Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.02.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.02.2019 Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Montrevel-en-Bresse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.02.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Santé, 1

Commune de Montrevel-en-Bresse

Conseil municipal

Séance du 14 février 2019

COMPTE-RENDU

Membres présents à la séance : Jean-Pierre ROCHE – Christelle PERROUD - Albert BÉRÉZIAT - Christiane BREVET - Philippe MARMONT - Joël BILLET – Jean-Luc ANTOINAT - Christophe DESMARIS - Sébastien RIGAUDIER - Marie PACAUD-PEREIRA – Philippe CHAMPANAY – Audrey DE JESUS - Patrick LAUBRIAT - Mireille GROSSELIN - Stéphanie LAURENCIN

Membres excusés ayant donné pouvoir : Françoise ROUX (pouvoir à Christiane BREVET) - Laurent GUILLEMOT (pouvoir donné à Jean-Pierre ROCHE) - Evelyne BERTHOD (pouvoir donné à Joël BILLET) - Célia MARQUENTOD (pouvoir donné à Marie PACAUD-PEREIRA)

Membres présents à la séance : 15

Membres excusés ayant donné pouvoir : 4

Secrétaire de séance : Marie PACAUD-PEREIRA

I. Affaires administratives et financières

1. Règlement intérieur Santé et sécurité au travail

M. le Maire expose que le règlement intérieur Santé et sécurité au travail a pour objet de fixer les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail pour les agents de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse affectés dans des communes et des syndicats. Le projet de règlement intérieur communal reprend les termes du règlement intérieur approuvé par le bureau communautaire en date du 10 décembre 2018. M. le Maire précise que ce règlement est similaire au règlement qui était en vigueur au sein de l’ex-CCMB.

Le règlement intérieur Santé et sécurité au travail s’appliquera également aux salariés des entreprises extérieures effectuant des travaux à la demande de la commune.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le règlement intérieur Santé et sécurité au travail, tel que présenté.

II. Aménagement – Equipement

1. Requalification du centre-ville – Attribution des marchés de travaux

M. le Maire expose que la consultation pour l’attribution des marchés de travaux de la tranche ferme de l’opération de requalification du centre-ville (place du 3 septembre, Grande rue, rue du Château et rue des Tortipieds) a été décomposée en deux lots, comme suit :

 Lot 1 - Terrassements généraux, voiries, bordures, réseaux.

 Lot 2 - Revêtements béton et pierre naturelle, espaces verts, mobilier. 2

L’analyse des offres est présentée par M. Latreille, Directeur opérationnel de la SPL Cap3B Aménagement, mandataire de la Commune.

La consultation a été lancée le 10 janvier, avec une date-limite de réponse fixée au 6 février. La Commission d’Appel d’Offres (CAO) a procédé à l’ouverture des plis le 6 février, puis s’est réunie ce jour, 14 février, en vue d’émettre un avis sur l’attribution des marchés.

Les montant des travaux étaient estimés à 820 000 € HT pour le lot 1 et 550 000 € HT pour le lot 2, étant précisé que l’enveloppe du mandat confié à la SPL Cap3B Aménagement a été fixée à 1 400 000 € HT pour ce qui concerne les travaux. Chaque lot comprend des tranches optionnelles : celles-ci concernent la réalisation des trottoirs de la Grande rue (trottoirs Est au Sud et trottoirs Ouest au Nord), à programmer dans un second temps, après réaménagement du centre-ville Ouest, le profil de la Grande rue demeurant dans l’attente à 6 mètres, sauf au droit de la place du 3 septembre. Des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) ont également été définies. Des échantillons de revêtements ont été demandés pour le lot 2.

3 candidats ont remis une offre pour le lot 1 :

- groupement Colas / Piquand TP / Polen,

- Eurovia,

- Eiffage ;

4 pour le lot 2 :

- groupement Sols Confluence / Balland,

- groupement Parcs et Sports / Migma,

- Verdet,

- groupement Espaces verts de l’Ain / Minéral Concept Aménagement.

Les offres ont été analysés par AXE SAONE et SUEZ CONSULTING au regard des critères de jugement pondérés définis dans le règlement de consultation, à savoir :

- Lot 1 : valeur technique (40%) ; coût des prestations (60%),

- Lot 2 : valeur technique (60%) ; coût des prestations (40%).

