Procès Verbal - PV DU 30 NOVEMBRE 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM DU 30 NOVEMBRE 2021

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 30 NOVEMBRE 2023

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 30 NOVEMBRE 2023

unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - PV DU

Procès Verbal - PV DU 25 JANVIER 2024

Procès Verbal - PV CM 10 DECEMBRE 2020

Procès Verbal - PV CM DU 29 SEPTEMBRE 2022

Procès Verbal - PV DU 10 JUILLET 2023

Procès Verbal - PV DU 4 AVRIL 2023

Procès Verbal - 2 PV DU 16 MARS 2023

Procès Verbal - PV DU 30 NOVEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Nérac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies, 1

Séance du

30 novembre 2023

L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 30 novembre à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, à la Mairie, à la suite de la convocation du 24 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE.

Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, BES, IBN-SALAH Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, GOUJON Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET. Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.

Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.

Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.

Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.

Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD

Madame GREGOIRE.

Secrétaire de séance : Madame GARBAY a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

Ordre du jour :

XX – Adoption du procès-verbal de la séance précédente

137 – Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

138 – Programme Local de l’Habitat (PLH) – Phase n°1 – Consultation des communes

139 – Décision modificative n°1 – Budget ville – Exercice 2023

140 – Régularisation des écritures non apurées et non justifiées au compte 4581 – Budget ville

141 – Créances irrécouvrables / Admissions en non-valeur et créances éteintes – Budget ville

142 – Engagement des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

143 – Création d’un budget annexe – Production d’énergies renouvelables

144 – Travaux complémentaires au lot n°9 du marché de travaux du Centre Samazeuilh – Modification en cours d’exécution n°26

145 – Lancement d’une consultation – Travaux sur les contre-allées d’Albret entre la place du Général Leclerc et la rue Lafayette

146 – Attribution d’un fonds de concours d’investissement au TE47 – Travaux d’extension de l’éclairage public – Aménagement de l’éclairage public sur la contre-allée entre la place du Général Leclerc et la rue Lafayette

147 – Attribution d’un fonds de concours d’investissement au TE47 – Travaux de renforcement de l’éclairage public pour le passage piéton protégé du lycée agricole en traversée de la route de Francescas

148 – Renouvellement de la dérogation concernant les rythmes scolaires2

149 – Modification des tarifs de restauration scolaire, des tranches de quotient familial bénéficiant du tarif social et du service ALPS

150 – Recrutement d’agents contractuels

151 – Convention numérique avec le CDG 47 2024/2026 – Nouvelles conditions

152 – Ouverture des commerces le dimanche – Année 2024

XX – ADOPTION DU PROCES DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le PV de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

137 – COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

OBJET DATE

DECISION

ATTRIBUTAIRE

OU DESTINATAIRE

CODE POSTAL MONTANT € HT

(si utile)

Programmation

culturelle 2024 du

château-musée Henri

IV – Demande de

subvention – Conseil

Départemental

23/10/2023 Conseil Départemental 47 000 (AGEN) 5 000 €

138 – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) – PHASE N°1 – CONSULTATION DES COMMUNES

Rapporteur : Monsieur SANCHEZ

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que par une délibération en date du 20 septembre 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes ALBRET COMMUNAUTE vient d’arrêter son projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2023-2028. Ce document joint en annexe doit faire l’objet d’une consultation des communes pour avis.

Le PLH qui s’étendra sur une période de 6 ans se compose d’une partie diagnostic du territoire de l’Albret, d’une partie orientations et enfin d’un programme d’actions et de territorialisation.

1. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE

➢ La première partie s’est attachée à réaliser tout d’abord un état des lieux du secteur de l’emploi de l’Albret en lien avec l’évolution démographique du territoire.

Ce diagnostic permet d’alerter, sur la base des derniers recensements connus, d’une fragilisation démographique qui interpelle la stratégie de développement et d’attractivité de l’ensemble du territoire. En effet, sans renouvellement de la population et notamment de la population active, le plus grand risque serait de fragiliser le pôle d’emplois dans sa capacité à trouver la main d’œuvre nécessaire à son développement voire à son maintien (risque de délocalisations). Le second risque est celui de la difficulté de maintenir des services de proximité tant publics (écoles, santé…) que privés (commerces…) dans un contexte d’une démographie en replie. Le troisième risque réside dans la vitalité des bourgs structurants qui sont le plus touchés par la démographie des ménages qui quittent leur centre pour des commues plus rurales pourtant dépourvues de services.3

➢ La deuxième partie, s’est efforcée d’observer l’évolution de l’habitat et de la comparer avec les besoins en logement des familles, leurs ressources et les profils des demandeurs. Ce qui ressort de cette analyse c’est qu’il existe des fragilités financières et une évolution sociétale qui transforment les besoins en matière de logement de la population. Le diagnostic invite à orienter les politiques publiques en matière de logement vers des produits plus diversifiés et notamment vers les jeunes, les personnes âgées seules ainsi que les familles éclatées.

➢ La troisième et dernière partie du diagnostic s’est concentrée sur l’analyse du parc ancien, le situant au cœur des enjeux de régulation du marché du logement.

