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Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialZt2007
Document publié le Mercredi 12 décembre 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialZt2007)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l’Hérault
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
et bulletin de liaison des maires
12 décembre 2007 Spécial Zt
S O M M A I R E
DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
(C.H.U. de Montpellier)
Décision N° 2007-25 du 1er décembre 2007
M. Gilles LAUNAY, Secrétaire Général ............................................................................................................ 3
Décision N° 2007-27 du 1er décembre 2007
M. René CERATO, Directeur du développement social ................................................................................... 5
Décision N° 2007-28 du 1er décembre 2007
Mme Isabelle PILOT, Directeur Adjoint chargée de la Sécurité, de l'Ecologie et de la Prospective ................ 7
Décision N° 2007-29 du 1er décembre 2007
Mme Catherine DOUENCE, Directeur Coordonnateur du Pôle Politique Médicale, Qualité, Recherche
et Développement ................................................................................................................................................ 9
Décision N° 2007-31 du 1er décembre 2007
M. Claude STORPER, Directeur Coordonnateur du Pôle Opérationnel de l'Offre de Soins .......................... 12
Décision N° 2007-32 du 1er décembre 2007
M. Bernard BARRAL, Directeur chargé de la Gestion des sites et des Coordinations administratives techniques et logistiques .................................................................................................................................... 14
Décision N° 2007-33 du 1er décembre 2007
M. Georges SANABRE, Directeur Coordonnateur Général des Soins, pour l'exercice de sa fonction
de Directeur de l'Institut de Formation et des Ecoles ........................................................................................ 16
Décision N° 2007-35 du 1er décembre 2007
M. René CERATO, Directeur coordonnateur du pôle des prestataires de services ......................................... 18
Décision N° 2007-36 du 1er décembre 2007
M. Claude STORPER en sa qualité de Directeur Délégué auprès des Pôles d'Activité
"Naissance et Pathologies de la Femme", "Enfant" et "Cœur-Poumons" .......................................................... 20
Décision N° 2007-37 du 1er décembre 2007
M. Bernard BARRAL, en sa qualité de Directeur Délégué auprès des Pôles d'Activité
"Cliniques médicales" et "Neurosciences Tête et Cou" ..................................................................................... 22 Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
- 2 -
Décision N° 2007-38 du 1er décembre 2007
M. Dominique ROUQUETTE, en sa qualité de Directeur Délégué auprès des Pôles d'Activité "Gérontologie" et "Pharmacie" ......................................................................................................................... 24
Décision N° 2007-39 du 1er décembre 2007
M. Jean-Luc MARCHAND, en sa qualité de Directeur Délégué auprès des Pôles d'Activité
"Os et Articulations" ; Rein, Hypertension Artérielle, Endocrinologie, Maladies métaboliques, Brûlés" ........ 26
Décision N° 2007-40 du 1er décembre 2007
M. Jérôme LARTIGAU, en sa qualité de Directeur Délégué auprès des Pôles d'Activité
"Biologie-Pathologies" et "Digestif" ................................................................................................................. 28
Décision N° 2007-41 du 1er décembre 2007
M. Claude ELDIN, en sa qualité de Directeur Délégué auprès des Pôles d'Activité
"Infectiologie" et "Psychiatrie" ......................................................................................................................... 30
Décision N° 2007-42 du 1er décembre 2007
M. Thierry NEGRE, Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion ...................................... 32
Décision N° 2007-43 du 1er décembre 2007
Mme Anne MOULIN-ROCHE, Directeur des Affaires Médicales et de la Formation Médicale
au sein du Pôle Politique Médicale, Qualité, Recherche et Développement ..................................................... 34
Décision N° 2007-44 du 1er décembre 2007
Mme Catherine DOUENCE, Directeur de la Recherche, des Réseaux et Partenariat et des Relations
avec l'Université ................................................................................................................................................ 36
Décision N° 2007-45 du 1er décembre 2007
M. Jean-Claude DEBAT, Directeur des Technologies de l'Information et des Télécommunications............. 38
Décision N° 2007-46 du 1er décembre 2007
M. Pierre-Jean DOMENGES, Directeur de la Politique des Achats et de la Réglementation ....................... 40
Décision N° 2007-47 du 1er décembre 2007
M. Christian LAYSSAC, Directeur des Travaux, du Biomédical et du Patrimoine........................................ 42
Décision N° 2007-48 du 1er décembre 2007
Mme Murielle ARONDEAU, Directeur Adjoint chargée de mission ............................................................. 44
Décision N° 2007-49 du 1er décembre 2007
M. Gilles BOULET, Directeur Adjoint chargé de la Communication et des Relations Publiques .................. 45
Décision N° 2007-50 du 1er décembre 2007
M. Jean-Louis BILLY, Directeur Général Adjoint ......................................................................................... 47 Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
- 3 -
DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
(C.H.U. de Montpellier)
Décision N° 2007-25 du 1er décembre 2007
M. Gilles LAUNAY, Secrétaire Général
DECISION N° 2007-25 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
− VU le Code de la Santé Publique,
− VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
− VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
− VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain
MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHRU de Montpellier,
− VU les arrêtés ministériels en date du 12 décembre 1990 portant nomination de
Monsieur Gilles LAUNAY en qualité d'Attaché de Direction au CHRU de Montpellier, et du 12 juillet 1999 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHRU de Montpellier, et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier,
− Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1er décembre 2007,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Gilles LAUNAY, Secrétaire Général, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHRU :
1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs au Pôle des Prestataires de Services et au Pôle Opérationnel de l'Offre de Soins ;
1.2 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatement et ordonnancement des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHRU de Montpellier et pour la totalité des crédits approuvés à l'exception de ceux relevant de la responsabilité du comptable matière de l'établissement ;
1.3 - tous contrats, décisions, conventions, ou autres documents relatifs à la gestion du Développement Social et des Ecoles, à l'exception des tableaux d'avancement, des sanctions disciplinaires et de la désignation des jurys de concours ; Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
- 4 -
1.4 - toutes correspondances internes et externes concernant le Pôle des Prestataires de Services et le Pôle Opérationnel de l'Offre de Soins, à l'exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les élus locaux et nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Secrétaire Général, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
ARTICLE 2 - En tant que représentant du Directeur Général à la Commission d'Appel d'Offres du CHRU, Monsieur Gilles LAUNAY est habilité à signer tous documents (procès-verbaux, offres, etc.) relevant de la compétence du Président de la Commission d'Appel d'Offres, pour les affaires figurant à l'ordre du jour des séances dont il aura assuré la présidence.
