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Compte-Rendu - cr 2023 03 16
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Étienne-Lardeyrol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2023 03 16)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Logement,
SEANCE DU 16 MARS 2023
Présents GIRAUD Marc : Maire
Excusés Carmen IGLESIAS, Aurélie PAYS, Fanny DESCOURS,
Vincent GARNIER, Michel BOUCHET
I – Organisation salle de réunion
Après échange, il s’avère qu’un temps de réflexion est nécessaire, cette affaire
sera étudiée prochainement.
II – Personnel :
Création d’un poste non permanent pour accroissement saisonnier d’activité. Il
appartient au conseil municipal, conformément à l’article L332-23 du code
général de la fonction publique, de fixer l’effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
Il est envisagé une réorganisation de l’agence postale, le recrutement
temporaire d’un agent contractuel par l’accroissement saisonnier d’activité sur
cet emploi non permanent est justifié pour une durée maximale de six mois
(pendant une même période de 12 mois).
Compte tenu de ces éléments il est décidé de créer un emploi non permanent
pour occuper les missions suivantes : gestion de l’agence postale communale en
qualité d’agent de catégorie C à raison de 17 heures 30 hebdomadaires à
compter du 1er avril 2023.
Avis favorable à l’unanimité
III – Vote taxe d’aménagement :
A chaque construction de maison les propriétaires sont assujettis au paiement
d’une taxe d’aménagement. Actuellement, celle-ci est de 2 %.
Le taux proposé est de 2,5% sur le territoire de la commune applicable au
1erjanvier 2024.
Les services préfectoraux ainsi que le directeur des finances publiques seront
informés
Avis favorable à l’unanimité IV - Compte administratif et compte de gestion :comte de gestion : t compte
Le quorum n’étant pas atteint, le vote du compte administratif et le compte de
gestion est reporté à la séance prochaine.
V – Affectation de résultats :
Le quorum n’étant pas atteint, le vote du compte administratif et le compte de
gestion est reporté à la séance prochaine.
VI – Travaux en cours :
- Pose des entourages des éco-points à Céaux, Roulhac et en ce qui
concerne Montferrat ils sont prêts et seront posés prochainement ;
- Pose des containers « jaune » ont été attribués et prévus pour Lachaud de
Combriol, Combriol et Fougères ;
- Pose de l’abri bus au centre du village est envisagé durant les vacances
scolaires du printemps, l’actuel sera déplacé à Lachaud de Combriol, et au
préalable, 2 socles en béton seront réalisés,
- Les matériaux stockés sur le bien de section à Condros seront déplacés,
dont les grosses pierres qui serviront à maintenir le mur de soutènement
du jardin médiéval
- Chemin de vent, qui relie Lachaud de Condros à Céaux, nécessite des
travaux. Bien qu’il soit également sur la commune de Malrevers la
commune de St Etienne Lardeyrol aura à sa charge la réalisation de
cuvettes en béton,
- Pose des boîtes aux lettres dans différents endroits de la commune à la
demande de la Poste
- Elagage d’arbres gênants sur 2 villages
VII – Questions diverses :
Les travaux d’aménagement devant la mairie vont débuter et nécessiteront
un nouvel éclairage. Il est prévu 4 bornes de 1 mètre de hauteur et à 2 mètres
de distance. Cet éclairage est subventionné à 40% par une participation du
syndicat d’électrification de 4000€ plus aides de l’Etat et du Département.
Prochain conseil : 4 AVRIL 2023