Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialQ2006

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Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialQ2006 Document publié le Mardi 4 avril 2006 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialQ2006)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 4 avril 2006 REPUBLIQUE FRANCAISE n° 2006 Q

Préfecture de l'Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des Maires

Spécial

SOMMAIRE

DELEGATIONS DE SIGNATURE

(Sous-Préfecture de Béziers)

M. Jean-Noël DIJOL, directeur de préfecture, secrétaire général de la sous-préfecture de Béziers Arrêté préfectoral n° 2006-II-318 du 3 avril 2006 ...................................................................................................... 2

(C.H.U. Montpellier)

M. le Dr. Alain CORVEZ, Directeur de la stratégie et du développement

Décision N° 2006-03 du 3 avril 2006 .......................................................................................................................... 5

Mme Monique CAVALIER, Directrice de la recherche, de la qualité, de la gestion des risques, des droits du patient et des affaires juridiques au sein de la Direction de la Stratégie et du Développement Décision N° 2006-05 du 3 avril 2006 .......................................................................................................................... 7

Mme Murielle ARONDEAU, Directrice de la Communication et de l'Extériorisation Décision N° 2006-06 du 3 avril 2006 .......................................................................................................................... 9

Mme Catherine DOUENCE, Directeur de la politique médicale, des relations avec l'université et de la formation médicale

Décision N° 2006-08 du 3 avril 2006 ........................................................................................................................ 11

M. René CERATO, Directeur du développement social et des écoles

Décision N° 2006-09 du 3 avril 2006 ........................................................................................................................ 13

M. Thierry NEGRE, Directeur des finances, des systèmes d'information et des télécommunications Décision N° 2006-10 du 3 avril 2006 ........................................................................................................................ 15

M. André DURAND, Directeur des Ressources Logistiques, des Equipements et des Travaux Décision N° 2006-11 du 3 avril 2006 ........................................................................................................................ 17

M. André DURAND, Directeur de la Mission d'Appui aux Directions

Décision N° 2006-12 du 3 avril 2006 ........................................................................................................................ 19

M. Pierre SANTUCCI, Directeur de l'Offre de Soins et des Etablissements Décision N° 2006-13 du 3 avril 2006 ........................................................................................................................ 21

M. Jean-Luc CHAIZE, Directeur Technique Adjoint auprès du Directeur de l'Offre de Soins et des Etablissements Décision N° 2006-14 du 3 avril 2006 ........................................................................................................................ 23

M. Bernard BARRAL, Directeur des établissements Saint-Eloi, Gui de Chauliac et du Centre de soins, d'enseignement et de recherches dentaires

Décision N° 2006-15 du 3 avril 2006 ........................................................................................................................ 25

M. Gérard DOAT, attaché d’administration hospitalière et M. Bernard LECAS, adjoint des cadres hospitaliers Décision N° 2006-17 du 3 avril 2006 ........................................................................................................................ 27

Mme Marthe BISLY, Directeur de garde pour l'ensemble du CHU

Décision N° 2006-18 du 3 avril 2006 ........................................................................................................................ 29

M. Claude STORPER, en sa qualité de Directeur Adjoint au Directeur de l'Offre de Soins et des Etablissements Décision N° 2006-19 du 3 avril 2006 ........................................................................................................................ 30

M. Gilles LAUNAY, Directeur chargé des Directions Opérationnelles

Décision N° 2006-20 du 3 avril 2006 ........................................................................................................................ 32

M. Dominique ROUQUETTE, Directeur des établissements La Colombière, Bellevue, Balmes Décision N° 2006-22 du 3 avril 2006 ........................................................................................................................ 34Recueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

2

DELEGATIONS DE SIGNATURE

M. Jean-Noël DIJOL, directeur de préfecture, secrétaire général de la sous-

préfecture de Béziers

(Sous-Préfecture de Béziers)

Arrêté préfectoral n° 2006-II-318 du 3 avril 2006

Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Béziers

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements ;

VU le décret du 30 juin 2005 portant nomination de M. Michel THENAULT, préfet hors classe, en qualité de Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l’Hérault ;

VU le décret du 12 juillet 2004 nommant M. Bernard HUCHET, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet hors-classe, sous-préfet de Béziers ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 mars 2006 donnant délégation de signature à M. Bernard HUCHET sous-préfet de l’arrondissement de Béziers ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Béziers ;

A R R E T E

ARTICLE 1 er - Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean-Noël DIJOL, directeur de préfecture, secrétaire général de la sous-préfecture de Béziers, en ce qui concerne les affaires ressortissant aux attributions de la sous-préfecture, à l’exclusion :

- des arrêtés permanents ou réglementaires,

- des ordres de réquisition de logements,

- des décisions octroyant le concours de la force publique pour les expulsions de locataires, - des instructions générales,

- du courrier ministériel.

ARTICLE 2 - Délégation permanente de signature est donnée aux chefs de bureaux :Recueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

3

- M. François BEAUDOIN, attaché, chef du bureau du Cabinet,

- M. Didier DELOUCHE, attaché principal, chef du bureau de la réglementation générale et élections, circulation routière, étrangers et naturalisations,,

- Mme Christine CASTELVI, attaché, chef du bureau des affaires économiques, de l’emploi, du secteur social et de la politique de la ville,

- Mme Ginette ANDREU, secrétaire administratif, chef du bureau des travaux, de l’urbanisme et de l’environnement,

- M. Henri ANDREU, attaché, chef du bureau des finances, de la fonction publique territoriale, des affaires communales et de l’intercommunalité,

- Mmes Ghislaine BAILLET, Françoise LAISSAC et Nadine ROZES en cas d’absence du chef de bureau,

pour signer les documents suivants :

- ampliations,

- copies conformes,

- correspondances avec les chefs de service, dans le cadre de l’instruction administrative des dossiers, - notification de décisions,

- bordereaux d’envoi à la préfecture ou aux maires et accusés de réception,

- transmissions de dossiers,

- correspondances courantes ne comportant pas de décision.