ARTICLE 3 - En tant que Directeur de garde, Monsieur Gilles LAUNAY, est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n° 2007-02 et 2007-04 du 2 avril 2007.
ARTICLE 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellier, le 1er Décembre 2007
Le Directeur Général,
Alain MANVILLE Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
- 5 -
Décision N° 2007-27 du 1er décembre 2007
M. René CERATO, Directeur du développement social
DECISION N° 2007-27 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- VU le Code de la Santé Publique,
- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHRU de Montpellier,
- VU l’arrêté ministériel en date du 14 mai 1991 portant nomination de Monsieur René CERATO en qualité de Directeur de Service Central au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier,
- Vu l’arrêté ministériel en date du 26 mars 2007, portant nomination de Madame Alexandra ROUSSEL en qualité de Directrice Adjointe (classe normale) au CHRU de Montpellier,
- VU les arrêtés ministériels en date du 9 novembre 1992 portant nomination de Monsieur Thierry NEGRE en qualité d’Attaché de Direction au CHRU de Montpellier et en date du 5 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe,
- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1er décembre 2007,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur René CERATO, Directeur du développement social, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHRU :
1.1 - tous contrats, décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion de la direction du développement social, à l’exception des tableaux d’avancement, des sanctions disciplinaires ;
1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction du développement social, à l'exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur du pôle des prestataires de services, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus. Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
- 6 -
1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et des recettes au titre de l’ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur René CERATO, délégation est donnée à Madame Alexandra ROUSSEL, Directrice Adjointe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur René CERATO, et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur René CERATO et de Madame Alexandra ROUSSEL, délégation est donnée à Monsieur Thierry NEGRE, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur René CERATO, et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er.
ARTICLE 4 - En tant que Directeur de garde, Madame Alexandra ROUSSEL, est également habilitée à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n° 2007- 03 du 2 avril 2006.
ARTICLE 6 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2007
Le Directeur Général,
Alain MANVILLE Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
- 7 -
Décision N° 2007-28 du 1er décembre 2007
Mme Isabelle PILOT, Directeur Adjoint chargée de la Sécurité, de l'Ecologie et de la Prospective
DECISION N° 2007- 28 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
− − − − VU le Code de la Santé Publique,
− − − − VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades
et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
− − − − VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
− − − − VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur
Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHRU de Montpellier,
− − − − VU le contrat d'engagement de Madame Isabelle PILOT en date du
1er juin 2005, en qualité d'ingénieur chef, exerçant à ce jour les fonctions de Directeur Adjoint chargée de la Sécurité, de l'Ecologie et de la Prospective,
− − − − VU le contrat d'engagement de Monsieur François GRACIA en date du
4 septembre 2006, en qualité d'ingénieur chef, exerçant à ce jour les fonctions d'ingénieur sécurité,
− − − − Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1er décembre 2007,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Isabelle PILOT, Directeur Adjoint chargée de la Sécurité, de l'Ecologie et de la Prospective, à l'effet de signer au nom du Directeur Général :
1.1 - tous documents relatifs à la sécurité, l'écologie et la prospective ;
1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l’exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle. Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Isabelle PILOT, délégation est donnée à Monsieur François GRACIA, Ingénieur Chef, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Isabelle PILOT et dans le secteur d'activité de la sécurité qui lui est confié, au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, et correspondances visés à l'article 1.
ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n° 2007-04 du 2 avril 2007.
ARTICLE 4 - La présente décision portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2007
Le Directeur Général,
Alain MANVILLE Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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Décision N° 2007-29 du 1er décembre 2007
Mme Catherine DOUENCE, Directeur Coordonnateur du Pôle Politique Médicale, Qualité, Recherche et Développement
DECISION N° 2007-29 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
− VU le Code de la Santé Publique,
− VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
− VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
− VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant
Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHRU de Montpellier,
− VU les arrêtés ministériels en date du 1er octobre 1996 portant nomination de
Madame Catherine DOUENCE en qualité d’Attaché de Direction au CHRU de Montpellier et du 15 janvier 2003 la nommant Directeur de 2ème classe au CHRU de Montpellier, et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier,
- VU l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Anne MOULIN-ROCHE en qualité de Directeur adjoint de 3ème classe au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier,
- VU les arrêtés ministériels en date du 10 octobre 1984 portant nomination de Monsieur André DURAND en qualité d'Attaché de Direction au CHU de Montpellier, du 01 décembre 1988 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier et du 4 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,
− − − − Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1er décembre 2007, Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Catherine DOUENCE, Directeur Coordonnateur du Pôle Politique Médicale, Qualité, Recherche et Développement, qui lui donne vocation à coordonner :
− − − − la Direction des Affaires Médicales et la Formation médicale,
− − − − la Direction de la Recherche, des Réseaux et Partenariats, et des relations avec
l'Université,
− − − − la Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques, des Droits des Patients et
des Affaires Juridiques,
à l'effet de signer :
1.1 - tous contrats, décisions, conventions, ou autres documents, relatifs à la gestion du Pôle Politique Médicale, Qualité, Recherche et Développement ;
1.2 - les courriers à l'autorité de tutelle concernant les transmissions relatives aux dossiers des médecins et à la gestion des internes, la saisine du comité médical et les demandes de nomination de chef de service à titre provisoire ;
1.3 - toutes correspondances internes et externes concernant le Pôle Politique Médicale, Qualité, Recherche et Développement, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle en dehors de ceux visés à l'alinéa 1.2. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur Coordonnateur du Pôle Politique Médicale, Qualité, Recherche et Développement, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
1.4 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidation des dépenses et liquidation des recettes au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Catherine DOUENCE, délégation est donnée à Madame Anne MOULIN-ROCHE, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Catherine DOUENCE et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er. Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Catherine DOUENCE et de Madame Anne MOULIN-ROCHE, délégation est donnée à Monsieur André DURAND, Directeur Adjoint , à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Catherine DOUENCE et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er.