Il apparait clairement que le parc ancien doit faire l’objet d’une action prioritaire pour faire face à l’obsolescence des produits habitat, à des problématiques d’amélioration des logements anciens, à la lutte contre le logement indécent et à la précarité énergétique. Au-delà des logements de plus ou moins bonne qualité, c’est la question de la requalification des bourgs et notamment de leur centre qui se pose. En ce qui concerne la lutte contre l’habitat indigne, l’Albret doit pouvoir activer les compétences multiples, juridiques et financières, sociales et sanitaires, techniques et environnementales. Il s’agit donc de renforcer la capacité opérationnelle à agir sur l’amélioration et le renouvellement de ce parc ancien, ce qui passera par la mobilisation des opérateurs HLM notamment.

2. ORIENTATIONS ET SYSTEME D’ACTION

➢ Le PLH fixe 6 grandes orientations déclinées en action pour lesquelles la ville de Nérac aura pour certaines son rôle à jouer.

o Orientation 1 : Un accueil équilibré dans chacune des composantes de l’Albret qui place la vitalité des villes et des bourgs au cœur de la stratégie habitat. ▪ PLUI : ambition forte de développement démographique d’ici 2035 : + 4 000 habitants soit + 0.8% par an. Projection à 10 ans

▪ PLH : projection à 6 ans (2022 – 2028)

• Action de production de logements neufs associée à la requalification du parc existant

• + 0.5 % par an soit + 133 habitants pas an

• + 460 résidences principales soit 80 logements par an (entre 2013 et 2019 : + 31 logements réalisés par an)

• Sur ces 460 nouvelles résidences principales 170 logements seront à réaliser sur le pôle centralité (Nérac, Barbaste et Lavardac) selon la répartition suivante :

o Nérac : 100 logements

o Lavardac : 40 logements

o Barbaste : 30 logements

• Le parc de logements vacants à résorber devra contribuer à hauteur de 30 % tous les ans (145 logements sur l’Albret) dont 38 % au sein du pôle centralité soit 65 logements vacants remis sur le marché locatif :

o Nérac : 35 logements

o Lavardac : 20 logements

o Barbaste : 10 logements

o Orientation 2 : La revitalisation des centres-bourgs portée par une action transversale favorable au renouvellement de l’offre de logement (volet Habitat de l’Opération de Revitalisation de Territoire).

▪ Etude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un volet Renouvellement Urbain multisite sur les bourgs ORT.

▪ Animation et soutien à l’investissement privé :

• Financement partagé entre Albret Communauté et communes

▪ Abondement aux subventions d’équilibre des opérations publiques en acquisition-amélioration : 35 logements en acquisition/amélioration en centre bourg

• Cession à coût modéré à engager par les communes

▪ Aide aux primo-accédants dans les secteurs ORT : 10 primo-accédants par an • Financement partagé entre Albret Communauté (15 000 €/an soit 90 000€ pour 6 ans) et les communes (15 000 €/an soit 90 000 € pour 6 ans).4

▪ Convention cadre revitalisation centre-bourg de Nérac avec le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine

o Orientation 3 : L’intensification de l’amélioration du parc ancien, premier vecteur de la transition énergétique

▪ Dispositif d’aide et d’animation du volet diffus de l’OPAH

▪ Accompagner la montée en compétences des professionnels du bâtiment

o Orientation 4 : Le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne ▪ Mise en place et animation d’une commission locale de lutte contre l’habitat indigne

▪ Ajustement du permis de louer à Nérac et déploiement à d’autres communes • En interne avec recrutement ou en externe avec un contrat de prestataire

• Financement partagé entre Albret Communauté (13 200 € par an) et les communes (17 600 € par an)

o Orientation 5 : Le développement ciblé d’une offre locative publique en centre bourg, de qualité et innovante : Sur les 460 résidences principales nouvelles à produire sur les 6 ans du PLH, les opérateurs publics devront y contribuer à hauteur de 16 % soit 75 logements locatifs sociaux (12 logements par an) avec la moitié en opération-amélioration et l’autre moitié en constructions neuves. Sur les 75 logements, 45 devront concernés le pôle centre dont 25 logements à Nérac (et 20 à Lavardac). Sur ces 25 logements, 12 logements ont déjà été identifiés sur Nérac pouvant faire l’objet d’une acquisition/amélioration.

▪ Soutien aux opérations publiques

▪ Renouvellement du parc HLM ancien (Buzet)

▪ Accompagner « en mode projet » les solutions dédiées aux publics spécifiques (jeunes, seniors, gens du voyage)

o Orientation 6 : une animation consolidée pour suivre et mettre en œuvre la stratégie habitat et le programme d’actions

▪ Service de régie qui conseille, informe et coordonne les dispositifs d’aide à l’amélioration

▪ Etude d’opportunité et de faisabilité sur les immeubles et les ilots ▪ Articulation habitat et revitalisation. Accompagnement des porteurs de projets privés et publics avec une cellule de veille (Déclaration d’Intention d’Aliéner) ▪ Suivre et ajuster la politique habitat

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Vu la délibération du Conseil Communautaire Albret Communauté en date du 20 septembre 2023 Vu le Programme Local de l’Habitat - phase 1 - arrêt du projet pour consultation des communes Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ De donner un AVIS FAVORABLE au Programme Local de l’Habitat 2023-2028 d’Albret Communauté.

Monsieur GOUJON : Nous avions parlé de donner priorité aux logements F1 et F2 en réunion. Cela n’est pas précisé dans la délibération.

Monsieur le Maire : La délibération est une synthèse du document annexé qui est beaucoup plus précis. Ce dernier est très intéressant, j’invite tout le monde à le lire en détail.

139 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET VILLE – EXERCICE 2023 Rapporteur : Monsieur SANCHEZ

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient d'apporter des modifications en matière de dépenses d'investissement et de fonctionnement sur l'exercice 2023.5

Les modifications sont les suivantes :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE NATURE FONCTION LIBELLE MONTANT

020 020 01 Dépenses Imprévues -16 166.00 €

10 10223 01 Taxe Locale d’Equipement 1 166.00 €

16 1641 01 Emprunts 5 000.00 €

950 21538 025 Autres Réseaux - Informatique 10 000.00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE NATURE FONCTION LIBELLE MONTANT

65 6518 0201 Redevance pour concessions, brevets, licences autres

-16 560.00€

011 6156 0201 Maintenance 15 000.00 €

014 7391171 01 Dégrèvement Taxe Foncière sur propriétés non bâties pour jeunes agriculteurs

1 560.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ D'accepter la décision modificative n°1 présentée en ce qui concerne le Budget Ville pour l'exercice 2023.

140 – REGULARISATION DES ECRITURES NON APUREES ET NON JUSTIFIEES AU COMPTE 4581 – BUDGET VILLE

Rapporteur : Monsieur SANCHEZ

Monsieur le maire expose que le Service de Gestion Comptable d’Agen, confirmée par Sandrine BOUEY, conseillère auprès des décideurs locaux pour notre commune, demande de délibérer pour autoriser le comptable du SGC à passer les écritures de régularisation du compte 4581 « opération d’investissement sous mandat dépenses » qui fait apparaître un solde de 4 384,29 € antérieur à 2008.

Considérant les recherches vaines sur l’origine de cette différence trop ancienne, l’anomalie CCA n°09.02 qu’elle génère à chaque clôture de compte de gestion entache la qualité comptable de la commune.

Il convient d’autoriser l’apurement du compte 4581 par un crédit d’un montant de 4 384,29 € et un débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » conformément à la note de la DGCL.

Cette régularisation n’a aucune incidence sur le résultat du compte administratif de la commune s’agissant d’une écriture d’ordre non budgétaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la note du bureau des collectivités locales n°CL1B du 6 mai 2019 qui fixe les modalités de régularisation des comptes 454,456 et 458

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE6

➢ D’autoriser l’apurement du compte 4581 par un crédit d’un montant de 4 384,59 € et un débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » conformément à la demande du comptable du SGC.

➢ De charger le comptable de faire le nécessaire.

141 – CREANCES IRRECOUVRABLES / ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES – BUDGET VILLE

Rapporteur : Monsieur SANCHEZ

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le comptable public a constaté que certaines créances sont irrécouvrables voire éteintes.

S'agissant des créances irrécouvrables, le comptable de la commune n'ayant pu recouvrer les titres portés sur les états joints à la présente délibération, a demandé en conséquence leur admission en non-valeur dont le montant s’élève 13 414,52 €.

S'agissant des créances éteintes, il s'agit de décisions juridiques s'imposant à la commune, leur montant s’élève à 12 407,37 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ D'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables présentées.

➢ D'admettre les créances éteintes présentées.

➢ D'autoriser le Maire à appliquer la présente délibération.

142 – ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Rapporteur : Monsieur SANCHEZ

Monsieur le Maire rappelle que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise en son 3ème alinéa, que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation des crédits.

Dans le cadre du programme d’investissement de l’année 2024, il est nécessaire d’engager avant le vote du budget primitif :

→ Sur le Budget Ville :

– Opération 920 (Travaux courants) article 21318 un montant de dépenses de 150 000 €. – Opération 932 (Site majeur) article 21318 un montant de dépenses de 125 000 €. – Opération 940 (Centre Samazeuilh) article 21318 un montant de dépenses de 125 000 €. – Opération 950 (Informatique) article 21838 un montant de dépenses de 12 400 €. – Opération 981 (Culturel) article 2188 un montant de dépenses de 4 250 €. – Opération 990 (Affaires scolaires) article 2188 un montant de dépenses de 5 000 €.7

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ D'accepter les engagements de crédits susvisés qui figureront comme il se doit dans le prochain budget primitif.

143 – CREATION D’UN BUDGET ANNEXE – PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES Rapporteur : Monsieur SANCHEZ

Monsieur le maire propose de créer un nouveau service de production d’énergie renouvelables avec la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures de différents bâtiments ou d’autres installations de production d’énergie ou de chaleur à venir.

Compte tenu de la possibilité de revente d’électricité produite, la gestion de telles installations nécessite la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC).

Les opérations de ce service doivent être retracées dans un budget annexe relevant du plan comptable M4.

De plus, les installations doivent obligatoirement faire l’objet d’un amortissement (application au prorata-temporis).