ARTICLE 3 – M. Didier DELOUCHE, chef du bureau de la réglementation générale et élections, circulation routière, étrangers et naturalisations, est habilitée à signer :

- titres de voyage pour réfugiés ou apatrides,

- récépissés de prorogation de première demande de carte de séjour ou de renouvellement de carte de séjour, - demandes de titre de séjour,

- passeports collectifs,

- visas de sortie et retour,

- visas de sortie définitive,

- laissez-passer mortuaires (tous pays),

- récépissés de déclaration d’association,

- récépissés de modification des statuts, de l’objet, du titre, du siège social, de dissolution des associations, - livrets spéciaux de circulation,

- carnets de circulation,

- attestations provisoires de déclaration (marchands ambulants)

- cartes d’identité de commerçants non sédentaires,

- convocations médicales,

- attestations provisoires pouvant tenir lieu de permis de conduire,

- certificats de non gage.

ARTICLE 4 – Mme Christine CASTELVI reçoit délégation pour signer les attributions de logements sur le contingent «fonctionnaires» dans les offices publics d’H.L.M. et O.P.A.C. de Béziers.Recueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

4

ARTICLE 5 - En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général ou d’un chef de bureau, la délégation est exercée par le chef de bureau le plus ancien dans le grade le plus élevé.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Béziers, le 3 avril 2006.

Le Sous-Préfet,

Bernard HUCHETRecueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

5

(C.H.U. Montpellier)

M. le Dr. Alain CORVEZ, Directeur de la stratégie et du développement

Décision N° 2006-03 du 3 avril 2006

Le Directeur Général du CHU,

− VU le Code de la Santé Publique,

− VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels

de direction des établissements publics de santé,

− VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs

des établissements publics de santé,

− VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité

de Directeur Général du CHU de Montpellier,

− VU le contrat d'engagement à durée indéterminée du 1er juin 2004 de Monsieur le

Docteur Alain CORVEZ, et à ce jour Directeur de la Stratégie et du Développement au CHU de Montpellier,

− VU les arrêtés ministériels en date du 29 octobre 2001 portant nomination de

Madame Monique CAVALIER en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et du 15 janvier 2003 la nommant Directeur de 1ère classe au CHU de Montpellier, et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

− VU les arrêtés ministériels en date du 1er octobre 1996 portant nomination de

Madame Catherine DOUENCE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 15 janvier 2003 la nommant Directeur de 2ème classe au CHU de Montpellier, et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

− VU l'arrêté ministériel en date du 9 septembre 2005 portant nomination de

Madame Murielle ARONDEAU en qualité de Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier , à compter du 1er novembre 2005,

− Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 3 avril 2006,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur le Docteur Alain CORVEZ, Directeur de la stratégie et du développement au titre desquels il a vocation à coordonner la politique médicale, les elations avec l'université, la formation médicale, la communication et l'extériorisation, la recherche, la qualité, la gestion des risques, les droits du patient et les affaires juridiques à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :Recueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

6

1.1 - toutes décisions ou tous documents relatifs à la gestion de la stratégie et du développement ;

1.2 - les courriers à l'autorité de tutelle concernant les transmissions relatives aux dossiers des médecins et à la gestion des internes, la saisine du comité médical et les demandes de nomination de chef de service à titre provisoire ;

1.3 - toutes correspondances internes et externes concernant la gestion de la stratégie et du développement, à l'exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle en dehors de ceux visés à l'alinéa 1.2 ;

1.4 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidation des dépenses et liquidation des recettes au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d’indisponibilité de Monsieur le Docteur Alain CORVEZ, délégation est donnée à Madame Monique CAVALIER, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur le Docteur Alain CORVEZ et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1 er.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur le Docteur Alain CORVEZ et de Madame Monique CAVALIER, délégation est donnée à Madame Catherine DOUENCE, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur le Docteur Alain CORVEZ et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er.

ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur le Docteur Alain CORVEZ, de Madame Monique CAVALIER et Madame Catherine DOUENCE, délégation est donnée à Madame Murielle RONDEAU, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur le Docteur Alain CORVEZ et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er.

ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à compter du 3 avril 2006 et, à partir de la publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault annule et remplace les décisions : - n° 2005-02 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-13 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-28 du 15 mars 2005.

ARTICLE 6 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier, le 3 avril 2006

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

7

Mme Monique CAVALIER, Directrice de la recherche, de la qualité, de la gestion des risques, des droits du patient et des affaires juridiques au sein de la Direction de la Stratégie et du Développement

Décision N° 2006-05 du 3 avril 2006

Le Directeur Général du CHU,

- VU le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 29 octobre 2001 portant nomination de

Madame Monique CAVALIER en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et du 15 janvier 2003 la nommant Directeur de 1ère classe au CHU de Montpellier, et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel en date du 27 janvier 2003 portant nomination de

Monsieur Armand MORAZZANI en qualité de Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier, et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel en date du 7 juillet 2005 portant nomination de

Monsieur Jean-Paul BOUCHARD en qualité de Directeur Adjoint de 3ème classe au CHU de Montpellier, et à ce jour Directeur Adjoint de classe normale au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 1 er octobre 1996 portant nomination de

Madame Catherine DOUENCE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 15 janvier 2003 la nommant Directeur de 2ème classe au CHU de Montpellier, et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 3 avril 2006,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Monique CAVALIER, Directrice de la recherche, de la qualité, de la gestion des risques, des droits du patient et des affaires juridiques au sein de la Direction de la Stratégie et du Développement, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la gestion de la direction de la recherche, de la qualité, de la gestion des risques, des droits du patient et des affaires juridiques ;Recueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

