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Compte-Rendu - compte rendu du 16 mars 2018
Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Valgorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 mars 2018)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Tél. : 04.75.88.98.09
Fax : 04.75.88.95.80
Mail : mairievalgorge@sfr.fr
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 16 mars 2018
Membres présents : Michel Seveyrac ; Jacqueline Balazun, Jérôme Montérémal, Bernard Bonin, Christiane Coppé, André Jouve, Christian Métaireau, Maxime Seveyrac, Samuel Bonin. En début de séance, à 20h30, Michel Seveyrac le maire, nous propose de rajouter 6 points supplémentaires à l’ordre du jour, qui seront numérotés de 12 à 17.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte la modification de l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1- Désignation du secrétaire de séance : Christian Métaireau est désigné à l’unanimité.
2- Approbation du PV du Conseil Municipal du 23-02-2018
A la demande de Michel S. le maire, aucune remarque nécessitant une modification du P.V. n’est
faite. Celui-ci est approuvé avec 8 voix pour et une abstention.
3- Compte Administratif/ Budget M4 (chaufferie bois)
A l’aide du tableau récapitulatif puis en détails, Bernard Bonin nous présente le compte
administratif.
Le bilan de fonctionnement, avec des dépenses de 48076.46€ et des recettes de 55079.68€ est
excédentaire.
Avec un solde positif de 2016 reporté de 11680€, le compte administratif, malgré un déficit
d’investissement de 2545.37€, se clôture avec un solde positif de 16137.94€, reporté sur le budget
prévisionnel 2018.
Bernard B. nous présente ensuite le B.P. Après discussion, et afin de rester au plus proche de la
réalité, il est décidé de diminuer les charges de personnels (évaluées avec les notes des employés
communaux).
Jacqueline Balazun 1ère adjointe nous fait voter ce budget, en l’absence du maire. Ce compte
administratif est adopté à l’unanimité des 8 voix exprimées.
Michel S. nous fait ensuite voter le budget prévisionnel et l’affectation des résultats. Ceux-ci sont
adoptés par le conseil municipal avec 8 voix pour et une voix contre. 4- Compte Administratif/ Budget M49 (eau-assainissement)
Voir tableau récapitulatif :
Le budget de fonctionnement excédentaire de 44536.94€ donne, avec le résultat reporté de 2016
un solde positif de 78879.68€ à reporter en investissement.
De gros investissements ont été réalisés en 2017, principalement pour financer les travaux de
suppression de la sur verse du réservoir du Couderc.
Ces travaux ont été financés par l’excédent d’investissement 2016 de 47982.94€, l’excédent de
fonctionnement reporté de 2016 et celui de 2017 pour un total de 78879.68€, les subventions,
pour un montant de 28250€ et un emprunt de 135000€.
Le résultat de clôture Fonctionnement-Investissement laisse apparaître un solde positif de
70 749.47€ à reporter sur le Budget 2018.
Dans les affectations de résultats, la somme de 147176.06 tient compte de l’excédent reporté et
des recettes restant à réaliser. Les sommes de 68.296.38 et 8130.21 étant des dépenses restants à
réaliser.
Par rapport au budget prévisionnel 2018, celui-ci laisse apparaître une « marge » positive de
40167.80€, ouvrant un débat d’utilisation de cette somme. Le réseau de raccordement dans le
centre de Valgorge est vétuste et serait à refaire, cela impliquerait la réfection des trottoirs, tout
cela sans subventionnement. Les travaux d’assainissement de Chastanet et du bas de St Martin
pourraient encore au moins pour cette année bénéficier de subventions. Le conseil municipal
décide d’allouer cette somme pour l’étude de ces projets.
Jacqueline Balazun, 1ère adjointe nous fait voter le compte administratif de ce budget M49.
Celui-ci est adopté avec 7 voix pour et une voix contre.
Michel Seveyrac, le maire nous propose ensuite d’approuver l’affectation des résultats et le
budget prévisionnel 2018. Ceux-ci sont approuvés par le conseil municipal avec 8 voix pour et une
voix contre.