ARTICLE 4 - En tant que Directeur de garde pour l'ensemble du CHRU, Madame Catherine DOUENCE, est également habilitée à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision : n° 2007-06 du 2 avril 2007.
ARTICLE 6 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2007
Le Directeur Général,
Alain MANVILLE Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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Décision N° 2007-31 du 1er décembre 2007
M. Claude STORPER, Directeur Coordonnateur du Pôle Opérationnel de l'Offre de Soins
DECISION N° 2007-31 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- VU le Code de la Santé Publique ;
- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé ;
- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHRU de Montpellier ;
- VU l'arrêté ministériel en date du 10 septembre 1991, portant nomination de Monsieur Claude STORPER en qualité de Directeur de Service Central au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier ;
- VU les arrêtés ministériels en date du 21 septembre 1987 portant nomination de Monsieur Bernard BARRAL en qualité d'Attaché de Direction au CHRU de Montpellier et du 27 juillet 1993 le nommant Directeur de Service Central au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier ;
− VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2005 portant nomination de Madame
Murielle ARONDEAU en qualité de directeur adjoint hors classe au CHU de Montpellier, à compter du 1er novembre 2005 ;
− − − − Considérant l'organigramme de gouvernance en date du1er décembre 2007 ;
D E C I D E
ARTICLE 1 - Dans le cadre de ses fonctions de Directeur Coordonnateur du Pôle Opérationnel de l'Offre de Soins, Monsieur Claude STORPER a
− − − − d'une part, vocation à coordonner et à agir en tant que de besoin sur les actions
développées par :
• les directeurs délégués auprès des pôles d'activités,
• la direction chargée de la gestion des sites et des coordinations
administratives, techniques et logistiques.
− − − − et d'autre part, vocation à exercer une autorité fonctionnelle sur le Directeur
Coordonnateur Général des Soins en vue de coordonner : Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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• d'une part, l'action conduite au niveau des pôles d'activité et des activités
rattachées avec celles dévolues au Directeur Coordonnateur Général des Soins, afin de garantir une offre de soins de qualité ;
• d'autre part, l'action conduite par le Directeur Coordonnateur Général des
Soins en tant que Directeur de l'Institut de Formation et des Ecoles ;
- enfin, à exercer une autorité hiérarchique sur Madame Murielle ARONDEAU, Directeur Adjoint qui lui est rattachée en qualité de chargée de mission.
ARTICLE 2 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Claude STORPER à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHRU :
2.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la coordination du pôle opérationnel de l'offre de soins ;
2.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la coordination et la gestion des directions faisant partie du pôle opérationnel de l'offre de soins, à l'exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'administration, les élus locaux et nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle- mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur du pôle opérationnel de l'offre de soins, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d’indisponibilité de Monsieur Claude STORPER, délégation est donnée à Monsieur Bernard BARRAL, Directeur chargé de la gestion des sites et des coordinations administratives, techniques et logistiques - Directeur Délégué auprès de Pôles d'Activité, à l'effet de signer dans la limite des attributions de Monsieur Claude STORPER et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 2.
ARTICLE 4 - En tant que Directeur de garde, Monsieur Claude STORPER est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault annule et remplace la décision n°2007-08 du 2 avril 2007.
ARTICLE 6 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2007
Le Directeur Général,
Alain MANVILLE Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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Décision N° 2007-32 du 1er décembre 2007
M. Bernard BARRAL, Directeur chargé de la Gestion des sites et des Coordinations administratives techniques et logistiques
DECISION N° 2007-32 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- VU le Code de la Santé Publique ;
- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé ;
- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier ;
- VU les arrêtés ministériels en date du 21 septembre 1987 portant nomination de Monsieur Bernard BARRAL en qualité de Directeur Adjoint de 2ème classe au CHRU de Montpellier et du 27 juillet 1993 le nommant Directeur de Service Central au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier ;
- VU la décision en date du 7 janvier 1994 nommant Monsieur Jean-Luc CHAIZE en qualité d'ingénieur en organisation, et à ce jour Directeur Technique Adjoint auprès du Directeur chargé de la Gestion des sites, Coordinations administratives techniques et logistiques ;
- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1er décembre 2007 ;
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Bernard BARRAL, Directeur chargé de la Gestion des sites et des Coordinations administratives techniques et logistiques, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :
1.1 - tous documents relatifs à la Gestion des sites et des Coordinations administratives techniques et logistiques,
1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l’exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux, les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle- mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur chargé de la Gestion des sites et des Coordinations administratives techniques et logistiques, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par le Directeur Coordonnateur du Pôle Opérationnel de l'Offre de Soins ou la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus. Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Bernard BARRAL, délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc CHAIZE, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Bernard BARRAL et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.
ARTICLE 3 - En tant que directeur de garde pour l'ensemble du CHRU, Monsieur Bernard BARRAL est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n° 2007-15 du 2 avril 2007.
ARTICLE 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2007
Le Directeur Général,
Alain MANVILLE Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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Décision N° 2007-33 du 1er décembre 2007
M. Georges SANABRE, Directeur Coordonnateur Général des Soins, pour l'exercice de sa fonction de Directeur de l'Institut de Formation et des Ecoles
DECISION N° 2007-33 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
− VU le Code de la Santé Publique,
− VU le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de
directeur des soins de la fonction publique hospitalière,
− VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
− VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain
MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHRU de Montpellier,
− VU sa décision portant nomination de Monsieur Georges SANABRE en date du
1er janvier 2007 en qualité de Directeur des Soins 1ère classe au CHRU de Montpellier, et à ce jour Directeur Coordonnateur Général des Soins,
− Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1er décembre 2007,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Georges SANABRE, Directeur Coordonnateur Général des Soins, pour l'exercice de sa fonction de Directeur de l'Institut de Formation et des Ecoles, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHRU :
1.1 - tous documents relatifs aux activités pédagogiques et au fonctionnement de l'Institut de Formation et des Ecoles, à l'exclusion de la désignation des jurys de concours ;
1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l'exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle ;
1.3 - tous documents relatifs aux engagements et à la liquidation des dépenses au titre des comptes dont il assure la gestion et ce dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Georges SANABRE, délégation est donnée à Monsieur Georges BOURROUNET, Adjoint au Directeur de l'Institut de Formation et des Ecoles, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Georges SANABRE, au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents et correspondances visés à l'article 1er. Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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ARTICLE 3 - En tant que Directeur de garde pour l'ensemble du CHRU, Monsieur Georges SANABRE est habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule la décision n° 2007-17 du 2 avril 2007.
ARTICLE 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2007
Le Directeur Général,
Alain MANVILLE Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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Décision N° 2007-35 du 1er décembre 2007
M. René CERATO, Directeur coordonnateur du pôle des prestataires de services
DECISION N° 2007-35 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
− VU le Code de la Santé Publique,
− VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
− VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
− VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain
MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHRU de Montpellier,
− VU l’arrêté ministériel en date du 14 mai 1991 portant nomination de Monsieur
René CERATO en qualité de Directeur de Service Central au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier,
− VU les arrêtés ministériels en date du 9 novembre 1992 portant nomination de
Monsieur Thierry NEGRE en qualité d’Attaché de Direction au CHRU de Montpellier et en date du 5 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHRU de Montpellier, et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier,
- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1er décembre 2007,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur René CERATO, Directeur coordonnateur du pôle des prestataires de services, qui lui donne vocation à coordonner :
- la Direction du Développement Social ,
- la Direction des Technologies de l'Information et des Télécommunications,
- la Direction de la Politique des Achats et de la Réglementation,
- la Direction des Travaux, du Biomédical et du Patrimoine,
- la Direction de la Logistique et de l'Hôtellerie,
- la Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion, Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHRU :
1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la coordination et à la gestion du Pôle des Prestataires de Services ;
1.2 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements et ordonnancements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHRU de Montpellier et pour la totalité des crédits approuvés à l’exception de ceux relevant de la responsabilité du comptable matières de l’établissement ;
1.3 - tous contrats, décisions, conventions, ou autres documents relatifs à la gestion du développement social, à l'exception des tableaux d'avancement, des sanctions disciplinaires et de la désignation des jurys de concours ;
1.4 - toutes correspondances internes et externes concernant la coordination et la gestion des directions faisant partie du Pôle des Prestataires de Services, à l'exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'administration, les élus locaux et nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle- mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur du pôle des prestataires de services, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur René CERATO, délégation est donnée à Monsieur Thierry NEGRE, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur René CERATO et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er.
ARTICLE 3 - En tant que directeur de garde, Monsieur René CERATO est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n° 2007-02 du 2 avril 2007,
ARTICLE 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2007
Le Directeur Général,
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Décision N° 2007-36 du 1er décembre 2007
M. Claude STORPER en sa qualité de Directeur Délégué auprès des Pôles d'Activité "Naissance et Pathologies de la Femme", "Enfant" et "Cœur-Poumons"
DECISION N° 2007-36 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- VU le Code de la Santé Publique ;
- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé ;
- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHRU de Montpellier ;
- VU l'arrêté ministériel en date du 10 septembre 1991, portant nomination de Monsieur Claude STORPER en qualité de Directeur de Service Central au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier ;
- VU les arrêtés ministériels en date du 21 septembre 1987 portant nomination de Monsieur Bernard BARRAL en qualité de Directeur Adjoint de 2ème classe au CHRU de Montpellier et du 27 juillet 1993 le nommant Directeur de Service Central au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier ;
- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1er décembre 2007,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Claude STORPER en sa qualité de Directeur Délégué auprès des Pôles d'Activité "Naissance et Pathologies de la Femme", "Enfant" et "Cœur-Poumons", à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHRU.
1.1 - tous documents relatifs à l'exercice de ses fonctions de directeur délégué auprès des Pôles d'Activité "Naissance et Pathologies de la Femme", "Enfant" et "Cœur-Poumons". Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l’exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux, les autorités de tutelle, sauf s’ils concernent des affaires visées à l’alinéa 1.3 ci-après. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur délégué du pôle d'activité, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHRU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Claude STORPER, délégation est donnée à Monsieur Bernard BARRAL, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Claude STORPER et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 2.
ARTICLE 3 - En tant que directeur de garde pour l'ensemble du CHRU, Monsieur Claude STORPER est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault annule et remplace la décision : n° 2007-09 du 2 avril 2007.
