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Déliberation - DEL 01.07.2026 15B Tmvl Fonds de Concours Projets Communaux rp
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 01.07.2026 15B Tmvl Fonds de Concours Projets Communaux rp)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Aménagement du territoire,
CONVOCATION
Date : 19/06/2026
Envoi le : 24/06/2026
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1° JUILLET 2026
L'an deux mil vingt-six, le 1°° juillet à 19h00 Le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à La
Salle des Fêtes de LUYNES, sous La Présidence de Monsieur Antoine
Publication le : 24/06/2026 MAQUIN Maire en exercice.
Nombre de conseillers Etaient présents :
En exercice : 29
Présents : 25 Adjoints :
Absents : 04 Mesdames Aurélie LEROY, Sabrina VRIGNAUD, Lucie JORGE, Pouvoirs : 04 Christelle ADAM,
Votants : 29 Messieurs Pascal ARRAGAIN, Erick MORCHOISNE, Gérard MORICEAU, Xavier CUVIER.
Conseillers municipaux :
Mesdames Anita GATELIER, Magali GAUDIN, Séverine RENOU, Cécilia
CHENET, Chloé METAHRI, Temanuata GIRARD, Florence TOST,
Amélie BOLANTIN, Hélène ODENT,
Messieurs Gilles HOGUET, Laurent BOUGEAULT, Vincent GUILLET,
Sébastien VEILLON, Manuel FABAS-VINSONNAUD,
RITOURET, David LEBRETON.
Absents excusés :
Mesdames Angela MIGNON, Léa JEAN-LOUIS,
Monsieur Olivier DOUSSET, François-Brice JOBARD.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Madame Aurélie
LEROY.
Madame Angela MIGNON avait donné pouvoir à Madame Sabrina
VRIGNAUD.
Madame Léa JEAN-LOUIS avait donné pouvoir à Monsieur Erick
MORCHOISNE.
Monsieur François-Brice JOBARD avait donné pourvoir à Monsieur
David LEBRETON.
Secrétaire de séance :
Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Madame Séverine RENOU Reçu en préfecture le 27/07/2026
Publié le
ID : 037-213701894-20260701-DEL_1072026_15B-AR
LDPDPIBICAEIREI
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél: 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°01/07/2026-15B TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE DROIT COMMUN EXCEPTIONNEL - PROJETS COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Tours Métropole Val de Loire a mis en place un
fonds de concours exceptionnel de droit commun d’un montant global de 350 000 €, que la commune
peut solliciter afin de financer ses projets d'investissement, conformément aux dispositions du Code
général des collectivités territoriales et au règlement applicable à ce dispositif.
Dans ce cadre, la collectivité a déjà adopté une délibération en date du 4 novembre 2025, comportant
une erreur matérielle qu’il convient de corriger.
ILest précisé qu’une partie de ce fonds est réorientée vers l’enveloppe métropolitaine n°2, à hauteur
de 240 000 €, tandis qu’une part de 110 000 € est maintenue pour le financement des projets
communaux, conformément à la délibération 15A de ce jour.
La présente délibération annule et remplace la délibération du 4 novembre 2025.
DOSSIER N°1 - Réparation et amélioration de deux monuments _ historiques
Travaux de réparation, d’entretien et de valorisation patrimoniale de deux bâtiments classés ou
inscrits au titre des monuments historiques, afin d’assurer leur préservation, leur sécurité et leur
mise en valeur. Ces interventions s'inscrivent dans la stratégie communale de sauvegarde et de mise
en valeur du patrimoine architectural Local.
1.1 : Réparation de la toiture des Halles
Description :
Dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie de la ville et de l'accueil d'événements de
convivialité, notamment le marché du samedi matin de Luynes, la collectivité a engagé des travaux
de réparation de la toiture des Halles afin de sécuriser Le bâtiment et garantir son utilisation en toute
sécurité.