A l’issue de l’analyse, les offres classées premières et jugées économiquement les mieux- disantes sont les suivantes :

- Lot 1 : Eurovia, avec une note globale de 90, le montant total des travaux, hors PSE, s’élevant à 798 266 € HT.

- Lot 2 : Sols Confluence / Balland, avec une note globale de 90,4, le montant total des travaux, hors PSE, s’élevant à 534 784 € HT.

Les PSE font chacune l’objet d’un chiffrage.

La CAO propose de retenir l’offre la mieux-disante, qui croise la valeur technique avec le prix. M. le Maire souligne que l’entreprise Eurovia est notoirement connue pour les travaux qui lui seront confiés ; les entreprises Sols Confluence et Balland sont également reconnues pour leur souci du parfait achèvement. Le respect du calendrier revêt une importance majeure ; ces entreprises seront sans nul doute performantes sur ce point. Elles apportent aussi des garanties pour ce qui concerne la pérennité des ouvrages. M. le Maire précise que les carnets de commandes des entreprises sont aujourd’hui bien remplis, ce qui s’illustre dans le montant des offres : ceci est positif pour l’économie, moins pour les finances communales.3

Les prestations réalisées sous maîtrise d’ouvrage du SIEA, avec participation financière de la Commune, seront à ajouter : seront concernés l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux d’électricité et de télécommunication (enfouissement réel ou « dissimulation » sous débord de toiture). Orange devra également intervenir pour le câblage et le raccordement du réseau telecom. Le coût de ces travaux est estimé à hauteur de 250 000 à 300 000 € ; les chiffrages définitifs sont en attente.

M. Latreille précise le calendrier : après attribution des marchés par le conseil municipal, les offres non retenues feront l’objet d’un rejet, puis les marchés seront notifiés. Une première réunion de chantier sera rapidement fixée début mars, pour un démarrage du chantier début avril, celui-ci devant durer jusqu’à mi-novembre.

M. le Maire annonce la tenue d’une réunion publique samedi 16 mars, à 10h30, à la salle des fêtes. Cette réunion d’information sur le déroulement du chantier se déroulera en présence de la maîtrise d’œuvre et des entreprises.

M. Béréziat ajoute qu’Eurovia intervient aussi pour le compte du Département, ce qui facilitera la maîtrise d’ouvrage déléguée du Département à la Commune pour ce qui concerne la réfection de la bande de roulement.

M. Latreille souligne que ces entreprises ont réalisé l’aménagement de l’avenue Alsace- Lorraine à Bourg-en-Bresse ; cette expérience constitue une garantie de bonne coordination entre entreprises qui se connaissent bien.

Mme Laurencin souhaite savoir pourquoi les réseaux électriques et telecom ne seront pas totalement enfouis. M. le Maire explique que ce choix est motivé par des raisons de coût ; les travaux prévus constitueront déjà un « plus » en matière esthétique. M. Latreille ajoute que, en plus de tenir compte de la réalité économique, ce choix se justifie aussi par le fait qu’un enfouissement complet Grande rue n’aurait pas d’impact spectaculaire ; en revanche, les réseaux seront entièrement enfouis place du 3 septembre et dans les rues du Château et des Tortipieds.

A l’unanimité, le conseil municipal :

 attribue les marchés de travaux pour la requalification du centre-ville, secteur Est, comme suit :

 Lot n°1 : Terrassements généraux, voiries, bordures, réseaux : entreprise EUROVIA, pour un montant total de 826 320,11 € HT (991 584,14 € TTC), PSE comprises,  Lot n°2 : Revêtements béton et pierre naturelle, espaces verts, mobilier : groupement d’entreprises constitué de SOLS CONFLUENCE et BALLAND, pour un montant global de 558 488,29 € HT (670 185,95 € TTC), PSE comprises,

 autorise la SPL Cap3B Aménagement à signer et à notifier les marchés de travaux en qualité de mandataire de la commune et à assurer l’ensemble des missions de suivi relatives à ces marchés.4

III – Relevé des décisions de l'intercommunalité concernant la commune

1. Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Site Internet

M. le Maire invite l’assemblée à consulter le site Internet de la Communauté d’agglomération, récemment mis en ligne : www.grandbourg.fr.

Conseil communautaire

Dans sa séance du 11 février, le conseil communautaire a abordé en questions diverses la question des compétences. En la matière, l’ancienne Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse avait de l’avance par rapport aux autres territoires. Une généralisation de certaines compétences à l’échelle de la Communauté d’agglomération est peu envisageable. Aussi, une restitution aux communes se profile, ce qui pose la question du « bon format » des communes pour exercer les compétences concernées. Le gymnase de l’Huppe, dont la gestion nécessite de la proximité, illustre bien cette problématique.