ARTICLE 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2007
Le Directeur Général,
Alain MANVILLE Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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Décision N° 2007-37 du 1er décembre 2007
M. Bernard BARRAL, en sa qualité de Directeur Délégué auprès des Pôles d'Activité "Cliniques médicales" et "Neurosciences Tête et Cou"
DECISION N° 2007-37 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- VU le Code de la Santé Publique,
- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHRU de Montpellier,
- VU les arrêtés ministériels en date du 21 septembre 1987 portant nomination de Monsieur Bernard BARRAL en qualité de Directeur Adjoint de 2ème classe au CHRU de Montpellier et du 27 juillet 1993 le nommant Directeur de Service Central au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier,
- VU les arrêtés ministériels en date du 10 décembre 1999 portant nomination de Monsieur Jérôme LARTIGAU en qualité d’Attaché de Direction au CHRU de Montpellier et du 28 janvier 2002 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint de classe normale,
- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1er décembre 2007,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Bernard BARRAL, en sa qualité de Directeur Délégué auprès des Pôles d'Activité "Cliniques médicales" et "Neurosciences Tête et Cou", l'effet de signer au nom du Directeur Général :
1.1 - tous documents relatifs à l'exercice de ses fonctions de directeur délégué auprès des Pôles d'Activité "Cliniques médicales" et "Neurosciences Tête et Cou".
1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l’exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux, les autorités de tutelle, sauf s’ils concernent des affaires visées à l’alinéa 1.3 ci-après. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur délégué du pôle d'activité, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par le Directeur Coordonnateur du Pôle Opérationnel de l'Offre de Soins ou la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus. Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHRU, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Bernard BARRAL, délégation est donnée à Monsieur Jérôme LARTIGAU, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Bernard BARRAL et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.
ARTICLE 3 - En tant que directeur de garde pour l'ensemble du CHRU, Monsieur Bernard BARRAL est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision : n° 2007-11 du 2 avril 2007.
ARTICLE 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2007
Le Directeur Général,
Alain MANVILLE Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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Décision N° 2007-38 du 1er décembre 2007
M. Dominique ROUQUETTE, en sa qualité de Directeur Délégué auprès des Pôles d'Activité "Gérontologie" et "Pharmacie"
DECISION N° 2007-38 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- VU le Code de la Santé Publique ;
- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé ;
- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHRU de Montpellier ;
- VU les arrêtés ministériels en date du 11 février 1994 portant nomination de Monsieur Dominique ROUQUETTE en qualité d’Attaché de Direction au CHRU de Montpellier et du 25 septembre 1997 le nommant Directeur Adjoint au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier ;
− VU l'arrêté ministériel en date du 30 novembre 2005 portant nomination de
Monsieur Claude ELDIN en qualité de Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier ;
- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1er décembre 2007 ;
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Dominique ROUQUETTE, en sa qualité de Directeur Délégué auprès des Pôles d'Activité "Gérontologie" et "Pharmacie", à l'effet de signer au nom du Directeur Général :
1.1 - tous documents relatifs à l'exercice de ses fonctions de directeur délégué auprès des Pôles d'Activité "Gérontologie" et "Pharmacie",
1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l’exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux, les autorités de tutelle, sauf s’ils concernent des affaires visées à l’alinéa 1.3 ci-après. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur délégué du pôle d'activité, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par le Directeur Coordonnateur du Pôle Opérationnel de l'Offre de Soins ou la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus. Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHRU, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Dominique ROUQUETTE, délégation est donnée à Monsieur Claude ELDIN, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Dominique ROUQUETTE et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.
ARTICLE 3 - En tant que directeur de garde pour l'ensemble du CHRU, Monsieur Dominique ROUQUETTE est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision : n° 2007-13 du 2 avril 2007,
ARTICLE 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2007
Le Directeur Général,
Alain MANVILLE Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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Décision N° 2007-39 du 1er décembre 2007
M. Jean-Luc MARCHAND, en sa qualité de Directeur Délégué auprès des Pôles d'Activité "Os et Articulations" ; Rein, Hypertension Artérielle, Endocrinologie, Maladies métaboliques, Brûlés"
DECISION N° 2007-39 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- VU le Code de la Santé Publique ;
- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé ;
- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHRU de Montpellier ;
- VU l'arrêté ministériel en date du 31 août 2007 portant nomination de Monsieur Jean-Luc MARCHAND en qualité de Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier ;
- VU l'arrêté ministériel en date du 10 septembre 1991, portant nomination de Monsieur Claude STORPER en qualité de Directeur de Service Central au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier ;
- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1er décembre 2007 ;
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Luc MARCHAND, en sa qualité de Directeur Délégué auprès des Pôles d'Activité "Os et Articulations" ; Rein, Hypertension Artérielle, Endocrinologie, Maladies métaboliques, Brûlés" ; "Urgences", à l'effet de signer au nom du Directeur Général :
1.1 - tous documents relatifs à l'exercice de ses fonctions de directeur délégué auprès des Pôles d'Activité "Os et Articulations" ; Rein, Hypertension Artérielle, Endocrinologie, Maladies métaboliques, Brûlés" ; "Urgences".
1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l’exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux, les autorités de tutelle, sauf s’ils concernent des affaires visées à l’alinéa 1.3 ci-après. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur délégué du pôle d'activité, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par le Directeur Coordonnateur du Pôle Opérationnel de l'Offre de Soins ou la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus. Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHRU, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Jean-Luc MARCHAND, délégation est donnée à Monsieur Claude STORPER, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Jean-Luc MARCHAND et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.
ARTICLE 3 - En tant que directeur de garde pour l'ensemble du CHRU, Monsieur Jean-Luc MARCHAND est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault annule et remplace la décision : n° 2007-10 du 2 avril 2007.
