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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 11 2023 1)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
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Terre de Cullures
SECOND CONTRAT TERRITORIAL
des Aires d’Alimentation de Captage
du bassin amont de la Sèvre Niortaise :
Touche Poupard et Corbelière
2023-2025
Avenant n° 1 au second contrat territorial n° 1255 Avenant n° 1 au CT 1255 2
Avenant n° 1
ENTRE :
Le SERTAD (Syndicat pour l’Etude et la Réalisation des Travaux d’Amélioration de la Desserte en eau
potable du sud Deux-Sèvres) représenté par Monsieur Daniel JOLLIT, agissant en tant que Président,
ET
La Communauté d’Agglomération du Niortais représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, agissant en tant que Président,
d’une part,
ET :
L’agence de l’eau Loire-Bretagne, établissement public de l’État, représentée par Monsieur Martin
GUTTON, Directeur général, agissant en vertu de la décision inscrite au registre des actes administratifs
sous le n° …………, en date du ……………….
d’autre part,
VU la délibération du Conseil Syndical du SERTAD en date du 5 décembre 2023 ;
VU la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 13 novembre 2023 ;
IL EST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT AU CONTRAT TERRITORIAL
Le présent avenant vise à actualiser et compléter le Contrat territorial Re-Sources des Aires d’Alimentation de Captage du bassin amont de la Sèvre Niortaise : Touche Poupard et Corbelière, signé le 5 septembre 2023.
Il précise également les modifications apportées à l’annexe 3 : « Composition du comité de pilotage » du contrat territorial initial.
Article 2 : DETAIL DES ACTIONS FAISANT L’OBJET D’UNE MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le programme d’actions adossé au contrat prévoit, dans la fiche n° 20 Études, la participation financière à l’étude pour la mise en place de la démarche type Terres de Sources. Cette action est portée par la Communauté d’Agglomération du Niortais et il est nécessaire que cette dernière soit signataire du contrat pour procéder aux demandes de subvention auprès de l’agence. En outre, en devenant signataire du contrat, la Communauté d’Agglomération du Niortais devient membre du comité de pilotage.
Ce changement n’occasionne pas de modification du plan de financement global du contrat.
Article 3 : RÉORGANISER LES ENVELOPPES FINANCIÈRES INITIALES
Sans objet. Avenant n° 1 au CT 1255 3
Article 4 :
L’annexe 3 « Composition du comité de pilotage » est remplacé par :
Comité de pilotage
Structure porteuse SERTAD
Partenaires techniques et
financiers
Agence de l’eau Loire Bretagne
Région Nouvelle-Aquitaine
Conseil Départemental des Deux-Sèvres
Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
Partenaires institutionnels
ARS
DRAAF
DREAL
Directions Départementales des Territoires 79 et 86
Partenaires Re-Sources Cellule Régionale Re-Sources Autres porteurs de programme Re-Sources
Partenaires techniques
signataires du territoire
La Communauté d’Agglomération du Niortais
La Communauté de Communes Mellois en Poitou
La Communauté de Communes Val de Gâtine
La Communauté Urbaine du Grand Poitiers
Le Pays de Gâtine
L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (en tant que structure porteuse du SAGE)
La Société Publique Locale des eaux de la Touche Poupard
Le Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise
Le CER France
Le Conservatoire des Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine
La Fédération Des Chasseurs des Deux-Sèvres
La Chambre Interdépartementale d’Agriculture de la Charente-
Maritime et des Deux-Sèvres
La Chambre d’Agriculture de la Vienne
Bio Nouvelle-Aquitaine
L’Association pour la Promotion d’une Agriculture Durable Centre
Atlantique
Le groupe CAVAC-VSN
La CAVEB
Le CIVAM Seuil du Poitou
Centre Ouest Céréales (COC)
La Coopérative Entente Agricole Loulay (CEA Loulay)
La Coopérative Régionale d’Agriculture Biologique (CORAB)
Eleveurs et Acheteurs associés des Deux-Sèvres (ELVEA 79)
Le Négoce Agricole Centre Atlantique (NACA)
Océalia
Sèvre et Belle
Terrena Sèvres
Partenaires techniques non
signataires du territoire
Coop de France
Chambre régionale d’Agriculture
Deux-Sèvres Nature Environnement
FD CUMA
INRA
Mairies de la Touche Poupard
Etc… Ex
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fraternité
un
a»
ed
niortagglo Agglomération du Niortais
Avenant n° 1 au CT 1255 4
Les autres articles du contrat territorial demeurent inchangés.
Fait à ………………………………, le ……………………
Porteur de Projet
Monsieur le Président,
Daniel JOLLIT
Agence de l’eau Loire-Bretagne
Monsieur le Directeur général,
Martin GUTTON
Communauté d’Agglomération du Niortais
Monsieur le Président,
Jérôme BALOGE