M. le Maire souligne que cette question des compétences se pose aujourd’hui avec acuité. Cette interrogation est logique, dans la mesure où la CA3B ne peut demeurer « noyée » sous ces questions, alors que l’aménagement du territoire doit être sa priorité, son coeur d’intervention. La requalification de la base de plein air en constitue un exemple.

Cette question est apparue en filigrane à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, compte tenu de dépenses qui augmentent plus rapidement que les ressources. Ceci a pour conséquence une diminution du niveau d’épargne. Cet indicateur étant examiné par les banques, une vigilance s’impose afin de préserver la capacité d’emprunt, et donc d’investissement. Aujourd’hui, la situation n’est aucunement dramatique, mais la CA3B a l’oeil rivé sur ces indicateurs et ne souhaite pas trop alourdir ses charges de fonctionnement.

Une restitution de compétences s’accompagnerait d’une contrepartie financière, d’une allocation de moyens, mais cette compensation ne serait pas réévaluée au fil des ans.

2. SIVOM

Aucune réunion du conseil syndical n’a eu lieu dernièrement. M. le Maire donne néanmoins les informations suivantes :

 Le SIVOM dispose de quelques créances suite à la vente du Moulin Gaud, dont le produit est pour partie « bloqué » en section d’investissement.

 Il s’agira sans doute de se prononcer sur l’avenir du SIVOM, qui a perdu 2/3 de ses compétences : assainissement et urbanisme prévisionnel. Les affaires scolaires pourraient être gérées sous forme de conventionnement entre communes. En cas de dissolution, les valeurs inactives en section d’investissement pourraient être retrouvées. 5

IV – Questions diverses

Programme Voirie 2019

M. Béréziat, Adjoint, fait état du programme voirie pour l’année 2019, comme suit :

- Point à temps (réparations de route) : 12 500 €.

- Route du Reyssouzet – bordures dans un virage : 2 600 €.

- Route du Reyssouzet – réparations profondes de chaussée en deux endroits : 24 000 €. - Route de Bourg – pose d’un caniveau : 900 €.

- Aménagements de voirie et de sécurité avenue de Mâcon (plateaux, élargissement de trottoirs) : 105 000 €.

- Signalisation : 5 000 €.

Ce programme sera financé, d’une part par la dotation communautaire, d’autre part par un fonds de concours du budget communal, en tenant compte de reports de crédits 2018. Pour cette année, l’aménagement du cheminement piéton avenue de Mâcon vers la Clé des chants n’est pas retenu.

Mme Laurencin s’interroge sur le calendrier des travaux, pour ce qui concerne la Grande rue et l’avenue de Mâcon ; elle fait part de sa surprise quant à l’urgence avec laquelle ils sont programmés. M. Béréziat explique que le calendrier a été défini afin que l’ensemble des travaux soient compatibles : dans le cadre de la requalification du centre-ville, la Grande rue ne sera pas fermée à la circulation avant fin juillet ; aussi, les aménagements avenue de Mâcon seront réalisés avant fin juin – début juillet. Il souligne que ces deux chantiers seront conduits par la même entreprise, EUROVIA. M. Béréziat rappelle que les aménagements à venir avenue de Mâcon étaient prévus et donne des précisions sur le contexte dans lequel ils s’inscrivent. D’une part, le Département, chargé de la réfection de l’enrobé, a souhaité attendre un an à l’issue des travaux sur les réseaux d’assainissement, pour des raisons techniques. D’autre part, les évolutions intervenues au sein de l’ex-DIE (services techniques de l’ex-CCMB) ont dû être prises en compte. Il y a aujourd’hui une opportunité et une cohérence à mener ces travaux de voirie et de sécurité avenue de Mâcon. L’alternative serait de laisser faire le Département et d’attendre 10 ans avant d’envisager une quelconque intervention.

Restructuration des écoles – recours de la société EGCA

EGCA avait introduit un recours contre l’attribution du lot 16 à SOCAFL. La société EGCA a été déboutée par le tribunal administratif et condamnée à verser 1 000 € chacune à la Commune et à la SEMCODA. Elle peut faire appel de cette décision.

La séance est levée à 19h45.

Le maire,

Jean-Pierre ROCHE