Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14.02.2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14.02.2019 Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Bellignat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14.02.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 FEVRIER 2019

Absents: PALISSE L. – GUESSOUM N. – GHABRI N. - PAVIOT B - PRUDHOMME N. - GAUTHERON B (Excusés)

V. PITTION donne procuration à J. PARIS-CADET

H. PICHON donne procuration à PG. BORDET

F. MOURET donne procuration à MC. ANCIAN

S. BENSALEM donne procuration à JG. ARBANT

F. ARVEUX donne procuration à V. RAVET

Secrétaire de séance : J. PARIS-CADET

Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté sans observation.

OBJET : DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL – INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Rapporteur : JG. ARBANT

Monsieur le Maire informe le Conseil, que par courrier en date du 17.01.2019, Monsieur Gilles MONSARRAT l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseiller Municipal.

Conformément à l’article L212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet de l’Ain en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, Madame Marilyn FRATTER candidate suivante immédiate sur la liste « BELLIGNAT un avenir pour tous » dont faisait partie Monsieur Gilles MONSARRAT, lors des dernières élections municipales, en a été informée le 18.01.2019.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil Municipal et lui demande les commissions communales qu’elle souhaiterait intégrer.

OBJET : MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE

Rapporteur : JG. ARBANT

Lors du Conseil Municipal du 27.09.2018, le Conseil Municipal était informé de la Réforme des modalités d’inscription sur

les listes électorales et de la mise en place des Commissions de contrôles (crées par la loi de 2016), qui viennent remplacer

les commissions administratives compétentes jusqu’au 10 JANVIER 2019.

La Commission de contrôle devant être composée de cinq conseillers municipaux (dans l’ordre du tableau et hors maire et

adjoints) avait été composé ainsi :

− 3 conseillers de la liste majoritaire : M. MONSARRAT Gilles

M. PICHON Hervé

M. HUMBERT Sylviane

− 2 conseillers de la liste minoritaire : M. PAVIOT Bernard

Mme GAUTHERON Béatrice

L'arrêté préfectoral du 10.01.2019 porte nomination des membres des commissions de contrôle dans chaque commune du

département de l'Ain.

Monsieur MONSARRAT étant démissionnaire il y a lieu de le remplacer au sein de cette commission, comme suit :

− 3 conseillers de la liste majoritaire : M. HUMBERT Sylviane

M. LADRE René

M. PICHON Hervé

2 conseillers de la liste minoritaire : M. PAVIOT Bernard

Mme GAUTHERON Béatrice OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DE L’AIN

Rapporteur : JG ARBANT

Comme suite à la démission de Monsieur Gilles MONSARRAT, il y a lieu de le remplacer comme représentant de la Commune dans les instances suivantes :

L’Association des COMMUNES FORESTIERES DE L’AIN, ou il siégeait avec Monsieur Benoit VINCENT

Sont désignés à l’unanimité :

Titulaires Suppléants

- Sylviane HUMBERT Ludovic PALISSE

- Benoit VINCENT Franck MOURET

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’INITIATIVE FORESTIERE HAUT BUGEY

Rapporteur : JG ARBANT

Comme suite à la démission de Monsieur Gilles MONSARRAT, il y a lieu de le remplacer comme représentant de la Commune dans les instances suivantes :

Le SIFF : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’INITIATIVE FORESTIERE DU HAUT BUGEY ou il siégeait en tant que titulaire avec Benoit VINCENT. Ludovic PALISSE et Franck MOURET étant suppléants.

Sont désignés à l’unanimité :

Titulaires

- Sylviane HUMBERT

- Benoit VINCENT

OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DE M. LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : JG ARBANT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée en date du 10/04/2014, il a signé les documents suivants :

➢ Contrat de séjour temporaire à la résidence Dallex-Allombert avec Madame BOISSON Andrée pour un T1 à compter du 27.12.2018

➢ Convention de formation en milieu professionnel avec Mademoiselle BOUMERIDJA Anissa avec le Lycée Xavier Bichat à NANTUA (AIN) et la Résidence Dallex-Allombert du Lundi 14 Janvier 2019 au Samedi 02 Février 2019 inclus.