Il y a donc lieu de délibérer sur la création de ce budget annexe : production d’énergies renouvelables.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ De créer un budget annexe concernant la production d’énergies renouvelables en M4 à compter de l’exercice budgétaire 2024.

➢ D’assujettir le budget à la TVA et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services fiscaux.

➢ D’approuver les durées d’amortissements ci-dessous :

- Panneaux photovoltaïques : 20 ans

Monsieur GOUJON : Il est important de ne pas parler que de photovoltaïque.

Monsieur le Maire : Comme l'indique l'objet de la délibération il ne s'agira pas que de photovoltaïque mais d’énergies renouvelables.

144 – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES AU LOT N°9 DU MARCHE DE TRAVAUX DU CENTRE SAMAZEUILH – MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°26 Rapporteur : Monsieur DAVID

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh a été attribué par délibération en séance du 10 décembre 2020.

Les diverses modifications des aménagements prévus ont entraîné la nécessité de fournir et poser des plinthes carrelées supplémentaires, à hauteur de 75 mm, ainsi qu’un espace carrelé d’environ 12 m² au RDC de l’aile D.

Ceci se traduira par une modification des conditions d’exécution financières du marché de travaux du lot n°9.

L’entreprise RUBIANO, titulaire du lot n° 9 « Carrelages - Faïences » en accord avec la maîtrise d’œuvre, a proposé le devis joint au projet, d’un montant de 3 426,00 € HT pour répondre au besoin exposé.8

Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 22 novembre 2023, a donné un avis favorable aux travaux complémentaires, dont la teneur vous est donc présentée aujourd’hui.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant le devis de la SARL RUBIANO

Considérant l’avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 22 novembre 2023 Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ D’accepter le principe des travaux complémentaires du lot n°9 « Carrelages - Faïences » du marché de travaux du Centre Samazeuilh comme indiqué ci-dessus, d’un montant de 3 426,00 € HT attribué à la S.A.R.L. RUBIANO.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.

➢Les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2023, section investissement, article 21318, opération 940.

145 – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION – TRAVAUX SUR LES CONTRE-ALLEES D’ALBRET ENTRE LA PLACE DU GENERAL LECLERC ET LA RUE LAFAYETTE Rapporteur : Monsieur DUFAU

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le projet de réhabilitation du stationnement sur les allées d’Albret côté pair entre la place Leclerc et l’avenue Lafayette avait été initié en 2014, étudié et chiffré pour un montant de travaux de 76 000 € HT, sans tenir compte des contraintes du PSMV qui n’était pas encore approuvé.

Ce dossier a été relancé avec le projet de création de l’enseigne Optical Center pour laquelle une participation pour les aires de stationnement pourra être sollicitée du fait de l’absence de foncier et au titre du règlement du PLU.

Un plan de financement a été arrêté en début d’année 2023, pour pouvoir prétendre au FACIL et à son plafond de subventionnement de 30 500 €.

PROGRAMME :

Le programme de la consultation prévoit un lot unique VRD.

PLANNING :

Le démarrage des travaux est prévu en 2024, pour une durée de 2 mois.

PROCEDURE :

Le montant estimé de ces travaux est fixé à 126 000 € HT, ce qui permet de recourir à la procédure adaptée autorisée par l'article L2123-12 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics de travaux inférieurs à 5 382 000 € H.T.

Un avis d'appel à la concurrence sera publié dans un journal d'annonces légales, ainsi que sur le profil acheteur de la Commune, où seront également téléchargeables les dossiers de candidature.

Le montant de l’opération étant proche du seuil de 150 000 €, la Commune, fortement incitée à la prudence, préfère anticiper de possibles modifications en cours d’exécution qui conduiraient à réévaluer, à la hausse, cette estimation. Dans ce cas, le règlement des M.A.P.A. en vigueur dans la collectivité, impose l'avis du Conseil Municipal, préalablement au lancement de la consultation. Ce choix de prudence n’obérera en rien la régularité de la procédure quand bien même le montant de l’opération resterait inférieur à 150 000 € HT.

En cas de réponses dépassant l’estimation visée plus haut, l'autorisation de signer les marchés ferait l'objet d'une nouvelle délibération.9

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ D'accepter le principe de lancement d'une consultation des entreprises en vue de pourvoir au marché de travaux de 126 000 € HT, par voie de M.A.P.A., conformément au programme arrêté, et compte tenu du montant estimé des travaux.

➢ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou procéder à toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette consultation.

➢ Les dépenses concernant ces travaux seront inscrites au budget 2024, section investissement.

Monsieur GOUJON : Albret Communauté n’intervient-il pas dans le financement ?

Monsieur le Maire : L’emprise appartient au Département donc Albret Communauté ne peut pas intervenir au financement. Nous avons demandé au Département de nous rétrocéder la voirie afin de pouvoir ouvrir les possibilités de financement.

Aussi, je vous propose d’ajouter à ce marché le goudronnage de la place du Général Leclerc. En effet, la place est en cours de réfection et une partie nécessite d’être goudronnée.

L’Assemblée y consent à l’unanimité.

Monsieur GOUJON : Optical Center finance-t-il une partie du stationnement allées d’Albret ?

Monsieur DUFAU : Oui tout à fait. La délibération le prévoit.