8

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction de la recherche, de la qualité, de la gestion des risques, des droits du patient et des affaires juridiques, à l'exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

1.3 - toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements, liquidation des dépenses et liquidation des recettes au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Monique CAVALIER, délégation est donnée à Monsieur Jean-Paul BOUCHARD, Directeur Adjoint à la recherche, à la qualité et à la gestion des risques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Monique CAVALIER et dans le secteur d'activité qui lui est confié, et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Monique CAVALIER, délégation est donnée à Monsieur Armand MORAZZANI, Directeur Adjoint en charge des droits du patient et des affaires juridiques auprès de la Direction de la recherche, de la qualité, de la gestion des risques, des droits du patient et des affaires juridiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Monique CAVALIER, et dans le secteur d'activité qui lui est confié ; et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1 er.

ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Monique CAVALIER, délégation est donnée à Madame Catherine DOUENCE, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Monique CAVALIER et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er.

ARTICLE 5 - En tant que Directeur de garde pour l'ensemble du CHU, Madame Monique CAVALIER, Monsieur Jean-Paul BOUCHARD et Monsieur Armand MORAZZANI sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 6 - La présente décision prend effet à compter du 3 avril 2006 et, à partir de la publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault annule et remplace les décisions : - n° 2005-02 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-13 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-34 du 15 mars 2005.

ARTICLE 7 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier, le 3 avril 2006

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

9

Mme Murielle ARONDEAU, Directrice de la Communication et de l'Extériorisation

Décision N° 2006-06 du 3 avril 2006

Le Directeur Général du CHU,

− VU le Code de la Santé Publique,

− VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels

de direction des établissements publics de santé,

− VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs

des établissements publics de santé,

− VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité

de Directeur Général du CHU de Montpellier,

− VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2005 portant nomination de Madame Murielle ARONDEAU

en qualité de directeur adjoint hors classe au CHU de Montpellier, à compter du 1 er novembre 2005 ;

− VU les arrêtés ministériels en date du 29 octobre 2001 portant nomination de

Madame Monique CAVALIER en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et du 15 janvier 2003 la nommant Directeur de 1ère classe au CHU de Montpellier, et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

− VU les arrêtés ministériels en date du 1 er octobre 1996 portant nomination de

Madame Catherine DOUENCE en qualité d'Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 15 janvier 2003 la nommant Directeur de 2ème classe au CHU de Montpellier, et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

− Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 3 avril 2006,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Murielle ARONDEAU, Directrice de la Communication et de l'Extériorisation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la gestion de la direction de la communication et de l'extériorisation ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la gestion de la direction de la communication et de l'extériorisation (communication interne et externe, partenariats, réseaux de santé et coopérations internationales), à l'exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les autorités de tutelles, les élus locaux ou nationaux ;

1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidation des dépenses et liquidation des recettes au titre des comptes dont elle assure la gestion, et ce dans la limite des crédits approuvés.Recueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

10

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Murielle ARONDEAU, délégation est donnée à Madame Catherine DOUENCE, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Murielle ARONDEAU et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1 er.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Murielle ARONDEAU et de Madame Catherine DOUENCE, délégation est donnée à Madame Monique CAVALIER, Directeur Adjoint, à l'effet de signer dans la limite des attributions de Madame Murielle ARONDEAU et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er.

ARTICLE 4 - En tant que directeur de garde, Madame Murielle ARONDEAU est également habilitée à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à compter du 3 avril 2006 et, à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault, annule et remplace la décision n° 2005-37 du 15 mars 2005.

ARTICLE 6 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier, Le 3 avril 2006

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

11

Mme Catherine DOUENCE, Directeur de la politique médicale, des relations avec l'université et de la formation médicale

Décision N° 2006-08 du 3 avril 2006

Le Directeur Général du CHU,

− VU le Code de la Santé Publique,

− VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels

de direction des établissements publics de santé,

− VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs

des établissements publics de santé,

− VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité

de Directeur Général du CHU de Montpellier,

− VU les arrêtés ministériels en date du 1 er octobre 1996 portant nomination

de Madame Catherine DOUENCE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 15 janvier 2003 la nommant Directeur de 2ème classe au CHU de Montpellier, et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

− VU l'arrêté ministériel en date du 30 novembre 2005 portant nomination de Monsieur Claude ELDIN

en qualité de Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

− Considérant l'organisation de gouvernance en date du 3 avril 2006,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Catherine DOUENCE, Directeur de la politique médicale, des relations avec l'université et de la formation médicale, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - tous contrats, décisions, conventions, ou autres documents, relatifs à la gestion de la direction de la politique médicale, des relations avec l'université et de la formation médicale ;

1.2 - les courriers à l'autorité de tutelle concernant les transmissions relatives aux dossiers des médecins et à la gestion des internes, la saisine du comité médical et les demandes de nomination de chef de service à titre provisoire ;

1.3 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction de la politique médicale, des relations avec l'université et de la formation médicale, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle en dehors de ceux visés à l'alinéa 1.2 ;

1.4 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidation des dépenses et liquidation des recettes au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.Recueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

12

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Catherine DOUENCE, délégation est donnée à Monsieur Claude ELDIN, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Catherine DOUENCE et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Catherine DOUENCE et de Monsieur Claude ELDIN, délégation est donnée à Madame Monique CAVALIER, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Catherine DOUENCE et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1 er.

