti ou en continuité immédiate, en tenant compte de l’)ntérêt Général de la collectivité.
Objectif 5 : imposer une densité plus forte dans les zones d’urbanisation
Du fait de la très faible densité actuelle, et en tenant compte des particularités locales, l’objectif est d’atteindre au minimum une densité moyenne dans les zones à urbaniser pour l’habitat : - de 14 logements/ha dans les pôles structurants de Rugles et des Lyres, - de 12 logements/ha pour Ambenay (assainissement collectif)
- et de 10 logements/ha pour les autres communes.
Il devra y avoir à terme, lorsque le PLUi sera révisé, une augmentation de la densité visée (les objectifs de 18 logements à l’ha pour Rugles et les Lyres, de 14 logts/ha pour Ambenay, et de 12 logts/ha pour toutes les autres communes devront alors servir de référence).
Le but de la communauté de communes est de reprendre l’objectif de l’Etat de réduire de 50 % minimum la consommation moyenne de terrain par logement neuf sur l’ensemble du territoire. Cette consommation a été calculée à 1 800 m² par logement construit de 2003 à 2013.
La Communauté de communes n’ouvrira pas dans ce PLU) plus de ͕͙ hectares à l ’urbanisation pour l’habitat pour les 12 prochaines années.
En fonction du solde de logements à réaliser (une fois déduites les possibilités de récupération de logements vacants et de constructions dans les dents creuses des bourgs et hameaux choisis, chaque commune a pu décider ou non la création d’une zone à urbaniser nouvelle sur son territoire ; la superficie de chacune de ces zones devant permettre au minimum la réalisation des logements nécessaires, dans le respect des densités de référence, et le total des superficies de ces zones ne devant pas dépasser 15 ha. 492
COMMUNE
Nombre
total de
logements
autorisés
Nombre de
logements
vacants en
2013
Nombre de
logements vacants
récupérables (25 %
au-delà des 5%)
Nombre de logements
potentiels en remplissage des
dents creuses dans les zones
choisies pour être
constructibles
Nombre de logements
raisonnablement
réalisables pendant la
durée de vie du PLUI
(70 % du potentiel)
Solde de logements à
réaliser et à prévoir dans
uŶe zoŶe d’urbaŶisatioŶ
nouvelle
Ambenay 18 21 2 10 7 9
Bois Anzeray 7 9 1 0 0 6
Bois Arnault 18 15 0 14 10 8
Bois Normand près Lyre 13 3 0 16 11 2
Chaise Dieu du Theil 13 3 0 19 13 0
Chambord 7 17 3 0 0 4
Champignolles 2 1 1 2 1 0
Chéronvilliers 18 6 0 26 18 0
Juignettes 9 2 0 14 10 -1
La Haye Saint Sylvestre 9 13 2 12 8 -1
Les Bottereaux 13 2 0 19 13 0
Les Lyres 32 44 3 17 12 17
Neaufles Auvergny 18 18 2 9 6 10
Rugles 74 56 14 42 29 31
Saint Antonin de Sommaire 13 2 0 5 3 10
CDC DU CANTON DE RUGLES 264 212 28 205 141 95
TABLEAU DES OBJECT)FS ET POTENT)AL)TES POUR L’(AB)TAT
Ce tableau a servi de base à la réflexion sur le choix et la délimitation des zones à densifier et des nouvelles zones à urbaniser. 493
B.LA CONSOMMATION DE TERRAIN POUR LES ACTIVITES
En matière de consommation de terrain pour les activités, une étude a été réalisée, pour le compte de la communauté de communes, par la Chambre de Commerce et d’)ndustrie de l’Eure en octobre ͖͔͕͙ . Elle est reprise ci- dessous.
Le besoin en foncier des entreprises a été évalué :
- ͔͜ % des besoins en foncier pour l’activité concernent les entreprises agricoles, et ͖͔ % les autres activités. - Les statistiques ne montrent aucun besoin en locaux artisanaux, alors que ces locaux représentent partout entre 2 et 3% des surfaces construites sur les 10 dernières années.
- Les besoins liés au tourisme (hôtellerie) apparaissent anormalement bas. - Les besoins des activités autres qu’agricoles ont été les plus importants depuis la crise, notamment pour les activités commerciales et industrielles.
- Des ventes de terrains très faibles sur les ͙ dernières années liées à une pénurie d’offre. - Des besoins en foncier d’entreprises situés selon les méthodes d’estimations entre ͙ et ͕͘ ha.
Les terrains privés sous-occupés ont été étudiés
Il existe plusieurs terrains sous occupés, non bâtis ou en friche sur le territoire de la communauté. Ils ont été référencés.
Les terrains de La Bosselette (Nord-Est de La Vieille Lyre, en bordure Nord de la RD ͔͗͜ Ȍ sont constitués d’une semi friche et d’un terrain non bâti pour une surface totale de ͖ ,͛͛ ha ȋZD͔͔͚͜ et ZD͔͔͛͜Ȍ. Pour compléter l’homogénéité des terrains autour de la friche de La Bosselette, il a été repéré deux parcelles actuellement en zone agricole ȋZD͔͔͕͜ et ZD͔͔͕͝Ȍ pour un total de ͖ ,͔͖ ha. Pour l’une d’entre elles, le propriétaire pourrait être vendeur. Mais ces deux parcelles entrent dans la consommation foncière.
On se trouve en présence de trois scénarii :
- La requalification extension (4,8 ha) dont un prélèvement de 2,02 ha de terre agricole - La reprise des bâtiments en l’état par une activité privée ȋ͖,͛͛ haȌ
- Le retour de l’ensemble des terrains en friche à l’activité agricole ȋrestitution de ͖ ,͛͛ ha à l’agricultureȌ
La validité de ces trois scénarii passe par l’estimation de la valeur de revente sur le marché des bâtiments ȋEPFN ou Eure ExpansionȌ, l’intérêt du propriétaire actuel pour céder au prix du marché, que ce soit vers une mise en vente «privée » ou un rachat par la collectivité ȋélus, EPFNȌ, et pour le choix d’une requalification-extension, il faudrait en outre obtenir l’accord en CDCA et établir un pré-bilan d’aménagement incluant ȋD͖͛/EAD, EPFNȌ : - l’acquisition et la déconstruction éventuelle des bâtiments actuels
- l’acquisition des parcelles
- les coûts de réalisation d’une opération d’aménagement : contraintes environnementales - cavités sous-terraines, espaces boisés classés limitant éventuellement la surface cessible ; les aménagements d’accès sur la départementale ; le renforcement éventuel des réseaux ; et les coûts d’aménagements internes.
Compte-tenu de ces différentes contraintes et compte-tenu des calendriers d’opérationnalité de la nouvelle maitrise d’ouvrage, un délai de ͙ ans minimum est à envisager, porté à ͕͔ ans en cas de difficultés d’acquisition des terrains et de financements de coûts importants de requalification.
Les terrains de la ZA des Houssières (1,6 ha)
Ces terrains ont été cédés en vue d’implantations d’activités avant ͖͔͔͜ . L’évolution de l’activité des propriétaires n’a pas conduit à la concrétisation des projets envisagés. )l y a donc trois parcelles aujourd’hui inoccupées. Les élus ont eu de nombreux contacts avec les propriétaires pour envisager la rétrocession de ces terrains. N’ayant aucune clause de rétrocession dans les actes de vente, il s’agit uniquement de discussions amiables. Celles-ci n’aboutissent pas. Une entreprise voisine a aussi entamé des échanges pour ses besoins propres, sans plus de succès. 494
La collectivité a étudié la possibilité de mettre en œuvre une DUP pour obtenir la rétrocession des terrains. S’ils doivent conserver un usage d’activités, ce qui est le but, il n’y a pas de changement de destination des terrains, ce qui n’ouvre pas de voie légale pour une procédure d’expropriation. Seule la consultation d’un cabinet juridique spécialisé permettrait de rechercher une faille.
Il existe des moyens indirects de pression à envisager au plus vite pour récupérer ces terrains, en rendant leur inutilisation onéreuse au propriétaire : entretien récurrent des parcelles, pression fiscale sur les parties inoccupées des terrains.
La disponibilité de ces terrains pour des projets d’entreprises est très aléatoire et peut prendre une décennie. )l n’est pas possible de s’appuyer sur cette hypothétique offre pour répondre aux besoins des entreprises.
Le Petit Hanoy – 0,7 ha
Il existe un terrain sur Le Petit Hanoy, (C01293) dont le propriétaire accepterait de se séparer. La parcelle totale mesure ͚ ͚͔͝ m² environ. )l s’agit de l a parcelle 293.
Le propriétaire de la parcelle serait cédant. Ce terrain constituerait une offre nouvelle de la collectivité. Cela peut être la première offre de court terme. )l est proposé de l’intégrer à l’offre d’implantation du territoire.
Le bâtiment Eurofoil
Le bâtiment Eurofoil est un grand bâtiment industriel ancien (1947 à 1980). Sa surface est de près de 10 000 m². Il dispose d’une importante hauteur sous plafond de ͕͘ m au faitage pour les bâtiments ͕ .͕ et ͕ .͗, qui le rend très difficile à chauffer. La hauteur est plus exploitable pour le bâtiment 1.2.
Compte-tenu de leurs spécificités, ces locaux ne sont pas adaptés pour accueillir des artisans. Les bâtiments ne peuvent trouver que des usages industriels (1.2), logistiques (1.1, 1.3) ou pour tout ensemble d’activités nécessitant d’importantes surfaces à l’abri des intempéries ȋclos-couvert).
)l est proposé d’intégrer ce bâtiment à une offre d’implantation du territoire en termes de marketing. )l pourrait avoir pour fonction de capter des investisseurs extérieurs ou de mettre en place une activité « circulaire » en lien avec l’aluminium. C’est un complément, mais il ne correspond pas aux attentes actuelles des entreprises du territoire, la taille des bâtiments récents étant très nettement moindre.
En conséquence, il serait important de limiter le risque financier pour la collectivité : - actualiser les études de rénovation déjà réalisées et conduire une étude de division (voir si un cofinancement EPFN est possible). 495
- Au maximum, déposer un permis de construire (offre grise) pour proposer cette offre en location ou vente à des industriels ou des logisticiens.
- Les rachats et les travaux de rénovation seraient à faire au coup par coup, si possible sans portage public, pour un client clairement identifié.
Le bâtiment Intermarché
Ce bâtiment privé va être libéré par le transfert de l’enseigne )ntermarché. Le propriétaire a tout intérêt à valoriser le fait qu’il existe une autorisation d’exploitation commerciale du site.
Sa réutilisation à des fins de villages d’artisans est conditionnée par :
- Un accord avec le propriétaire sur des conditions de cession compatibles avec une opération de réhabilitation / division, un engagement de différé de cession compatible avec la conduite de l’enquête et des études de division. - La réalisation d’une enquête auprès des entreprises à ͕͙ -20 minutes autour du bâtiment - Une étude de division du bâtiment.
Sa possible réutilisation à des fins d’offre locative pour des très petites entreprises est très hypothétique. Elle dépend entièrement des objectifs du propriétaire actuel (en octobre 2015).
L’analyse des terrains et des bâtiments mobilisables dans le tissu urbain existant montre que les capacités, en dehors des terres agricoles, sont limitées.
Il existe néanmoins dans les ZAE existantes, à très court terme, une surface mobilisable de 0,67 ha. La priorité pour limiter la consommation d’espace agricole, naturel et forestier, est l’acquisition au plus vite de cette parcelle de plus de 5000 m². Elle permet aussi de recréer une première offre réelle pour les entreprises, mais elle reste insuffisante.
Le besoin en foncier nouveau à prélever sur les terrains agricoles est en conséquence de l’ordre de ͘ à ͕͗ ha sur la prochaine décennie.
Il est proposé, dans un premier temps, de limiter la création d’une nouvelle ZAE à hauteur de ͙ -7 ha dans les cinq prochaines années ȋhorizon ͖͔͖͔ Ȍ et d’ajuster, ensuite, la mobilisation de foncie r supplémentaire en fonction des résultats de la reconquête sur les terrains sous-utilisés identifiés dans la présente étude.
requalification - extension à La Vieille Lyre du secteur de La Bosselette de 4,8 ha de fonc extension de la ZAE du Petit Hanoy à Rugles de 5 à 7 ha.
Compte-tenu de la complexité de l’opération de La Vieille Lyre et de la nécessité de pouvoir disposer des terrains rapidement, il est proposé de s’engager sur le projet d’extension du Petit (anoy dont les terrains sont déjà classés comme urbanisables dans le document d’urbanisme actuel.
En matière d’activités, les objectifs du PADD sont de:
- Densifier, et Viser une utilisation optimale des zones déjà aménagées - Favoriser la réutilisation des friches industrielles
Etudier les possibilités techniques et les coûts financiers induits.
- Utiliser des bâtiments vides existants au sein du tissu des villes et bourgs, pour des activités non nuisantes
Des extensions des ZAE existantes seront prévues.
En effet même si les besoins actuels sont incertains et que les besoins futurs sont difficiles à évaluer, la volonté des élus était de pouvoir disposer de terrains immédiatement utilisables pour les entreprises. La priorité est donnée aux enjeux liés au développement économique et à l’emploi.
La Communauté de communes n’ouvrira pas dans ce PLU) plus de 7,͙ hectares à l’urbanisation pour l es activités pour les 12 prochaines années.
C. LA CONSOMMATION DE TERRAIN POUR LES EQUIPEMENTS
En matière d’équipements publics, les objectifs sont de:
- Maintenir les équipements existants (pas de consommation de terrain) - Implanter les nouveaux équipements au plus près des centres-villes, dans le tissu bâti existant, en densification, ou en changeant la vocation de certains bâtiments (pas de consommation de terrain) - lorsqu’une implantation hors tissu actuel s’avère nécessaire, limiter au maximum la consommation de terrain agricole ou naturel
La Communauté de communes n’ouvrira pas dans ce PLU) plus de 5 hectares à l’urbanisation pour les équipements publics pour les 12 prochaines années. 496
CHAPITRE 3. LA TRADUCTION DES OBJECTIFS DANS LE PLUI
Article L 151-͜ du code de l’Urbanisme : Le règlement fixe, en cohérence avec le PADD les règles générales permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L ͕͔͕ -1 à L 101-3.
Un nouveau contenu règlementaire des PLU a été mis en place à partir du 1er janvier 2016, suite à la publication, le ͖͝ décembre ͖͔͕͙ , d’un décret relatif à la modernisation du contenu du plan lo cal d’urbanisme. L’objectif est de clarifier et rendre plus lisibles les règles d’urbanisme pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle, c’est-à-dire de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet (cf site internet du Ministère). Le nouveau règlement du PLU est structuré autour de 3 grands axes :
- l’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ? - les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte mon environnement ?
- les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?
Pour les procédures d’élaboration en cours initiées avant le ͕ er janvier 2016, les nouvelles dispositions sur le contenu du PLU s’appliquent uniquement si une délibération du conseil communautaire, se prononçant en faveur de l’intégration du contenu modernisé du PLU, intervient au plus tard lors de l’arrêt du projet. La Communauté de Communes du Canton de Rugles a décidé d’appliquer les nouvelles dispositions du code de l’Urbanisme.
A. LES PHASES D’ELABORATION DU ZONAGE ET DU REGLEMENT ECRIT
Suite à la phase diagnostique et à l’élaboration des premières pistes en matière de PADD, le bureau d’études a proposé aux élus d’étudier un premier projet de zonage réglementaire afin de mieux appréhender les conséquences concrètes de la mise en œuvre des choix faits en matière de projet de territoire. Plusieurs réunions de travail en COP)L et dans les communes ont ensuite permis d’affiner à la fois le PADD et le découpage en zones (et les règles afférentes) qui en découlaient.
Des échanges avec les personnes publiques (lors des réunions techniques générales ou de séances de travail en petit groupe) ont permis de respecter au mieux les nouvelles dispositions du code de l’urbanisme, au service des orientations décidées par la collectivité.
Du fait du caractère rural du territoire et de la prédominance des espaces naturels et agricoles par rapport aux espaces aménagés, c’est à partir de la trame verte et bleue et du maillage agricole que le projet de zonage s’est d’abord construit. La protection à la fois de l’environnement (sites réservoirs et liaisons écologiques) et de l’activité agricole (limiter les gênes et permettre son évolution) a ainsi été dès le départ prise en compte. 497
Les ambitions en matière de développement ont ensuite été exprimées dans les documents dans le respect des principes de densification des zones bâties actuelles, de confortation des pôles, et de réduction de la consommation d’espace.
Les zones actuellement urbanisées ont été délimitées pour chaque centre-ville ou centre-bourg. Des choix ont ensuite été faits par les élus de chaque commune, dans la limite des « droits à bâtir », pour déterminer les sites qui pourront accueillir de nouvelles habitations : quelques hameaux regroupés ont été choisis, et surtout des zones à urbaniser ont été localisées.
L’harmonisation du projet sur l’ensemble du territoire intercommunal autour des mêmes principes n’a pas empêché chaque commune d’exprimer certains desiderata propres, liés à son histoire, à des projets déjà engagés, à des opportunités foncières, pris en compte dans le projet tant qu’ils ne remettaient pas en cause l’application de la loi et les orientations du PADD.
Le découpage en zone et les règles correspondantes dans le règlement écrit ont mis en œuvre : 18 types de zones et de secteurs ont été prévus.
- Des zones urbaines
Ces zones déjà en grande parties bâties et équipées ont été déclinées en fonction de leurs caractéristiques historiques et spatiales et de leur vocation principale.
UC – Zone urbaine centrale desservie par un réseau collectif d’assainissement UP – Zone urbaine périphérique (extensions plus récentes à partir de la zone UC) avec des secteurs UPa non desservis par un réseau collectif d’assainissement
Uh – Zone urbaine des bourgs ruraux (sans assainissement collectif)
UA – Zone destinée à l’accueil et au développement des activités
UE – Zone accueillant des équipements publics ou d’intérêt collectif
UL – Zone destinée aux installations de sports, tourisme et loisirs
- Des zones à urbaniser
Ces zones se déclinent en trois catégories en fonction de leur vocation principale. Elles peuvent immédiatement accueillir des constructions nouvelles (sous réserve de certaines conditions).
AUh – Zone à urbaniser, sous forme d’opérations d’ensemble, pour l’habitat AUa – Zone à urbaniser destinée à accueillir des activités
AUL – Zone à urbaniser pour les équipements de sports tourisme et loisirs
- Des zones agricoles
A – Zone dont la vocation principale est le maintien et l’accueil de toute activité agricole, et qui permet en priorité les constructions liées à cette activité
Certains secteurs seront non constructibles (Anc : pour préserver un potentiel futur en extension des zones AUh, Ap : pour protéger les continuités écologiques).
Des secteurs Aa délimités strictement permettront le développement des activités (non agricoles) existantes (article L 151-13)
- Des zones Naturelles
N – Zone naturelle dans sa grande majorité inconstructible
Des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (article L 151-13) permettront la densification de quelques hameaux choisis ȋNhȌ, l’aménagement modéré d’espaces d’intérêt collectif ȋNEȌ, et les développements liés au tourisme et aux loisirs (NL). 498
Les différentes zones et secteurs représentés sur les plans du règlement graphique :
Différents outils réglementaires ont été utilisés en complément du découpage en zones afin de mieux mettre en œuvre le projet intercommunal et ont été distingués dans le règlement :
Les éléments à protéger au titre des articles L 151-19 et L 151-23
- les zones humides
- les mares
- les ensembles végétaux à préserver
- les haies ou alignements d’arbres
- les arbres isolés
- les éléments remarquables du patrimoine bâti
- les cheminements doux
Les espaces boisés classés (EBC) : article L 113-͕ du Code de l’urbanisme
Les espaces libres à créer : article R 151-34
Les emplacements réservés : article L 151-41
Le repérage des bâtiments dont on autorise le changement de destination (article L 151-11 2°)
Les secteurs soumis à un risque naturel font également l’objet de prescriptions spécifiques : - axes de ruissellement des eaux pluviales
- risques de mouvements de terrain (principalement liés aux cavités souterraines) - zone inondable ȋle long des cours d’eauȌ 499
Eléments reportés sur le Règlement graphique en plus du découpage en zones : 500
B. TRADUCTION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DECOUPAGE EN ZONES ET LE REGLEMENT ECRIT
Pour une meilleure compréhension et comparaison des surfaces de zones présentées dans ce chapitre il est nécessaire de préciser que la base de calcul de référence est celle liée au SIG. Donc pour ce PLUI : la superficie de référence du territoire est de 21 516 ha correspondant à la somme des surfaces des zones du PLUI.
Zones urbaines Surface approximative en ha UC 45,95
UP 139,59
UPa 27,22
UA 89,65
Uh 144,58
UL 7,50
UE 19,26
Total 473,75
Zones à urbaniser
AUh 7,69
AUa 7,35
AUL 1,52
Total 16,56
Zone Naturelle
N 5 851,86
Nh 57,07
NL 61,06
NE 11,54
Total 5 981,53
Zone Agricole
A 14 603,96
Ap 392,11
Aa 22,73
Anc 25,49
Total 15 044,29
Total général 21 516,13
1- L’(AB)TAT
Pour la définition des zones à destination d’habitat, dans le respect des objectifs définis, ont été pris en compte les éléments de diagnostic et d’actualisation des constructions existantes, les documents d’urbanisme actuel, les propriétés foncières des communes…
Pour le choix des zones d’extension, un ensemble de critères ont été pris en compte : - La proximité du centre bourg, des commerces et services
- La gêne éventuelle à une activité agricole, la qualité agronomique des sols - Les constructions existantes et les possibilités de relier différents sites déjà urbanisés - Le relief, les possibilités de raccordement aux réseaux, les conditions de la gestion des eaux pluviales, l’exposition solaire…
- La végétation existante, les bois et les haies
- La sécurité routière, les dessertes et liaisons piétonnières envisageables… 501
a) PERMETTRE LE RENOUVELLEMENT URBAIN ET LA DENSIFICATION DANS LES ZONES DEJA URBANISEES
Une urbanisation au coup par coup est autorisée dans les zones urbaines (zones UC et UP). Ce sont les zones équipées, ou que la commune s’engage à équiper à court terme (voirie, réseaux, éclairage...), et où des constructions peuvent donc prendre place au coup par coup.
Des constructions au coup par coup pourraient ainsi prendre place dans les « dents creuses » du tissu urbain actuel. Toutefois, il faut noter que parfois des terrains apparaissant libres sur les plans ne sont pas forcément disponibles et aménageables facilement ȋpropriétés, relief, accès….Ȍ.
Ce type d’urbanisation ne nécessite pas l’intervention de la collectivité.
La délimitation des zones urbaines sur le plan de découpage en zone du PLUI Il s'agit des espaces où les capacités des équipements publics existants ou en projet permettent d'admettre immédiatement des constructions.
Les zones urbaines sont différenciées en fonction de leur type d’habitat et de leur éloignement par rapport au centre bourg.
*ZONE UC (45,9 ha)
La zone UC est la zone centrale et ancienne des villes (Rugles, La Neuve Lyre, La Vieille Lyre et Ambenay), desservies par un réseau d’assainissement collectif. La densité y est importante et les constructions y sont souvent à l’alignement des voies.
)l s’agit d’y conserver les caractéristiques identitaires du bâti ancien et de permettre également un renouvellement des forms bâties et une densification du tissu urbain.
Les centres villes anciens sont des zones aux vocations mixtes (habitat, activités, équipements et services) qui ont souvent perdu une partie de leur dynamisme et pour lesquelles des réflexions de re-dynamisation sont utiles.
Un outil spécifique pour la revitalisation du centre ancient de Rugles a été mis en place suite à l’étude du BE des ateliers d’Avre & d’)ton : ͕͗ espaces libres à créer ont été délimités.
)l s’agit d’appliquer l’article R ͕͙͕ -͗͘ du code de l’urbanisme sur certains terrains délimités par le Bureau d’étud es avec les élus de Rugles.
Article R151-34
Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu : 1° Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ; 2° Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées ; 3° Les secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée ; 4° Les emplacements réservés aux équipements et installations d'intérêt général en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires.
Les espaces libres à créer sont situés principalement le long de la rue Aristide Briand, mais également rue du Moulin et rue du Général de Gaulle.
Sont repérés (en motif rouge sur les plans), dans les secteurs espace libre à créer, des bâtiments à démolir pour obtenir une autorisation type PC y compris réhabilitation sur la même parcelle donc sur un autre bâtiment que celui qui doit être démoli.
L’objectif est que soient démolis des :
- édifices obstruant des cours communes en impasses trop étroites (co visibilité / vis à vis entre bâtiments); - édifices à usage d'entrepôt / garage / appentis / constructions secondaires obstruant une façade et la vue principale d'une habitation ;
- habitations avec vues principales en limite séparative ou en recul < 1.5m de la limite séparative ; - murs, en ruines ou en très mauvais état obstruant une cour commune et obstruant l’éclairement naturel des constructions adjacentes. 502
Extrait du zonage du centre-bourg de Rugles
Extrait du zonage du centre-bourg de La Vieille Lyre 503
*ZONE UP (139,6 ha)
La zone UP correspond aux développements des agglomérations autour des centres (zones des faubourgs anciens jusqu’aux lotissements récentsȌ. Ce sont des zones urbaines moins denses et plus pavillonnaires. La zone UP est la zone urbaine périphérique de Rugles (dont une partie se trouve sur Bois-Arnault), de La Neuve Lyre, de La Vieille Lyre et d’Ambenay.
Des secteurs UPa (27,2 ha) existent pour les quartiers non desservis par le réseau collectif d’assainissement. Ce zonage concerne notamment une partie de Bois-Arnault, en continuité de la ville de Rugles.
Le bourg d’AŵbeŶaLJ, eŶ
grande partie desservi par
un réseau collectif
d’assaiŶisseŵeŶt
Le centre-ville de
La Neuve Lyre qui
s’est développé et
éteŶdu d’uŶe façoŶ
conséquente sur La
Vieille Lyre : un seul
pôle urbain pour
deux communes 504
La délimitation des zones UP a pris en compte les développements urbains sous leurs différentes formes : opérations groupées, ou extensions linéaires : comme ci-dessus dans le secteur du Saptel à Rugles.
SUITE AUX REMARQUES FAITES A L’ENQUETE PUBLIQUE : quelques modifications des limites de la zone UP ont été décidées sur la commune de La Vieille Lyre.
Il s’agit de parĐelles eŶ deŶts Đreuses daŶs le tissu urbaiŶ edžistaŶt et pour lesƋuelles des projets existent.
Dossier d’arrêt Dossier d’Approbation
Dossier d’arrêt Dossier d’Approbation 505
*ZONE Uh (144,6 ha) correspond aux bourgs-centres des autres communes, ceux qui ne disposent pas d’un réseau d’assainissement collectif global ȋcertaines opérations peuvent toutefois disposer d’un système d’assainissement collectif : exemples des logements sociaux de Bois-Anzeray, et surtout de la résidence Jouanicou à Chéronvilliers). La zone Uh correspond à l’ensemble des bourgs-centre des communes de Bois Anzeray, Bois Arnault, Bois Normand, Les Bottereaux, Chaise Dieu du Theil, Chambord, Champignolles, Chéronvilliers, La Haye Saint Sylvestre, Juignettes, Neaufles Auvergny, Saint Antonin de Sommaire.
Exemple de zones Uh à Chéronvilliers :
le bourg ancien au Nord de la vallée, les lotissements plus récents au Sud
La délimitation des zones Uh a été faite au plus près de l’enveloppe urbaine globale déjà existante, parfois en y intégrant des parcelles relativement grandes encore libres au sein des bourgs. Quelques rares extensions linéaires sont à noter ȋrésultant souvent de demandes de PC ou CU en cours…Ȍ.
Champignolles avec son extension jusqu’à la Mairie
Pour tenir compte d’un projet de maison d’habitation récemment autorisé
Quelques exemples de justification de limites des zones Uh
Lors de la finalisation de l’étude, et dans le cadre de la concertation avec les Personnes Publiques associées, certains délimitations de zones Uh ont soulevé des interrogations qui ont été transmises aux communes concernées.
Ainsi par exemple, au sud du bourg de La Haye Saint Sylvestre, une extension linéaire a été choisie par les élus, le long de la RD͙͘, car il s’agit d’une extension modérée qui permettra quelques maisons d’habitation sur un parcellaire mis en place à cette fin, viabilisé, qui a déjà fait l’objet de CU, et qui est situé à l’intérieur des panneaux d’agglomération. )l n’y a de plus pas d’atteinte à l’activité agricole. 506
L’entrée de village sur Chambord a fait l’objet d’interrogation de la part des représentants du SCOT. Les élus ont expliqué que les terrains en question ont été vendus récemment et que les propriétaires ne devraient pas diviser leur propriété pour des constructions d’habitation nouvelles dans les prochaines années. L’ensemble paysager et patrimonial intéressant ne devrait pas être modifié dans ce secteur.
Un autre cas concerne la commune de Chaise Dieu du Theil où des parcelles actuellement vides de toutes constructions ont été inclues à la zone Uh ȋau nord de la MairieȌ dans le dossier d’arrêt du PLU). La Chambre d’agriculture avait fait remarquer la présence à moins de ͕͔͔ m d’un siège agricole en activit é. Les élus ont souhaité maintenir ce terrain en zone constructible pour l’habitat car il leur semblait intéressant de pouvoir construire dans le prolongement et en face d’habitations déjà existantes en bordure de voie. Les élus ont également pris en compte le fait que la ferme d’élevage devrait faire prochainement l’objet d’une transmission ȋdu fait de l’âge des exploitantsȌ et que, comme aucun membre de la famille n’envisage de reprendre le siège, une mutation vers une ferme céréalière devrait très certainement avoir lieu.
SUITE A L’AVIS DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE SUR LE DOSSIER D’ARRET: La Chambre d’agriculture a repris ce cas dans son avis officiel sur le PLU) arrêté.
La chambre d’agriculture a précisé que si l’exploitation agricole s'était développée un peu plus au nord dans le cadre de la mise aux normes, il restait néanmoins pour l’instant une activité d'élevage sur le site historique. L’extension de la zone constructible à proximité d’un siège encore en activité lui semblait très préjudiciable à l’avenir de ce siège et à ses possibilités de développement. Le risque de conflits avec le voisinage s’en trouverait accru. 507
Le Conseil communautaire a choisi un retrait de la parcelle en question de la zone Uh.
Dossier d’arrêt Dossier d’Approbation
- La zone Uh au Nord du bourg de Bois-Arnault a été réduite également
La Chaŵbre d’agriĐulture souhaitait Ƌue la zoŶe Uh soit réduite afin de ne permettre que le développement limité des coŶstruĐtioŶs edžistaŶtes et d’iŶterdire toute ŵaisoŶ d’habitatioŶ suppléŵeŶtaire à prodžiŵité du siğge agriĐole ;edžploitatioŶ d’élevageͿ. Il est apparu préférable de liŵiter au ŵadžiŵuŵ les sourĐes poteŶtielles de conflits entre agriculteurs et non-agriculteurs.
Les constructions existantes classées en zone A pourront évoluer (extensions et annexes seront possibles dans une certaine limite de surface). Le plan de zonage a été modifié comme ci-dessous :
Dossier d’arrêt Dossier d’Approbation
- La zone Uh en partie ouest du bourg de Bois Arnault
DaŶs Đe deudžiğŵe Đas, la Chaŵbre d’AgriĐulture a sigŶalé uŶ bâtiŵeŶt agriĐole de stoĐkage isolé du siğge. L’iŶedžisteŶĐe d’uŶ Perŵis de ĐoŶstruire ou d’uŶ CU a été vérifiée pour cette parcelle. Les élus de Bois-Arnault et le Conseil communautaire ont été favorables à la réduction de la zone constructible dans ce secteur.
Dossier d’arrêt Dossier d’Approbation 508
Pour le bourg de Juignettes, suite aux réunions de travail avec les personnes publiques, la zone Uh avait déjà été réduite le long de la RD 54, dans le dossier d’arrêt.
SUITE A L’AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES SUR LE DOSSIER D’ARRET:
Il est apparu souhaitable de limiter la zone Uh dans sa partie linéaire à l’Est du bourg eŶ raisoŶ des avis des Personnes Publiques et de la remarque faite dans ce sens lors de l’eŶƋuġte publiƋue. La délimitation de la zone Uh du bourg de Juignettes a été revue comme ci-dessous :
Dossier d’arrêt Dossier d’approbation
- La zone Uh du bourg de Bois Normand près Lyre
UŶ avis de la Chaŵbre d’agriĐulture ;souhaitaŶt restreindre les habitations possibles près de bâtiments agricoles) et uŶe reŵarƋue lors de l’eŶƋuġte publiƋue (pour étendre la constructibilité) concerne le même site. Les élus ont confirmé Ƌu’il Ŷ’LJ avait plus d’aĐtivité agriĐole sur le site et Ƌu’uŶe Déclaration Préalable pour division était eŶ Đours de validité pour ϰ lots sur l’eŶseŵble de Đette parĐelle eŶ ĐoŶtiguïté du bourg. Il a été dĠĐidĠ d’iŶtĠgƌeƌ l’eŶseŵďle du teƌƌaiŶ eŶ zoŶe Uh, ĐoŶstƌuĐtiďle (voiƌ Đi-dessous).
Dossier d’arrêt Dossier d’Approbation 509
Les règles applicables dans les zones urbaines
Le règlement écrit du PLUi s’organise, par zone, en ͗ grandes sections :
- Section 1 : Usage des sols et destination des constructions
- Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères - Section 3 : Equipements et réseaux
Dans le règlement écrit proposé, il n’y a aucun renvoi d’une zone à l’autre. Toutes les zones sont articulées selon le même principe.
On définit d’abord ce que l’on ne veut absolument pas voir dans la zone puis ce que l’on autorise sous certaines conditions ; le reste étant autorisé sans condition, sauf celle de respecter les règles énoncées dans les articles prévus à la suite.
Dans le rapport de présentation, toutes les règles établies dans le règlement du PLU ne seront pas expliquées intégralement. Seront évoquées les règles ayant fait l’objet d’un débat au sein du Conseil Communautaire et celles qui caractérisent le plus la volonté communautaire.
Pour éviter les nuisances et les problèmes de voisinage
)l est souhaitable d’autoriser en centre bourg certaines activités classées pour la protection de l’environnement mais utiles à la population ȋboulangeries, drogueries...Ȍ ainsi que l’extension des activités existantes, même classées. Toutefois, devront être mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et éviter ou réduire les nuisances éventuelle.
Ainsi les articles UC1, UP1 et Uh1 interdisent :
« Toute construction susceptible de créer des nuisances ou (et) de générer des risques incompatibles avec le voisinage d'habitations. Cette règle ne s'applique pas aux équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
Sont notamment visés par le présent alinéa :
le risque d'incendie,
les nuisances sonores,
les nuisances olfactives
la pollution des sols et de l’air »
De plus, les articles UC2, UP2, et Uh2 prévoit que :
« Nonobstant les dispositions de l'article précédent, peuvent être autorisées les installations classées pour la protection de l'environnement, leur extension et leur transformation sous réserve que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et éviter ou réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances éventuelles. »
Pour garder un aspect esthétique satisfaisant
* Les articles UC1 et UP1 listent les occupations du sol interdites et qui pourraient être à la fois inesthétiques et sources de nuisances
Il faut noter que les entrepôts sont interdits en zone UC, à l’exception des entrepôts contigus et nécessaires à une activité commerciale ou artisanale de la rue Aristide Briand à Rugles.
* La préservation du patrimoine a été prise en compte avec le repérage du patrimoine bâti remarquable, les règles architecturales spécifiques qui s’y appliquent et l’obligation d’obtenir un permis de démolir. Cette disposition permet aux élus d’être au courant des intentions des propriétaires et de pouvoir éventuellement, si la construction en vaut la peine, discuter pour trouver des solutions moins radicales que la démolition comme des aides à la réhabilitation (articles UC2, UP2, Uh2).
Les bâtiments repérés par une étoile rouge dans un cercle rouge sur les plans de zonage comme bâtiments anciens de caractère, appartenant au patrimoine bâti remarquable, à quelque usage qu'ils soient affectés, sont en application de l’article L ͙ 5͙ -͙͡ du Code de l’Urbanisme, soumis à des règles architecturales spécifiq ues afin de préserver ce patrimoine local. Ils sont également soumis au permis de démolir.
L’obligation d’un permis de démolir s’applique en outre dans les périmètres de protection des Monuments Historiques. 510
* La hauteur maximale des constructions est limitée et doit prendre en compte les hauteurs déjà existantes aux alentours.
Le règlement prévoit :
« La hauteur de la construction doit donc permettre d'assurer une insertion harmonieuse en lien avec les bâtiments avoisinants. Elle doit en particulier respecter les lignes d'orientation des faîtages des constructions voisines et leur volumétrie.
Les variations de hauteur entre deux bâtiments voisins ne doivent pas dépasser un niveau. Des transitions douces doivent être ménagées par des décrochements progressifs de volumes. «
En zone UC, le nombre maximal d'étages autorisés pour les constructions est de 2, ce qui signifie que les bâtiments ne peuvent comporter plus de deux étages pleins au-dessus du rez-de-chaussée. Les combles sont aménageables.
En zone UP et Uh, le nombre maximal d'étages autorisés pour les constructions est de 1, ce qui signifie que les bâtiments ne peuvent comporter plus d’un étage plein au-dessus du rez-de-chaussée. Les combles sont aménageables.
* En matière d’aspect extérieur, des règles générales demandent une bonne intégration des constructions. Des règles spécifiques sont établies pour les bâtiments anciens de caractère (UC9, UP9, Uh9).
Ainsi notamment, pour le bâti repéré au titre de la loi paysage (article L. 151-͕͝ du code de l’urbanismeȌ , « leur restauration et réhabilitation doivent être conduites dans le respect de leur architecture (répartition des volumes, disposition et proportions des ouvertures, nature des matériaux, pentes des toitures, souches de cheminées, etc). Les façades seront réalisées en matériaux traditionnels locaux ȋcolombages, pierre locale…Ȍ. Les lucarnes doivent respecter les forme et aspect anciens ; leurs proportions seront celles des modèles traditionnels existants. Les châssis de toit sont autorisés s’ils sont de type encastré sans présenter de saillie par rapport au plan de la couverture. »
* Pour encourager la réhabilitation, le règlement ne fixe pas de pourcentage d’emprise au sol en zone UC * Pour une meilleure intégration paysagère des nouvelles constructions, le règlement des zones UP et Uh prévoit : « En cas de construction sur une parcelle située en contiguïté d’une zone agricole ou naturelle, une haie champêtre basse, composée d’espèces locales, devra être plantée le long de la limite parcellaire qui sépare la zone UP ou Uh de la zone A ou de la zone N. »
Pour une sécurité maximale
Tous les terrains doivent être nécessairement desservis par une voie carrossable et assez large pour laisser passer les véhicules des services de lutte contre l’incendie ou leur permettre d’approcher suffisamment près des constructions pour les atteindre avec les tuyaux.
La sécurité routière est également une condition importante à toute nouvelle construction. Des aménagements d’accès peuvent être demandés.
Le règlement indique que les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir à terme ȋarticles UC13, UP13 et Uh13). )l convient de réfléchir aux usages futurs, à moyen ou long terme, d’une voie nouvelle afin de la calibrer dès le départ en conséquence.
Des règles habituelles en matière de stationnement sont prévues.
Pour une bonne gestion des eaux usées et pluviales
Dans toute la zone UC, le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire et les nouveaux branchements devront être de type séparatif quelle que soit la nature du collecteur existant afin de faciliter le passage éventuel de l’unitaire au séparatif (UC15).
Pour la zone UP le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau, dans le secteur UPa, les installations d’assainissement autonome devront y être conçues de manière à ce que les constructions puissent être branchées sur le réseau public d’eaux usées dans le cas où il serait mis en place (UP15). De même en Uh, un système d’assainissement autonome agréé doit être mis en place.
Il faut préciser que le raccordement devra ensuite être réalisé dans un délai de 2 ans, une fois le réseau collectif mis en place. Une dérogation du Maire peut être accordée pendant 10 ans pour permettre la rentabilisation des installations d’assainissement autonome récentes.
L’article UP10 indique que dans le secteur UPa, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d’un système d’épuration autonome. (même règle en Uh10)
En ce qui concerne la gestion des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers le réseau les collectant lorsqu’un tel réseau existe. 511
En zone UC, UP et Uh, les mêmes règles s’appliquent pour la gestion des eaux pluviales : « Dans tous les cas, tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. L'excédent d'eau, après stockage ou infiltration éventuels, est rejeté dans le dispositif collectif de gestion des eaux pluviales (caniveau, canalisation, fossé, ...)
En l'absence d'exutoire connu, les constructions ou installations sont autorisées sous réserve que les aménagements permettent l'écoulement des eaux pluviales vers un exutoire à reconstituer ou leur infiltration sur place si le sol le permet. Tout niveau de construction, même non habité, situé en dessous du terrain ou de la chaussée desservant les constructions devra être protégé contre les eaux de ruissellement et le refoulement des réseaux en cas de mise en charge. »
Les règles en faveur du Développement Durable
Le règlement indique que les constructions doivent privilégier l'installation de systèmes économes en eau potable.
En zone UP et Uh, la récupération des eaux de pluie est autorisée pour un usage extérieur à l’habitation et pour le lavage des sols et l’évacuation des excrétas à l’intérieur de l’habitation, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du ͚͙ août ͚͘͘͠ , dans le respect du règlement d u service de distribution d’eau potable et du service d’assainissement.
En matière de règles d’implantation des constructions, les règles sont relativement souples et permettront une utilisation des apports du solaire passif par une orientation optimale de la construction. Toutefois, en zone UC, un alignement doit exister au moins par un mur, le long des voies ouvertes à la circulation publique.
En zones UP et Uh, les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit respecter une marge de recul. La marge de recul signifie que la partie garage de la construction doit être positionnée à au moins 5 mètres de l'alignement et que le reste de la construction doit être positionnée à au moins 2 mètres de l'alignement. Toutefois, des constructions annexes (garages, par exemple) ou des extensions limitées peuvent être autorisées dans cette bande de terrain si elles sont justifiées par la faible profondeur du terrain.
Les règles, énumérées ci-dessous, ne s'appliquent pas aux opérations d'ensemble, c'est-à-dire celles concernant une partie substantielle d'un îlot bâti.
Par rapport aux limites séparatives, un minimum de 2 m est prévu pour les constructions de plus de 20 m² et un minimum d’͙ m pour les constructions de moins de ͚͘ m².
Le fait que les combles aménageables soient autorisés peut permettre une évolution de l’occupation sans consommation supplémentaire d’espace.
De plus, l’emploi de matériaux nouveaux, de techniques ou de formes architecturales innovantes permettant des économies d’énergie et la mise en œuvre d’énergies renouvelables sera autorisé sous réserve que ces éléments s’intègrent dans leur environnement et que les nuisances soient limitées (UC10, UP10 et Uh10).
b) PERMETTRE LA DENSIFICATION DE CERTAINS HAMEAUX
Les secteurs de densification de hameaux existants sont indiqués comme « Nh » dans le règlement du PLUI. Les secteurs Nh correspondent aux hameaux dont on autorise la densification et où les constructions nouvelles sont autorisées.
11 secteurs Nh ont été mis en place sur le territoire intercommunal. Ils concernent 6 communes.
)l s’est agi, dans les communes qui ne disposaient pas d’autre solution de développement, de choisir des hameaux déjà constitués, dans lesquels des demandes de PC et de CU avaient déjà souvent été faites, donc plutôt attractifs et qui pouvaient donc permettre à ces communes d’atteindre les objectifs fixés en matière d’habitat. La recherche d’une délimitation au plus près de l’enveloppe bâtie existante, ou des projets en cours PC ou CU valides), a été recherchée.
De plus, pour certains il est apparu souhaitable de tenir compte des investissements déjà réalisés par la collectivité.
Dans le dossier d’Arrêt du PLU), ces secteurs Nh couvraient au total une surface de ͚͛ ,͛ ha. Suite à l’avis des Personnes Publiques, le Conseil Communautaire a décidé de réduire une partie de ces secteurs. Dans le dossier d’approbation, ils ne représentent plus que 57,1 ha, soit une réduction de 10,6 ha environ. 512
Nombre de
secteurs
Lieux-dits Surface en ha
dans le dossier
d’Aƌƌġt du PLUI
Surface en ha
dans le dossier
d’AppƌoďatioŶ
Bois Normand près
Lyre
2 Surennière
Saint Just
5,0
8,9
1,9
5,5
Chéronvilliers 4 Le Plessis
Les Hautes Crières
Le Gravier
Les Petites Bruyères
9,5
5,2
5,7
2,8
9,5
4,2
5,7
2,8
Juignettes 1 Le Bas Village 1,2 1,2 La Haye Saint
Sylvestre
1 Bois Branger 14,2 14,2
Les Bottereaux 2 Le Clos
La Potelière
4,1
5,3
1,1
5,3
Neaufles Auvergny 1 Cornet 5,9 5,5
Ϯ des zoŶes Nh doŶt l’Etat et la CDPENAF ont demandé une réduction pour répondre aux objectifs d'une délimitation au plus près du bâti existant et d'une consommation moindre des terres agricoles ou naturelles, sont situées sur Bois Normand près Lyre :
La Surennière
Dossier d’arrêt Dossier d’approbation
Saint Just
Dossier d’arrêt Dossier d’approbation
Ont été maintenues les parties de ces hameaux les plus densément bâties et les moins agricoles. Le hameau est bien constitué à Saint Just, avec une voirie adaptée et un réseau électrique de capacité suffisante, délimité dans les limites de l’enveloppe globale du hameau actuel.
Cette réduction devrait favoriser une densification plus importante des secteurs Nh restants. La capacité d’accueil totale sur la commune est également maintenue grâce à une extension de la zone Uh du bourg. 513
Sur les Bottereaux, deux hameaux anciens avaient été choisi pour permettre leur densification le Clos et la Potelière.
Dossier d’arrêt
Suite à l’avis de la CDPENAF et de l’Etat, et Đoŵpte-tenu de la situation de terrain, une suppression du secteur du Clos avait été envisagée.
Les élus ont signalé un CU en cours de validité et ont indiqué leur souhait de maintenir au moins une partie la zone. Le développement économique attendu avec le complexe « km 127 » pourrait entrainer des demandes de terrains à bâtir.
D’uŶ autre Đôté, de nombreux exemples de ce type de hameaux très peu denses pourraient être trouvés sur le territoire de la 3CR et tous les terrains à proximité de ŵaisoŶs edžistaŶtes, et Ŷ’aLJaŶt plus uŶe forte voĐatioŶ agricole, ne peuvent pas ġtre ŵis eŶ zoŶes ĐoŶstruĐtibles….
Il a été décidé de garder une certaine cohérence au secteur Nh réduit qui pourrait être conservé, et de viser une certaine cohérence par rapport aux autres communes, avec une répartition des efforts de chacun pour trouver un compromis acceptable par les Personnes Publiques.
La zone Nh du Clos sera réduite, comme présentée ci-dessous.
Dossier d’arrêt Dossier d’approbation 514
- Zone Nh Le Cornet
Sur la commune de Neaufles Auvergny, la commune et le SIEGE ont investi dans du réseau de renforcement électrique pour desservir le hameau du Cornet. Trois maisons ont été récemment construites dans ce hameau et un CUb a été délivré dans la continuité parcellaire.
Suite à l’avis des PersoŶŶes PubliƋues, la ĐoŵŵuŶe de Neaufles AuvergŶLJ a fait part de ses rétiĐeŶĐes à réduire la superficie constructible (maisons présentes aux alentours, renforcement électrique payé récemment par la ĐolleĐtivité…Ϳ ŵais elle a aĐĐepté, au Ŷoŵ du respeĐt d’uŶ ĐertaiŶ esprit ĐoŵŵuŶautaire et d’uŶe répartition équitable des « sacrifices », de réduire la zone dans sa partie sud.
Le secteur Nh du Cornet sera réduit, comme ci-après.
Dossier d’arrêt Dossier d’ Approbation
- Zone Nh des Hautes Crières à Chéronvilliers.
La CDPENAF et l’Etat oŶt deŵaŶdé uŶe liŵitatioŶ des surfaĐes de Đette zoŶe, Ƌui aŵpute ŶotaŵŵeŶt uŶe belle parcelle agricole, entre la route et le bois.
Le CoŶseil MuŶiĐipal de ChéroŶvilliers s’est proŶoŶĐé pour uŶ ŵaiŶtieŶ de la totalité du seĐteur constructible.
Le conseil communautaire a décidé que l’effort de tous était nécessaire pour prendre en compte au mieux les remarques des PersoŶŶes PubliƋues AssoĐiées à l’élaboratioŶ du PLUI.
Il a été décidé une réduction du secteur Nh des Hautes Crières.
Dossier d’arrêt Dossier d’Approbation 515
Les autres secteurs Nh ont été maintenus dans les limites qu’ils avaient dans le dossier d’arrêt du PLU).
Sur la commune de La Haye Saint Sylvestre, un hameau caractéristique des formes du bâti dans ce secteur du Pays d’Ouche : le Bois Branger. S’y cotoient anciennes fermes et maisons d’habitation construites au coup par coup à différentes époques…
A Juignettes : des constructions récentes et d’autres attendues au Bas Village. 516
L’impact éventuel sur l’activité agricole, notamment en matière de parcelles, de taille conséquente, déclarées à la PAC, a été examiné et a entrainé la réduction des potentialités dans certains hameaux (exemple de Chéronvilliers).
En plus de ce qui est autorisé dans le reste de la zone N, dans le secteur Nh les constructions nouvelles à usage d’habitat ou d’activités sont autorisées.
Les possibilités de nouvelles habitations en leurs seins ont été décomptées des besoins en zones à urbaniser.
Les règles applicables en zone Nh sont relativement souples afin de favoriser la densification. Des règles sont toutefois prévues pour garantir une bonne insertion des nouvelles constructions dans leur environnement. Par exemple, la hauteur hors-tout des extensions des constructions existantes et des nouveaux bâtiments est limitée à la hauteur hors-tout des constructions existantes à proximité.
Pour les constructions nouvelles, les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les projets devront présenter une composition urbaine cohérente avec l'environnement bâti (hauteur, volumes, emprise, espaces libres, ...).
Le parpaing non enduit est interdit.
Par leur hauteur et la nature des matériaux utilisés, les clôtures devront s'intégrer dans le contexte.…..
Chéronvilliers 517
c) METTRE EN PLACE DES ZONES D’URBAN)SAT)ON D’ENSEMBLE EN CONT)NU)TE DES ZONES URBA)NES
Les élus de 8 communes ont souhaité que les nouveaux développements de leur commune, et de la communauté de communes, se fassent en périphérie du centre-bourg sous forme d’opération organisée : des zones AUh ont été mises en place.
Les zones AUh sont des zones destinées à l’implantation d’opérations groupées d’habitations ou ȋetȌ d’équipements publics ou ȋetȌ d’activités commerciales, artisanales et de service sous certaines conditions.
Il y en a sur les communes d’Ambenay, Bois Anzeray, Bois Arnault, Chambord, Neaufles Auvergny, Rugles, Saint Antonin de Sommaire et La Vieille Lyre,
Dans les zones AUh , sont seules autorisées les opérations groupées qui s’inscrivent dans un schéma d’organisation d’ensemble, à condition d’être compatible avec la capacité des équipements publics et de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLUi.
Ces opérations peuvent se réaliser sous forme de lotissement ȋvente de terrains à bâtirȌ ou de groupe d’habitation (vente de terrains bâtis).
Il peut y avoir trois types d’aménageurs possibles :
- soit la commune propose elle-même des terrains à bâtir
)l peut être intéressant pour la commune de s’investir dans une politique communale de lotissement afin d’avoir toujours des terrains à proposer au fur et à mesure des besoins. Un lotissement communal permet également de maîtriser le rythme de l’urbanisation lorsque l’attractivité est trop forte, et d’être sûr de la qualité des équipements. - soit un lotisseur professionnel achète, viabilise et vend des terrains
- soit encore, les travaux sont réalisés par le propriétaire des terrains.
Mais, les travaux de viabilisation coûtent cher et le propriétaire ne peut souvent faire de bénéfice qu’avec la vente du dernier terrain ; c’est une opération qui peut apparaître relativement risquée….
Le règlement graphique : la délimitation des zones AUh
Les zones AUh sont destinées à accueillir une urbanisation à court ou moyen terme. L’urbanisation au coup par coup disparaît au profit d’une urbanisation cohérente et maîtrisée grâce au PLU.
8 zones AUh ont été délimitées dans 8 communes du canton.
La superficie totale concernée est de 7,7 ha.
Commune Superficie en zone AUh
AMBENAY 6 133 m²
BOIS ANZERAY 9 574 m²
BOIS ARNAULT 8 393 m²
CHAMBORD 5 332 m²
LA VIEILLE LYRE 9 660 m²
NEAUFLES AUVERGNY 14 002 m²
RUGLES 9 162 m²
SAINT ANTONIN DE SOMMAIRE 14 635 m²
TOTAL 76 891 m²
7,7 ha environ 518
Localisation des zones AUh
Bois-Anzeray
Les Lyres
Chambord
Saint Antonin
Neaufles A.
Ambenay
Bois-Arnault Rugles 519
Justification des Choix :
Ambenay
Bois-Anzeray
La zone AUh, d’une superficie de 9 575 m² environ, est située en bordure Est du bourg-centre. C’est un terrain communal, proche des équipements communaux ȋmairie et salleȌ, et de l’église. Au nord, un espace public est aménagé autour de la mare communale.
Elle bénéficiera d’une bonne accessibilité par la voie communale ȋRue Notre DameȌ qui la borde à l’Ouest. Cette parcelle est actuellement un herbage, mais déclaré à la PAC en 2014. Les bâtiments présents sur le cadastre ne le sont plus sur le terrain, ni les mares. La zone AUh ne présente pas de zone humide ni de milieu naturel particulièrement intéressant. Les haies seront conservées. La volonté communale est de pouvoir réaliser un éco-quartier bien adapté à la commune et attractif pour de nouveaux habitants.
C’est un terrain communal, dont la délimitation résulte
des opérations d’habitat les plus récentes sur la
commune ȋclassées en UPȌ. C’est un « reste » à
urbaniser suite à l’aménagement du quartier de la
Persévérance.
La zone sera raccordable au réseau collectif
d’assainissement.
Elle bénéficiera d’une bonne accessibilité depuis la RD
830, axe principal de la Communauté de Communes du
Canton de Rugles.
Cette parcelle n’a pas de vocation agricole affirmée.
Elle n’a pas été déclarée à la PAC en ͖͔͕͘ .