146 – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT AU TE47 – TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – AMENAGEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LES CONTRE-ALLEES ENTRE LA PLACE DU GENERAL LECLERC ET LA RUE LAFAYETTE

Rapporteur : Monsieur BOZZELLI

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la commune a transféré au Territoire d’Énergie de Lot-et-Garonne (TE 47), la compétence « Éclairage Public ».

Selon les nouveaux statuts du TE 47, cette compétence consiste en :

- La maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations et réseaux d’éclairage public des voiries et espaces publics : extensions, renouvellement, rénovation, mise en conformité et améliorations diverses.

- La maîtrise d’ouvrage des illuminations des bâtiments publics, des monuments et sites exceptionnels.

- L’exercice des responsabilités d’exploitant de réseau, et, en particulier, exploitation et maintenance préventive et curative de l’ensemble des installations.

- La passation et l’exécution des contrats d’accès au réseau de distribution et de fourniture d’énergie nécessaire au fonctionnement des installations.

En contrepartie de l’exercice de la compétence par le TE 47, la commune lui verse des contributions distinctes pour :

- L’exploitation et la maintenance des installations.

- La consommation d’énergie.

- Chaque opération d’investissement (réalisée selon l’expression préalable de ses besoins et de son accord).10

Or, ces contributions doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement, même pour les opérations de travaux.

Le TE 47 accepte désormais des communes un financement des opérations d’investissement par fonds de concours dans des conditions précises :

- Pour des travaux d’éclairage publics (hors programmes spécifiques) dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € TTC, par les communes lui reversant la taxe sur la consommation finale d’électricité.

- Pour le programme "Rénovation des luminaires énergivores", par toute commune pour des travaux dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € TTC.

- Le montant du fonds de concours de la commune doit être égal au montant de la contribution normalement due au T.E 47 dans le cadre chaque l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune).

La contribution de la commune, fixée par délibération du Comité Syndical du TE 47, s’élève à ce jour à :

- 65 % du montant H.T total des travaux d’éclairage public standard ou de rénovation de luminaires énergivores si dépassement du plafond de 400 € H.T par point lumineux.

- 30 % du montant H.T des travaux pour les solutions de rénovation "standard" (avec matériel de base, coût des travaux limité à 400 € H.T par point lumineux) préconisées par le TE 47.

La commune souhaite que le TE 47 réalise des travaux d’extension de l’éclairage public sur la contre- allée d’Albret entre la place Leclerc et l’avenue Lafayette.

Le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 3 992,88 euros H.T, est le suivant :

- contribution de la commune : 2 595,37 €.

- prise en charge par le TE 47 : solde de l’opération.

Monsieur le Maire propose que la commune verse au TE 47 un fonds de concours de 65 % du montant réel H.T des travaux, dans la limite de 2 595,37 €, au lieu d’opter pour le versement de la contribution normale due.

Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d’exclusivité, le fonds de concours présente l’avantage pour la commune d’être directement imputé en section d’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales Considérant le plan et le devis joint

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ D'approuver le versement d'un fonds de concours au TE 47 dans le cadre de la réalisation des travaux d’extension de l’éclairage public sur la contre-allée d’Albret entre la place Leclerc et l’avenue Lafayette, à hauteur de 65 % du montant HT réel des travaux et plafonné à 2 595,37 €.

➢ De préciser que ce financement est subordonné à l'accord concordant du Comité Syndical du TE 47.

➢ De préciser que dans ce cas exclusivement, la contribution correspondante due au TE 47 au titre de cette opération sera nulle, et que le TE 47 ne percevra pas de subvention dans le cadre de l'opération.

➢ De donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.11

147 – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT AU TE47 – TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC POUR LE PASSAGE PIETON PROTEGE DU LYCEE AGRICOLE EN TRAVERSEE DE LA ROUTE DE FRANCESCAS

Rapporteur : Monsieur BOZZELLI

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la commune a transféré au Territoire d’Énergie de Lot-et-Garonne (TE 47), la compétence « Éclairage Public ».

Selon les nouveaux statuts du TE 47, cette compétence consiste en :

- La maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations et réseaux d’éclairage public des voiries et espaces publics : extensions, renouvellement, rénovation, mise en conformité et améliorations diverses.

- La maîtrise d’ouvrage des illuminations des bâtiments publics, des monuments et sites exceptionnels.

- L’exercice des responsabilités d’exploitant de réseau, et, en particulier, exploitation et maintenance préventive et curative de l’ensemble des installations.

- La passation et l’exécution des contrats d’accès au réseau de distribution et de fourniture d’énergie nécessaire au fonctionnement des installations.

En contrepartie de l’exercice de la compétence par le TE 47, la commune lui verse des contributions distinctes pour :

- L’exploitation et la maintenance des installations.

- La consommation d’énergie.

- Chaque opération d’investissement (réalisée selon l’expression préalable de ses besoins et de son accord).

Or, ces contributions doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement, même pour les opérations de travaux.

Le TE 47 accepte désormais des communes un financement des opérations d’investissement par fonds de concours dans des conditions précises :

- Pour des travaux d’éclairage publics (hors programmes spécifiques) dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € TTC, par les communes lui reversant la taxe sur la consommation finale d’électricité.

- Pour le programme "Rénovation des luminaires énergivores", par toute commune pour des travaux dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € TTC.

- Le montant du fonds de concours de la commune doit être égal au montant de la contribution normalement due au T.E 47 dans le cadre chaque l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune).

La contribution de la commune, fixée par délibération du Comité Syndical du TE 47, s’élève à ce jour à :

- 65 % du montant H.T total des travaux d’éclairage public standard ou de rénovation de luminaires énergivores si dépassement du plafond de 400 € H.T par point lumineux.

- 30 % du montant H.T des travaux pour les solutions de rénovation "standard" (avec matériel de base, coût des travaux limité à 400 € H.T par point lumineux) préconisées par le TE 47.

La commune souhaite que le TE 47 réalise des travaux de renforcement de l’éclairage public pour le passage piéton protégé du lycée agricole en traversée de la route de Francescas.

Le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 2 241,51 euros H.T, est le suivant :

- contribution de la commune : 1 456,98 €.

- prise en charge par le TE 47 : solde de l’opération.12

Monsieur le Maire propose que la commune verse au TE 47 un fonds de concours de 65 % du montant réel H.T des travaux, dans la limite de 1 456,98 €, au lieu d’opter pour le versement de la contribution normale due.

Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d’exclusivité, le fonds de concours présente l’avantage pour la commune d’être directement imputé en section d’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales Considérant le devis joint

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ D'approuver le versement d'un fonds de concours au TE 47 dans le cadre de la réalisation des travaux de renforcement de l’éclairage public pour le passage piéton protégé du lycée agricole en traversée de la route de Francescas, à hauteur de 65 % du montant HT réel des travaux et plafonné à 1 456,98 €.

➢ De préciser que ce financement est subordonné à l'accord concordant du Comité Syndical du TE 47.

➢ De préciser que dans ce cas exclusivement, la contribution correspondante due au TE 47 au titre de cette opération sera nulle, et que le TE 47 ne percevra pas de subvention dans le cadre de l'opération.

➢ De donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.

148 – RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION CONCERNANT LES RYTHMES SCOLAIRES

Rapporteur : Madame CASEROTTO

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2018, et comme le prévoit le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, la commune de Nérac, après concertation auprès des établissements scolaires et des parents d'élèves, et en accord avec le Conseil Départemental de l'Education, à décider d'organiser le temps scolaire sur 4 jours, bénéficiant ainsi d'une dérogation l'organisation de la semaine scolaire sur 4,5 jours.

Dans ce cadre, les horaires des écoles de la commune ont été arrêtés de la manière suivante

ECOLES MATERNELLES PUBLIQUES (LUN, MAR, JEU, VEN)

08h45 – 12h00

13h45 – 16h30

ECOLES ELEMENTAIRES PUBLIQUES (LUN, MAR, JEU, VEN)

08h30 – 12h00

13h45 – 16H15

Cette dérogation arrivant à son terme à la rentrée prochaine 2024-2025, il est demandé à la municipalité de renouveler ou d'actualiser son choix.

Vu la délibération du 21 décembre 2017, validant le passage à la semaine de quatre jours, et afin de préserver la stabilité des horaires scolaires dans l'intérêt des enfants, la commune en accord avec les conseils d'écoles, souhaite maintenir ce rythme scolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE13

➢ De solliciter le renouvellement pour une durée de 3 ans de la dérogation sur les rythmes scolaires rendue possible par le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 et le maintien en conséquent de la semaine à 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2024.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.

Monsieur le Maire : Je souhaite faire un point concernant la réorganisation des écoles qui sera effective à la rentrée 2024.

Nous avons présenté le projet et la répartition des élèves en commission scolaire à l’Inspectrice de l’Education Nationale ainsi qu’aux enseignants. L’inspectrice présente a pu répondre aux questions de ces derniers. Les réunions se sont bien déroulées.

Nous avons également rencontré les représentants des parents d’élèves des quatre écoles avec qui nous avons pu avoir des échanges de qualité et une réelle compréhension.

Une réunion publique est organisée mardi permettant ainsi de présenter le projet aux parents d’élèves des quatre écoles. Puis la procédure suivra son cours pour une réorganisation qui sera effective à la rentrée 2024.

Monsieur GOUJON : Les ATSEM ont-elles été également rencontrées ?

Monsieur le Maire : Oui bien sûr. Par ailleurs, nous avons pris l’engagement de maintenir le même niveau d'encadrement des élèves.

149 – MODIFICATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE, DES TRANSCHES DE QUOTIENT FAMILIAL BENEFICIANT DU TARIF SOCIAL ET DU SERVICE ALPS Rapporteur : Monsieur CASEROTTO

La tarification sociale s'inscrit dans l'objectif de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et permet de garantir à tous un accès à l'alimentation.

La commune de Nérac s'est inscrite dans ce programme depuis le 1er septembre 2020.

Pour rappel la tranche de la tarification la plus basse ne doit pas dépasser 1 euro par repas, sur cette tranche de tarification, l'aide de l'état est de 3 euros par repas servi à moins de 1 euro.

Cette tarification sociale peut être attribuée à chaque famille dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1000 euros.

Face au contexte actuel, la mairie de Nérac souhaite modifier les tranches d'attributions afin de faire bénéficier du tarif social un plus grand nombre de familles.

Afin de pallier l'inflation de l'énergie et la réévaluation du tarif facturé par le prestataire de la restauration collective à la commune, il est proposé de modifier les tarifs comme indiqué ci-dessous à compter du 01 janvier 2024.

Tarifs restauration scolaire :

Quotient familial Anciens tarifs Nouveaux Quotients Nouveaux tarifs

- 700 euros 1,00 euro - de 1000 euros 1,00 euro

701 à 1000 euros 3,10 euros 1001 à 1500 euros 3,80 euros (+50 cts)

1001 euros et + 3,30 euros 1501 euros et + 4,30 euros (+1euro)

Tarif hors commune mater

/ élémentaires

4,10 euros Tarif hors commune mater

/ élémentaires

4,60 euros (+50 cts)

Tarif adultes 5,20 euros Tarif adultes 5,70 euros (+50 cts)14

Tarifs ALPS / Modification des tranches d'attributions :

Quotient familial Tarifs Nouveaux Quotients Nouvelles attributions

- 700 euros 2,30 euros - 1000 euros 2,30 euros

701 à 1000 euros 2,80 euros 1001 à 1500 euros 2,80 euros

1001 euros et + 3,30 euros 1501 euros et + 3,30 euros

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

(1 abstention – Monsieur GOUJON)

➢ De modifier les tranches d'attributions du tarif social et des services ALPS à compter du 1er janvier 2024.

➢ De modifier les tarifs de la restauration scolaire comme suit à compter du 1er janvier 2024 :

Tarifs restauration scolaire :

Quotient familial Anciens tarifs Nouveaux Quotients Nouveaux tarifs

- 700 euros 1,00 euro - de 1000 euros 1,00 euro

701 à 1000 euros 3,10 euros 1001 à 1500 euros 3,80 euros (+50 cts)

1001 euros et + 3,30 euros 1501 euros et + 4,30 euros (+1euro)

Tarif hors commune mater

/ élémentaires

4,10 euros Tarif hors commune mater

/ élémentaires

4,60 euros (+50 cts)

Tarif adultes 5,20 euros Tarif adultes 5,70 euros (+50 cts)

Tarifs ALPS / Modification des tranches d'attributions :

Quotient familial Tarifs Nouveaux Quotients Nouvelles attributions

- 700 euros 2,30 euros - 1000 euros 2,30 euros

701 à 1000 euros 2,80 euros 1001 à 1500 euros 2,80 euros

1001 euros et + 3,30 euros 1501 euros et + 3,30 euros

Monsieur GOUJON : Tenons-nous compte avec ces tarifs du nouveau contrat ?

Madame CASEROTTO : Oui nous tenons compte du nouveau contrat applicable à partir du 1er septembre 2023.

150 – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

Rapporteur : Madame BUSQUET

Conformément à l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin destiné à assurer un renfort de service.

Il est en effet nécessaire d’assurer un renfort d’agents contractuels dans certains services municipaux. LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 1° Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE15

➢ De procéder au recrutement direct d’agent contractuels occasionnel de droit public de catégorie C pour l’année 2024 dans les services suivants :

• Cinéma du 1er mars au 30 juin 2024

- 1 adjoint technique TC

- 1 adjoint administratif TC

• Médiathèque du 1er janvier au 31 mars 2024

- 1 adjoint administratif TC

• Services administratifs du 1er janvier au 31 décembre 2024

- 1 adjoint contractuel TNC 8h/semaine

• Cadre de vie du 1er janvier au 30 juin 2024

- 4 adjoints techniques TC

• Festivités du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024

- 1 adjoint technique TC

• Piscine municipale

- 1 adjoint technique TC du 1er janvier au 30 juin 2024

- 3 OTAPS TC du 1er janvier au 31 décembre 2024

• Ecole maternelle Jacques Prévert du 1er janvier au 31 juillet 2024 - 2 adjoints techniques TC

- 1 adjoint technique TNC 30h/semaine

• Restaurant scolaire du 1er janvier au 31 juillet 2024

- 1 adjoint technique TNC 7h/semaine

• Entretien des bâtiments du 1er janvier au 31 juillet 2024

- 1 adjoint technique TNC 20h/semaine

- 1 adjoint technique TNC 23h/semaine

- 1 adjoint technique TNC 30h/semaine

- 1 adjoint technique TNC 30h/semaine

- 1 adjoint technique TC

• Renfort périscolaire du 1er janvier au 31 juillet 2024

- 1 adjoint d’animation TNC 5h/semaine

- 1 adjoint d’animation TNC 18h/semaine

- 1 adjoint d’animation TNC 9h/semaine

- 1 adjoint d’animation TNC 15h/semaine

- 1 adjoint d’animation TNC 28h/semaine

➢ La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

➢ Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

➢ Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.16

151 – CONVENTION NUMERIQUE AVEC LE CDG 47 2024/2026 – NOUVELLES CONDITIONS Rapporteur : Monsieur DAVID

Depuis 2017, la Commune de Nérac délègue au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot- et-Garonne, le soin de pourvoir à ses besoins en matière de services numériques et informatiques, par des produits ou logiciels métiers adaptés aux spécificités des collectivités du département.