➢ Convention de formation en milieu professionnel avec Mademoiselle CHOSSAT Julie avec le Lycée Professionnel Privé Rural de l’Ain à NANTUA (AIN) et la Résidence Dallex-Allombert du Lundi 23 Avril 2019 au Vendredi 24 Mai 2019 inclus.

➢ Convention de formation en milieu professionnel avec Mademoiselle DE JESUS RODRIGUES Nathalie avec le Centre d’Affaires VALEUROP à OYONNAX (AIN) et la Résidence Dallex-Allombert du Lundi 07 au Vendredi 11 Janvier 2019.

➢ Convention de formation en milieu professionnel avec Mademoiselle DUPUIS Isabelle avec l’ADEA à BOURG-EN- BRESSE (AIN) et la Résidence Dallex-Allombert du Lundi 02 Septembre au Vendredi 06 Septembre 2019 inclus et du Lundi 23 Septembre au Vendredi 27 Septembre 2019 inclus.

➢ Convention de formation en milieu professionnel avec Mademoiselle DE OLIVEIRA FERNANDES A. avec le GRETA à BELLIGNAT (AIN) et la Résidence Dallex-Allombert du Lundi 18 Février au Vendredi 01 Mars 2019 inclus.➢ Avenant à un contrat d’engagement avec Madame POINTET Emilie, pour exercer les fonctions d’ATSEM à l’Ecole Maternelle Pré des Saules pour la journée du 21 Décembre 2018 et pour la période du Lundi 07 Janvier au Mardi 15 Janvier 2019 inclus.

➢ Contrat d’assistance système et réseau informatique pour l’année 2019 avec la Société MOSAIC pour un montant TTC de 2 504.57 €.

➢ Devis de l’ONF pour travaux 2019 en forêt pour un montant HT de 19 240.00 € décomposé comme suit :maintenance 3 130 €HT – travaux sylvicoles 1 160.00 HT – Travaux d’exploitation 3 840 € HT – Travaux d’infrastructure 1 890 € HT – travaux sylvicoles subventionables 9 220 € HT.

➢ Devis de NATURALIS (21604 LONGVIC) pour :

- Achat de produits horticoles pour fleurissement pour un montant TTC de 4 758.50 €. - Fertilisation des terrains complexe sportif Rte de Groissiat pour un montant TTC de 5 687.14 €.

➢ Devis de la Société TARVEL (69740 GENAS) pour :

- Traitement des hannetons terrains complexe sportif Route de Groissiat pour un montant TTC de 2 376.00 €. - Taille des arbres Avenue d’Oyonnax pour un montant TTC de 780.00 €.

- Passage d’un stabnet en vue désherbage et restructuration du sol plateau sportif du Gymnase pour un montant TTC de 984.00 €.

- Lutte contre les chenilles technopôle HBA pour un montant TTC de 1 800.00 €

➢ Convention de débroussaillage et fauchage aux abords des bassins de rétention, des complexes sportifs et zone du

Moulin avec l’Entreprise d’Insertion des Jeunes Adultes de l’Ain pour un montant TTC de 11.808.00 €

➢ Convention de nettoyage avec l’Entreprise d’Insertion des Jeunes Adultes de l’Ain, pour le Chemin du Châtelard et la

route de la Caserne, pour un montant TTC de 5.904.00 €

➢ Convention de débroussaillage, entretien et nettoyage de différents sites et abords répartis sur la commune avec

l’Entreprise d’Insertion des Jeunes Adultes de l’Ain pour un montant TTC de 9 840.00 €

➢ Devis de la SARL LES MORELLES (01310 POLLIAT) pour fleurissement 2019 pour un montant TTC de 3 485.46 €.

➢ Devis de SOLEUS (69120 VAULX EN VELIN) pour contrôle annuel des équipements des aires de jeux pour un montant

TTC de 606.00 €.

➢ Devis de PARCS ET SPORTS (69684 CHASSIEU) pour regarnissage des terrains Stade Municipal et Complexe Sportif

pour un montant TTC de 3 120.00 €.