Elle ne présente pas de zone humide ni de milieu
naturel particulièrement intéressant.
L’environnement boisé, la vallée de la Risle toute
proche, la proximité de Rugles et de l’ensemble de ses
commerces et services, en font une zone attractive.
Ce terrain est relativement éloigné du centre-bourg
ȋ͙͔͗ m de l’égliseȌ.
Toutefois, les terrains libres et plus proches du cœur
de bourg n’étaient pas disponibles pour une
urbanisation dans les années à venir.
La volonté communale est de pouvoir acquérir à terme
ces terrains intermédiaires entre le centre-bourg et la
zone AUh actuelle. Le classement en zone naturelle y
interdit pour l’instant toute construction nouvelle et
correspond à la vocation actuelle des parcelles. 520
Dans un premier temps, le choix de la commune avait été de classer en zone AUh la parcelle située de l’autre côté de la voie, au nord de la Mairie.
Il est en effet apparu, suite aux remarques des services du Conseil Départemental, que le terrain concerné se situait en limite d’un axe de ruissellement qui relie entre elles deux zones à risque de mouvement liées à la nature karstique du sol. Suite à la consultation de spécialistes en la matière, il est apparu qu’il pouvait y avoir une possibilité d’ouverture d’une cavité supplémentaire le long de cet axe (fragilisation de la craie).
)l est apparu préférable pour la commune de déplacer sa zone AUh sur la parcelle communale ͖͔͘ située de l’autre côté, plus a u sud par rapport à la bétoire et à l’axe de ruissellement.
Bois-Arnault
La commune de Bois-Arnault est une commune limitrophe de celle
de Rugles, vers l’Est. La RD ͙͘ qui relie Bois -Arnault à Rugles,
traverse le bourg.
La zone AUh, d’une superficie de ͜ ͔͗͝ m² environ, est située en
partie nord-ouest du bourg, en bordure Nord de la RD 54, au lieu-dit
« derrière le village ».
Ce terrain constitue une « dent creuse » dans le tissu bâti existant
qui s’est notamment développé de manière linéaire le long de la
route départementale.
La parcelle n’est pas actuellement propriété communale. La
commune de dispose pas de réserves foncières.
Elle bénéficiera d’une bonne accessibilité depuis la RD ͙͘ , axe
principal de la commune.
Un renforcement électrique a été réalisé le long de cette voie
principale du bourg.
Elle ne présente pas de milieu naturel particulièrement intéressant
mais comporte des mares à préserver, et un bosquet d’arbres en
limite Nord.
Ce terrain n’est pas réellement situé en centre-bourg mais est
quand même assez central : entre la mairie à ͔͔͗ m à l’Est e t la salle
des fêtes à ͔͔͗ m vers l’Ouest.
La volonté communale est de pouvoir acquérir cette parcelle et de
densifier son bourg pour le garder dynamique.
Cette parcelle a une vocation agricole et est utilisée en pâturage
(déclarée à la PAC en 2014). Son utilité agricole devra être
compensée si nécessaire.
)l faudra tenir compte de la présence d’un axe de ruissellement au
Sud Est de cette zone. 521
Chambord
Les Lyres
La commune de Chambord est accessible depuis Rugles (à 12km
environȌ par la RD ͙͘ qui va jusqu’à Glos la Ferrière (commune
limitrophe), puis la RD 22. La commune est reliée à La Neuve
Lyre – La Vieille Lyre par la RD 45 (11 km).
La zone AUh, d’une superficie de ͙ ͔͗͗ m² environ, est située en
partie nord-ouest du bourg et juste au Nord de la Mairie.
C’est la partie Sud, la plus proche du centre bourg, d’un plus
vaste terrain appartenant à la commune.
Cette parcelle n’a pas de vocation agricole affirmée. Une fauche
annuelle y est réalisée. Le terrain n’était pas déclaré à la PAC en
2014.
En prairie, elle ne présente pas de zone humide ni de milieu
naturel particulièrement intéressant.
Du fait du « droit à bâtir » de la commune et des possibilités
existantes en densification, la zone AUh a dû être limitée en
surface.
Elle pourra constituer la première phase d’une opération qui
pourrait couvrir à terme l’ensemble de la parcelle communale.
La commune de La Vieille Lyre constitue (avec La Neuve
Lyre) le deuxième pôle de la Communauté de
Communes, après Rugles.
Elle est accessible depuis Rugles par la RD 830, à 10 km
vers le Nord.
La zone AUh, d’une superficie de ͝ ͚͚͔ m² environ, est
située au cœur de la zone bâtie actuelle, sur une « dent
creuse » du tissu urbain, sur la commune de La Vieille
Lyre, mais à proximité immédiate du centre-bourg de La
Neuve Lyre où se situe la plupart des commerces et
services.
La zone sera notamment raccordable au réseau collectif
d’assainissement.
Elle bénéficiera d’une bonne accessibilité depuis la RD
830, axe principal de la Communauté de Communes du
Canton de Rugles.
Elle est bordée de voies existantes (au sud, le chemin
des Pommiers ; à l’Est le chemin de la RonceȌ qui
permettront l’accès à ce nouveau quartier sans
problème majeur de sécurité routière.
Cette parcelle n’a pas de vocation agricole affirmée. Elle
n’a pas été déclarée à la PAC en 2014.
Elle ne présente pas de zone humide ni de milieu naturel
particulièrement intéressant.
Les haies existantes pourraient être utilement
préservées. 522
Neaufles Auvergny
Rugles
La commune de Neaufles Auvergny se situe sur l’axe de la
vallée de la Risle et de la RD 830. Elle se localise entre Rugles
au Sud et Les Lyres au Nord, à 5 km environ de chacune de
ces villes.
La zone AUh, d’une superficie de ͕͘ ͔͔͔ m² environ, est
située à l’Ouest du bourg ancien et du lotissement de
Neaufles, vers « la Vallée ».
Elle est en continuité immédiate des zones déjà urbanisés du
bourg.
Le terrain ne présente pas de zone humide ni de milieu
naturel particulièrement intéressant.
L’environnement rural, la vallée de la Risle toute proche, la
facilité d’accès vers Rugles et La Neuve Lyre et de l’ensemble
de leurs commerces et services, en font une zone attractive.
La plus grande partie de la zone est constituée d’un terrain
privé actuellement exploité pour l’agriculture.
Cette parcelle est en pâturage et son utilité agricole devra
être si besoin compensée (déclaration à la PAC en 2014)
Les terrains proches de l’ancien Presbytère sont toutefois à
la commune.
L’urbanisation de cette zone, qui semble pouvoir
correspondre à la demande locale, pourra être une première
étape, avant une deuxième phase sur la partie sud de la
parcelle, à plus long terme.
La ville de Rugles est le pôle principal du territoire de la
Communauté de Communes. Elle se situe sur l’axe de la vallée de
la Risle et de la RD 830.
La zone AUh, d’une superficie de ͝ ͕͚͔ m² environ, est située en
partie Nord-Ouest des zones d’extension de la ville, au lieu-dit le
Bois des Brosses.
C’est un terrain, en voie d’acquisition par la commune, délimité
dans les dents creuses laissées par l’urbanisation linéaire dans la
zone du Saptel.
Elle remplit un espace vacant de l’urbanisation, dans un secteur
qui a fait preuve d’une attractivité certaine dans les années
passées.
La zone sera raccordable au réseau collectif d’assainissement.
Elle bénéficiera d’une bonne accessibilité depuis la RD ͖͕ , qui
permet de rejoindre facilement la RD830.
Ce terrain est actuellement exploité pour l’agriculture et son
utilité agricole devra être si besoin compensée (déclaration à la
PAC en 2014).
Le terrain situé à l’Ouest n’est pas disponible dans l’immédiat,
mais l’aménagement de la zone AUh du PLUi devra prendre en
compte la possibilité d’une extension du futur quartier sur cette
deuxième parcelle. 523
Saint Antonin de Sommaire
Les enjeux et objectifs généraux
)l s’agit d’accueillir de nouveaux habitants à la périphérie immédiate des quartiers d’habitation déjà existants, en diversifiant les typologies de logements pour répondre aux divers besoins (mixité sociale et générationnelle, parcours résidentiel…Ȍ.
Les nouveaux quartiers devront être cohérents et bien intégrés, élaborés dans un souci de qualité urbaine et paysagère, et favorisant les économies d’espace et d’énergie.
La densité recherchée (de 10 à 14 logements/ha) y sera globalement plus importante que dans les opérations précédentes sur la communauté de communes, et l’organisation parcellaire devra permettre une utilisation optimale de l’énergie solaire.
Le règlement écrit : la vocation des zones AUh
Les règles de la zone AUh sont en grande partie les mêmes que celles de la zone UP ou de la zone Uh. La zone AUh est en effet une future zone urbaine, qui devra être à terme aussi bien équipée qu’une zone UP ou Uh. Sont autorisées dans cette zone les constructions à usage d'habitation, les équipements publics et les équipements commerciaux, artisanaux et de service.
Il est en effet préférable de prévoir la possibilité d’une implantation d’équipement public ou commercial dans les zones AUh qui sont souvent les seules à disposer de l’espace suffisant lorsqu’un projet se présente.
L’aménagement des zones d’urbanisation devra être organisé et cohérent
En zone AUh, les opérations devront s’inscrire dans un schéma d’organisation d’ensemble et respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation prévues dans le dossier de PLUi. Une réflexion d’ensemble permettra aux opérations successives de s’intégrer et de s’articuler le mieux possible. Les Orientations d’Aménagement sont opposables aux tiers.
Elles permettront d’imposer à l’aménageur des principes d’aménagement propres à assurer la cohérence de l’ensemble de la zone, en matière d’accès, de liaisons piétonnes, de gestion des eaux pluviales ou de préservation d’éléments végétaux notamment. La mise en place de grands principes d’aménagement peut permettre d’éviter un
La commune de Saint Antonin de Sommaire est une commune
limitrophe à Rugles, vers le Nord-Ouest.
Elle est accessible depuis cette ville par la RD 54 ou la route du
Saptel.
La zone AUh, d’une superficie de ͕͘ ͚͔͗ m² environ, est située en
partie nord du bourg, sur un terrain limitrophe de l’école.
La volonté communale est de pouvoir acquérir ces terrains
actuellement privés.
Elle est en continuité immédiate avec les zones déjà urbanisées
du bourg de Saint Antonin.
Le raccordement sur l’ensemble des réseaux sera ainsi facilité.
Cette parcelle n’a pas de vocation agricole affirmée.
Elle ne présente pas de zone humide ni de milieu naturel
particulièrement intéressant. Toutefois, une mare y est
implantée et sera intégrée à l’aménagement.
L’environnement rural de qualité, la proximité de Rugles et de
l’ensemble de ses commerces et services, en font une zone
attractive. 524
blocage, par quelques constructions nouvelles par exemple, des possibilités d’accès à la zone d’urbanisation. Il faut noter que lorsque la collectivité est le propriétaire et l’aménageur de la parcelle, la nécessité de mettre en place des Orientations d’Aménagement est moindre que lorsqu’il s’agit d’un aménageur privé et notamment d’un aménageur « occasionnel ».
Quelques grands principes d’aménagement peuvent être ici évoqués pour chacune des zones AUh. )l conviendra de se reporter au document intitulé Orientations d’aménagement et de programmation contenu dans le dossier du PLUi.
L’économie d’espace, la réduction de la consommation d’énergie, la limitation des nuisances, la protection de la biodiversité, une gestion de l’eau respectueuse de l’environnement, une bonne intégration paysagère, et la qualité de vie seront des objectifs imposés aux aménageurs.
Les nouveaux quartiers devront être reliés au maximum aux bourgs actuels (liaisons automobiles, cyclistes et piétonnes).
Des haies champêtres sont souvent proposées en limite de zone d’urbanisation en bordure des zones déjà bâties, afin d’améliorer l’intégration des nouvelles constructions et de limiter les problèmes de voisinage.
Les Orientations générales
Les aménageurs devront prouver à la commune qu’ils ont réfléchi et cherché des solutions permettant d’assurer la meilleure qualité de vie possible aux futurs habitants et de répondre aux enjeux de Développement Durable suivants :
- Limiter la consommation d'espace naturel et agricole
- Favoriser les économies d'énergie et réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre - Prendre en compte les nuisances et les impacts potentiels de l'opération sur son environnement - Préserver les milieux naturels intéressants et la biodiversité
- Assurer une bonne gestion de l'eau
- Garantir la qualité paysagère
- Veiller à la sécurité et à qualité de vie des habitants
Les orientations spécifiques
Pour chacune des zones AUh, une étude a été réalisée afin de prévoir les grandes lignes d’un aménagement futur qui pourra s’articuler correctement avec le bâti existant et l’environnement plus général. Pour certains cas des esquisses d’aménagement ont été réalisées.
Le but était de déterminer les points essentiels à faire respecter, sans bloquer ou handicaper fortement une opération future qui fera forcément l’objet d’une analyse plus poussée en matière d’analyse de terrain et de raccordement aux réseaux existants…
Esquisse d’un aménagement possible : Rugles 525
Le règlement des zones AUh intègre les préoccupations de Développement Durable
En dehors de son rôle strictement « réglementaire », le règlement du PLUi peut avoir un rôle pédagogique, donner des éléments de réflexion et conseiller l’emploi de techniques propres à satisfaire des objectifs de développement durable.
* Les eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales sera un élément primordial dans les futures zones d’urbanisation de la communauté de Communes.
Ainsi, une moindre imperméabilisation sera recherchée.
Le règlement indique que, pour la voirie, les revêtements perméables devront être privilégiés (article AUh13). L’article AUh͕͖ indique aussi que les places de stationnement seront de préférence réalisées en revêtement peu imperméable ȋdalles gazon, stabilisé…Ȍ.
Il devra rester au moins 30 % de chaque parcelle privative en espaces verts et en pleine terre. Pour les zones AUh de plus de 1 ha, il devra être réalisé des espaces communs non imperméabilisés (chemins piétonniers bordés ou non de haies, places de rencontre, aires de jeux, bassins de rétention paysagés accessibles au public, jardin public…Ȍ ayant une superficie d'au moins ͔͗ m² par habitation (article AUh 11). L’emprise au sol qui sera imperméabilisée ne doit pas représenter plus de ͚͔ % de la surface de la parcelle. ȋAUh͛Ȍ .
L’économie d’eau potable est également encouragée. L’article AUh͕͙ prévoit que la récupération et le stockage des eaux de pluie issues de la toiture sont autorisés pour un usage domestique autre qu’alimentaire ȋdans le respect du règlement du service de distribution d’eau potable et du service d’assainissementȌ. Ainsi, la gestion des eaux pluviales devra au maximum être réalisée au niveau de la parcelle avec des dispositifs de stockage et d’infiltration lorsque le terrain est suffisamment filtrant. Les cuves enterrées de récupération des eaux de pluie sont conseillées. Mais il est évident que la mise en place de cuves ne dispense pas de la gestion globale des eaux pluviales.
Le règlement indique également que la mise en place de noues et de fossés devra être privilégiée par rapport aux réseaux busés d’eaux pluviales lorsque le terrain est suffisamment filtrant.
Afin de limiter les risques aux biens et aux personnes, en cas de fortes pluies, les axes de ruissellement des eaux sont pris en compte. Dans une bande de 12,50 m de chaque côté des axes de ruissellement, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations (article R 111-͖ du Code de l’UrbanismeȌ
* L’implantation des constructions
Les objectifs du Grenelle de l’environnement, et notamment la nécessité de favoriser une orientation au sud des constructions, ont été évoqués.
En effet, les critères d’implantation ȋorientation Nord-Sud et contiguïtéȌ constituent l’élément majeur en matière d’économie d’énergie. Viennent ensuite la compacité des constructions et leur isolation, puis seulement le mode de chauffage choisi. Il apparaît nécessaire de donner aux futurs habitants la possibilité d’atteindre le plus facilement possible les objectifs de la Réglementation thermique 2012, applicable depuis le 1er janvier 2013 (6͔ kWh d’énergie primaire/m²/an, dans le département de l’Eure).
)l doit être dès aujourd’hui tenu compte de ces nouvelles préoccupations et de la fixation prochaine de normes encore plus contraignantes en matière de consommation d’énergie ȋRT ͖͔͖͔ Ȍ, tou t en permettant toujours une certaine mixité des types de construction.
En ce qui concerne le principe d’utilisation économe de l’espace, il faut noter que dans la plupart des anciens documents d’urbanisme des règles conduisaient à une consommation excessive d’espace ȋsuperficies minimales des parcelles, marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives, emprise au sol, hauteurs maximales, largeurs de voirie….Ȍ.
Dans ce PLUi, la 3CR a souhaité mettre en place des règles d’implantation des constructions par rapport à la voie et par rapport aux limites séparatives (articles AUh4, AUh5 et AUh6) relativement souples. Ainsi, le règlement prévoit que, à l’intérieur des opérations, l’implantation des constructions par rapport aux voies et par rapport aux limites séparatives, devra être optimisée par rapport à l’ensoleillement et à la recherche de la contiguïté, pour limiter la consommation d’énergie et favoriser l’utilisation de l’énergie solaire, tout en s’efforçant de préserver la cohérence de l’ensemble de l’opération. Les constructions seront implantées à l’alignement et en limite séparative ou en retrait d’au moins ͕ m de l’alignement et des limites séparatives. 526
Un compromis devra être recherché entre plusieurs impératifs, par exemple entre éviter les problèmes de voisinage et donc les vues directes, et utiliser de façon optimale l’énergie solaire. La question des ombres portées ne pourra se régler que dans l’établissement d’un plan d’ensemble. Les orientations spécifiques d’aménagement imposeront aux aménageurs éventuels une réflexion sur les implantations optimales et différenciées des constructions.
)l faut remarquer que des constructions pourront, afin de respecter les exigences d’une orientation la plus favorable possible en termes de solaire passif, avoir « pignon sur rue ». Cela peut être relativement « choquant » par rapport aux habitudes esthétiques actuelles. Une évolution des mentalités semble nécessaire…
Permettre une bonne intégration des constructions
* L’aspect des constructions nouvelles
Le nombre maximal d'étages autorisés pour les constructions est de 1, ce qui signifie que les bâtiments ne peuvent comporter plus d’un étage plein au-dessus du rez-de-chaussée. Les combles sont aménageables. (AUh 8) L’insertion paysagère en sera ainsi facilitée.
Les règles d’aspect extérieur sont assez semblables à celles de la zone UP et devraient permettre une bonne intégration des constructions.
Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les règles d’aspect extérieur ont été élaborées avec l’aide de l’architecte des bâtiments de France, et elles prennent ainsi en compte les caractéristiques architecturales locales.
Par exemple, l’article AUh ͝ précise : « La volumétrie des constructions doit être maîtrisée et en rapport avec son contexte. Un rapport plus long que large, des formes parallélépipédiques (pas de formes compliquées ou exogènes) et des pentes de toiture pour le volume principal sont un gage d'intégration.
…Les façades doivent faire apparaître trois composantes de base : le socle (ou le soubassement), un corps d'étage (droit) et un couronnement (ou attique).
Dans la composition des façades, les proportions pleins/vides, hauteurs d'étage et leur mise en valeur par des modénatures ou éléments d'ornementations doivent contribuer à l'intégration des constructions dans l'environnement immédiat.
Les modénatures seront réalisées par de la brique, des surépaisseurs d'enduit, des teintes différenciées de couleurs locales, des éléments de céramiques ou de colombage.
…Les enduits ne seront ni blanc, ni gris, ni noir mais plutôt dans les beiges (clair ou foncé) et ocre léger (mais pas toulousain).
…Les toitures terrasses sont autorisées en extension à un volume principal qui sera lui à deux pans. Les rives de toiture seront débordantes de 20 cm.
Les matériaux autorisés sont la tuile plate de teinte rouge vieilli ou brun vieilli (a minima 20 unités au m2 minimum), ou l’ardoise, ainsi que les matériaux similaires d’aspect et de pose. Pour les constructions de type vérandas, ou verrières, les matériaux en verre ou d'aspect similaire sont autorisés.
* La préservation de la biodiversité et des trames vertes
Le règlement prévoit :
Toute destruction d’un ensemble végétal repéré au titre de l’article L ͕͙͕ -23 du code de l’Urbanisme est soumise à une Déclaration Préalable. La demande sera examinée en fonction de l’impact paysager et écologique et des mesures de compensation proposées par le pétitionnaire. (AUh10)
De plus, pour les espaces verts communs, seules les espèces locales seront autorisées. Les espèces invasives sont interdites.
Il conviendra de réaliser des plantations sur les aires de stationnement de grandes dimensions afin d'en rompre la monotonie et d'en améliorer l'aspect paysager. Ces éléments végétalisés doivent contribuer à la biodiversité (abri et nourriture pour l’avifauneȌ. ȋAUh͕͕Ȍ
La desserte – les infrastructures et réseaux
En matière de desserte, il convient d’être exigeant dès le départ. La circulation qui sera accueillie à terme sur la voie doit être envisagée dès les premiers aménagements.
La hiérarchisation des voies devra être lisible et les voies secondaires ou tertiaires devront permettre un usage mixte en privilégiant les piétons.
Les voies devront permettre la circulation du matériel de lutte contre l’incendie ȋArticle AUh13). 527
Les voies en impasse nouvellement créées et desservant plus de 4 constructions doivent dans leur partie terminale être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. (AUh13)
Le règlement n’impose le raccordement au réseau collectif d’assainissement que lorsque la commune est desservie par un réseau collectif existant (Article AUh15).
En matière de stationnement, les besoins en stationnement des constructions ou installations doivent être assurés sur l'unité foncière en dehors du domaine public.
La réalisation de places de stationnement est réglementée. Il est notamment imposé 2 places de stationnement par logement sur le terrain privatif - ͕ seule place par logement locatif financé par un prêt aidé par l’Etat - (Article AUh 12). Des places de stationnement devront également être réalisées dans les opérations pour accueillir les visiteurs (une place de stationnement publique pour 4 lots).
Encourager l’accès au logement et la mixité sociale
La loi Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 donne la possibilité de réserver dans le PLU des secteurs permettant aux collectivités d’imposer, à l’occasion d’un projet de construction de logements, un pourcentage de logements locatifs. C’est une servitude opposable aux terrains compris dans les secteurs ainsi délimités lorsqu’ils font l’objet d’un programme de logements.
Cette possibilité s’ajoute à la disposition prévue par la loi Solidarité et Renouvellement urbains du ͕͗ dé cembre 2000 qui permet de mettre en place dans le PLU des emplacements réservés, en zone urbaine ou à urbaniser, pour la réalisation de programmes de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale.
La collectivité a réfléchi à cette possibilité de réserver un terrain pour des logements sociaux aidés, ou de prévoir dans une zone d’extension un secteur réservé à de tels logements, ou encore de fixer un pourcentage de logements sociaux par zone à urbaniser.
Toutefois, ces outils ne sont pas apparus nécessaires, la collectivité souhaitant être un acteur actif dans ce domaine en cas de besoin.
De plus, la grande majorité des opérations qui pourront avoir lieu dans les zones AUh seront de taille modeste et imposer un pourcentage de logements sociaux ne paraît pas réaliste (les logements sociaux sont en général groupés pour des questions de financement).
La communauté de communes a conscience de l’intérêt des logements locatifs sociaux notamment pour conserver les jeunes actifs sur le territoire communautaire et elle cherchera à satisfaire ces besoins.
En matière de taille des terrains, il convient de trouver un juste milieu afin de correspondre à la demande sans trop empiéter sur les terres agricoles.
Une gestion économe de l’espace a été recherchée tout au long de l’étude. Les recommandations liées au développement durable, aux « Grenelle de l’environnement » poussent à prévoir des terrains de taille réduite pour limiter la consommation des espaces naturels et agricoles. De plus, les petits terrains sont moins chers et donc plus accessibles à une population de jeunes ménages. Toutefois, les élus souhaitent garder une certaine diversité dans la taille des parcelles afin de répondre aux diverses attentes de la population.
c) Prévoir l’urbanisation à plus long terme
)l a été décidé de n’établir aucun phasage dans les zones à urbaniser, délimitées en fonctions des besoins sur une dizaine d’années.
Toutefois, dans certains cas précis, il est apparu souhaitable de préserver un potentiel à long terme sans gêner l’occupation actuelle des terrains : un classement en Anc, secteurs non constructibles de la zone agricole, a été alors mis en place.
Ce classement concerne 6 secteurs sur 5 communes du territoire.
- Sur Rugles : deux secteurs Anc sont mis en place.
Le premier a été mis en place sur un terrain acheté par la commune dans le secteur de la Maison Blanche, au carrefour entre la RD54 et la RD21, en limite du quartier de la Garenne. Cela concerne la parcelle 171 sur 3 ha environ. Il faut signaler un emplacement réservé au sud de la parcelle pour aménagement du carrefour routier. Le deuxième secteur Anc sur Rugles se situe en limite Ouest de la zone AUh du bois des Brosses (Saptel). Cette parcelle ͖͔͝ devrait logiquement, dans un futur plus ou moins proche, accueillir la suite de l’opération d’urbanisation qui se fera sur la parcelle mise en AUh. 528
- sur Bois-Arnault, a été classé en Anc un terrain qui a été pressenti un temps pour être classé en zone AUh, dans le secteur entre le Presbytère et la Moinerie. C’est un cœur d’îlot dont les bordures sont bâties en linéaire. Une urbanisation organisée pourrait y être envisagée à long terme. Ce secteur couvre 4,6 ha.
- Sur Neaufles Auvergny, le secteur Anc est dans la continuité Sud de la zone AUh dans le secteur de la vallée. En effet, ce secteur logique pour l’urbanisation à proximité immédiate du bourg est apparu trop vaste pour une seule phase d’urbanisation. Ce secteur Anc couvre 1,3 ha.
- La commune de La Vieille Lyre dispose également d’un secteur Anc, à la Côte (amelot, sur les parcelles appartenant à la commune et occupée actuellement par l’agriculture. Ce potentiel de terrain public est à préserver de toute construction. Il couvre 14, 2 ha environ. 529
- enfin, un 6ème secteur Anc sur situe sur Chambord en continuité nord de la zone AUh sur le reste du terrain communal, sur 1,4 ha.
Synthèse des possibilités de développement de l’habitat par commune
commune UC UP - UPa Uh Nh AUh
Ambenay X X X
Bois Anzeray X X
Bois Arnault X X X
Bois Normand près Lyre X X
Chaise Dieu du Theil X
Chambord X X
Champignolles X
Chéronvilliers X X
Juignettes X X
La Haye Saint Sylvestre X X
La Neuve Lyre X X
La Vieille Lyre X X X
Les Bottereaux X X
Neaufles Auvergny X X X
Rugles X X X
Saint Antonin de Sommaire X X
Nbre de communes
concernées par ce zonage
4 5 12 6 8 530
2- LES ACTIVITES INDUSTRIELLES, ARTISANALES ET COMMERCIALES
Les élus ont souhaité que le PLUi soit l’occasion de conforter l’activité économique sur la communauté de communes dans la limite de ses possibilités réglementaires bien-sûr… les facteurs conjoncturels étant essentiels.
a) Le Maintien des activités existantes
)l s’agit de donner à chaque entreprise la possibilité de se développer, quelle que soit sa localisation sur le territoire communautaire. En effet, certaines entreprises, notamment artisanales, sont installées en dehors des zones d’activités à proprement parler.
D’un autre côté, les zones d’activités aménagées par la collectivité doivent permettre les extensions d’une entreprise qu’elle accueille déjà ou son transfert depuis un autre site.
Poursuivre le remplissage des zones d’activités déjà en place doit permettre de rentabiliser au mieux les investissements publics réalisés.
Il est apparu souhaitable que le règlement du PLUi permettre l’extension de toutes les activités existantes dans le tissu urbain ou en campagne, en zone aménagée ou en dehors des zones d’activités, sous certaines conditions visant notamment à limiter les nuisances au voisinage.
Le règlement des zones urbaines (UC et UP) permet le développement des entreprises existantes, sous certaines conditions (éviter les nuisances).
LES ACTIVITES COMMERCIALES EN CENTRE-VILLE DE RUGLES
En zone UC de Rugles a été repéré un linéaire commercial à préserver.
Il concerne la Rue Aristide Briand sur 230 m.
La mesure mise en place a fait l’objet de longues discussions dans le cadre de l’étude de revitalisation du centre- ville.
Par exemple, la possibilité de n’identifier que certaines vitrines plus spécialement à protéger a été évoquée, au vu de leur qualité patrimoniale.
Etaient notamment proposées par le BE des ateliers d’Avre et d’)ton :
- 1 place de la halle
- 15 rue Aristide Briand et angle place Maréchal Foch
- 54 rue Aristide Briand
Il est apparu que la question « patrimoniale » pouvait être gérée par le règlement écrit du PLUi qui prévoit des règles architecturales adaptées dans la zone UC, et par les possibilités d’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France dans ce secteur couvert par une protection au titre des Monuments Historiques.
Surtout, il paraissait essentiel de préserver le potentiel en matière d’activités commerciales et la commune a exprimé son souhait de n’appliquer aucune interdiction de changement de destination d’emblée mais d’être systématiquement et obligatoirement informé de chaque demande de changement de destination. Les élus auraient voulu disposer des outils permettant d’empêcher le changement d’affectation lorsqu’ils le souhaitaient (notamment pour les 3 commerces listés, mais pas seulement). D’autre part le souhait des élus de Rugles était de conserver le linéaire tel qu’il existe aujourd’hui, c’est-à-dire, toute la Rue Aristide Briand, sans privilégier une section ou un côté au détriment d’une autre.
Le PLU) ne peut pas mettre en œuvre d’outil réglementaire pour une décision au coup par coup. Le code de l’Urbanisme ne le prévoit pas.
La décision finale a donc été, après consultation de la CCI sur ce point, de mettre en place un linéaire commercial à préserver sur une grande partie de la rue Aristide Briand à l’Ouest du cours de la Risle. Le règlement indique : « Afin de maintenir le niveau d’activités, de commerces et de services dans la rue Aristide Briand à Rugles sur le linéaire repéré sur le règlement graphique, tout changement de destination d’un local affecté à l’artisanat, au commerces ou aux services pour accueillir de l’habitat est strictement interdit sauf si le coût de la mise aux normes pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite excède 25 % du coût du local. 531
Les zones UA (89,6ha) ont une vocation spécifiquement dédiée aux activités. Elles sont au nombre de 12 :
- Rugles : 2 zones UA avec celle du Moulin à papier sur 23,3 ha (zone historique des implantations industrielles sur Rugles) et celle du Hanoy sur 13,3 ha (ZAE communautaire)
- Bois-Arnault : 1 zone UA pour le silo de Bois Martin sur 1,2 ha. Du fait de l’existence d’une étude de dangers pour cet établissement industriel « Interface Céréales », un périmètre de 120 m est prévu en zones UA et A où seules sont autorisées les constructions directement liées à l’activité. 532
- Ambenay : 4 zones UA
Les ateliers communautaires au Bailly sont classés en UA sur 4700 m² environ. Le long de la RD 830, des activités existent du « Parc de l’Ecureuil » à la « Longue Raie ». Le découpage a été fait au plus près des sites réellement liés à ces activités, en ressortant notamment la maison d’habitation sans lien avec les entreprises : au total les trois zones couvrent 3,8 ha.
- Neaufles Auvergny : 2 zones UA
Des installations industrielles et artisanales sont implantées au sud de la commune de part et d’autre de la RD 830, du Nautin au Clos de Beaumont. Le souhait des entreprises existantes de pouvoir se développer a été pris en compte. La zone s’étend sur ͕͚ ha.
Le secteur de Chagny est en partie sur Neaufles Auvergny (5,6 ha) et sur La Neuve Lyre (1 ha). 533
- La Vieille Lyre : 3 zones UA
Trois secteurs sont concernés :
- La Mare Thierry avec 3,2 ha
- La ZAE communautaire des Houssières et les installations en continuité vers le Nord jusqu’au silo des Vieux Poirés (16,8 ha)
- Le long de la RD vers Evreux sur 4,8 ha 534
Règlement de la zone UA
Ce que peuvent accueillir les zones UA
Dans ces zones sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ȋà condition d’une bonne insertion dans leur environnement), et les entreprises industrielles, artisanales, commerciales ou de service (à condition que les nuisances éventuelles soient réduites au maximum).
En matière d’habitat dans les zones d’activités du PLUi trois solutions s’offraient aux élus : - interdire toute maison d’habitation dans ces zones,
- n’autoriser que les habitations intégrées aux bâtiments à usage d’activités, - autoriser les constructions à usage d’habitation dissociées des bâtiments d’activités. Cette dernière solution peut parfois être un argument de poids pour attirer une entreprise artisanale mais des problèmes de voisinage peuvent se poser en cas de revente séparée de l'atelier et de la maison. Une maison pourrait être à terme occupée par des non-artisans au cœur de la zone d’activités.
Les élus ont décidé de choisir la deuxième solution. Des conditions strictes sont mises en place. Ainsi, par exemple, la partie habitation doit rester minime par rapport à la partie activité (la surface au sol de la partie habitation ne doit pas représenter plus de 100 m²) et la partie habitation doit être intégrée au bâtiment d’activité. ȋarticle UA͖Ȍ
Les garanties en matière de qualité environnementale et d’intégration paysagère * l’assainissement
Des règles spécifiques en matière de desserte par les réseaux sont mises en place dans cette zone (article UA15). Toute construction à usage d'activités doit être raccordée et évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Il devra y avoir 2 boites de branchement (eaux usées et eaux pluviales même si le réseau est unitaire).
Les effluents rejetés au réseau doivent présenter des caractéristiques conformes aux dispositions réglementaires en vigueur ainsi qu'aux caractéristiques techniques du réseau et de la station de traitement. Dans tous les cas une convention doit être passée avec la collectivité.
En cas d’absence de réseau, les constructions ou installations nouvelles doivent être assainies par un dispositif d'assainissement autonome agréé. Dans ce cas, l'épuration et l'évacuation des eaux seront assurées selon la filière retenue en fonction de la nature du terrain, le rejet des eaux épurées devant être fait en conformité avec la réglementation en vigueur.
En matière d’eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement normal des eaux pluviales vers le réseau les collectant ou l'exutoire qui aura été désigné.
*Les règles architecturales
Les constructions devront s’intégrer à leur environnement ȋcomposition du projet, matériaux, coloris…Ȍ. Différentes règles encadrent l’aspect extérieur des futures constructions (UA9): La couleur générale devra être la couleur des pierres d’appareillage régionales, les nuances de gris ou des teintes sombres. Les auvents, les éléments décoratifs et les encadrements de fenêtres pourront être de couleurs vives. Les toitures seront plates ou inclinées. Dans la mesure où elles ne participent pas à une innovation architecturale, elles devront être masquées par un bandeau horizontal masquant les matériaux et superstructures techniques. Les projets d'enseignes seront intégrés au bâtiment principal sans qu'ils dépassent l'acrotère de plus de 2m. L’emploi de tôles galvanisées ou de plaques « fibro » non teintées dans la masse est interdit. Les couleurs des matériaux doivent être cohérentes sur un même site.
Il convient d'éviter la réalisation d'enseignes hors d'échelle par rapport à la construction. Les stockages sont à implanter à l'arrière des bâtiments et doivent rester invisibles depuis le domaine public.
* le traitement paysager
Le règlement prévoit certaines mesures destinées à faciliter l’intégration paysagère des zones d’activités (traitement paysager des espaces libres, écrans plantés autour des dépôts et zones de stockage..) et des aires de stationnement (article UA11) .
Les garanties en matière de sécurité
5 mètres de recul sont imposés par rapport aux limites séparatives pour des raisons de sécurité incendie (article UA5).
Ce retrait peut être supprimé si des murs coupe-feu sont mis en place jusqu’au faitage. Le nombre de places de stationnement est fixé en fonction de la surface des bâtiments d’activités ȋarticle UA͕͖Ȍ. La prise en compte du nombre d’emplois serait parfois plus juste mais cette règle serait plus difficile à appliquer. Les conditions de desserte par la voirie sont prévues (UA13). 535
Notamment : Les voies en impasse desservant plus d’͕ construction doivent dans leur partie terminale ê tre aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.
En campagne (zones A ou N), le développement des activités non agricoles est également prévu, grâce aux repérage des activités existantes (artisans pour la majorité) et leur classement en secteur « Aa ».
Dans les secteurs Aa, sont autorisées : l'extension mesurée ȋdans la limite de ͔͗ % d’extension de l’emprise au sol) et la transformation des activités existantes ainsi que le changement d’affectation des bâtiments existants, sous réserve que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et éviter ou réduire dans la mesure du possible les nuisances éventuelles
Ces secteurs Aa sont délimités strictement et concernent au total 22,7 ha. Les 36 secteurs Aa sont répartis dans 14 communes.
Les secteurs Aa: permettant le développement des activités existantes
commune Nombre de secteurs Lieux-dits Superficie en ha
Ambenay 5 Le Courant
Le Boyon
La Fleurière
Les Mardelles
Le Culoron
0,8
0,7
0,6
0,3
0,7
Bois Anzeray 1 La Noë Allain 1,9
Bois Arnault 2 Le Crétil
Le courant Ouest
0,5
0,2
Bois Normand près Lyre 5 Val Ferrant
La Herperie
La Beaudinière
Le Bourgère
La Bourgère
0,6
0,5
1,1
0,3
0,4
Chaise Dieu du Theil 1 La Garenne 0,2
Chambord 2 Le Petit Hamel
La Davière
0,1
1,8
Chéronvilliers 6 La Gastine
Plessis
La Vieille Chaise Dieu
La Vieille Chaise Dieu
Chêne Milliard
La Commerie
0,3
0,2
0,3
0,9
0,2
0,5
Juignettes 2 Touserie
Bout au Grain
1,3
0,2
La Haye Saint Sylvestre 1 La Renondière 0,1
La Vieille Lyre 3 Trisay
La Seigleterie
Vallée Thierry
0,3
0,8
1,4
Les Bottereaux 1 La Mare Sangsue 0,8
Neaufles Auvergny 2 Le Bosquet
Ratier
2,3
1,2
Rugles 3 Le Petit Hanoy
Le Petit Hanoy
Le Petit Hanoy
0,2
0,2
0,3
Saint Antonin de Sommaire 2 Bonde
Ressandière
0,3
0,3
Total 36 22,7 536
Exemples de secteurs Aa
Ambenay St Antonin
Bois Normand
Centre de transfert des OM des Bottereaux
Les services du Conseil Départemental préconisent, lors du développement des activités dans ces zones rurales, de favoriser, lorsque cela est possible, les accès par les Voies Communales ou Chemins ruraux plutôt que par les Routes Départementales, ou sinon de sécuriser l’accès existant sur la RD si cela s’avère nécessaire. 537
b) Les moyens du PLUi pour encourager le dynamisme économique
Permettre l’accueil de nouvelles activités
En plus de permettre le maintien et le développement des activités existantes, il est également souhaitable pour la collectivité d’avoir, comme en matière d’habitat, une réserve de terrains disponibles pour pouvoir attirer de nouvelles entreprises, ou répondre à des demandes locales de changement d’implantation ȋplus de surface et plus de visibilité….Ȍ.
Mettre l’accent sur la qualité des aménagements
Il est apparu nécessaire de porter une attention particulière à la qualité des aménagements et à l’intégration paysagère des futures zones d’activités.
Des zones à urbaniser ont été mises en place dans le PLU, à vocation d’accueil d’activités. Elles devront faire l’objet d’un aménagement d’ensemble et respecter des orientations d’aménagement et de programmation.
AUa : Zones d'urbanisation pour les activités sur 7,3 ha
- Le Hanoy : 53 360 m²
Cette zone vient en extension, vers le Sud-Ouest, de la zone déjà aménagée : ZAE du Hanoy (classée en UA). La zone AUa du Hanoy est située à l’entrée de l’agglomération de Rugles, accessible depuis la RD͔͗͜. Elle est actuellement vide de construction, en continuité des terrains occupés par les entreprises. Cette zone bénéficie d’atouts intéressants, comme sa localisation à l’écart des zones d’habitat dense et la présence de haies à préserver en périphérie
L’aménagement de la zone devra être cohérent et s’organisera à partir de la desserte existante de la zone du Hanoy.
Le traitement paysager des limites de zone permettra une meilleure intégration des installations futures tout en maintenant une certaine visibilité aux entreprises qui le souhaitent 538
La communauté de communes a demandé à la Chambre d’Agriculture de réaliser une étude d’impact agricole, dans le cadre du projet d’extension de la zone d’activités du (anoy.
L’étude a pour but de dresser un état des lieux de l’activité agricole en place et de mesurer les impacts du projet sur les exploitations.
Le potentiel agronomique de la parcelle impactée est hétérogène. On retrouve des formations d’argile à silex à proximité des surfaces boisées. A contrario, la partie sud de la parcelle est globalement composée de sols plus fertiles. On y note la présence de formations intermédiaires (colluvions, loess et limons) permettant des rendements plus intéressants. On peut souligner le fait que le projet visé se situe sur la partie la plus fertile de la parcelle.
La parcelle visée par le projet est valorisée en grandes cultures et cultures industrielles avec une forte valeur ajoutée. Pour cette année ͖͔͕͚ , l’assolement de la parcelle est le blé. Cependant, une rotation des assolements est effectuée chaque année en blé, orge, colza et lin.
A ce jour, la parcelle n’est pas drainée. Néanmoins, l’exploitant prévoit d’effectuer des travaux de drainage sur la parcelle. L’exploitation impactée par le projet possède son siège principal sur la commune de la (aye Saint-Sylvestre située dans le département l’Eure à ͕͙ km du projet visé. Elle dispose également d’un s ite secondaire sur la commune de Saint-Nicolas de Sommaire dans l’Orne.
La pérennité de l’exploitation est assurée à l’avenir. D’une part, l’agriculteur en place est à plus de ͕͔ ans de la retraite . De plus, son fils est susceptible de reprendre l’exploitation à moyen terme.
L’activité de l’exploitation est tournée sur les grandes cultures (céréales, oléo-protéagineux et les cultures industrielles, le lin notammentȌ. L’exploitation ne possède pas d’atelier d’élevage, ni d’activités de diversification.
Même si le projet ne déséquilibre pas le fonctionnement global de l’exploitation, le prélèvement reste important. D’autant plus, qu’il se fait sur la partie la plus fertile de la parcelle. En outre, le découpage proposé pose une problématique lors des travaux agricoles. Il laisse en effet une bande d’une soixantaine de mètres qui rend les travaux agricoles plus contraignants. )l est souhaitable que le projet s’étende sur l’ensemble de la parcelle dans sa largeur telle que proposé ci-dessous (voir ci-après).
Aujourd’hui, l’exploitation dispose de ͖ accès pour entrer dans la parcelle. Le projet grèvera l’entrée N°͕. Le ͖ ème accès restant accessible, la suppression de l’accès N°͕ n’entravera pas l’entrée de la parce lle de l’exploitation si le projet se réalise. L’exploitant n’est pas propriétaire de la parcelle. L’exploitant souhaite assurer la pérennité de son entreprise et demande, par conséquent, la mise en œuvre de mesures compensatoires, en particulier la constitution de réserves foncières permettant sa restructuration.
La recherche de nouvelles terres à exploiter nécessite alors un important travail de prospection foncière. La mise en œuvre de compensations foncières implique la signature de conventions avec la SAFER de Normandie afin que cette société puisse assurer une veille sur le marché foncier et appréhender des parcelles permettant la restructuration des exploitations dans les meilleures conditions. A défaut, d’une compensation en surface est proposée une indemnisation financière. L’indemnité d’éviction sera fixée tel qu’il est prévu par le protocole d’éviction. 539
Demande d’extension de la zone AUa acceptée par la Communauté de Communes.
- Les Houssières : 20 180 m²
La zone AUa des (oussières est située à l’Ouest du pôle urbain des Lyres, accessible depuis la RD 830 par la RD 45. En continuité de la zone d’activités intercommunale existante, elle est actuellement vide de construction. L’aménagement de la zone devra être cohérent et s’organisera à partir d’une desserte à créer, partant de la voie principale de desserte de la zone existante.
En matière de zones d’activités, un équilibre doit être trouvé entre gestion économe de l’espace et la prévision d’espaces suffisants destinés à l’accueil des activités économiques.
Un découpage parcellaire à la demande devra être réalisé, sans compromettre l’aménagement cohérent du reste de la zone et la possibilité d’une extension potentielle future de la zone d’activités devra être préservée. 540
Un règlement adapté aux ambitions intercommunales
* la vocation de la zone AUa
Les zones AUa constituent les futures zones d’activités de la communauté de communes et les règles qui s’y appliquent sont semblables à celles des zones d’activités actuelles UA.
Aucun nombre minimum de constructions n’est fixé mais l’obligation d’insertion dans un plan d’aménagement d’ensemble doit être respectée afin qu’une seule entreprise ne compromette pas par sa localisation d’autres éventuelles implantations futures (article AUa 2) : « sous réserve qu’ils respectent les Orientations d’Aménagement et de Programmation, et ne compromettent pas par leur implantation le remplissage du reste de la zone »
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ȋlagune, bassin de rétention, ...) sont autorisées.
Sont également autorisés : les constructions et installations même si elles entrent dans la catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, à usage d'activités industrielles, artisanales, commerciales, de service etc..., et les équipements qui y sont directement liés.
* La réduction des risques et des nuisances
Il convient de limiter les pollutions et nuisances générées par les activités économiques. Elles sont gérées dans le cadre juridique des installations classées pour la protection de l’environnement et le PLUi ne peut pas imposer de prescriptions particulières en ce qui concerne le rejet de substances polluantes… Mais le PLUi peut interdire ou soumettre à des conditions particulières les implantations ou extensions d’activités non compatibles avec l’habitat, prendre en compte l’environnement naturel et humain des zones d’activités, prévoir des prescriptions architecturales, environnementales et paysagères.
Les nuisances (impacts prévisibles) devront être limitées au maximum (article AUa 2) : « …à condition que leur insertion dans leur environnement soit étudiée avec soin afin de réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances éventuelles. »
Comme en UA, les conditions d’une bonne gestion des eaux usées et pluviales sont prévues. La qualité de la ressource en eau ne doit pas pâtir des installations nouvelles.
* L’image de la future zone
Les règles d’aspect extérieur sont semblables à celles de la zone UA ȋarticle AUa 9). Des plantations permettront une meilleure intégration des constructions et des zones de stockage (article AUa 11). )l faut souligner l’évolution de la politique des entreprises dans ce domaine. De plus, des haies champêtres devront être plantées par l’aménageur le long des fonds de parcelles en limite des zones agricoles, naturelles et urbaines afin d’assurer une transition avec le milieu naturel et afin de jouer un rôle de zone tampon avec les éventuelles habitations voisines. 541
3- L’ACT)V)TE AGR)COLE
L’agriculture est une activité économiquement importante à l’échelle locale. La collectivité a souhaité que le PLU permette le développement des exploitations agricoles. Le maintien d’une activité agricole est essentiel pour la communauté de communes, dont le territoire est en grande majorité rural.
Les lois ALUR, LAAAF et MACRON ont modifié le code de l’urbanisme et notamment plusieurs règles applicables en zone agricole.
Article L151-11
Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut :
1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; 2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Article L151-12
Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières et en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
Les dispositions du règlement prévues au présent article sont soumises à l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
Article L151-13
Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés :
1° Des constructions ;
2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
3° Des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire. Ces secteurs sont délimités après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
LA PR)SE EN COMPTE DE L’ACT)V)TE AGR)COLE DANS LE PROJET
En matière d’activités agricoles, la collectivité s’est fixé comme objectif de ne pas gêner le maintien de l’activité agricole et de permettre le développement des sièges d’exploitation sur son territoire. Il s’agit de préserver les terres cultivées et de pérenniser l’activité agricole, très présente. Pour cela il convient de : - Limiter la consommation d’espaces agricoles par un aménagement équilibré du territoire qui privilégie les constructions dans le tissu urbain actuel, des extensions limitées (en fonction des besoins) en limite des bourgs, sur des secteurs présentant un enjeu agronomique moindre, et qui favorise la recherche d’une plus grande densité - Maintenir l’activité agricole en protégeant les sièges d’exploitation par un classement en zone Agricole strictement réservée à cette activité
- Permettre l’évolution vers des pratiques agricoles innovantes et durables 542
La zone agricole A (sans compter les secteurs) du PLUi s’étend sur environ 14 604 ha environ soit 67,9 % du territoire.
La zone Agricole en beige sur la carte
Le zonage a pris en compte un repérage actualisé des sièges agricoles en activité. L’âge de l’exploitant, la superficie totale exploitée, et le type d’activité, ont été étudiés car importants pour juger de la pérennité de ces sièges.
En ce qui concerne les terrains classés en zone urbaine ou à urbaniser, il faut souligner que tant qu’il n’y a pas de projets opérationnels, les terres peuvent continuer à être exploitées par l’agriculture. Dans un souci de préservation du potentiel agricole de la commune, les élus ont souhaité définir dans ce PLUi des zones A suffisamment vastes et homogènes pour assurer la pérennité des exploitations et leur développement.
Une zone Agricole privilégiant les constructions liées à l’activité agricole
En matière de nouvelles constructions, en zone A, sont autorisées :
– Les constructions liées et nécessaires à l'activité agricole (habitat et exploitation) – Les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, compatibles avec l’activité
agricole et la sauvegarde des espaces naturels et des paysages 543
En dehors de ces possibilités, ne seront autorisées que l’extension modérée de l’habitat existant et la construction d’annexes à cet habitat, le développement des activités existantes repérées spécifiquement, le changement de destination des bâtiments repérés, et les abris pour animaux non liés à l’activité agricole.
Les constructions nécessaires à l'activité agricole sont :
- Les bâtiments et installations à usage agricole liés aux exploitations agricoles qui entrent dans la catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement ou non selon les conditions d’implantation du règlement sanitaire départemental ȋreculs…Ȍ
- Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient liées et nécessaires aux exploitations agricoles : la nécessité d’une présence permanente et rapprochée doit être justifiée. - La construction ou l’aménagement de bâtiments existants pour y installer des activités accessoires à l’exploitation agricole ȋateliers de transformation à la ferme, conditionnement des produits et vente).
Du fait des évolutions législatives, en zone A comme en zone N, les constructions nouvelles (habitat, activités, loisirs…Ȍ sans lien avec l’activité agricole ou les habitations existantes ne seront désormais possibles que dans des STECAL ȋSecteurs de Taille et de Capacité d’Accueil LimitéesȌ.
Un accord du Préfet et de la CDPENAF (Commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers : avis simple) devra être demandé.
En outre, dans les zones agricoles ou naturelles, et en dehors des STECAL, le règlement peut désigner, un à un, les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que celui-ci ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Les changements de destination (repérés par un hexagone rouge sur les plans )seront soumis à l’avis conforme de la CDPENAF pour les zones A ou de la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites) pour les zones N.
* Eviter les conflits de voisinage
La règle de réciprocité de ͕͔͔ m contenue dans la Loi d’Orientation agrico le de juillet ͕͝͝͝ a été prise en compte lors de l’étude du projet. Elle permet de réduire au maximum les risques de conflits de voisinage entre agriculteurs et non agriculteurs.
En effet, les sièges agricoles notamment lorsqu’ils comprennent des bâtiments classés peuvent être sources de nuisances pour le voisinage et il convient à la fois de limiter l’implantation de constructions à usage d’habitation à proximité des exploitations et de limiter l'implantation de bâtiments à usage agricole à proximité des zones d'habitat actuelles et futures.
Les constructions de maisons d’habitation ne sont autorisées dans cette zone que si elles sont liées et nécessaires aux exploitations agricoles.
Pour le choix des bâtiments existants qui pourraient faire l’objet d’un changement de destination, et repérés sur les plans de zonage, différentes conditions ont été étudiées par les élus. Il fallait que :
- le bâtiment existant soit construit dans des matériaux anciens et que sa conservation et sa restauration présentent un intérêt architectural et patrimonial
- ce changement d’affectation ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. - le bâtiment soit desservi par les réseaux
* La zone A est également une zone où l’environnement est protégé
L’article prévoit :
Les affouillements et les exhaussements du sol sont autorisés, à condition : - qu'ils soient liés aux occupations du sol autorisées dans la zone (plans d’eau liés à l’activité agricole.....Ȍ - ou qu’ils soient réalisés sur un terrain sur lequel est édifiée une construction à usage d’habitation existante Les affouillements et exhaussements du sol soumis à autorisation liés au traitement des eaux pluviales sont autorisés. Les remblais, hors ceux constitués de déchets non inertes, sont autorisés lorsqu'ils sont nécessaires aux constructions, installations et modes d'occupation du sol autorisés au présent article, et qu'ils ne gênent pas l'écoulement des eaux. 544
Les mares (interdiction de comblement), les zones humides (ne pas entrainer leur destruction et compromettre leur fonctionnalité), les haies et espaces végétaux à préserver (Déclaration préalable avant tout arrachage) sont pris en compte en zone A.
De plus les sentiers de randonnée reportés sur les plans de zonage et leurs caractéristiques paysagères devront être préservés.
Des secteurs Ap, inconstructibles sauf pour les abris pour animaux, ont été mis en place sur les parcelles agricoles faisant manifestement partie d’un corridor écologique ȋtrame verte et bleueȌ.
Les règles et recommandations favorables au développement durable sont prévues dans cette zone comme ailleurs (récupération des eaux de pluie, matériaux nouveaux et formes innovantes, possibilité de toiture horizontale ou faiblement inclinée, ….Ȍ
* l’aspect extérieur des constructions et l’intégration paysagère
La hauteur des constructions n’est pas fixée mais la recherche d’une cohérence avec les constructions existantes à proximité devra être respectée.
Les règles d’aspect extérieur sont relativement souples, sauf pour les bâtiments repérés au titre de l’article L ͕͙͕ - 19.
De plus, « Lorsque des bâtiments autres que ceux à usage d’habitation poseront des problèmes d’intégration au paysage, il sera prévu un accompagnement végétal améliorant cette intégration. »
4- LES ACTIVITES TOURISTIQUES
Le développement touristique est un des objectifs affichés par le PADD. Peu de projets concrets ont été définis mais il est apparu essentiel de permettre toute évolution et tout développement des installations à vocation touristique et de loisirs, et d’autoriser de nouveaux projets dans des sites bien déterminés sur les plans du règlement graphique.
a) Des zones spécifiques
Des zones spécifiques ont été délimitées :
► une zone UL est mise en place sur le territoire
Cette zone UL s’étend sur 7,5 ha sur la commune des Bottereaux et correspond au projet de complexe hôtelier, qui a obtenu son permis de construire et dont les travaux sont en cours. Le site se situe au lieu-dit la Levretière, en limite communale Ouest des Bottereaux (à proximité de Chambord). C’est une petite partie de la vaste propriété liée au château de Rebais, dont les alentours comprennent des bois, des terrains actuellement exploités pour l’agriculture.