ARTICLE 4 - En tant que Directeur de garde pour l'ensemble du CHU, Madame Catherine DOUENCE et Monsieur Claude ELDIN sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à compter du 3 avril 2006 et, à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault annule et remplace les décisions : - n° 2005-02 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-13 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-36 du 15 mars 2005,

- n° 2006-02 du 23 février 2006.

ARTICLE 6 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier, le 3 avril 2006

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

13

M. René CERATO, Directeur du développement social et des écoles,

Décision N° 2006-09 du 3 avril 2006

Le Directeur Général du CHU,

- VU le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,

- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU l’arrêté ministériel en date du 14 mai 1991 portant nomination de Monsieur René CERATO en qualité de Directeur de Service Central au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 10 décembre 1999 portant nomination de Monsieur Jérôme LARTIGAU en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 28 janvier 2002 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint de classe normale,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 décembre 2002 portant nomination de Monsieur Pierre AURY en qualité de Directeur adjoint de 3ème classe au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint de classe normale,

- VU les arrêtés ministériels en date du 10 octobre 1984 portant nomination de

Monsieur André DURAND en qualité d'Attaché de Direction au CHU de Montpellier, du 01 décembre 1988 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier et du 4 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier.

- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 3 avril 2006.

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur René CERATO, Directeur du développement social et des écoles, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - tous contrats, décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion de la direction du développement social et écoles, à l’exception des tableaux d’avancement, des sanctions disciplinaires et de la désignation des jurys de concours ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction du développement social et des écoles, à l'exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les autorités de tutelle et les élus locaux ou nationaux ;Recueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

14

1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et des recettes au titre de l’ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce dans la limite des crédits approuvés.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur René CERATO, délégation est donnée à Monsieur Jérôme LARTIGAU, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur René CERATO et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1 er.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur René CERATO, délégation est donnée à Monsieur Pierre AURY, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur René CERATO, dans le secteur d'activité dont Monsieur Pierre AURY est chargé, et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.

ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur René CERATO et de Monsieur Jérôme LARTIGAU, délégation est donnée à Monsieur André DURAND, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur René CERATO et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1 er.

ARTICLE 5 - En tant que Directeur de garde, Monsieur René CERATO,

Monsieur Jérôme LARTIGAU et Monsieur Pierre AURY, sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 6 - La présente décision prend effet à compter du 3 avril 2006 et, à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault annule et remplace les décisions : - n° 2005-02 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-14 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-29 du 15 mars 2005,

- n° 2005-30 du 15 mars 2005.

ARTICLE 7 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 3 avril 2006

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

15

M. Thierry NEGRE, Directeur des finances, des systèmes d'information et des télécommunications

Décision N° 2006-10 du 3 avril 2006

Le Directeur Général du CHU,

- VU le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,

- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 9 novembre 1992 portant nomination de Monsieur Thierry NEGRE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et en date du 5 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe,

- VU le contrat d'engagement de Monsieur Jean-Claude DEBAT en date du 1er octobre 2005, en qualité d'ingénieur en chef et à ce jour exerçant les fonctions de Directeur des systèmes d'informations et des télécommunications au sein de la direction des finances, des systèmes d'information et des télécommunications,

- VU l'affectation au CHU de Montpellier par l'Ecole Nationale de la Santé Publique de Monsieur Frédéric RIMATTEÏ en qualité d'élève directeur d'hôpital, à compter du 1er avril 2006, et à ce jour chargé des fonctions de Directeur Adjoint du directeur des finances au sein de la direction des finances, des systèmes d'information et des télécommunications,

- VU le contrat d'engagement de Monsieur Dominique PRIVAT en date du 1 er mars 1978, en qualité de responsable de secteur technique informatique,

- VU l’arrêté ministériel en date du 14 mai 1991 portant nomination de Monsieur René CERATO en qualité de Directeur de Service Central au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 3 avril 2006.

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry NEGRE, Directeur des finances, des systèmes d'information et des télécommunications, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :Recueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

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1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la direction des finances, des systèmes d'information et des télécommunications ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des finances, des systèmes d'information et des télécommunications, à l'exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements et ordonnancements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Montpellier et pour la totalité des crédits approuvés ;

ARTICLE 2 - Délégation permanente est également donnée à Monsieur Jean-Claude DEBAT, Directeur des systèmes d'information et des télécommunications au sein de la direction des finances, des systèmes d'information et des télécommunications, à l'effet de signer, dans le secteur d'activité qui lui est confié, et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Thierry NEGRE, délégation est donnée à Monsieur Jean-Claude DEBAT, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Thierry NEGRE et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er.

ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Thierry NEGRE, délégation est donnée à Monsieur Frédéric RIMATTEÏ chargé des fonctions de Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, les courriers internes relevant du secteur d'activité des finances, à l'exclusion de tous autres documents, décisions ou correspondances externes.

ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Thierry NEGRE, et de Monsieur Jean-Claude DEBAT, délégation est donnée à Monsieur René CERATO, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Thierry NEGRE et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er.

ARTICLE 6 - En tant que Directeur de garde, Monsieur Thierry NEGRE et Monsieur Frédéric RIMATTEI, sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 7 - La présente décision prend effet à compter du 3 avril 2006 et, à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault annule et remplace les décisions : - n° 2005-02 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-31 du 15 mars 2005.

ARTICLE 8 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 3 avril 2006.

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

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M. André DURAND, Directeur des Ressources Logistiques, des Equipements et des Travaux

Décision N° 2006-11 du 3 avril 2006

Le Directeur Général du CHU,

- VU le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,

- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 10 octobre 1984 portant nomination de Monsieur André DURAND en qualité d'Attaché de Direction au CHU de Montpellier, du 01 décembre 1988 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier et du 4 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier,

- VU le contrat d'engagement de Monsieur Christian LAYSSAC en date du

1 ier juin 2005 en qualité d'ingénieur en chef, exerçant à ce jour les fonctions de Directeur à la Direction des Travaux et du Biomédical auprès du Directeur des Ressources Logistiques, des Equipements et des Travaux.

