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Arrêté - AM2025 206 Chalets install desinstal stat allee Tilleuls Argentes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 206 Chalets install desinstal stat allee Tilleuls Argentes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
Municipal
n°206/2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Interdiction
de
stationner
allée
des
Tilleuls
Argentés
-
Livraison
des
chalets
pour
le
marché
de
Noël
2025
Le
Maire
de
la
commune
du
Perray-en-Yvelines,
VU
les
articles
L2212-2,
premier
paragraphe,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
conférés
aux
Maires
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
VU
l'article
R
411-8
du
Code
de
la
Route,
VU
les
Arrêtés
Ministériels
des
22
Octobre
1963
et
24
Novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents,
VU
l'organisation
du
Marché
de
Noël
2025
par
la
commune
et
l'installation
des
chalets
dans
le
Parc
Municipal
au
Perray
en
Yvelines,
CONSIDERANT
que
l’organisation
technique
du
transport
et
de
son
installation,
nécessite
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules,
Allée
des
Tilleuls
Argentés
du
lundi
24
novembre
au
mercredi
26
novembre
2025.
ARRÊTE
Article
1 :
Pour
permettre
le
bon
déroulement
des
opérations
techniques
(livraison
et
installation)
des
chalets
dans
le
Parc
Municipal
au
Perray-en-Yvelines
à
l'occasion
du
Marché
de
Noël
organisé
par
la
commune,
il y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
du
lundi
24
novembre
2025
à
6
heures
jusqu'au
mardi
25
novembre
2025
à
18
heures,
allée
des
Tilleuls
Argentés
et
du
lundi
15
au
mardi
16
décembre
2025
de
7
heures
à
17
heures.
Article
2 :
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
l'article
R610-5
du
nouveau
code
pénal.
Article
3
:
Par
dérogation
aux
prescriptions
des
articles
qui
précèdent,
la
voie
énumérée
pourra
être
utilisée
par
les
véhicules
de
Police,
Médecin,
Ambulances,
Services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
4
:
Seront
considérés
comme
gênants,
au
sens
de
l'article
R417-10
du
code
de
la route
avec
mise
en
fourrière,
les
véhicules
en
infractions
avec
les
dispositions
des
articles
1
et
2
du
présent
arrêté.
Article
5
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
- Place
de
la
Mairie
: 78610
Le
Perray-en-Yvelines
Q O1
30
46
31
24
- &
rmairie@leperray.fr
: &
www.leperray.fr Article
6 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
légale
prévues
par
l’article
L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
7
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant,
Chef
de
la
Circonscription
de
Police
Urbaine
de
Rambouillet,
Madame
le
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Perray-en-Yvelines,
le
24
novembre
2025