Le site est bordé au sud par un vallon humide repéré comme trame écologique à préserver.
Un permis a été accordé pour le projet et des travaux ont déjà été réalisés en matière de desserte par les réseaux (aménagement de la voie communale, renforcement électrique…Ȍ.
L’accès se fera à partir de la RD ͗͛ par une voie communale existante.
Le projet plutôt « haut de gamme » comprend la réhabilitation d’une construction existante, la construction de lodges pour l’hébergement, un bâtiment d’accueil, un restaurant, des installations de sports et loisirs, des aménagements paysagers… sous l’appellation commerciale « km 127 ».
Le règlement de la zone UL autorise les constructions à usage d'équipement de sports, tourisme et loisirs (hébergement touristique, restauration, activités récréatives et de loisirs…Ȍ. Les règles y sont relativement souples afin de ne pas bloquer le projet existant et ses évolutions. En effet, ce type de projet a fait l’objet d’études poussées et sa conception technique et architecturale sera très encadrée. La conception « écologique » du projet devra être effective et les milieux environnants protégés. 545
Les Bottereaux : projet « km 127 »
► une zone AUL est mise en place sur le territoire
La zone AUL est créée sur la commune de La Vieille Lyre, sur un terrain communal situé en bordure de la RD830 dans le secteur de « La Côte Hamelot ».
Cette zone permettra sur ͕ ,͙ ha la construction d’un équipement public à vocation notamment de salle multi- activités et inter-générationnelle.
Sa localisation entre les deux communes de La Vieille Lyre et de La Neuve Lyre, à proximité de la zone bâtie principale, directement desservie par l’axe routier majeur de la communauté de communes, devrait permettre une utilisation supra-communale de cet équipement. 546
Suite à la ĐoŵŵuŶiĐatioŶ du dossieƌ d’aƌƌġt, plusieurs Personnes Publiques avaient contesté la localisation de cette zone AUL. D’autres eŵplaĐeŵeŶts plus pertiŶeŶts, ŵoiŶs edžĐeŶtrés et ŵoiŶs ĐoŶsoŵŵateurs d’espaĐe, leur semblaient préférables.
Il faut rappeller que la commune possède le terrain, et que des liaisons piétonnes sont réalisables depuis les deux bourgs. Une salle de ce type peut être sources de nuisances (notamment sonores) et la localisation un peu à l’éĐart pourrait éviter des ĐoŶflits de voisiŶage… Les élus de La Vieille Lyre ont rappellé la position de la commune qui souhaite maintenir cette zone à cet endroit pour ne pas supprimer toute opportuŶité d’uŶ équipement multi-activités et le développement du pôle des Lyres.
L’eŶseŵble du seĐteur de la Côte Haŵelot appartieŶt à la ĐoŵŵuŶe et pourra ġtre utilisé à l’aveŶir de manière progressive, en fonction des besoins.
La ƋuestioŶ de l’aĐĐğs sur la RD8ϯϬ Ŷe seŵble pas traŶĐhée, le ĐoŶseil départeŵeŶtal Ŷ’aLJaŶt pas été consulté officiellement par la commune.
Il a été proposé que ce ne soit pas le PLUI qui bloque un éventuel projet et la zone AUL a été maintenue.
Le règlement écrit indique que la zone AUL est une zone non encore aménagée destinée à l’accueil d’équipements à usage de sports, tourisme, et loisirs et aux installations et aires de stationnement qui se rapportent à ces équipements, à condition que par leur implantation les constructions prévues ne compromettent pas le remplissage du reste de la zone.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif y sont autorisées. Sont également autorisées les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires à la surveillance de ces équipements et qu’elles soient intégrées dans l’opération.
Une certaine souplesse architecturale est nécessaire, les équipements étant souvent le prétexte à certaines originalités architecturales.
Des formes architecturales ou des matériaux innovants pourront être mis en place dans le cadre d’une démarche de haute qualité environnementale ou d’utilisation d’énergies renouvelables. La nécessaire intégration des constructions à l’environnement est également rappelée.
En matière d’assainissement et de gestion des eaux pluviales, les dispositifs utilisés devront être conformes à la réglementation.
Les règles habituelles en matière d’accès et de voirie sont imposées pour une sécurité maximale et une adaptation aux usages supportés.
Le règlement prévoit que les espaces libres autour des bâtiments devront recevoir un traitement paysager. Des écrans plantés doivent être réalisés autour des terrains supportant des dépôts. Les aires de stationnement comportant plus de 10 places doivent être plantées.
► Il a semblé nécessaire de prévoir plusieurs secteurs NL répartis sur le territoire communautaire.
24 secteurs ont été créés dans 15 communes, et ils couvrent un total de 57,7 ha environ. Ils concernent des gîtes et campings, de belles propriétés avec salles de réception et/ou hébergements , et la poursuite du complexe hôtelier des Bottereaux.
Le règlement écrit prévoit que les secteurs NL puissent accueillir des constructions et installations à vocation de sports, tourisme et loisirs ouvertes au public et les équipements qui y sont directement liés. 547
Les secteurs NL :
Commune Nombre de secteurs Lieux-dits Surface approx. en ha
Ambenay 2 La Roche
Le Bourg
2,1
1,8
Bois Anzeray 1 Cernay 4,1
Bois Normand près Lyre 2 La Duquerie
Fouesnard
7,3
1,1
Chaise Dieu du Theil 1 Moulin du Theil 5,6
Chambord 2 La Hugoire
Château Fort
4,2
2,5
Champignolles 1 Manet 3,2
Chéronvilliers 2 Les Chevalliers
Les Hautes Landes
3,7
0,5
Juignettes 1 Laubrière 2,9
La Haye Saint Sylvestre 2 La Petite Haye
La Petite Haye
2,6
0 ,9
La Neuve Lyre 1 La Chapelle 3,9
La Vieille Lyre 2 Le Mesnil
Le Tertre
0,6
1,1
Les Bottereaux 1 La Levretière 4,6
Neaufles Auvergny 1 La Chapelle 0,7
Rugles 4 La Chesnay
La Forge
Ménillet
L’Ecureuil
0,6
1,2
1,1
1,0
Saint Antonin de Sommaire 2 La Noë Vicaire
La Lavelière
2,3
1,4
Total 25 61,1
Exemples de secteurs NL
Gîte du Manet à Champignolles Accueil touristique du château de la Petite Haye
Château de la Noë Vicaire à Saint Antonin Installations équestres à Chéronvilliers 548
Camping du Ménillet sur Rugles
Suite aux remarques faites à l’EŶƋuġte Publique sur le PLUI arrêté :
Le propriétaire d’uŶ parĐours de pġĐhe « Le Moulin du Theil » sur Chaise Dieu du Theil a fait part de ses projets : ĐréatioŶ d’uŶ plaŶ d’eau, agraŶdisseŵeŶt du restauraŶt, ĐréatioŶ d’uŶ logeŵeŶt de gardieŶ, et d’uŶ logement pour les clients pêcheurs. Il souhaitait une extension de la zone NL prévue initialement. Ce secteur est sensible du point de vue environnemental, notamment avec la présence de la zone iŶoŶdable de l’ItoŶ aiŶsi Ƌue des zones humides, d’ailleurs repérées sur le plaŶ de zoŶage. Une autorisation du projet, au nom de la Police de l’eau, est eŶ Đours d’iŶstruĐtioŶ. Le Conseil Communautaire a souhaité que le PLUI ne bloque pas ce qui pourrait être autorisé par les autorités « environnementales ». Les trames « zones humides » et « zones inondables » seront maintenues sur les plans.
Dossier d’arrêt Dossier d’Approbation
Lors de l’eŶƋuġte, les propriétaires du Đhâteau de l’EĐureuil sur la commune de Rugles ont fait part de leur souhait d’implanter des installations à usage de loisirs sur leur parcelle grâce à une zone NL. Il a semblé logique de satisfaire à Đette deŵaŶde, d’autres propriétés de Đe tLJpe béŶéfiĐiaŶt déjà de ce zonage destiné à un développement des activités touristiques et de loisirs.
La cƌĠatioŶ d’uŶe zoŶe NL appaƌaît daŶs le dossieƌ d’appƌoďatioŶ.
Dossier d’arrêt Dossier d’Approbation 549
- Zone NL pour le projet « km127 » sur la commune des Bottereaux
Les avis de l’Etat et de la Chaŵbre d’AgriĐulture étaieŶt réservés sur Đette zoŶe doŶt la déliŵitatioŶ Ŷ’étaieŶt pas assez justifiée et posait des problğŵes pour l’edžploitatioŶ agriĐole des terraiŶs. Le porteur du projet est iŶterveŶu lors de l’eŶƋuête pour proposer une nouvelle délimitation et une Ŷouvelle esƋuisse de soŶ projet d’edžteŶsioŶ Ƌui fera suite à l’aŵéŶageŵeŶt eŶ Đours eŶ UL. UŶe Ŷouvelle dĠliŵitatioŶ de la zoŶe NL a ĠtĠ dĠĐidĠe pouƌ le dossieƌ d’AppƌoďatioŶ du PLUI.
Dossier d’arrêt Dossier d’Approbation
Le projet des Bottereaux dans son état d’avancement actuel.
L’intitulé du projet est « km 127 » (distance le séparant de Paris). Il est implanté sur le site de la Sente aux Anes sur la commune des Bottereaux.
Ce projet a pour but le développement d’un complexe touristique haut de gamme autonome et innovant, liant éco-tourisme, modernité et art pour tous.
Le concept du projet est de « combiner le meilleur de l’écologie, de la modernité et du luxe pour créer au milieu de nulle part un lieu qui ne ressemble à aucun autre. »
Une autre façon de vivre sera proposée aux membres du club « km 27 ». Ce site ferait partie à terme d’un ensemble de clubs du même type à travers le monde.
Il prévoit un hébergement dans des lodges regroupant plusieurs appartements, 100 % autonomes en énergie, en eau et en connexions télécoms et informatiques, mais avec tout le confort qui peut être attendu d’une hôtellerie de luxe. Sont également prévus un bâtiment d’accueil et de restauration (restaurant ouvert aux personnes extérieures), des salles de réunion, des piscines, des espaces récréatifs (mini-ferme, potager, terrains de détente et de sports…Ȍ, une structure spécialement destinée aux enfants…
La maison existante sur le terrain sera également aménagée pour l’accueil des hôtes de passage. Dans un deuxième temps ȋzone NL du PLU)Ȍ, sera développée une activité d’accueil de réceptions ȋmariages…), avec un bâtiment dédié à la réception et des hébergements pour deux personnes (petits lodges 100 % autonomes).
Caractéristiques du projet :
- 34 emplois créés
- Retombées économiques régionales
- Nouveau concept hôtelier avant-gardiste
- Hébergements 100 % autonomes
- Création d’une ferme biologique en permaculture
- Séjours en symbiose avec la nature et la biodiversité
- Promotion de l’art contemporain : Land Art, résidence d’artistes
- Communication internationale 550
Esquisse du projet envisagé : 551
b) Les autres mesures en faveur du tourisme prévues dans le PLUI
La collectivité dispose d’un patrimoine bâti intéressant, mais également d’un patrimoine forestier, d’une faune et d’une flore remarquables. Autant d'éléments qui donnent à la communauté de communes un potentiel d'attractivité important. Ces éléments patrimoniaux seront préservés dans le PLUI.
De plus, il est apparu nécessaire de préserver, renforcer et aménager les circuits de randonnée en liaison avec les collectivités voisines.
Les sentiers de randonnées figurent sur les plans de zonage comme étant « à préserver » et le règlement écrit indique : « Les sentiers de randonnée reportés sur les plans de zonage devront être préservés en fonction de l’article L 151-͕͝ du Code de l’Urbanisme. Lors de plantations nouvelles, on adoptera des essence s locales : charme, noisetier, frêne, chêne, aulne, saule.... à l'exclusion des haies de conifères. »
165 km environ de chemins de randonnée apparaissent comme à préserver sur les plans de zonage.
Le développement du tourisme dans l’intercommunalité pourrait apporter un soutien notable à d’autres activités comme le commerce de proximité.
Synthèse des possibilités de développement des activités par commune
commune UA Aa AUa NL A
Ambenay X X X X
Bois Anzeray X X X
Bois Arnault X X X
Bois Normand près Lyre X X X
Chaise Dieu du Theil X X X
Chambord X X X
Champignolles X X
Chéronvilliers X X X
Juignettes X X X
La Haye Saint Sylvestre X X X
La Neuve Lyre X X
La Vieille Lyre X X X X X
Les Bottereaux X X X
Neaufles Auvergny X X X X
Rugles X X X X X
Saint Antonin de Sommaire X X X
Nbre de communes
concernées par ce zonage
5 14 2 15 16 552
5- LES EQUIPEMENTS
L’élaboration d’un PLUi est l’occasion pour les élus de réfléchir à l’aménagement des communes à court, moyen et long terme en fixant des priorités notamment dans la réalisation d’équipements publics. La quantité et la qualité des équipements mis à sa disposition est un des critères majeurs de la qualité de vie de la population.
Toutefois, il faut noter que le territoire communautaire est déjà très bien fourni en équipements publics (voir partie diagnostic).
Des équipements adaptés
Afin d’accompagner le développement des villes et bourgs en matière d’habitat ou d’activités, la communauté de communes doit adapter et faire évoluer ses équipements.
De la capacité résiduelle des équipements publics existants (stations d’épurations, écoles …Ȍ dépendent les possibilités d’accueil de nouveaux habitants. Les besoins actuels et futurs de la population doivent être pris en compte. D’autre part, la collectivité se doit d’œuvrer pour une rentabilisation optimale des équipements qu’elle met en place.
La communauté de communes s’est également fixée comme objectif de renforcer l’accessibilité des équipements et services ȋliaisons piétonnières, accès aux Personnes à Mobilité Réduite…Ȍ.
Pour un territoire attractif
Il est important pour la vitalité et l’attractivité de soutenir le sport, les loisirs et l’activité touristique ȋprotection et mise en valeur des richesses patrimoniales locales, protection des circuits de randonnée, animation culturelle …Ȍ. Il est apparu de plus que la promotion des activités physiques par la mise en place d’espaces adaptés était essentielle en matière de santé et de vie quotidienne des habitants.
Les zones urbaines et les zones AUh permettent l’implantation éventuelle d’équipements publics. En zone AUh, l’intégration dans le plan d’aménagement d’ensemble de la zone concernée est requise. L’ensemble des zones du PLU autorise les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ȋsous certaines conditions notamment en zone A et N).
a) Des zones spécifiques prennent en compte les équipements existants
10 zones UE ont été créées pour prendre en compte des secteurs spécialisés accueillant d’ores et déjà des équipements publics ou d’intérêt collectif.
Sur Rugles :
- Gendarmerie : 4460 m²
- Collège et gymnase : 3,4 ha
- hôpital et piscine intercommunale : 2,2 ha
- La Fenderie, centre culturel et de loisirs : 1800 m²
- hôtel communautaire : 1 ha
- zone de restructuration urbaine : 6500 m²
Cette zone a été définie suite à l’étude du BE
Les Ateliers d’Avre et d’)ton sur la revitalisation
du centre-ville de Rugles. Elle concerne les arrières
de la rue Paul Doumer à l’Ouest. 553
Sur Bois Arnault :
La zone UE concerne à la fois les terrains de sports de Rugles et la salle multisports intercommunale, sur un total de 3,1 ha.
Sur Chaise Dieu du Theil :
Les terrains de sports de la commune (village du Theil) ont été classés en UE sur 1,2 ha.
Sur La Vieille Lyre :
Le classement en UE concerne les terrains de sports sur 5,8 ha.
Sur La Neuve Lyre :
Le camping municipal et la salle polyvalente ont été classés en zone UE sur 1,3 ha.
Camping de La Neuve Lyre
Le règlement de la zone UE permet l’extension des équipements existants et l’accueil de nouveaux équipements ȋà usage administratif, culturel, de sports et loisirs…Ȍ si besoin.
b) Des zones NE ont été créées
Les secteurs NE, au nombre de 4, sont tous localisés sur le territoire de Rugles.
La commune de Rugles a pour projet d’aménager un terrain situé en entrée sud de la ville, à la Grange des prés (aire de pique-nique, circuit de découverte de la vallée…Ȍ. Ce secteur NE couvre ͖͔͔͗ m² environ . Il a été re-délimité suite à la communication du dossier d’arrêt et à l’enquête, en raison d’une mauvaise localisation.
Dossier d’arrêt Dossier d’Approbation 554
De plus, suite à l’étude de revitalisation du centre-ville de Rugles, des secteurs NE ont été créés afin de mettre en valeur les espaces naturels dans la ville.
͗ sites proches du cœur de ville pourront ainsi être revalorisés :
- le terrain à l’arrière de la résidence pour personnes âgées (rue J. Moulin) avec vue dégagée sur le centre-ville : 1,4 ha
- les bords de la Risle de la passerelle des Petits Prés au sud au champ de foire au Nord : 7,9 ha Ce secteur inclut le jardin public déjà aménagé et des terrains actuellement en friches et privés. - le mail planté au sud de la rue du docteur Goupil : 1,9 ha
Les secteurs NE permettront l’aménagement, sous forme d’installations et d’équipements légers, d’espaces ouverts au public ou d’intérêt collectif.
c) Les emplacements réservés
En matière d’équipements publics, la création d’emplacements réservés a été décidée pour :
- l’extension des cimetières de Juignettes ȋ͕͙͔͘ m²Ȍ et de Bois -Arnault (2765 m²) - l’extension de l’école des Bottereaux ȋ͖͖͔͗ m²Ȍ
- la création de cheminements et espaces verts à Rugles sur 4 emplacements avec un total de 3,2 ha environ (notamment sur une partie des zones NE)
- l’aménagement de squares à Rugles : 500 m²
- L’aménagement d’une aire de départ de randonnée sur la commune de Saint Antonin de Sommaire ȋ1790m²)
Un emplacement réservé montre une volonté de la collectivité et empêche le propriétaire d’obtenir un permis de construire sur son terrain.
L’emplacement réservé n’empêche pas les mutations de terrain. Si ce terrain est mis en vente, la collectivité pourra user de son Droit de Préemption Urbain (en zone urbaine et à urbaniser)et être prioritaire pour l’acquérir.
Les emplacements sont créés au bénéfice d’une collectivité publique et permettent d’anticiper l’acquisition du terrain en vue d’un projet précis et de geler tout autre éventuel projet de construction. En effet, seules les constructions qui répondent à l’objet de la réservation sont autorisées sur les terrains mis en emplacement réservé. Le propriétaire, ne pouvant pas utiliser son terrain librement, bénéficie en contrepartie d’un droit de délaissement. Lorsque le propriétaire du terrain met la collectivité en demeure d’acquérir son bien, cette dernière dispose d’un an pour décider ou non d’acheter ȋaccord amiable sur le prix ou prix fixé par le juge de l’expropriationȌ. Si la collectivité renonce à l’acquisition, elle doit supprimer définitivement l’emplacement réservé du PLU.
6-LES DEPLACEMENTS ET COMMUNICATIONS
La volonté intercommunale est d’améliorer si possible les conditions de la circulation routière et de développer les circulations alternatives complémentaires.
)l s’agit, lorsque c’est possible, de limiter les déplacements motorisés sur les courtes distances et de développer les déplacements doux (piétons et cyclistes), ce qui pourrait également être favorable à la convivialité et renforcer le « lien social » entre les habitants.
a) Améliorer la sécurité routière
)l s’agissait tout d’abord de prendre en compte dans le PLUi les réglementations s’appliquant le long des Routes Départementales ainsi que les recommandations des services du Conseil Départemental. Ainsi, les élus ont souhaité éviter toute urbanisation linéaire le long des routes départementales.
Le règlement écrit prévoit des règles favorables à de bonnes conditions de sécurité routière. 555
Sur l’ensemble du territoire communautaire, les constructions doivent être desservies par des voies carrossables par tous les temps dont les caractéristiques correspondent à leur destination et répondent aux normes de sécurité publique, prévoyant l'utilisation de la voie par tous les usagers (y compris piétons, cyclistes, ...). Les constructions peuvent être interdites si leur accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la voie publique ou des personnes les utilisant : manque de visibilité, conditions d'insertion inadaptées sur les voies à fort trafic, etc…
Cette sécurité est appréciée en fonction de la nature et de l'intensité du trafic des dites voies, de la position des accès et de leur configuration.
Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les constructions prenant accès directement sur la RD 926 sont strictement interdites, sauf en zone agricole celles liées à une exploitation agricole existante et sauf en cas d’extension d’une construction existante prenant déjà accès directement sur la voie ou en cas de construction d’une annexe dissociée à une construction existante prenant déjà accès directement sur la voie et à condition de ne pas créer un nouvel accès et de ne pas changer la destination initiale de l’accès existant.
Pour les zones urbaines et à urbaniser : Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles devront permettre la circulation aisée du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse nouvellement créées et desservant plus de 4 constructions doivent dans leur partie terminale être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.
Plusieurs emplacements réservés ont été mis en place pour des créations d’accès nouveaux ȋLa Vieille LyreȌ et des aménagements de voirie ȋélargissements…Ȍ ou de carrefours ȋRuglesȌ. De plus, des aires de stationnement sont prévues aux Bottereaux et à Bois Arnault,
d) Encourager les circulations douces
La question des déplacements doux a été évoquée dans le cadre de l’étude de ce PLUi. Ce projet de renforcer les liaisons douces devra s’inscrire dans toutes les opérations futures d’urbanisation ȋOrientations d’aménagement et de Programmation) afin de prévoir des liens facilités entre tous les quartiers d’habitation, et avec les équipements, commerces et services.
La population pourrait être ainsi encouragée à une pratique régulière d’activités physiques (marche à pied et vélo notamment) dans le cadre des déplacements quotidiens et des loisirs.
Les liens entre les zones d’habitat et le réseau de chemins de randonnée à l’extérieur des bourgs devront également être confortés.
Faciliter tous les déplacements quotidiens sera un atout supplémentaire pour inciter des ménages extérieurs à venir s’installer sur la Communauté de communes.
La collectivité a décidé la création d’un emplacement réservé afin de permettre la réalisation d’une liaison douce entre le bourg de Bois Arnault et les équipements sportifs en limite de commune avec Rugles. 2480 m² sont concernés en bordure sud de la RD54.
Des cheminements doux sont également prévues dans les zones NE de Rugles.
En matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, de nombreuses communes se sont dotées d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).
e) Protéger les sentiers de randonnée existant
Les chemins de randonnée figurent sur les plans de zonage comme devant être préservés (dans leurs tracé et caractéristiques).
La promotion et la fréquentation de ces chemins constituent également à terme des moyens de protection. 556
C. TRADUCTION DES OBJECTIFS DE PROTECTION DANS LES PIECES DU PLUI
Le développement démographique et économique envisagé doit être compatible avec la protection des richesses naturelles du territoire intercommunal.
1 – LA PRESERVATION DES MILIEUX
Protéger les paysages et les milieux « ordinaires » dans leur globalité
Certains éléments identitaires du paysage local n’ont pas une valeur remarquable en eux-mêmes mais sont partie intégrante de l’image globale de la commune.
Il est apparu important de maintenir la diversité des milieux (espaces cultivés, prairies, boisements, friches….) et de perpétuer le caractère rural et champêtre du territoire mais aussi des bourgs, en poursuivant une bonne intégration des espaces de nature dans les quartiers.
* Gestion Econome de l’espace et Préservation du caractère rural de la Communauté de communes.
Le souci d’une gestion économe de l’espace et l’absence d’une multiplication de secteurs constructibles au coup par coup en campagne, participent au maintien du caractère rural et préservé de la campagne de la 3CR. L’identité rurale de la Communauté de communes sera préservée par une consommation raisonnée de l’espace (gestion économe des zones de densification et d’extension).
Les zones d’extension pour l’habitat ont été délimitées en continuité immédiate des zones bâties des bourgs. L’étendue de ces zones immédiatement urbanisables a été dimensionnée strictement en fonction des besoins. Lors de cette étude, une grande attention a été portée à l’activité agricole afin qu’elle puisse au maximum se maintenir et se développer. Cela permettra de maintenir une campagne vivante et entretenue ….
La gestion économe de l’espace sera encouragée également par différentes mesures concernant notamment les zones d’urbanisation pour l’habitat.
En effet, les règles mises en place dans ces zones devraient permettre (conformément aux Orientations d’aménagement et de ProgrammationȌ :
- de concevoir des habitations dans un souci de durabilité ȋvolumes suffisants pour pouvoir répondre à l’évolution des besoins des occupants, possibilité d’aménager les combles… Ȍ
- de prévoir des voiries adaptées à leur usage à terme et non surdimensionnées - de promouvoir un nouveau type d’habitat, sur des parcelles de plus petite superficie mais permettant toutefois d’offrir une ambiance respectueuse de l’intimité ȋurbanisation compacte en bande sur des parcelles allongées par exemple…Ȍ.
* La zone N : une hiérarchie dans la protection…
La zone Naturelle comprend différents secteurs (N, Nh, NL, et NE).
Les secteurs Nh, NL et NE ont déjà été évoqués et correspondent à des sites limités spatialement et déterminés en fonction d’une vocation spécifique ȋdensification de l’habitat, tourisme-loisirs, espaces publics).
Rappelons que dans les zones « N » strictes, les constructions nouvelles à usage d’habitation sont interdites (seulement autorisées en Nh).
De plus, les zone N recouvrent peu de zones déjà bâties et seront donc soumises à peu d’évolutions nouvelles.
Extrait du règlement écrit :
Les constructions, installations et modes d'occupation du sol de toute nature nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, qui ne peuvent pas être implantés ailleurs, sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
En dehors de cette possibilité ci-dessus, les zones N « strictes » ne permettront aucune construction nouvelle mais permettront l’évolution des constructions existantes :
Comme en zone A, le changement de destination des bâtiments existants repérés sur le règlement graphique pour les transformer en bâtiments à usage d’habitation ou en bâtiments à usage de loisirs ou de tourisme, sous réserve de respecter le caractère traditionnel de la construction et les contraintes d'assainissement, est autorisé. 557
L'extension des constructions à usage d'habitation existantes sous réserve que l’emprise au sol de ces habitations après extension ne dépasse pas ͙͛͘ % de l’emprise au sol existante avant toute extension. L’utilisation à usage d’habitation des dépendances peut s'opérer, sans limitation de surface, à l'intérieur des bâtiments existants situés à proximité de l’habitation initiale, lorsque ceux-ci sont construits dans les mêmes matériaux que la partie à usage d'habitation existante.
Si malgré les possibilités évoquées ci-dessus, la surface de planchers totale de l’habitation n’atteint pas ͙ 5͘ m², l’extension des constructions à usage d'habitation existantes est autorisée jusqu’à cette limite.
Les constructions annexes constituant un accessoire commun de la vie d’un foyer ȋpiscine, abri de jardin, garage…Ȍ, dissociées de la maison d’habitation ou accolées à celle-ci, peuvent être autorisées dans la limite d’une emprise au sol cumulée et totale de 5͘ m² maximum à condition d’être implantées sur la même unité fon cière que la construction principale et à une distance maximum de ͚ 5 m des angles ou façades de la co nstruction principale existante et d’avoir une hauteur maximale de ͛ ,5͘ m à l’égout d u toit par rapport au terrain naturel et sous réserve qu'elles ne présentent pas de risques de perturbation pour les activités agricoles
Les constructions non liées à une exploitation agricole destinées à abriter des animaux à condition d’être implantées sur la même unité foncière que la construction principale à usage d’habitation et à une distance maximum de ͛͘ m des angles ou façades de la construction principale existante, à condition que leur emprise au sol soit inférieure à 30 m² , que leur hauteur soit au plus égale à ͚ ,͘͠ m à l’égout du toit, que le toit soit à ͚ pente s, que les matériaux s’intègrent dans leur environnement (bois préconisé ; tôle ondulée et matériaux de récupération proscrits ).
Préserver les espaces naturels remarquables
Le PLUi protège les milieux à forte valeur écologique.
Dans la réflexion sur le PLU, tout au long de l’étude, il a été question de limiter tout impact négatif potentiel du PLUi sur la zone Natura 2000, les ZNIEFF, et les zones humides notamment. Les élus ont montré, dans leur PADD (Projet d’aménagement et de Développement Durables), leur volonté de préserver l’environnement et la biodiversité (à la fois les espaces source de biodiversité et les corridors écologiques qui les relient).
La zone N (5 852 ha environ, soit plus de 27 % du territoire) est une zone naturelle protégée pour la qualité des paysages et de l'environnement.
Cette zone couvre notamment :
- les vallées (rives des 105 km de cours d’eau et vallées sèchesȌ
- les zones humides repérées et les zones inondable en dehors des parties déjà bâties des villes. L’identification des zones humides dans l’étude du PLUi participe à la prise en compte de milieux intéressants pour la biodiversité et la gestion des eaux pluviales.
- les massifs boisés mis en Espaces Boisés Classés.
- les bois et autres ensembles végétaux à preserver.
De plus, une grande partie des rives de la Risle, appartenant à la zone Natura 2000 « Risle Guiel et Charentonne » est classée en zone N. (voir partie V)
Une grande partie des ZNIEFF ȋzones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristiqueȌ est aussi en zone Naturelle.
En plus du classement en zone N, le règlement écrit prévoit des prescriptions spécifiques pour différents éléments repérés spécifiquement :
Dans les zones humides : Tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol de nature à entrainer leur destruction ou à compromettre leurs fonctionnalités ȋremblais, déblais, affouillement, exhaussement, construction….sont interdits.
Le comblement des mares repérées sur les plans est interdit. 932 mares sont concernées.
Tout défrichement dans les espaces boisés classés est interdit.
Protéger les continuités écologiques (trames vertes et bleues)
Les préconisations du SRCE ont été prises en comptes dans la délimitation des zones N, et les trames vertes et bleues ont été les premiers éléments mis en place pour le zonage. 558
Sur le territoire communautaire, les corridors écologiques sont constitués par les zones boisées, les vallées et les zones humides et par la trame bocagère plus ou moins dense constituée par les haies qui assurent des connexions entre les massifs boisés.
Cette trame est protégée en zone N, ou en secteur Ap.
Juignettes 559
Exemple sur Chambord, la Haye et Bois- Anzeray de la pris en compte des talwegs et boisements avec matérialisation en zone N du corridor écologique existant
Axe écologique
majeur de la vallée
de la Risle, ici sur La
Vieille Lyre 560
Liaison entre les massifs boisés et la vallée de la Risle à Neaufles Auvergny
LA HAYE SAINT SYLVESTRE
- ZoŶe Ap à l’Est du bourg
Dans son avis, La Đhaŵbre d’agriĐulture a expliqué que la zone inconstructible jouxtait de trop près les iŶstallatioŶs de l’élevage éƋuestre (au sud du bourg) et de l’élevage de volailles aveĐ parĐours (au Nord-Est du bourg).
Il a été décidé de réduire la zone inconstructible afin de ne pas gêner les exploitations agricoles, tout en ŵaiŶteŶaŶt l’affiĐhage des ĐoŶtiŶuitĠs ĠĐologiƋues eŶ foŶd de valloŶ. La zone Ap est réduite en largeur au profit de la zone A.
Dossier d’arrêt Dossier d’Approbation
Couloir écologique préservé au
sein du bourg de La Haye Saint
Sylvestre
Secteur du Saptel à
Rugles : maintien
d’uŶ Đouloir au sein
de la zone urbaine 561
* Une attention particulière a été portée à la protection des espaces boisés et des haies.
Les élus ont souhaité utiliser différentes protections dans le PLU :
- en Espaces Boisés Classés (article L 113-1 du code de l'urbanisme)
- en (aies dont l’arrachage est soumis à Déclaration préalable
- en Arbre isolé remarquable dont la coupe est soumise à Déclaration préalable - en ensemble végétal dont l’arrachage est soumis à Déclaration préalable Le patrimoine végétal du territoire est protégé au titre de l’article L͕͙͕ -23 du code de l'urbanisme.
exemples d’arbres repérés à Chaise Dieu du Theil
͔͗ arbres ont été spécifiquement repérés. Le travail n’a pas été homogène sur l’ense mble du territoire. Quelques communes seulement ont pris le temps de ce travail de recensement : Neaufles Auvergny, Chaise Dieu du Theil, Saint Antonin de Sommaire, La Vieille Lyre, La Neuve Lyre et Rugles (pour ces 3 dernières communes, un seul arbre repéré chacune…Ȍ.
Les arbres repérés sont en majorité de vieux chênes, dont une partie taillés en « têtard ». Il y a aussi des frênes et érables.
- Les Espaces boisés classés
Des espaces boisés classés à conserver ou à créer (article L 113-1 du code de l'urbanisme) ont été mis en place sur la quasi-totalité des massifs boisés continus de plus de 4 ha et sur les ensembles constitués de plusieurs bois de moindre importance (dépassant 4 ha au total ou inscrit dans une continuité écologique évidente).
La collectivité a souhaité ainsi imposer le maintien du caractère boisé d’une partie conséquente de son territoire pour préserver sa valeur identitaire, paysagère et environnementale.
Même si la réglementation impose déjà dans l’Eure une autorisation pour défrichement sur un massif de ͘ ha, l e classement en EBC permet de montrer clairement, par sa visibilité sur les plans de zonage du PLUI, la volonté intercommunale de protéger au maximum la forêt et les bois sur le territoire.
Au total, les Espaces Boisés Classés couvrent 4 534,3 ha sur le territoire, soit plus de 21 % de la superficie totale.
Dans les espaces boisés classés, le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Dans les espaces boisé classés, toute coupe d’arbre est soumise à déclaration préalable sauf : - les coupes conformes à un Plan Simple de Gestion agréé
- les coupes conformes à un Règlement type de gestion
- l’abattage des arbres dangereux et des chablis
- les coupes d’éclaircie résineuse prélevant moins de ͙͔ % des tiges, sous réserve d e maintenir au moins ͕͙͔ tiges/ha
- les coupes rases de peupliers arrivées à maturité
- les coupes rases de taillis simples parvenus à maturité ainsi que les coupes de conversion en futaie conservant au moins 150 tiges/ha
- les coupes dans les futaies feuillues prélevant moins de 50 % du volume et maintenant au moins 50 tiges/ha 562
Les massifs boisés en continuité des forêts de Bretueil et de conches ont été classés en EBC
La délimitation en EBC a pris en compte quelques cas particuliers, ici pour permettre le développement du siège agricole sur Chambord 563
- La protection des autres bois, des ensembles végétaux, des haies et des arbres remarquables
En dehors des espaces boisés classés, ont été repérés spécifiquement les petits bois et autres ensembles végétaux à protéger ȋverger, taillis…Ȍ, ainsi que les haies à préserver.
Les ensembles végétaux à protéger couvrent 235 ha sur le territoire communautaire.
Les demandes d'arrachages des ensembles végétaux, d’arrachage et de percements des haies repérées sur le règlement graphique en fonction de l’article L 151-͖͗ du code de l’urbanisme, sont soumises à une déclaration préalable en fonction de l'article R 421-23 alinéa h du code de l'urbanisme.
La protection des arbres et des haies de la Communauté de communes se base sur un inventaire très précis réalisé par des commissions communales et affinés au fur et à mesure de l’étude. Les haies ont été repérées en fonction de leur intérêt agro-pédologique, environnemental et/ou patrimonial. - Intérêt agro-pédologique = rôle anti-érosif, de coupe-vent et de rétention des eaux pluviales - Intérêt environnemental = biodiversité, habitat constitué la haie et son rôle dans la trame verte. - Intérêt patrimonial = maillage, qualité paysagère, liaisons rurales et pédestres
Le recensement des élus a été complété en fin d’étude grâce au travail des services du conseil Général sur les haies ayant un rôle hydraulique dans la lutte contre les inondations liés aux axes d’écoulement des eaux pluviales.
Au total, ce sont 256 km de haies qui sont préservés par le PLUI.
Ainsi à travers la préservation des milieux réservoirs et des corridors écologiques, le PLUi prend en compte le projet de SRCE Schéma Régional de Cohérence Ecologique.
Les zones humides repérées et protégées, toutes mises en zone N, couvrent une surface de
322ha environ sur la territoire de la 3CR (1,5 % du territoire). 564
2 – LA PRESERVATION DES RESSOURCES NATURELLES
La protection de l’environnement passe également par la préservation de l’ensemble des ressources naturelles.
LES MOYENS M)S EN ŒUVRE DANS LE PLU EN FAVEUR DE L’EAU
Le projet de PLUi s’est efforcé de prendre en compte les grands enjeux liés à l’eau et la nécessité d’être compatible avec les objectifs du SDAGE et des SAGE.
En effet, le PLUi s’est notamment efforcé de protéger par le zonage et le règlement les cours d’eau et les zones humides, ainsi que la ressource en eau (protection des forages).
Dans le domaine de l’alimentation en eau potable:
La Loi fait obligation d’instaurer officiellement, par arrêté préfectoral, des périmètres de protection de tous les captages publics utilisés pour l’alimentation en eau potable. Ces périmètres doivent être retranscrits en servitudes dans les Plans Locaux d’Urbanisme.
Trois périmètres sont institués:
• Un périmètre de protection immédiat qui doit être acquis en pleine propriété par la collectivité et où toute activité et construction sont interdites en dehors de celles inhérentes au prélèvement d’eau, • Un périmètre rapproché central, à l’intérieur duquel des précautions, quant à l’urbanisation et aux activités, sont prescrites et des acquisitions de parcelles sont souhaitables,
• Un périmètre de protection rapproché périphérique, â l’intérieur duquel des contraintes peuvent être imposées.
Des périmètres officiels de protection de l’eau potable existent sur le territoire Indépendamment du PLU, une sécurisation de la ressource en eau potable a eu lieu par la mise en place de ces périmètres officiels de protection des forages des syndicats d’eau.
Le PLUI intègre ces périmètres en tant que Servitudes d’Utilité Publique.
De plus, ils sont classés en grande partie en zone N Naturelle protégée, ainsi qu’en zone Agricole.
Pour économiser la ressource, il s’agit d’abord de réduire les consommations d’eau potable. Les trois principaux leviers à utiliser pour répondre à cet objectif sont :
- la récupération et la réutilisation des eaux pluviales (cuves enterrées, bassins…) - la réduction du volume d’eau utilisé pour l’arrosage (arrosage nocturne, choix d’essences végétales moins consommatrices…)
- et un travail de sensibilisation auprès des habitants sur leur consommation
Une meilleure gestion des eaux pluviales, en amont, de manière à réduire et/ou réguler le volume d’eau ruisselé et les risques associés est également un enjeu important.
Elle permettra de limiter l’érosion des sols, la saturation des réseaux, et le transfert de polluants vers les eaux de rivière...
- En secteur agricole, l’enjeu prioritaire reste la préservation des haies, talus, et zones humides permettant de freiner, tamponner et filtrer les eaux de ruissellement.
Le PLUI est très protecteur vis à vis des zones humides et des haies, et favorisera donc la gestion des eaux pluviales et des ruissellements sur le long terme.
- Au niveau des espaces urbanisés, l’objectif est de réduire le volume d’eau pris en charge par les réseaux (Favoriser une gestion des eaux pluviales à la parcelle, réduire l’emprise des voiries, utiliser les revêtements perméables…)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation vont dans ce sens.
L’assainissement
Compte-tenu de la présence de réseaux d’assainissement reliés à des stations d’épuration (4 communes concernées), pour les habitations pouvant être raccordées à ce réseau, les articles L 1331-1 à L 1331-15 du code de la Santé Publique, relatifs au raccordement obligatoire au réseau d’égout, devront être respectés. Pour les constructions non raccordables au réseau d’assainissement, les prescriptions de l’arrêté du ͚ mai ͕͚͝͝ , relatif à l’assainissement autonome sont applicables.
Afin de prévenir les nuisances éventuelles dues aux stations d’épuration, des espaces tampon constitués d’une bande de terrain d’une largeur de ͕͔͔ mè tres au moins, semblent préférables. Aucune zone d’urbanisation future pour l’habitat n’est située à moins de ͕͔͔ m d’une station d’épuration. 565
La prise en compte dans le règlement écrit du PLU des contraintes liées à l’assainissement et à la gestion des eaux pluviales
Le règlement des différentes zones prévoit, dans l’article 15 – desserte par les réseaux-, les conditions de gestion des eaux usées et des eaux pluviales.
En ce qui concerne les eaux usées :
L’assainissement collectif n’est globalement pas la règle dans les zones constructibles du PLUI. La situation actuelle de la desserte a été prise en compte.
Les zones UC et UP prévoient que « le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle. »
De plus, afin d’encourager partout le passage à un réseau séparatif, le règlement des zones UC et UP précise que « les branchements particuliers devront être de type séparatif quelle que soit la nature du collecteur existant. »
Lorsque tous les terrains de la zone urbaine ne sont pas desservis par l’assainissement collectif, la mise en place de secteurs « a » peut s’avérer préférable ȋUPaȌ. Dans ce cas, le règlement indique que les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration autonome.
Dans le secteur « a », le règlement précise que l’épuration et l’évacuation des eaux seront assurées par un système agréé, selon la filière retenue en fonction de la nature du terrain.
Dans les zones AUh, destinées aux opérations d’habitat, le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe à proximité.
Dans les zones d’activités ȋUA et AUa), des règles spécifiques sont prévues pour les eaux résiduaires industrielles. Il est précisé que les effluents rejetés au réseau doivent présenter des caractéristiques conformes aux dispositions réglementaires en vigueur ainsi qu’aux caractéristiques techniques du réseau et de la station d’épuration. En cas d’absence de réseau collectif, un système autonome adapté doit être mis en place et le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation.
Dans la zone A, les constructions ou installations nouvelles doivent être assainies à titre définitif par un dispositif d’assainissement autonome agréé.
Dans les zones N, le règlement indique que les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d’un système d’épuration autonome.
Par ses impacts, le PLU ne pourra que permettre un meilleur état écologique des eaux de surface sur la communauté de communes (limitation des zones d’habitat diffuse et donc des systèmes d’assainissement autonome).
En ce qui concerne les eaux pluviales :
L’évolution de la qualité des eaux de surface et souterraines dépendra en grande partie de l’évolution des pratiques agricoles, de plus en plus respectueuses de l’environnement.
)l faut noter que les PLU ne permettent pas de déterminer des types de cultures autorisés, ni d’interdire l’épandage de certains produits….
* Le règlement indique en général que les aménagements réalisés sur le terrain doivent être conçus de manière à garantir l’écoulement normal des eaux pluviales vers le réseau les collectant ou l’exutoire qui aura été désigné. Le règlement dans toutes les zones prévoit que la gestion des eaux pluviales devra au maximum être réalisée au niveau de la parcelle avec des dispositifs de stockage et d’infiltration
De plus, en zone AUh, la mise en place de noues et de fossés devra être privilégiée par rapport aux réseaux busés d’eaux pluviales si le terrain est suffisamment filtrant.
* La réduction des ruissellements
Le règlement de la zone AUh prévoit que les revêtements perméables devront être privilégiés pour les aires de stationnements et les voiries (article AUh12 et 13). De plus, les cuves enterrées pour la récupération des eaux de pluie sont autorisées dans cette zone (article AUh15).
L’article AUh7 ȋpourcentage d’emprise au solȌ prévoit également une règle pour limiter l’imperméabilisation. )l indique qu’afin de faciliter la gestion des eaux pluviales au niveau de la parcelle et de limiter la quantité d’eaux pluviales en sortie de parcelle, « l’emprise au sol qui sera imperméabilisée ne doit pas représenter plus de 60 % de la surface de la parcelle. »
D’autre part, en complément, l’article AUh11 indique que les terrains doivent comprendre un pourcentage minimum (30 %) en espaces verts et de pleine terre, y compris toitures et façades végétalisées. 566
LES RESSOURCES FORESTIERES
Protéger et mettre en valeur la ressource forestière et la biomasse issue du maillage bocager est un objectif du Conseil Communautaire.
La qualité environnementale de la Communauté de communes participe largement à la qualité du cadre de vie des habitants.
Soucieuse des enjeux du territoire en matière d'environnement et aussi agricole, la collectivité a souhaité approfondir ses connaissances en réalisant un repérage précis de son maillage bocager. Cela a permis d’instaurer une protection dans le PLUI par l’obligation d’une Déclaration Préalable. La vigilance communautaire devra s’accompagner d’un effort d’explication et d’information auprès de l’ensemble de la population.
La préservation de la ressource permettra ensuite d’agir en faveur du développement de la filière bois-énergie. Les objectifs sont donc de protéger la ressource mais aussi à terme de la gérer.
LES ECONOM)ES D’ENERG)E
La collectivité souhaite encourager les économies d’énergie et permettre l’utilisation des énergies renouvelables.
)l s’agit de créer les conditions favorables au développement d’une architecture bioclimatique. Le PLUI s’est attaché à favoriser des formes compactes, en jouant sur l'emprise au sol et les règles de recul par rapport aux limites parcellaires, et en favorisant une orientation Sud en s'affranchissant de l'alignement par rapport à l'emprise publique (sauf en zone urbaine centrale).
Il faut noter de plus que la collectivité pourra réaliser des actions exemplaires en faveur de la réduction des consommations énergétiques (réhabilitation thermique des bâtiments communaux et communautaires, maîtrise de l’éclairage public….Ȍ
Ainsi le PLUI de la communauté de communes de Rugles participe à la démarche engagée à un niveau supérieur en Matière d’Energie et de Climat, dans le cadre plus global du SRCAE qui vise à définir les orientations et les objectifs stratégiques régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ȋGESȌ, d’économie d’énergie, de développement des énergies renouvelables, d’adaptation au changement climatique et de préservation de la qualité de l’air. 567
3 – LA PRESERVATION DES RICHESSES PATRIMONIALES
La collectivité souhaite encourager la sauvegarde des patrimoines culturels, architecturaux et archéologiques et leur mise en valeur.
Le PLUI permet d’encadrer l’aspect extérieur des constructions et de protéger le patrimoine architectural et historique.
* Les règles du PLUI visant à l’intégration des nouvelles constructions.
Plusieurs articles du règlement et notamment les articles 8 (hauteurs), 9 (caractéristiques architecturales), 10 (insertion et qualité environnementaleȌ et ͕͕ ȋobligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, devraient permettre d’atteindre une bonne intégration des constructions nouvelles à leur environnement.
Des généralités sont rappelées en tête de l’article ȋaspect extérieur des constructionsȌ des différentes zones : « Les constructions par situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »
Le règlement indique à de nombreuses reprises qu’une harmonie avec l’environnement bâti doit être recherchée, notamment en matière de hauteurs, matériaux et coloris utilisés.
On peut noter encore que les clôtures sont soumises à des règles assez précises.
Dans l’article ͕͕ , des règles permettent de dissimuler certaines installations « disgracieuses ». Par exemple, dans les zones A et N, un accompagnement végétal doit être prévu pour améliorer si nécessaire l’intégration des bâtiments autres que les maisons d’habitation.
Le règlement de la zone AUa (comme celui de la zone UA) prévoit également de nombreuses règles visant à une bonne intégration des futures zones d’activités ȋécrans plantés autour des dépôts, dissimulation des zones de stockage, plantations des aires de stationnement, …Ȍ.
Pour les zones UP et Uh, il y a obligation de planter une haie en limite des zones A ou N.
* Les règles du PLUi visant à protéger le patrimoine bâti.
Le règlement écrit du PLUI prévoit des règles spécifiques pour les bâtiments anciens de caractère dans les communes de la CDC.
Sur les plans de zonage ont été repérés des éléments du patrimoine de différents ordre, non protégés par le classement des Monuments historiques mais faisant indéniablement partie du patrimoine commun et de la qualité des paysages du territoire.
Pour le Bâti repéré au titre de la loi paysage (article L. 151-͕͝ du code de l’urbanismeȌ identifié au document graphique (bâtiments repérés par une étoile rouge dans un cercle rouge) : « Leur restauration et réhabilitation doivent être conduites dans le respect de leur architecture (répartition des volumes, disposition et proportions des ouvertures, nature des matériaux, pentes des toitures, souches de cheminées, etc). Les façades seront réalisées en matériaux traditionnels locaux ȋcolombages, pierre locale…Ȍ. Les lucarnes doivent respecter les forme et aspect anciens ; leurs proportions seront celles des modèles traditionnels existants. Les châssis de toit sont autorisés s’ils sont de type encastré sans présenter de saillie par rapport au plan de la couverture. La modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, calvaires, murs de clôture…Ȍ identifiés au titre de l’article L. ͙ 5͙ -͙͡ du code de l’urbanisme et figurant au document graphique ȋil s’agit des éléments remarquablesȌ, sont subordonnés à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une déclaration. »
116 éléments du patrimoine (hors Monuments historiques) ont été recensés. Des fiches illustrées sont annexées au Règlement écrit du PLUI. 568
Exemple de bâtiments à préserver sur Bois Anzeray – cohérence avec la vocation touristique du site
Dans les périmètres des Monuments Historiques, quiconque désire démolir en tout ou en partie un bâtiment à quelque usage qu'il soit affecté doit, au préalable, obtenir un permis de démolir.
Un autre moyen de préserver le patrimoine bâti ancien est offert par le repérage de bâtiments existants dont le changement de destination est autorisé, pour les transformer en bâtiments à usage d’habitation ou en bâtiments à usage de loisirs ou de tourisme, sous réserve de respecter le caractère traditionnel de la construction et les contraintes d'assainissement, est autorisé. Une extension limitée de ͖͔ % de l’emprise au sol est autorisée sous réserve de ne pas dénaturer le caractère traditionnel de la construction.
Au total, 35 changements de destination possibles ont été répertoriés.
A Juignettes, un secteur où
plusieurs bâtiments
ŵériteraieŶt d’ġtre
transformés en habitation
Exemples à
Chaise Dieu du
Theil 569
4 – LA PROTECTION CONTRE LES RISQUES
La prise en compte des risques dans l'aménagement et les documents d'urbanisme est un thème où la demande citoyenne est très forte, notamment pour limiter les impacts des risques naturels. La prévention des risques, qu’ils soient naturels ou technologiques, passe notamment par une prise en compte de leurs conséquences éventuelles dans les documents d’urbanisme.
Les Collectivités Publiques ont obligation, dans le cadre de leurs prévisions et décisions d’utilisation de l’espace, d’assurer la sécurité et la salubrité publiques.
Le risque technologique correspond à l’évaluation des conséquences et de la probabilité de survenue d’un accident technologique sur les personnes, sur les biens ou sur l’environnement. Le risque naturel résulte de l’incidence d’un phénomène naturel, non provoqué par l’action de l’homme sur les personnes pouvant subir un préjudice et sur les biens et activités pouvant subir des dommages.
a- Les risques naturels
* Le risque d’inondation
La loi relative au renforcement de la protection de l’environnement du ͖ février ͕͙͝͝ a unifié les outils de maîtrise de l’urbanisation pour cause de risques, en créant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPR). Cela s’applique notamment aux risques d’inondation.
)l n’y a pas de Plan de Prévention des Risques d’)nondation sur le territoire communautaire. Le classement en zone N, Naturelle, des rives des cours d’eau et de la plupart des zones humides empêchera toute construction dans ces sites qui pourraient subir des inondations temporaires.
De plus, l’atlas des zones inondables de la Risle a été repris sur les plans. Dans cette zone inondable, signalée par un figuré spécifique, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations (article R 111-͖ du Code de l’UrbanismeȌ
Toute reconstruction à l’identique d’un bâtiment est autorisée sauf s’il s’agit d’un bâtiment sinistré par une inondation.
Les constructions nouvelles, les travaux sur une construction existante, et les changements d’affectation, sont autorisés s’ils n’ont pas pour conséquence d’augmenter le risque aux personnes et aux biens et sous réserve de prescriptions particulières pour diminuer les risques.
Les clôtures situées en zone inondable ne doivent pas être un obstacle à l’écoulement des eaux. Les exhaussements du sol ne sont autorisés que s’ils sont destinés à réduire les risques pour les personnes et les biens déjà exposés au risque d’inondation, et qu’ils n’aggravent pas le risque dans d’autres secteurs.
Les zones urbaines des pôles sont concernées. 570
Les zones inondées de l’atlas sont en grande partie classées en zone inconstructible « N ». Les zones inondables représentent plus de 540 ha (2,5 % du territoire). 571
D’autre part, suite à la demande du Conseil Départemental, les axes de ruissellement définis dans des études hydrauliques pré-existantes, ont été reportés sur les plans de zonage du PLUi. Le règlement indique que dans une bande de 12,50 m de chaque côté des axes de ruissellement repérés sur les plans :
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations (article R 111-͚ du Code de l’UrbanismeȌ »
Plus de 260 km d’axes de ruissellement sont répertoriés sur le territoire communautaire.
Suite aux avis des Personnes Publiques et notamment du service environnement du Département, une correction des axes a été réalisée, pour le dossier d’enquête, sur La Haye Saint Sylvestre et La Vieille Lyre (le repérage de l’étude Sogeti a été repris). Un axe avéré de ruissellement a été ajouté sur La Vieille Lyre.
* Le risque de mouvements de terrain
Ont été reportés sur les plans de zonage l’intégralité des indices recensés par la DDTM de l’Eure, ainsi que les rayons de sécurité mis en place.
La classification utilisée reprend celles des services de l’Etat.
161 indices avérés de cavités sont repérés sur le territoire communautaire, accompagnés de 74 rayons de sécurité, et de ͖͘͘ zones d’indice non localisé.
Le repérage est actualisé régulièrement, et est accessible à tous sur le site de la Préfecture de l’Eure.
Dans les secteurs concernés par un risque avéré de mouvement de terrain - Est interdit tout nouveau projet d’installation ou de construction sur les sites d’indices avérés de cavités, ainsi que dans les zones de sécurité définies autour des cavités localisées.
- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations (article R 111-͖ du Code de l’UrbanismeȌ
Une certaine vigilance et une information de la population est également nécessaire en ce qui concerne le risque lié aux phénomènes éventuels de retrait-gonflement des argiles sur l’ensemble du territoire. 572
Exemple de la prise en compte du risque « cavités »
dans la délimitation du secteur Nh du Plessis (Chéronvilliers)
* Les autres risques naturels
Le rôle du PLU dans le domaine du risque climatique diffus paraît très limité. De même, le risque sismique étant très faible, aucune règle spécifique n’a été prévue dans le PLUi. En ce qui concerne le risque de feux de forêt, il faut noter que le PLUi ne prévoit pas de nouvelles zones constructibles à proximité immédiate des bois.
b- Les risques liés aux activités humaines
Le risque lié au transport de matières dangereuses ne peut être limité dans le PLUi que par la limitation des constructions le long des axes routiers les plus fréquentés, ce qui est le cas dans le PLUi ȋtrès peu d’urbanisation linéaireȌ.