- VU le contrat d'engagement de Madame Isabelle PILOT en date du

1ier juin 2005,en qualité d'ingénieur en chef, exerçant à ce jour les fonctions de directeur à la Direction des Achats, de la logistique et de l'hôtellerie auprès du directeur des Ressources Logistiques, des Equipements et des Travaux.

- VU le contrat d'engagement de Madame Josiane LABATUT en date du

1 er juillet 2004, en qualité de directeur adjoint, exerçant à ce jour la fonction de directeur technique à la Direction des Travaux et du Biomédical,

- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 3 avril 2006,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur André DURAND, Directeur des Ressources Logistiques, des Equipements et des Travaux, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la gestion des Ressources Logistiques, Equipements et Travaux ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Ressources Logistiques, des Equipements et des Travaux, à l'exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et des recettes au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés y compris ceux relevant de la responsabilité du comptable-matières. A ce titre, il est habilité à signer tous états et documents comptables se rapportant à l'exercice de cette responsabilité.Recueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

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ARTICLE 2 - Délégation permanente est également donnée à Monsieur Christian LAYSSAC, Directeur à la Direction des Travaux et du Biomédical auprès du Directeur des Ressources Logistiques, des Equipements et des Travaux à l'effet de signer dans la limite des attributions de Monsieur André DURAND, dans le secteur d'activité qui lui est confié et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1 er.

ARTICLE 3 - Délégation permanente est également donnée à Madame Isabelle PILOT, Directeur à la Direction des Achats, de la logistique et de l'hôtellerie auprès du Directeur des Ressources Logistiques, des Equipements et des Travaux à l'effet de signer dans la limite des attributions de Monsieur André DURAND, dans le secteur d'activité qui lui est confié et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er.

ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur André DURAND, délégation est donnée à Monsieur Christian LAYSSAC, Directeur Adjoint à la Direction des Travaux et du Biomédical, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur André DURAND et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er.

ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur André DURAND et de Monsieur Christian LAYSSAC, délégation est donnée à Madame Isabelle PILOT, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur André DURAND et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er.

ARTICLE 6 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Christian LAYSSAC, délégation est donnée à Madame Josiane LABATUT à l'effet de signer dans la limite des attributions de Monsieur Christian LAYSSAC, dans le secteur d'activité dont Madame Josiane LABATUT est chargée et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er.

ARTICLE 7 - En tant que directeur de garde pour l'ensemble du CHU, Monsieur André DURAND est habilité à signer pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 8 - La présente décision prend effet à compter du 3 avril 2006 et, à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault annule et remplace les décisions : - n° 2005-02 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-03 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-23 du 10 janvier 2005,

- n° 2005-32 du 15 mars 2005,

- n° 2005-47 du 15 juillet 2005,

- n° 2005-50 du 26 décembre 2005.

ARTICLE 9 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 3 avril 2006

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

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M. André DURAND, Directeur de la Mission d'Appui aux Directions

Décision N° 2006-12 du 3 avril 2006

Le Directeur Général du CHU,

- VU le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,

- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 10 octobre 1984 portant nomination de Monsieur André DURAND en qualité d'Attaché de Direction au CHU de Montpellier, du 01 décembre 1988 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier et du 4 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel en date du 20 juillet 1990 portant nomination de Madame Joséphine BIAGGI-VERGNES en qualité de Directeur de Service Central au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel portant nomination de Monsieur Alain SAUVIAT en qualité de Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier à compter du 1er août 2001 et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 3 avril 2006.

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur André DURAND, Directeur de la Mission d'Appui aux Directions, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - tous documents relatifs à la gestion de la Mission d'Appui aux Directions ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l’exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les autorités de tutelle et les élus locaux ou nationaux ;

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur André DURAND, délégation est donnée à Madame Joséphine BIAGGI-VERGNES, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur André DURAND et au nom du Directeur Général, tous documents et correspondances internes et externes se rapportant aux missions qui lui sont confiées, à l'exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les autorités de tutelle, les élus locaux et nationaux.Recueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

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ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur André DURAND, délégation est donnée à Monsieur Alain SAUVIAT, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur André DURAND et au nom du Directeur Général, tous documents et correspondances internes et externes se rapportant aux missions qui lui sont confiées, à l'exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les autorités de tutelle, les élus locaux et nationaux.

ARTICLE 4 - En tant que directeur de garde pour l'ensemble du CHU, Monsieur André DURAND, Madame Joséphine BIAGGI-VERGNES et Monsieur Alain SAUVIAT sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à compter du 3 avril 2006.

ARTICLE 6 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 3 avril 2006

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

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M. Pierre SANTUCCI, Directeur de l'Offre de Soins et des Etablissements

Décision N° 2006-13 du 3 avril 2006

Le Directeur Général du CHU,

- VU le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,

- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 28 octobre 1983 portant nomination de

Monsieur Pierre SANTUCCI en qualité de Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier et du 17 juin 1988 le nommant Directeur de Service Central et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel en date du 10 septembre 1991, portant nomination de

Monsieur Claude STORPER en qualité de Directeur de Service Central au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 21 septembre 1987 portant nomination de Monsieur Bernard BARRAL en qualité d'Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 27 juillet 1993 le nommant Directeur de Service Central au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 3 avril 2006.

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Dans le cadre de ses fonctions de Directeur de l'Offre de Soins et des Etablissements, Monsieur Pierre SANTUCCI a d'une part, autorité sur l'ensemble des établissements et les activités rattachées : conseil en organisation, accueils d'établissements et décentralisés, services des admissions, services sociaux, secrétariats médicaux, archives, relations avec les médecins traitants et les associations, et d'autre part autorité fonctionnelle sur le Directeur Coordonnateur Général des Soins en vue de coordonner l'action conduite par les établissements et activités rattachées avec celle dévolue au Directeur Coordonnateur Général des Soins, afin de garantir une offre de soins de qualité.

ARTICLE 2 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre SANTUCCI, Directeur de l'Offre de Soins et des Etablissements, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du Directeur Général du CHU :Recueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

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2.1 - tous documents relatifs à la gestion des établissements et les activités rattachées dont il assure la coordination générale : Lapeyronie, Arnaud de Villeneuve, Saint-Eloi, Gui de Chauliac, Colombière, Bellevue, Balmés, Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, Direction Générale des Soins.

2.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l’exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux, les autorités de tutelle, sauf s’ils concernent des affaires visées à l’alinéa 2.3 ci-après ;

2.3 - toutes décisions et tous documents relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés dans tous les établissements y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie ; ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d’indisponibilité de Monsieur Pierre SANTUCCI délégation est donnée à Monsieur Claude STORPER, Directeur Adjoint à la Direction de l'Offre de Soins et des Etablissements et Directeur des hôpitaux Lapeyronie - Arnaud de Villeneuve, à l'effet de signer dans la limite des attributions de Monsieur Pierre SANTUCCI et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 2.

ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d’indisponibilité de Monsieur Pierre SANTUCCI et de Monsieur Claude STORPER, délégation est donnée à Monsieur Bernard BARRAL, Directeur des hôpitaux St Eloi-Gui-de-Chauliac et Centre de Soins Dentaires, à l'effet de signer dans la limite des attributions de Monsieur Pierre SANTUCCI et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 2.

ARTICLE 5 - En tant que Directeur de garde , Monsieur Pierre SANTUCCI, est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 6 - La présente décision prend effet à compter du 3 avril 2006 et, à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault annule et remplace les décisions : - n° 2005-002 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-003 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-004 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-006 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-008 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-024 du 15 mars 2005.

ARTICLE 7 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 3 avril 2006

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

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M. Jean-Luc CHAIZE, Directeur Technique Adjoint auprès du Directeur de l'Offre de Soins et des Etablissements

Décision N° 2006-14 du 3 avril 2006

Le Directeur Général du CHU,

- VU le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,

- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU la décision en date du 7 janvier 1994 nommant Monsieur Jean-Luc CHAIZE en qualité d'ingénieur en organisation, et à ce jour Directeur Technique Adjoint auprès du Directeur de l'Offre de Soins et des Etablissements,

- VU le contrat d'engagement à durée indéterminée en date du 30 mars 1995

de Madame Christine VIAROUGE et la décision en date du 13 mai 2005 la nommant en qualité d'ingénieur en organisation, et à ce jour Adjointe au Directeur Technique Adjoint,

- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 3 avril 2006.

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Luc CHAIZE, Directeur Technique Adjoint auprès du Directeur de l'Offre de Soins et des Etablissements, responsable de l'organisation des secrétariats médicaux, des accueils d'établissement et décentralisés, des services sociaux, des bureaux des entrées, des relations avec les médecins traitants et les associations et des archives à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - tous documents relatifs à la gestion du conseil en organisation, des accueils d'établissement et décentralisés, des services sociaux, de l'encadrement des secrétariats médicaux, des bureaux des entrées, des relations avec les médecins traitants et les associations et des archives ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l'exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux, les autorités de tutelle sauf s'ils concernent les affaires visées à l'alinéa 1.3 ci-après ;

1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés y compris les hospitalisations sans consentement, ainsi que les déclarations de naissance, de décès, et les transports de corps.Recueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

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ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Jean-Luc CHAIZE, délégation est donnée à :

- Madame Christine VIAROUGE, adjointe au Directeur Technique Adjoint, responsable du conseil en organisation, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Jean-Luc CHAIZE et dans le secteur d'activité dont Madame Christine VIAROUGE est chargée, au nom du Directeur Général, les décisions, documents et correspondances visés aux paragraphes 1.1 et 1.2 de l'article 1 er ;

- Madame Aude CUDENNEC, attachée d'administration hospitalière chargée du service des dossiers médicaux, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Jean-Luc CHAIZE et dans le secteur d'activité des dossiers médicaux dont Madame Aude CUDENNEC est chargée, au nom du Directeur Général, les décisions, documents et correspondances visés aux paragraphes 1.1 et 1.2 de l'article 1er ;

ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à compter du 3 avril 2006 et, à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault, annule et remplace la décision n° 2005-38 du 15 mars 2006.

ARTICLE 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 3 avril 2006

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

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M. Bernard BARRAL, Directeur des établissements Saint-Eloi, Gui de Chauliac et du Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Décision N° 2006-15 du 3 avril 2006

Le Directeur Général du CHU,

- VU le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,

- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- -VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 21 septembre 1987 portant nomination de Monsieur Bernard BARRAL en qualité d'Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 27 juillet 1993 le nommant Directeur de Service Central au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

- VU l’arrêté ministériel en date du 25 juin 1997 portant nomination de

Monsieur Pierre-Jean DOMENGES en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint de classe normale au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 11 février 1994 portant nomination de

Monsieur Dominique ROUQUETTE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 25 septembre 1997 le nommant Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 3 avril 2006.