5- Vélos électriques TEPCV
Dans le cadre de la TEPCV (territoire à énergie positive et croissance verte), la C.D.C. a décidé
d’acheter 20 vélos électriques, pour revente aux communes adhérentes avec d’importantes
subventions.
Michel S. a retenu une option de rachat de 2 de ces vélos pour la commune de Valgorge. Le solde
restant à notre charge étant de l’ordre de 5 à 10% du coût initial (autour de 2000€ par vélo). Le
Conseil municipal accepte à l’unanimité cette option d’achat, en se réservant de définir en temps
utile le mode d’utilisation de ces vélos (gestion par le garagiste, au camping….).
6- Equipement salle polyvalente (auto laveuse / aspirateur)
Une démonstration du fonctionnement d’une auto laveuse mécanisée, adaptée aux grandes
surfaces a été réalisée par un vendeur, à la salle « La Pourette ». Plusieurs conseillers et la personne chargée du ménage de la salle, ont constaté l’efficacité de cet outil pour notre salle. Il
s’agit du plus petit modèle. Son prix d’achat TTC est de 3177.30€
Pour le « balayage, le vendeur a proposé un « balai essuyeur » large, plutôt que l’utilisation d’un
aspirateur, pour un coût de 50€.
Le conseil municipal à l’unanimité, accepte ces acquisitions.
7- Equipement Chasse-neige : chaînes
Pour le renouvellement des chaines usées des grosses roues du tracteur, servant de chasse-neige,
Michel Seveyrac nous propose 2 devis :
-Entreprise ESCOMEL à Yssigeaux : 2800€ HT
-SARL Robert à St Maurice d’Ardèche : 2600€ HT
Le conseil municipal à l’unanimité, accepte la commande de ces chaînes à la SARL Robert
8- Cession de terrains à Chastanet : E58+59+60 pour7943m2
Le maire nous fait part d’une demande d’un agriculteur d’acheter plusieurs parcelles de terrains
appartenant à la commune. Il est lui-même propriétaire ou bailleur de toutes les parcelles
limitrophes. Il s’agit de terrains très accidentés et non entretenus. Après discussions, le conseil
municipal accepte avec 6 voix pour, 2 abstentions et une voix contre, le principe de cette vente.
9- Cession de terrain à Lestrade : AC 800 pour 281m2
La demande d’acquisition de cette parcelle avait déjà été faite à la commune. Le conseil municipal
avait accepté le principe de cette vente pour le prix de 10€ le m2. Le demandeur refuse ce prix et
propose 5€ le m2.
Après discussion, le conseil municipal accepte le principe de cette vente pour 5€ le m2, avec 6 voix
pour et 3 abstentions.
10- Bilan financier du gîte d’étape
Jacqueline Balazun nous présente le bilan financier du gîte d’étape au Mazel :
Les recettes pour 2017 sont de 3025€ avec 150 personnes différentes passées au gîte.
Les charges salariales pour le suivi des locations sont de 2504€ (charges sociales comprises),
82.72€ pour les ordures ménagères, 120€ pour les parutions publicitaires , 67.90€ de produits
d’entretien et 84.60€ de taxe de séjour. Soit un total de charges de 2859.22€.
En rapport à la vétusté de l’ensemble du local et de la literie, celle-ci a été changée pour 2100€, un
lave-linge a été installé, la plaque de cuisson changée, les peintures et faïences des sanitaires
refaites.
Nous constatons donc que les recettes ne permettent pas d’amortir les travaux pourtant
indispensables. Nous espérons que l’amélioration de ce gîte permettra une augmentation de
fréquentation, mais sans oublier qu’il ne s’agit que d’un dortoir. 11- Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du Budget
Après discussion, la date de la prochaine réunion pour le vote du Budget Général est fixée au 6
avril, ce qui devrait permettre ensuite, de régler les factures en attente en temps voulu.
12- Travaux Ecole
Michel S. Nous présente les devis de l’entreprise DEFFREIX C pour la pose de l’isolation dans les
combles, (les entreprises « 3f » et « Breuils » n’étant pas en mesure de nous faire des propositions
pour cette isolation), en panneaux de fibres de bois, pour un montant de 12320€ HT et en laine de
roche, pour un montant de 4005.21€.
