Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 340 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 111 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 330 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 213 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 77 reglementant le stationnement et la circ
Arrêté - Arrete 294 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 81 reglementant le stationnement et la circ
Arrêté - Arrete 92 reglementant le stationnement et la circ
Arrêté - Arrete 126 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 76 reglementant la circulation rue de lEtan
Arrêté - Arrete 19 reglementant le stationnement et la circulation rue de letang
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 19 reglementant le stationnement et la circulation rue de letang)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville ds .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
019 / VOI / 2026
Vu
Vu
Vu.
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 14 janvier 2026
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
rue de l’Etang
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise SAS BEI FC en date du 14 janvier 2026 pour des carottages, pour la recherche d’amiante et HAP dans les enrobés,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue de
l'Etang, afin de permettre le bon déroulement des travaux de carottage,
Arrête :
Article 1° : Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de l’Etang, au niveau
des travaux de carottage. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par des
panneaux B6al. La signalisation devra être misé en place minimum 48 heures à
l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : La circulation au niveau des travaux, se fera sur une voie restreinte pour les deux sens de circulation. La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique K5Sa.
Suivant la nécessité des travaux, ! une signalisation préciser dans les articles 4 et 5 sera à respecter.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS5 + KCI « circulation alternée », AK3 + B3al et AK17 + Bldal limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS5, KCI « circulation alternée » + B3al et Bi4al limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant toute la durée du chantier.
Article 7: L'arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à respecter.
Article 8 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise SAS BEI FC, 13 avenue du Capitaine de la Laurencie, 90000 BELFORT, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 9 : Ces mesures s’appliqueront le 21 janvier 2026.
Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site wwwtelerecours.fr :
Article 11 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Entreprise SAS BEI FC, 13 avenue du Capitaine de la Laurencie, 90000 BELFORT,
M, le 14 janvier 2026
‘Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le À 5 JAN 2026