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Bernard BARRAL, Directeur des établissements Saint-Eloi, Gui de Chauliac et du Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - tous documents relatifs à la gestion des établissements Saint-Eloi, Gui de Chauliac et du Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et de leurs structures fonctionnellement rattachées ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l’exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux, les autorités de tutelle, sauf s’ils concernent des affaires visées à l’alinéa 1.3 ci-après ;

1.3 - toutes décisions, tous documents ou correspondances relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés dans les établissements, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps ;Recueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

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ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Bernard BARRAL, délégation est donnée à Monsieur Pierre-Jean DOMENGES, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Bernard BARRAL et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Bernard BARRAL et de Monsieur Pierre-Jean DOMENGES, délégation est donnée à Monsieur Dominique ROUQUETTE, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Bernard BARRAL et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1er.

ARTICLE 4 - En tant que directeur de garde pour l'ensemble du CHU, Monsieur Bernard BARRAL et Monsieur Pierre-Jean DOMENGES sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à compter du 3 avril 2006 et, à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault annule et remplace les décisions :

- n° 2005-002 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-008 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-26 du 15 mars 2006.

ARTICLE 6 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

Le 3 avril 2006

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

27

M. Gérard DOAT, attaché d’administration hospitalière et M. Bernard LECAS, adjoint des cadres hospitaliers

Décision N° 2006-17 du 3 avril 2006

- VU le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,

- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 11 février 1994 portant nomination de

Monsieur Dominique ROUQUETTE en qualité d'Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 25 septembre 1997 le nommant Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de

Madame Anne MOULIN-ROCHE en qualité de Directrice Adjointe de 2e classe au CHU de Montpellier, et à ce jour Directrice Adjointe hors classe,

DECIDE :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Gérard DOAT, attaché d'administration hospitalière et à Monsieur Bernard LECAS, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général du CHU, tous documents se rapportant à l'admission, au séjour et à la sortie des patients du Centre Bellevue, du Centre Antonin Balmes, de l'hôpital la Colombière et des structures extériorisées de psychiatrie à l'exclusion de ceux se rapportant à des hospitalisations sans consentement, ainsi que les déclarations de décès et les transports de corps.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Dominique ROUQUETTE, directeur des hôpitaux La Colombière, Bellevue, Balmes et des structures extériorisées de psychiatrie et de Madame Anne MOULIN-ROCHE, directrice adjointe, délégation est donnée à Monsieur Gérard DOAT, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CHU, toutes décisions, tous documents et correspondances relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des patients relevant d'une mesure d'hospitalisation sans consentement en psychiatrie.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Dominique ROUQUETTE, directeur des hôpitaux La Colombière, Bellevue, Balmes et des structures extériorisées de psychiatrie, de Madame Anne MOULIN-ROCHE, directeur adjoint, de Monsieur Gérard DOAT, attaché d'administration hospitalière, délégation est donnée à Monsieur Bernard LECAS, adjoint des cadres hospitaliers,à l'effet de signer, au nom du directeur général du CHU, toutes décisions, tous documents et correspondances relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des patients relevant d'une mesure d'hospitalisation sans consentement en psychiatrie.Recueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

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ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à compter du 3 avril 2006 et, à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault, annule et remplace les décisions

- n° 2005-15 du 1er janvier 2005 ;

- n° 2005-16 du 1er janvier 2005 ;

- n° 2005-39 du 15 mars 2005.

ARTICLE 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du conseil d'administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 3 avril 2006

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

29

Mme Marthe BISLY, Directeur de garde pour l'ensemble du CHU

Décision N° 2006-18 du 3 avril 2006

Le Directeur Général du CHU,

− VU le Code de la Santé Publique,

− VU le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la

fonction publique hospitalière,

− VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs

des établissements publics de santé,

− VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité

de Directeur Général du CHU de Montpellier,

− VU sa décision portant nomination de Madame Marthe BISLY en qualité d'Infirmière Générale de

1ère Classe au CHU de Montpellier à compter du 1er août 2001, et à ce jour Directeur Coordonnateur Général des Soins,

− Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 3 avril 2006,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - En tant que Directeur de garde pour l'ensemble du CHU, Madame Marthe BISLY est habilitée à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à compter du 3 avril 2006 et, à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault annule et remplace les décisions : - n° 2004-14 du 30 novembre 2004,

- n° 2005-11 du 1er janvier 2005.

ARTICLE 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier, le 3 avril 2006

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

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M. Claude STORPER, en sa qualité de Directeur Adjoint au Directeur de l'Offre de Soins et des Etablissements

Décision N° 2006-19 du 3 avril 2006

- VU le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,

- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel en date du 10 septembre 1991, portant nomination de

Monsieur Claude STORPER en qualité de Directeur de Service Central au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 15 décembre 1998 portant nomination de Monsieur Robert PEYRAT en qualité de directeur adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier et du 25 janvier 2005 le nommant directeur adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier, et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier.

- VU les arrêtés ministériels en date du 19 septembre 1994 portant nomination de Monsieur Michel METTEN en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier, et en date du 1er février 2002 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier, et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier.

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Claude STORPER, en sa qualité de Directeur Adjoint au Directeur de l'Offre de Soins et des Etablissements qui lui donne vocation à coordonner les missions des directeurs des établissements du CHU, directeurs délégués auprès des pôles d'activité, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU.

1.1 - tous documents relatifs à la coordination et à la gestion des établissements du CHU et les activités rattachées ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l’exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux, les autorités de tutelle, sauf s’ils concernent des affaires visées à l’alinéa 1.3 ci-après ;

1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés dans tous les établissements du CHU y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie ; ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.Recueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

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ARTICLE 2 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Claude STORPER en sa qualité de Directeur des établissements Lapeyronie et Arnaud de Villeneuve qui lui donne vocation à diriger ces établissements, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHU.

