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Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 30 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Mr
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 30 novembre 2023
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 :
En Objet de la délibération Sens du vote
XX Adoption du procès-verbal de la séance précédente Unanimité 137 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. - Programme Local de l'Habitat (PLH) — Phase n°1 — Consultation des
138 communes Unanimité
139 Décision modificative n°1 — Budget ville - Exercice 2023 Unanimité Régularisation des écritures non apurées et non justifiées au Loue 148 compte 4581 - Budget ville ERARRIIES Créances irrécouvrables / Admissions en non-valeur et créances . 141 éteintes — Budget ville Unanimité
142 Engagement des crédits d'investissement avant le vote du budget Unanimité primitif 2024
143 Création d'un budget annexe — Production d'énergies renouvelables Unanimité
144 Travaux complémentaires au lot n°9 du marché de travaux du Centr Ünanimité Samazeuilh — Modification en cours d'exécution n°26
145 Lancement d'une consultation — Travaux sur les contre-allées Unanimité d’Albret entre la place du Général Leclerc et la rue Lafayette
Attribution d'un fonds de concours d'investissement au TE47 — 146 Travaux d'extension de l'éclairage public — Aménagement de Unanimité l'éclairage public sur la contre-allée entre la place du Général Leclerc et la rue Lafayette
Attribution d'un fonds de concours d'investissement au TE47 — Travaux de renforcement de l'éclairage public pour le passage ne Li: piéton protégé du lycée agricole en” traversée de la route de Unseirars Francescas
148 Renouvellement de la dérogation concernant les rythmes scolaires Unanimité Modification des tarifs de restauration scolaire, des tranches de Unanimité 149 quotient familial bénéficiant du tarif social et du service ALPS (1 abstention —
M.GOUJON)
150 Recrutement d'agents contractuels Unanimité
Convention numérique avec le CDG 47 2024/2026 — Nouvelles j 151 y Unanimité conditions
152 Ouverture des commerces le dimanche - Année 2024 Unanimité
:: mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac :: www.nerac.fr ::: 2: tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr ::: RUE IET
Les délibérations sont accessibles sur le site internet de la ville et en version papier sur simple demande.
Liste des délibérations affichée le 6 décembre 2023.
Nicolas LACOMBE
Maire de Nérac
19" Vice-président du Conseil départemental
de Lot-et-Garonne
#: mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac ::: www.nerac.fr :: tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr