Arrêté - Arrete 111 reglementant le stationnement et la circulation rue de lEtang

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Arrêté - Arrete 111 reglementant le stationnement et la circulation rue de lEtang Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Rixheim. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 111 reglementant le stationnement et la circulation rue de lEtang)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Ville d .

Rixheim

28, rue Zuber - B.P.7

68171 RIXHEIM CEDEX

Tél. : 03 89 64 59 59

Fax : 03 89 44 47 07

www.rixheim.fr

SERVICE TRAVAUX

st.travaux@rixheim.fr

111 / VOI / 2025

Vu

68171 RIXHEIM CEDEX, le 01 avril 2025

ARRÊTE

Réglementant le stationnement et la circulation

Rue de l’Etang

Le Maire de la Ville de RIXHEIM,

l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les

départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L

2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,

le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière

(Code de la route), modifié et complété,

les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés

le Code Pénal et notamment son article R.610-5

la demande de l’entreprise GDK TP, en date du 01 avril 2025 pour des travaux de

branchement sur le réseau ENEDIS,

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation, rue de l’Etang, au niveau du bassin de retention, afin de permettre le bon déroulement des

travaux sur le réseau ENEDIS,

Arrête :

Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au niveau des travaux, des deux cotés de la chaussée. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à

Pavance.

Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son

propriétaire.-2-

Article 3: Les travaux se déroulant également au niveau d’un trottoir, et si la circulation des piétons est impossible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en face avec une signalisation adéquate et par les passages protégés.

Article 4 : La circulation de tout véhicule, au niveau des travaux, se fera sur une voie restreinte, pour les deux sens de circulation et sera réglée soit par feux tricolores soit par piquet K10.

Les traversées de chaussée se feront uniquement par demi-chaussée, et une signalisation précisée dans les articles 5 et 6 seront à respecter et sera complétée par un dispositif conique K5a si nécessaire.

Article 5 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AK5 + KCI «circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.

Article 6 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AK5, KCI1 « circulation alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.

Article 7 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état par l’entreprise, pendant toute la durée du chantier.

Article 8: L'arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à respecter.

Article 9 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise GDK TP, 13 rue St. Jacques, 68110 ILLZACH, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.

Article 10 : Ces mesures s’appliqueront pendant 5 jours dans la période du 22 avril au 15 mai 2025.

Article 11: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 12 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:

— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,

— Monsieur le Chef de la Police Municipale,

— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,

— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,

— L'entreprise GDK TP, 13 rue St. Jacques, 68110 ILLZACH,

Rachel BAECHTEL

Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le {} 3 AVR. 2075