Compte-Rendu - Compte Rendu cm 21.03.2019 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 21.03.2019 1 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Bellignat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 21.03.2019 1)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Justice et droit, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 MARS 2019

Absents: PALISSE L. – GUESSOUM N. – GHABRI N. - PRUDHOMME N. – NUNES H (Excusés)

K. HASSOUN donne procuration à R. LADRE

J. PARIS-CADET donne procuration à JG. ARBANT

F. MOURET donne procuration à V. RAVET

MN. BACQUE donne procuration à V. PITTION

PG. BORDET donne procuration à MC. ANCIAN

Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté sans observation.

OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DE M. LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : MC. ANCIAN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée en date du 10/04/2014, il a signé les documents suivants :

➢ Contrat de séjour temporaire à la résidence Dallex-Allombert avec Monsieur ROZ Jean pour un T1 à compter du 22.02.2019

➢ Convention de formation en milieu professionnel avec Mademoiselle OUN Héléna avec le Lycée Xavier Bichat NANTUA (AIN) et la Résidence Dallex-Allombert du Lundi 04 Mars 2019 au Samedi 30 Mars 2019 inclus.

➢ Convention de formation en milieu professionnel avec Mademoiselle CHAPPUIS Charlotte avec le GRETA de l’Ain à BOURG EN BRESSE (AIN) et la Résidence Dallex-Allombert du Lundi 04 Mars 2019 au Mardi 03 Mars 2019 inclus.

➢ Convention de formation en milieu professionnel avec Mademoiselle ZABAT Meriem avec la M.F.R. Domaine de la Saulsaie à MONTLUEL (AIN) et la Résidence Dallex-Allombert du Lundi 04 Mars au Vendredi 24 Mai 2019.

➢ Contrat d’engagement avec Madame POINTET Emilie, pour exercer les fonctions d’Agent d’entretien et d’ATSEM à l’Ecole Maternelle Les Sources à compter du Lundi 11 Mars 2019 au Vendredi 29 Mars 2019 inclus.

➢ Devis de BBFC EQUIPEMENT HOTELIER (01250 MONTAGNAT) pour l’achat de vaisselle pour le restaurant scolaire pour un montant TTC de 452.86 €.

➢ Devis de la Société TARVEL (69740 GENAS) pour la tonte de parcelles autour du Gymnase Pré des Saules et du Centre Social J. Prévert pour un montant TTC de 2 280.00 €

➢ Devis de D. SCOLA (01100 BELLIGNAT) pour le remplacement (fourniture et pose) d’une serrure défectueuse à la Maternelle Pré des Saules (Porte de la garderie) pour un montant TTC de 528.00 €

➢ Devis de ZEFELEC (01100 BELLIGNAT) pour :

- Le remplacement disjoncteurs local « SODIPRAM » pour un montant TTC de 188.42 €. - La modification électrique des deux bureaux de la comptabilité au sein de la mairie pour un montant TTC de 1303.63 €

➢ Devis de PROTECT’HOMS (39170 PRATZ) pour l’achat équipements spécifiques service espaces verts pour un montant TTC de 176.80 €

➢ Devis des Ets SULO (69800 ST PRIEST) pour l’achat de trois composteurs pour la Résidence Dallex-Allombert pour un montant TTC de 336.00 €

➢ Devis de BOSSON SAS (74380 CRANVES SALES) pour entretien véhicule espaces verts AEBI pour un montant TTC de 1 829.66 €

➢ Devis de CHARVET LA MURE BIANCO (01100 BELLIGNAT) pour le remplissage de la cuve Espaces verts pour un montant TTC de 996.00 €.

➢ Devis de TEREVA (01100 OYONNAX) pour l’achat d’un cumulus pour l’école maternelle Sources pour un montant TTC de 645.90 € ➢ Devis de APAVE (13322 MARSEILLE) pour la vérification des appareils et accessoires de levage (nacelle – bennes amovibles et tractopelle) pour un montant TTC de 492.00 €.

➢ Devis de 2LC1 (01100 BELLIGNAT) pour :

- Le renforcement des portes et la réfection des poutres de l’école Primaire Sources pour un montant TTC de 1 795.20 €.

- La fourniture et pose d’une porte à code au Centre Social J. Prévert pour un montant TTC de 1 122.00 €

➢ Devis de KOMPAN (77198 DAMMARIE LES LYS) pour rénovation du jeu situé Rue de la Chavonne le changement de toit pour un montant TTC de 1 432.92 €.

➢ Devis de ATC RODRIGUES (01100 BELLIGNAT) pour le remplacement du moteur de ventilation aérotherme service voirie pour un montant TTC de 810.00 €.

➢ Devis de UDSP DE L’AIN (01000 BOURG EN BRESSE) pour deux sessions de 10 agents pour formation aux gestes de premier secours pour un montant TTC de 810.00 €.

➢ Devis de KARCHER pour réparation de l’auto-laveuse salle polyvalente pour un montant TTC de 180 €

➢ Devis de AGORESPACE (60150 LONGUEIL A NNEL) pour changement de panneau de basket square Eiffel pour un montant TTC de 438.00 €.