Une canalisation de Gaz traverse les territoires de Chéronvilliers et de Rugles. Des servitudes d’Utilité Publiques s’appliquent. Elles concerneront prochainement les zones de danger définies de part et d’autres de la canalisation.
La Communauté de communes pourrait être également concernée par des risques industriels avec la présence d’établissements industriels classés.
La législation relative aux installations classées concerne toutes les installations susceptibles de présenter des dangers pour le voisinage. Ces installations sont soumises au régime de l’autorisation préalable, qui prévoit l’élaboration par les exploitants, sous leur responsabilité, d’une étude des dangers.
La réduction du risque à la source constitue l’axe prioritaire de la politique de prévention des risques industriels. Les actions de réduction du risque à la source, définies à l’issue de l’étude des dangers, sont prescrites à l’exploitant par Arrêté Préfectoral, sur proposition de l’inspection des installations classées.
Une étude de dangers a concerné les silos situés sur Bois-Arnault. Des prescriptions spécifiques sont prévues dans le PLUi autour de ces installations. Un secteur « r » a été délimité sur la zone UA et au sein de la zone UP sur la commune de Bois Arnault.
De même les périmètres extérieurs des zones de danger autour des installations d’Areva ȋCezusȌ sont repérés en secteur « r » lorsque des prescriptions, plus restrictives que les règles des zones concernées, s’imposent : zones UA et UP. 573
En zone UP :
« dans le secteur « r » situé sur la commune de Bois Arnault ȋpérimètre de ͕͖͔ m autour de l’établissement industriel Interface Céréales), les seules constructions autorisées sont les installations industrielles directement liées à l’activité à l’origine du risque et les infrastructures de transport pour les fonctions de desserte de la zone.
De plus dans le secteur « r » situé sur la commune de Rugles (zones de dangers autour de l’établissement AREVA (ex CEZUS),
- dans la zone des Effets Irréversibles (ZEI) seuls sont autorisés :
- l’aménagement et l’extension des constructions existantes
- les nouvelles constructions et les changements de destination ne sont possibles que sous réserve de ne pas augmenter la population exposée à ces effets irréversibles
- et dans la zone des effets indirects par Bris de Vitre (ZBV) : toute construction ne peut être autorisée que si elle est adaptée à l’effet de surpression lorsqu’un tel effet est généré. »
Pollutions des eaux :
)l faut rappeler de plus que les eaux usées générées par les activités artisanales ou industrielles doivent faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet au réseau public d’assainissementȌ ou le traitement nécessaire (avant rejet au milieu naturel). Une convention de rejet avec la Collectivité Locale est nécessaire dès qu’il y a rejet dans le réseau urbain.
La règle générale, en zone industrielle, est de séparer la collecte des eaux pluviales (faiblement polluées) de celles des eaux générées par les installations industrielles (potentiellement fortement polluées) ne disposant pas de capacités autonomes de traitement des eaux.
Les principales nuisances liées à la proximité d’activités industrielles sont les émissions sonores ȋavec pour certaines activités spécifiques la transmission de vibrations) et les odeurs. La législation des installations classées impose des prescriptions aux exploitants en matière de bruit, combinant deux approches: en terme de limite d’émergence par rapport à l’environnement sonore du site et en terme de limite d’émissions sonores.
Les sites de l’inventaire Basias et la base de données Basol (sols potentiellement pollués) sont cités dans ce rapport (p 391) et devront être gardés en mémoire.
Dans le couloir de nuisances sonores le long de la RD 926, la construction, l'extension et la transformation des bâtiments destinés à servir d'habitation ou à recevoir du public (hôtels, établissements scolaires et de santé), si elles sont autorisées dans la zone, ne le sont que si les mesures concernant l'isolement acoustique des bâtiments contre le bruit de l'espace extérieur sont prises conformément aux arrêtés du 25 avril 2003 et du 30 mai 19͚͝ modifié par l’arrêté du ͖͗ juillet 2013. 574
c- Les servitudes d’utilité publique
Les Plans Locaux d’urbanisme doivent comporter en annexe, conformément à l’article R 123 - 14 du Code de l’urbanisme, les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et qui figurent sur une liste dressée par Décret en Conseil d’Etat,
Le Préfet peut mettre le Maire ou le président de l’Etablissement Public compétent, en demeure d’annexer au Plan Local d’urbanisme, les servitudes mentionnées à l’alinéa précédent.
Si cette formalité n’a pas été effectuée dans un délai de trois mois, le représentant de l’Etat y procède d’office. Après l’expiration d’un délai d’un an à compter, soit de l’approbation du plan, soit, s’il s’agit d’une servitude nouvelle, de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d’autorisation d’occupation du sol. Dans le cas où le plan a été approuvé ou la servitude instituée avant la publication du Décret établissant ou complétant la liste visée à l’alinéa premier, le délai d’un an court à compter de cette publication.
Lors de l’établissement du plan, il convient de connaître les limitations ou servitudes en vigueur sur le territoire de la commune, afin de ne pas fixer, par le Plan Local d’urbanisme, des dispositions contradictoires avec les restrictions desdites servitudes.
De même, lors de la délivrance d’un certificat d’urbanisme ou lors de l’octroi d’une autorisation d’occuper le sol, il importe aussi de ne pas méconnaître ces limitations.
Le territoire de la communauté de communes du canton de Rugles est grevé par les servitudes suivantes : (la nature et les conséquences de ses servitudes sont développées dans les annexes du dossier de PLUI)
AC1 Servitudes de protection des Monuments Historiques classés ou inscrits
AC2 Servitudes de protection des sites et des Monuments Naturels inscrits
AS1 Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales
EL11 Servitudes relatives aux interdictions d’accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et déviations d’agglomérations
I3 Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de distribution et de transport de
gaz
I4 Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
PT2 Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre
les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État
PT3 Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques
T1 Servitudes relatives au chemin de fer
T7 Servitudes aéronautiques. Servitudes à l'extérieur des zones de dégagement concernant
des installations particulières.
Les servitudes AC1 ont été actualisées dans le dossier d’approbation du PLUI : prise en compte de
l’élargissement du périmètre du château de la Chapelle (communes de La Neuve Lyre et Neaufles Auvergny)
suite à la loi LCAP du 8 juillet ; et prise en compte de l’arrêté préfectoral portant modification des
périmètres de protection des monuments historiques, inscrits et classés, sur le territoire des communes
d’Ambenay, de Bois-Arnault, de Chaise Dieu du Theil et Rugles, pris en date du 13 décembre 2016. 575 576
D. SYNTHESE DES ZONES ET DES SURFACES PROPOSEES DANS LE PLUI
Zones urbaines Surface approximative en ha % du territoire UC 45,9 0,21
UP 139,6 0 ,65
UPa 27,2 0,13
UA 89,6 0,42
Uh 144,6 0,67
UL 7,5 0,03
UE 19,3 0,09
Total 473,7 2,20
Zones à urbaniser
AUh 7,7 0,03
AUa 7,3 0,03
AUL 1,5 0,00
Total 16,5 0,08
Zone Naturelle
N 5 851,9 27,21
Nh 57,1 0,26
NL 61,1 0,28
NE 11,5 0,05
Total 5981,6 27,80
Zone Agricole
A 14 604,0 67,87
Ap 392,1 1,82
Aa 22,7 0,10
Anc 25,5 0,12
Total 15044,3 69,91
Total général 21 516,1 100,00
L’étude des superficies des zones et de leur importance respective sur le territoire communautaire met en relief les objectifs poursuivis par la collectivité.
En ce qui concerne les zones actuelles d’habitat, elles ont été délimitées au plus juste, sans extension linéaire excessive et en respectant les enveloppes bâties existantes. Le PLUi a pour objectif leur densification. Ces zones actuellement bâties et aménagées (en partie ou en totalité), à vocation essentiellement d’accueil d’habitat (UC, UP, Uh, Nh), représentent 414 ha, soit environ 1,9 % du territoire.
Pour les zones à vocation d’activités, la surface en zones UA et Aa s’élève à ͕͕͖ ,͗ ha, soit ͔ ,͙ % du territoire de la 3CRugles.
La gestion économe de l’espace s’est exprimée par une nette réduction des possibilités de mitage au coup par coup en campagne et aux abords des bourgs et hameaux.
Le souhait de développer de manière cohérente les bourgs et de regrouper les zones d’habitat, tout en consommant moins de terres agricoles et d’espaces naturels, est traduit par la mise en place de 8 zones AUh, aux tailles modestes et adaptées à la situation locale. Ces zones constructibles sous forme d’opérations d’ensemble permettront de répondre à la volonté communautaire en matière à la fois de développement démographique et de développement durable. 577
Les zones urbanisables immédiatement pour l’habitat sous forme d’opérations d’ensemble couvre ͛ ,͛ ha. Les futures zones communautaires destinées à l’accueil d’entreprises comptent 7,3 ha. Une zone AUL permettra un équipement public. )l ne consommera que très peu d’espace avec ͕ ,͙ ha au total.
Au total, les zones à urbaniser du PLU compte 16,5 ha seulement. Elles représentent 0,08 % du territoire.
La collectivité se donne ainsi les moyens de maîtriser au mieux son développement futur, tout en adaptant les zones d’urbanisation à ses besoins et aux enjeux d’une consommation réduite d’espaces agricoles ou naturels.
On peut constater le souhait du maintien d’une zone agricole importante avec près de 68 % du territoire intercommunal destiné à cette activité (14 600 ha). Le souci des élus de préserver les activités agricoles, qui constituent une part importante de l’identité du territoire est ici visible.
Les zones naturelles non constructible couvrent une surface de près de 5 850 ha environ. Elles représentent dans le projet environ 27 % de la superficie intercommunale, ce qui montre bien l’accent mis par la collectivité sur la nécessaire protection de son cadre naturel. 578
CHAPITRE 4 : LA COMPATIBILITE DU PLUI AVEC LES DOCUMENTS
SUPRA COMMUNAUTAIRES
La législation
Article L131-4
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015
Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles avec : 1° Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 ;
2° Les schémas de mise en valeur de la mer prévus à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; 3° Les plans de déplacements urbains prévus à l'article L. 1214-1 du code des transports ; 4° Les programmes locaux de l'habitat prévus à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation ; 5° Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes conformément à l'article L. 112-4.
Article L131-5
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015
Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu prennent en compte le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement.
Le PLU) de la communauté de Communes du canton de Rugles n’est pas concerné ni par un schéma de mise en valeur de la mer, ni par un plan de déplacement urbain, ni par un PLH, ni par un aérodrome, ni par un PCAET.
Le PLUi doit être compatible avec le SCOT qui le concerne c’est-à-dire le SCOT du Pays Risle Charentonne.
Notion de compatibilité en urbanisme :
Le rapport de compatibilité exige que les dispositions d’un document ne fassent pas obstacle à l’application des dispositions du document de rang supérieur.
I . LE SCOT
La procédure d’élaboration du SCoT a été engagée en 2005. Il a été approuvé le 18 décembre 2012.
LE PLUI a été inscrit dans la continuité des réflexions qui ont eu lieu pour le SCOT pour aboutir à un document compatible avec ce dernier.
Rappel du contenu du SCOT (sources SCOT Pays Risle Charentonne)
LES OBJECTIFS DEMOGRAPHIQUES
L’objectif fixé en matière démographique dans le SCOT aboutit à une population de 74 500 habitants à l’horizon 2030, soit + 13 % environ par rapport aux chiffres des populations légales de 2006 (près de 67 700 habitants). Cette croissance représente un accroissement annuel moyen de 295 personnes par an, dont un peu plus des deux tiers proviendraient de l’accueil de populations nouvelles et un peu moins du tiers proviendrait de l’excédent des naissances sur les décès (solde naturel).
Ces objectifs supposent à terme une accélération de l’installation de nouvelles populations dans le Pays, et particulièrement de jeunes actifs en fonction des caractéristiques de chacun des espaces du territoire. )ls s’appuient sur un redémarrage fort de la croissance de la population. Ces objectifs démographiques ne doivent évidemment pas conduire à une uniformisation des modes de développement du Pays: leurs valeurs, leur rythme et leurs modalités sont déterminées en fonction des espaces du territoire, des phases de réalisation, en prenant en compte les ressources environnementales et urbaines de chaque secteur.
LA REPARTITION DU DEVELOPPEMENT
Le PADD du SCOT indique que « le développement résidentiel du Pays concernera, sous des formes appropriées, l’ensemble du Pays ». 579
Le SCOT du Pays Risle Charentonne prend en compte la problématique du maintien de la ruralité et l’importance de prévoir et d’organiser le développement des espaces ruraux, qui forment l’essentiel du Pays, de valoriser et de préserver son identité rurale et normande.
Le DOG prévoit ainsi, un développement hiérarchisé qui s’appuie sur des pôles structurants ȋen renforçant leur rôle) mais il prend en considération aussi les secteurs plus ruraux en permettant leur développement. Au niveau de l’ensemble du Pays, les communes situées dans les pôles structurants se voient allouer ͙͖ % des objectifs de création de logements.
Dans les communes situées hors pôles structurants, il est dit que les développements résidentiel et économique devront être proportionnés aux capacités en ressources urbaines mobilisables (les équipements, réseaux et services, et notamment les réseaux d’assainissement...Ȍ.͘͜ % des objectifs de création de logements leur sont alloués.
Au niveau de la Communauté de Communes de Rugles, le nombre de logements total est fixé à 533, dont 213 dans les pôles secondaires de Rugles et les Lyres (soit 40 %), et 320 pour les autres communes (soit 60 %). La volonté de renforcer les pôles est exprimée mais la typicité du territoire de la ͗ CR, et notamment la diffusion existante de l’habitat, a également été prise en compte.
LE DEVELOPPEMENT DES HAMEAUX
Concernant la problématique des hameaux, afin de ne pas bloquer tout développement, le DOG dit que l’urbanisation des hameaux sera limitée et conditionnée afin de respecter les morphologies et les paysages. Ils pourront se développer en respectant les conditions suivantes :
- permettre une densification et l’utilisation des dents creuses ou des espaces non urbanisés en leur sein, - constituer un enjeu pour le projet global de la commune tel que le maintien des équilibres démographiques et des services ou le respect du mode constructif local ;
- constituer une amélioration qualitative de la silhouette urbaine ;
- permettre le renforcement des fonctions de polarités.
« Centraliser l’urbanisation dans les bourgs et les villes seuls, en interdisant l’urbanisation dans les hameaux aboutirait à la mort des communes rurales et donc, à la perte des typicités de cette région de la Normandie »
LE C(O)X DES ZONES D’URBAN)SAT)ON NOUVELLES
La consommation d’espace est fixée pour la communauté de communes de Rugles à 40 ha pour les logements, et 15 ha pour les activités.
La diminution de la consommation d’espace au profit de l’urbanisation doit être rendue possible, par l’utilisation prioritaire des possibilités du tissu urbain existant et par une meilleure organisation des extensions. - L’urbanisation résidentielle devra se développer en priorité au cœur des bourgs, dans un objectif d’optimisation du tissu urbain (utilisation des dents creuses, rénovation urbaine).
Le potentiel d’urbanisation du tissu urbain existant a été estimé à ͕ /͙ des besoins. - Les zones d’extension pourront prendre place:
- En comblement de l’urbanisation le long de voies mais limité à la réalisation de quelques maisons pour former un front plus continu et plus compact marquant par exemple l’entrée d’un bourg. )l ne doit pas s’agir d’une extension linéaire, au-delà de la limite de l’urbanisation existante.
- En arrière des constructions existantes, à condition de prévoir des voies constituant un nouveau maillage. Urbaniser en profondeur = Optimisation du tissu en utilisant les fonds de parcelles. - En nouveau quartier, mais non isolé. Les nouvelles urbanisations doivent être, avant tout, réalisées dans l’enveloppe urbaine ou en continuité. Elles doivent être reliées à l’existant par des liaisons ȋvoirie, bocageȌ et se raccrocher aux morphologies existantes.
Une urbanisation privilégiée «en profondeur» limitera les extensions de réseau d’assainissement, d’eau pluviale et d’eau potable ȋdiminution des coûts, des risques de fuite et d’intrusion d’eauȌ et les impacts négatifs de ce mode d’urbanisation sur l’agriculture ;
La limitation des lotissements en impasse et de l’urbanisation linéaire, permettra d’éviter les difficultés d’accès aux espaces publics, aux services et aux commerces, et l’absence de lisibilité de l’espace urbain ;
LES FORMES URBAINES
Une réflexion et un travail devront être réalisés sur les formes urbaines les moins consommatrices d’espace, notamment dans les pôles structurants.
L’augmentation de la densité ne se résout pas seulement au travers de la diminution des tailles de parcelles, mais plutôt par de nouvelles morphologies diversifiées.
En particulier, le logement collectif et groupé devra voir sa proportion augmenter notablement. Le SCOT sur l’ensemble de son territoire prévoit une base de ͔͗ % de logeme nts collectifs et ͔͛ % de logements individuels dans la construction neuve, et une densité moyenne globale de l’ordre de ͕͘ logements à l’hectare. 580
Une réflexion devra être menée, par secteur ou par commune, sur la place respective de l’habitat collectif et de l’habitat individuel, mais également sur celle, le cas échéant, de l’habitat mixte ou intermédiaire ȋpar exemple : maisons de ville groupées …Ȍ
L’enjeu du SCOT est de parvenir à un mode de développement plus intense et plus concentré, mais dans le cadre d’un accroissement :
- de la qualité urbaine (constructions alliant compacité et diversité, aménagements, services) - de la qualité environnementale ȋchoix des zones d’extension en fonction des impacts environnementaux, intégration environnementale des orientations d’urbanisme, paysage et cadre de vie)
Le SCOT souligne l’importance :
- de la création de liens fonctionnels ȋles conditions d’accès sont déterminantesȌ et paysagers avec l’existant formant des espaces de transition entre zones bâties, agricoles et naturelles; - de la gestion des lisières urbaines ;
- du maintien des corridors écologiques et de la création d’un écrin bocager pour les nouveaux quartiers
Synthèse des objectifs du SCOT en matière d’habitat
- Conforter le rôle des pôles principaux et secondaires
- Utiliser prioritairement les possibilités du tissu urbain existant et mieux organiser les extensions - Augmenter les densités afin de limiter la consommation d'espace
- Développer l’urbanisation résidentielle en priorité au cœur des bourgs - Améliorer la qualité urbaine et paysagère de la production neuve
- Rechercher la diversité résidentielle (financement, mode de production, forme urbaine, typologie, etc.) - Créer du logement social dans toute sa diversité, pour s'adapter au territoire
LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES
Le SCOT préconise :
- une préservation de la biodiversité, passant notamment dans le maintien, l’amélioration ou la re-création des continuités naturelles et des zones humides ;
- Le maintien et le renforcement des continuités intermilieux dans les vallées où se concentre la diversité écologique du territoire
- le maintien de l’unité et la continuité des principaux espaces naturels et agricoles ȋzones humides, boisements, terres agricoles, prairie, ripisylve…Ȍ.
Des connexions intermilieux devront être favorisées, soit en prolongeant certains types d’espace environnemental (haies bocagères par exemple), soit en veillant à limiter une fermeture excessive des espaces liés au développement des boisements…
Le DOG propose 3 entrées pour préserver et valoriser les espaces naturels emblématiques, qui comprennent les vallées et les autres espaces d’intérêt du territoire.
* La protection patrimoniale des espaces sensibles et remarquables,
* La dynamisation de la biodiversité grâce à l’amélioration et au soutien au fonctionnement des milieux naturels, qui passent par la mise en place de la trame verte et bleue, mais à laquelle est intégrée la trame humaine. )l s’agit de travailler à « une trame de valorisation des espaces naturels et humains ». * La gestion différenciée du bocage, des boisements et des ouvrages hydrauliques naturels Le SCOT détermine des corridors biologiques potentiels dont la qualité fonctionnelle et la localisation doivent être précisées à l’échelle communale. )ls se composent des vallées principales (qui sont les plus intéressantes au plan écologique), et des espaces de « nature ordinaire » en lien avec les vallées principales et qui s’appuient sur le réseau de vallées secondaires, des bois, des landes, du bocage, des prairies…
Les grandes orientations du SCOT (rappelées dans le document « L’essentiel du SCOT du Pays Risle- Charentonne » de septembre 2014, par le Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne) sont :
1 - La préservation et la valorisation des ressources et des espaces naturels et agricoles pour un développement durable et de qualité.
- Préserver les exploitations agricoles et leur potentiel agronomique par la réalisation d’un diagnostic agricole lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et la prise en compte de leur fonctionnement dans la conception des stratégies locales de planification
- Limiter la consommation d’espace
- Préserver les espaces sensibles et maintenir ou recréer les corridors écologiques, les continuités naturelles, les zones humides et les milieux aquatiques
- Gérer de manière optimisée la ressource en eau, les ruissellements et les eaux pluviales - )mpulser l’utilisation des énergies renouvelables 581
2- La préservation et l’amélioration du cadre de vie pour une attractivité renouvelée. - Développer la qualité urbaine aussi bien en ce qui concerne les opérations d’optimisation du tissu urbain que les nouvelles opérations
- Améliorer les silhouettes urbaines en prêtant attention à la qualité des franges et lisières urbaines - Préserver le bocage existant et insérer les nouvelles zones à urbaniser dans un bocage urbain en prenant appui sur des éléments bâtis ou végétaux qui existent dans et aux abords du site - Diversifier les morphologies urbaines et notamment par la construction accrue de logements collectifs ou groupés
- Conserver, préserver et valoriser le bocage et l’ensemble des milieux auxquels est associée l’entité paysagère des vallées : boisements, lisières forestières, cours d’eau et zone humide, vallonnement et pentes abruptes - Préserver et mettre en œuvre des cônes de vue et les coupures d’urbanisation
3- La structuration du développement résidentiel économique et touristique du territoire autour des pôles pour un développement équilibré.
- Articuler l’urbanisation autour d’une armature urbaine constituée de pôles urbains principaux et secondaires en réseau
- Lutter contre le mitage et limiter l’habitat diffus en privilégiant l’urbanisation des cœurs de bourg, en limitant l’urbanisation des hameaux et en conditionnant l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation à la création de potentialités de densification dans le tissu urbain prééxistant
- Densifier particulièrement dans les pôles les nouvelles opérations de construction - Prévoir la réalisation d’équipements et de services à la personne ; dans les pôles en ce qui concerne les services de santé et plus généralement, dans les bourgs pour les services à destination des personnes âgées - Stimuler et structurer l’activité économique en permettant l’insertion d’activités tertiaires dans le tissu urbain existant, l’intensification des zones d’activités et d’artisanat, et en localisant prioritairement dans les pôles et dans les bourgs les activités commerciales
- Structurer l’activité touristique du Pays en valorisant les axes paysagers et touristiques, en favorisant le développement des liaisons douces et l’identification du patrimoine et des activités touristiques du territoire - Améliorer les liaisons et favoriser les modes doux de transport en prévoyant davantage de liaisons cyclistes ou pédestres et en renforçant les pôles de transport du territoire autour des gares
Il apparaît que le projet de PLUI est compatible avec les 3 axes du SCOT développés ci-dessus. La mise en œuvre du PLUI ne viendra pas faire obstacle aux objectifs et préconisations prévus par le SCOT. Le PLUI va même au-delà des objectifs du SCOT notamment en matière d’utilisation du potentiel du tissu urbain existant. 582
Les orientations du SCOT du Pays Risle-Charentonne
approuvé le 18 décembre 2012
Les orientations du PADD La traduction dans le projet de PLUI
Préservation et valorisation des ressources et des
espaces naturels et agricoles
- PƌĠseƌveƌ l’agƌiĐultuƌe
- Liŵiteƌ la ĐoŶsoŵŵatioŶ d’espaĐe
40 ha pour le logement et 15 ha pour les activités
(horizon 2030)
- Protéger les espaces naturels sensibles et les
continuités écologiques
Trame verte et bleue comme valorisation des espaces
naturels et humains
- AŵĠlioƌeƌ la gestioŶ de l’eau et des autres
ressources naturelles
- Encourager les énergies renouvelables
P 3 du PADD : SOUTENIR L’ACTIVITE AGRICOLE
- Réduire fortement la consommation des terres agricoles et
arrêter le mitage, et restituer certains espaces à
l’agriĐulture.
- Perŵettre l’évolutioŶ des siğges et souteŶir la
diversification agricole
P 7 et 8 du PADD :
Pas d’ouverture à l’urbaŶisatioŶ de plus de :
- 15 ha pour l’habitat
- 7,5 ha pour les activités
- 5 ha pour les équipements publics
P 11 du PADD : PRESERVER LA BIODIVERSITE
- Protéger les réservoirs de biodiversité
- Préserver les trames vertes et bleues (prendre en
compte le SRCE, préserver des coulées vertes au sein
du tissu bâti existant
P 11 du PADD : GERER AU MIEUX LES RESSOURCES
NATURELLES
- Préserver la ressource en eau (prise en compte
SDAGE et SAGEs, intégration des impératifs de la
gestioŶ de l’eau daŶs tous les projets d’aŵéŶageŵeŶtͿ
- Encourager la réduction de la consommation
énergétique
P 12 du PADD : Développer l’utilisatioŶ des éŶergies
renouvelables
Exemple des PLU de Rugles et des Lyres où des
espaces à urbaniser redeviennent zones agricoles.
Tous les sièges pérennes ont été repérés et classés en
zone A
Règlement spécifique de la zone A
Zones AUh : 7,7 ha
Zones AUa : 7,3 ha
Zones AUL : 1,5 ha
Classement en zone N des sites naturels les plus
remarquables : vallées, zones humides, zones boisées,
…
Prise en compte du SRCE comme base du zonage en N
et Ap
Protection des bois, haies, arbres, mares, zones
humides, tous repérés spécifiquement
Coulées vertes au sein des bourgs ou ville de Rugles
par ex (secteurs NE)
Mise eŶ plaĐe d’OAP daŶs Đe seŶs
RğgleŵeŶt préĐoŶisaŶt l’iŶfiltratioŶ…
Permettre la compacité des formes urbaines
Favoriser l’iŵplaŶtatioŶ N/S pour l’utilisatioŶ du
solaire passif
Pas de rğgle eŵpġĐhaŶt l’utilisatioŶ de filiğres
éŶergétiƋues liées à l’éolieŶ, à la bio-ŵasse, … 583
Préservation et amélioration du cadre de vie
- Développer les paysages et la qualité urbaine
- Diversifier les morphologies urbaines
30 % de collectifs
- Préserver les cônes de vue et les coupures
d’urbaŶisatioŶ
- Préserver le bocage
- Protéger l’eŶseŵble des ŵilieudž préseŶts daŶs les
vallées
P 12 du PADD : PROTEGER LES PAYSAGES ET LE
PATRIMOINE BATI
Intégrer les nouveaux développements urbains :
-veiller à la qualité architecturale des opérations
d’habitat
- développer de nouveaux types de logements,
- préserver la qualité de vie
P12 du PADD
Préserver les caractéristiques paysagères locales
Règles architecturales spécifiques pour les centres
anciens et les bâtiments repérés comme faisant partie
du patrimoine
Plantations périphériques prévues (OAP des zones
AUh, et limite des zones UP, Uh et Nh)
Pas de % ŵiŶiŵuŵ fidžé pour l’habitat ĐolleĐtif, eŶ
raison de la taille très modeste des opérations de
logements envisagées
Des possibilités seront envisagées en densification des
centres
Urbanisation très limitée en dehors des limites
actuelles des enveloppes urbaines existantes
PréservatioŶ d’espaĐes Ŷaturels daŶs les villes
Bois et Haies protégées
Vallées en zone Naturelle ou Ap
Structuration du développement résidentiel,
économique et touristique autour des pôles
Objectif démographique du SCOT : + ϭϯ % à l’horizoŶ
2030 = Accélération globale de la croissance mais tenir
compte des particularités locales – croissance non
uniforme
- AƌtiĐuleƌ l’uƌďaŶisatioŶ autouƌ des pôles principaux
DéveloppeŵeŶt hiérarĐhisé s’appuLJaŶt sur les pôles
tout eŶ ŵaiŶteŶaŶt l’ideŶtité loĐale, la ruralité :
40 % du développement à Rugles et aux Lyres
60 % pour les autres communes
Maintien du rythme de croissance des dernières
années
P 6 du PADD LA REPARTITION DES BESOINS EN
LOGEMENTS PAR COMMUNE
Répartition basée sur les % préconisés par le SCOT +
hiérarchisation entre les autres communes
Le développeŵeŶt est ŵajoritaireŵeŶt prévu sur l’adže
de la RD 830 et sur les environs du pôle principal de
Rugles : superficies des zones urbaines et localisation
de la majeure partie des zones AUh. 584
Prévoir les edžteŶsioŶs eŶ priorité daŶs l’eŶveloppe
urbaine ou en continuité
Utiliser le potentiel du tissu urbain actuel (1/5 des
besoins)
- Lutter contre le mitage et liŵiteƌ l’haďitat diffus
Urbanisation des hameaux limitée
Prendre toutefois en compte le mode constructif local
très diffus
- Densifier les nouvelles opérations, notamment dans
les pôles
Référence à 14 logements/ha
- Prévoir la réalisatioŶ d’éƋuipeŵeŶts et de serviĐes à
la personne
- Permettre l’insertion d’activités tertiaires dans le tissu
urbain, Renforcer les zones d’activités et d’artisanat,
localiser les activités commerciales dans les pôles et les
bourgs
- Valoriser les axes paysagers et touristiques, favoriser le
développement des liaisons douces et l’identification du
patrimoine et des activités touristiques du territoire
p7 du PADD
donner la priorité à un développement concentré qui
s’appuie sur uŶe gestioŶ optiŵale du tissu urbaiŶ
existant : Privilégier une remise sur le marché des
logements vacants, utiliser de façon optimale les dents
creuses mobilisables
p7 du PADD : « Objectif 3 » Les hameaux seront en
règle générale inconstructibles
p 7 du PADD : « objectif 5 » Imposer une densité plus
forte daŶs les zoŶes d’urbaŶisatioŶ
- 14 logts/ha dans les pôles
- ϭϮ logts/ha à AŵbeŶaLJ ;réseau d’assaiŶisseŵeŶtͿ
- 10 logts/ha pour les autres communes
Un minimum « raisonnable et atteignable » est fixé,
ŵais il s’iŶsĐrit daŶs uŶe évolutioŶ future
p 9 du PADD : MAINTENIR ET AMELIORER LES
EQUIPEMENTS LES SERVICES ET ESPACES PUBLICS
p 2 du PADD : Orientation 1 : DEVELOPPER ET
CONFORTER LES ACTEURS ECONOMIQUES
Favoriser l’aĐĐueil de Ŷouvelles eŶtreprises
Permettre le maintien et le développement de toutes
les entreprises existantes (p3 du PADD)
Maintenir le tissu commercial local
p 4 du PADD : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES
ACTIVITES TOURISTIQUES
p 10 du PADD : Développer les circulations douces
p 12 : Protéger le patrimoine bâti
Sur chaque commune : toujours 20 % au minimum des
besoins dans le tissu urbain actuel (récupération de
logements vacants et densification des dents creuses)
et jusƋu’à ϭϬϬ %
Rugles : 58 %
Les Lyres : 47 %
La moyenne globale sur le territoire : 62 %
Des secteurs Nh ont été mis en place dans quelques
ĐoŵŵuŶes lors Ƌu’il Ŷ’edžistait pas de possibilités de
développement suffisantes dans les bourgs « centres »
Pas d’edžteŶsioŶ liŶéaire sauf rares edžĐeptioŶs
Cette densité est imposée dans les OAP de chaque
zone AUh.
Les équipements sont possibles dans les zones
urbaines spécifiques (UE) ou non (UC, UP, Uh)
IŵplaŶtatioŶ possible d’aĐtivités eŶ zoŶe UA et autres
zones urbaines
Extension des zones communautaires prévues en AUa
(Le Hanoy à Rugles et les Houssières à La vieille Lyre)
Secteurs Aa prévus en campagne
Règlement permettant les implantations
commerciales
Zonage UL et NL
Chemins de randonnée à préserver repérés
Emplacements réservés pour liaisons douces (Rugles,
Bois Arnault)
Repérage spécifique des éléments du patrimoine bâti
non protégé par un classement M.H. 585
Le Code de l’urbanisme ȋnouvelle version au ͕ er janvier 2016) prévoit désormais que ce soit le SCOT qui soit compatible avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE « Seine- Normandie ») ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGEs « Risle et Charentonne » et de «l’)ton »).
Le SCOT doit également prendre en compte (sans obligation de compatibilité): - Le Schéma Régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, - Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique ȋSRCEȌ qui identifie la Trame Verte et Bleue à préserver à l’échelle régionale.
- Le Schéma Régional des carrières
La notion de prise en compte est moins stricte que celle de compatibilité et implique de ne pas ignorer les objectifs généraux d’un autre document.
II.LES AUTRES DOCUMENTS DE PORTEE SUPERIEURE AU PLUI
Comme Le SCOT a été mis en place en 2013, il a semblé préférable que le PLUi de la 3CR finalisé en 2016 prenne en compte les documents de portée supérieure dans leur version la plus récente.
A. LE SDAGE
Le SDAGE Seine-Normandie a été évoqué longuement dans la partie 3 du rapport de présentation (diagnostic environnemental).
Objectifs du SDAGE 2016-2021 (5 nov 2015)
Pouvant s’appliƋueƌ au teƌƌitoire du PLUI
Traduction dans le PLUI
Diminuer les pollutions ponctuelles et diffuses des milieux
aquatiques
Le PLUI tient compte de cette orientation générale en
préservaŶt la ressourĐe eŶ eau d’uŶe façoŶ géŶérale via la
régleŵeŶtatioŶ eŶ ŵatiğre d’assainissement et la définition
des zones naturelles.
Maîtriser les rejets par temps de pluie : diminuer
l’imperméabilisation
Conserver les éléments fixes du paysage qui freinent les
ruissellements : haies et mares
limiter les constructions diffuses et donc les risques de
pollution potentielle
zone tampon non constructible
règles / assainissement et gestion des eaux pluviales
(gestion à la parcelle privilégiée)
Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Le PLUI intègre dans les zones N (naturellesͿ les Đours d’eau présents sur le territoire ainsi que les zones humides
identifiées. Le règlement du PLUI rappelle la spécificité des
zones naturelles du fait de leur qualité paysagère et
écologique. A ce titre, les constructions y sont très limitées
la protection des captages pour l'alimentation en eau Le PLUI tient compte de cette orientation générale en préservant la ressource en eau.
Les Servitudes d’Utilité Publique sont annexées au PLUI : AS1
la prévention du risque d'inondation L’iŶterĐommunalité est concernée par un atlas des risques. Dans le projet de PLUI, il a été défini une trame appropriée
eŵpġĐhaŶt d’aĐĐroître la ĐoŶstruĐtibilité des terraiŶs situés
dans les secteurs inondables
Les Axes de ruissellement ont été repris à partir des
études hydrauliques déjà réalisées 586
B. LES SAGE
Les orientations des SAGE ont été développées dans la partie 3 du rapport de présentation (diagnostic environnemental).
Le projet de SAGE de la Risle a été validé par la CLE en date du 13 décembre 2013. Le SAGE de l’)ton a été approuvé le ͕͖ mars ͖͔͕͖ .
Les principaux objectifs exprimés par ces documents et qui doivent être pris en compte dans le PLUI sont : - Atteindre une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines
- Préserver les zones humides et leur fonctionnalité
- Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens exposées au risque d'inondation - Protection et optimisation de la ressource et des captages
- Lutter contre les pollutions diffuses
- Poursuivre l'amélioration de la collecte et du traitement des rejets d'assainissement - Mettre en place une politique de collecte et de traitement des eaux pluviales - Sensibiliser les populations aux enjeux de la préservation de la ressource en eau, des milieux aquatiques et humides associés
Comme pour le SDAGE, le projet de PLUI est compatible avec les grandes orientations et les objectifs fixés par le SAGE de la Risle et le SAGE de l’)ton en ce qu’il veille à proposer un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages liés à l’eau.
Grandes orientations des SAGE de la
Risle et de l’)ton
- Préserver et gérer les milieux
aquatiques et humides
- Gérer le risque inondation
- Préserver gérer et exploiter la
ressource en eau potable
- Mettre en place et gérer des outils
d’assainissement performants
Voir tableau SDAGE
Les mesures du SAGE de la Risle à
prendre particulièrement en compte
dans le PLUI
MA-16-D
)ntégrer les cours d’eau et
protéger leur hydromorphologie et
leur espace de mobilité
Repérage des cours d’eau officiels selon arrêté préfectoral
et surfaces en eau dans le centre de Rugles
Intégration en zone N ou Ap des berges et axes écologiques
intégration et déclinaison locale de la trame bleue issue du schéma régional, repérage des mares et haies
MA-23-D
)ntégrer l’inventaire des zones
humides dans un but de préservation
L’objectif fixé est de protéger les zones humides présentes sur le
bassin versant de toute forme d’occupation des sols de nature à
entraîner leur destruction ou compromettre leurs fonctionnalités.
(classement en zone naturelle ou agricole des zones humides, intégration des zones humides dans la trame verte et bleue des communes…Ȍ.
I-4-D
Intégrer les risques inondation dans
les documents
d’urbanisme
La non aggravation du risque inondation par un refus d’autorisation de
nouvelles constructions en zone inondable
Réglementation de la gestion des eaux pluviales et conservation des
éléments du paysage qui ont un rôle hydraulique (haies, mares)
Prise en compte de l’Atlas des zones inondées de la Risle et des axes de ruissellement 587
C. LE PGRI
Le Plan de Gestion du Risque Inondation du Bassin Seine-Normandie a été approuvé le 7 décembre 2015. Il fixe, pour le premier cycle de gestion 2016- 2021, 4 grands objectifs :
- réduire la vulnérabilité des territoires,
- agir sur l’aléa pour réduire le coût des dommages
- raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés - mobiliser tous les acteurs pour consolider les gouvernances adaptées et la culture du risque. Ces objectifs sont déclinés en ͚͗ dispositions dont ͕͖ s’imposent aux SLGR) ȋStratégies LocalesȌ.
Les objectifs et dispositions de la SLGR) d’Evreux sont :
OBJECTIF 1: RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉ DES TERRITOIRES
͕.͕ Maîtriser l’urbanisation en zones inondables
Disposition 1.1.1 Communiquer auprès des porteurs de projets sur la réduction de la vulnérabilité Disposition ͕ .͕.͖ Maîtriser l’urbanisation en zones inondables
1.2 Accompagner les collectivités dans la réalisation des diagnostics de vulnérabilité des territoires rendus obligatoires Disposition 1.2.1 Accompagner les collectivités dans la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des territoires Disposition 1.2.1 Réaliser des diagnostics de vulnérabilité des bâtiments
OBJECTIF 2: AGIR SUR L’ALÉA POUR RÉDU)RE LE COÛT DES DOMMAGES ͖.͕ Améliorer la connaissance de l’aléa
Disposition ͖ .͕.͕ Améliorer les connaissances sur le fonctionnemen t du bassin de l’)ton Disposition ͖ .͕.͖ Élaborer une stratégie de lutte contre les ruisselleme nts à l’échelle des TRI Disposition 2.1.3 Approfondir la connaissance des enjeux ponctuels (bâtiments et équipements sensibles, ERP) et linéaires 2.2 Améliorer la gestion des ouvrages de protection
Disposition 2.2.1 Identifier les systèmes d'endiguement et leurs gestionnaires
OBJECTIF 3: RACCOURCIR FORTEMENT LE DELAI DE RETOUR A LA NORMALE DESTERRITOIRES SINISTRES 3.1 Organiser le pilotage des différents plans et programmes utilisés dans la gestion de crise Disposition ͗ .͕.͕ Planifier la gestion de crise à l’échelle des Stratégies Locales Disposition 3.1.2 Anticiper la gestion des déchets
Disposition 3.1.3 Assurer la mise en place et la cohérence des plans communaux de sauvegarde sur les TRI Disposition ͗ .͕.͘ Veiller aux capacités de continuité d’activité des servic es impliqués dans la gestion de crise Disposition 3.1.5 Mettre en sécurité le patrimoine matériel et immatériel
Disposition ͗ .͕.͚ Collecter les informations relatives aux réseaux d’ infrastructures et aux réseaux de service
OBJECTIF 4 : MOBILISER TOUS LES ACTEURS POUR CONSOLIDER LES GOUVERNANCES ADAPTEES ET LA CULTURE DU RISQUE ͘.͕ Améliorer la surveillance, l’alerte, la préparation à la gest ion de crise et l’information des populations Disposition 4.1.1 Développer la gouvernance et mobiliser les acteurs autour des TRI Disposition 4.1.2 Mobiliser les outils de gestion du risque pour informer les citoyens Disposition ͘ .͕.͗ Améliorer la prise en compte des enjeux en matiè re d’inondation dans la hiérarchisation des ouvrages structurants et du fonctionnement du cours d’eau
Le PLU) est compatible avec l’ensemble de ces objectifs.
)l participe à l’effort de réduction de la vulnérabilité en mettant en place des règles visant une maîtrise de l’urbanisation dans les zones inondables ȋzonage et règlement…Ȍ. )l encourage la limitation des ruissellements (dans les OAP notamment). Le PLUI apporte également une information à la population concernant le risque inondation (rapport de présentationȌ et participe à l’amélioration de la culture du risque.
D. LE SRCE
Le SRCE Haute Normandie a été approuvé le 18 novembre 2014.
Le SRCE, déclinaison régionale de la trame verte et bleue, a pour principal objectif d’enrayer la perte de la biodiversité en participant à la préservation, la gestion et la remise en état des milieux nécessaires aux continuités écologiques.
Sur le territoire intercommunal faisant l’objet du PLUi :
- 5852 ha sont classés en zone N
- 14 604 ha en zone A
- 4 535 ha d’espaces boisés classés
- 235 ha d’ensembles végétaux à préserver
- 256 km de haies protégées
- 932 mares à maintenir 588
Via l’identification de ces éléments paysagers, le PLUi vise à maintenir un réseau écologique cohérent, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer... Les réservoirs de biodiversité : cours d’eau et rives, zones humides, massifs boisés, et les corridors écologiques qui permettent à une population d’espèces de circuler et d’accéder à ces zones vitales ont été à la base du découpage en zones du territoire.
Les enjeux du SRCE haut-normand sont :
1. Limiter la consommation de l’espace pour préserver les zones agricoles et naturelles ȋlutter contre l’étalement urbain et la périurbanisation) ; C’EST UN DES OBJECT)FS MAJEURS DE CE PLU). 2. Préserver et restaurer des réservoirs de biodiversité, dont certains sont très fragilisés : pelouses sablonneuses, marais, tourbières, prairies humides, pelouses calcaires ; ZONES HUMIDES ET MARES SONT PROTEGEES ; 3. Préserver et restaurer des corridors écologiques aux échelles interrégionale, régionale et locale ; LES CORRIDORS ECOLOGIQUES APPARAISSENT EN ZONE N ET Ap DU PLUI. 4. Agir sur la fragmentation du territoire notamment en étudiant les discontinuités identifiées ; VOLONTE DE NE PAS CREER DE DISCONTINUITE
5. Améliorer la connaissance sur la biodiversité et l’occupation du sol. LE PLU) A ETE L’OCCAS)ON DE RENCENSEMENTS D’ELEMENTS NATURELS FA)SANT PART)E DE LA TRAME VERTE ET BLEUE : MARES, HAIES, …ET D’UN RENFORCEMENT DE LA CONNAISSANCE ET DE LA SENSIBILISATION DES POPULATIONS LOCALES
E. LE SRCAE
Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie de (aute-Normandie a été arrêté le 21 mars 2013 par le Préfet de la région Haute-Normandie, suite à l’approbation du Conseil Régional le ͕͜ mars ͖͔͕͗ . Il comprend trois volets :
Un diagnostic
Un document prospectif d’orientations basé sur l’analyse de scénarios, visant à maîtriser les consommations énergétiques, réduire les émissions de gaz à effet de serre, prévenir ou réduire la pollution atmosphérique, définir des objectifs quantitatifs de développement de la production d’énergie renouvelable et adapter les territoires et les activités socio-économiques aux effets du changement climatique ;
Une annexe spécifique intitulée "schéma régional éolien terrestre" identifiant les parties du territoire haut- normand favorables au développement de l’énergie éolienne terrestre.
Le PLUI de Rugles prend en compte certains objectifs du SRCAE, notamment en visant à : « DEFI 4 : Aménager durablement le territoire et favoriser les nouvelles mobilités »
La limitation de l’étalement urbain, le renforcement de la densité et de la mixité des fonctions dans les pôles sera propice à une diminution de l’usage de la voiture individuelle, le règlement permet le développement des énergies renouvelables, les « stocks carbone » du territoire ont été préservés (espaces naturels, prairies et bois notamment) et le PLUI vise un confortement du maillage de la trame verte et bleue.
Le PLUI intègre également la problématique des conséquences du changement climatique, par exemple en matière d’érosion hydraulique des sols ȋtravail sur les haies à préserver…Ȍ, ou de maintien de la nature en ville ȋlimiter l’élévation des températures…Ȍ.
F. LE PDH
Le PD( de l’Eure a été établi pour la période ͖͔ 14 -2020, après un diagnostic réalisé en septembre 2013. )l doit être notamment en cohérence avec le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) 2011-2014.
Les enjeux qui se sont dégagés :
Organiser le développement urbain futur, en préservant l’équilibre habitat / emploi → Un renforcement de l’offre résidentielle au plus proche des emplois, services et transports → L’attractivité des centres-anciens et centres-bourgs (construction en dent-creuse, réhabilitation de bâtiments à vocation patrimoniale, etc.)
Développer une offre abordable et adaptée à l’évolution des besoins, dans le parc neuf ou l’existant, social ou non, et permettant de limiter la facture énergétique des ménages 589
→ Amplifier les résultats en matière de réhabilitation de logements dégradés chez les propriétaires bailleurs comme chez les propriétaires occupants
→ La diversification et le développement d’une offre locative à loyers maitrisés et le développement de l’offre en accession abordable, pour répondre à l’ensemble des besoins
→ Une nécessaire stratégie foncière et de maîtrise du coût du foncier et de la construction
Veiller à l’accès et au maintien dans le logement pour les personnes aux besoins spécifiques → Le développement d’une offre ajustée de petits logements accessibles à proximité des services, pour les personnes âgées quittant leur logement individuel
→ Le développement d'une offre adaptée et d'outils pour faciliter l'accès des jeunes au logement permettant le maintien d’une partie des jeunes sur le territoire
→ L’adaptation des logements au vieillissement et au handicap
→ Le développement d’une offre alternative entre le logement autonome et l’hébergement pour les ménages précaires
→ Prendre en compte l’accueil des gens du voyage
Les grandes orientations du PDH sont à prendre en compte et à adapter au contexte territorial et aux spécificités du marché du logement sur le canton de Rugles:
- importance du nombre de petits ménages, du vieillissement et du phénomène de desserrement. Faible attractivité.
- Tendance à l’augmentation de la fonction résidentielle du territoire malgré une certaine diffusion de l’emploi. Augmentation des déplacements pendulaires.
- Niveaux de revenus relativement faibles / reste de l’Eure
- Proportion très forte de logements individuels et densités faibles même pour les logements individuels groupés et le petit collectif
- Taux de vacance élevé surtout dans les centres anciens des pôles
- Importance du parc de logements anciens
- Parc locatif social non négligeable mais avec une vacance relativement importante (sur-offre ou offre non- adaptée, non réhabilitée...)
- Importance du poids des logements potentiellement indignes dans le parc privé et surtout pour les propriétaires occupants 590
Dans une optique de cohérence avec les missions de solidarité du Département, la déclinaison des orientations du PDH est centrée sur les trois publics cible identifiés lors du diagnostic du PDH : •Les personnes âgées
–Faciliter le maintien à domicile en améliorant les conditions d'habitabilité sous conditions de ressources ; –Soutenir la création de logements sociaux publics ou privés conventionnés à proximité de services ; –Accompagner les parcours résidentiels par une offre diversifiée de logements y compris alternatives entre logement autonome et hébergement.
•Les ménages précaires
–Accompagner les parcours résidentiels par une offre diversifiée de logements y compris alternatives entre logement autonome et hébergement ;
–Soutenir la création de logements sociaux publics ou privés conventionnés à proximité de services ; –Améliorer le parc privé énergivore.
•Les jeunes
–Accompagner les parcours résidentiels par une offre diversifiée de logements y compris alternatives entre logement autonome et hébergement ;
–Développer une offre ajustée de logements accessibles financièrement à proximité de services ; –Chercher des solutions appropriées pour le public des apprentis et stagiaires
Le projet de PLUi montre la volonté de « Maitriser la production de logements » avec un objectif global de réduction de la consommation foncière.
Le renforcement des pôles (offre résidentielle au plus près des emplois et services…Ȍ, avec un travail sur l’attractivité des centres ȋexemple de RuglesȌ, la recherche d’un ré-emploi des logements vacants et des dents creuses, vont dans le sens du PDH.
Des zones d’urbanisation sont mises en place pour permettre à la Communauté de Communes d’atteindre ses objectifs démographiques.
Des Orientations d’Aménagement et de Programmation cohérentes avec les caractéristiques du territoire et peu contraignantes pour les aménagements ont pour but de faciliter les opérations en matière d’habitat.
La réhabilitation de l’habitat et les changements de destination permis par le règlement permettront de développer la diversité de l’offre sans apporter de gêne aux exploitations agricoles, et sans nuire à la préservation du patrimoine bâti.
En ce qui concerne la maîtrise de la dépense d’énergie pour l’habitat : le PLUi encourage des opérations plus denses et permet une grande souplesse dans l’implantation des constructions afin de privilégier l’apport d’énergie solaire passive pour les constructions.
G. AUTRES DOCUMENTS
Le PLUi met en place des objectifs et des orientations qui correspondent à de nombreux autres documents de portée supérieure, dont une partie est listée ci-dessous.
- En lien avec le PD(, le Plan Départemental d’action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) 2011-2014 est à prendre en compte.
7 orientations stratégiques ont été définies :
- Assurer l'effectivité et la pérennité du Plan par un pilotage et une gouvernance large et active, - Repenser les modalités de coordination et de mutualisation de l'accompagnement social et sanitaire, - Favoriser l'accès au logement,
- Favoriser le maintien dans les lieux,
- Lutter contre l'habitat indigne,
- Couvrir les besoins des populations spécifiques,
- Organiser le dispositif d'accueil d'hébergement et d'insertion.
Le PLUI n’a pas d’action directe sur l’application concrète de ces orientations. Toutefois, favoriser l’accès de tous au logement est un des objectifs du PADD, et les outils mis en place vise à la réutilisation des logements vacants, la réhabilitation des logements « indignes » ; et le PLU permettra d’intégrer aux opérations d’habitat des logements pour des populations spécifiques.
- Le Schéma Départemental des Carrières (SDC),institué par la loi du 4 janvier 1993, définit les conditions d’implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. 591
Dans l’Eure, le ͕ er schéma a été approuvé en 1997. La démarche de révision a été engagée en ͖͔͔͜ . L’avis de l’autorité environnementale sur le projet de SDC a été rendu par le Préfet en octobre 2013. Des principes et des recommandations générales sont définis afin d’éviter les impacts négatifs sur les milieux, et le SDC a mis en place un zonage des enjeux environnementaux :
- zones d’exclusion où les carrières sont interdites dont les lits majeurs des rivières à vocation salmonicole - zones à enjeux environnementaux forts dont les ZNIEFF 1 , les zones inondables et les zones humides - zones à enjeux environnementaux modérés dont les ZNIEFF 2, les zones enherbées la réduction des extractions de granulats ainsi que la classification des zonages environnementaux permettent de limiter les impacts sur les nappes et cours d’eau.
Aucun projet de carrières n’est prévu spécifiquement dans le PLUi de la ͗ CR. Le s espaces à préserver du SDC sont les mêmes qui ont été préservés dans le PLUI.
- Le Plan Climat Départemental 2013-2017
Le Département est guidé par trois ambitions :
- Agir en amont pour maîtriser les consommations d’énergie
En identifiant les sources d’économies d’énergie, en améliorant la performance énergétique, en construisant des logements et des bâtiments publics d’une haute qualité environnementale (HQE), en favorisant les modes de transport propres...
- Favoriser un développement raisonné et durable
En procédant à un aménagement économe du territoire, en encourageant la production d’énergies renouvelables, en aidant à la création d’entreprises innovantes sur le plan de la maîtrise de l’énergie. - Mobiliser les acteurs locaux autour d’actions concrètes
En impliquant les acteurs économiques de la région en créant des partenariats de développement, en s’assurant du suivi des actions mises en œuvre.
La mise en place des actions définies dans ce plan permettra de favoriser les économies d’énergie et de promouvoir les énergies alternatives dans l’Eure.
Il prend en compte le covoiturage encouragé par le Département de l'Eure pour promouvoir un usage plus collectif des véhicules particuliers. Le covoiturage permet de réduire les coûts de déplacements grâce à un partage des frais, de participer à la réduction des problèmes d’embouteillage et de stationnement et de diminuer l’émission de gaz à effet de serre.
Le PLUi de la Communauté de Communes de Rugles va dans le sens d’une meilleure maîtrise des consommations énergétiques avec un développement plus concentré et plus dense ; et il permet le développement des énergies renouvelables.
- Le Schéma Départemental d’Aménagement Commercial
Le Conseil Général de l’Eure, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Eure et la Chambre de Commerce et d’)ndustrie de l’Eure ont réalisé le Schéma Départemental d’Aménagement Commercial (SDAC) qui présente une vision prospective et équilibrée de l’aménagement commercial à l’échelle du département. Le SDAC ne s’intéresse pas réellement à la destinée commerciale de petits pôles ruraux comme Rugles ou Les Lyres… A proximité du territoire qui nous intéresse, les centralités à renforcer sont pour le SDAC : Verneuil sur Avre, Bernay et Conches en Ouche…
- Le Schéma Départemental d’Accueil et d’(abitat des gens du voyage de l’Eure ͖͔͕͖ -2018 a été approuvé le 21 décembre 2012.