Michel S. nous présente ensuite le devis de l’entreprise SELIG pour la « ré hausse du mur le long de
la route, jusqu’au toit du préau, avec reprise de la charpente et rallongement du toit, pour un
montant de 3506.82€ HT.
Il nous représente ensuite les devis des entreprises « 3f, « Breuils » et « Menuiséa » Pour le
changement des fenêtres et des volets.
Après discussions le conseil municipal accepte avec 8 voix pour et une abstention :
- le devis de l’entreprise DEFFREIX de Planzolles pour l’isolation des combles en laine de roche
(30cm),
- accepte le devis de l’entreprise Breuil pour la pose des fenêtres en PVC pour 10260€ et des volets
alu pour 6174€ TTC. (après subventions, il resterait 6983€ à la charge de la commune).
En ce qui concerne le devis de l’entreprise SELIG pour les travaux liés à la fermeture du préau, le
conseil municipal mandate le maire pour faire réaliser un ou 2 autres devis auprès d’entreprises
locales différentes.
Michel S. nous présente ensuite un devis de l’entreprise « KALISAYA Ingénierie » pour l’étude de la
création d’un système de VMC pour l’ensemble de l’école. Ce devis de 3360€ HT comprend le
diagnostic de l’existant, la proposition d’un système adapté, l’étude et la conception du système
retenu et le suivi des travaux.
Le conseil municipal mandate le maire pour demander au moins un autre devis pour ce projet.
13- Logements « bas du village » reprise du faîtage
Michel Seveyrac nous présente un devis de1785.60€ HT de l’entreprise SELIG pour reprise totale
du faîtage sur 12m linéaire, suite à des fuites.
Le Conseil municipal accepte avec 8 voix pour et une voix contre, ce devis.
14- Festival Musique et Handicap. Demande de Béthanie.
Samuel Taussat organise la 4ème édition de Musique et Handicap prévue le 25/10/18. Il nous
demande, comme pour les années précédentes, l’utilisation gratuite de la salle de « La Pourette »
et une subvention de fonctionnement pour l’organisation de cette journée. (En cas d’excédent, la
totalité sera reversée à l’association l’HAPEHOB de « Béthanie ». Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’utilisation gratuite de la salle par l’association de
« Béthanie » et l’attribution d’une subvention de 500€.
15- Matérialisation d’une place handicapés devant « La Pourette
Pour répondre à cette nécessité et à la demande particulière de l’établissement des « Genêts
d’Or », il va être demandé aux employés communaux de matérialiser au sol un
emplacement « handicapé » et de mettre un panneau spécifique devant l’entrée principale de la
salle.
16- Devis bardages latéraux Abribus.
J. Balazun nous présente un devis incluant un bardage latéral côté nord pour chacun des abribus
de Valgorge et St Martin et 2 bancs assis par abribus, pour un montant total de : 1273.01€ TTC.
La majorité des membres du conseil municipal est favorable au devis pour la partie bardage, mais
demande un devis complémentaire pour des bancs normaux plus confortables pour les personnes
âgées susceptibles de se reposer sous ces abribus.
17- Information SIVTA
Michel Seveyrac nous informe sur les difficultés financières face auxquelles le syndicat
intercommunal de voirie et travaux annexe est confronté, faute de commandes suffisantes de
travaux, de la part des communes adhérentes.
Questions diverses
André Jouve nous fait part des incertitudes par rapport à la réalisation des travaux
d’enfouissement de la ligne moyenne tension et fibre optique entre « Marette » et le village de
Valgorge. L’entreprise qui doit réaliser ces enfouissements n’a toujours pas la lettre de commande
de ENEDIS. De plus, le Département a prévu de goudronner tout ce tronçon de la départementale
y compris le village avant la course cycliste « L’Ardéchoise ». Ensuite, une durée de 15 ans devra
être respectée avant de pouvoir ré ouvrir la route pour un chantier de cette ampleur.
Clôture de la réunion à 1h30 le 17mars.