➢ Devis de SIGNAUX GIROD (39400 BELLEFONTAINE) pour :

- panneau de signalisation « limitation de vitesse zone 30 » Rue Lamartine et Avenue de la Gare pour un montant TTC de 361.40 € - panneau de signalisation « Ralentisseur » Place de l’Hôtel de Ville et rue Lamartine pour un montant TTC de 238.94 €. - panneau de signalisation «Zone 30 » Vieille Rue, Rue Jules Vallès et rue des Ecoles pour un montant TTC de 442.04 €. - panneau de signalisation «Impasse» Rue Alexandre Dumas pour un montant TTC de 79.08 €. - panneau de signalisation « Interdiction en cas de neige « Chemin de la Forêt Noire pour un montant TTC de 135.23 €. - panneau de signalisation «Trottoirs mixtes » Avenue d’Oyonnax pour un montant TTC de 236.14 €. - panneau de signalisation «Parc à vélos 12 places » à l’Ecole Primaire Sources pour un montant TTC de 759.57 €. - Miroir pour sortie parking immeuble Avenue d’Oyonnax pour un montant TTC de 549.32 €.

➢ Devis de D. SCOLA (01100 BELLIGNAT) pour :

- la fourniture et pose bardage arrière-cour du Groupe Scolaire Sources pour un montant TTC de 1 968.00 € - la fourniture et pose tôle aluminium sur portail existant Ecole Maternelle Pré des Saules pour un montant TTC de 816.00 €

- la fourniture et pose habillage tuyauterie chauffage Groupe Scolaire Pré des Saules pour un montant TTC de 564.00 €

- la réparation porte dépôt espaces verts + entretien des 6 portes pour un montant TTC de 216.00 €

➢ Devis de GARAGE RMA DOMINGO (01100 BELLIGNAT) pour :

- Entretien et réparation véhicule voirie UNIMOG pour un montant TTC de 748.26 € - Préparation pour passage aux mines véhicule Espaces Verts pour un montant TTC de 678.22 € - Réparation véhicule Espaces Verts UNIMOG pour un montant TTC de 492.70 €

➢ Devis de PROLIANS BURDIN MARINGUE (01100 BELLIGNAT) pour :

- Achat perceuse service bâtiment pour un montant TTC de 349.00 €

- Achat projecteur de chantier service bâtiment pour un montant TTC de 99.05 €➢ Devis de LA CLE DE SOL (01100 OYONNAX) pour le remplacement de la toile des stores de la classe des Cm2 de l’école des Sources pour un montant TTC de 648.00 €.

➢ Devis de IDEX (01 100 OYONNAX) pour le remplacement du gicleur et électrode d’allumage de la chaudière de l’Eglise pour un montant TTC de 211.50 €.

➢ Devis de PORTALP (69720 ST BONNET DE MURE) pour le remplacement des pièces d’usures des portes automatiques de la Mairie pour un montant TTC de 538.80 €

➢ Devis de GARAGE MURAT (01100 BELLIGNAT) pour :

- Reprise carrosserie véhicule espaces verts MAXITY pour un montant TTC de 1 140.00 € - Remplacement silencieux échappement véhicule Espaces Verts MAXITY pour un montant TTC de 560.28 €

➢ Devis des Ets DUCRET (01430 MAILLAT) pour construction d’un abri bois chantier pétanque pour un montant TTC de 1 805.05 €.

➢ Devis des Ets PAREDES pour achat de produits d’entretien bâtiments communaux pour un montant TTC de 2 353.89 €.

➢ Devis des Ateliers de la Passerelle (57800 BETTING) pour fournitures administratives pour un montant HT de 360.20 €.

➢ Devis ROCK ( 68 055 MULHOUSE) pour :

- fourniture sel de déneigement HT de 2700 € TTC

- 3ème commande de fourniture et sel de déneigement pour un montant TTC de 2 700 €

➢ Devis de CARRIERES BLANC (01580 IZERNORE) pour livraison sable chantier aire de ping-pong pour un montant HT de 414.00 €.

➢ Devis de MARMIER Thierry (01430 CHEVILLARD) pour :

- travaux de fauchage élagage bords de Route et merlon du stade pour un montant de 4 200 € HT - Travaux de débroussaillage et élagage sur routes forestières canton forêt noire pour un montant HT de 4 200 €

➢ Devis de CAROSSERIE OLIVEIRA (01100 BELLIGNAT) pour réparation véhicule Police Municipale pour un montant TTC de 354.00 €

➢ Devis de ZEFELEC (01100 BELLIGNAT) pour travaux divers sur abri pétanque pour un montant TTC de 875.58 €.

➢ Devis de DB NATURE (01130 ECHALLON) pour Elagage arbres plateau sportif Pré des Saules, plaine de jeux et Ecole des Sources pour un montant TTC de 3 120.00 €

➢ Devis de PARTENAIRES SPORTS (38180 SEYSSINS) pour peinture terrains en herbe complexe sportif Route de Groissiat pour un montant TTC de 145.56 €

➢ Devis des Ets LYPSIS (01100 GROISSIAT) pour reproduction de clés placards muraux Centre Social J. Prévert pour un montant TTC de 191.04 €.

➢ Devis de PLANDANJOU (49130 LES PONTS DE CE) pour achat de végétaux pour un montant TTC de 200.76€

➢ Devis de PROTECT’HOMS (39170 PRATZ) pour l’achat d’un aspirateur pour service bâtiments pour un montant HT de 113.34 €

➢ Devis de BERNARD (59332 TOURCOING) pour achat de produits et matériels d’entretien locaux Mairie pour un montant TTC de 246.59 €

➢ Devis de ENTREPRISE BST (39360 JEURRE) pour le rabotage de9 souches pour un montant TTC de 311.00 €

➢ Devis de SARL MAUCHAND Fabien (71310 MERVANS) pour achat de pièces pour arrosage automatique pour un montant TTC de 188.72 €

➢ Devis de BERNARD LOCATION (01460 MONTREAL LA CLUSE) pour achat d’un BOOSTER PORTABLE pour un montant HT de 391.00 €.

➢ Devis de ENGENIUS (94130 NOGENT SUR MARNE) pour réparation téléphone de la MARPA pour un montant TTC de 65.40 €

➢ Devis de COTE ROUTE (01100 OYONNAX) pour le remplacement de pneus véhicule Espace Verts ATECO pour un montant TTC de 1 017.60 € ➢ Devis des Ets BRIQUET (38300 NVOLAS VERMELLE) pour achat de petits matériels pour un montant TTC de 407.26 €.

➢ Devis de CMVI (01430 ST MARTIN DU FRESNE) pour la réparation du véhicule espaces verts Mascott pour un montant TTC de 890.42 €

Le Conseil après avoir délibéré, à l’unanimité

DONNE acte à Monsieur le Maire, des actes de gestion définis ci-dessus dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de la loi du 17 Décembre 1970.

OBJET : CONVENTION FINANCEMENT POSTE DE CHARGé DE MISSION PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Rapporteur : Jean-Georges ARBANT

Sur la circonscription Police d’Arbent, Bellignat, Oyonnax, la part des mineurs délinquants interpelle les acteurs locaux. Ainsi

en 2017, 53% des faits de délinquance sur la voie publique sont commis par des mineurs. Parmi ces derniers, les 16/17 ans

représentent 25% les 13/15 ans représentent 51% et les moins de 13 ans représentent 20%.

Face à ce constat, dans le cadre du CISPD conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance a décidé de

mieux prendre en charge la problématique des mineurs délinquants. L’un des enjeux est d’obtenir l’adhésion des jeunes pour

une inscription dans un parcours individualisé d’insertion.

La mise en œuvre d’actions individualisées pour ces publics très ciblés, nécessite un partenariat renforcé et une forte

implication des acteurs locaux.

La création d'un poste de chargé(e) de mission "prévention de la délinquance" a été acté le 20 décembre 2018 lors du Comité

plénier du CISPD.

Dans le cadre du Contrat de Ville du Haut-Bugey, le chargé(e) de mission "prévention de la délinquance" sera le garant de l’animation, de la coordination des politiques publiques de prévention de la délinquance. Ce poste sera mis à disposition du territoire dans le cadre d'une mutualisation au bénéfice d'une compétence intercommunale. Les principales missions affectées à ce poste sont les suivantes :

- Piloter le volet prévention de la délinquance du Contrat de ville,

- Piloter le Groupe de Suivi Individualisé (GSI),

- Assurer les missions de référent de parcours dans le cadre du GSI.