L’obligation de participer à ce schéma notamment par l’aménagement d’aires d’accueil ne s’applique pas au territoire intercommunal de Rugles, mais à des pôles situés à proximité : Verneuil , Conches en Ouche, et Bernay. 592
ELABORATION
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
RAPPORT DE PRESENTATION
Partie 5
DOSSIER D’APPROBAT)ON
Vu pour être annexé à la Délibération
du Conseil Communautaire
en date du
13 DECEMBRE 2016
P.L.U. Prescrit le Arrêté le Approuvé le
ELABORATION 13 JANVIER 2012 1ER JUIN 2016 13 DECEMBRE 2016
Xavier DEWAILLY - Urbaniste QUALIFIE
3 allée Jean Jaurès 72100 LE MANS
TEL : 02 43 72 79 13
E-MAIL : urba.dewailly@orange.fr
1D
DéparteŵeŶt de l’Eure
Communauté de Communes
du Canton de Rugles 593
SOMMAIRE partie V
PARTIE V – LES INCIDENCES PREVISIBLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLUI SUR L’ENVIRONNEMENT ....................594
CHAPITRE 1 : VERS UNE PLUS GRANDE PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT ...........................................597
CHAPITRE 2 : LES IMPACTS PREVISIBLES DU PLUI SUR L’ENVIRONNEMENT A L’ECHELLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE : ANALYSE THEMATIQUE.......................................................................................................598
I. LA PR)SE EN COMPTE DE L’ENV)RONNEMENT P(YS)QUE ET ECOLOG)QUE ......................................598
A. LES RESERVOIRS ET CORRIDORS DE LA TRAME BLEUE .........................................................................599
B. LA TRAME VERTE ..................................................................................................................................603
C. LES ESPECES VEGETALES ET ANIMALES ....................................................................................................604
II. DES RESSOURCES NATURELLES PRESERVEES ......................................................................................607
A. L’EAU ........................................................................................................................................................607
B. LES SOLS ....................................................................................................................................................608
C. LA BIOMASSE ............................................................................................................................................609
D. AIR CLIMAT ENERGIE ................................................................................................................................609
III. UNE CONSOMMAT)ON L)M)TEE DE L’ESPACE AGR)COLE ET NATUREL ..........................................610
IV. LES INCIDENCES SUR L’ACT)V)TE AGR)COLE .....................................................................................612
V. NUISANCES ET RISQUES .........................................................................................................................614
A. LES NUISANCES ET GENES DIVERSES ........................................................................................................615
B. LES RISQUES ..............................................................................................................................................615
VI. LES IMPACTS DU PLUI SUR LA VIE QUOTIDIENNE ............................................................................617
A. SANTE ET BIEN-ETRE .................................................................................................................................617
B. PAYSAGES : ATTRACTIVITE ET IMAGE .......................................................................................................617
C. L’IMPLICATION DE LA POPULATION .........................................................................................................617
CHAPITRE 3 : LES IMPACTS PREVISIBLES DU PLUI SUR L’ENVIRONNEMENT A L’ECHELLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE : ANALYSE SECTORIELLE ........................................................................................................623
I. LES ZONES DE DEVELOPPEMENT DE L’(AB)TAT ..................................................................................623
II. LES ZONES DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ................................................................................628
III. LES ZONES DE DEVELOPPEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS .....................................................633
IV. CE QUE PERMETTENT LES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES ......................................................635
CHAPITRE 4 : LES IMPACTS PREVISIBLES DU PLUI ................................................................................................638
SUR LA NATURA 2000 ...........................................................................................................................................638
I. LES (AB)TATS D’)NTERET COMMUNAUTA)RE DU TERR)TO)RE COMMUNAUTA)RE .........................640
II. LES ESPECES D’)NTERET COMMUNAUTA)RE PRESENTES SUR LE TERR)TO)RE COMMUNAUTA)RE644
CHAPITRE 4 : LES MESURES COMPENSATOIRES ...................................................................................................649
CHAPITRE 5 : LES INDICATEURS DE SUIVI .............................................................................................................650 594
PARTIE V – LES INCIDENCES PREVISIBLES DE LA MISE EN
ŒUVRE DU PLUI SUR L’ENV)RONNEMENT
Le zonage graphique et le règlement écrit du PLUi traduisent les grandes orientations du projet intercommunal et visent à permettre le développement du territoire tout en préservant la qualité du cadre de vie et les richesses naturelles. Tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi, les impacts potentiels sur l’environnement ont été pris en compte.
En effet a été menée, conjointement à l’élaboration des différentes pièces du dossier, une évaluation environnementale destinée à accompagner la réalisation du projet de PLUi et à le faire correspondre au mieux aux objectifs de développement durable.
Méthodologie :
Le dossier d’approbation du PLU) résulte d’une longue procédure amorcée par la prescription de son élaboration par une délibération du Conseil Communautaire de la 3CR en date du 13 janvier 2012. Différents groupes de travail ont été constitués et les « aller-retours » entre les différents niveaux de décision ont permis des échanges constructifs : 13 réunions en COPIL des délégués communautaires, 4 réunions en Conseils communautaires, 32 réunions avec les Commissions de travail municipales, 8 réunions en regroupements de communes, ͚ réunions avec les Personnes Publiques associées et consultées, ͘ Réunions publiques avec la population… La concertation publique a été importante (voir annexe 4C6).
Le dossier de PLUi s’est enrichi des avis de tous, et a progressé au fur et à mesure du temps vers un équilibre entre les desiderata des élus locaux et les exigences législatives et règlementaires actuelles. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé a pris en compte la quasi-totalité des avis des Personnes publiques associées et certaines des demandes formulées lors de l’enquête publique conformément au compte rendu de la réunion plénière du Groupe de travail des élus et des Personnes Publiques du mercredi 7 décembre 2016. L’élaboration finale des pièces graphiques et la rédaction des pièces écrites de ce dossier de PLUI a été assurée par Madame Céline PELL)ER, chargée d’études, et Monsieur Xavier DEWA)LLY, urbaniste qualifié ȋO.P.Q.U.Ȍ, au sein du BE DEWAILLY (72100 Le Mans).
La partie diagnostique de l’évaluation environnementale a été élaborée sur la base d’un travail de recherche documentaire sur les richesses environnementales locales (recherche bibliographique par internet, étude des fiches ZNIEFF, et des DOCOB des zones Natura 2000 notamment…Ȍ, puis grâce à l’apport d’études complémentaires au PLUi (par exemple : étude sur les mares par la Fédération des Chasseurs de l’EureȌ et par le recensement de terrain des élus et du bureau d’études pour le repérage des haies, des éléments végétaux à préserver ou encore du patrimoine paysager. Après analyse des atouts et faiblesses du territoire, les enjeux d’une préservation de ces richesses patrimoniales, naturelles et paysagères sont apparus très tôt dans l’étude (présentations « power point » du bureau d’études, exposé du Porter à la Connaissance par les Personnes Publiques), et cet objectif est un des axes majeurs du PADD (Projet d’aménagement et de développement durablesȌ qui a été débattu au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire.
La traduction la plus complète possible du PADD dans les pièces réglementaires du PLUI a été recherchée.
La description de l’état initial de l’environnement ȋPartie 2) et la définition des enjeux environnementaux ont servi de socle à la réflexion environnementale transversale.
Le respect d’une cohérence entre enjeux, objectifs et règles mises en place a été recherché. L’exposé, au cours des réunions d’étude, des incidences de chacune des décisions intercommunales a également joué un rôle dans le façonnage du projet final.
En fonction des différentes possibilités offertes et de leurs impacts respectifs, les élus ont fait des choix tendant à une réduction des incidences potentiellement négatives.
De plus, l’association notamment des services de l’Etat, de la Chambre d’Agriculture, du Département, la présence de personnalités qualifiées, la participation des membres du groupe de travail COPIL, les réflexions des conseils municipaux, ont permis d’améliorer le document du point de vue de ces incidences…. Le découpage en zones s’est appuyé sur une trame générale protégeant les espaces réservoirs de biodiversité et préservant les sièges agricoles pérennes dont un recensement actualisé a été réalisé avec les commissions communales. La mise en place des zones permettant le développement urbain a été proposée ensuite en fonction des objectifs de développement et de leur répartition souhaitée sur le territoire, en respectant cette trame naturelle et agricole préalable. En complément du zonage, des orientations d’aménagement et de programmation, et des prescriptions réglementaires complémentaires protègent l’environnement sous différents aspects. 595
En résumé, la méthodologie retenue pour établir l’évaluation environnementale du PLUI a consisté à : - Etablir l’Etat )nitial de l’Environnement : atouts, faiblesses et tendances d’évolution - Définir les enjeux environnementaux principaux du territoire
- Croiser ces enjeux avec les orientations du projet intercommunal (PADD et projet de zonage) pour évaluer les effets potentiel du PLUI sur l’environnement,
- Au regard de ces effets, définir des mesures d’atténuation ou de compensation (notamment dans les OAP et le règlement écrit du PLUI),
- Proposer des indicateurs et des modalités de suivi afin que la collectivité puisse suivre l’évolution de l’environnement une fois le PLUI approuvé
De plus, du fait de la présence sur son territoire d’une zone Natura ͖͔͔͔ , le PLUi de la Communauté de communes s’est efforcé d’étudier plus précisément les incidences de sa mise en œuvre sur les habitats et les espèces de la zone Natura 2000 « Risle Guiel Charentonne ».
Le champ d’application et les principes de l’évaluation environnementale sont développés aux articles L.͕͔͘ -1 et suivants et R.104-͕ et suivants du code l’urbanisme. La circulaire du ͚ mars ͖͔͔͚ reprend e t précise l’ensemble de ces éléments.
Le décret du ͖͗ août ͖͔͕͖ est venu modifier le champ d’application, ce s dispositions entrent en vigueur au ͕ er février 2013.
Le décret du ͖͜ décembre ͖͔͕͙ est venu préciser le champ d’applicat ion, concernant notamment les cartes communales et les mises en compatibilité des PLU par DUP, ces dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2016.
Article L104-1
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015
Font l'objet d'une évaluation environnementale, dans les conditions prévues par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, ainsi que ses annexes et par le présent chapitre :
1° Les directives territoriales d'aménagement et de développement durables ; 2° Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France ;
3° Les schémas de cohérence territoriale ;
4° Les prescriptions particulières de massif prévues à l'article L. 122-24 ;
5° Les schémas d'aménagement régionaux des régions d'outre-mer prévus à l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales ;
6° Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse prévu à l'article L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales.
Article L104-2
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015
Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-1 les documents suivants qui déterminent l'usage de petites zones au niveau local :
1° Les plans locaux d'urbanisme :
a) Qui sont susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, compte tenu notamment de la superficie du territoire auquel ils s'appliquent, de la nature et de l'importance des travaux et aménagements qu'ils autorisent et de la sensibilité du milieu dans lequel ceux-ci doivent être réalisés ;
b) Qui comprennent les dispositions des plans de déplacements urbains mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports ;
2° Les cartes communales qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, au regard, notamment, de la superficie du territoire auquel elles s'appliquent, de la nature, de la sensibilité et de l'étendue des territoires couverts par les secteurs qu'elles déterminent ; 3° Les schémas d'aménagement prévus à l'article L. 121-28.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les critères en fonction desquels les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales font l'objet d'une évaluation environnementale. 596
Article R104-9
Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015
Les plans locaux d'urbanisme, dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000, font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur élaboration ;
2° De leur révision ;
3° De leur mise en compatibilité, dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration de projet, lorsque la mise en compatibilité emporte les mêmes effets qu'une révision au sens de l'article L. 153-31.
Le contenu de l’évaluation environnementale
Article L104-4
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015
Le rapport de présentation des documents d'urbanisme mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 : 1° Décrit et évalue les incidences notables que peut avoir le document sur l'environnement ; 2° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser ces incidences négatives ; 3° Expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, parmi les partis d'aménagement envisagés, le projet a été retenu.
Article L104-5
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015
Le rapport de présentation contient les informations qui peuvent être raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existant à la date à laquelle est élaboré ou révisé le document, de son contenu et de son degré de précision et, le cas échéant, de l'existence d'autres documents ou plans relatifs à tout ou partie de la même zone géographique ou de procédures d'évaluation environnementale prévues à un stade ultérieur.
Les quatre premiers chapitres de ce rapport de présentation (1A, 1B et 1C) participent à la compréhension du projet intercommunal en matière de préservation environnementale et montre la traduction de cet objectif dans les différentes pièces du dossier de PLUi.
La partie 3 - Diagnostic Environnemental – s’est attachée à étudier les milieux environnementaux (notamment dans la zone Natura ͖͔͔͔ Ȍ, à faire l’état des ressour ces naturelles et à faire le bilan des risques naturels.
La partie 2 - Diagnostic humain – s’est efforcée de montrer l’évolution démographique et le développement des impacts humains sur le territoire communal et a fait le point sur les atouts et les insuffisances en matière d’habitat, d’activités, d’équipements et de déplacements.
La partie 4 – Exposé du Projet – avait pour but d’exposer les objectifs visés par le PLUI à la fois en matière de développement et de protection, et les moyens que les élus ont souhaité mettre en place pour atteindre ces objectifs.
La partie 5 a pour but d’évaluer les incidences notables prévisibles que pourra avoir le PLUi sur l’Environnement, compte-tenu des choix réalisés en matière de développement et des mesures mise en place pour réduire les incidences négatives ;
Ce chapitre s’efforcera de montrer comment les enjeux environnementaux ont été pris en compte dans le projet de la communauté de communes, et comment les outils mis en place dans cette élaboration de PLUi vont dans le sens d’une démarche de développement durable.
La volonté intercommunale tout au long de la procédure a été de chercher à minimiser les incidences prévisibles du PLUi sur la qualité de l’environnement. 597
CHAPITRE 1 : VERS UNE PLUS GRANDE PRISE EN COMPTE DE
L’ENV)RONNEMENT
En réponse à la fois à une évolution des réglementations mais également à une volonté intercommunale, des changements notables ont été effectués entre les documents d’urbanisme jusque-là en vigueur et le PLUi. Les PLU en cours sur Rugles et La Vieille Lyre ainsi que les cartes communales de La Neuve Lyre et Ambenay ont été un des éléments de la réflexion.
L’élaboration du PLUi a permis de remettre « à plat » un certain nombre de situations et de prendre en compte les nouvelles contraintes en matière de législation, de développement durable, de gestion économe de l’espace,….. Pour les communes soumises au RNU, l’élaboration du PLUi a offert à la fois des droits mais aussi des protections supplémentaires.
Lors de la mise en œuvre des documents d’urbanisme précédents, les préoccupations environnementales étaient moins primordiales qu’aujourd’hui.
De plus, le cadre législatif et réglementaire évolue très régulièrement pour inciter tous les acteurs du développement à une meilleure prise en compte des enjeux du développement durable.
Aucun véritable bilan des incidences des cartes communales et PLU sur l’état de l’environnement n’a été réalisé par la collectivité en préalable à la procédure d’élaboration du PLU intercommunal. Toutefois, il est vite apparu au cours de l’étude que le volet « environnemental » allait devoir être développé de manière significative dans le document d’urbanisme et que certaines possibilités d’atteinte au milieu offertes par les documents en vigueur allait devoir être supprimées.
Une différence notable réside dans la limitation des superficies des zones à urbaniser et la réduction des possibilités de construire dans les hameaux et au coup par coup en campagne. Réduire la consommation des espaces agricoles et naturels est devenue une priorité.
A titre d’exemple, on peut noter que la carte communale d’Ambenay révisée en 2008, comprenait de nombreux secteurs constructibles sur les hameaux en campagne. Classés « SC », ils ont permis des constructions de maisons neuves au coup par coup. Le rapport de présentation indiquait toutefois que la volonté avait été de se limiter au périmètre du bâti existant et de tenir compte des limites physiques que constituaient les haies. Désormais, il n’y a plus de hameaux constructibles sur la commune d’Ambenay, qui a préféré un développement regroupé sur son bourg et ainsi une rentabilisation des équipements et notamment du réseau d’assainissement.
En matière de zones d’urbanisation, les superficies dédiées sont sans commune mesure entre les PLU en vigueur et le futur PLUi.
Sur La Vieille Lyre ȋPLU de ͖͔͔͗ Ȍ les zones d’urbanisation à long terme s’étendaient sur ͝ ha, et celle s pouvant être immédiatement constructibles couvraient 6 ha. Le même secteur était concerné : la Côte Hamelot entre les bourgs de La Vieille Lyre et de La Neuve Lyre.
Sur Rugles, le PLU de 2013 prévoyait ͕͕ ,͘ ha d’urbanisation à court terme pour l’habitat, et ͕͙ ,͕ ha pour le plus long terme. Pour accueillir les activités, la commune disposait de 6,8 ha à court terme et 17,3 ha à long terme. Si l’on ne considère que les superficies urbanisables immédiatement : 18,2 ha étaient disponibles sur la commune de Rugles. Ce chiffre est à comparer avec les ͕͚ ,͙ ha prévus pour l’ensemble du territoire communautaire dans le PLUi.
Toutefois, il faut signaler que les documents en vigueur prévoyaient déjà des zones de protection des sites naturels et des zones Agricoles étendues.
De plus, le PLU récent de Rugles mettait en place de nombreuses prescriptions de protection des espaces naturels et patrimoniaux. 598
CHAPITRE 2 : LES IMPACTS PREVISIBLES DU PLUI SUR
L’ENV)RONNEMENT A L’EC(ELLE DU TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE : ANALYSE THEMATIQUE
Quelques définitions….
Une pression ou un effet est la conséquence objective des projets sur l’environnement indépendamment du territoire affecté.
Un impact ou une incidence est une appréciation croisant l’effet avec la sensibilité environnementale du territoire. )l s’agit d’un changement, positif ou négatif, dans la qualité de l’environnement. )l peut être direct, ou indirect s’il résulte d’une relation de cause à effet. ȋSource : l’Evaluation environnementale des documents d’urbanisme – décembre 2011- Commissariat Général au Développement Durable)
Même si elles sont difficiles à quantifier objectivement, il est nécessaire d’apprécier l’importance des incidences potentielles pour juger de leur caractère acceptable ou non et de l’éventuelle mise en place de mesures d’accompagnement.
Une grande part des incidences restera inconnue car elles dépendent de la façon dont sera mis en œuvre le PLUi à travers les projets concrets de constructions et d’équipements ȋnon encore envisagés concrètement), et du cumul des impacts de chacun de ces projets (projets concordants ou non sur la manière dont ils seront réalisésȌ… même si un certain « encadrement » existe et a été souhaité du fait des prescriptions du PLUi.
Au cours de l’étude du PLUi, en fonction des différentes possibilités offertes et de leurs impacts respectifs, les élus ont fait des choix tendant à une réduction des incidences potentiellement négatives.
I. LA PR)SE EN COMPTE DE L’ENV)RONNEMENT P(YS)QUE ET
ECOLOGIQUE
Dans le domaine de la qualité environnementale, un objectif principal est d’éviter l’artificialisation de l’environnement physique et de préserver les écosystèmes (les milieux et les espèces qui y vivent). Ainsi, la protection des milieux naturels, et des espèces végétales et animales, est un des objectifs affichés par les élus lors de l’étude de l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes du Canton de Rugles. L’artificialisation de l’environnement de la communauté de communes sera limité du fait du PLUi qui a œuvré pour un recentrage des développements urbains et une densification des espaces déjà aménagés. La diversité des milieux naturels présents sur le territoire joue en faveur de la variété des espèces végétales et animales.
En effet, la 3CR comprend à la fois des milieux humides divers ȋabords des cours d’eau, plans d’eau, mares, zones humides….Ȍ, des zones boisées de différents types ȋvastes massifs, petits bois dispersés, …Ȍ, des zones exploitées plus ou moins intensivement par l’agriculture, mais aussi des milieux humanisés plus ou moins densément et pour des vocations diverses ȋhabitat, activités, …Ȍ.
Ainsi, la préservation de ce panel varié des habitats possibles pour les espèces a été considéré comme nécessaire et cela suppose le respect d’un certain équilibre entre tous les usages du territoire. L’enjeu environnemental du maintien de la diversité biologique est d’autant plus important sur la commune que son intérêt, mais aussi sa fragilité, ont été soulignés à travers la présence des ZNIEFF et de la zone Natura 2000. Les milieux écologiquement riches du territoire ont été pris en compte.
En matière environnementale, l’étude du PLUi a été l’occasion d’une synthèse et d’un approfondissement de la connaissance des richesses environnementales du territoire.
La prise en compte dans le PLUi d’inventaires complémentaires peut être soulignée : mares recensées par la fédération départementale de chasse, et haies inventoriées par les commissions communales et complétées après analyse des études hydrauliques par le Conseil Départemental. Toutes les informations recueillies ne peuvent être traduites dans les pièces du PLUi mais elles pourront faire l’objet d’opérations spécifiques de sensibilisation et d’information de la population ȋconseils d’entretien….Ȍ. 599
A. LES RESERVOIRS ET CORRIDORS DE LA TRAME BLEUE
1-LES COURS D’EAU
L’ensemble des cours d’eau apparait sur les plans de règlement graphique (105 km environ). Sont tracés en bleu foncé tous les cours d’eau recensés par l’arrêté préfectoral du 8 juin 2011.
Pour chacun des cours d’eau « officiels » a été déterminé une zone de protection des rives de 20 m de large minimum, cette largeur étant réduite à une stricte bande en traversée des espaces purement agricoles, et pouvant s’élargir en fonction du parcellaire et de la nature des terrains limitrophes ȋzone humide ou inondable notammentȌ au sein des zones naturelles.
La prise en compte des cours d’eau se traduit par leur report sur les plans avec un classement en zone naturelle.
Le réseau hydrographique (accompagné des zones humides et des mares) des vallées de l’)ton et du Lême dans le sud du territoire
(Chéronvilliers et Chaise Dieu du Theil)
2-LES AXES DE RUISSELLEMENT
Les commissions communales ont été appelées à recenser les écoulements pluviaux à préserver. Il était fait appel à la connaissance de terrain des élus et à leurs souvenirs en matière de gestion des crises lors d’épisodes pluvieux intensifs. Suite à l’intervention des services du Conseil Départemental, il est apparu nécessaire de reprendre dans le PLU) les axes de ruissellements recensés lors des études hydrauliques réalisées antérieurement au PLUI, par différents bureaux d’étude ȋen fonction des bassins versantsȌ, sur l’ensemble du territoire communautaire. 600
Ces écoulements d’eaux pluviales, qui peuvent correspondre à certains cours d’eau intermittents aussi bien qu’à des fossés, vallons ou canalisations de drainage, apparaissent donc sur les cartes de l’état des lieux puis de zonage du PLUI.
En effet, les axes de ruissellement (sur 264 km) sont protégés avec la mise en place de prescriptions réglementaires sur ͕͖ ,͙ m de part et d’autre.
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations (article R 111-͚ du Code de l’UrbanismeȌ » Toute reconstruction à l’identique d’un bâtiment est susceptible d’être autorisée sauf s’il s’agit d’un bâtiment sinistré par une inondation.
Toutefois une reconstruction à l'identique, quel que soit son motif, pourra être refusée ou soumise à des prescriptions pour des motifs de sécurité publique, en particulier si elle expose les occupants à un danger grave. Les constructions nouvelles, les travaux sur une construction existante, et les changements de destination, sont susceptibles d’être autorisés s’ils n’ont pas pour conséquence d’augmenter le risque aux personnes et aux biens et sous réserve de prescriptions particulières pour diminuer les risques.
Les clôtures situées en zone inondable ne doivent pas être un obstacle à l’écoulement des eaux. Les exhaussements du sol ne sont susceptibles d’être autorisés que s’ils sont destinés à réduire les risques pour les personnes et les biens déjà exposés au risque d’inondation, et qu’ils n’aggravent pas le risque dans d’autres secteurs. »
La localisation des axes a été utile à la délimitation définitive des zones constructibles. Ainsi par exemple, la zone AUh de Bois Anzeray a été « déplacée » pour mieux prendre en compte le risque. L’ajout d’axes ou la rectification du tracé de certains axes ȋcorrections d’anomaliesȌ ont été réalisés suite à l’avis des Personnes Publiques et pris en compte dans le dossier d’approbation. La prise en compte des axes de ruissellement se traduit par leur report sur les plans avec des prescriptions spécifiques prévues par le règlement écrit pour limiter les risques aux biens et aux personnes.
Exemple de report des axes de ruissellement : flèches bleues 601
3-LES ZONES HUMIDES
En ce qui concerne le recensement des zones humides, ce sont les zones humides effectives recensées par la DREAL qui ont servi de base au repérage sur les plans.
Les commissions communales de travail ont ajouté certains secteurs en zones humides en fonction de leur connaissance de terrain.
Le rôle important des zones humides ȋrégulation de l’eau, épuration de l’eau, biodiversitéȌ a été rappelé à plusieurs reprises lors des réunions de travail.
L’ensemble de ces zones humides a été reporté sur les plans de zonage et le règlement écrit les protège de manière stricte.
La présence de zones humides en dehors des zones avérées et répertoriées dans le PLU) n’est pas à exclure. La vigilance de la Police de l’eau pourra toujours s’exercer en dehors du tramage prévu dans le document d’urbanisme.
La prise en compte des zones humides (322 ha) se traduit par leur report sur les plans avec un classement en zone Naturelle et un règlement écrit qui prévoit des règles spécifiques.
Sont interdits dans les zones humides : « Tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol de nature à entrainer leur destruction ou à compromettre leurs fonctionnalités ȋremblais, déblais, affouillement, exhaussement, construction…. »
Les zones humides dans la vallée de la Risle
4-LES MARES
Une étude spécifique de recensement des mares et d’évaluation de leur richesse écologique a été menée par la Fédération des Chasseurs de l’Eure.
Des mares prioritaires (du fait de la nature et du nombre de batraciens accueillis) ont été déterminées par cette étude et devront faire l’objet d’une attention particulière. 602
L’ensemble des mares ȋprioritaires ou nonȌ a été reporté sur les plans de zonage et fait l’objet d’une interdiction de comblement dans le règlement écrit. Cela correspond à plus de 930 mares.
La prise en compte des mares se traduit par leur repérage sur les plans avec un classement en zone naturelle et un règlement écrit qui prévoit que leur comblement est interdit.
Les éléments de la trame bleue, corridors et réservoirs liés au cours d’eau, aux talwegs et aux mares, sont bien pris en compte dans le PLUI de la 3CR. 603
B. LA TRAME VERTE
1- LES ESPACES BOISES
Les massifs boisés de plus de ͘ ha ou les ensembles de plusieurs bois proches d’un total de ͘ ha ont été mis en espaces boisés classés. Cela permet de conforter la réglementation existante favorable au maintien des bois. Une grande partie des espaces boisés du territoire communautaire a ainsi été protégée en Espaces boisés Classés (défrichement interdit, coupes et abattages soumis à autorisation). Ce classement garantit sur le long terme le maintien du caractère boisé des terrains, tout en permettant l’exploitation forestière de la ressource. Tout défrichement y sera interdit.
Les autres bois plus petits et plus éparpillés ont été mis en espaces végétaux à protéger.
Les EBC (4 534 ha) et les espaces végétaux à protéger (235 ha) sont pour la plupart classés en zone Naturelle du PLUi ou en secteur Ap (agricole protégé pour les continuités écologiques).
2- LES HAIES
L’étude du maillage bocager par les élus a été traduite dans le projet de PLUi. Il a été demandé aux commissions communales ȋcomposées d’élus et d’agriculteursȌ, avec le support de cartes et photographies aériennes fournies par le bureau d’études, de recenser, et de classifier selon leur intérêt, les haies de chacun des territoires communaux.
Le bureau d’études a proposé une méthode de hiérarchisation des haies selon leur intérêt fort, moyen ou faible. Les cartes de l’état des lieux, pour les communes ayant fait un travail approfondi, font apparaître les haies les plus remarquables ȋque l’on souhaite absolument maintenir à leur placeȌ, les haies intéressantes ȋqu’il serait bon de préserver mais dont l’arrachage pourrait éventuellement être autorisé en cas de compensation équivalenteȌ, et les haies plus banales qu’il n’est pas souhaitable de figer… 604
Les différents intérêts des haies et du maillage bocager ont été expliqués lors des premières réunions de travail en COPIL ou dans les communes : intérêt paysager, écologique, hydraulique, de rétention des terres, de protection contre le vent, ….
Le travail de terrain et de repérage des connaissances de leur territoire par les élus a été très inégal selon les communes, chacune ayant toutefois produit un recensement pour le dossier d’arrêt du PLU).
L’ensemble des haies repérées et vérifiées par les collectivités a été reporté sur les plans de zonage, sous un seul figuré à la demande des services de l’état (un seul niveau réglementaire), afin que leur arrachage soit soumis à une Déclaration Préalable.
Cela concerne 256 km de haies.
Des arbres isolés remarquables sont également repérés et protégés sur certains secteurs du territoire.
Des mesures de restauration ou de création de continuités écologiques ont été envisagées, mais cette démarche initiée par les services du département a été trop tardive pour être incluse dans le PLUI. La représentante du Pôle Ingénierie et territoires durables a rencontré les élus des communes au mois de mai 2016. Des propositions de conservation et d'implantation de nouvelles haies ayant un rôle hydraulique ont été discutées, cartographiées et envoyées aux services de la 3CR fin mai 2016. Certaines propositions, ayant reçu l'aval des élus et répondant à un besoin en termes de frein aux écoulements, n'apparaissent toutefois pas sur les plans de zonage (La Vieille-Lyre, Rugies, Chaise Dieu du Theil notamment). Même si leur inscription au plan de zonage du PLUi n'a pas été finalement retenue, il semble important de poursuivre la concertation avec les propriétaires et les exploitants agricoles pour leur mise en place.
C. LES ESPECES VEGETALES ET ANIMALES
1- LA NATURE ORDINAIRE
Le territoire de la 3CR est un territoire rural où la nature a encore une grande place. (cf partie 3 du rapport (1B) p 208 et suivantes).
En ce qui concerne l’ensemble des espèces animales et végétales présentes sur le territoire, les incidences du PLUI seront réduites et indirectes.
Toutefois son application peut avoir des répercussions sur les habitats potentiels des différentes espèces existantes sur la commune, fragiles ou non. En effet, tout aménagement, toute installation ou construction nouvelle perturbe le milieu préexistant et donc les hôtes qu’il abrite.
Mais les sites concernés ne présentent aucune richesse écologique particulière. Les zones d’extension ȋpour la plupart actuellement exploitées par l’agricultureȌ empièteront sur une partie de l’habitat naturel de nombreuses espèces mais une gestion économe du territoire communal et une gestion « écologique » des espaces verts à l’intérieur des opérations devraient en limiter les effets négatifs sur la diversité biologique. La préservation d’espaces verts tampons, la mise en place de liaisons vertes, le pré-verdissement des lotissements et des zones d’activités pourront être mis en œuvre dans le cadre des opérations d’ensemble. La protection des sites abritant des espèces protégées recensées et notamment du Site Natura 2000 est prise en compte dans le PLUi.
L’urbanisation sera limitée à des espaces déjà inclus dans l’enveloppe globale des bourgs ou à leur périphérie immédiate, et lors des aménagements, il faudra veiller à limiter les mouvements artificiels de terrain, ainsi que la pollution des sols.
Mais il faut noter que le PLUi n’a pas d’incidence directe en matière de gestion des déchets, ou encore de pollution des sols notamment par certaines pratiques agricoles….
En ce qui concerne les espèces végétales, le PLUi prévoit des mesures de protection graduées. Ainsi, les massifs boisés les plus importants sont mis en espaces boisés classés dans le PLUI (défrichement interdit, coupes et abattages soumis à autorisation).
Tout arrachage de haie est soumis à une déclaration préalable.
Ces mesures permettront, sous condition d’une bonne information de la population en général et des aménageurs, de mieux préserver le patrimoine végétal et paysager du territoire.
En matière de plantations nouvelles, le règlement écrit du PLUi prévoit certaines règles qui vont en faveur d’une végétation adaptée aux caractéristiques locales (espèces locales préconisées, plantations nouvelles le long des sentiers de randonnée à préserver composées obligatoirement d’essences locales : charme, noisetier…à l’exclusion des haies de conifères …Ȍ. 605
Il faut noter que le PLUi pourra également permettre la création et la sauvegarde de nouveaux biotopes intéressants (par exemple en aménageant des espaces semi-naturels autour des bassins de rétention paysagés, projets d’acquisition de certains espaces naturels au cœur de Rugles…Ȍ.
2- LES ZNIEFF ET LA ZONE NATURA 2000
Il faut rappeler que toutes les communes de la communauté de Communes du canton de Rugles sont concernées par au moins une ZN)EFF, Zone Naturelle d’)ntérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. Même si elles n’ont pas de rôle réglementaire, les ZNIEFF, notamment les ZNIEFF de type 1, ont pour la plupart été prises en compte dans la trame verte et bleue, et ainsi dans un classement en zone Naturelle ou agricoles du PLUi. Les constructions nouvelles y sont donc très sérieusement encadrées.
Certaines ZNIEFF sont protégées par un classement en Espace Boisé Classé, notamment la ZNIEFF de type 2 de la forêt de Breteuil et forêt de Conches. Les ZN)EFF de type ͖ concernant les vallées de la Risle ou la vallée de l’)ton sont prises en compte et protégées à la fois par le zonage (majoritairement en N, mais aussi par les prescriptions afférentes aux zones humides et aux zones inondables).
La zone Natura 2000 « Risle Guiel Charentonne » est en grande majorité classée en zone N ou Ap où seuls sont possibles les abris pour animaux.
Sa protection sera développée dans un chapitre suivant.
La protection des espèces passe par la préservation de chaque habitat spécifique qui les abrite. Le PLUi évite à de nombreux milieux une évolution au profit de l’urbanisation et donc une destruction quasi totale de ces milieux d’origine.
Mais il faut noter que l’évolution naturelle de ces habitats ȋde la prairie…au taillis puis au bois par exemple, ou bien le développement d’une ripisylve trop denseȌ peut être néfaste à certains de leurs hôtes, sans que l’homme n’intervienne… Certaines interventions humaines pour maintenir un milieu dans son état optimum en matière de biodiversité ȋmaintien et développement des espèces les plus rares…Ȍ peuvent donc être utiles…
Les zones naturelles remarquables (ZNIEFF, Natura 2000, bois et zones humides) ne sont pas concernées par les zones de densification ou d’urbanisation du PLUI.
Un zonage et un règlement protecteur sont prévus pour ces secteurs. 606
Les ZNIEFF sont repérées ici en
rouge sur le fond de zonage du
PLUI.
Les ZNIEFF repérées en gras sont
les ZNIEFF de type 1, là où sont
concentrées les espèces rares à
protéger.
Elles sont localisées en grande
partie dans la zone « verte » qui est
la zone Naturelle du PLUI. 607
II. DES RESSOURCES NATURELLES PRESERVEES
Assurer l’utilisation durable des diverses ressources naturelles est un objectif à prendre en compte dans le PLUi. Préserver pour les générations futures un potentiel de ressources suffisant en qualité et en quantité a semblé être un objectif majeur à intégrer dans le PLUi.
La protection des milieux sur une grande partie du territoire communal protège en même temps les ressources naturelles potentielles.
En matière de préservation des ressources naturelles, le thème de l’eau est essentiel. Le fonctionnement des services d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées est décrit dans le dossier (partie 3 du rapport de présentation, et annexes sanitaires 4B1 …Ȍ.
A. L’EAU
1- LA PROTECT)ON DE L’EAU POTABLE
En ce qui concerne la ressource en eau, les captages pour l’eau potable actuellement exploités sur la collectivité bénéficient de zones de protection dont les périmètres ont été pris en compte dans le dossier du PLUI (liste et plan des Servitudes d’Utilité Publique sont annexés au dossier : 4A1 etA2 ).
)l n’a pas semblé utile de reporter par une trame spécifique ces périmètres sur le PLUi, afin de ne pas superposer inutilement plusieurs réglementations.
Au cours de la phase d’étude, sur les plans d’analyse de l’état des lieux, en appui des décisions en matière de zones à développer et à urbaniser, les périmètres de protection des forages ont été pris en compte. Le PLUi, à travers ses règlements graphique et écrit s’est efforcé de protéger les zones humides et les milieux aquatiques ȋclassement en zone naturelle protégée des abords des cours d’eau, et des zones recensées comme humides…Ȍ.
Quant à la qualité des eaux arrivant par ruissellement dans ces milieux, le PLUi a renforcé les outils d’une meilleure gestion des eaux usées et pluviales.
L’augmentation de la population et l’accueil d’activités peut entraîner une augmentation de la consommation d’eau et donc une augmentation des prélèvements dans la ressource locale, mais cela devrait s’effectuer sans altération du milieu naturel et des équilibres écologiques.
Les efforts de sensibilisation en matière d’économie de l’eau potable doivent être poursuivis.
DEVELOPPEMENT URBAIN ET CAPACITE RESIDUELLE EN EAU POTABLE
La consommation future en eau potable ȋprenant en compte l’évolution de la consommation des consommateurs actuels et les nouvelles consommations induites par les développements urbains notamment) est très difficile à évaluer. La totalité des développements prévus dans le PLUi concerne des secteurs déjà desservis par le réseau d’eau potable. )l n’y aura pas d’extension nécessaire du réseau de desserte sauf dans le cadre des aménagements d’ensemble prévus en zone AUh ȋzone à urbaniser pour l’habitatȌ et AUa ȋzone à urbaniser pour les activitésȌ. Avant tout aménagement opérationnel de ces zones, la capacité de tous les réseaux de desserte sera bien-sûr analysée finement. Le bureau d’études a fait appel à la vigilance des élus et techniciens en matière de desserte des zones de développement potentiel prévues par le PLUI : les secteurs de densification des hameaux ont été déterminés en tenant compte de la capacité résiduelle des réseaux, notamment en matière d’eau potable. )l en a été de même dans le choix des constructions pouvant faire l’objet d’un changement de destination.
Les syndicats d’eau ont en charge la gestion sur le long terme de la ressource. L’analyse des capacités résiduelles de prélèvements sur les forages existants, et l’étude des possibilités d’optimisation en matière de traitement et de transport de l’eau potable font partie des moyens de cette vision à long terme. Des plans d’action sont d’ores et déjà mis en œuvre pour mieux préserver la ressource, améliorer la production et programmer les évolutions nécessaires en matière de forages ou d’usines de traitement. Le développement de l’habitat prévu pour la communauté de communes sera un développement progressif et mesuré qui ne mettra pas à mal les ressources disponibles.
Seul un développement économique majeur et de plus centré sur des activités grosses consommatrices d’eau pourrait entrainer la nécessité d’augmenter sensiblement la capacité de production totale des syndicats locaux. 608
2- LA GESTION DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES
Le développement de l’habitat, des équipements et des activités, entraînera certainement une augmentation de la quantité d’eaux usées produites sur le territoire communal.
Les installations de traitement de ces eaux usées avant leur évacuation vers le milieu récepteur doivent pouvoir répondre aux besoins du point de vue de la quantité et de la qualité.
Le raccordement au réseau collectif d’assainissement étant obligatoire lorsque celui-ci existe, les eaux usées arrivant aux stations d’épuration de Rugles, Ambenay et les Lyres devraient augmenter de façon progressive, même si l’on peut espérer certaines économies d’eau liées à une évolution souhaitable des mentalités. Ces stations d’épuration, récentes, auront la capacité suffisante pour faire face à l’augmentation de la population envisagée pour les prochaines années. (cf partie 3 du rapport et annexes sanitaires) Les eaux traitées rejetées dans le milieu naturel, risque d’augmenter en volume. La surveillance de la qualité des eaux en sortie de stations sera donc de plus en plus essentielle.
En ce qui concerne les installations d’assainissement autonome, le PLUi limite fortement les possibilités de nouvelles constructions au coup par coup de manière diffuse (possibilité de nouvelles habitations seulement en zone Uh et NhȌ. L’implantation de constructions nouvelles et donc la mise en place de systèmes d’assainissement individuel seront réduites et ne concerneront que certains secteurs limités sur le territoire global de la 3CR. Les risques nouveaux de pollution notamment des ruisseaux seront ainsi limités.
De plus, l’évolution de la législation et le travail du SPANC ȋService Public d’Assainissement Non Collectif) œuvreront progressivement pour une meilleure qualité des rejets à la nature. En ce qui concerne les activités, le règlement prévoit le traitement des eaux résiduaires industrielles.
Le développement de l’habitat et notamment de l’habitat individuel, des équipements et des activités entraînera en effet une imperméabilisation plus grande du sol et donc une augmentation de la quantité d’eaux pluviales à évacuer vers les ruisseaux. Cette augmentation des eaux de ruissellement pourrait s’accompagner d’une augmentation du risque de pollution du milieu récepteur par les eaux de « lessivage » des surfaces imperméabilisées.
Le PLUi prend en compte les évolutions nécessaires en matière de gestion des eaux pluviales (réduction de l’imperméabilisation, revêtements perméables privilégiés, récupération des eaux pluviales…Ȍ. L’obligation d’une étude de type « loi sur l’eau » pour toute zone d’urbanisation de taille supérieure à 1 ha, avec notamment la mise en place de bassins de rétention des eaux pluviales, devraient limiter les conséquences d’une imperméabilisation des sols et du phénomène accru du ruissellement.
L’évacuation des eaux pluviales devra être réduite à la capacité résiduelle d’accueil des réseaux, des fossés ou des ruisseaux.
Dans les zones AUh, il est prévu que, si le terrain est suffisamment filtrant, la gestion des eaux pluviales soit réalisée au maximum au niveau des parcelles et que la mise en place de noues et de fossés soit privilégiée. Cela devrait permettre de limiter les apports d’eaux pluviales dans les canalisations et les bassins. Dans les zones d’activités, le règlement du PLUi prévoit que les eaux pluviales feront l’objet d’un traitement préalable et d’un stockage avant rejet si nécessaire.
B. LES SOLS
La commune ne dispose pas d’un patrimoine géologique ou pédologique particulier. Toutefois, les liens entre géologie, relief, sols et végétation doivent être rappelés. Ils sont des éléments indissociables qui composent les milieux naturels.
Le PLUi s’efforce de limiter l’imperméabilisation, et donc l’artificialisation, des sols. L’urbanisation qui imperméabilise et transforme radicalement les sols sera principalement réalisée sur des espaces déjà inclus dans l’enveloppe globale des bourgs, ou à leur périphérie immédiate. Lors des aménagements, la prise en compte et le respect de la topographie dans les aménagements permettra de limiter les mouvements artificiels de terrains. Les aménageurs devront essayer de tirer parti des caractéristiques topographiques des lieux.
Le règlement du PLUi prévoit que les nouvelles constructions doivent s’intégrer à leur environnement par leur adaptation au sol (limiter les apports de terre modifiant la topographie initiale). En zone AUh, 30 % au moins de chaque parcelle devra rester en pleine terre. Il est également précisé que l’emprise au sol qui sera imperméabilisée ne devra pas représenter plus de ͚͔ % de la surface de la parcelle. 609
Les impacts du PLUi sur la qualité des sols et la gestion des déchets peuvent être également évoqués. Le PLUi n’a pas d’incidence directe sur la réduction des déchets et pollutions du sol. Certaines règles sont toutefois prévues pour faciliter la gestion des ordures ménagères (local de stockage des containers …Ȍ.
Il faut noter que le tri sélectif et le recyclage des déchets sont encouragés dans le cadre intercommunal. Aucune règle du PLUi ne concerne les pollutions du sol de nature agricoles (engrais et pesticides). Cela ne relève pas du code de l’urbanisme…
En ce qui concerne les activités, le règlement du PLUi prévoit que par leurs impacts prévisibles, les établissements et installations soient rendus compatibles avec leur environnement.
* En ce qui concerne les « ressources agricoles », l’étude du PLUi a pris en compte la qualité agronomique des sols dans les critères de choix des zones d’urbanisation. La plupart des parcelles sont à vocation de pâturage. Le classement des parcelles à la PAC ͖͔͕͘ a également été observé mais il n’est pas toujours apparu comme un critère déterminant face à une localisation idéale ou à la propriété communale du terrain. En effet, d’autres critères essentiels, comme la proximité et les possibilités de raccordement aux voies et aux réseaux, ont également joué dans la délimitation des zones urbaines et AUh.
C. LA BIOMASSE
EŶ ŵatiğƌe d’edžploitation forestière, le MOS donne pour 2009 :
Forêts et bois de conifères : 292,9 ha soit 1,36 % du territoire
Forêts et bois de feuillus : 4 308,9 ha soit 20,00 %
Forêts et bois mélangés : 74,5 ha soit 0,3 %
Coupes et autres travaux forestiers : 37,8 soit 0,17 %
Les exploitants forestiers :
Nom Type de société Commune Date Création AUVRAY André Exploitation agricole Ambenay 1992 CHAUVIERES Patrice Exploitation agricole La Vieille Lyre 2002 DUBOURG Jean-Raymond Exploitation agricole Bois Arnault FROTIER DE LA MESSELIERE Charles Exploitation agricole Chaise Dieu du Theil 1973 GFA Hameau de la Perlière Groupement forestier Chambord 1986 GRIFFATON MANOURY Monique Marie Exploitation agricole Chambord 1999 GF de La Lavellière
Gérante : MANDILLE N. ; WATTEVILLE M. et G.
Groupement forestier Saint Antonin de
Sommaire
1978
SARL DEMO Bois Arnault 2007 SCI du Groupement Forestier des Bois de Cernay –
dirigeant : LABELLE Edouard Francis
Groupement forestier Bois Anzeray 1976
Un des objectifs principaudž du PLUI a ĠtĠ de peƌŵettƌe le ŵaiŶtieŶ de l’aĐtivitĠ foƌestiğƌe Đoŵŵe les autƌes activités agricoles. Les zones forestières sont protégées dans le PLUI.
En matière de protection des ressources forestières, il faut noter qu’aucune zone d’extension n’a été mise en place aux dépens de secteurs boisés forestiers.
Les haies sont également une ressource qui est mise en valeur et préservée dans le PLUi.
D. AIR CLIMAT ENERGIE
En matière de qualité de l’air, les impacts du PLUi sont difficiles à évaluer mais devraient être réduits : aucune zone d’activités surdimensionnée n’est mise en place, aucune particularité climatique n’est à relever, …. Le développement espéré de la population pris en compte par le PLUi, et le taux de motorisation des ménages (qui devrait rester assez élevé du fait du caractère rural et de l’habitat diffus traditionnel) auront certainement pour effet d’entraîner une augmentation sensible de la circulation automobile sur le territoire et ce d’autant plus que le trafic de transit devrait lui aussi augmenter avec le développement espéré des activités. Toutefois, la concentration de la plus grande partie de l’urbanisation autour des bourgs actuels aura pour effet de limiter la longueur des déplacements automobiles entre l’habitat et les services et équipements, et donc de limiter les émissions de gaz à effet de serre. La proposition de circulations alternatives pourra aller également dans ce sens. 610
La collectivité cherche à développer les circulations douces comme alternatives à la voiture lorsque cela est possible (notamment en matière de distances). Les liaisons douces existantes sont protégées et des projets de nouvelles circulations douces existent ȋemplacements réservés à Rugles, à Bois Arnault…Ȍ.
Les impacts du PLUi en matière de qualité de l’air sont difficiles à évaluer, notamment en raison des incertitudes concernant les futures activités qui seront accueillies dans les zones d’activités de la Communauté de Communes et du trafic routier que leur développement pourrait engendrer.
On peut noter de plus que le PLUi prévoit la prise en compte du climat en préconisant, dans les orientations d’aménagement notamment, la recherche d’une exposition optimale favorisant le bio-climatisme, la protection contre les vents dominants …
Comme partout, des mesures en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre seraient souhaitables. Le PLUi n’a pas cette compétence.
On peut noter toutefois que la protection des massifs boisés est un point très positif en matière de limitation des Gaz à Effet de Serre (stockage du Carbone).
Le PLUi dispose de certains outils pouvant encourager les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables.
Ces thèmes ont été abordés lors de l’étude et seront pris en compte dans les opérations communales futures ȋréflexion sur l’orientation des maisons et l’utilisation de l’énergie solaire, sur l’accolement et la compacité pour limiter les coûts des constructions neuves devant respecter la Réglementation Thermique ͖͔͕͖ ….Ȍ. Toutefois, il est certain qu’il risque d’y avoir une hausse de la consommation d’énergie totale si la population se développe comme espéré et si les zones d’activités accueillent de nouvelles entreprises.
Le règlement du PLUi et les orientations d’aménagement permettront aux aménageurs de prendre en compte dans les opérations la recherche d’une exposition favorable, l’implantation de constructions bio-climatiques ou encore l’utilisation de techniques innovantes en matière de consommation d’énergie et d’énergies renouvelables. Aucun obstacle réglementaire ne vient entraver l’utilisation et le développement des énergies renouvelables.
Les efforts de communication dans ce domaine, les incitations financières prévues au niveau national et les possibilités offertes par le PLUi devraient avoir pour conséquence un développement important de l’utilisation des énergies renouvelables sur le territoire communautaire.
Il faut noter que la recherche de formes urbaines plus compactes favorisera le bio-climatisme. Le PLUi et son rapport de présentation peuvent avoir un rôle pédagogique dans ce domaine.
III. UNE CONSOMMATION LIMITEE DE L’ESPACE AGR)COLE ET
NATUREL
L’OCCUPAT)ON DU SOL ACTUELLE
Globalement, le MOS distingue sur le territoire de la 3CR : environ 70,8 % de territoires agricoles (15 254 ha), 22,9 % de forêts et milieux semi-naturels (4 939 ha), 5,4 % de territoires artificialisés (1 162 ha) et 0,3 % de surfaces en eau (60 ha). Si l’oŶ preŶd eŶ Đoŵpte les Đatégories plus détaillées d’oĐĐupatioŶ du sol, apparaisseŶt l’iŵportaŶĐe des forêts, bois et bosquets, et celle des prairies.
Catégorie Surface en ha Pourcentage du territoire de la 3CR
Terres arables 10876,8 50,5 Forêts, bois, bosquets 4713 ,8 21,9 Prairies 4206,4 19,5 Zones urbanisées et bâties 1014,0 4,7 Milieux à végétation herbacée et/ou arbustive 224,8 1,0 Cultures permanentes 170,7 0,8 Zones industrielles, réseaux de communication 90,1 0,4 Eaux continentales 60,3 0,3 Espaces verts artificialisés non agricoles 41,6 0,2 Espaces non bâtis en attente de requalification 8,0 0,04 Mines, décharges, dépôts et chantiers 7,4 0,03 611
LorsƋue l’oŶ affiŶe eŶĐore les Đatégories du MOS, oŶ s’aperçoit Ƌue daŶs les zoŶes urbaŶisées et bâties, ϵϮ8,ϲ ha soŶt Đoŵposés d’uŶ tissu bâti lâĐhe et de bâti isolé, 8ϯ,8 ha de tissu bâti discontinu et 1,6 ha sont considérés comme du tissu urbain compact. Cela montre la diffusion à la fois traditionnelle et récente des habitations en campagne.
Une analyse de la consommation de terrain pour l’habitat sur les dix dernières années a été effectuée sur le territoire communautaire dans le cadre de l’étude diagnostique du PLU). Une enquête a été réalisée dans chacune des communes, dès le démarrage de l’étude diagnostic par le BE DEWAILLY (fin 2013). Les élus et les secrétaires de Mairie ont fourni la liste et la localisation des constructions neuves à usage d’habitation construites depuis ͖͔͔͗ .
Le rythme moyen de construction a été calculé à 36 logements par an sur les 11 dernières années 2003 – 2013. En majorité ces habitations ont pris place au coup par coup dans les espaces agricoles et naturels en périphérie des bourgs et en continuité des hameaux existants. Une partie toutefois non négligeable a concernée des opérations d’ensemble ȋChéronvilliers, Ambenay, La (aye Saint Sylvestre….Ȍ.
Il a pu être constaté uŶe ĐoŶsoŵŵatioŶ de terraiŶ pour l’habitat globaleŵeŶt forte avec une consommation de 6,6 ha par an (72,4 ha en 11 ans), et une densité moyenne de 5,5 logements/hectare, de 10,9 logts/ha (Rugles) à 3,5 logts/ha (Bois- Arnault).
Chaque nouvelle maison d’habitation a consommé en moyenne plus de ͕ ͔͔͜ m². 612
La part du renouvellement urbain Ŷ’a pas été évaluée préĐiséŵeŶt ; toutefois certaines opérations ou constructions ont été réalisées dans ce sens. On peut citer la ĐoŶstruĐtioŶ d’uŶ bâtiŵeŶt collectif de logements faĐe à l’aŶĐieŶŶe poste dans la ville de Rugles.
Sensibilisation et incitations financières ont également été proposées par la collectivité : OPAH, PIG…
EŶ ŵatiğƌe d’aĐtivitĠs, les terrains oŶt été ĐoŶsoŵŵés daŶs l’eŶveloppe des ZoŶes d’Activités Economiques existantes ;HaŶoLJ et HoussiğresͿ, trğs peu de terraiŶ restaŶt réelleŵeŶt dispoŶible aujourd’hui ;uŶ seul terraiŶ au HaŶoLJͿ. La zoŶe d’aĐtivités des Houssiğres a été Đréée par la ĐoŵŵuŶe de La Vieille LLJre eŶ Ŷoveŵbre ϭϵϵϲ, puis son edžteŶsioŶ réalisée par la CoŵŵuŶauté de CoŵŵuŶes date de ϮϬϬϰ. La zoŶe d’aĐtivités du HaŶoLJ a été ŵise eŶ plaĐe eŶ ϮϬϬϮ et 2003. Les terrains se sont vendus au fur et à mesure du temps (lotissement « à la carte »). Pour les activités, ont donc été consoŵŵés ϭϯ,ϯ ha au HaŶoLJ ;LJ Đoŵpris projet réĐeŶt d’IŶterŵarĐhéͿ doŶt ϱ,ϵ ha de « lotissement », et 16,8 ha aux Houssières (y compris extension prévue pour Leboulch et silo) dont 6,9 de « lotissement ».
L’aĐtivité agriĐole a égaleŵeŶt « consommé » avec quelques constructions agricoles récentes qui ont pris place en ĐaŵpagŶe eŶ lieŶ aveĐ les siğges agriĐoles ;derŶiğreŵeŶt poulaillers sur AŵbeŶaLJ par edžeŵple…Ϳ.
En ce qui concerne les équipements, seule la salle multi-sports située sur Bois-Arnault a consommé récemment du terrain agricole (9952 m²) ; d’autres éƋuipeŵeŶts aLJaŶt plutôt perŵis uŶe deŶsifiĐatioŶ du pôle urbaiŶ de Rugles ;ŵulti- aĐĐueil eŶfaŶĐe, edžteŶsioŶ de l’hôpital loĐal….Ϳ
La ĐolleĐtivité s’est eŶgagée daŶs Đe PLU à réduire forteŵeŶt la ĐoŶsoŵŵation de terrain. Le PADD a doŶŶé le Đadre de Đette réduĐtioŶ et le déĐoupage eŶ zoŶes a perŵis de ŵettre eŶ œuvre Đette liŵitatioŶ de la consommation des terres agricoles et naturelles.
