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Arrêté - Arrete 285 reglementant le stationnement et la circulation rue de lEtang
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 285 reglementant le stationnement et la circulation rue de lEtang)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de **
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
285 / VOI / 2026
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 29 juin 2026
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue de l’Etang
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande d'ENEDIS pour l’entreprise BALKAN SAS, en date du 29 juin 2026 pour des travaux de réparation d’un câble HTA suite à rupture,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation, rue de Etang, au niveau de l’îlot central, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur
le réseau ENEDIS,
Arrête:
Article 1° : Le stationnement de tout véhicule sera interdit entre les n° 50b et le 54a, des deux cotés de la chaussée. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux BK6al. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures
à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. :9s
Article 3: Les travaux se déroulant également au niveau d’un trottoir, et si la circulation des piétons est impossible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en face avec une signalisation adéquate de type KCI1 « piétons prenez le trottoir d’en face » et par les passages protégés.
Article 4 : La circulation de tout véhicule, au niveau des travaux, sera interdite pour
le sens de circulation, RIXHEIM vers ZIMMERSHEIM.
Article 5 : Une circulation alterné sera mise en place au niveau de l’îlot central. La signalisation précisée dans l’article 6 sera a respecter et complétée par un dispositif
conique KSa si nécessaire.
Article 6 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI « circulation alternée », AK3 + B3al et AK17 + B14al limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 7 : Une signalisation par panneaux AKS + KCI « circulation alternée » sera
également mise en place à la sortie du chemin du Steinberg.
Article 8: Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état par
l’entreprise, pendant toute la durée du chantier.
Article 9: L’arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à
respecter.
Article 10 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise SAS BALKAN, 100 rue du Rail, 68460 LUTTERBACH, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 11 : Ces mesures s’appliqueront du 30 juin au 10 juillet 2026.
Article 12: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 13 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à:
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur le Commandant des Sapeurs-pompiers de Mulhouse,
— Monsieur le Commandant des Sapeurs-pompiers de Rixheim,
— Monsieur le Directeur du SAMU 68,
— Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de circulation et des
mobilités douces,
— M2A, Prestations exterieures de collecte, 2 rue Pierre et Marie Curie, 68948
MULHOUSE,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise SAS BALKAN, 100 rue du Rail, 68460 LUTTERBACH,
Catherine MATHIEU-BECHT
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 1 û JUIN 2076