Montant total des travaux : 14351 € TTC soit 11 959 € HT
Montant sollicité au titre du Fonds de concours exceptionnel de droit commun : 5 979 € HT (50 %)
Reste à charge de la collectivité : 5 980 € HT (50 %).
Libellé Dépenses HT (€) Recettes HT (€)
Réparation de la toiture des Halles 11 959 €
Fonds de concours exceptionnel de droit commun 5979€
Reste à charge de La Commune 5 980 €
Total 11 959 € 11959 €
1.2 : Maison dite du XVème - Confortement d’une poutre maîtresse
Description :
Travaux de confortement urgents d’une poutre maîtresse de la toiture de la Maison dite du XVème,
qui accueille notamment des associations et des cours de musique de l’école de musique. Ces travaux
visent à garantir la sécurité du bâtiment et la continuité des activités qui s’y déroulent.
Montant total des travaux : 6 387 € TTC soit 5 322 € HT
Montant sollicité au titre du Fonds de concours exceptionnel de droit commun : 2 661 € HT (50 %)
Reste à charge de la collectivité : 2 661 € HT (50 %)
Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026
Publié le
ID : 037-213701394-20260701-DEL_1072026_15B-AR
VILLE DE LUYNES + SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°° JUILLET 2026 Libellé Dépenses HT (€) | Recettes HT (€)
Maison dite du XVème - Confortement poutre maîtresse 5322€
Fonds de concours exceptionnel de droit commun 2 661€
Reste à charge de La Commune 2661€
Total 5322€ 5322€
Libellé Dépenses commune HT (€) Recettes fonds HT (€)
TOTAL DOSSIER N ° 1 17 281€ 8 640€
Envoyé en préfecture le 27/07/2026
rasr préfecture le 27/07/2026 7
DOSSIER N°2 : Travaux de stabilisation bâtimentaire ID :087-219701804-20260701-DEL 1072026 158-AR
Ce dossier regroupe plusieurs interventions visant à assurer la sécurité et la pérennité des
bâtiments municipaux par suite du phénomène de retrait-gonflement des argiles ayant impacté
certaines constructions. Les travaux concernent la stabilisation des fondations et des structures,
afin de prévenir tout risque d’effondrement et de garantir la continuité des activités dans Les
bâtiments concernés.
2.1 : Camping municipal - stabilisation des fondations
Description :
Par suite des mouvements des argiles, le camping municipal a subi des risques structurels sur Les
bâtiments. La collectivité engage des travaux de stabilisation des fondations pour sécuriser Les
bâtiments et Les infrastructures.
Montant total des travaux : 85 000 € TTC soit 70 833 € HT
Montant sollicité au titre du Fonds de concours exceptionnel de droit commun : 35 441 € HT
(50 %)
Reste à charge de la collectivité : 35 442 € HT (50 %)
Libellé Dépenses HT (€) ee au
Camping municipal - Stabilisation fondations 70 833€
Fonds de concours exceptionnel de droit commun 35 441 €
Reste à charge de La Commune 35 442€
Total 70 833€ 70 833€
2.2 : Maison médicale - stabilisation des fondations
Description :
Les fondations de La maison médicale nécessitent une intervention pour assurer la sécurité des
usagers et du personnel. Ces travaux de stabilisation garantissent la pérennité du bâtiment.
Montant total des travaux : 12 000 € TTC soit 10 000 € HT
Montant sollicité au Fonds de concours exceptionnel : 5 000 € HT (50 %)
Reste à charge de la collectivité : 5 000 € HT (50 %)
Libellé Dépenses HT (€) |Recettes HT (€)
Maison médicale - Stabilisation fondations 10 000 €
Fonds de concours exceptionnel de droit commun 5 000 €
Reste à charge de La Commune 5000€
Total 10 000 € 10 000 €
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1*° JUILLET 2026 2.3 : Écoles SHL et Pasteur - stabilisation des fondations
Description :
Les fondations des écoles SHL et Pasteur ont été affectées, nécessitant des travaux de stabilisation
pour garantir la sécurité des élèves, du corps enseignant et du personnel.
Montant total des travaux : 13 900 € TTC soit 11 583 € HT
Montant sollicité au Fonds de concours exceptionnel : 5 791 € HT (50 %)
Reste à charge de la collectivité : 5 792 € HT (50 %)
Libellé Dépenses HT (€) | Recettes HT (€)
Écoles SHL et Pasteur - Stabilisation fondations 11 583€
Fonds de concours exceptionnel de droit commun 5791€
Reste à charge de la Commune 5792€
Total 11 583€ 11 583€
2.4 : Cave dite « Chantepleure » - Réflexion du contrefort
Description :
Pour prévenir l'effondrement de la cave Chantepleure et assurer le maintien du coteau adjacent, la
collectivité a engagé des travaux sur le contrefort de la cave.
Montant total des travaux : 25 511 € TTC soit 21 259 € HT
Montant sollicité au Fonds de concours exceptionnel : 10 629 € HT (50 %)
Reste à charge de la collectivité : 10 630 € HT (50 %)
Libellé Dépenses HT (€) Recettes HT (€)
Cave dite « Chantepleure » - Réflexion contrefort 21 259 €
Fonds de concours exceptionnel de droit commun 10 629€
Reste à charge de La Commune 10 630€
Total 21 259 € 21 259€
Libellé Dépenses HT (£) |Recettes HT (€)
TOTAL DOSSIER N°2 113675 € 56 861 €
Envoyé en préfecture le 27/07/2028
Reçu en préfecture le 27/07/2026
Pubiéle dd
DOSSIER N°3 : Amélioration du cadre de vie 10: 087-213701994-20260701-DEL_ 1072026 _188-AR
Ce dossier regroupe plusieurs opérations visant à améliorer le cadre de vie des habitants de La
commune de Luynes, par des interventions sur La signalétique commerciale et urbaine ainsi que sur
des éléments patrimoniaux visibles par tous Les citoyens.
3.1 : Refonte de la signalétique bi-mâts
Description :
Sur l’ensemble du territoire communal, la signalétique commerciale ainsi que La signalétique des
équipements publics et monuments, seront déposées et reposées à neuf. Cette opération vise à
améliorer la lisibilité, la cohérence et l’esthétique de La signalétique urbaine pour Les habitants et
Les visiteurs.
Montant total des travaux : 40 000 € TTC soit 33 333 € HT
Montant sollicité au Fonds de concours exceptionnel de droit commun : 16 666 € HT (50 %)
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2026 Reste à charge de la collectivité : 16 667 € HT (50 %)
Libellé Dépenses HT (£) | Recettes HT (€)
Refonte de la signalétique bi-mâts 33333€
Fonds de concours exceptionnel de droit commun 16 666 €
Reste à charge de la Commune 16 667 €
Total 33333€ 33333€
3.2 : Protection du mur de la médiathèque
Description :
Travaux de nettoyage et mise en protection du mur de La médiathèque, situés en hypercentre,
afin d'améliorer visuellement ce mur municipal et de Le protéger durablement.
Montant total des travaux TTC : 10063 € soit 8 385 € HT
Montant sollicité au Fonds de concours exceptionnel : 4 192 € HT (50 %)
Reste à charge de la collectivité : 4 193 € HT (50 %)
Libellé Dépenses HT (€) | Recettes HT (€)
Protection du mur de La médiathèque 8 385€
Fonds de concours exceptionnel de droit commun 4192€
Reste à charge de La Commune 4193€
Total 8385€ 8385€
3.3 : Remplacement des huisseries du réfectoire scolaire de l’école
Pasteur
Description :
Remplacement des huisseries du réfectoire scolaire de l’école Pasteur afin d'améliorer le confort
thermique des usagers et de réduire durablement les consommations énergétiques du bâtiment.