Orientations du PADD :
- Au total, le PLUI ne devra pas consacrer plus de ͕͙ hectares à l’urbanisation pour l’habitat. - Des extensions des ZAE existantes seront prévues mais la Communauté de communes n’ouvrira pas dans ce PLUi plus de ͛ ,͙ hectares à l’urbanisation pour les activités pour les ͕͖ prochaines années. - La Communauté de communes n’ouvrira pas dans ce PLUi plus de ͙ hectares à l’urbanisation pour l es équipements publics pour les 12 prochaines années.
Les impacts des zones constructibles prévus par le PLU sont analysés dans le chapitre 3 ci-après.
IV. LES )NC)DENCES SUR L’ACTIVITE AGRICOLE
UŶe Ġtude de diagŶostiĐ agƌiĐole a ĠtĠ ƌĠalisĠe eŶ ϮϬϬ9 paƌ le Chaŵďƌe d’AgƌiĐultuƌe de l’Euƌe (voiƌ doŶŶĠes Đi- après).
EŶ ϮϬϬϬ, la superfiĐie utilisée par l’agriĐulture était de ϭϰ 069 ha, soit 65% du territoire. En 2009, selon les estiŵatioŶs de la Chaŵbre d’agriĐulture, la totalité des terres ŵises eŶ valeur par l’agriĐulture représente 13 423 ha, soit 62% du territoire. Ce chiffre se place légèrement en dessous de la moyenne départementale de ϲϱ%, ŶotaŵŵeŶt à Đause d’uŶe préseŶĐe iŵportante des forêts qui représentent 23% de la superficie totale du territoire. Entre 2000 et 2009, on constate une baisse de la superficie agricole du canton de 3%, soit environ 646 ha. Ce qui représente sur 10 ans une baisse de 40 ha de surfaces agricoles par commune. A paƌtiƌ de Đes Đhiffƌes, oŶ peut diƌe Ƌu’eŶ ŵoLJeŶŶe, ϰ ha de suƌfaĐes agƌiĐoles dispaƌaisseŶt tous les aŶs daŶs chaque commune du canton.
Sur la période de 1979 à 2009, on observe une augmentation nette des surfaces labourables (+14%) au dépend des superfiĐies eŶ herbe Ƌui diŵiŶueŶt de ŵoitié. Cette teŶdaŶĐe s’edžpliƋue par la disparitioŶ des edžploitatioŶs d’élevage et la reprise des terres par les polyculteurs.
Sur le ĐaŶtoŶ de Rugles, et plus géŶéraleŵeŶt daŶs le PaLJs d’OuĐhe, Đe phéŶoŵène a été favorisé par le drainage des terres et la possibilité de retourner les prairies au profit des cultures.
L’agriĐulture du CaŶtoŶ de Rugles, à l’iŶstar de l’eŶseŵble du PaLJs d’OuĐhe, est eŶĐore forteŵeŶt ŵarƋuée par l’aĐtivité d’élevage. EŶ tout, près de 75% des exploitations du secteur élèvent des animaux. 613
D’aprğs le MOS ϮϬϬϵ :
Landes et broussailles 73,6 ha 0,3 % Pelouses, pâturages naturels et végétation herbacée 52,7 ha 0,2 % Prairies naturelles 4 206,4 ha 19,5 % Terres arables hors périmètƌe d’iƌƌigatioŶ 10 876,8 ha 50,5 % Vergers et petits fruits 154, 5 ha 0,7 % Total du territoire 21 535,0 ha
EŶ ϮϬϬϵ, la Chaŵbre d’AgriĐulture Đoŵptabilise ϭϭϲ edžploitatioŶs agriĐoles sur le territoire du CaŶtoŶ de Rugles ĐoŶtre 248 en 2000 (d’après le recensement général agricole de 2000). Ces exploitations valorisent en moyenne 111 ha de surfaces agricoles contre 97 ha en 2000.
Lors de l’étude diagnostic du PLU), un inventaire des exploitations agricoles pérennes a été fait, avec les élus, par commune.
Exemple de tableau communal : Les sièges agricoles sur la commune des Bottereaux Nom du siège Nom de la structure
et/ou de
l’EdžploitaŶt
Age de
l’edžploitaŶt
Surface totale
exploitée par le
siège
Natuƌe de l’aĐtivitĠ
1 LA RESOURDIERE GAEC de la Roche
VAILLANT
ans 188 ha exploités 110 vaches laitières
Quota laitier : 800 000 L ?
2 LES FRETILS
(le Mesnil des frétils)
AVRIL Denis 48 ans 29 ha Avicole + Céréales Double actif
3 LE VILLAGE
Les frétils
BARBIER J-Luc
EARL
55 ans + 25 ans 248 ha Céréales
Elevage laitier
4 LA MAILLARDIERE GAEC des 7 épis
BOUCKAERT
Mère 55 ans
Fils 30 ans
300 ha Vaches laitières
Fabrication de glaces
5 LES BOTTEREAUX
Le village
CHEVALIER 60 ans 29 ha Double actif aujourd’hui retraité
6 LA COQUANTINIERE sud LAPLASSE 60 ans 146 ha Pas de repreŶeur pour l’iŶstaŶt 7 FERME DU REBAIS
(sud de la RD 37)
GFA du Rebais
CUDORGE
Projet hôtelier (en neuf)
8 LA MIOTTIERE BOUCHER
GAEC
56 ans 120 ha Céréales et Lait
Reprise possible
9 LA MARNIERE SCEA
L’Oraille La DroliŶiğre
BROSSE
GAEC
64- 41- 38 ans 380 ha Céréales
10 LA BLANDINIERE CARRE Martine 57 ans 78 ha Elevage laitier Céréales
11 REBAIS
Près du Manoir Nord de la RD37
SEIGNEUR Pascal 50 ans 60 ha Vaches allaitantes Céréales
Au total, une centaine de sièges agricoles ont été comptabilisés sur le territoire de la communauté de communes.
Commune Nombre de s ièges
Ambenay 4
Bois Anzeray 4
Bois Arnault 10
Bois Normand près Lyre 9
Chaise Dieu du Theil 5
Chambord 8
Champignolles 2
Chéronvilliers 9
Juignettes 10
La Haye S aint S ylvestre 10
La Neuve Lyre 2
La Vieille Lyre 3
Les Bottereaux 11
Neaufles Auvergny 5
Rugles 6
S aint Antonin de S ommaire 2
Total 100 614
L’agriĐulture du CaŶtoŶ de Rugles, à l’iŶstar de l’eŶseŵble du PaLJs d’OuĐhe, est eŶĐore forteŵeŶt ŵarƋuée par l’aĐtivité d’élevage. EŶ tout, prğs de ϳϱ% des edžploitatioŶs du seĐteur élèvent des animaux. Plus préĐiséŵeŶt, oŶ observe Ƌu’uŶe large ŵajorité des struĐtures ;ϱϵ%Ϳ oŶt uŶ sLJstğŵe eŶ polLJĐulture / élevage.
Sur le canton de Rugles, en 2009, les élevages se répartissent comme suit : - 6 exploitations classées I.C.P.E soumises à Autorisation.
- 23 exploitations classées I.C.P.E soumises à Déclaration.
- 51 exploitations soumises au RSD (Règlement Sanitaire Départemental).
Seulement un quart des structures est spécialisé en système grandes cultures, une part encore assez faible Đoŵparée à d’autres territoires, ŵais Ƌui teŶd à augŵeŶter, favorisée par le ĐoŶtedžte éĐoŶoŵiƋue aĐtuel. Pour les exploitations de grandes cultures, on observe une diversité de productions moins importaŶte Ƌu’eŶ sLJstğŵe polyculture/élevage : les assolements blé, colza et orge représentent près de 90% des cultures.
Deudž appellatioŶs d’oƌigiŶe ĐoŶtƌôlĠe concernent le canton : « Camembert de Normandie » et « Calvados et Pommeau de Normandie ». 1 seule commune est sans AOC : Chéronvilliers. 15 ĐoŵŵuŶes soŶt ĐoŶĐerŶées pour l’eŶseŵble ou partie de leur territoire par au moins un classement AOC, avec toujours le « camembert de Normandie ».
ϳ ĐoŵŵuŶes soŶt ĐoŶĐerŶées par l’AOC « Pommeau et Calvados de Normandie ». L’INOQ est ĐoŶsulté sur le projet de PLUi.
La pérennité des exploitations a été évaluée par la Chaŵbre d’AgriĐulture eŶ ϮϬϬϵ : - 48% sont pérennes ;
- 13% sont fragilisées ;
- 35% ont un avenir incertain ;
- 4% vont cesser toute activité.
Un des objectifs principaux du PLUI a ĠtĠ de peƌŵettƌe le ŵaiŶtieŶ de l’aĐtivitĠ agƌiĐole et foƌestiğƌe, et le dĠveloppeŵeŶt des sites d’edžploitatioŶ, eŶ liŵitaŶt ŶotaŵŵeŶt les dĠveloppeŵeŶts de l’haďitat audž eŶveloppes ďâties les plus denses, eŶ ƌĠduisaŶt les possiďilitĠs d’aĐĐueil d’haďitat au plus proche des sièges, et en réduisant fortement la consommation de terres agricoles.
Les zones agricoles et forestières sont protégées dans le PLUI.
Tous les siğges agƌiĐoles oŶt ĠtĠ ĐlassĠs eŶ zoŶe A et pouƌƌoŶt se dĠveloppeƌ. Les ŵodes d’edžploitation de plus en plus durables et respectueux des équilibres naturels devraient permettre de concilier développement économie et préservation des ressources et des paysages.
V. NUISANCES ET RISQUES
Un des objectifs du PLUi a été de minimiser les impacts potentiels des risques sur la population et de ne pas nuire à la qualité de vie globale sur la commune.
)l s’agit d’éviter ou de réduire les risques naturels et technologiques, et de lutter contre tout ce qui peut nuire à la santé de l’homme. 615
A. LES NUISANCES ET GENES DIVERSES
En matière de trafic et sécurité routière
Développement des activités
En matière de bruit, la RD 926 est le seul axe signalé par les services de l’Etat comme officiellement émetteur de nuisances sonores et il y a donc sur la commune de Chaise Dieu du Theil un secteur dans lequel s’appliquent obligatoirement des dispositions en matière d’isolation acoustique (voir plan 4C2 en pièces annexes). Une certaine vigilance devra toutefois être observée pour des opérations d’habitat proches d’autres axes départementaux comme la RD 830 notamment.
Le développement modéré prévu en matière d’habitat et d’activités par le PLUi devrait engendrer une certaine augmentation des déplacements induits, de la circulation automobile, et donc du niveau sonore lié. Des cheminements piétonniers seront prévus dans les zones d’urbanisation, ainsi qu’entre ces zones et les centres bourgs, afin de limiter les transports motorisés et donc les nuisances et la pollution liées. De plus, les règles du PLUi ne devraient pas permettre l’accueil d’entreprises trop polluantes et nuisantes pour l’environnement.
En ce qui concerne l’exposition aux nuisances olfactives, le règlement Sanitaire Départemental prévoit des distances réglementaires entre une installation agricole classée et les limites des zones urbaines ou à urbaniser. En ce qui concerne les zones d’activités, le règlement prévoit que les effluents rejetés au réseau présentent des caractéristiques conformes aux dispositions réglementaires en vigueur. Il faut noter que la possibilité de nouvelles maisons d’habitation en zone d’activités est très limitée ȋintégration au bâtiment à usage d’activités, surface limitée, nécessité de la surveillance…Ȍ.
Une gêne « visuelle » peut être induite par les constructions nouvelles autorisées par le PLUi. Les règles du PLUi tendent vers une intégration des nouvelles constructions (aussi bien en zone urbaine et en zone d’activités qu’en zone agricole) mais cela ne peut pas résoudre toutes les contradictions visuelles se manifestant sur les territoires.
Le paysage quotidien des habitants évoluera au rythme des développements attendus en matière d’habitat et d’activités mais ces changements seront limités à l’enveloppe des zones déjà bâties ou à leur proximité immédiate. De plus, dans les zones d’activités, l’impact visuel de certaines installations sera limité par les règles d’aspect extérieur imposées par le PLUi et par l’obligation de réaliser des plantations en limite de zone ou encore de masquer les zones de stockage.
Il faut noter que les nuisances visuelles sont perçues de manière très subjective. Tout changement des paysages quotidiens peut être ressenti, souvent provisoirement, comme une nuisance. La perception du paysage se fait par rapport à un état supposé idéal, en fonction de jugements esthétiques dominants (temporairement, culturellement et socialement marqués).
La collectivité, notamment à travers son PLUi, ne peut pas contrôler tous les facteurs de transformation des paysages.
Les développements urbains auront lieu dans la continuité et à proximité de zones déjà aménagées, et ne concernent pas les espaces limitrophes avec les communes voisines de la 3CR. Les limites intercommunales périphériques sont concernées par des zones agricoles et naturelles protégées.
B. LES RISQUES
Du fait du développement de la communauté de communes, théoriquement de plus en plus de biens et de personnes seront exposés aux risques existants sur le territoire.
En matière de risques, quatre grands principes sont à prendre en compte : la prévision, la prévention, la protection, et la gestion de crise.
Le PLUi prend en compte les outils de prévision qui ont été portés à la connaissance du groupe de travail par les services de l’Etat.
En matière de prévention, et en fonction des éléments actuels de connaissance, le PLUi a cherché à limiter les enjeux à terme, en veillant à ce qu’il n’y ait pas d’augmentation des biens et des personnes potentiellement exposés à ce risque.
Aucun projet n’est prévu en matière de protection.
Le PLUi ne peut pas avoir de rôle en matière de gestion de crise sauf à ne pas permettre des aménagements qui pourraient gêner ou entraver la protection des biens, l’évacuation des personnes et le bon écoulement des eaux lors de la décrue. 616
Le PLUi participe à une certaine maîtrise de la vulnérabilité de la commune face au risque inondation, en ne permettant pas l’augmentation du nombre d’habitants dans les zones pouvant être soumises à ce risque le long des cours d’eau, et dans les zones inondables de l’atlas des risques pour la Risle et l’)ton. Les axes de ruissellement ont également fait l’objet de prescriptions spécifiques destinées à réduire les risques.
Le PLUi prend en compte les risques de mouvements de terrains, et en particulier ceux liés aux cavités souterraines nombreuses dans la région.
Les données informatiques pour le repérage des secteurs à risques sont issues directement des données du service des Risques de la DDTM.
Des prescriptions y sont associées dans le règlement écrit.
Exemple :
« Dans les secteurs concernés par un risque avéré de mouvement de terrain Est interdit tout nouveau projet d’installation ou de construction sur les sites d’indices avérés de cavités, ainsi que dans les zones de sécurité définies autour des cavités localisées.
Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R ͙͙͙ -͚ du code de l’urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extensions mesurées et les annexes. »
Les zones de danger ont également été prises en compte dans le découpage en zones (secteurs spécifiques « r » et dans le règlement : voir ci-après).
« Dans la bande de ͙͘ m de part et d’autre de la canalisation de gaz située sur les com munes de Chéronvilliers et de Rugles et dans la Zone d’Effets Létaux Significatifs autour de l’entreprise AREVA située sur la commune de Rugles. Les constructions ne sont autorisées que si l'aménageur de chaque projet engage une étude pour s'assurer que les conditions de sécurité sont satisfaisantes au regard des risques présentés. Cette étude repose sur les caractéristiques de l'ouvrage de transport, de son environnement mais aussi du projet envisagé et du respect de certaines contraintes en matière de sécurité (modalité d'évacuation des personnes...). »
En matière de risques liés à la circulation automobile, plusieurs règles ou projets permettront de ne pas compromettre la sécurité routière et d’œuvrer pour une meilleure qualité de vie des habitants. Le règlement prévoit que les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux, que les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent …. Des règles sont également mises en place en matière de stationnement.
Dans les opérations nouvelles, les projets de voiries devront être conçus pour limiter la vitesse de circulation. 617
VI. LES IMPACTS DU PLUI SUR LA VIE QUOTIDIENNE
Il est important pour le territoire de rester attractif et même de renforcer son attractivité afin de pouvoir accueillir de nouveaux habitants. Le PLUi a donc cherché à préserver ou améliorer si possible le cadre de vie quotidien des habitants, à conserver les éléments remarquables du paysage et du patrimoine, et à promouvoir les loisirs et le tourisme.
A. SANTE ET BIEN-ETRE
Les facteurs environnementaux favorables ou défavorables à la santé des habitants ont déjà été évoqués (nuisances, pollutions, risques...).
Le PLUi peut également avoir une action en matière de promotion des sports et loisirs en plein air, favorables à une bonne hygiène de vie.
Les mesures en faveur des activités physiques prévues dans le PLUi sont par exemple la préservation et la création de chemins piétonniers, le renforcement des liaisons douces entre les quartiers et avec les équipements sportifs, la réalisation d’équipements nouveaux comme une salle multi-activités…
De plus, l’accès facile à la nature, à la campagne, permet la pratique de sports et de loisirs de proximité. Le PLUi permet également une meilleure protection des espaces naturels fréquentés par le public. Inciter aux déplacements doux dans un souci de moindre impact environnemental, de santé publique et d’économie, nécessitera un effort d’information de la part de la collectivité.
B. PAYSAGES : ATTRACTIVITE ET IMAGE
L’existence sur le territoire intercommunal d’une gamme complète d’équipements et de services, la présence à proximité des zones d’habitat de zones d’emplois, sont des atouts majeurs dans l’attractivité de la 3CR et le bien-être des habitants.
Le niveau d’équipement actuel est satisfaisant et des possibilités de développement en matière de sports, tourisme et loisirs existent.
Les équipements existants ont une capacité résiduelle suffisante pour accueillir la population nouvelle attendue sur la Communauté de communes dans les années à venir.
Il est essentiel pour son image et pour garder son attractivité, que la collectivité protège son patrimoine culturel et historique.
Des bâtiments intéressants ont été repérés et protégés (soumis à un règlement spécifique destiné à préserver leur qualité architecturale et patrimoniale).
Il faut noter que la notion de patrimoine doit être dynamique et évolutive. Cela ne concerne pas seulement ce qui est déjà dûment répertorié et protégé. C’est pour cela que le PLUi, par les règles architecturales prévues dans le règlement, permet des formes architecturales innovantes ȋtoitures végétalisées, nouveaux matériaux….Ȍ afin que puissent être créés aujourd’hui des patrimoines pour demain.
Une évolution du paysage est à prévoir autour des bourgs, en raison de constructions nouvelles. Ces développements auront lieu dans la continuité du bâti.
Les extensions les plus importantes devraient être réalisées sous maîtrise publique. Le règlement prévoit des règles pour l’aspect extérieur des constructions, et notamment pour l’extension des bâtiments anciens de caractère.
Des orientations d’aménagement sont mises en place pour les zones à urbaniser.
C. L’IMPLICATION DE LA POPULATION
Le PLUi peut également œuvrer à renforcer la citoyenneté et la participation du public à la préservation et à la gestion de l’environnement local et global.
En effet, l’élaboration du PLUi a été une occasion d’intéresser la population locale aux questions de développement durable et de protection de l’environnement, notamment par le biais de réunions d’information et de concertation. 618
Les agriculteurs ont également été associés et informés des implications du PLUi vis-à-vis de l’activité agricole. L’information faite par le biais de la presse, la période d’enquête publique, permettent également de sensibiliser les habitants au devenir de leur territoire.
La réflexion sur le PLUi peut être l’amorce d’une réflexion plus générale sur les problèmes environnementaux et d’un changement progressif des mentalités.
Le PLUi aura un impact très limité sur l’environnement, du fait de :
- L’urbanisation limitée en campagne aux bourgs et à quelques hameaux choisis : plus de construction diffuse en campagne
- Une consommation pour l’urbanisation très réduite : densification privilégiée et zones à urbaniser de taille très limitée
- Le PLUi impose la prise en compte des problématiques environnementales dans les zones d’urbanisation à travers son règlement écrit et les Orientations d’aménagement et de Programmation - de vaste zones préservées pour l’activité agricole,
- des espaces et éléments naturels bénéficiant de multiples protections réglementaires ……..
De plus, l’étude a été l’occasion d’un approfondissement de la connaissance des richesses environnementales du territoire et de la sensibilisation de la population. TABLEAU RECAPITULATIF DES MESURES DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EN FAVEUR D’UN MO)NDRE )MPACT ENVIRONNEMENTAL
ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
NATURE DES ENJEUX SUR
LA 3CR
OBJECTIFS DEFINIS TRADUCTION DANS LE PLUi IMPACTS PREVISIBLES
L’ENV)RONNEMENT P(YS)QUE ET B)OLOG)QUE
Préserver les écosystèmes et
la biodiversité
Eviter l’artificialisation des
territoires
Présence de ZN)EFF et d’un
Site Natura 2000
Diversité des milieux (zones
boisées, agricoles, humides…Ȍ
Surfaces encore importantes
de milieux à dominante
naturelle
Protéger les milieux
intéressants et les espèces
végétales et animales
menacées, en prenant au
mieux en compte les études
existantes
Préserver la qualité de l’eau et
des milieux aquatiques
Préserver les espaces boisés et
les haies
Limiter la consommation
d’espaces naturels et
l’artificialisation des terrains
Constructibilité Limitée dans la zone
Natura 2000
Prise en compte des projets pour une
meilleure gestion des eaux pluviales
Mise en place d’un zonage protecteur
le long des ruisseaux
Protection des zones humides
Mise en Espaces Boisés Classés des
massifs boisés, et Déclaration
préalable pour l’arrachage des haies
et petits bois
Espèces locales privilégiées lors des
plantations
Gestion économe des zones
d’urbanisation
Mouvements artificiels de terrains et
imperméabilisation limités
Humanisation et artificialisation des
zones Natura 2000 et ZNIEFF limitée
au maximum
Préservation des arbres et des haies
constituant un habitat potentiel pour
de nombreuses espèces
Meilleure information de la
population et des acteurs du
développement local = prise de
conscience des enjeux facilitant la
mise en œuvre des actions de
préservation
Rationalisation de la consommation
d’espace
Meilleure prise en compte générale
des aspects environnementaux dans
les projets ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
NATURE DES ENJEUX SUR
LA 3CR
OBJECTIFS DEFINIS TRADUCTION DANS LE PLUi IMPACTS PREVISIBLES
LES RESSOURCES NATURELLES
Assurer une utilisation
durable des ressources
naturelles
Favoriser les économies
d’énergie et développer le
recours aux énergies
renouvelables
Potentiel relativement
important de la collectivité
en matière de ressources
naturelles
Vastes massifs boisés
Existence de forages pour
l’eau potable et de
périmètres officiels de
protection
Pas de carrières sur la 3CR
Vastes surfaces agricoles
exploitables
Limiter les atteintes aux
ressources naturelles
Préserver la qualité des
eaux et des sols de la
commune
Etre vigilants quant aux
rejets dans le milieu naturel
et à la gestion des déchets
Réduire la dispersion de
l’habitat
Encourager l’utilisation des
énergies renouvelables
Ressources forestières protégées
en EBC
Dispositions favorisant une bonne
gestion des eaux usées et des
eaux pluviales
Pas de zone permettant
l’exploitation de carrières
Regroupement des zones
d’urbanisation et densification
encouragée dans les enveloppes
actuels du bâti - Pas de secteurs
constructibles en campagne en
dehors des bourgs et de quelques
hameaux
Règles favorisant l’utilisation des
énergies renouvelables et des
nouveaux matériaux
vaste zone Agricole
Espaces naturels protégés
Amélioration de la qualité et de la
quantité des rejets (eaux usées et
pluviales)
Compacité supérieure des zones
d’habitat favorisant les économies
d’énergies ȋchauffage,
déplacements…Ȍ
Développement de l’utilisation
des énergies renouvelables et
notamment de l’énergie solaire et
du bioclimatisme
Maintien d’une agriculture viable
qui devrait évoluer vers un plus
grand respect des ressources
naturelles ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
NATURE DES ENJEUX SUR
LA 3CR
OBJECTIFS DEFINIS TRADUCTION DANS LE PLUi IMPACTS PREVISIBLES
LES NUISANCES ET LES RISQUES
Minimiser les impacts des
risques naturels sur les
personnes et les biens
Limiter les nuisances, les
pollutions et gênes diverses
Zone inondable étendue le
long de la Risle et touchant
notamment la ville de
Rugles
Nombreux secteurs
concernés par un risque de
mouvements de terrain
(cavités)
Risque relativement faible
pour le retrait-gonflement
des argiles
Présence d’entreprises et
de sièges agricole
potentiellement polluants
Prendre en compte la
connaissance actuelle des
risques naturels
Limiter les atteintes
potentielles aux personnes
et aux biens
Limiter les enjeux en
n’augmentant pas la
population dans les
secteurs à risques
Améliorer si possible les
conditions de sécurité
routière
Porter attention aux
nuisances pouvant résulter
de la proximité entre
habitat et activités
Risques connus signalés dans le
rapport de présentation
Nouveaux accès directs interdits
sur la RD 926 hors agglomération
Développement des activités
classées si elles sont rendues
compatibles avec les milieux
environnants
Respect de la réglementation en
matière de distances par rapport
aux activités classées agricoles et
application du principe de
réciprocité
Meilleure prise de conscience des
risques par la population
Augmentation limitée du nombre
d’habitants dans les secteurs à
risque d’inondation
Développement potentiel des
activités dans une zone dont
l’aménagement futur visera à
limiter les nuisances aux
habitations les plus proches
Pas d’implantation de bâtiments
agricoles susceptibles
d’engendrer des nuisances à
proximité des zones
d’urbanisation ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
NATURE DES ENJEUX SUR
LA 3CR
OBJECTIFS DEFINIS TRADUCTION DANS LE PLUi IMPACTS PREVISIBLES
LA VIE QUOTIDIENNE
Préserver un cadre de vie
agréable, favorable au bien-
être et à la santé des
habitants
Renforcer la citoyenneté et
la participation de tous
pour une gestion durable
de l’environnement
Cadre de vie agréable dans
un cadre rural et un
paysage de qualité = à
préserver
Niveau d’équipements et de
services satisfaisant
Insuffisance ressentie par la
population en matière de
santé
Mixité des espaces et
Proximité de certains
emplois
Encourager les activités
physiques en favorisant les
déplacements doux et en
développant les
équipements de sports et
loisirs
Renforcer les liaisons
douces entre les quartiers
d’habitation, les zones de
commerces, services et
emplois
Maintenir et développer
des accès faciles vers la
campagne environnante et
les différents bourgs
Préservation de l’image de
la commune, du patrimoine
historique et culturel
Informer et associer la
population
Maintien de zones à vocation de
sports et loisirs près de la ville
Urbanisation pour l’habitat sous
forme d’opération d’ensemble
favorisée
Création d’accès et liaisons entre
quartiers prévues dans les
Orientations d’aménagement
Volonté de créer de nouveaux
cheminements doux
Protection des sentiers de
randonnée existants
Prise en compte du patrimoine
bâti
Organisation de réunions
publiques de concertation
Possibilité donnée à la collectivité
d’organiser de façon rationnelle
son développement
Meilleure prise en compte dans
les aménagements des
circulations piétonnes et cyclistes
Probable mise en valeur future
des richesses naturelles à
découvrir (tourisme écologique)
en complément d’un tourisme
historique et sportif
Nouvelle image du territoire
alliant modernité et
développement et respect du
patrimoine et de la biodiversité
naturelle 623
CHAPITRE 3 : LES IMPACTS PREVISIBLES DU PLUI SUR
L’ENV)RONNEMENT A L’EC(ELLE DU TERR)TO)RE
COMMUNAUTAIRE : ANALYSE SECTORIELLE
Un des objectifs de l’élaboration du PLUi de la Communauté de communes était de concilier développement et respect de l’environnement. Ainsi, il a été décidé de limiter les incidences potentiellement négatives du développement en gérant de manière économe le territoire communautaire.
Le dimensionnement des zones d’urbanisation a été modéré et fait en adéquation avec les objectifs de développement communaux, et intercommunaux, au plus près des besoins calculés. La priorité a été donnée à la remise sur le marché des logements vacants et à la densification des zones déjà bâties, avant de considérer les zones potentielles d’urbanisation.
Les 8 zones d’extension pour l’habitat sont regroupées au plus près des zones bâties actuellement. En matière d’activités, les terrains sont dans la continuité des zones d’activités actuelles.
Ces extensions (extension limitée des zones U et création de zone AU) se feront forcément aux dépens de terres « agricoles » mais tant que les terrains ne sont pas vendus et les opérations d’aménagement lancées, les terres classées en zones constructibles peuvent continuer à être exploitées.
Un effort concernant la densité a été affirmé dans les orientations d’aménagement et de programmation et les opérations d’habitat viseront une densité la plus forte possible en tenant compte des caractéristiques des terrains, et de la nécessité de diversifier l’offre.
Aucune zone constructible nouvelle en campagne n’a été mise en place. En effet, seule la densification des bourgs et de quelques hameaux déjà existants, a été rendue possible.
La zone Agricole du PLUi couvre la totalité des sièges agricoles et de leurs abords, et autorise le développement sous toutes ses formes de l’activité agricole.
L’impact potentiel des zones à ouvrir à l’urbanisation pour l’habitat ou les activités sur la viabilité des sièges a été étudié. Aucun siège agricole n’est directement menacé par l’urbanisation prévue.
Une évolution du paysage est à prévoir autour des bourgs, en raison de constructions nouvelles en leur sein ou en périphérie immédiate.
Le règlement prévoit des règles pour l’aspect extérieur des constructions. La zone AUh devra faire l’objet d’une attention particulière pour pouvoir s’intégrer au paysage communal. La préservation de certains cônes de vue par exemple pourra être prise en compte. L’aménagement de nouveaux terrains, en bordure de la zone actuellement urbanisée, va transformer une partie du paysage pour l’instant presque rural ȋmême s’il est compris dans l’enveloppe globale du bourgȌ en un paysage périurbain.
Des règles d’implantation des constructions, de hauteur, d’aspect extérieur, et de réalisation d’espaces verts ….sont prévues et permettront l’intégration de ces futurs quartiers.
I. LES ZONES DE DEVELOPPEMENT DE L’(AB)TAT
En ce qui concerne les zones actuelles d’habitat ȋUC, UP, Uh, NhȌ, elles représentent ͕͘͘ ha, soit environ ͕ ,͝% du territoire.
La gestion économe de l’espace s’est exprimée par une nette réduction des possibilités de mitage au coup par coup en campagne et aux abords des bourgs et hameaux.
Le souhait de développer de manière cohérente les bourgs et de regrouper les zones d’habitat, tout en consommant moins de terres agricoles et d’espaces naturels, est traduit par la mise en place de ͜ zones AUh, aux tailles modestes et adaptées à la situation locale.
Au total, les zones à urbaniser du PLUi comptent 16,5 ha seulement. Elles représentent 0,08 % du territoire.
Les zones à vocation d’accueil d’habitat peuvent avoir des incidences sur les espaces naturels et agricoles et ainsi sur l’environnement en général. 624
Les zones urbaines et de densification des bourgs (UC, UP, Uh) ont été délimitées au plus près de l’existant.
Ce soŶt les zoŶes éƋuipées, ou Ƌue la ĐoŵŵuŶe s’eŶgage à éƋuiper à Đourt terŵe ;voirie, réseaudž, éĐlairage...Ϳ, et où des constructions (habitat ou autre) peuvent donc prendre place au coup par coup. Des constructions au coup par coup pourraient ainsi prendre place dans les « dents creuses » du tissu urbain actuel. Il s’agit d’ġtre au plus prğs de l’eŶveloppe bâtie actuelle.
L’eŶseŵble des deŶts Đreuses a été edžaŵiŶé au seiŶ des tissus bâtis et les possibilités théoriƋues d’iŵplaŶtatioŶ d’habitatioŶs Ŷouvelles Đoŵptabilisées, aveĐ les élus, eŶ foŶĐtioŶ de la dispoŶibilité et des ĐaraĐtéristiƋues des terraiŶs, dans chaque zone urbaine mise au PLUI. Certains terrains apparemment libres ne sont pas forcément disponibles pour accueillir des constructions dans la réalité (terrains publics dédiés aux espaces verts et de détente, contraintes liées aux risques naturels ou à la topographie, espaces à préserver pour leur qualité environnementale ou paysagère (ensembles végétaux à préserver…Ϳ, abseŶĐe d’aĐĐğs possible, autres oĐĐupatioŶs ou voĐatioŶs aĐtuelles ou futures ….
Commune Zonage au moment de
l’arrġt du PLUI
Evaluation du Nombre
d’habitatioŶs
potentielles en « U »
Superficies non bâties prises sur des
espaces naturels ou agricoles, en dehors de
l’eŶveloppe striĐte du bourg
Ambenay UC - UP 10 4 370 m² Bois Anzeray Uh 0 0 Bois Arnault Uh 14 12 730 m² Bois Normand Uh 2 2 300 m² Chaise Dieu Uh 19 11 890 m² Chambord Uh 0 4 410 m² Champignolles Uh 2 1 610 m² Chéronvilliers Uh 5 6 810 m² Juignettes Uh 10 15 370 m² La Haye Uh 6 4 030 m² Les Bottereaux Uh 6 15 780 m² Les Lyres UC- UP 17 7 545 m² Neaufles Uh 5 4 790 m² Rugles UC - UP 42 25 380 m² Saint Antonin Uh 5 0 Total 143 117 015 m²
Si l’oŶ ĐoŶsidğre Ƌue ϳϬ % de ces possibilités de maisons nouvelles sont raisonnablement réalisables dans les 10 ans du PLUI, on obtient 100 logements à déduire des besoins globaux.
Rugles
Exemples de consommation
en zones U
(en rouge) 625
Chambord Juignettes
Les zones urbaines consomment peu de terrains à vocation encore totalement naturelle ou agricole, non bâtis, en bordure ou eŶ edžteŶsioŶ de l’eŶveloppe urbaiŶe des villes et ĐeŶtres bourgs. Au total sur le territoire, 11,7 ha environ auraient pu être potentiellement consommés audž dépeŶs d’espaĐes Ŷaturels ou agriĐole. Suite à la ĐoŵŵuŶiĐatioŶ du dossier d’arrġt audž PersoŶŶes PubliƋues, et à l’eŶƋuġte publiƋue, uŶ ĐertaiŶ Ŷoŵbre d’avis et d’observatioŶ oŶt été prises eŶ Đoŵpte pour aŵéliorer le PLUI avaŶt soŶ approbatioŶ par le CoŶseil Communautaire.
Les zones Uh ont été diminuées sensiblement (2 ha environ) dans leurs parties périphériques, en extension de l’edžistaŶt à Chaise Dieu du Theil, JuigŶettes et Bois AŶzeƌaLJ. Cela va daŶs le seŶs d’uŶe ŵoiŶdƌe ĐoŶsoŵŵatioŶ d’espaĐe agricole et favorisera la densification, les oďjeĐtifs d’aĐĐueil de Ŷouvelles ŵaisoŶs Ŷ’aLJaŶt pas ĠtĠ ĐhaŶgĠs pouƌ Đes communes.
Permettre la densification de certains hameaux = Nh
Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées ȋSTECALȌ
Les secteurs de densification de hameaux existants sont indiqués comme « Nh » dans le règlement du PLUi. Les secteurs Nh correspondent aux hameaux dont on autorise la densification et où les constructions nouvelles sont autorisées.
11 secteurs Nh, de taille et de ĐapaĐité d’aĐĐueil liŵitées, concernent 6 communes. Leur superficie était de 67,7 ha daŶs le dossier d’arrġt du PLUI. Le ĐoŶseil ĐoŵŵuŶautaiƌe, suite à l’avis des PeƌsoŶŶes Publiques, a décidé de réduire les secteurs Nh de plus de 10,5 hectares.
5 secteurs Nh ont été réduits (de leurs parties les moins densément bâties empiétant sur des espaces encore en grande partie agricoles et naturels). Au total, les zones Nh s’ĠteŶdeŶt dĠsoƌŵais suƌ ϱ7,ϭ ha. Il était prévu que ces secteurs Nh permettent (voir détails ci-après) en théorie 54 nouveaux logements ; 38 sont raisonnablement envisageables durant la durée de vie du PLUI. Ils devront prendre place de manière plus resserrée sur des superficies diminuées.
En plus de ce qui est autorisé dans le reste de la zone N, dans le secteur Nh : les constructions nouvelles à usage d’habitat ou d’activités sont autorisées.
Les possibilités de nouvelles habitations en leurs seins ont été décomptées des besoins en zones à urbaniser (70% des potentialités maximum ont été considérées comme réalisables dans la durée de vie du PLUI : 38 logements au total pour toutes les zones Nh du territoire). 626
Liste des secteurs Nh
Nbre de
secteurs
Nh
Lieux-dits Surface
en ha
dans le
dossier
d’arrêt
Nombre de
logements
maxi
envisageables
Surfaces consommées en
terrain à vocation
agricole ou naturelle
Bois Normand près Lyre 2 Surennière
Saint Just
5,0
8,9
4
10
16 580 m²
11 450 m²
Chéronvilliers 4 Le Plessis
Les Hautes Crières
Le Gravier
Les Petites Bruyères
9,5
5,2
5,7
2,8
3
5
4
4
10 640 m²
10 720 m²
4 910 m²
0
Juignettes 1 Le Bas Village 1,2 2 0 La Haye St Sylvestre 1 Bois Branger 14,2 6 5 930 m² Les Bottereaux 2 Le Clos
La Potelière
4,1
5,3
7
5
29 760 m²
10 570 m²
Neaufles Auvergny 1 Cornet 5,9 4 6 500 m² Total 11 67,8 54 107 070 m²
Nombre de
secteurs
Lieux-dits Surface en ha
dans le dossier
d’Aƌƌġt du PLUI
Surface en ha
dans le dossier
d’AppƌoďatioŶ
Bois Normand près
Lyre
2 Surennière
Saint Just
5,0
8,9
1,9
5,5
Chéronvilliers 4 Le Plessis
Les Hautes Crières
Le Gravier
Les Petites Bruyères
9,5
5,2
5,7
2,8
9,5
4,2
5,7
2,8
Juignettes 1 Le Bas Village 1,2 1,2 La Haye Saint
Sylvestre
1 Bois Branger 14,2 14,2
Les Bottereaux 2 Le Clos
La Potelière
4,1
5,3
1,1
5,3
Neaufles Auvergny 1 Cornet 5,9 5,5
1 ha de terres a été retiré de la zone constructible aux Hautes Crières sur Chéronvilliers ; 6,5 ha parfois très peu bâtis ont été retirés du secteur Nh sur Bois Normand près Lyre (en partie seulement compensés par une extension de la zone Uh du bourg) ;
la zone du Clos a été elle aussi fortement réduite sur Les Bottereaux : moins 3 ha (correspondant aux parties les plus agricoles)
et le secteur du Cornet sur Neaufles Auvergny s’est vu amputé également de ͔͔͔͘ m² en ex tension du hameau.
Ce sont les parties qui avaient encore une vocation naturelle ou agricole qui ont été retirées des surfaces constructibles. Les impacts potentiels sur l’environnement de ces STECAL sont donc nettement à la baisse dans le dossier d’Approbation.
)l s’est agi, dans les communes qui ne disposaient pas d’autre solution de développement, de choisir des hameaux déjà constitués, dans lesquels des demandes de PC et de CU avaient déjà souvent été faites, donc plutôt attractifs et qui pouvaient donc permettre à ces communes d’atteindre les objectifs fixés en matière d’habitat. La recherche d’une délimitation au plus près de l’enveloppe bâtie existante, ou des projets en cours PC ou CU valides, a été recherchée.
)l faut souligner que certains terrains qui semblent vides au cœur des hameaux ne sont pas forcément disponibles pour accueillir une nouvelle maison d’habitation dans les ͕͔ ans à venir. L’évaluation du nombre de logements potentie ls n’est pas proportionnelle à la surface libre, de multiples critères intervenant dans la capacité d’un terrain à accueillir un logement. La connaissance du terrain par les élus a été essentielle pour définir des potentialités réalistes. De plus, pour certains il est apparu souhaitable de tenir compte des investissements déjà réalisés par la collectivité. 627
͜ zones AUh ȋd’urbanisation groupéeȌ ont été délimitées dans 8 communes du canton : Ambenay, Bois Anzeray, Bois-Arnault, Chambord, La Vieille Lyre, Neaufles Auvergny, Rugles et Saint Antonin de Sommaire.
La superficie totale concernée est de 7,7 ha. 83 logements environ pourraient être accueillis à terme. Là encore, même si ce seront majoritairement les collectivités qui porteront l’aménagement de ces zones, les maisons ne seront peut-être pas toutes construites en ͕͔ ans. Si l’on en construit ͔͝ % : 75 sont envisageables aux termes du PLUI.
Commune Superficie en zone AUh Nombre de logements potentiels (tenant compte de la densité imposée)
AMBENAY 6 133 m² 7
BOIS ANZERAY 9 574 m² 9
BOIS ARNAULT 8 393 m² 8
CHAMBORD 5 332 m² 5
LA VIEILLE LYRE 9 660 m² 13
NEAUFLES AUVERGNY 14 002 m² 14
RUGLES 9 162 m² 13
SAINT ANTONIN DE SOMMAIRE 14 635 m² 14
TOTAL 76 891 m² 83
7,7 ha environ
Une description détaillée de toutes les zones AUh est faite dans le rapport de présentation du PLUI et dans le document « OAP » ȋOrientations d’aménagement et de Programmation).
De nombreuses prescriptions ont été mises en place afin de limiter ces impacts potentiels (règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de programmation..Ȍ. Des études spécifiques seront obligatoires lors de la concrétisation des projets.
Les principes imposés par les OAP
- Limiter la consommation d'espace naturel et agricole
- Favoriser les économies d'énergie et réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre - Prendre en compte les nuisances et les impacts potentiels de l'opération sur son environnement - Préserver les milieux naturels intéressants et la biodiversité
- Assurer une bonne gestion de l'eau
- Garantir la qualité paysagère
- Veiller à la sécurité et à qualité de vie des habitants
Au total, les zones Urbaines, les secteurs Nh et les zones AUh devraient pouvoir accueillir 100 + 38 + 75 = 213 logements.
Si l’on ajoute ͖͜ logements vacants récupérables sur le territoire et ͖͖ chang ements de destination en campagne, on arrive à un total de 263 logements ce qui correspond aux objectifs fixés dans le PADD, avec une consommation de terrain très réduite. 628
II. LES ZONES DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES
Pour la zone à vocation d’activités, la surface en zones UA et Aa s’élève à ͕͕͖ ,͗ ha , soit ͔ ,͙ % du territoire de la 3CRugles.
Les zones d’activités existantes, et leur extension, permettront un développement des entreprises existantes et l’accueil de nouvelles sociétés.
Les zones UA (89,6ha) ont une vocation spécifiquement dédiée aux activités. Elles sont au nombre de 12. La plupart soŶt déjà eŶ graŶde partie oĐĐupées par les bâtiŵeŶts, iŶstallatioŶs ou stoĐkages liés à l’aĐtivité. OŶ peut Ŷoter Ƌue l’iŵplaŶtatioŶ d’uŶ IŶterŵarĐhé est prévue proĐhaiŶeŵeŶt daŶs la partie « vide » de la zone UA du Hanoy à Rugles.
En campagne (zones A ou N), le développement des activités non agricoles est également prévu, grâce aux repérage des activités existantes (artisans pour la majorité) et leur classement en secteur « Aa » (STECAL). Ces secteurs Aa sont délimités strictement et concernent au total 22,7 ha. Les 36 secteurs Aa sont répartis dans 14 communes. 629
Dans les secteurs Aa, sont autorisées : l'extension mesurée ȋdans la limite de ͔͗ % d’extension de l’emprise au sol) et la transformation des activités existantes ainsi que le changement d’affectation des bâtiments existants, sous réserve que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et éviter ou réduire dans la mesure du possible les nuisances éventuelles
La plupart du temps, les secteurs Aa ne concernent qu’une parcelle ou quelques parcelles formant une même propriété, et sur lesquelles sont déjà implantées les installations liées à l’activité. En effet, en l’absence de projets pré-définis dans la majeure partie des cas, il semblait difficile de ne classer qu’une partie du terrain en Aa, sous peine de bloquer ou rendre plus difficile un projet de développement futur. La superficie moyenne d’un secteur Aa est de ͚͔͙͗ m².
Les secteurs Aa: permettant le développement des activités existantes
commune Nombre
de
secteurs
Lieux-dits Activités Superficie
en ha
Ambenay 5 Le Courant
Le Boyon
La Fleurière
Les Mardelles
Le Culoron
Educateur canin
Peintre
Ent. Espaces verts
Ent. Espaces verts
Travaux forestiers
0,8
0,7
0,6
0,3
0,7
Bois Anzeray 1 La Noë Allain Stockage de ferrailles 1,9
Bois Arnault 2 Le Crétil
Le Courant Ouest
Ent. Espaces verts
Plaquiste
0,5
0,2
Bois Normand près
Lyre
5 Val Ferrant
La Herperie
La Beaudinière
Le Bourgère
La Bourgère
Maçon
Maçon
Plombier
Menuisier
Métallier serrurier
0,6
0,5
1,1
0,3
0,4
Chaise Dieu du
Theil
1 La Garenne Menuisier 0,2
Chambord 2 Le Petit Hamel
La Davière
Menuiserie métallique
Menuisier bois pvc
0,1
1,8
Chéronvilliers 6 La Gastine
Plessis
La Vieille Chaise Dieu
La Vieille Chaise Dieu
Chêne Milliard
La Commerie
Construction de bureaux
Poissonnier ambulant
Plombier
Restauration de meubles
Maçon
Garagiste
0,3
0,2
0,3
0,9
0,2
0,5
Juignettes 2 Touserie
Bout au Grain
Rénovation tous travaux
Marchand de primeurs
1,3
0,2
La Haye Saint
Sylvestre
1 La Renondière Peintre 0,1
La Vieille Lyre 3 Trisay
La Seigleterie- la Mare Plate
Vallée Thierry
Ent. Espaces verts
Menuisier
Maçon
0,3
0,8
1,4
Les Bottereaux 1 La Mare Sangsue Site de transfert des O.M. 0,8
Neaufles Auvergny 2 Le Bosquet
Ratier
Ent. Espaces verts
Fromager
2,3
1,2
Rugles 3 Le Petit Hanoy
Le Petit Hanoy
Le Petit Hanoy
Commerce alimentaire
Charpentier
Matériel agricole
0,2
0,2
0,3
Saint Antonin de
Sommaire
2 Bonde
Ressandière
Couvreur
Ent. Espaces Verts
0,3
0,3
Total 36 22,7 630
Deux zones d’urbanisation pour les activités ȋAUa : ͛ ,͗ haȌ ont été mises en place au (a noy ȋRuglesȌ et aux Houssières (La Vieille Lyre), dans la continuité des zones existantes. - Le Hanoy : 53 360 m²
- Les Houssières : 20 180 m²
L’extension de la zone d’activités du (anoy a été vue en lien avec la Chambre d’Agriculture.
La communauté de communes a en effet demandé à la Chambre d’Agriculture de réaliser une étude d’impact agricole, dans le cadre du projet d’extension de la zone d’activités du Hanoy.
Le potentiel agronomique de la parcelle impactée est hétérogène. On retrouve des formations d’argile à silex à proximité des surfaces boisées. A contrario, la partie sud de la parcelle est globalement composée de sols plus fertiles. On y note la présence de formations intermédiaires (colluvions, loess et limons) permettant des rendements plus intéressants. On peut souligner le fait que le projet visé se situe sur la partie la plus fertile de la parcelle.
La parcelle visée par le projet est valorisée en grandes cultures et cultures industrielles avec une forte valeur ajoutée. Pour cette année ͖͔͕͚ , l’assolement de la parcelle est le blé. Cependant, une rotation des assolements est effectuée chaque année en blé, orge, colza et lin.
A ce jour, la parcelle n’est pas drainée. Néanmoins, l’exploitant prévoit d’effectuer des travaux de drainage sur la parcelle.
L’exploitation impactée par le projet possède son siège principal sur la commune de la Haye Saint-Sylvestre située dans le département l’Eure à ͕͙ km du projet visé. Elle dispose également d’un site secondaire sur la commune de Saint-Nicolas de Sommaire dans l’Orne. La pérennité de l’exploitation est assurée à l’avenir. D’une part, l’agriculteur en place est à plus de 10 ans de la retraite. De plus, son fils est susceptible de reprendre l’exploitation à moyen terme.
L’activité de l’exploitation est tournée sur les grandes cultures (céréales, oléo- protéagineux et les cultures industrielles, le lin notamment).
Même si le projet ne déséquilibre pas le fonctionnement global de l’exploitation, le prélèvement reste important. D’autant plus, qu’il se fait sur la partie la plus fertile de la parcelle. En outre, le découpage proposé pose une problématique lors des travaux agricoles. )l laisse en effet une bande d’une soixantaine de mètres qui rend les travaux agricoles plus contraignants. Il est souhaitable que le projet s’étende sur l’ensemble de la parcelle dans sa largeur telle que proposé ci-dessous (voir ci-après).
Aujourd’hui, l’exploitation dispose de ͖ accès pour entrer dans la parcelle. Le projet grèvera l’entrée N°͕. Le ͖ ème accès restant accessible, la suppression de l’accès N°͕ n’entravera pas l’entrée de la parcelle de l’exploitation si le projet se réalise. L’exploitant n’est pas propriétaire de la parcelle. L’exploitant souhaite assurer la pérennité de son entreprise et demande, par conséquent, la mise en œuvre de mesures compensatoires, en particulier la constitution de réserves foncières permettant sa restructuration.
La recherche de nouvelles terres à exploiter nécessite alors un important travail de prospection foncière. A défaut, d’une compensation en surface sera proposée une indemnisation financière.
L’indemnité d’éviction sera fixée tel qu’il est prévu par le protocole d’éviction.
Demande d’extension de la
zone AUa acceptée par la
Communauté de Communes. 631
Pour l’extension de la zone d’activités des Houssières, plusieurs solutions ont été étudiées, à l’Est ou à l’Ouest de la zone. Actuellement, plus aucune parcelle ne reste disponible dans la ZAE.
La zone AUa des (oussières est située à l’Ouest du pôle secondaire des Lyres, accessible depuis la RD ͔͗͜ par la RD ͙͘ . Elle couvre ͖ ha environ, en continuité de la zone d’activités intercommunale existante. Elle est actuellement vide de construction.
D’une forme rectangulaire ȋ͕͔͗ x͕͙͔ mȌ, il ne dispose pas actuellement d’un accès aménagé. Cette zone bénéficie d’atouts intéressants :
- localisation en périphérie immédiate de la zone communautaire existante - localisation à l’écart des zones d’habitat dense
- absence de zone humide et de milieux naturels intéressants
L’aménagement de la zone devra être cohérent et s’organisera à partir d’une desserte à créer, partant de la voie principale de desserte de la zone existante.
Du point de vue agricole, la parcelle impactée dépend du siège de l’EARL Bruno Dorchies ȋ͕͕͔͔͘ Le Mesnil EudesȌ. La perte en terrain pour l’exploitation serait d’environ ͖ ha sur ͕͕͝ ha au total déclarés à la PAC ͖͔͕͚ , soit ͕ ,͛ %. La parcelle est en terre labourable et est cultivée tous les ans. Elle est drainée au ¾ soit environ 1 ha 50. Le choix des élus s’est porté sur cette parcelle car elle est déjà enclavée du fait de l’aménagement de la zone d’activité actuelle. De plus, des contacts avec le propriétaire d’un terrain de la zone (M. LEGRAND) permettent d’envisager la possibilité d’un accès à la zone AUa ȋpar rétrocession d’une partie de sa propriété à la communauté de communesȌ. Cela facilitera également le raccordement aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, et permettra de réduire le coût de l’aménagement pour la collectivité.
Ce terrain au Sud-Ouest de la zone actuelle a été préféré à un premier projet d’extension vers l’Est qui recréait une enclave dans l’espace agricole à l’intérieur d’une belle parcelle de 23 ha.
En ce qui concerne l’activité agricole, une vaste zone prévue dans le PLUI est réservée à cette activité et permettra le développement de tous les sièges existants.
Les bâtiments agricoles les plus récents, et portés à la connaissance du BE, ont été reportés sur les plans à titre informatif, en plus de ceux apparaissant déjà sur les fonds de plans cadastraux : par exemple exploitations Vandewalle et Gaec Loones sur la commune d’Ambenay…. 632
Le développement touristique est un des objectifs affichés par le PADD.
Des zones spécifiques ont été délimitées :
► une zone UL est mise en place sur 7,5 ha sur la commune des Bottereaux (projet ayant eu un Permis de construire).
► Il a semblé nécessaire de prévoir plusieurs secteurs NL répartis sur le territoire communautaire. 25 secteurs ont été créés dans 15 communes, et ils couvrent un total de 61,1 ha environ. Ils concernent des gîtes et campings, de belles propriétés avec salles de réception et/ou hébergements, et la poursuite du complexe hôtelier des Bottereaux ȋdont la délimitation et la surface ont été revues suite à l’enquête publique : voir partie 4 du rapport de Présentation).
Les belles propriétés sont susceptibles de connaître un développement touristique de qualité (manoirs, château). Les projets liés au parcours de pêche sur Chaise dieu du theil ont été pris en compte suite à l’enquête publique. La Police de l’eau veillera aux autorisations nécessaires en zones inondables et humides.
Le règlement écrit prévoit que les secteurs NL puissent accueillir des constructions et installations à vocation de sports, tourisme et loisirs ouvertes au public et les équipements qui y sont directement liés.