Le financement du poste de chargé(e) de mission "prévention de la délinquance" pourrait être réparti de la façon suivante : HBA 6 000 €

OYONNAX 6 000 €

ARBENT 3 000 €

BELLIGNAT 3 000 €

sachant que l’État, via le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), verse une subvention de 20 000 euros.

Monsieur le Maire propose donc que le conseil municipal de BELLIGNAT adhère à cette mutualisation et l’autorise à signer la convention partenariale de financement du poste de chargé de mission « Prévention de la délinquance ».

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

DECIDE que le conseil municipal de BELLIGNAT adhère à cette mutualisation

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale de financement de poste de chargé de mission « prévention

de la délinquance »

OBJET : ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES DEDIE A LA MISE EN CONFORMITE AVEC LE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

Rapporteur : JG. ARBANT Le règlement général relatif à la protection des données (le RGPD), a été adopté par le Parlement européen le 27 avril 2016 et est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il est depuis opposable à toutes les collectivités et établissements publics traitant des données personnelles.

Compte tenu du poids que représente cette nouvelle responsabilité, en termes de personnel, comme en termes de responsabilité juridique, il est souhaitable que la commune de BELLIGNAT adhère au groupement de commandes dédié à la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).

La création de ce groupement de commandes a été approuvée par le conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération du 31 janvier 2019. Son coordonnateur est Haut-Bugey agglomération.

Par ce biais, comme indiqué dans la convention constitutive du groupement ci-jointe, il s’agit de mutualiser la procédure de passation du marché public visant à désigner un prestataire extérieur chargé d’accompagner chaque entité membre du groupement dans la mise en conformité avec la règlementation sur la protection des données..

Ainsi, le rôle du coordonnateur s’achèvera avec l’envoi de l’avis d’attribution du marché. L’exécution du marché relèvera de chaque entité, en ce qui la concerne (paiement du prestataire, modification de marché propre à l’entité, suivi d’exécution...).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu la délibération du 31 janvier 2019 de Haut-Bugey Agglomération

Vu le projet de convention constitutive de ce groupement de commandes,

Il est proposé au Conseil municipal:

- D’ADHERER AU GROUPEMENT DE COMMANDES dédié à la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)

- D’AUTORISER le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et toute modification de marché nécessaire à son exécution.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité DECIDE :

- D’ADHERER AU GROUPEMENT DE COMMANDES dédié à la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)

- D’AUTORISER le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et toute modification de marché nécessaire à son exécution.

OBJET : CONVENTION D’ADHESION A LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DOCAPOST FAST – CDG 01

Rapporteur : J. PARIS-CADET

Mme J. PARIS-CADET, Maire Adjoint, informe les membres du conseil municipal, que le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de l’Ain propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de

dématérialisation.

Par convention, le CDG01 propose, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destiné à

mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation de certains documents administratifs :

La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES) :

Ce dispositif consiste en l’envoi à la Préfecture ou sous-Préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une

application sécurisée. Il s’agit d’une démarche volontaire de modernisation administrative de la collectivité.

L’accompagnement du Centre de gestion est conduit en concertation avec les services préfectoraux départementaux, et

environ 260 collectivités bénéficient déjà de cet accompagnement du Centre de gestion de l’Ain

La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d’Echanges Standard – PES V2) :Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. La dématérialisation des pièces

jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les

trésoriers.

Dès 2011, la Collectivité de BELLIGNAT a contractualisé avec le CDG01 pour la mise en œuvre de la dématérialisation des

actes au contrôle de légalité. Depuis le 1er janvier 2012, les actes sont télétransmis via la plateforme S²LOW de l’association

ADULLACT.

Suite à l'appel d'offre réalisé par le centre de gestion de l’Ain, la société DOCAPOST FAST assure désormais pour le compte du

CDG01, l'accès à la plateforme ACTES.

La plateforme S2LOW d'ADULLACT sera maintenue jusqu'au 31 décembre 2018, mais il convient d’assurer le passage de l’une

à l’autre des plateformes.

Après avoir pris connaissance du projet de convention du CDG01,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

- d’approuver la convention et toutes pièces s’y rapportant pour poursuivre la dématérialisation de la transmission des actes administratifs avec la Sté DOCAPOST FAST

- d’autoriser Monsieur le Maire, à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de l’Ain annexée à la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant avec la Préfecture d’Ain,

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE BOULE SPORTIVE

Rapporteur : V. RAVET

Le Conseil Municipal est sollicité pour verser une subvention à l’association « Boule Sportive » en lieu et place des

coupes habituellement remises pour le challenge de la Municipalité qui aura lieu le 11 Mai prochain.

En effet, grâce à cette subvention le club peut récompenser les compétiteurs avec des lots et non des coupes dont plus

personne ne s’intéresse.

Le montant de la subvention pourrait être fixé à 500 €

Le montant de la subvention sera prélevé sur le compte 6574 du BP 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE de verser une subvention d’un montant de 500.00 € à l’association « Boule sportive » en lieu et place des

coupes habituellement remises pour le challenge de la Municipalité qui aura lieu le 11 Mai prochain.

OBJET : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ETS SCOLAIRES D’APPRENTISSAGE

Rapporteur : J. PARIS-CADET

Madame Jannick PARIS-CADET informe le Conseil Municipal des demandes de subventions des établissements scolaires accueillant des jeunes en apprentissage. Elle propose que comme la commune l’a toujours fait, des subventions soient attribuées aux seuls organismes d’apprentissage qui accueillent des jeunes âgés de moins de 18 ans à la rentrée scolaire concernée soit 2018-2019 et habitant à Bellignat.

Elle propose d’attribuer la somme de 80 € par élève. Les demandes concernent :

- Le Lycée Professionnel Privé Rural de l’Ain pour CALLAMAND Arnaud EL BOUHALI Yasmina

FERCHICHI Mélina

BOUDIAB Leyla

MARTELET Sylvain

LANCE Yanis

AMNIUEL Mohammed

- CECOF CFA pour MORGNIEU Arthur

- BTP CFA pour DOS SANTOS Alex

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de

560 Euros au Lycée Professionnel Privé Rural de l’Ain

80 Euros pour le CECOF CFA

80 Euros pour le BTP CFA

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le compte 6574 du BP 2019.

OBJET : PROGRAMME COUPE DE BOIS 2019

Rapporteur : B. VINCENT

Monsieur Benoit VINCENT donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe de bois pour l’année 2019 proposé

par l’Office National des Forêts et présente le tableau suivant précisant la destination des coupes et leur mode de

commercialisation :

Parcelles Type de coupe Volume estimé en m3 Destination Résineux Feuillus Taillis

13

Forêt noire

IRR 350 Vente sur pied bois vert

31-32

Châtelard

Régénération

et Sanitaire

700 0 0 Vente sur pied bois vert et scolytés

4-15-22

Forêt noire

Irrégulier

extensif et

Sanitaire

150 0 0 Vente et exploitation groupée

12 – 8 – 15

Foret noire

Sanitaire

Amélioration

130

0 0

Vente groupées en bois façonnées des bois

renversés, secs sur pieds, scolytés

Il demande au Conseil de se prononcer sur ce programme.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité- APPROUVE cette proposition,

- DEMANDE à l’ONF de bien vouloir procéder au martelage des coupes désignées ci-dessus (un représentant de la Commune pourra assister au martelage)

- DEMANDE que la destination des coupes soit conforme aux indications portées au tableau ci-dessus

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effecteur toutes les démarches nécessaires à la bonne

réalisation des opérations de vente.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – TRAVAUX SYLVICOLES CONSEIL REGIONAL

Rapporteur : Benoit VINCENT

Il est rappelé que les travaux sylvicoles sont susceptibles d’être subventionnés par la Région Auvergne Rhône-Alpes et par le

fonds local , la filière bois , HBA et le CD01.

Au vu des travaux retenus pour 2019, il est proposé de solliciter la Région Auvergne Rhône-Alpes et le fond local

/HBA pour une subvention concernant le dégagement de semis naturels à réaliser sur les parties de parcelles 13,

23, 24 et 25 sur une superficie de 12.5 Ha. Le montant des travaux éligibles est estimé à 9 220€ HT.

Les travaux sont subventionables à hauteur de 40% dans le cadre de Sylv’acctes et 20% sur fonds local de la filière bois)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

SOLLICITE les aides financières ci-dessus mentionnés

DONNE TOUS POUVOIRS A MONSIEUR LE MAIRE pour constituer lesdits dossiers de demande.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2019

Rapporteur : JG. ARBANT

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’une salle polyvalente pour les familles dans le cadre du programme de renouvellement urbain, au niveau des projets d’équipements publics locaux.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DSIL, comme Monsieur le Sous-Préfet nous l’avait conseillé.

Ce projet, estimé à 185 000 € HT serait financé à hauteur de à 70% par la Région AUVERGNE-RHONE-ALPES dans le cadre des PRIR. (Programmes d’Intérêt Régionaux)

Un complément de 10% sur ce dossier serait le bienvenue compte-tenu de l’envergure du projet de renouvellement urbain global.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE l’opération d’aménagement d’une « salle famille » dans le local vacant situé au rez-de-chaussée de l’immeuble commercial du Pré des Saules (ex Intermarché), dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du quartier du Pré des Saules et les modalités de financement

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

APRES EXAMEN ET DISCUSSION, LE CONSEIL

OUI LE RAPPORT DES COMMISSIONS

DIVERS

Monsieur le Maire informe le Conseil d’une rencontre avec des gilets jaunes venus à l’improviste en mairie. A la base, leur demande était de s’installer au rond-point Castellion, mais à donner l’occasion d’échanger sur divers sujets comme le prix de l’eau, de l’assainissement, etc.... Monsieur le Maire leur a conseillé de s’engager dans des mandats électoraux ou associatifs pour peser dans les décisions de leur pays. Deux grands débats ont été organisés à OYONNAX, avec une cinquantaine de personnes à chaque fois.

PERSONNEL

Monsieur le Maire informe du départ de M. PLANCHARD pour le Conseil Départemental en date du 1er mars prochain. Pas de remplacement pour l’instant, peut-être embauche d’un saisonnier selon besoin du service. Il indique aussi que Mme DEMANGE (restaurant scolaire) a fait valoir ses droits à la retraite au 01.04.2019 et M. ZAKI (police municipale) au 01.09.2019.

Par ailleurs, Mme LIEGEARD (Maternelle Sources) demande une disponibilité pour convenances personnelles suite à déménagement pour la Bretagne.

Mme FONTANELLE fera aussi valoir ses droits à la retraite en fin d’année.

Compte-tenu de ces mouvements de personnel et des maladies en cours, une réorganisation des postes s’impose. Monsieur le Maire pensait proposer un poste alliant le restaurant scolaire et l’entretien de la Mairie à Mme BAKNACHE mais cette dernière préférerait et postule sur le poste de Mme LIEGEARD. Mme CEYZERIAT a aussi exprimé le souhait de changer d’affectation. Monsieur le maire lui proposera le pose « restaurant scolaire et mairie ».

Restera aussi à trouver une personne compétente et disponible pur effectuer les remplacements dans les services scolaires pour remplacer Mme BACKNACHE.

Monsieur FONTANELLE Stéphane actuellement aux espaces-verts, postule sur le poste de policier municipal, compte-tenu des restrictions médicales qui sont les siennes et le contraignent à une reconversion. Après nomination par voie de détachement, Monsieur FONTANELLE aura une obligation de formation de 6 mois, qui lui permettra d’être intégré en cas de réussite.

Monsieur FONTANELLE ne sera pas remplacé au service espaces-verts. Ce service, grâce à une meilleure organisation, à l’évolution du matériel, aux changements des processus d’entretien, réalise l’entretien de l’ensemble de la commune avec 5/6 personnes au lieu de 9 auparavant.

FORET

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la vente par M. ADOBATI de parcelles de landes (environ 15 000 m²), touchant la forêt communale du Chatelard. Une proposition financière d’achat a été faite à 0.15€ /m² conformément à l’estimation de l’ONF.

Benoit VINCENT en parlera plus précisément lors de sa réunion de commission.