ARTICLE 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2007
Le Directeur Général,
Alain MANVILLE Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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Décision N° 2007-40 du 1er décembre 2007
M. Jérôme LARTIGAU, en sa qualité de Directeur Délégué auprès des Pôles d'Activité "Biologie-Pathologies" et "Digestif"
DECISION N° 2007-40 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- VU le Code de la Santé Publique ;
- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé ;
- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHRU de Montpellier ;
- VU les arrêtés ministériels en date du 10 décembre 1999 portant nomination de Monsieur Jérôme LARTIGAU en qualité d’Attaché de Direction au CHRU de Montpellier et du 28 janvier 2002 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint de classe normale ;
- VU les arrêtés ministériels en date du 21 septembre 1987 portant nomination de Monsieur Bernard BARRAL en qualité de Directeur Adjoint de 2ème classe au CHRU de Montpellier et du 27 juillet 1993 le nommant Directeur de Service Central au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier ;
- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1er décembre 2007 ;
D E C I D E :
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérôme LARTIGAU, en sa qualité de Directeur Délégué auprès des Pôles d'Activité "Biologie-Pathologies" et "Digestif", l'effet de signer au nom du Directeur Général :
1.1 - tous documents relatifs à l'exercice de ses fonctions de directeur délégué auprès des Pôles d'Activité "Biologie-Pathologies" et "Digestif".
1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l’exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux, les autorités de tutelle, sauf s’ils concernent des affaires visées à l’alinéa 1.3 ci-après. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur délégué du pôle d'activité, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par le Directeur Coordonnateur du Pôle Opérationnel de l'Offre de Soins ou la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus. Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHRU, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Jérôme LARTIGAU, délégation est donnée à Monsieur Bernard BARRAL, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Jérôme LARTIGAU et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.
ARTICLE 3 - En tant que directeur de garde pour l'ensemble du CHRU, Monsieur Jérôme LARTIGAU est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision : n° 2007-12 du 2 avril 2007.
ARTICLE 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2007
Le Directeur Général,
Alain MANVILLE Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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Décision N° 2007-41 du 1er décembre 2007
M. Claude ELDIN, en sa qualité de Directeur Délégué auprès des Pôles d'Activité "Infectiologie" et "Psychiatrie"
DECISION N° 2007-41 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- VU le Code de la Santé Publique ;
- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé ;
- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHRU de Montpellier ;
− VU l'arrêté ministériel en date du 30 novembre 2005 portant nomination de
Monsieur Claude ELDIN en qualité de Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier ;
- VU les arrêtés ministériels en date du 11 février 1994 portant nomination de Monsieur Dominique ROUQUETTE en qualité d’Attaché de Direction au CHRU de Montpellier et du 25 septembre 1997 le nommant Directeur Adjoint au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier ;
- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1er décembre 2007 ;
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Claude ELDIN, en sa qualité de Directeur Délégué auprès des Pôles d'Activité "Infectiologie" et "Psychiatrie", à l'effet de signer au nom du Directeur Général :
1.1 - tous documents relatifs à l'exercice de ses fonctions de directeur délégué auprès des Pôles d'Activité "Infectiologie" et "Psychiatrie" ;
1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l’exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux, les autorités de tutelle, sauf s’ils concernent des affaires visées à l’alinéa 1.3 ci-après.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur délégué du pôle d'activité, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par le Directeur Coordonnateur du Pôle Opérationnel de l'Offre de Soins ou la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus ; Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
- 31 -
1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHRU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Claude ELDIN délégation est donnée à Monsieur Dominique ROUQUETTE, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Claude ELDIN et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.
ARTICLE 3 - En tant que directeur de garde pour l'ensemble du CHRU, Monsieur Claude ELDIN est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision : n° 2007-14 du 2 avril 2007.
ARTICLE 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2007
Le Directeur Général,
Alain MANVILLE Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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Décision N° 2007-42 du 1er décembre 2007
M. Thierry NEGRE, Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion
DECISION N° 2007-42 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- VU le Code de la Santé Publique,
- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHRU de Montpellier,
- VU les arrêtés ministériels en date du 9 novembre 1992 portant nomination de Monsieur Thierry NEGRE en qualité d’Attaché de Direction au CHRU de Montpellier et en date du 5 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe,
- VU l’arrêté ministériel en date du 8 mars 2007 portant nomination de Monsieur Frédéric RIMATTEI en qualité de Directeur Adjoint de classe normale au CHRU de Montpellier,
- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1er décembre 2007,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry NEGRE, Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHRU :
1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la direction des Affaires Financières et au contrôle de gestion ;
1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion, à l'exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par le Directeur Coordonnateur du Pôle des Prestataires de Services ou la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements et ordonnancements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHRU de Montpellier et pour la totalité des crédits approuvés ;
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Thierry NEGRE, délégation est donnée à Monsieur Frédéric RIMATTEI, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Thierry NEGRE et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er.
ARTICLE 3 - En tant que Directeurs de garde, Monsieur Thierry NEGRE et Monsieur Frédéric RIMATTEI, sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n° 2007-05 du 2 avril 2007.
ARTICLE 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2007
Le Directeur Général,
Alain MANVILLE Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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Décision N° 2007-43 du 1er décembre 2007
Mme Anne MOULIN-ROCHE, Directeur des Affaires Médicales et de la Formation Médicale au sein du Pôle Politique Médicale, Qualité, Recherche et Développement
DECISION N° 2007-43 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
− VU le Code de la Santé Publique,
− VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
− VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
− VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain
MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHRU de Montpellier,
- VU l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Anne MOULIN-ROCHE en qualité de Directeur adjoint de 3ème classe au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier,
- VU l'arrêté ministériel en date du 9 décembre 2002 portant nomination de Monsieur Pierre AURY en qualité de Directeur adjoint de 3ème classe au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint de classe normale,
- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1er décembre 2007,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Anne MOULIN-ROCHE, Directeur des Affaires Médicales et de la Formation Médicale au sein du Pôle Politique Médicale, Qualité, Recherche et Développement, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHRU :
1.1 - tous contrats, décisions, conventions, ou autres documents, relatifs à la gestion de la direction des Affaires Médicales et de la Formation Médicale ;
1.2 - les courriers à l'autorité de tutelle concernant les transmissions relatives aux dossiers des médecins et à la gestion des internes, la saisine du comité médical et les demandes de nomination de chef de service à titre provisoire ;
1.3 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des Affaires Médicales et de la Formation Médicale, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle en dehors de ceux visés à l'alinéa 1.2. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle- Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur des Affaires Médicales et de la Formation Médicale, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par le Directeur Coordonnateur du Pôle Politique Médicale, Qualité, Recherche et Développement ou la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
1.4 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidation des dépenses et liquidation des recettes au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Anne MOULIN- ROCHE, délégation est donnée à Monsieur Pierre AURY, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Anne MOULIN-ROCHE, et dans le secteur d'activité qui lui est confié, au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er.