Les secteurs NL :
Commune Nombre
de
secteurs
Lieux-dits Activités concernées Surface approx. en ha
Ambenay 2 La Roche
Le Bourg
Activités équestres
Espace verts communal
2,1
1,8
Bois Anzeray 1 Cernay Gîte 4,1
Bois Normand près
Lyre
2 La Duquerie
Fouesnard
Gîte – Chambres d’hôtes
Gîte
7,3
1,1
Chaise Dieu du Theil 1 Moulin du Theil Parcours de pêche 5,6
Chambord 2 La Hugoire
Château Fort
Gîte
Galerie d’art
4,2
2,5
Champignolles 1 Manet Gîte 3,2
Chéronvilliers 2 Les Chevalliers
Les Hautes Landes
Activités équestres
Gîte
3,7
0,5
Juignettes 1 Laubrière Gîte- Chambres d’hôtes 2,9
La Haye Saint
Sylvestre
2 La Petite Haye
La Petite Haye
Gîte
Salle de réception
2,6
0 ,9
La Neuve Lyre 1 La Chapelle Salle de réception 3,9
La Vieille Lyre 2 Le Mesnil
Le Tertre
Gîte – chambres d’hôtes 0,6
1,1
Les Bottereaux 1 La Levretière Suite du projet hôtelier 4,6
Neaufles Auvergny 1 La Chapelle Salle de réception 0,7
Rugles 3 La Chesnay
La Forge
Ménillet
L’Ecureuil
Gîte
Gîte – spectacles
Camping
Château avec potentialités
0 ,6
1,2
1,1
1,0
Saint Antonin de
Sommaire
2 La Noë Vicaire
La Lavelière
Réception et hébergement
Location manoir
2,3
1,4
Total 25 61,1
La superficie moyenne par secteur NL est de 2,4 ha. Cette surface est importante car dans de nombreux cas se sont de « grandes propriétés » qui sont concernées : manoirs ou châteaux avec leurs cours, jardins, parcs et dépendances.
De plus, il ne s’agit que de permettre un développement touristique par la mise en place d’installations adaptées à la demande : il ne s’agit pas d’urbaniser la totalité de ces surfaces, d’autant plus que l’attractivité de ces sites tient en grande partie à la qualité architecturale et paysagère des lieux.
Les développements potentiels ne se feront pas a priori sur des terrains à vocation première agricole, ni sur des espaces naturels remarquables. Les boisements et allées remarquables proches des grandes propriétés ont été préservés. Ces STECAL sont donc compatibles avec le maintien du caractère naturel, forestier et agricole du territoire. 633
III. LES ZONES DE DEVELOPPEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS
- 10 zones UE ont été créées pour prendre en compte des secteurs spécialisés accueillant d’ores et déjà des équipements publics ou d’intérêt collectif.
- Une zone AUL est créée sur la commune de La Vieille Lyre, sur un terrain communal situé en bordure de la RD 830 dans le secteur de « La Côte (amelot ». Cette zone permettra sur ͕ ,͙ ha la construction d’u n équipement public à vocation notamment de salle multi-activités et inter-générationnelle.
- Les secteurs NE permettront l’aménagement, sous forme d’installations et d’équipements légers, d’espaces ouverts au public ou d’intérêt collectif.
Les secteurs NE permettront l’aménagement, sous forme d’installations et d’équipements légers, d’espaces ouverts au public ou d’intérêt collectif. Concernant seulement le centre-ville de Rugles, et un terrain en entrée sud de la ville, ces zones resteront naturelles : elles seront juste rendues accessibles au public. Le règlement indique que les secteurs NE permettront les installations et aménagements d’espaces ouverts au public ou d’intérêt collectif ȋéquipements légers ouverts au public, système d’épuration naturelle des eaux usées…. Ȍ. Comme il n’y a que très peu de constructions existantes en secteur NE, les possibilités d’artificialisation de ces sites sont réduites. A noter toutefois que ce secteur inclut le champ de foire de Rugles, entre la salle polyvalente et la piscine. Le secteur où un projet de système d’épuration avait été envisagé ȋsur Bois AnzerayȌ a été supprimé. Seule la parcelle prévue dans le dossier d’arrêt au Sud de Rugles avait actuellement une vocation agricole (cultures et déclaration PACȌ. Suite à l’enquête publique il s’est avéré que le projet communal avait été mal localisé dans le PLU. Cette erreur a été rectifiée dans le dossier d’arrêt et la zone NE, réduite en surface, ne concerne plus un terrain agricole.
EŶ ŵatiğre d’éƋuipeŵeŶts publiĐs, la ĐƌĠatioŶ d’eŵplaĐeŵeŶts ƌĠseƌvĠs a été décidée (par exemple pour l’edžteŶsioŶ de certains cimetières, l’edžteŶsioŶ de l’éĐole des Bottereaudž, la création de cheminements et espaces verts à Rugles, l’aŵéŶageŵeŶt d’uŶe aire de départ de raŶdoŶŶée sur SaiŶt AŶtoŶiŶ de Soŵŵaire …) La volonté intercommunale est d’améliorer si possible les conditions de la circulation routière et de développer les circulations alternatives complémentaires (des emplacements réservés sont là aussi prévus pour des aménagements d’accès, amélioration de carrefours et création de liaisons doucesȌ.
B)LAN DE LA CONSOMMAT)ON D’ESPACES PAR LES ZONES A URBAN)SER (urbanisation immédiatement possible)
Vocation Objectif dans le PADD Ce qui est prévu dans le PLUI Sur l’ensemble du territoire
communautaire
Ce qui était prévu dans les PLU de
Rugles et de La Vieille Lyre
HABITAT (AUh) 15,0 ha 7,7 ha 17,4 ha
ACTIVITES (AUa) 7,5 ha 7,3 ha 6,8 ha
EQUIPEMENT PUBLIC
(AUL)
5,0 ha 1,5 ha Pas de zone spécifique.
Total 27,5 ha 16,5 ha 24,2 ha
La superficie en zones à urbaniser sur l’ensemble de la communauté de commune est réduite d’un tiers par rapport à ce qui existait dans les seuls PLU de Rugles et de La Vieille Lyre.
On peut noter également que le PLU) ne prévoit pas de zone d’urbanisation à long terme alors que les PLU de Rugles et La Vieille Lyre en prévoyaient au total 41,5 ha. 634
Les dispositions réglementaires dans les STECAL
Aa Nh NL NE
Ce qui est autorisé en
plus / règlement des
zones A et N strictes
L'extension mesurée
et la transformation
des activités
existantes ainsi que le
changement de
destination des
bâtiments existants
pour une autre
activité
Les constructions
nouvelles à usage
d’habitat ou
d’aĐtivités
Les constructions,
installations et
aménagements à
usage de tourisme,
sports et de loisirs
ouverts au public, et
les équipements qui y
sont directement liés
Les installations et
aménagements
d’espaĐes ouverts au
publiĐ ou d’iŶtérġt
collectif
Superficies autorisées 30 % maxi
d’edžteŶsioŶ de
l’eŵprise au sol
Pas de règle
spécifique
Pas de règle
spécifique
Pas de règle
spécifique
Implantation Comme en A : en
limite séparative ou
en retrait de 2 m
minimum
Comme en N : en
limite séparative ou
en retrait de 2 m
minimum
Comme en N : en
limite séparative ou
en retrait de 2 m
minimum
Comme en N : en
limite séparative ou
en retrait de 2 m
minimum
hauteur La hauteur hors-tout
est limitée à la
hauteur hors-tout des
constructions
existantes à proximité
La hauteur hors-tout
est limitée à la
hauteur hors-tout des
constructions
existantes à proximité
La hauteur hors-tout
est limitée à la
hauteur hors-tout des
constructions
existantes à proximité
Pas de règle
spécifique
Aspect architectural Toute extension
contiguë de bâtiment
et toute construction
annexe doit préserver
l'harmonie avec
l'existant.
La modification, hors
extension, d'un
bâtiment existant doit
respecter son style
arĐhiteĐtural ….
Pas de règle
spécifique : comme
en N, selon que les
constructions sont
existantes ou
nouvelles
Pas de règle
spécifique : comme
en N, selon que les
constructions sont
existantes ou
nouvelles
Pas de règle
spécifique : comme
en N, selon que les
constructions sont
existantes ou
nouvelles
Prise en compte de
l’environnement
ŵise eŶ œuvre de
toutes dispositions
utiles pour rendre les
projets compatibles
avec les milieux
environnants et éviter
ou réduire dans la
mesure du possible
les nuisances
éventuelles
Comme en N
Pas de règle
spécifique
Comme en N
Pas de règle
spécifique
Comme en N
Pas de règle
spécifique
Insertion paysagère Lorsque des
bâtiments autres que
ceux à usage
d’habitatioŶ poseroŶt
des problèmes
d’iŶtégratioŶ au
paysage, il sera prévu
un accompagnement
végétal améliorant
cette intégration.
En cas de
construction sur une
parcelle située en
ĐoŶtiguïté d’uŶe zoŶe
agricole ou naturelle,
une haie champêtre
basse, composée
d’espğĐes loĐales,
devra être plantée le
long de la limite
parcellaire qui sépare
le secteur Nh de la
zone A ou de la zone
N.
Pas de règle
spécifique
Pas de règle
spécifique 635
IV. CE QUE PERMETTENT LES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
La zone agricole A du PLUi s’étend sur plus de ͕͘ 600 ha environ soit 68 % environ du territoire.
La zone Agricole couvre plus de surfaces que les seules terres exploitées par l’agriculture puisqu’elle concerne également les espaces bâtis peu dense en campagne, et les hameaux qui ne feront pas l’objet d’une densification.
En matière de nouvelles constructions, en zone A, sont autorisées :
– Les constructions liées et nécessaires à l'activité agricole (habitat et exploitation) – Les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, compatibles avec l’activité agricole et la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
Le règlement prévoit que les constructions de nouvelles maisons d’habitation ne sont autorisées dans cette zone que si elles sont liées et nécessaires aux exploitations agricoles.
Pour les bâtiments existants non liés à l’activité agricole :
- L'extension des constructions à usage d'habitation existantes sous réserve que l’emprise au sol de ces habitations après extension ne dépasse pas ͙͛͘ % de l’emprise au sol existante avant toute extension. L’utilisation à usage d’habitation des dépendances peut s'opérer, sans limitation de surface, à l'intérieur des bâtiments existants situés à proximité de l’habitation initiale, lorsque ceux-ci sont construits dans les mêmes matériaux que la partie à usage d'habitation existante.
Si malgré les possibilités évoquées ci-dessus, la surface de planchers totale de l’habitation n’atteint pas ͙ 5͘ m², l’extension des constructions à usage d'habitation existantes est autorisée jusqu’à cette limite. Les constructions annexes constituant un accessoire commun de la vie d’un foyer ȋpiscine, abri de jardin, garage…Ȍ, dissociées de la maison d’habitation ou accolées à celle-ci, peuvent être autorisées dans la limite d’une emprise au sol cumulée et totale de 5͘ m² maximum à condition d’être implantées sur la m ême unité foncière que la construction principale et à une distance maximum de ͚ 5 m des angles ou façades de la cons truction principale existante et d’avoir une hauteur maximale de ͛ ,5͘ m à l’égout du toit par rapport au terrain naturel et sous ré serve qu'elles ne présentent pas de risques de perturbation pour les activités agricoles
- Les changements de destination (repérés par un hexagone rouge sur les plans) seront soumis à l’avis conforme de la CDPENAF pour les zones A ou de la CDNPS ȋCommission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites) pour les zones N.
Pour le choix des bâtiments existants qui pourraient faire l’objet d’un changement de destination, et repérés sur les plans de zonage, différentes conditions ont été étudiées par les élus. Il fallait que :
- le bâtiment existant soit construit dans des matériaux anciens et que sa conservation et sa restauration présentent un intérêt architectural et patrimonial
- ce changement d’affectation ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. - le bâtiment soit desservi par les réseaux
C’est un moyen de préserver le patrimoine bâti ancien ; en effet la transformation en bâtiments à usage d’habitation ou en bâtiments à usage de loisirs ou de tourisme, ne peut se faire que sous réserve de respecter le caractère traditionnel de la construction et les contraintes d'assainissement. Une extension limitée de ͖͔ % de l’emprise au sol est autorisée sous réserve de ne pas dénaturer le caractère traditionnel de la construction. 636
35 bâtiments sont concernés par un changement de destination potentiel.
Commune Lieux dits Nombre de bâtiments concernés par un
changement de
destination potentiel
Nombre d’habitations
nouvelles
raisonnablement
envisageables
Bois Anzeray La Noë Allain 1 1
Bois Normand Rouge Maison
Ferme du château
Plaine des chatelets
2
1
1
2
1
1
Chaise Dieu Courteilles
Le Babu
1
2
1
2
Chambord Les Marnières
Le Château Fort
1
1
1
1
Chéronvilliers Le Plessis
Vallée Manuel
Les Hautes Landes
1
1
1
1
1
1
Juignettes Le Bout au Grain
Les Minières
Le Chêne de la Porte
3
3
1
3
3
1
La Haye Saint Sylvestre Bois Gauthier
Le Renondière
La Blanchetière
1
1
1
1
1
1
La Vieille Lyre Le Mesnil
Le Haut Briot
La Mare plate
Le Chatelet
1
1
1
2
1
1
1
2
Les Bottereaux La Potelière 1 1
Neaufles Auvergny Le Buisson Girard
La Marnière
Ratier
2
1
1
2
1
1
Rugles Sainte Opportune 1 1
Saint Antonin La Vannetière 1 1
Les communes de Champignolles, La Neuve Lyre, Ambenay et Bois-Arnault n’ont pas souhaité mettre en place cette possibilité.
Dans un même lieu-dit, chaque bâtiment concerné par la possibilité d’un changement de destination a été repéré. La grande majorité des cas se situe en zone A du PLUI.
Un secteur Nh (la Potelière aux Bottereaux), et un secteur Ap (Le Buisson Girard à Neaufles) sont également concernés.
Au total, 32 nouvelles habitations pourraient potentiellement être créées. Si on considère que 70 % sont réellement envisageables dans les 10 ans, cela ferait 22 maisons, sans consommation de terrain et sans gêne supplémentaire à l’activité agricole. 637
La zone Naturelle (5 859 ha environ, soit plus de 27 % du territoire) est une zone naturelle protégée pour la qualité des paysages et de l'environnement.
Rappelons que dans les zones « N » strictes, les constructions nouvelles à usage d’habitation sont interdites (seulement autorisées en Nh).
De plus, les zone N recouvrent peu de zones déjà bâties et seront donc soumises à peu d’évolutions nouvelles.
L’analyse des impacts possibles du PLUi sur l’environnement physique et biologique, sur les ressources naturelles, sur les nuisances et risques, ou encore dans la vie quotidienne des habitants, montre que ce nouveau document d’urbanisme entrainera une amélioration probable de la prise en compte des différents aspects environnementaux dans les divers projets à venir sur le territoire ȋrationalisation de la consommation d’espace, imperméabilisation limitée, préservation de la trame verte, gestion des eaux pluviales et usées, utilisation du solaire passif et des autres énergies renouvelables…Ȍ.
Du fait des spécificités territoriales et de la multiplicité des enjeux, tous les effets directs et surtout indirects de la mise en œuvre du PLUi sont difficilement prévisibles, mais les élus ont effectué des choix entre différentes alternatives avec la volonté affirmée de viser un développement de qualité respectueux des enjeux environnementaux.
Le PLUi a été élaboré dans le but de garantir un développement équilibré des activités humaines. L’urbanisation envisagée pour les prochaines années est raisonnable en matière de consommation d’espace et de cohérence globale. Les opérations d’ensemble proches des bourgs ont été préférées à l’urbanisation diffuse au coup par coup en campagne et sur grands terrains… Le projet témoigne de la volonté intercommunale de satisfaire aux besoins potentiels tout en maîtrisant l’urbanisation sur le court et long terme.
De plus, l’étude a été l’occasion d’un approfondissement de la connaissance des richesses environnementales du territoire et de leur protection.
Les seules zones susceptibles d’évoluer notablement suite à la mise en œuvre du PLUi sont les zones urbaines et de densification, ainsi que les zones d’urbanisation, dans des limites très resserrées ; mais aussi les zones agricoles qui pourront accueillir tous les développements liés à l’activité agricole et conformes à la réglementation.
Le dossier de PLUI de la Communauté de communes du canton de Rugles semble bien prendre en compte la « Chaƌte pouƌ uŶe gestioŶ ĠĐoŶoŵe de l’espaĐe euƌois » Ġtaďlie le Ϯϰ juiŶ ϮϬϭϭ (Etat, Chaŵďƌe d’AgƌiĐultuƌe, Đonseil GĠŶĠƌal, UŶioŶ des Maiƌes et des Ġlus de l’EuƌeͿ.
Cette charte présente les 5 orientations sur lesquelles reposent les engagements respectifs des signataires : 1. Encourager une politique de plaŶifiĐatioŶ et d’urbaŶisŵe
Ϯ. IŶtégrer l’agriĐulture daŶs les réfledžioŶs d’urbaŶisŵe
3. Eviter le ŵitage de l’espaĐe rural
ϰ. Lutter ĐoŶtre l’étaleŵeŶt urbaiŶ et gérer la ĐoŶĐurreŶĐe sur l’espaĐe
5. Optimiser les interactions Foncier / Environnement
Un premier outil de ŵise eŶ œuvre de Đes objeĐtifs a été finalisé en décembre 2013 : le Protocole sur les principes de constructibilité en zone agricole qui permet de répondre à la troisième orientation de la charte « éviter le ŵitage de l’espaĐe rural » en apportant une vigilance accrue quant aux possibilités de construction en zone agricole. L’objeĐtif est d’iŶstruire de façoŶ éƋuitable et traŶspareŶte les projets de ĐoŶstruĐtioŶ eŶ espaĐe agriĐole. Car, si les espaĐes agriĐoles doiveŶt ġtre protégés, ils doiveŶt aussi pouvoir évoluer et s’adapter au ĐoŶtedžte économique. Il est donc essentiel que les principes de construction soient justifiés et nécessaires aux services publics (éolien, réseaudž…Ϳ, à l’edžploitatioŶ agriĐole ;bâtiŵeŶt d’élevage, silo…Ϳ ou à l’évolutioŶ du bâti ;traŶsforŵatioŶ d’uŶe graŶge eŶ habitation).
Extraits du protocole :
Pouƌ les ĐoŶstƌuĐtioŶs et iŶstallatioŶs liĠes et ŶĠĐessaiƌes à l’edžploitatioŶ agƌiĐole : En espace agricole, tout pétitionnaire devra répondre à ͘ critères indispensables et cumulatifs pour l’obtention d’un permis de construire:
1) Être exploitant agricole ou en lien avec l’activité agricole
2) Prouver la viabilité économique de l’exploitation agricole
3) Avoir une localisation appropriée
4) Être nécessaire à l’activité agricole 638
Pouƌ les ďâtiŵeŶts edžistaŶts daŶs l’espace agricole
Les objectifs d’intérêt collectif qui doivent être conciliés sont:
- la préservation de l’espace à potentiel agricole et de l’espace naturel contre le mitage; - la préservation d’un patrimoine bâti rural, même ordinaire;
- le besoin de diversification des activités dans l’espace rural.
Le règlement de la zone A et de la zone N du PLUI de Rugles, daŶs la ŵesuƌe du dƌoit de l’uƌďaŶisŵe, prend en compte ces principes.
Le PLUi s’est attaché à protéger, dans la mesure de ses moyens, les richesses agricoles, naturelles et patrimoniales de la Communauté de communes. Les zones agricoles et naturelles sont très étendues et leurs règlements écrits protègent le devenir de la majorité du territoire.
CHAPITRE 4 : LES IMPACTS PREVISIBLES DU PLUI
SUR LA NATURA 2000
Ce chapitre a pour but d’évaluer les éventuels dommange que le PLUi pourrait causer à la zone Natura 2000. )l s’agit de définir si ce nouveau document d’urbanisme risque de porter atteinte aux habitats et espèces qui ont justifié la mise en place de la zone Natura 2000.
L’état actuel de la zone Natura ͖͔͔͔ est abordé dans le détail dans la partie ͗ du Rapport de Présentation. 6 communes sont concernées par cette zone : Rugles, Ambenay, Neaufles Auvergny, La Neuve Lyre, La Vieille Lyre et Champignolles.
Au total 337,5 ha de la communauté de communes sont inclus dans cette zone qui concerne le cours de la Risle et une partie de ses rives (vallée alluviale).
Les richesses de cette zone sont liées à l’étendue des zones humides dont le rôle est majeur en termes de biodiversité, d’autoépuration des eaux et de gestion des ruissellements pluviaux.
Le site Natura 2000 "Risle, Guiel, Charentonne", désigné au titre de la Directive « Habitats, faune et flore », est le deuxième site du département en superficie après celui du "Marais vernier - Risle maritime". Créé en 1998, le SIC FR ͖͔͔͕͙͔͗ a été étendu en ͖͔͔͛ et compte aujourd’hui ͙͛͘͘ hectares.
)l concerne les Départements de l’Eure ȋ͖͛ communesȌ et de l’Orne ȋ͜ communesȌ et donc les deux régions de Haute et Basse Normandie ȋréunie en une seule aujourd’huiȌ.
Le site Natura 2000 “Etangs et mares des forêts de Breteuil et Conches ȋFR͖͔͖͔͕͖͗Ȍ est à proximité immédiate du Canton, et notamment de Bois-Arnault, Cheronvilliers et La Vieille Lyre. Cette zone Natura ͖͔͔͔ concerne ͙ communes de l’Eure : Breteuil sur Iton, Francheville, Le Chesne, Le Fidelaire, et Sainte Marguerite de l’Autel.
Sur 114 ha, il concerne quelques parcelles réparties dans les forêts de Breteuil et de Conches au sein desquelles se développent des milieux humides et aquatiques remarquables, liés au réseau hydraulique important et à la présence des sols argilo-sableux caractéristiques du Pays d’Ouche.
Au total ͜ habitats d’intérêt communautaire ont été recensés dont un prioritaire : l’Aulnaie à hautes herbes. ͕ espèce de l’annexe ͖ a été signalée : le fluteau nageant.
D’autres espèces végétales intéressantes ont également été signalées.
En ce qui concerne les secteurs les plus proches du canton de Rugles, on trouve : -à 550 m de La Vieille Lyre : Secteur B = la Mare de Fieffe Gérard (présence de fluteau nageant) -à 1800 m de Chéronvilliers : Secteur F = l’Etang de la Pierre Blanche (seule station de l'habitat 3110 de Haute Normandie : pelouse à littorelles). 639
La mare de Fieffe Gérard fait partie du bassin versant de la Risle. Mais ce secteur est situé en amont par rapport à la vallée et donc à la commune de La Vieille Lyre. Aucun écoulement d’eau de surface en provenance de La vielle Lyre ne pourrait impacter l’état du site Natura ͖͔͔ 0 qui se trouve dans une cuvette à 184 m au sein du plateau forestier qui culmine ici à 186 m.
Le seul lien « naturel » est constitué par la continuité forestière, qui existe depuis la limite communale Est de La Vielle Lyre, mais cela ne concerne pas les habitats de la directive européenne, ni l’espèce protégée du fluteau nageant. )l n’y aura aucune incidence du PLU) du canton de Rugles sur ce secteur de la zone Natura ͖͔͔͔ FR͖͔͖͔͕͖͗ .
L’étang de la Pierre Blanche fait partie du bassin versant de l’)ton, tout comme une partie de la commune de Chéronvilliers . Mais l’étang forestier est séparé de la lisière Est de la commune ȋvallée du LêmeȌ par une crête du relief (supérieur à 190m). Aucun écoulement d’eau de surface en provenance du territoire de Chéronvilliers ne semble pouvoir impacter l’état du site Natura ͖͔͔͔ qui se trouve de plus à une distance importante. Le seul lien « naturel » est constitué par la continuité forestière, mais cela ne concerne pas les habitats ni les espèces d’intérêt communautaire.
)l n’y aura aucune incidence du PLU) du canton de Rugles sur ce secteur de la zone Natura ͖͔͔͔ FR͖͔͖͔͕͖͗ . 640
I. LES (AB)TATS D’)NTERET COMMUNAUTA)RE DU TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
Ont été recensés sur le territoire de la 3CR certains habitats naturels dont l’intérêt justifie la mise en place de la zone Natura 2000.
L’habitat « rivières à renoncules aquatiques » concerne l’ensemble du cours de la Risle dans sa traversée du territoire de la ͗ CR, à partir de l’aval de la ville de Rugles.
Les prairies de fauche sont présentes dans le SIC et dans le canton de Rugles, du nord au sud : - sur Champignolles à l’Ouest de la (ungerie : prairie 6510-7 (état de conservation : moyen) et 6510-4 (état : mauvais)
- entre le bourg de La Vieille Lyre et Trisay : 6510-7 (état : très mauvais)
- au nord du bourg de la Neuve Lyre : 6510-7 (état : très mauvais)
- au sud de la Neuve Lyre jusqu’à Chagny en aval, rive droite : une grande parcelle en 6510-4 - de la Bretèche au nord aux Robillards au sud, sur les 2 rives, plusieurs prairies en 6510-4 et 6510-7 (états en majorité moyens et quelques mauvais)
- du sud des Robillards jusqu’au bourg de Neaufles Auvergny, rive gauche ȋOuestȌ : 6510-7 et 6510-6 - à l’Ouest du château de L’(ermite, rive droite : 6510-7 (état moyen)
- à l’Est du lieu-dit La Forge : 6510-7 (état moyen)
Les mégaphorbiaies
Sur le secteur, ont été recensées ce type de milieu (6430) :
- au nord du lieu-dit « Le Merle » sur la rive droite (Est) : une parcelle
- entre le château de l’(ermite et le bourg d’Ambenay, rive droite : état moyen - à Rugles, au Sud-Ouest du lieu-dit « La Forge » : état moyen
- un peu plus au sud, rive gauche, une parcelle présentant une mosaïque mégaphorbiaie et bois : mauvais état
Les boisements à aulne glutineux (91EO*) ont été recensés en deux endroits le long de la Risle dans le canton de Rugles :
- au Nord Ouest de Chagny : état moyen
- à l’Ouest du château de L’(ermite, rive gauche : état moyen
Ci-après : Extraits des cartes du DOCOB : Les habitats naturels du site Natura 2000 FR2300150 Avec en parallèle les extraits du PLUI correspondant. 641
Deux des prairies de
fauches concernant ce
secteur sont en zone
naturelle (et une en
zone humide)et une
troisième est en zone
agricole du PLUI. 642
Les prairies de fauĐhe soŶt Đlassées eŶ zoŶe Ŷaturelle et zoŶes huŵides ;pour Ϯ d’eŶtre ellesͿ, tout comme le boisement alluvial près de Chagny.
Les prairies de fauche sont classées en zone naturelle et zones humides pour plusieurs d’entre elles. Le secteur de mégaphorbiaies est en zone N et humide. 643
Prairies de fauche et mégaphorbiaies sont en zone Naturelle et zones humides. Le boisement alluvial sur Ambenay est en zone Naturelle également.
Les fleurs blanches de la renoncule aquatique témoignent de la bonne santé et du bon fonctionnement de la Risle.
Ceux-ci peuvent être perturbés par une pollution en phosphates (pratiques agricoles non régementées par le PLUi) et par la présence de trop de matières en suspension due à l’érosion et aux ruissellements ȋle PLUi protège les haies qui protègent elles-même les sols et limitent les ruissellements).
Le PLUi n’a pas d’action en matière de modifications hydrauliques du cours d’eau ȋralentissement du débit néfaste aux renoncules).
La ripisylve n’a pas été préservée systématiquement par le PLUi. Les renoncules ont besoin de la lumière du soleil. Un classement en EBC des ripisylves aurait pu empêcher certaines actions de maintien des renoncules (abattage pour limiter l’ombre engendrée par les arbres….Ȍ
Les prairies de fauche constituent des milieux semi-naturels , exploités par l’homme. Sources de diversité végétale, cet habitat est un refuge pour de nombreux insectes et oiseaux.
Le PLUi n’a aucune action en matière de maintien ou de disparition de l’activité agricole d’élevage. La gestion agricole de cet habitat , avec principalement couplage de la fauche avec le pâturage, devrait perdurer sur la majorité des secteurs concernés.
De même le PLUi n’a aucun outil pour que le retournement des prairies y soit interdit, la fertilisation y soit limitée, ainsi que la pression de pâturage…
En ce qui concerne les prairies humides à hautes herbes ȋmégaphorbiaiesȌ, qui pour certaines résultent d’une déprise agricole, et qui constituent des milieux refuges pour de nombreuses espèces, le PLUi n’a pas de moyen pour ralentir leur évolution naturelle vers un boisement humide, ou bien pour empêcher l’assèchement des parcelles concernées par des aménagements hydrauliques.
Les boisements alluviaux qui ont un intérêt patrimonial élevé peuvent être protégés dans le PLUi par un classement en Espace Boisé Classé. Le PLUi ne peut pas empêcher la modification de la nature du boisement (populiculture ou sylviculture favorisant le chêne au détriment de l’aulne et du frêne…Ȍ 644
II. LES ESPECES D’)NTERET COMMUNAUTA)RE PRESENTES SUR LE
TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
15 espèces de l'annexe II ont été identifiées sur le site Natura 2000.
Ce sont des espèces dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation. Certains d'entre elles sont des espèces "prioritaires" (en danger de disparition).
Parmi ces 15 espèces, deux espèces majeures sont prioritairement à protéger en raison de leur vulnérabilité : l'Agrion de mercure (libellule) et l'Ecrevisse à pattes blanches.
- L’Agrion de mercure est présent sur le territoire communautaire
C’est un insecte de l'ordre des Odonates, inféodé aux fossés et ruisseaux, bien ensoleillées, à eau courante et dense en hélophytes à tige molle de type Cresson dans le tissu desquels la demoiselle pond ses œufs. C. mercuriale est une espèce à niche écologique étroite et présentant une faible capacité d'adaptation lors de variations de facteurs écologiques.
Les larves se développent dans les cours d'eau permanents de faible profondeur (entre 0,2 et 1,6 m) et généralement de faible largeur (inférieure à 6 m) dont le courant est faible mais assure une bonne oxygénation. Un ensoleillement maximal apparaît comme indispensable au développement larvaire car il conditionne l'éclosion des œufs qui s'effectue si la température de l'eau atteint 15 à 20°C.
Le milieu doit également présenter une forte densité d’hélophytes à tissus mous qui servent de support de ponte aux adultes. Les larves trouvent au sein de leur système racinaire un micro-habitat préférentiel. L'occupation du sol des parcelles adjacentes aux cours d'eau doit être idéalement des prairies de fauche, des pâtures ou des mégaphorbiaies car C. mercuriale est une espèce de milieu ouvert (dépourvu de végétation ligneuse). La qualité de l’eau est également un critère important définissant l’habitat de la demoiselle. En effet, C.mercuriale est l'un des odonates les plus sensibles à la pollution et à l'eutrophisation de l'eau. Cependant, la prospection en canoë a permis de révéler la présence de l'espèce en amont de la Risle, entre les communes de Neaufles-Auvergny et de la Neuve-Lyre ainsi qu’à Champignolles.
Dans sa traversée du canton de Rugles, la rivière Risle ne présente que très peu de linéaire en bon état pour l’accueil des populations d’agrion de Mercure. Peu d’individus ont été recensés. Le secteur n’est donc pas concerné par des travaux de restauration de l’habitat pour cette espèce.
- L’écrevisse à pattes blanches
Cette espèce, Austropotamobius pallipes, est une espèce protégée au niveau national et classée en annexe II de la directive Habitats.
L'habitat caractéristique de l'Ecrevisse à pattes blanches correspond à celui de la truite (eaux courantes, fraîches, sur fonds pierreux – sableux, avec présence de caches en sous berges).
Sur le canton de Rugles, le milieu n’est pas favorable ; elle n’y a pas été recensée.
Parmi les autres espèces inscrites à l'annexe II, on trouve 4 espèces de chiroptères (chauves souris): - le Grand Rhinolophe ;
- le Grand Murin ;
- Le Murin à oreilles échancrées ;
- Le Murin de Bechstein.
Sont également des espèces de l’annexe )) de la directive (abitats :
- le Triton crêté (amphibien)
- les Chabot, Lamproie de Planer, Lamproie fluviatile et Lamproie marine (poissons) - le Lucane cerf-volant (coléoptère)
- l’Ecaille chinée ȋpapillonȌ
- le Vertigo moulinsiana (mollusque)
De plus, 14 espèces inscrites à l'annexe IV ont également été inventoriées dont 11 correspondent à des chauves- souris.
- Vespertilion de Daubenton- Sérotine commune- Noctule commune- Noctule de Leisler - Vespertilion à moustaches- Vespertilion de Nattener- Oreillard Roux
- Oreillard gris- Pipistrelle commune ou de Kuhl- Pipistrelle Nathusius
Sont également concernés par le classement à l’annexe )V :
- La Grenouille agile et la Rainette arboricole (amphibiens)
- Le Lézard des souches (reptile) 645
Dans le cadre du DOCOB du SIC « Risle, Guiel, Charentonne », sur le secteur du canton de Rugles, et sur les rives de la Risle, a été recensée une seule espèce d’intérêt communautaire. )l s’agit de la Grenouille agile repérée sur la commune d’Ambenay, à l’Ouest du bourg.
Toutefois, il est également signalé que les rives de la Risle constituent, presque en continu, des terrains de chasse potentiels pour les chauves-souris (sauf traversée de La Neuve-Lyre et secteur de Trisay). Le cours d’eau fournit un milieu propice au chabot et à la lamproie de Planer.
Pour la grenouille agile, et autres amphibiens protégés, l’étude réalisée par la Fédération Départementale de chasse a défini les mares prioritaires qui les abritent.
Toutes les mares sont reportées au PLU et protégées. Les données associées à chaque mare (fichiers SIG) sont reprises dans le PLUI informatique.
Pour les chauves-souris : si les gîtes ne sont pas forcément dans le site Natura 2000 (mais dans les communes du site), ce dernier est utilisé surtout comme territoire de chasse.
En effet, l’occupation du sol : prairies, rivières, ruisseaux et secteurs bocagers préservés sont des zones préférentielles d'alimentation pour certaines espèces.
Le PLUi protège les haies et petits boisements favorables aux déplacements des chauves-souris.
Dans le secteur du canton de Rugles, la présence du Chabot est avérée. Les effectifs capturés lors des pêches électriques permettent d'avoir une première approche des populations : 513 chabots ont été dénombrés à Ambenay en 2007.
Le PLUI met en place des règles favorables à la qualité des eaux de surface, notamment en matière de gstion des eaux usées et des eaux pluviales, de limitation de l’imperméabilisation et des rejets directs…
L’appartenance d’une partie du territoire en zone Natura ͖͔͔͔ n’implique pas de bloquer tout projet de développement.
Toutefois le PLUi a été très protecteur puisqu’il classe cette zone presque entièrement en zone Naturelle du PLUI. Le PLU) n’entrainera aucun changement majeur dans l’occupation des sols au sein de la zone Natura ͖͔͔͔ . La densification devrait être très limitée dans la partie du bourg de Champignolles concernée, zone Uh sur deux habitations existantes.
De même, le secteur Aa du Ratier au sud de la commune de Neaufles Auvergny devrait juste permettre l’éventuel développement d’une activité existante (fromager traditionnel). Du fait de son insertion dans un cadre naturel protégé, une attention particulière sera portée à toute demande d’autorisation pour un projet. 646
Tracé de la zone Natura 2000 sur le zonage du PLUI :
Elle est entièrement en zone Naturelle, sauf pour une petite parte de la zone Uh du bourg de Champignolles et pour le secteur Aa du Ratier sur Neaufles Auvergny 647
Bourg de Champignolles :
deux parcelles bâties en Uh sont incluses dans le périmètre de la Natura 2OOO (limite de couleur mauve)
Hameau de Ratier :
Une parcelle en Aa dans le périmètre de la Natura 2OOO (limite de couleur mauve) : une activité économique pouvant se développer dans le respect du cadre naturel et des milieux 648
SYNTHESE DES INCIDENCES POTENTIELLES DU PLUi
SUR LA ZONE NATURA 2000
LES HABITAT A PRESERVER LES INCIDENCES
Qualité et débit des eaux de la Risle et ensoleillement pour les
renoncules
Prairies de fauche et prairies humides
Boisements alluviaux
Le PLUi met en œuvre des réglementations favorables à une
meilleure gestion des eaux usées et des eaux pluviales
susceptibles de polluer les eaux de surface.
Le PLUi n’a pas d’action véritable en matière d’exploitation
agricole des terres.
Les outils mis en place pour préserver les sièges agricoles et
leurs possibilités de développement devraient permettre de
maintenir une agriculture variée et donc un élevage favorable
au maintien des prairies.
L’évolution vers une « agriculture « durable devrait limiter la
pression sur les pâtures.
Le PLUi n’a pas mis en place de protection particulière, ces
habitats étant dégradés.
Un approfondissement de la connaissance de terrain serait utile
à la mise en place de moyens de préservation adaptés si
nécessaire.
LES ESPECES A PRESERVER LES INCIDENCES
Agrion de mercure
Chabot
Chauves-souris
Grenouille agile
Le PLUi n’a pas d’incidence directe sur la présence de cet
odonate, mais le maintien des prairies humides leur sera
favorable (les zones humides sont signalées et préservées dans
le PLUi).
Le bon état des populations de poissons dépendra de la qualité
des eaux des cours d’eau et du maintien de bonnes conditions
d’oxygénation de l’eau. Le PLUi limite la possibilité de toute
construction sur les rives, et a pour but de limiter la pollution
diffuse.
Le maintien d’un réseau relativement dense de haies et
boisements sera favorable aux chauves-souris et à beaucoup
d’autres espèces.
La préservation des zones humides et des mares devraient être
favorable à tous les amphibiens.
La préservation des espèces menacées réside essentiellement dans le maintien de leur habitat potentiel et le zonage mis en place dans le PLUi va dans ce sens.
La préservation des espèces menacées présentes sur la Communauté de communes se fera par la préservation de leurs habitats potentiels mais aussi par l’amélioration de leur recensement et de la connaissance de leurs habitudes.
Certains habitants de la Communauté de communes vivent à proximité immédiate de la zone Natura 2000. La population de la 3CR dans son ensemble devrait se sentir concernée par le devenir de ce secteur important dans l’image et l’identité du territoire. L’information, la sensibilisation, la concertation avec les propriétaires et les exploitants agricoles seront essentiels.
Une action « pédagogique » en même temps que l’organisation des accès publics encadrés à cette zone et à ses richesses écologiques pourront améliorer la prise de conscience du plus grand nombre de la nécessité de mieux protéger le patrimoine naturel.
Ainsi, il apparaît que les impacts du PLUi devraient être limités.
La préservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire dépendra principalement de l’implication des collectivités. La poursuite de la sensibilisation de tous semble primordiale. L’application des règles du PLUi permettra d’interdire tout impact négatif sur l’habitat naturel des différentes espèces menacées. 649
CHAPITRE 4 : LES MESURES COMPENSATOIRES
La préservation des richesses naturelles de la commune a été un des objectifs affichés dès le début de la procédure de l’élaboration du PLUi par le Conseil Communautaire et cela s’est traduit dans le PADD. De même, le développement économique et démographique est apparu essentiel dans le projet. Aussi, le PLUi traduit cette recherche d’un équilibre entre le maintien d’une activité humaine dynamique et la préservation d’un patrimoine menacé.
L’évaluation des incidences du PLUi sur l’Environnement a été réalisée essentiellement à partir de l’analyse des potentialités de développement permises par les nouveaux règlements graphique et écrit du PLU de la communauté de communes
En même temps que le PLUi permet des constructions, extensions, installations nouvelles, il prévoit des conditions à ces développements.
Les contraintes mises en place sont restrictives et ont pour but d’empêcher tout abus. Ainsi par exemple, les extensions permises sont limitées en surface, les transformations soumises à des conditions strictes, l’aspect architectural est très encadré notamment en ce qui concerne les bâtiments anciens de caractère…
Il faut souligner que le PLUi n’est pas exclusivement un document à vocation environnementale. Les dispositions qu’il propose sur le territoire intercommunal vont toutefois dans le sens d’une limitation des détériorations de l’environnement.
L’objectif ambitieux énoncé dès les premières réflexions du PADD est de concilier développement et préservation. Le projet de PLUi s’est efforcé de toujours trouver un équilibre entre la nécessité de permettre le développement économique et l’urbanisation de nouveaux quartiers d’habitation, et la préservation d’une cadre naturel de qualité.
Plusieurs projets pourraient avoir à priori des impacts dans le paysage, l’environnement et la vie communautaire : l’aménagement de nouveaux quartiers d’habitation, la construction de certains équipements…. Les pièces opposables du PLUi ȋrèglements graphique et écrit, orientations d’aménagementȌ permettront d’encadrer assez strictement ces réalisations futures.
Les développements possibles de l’habitat sont concentrés autour des bourgs, sur des zones actuellement exploitées par l’agriculture, mais sur des surfaces sans commune mesure avec l’étendue des zones naturelles et agricoles du territoire.
Cela ne mettra pas en péril l’activité agricole et permettra à la Communauté de communes d’accueillir de nouveaux habitants, nécessaires pour assurer la vitalité de la ville, le maintien des écoles, des commerces et des services, et pour limiter les effets du vieillissement de sa population,
L’analyse des effets probables du PLUi sur l’environnement a montré que les répercussions négatives devraient être limitées et que de notables améliorations pourraient certainement être vérifiées à l’avenir par rapport à la situation actuelle.
La valorisation de certaines dents creuses du tissu urbain (habitat, équipements…Ȍ permettra de densifier et de ne pas empiéter sur les espaces extérieurs à l’agglomération.
Aucune destruction de sites naturels majeurs, aucune atteinte aux zones humides, ni aux habitats Natura 2000 n’est envisagée et donc aucune mesure de compensation n’est mise en place. Des mesures d’évitement ont été utilisées tout au long de la procédure ȋchoix des zones d’urbanisation …Ȍ. Des mesures de réduction sont mises en place par exemple dans les orientations d’aménagement pour réduire les impacts de l’urbanisation quant à la quantité d’eaux pluviales à gérer, à l’intégration paysagère….
)l n’a donc pas semblé nécessaire de mettre en place des mesures correctrices spécifiques, le document du PLUi par lui-même présentant à tous les niveaux des compensations environnementales aux risques potentiels sur l’environnement liés au développement recherché de l’habitat et des activités.
Des mesures de compensation pourront toutefois être prévues dans le cadre des déclarations préalables pour arrachage des haies intéressantes, d’ensembles végétaux, ainsi que pour l’abattage d’arbres isolés remarquables. Des plantations nouvelles constitueront une contrepartie à la suppression des linéaires arborés qui pourrait être rendue nécessaire par exemple dans le cadre de l’exploitation agricole des terres. Le règlement du PLUi permettra d’œuvrer pour le maintien d’une qualité environnementale équivalente sur le long terme. 650
CHAPITRE 5 : LES INDICATEURS DE SUIVI
L’article ͕͔ de la directive européenne E)PPE prévoit la mise en place d’un su ivi des incidences notables sur l’environnement de la mise en œuvre des plans et programmes, afin d’identifier, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et de pouvoir engager des actions correctrices si nécessaire.
Cela a été traduit dans le code de l’urbanisme.
Article L153-27
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Neuf ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme, ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent article, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs visés à l'article L. 101-2 et, le cas échéant, aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports.
L'analyse des résultats donne lieu à une délibération de ce même organe délibérant ou du conseil municipal sur l'opportunité de réviser ce plan.
)l s’agit d’être en mesure d’apprécier l’évolution des enjeux sur lesquels le PLUI est susceptible d’avoir des incidences, d’apprécier ces incidences ȋpositives ou négativesȌ, notamment suite à la mise en œuvre de dispositions en matière d’environnement.
Selon les différentes thématiques environnementales une première série d’indicateurs ont été proposés et pourront être complétés, pour le suivi de l’état de l’environnement du territoire intercommunal. Ils permettraient de mettre en évidence des évolutions en termes d’amélioration ou de dégradation de l’environnement, sous l’effet notamment de l’aménagement urbain.
Il est proposé que ces indicateurs soient mis à jour selon une périodicité annuelle. Avant la mise en place effective d’un tel tableau de bord, il serait important de faire valider le choix des indicateurs finalement les plus pertinents à suivre, en fonction de leur utilité et de leur disponibilité.
Il est d’autre part important de nommer une personne spécifiquement chargée de cette tâche de façon à disposer effectivement de ces données de suivi pour la mise en évidence d’éventuels impacts environnementaux et utiles aux futurs travaux d’évaluation du PLU.
L’évaluation de l’efficacité des dispositions prévues en faveur de l’environnement dans le PLUi sera faite dans le cadre du futur Conseil Communautaire, au fur et à mesure des évolutions sur le territoire intercommunal. La volonté des communes étant que les aménagements futurs en matière d’habitat restent en majorité de la responsabilité publique, cela limite les risques de non-respect des objectifs clairement exprimés, de manière réglementaire ou incitative, dans le PLUi.
Les élus devront être les relais sur le terrain des dispositions prises sur le papier.
Le résultat de toutes les prescriptions environnementales ne pourra pas être suivi, mais certains indicateurs pourront permettre d’évaluer l’impact du PLUi. Ce sont des indicateurs mesurant les évolutions quantitatives ou qualitatives de l’état de l’environnement ȋdans ce cas les évolutions peuvent ne pas être du seul fait du PLUi) mais également des indicateurs de la mise en œuvre des prescriptions et recommandations du PLUi à travers des projets autorisés et encadrés par le PLUi.
Le choix des indicateurs de suivi doit tenir compte des moyens humains et d’information dont dispose la collectivité.
Selon les domaines que la collectivité souhaite « suivre », peuvent être définis différents indicateurs issus des informations disponibles auprès de divers services publics. La périodicité de mise à jour de ces données aura une incidence sur la possibilité d’un suivi régulier ou bien seulement ponctuel à un terme donné. Toutes les actions communales intercommunales ou privées sur le territoire ne sont pas mesurables. Les valeurs initiales pourront être celles disponibles au moment de l’approbation du PLUi. De nombreuses informations contenues dans ce rapport de présentation pourraient servir de repères pour un état « zéro » du suivi. 651
Un tableau de suivi pourrait être réalisé par la collectivité, par thème, dès la mise en œuvre du PLUi. Indicateur Fournisseur Périodicité Valeur initiale
en 2016 (X)
Valeur en
X + selon
périodicité
Valeur en
X + selon
périodicité
Valeur en
X + selon
périodicité
Objectif – Valeur de
référence
Ci-dessous quelques exemples d’indicateurs :
LA MA)TR)SE DE L’URBAN)SAT)ON
- Nombre de lots autorisés ȋpermis d’aménagerȌ et nombre de logements ȋpermis de construireȌ - Surface des terrains en propriété communale ou intercommunale= maîtrise du développement sur le long terme (chiffre des collectivités)
- Nombre de nouveaux logements / surface consommée = Densité
- Nombre de permis autorisés en zones U, AU, N et A = Localisation des nouvelles constructions pour l’habitat (densification, extension ou urbanisation plus diffuse)
- Nombre d’habitants )NSEE supplémentaires / nombre de maisons d’habitation supplémentaires = mesurer le phénomène de desserrement de la population
LES TYPES D’(AB)TAT
- Chiffres par nature d’occupation des logements ȋ)NSEEȌ
- Nombre de logements sociaux sur le territoire
- Nombre de permis délivrés pour des constructions à R +1
LES DEPLACEMENTS
- Chiffres du trafic sur les RD grâce aux données du Conseil Départemental - Nombre de voitures / ménage (INSEE)
- Mètres linéaires de cheminements piétonniers nouveaux réalisés par les collectivités
QUAL)TE ET GEST)ON DE L’EAU
- Nombre de raccordements aux réseaux d’assainissement
- Evolution de la consommation d’eau potable
- Qualité des eaux distribuées (chiffres ARS – annuel)
- Surface en noues, fossés et bassins de rétention des eaux pluviales dans les opérations
ENERGIE
- Nombre d’autorisations concernant un dispositif de production d’énergie renouvelable - Nombre d’habitations allant au-delà du respect de la RT ͖͔͕͖ ȋmaisons passives…Ȍ - Dépenses communales et intercommunales en matière d’éclairage public, de chauffage des bâtiments publics…
MA)NT)EN DE L’AGR)CULTURE
- Evolution de la Surface Agricole Utilisée (selon chiffres disponibles RGA) - Nombre de sièges agricoles = vérifier l’efficacité de la zone A
CONSERVATION DES RICHESSES ENVIRONNEMENTALES
- Evolution du nombre et de la surface des zones humides ȋen cas de nouvel inventaire, S)G…Ȍ - Superficie en surface boisée (EBC et DP dans le PLUi, photographies aériennes..) - Linéaire de haies d’)ntérêt (point de départ : étude dans le cadre du PLUi) - Nombre d’arbres isolés remarquables
- Nombre de demande de Déclaration Préalable pour arrachage
- Linéaire des plantations de compensation
L’étude du nombre de permis délivrés chaque année, le calcul des surfaces consommées dans les zones à urbaniser, par type d’occupation, permettront aux élus de faire le point sur le rythme et la nature de l’urbanisation de la communauté de communes.
La satisfaction ou non des besoins, par exemple des demandes exprimées ou reçues dans les Mairies, sera également un indicateur intéressant de l’efficacité du PLUi et de la maîtrise par la collectivité de son développement. Un suivi des déclarations préalables concernant les haies et bois soumis à cette règlementation sera également un indicateur intéressant. La comparaison entre photographies aériennes à différentes dates permettra de constater de l’évolution des boisements et du linéaire de haies sur l’ensemble du territoire, et de vérifier l’efficacité des mesures prévues dans le PLUi. 652
Un bilan de l’état de conservation des sites remarquables de la commune, et notamment des habitats et espèces Natura ͖͔͔͔ , devrait intervenir régulièrement ȋà partir des observations des as sociations environnementales….Ȍ et donner aux élus une image de la dégradation ou de l’amélioration de l’environnement du territoire communautaire. )l faut noter que l’état environnemental ne résulte pas seulement des interventions humaines mais que certains facteurs interviennent « indépendamment » de l’homme : climat, vieillissement et évolution naturelles …
Le travail de recueil périodique de données ne trouvera sa réelle valeur que s’il est prolongé par une analyse permettant de comparer et de mettre en perspective les chiffres obtenus. Si certaines corrections ou inflexions s’avéraient nécessaires, le Conseil Communautaire aura la possibilité d’engager une procédure de modification ou de révision du PLUi.
L’activité du Conseil Communautaire nécessite déjà de faire des bilans réguliers de l’avancement des projets de mise en œuvre de la politique intercommunale.
De plus, les différents moyens de gestion des zones Natura ͖͔͔͔ pourraien t constituer un des outils d’estimation des incidences des règles du PLUi sur l’état de l’environnement.
Le nombre de contrats signés avec les propriétaires et exploitants agricoles sera un indice de la prise de conscience et de la mobilisation des acteurs locaux.
Les actions mises en œuvre via les contrats Natura ͖͔͔͔ répondent aux priorités de conservation des habitats naturels. Elles concernent directement le propriétaire ou l'ayant droit des terrains concernés puisque celui-ci peut s'engager en signant un contrat Natura 2000 dans une ou des pratiques de bonne gestion. Le contrat Natura 2000 garantit une aide financière pour le propriétaire ou le gestionnaire pour la bonne réalisation de ces actions. Des cahiers des charges définissent précisément les engagements contractuels, les points de contrôle et de suivi de l'opération.
En s'engageant dans un contrat Natura 2000, le signataire doit respecter les bonnes pratiques concernant le milieu.
Les contrats Natura 2000 et les mesures agro-environnementales permettent d’aller vers une plus grande cohérence entre les pratiques sur le site et les objectifs de gestion mis en évidence dans le document d'objectifs. De plus des actions d’animation, de communication et de suivi, liées à ces contrats, peuvent permettre d'approfondir la connaissance du site et d’en améliorer la gestion future.
L’information et la communication auprès de la population (par le biais du bulletin communautaire et du site internet par exempleȌ permettra au plus grand nombre de s’approprier les objectifs environnementaux et de participer à leur mise en œuvre. La vigilance de la Communauté de communes sera d’autant plus grande dans ce domaine que sa population se montrera attentive à l’état de l’environnement communautaire.
Tableau ci-après à personnaliser, à compléter et faire évoluer INDICATEURS DE SUIVI DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU CANTON DE RUGLES THEMES INDICATEURS ORIENTATIONS DU PLU SOURCES NIVEAU ANNEE N NIVEAU N+ % D’ACCOMP LISSEMENT
DEMOGRAPHIE 1 Evolution démographique Atteindre 8 124 habitants à l’horizon 2024 soit 275
habitants supplémentaires
INSEE Recensement 7 849 habitants en
2012
2 Taux de croissance annuel de la
population
+0,29 % par an en moyenne INSEE Recensement Entre 2006 /2011
+0,67 % par an
3 Nombre de ménages +125 ménages INSEE Recensement 3 426 en 2012 4 Nombre moyen de personnes par
ménages
2,135 en 2026 INSEE Recensement 2,224 en 2012
ECONOMIE /
EMPLOI
3 Population active INSEE Recensement 3 463 en 2012 4 % population active au chômage 13 % en 2012 5 Nombre d'emploi dans la zone INSEE Recensement 2 277 en 2012 6 Surface des terrains dédiés à
l’activité économique et
commerciale (existant, en cours,
projet, réserve) dans le PLUi
PLUi 96,9 ha de zones UA
et AUa
7 Surfaces des terrains disponibles
dans ces zones
Suivi du PLUi 7,3 ha
PRODUCTION DE
LOGEMENTS
10 Parc total de logements Produire une offre adaptée
de logements à l’horizon
2026
INSEE Recensement 4 588 en 2012
11 Nombre de résidences
principales
+22 par an INSEE Recensement 3 426 en 2012
12 Nombre de logements vacants Limiter la vacance INSEE Recensement 403 en 2012 13 % de logements vacants Limiter la vacance INSEE Recensement 10,5 % en 2012 14 Nombre de logements autorisés
depuis 2015
267 en 12 ans (2015-2026),
soit 22 logements autorisés
par an,
ADS
15 Nombre de logements autorisés
dans l’enveloppe urbaine (zones
U et AUh) depuis 2017.
ADS
16 Nombre de logements autorisés
dans les hameaux (Nh) depuis
2017
54 en 12 ans (2015-2026) ADS
17 Nombre de logements locatifs
aidés autorisés depuis 2017
ADS Bailleurs sociaux THEMES INDICATEURS ORIENTATIONS DU PLU
SOURCES NIVEAU ANNEE N NIVEAU N+ % D’ACCOMP LISSEMENT
CONSOMMATION
FONCIERE 18 Densité des opérations de
logements
Densités minimales
moyennes imposées dans le
PLU de 10 à 14lgts/ha
Suivi des documents
d’urbanisme
SM SCoT
19 Consommation du potentiel
foncier de développement urbain
7,7 ha maximum Suivi des documents
d’urbanisme. SM SCoT
AGRICULTURE
20 Part des terres agricoles sur le
territoire en 2026
Pérenniser une activité
agricole diversifiée et
fonctionnelle
Déclaration PAC 14 600 ha en zone A
21 Nombre d’exploitations
professionnelles
Chambre d’Agriculture
de l’Eure
TRAME VERTE
ET BLEUE
22 Suivi de la Trame Verte et Bleue
dans les documents d’urbanisme
Identifier et valoriser la
trame verte et bleue du
territoire
Suivi des documents
d’urbanisme
SM SCoT
23 Evaluation des surfaces en
prairies et des continuités
écologiques (fragmentation,
restauration ...)
