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Arrêté - 26 056 AT Reglementation circ stat Rue G Clemencea
Arrêté - 26 185 AT Reglementation circ stat Rue A Briand
Arrêté - 26 146 AT Reglementation circ stat Rte de Bretagne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 146 AT Reglementation circ stat Rte de Bretagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-146
Portant règlementation temporaire de stationnement et de
circulation
Route de Bretagne
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise « SOGETREL », présentée par Mme Chaimaa DOUIK, en date du 22 avril 2026 ;
CONSIDERANT les travaux de raccordement au réseau fibre optique, prévus au 12 Route de Bretagne à Falaise ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer temporairement le
stationnement et la circulation au niveau du 12 Route de Bretagne 14700 Falaise, le 13 mai 2026;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Le 13 mai 2026, de 8h00 à 18h00, le stationnement et la circulation sont réglementés comme suit, au
droit du chantier sis 12 Route de Bretagne 14700 Falaise, selon le plan reproduit ci-dessous :
- Interdiction de stationnement, pour tous véhicules, au droit du chantier ;
- Limitation de la vitesse à 30 km/h, pour tous véhicules, au droit du chantier;
- Mise en place d’un alternat de circulation manuel, pour tous véhicules, au droit du chantier.
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ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
l'Entreprise « SOGETREL », afin de permettre l’application des présentes dispositions. ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 23 avril 2026
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE 27 AR 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr