Compte-Rendu - compte rendu du 26 juillet 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du 26 juillet 2018 Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Valgorge. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 juillet 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget, Tél. : 04.75.88.98.09

Fax : 04.75.88.95.80

Mail : mairievalgorge@sfr.fr

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 26 juillet 2018

Membres présents : Michel Seveyrac ; Jacqueline Balazun, Jérôme Montérémal, Bernard Bonin, Samuel Bonin, Christiane Coppé, André Jouve, Christian Métaireau.

Membre excusé : Maxime Seveyrac, procuration donnée à Michel Seveyrac.

En avant séance : Présentation du projet de trail permanent par Patrice Rotteleur

P. Rotteleur nous a fait un résumé du déroulement du trail du 17 juin, avec les 3 différents

parcours : 11, 20 et 32 kms et 130 participants.

Il nous a fait part du projet de l’association de refaire le 4ème parcourt « noir », de 51kms

l’année prochaine. Ce trail commence à être connu sur le plan national, voire plus. Les

différents parcours partent et arrivent tous à Valgorge, mais en passant sur plusieurs

communes limitrophes.

Il nous fait part également de leur projet de balisage permanent de 3 parcours dont les

détails pourront être consultés sur leur site internet. Chacun pouvant y inscrire son temps

de réalisation, ses difficultés rencontrées ou autres..

Ordre du jour :

1- Désignation du secrétaire de séance :

Christian Métaireau est désigné à l’unanimité.

2- Approbation du PV du Conseil Municipal du 1er juin 2018

Suite à la demande de Michel S. le maire et en l’absence de remarque nécessitant une

modification du P.V. , celui-ci est approuvé à l’unanimité.

3- Rapport de la CLECT du 29 mai 2018

- Suite à la prise de compétence « Médiathèques » par la CDC, la CLECT (commission

locale d’évaluation des transferts de charges de la communauté de communes du pays

Beaume-Drobie) nous transmet pour approbation les participations salariales des

communes (2 salariés : Valgorge et Joyeuse) pour 2018: 62276€ dont 19260.32€ pour la

commune de Valgorge.

Le conseil municipal désapprouve ce rapport avec 7 voix contre et 2 abstentions.- Dans le cadre de la compétence GEMAPI depuis juin 2017 (gestion des milieux

aquatiques et prévention des inondations), la CDC nous transmet le montant de

l’adhésion EPTB « Ardèche Claire » (Etablissement public territorial du bassin de

l’Ardèche) pour les différentes communes de la CDC. Soit 6502.89€ pour Valgorge.

Le conseil municipal désapprouve ce rapport avec 7 voix contre et 2 abstentions.

4- Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public pour l’élimination

des déchets

Michel Seveyrac nous présente le rapport de l’élimination des déchets de l’exercice

2017pour le territoire de la CDC. Le coût de la collecte est de 1.162.338€ pour un coût global

de 1.590.933€. Actuellement, tout ce qui est recyclable est envoyé à l’usine de traitement

« Nimes Garons ». Le reste est enfoui dans le centre d’enfouissement de Grospierres.

Le projet commun entre le SICTOBA et le SIDOMSA (secteur d’Aubenas), de création d’une

usine de traitement à Lavilledieu, est en bonne voie de réalisation.

5- Rapport SOLEUS : Ecole , stade et chapiteau

Le rapport émet des réserves pour les jeux de la cour de l’école, par rapport aux risques

d’échardes sur les bois et la présence de pierres et de racines au sol. Le conseil municipal

prend note de ces remarques et mandate Michel S. et Jérôme M. pour faire rectifier ces

problèmes par les employés communaux, notamment avec le nivelage des trous au niveau

de la balançoire et la pose d’un tapis de réception au niveau du toboggan.

Les jeux de la crèche ont également été contrôlés. Un petit muret en pierres est estimé trop

proche des jeux. La gestion de la crèche faisant partie des compétences de la CDC, les points

à corriger vont l’être par les employés communaux ou une entreprise, mais à la charge

financière de la CDC.

Pour le Chapiteau, il a été noté une absence de procédure de stockage.

Pour les buts du stade, l’avis de conformité est non satisfaisant, notamment par rapport à

une corrosion très importante des barres.

Les buts du terrain de foot sont donc à changer.

6- Logement de la poste : Autorisation de signer les marchés et demande de

subvention à la région.