PAC Chambre
d’agriculture
Suivi des documents
d’urbanisme
SM SCoT
24 Evolution du linéaire de haies Haies protégées: 256 km Suivi des documents d’urbanisme;
Déclarations d’arrachage
Associations locales
256 km de haies
intéressantes
recensées
25 Evolution des surfaces boisées Préserver les bois IFN
Chambre d’agriculturee
CRPF F
Environ 4 534 ha
(EBC) et 235 ha
(petits bois en
majorité) en 2016
RESSOURCES
NATURELLES
26 Qualité de l’eau potable Préserver et gérer la
ressource en eau
ARS
Syndicats d’eau
Conforme à la limite
de qualité
27 Mise aux normes des STEP et
capacité
Agence de l’eau
28 Suivi des SPANC EPCI 29 Qualité des cours d’eau Agence de l’eau et CD 27 Voir Etat Initial de l’Environnement THEMES
INDICATEURS ORIENTATIONS DU
PLU
SOURCES NIVEAU ANNEE N NIVEAU N+ % D’ACCOMP LISSEMENT
RISQUES
COMMERCE
Mettre en place un
observatoire
multipartenarial
30 Evolution du nb de PPRN et
PPRT et Atlas des zones
inondables
Maîtriser les risques et les
nuisances
DDTM 1 atlas zones
inondables
1 « atlas » du risque
cavités
31 Surface de plancher commencée
locaux commerciaux
Organiser le développement
commercial – Maintien des
commerces de proximités
Sit@del 2 DREAL 62 commerces ou
activités de service sur
Rugles (CCI)
47 cases
commerciales dont 19
vacantes en centre-
ville de Rugles
(ateliers Avre et Iton)
32 Suivi et évolution des
autorisations CDAC
CDAC
DDTM
MOBILITE 33 % de ménages avec 2 voitures ou
+
Limiter l’usage de la voiture INSEE Recensement
DREAL
39,7 % en 2012
Mettre en place un
observatoire
multipartenarial
34 Evolution du linéaire de liaisons
douces
Développer les liaisons
douces
EPCI 165 km de chemins de
randonnée
35 Nombre de parkings covoiturage
et parkings relais créés
Pays ; Conseil
Départemental, EPCI
NUMERIQUE
Mettre en place un
observatoire
multipartenarial
36 Evolution du réseau de THD Poursuivre le
développement du
numérique sur l’ensemble
du territoire
SMSAN (SDTAN)
Conseil Départemental
à compléter
ultérieurement ELABORATION
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
RAPPORT DE PRESENTATION
Partie 6
RESUME NON TECHNIQUE
DOSSIER D’APPROBATION
Vu pour être annexé à la Délibération
du Conseil Communautaire
en date du
13 DECEMBRE 2016
P.L.U. Prescrit le Arrêté le Approuvé le
ELABORATION 13 JANVIER 2012 1ER JUIN 2016 13 DECEMBRE 2016
Xavier DEWAILLY - Urbaniste QUALIFIE
3 allée Jean Jaurès 72100 LE MANS
TEL : 02 43 72 79 13
E-MAIL : urba.dewailly@orange.fr
1E
DéparteŵeŶt de l’Eure
Communauté de Communes
du Canton de Rugles 657
SOMMAIRE
Résumé non technique
PRESENTATION DU RESUME NON TECHNIQUE ........................................................................................................658
I- LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE .....................................................659
1- DIAGNOSTIC HUMAIN ET SOCIO-ECONOMIQUE ..........................................................................................659
2- DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL ET PATRIMONIAL...................................................................................662
II- LES ENJEUX IDENTIFIES ET LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET .............................................................666
III- LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET....................................................................................................................668
1- LES ZONES PERMETTANT LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT.....................................................................668
2- LES ZONES PERMETTANT LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ...................................................................669
3- LES ZONES PERMETTANT LES EQUIPEMENTS PUBLICS ................................................................................670
4- LES CHOIX RETENUS ET MESURES ENVISAGEES POUR REDUIRE LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DU DEVELOPPEMENT .................................................................................................................................................670
5- ARTICULATION DU PLUI AVEC LES DOCUMENTS DE PORTEE SUPERIEURE..................................................672
IV- L’EVALUATION DES INCIDENCES DU PLUI SUR L’ENVIRONNEMENT...................................................................673
1- PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT....................................................673
2- LES CONSEQUENCES DU PLUI SUR LA ZONE NATURA 2000 RISLE GUIEL CHARENTONNE ...........................673
3- SUIVI DES EFFETS DU PLUI SUR L’ENVIRONNEMENT ...................................................................................676 658
PRESENTATION DU RESUME NON TECHNIQUE Ce résumé a pour fin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations et prescriptions contenues
dans le dossier du PLU) ȋPlan Local d’Urbanisme )ntercommunalȌ de la communauté de Communes du canton de Rugles (3CR). )l permettra également de satisfaire aux exigences de l’article R 151-͗ du code de l’Urbanisme.
Article R151-3
Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Au titre de l'évaluation environnementale lorsqu'elle est requise, le rapport de présentation : 1° Décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ; 2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ; 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ; 4° Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l'article L. 151-4 au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ; 5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ;
6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153- 27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévu à l'article L. 153-29. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée. Le rapport de présentation au titre de l'évaluation environnementale est proportionné à l'importance du plan local d'urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée.
Le dossier d’approbation du PLU) résulte d’une longue procédure amorcée par la prescription de son élaboration par une délibération du Conseil Communautaire de la 3CR en date du 13 janvier 2012. Différents groupes de travail ont été constitués et les « aller-retours » entre les différents niveaux de décision ont permis des échanges constructifs : 13 réunions en COPIL des délégués communautaires, 4 réunions en Conseils communautaires, 32 réunions avec les Commissions de travail municipales, 8 réunions en regroupements de communes, 6 réunions avec les Personnes Publiques associées et consultées, 4 Réunions publiques avec la population… La concertation publique a été importante (voir annexe 4C6).
Le dossier de PLUi s’est enrichi des avis de tous, et a progressé au fur et à mesure du temps vers un équilibre entre les desiderata des élus locaux et les exigences législatives et règlementaires actuelles.
Le projet de PLUI a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 1er juin 2016. Suite à la communication du dossier d’arrêt du PLU) à l’ensemble des Personnes Publiques Associées et Consultées, au passage du dossier en CDPENAF, à la réception des différents avis, mais également suite à l’enquête publique ȋdu ͖͖ septembre au 24 octobre ͖͔͕͚ Ȍ et au rapport du commissaire enquêteur, le dossier a fait l’objet de plusieurs modifications avant son approbation par le Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2016. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé a en effet pris en compte la quasi-totalité des observations des Personnes publiques associées et certaines des demandes formulées lors de l’enquête publique conformément au compte rendu de la réunion plénière du Groupe de travail des élus et des Personnes Publiques du mercredi 7 décembre 2016.
L’évaluation environnementale a été élaborée sur la base d’un travail de recherche documentaire sur les richesses environnementales locales (étude des fiches ZNIEFF, et des DOCOB des zones Natura 2000 notamment…), puis grâce à l’apport d’études complémentaires au PLUi (par exemple : étude sur les mares par la Fédération des Chasseurs de l’EureȌ et par le recensement de terrain des élus pour le repérage des haies et éléments végétaux à préserver. Les enjeux d’une préservation de ces richesses patrimoniales, naturelles et paysagères sont apparus très tôt dans l’étude, et cet objectif est un des axes majeurs du PADD (Projet d’aménagement et de développement durablesȌ. La traduction la plus complète possible du PADD dans les pièces réglementaires du PLUI a été recherchée. Le découpage en zones s’est appuyé sur une trame générale protégeant les espaces réservoirs de biodiversité et préservant les sièges agricoles pérennes dont un recensement actualisé a été réalisé avec les commissions communales. La mise en place des zones permettant le développement urbain a été proposée ensuite en fonction des objectifs de développement et de leur répartition souhaitée sur le territoire, en respectant cette trame naturelle et agricole préalable. En complément du zonage, des prescriptions réglementaires complémentaires protègent l’environnement sous différents aspects.
L’élaboration des pièces graphiques et la rédaction des pièces écrites de ce dossier de PLUI a été assurée par Madame Céline PELL)ER, chargée d’études, et Monsieur Xavier DEWAILLY, urbaniste qualifié (O.P.Q.U.), au sein du BE DEWAILLY (72100 Le Mans). 659
I- LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU
TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
Suite à un travail de recensement des études existantes, à des visites de terrain sur l’ensemble du territoire et à la rencontre des élus dans les communes, un diagnostic territorial a été élaboré. L’étude diagnostique, dont la synthèse a été présentée en juin ͖͔͕͘ aux nouveaux élus des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire, aux Personnes Publiques Associées et Consultées le ͕͔ septembre ͖͔͕͘ , ainsi qu’à la population lors de deux réunions publiques en septembre ͖͔͕͙ , et qui a fait l’objet d’une exposition et d’une mise à disposition de documents dans chacune des Mairies, a permis de faire ressortir les caractéristiques propres au territoire et les enjeux principaux auxquels le projet devait répondre.
1- DIAGNOSTIC HUMAIN ET SOCIO-ECONOMIQUE
Regroupant ͕͚ communes, de moins de ͔͔͗ à plus de ͖ ͔͔͔ âmes, avec un to tal d’environ ͛ ͙͔͜ habitants ȋ)NSEE 2012) et un territoire de 215 km², la Communauté de Communes du Canton de Rugles (3CR) se situe en périphérie Sud du département de l’Eure, en limite de celui de l’Orne, et appartient à un ensemble historique et paysager caractéristique de la Normandie : le Pays d’Ouche.
Ce territoire globalement rural, irrigué par un axe économique fort ȋhistoriquement constitué d’abord par la vallée de la Risle, et aujourd’hui par la RD ͔͗͜ Ȍ, présente un tissu bâti très dispersé, avec une diffusion de l’hab itat en campagne et de multiples hameaux. Deux pôles urbains se distinguent toutefois nettement avec la ville de Rugles (30,5 % de la population du canton) et les bourgs accolés de La Neuve Lyre et de La Vieille Lyre (« les Lyres » qui regroupent 16,5 % des habitants).
Les bassins d’emplois et de vie des habitants du canton débordent largement des limites communautaires ȋvers L’Aigle, Bernay, Breteuil, Verneuil ou Evreux…Ȍ. L’aire urbaine la plus proche de la ville de Rugles est celle de L’Aigle, mais l’aire d’influence d’Evreux est très sensible jusqu’au nord du territoire de la 3CR.
Du point de vue démographique, on constate une stagnation de la population globale sur les cinquante dernières années mais une évolution contrastée a l’intérieur du territoire avec sur les dernières années une baisse sensible de population à Rugles et un redémarrage de la croissance démographique dans les autres secteurs ȋjusqu’en 2012-2013, puis le rythme des constructions neuves a nettement ralenti). 660
L’attractivité résidentielle du territoire est liée à deux raisons principales : des prix du foncier et des logements locatifs intéressants, et une qualité du cadre de vie indéniable, atout majeur du territoire. La 3CR accueille donc de nouveaux habitants mais elle a un solde naturel négatif. En effet L’indice de jeunesse (moins de 19 ans/ plus de 60) est faible : la moyenne globale pour le canton est de 0,79 en 2011. Le parc de logements a progressé de + 53,9 % de logements entre 1968 et 2011, en très grande partie en raison du desserrement des ménages. Un modèle d’extension des développements urbains est prédominant : la maison individuelle isolée standardisée et construite au coup par coup (en linéaire ou dans des opérations groupées) avec une consommation de terrain importante.
Un parc de logements inadapté et peu occupé : En 2012, 93,4 % des logements ont 3 pièces et plus et 42 % ont 5 pièces et plus, alors que les ménages d’une seule personne représentent ͖͗ ,͙ % des ménages ! De plus, la question du niveau de confort et de la vétusté d’un grand nombre de logements est également un problème important. Un taux de vacance des logements parfois relativement important, surtout dans les centres des pôles (moyenne à ͙ % selon l’étude d’actualisation réalisée par des étudiants en ͖͔͕͗ et autour de ͜ , ͙ % pour l’)NSEEȌ. Le marché immobilier est globalement peu attractif. )l n’y a pas de pression foncière forte. Le manque de diversité de l’offre en logements peut être un frein à l’attractivité de nouveaux habitants, notamment en direction des jeunes actifs venant travailler dans les entreprises locales. Les habitants ayant répondu au questionnaire sur le PADD (fin 2015) pensent majoritairement que développer et adapter l’offre en logement à destination des jeunes actifs mais aussi des personnes âgées est une priorité. La réhabilitation des logements existants est également plébiscitée par rapport à la construction de logements neufs.
En matière d’activités et d’emplois, des pôles bien marqués existent sur le territoire intercommunal : Rugles, les Lyres, les communes sur l’axe de la RD ͔͗͜ et notamment Neaufles -Auvergny et Ambenay. D’ailleurs un rapport Actifs/Emplois très positif est à noter pour les communes situées sur l’axe de la RD ͔͗͜ . L’emploi industriel reste important avec plusieurs « grosses » entreprises ȋ͙͔ em plois et plusȌ. Cela implique une certaine fragilité économique en cas de réduction de fermeture ou de restructuration et baisse d’effectifs. Le secteur de la métallurgie est en effet en mutation….
La question du tissu commercial est également épineuse. La volonté est de garder des commerces dans les centres bourgs mais les outils efficaces manquent…
Les activités touristiques apparaissent à développer autour de l’identité du Pays d’Ouche et des particularités propres au territoire de la ͗ CR ȋterritoire rural agricole au passé industr iel riche, réservoir d’espaces de « respiration » et de biodiversité à valoriser….Ȍ. 661
L’activité agricole est encore très présente mais elle évolue rapidement en s’adaptant à une conjoncture fluctuante. Le maintien et le développement d’une agriculture locale diversifiée, avec notamment la protection de l’élevage bovin, est un enjeu majeur pour l’économie agricole, mais aussi pour le paysage, l’environnement et l’identité des communes.
Pour l’agriculture, le développement de la valorisation des produits du terroir pourrait être une piste de diversification. Les habitants pensent en effet que l’agriculture locale doit aller vers une activité plus raisonnée, durable, voir biologique, et proposer des produits locaux en vente directe (cf questionnaire PADD, déc 2015). Préserver l’activité agricole nécessite désormais de limiter au maximum la consommation d’espace de terres agricoles pour l’habitat, les activités et des équipements.
Les différents visages de l’activité
Les principaux équipements publics et services sont concentrés dans les pôles de Rugles et des Lyres, là où ils sont à la disposition directe d’une majorité des habitants.
Le niveau d’équipement du territoire communautaire est propre à attirer une population nouvelle et notamment les familles. )l faut noter dans ce domaine l’importance du réseau des équipements scolaires. Seul le manque d’un lycée est préjudiciable et peut conduire à un départ plus précoce des jeunes du territoire. D’autres insuffisances sont à relever et apparaissent clairement dans les avis des habitants : elles concernant en priorité le domaine de la santé, mais le besoin d’un développement de l’offre culturelle et de loisirs est également évoqué.
Enfin, un des enjeux majeurs est le déploiement du Très Haut Débit numérique. Une attente très forte existe dans ce domaine mais elle se heurte à des questions très techniques et surtout à un coût très élevé pour offrir à tous le même niveau de desserte…
Même s’il est à l’écart des axes structurants de la Normandie, le territoire intercommunal bénéficie d’un réseau routier dense qui irrigue de façon satisfaisante le secteur et le relie aux pôles voisins. La RD ͔͗͜ , plus que la RD ͖͚͝ qui ne fait que traverser l’extrémité sud du territoire, est un axe de transit important qui organise la vie économique de la Communauté de Communes.
La forte dépendance des habitants vis-à-vis de l’automobile résulte du caractère très rural du territoire et de la présence d’un habitat, traditionnel mais également récent, diffus et dispersé. Les déplacements automobiles à l’intérieur du territoire sont indispensables à la vie quotidienne d’une majorité d’habitants …. Les déplacements vers l’extérieur de la communauté de communes sont également notables pour les commerces et services, et les flux domicile-travail, notamment vers les grands pôles alentours, risquent d’augmenter encore du fait de la morosité économique. L’absence d’offre en transports collectifs autres que scolaires est un handicap mais la mise en place d’un tel service semble très difficile du fait du caractère rural du canton et peu concentré de l’habitat ainsi que des distances importantes entre les villages…. Une réflexion pourrait toutefois avoir lieu pour un service régulier ou à la carte pour les personnes les plus isolées vers les deux pôles urbains du canton, et pourquoi pas vers les gares les plus proches. Le développement du covoiturage est également une des pistes majeures de réduction des déplacements automobiles. 662
2- DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL ET PATRIMONIAL
Le territoire de la Communauté de Communes de Rugles dispose d’un paysage diversifié et de qualité, au sein du Pays d’Ouche.
La topographie est marquée par un relief de plateau incliné vers le Nord-Est et découpé par les talwegs bien marqués des cours d’eau. Les altitudes varient entre un minimum situé à ͕͔͗ m environ su r les bords de la Risle à Champignolles et un maximum de 245 à 250 m sur Saint Antonin de Sommaire et Juignettes. Les particularités géologiques (formations géologiques crayeuses) rassemblent également les communes de ce secteur qui se caractérise notamment par ses vallées sèches.
Les rivières des bassins de la Risle et de l’)ton structurent le paysage du canton. Les vallées forment des couloirs de prairies bocagères, de vergers et de boisements qui accompagnent de nombreux hameaux et villages. Les plateaux cultivés sont parsemés de petits bois et de haies bocagères selon un réseau plus ou moins dense qui cloisonne le paysage. L'agriculture et son évolution tiennent une place importante dans le façonnage des paysages du canton.
La présence de multiples villages et hameaux, répartis de manière très diffuse, constitue également un caractère très caractéristique et commun au canton.
Le bâti traditionnel révèle la nature de la roche-mère : on trouve l’argile, la craie, le silex et le « grison » du pays d’Ouche ȋgrès ferrugineuxȌ. La brique et le colombage sont une caractéristique commune avec le style «Normand ».
La qualité du patrimoine historique du canton se traduit par la présence de 3 sites inscrits : – le Prieuré de Chaise-Dieu-du-Theil
– le cimetière et l'église de Champignolles
– la Chapelle d'Herponcey
On trouve également 11 Monuments Historiques inscrits ou classés.
A ce patrimoine déjà protégé, s’ajoutent de nombreux éléments intéressants du patrimoine qui ont été recensés avec les élus (manoirs, maisons de maître, pigeonniers, granges, lavoirs, passerelles, calvaires, bâtiments industriels...).
Les évolutions du paysage
On assiste depuis quelques années à une simplification de l’espace rural traditionnel : maillage parcellaire élargi, disparition des prairies et d’un important linéaire de haies, diminution des pré-vergers… Des opérations d’habitat récentes et des extensions linéaires diffuses prennent le même modèle « uniforme » de maisons individuelles. Les entrées de ville et les implantations économiques sont peu intégrées notamment le long de la RD 830. De grands bâtiments agricoles manquent aussi parfois d’insertion paysagère…. Afin de maintenir la qualité des espaces ruraux et des paysages urbains patrimoniaux, il semble être indispensable de mieux contrôler le développement de l'urbanisation et la consommation des terres agricoles, de prévoir des règles pour le maintien des éléments du patrimoine remarquable, de réfléchir avant chaque projet d’aménagement aux impacts potentiels sur les milieux naturels, les paysages et la qualité de vie des habitants. La préservation des caractéristiques du Pays d’Ouche est identifiée comme un enjeu pour le Schéma Régional de Cohérence Ecologique avec l’objectif de conserver au maximum tous les milieux interstitiels ȋhaies, bosquets, mares, zones humides, lisières de bois) ainsi que les prairies encore présentes.
Les éléments naturels les plus remarquables, réservoirs de biodiversité, du territoire sont : * Les sites Natura 2000 :
- DzRisle, Guiel, Charentonnedz FR2300150 dans le périmètre du canton
- DzEtangs et mares des forêts de Breteuil et Conchesdz FR͖͔͖͔͕͖͗ à proximité immédiate à l’Est. * De nombreuses Zones Naturelles d’)ntérêt Ecologique Floristique et Faunistique ȋZN)EFFȌ * La vallée de la Risle
* La périphérie des massifs boisés de Conches et de Breteuil… 663
Le site Natura 2000 « Risle Guiel Charentonne » est localisé sur les cours d'eau de la Risle, de la Charentonne, du Guiel et de leurs affluents et correspond aux vallées alluviales (zone plane immergée pendant les très grandes crues) de ces cours d’eau.
Il est totalement inclus dans le territoire du bassin versant Risle – Charentonne qui a fait l'objet d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Ces vallées, riches en zones humides possèdent un patrimoine naturel remarquable unique pour le département de l'Eure.
Le site Natura ͖͔͔͔ “Risle, Guiel, Charentonnedz concerne directement le territoi re de ͙ communes du Canton : Champignolles, La Vieille Lyre, La Neuve Lyre, Neaufles Auvergny, et Ambenay. Ce site dispose d’un DOCOB ȋdocument d’objectifsȌ validé le ͕͚ oct. ͖͔͔͝ .
Dans le cadre du PLUi, les habitats et espèces rares de ce site doivent être préservés en priorité, et les incidences potentielles du document d’urbanisme sur ces richesses doivent être analysées.
Le site Natura 2000 « Etangs et mares des forêts de Breteuil et Conches” est à proximité immédiate du Canton, et notamment de Bois-Arnault, Cheronvilliers et La Vieille Lyre. Il concerne quelques parcelles réparties dans les forêts de Breteuil et de Conches au sein desquelles se développent des milieux humides et aquatiques remarquables. La mare de Fieffe Gérard fait partie du bassin versant de la Risle. Mais ce secteur est situé en amont par rapport à la vallée et donc à la commune de La Vieille Lyre. Le seul lien « naturel » est constitué par la continuité forestière, qui existe depuis la limite communale Est de La Vielle Lyre, mais cela ne concerne pas les habitats de la directive européenne, ni l’espèce protégée du fluteau nageant.
L’étang de la Pierre Blanche fait partie du bassin versant de l’)ton, tout comme une partie de la commune de Chéronvilliers. Mais l’étang forestier est séparé de la lisière Est de la commune ȋvallée du LêmeȌ par une crête du relief (supérieur à 190m). Là encore, le seul lien « naturel » est constitué par la continuité forestière, mais cela ne concerne pas les habitats ni les espèces d’intérêt communautaire. 664
)l n’y aura aucune incidence du PLUi du canton de Rugles sur cette zone Natura 2000. On recense sur le territoire de la 3C de Rugles :
18 ZNIEFF de type I (sites de taille réduite présentant un intérêt spécifique bien identifié) et 3 ZNIEFF de type 2 (ensemble naturel étendu dont les équilibres généraux doivent être préservés) Les ZNIEFF de type 2 sont : La Vallée de la Risle de Rugles à Ferrières sur Risle La (aute Vallée de l’)ton, la forêt de Bourth
La Forêt de Breteuil et la Forêt de Conches
En matière de continuité écologique, les cours d’eau, leurs rives humides, les fossés, et les réseaux de mares constituent une trame bleue à préserver.
Les trames vertes sont constituées des boisements épars et des haies bocagères en campagne ou des haies anciennes au sein des villages.
Limiter les impacts et les incidences du PLUi sur l’environnement a été un objectif pris en compte tout au long de l’étude, et il a été traduit notamment dans le PADD et le règlement du document d’urbanisme. Pour que les sites réservoirs de biodiversité puissent vivre et inter-agir, les liaisons écologiques ayant pour supports les plus communs les haies, les boisements et vergers, les rus et fossés, ainsi que les mares, sont essentielles.
En matière de ressources naturelles, la gestion sur le long terme de la ressource en eau potable est un enjeu majeur. Sur le territoire, on compte ͛ forages pour l’eau potable en service, d isposant de périmètres officiels de protection ȋServitudes d’Utilité PubliqueȌ.
Cette ressource souterraine est abondante mais fragile du fait de la porosité des terrains. Les captages font déjà l’objet d’une protection renforcée.
Pour lutter contre les problèmes de ruissellement, d’érosion et d’inondation et protéger la ressource en eau, le PLUi peut agir sur la limitation de l’imperméabilisation, la conservation des éléments du paysage (haies, talus, prairies situés stratégiquement sur le bassin versant) mais ne le peut pas sur l’amélioration des pratiques culturales…
En matière d’énergies renouvelables, le territoire de la 3CR est situé dans une zone globalement propice à l’implantation de parcs éoliens, même si ces implantations sont discutées du point de vue de la qualité paysagère. L’exploitation de la biomasse pourrait être également à développer, notamment en matière de bois-énergie. Allier exploitation durable et renouvellement des bois et des haies pourraient permettre une amélioration des bilans énergétiques mais également des paysages. 665
La population du canton de Rugles bénéficie d’une bonne qualité de vie générale et elle est peu soumise à des problèmes de nuisances et de pollution.
Le territoire n’a pas à subir de nuisances sonores importantes, en dehors des bruits « normaux », occasionnels et temporaires, engendrés par les activités humaines ȋcirculation routière, artisanat, industrie, agricultures, loisirs…Ȍ. Le calme est un des atouts du secteur les plus souvent cités par la population. En matière de pollution de l’air, aucune source n’est très conséquente en matière d’impacts. Le territoire intercommunal est éloigné des grandes agglomérations et des zones industrielles majeures de la Région. Dans le domaine de la gestion des déchets, les progrès vers une réduction de la quantité de déchets collectés non exploitables et recyclables est notable. L’amélioration du tri sélectif et des traitements est encore possible. Les enjeux pour l’avenir sont de continuer à limiter les nuisances et pollutions de toute sorte, à l’échelle de la communauté de communes, en accord avec la réglementation et les objectifs régionaux ou nationaux. L’amélioration du suivi de toutes les stockages ou émissions polluantes passées, et de la prévention des potentiels risques à venir, serait souhaitable.
Dans le canton de Rugles, les risques naturels sont très présents.
Les zones inondables (un atlas existe pour la Risle), les remontées de nappe, ruissellements, et engorgements en fonds de vallon sont à prendre en compte.
Les mouvements de terrain peuvent être liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (risque peu important sur le canton) mais ils sont surtout liés aux nombreuses cavités présentes (anciennes marnières et puits naturels liés aux phénomènes karstiques….Ȍ.
Exemple de carte du risque « cavités » sur le site de la Préfecture 27
Les zones humides La trame verte 666
II- LES ENJEUX IDENTIFIES ET LES GRANDES
ORIENTATIONS DU PROJET
Suite au diagnostic territorial, à la fois humain et naturel, et à la définition des enjeux principaux, les élus de la Communauté de communes ont dû définir les objectifs du projet notamment par la mise au point de leur PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Le PADD du PLUi de la communauté de communes du canton de Rugles, dont les orientations ont fait l’objet d’un débat en Conseil Communautaire en date du 24 novembre 2015, s’organise selon deux orientations majeures : – SE DEVELOPPER : UN TERRITOIRE ACTIF ET REACTIF
– PRESERVER : UN TERRITOIRE ATTRACTIF ET DURABLE
L’enjeu du PLUi est la conciliation de ces deux axes et leur mise en œuvre concrète à travers les outils offerts par les pièces constitutives du dossier.
Au cours des réunions et ateliers, le développement des emplois et l’accueil de nouvelles activités sont apparus comme des objectifs prioritaires, nécessaires à l’attractivité territoriale et au développement démographique. La Communauté de Communes souhaite en effet poursuivre sur la dynamique démographique des dernières années et continuer à accueillir des entreprises, en limitant les impacts du vieillissement et du desserrement des ménages, et en infléchissant les modalités de son développement vers plus de « durabilité », avec une moindre consommation d’espace et une meilleure préservation de son patrimoine naturel et bâti. L’élaboration d’une Stratégie de Développement unique pour les ͕͚ communes du territoire permettra à la Communauté de Communes du Canton de Rugles d’être plus forte face aux autres entités territoriales et de défendre son identité dans un territoire communautaire élargi.
LE PROJET DE TERRITOIRE :
Agir pour maintenir et dynamiser le tissu économique local, Accueillir de nouveaux habitants dans un habitat renouvelé, tout en Préservant la qualité de vie et l’identité paysagère du territoire, dans le cadre d’une Concertation accrue avec la population.
SE DEVELOPPER …. ET REDU)RE LA CONSOMMAT)ON D’ESPACES AGR)COLES ET NATURELS Cet objectif supposait d’évaluer au plus juste les objectifs démographiques et les besoins en logements afin de ne pas consommer plus de terrains que strictement nécessaire.
La ͗ CR souhaite avoir un objectif clair de réduction de la consommation d’espace ȋ agricole ou naturel), basé sur une évaluation plus juste des besoins en nouveaux logements, en activités et en équipements.
En matière de consommation pour l’habitat, il a pu être constaté une consommation de terrain pour l’habitat globalement forte sur les 10 dernières années avec une consommation de 6,6 ha par an (72,4 ha en 11 ans), et une densité moyenne de 5,5 logements/hectare (de 10,9 logts/ha (Rugles) à 3,5 logts/ha (Bois-Arnault). Chaque nouvelle maison d’habitation a consommé en moyenne plus de ͕ 800 m².
Les élus ont souhaité s’appuyer sur la poursuite des tendances récentes et viser une augmentation modérée de la population. L’objectif est de viser une population de ͜ ͕͖͘ habitants environ dans 12 ans, ce qui correspond à une croissance de 0,29 % par an pendant 12 ans. La CDC devra accueillir 275 nouveaux habitants.
Un total de 267 logements (neufs ou remis sur le marché) est nécessaire pour atteindre les objectifs démographiques fixés. Cela représente ͖͖ logements par an pour l’ensemble de la 3CR. Ce chiffre de « logements possibles » ou « droit à bâtir » a été réparti entre les 15 entités (14 communes et le groupement des Lyres) selon un scénario équilibré établi sur la base du SCOT.
Le principe adopté a été :
- de privilégier premièrement la « récupération » de logements vacants (réhabilitation et remise sur le marché), - puis de favoriser l’utilisation des dents creuses du tissu bâti existant ȋcelles pour lesquelles il est raisonnablement envisageable qu’elles puissent accueillir une habitation dans les 10 ans)
- avant de déterminer de nouvelles zones à urbaniser, s’il reste des besoins à satisfaire. Au total, le PLU) ne devra pas consacrer plus de ͕͙ hectares à l’urbanisation pour l’habitat. 667
POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES
L’objectif est de favoriser l’accueil de nouvelles entreprises, et pour cela de renforcer l’attractivité et de favoriser l’émergence de nouvelles filières sur le territoire.
Il s’agit de développer et d’optimiser l’offre foncière, de proposer des zones d’accueil adaptées aux besoins et attractives pour accueillir de nouvelles entreprises.
Des extensions des ZAE existantes seront prévues mais la Communauté de communes n’ouvrira pas dans ce PLUi plus de ͛ ,͙ hectares à l’urba nisation pour les activités pour les 12 prochaines années.
D’autre part, il faut permettre le maintien et le développement de toutes les activités déjà existantes. Un autre axe est de maintenir au maximum le tissu commercial local.
Il est apparu également essentiel de soutenir l’activité agricole (ne pas gêner son développement, permettre sa diversification…Ȍ et de favoriser le développement des activités touristiques (mettre en avant l’identité rurale et la qualité paysagère, permettre les petits et grands projets touristiques locaux).
EN MAT)ERE D’EQU)PEMENTS PUBL)CS
Les objectifs sont de:
- maintenir les équipements existants (pas de consommation de terrain) - implanter les nouveaux équipements au plus près des centres-villes, dans le tissu bâti existant, en densification, ou en changeant la vocation de certains bâtiments (pas de consommation de terrain) - lorsqu’une implantation hors tissu actuel s’avère nécessaire, limiter au maximum la consommation de terrain agricole ou naturel. La Communauté de communes n’ouvrira pas dans ce PLUi plus de ͙ hectares à l’urbanisation pour les équipements publics pour les 12 prochaines années. 668
III- LA M)SE EN ŒUVRE DU PROJET
Le découpage en zones et les règles correspondantes dans le règlement écrit ont mis en œuvre le PADD : 18 types de zones et de secteurs ont été prévus.
- Des zones urbaines
Ces zones déjà en grande parties bâties et équipées ont été déclinées en fonction de leurs caractéristiques historiques et spatiales et de leur vocation principale.
UC – Zone urbaine centrale desservie par un réseau collectif d’assainissement UP – Zone urbaine périphérique (extensions plus récentes à partir de la zone UC) avec des secteurs UPa non desservis par un réseau collectif d’assainissement
Uh – Zone urbaine des bourgs ruraux (sans assainissement collectif)
UA – Zone destinée à l’accueil et au développement des activités
UE – Zone accueillant des équipements publics ou d’intérêt collectif
UL – Zone destinée aux installations de sports, tourisme et loisirs
- Des zones à urbaniser
Ces zones se déclinent en trois catégories en fonction de leur vocation principale. Elles peuvent immédiatement accueillir des constructions nouvelles (sous réserve de certaines conditions). AUh – Zone à urbaniser, sous forme d’opérations d’ensemble, pour l’habitat AUa – Zone à urbaniser destinée à accueillir des activités
AUL – Zone à urbaniser pour les équipements de sports tourisme et loisirs
- Des zones agricoles
A – Zone dont la vocation principale est le maintien et l’accueil de toute activité agricole, et qui permet en priorité les constructions liées à cette activité
Certains secteurs seront non constructibles (Anc : pour préserver un potentiel futur en extension des zones AUh, Ap : pour protéger les continuités écologiques).
Des secteurs Aa délimités strictement permettront le développement des activités (non agricoles) existantes (article L 151-13 du code de l’urbanisme)
- Des zones Naturelles
N – Zone naturelle dans sa grande majorité inconstructible
Des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées ȋarticle L ͕͙͕ -13 du CU) permettront la densification de quelques hameaux choisis ȋNhȌ, l’aménagement modéré d’espaces d’intérêt collectif ȋNEȌ, et les développements liés au tourisme et aux loisirs (NL).
1- LES ZONES PERMETTANT LE DEVELOPPEMENT DE L’(AB)TAT
Les zones urbaines et de densification des bourgs ȋUC, UP, UhȌ ont été délimitées au plus près de l’existant. Ce sont les zones équipées, ou que la commune s’engage à équiper à court terme ȋvoirie, réseaux, éclairage...Ȍ, et où des constructions (habitat ou autre) peuvent donc prendre place au coup par coup. Des constructions au coup par coup pourraient ainsi prendre place dans les « dents creuses » du tissu urbain actuel. Toutefois, il faut noter que parfois des terrains apparaissant libres sur les plans ne sont pas forcément disponibles et aménageables facilement ȋpropriétés, relief, accès….Ȍ.
Les secteurs de densification de hameaux existants sont indiqués comme « Nh » dans le règlement du PLUi. Les constructions nouvelles y sont autorisées. 11 secteurs Nh, de taille et de capacité d’accueil limitées, concernent 6 communes. Leur superficie est de 57,1 ha.
8 zones AUh ȋd’urbanisation groupéeȌ ont été délimitées dans 8 communes du canton : Ambenay, Bois Anzeray, Bois-Arnault, Chambord, La Vieille Lyre, Neaufles Auvergny, Rugles et Saint Antonin de Sommaire. La superficie totale concernée est de 7,7 ha. 669
2- LES ZONES PERMETTANT LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES
Les zones d’activités existantes, et leur extension, permettront un développement des entreprises existantes et l’accueil de nouvelles sociétés.
Les zones UA (89,6ha) ont une vocation spécifiquement dédiée aux activités. Elles sont au nombre de 12.
En campagne (zones A ou N), le développement des activités non agricoles est également prévu, grâce au repérage des activités existantes (artisans pour la majorité) et leur classement en secteur « Aa ». Ces secteurs Aa sont délimités strictement et concernent au total 22,7 ha. Les 36 secteurs Aa sont répartis dans 14 communes.
Deux zones d’urbanisation pour les activités ȋAUa : ͛ ,͗ haȌ ont été mises en pl ace au (anoy ȋRuglesȌ et aux Houssières (La Vieille Lyre).
- Le Hanoy : 53 360 m²
- Les Houssières : 20 180 m²
En ce qui concerne l’activité agricole, une vaste zone prévue dans le PLU est réservée à cette activité et permettra le développement de tous les sièges existants.
Zonage du PLUI et Localisation des zones
d’urbanisation :
- EŶ jauŶe pour l’habitat
- En violet pour les activités
- En bleu pour les équipements publics 670
Le développement touristique est un des objectifs affichés par le PADD. Des zones spécifiques ont été délimitées :
► une zone UL est mise en place sur le territoire sur 7,5 ha sur la commune des Bottereaux (projet ayant eu un Permis de construire).
► Il a semblé nécessaire de prévoir plusieurs secteurs NL répartis sur le territoire communautaire. 25 secteurs ont été créés dans 15 communes, et ils couvrent un total de 61,1 ha environ. Ils concernent notamment des gîtes et campings, de belles propriétés avec salles de réception et/ou hébergements, et la poursuite du complexe hôtelier des Bottereaux.
3- LES ZONES PERMETTANT LES EQUIPEMENTS PUBLICS
-10 zones UE ont été créées pour prendre en compte des secteurs spécialisés accueillant d’ores et déjà des équipements publics ou d’intérêt collectif.
- Une zone AUL est créée sur la commune de La Vieille Lyre, sur un terrain communal situé en bordure de la RD830 dans le secteur de « La Côte (amelot ». Cette zone permettra sur ͕ ,͙ ha la constr uction d’un équipement public à vocation notamment de salle multi-activités et inter-générationnelle.
- Les secteurs NE permettront l’aménagement, sous forme d’installations et d’équipements légers, d’espaces ouverts au public ou d’intérêt collectif.
En matière d’équipements publics, la création d’emplacements réservés a été décidée (par exemple pour l’extension de certains cimetières, l’extension de l’école des Bottereaux, la création de cheminements et espaces verts à Rugles, l’aménagement d’une aire de départ de randonnée sur Saint Antonin de Sommaire …)
La volonté intercommunale est d’améliorer si possible les conditions de la circulation routière et de développer les circulations alternatives complémentaires (des emplacements réservés sont là aussi prévus pour des aménagements d’accès, amélioration de carrefours et création de liaisons douces).
4- LES CHOIX RETENUS ET MESURES ENVISAGEES POUR REDUIRE LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DU DEVELOPPEMENT
Le PLUi s’est attaché à protéger, dans la mesure de ses moyens, les richesses naturelles et patrimoniales de la Communauté de communes. Les zones agricoles et naturelles sont très étendues et protègent la majorité du territoire.
La consommation d’espace prévue par le PLUi est très modérée.
En ce qui concerne les zones actuelles d’habitat ȋUC, UP, Uh, NhȌ, elles représentent 414 ha, soit environ 1,9% du territoire. Pour la zone à vocation d’activités, la surface en zones UA et Aa s’élève à ͕͕ 2,3 ha, soit 0,5 % du territoire de la 3CRugles.
La gestion économe de l’espace s’est exprimée par une nette réduction des possibilités de mitage au coup par coup en campagne et aux abords des bourgs et hameaux.
Le souhait de développer de manière cohérente les bourgs et de regrouper les zones d’habitat, tout en consommant moins de terres agricoles et d’espaces naturels, est traduit par la mise en place de 8 zones AUh, aux tailles modestes et adaptées à la situation locale.
Au total, les zones à urbaniser du PLUi comptent 16,5 ha seulement. Elles représentent 0,08 % du territoire.
On peut constater le souhait du maintien d’une zone agricole importante avec près de ͚͜ % du territoire intercommunal destiné à cette activité (14 600 ha). Le souci des élus de préserver les activités agricoles, qui constituent une part importante de l’identité du territoire est ici visible.
Les zones naturelles non constructibles couvrent une surface de près de 5 850 ha environ. Elles représentent dans le projet environ ͖͛ % de la superficie interco mmunale, ce qui montre bien l’accent mis par la collectivité sur la nécessaire protection de son cadre naturel.
Certaines des possibilités de développement permises par le PLUi (voir paragraphes précédents), et donc potentielles tant qu’elles ne sont pas réellement autorisées, auront des incidences sur l’environnement de la commune, notamment en matière paysagère.
Toutefois, de nombreuses prescriptions ont été mises en place afin de limiter ces impacts potentiels (règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de programmation..Ȍ. Des études spécifiques seront obligatoires lors de la concrétisation des projets. 671
Les principes imposés par les OAP
- Limiter la consommation d'espace naturel et agricole
- Favoriser les économies d'énergie et réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre - Prendre en compte les nuisances et les impacts potentiels de l'opération sur son environnement - Préserver les milieux naturels intéressants et la biodiversité
- Assurer une bonne gestion de l'eau
- Garantir la qualité paysagère
- Veiller à la sécurité et à qualité de vie des habitants
Le PLU) s’est attaché à protéger de nombreux éléments remarquables. Les éléments à protéger au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme sont: - les zones humides
- les mares
- les ensembles végétaux à préserver
- les haies ou alignements d’arbres
- les arbres isolés
- les éléments remarquables du patrimoine bâti
- les cheminements doux
Ont également été mis en place des espaces boisés classés (EBC) : article L 113-͕ du Code de l’urbanisme
Les secteurs soumis à un risque naturel font également l’objet de prescriptions spécifiques : - axes de ruissellement des eaux pluviales
- risques de mouvements de terrain (principalement liés aux cavités souterraines) - zone inondable (le long des cours d’eauȌ
Les EBC (4 534 ha) et les espaces végétaux à protéger (235 ha) sont pour la plupart classés en zone Naturelle du PLUi (zones vertes) ou en secteur Ap (agricole protégé pour les continuités écologique, en couleur kaki). Les haies et les arbres repérés complètent la protection de la trame verte du territoire. 672
5- ARTICULATION DU PLUI AVEC LES DOCUMENTS DE PORTEE SUPERIEURE
Le PLUi doit être compatible avec le SCOT (Schéma de Cohérence territoriale) du Pays Risle Charentonne dont les grandes orientations sont :
1 - La préservation et la valorisation des ressources et des espaces naturels et agricoles pour un développement durable et de qualité.
2- La préservation et l’amélioration du cadre de vie pour une attractivité renouvelée. 3- La structuration du développement résidentiel économique et touristique du territoire autour des pôles pour un développement équilibré.
Il apparaît que le projet de PLUi est compatible avec les 3 axes du SCOT développés ci-dessus. La mise en œuvre du PLUi ne viendra pas faire obstacle aux objectifs et préconisations prévus par le SCOT.
Le PLUi est compatible avec le SDAGE ȋSchéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eauȌ et les SAGE. Le SDAGE Seine-Normandie a été évoqué longuement dans la partie 3 du rapport de présentation (diagnostic environnemental). Comme pour le SDAGE, le projet de PLUi est compatible avec les grandes orientations et les objectifs fixés par le SAGE de la Risle et le SAGE de l’)ton en ce qu’il veille à proposer un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages liés à l’eau.
La compatibilité avec le Plan de Gestion des Risques d’)nondation du bassin Seine-Normandie, ainsi qu’avec la Stratégie Locale de la Gestion du Risque Inondation pour le TR) d’Evreux, a également été vérifiée.
Le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) de la Haute Normandie a été approuvé le 18 novembre 2014. Le SRCE, déclinaison régionale de la trame verte et bleue, a pour objectif d’enrayer la perte de la biodiversité en participant à la préservation, la gestion et la remise en état des milieux nécessaires aux continuités écologiques. Sur le territoire intercommunal faisant l’objet du PLUi :
- 5859 ha sont classés en zone N
- 14 598 ha en zone A
- ͘ ͙͙͗ ha d’espaces boisés classés
- ͖͙͗ ha d’ensembles végétaux à préserver
- 256 km de haies protégées
- 932 mares à maintenir
A travers la préservation des milieux réservoirs et des corridors écologiques, le PLUi prend en compte le SRCE.
Le PLUI a pris en compte également de nombreux autres documents élaborés à des échelles territoriales supérieures : SRCAE (schéma régional climat air énergie), PD( ȋPlan départemental de l’habitatȌ….
Les orientations
du SCRE se
retrouvent dans le
projet de PLUI 673
IV- L’EVALUAT)ON DES )NC)DENCES DU PLU) SUR
L’ENV)RONNEMENT
1- PERSPECT)VES D’EVOLUT)ON DE L’ETAT )N)T)AL DE L’ENV)RONNEMENT
Les zones naturelles remarquables (ZNIEFF, Natura 2000 et zones humides) ne sont pas concernées par les zones d’urbanisation.
Un zonage et un règlement protecteur sont prévus pour ces secteurs: en majorité classés en zones N. Le PLU révisé aura un moindre impact sur l’environnement que les documents d’urbanisme en vigueur : - retour en zones agricole ou naturelle d’une grande partie des zones d’urbanisation prévues dans leur PLU à Rugles ou à La Vieille Lyre
- Très peu de hameaux pourront se densifier
- Les zones d’urbanisation ont été très limitées en surface
- Le PLUi impose la prise en compte des problématiques environnementales
L’analyse des impacts possibles du PLUi sur l’environnement physique et biologique, sur les ressources naturelles, sur les nuisances et risques, ou encore dans la vie quotidienne des habitants, montre que ce nouveau document d’urbanisme entrainera une amélioration probable de la prise en compte des différents aspects environnementaux dans les divers projets à venir sur le territoire ȋrationalisation de la consommation d’espace, imperméabilisation limitée, préservation de la trame verte, gestion des eaux pluviales et usées, utilisation du solaire passif et des autres énergies renouvelables…Ȍ.
Du fait des spécificités territoriales et de la multiplicité des enjeux, tous les effets directs et surtout indirects de la mise en œuvre du PLUi sont difficilement prévisibles, mais les élus ont effectué des choix entre différentes alternatives avec la volonté affirmée de viser un développement de qualité respectueux des enjeux environnementaux. Le PLUi a été élaboré dans le but de garantir un développement équilibré des activités humaines. L’urbanisation envisagée pour les prochaines années est raisonnable en matière de consommation d’espace et de cohérence globale. Les opérations d’ensemble proches des bourgs ont été préférées à l’urbanisation diffuse au coup par coup en campagne et sur grands terrains… Le projet témoigne de la volonté intercommunale de satisfaire aux besoins potentiels tout en maîtrisant l’urbanisation sur le court et long terme.
De plus, l’étude a été l’occasion d’un approfondissement de la connaissance des richesses environnementales du territoire et de leur protection.
Les zones susceptibles d’évoluer notablement suite à la mise en œuvre du PLUi sont les zones urbaines et de densification, ainsi que les zones d’urbanisation.
Toutefois des règles architecturales et d’insertion paysagère sont mises en place dans le PLUi. Le patrimoine bâti le plus remarquable des centres-villes, ainsi que les constructions inclues dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, feront l’objet d’une attention particulière. Pour les constructions neuves, le règlement du PLUi a également été établi avec l’aide de l’Architecte des Bâtiments de France afin de mettre en œuvre des principes architecturaux de base, tout en gardant la souplesse nécessaire au dynamisme constructif.
Des règles et des plantations sont prévues pour les franges de zones U et Nh, en limite des zones d’urbanisation, pour masquer les stockages et dépôts en zones d’activités….
2- LES CONSEQUENCES DU PLUI SUR LA ZONE NATURA 2000 RISLE GUIEL CHARENTONNE
L’état actuel de la zone Natura ͖͔͔͔ est abordé dans le détail dans la partie ͗ du Rapport de Présentation. 6 communes sont concernées par cette zone : Rugles, Ambenay, Neaufles Auvergny, La Neuve Lyre, La Vieille Lyre et Champignolles.
Au total 337,5 ha de la communauté de communes sont inclus dans cette zone qui concerne le cours de la Risle et une partie de ses rives (vallée alluviale).
Les richesses de cette zone sont liées à l’étendue des zones humides dont le rôle est majeur en termes de biodiversité, d’autoépuration des eaux et de gestion des ruissellements pluviaux. 674
La préservation des espèces menacées réside essentiellement dans le maintien de leur habitat potentiel et le zonage mis en place dans le PLUi va dans ce sens.
LES HABITATS
Les fleurs blanches de la renoncule aquatique témoignent de la bonne santé et du bon fonctionnement de la Risle. Ceux-ci peuvent être perturbés par une pollution en phosphates (pratiques agricoles non régementées par le PLUi) et par la présence de trop de matières en suspension due à l’érosion et aux ruissellements ȋle PLUi protège les haies qui protègent elles-même les sols et limitent les ruissellements).
Le PLUi n’a pas d’action en matière de modifications hydrauliques du cours d’eau ȋralentissement du débit néfaste aux renoncules).
La ripisylve n’a pas été préservée systématiquement par le PLUi. Les renoncules ont besoin de la lumière du soleil. Un classement en EBC des ripisylves aurait pu empêcher certaines actions de maintien des renoncules (abattage pour limiter l’ombre engendrée par les arbres….Ȍ
Les prairies de fauche constituent des milieux semi-naturels , exploités par l’homme. Sources de diversité végétale, cet habitat est un refuge pour de nombreux insectes et oiseaux. Le PLUi n’a aucune action en matière de maintien ou de disparition de l’activité agricole d’élevage. La gestion agricole de cet habitat , avec principalement couplage de la fauche avec le pâturage, devrait perdurer sur la majorité des secteurs concernés.
De même le PLUi n’a aucun outil pour que le retournement des prairies y soit interdit, la fertilisation y soit limitée, ainsi que la pression de pâturage…
En ce qui concerne les prairies humides à hautes herbes (mégaphorbiaies- voir ci-dessus), qui pour certaines résultent d’une déprise agricole, et qui constituent des milieux refuges pour de nombreuses espèces, le PLUi n’a pas de moyen pour ralentir leur évolution naturelle vers un boisement humide, ou bien pour empêcher l’assèchement des parcelles concernées par des aménagements hydrauliques.
Les boisements alluviaux qui ont un intérêt patrimonial élevé peuvent être protégés dans le PLUi par un classement en Espace Boisé Classé. Le PLUi ne peut pas empêcher la modification de la nature du boisement ȋpopuliculture ou sylviculture favorisant le chêne au détriment de l’aulne et du frêne…Ȍ
LES ESPECES
Dans le cadre du DOCOB du SIC « Risle, Guiel, Charentonne », sur le secteur du canton de Rugles, et sur les rives de la Risle, a été recensée une seule espèce d’intérêt communautaire. )l s’agit de la Grenouille agile repérée sur la commune d’Ambenay, à l’Ouest du bourg.
Toutefois, il est également signalé que les rives de la Risle constituent, presque en continu, des terrains de chasse potentiels pour les chauves-souris (sauf traversée de La Neuve-Lyre et secteur de Trisay). Le cours d’eau fournit un milieu propice au chabot et à la lamproie de Planer.
Pour la grenouille agile, et autres amphibiens protégés, l’étude réalisée par la Fédération Départementale de chasse a défini les mares prioritaires qui les abritent.
Toutes les mares sont reportées au PLU et protégées. Les données associées à chaque mare (fichiers SIG) sont reprises dans le PLUi informatique. 675
Pour les chauves-souris : si les gîtes ne sont pas forcément dans le site Natura 2000 (mais dans les communes du site), ce dernier est utilisé surtout comme territoire de chasse.
En effet, l’occupation du sol : prairies, rivières, ruisseaux et secteurs bocagers préservés sont des zones préférentielles d'alimentation pour certaines espèces.
Le PLUi protège les haies et petits boisements favorables aux déplacements des chauves-souris.
Dans le secteur du canton de Rugles, la présence du Chabot est avérée. Le PLUi met en place des règles favorables à la qualité des eaux de surface, notamment en matière de gestion des eaux usées et des eaux pluviales, de limitation de l’imperméabilisation et des rejets directs…
Les éléments de la trame bleue, corridors et réservoirs liés au cours d’eau, aux talwegs et aux mares, sont bien pris en compte dans le PLUI de la 3CR.
Zone Natura 2000 (en mauve) et
zonage : classement très majoritaire en
zone N Naturelle (verte) 676
L’appartenance d’une partie du territoire en zone Natura ͖͔͔͔ n’implique pas de bloquer tout projet de développement.
Toutefois le PLUi a été très protecteur puisqu’il classe cette zone presque entièrement en zone Naturelle du PLUi. Le PLUi n’entrainera aucun changement majeur dans l’occupation des sols au sein de la zone Natura ͖͔͔͔ . La densification devrait être très limitée dans la partie du bourg de Champignolles concernée. De même, le secteur Aa du Ratier au sud de la commune de Neaufles Auvergny devrait juste permettre l’éventuel développement d’une activité existante. Du fait de son insertion dans un cadre naturel protégé, une attention particulière sera portée à toute demande d’autorisation pour un projet.
La préservation des espèces menacées présentes sur la Communauté de communes se fera par la préservation de leurs habitats potentiels mais aussi par l’amélioration de leur recensement et de la connaissance de leurs habitudes.
3- SU)V) DES EFFETS DU PLU) SUR L’ENV)RONNEMENT
La conservation des richesses environnementales pourra être mesurée à travers différents indicateurs : - Evolution du nombre et de la surface des zones humides ȋen cas de nouvel inventaire, S)G…Ȍ - Superficie en surface boisée (EBC et DP dans le PLUi, photographies aériennes..) - Linéaire de haies d’)ntérêt ȋpoint de départ : étude dans le cadre du PLUi) - Nombre d’arbres isolés remarquables
- Nombre de demande de Déclaration Préalable pour arrachage
- Linéaire des plantations de compensation
….
Il faut souligner que le PLUi ne constituera qu’un outil parmi d’autres pour une prise en compte de plus en plus forte des objectifs de développement durable et de protection environnementale dans tous les aspects de la vie du territoire.
La sensibilisation et l’information de la population dans son ensemble et des acteurs du développement en particulier (agriculteurs, entrepreneurs, associations…Ȍ permettront une évolution progressive des mentalités dans ce domaine.
Il est à souhaiter que la réflexion autour du PLUi agisse sur la Communauté de Communes, actuelle et surtout dans sa délimitation future, comme un déclencheur pour des démarches émergentes et innovantes dans le domaine de la protection de l’environnement et surtout de la durabilité du développement.
Les développements économique et démographique devront en effet se réaliser dans les principes posés par le PLUi et qui correspondent aux nouvelles exigences législatives et réglementaires nationales.