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Arrêté - 25 06 11 N°139 GUINTOLI rue de Sarliève
Arrêté - 25 07 29 N°188 GUINTOLI promenade Amédée Cotte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 07 29 N°188 GUINTOLI promenade Amédée Cotte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| ST-2025 |N°188|
AUBIERE ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411 -5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise GUINTOLI ;
Considérant qu’en raison des travaux de renaturation de l’Artière exécutés par les entreprises GUINTOLI et DEAT PAYSAGES, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La circulation est interdite à tous les véhicules promenade Amédée Cotte du lundi 4 août 2025 au vendredi 28
novembre 2025 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules promenade Amédée Cotte et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 4 août 2025 au
vendredi 28 novembre 2025 inclus.
ARTICLE III — Pendant toute la période des travaux, l’accès aux jardins est maintenu uniquement en dehors des horaires de travail des entreprises : de 7 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures. Un cheminement piétons est maintenu en rive
droite avec la mise en place d’une signalisation.
ARTICLE IV- Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et les entreprises doivent réaliser une protection efficace
pour la sécurité des usagers.
ARTICLE V - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE VI - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VII — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 29 juillet 2025,
uvergne Métropole,
Affichage le: À Leks