Le budget prévisionnel de rénovation de ce logement est de 107 231€ HT, dont 26 807€ de

subvention (DSIL) de l’Etat, 10 000€ du SDE et 10 000€ du Département. Le conseil municipal

à l’unanimité mandate le maire pour solliciter la Région pour une subvention de 21 446€.

Par rapport à la consultation des entreprises, 2 lots sont restés sans réponse, et pour 2

autres lots, les propositions des entreprises ayant répondu sont estimées trop élevées par

rapport aux estimations de l’architecte. De nouvelles entreprises vont donc être consultées.7- EHPAD : point sur la fusion

Michel Seveyrac. nous nous précise que le travail de préparation de cette fusion prévue

effective pour le 1er janvier prochain, se poursuit. La motion présentée par la commune de

Vagorge a bien été prise en compte par les personnes concernées. L’EHPAD de Valgorge est

retenu pour la mise en place de la télémédecine.

Bernard B. nous rappelle que cette motion que nous avons tous votée est une condition

mise en exigence pour le vote favorable à cette fusion, des représentants de la commune et

qu’elle doit être mentionnée dans le projet de fusion.

8- Réhabilitation mairie/ déménagement gendarmerie.

Les résultats du vote consultatif des habitants de Valgorge sont : 92 voix pour la rénovation,

85 voix pour l’acquisition auprès du Département, du local de la gendarmerie et le

déplacement de la mairie dans ces locaux. Un rappel des avantages et inconvénients des

deux solutions est fait. Bernard B. nous informe des réponses négatives pour cette année,

des subventions de l’Etat et du Département, reçues ce jour même. Il nous rappelle donc

qu’actuellement nous n’avons aucune subvention pour ce projet de rénovation de 380 000€.

Avec Michel Seveyrac, il nous présente une solution intermédiaire et transitoire, pouvant

également servir de test, prévoyant l’acquisition de la Gendarmerie, le déménagement du

secrétariat dans les locaux de la gendarmerie, sans aménagement quel qu’il soit et le

maintien en service de la salle du rez-de-chaussée de la mairie actuelle pour toutes les

manifestations publiques. Le projet de rénovation resterait d’actualité, mais on pourrait le

réaliser en plusieurs tranches en commençant par le toit. La décision définitive du maintien

ou du déménagement de l’ensemble de la mairie serait donc pour le mieux, reportée.

Sur proposition de Bernard Bonin, reprise par Michel Seveyrac, celui-ci nous fait donc voter

à bulletin secret pour une des trois solutions : du maintien et rénovation de la mairie

actuelle, pour le déménagement dans les locaux de la gendarmerie ou pour cette solution

provisoire.

Les conseillers s’expriment avec 2 voix pour le maintien et rénovation de la mairie dans le

village, avec une voix pour le déménagement au Mazel et avec 6 voix pour la solution

provisoire.

Il est donc décidé de lancer la négociation pour l’acquisition de la gendarmerie ; le

déménagement du secrétariat pourrait être envisagé pour le début d’année 2019.Questions diverses :

Point sur le projet « garage, station-service :

Au niveau des subventions, actuellement nous pouvons compter sur 40 000€ du

Département, 50 000€ de la CDC et 51 000€ de l’Etat (FISAC) pour un montant prévisionnel

de 580 000 € de travaux. A partir d’une discussion entre la mairie et M. Godard le

mécanicien, plusieurs autres solutions peuvent être envisagées, notamment celle de

dissocier le projet garage et celui de la station service. M. Godard serait prêt à envisager la

construction par ses propres moyens du garage, à condition que la mairie lui vende le

terrain. La construction de la station service resterait à la charge de la mairie.

La décision retenue actuellement, est le choix de l’architecte : Monsieur Giorand Mathias,

atelier A2I. Celui-ci va nous faire l’étude jusqu’à l’avant-projet sommaire. Cette étude va être

portée par la mairie au départ, mais pourra être divisée en 2 parties pour le projet définitif.

Point sur la Crèche :

La Communauté de Communes demande des éléments complémentaires sur la

fréquentation projetée pour les prochaines années. La possibilité d’augmentation de

l’agrément à 14 enfants n’est pas bloquée. La CDC a accordé un budget supplémentaire au

centre social pour une embauche provisoire.

Clôture de la séance à 22h50.