Le Conseil après avoir délibéré, à l’unanimité

DONNE acte à Monsieur le Maire, des actes de gestion définis ci-dessus dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de la loi du 17 Décembre 1970.

OBJET : REDUCTION DE TITRE SUR L’EXERCICE ANTERIEUR

« Bail commercial M. YILDIRIM Cihangir »

Local commercial de 50 m² situé au sein de l’ensemble Centre commercial du Pré des Saules au 1, D place des Arcades.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du mois de mai 2018, le conseil Municipal - validait le transfert du commerce de M. VANDEN STEENE. à M. YILDIRIM, - donnait son accord sur le changement de destination des biens loués

- validait l’’extension du local d’une surface d’environ 40 m² à détacher du local voisin - fixait le tarif pour l’ensemble à 334 € / mois HT.

Monsieur YILDIRIM n’ayant pas pu ouvrir son commerce aussitôt qu’il l’aurait souhaité sollicite la possibilité de ne pas payer

le loyer de septembre, sachant que les loyers suivants sont à jour.

Monsieur le Maire sollicite donc l’autorisation du conseil pour procéder à une réduction sur le titre réalisé en 2018, d’un

montant de 400.08 € correspondant au mois de loyer de septembre 2018.

DIT que ladite somme sera inscrite au compte 673 « Titre annulé » (sur exercice antérieur) du BP 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à DIX NEUF VOIX POUR, et DEUX VOIX CONTRE

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à une réduction sur le titre réalisé en 2018, d’un montant de 400.08 €

correspondant au mois de loyer de septembre 2018.

DIT que ladite somme sera inscrite au compte 673 « Titre annulé » (sur exercice antérieur) du BP 2019

OBJET : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Rapporteur : V. PITTION

Il est rappelé au Conseil Municipal que, conformément à la loi du 06 février 1992, un débat d'orientations budgétaires est rendu obligatoire avant le vote du budget primitif dans les collectivités de plus de 3 500 habitants.

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi «NOTRe», publiée au journal officiel du 8 août 2015 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la transparence et laresponsabilité financière des collectivités territoriales et a modifié un certain nombre d’articles relatifs aux modalités du DOB en complétant notamment les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

Dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Le rapport présenté à l’assemblée donne lieu à débat afin de fixer les grands axes en matière d'investissement, de fiscalité et d'emprunt pour l'exercice 2019.

A la suite d'une large discussion,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à VINGT VOIX POUR et UNE ABSTENTION

APPROUVE les orientations budgétaires pour l'exercice 2019 :

 La maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de dégager une capacité d'autofinancement satisfaisante.

 La stabilité des taux d'imposition.

 Le maintien de projets d’investissement pour le développement de la ville.

APRES EXAMEN ET DISCUSSION, LE CONSEIL

OUI LE RAPPORT DES COMMISSIONS

URBANISME – ENVIRONNEMENT - ECONOMIE D’ERNERGIE -

Monsieur Benoit VINCENT informe du retard pris par le SIEA pour l’installation des panneaux solaires. Le marché a été jugé

infructueux, rendant nécessaire de consulter de nouveau. Les travaux sont donc envisagés sur juillet. Par ailleurs les coûts

d’installation du solaire sont à la baisse, ce qui induit un retour sur investissement plus rapide. (< à 15 ans)

TRAVAUX

Monsieur ARMETTA informe de la décision de réaliser les travaux dans les écoles durant les vacances de Pâques. Le chalet

pour la pétanque, acheté en Kit chez DUCRET a été monté par nos services et c’est une très belle réalisation. Félicitations aux

services techniques ! Le diagnostic des travaux à réaliser pour la campagne de voirie est en cours, la poursuite de la

réalisation du béton désactivé au centre-ville est prévue en juin.

HBA informera très bientôt les habitants du renouvellement des conteneurs à ordures ménagères, avec reprise des anciens.

Les habitants souhaitant changer de contenance pourront se manifester auprès d’HBA.

SPORT – CULTURE – FESTIVITE

Départ du tour de l’AIN à BELLIGNAT le 25 mai 2019, sur la place. (Veille des élections européennes). Animations le matin sur

la place et Départ à 14H30 – la salle des fêtes et la Maison Sambardy sont réservées à cet effet. L’avenue d’Oyonnax sera

fermée à hauteur de chez VAILLOUD, pour le stationnement des bus.

SOCIAL

Marie-Claude ANCIAN donne quelques informations de HBA avec notamment la création d’une maison de l’habitat et

l’accompagnement des foyers au niveau habitat et énergie, avec ALEC 01.

PATRIMOINE COMMUNAL

Monsieur le Maire indique que la fleuriste serait intéressée par l’acquisition du local qui lui est loué aujourd’hui. Par ailleurs,

France DOMAINE a transmis récemment son estimation de la cure et son tènement : 235 000 €. Ce montant sera

communiqué aux personnes intéressées par son acquisition, et le conseil municipal aura à se prononcer sur la vente...

DIVERS

Monsieur le Maire termine la séance en rappelant que comme il l’a déjà dit à de multiples reprises, il ne sera pas candidat

aux municipales 2020, et que, si des personnes sont intéressé(e)s, c’est le moment !