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Déliberation - DEL 02.07.2024 04 Tmvl Fonds Vert 2 2024 2025 RP
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 02.07.2024 04 Tmvl Fonds Vert 2 2024 2025 RP)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
Ville de
i\üÿnes
CONVOCATION
Date : 17/06/2024
Envoi le : 26/06/2024
Publication le : 26/06/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Absents : 08
Pouvoirs : 06
Votants : 27
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 JUILLET 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 02 juillet à 19h00 le Conseil Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET
Messieurs Alain SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND,
Conseillers municipaux : .
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène
ODENT, Aurélie LERICHE, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Jean-Marc CHATEAU, Pascal ARRAGAIN, Xavier BINET, Antoine MAQUIN, Mikaël TOST, François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Madame Renata MOREIRA ROCHA,
Messieurs Eric VERHILLE, Daniel PERRICHOT, Olivier DOUSSET, Yoan LAFAUX, Eric GUILMET
Absents :
Madame Lyn FAIPOUX,
Monsieur Pascal NOYAU,
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Eric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Monsieur Daniel PERRICHOT avait donné pouvoir à Monsieur Pascal
ARRAGAIN.
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Madame
Odile RITOURET.
Monsieur Yoan LAFAUX avait donné pouvoir à Monsieur Mikaël TOST.
Monsieur Eric GUILMET avait donné pouvoir à Monsieur Bertrand RITOURET.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN.
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024 LG
LOPDSIPIRIIRED | Pupié le
ID : 037-213701394-20240702-DEL 02072024 04-DE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél: 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°02/07/2024-04 DEMANDE D’ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS « FONDS VERT 2 (2024/2025) » TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de sa séance du 25 mars 2024, le Conseil Métropolitain a approuvé la création et L'attribution d'un fonds de concours dénommé « Fonds vert 2 Tours Métropole Val de Loire » pour soutenir les projets d'investissement des communes membres de la Métropole en termes de performance environnementale, d'adaptation du territoire au changement climatique et d'amélioration du cadre de vie.
Ce fonds de concours s’inscrit dans la continuité de celui crée en juin 2023.
D'un montant global de 5 000 000 €, ce fonds est réparti entre les communes au prorata de la population INSEE au 1°’ janvier 2024 avec des montants arrondis à l'euro.
C'est ainsi que pour notre commune une enveloppe maximum de 86 172 € est allouée.
L'objet de la délibération de ce jour est de solliciter une première partie de ce fonds de concours dans Le
cadre notamment du remplacement de l’éclairage public des deux équipements sportifs que sont Le stade
des Varennes et les courts de tennis.
Par ailleurs, pour des raisons de sécurité, il convient de revoir les éclairages extérieurs de la gendarmerie.
Coût estimatif de la dépense : 85 099 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE :
> Le projet de remplacement de l’éclairage public de deux équipements sportifs, à
savoir le stade des Varennes et les courts de tennis.
> Le projet de remplacement de l’ensemble des éclairages de la gendarmerie.
APPROUVE les plans de financement tels exposés ci-dessous :
> Pour le projet de l’éclairage public de deux équipements sportifs :
DÉPENSES HT RECETTES
STADE DES VARENNES 40 080 € | FONDS VERT 2 31 320€
TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE
(50%)
COURTS DE TENNIS 22 560 € | AUTOFINANCEMENT 31 320 €
TOTAL: 62640 € TOTAL: 62 640 €
> Pour le projet de remplacement de l’ensemble des éclairages extérieurs de la gendarmerie :
DÉPENSES HT RECETTES
24 549 € | FONDS VERT 2 12 274,50 €
REMPLACEEMNT ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE
GENDARMERIE (50%)
AUTOFINANCEMENT 12 274.50 €
TOTAL: 24549€ TOTAL: 24549 €
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le
ID : 037-213701394-20240702-DEL 02072024 04-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2024
7 SOLLICITE TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE dans le cadre de la mise en place du « Fonds Vert 2 (2024/2025) » en vue de l’attribution d’une aide d’un montant de 43 594.50 € pour les deux projets susvisés.
PRÉCISE que d’autres demandes seront faites pour arriver au montant total de l’aide financière allouée à la commune par Tours Métropole Val de Loire, dans le cadre de ce Fonds Vert 2.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
er
Madame Sylviane FORTUN,
Bertrand RITOURET Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S L CO
ID : 037-213701394-20240702-DEL 02072024 04-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2024 Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le
ID : 037-213701394-20240702-DEL 02072024 04-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2024