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Document publié le Vendredi 2 juillet 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZr2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l’Hérault
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
et bulletin de liaison des maires Mensuel
02 juillet 2010 n° Zr
S O M M A I R E
AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC-ROUSSILLON................................ ARRETE ARS LR n° 2010-472.................................................................................................................... la gestion des commissions administratives paritaires départementales de la fonction publique hospitalière. ............................. 2 N° Zr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 02 juillet 2010
- 2 -
AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC-
ROUSSILLON.
ARRETE ARS LR n° 2010-472
la gestion des commissions administratives paritaires départementales de la fonction publique hospitalière.
ARRETE ARS LR n° 2010-472 délégant la gestion des commissions administratives paritaires départementales de la fonction publique hospitalière.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire, et notamment son article 21,
VU le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, et notamment son article 360,
VU la lettre de Madame le Docteur Martine AOUSTIN, directeur général de l’Agence régionale de la Santé du Languedoc-Roussillon en date du 26 mai 2010,
A R R E T E
Article 1 : La gestion des Commissions administratives paritaires départementales de la fonction publique hospitalière de l’Hérault est confiée au Centre hospitalier universitaire de M ONTPELLIER. N° Zr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 02 juillet2010
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Article 2 : Le Délégué territorial du département de l’Hérault et le Responsable du Département des Affaires générales de l’Agence régionale de la santé du Languedoc- Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et du Département de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 02 juillet 2010
Docteur Martine AOUSTIN
Directeur général N° Zr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 02 juillet 2010
- 4 - N° Zr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 02 juillet2010
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Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture
Montpellier le 31 janvier 2010
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Patrice LATRON
Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.
Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnements annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.
Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel
Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault
Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD
Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2