Montant total des travaux TTC : 55 336 € soit 46 113 € HT
Montant sollicité au Fonds de concours exceptionnel : 22 644 € HT (49 %)
Reste à charge de la collectivité : 23 469 € HT (51 %)
Libellé Dépenses HT (€) | Recettes HT (€)
Remplacement des huisseries réfectoire Pasteur 46 113€
Fonds de concours exceptionnel de droit commun 22 644€
Reste à charge de La Commune 23 469€
Total 46113€ 46113€
Libellé Dépenses HT (€) Sat Ga
TOTAL DOSSIER N°3 87831€ 43 503 €
Pepe TRS Je
DOSSIER N°4 : Acquisition d’un véhicule pour le service espaces verts
Ce dossier concerne l’acquisition d’un véhicule utilitaire Renault Kangoo d’occasion, ayant
seulement 34000 km au compteur, destiné au service des espaces verts du Centre Technique
Municipal. L'achat inclut Les frais de carte grise.
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1*° JUILLET 2026 Montant total de l’achat TTC : 14 390 € TTC soit 11 991 € HT
Montant sollicité au Fonds de concours exceptionnel de droit commun : 997 € HT (8,30%)
Reste à charge de la collectivité : 10 994 € HT (91,70%)
Libellé Dépenses HT (£) | Recettes HT (€)
Achat véhicule 11991€
Fonds de concours exceptionnel de droit commun 997€
Reste à charge de la Commune 10 994€
Total 11 991€ 11991 €
VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5215-26 ;
VU Le règlement d'attribution de la part exceptionnelle du Fonds de concours de droit commun adopté
par Tours Métropole Val de Loire Le 31 mars 2025 et modifié Le 29 juin 2026 ;
VU la délibération du Conseil municipal de ce jour relative à la réorientation de 240 000 € vers
l'enveloppe n°2 métropolitaine ;
CONSIDÉRANT que Tours Métropole Val de Loire a attribué à La commune de Luynes une enveloppe exceptionnelle de 350 000 € ;
CONSIDÉRANT que la commune souhaite maintenir une part de cette enveloppe, soit 110 000 €, pour le financement de plusieurs opérations d'investissement relevant de la préservation du patrimoine communal, de la sécurisation des bâtiments publics, de l'amélioration du cadre de vie et du renouvellement des équipements municipaux ;
CONSIDÉRANT que la présente délibération a vocation à annuler et remplacer la délibération n°04/11/2025-02 du 4 novembre 2025 ;
Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
APPROUVE le programme d'investissement communal présenté ci-dessus.
SOLLICITE auprès de Tours Métropole Val de Loire une participation financière de 110
000 € au titre du Fonds de concours exceptionnel de droit commun.
VALIDE le plan de financement suivant :
e Dossier n° 1- Réparation et amélioration de deux monuments historiques : 8 640 €
Dossier n°2 : Travaux de stabilisation bâtimentaire : 56 861 € ;
+ Dossier n°3 : Amélioration du cadre de vie : 43 503 € ;
+ Dossier n°4 : Acquisition d'un véhicule utilitaire destiné au Centre Technique
Municipal : 997 €.
Montant total sollicité : 110 000 €.
PRÉCISE que le solde des dépenses sera financé par autofinancement communal et par toute autre participation financière susceptible d'être obtenue.
ANNULE ET REMPLACE la délibération n°04/11/2025-02 du 4 novembre 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution du
dossier, à son dépôt auprès de Tours Métropole Val de Loire et à son exécution.
Pour extrait certifié conforme, u u Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026
Publié le
7
ID : 037-218701394-20260701-DEL_1072026_15B-AR
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°° JUILLET 2026 : La secrétaire de séance
Le Maire, ’
Antoine MAQUIN Séverine RENOU
Conseillère Municipale
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture le LT JUL. 2026
Et sa publication Le site internet de La commune le : 2.7.0. 2026
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026
Publié le S LO dé
ID : 037-213701894-20260701-DEL_1072026_15B-AR
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°° JUILLET 2026 Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026
Publié le
ID : 037-213701394-20260701-DEL_1072026_15B-AR
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1' JUILLET 2026