1.1 - tous documents relatifs à la gestion des hôpitaux Lapeyronie et Arnaud de Villeneuve et de leurs structures fonctionnellement rattachées ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l’exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux, les autorités de tutelle, sauf s’ils concernent des affaires visées à l’alinéa 1.3 ci-après ;

1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés dans les hôpitaux qu'il a en charge, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Claude STORPER, délégation est donnée à Monsieur Robert PEYRAT, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Claude STORPER et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 2.

ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Claude STORPER et de Monsieur Robert PEYRAT, délégation est donnée à Monsieur Michel METTEN Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Claude STORPER et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 2.

ARTICLE 5 - En tant que directeur de garde pour l'ensemble du CHU, Monsieur Claude STORPER, Monsieur Michel METTEN et Monsieur Robert PEYRAT sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 6 - En tant que représentant du Directeur Général à la Commission d'Appel d'Offres du CHU jusqu'au 31 décembre 2006, Monsieur Claude STORPER est habilité à signer tous les documents (procès verbaux, offres, etc.) relevant de la compétence du Président de la Commission d'Appel d'Offres pour les affaires figurant à l'ordre du jour des séances dont il aura assuré la présidence.

ARTICLE 7 - La présente décision prend effet à compter du 3 avril 2006 et, à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault annule et remplace les décisions : - n° 2005-002 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-007 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-25 du 15 mars 2005.

ARTICLE 8 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier, le 3 avril 2006

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

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M. Gilles LAUNAY, Directeur chargé des Directions Opérationnelles

Décision N° 2006-20 du 3 avril 2006

Le Directeur Général du CHU,

− VU le Code de la Santé Publique,

− VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois

des personnels de direction des établissements publics de santé,

− VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs

des établissements publics de santé,

− VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité

de Directeur Général du CHU de Montpellier,

− VU les arrêtés ministériels en date du 12 décembre 1990 portant nomination de

Monsieur Gilles LAUNAY en qualité d'Attaché de Direction au CHU de Montpellier, et du 12 juillet 1999 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier, et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

− VU l’arrêté ministériel en date du 14 mai 1991 portant nomination de Monsieur René CERATO en

qualité de Directeur de Service Central au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

− VU les arrêtés ministériels en date du 9 novembre 1992 portant nomination de

Monsieur Thierry NEGRE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et en date du 5 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier, et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

− Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 3 avril 2006.

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Gilles LAUNAY, Directeur chargé des Directions Opérationnelles qui lui donne vocation à coordonner :

- la direction du développement social et écoles,

- la direction des finances, des systèmes d'information et télécommunications, - la direction des ressources logistiques, des équipements et des travaux,

- la direction de la mission d'appui aux directions.

à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la coordination et à la gestion des directions opérationnelles ;Recueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

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1.2 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements et ordonnancements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Montpellier et pour la totalité des crédits approuvés à l’exception de ceux relevant de la responsabilité du comptable matières de l’établissement ;

1.3 - tous contrats, décisions, conventions, ou autres documents relatifs à la gestion du développement social et des écoles, à l'exception des tableaux d'avancement, des sanctions disciplinaires et de la désignation des jurys de concours ;

1.4 - toutes correspondances internes et externes concernant la coordination et la gestion des directions opérationnelles à l'exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'administration, les autorités de tutelle, les élus locaux et nationaux.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Gilles LAUNAY, délégation est donnée à Monsieur René CERATO, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Gilles LAUNAY et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1 er.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Gilles LAUNAY et de Monsieur René CERATO, délégation est donnée à Monsieur Thierry NEGRE, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Gilles LAUNAY et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1 er.

ARTICLE 4 - En tant que directeur de garde, Monsieur Gilles LAUNAY est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à compter du 3 avril 2006 et, à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault annule et remplace les décisions : - n° 2005-003 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-05 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-35 du 15 mars 2005.

ARTICLE 6 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier, le 3 avril 2006

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

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M. Dominique ROUQUETTE, Directeur des établissements La Colombière, Bellevue, Balmes

Décision N° 2006-22 du 3 avril 2006

Le Directeur Général du CHU,

- VU le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,

- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 11 février 1994 portant nomination de

Monsieur Dominique ROUQUETTE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 25 septembre 1997 le nommant Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

- VU l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de

Madame Anne MOULIN-ROCHE en qualité de Directeur adjoint de 3ème classe au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel en date du 25 juin 1997 portant nomination de

Monsieur Pierre-Jean DOMENGES en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint de classe normale au CHU de Montpellier,

- Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 3 avril 2006.

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Dominique ROUQUETTE, Directeur des établissements La Colombière, Bellevue, Balmes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - tous documents relatifs à la gestion des hôpitaux La Colombière, Bellevue, Balmes et de leurs structures fonctionnellement rattachées ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l’exclusion des courriers échangés avec la Présidente du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux, les autorités de tutelle, sauf s’ils concernent des affaires visées à l’alinéa 1.3 ci-après ;

1.3 - tous actes, décisions, documents relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés dans les établissements qu'il a en charge y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps .Recueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

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ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Dominique ROUQUETTE, délégation est donnée à Madame Anne MOULIN-ROCHE, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Dominique ROUQUETTE et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Dominique ROUQUETTE et de Madame Anne MOULIN-ROCHE, délégation est donnée à Monsieur Pierre-Jean DOMENGES Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Dominique ROUQUETTE et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.

ARTICLE 4 - En tant que directeur de garde pour l'ensemble du CHU, Monsieur Dominique ROUQUETTE et Madame Anne MOULIN-ROCHE sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à compter du 3 avril 2006 et, à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault annule et remplace les décisions : - n° 2005-004 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-012 du 1er janvier 2005,

- n° 2005-27 du 15 mars 2005.

ARTICLE 6 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 3 avril 2006

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2006 Q

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Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 4 avril 2006

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Jean-Pierre CONDEMINE

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2