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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 11 2020 1)
Thèmes du document : Humanitaire, Éducation, Loisirs,
ENTRE LES SOUSSIGNES
Raison sociale: Communauté d’Agglomération du Niortais Adresse du siège social : 140 rue des Equarts – CS28770 – 79027 Niort Cedex Téléphone : 05.17.38.79.00
Représentée par Mr Jérôme Baloge en sa qualité de Président
Et
Raison sociale : Le Centre Socio-Culturel Grand Nord
Adresse du siège social : 1 Place de Strasbourg, 79000 Niort
Téléphone : 05.49.28.14.92
Représenté par Mme Sandrine Prouteau en sa qualité de Présidente
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’accès à la culture, aux pratiques artistiques et culturelles sont des objectifs structurants pour intégrer pleinement les quartiers prioritaires de la politique de la Ville dans le territoire environnant. Ils contribuent à améliorer l’image de ces quartiers et participent à l’émancipation de chacun, particulièrement les plus jeunes.
Dans le cadre de ses missions d’enseignement artistique et culturel, la Communauté d’Agglomération du Niortais par l’intermédiaire de son Conservatoire à Rayonnement Départemental Auguste-Tolbecque privilégie la collaboration avec les établissements favorisant l’approche d’un enseignement spécifique par un plus grand nombre.
En facilitant l'accès de tous les jeunes à la culture et à la pratique artistique, le Conservatoire à Rayonnement Départemental Auguste-Tolbecque leur permet d'être acteurs du monde et citoyens d'aujourd'hui à travers des projets et des actions spécifiques.
Le centre socioculturel Grand Nord est une association portée par les habitants, appuyés par des professionnels, capables ensemble de définir et de mettre en œuvre un projet de développement social pour l’ensemble de la population du territoire.
Les orientations caractéristiques du CSC Grand Nord sont d’être :
Un équipement à vocation sociale et partenariale
Un équipement à vocation familiale et pluri générationnelle
Un lieu d’animation de la vie sociale
Un lieu d’interventions sociales concertées et novatrices
CLE 1 – NATURE ET OBJET DU PARTENARIAT
Les partenaires s’associent pour que le conservatoire vienne en appui aux actions culturelles développées par
CONVENTION DE PARTENARIAT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C52-11-2020-DE
Date de télétransmission : 27/11/2020
Date de réception préfecture : 27/11/2020 le centre socio-culturel Grand Nord
L'objectif commun est de permettre aux enfants de vivre une expérience artistique et musicale
- En proposant aux enfants un projet collectif qui développe le plaisir d'apprendre, le travail solidaire et l'autonomie, l'effort, la confiance en soi et la rigueur.
- En développant une technique instrumentale à partir d'une pratique orchestrale.
Le projet de partenariat
- s’appuie sur la rencontre avec un musicien-pédagogue,
- favorise une égalité d’accès à la culture musicale;
- développe et diversifie les pratiques, dans leur acception la plus large
- porte un intérêt aux nouveaux modes de création et à leurs pratiques.
ARTICLE 2 – DEROULE DU PROJET:
1h00 de pratique hebdomadaire (le mercredi, horaire fixé après la rentrée) sera consacrée à cet atelier.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
Le conservatoire est propriétaire des instruments qui seront mis à disposition à titre gracieux auprès des élèves.
La C.A.N., par l’intermédiaire du Conservatoire Auguste-Tolbecque, met à disposition un enseignant en musique et une salle selon des modalités précises déterminées en début d’année scolaire). Le centre socioculturel met à disposition un animateur responsable d’accompagner et d’encadrer le groupe d’enfants pendant l’atelier.
ARTICLE 4 – SELECTION-ADMISSION DES ELEVES
Les enfants intéressés et motivés qui s’inscrivent à l’atelier signeront un engagement sur leur assiduité et leur bon comportement. La Direction du conservatoire se réserve le droit d’exclure tout élève ne respectant pas ses engagements.
ARTICLE 5 – COMMUNICATION
La présente convention et les actions qui en découlent feront l’objet d’une communication sur les sites et documents d’informations des partenaires. Les logos apparaîtront sur l’ensemble des documents de communication propres au projet. Des actions dans les médias seront menées sur les projets conduits en concertation.
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Durant l’atelier les élèves sont sous la responsabilité conjointe de l’enseignant et de l’accompagnant
du Centre socioculturel.
La C.A.N. est responsable du parc instrumental et des heures d’enseignements qui ne devront pas être utilisées pour des activités autres que celles définies par la présente convention de partenariat. Les instruments sont mis gracieusement à disposition des élèves et placés sous leur responsabilité.
Chacun des partenaires déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la mise en œuvre du projet.
Le centre socioculturel veille à ce que chaque enfant impliqué dans la mise en œuvre du projet soit couvert par une assurance pour les dommages qu’il pourrait subir ou occasionner dans cette action.
ARTICLE 7 – DURÉE ET DÉROULEMENT DE LA CONVENTION
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C52-11-2020-DE
Date de télétransmission : 27/11/2020
Date de réception préfecture : 27/11/2020 Cette convention de partenariat est signée pour la durée de l’année scolaire 2020/2021. Un bilan du partenariat aura lieu en fin d'année scolaire. Celui-ci permettra d'évaluer l’action menée et son éventuelle reconduction. Les cosignataires, s'ils manifestent leur volonté d'œuvrer dans une démarche commune, se gardent la possibilité de mener des actions spécifiques avec d'autres partenaires. Par ailleurs, en cas de non-respect, par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Toute modification souhaitée à la présente convention fera l'objet d'un accord entre les parties, concrétisé par un avenant.
Fait à , le , en deux exemplaires
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais, Pour le CSC Grand Nord,
Le Vice-Président, Alain Chauffier La Présidente, Sandrine Prouteau
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C52-11-2020-DE
Date de télétransmission : 27/11/2020
Date de réception préfecture : 27/11/2020