RENOUVELLEMENT URBAIN

Suite au passage de notre dossier en Comité Régional des Financeurs en novembre 2018, la somme de 1.5 millions de subventions avait été allouée au projet de BELLIGNAT, ce qui était nettement insuffisant pour mener à bien le projet présenté et notamment la démolition des 16 logements SEMCODA des 8/10 rue louis Braille. Une enveloppe complémentaire devant être attribuée par l’état aux territoires, nous avons formulé une nouvelle demande à hauteur de 4.2 millions et rencontré SEMCODA pour aborder le sujet de la démolition jusqu’ici totalement invalidée.

La DDT nous indique qu’elle a connaissance de son enveloppe complémentaire et pourrait nous attribuer 3.3 millions (au lieu des 1.5), ce qui reste insuffisant pour financer l’ensemble des réhabilitations et les démolitions. Par ailleurs, les coûts de démolition annoncés par les bailleurs semblant trop élevés par rapport à d’autresterritoires font l’objet d’une étude par les services de l’état. Nous restons dans l’attente du résultat de cette étude.

Il devient impératif de signer rapidement la convention ANRU pour bénéficier des Fonds régionaux, 2.2 millions, qui nous sont attribués pour financer les projets sous maitrise d’œuvre communale, et qui doivent être engagés avant 2020 !

SCOLAIRE

Mme PARIS-CADET indique qu’elle a assisté au conseil d’école de la maternelle Pré des Saules le 5 février dernier et que les autres vont suivre. La commission scolaire sera réunie le 5 mars prochain pour aborder la vie des écoles, le budget 2019, les effectifs prévisionnels, le CME avec notamment un projet de voyage sur Paris avec le CME d’Oyonnax.

Elle indique que la rencontre des enfants du CME avec la Marpa a eu lieu samedi dernier et s’est très bien passée. Le CME se réunira le 05/03 puis le mercredi 6/03 prochain à OYONNAX pour échanger sur le projet commun.

EAU – ASSAINISSEMET – FIBRE

M. Kamel Hassoun indique qu’une surconsommation en bout de l’avenue d’Oyonnax avait été identifié et qu’une recherche de fuite a été lancée, sans succès. Il s’avère que l’entreprise BILLION réalisait des essais engendrant cette hausse de consommation.

SIEA

Kamel Hassoun indique que l’assemblée générale a eu lieu le 15/02 dernier et que le budget sera voté le 9 mars prochain. Parmi les chantiers à venir, on peut noter la mise à jour du SIG (système d’Infirmation Géographique), qui fait l’objet d’un appel d’offre en cours. Il s’agit de vérifier les informations déjà répertoriées, de récupérer tous les plans existants des réseaux (humides et secs) et de les intégrer à base. Pour financer cet important travail de mise à jour, le SIEA votera une participation supplémentaire par habitant. (qui sera payée par les Communes membres)

Une réunion publique pour la fibre optique sera organisée à BELLIGNAT le 12 mars prochain à 19heures à la maison associative.

URBANISME – ESPACE-VERT – ECONOMIE ENERGIE

M. Benoit VINCENT indique qu’il tiendra sa commission jeudi 28 février 2019 pour aborder divers sujets d’actualité, comme le PLUI h qui sera validé en conseil Communautaire très prochainement et devra être voté aussi par chaque commune. Ce sera aussi l’occasion de faire le point sur les économies d’énergie réalisées, le budget 2019, les actions du SIEA sur l’isolation des combles, l’installation des panneaux photovoltaïques, la forêt, et l’arrivée du compteur LINKY.

TRAVAUX

M. Christophe ARMETTA indique qu’il travaille actuellement sur le chiffrage des travaux 2019, qui seront vus en réunion finances – travaux étendue à l’ensemble du conseil lundi 25 février prochain. CULTURE –SPORT

La commission sera réunie le 27 février pour aborder le budget 2019 et commencer à travailler sur les animations festives 2019.

SOCIAL

Marie-Claude ANCIAN informe de l’absence prolongée de la directrice du centre social, ce qui pose de réels problèmes pour la structure. Elle apporte tout son soutien au Président trésorier qui fait ce qu’il peut pour gérer cette situation. Il pourrait y avoir une possibilité avec la fédération des centres sociaux d’obtenir l’aide d’un ancien directeur de structure sur les dossiers les plus urgents.