ARTICLE 3 - En tant que Directeurs de garde pour l'ensemble du CHRU, Madame Anne MOULIN-ROCHE et Monsieur Pierre AURY sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n° 2007-06 du 2 avril 2007.
ARTICLE 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2007
Le Directeur Général,
Alain MANVILLE Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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Décision N° 2007-44 du 1er décembre 2007
Mme Catherine DOUENCE, Directeur de la Recherche, des Réseaux et Partenariat et des Relations avec l'Université
DECISION N° 2007-44 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
− VU le Code de la Santé Publique,
− VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
− VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
− VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain
MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHRU de Montpellier,
− VU les arrêtés ministériels en date du 1er octobre 1996 portant nomination de
Madame Catherine DOUENCE en qualité d’Attaché de Direction au CHRU de Montpellier et du 15 janvier 2003 la nommant Directeur de 2ème classe au CHRU de Montpellier, et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier,
- VU l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Anne MOULIN-ROCHE en qualité de Directeur adjoint de 3ème classe au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier,
- VU les arrêtés ministériels en date du 15 décembre 1998 portant nomination de Monsieur Robert PEYRAT en qualité de directeur adjoint de 2ème classe au CHRU de Montpellier et du 25 janvier 2005 le nommant directeur adjoint de 1ère classe au CHRU de Montpellier, et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier,
− − − − Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1er décembre 2007,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Catherine DOUENCE, Directeur de la Recherche, des Réseaux et Partenariat et des Relations avec l'Université, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHRU :
1.1 - tous contrats, décisions, conventions, ou autres documents, relatifs à la gestion de la direction de la Recherche, des Réseaux et Partenariat et des Relations avec l'Université ;
1.2 - les courriers à l'autorité de tutelle concernant les transmissions relatives aux dossiers des médecins et à la gestion des internes, la saisine du comité médical et les demandes de nomination de chef de service à titre provisoire ; Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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1.3 - toutes correspondances internes et externes concernant de la Direction de Recherche, des Réseaux et Partenariat et des Relations avec l'Université, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle en dehors de ceux visés à l'alinéa 1.2. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur de la Recherche, Réseaux et Partenariat, Relations avec l'Université, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
1.4 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidation des dépenses et liquidation des recettes au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Catherine DOUENCE, délégation est donnée à Madame Anne MOULIN-ROCHE, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Catherine DOUENCE et dans le secteur d'activité qui lui est confié, au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Catherine DOUENCE et de Madame Anne MOULIN-ROCHE, délégation est donnée à Monsieur Robert PEYRAT, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Catherine DOUENCE et dans le secteur d'activité qui lui est confié, au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er.
ARTICLE 4 - En tant que Directeur de garde pour l'ensemble du CHRU, Madame Catherine DOUENCE, Madame Anne MOULIN-ROCHE et Monsieur Robert PEYRAT sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n° 2007-06 du 2 avril 2007.
ARTICLE 6 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2007
Le Directeur Général,
Alain MANVILLE Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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Décision N° 2007-45 du 1er décembre 2007
M. Jean-Claude DEBAT, Directeur des Technologies de l'Information et des Télécommunications
DECISION N° 2007-45 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
− − − − VU le Code de la Santé Publique,
− − − − VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
− − − − VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
− − − − VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain
MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHRU de Montpellier,
− − − − VU le contrat d'engagement de Monsieur Jean-Claude DEBAT en date du 1er
octobre 2005, en qualité d'ingénieur en chef et à ce jour exerçant les fonctions de Directeur des Technologies de l'Information et des Télécommunications,
− − − − VU le contrat d'engagement de Monsieur Dominique PRIVAT en date du 1er
mars 1978, en qualité de responsable de secteur technique informatique,
− − − − Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1er décembre 2007,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Claude DEBAT, Directeur des Technologies de l'Information et des Télécommunications, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHRU :
1.1 - tous contrats, décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion de la Direction des Technologies de l'Information et des Télécommunications, à l’exception des tableaux d’avancement, des sanctions disciplinaires ;
1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Technologies de l'Information et des Télécommunications, à l'exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur des Technologies de l'Information et des Télécommunications, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par le Directeur Coordonnateur du Pôle des Prestataires de Services ou la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus. Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et des recettes au titre de l’ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Jean-Claude DEBAT, délégation est donnée à Monsieur Dominique PRIVAT, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Jean Claude DEBAT et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.3.
ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n° 2007-04 du 2 avril 2007.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2007
Le Directeur Général,
Alain MANVILLE Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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Décision N° 2007-46 du 1er décembre 2007
M. Pierre-Jean DOMENGES, Directeur de la Politique des Achats et de la Réglementation
DECISION N° 2007-46 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
− − − − VU le Code de la Santé Publique,
− − − − VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
− − − − VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
− − − − VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain
MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHRU de Montpellier,
− − − − VU l'arrêté ministériel du 25juin 1997 portant nomination de Monsieur Pierre-
Jean DOMENGES en qualité de Directeur Adjoint au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint Hors Classe au CHRU de Montpellier,
- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1er décembre 2007,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre-Jean DOMENGES, Directeur de la Politique des Achats et de la Réglementation, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHRU:
1.1 - tous contrats, décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion de la Direction de la Politique des Achats et de la Réglementation, à l’exception des tableaux d’avancement, des sanctions disciplinaires ;
1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la Direction de la Politique des Achats et de la Réglementation, à l'exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur de la Politique des Achats et de la Réglementation, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par le Directeur Coordonnateur du Pôle des Prestataires de Services ou la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus. Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et des recettes au titre de l’ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 2 - En tant que directeur de garde pour l'ensemble du CHRU, Monsieur Pierre-Jean DOMENGES, est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n° 2007-04 du 2 avril 2007.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2007
Le Directeur Général,
Alain MANVILLE Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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Décision N° 2007-47 du 1er décembre 2007
M. Christian LAYSSAC, Directeur des Travaux, du Biomédical et du Patrimoine
DECISION N° 2007-47 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
− − − − VU le Code de la Santé Publique,
− − − − VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
− − − − VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
− − − − VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain
MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHRU de Montpellier,
− − − − VU le contrat d'engagement de Monsieur Christian LAYSSAC en date du 1er juin
2005 en qualité d'ingénieur en chef, exerçant à ce jour les fonctions de Directeur des Travaux, du Biomédical et du Patrimoine,
− − − − VU le contrat d'engagement de Madame Josiane LABATUT en date du 1er juillet
2004, en qualité de Directeur Adjoint de 2ème classe contractuelle, exerçant à ce jour la fonction de Directeur Adjont des Travaux, du Biomédical et du Patrimoine,
− − − − Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1er décembre 2007,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian LAYSSAC, Directeur des Travaux, du Biomédical et du Patrimoine, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHRU :
1.1 - tous contrats, décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion de la Direction des Travaux, du Biomédical et du Patrimoine, à l’exception des tableaux d’avancement, des sanctions disciplinaires ;
1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Travaux, du Biomédical et du Patrimoine, à l'exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur des Travaux, du Biomédical et du Patrimoine, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par le Directeur Coordonnateur du Pôle des Prestataires de Services ou la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus. Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et des recettes au titre de l’ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Christian LAYSSAC, délégation est donnée à Madame Josiane LABATUT, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Christian LAYSSAC, au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.3.
ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n° 2007-04 du 2 avril 2007.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2007
Le Directeur Général,
Alain MANVILLE Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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Décision N° 2007-48 du 1er décembre 2007
Mme Murielle ARONDEAU, Directeur Adjoint chargée de mission,
DECISION N° 2007-48 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ;
− − − − VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique ;
− − − − VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain
MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier ;
− − − − VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2005 portant nomination de Madame
Murielle ARONDEAU en qualité de directeur adjoint hors classe au CHU de Montpellier, à compter du 1er novembre 2005 ;
- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1er décembre 2007 ;
D E C I D E
ARTICLE 1 - En tant que directeur de garde pour l'ensemble du CHU, Madame Murielle ARONDEAU, Directeur Adjoint chargée de mission, est habilitée à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault annule et remplace la décision n° 2007-21 du 2 avril 2007.
ARTICLE 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2007
Le Directeur Général,
Alain MANVILLE Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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Décision N° 2007-49 du 1er décembre 2007
M. Gilles BOULET, Directeur Adjoint chargé de la Communication et des Relations Publiques
DECISION N° 2007- 49 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,
- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,
- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,
- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHRU de Montpellier,
- VU le contrat à d'engagement de Monsieur Gilles BOULET en date du 6 décembre 2006 en qualité d'Ingénieur en Chef , et exerçant à ce jour les fonctions de Directeur Adjoint de la Communication et des Relations Publiques,
- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1er décembre 2007,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Gilles BOULET, Directeur Adjoint chargé de la Communication et des Relations Publiques, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHRU :
1.1- tous documents relatifs à la gestion de la direction de la communication et des relations publiques,
1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la gestion de la direction de la communication et des relations publiques (communication interne et externe), à l'exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les autorités de tutelles, les élus locaux ou nationaux ;
1.3 - tous documents relatifs aux engagements, liquidation des dépenses et liquidation des recettes au titre des comptes dont il assure la gestion, et ce dans la limite des crédits approuvés. Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n° 2007-01 du 2 avril 2007.
ARTICLE 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2007
Le Directeur Général,
Alain MANVILLE Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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Décision N° 2007-50 du 1er décembre 2007
M. Jean-Louis BILLY, Directeur Général Adjoint
DECISION N° 2007- 50 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,
- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,
- VU le décret N° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,
- VU le décret n° 2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et notamment son article R 713-2-20,
- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHRU de Montpellier,
- VU l'arrêté ministériel en date du 14 mai 1991 portant nomination de Monsieur Jean-Louis BILLY en qualité de Directeur Général Adjoint au CHRU de Montpellier,
- VU l'organigramme de gouvernance en date du 1er décembre 2007,
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Louis BILLY, Directeur Général Adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHRU :
1.1 - tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements et ordonnancements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHRU de Montpellier et pour la totalité des crédits approuvés ;
1.2 - tous marchés, contrats, décisions, conventions, correspondances ou autres documents, relatifs à la gestion du CHRU de Montpellier ;
1.3 - tous actes, décisions, conventions relatifs à l'exécution des décisions du Conseil d'Administration. Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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ARTICLE 2 - Sont exclues de la délégation permanente prévue à l'article 1 les décisions relatives à la création des emplois de personnels de direction, les décisions relatives aux hommages publics, les décisions d'ester en justice, sauf procédures d'urgence, les courriers destinés aux autorités supérieures de l'Etat (Président de la République, Premier Ministre, Présidents du Parlement, Président de la Cour de Cassation, Président du Conseil d'Etat, Président de la Cour des Comptes.)
ARTICLE 3 - La présente décision prend effet dès sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n° 2007-20 du 2 avril 2007.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellier, le 1er décembre 2007
Le Directeur Général,
Alain MANVILLE Spécial Zt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 12 décembre 2007
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Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture
Montpellier le 12 décembre 2007
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Jean-Pierre CONDEMINE
Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.
Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.
Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel
Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault
Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD
Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2