Au fil du temps, l’offre s’est déployée sur de nombreux services informatiques et comporte désormais :

- Installation des logiciels métiers et assistance à leur utilisation courante dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc.

- Sécurité du système d’information

- Dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable - Parapheur électronique

- Convocation électronique

- Saisine par voie électronique

- Communication électronique professionnelle

- Conseil en équipement.

Le CDG47, ayant repensé son organisation, a récemment reformulé sa convention d’accompagnement numérique, selon 2 forfaits distincts, dont les missions détaillées en annexe 3, et les tarifs en annexe 2.

Il convient, préalablement, de préciser que la Commune de Nérac, en tant que cliente des logiciels métiers Comptable et Ressources Humaines auprès du CDG doit cumuler les 2 forfaits.

Le forfait METIERS, avec maintien du tarif en vigueur mais des missions restreintes à l’assistance

technique à l’utilisation quotidienne des logiciels métiers des collectivités dans les domaines des

finances, des RH, de la gestion des affaires générales et des administrés.

Le forfait TECHNOLOGIE accompagnant les collectivités dans la sécurité de leur système

d’information, le renouvellement de leurs équipements informatiques, la dématérialisation des

marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable.

C’est donc à cette double souscription qu’il vous est proposé de recourir.

DUREE ET OBJET DE LA CONVENTION :

L’adhésion à la convention est réalisée sur trois années civiles puis est reconduite de manière tacite par périodes identiques, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions et délais prévus à l’article 9 de la convention.

Cette convention prend effet à la date de signature par les deux parties et ne fera l’objet d’aucun prorata en cas d’adhésion en cours d’année.

TARIFICATION :

Les modalités de calcul de l’adhésion annuelle sont précisées dans l’annexe 2 de la convention. A titre indicatif, la tarification applicable à notre commune pour l’année 2024 est la suivante, sous réserve d’évolution de la population au 1er janvier 2024 :

Formule : [(tarif de base) + (tarif par habitant * nbre d’habitants au-delà du seuil minimal de la strate concernée)

Commune (strate 8 : 7365 habitants au 31 décembre 2022) :

- Forfait Métier = [(3 500) + (0,17 * 2 365)], soit 3 902, 05 €.

- Forfait Technologie = [(3 240) + (0,15 * 2 365)], soit 3 594,75 €.17

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant la convention jointe et ses annexes

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ De prendre acte de la résiliation au 31 décembre 2023 de la convention « Accompagnement

Numérique » conclue avec le CDG 47 en 2021 et visée au contrôle de légalité le 11 juin 2021.

➢ D’adhérer à la nouvelle convention « Accompagnement Numérique » proposée par le CDG 47

sur les forfaits « Métiers » et « Technologie ».

➢ D’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle correspondante, ainsi que le paiement des prestations complémentaires éventuellement sollicitées sur la base de l’annexe 3, dans les conditions tarifaires prévues en annexe 2 de la convention.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous documents

s'y rapportant, notamment l’annexe n°4 définissant le choix des forfaits de la collectivité.

➢ Les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2024, section fonctionnement, nature 651,

fonction 0201.

152 – OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE – ANNEE 2024 Rapporteur : Monsieur le Maire

La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ne remet pas en cause le principe du repos dominical ni l’encadrement du travail de nuit mais elle augmente le nombre de dérogations de droit.

Ainsi, le nombre de dimanches pour lesquels le repos dominical est supprimé est porté de 5 à 12 par an au maximum.

La liste de ces dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante et fera l’objet d’un arrêté du Maire.

Désormais, la décision du Maire doit être prise après avis du Conseil Municipal.

Au-delà de 5 dimanches, le Maire devra solliciter l’avis conforme de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la Commune est membre.

Considérant les demandes des commerçants et qu’il convient de définir un calendrier commun à tous les commerçants concernés.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite Loi Macron

Vu l’article R 3132-21 du Code du travail

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

➢ De dire que les commerces Néracais pourront bénéficier de 5 ouvertures dominicales en 2024.

➢ De dire que les dimanches retenus sont les suivants :

• Dimanche 14 janvier 2024

• Dimanche 17 mars 2024

• Dimanche 16 juin 202418

• Dimanche 15 septembre 2024

• Dimanche 3 octobre 2024

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur GOUJON : En commission animation en février 2023, nous avions évoqué la situation du comité des fêtes de Nérac. Où en est-on ?

Monsieur DUFAU : Il n’y a plus de comité des fêtes à Nérac, l’ancien a démissionné. L’appel à candidatures est ouvert aux bénévoles.

Monsieur GOUJON : Le local, aux anciens abattoirs, est-il libre ?

Monsieur DUFAU : Le matériel et le stock du comité des fêtes sont dans le local, nous pensons faire un appel à candidature en début d’année, le local restera indisponible jusqu’à la fin de cet appel puis sera surement utilisé par un nouveau comité des fêtes.

Si aucun nouveau comité des fêtes ne voit le jour, le local et le matériel serviront à d’autres associations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h44.

Le secrétaire de séance Le Maire