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Compte-Rendu - cr 2023 09 22
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-Lardeyrol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2023 09 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Séance du 22 septembre 2023
Présents GIRAUD Marc, BOYER Véronique, CHANAL Jean, LAURENT Monique, SAHUC Damien, DESCOURS Fanny PAYS Aurélie, BOUCHET Michel, MALEYSSON Xavier, LAGER Joëlle, ALIROL Claire
Excusés DOLE Mathieu, FERRIER Cédric, IGLESIAS Carmen, GARNIER Vincent
1-Agence postale communale
• Monsieur Le Maire propose de renouveler le contrat de l'agent communal en charge de l'agence postale jusqu'à fin décembre 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité
• Monsieur Le Maire propose l'aménagement de nouveaux horaires
-Lundi: fermé
-Mardi: 7h à 12h
-Mercredi: 7h à 12h
-Jeudi: 7h à 12h et 16h à 17h30
- Vendredi: 7h à 12h
Délibération adoptée à l'unanimité
2 – Location buvette
Au vu de la sollicitation d'habitants de la commune d'utiliser la buvette du Parc Antoinette Moulin et après échanges entre les élus, il est proposé une gratuité pour les associations de la communes et une location de 50 euros pour les particuliers.
Pour information la buvette est dotée d'une cuisinière, d'un réfrigérateur et la commune propose de mettre à disposition des bancs et tables.
Délibération adoptée à l'unanimité
3 – Transfert compétence des unités de production culinaire
Par une délibération en date du 22 juin 2023, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay a décidé la prise de la compétence suivante : gestion des Unités de Production Culinaire d’une capacité globale de plus de 1 000 repas/jour (production en liaison froide, livraison et service des repas).
Au titre de cette nouvelle compétence, l’agglomération gérera une unité de production culinaire (UPC) de grande capacité (plus de 1000 repas/jour) construite en 2013 sur la commune de Bains et appartenant actuellement à la commune du Puy-en-Velay.
Le conseil approuve le transfert de compétence
Délibération adoptée à l'unanimité
4- Bibliothèque – contrat objectifs – gestion des bénévoles
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le contrat d’objectifs et de moyens adressé par le Département de la Haute-Loire afin d’assurer un service d’appui au développement de la lecture publique dans notre commune.
Ce contrat d'une durée de 5 ans a pour objectif de permettre à l’ensemble de la population un égal accès à la bibliothèque municipale, d'offrir au public des collections actualisées et diversifiées et de permettre à la bibliothèque de la commune d’intégrer le réseau des bibliothèques de la Médiathèque Départementale.
Après en avoir délibéré le conseil autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat d’objectifs et de moyens avec le Département de la Haute-Loire afin d’assurer un service d’appui au développement de la bibliothèque de la commune et donne délégation à Monsieur le Maire de communiquer toutes les annexes liées à ce contrat.
Délibérations adoptées à l'unanimité
La bibliothèque municipale est un service public animé par une équipe de bénévoles ayant signé une « charte départementale de coopération du bibliothécaire bénévole » avec et pour le compte de la mairie.
Une liste nominative des bénévoles doit être communiquée à la mairie. Elle est mise à jour
annuellement.
La mairie est tenue d’accompagner toute activité effectuée par ces bénévoles : assurances
déplacements...
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire de tenir à
jour la liste des bénévoles, de vérifier la souscription par la mairie d’un contrat d’assurance et
d'autoriser le remboursement des frais des bénévoles.
Délibération adoptée à l'unanimité
Monsieur Le Maire présente le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque. Le conseil municipal le valide.
Délibération adoptée à l'unanimité
5 – Compte Financier Unique
La commune a été retenue à l’expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2023 (fusion du compte administratif et du compte de gestion)
La mise en œuvre de l’expérimentation au CFU requiert la signature d’une convention avec
l’Etat, qui sera transmise ultérieurement. Cette convention a pour objet de préciser les
conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi, en partenariat étroit
avec le chef du SGC et le Conseiller aux Décideurs Locaux.
Le conseil autorise Monsieur le Maire à expérimenter le CFU pour les comptes 2023 pour le
budget principal de la commune de SAINT ETIENNE LARDEYROL et le budget annexe Régie de
Transport et autoriseMonsieur le Maire à signer la convention entre la commune et l’Etat,
ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité
6 – Ecole : - modification temps de travail personnel - organisation
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2023_18 en date du 23 mai 2023, créant un emploi permanent pour un agent contractuel de droit public et la nature des fonctions de cet emploi qui sont les suivantes : aide maternelle, cantine, surveillance des enfants, entretien des locaux : école, bâtiments communaux, d’une durée hebdomadaire de 26h30. A ce jour, une réorganisation est essentielle pour le bon fonctionnement des services. De ce
fait une augmentation du temps hebdomadaire de l’emploi est nécessaire.
Afin d'optimiser la qualité de l'accueil et de l'accompagnement de nos élèves Monsieur le
Maire propose d'augmenter le temps de travail de 30 minutes par semaine.
Délibération adoptée à l'unanimité 7- Travaux -en cours – à venir
• Accès mairie : pose des marches en pierres en cours et couvertines. Les agents
continuent les aménagements
• Projet de réfection du salon de coiffure (isolation huisserie plomberie...)
Délibération adoptée à l'unanimité
8- Questions diverses
Les parents d’élèves demandent à ce qu’une partie de la cour de l’école soit ombragée. Un projet est en cours concernant l’aménagement de la cour.
En attendant, les élus proposent que les enfants passent leur temps de récréation
lorsqu’il fait très chaud, vers le rond-point du parking de l’école qui est ombragé grâce
aux arbres. Cet espace serait limité par des barrières amovibles. Cette solution a déjà
été utilisée l’an dernier.
Rappel du repas des aînés qui aura lieu le dimanche 19 novembre 2023.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL:
VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023
à 20 heures