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Arrêté - arr 2026 1091
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 1091)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°4094 DE BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX DE VOIRIE
CRÉATION DE DEUX PASSAGES BATEAUX
AVENUE DES CITRONNIERS
SCI LEMON 3
NOUS, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire,
VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses
modificatifs,
VU la demande en date du 19 octobre 2026 de Mme MAZINGUE Gwanaël Tél : 06 74 90 90 07 - SCI LEMON
3 sise 209 Quai Saint Pierre — 83140 SIX FOURS LES PLAGES (courriel : gm@mazingue-avocat.fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités
ci-dessus.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Les travaux de voirie concernant la création de deux passages bateaux au droit du
n°541 avenue des Citronniers sont autorisés :
DU LUNDI 02 NOVEMBRE 2026 AU MARDI 10 NOVEMBRE 2026
ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera
interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera sur une chaussée rétrécie où en
alternance par demi-chaussée réglementée par alternat manuel à l’aide de panneau
K10.
ARTICLE 3° : L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et de mettre en place un
périmètre de sécurité pour les piétons.
ARTICLE 4° : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par
l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous
les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP.
40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours
Citoyen» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police
Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 2 1 OCT, 2076
Franck BERTONCINI.
Maire de Bandol
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30