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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24.09.2024 06 Tmvl Fonds Vert 2 RP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
Î iEvnes
A
nr EU
CONVOCATION
Date: 11/09/2024
Envoi Le : 17/09/2024
Publication le : 17/09/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 26
Absents : 03
Pouvoirs : 02
Votants : 28
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 24 septembre à 20h30 Le Conseil Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET, |
Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Jean-Marc CHATEAU, Xavier BINET, Antoine
MAQUIN, Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Madame Florence MÉTIVIER,
Messieurs Pascal ARRAGAIN, Olivier DOUSSET.
Absents :
Mesdames /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Erick MORCHOISNE. ,
Madame Florence MÉTIVIER avait donné pouvoir à Monsieur Mikaël TOST.
Secrétaire de séance :
Madame Danièle HOUDU.
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
PDPDBIPDRPIAPI | Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 037-213701394-20240924-DEL 24092024 06-DE
7
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°24/09/2024-06 TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE: DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS VERT 2.
Monsieur Le Maire rappelle que par délibération du 2 juillet dernier, le Conseil Municipal a délibéré pour
solliciter l'attribution du fonds concours « Fonds Vert 2 (2024-2025) > auprès de Tours Métropole Val de
Loire.
Trois dossiers ont été présentés :
- l'éclairage du stade des Varennes
- l'éclairage des cours de tennis
- l'éclairage extérieur de la gendarmerie
Or ce troisième dossier fait l'objet d'une attribution dans le cadre du Fonds Vert 1.
De ce fait, il convient de rapporter la délibération du 2 juillet dernier et d'inviter le Conseil Municipal à
re délibérer sur seulement les deux premiers dossiers et ce pour éviter tout problème dans la gestion
administrative de cette demande de subvention.
Tel est l’objet de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE le projet de remplacement de l'éclairage public de deux équipements sportifs, à savoir le stade des Varennes et les courts de tennis.
APPROUVE le plan de financement, tel exposé ci-dessous :
DÉPENSES HT RECETTES
STADE DES VARENNES 40 080 € | FONDS VERT 2 31 320 € TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE
(50%)
COURTS DE TENNIS 22 560 € | AUTOFINANCEMENT 31 320 € TOTAL: 62640 € TOTAL: 62640 €
SOLLICITE TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE dans le cadre de la mise en place du « Fonds Vert 2 (2024/2025) » en vue de l’attribution d’une aide d’un montant de 31 320 € pour le projet susvisé.
PRÉCISE que d’autres demandes seront faites pour arriver au montant total de l’aide financière allouée à la commune par Tours Métropole Val de Loire, dans le cadre de ce Fonds Vert 2.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Bertrand RITOURET Madame Danièle HOUDU, Adjointe au Maire
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L O7
ID :037-213701394-20240924-DEL 24092024 06-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024